Débat d’orientation Budgétaire 2016

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INTRODUCTION: les éléments de contexte

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1/ Le contexte national et international

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•  Maintien des risques géopolitiques • A l’échelle mondiale la situation économique devrait s’améliorer selon le FMI. Il prévoit une croissance 2016 à la hausse portée par les pays dit «  avancés  », la croissance des pays émergents  » ayant à l’inverse tendance à ralentir. • En France, les prix du pétrole, le niveau de change de l’Euro, et les taux d’intérêt bas doivent permettre d’améliorer la consommation.

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 La dette publique s’élevait en France à 96,9 % du PIB au troisième trimestre 2015 %. Elle était de 30 952 €/hbt en 2014

• Comme les 2106 communes touristiques Clohars a une forte proportion de résidences secondaires (1494 sur 3890 habitations, soit 38,4%). Cette proportion amène des dépenses et recettes spécifiques aux communes touristiques dont les caractéristiques sont les suivantes : • Des dépenses de fonctionnement près de 2 fois supérieures à celles des autres communes •  Les ressources fiscales par habitant sont en moyenne 2 fois plus fortes •  Un effort d’investissement par habitant plus important: •  Un recours à l’emprunt, rapporté au nombre d’habitants, 2 fois plus fort •  Un délai de remboursement de la dette, comparable à l’ensemble des communes

* Source: Bulletin d’information statistique de la DGCL aout 2011 5

2/ Les particularités des communes touristiques

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  En 2015, l’indice de prix des dépenses communales est plus élevé que l’inflation hors tabac ( écart de 0, 53% ).   L’inflation réellement supportée par les communes est nettement supérieure à celle mesurée par l’indice des prix hors tabac.

3/ L’indice de prix des dépenses communales

4/ Les indicateurs économiques pour 2016

1.   Les éléments de la loi de finances 2016

 La loi de finance prévoit de continuer à réduire le déficit public pour atteindre 3,3% du PIB (3,8% en 2015) avec un objectif de 3% en 2017. Un plan d’économie de 50 Milliards est programmé d’ici 2017 et concerne l’Etat, la sécurité sociale, les collectivités locales.  La dette publique est prévue à hauteur de 96,5% du PIB.

Source: Note Orange sénateur François Marc janvier 2016

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2. Les éléments de cadrage

 Prévision de croissance: 1,5 %

 Inflation: 0,9%

  Baisse des dotations de 3,67Md€ en 2016 aux collectivités

 Revalorisation des valeurs locatives foncières de 1%

Source: Note Orange sénateur François Marc janvier 2015 8

4/ Les indicateurs économiques pour 2016

Source: indice de prix des dépenses communales AMF BP n°10 9

3. Impacts de la loi au plan local

 Baisse de dotation global de fonctionnement pour Clohars de 107 K€ (baisse cumulée en 3 ans 281 K€) et baisse des compensations fiscales (-24 K€).  Création d’un fond national de soutien à l’investissement de 800 million d’euros auquel s’ajoute 200 millions pour les communes éligible à la DETR (dont fait partie Clohars).

 Maintien du versement du FPIC pour les collectivités l’ayant obtenu en 2015 à hauteur de 90%, soit au moins 61 K€ pour Clohars.

4/ Les indicateurs économiques pour 2016

II Les indicateurs statistiques de la

commune

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1/ Indicateurs démographiques

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2/ Les naissances et décès

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2009  2010  2011  2012  2013  2014 Naissances 

35  31  36  32  31  42 Décès  49  43  70  60  60  44 

3/ Les effectifs des écoles

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2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018 

Total   378  388  366  398  382  384  377  371 

4/ Le logement

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2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015 PERMIS DE CONSTRUIRE  104  73  78  74  134  70  58  75 MAISONS  48  41  25  33  73  35  18  29 APPARTEMENTS  4  34  0  0  0  0  0  0 DECLARATIONS PREALABLES  164  202  207  196  224  205  240  244 CERTIFICATS D'URBANISME  197  161  201  223  233  186  188  237 LOTISSEMENTS  1  0  1  0  2  0  1  0 NB DE LOTS  3  0  50  0  79  0  9  0 

III Les indicateurs financiers de la

commune

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La situation de l’épargne

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•  L’épargne nette est estimée en 2015 à 850 000 € (contre 609 000 € en 2014). Elle a augmenté de 40% alors qu’au plan national la baisse est de 4,6% en moyenne (AMF/banque Postale note janvier 2016)

•  Ces résultats permettent de garantir une capacité d’autofinancement importante alors même que nos dotations ont baissé de 281 000 €.

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La situation de la dette et les emprunts

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Situation de la dette

Eléments de synthèses  Au 31/01/2016  Au 31/12/2015 

La dette globale est de :  3 533 542.92 €  3 590 499.25 €

Son taux moyen s'élève à :  * 2.41 %  * 2.39 % 

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Évolution de l’encours de dette et des délais de désendettement depuis 2001

 L’encours de la dette au 31 décembre 2015 est de 3 590 000 €, niveau le plus bas jamais atteint.

 Depuis deux ans la commune n’a pas levé d’emprunt.

 Le délai de désendettement affiche un indice de 3,8 années. .

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Comparaison de l’endettement avec les communes proches (+ de 5000 hts DGF)

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Emprunt souscrits

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Emprunt souscrits

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Emprunts souscrits depuis 2000

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Emprunts

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Emprunts levés chaque année depuis 2001

2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007 

Emprunts  1067  600  600  1050  800  544  500 

2008  2009  2010  2011  2012  2013 

Emprunts  500  500  0  300  0  1160 

2014  2015  2016  2017  2018  2019 

Emprunts  0  0 

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Emprunts souscrits par mandats

2001/2007 2008/2013 2014/2019

Volume d’emprunts souscrits

5 161 000€ 2 460 000€ 0€

Moyenne annuelle des emprunts souscrits

734 K€ 410 K€ 0€

Emprunts cumulés réalisés par mandat

- $

1 000 000 $

2 000 000 $

3 000 000 $

4 000 000 $

5 000 000 $

6 000 000 $

2001/2007 2008/2013 2014/2019

Totalité emprunts en K€

Totalité emprunts en K€

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Les dépenses d’équipement

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Comparaison par mandat  2001/2007  2008/2013  2014/2019 Dépenses d’équipement mandat K€ 

9593 K€  11 825 K€  2394 K€ 

Moyenne de dépenses annuelles K€ 

1370 K€  1854 K€  1197 K€ 

En millier d’euros dépenses d’équipement par mandat : 

2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007 

Dépenses d’équipement   1757  1757  1508  1652  1070  1393  1125 

2008  2009  2010  2011  2012  2013 Dépenses d’équipement   1099  1698  1492  1691  2495  2730 

2014  2015  2016  2017  2018  2019 Dépenses d’équipement   1512  882 

En millier d’euros dépenses d’équipement par année :

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La fiscalité

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La croissance des recettes fiscale est liée à 3 causes :

• La croissance physique des bases dont le rythme est régulier • La revalorisation annuelle des bases (inflation) • Les augmentations ponctuelles des taux de fiscalité

• Rappel : depuis 2011 la commune n’a pas augmenté ces taux. En 2015 les communes de France ont augmenté ces taux en moyenne de 1,4 %.

Evolution du produit des 3 impôts directs locaux depuis 2000

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Analyse comparée des taux de fiscalité avec la moyenne des communes de la strate et les communes limitrophes

Evolution des taux depuis 2002

2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008 TH  12,12%  12,3%  12,48%  12,6%  12,72%  12,91%  13,1% TF  14,94%  15,16%  15,38%  15,53%  15,68%  15,91%  16,14% TFNB  33%  33,48%  33,97%  34,3%  34,63%  34,15%  35,67% 

2009  2010  2011  2012  2013  2014 TH  14,41%  14,55%  14,77%  14,77%  14,77%  14,77% TF  17,76%  17,94%  18,21%  18,21%  18,21%  18,21% TFNB  39,24%  39,63%  40,23%  40,23%  40,23%  40,23% 

2015  2016  2017  2018  2019  2020 TH  14,77% TF  18,21% TFNB  40,23% 

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IV Les orientations 2016

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1- Le cadrage financier sur le mandat

  L’objectif moyen annuel d’évolution des charges de fonctionnement est fixée à 1,6% par an (1% d’inflation et 0,6% d’évolution réelle)

  L'objectif d’évolution des dépenses d’équipement devra respecter les équilibres suivants :

•  Délais de désendettement de 6 ans maximum. •  Maintien d’une épargne nette de 250 000 € minimum. •  Dette maximum de 5 000 000 €

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2- Hypothèses sur les recettes de fonctionnement

  Les recettes devraient connaître une baisse d’environ 150 000 € (baisse de DGF de 107 000 €, perte de compensations fiscales de 24 000 €, baisse des aides de la CAF estimées à 16 000 €).

  La progression des recettes fiscale sera ralentie sur l’année 2016 (effet compensation abattement part des conjoints décédés non reconduite) estimée à 3 090 000 € en 2016 (contre 3 062 000€ en 2015, 2 930 000 € en 2014)

  Les autres produits devraient rester stables du fait des tarifs (hors restauration scolaire) qui sont restés identiques.

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3- Hypothèses sur les dépenses de fonctionnement

  Suite aux efforts entrepris depuis 2 ans :

•  les dépenses de fonctionnement 2015, après atténuation des charges, sont inférieures de 150 000 € à celles de 2014 (la PPI prévoyait une progression de 1,6%, soit + 60 000 €).

•  Les dépenses du personnel en 2016 devraient être à un niveau proche de celle de 2014. Le recrutement d’un poste de ludothécaire est prévu.  

•  Les charges financières devraient baisser d’environ 20 000 €

  Ces données devraient permettre d’absorber les baisses de recettes prévues avec un autofinancement prévisionnel d’environ 600 000 € (identique à celui de 2014 avant le pacte de stabilité).

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  La capacité d’autofinancement nette dégagée en 2015 de 850 000€ permettra un financement à hauteur de 45 % de nos dépenses d’équipement, estimées à 1 900 000 €.

  Les autres recettes (subventions, amortissements, recettes diverses, FCTVA ) viendront équilibrer ces dépenses.

4- Hypothèses sur les recettes et dépenses de fonctionnement

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3-Les axes d’action 2016 de la commune

Une ville pour bien vivre ensemble • Éducation • Solidarités • Sécurité • Démocratie

Une ville ouverte et vivante • Sports • Tourisme • Vie associative • Culture

Une ville tournée vers l’avenir • Attractivité • Économie • Espaces urbains • Développement

durable

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Bien vivre ensemble

* Poursuite et extension du PEL * Renouvellement du parc informatique école St Maudet * Nouveaux aménagements espace jeune. * Changements huisserie écoles du bourg

* Extension des Pass loisirs * Plan PMR et handicap : écoles du bourg, arrêt bus plages

*Réalisation d’un Rond point au carrefour Lannevain/Quillien * Réhabilitation du local du Pouldu Port pour SNSM * Achat de radars pour limiter le vitesse

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Une ville ouverte

et vivante

* Poursuite études pour l’extension de la salle des sports *Fin aménagements des espaces dédiés à la pétanque et au tir à l’arc et au skate parc. * Lancement études base voile et OTSI avec Quimperlé communauté. Aménagements skate parc

* Stabilisation des subventions aux associations * Changement huisseries et toiture de la maison des associations Accueil des Navetos en août Panneaux de libre expression

* Continuité des actions de spectacles vivants, * Exposition « un siècle au Pouldu de la famille Lecaye Solotareff » * Construction d’un bâtiment passif Espace Musiques Danses Ludothèque. * Lancement d’un circuit Tal C’Hoat

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Une ville tournée

vers l’avenir

* Pêche : rénovation des espaces professionnels de Doëlan *Reconversion de l’ancienne friche de Doëlan *Signalétique commerciale renforcée *Nouvelle halle au bourg

* Poursuite des aménagements place de l’église * Lancement des travaux d’aménagement du nouveau quartier « les hauts du Sénéchal » * Lancement du programme d’Habitat 29 sur la construction de 15 logements sociaux T2 T3 T4 *Rénovation des pavillons d’Espacil de Kernévenas * Fleurissement

* Gestion différenciée des espaces verts *Réalisation d’une Piste cyclable le Pouldu Le Bourg * Seconde phase protection du milieu dunaire * Isolation des combles de l’école St Maudet * Protection des dunes * Extension assainissement Doëlan rive droite *Partenariat d’expo avec le conservatoire du littoral

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4-Estimation des dépenses d ’investissement 2016

Etudes et logiciels  40 000 € Matériel   200 000 € Bâtiments  270 000 € Aménagements autour église  370 000 € Acquisition de Terrains  170 000 € 

Fonds de concours base surf  150 000 € E^space musique danse ludothèque 600 000 € Voirie piste cyclable 100 000 € Total  1 900 000 € 

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4-Estimation des recettes d ’investissement 2016

Subventions  430 000 € 

FCTVA  100 000 € 

Affectation de résultat  850 000 € 

Dotation aux amortissements  420 000 € 

Taxe locale sur les équipements  100 000 € 

Total  1 900 000 €