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BUDGET PRIMITIF 2016 1

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Page 1: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

BUDGET PRIMITIF 2016

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Page 2: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

LES CHIFFRES CLEFS 2016

Population municipale 2016 : 4 285 habitantsPopulation DGF estimée : 5 700 habitants

Chiffres clés du budget 2016Budget global 2016 : 8 403 316 €

Recettesde fonctionnement : 4 473 044 €d'investissement : 2 930 272 €

Dépensesde fonctionnement : 4 473 044 €d'investissement : 2 930 272 €

2

Page 3: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

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Capacité d'autofinancement nette dégagée en 2015 :853 000 €

Dette par habitant DGF :719 € (moyenne de strate au 31-12-2014 : 794 €)*Délai de désendettement : 2,57 ans

Caractéristiques du budget 2016 :Pas d'augmentation des taux d’imposition pour la 5° année consécutivePas de souscription d’emprunts nouveaux pour la 3° année consécutive

* Source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Page 4: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

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les orientations 2016

Le budget 2016 initie les grands projets de la mandature.

Les opérations les plus significatives en 2016 au BUDGET GENERAL :

• Fin de l’opération d’aménagement du centre bourg, autour de l’église

• Lancement des travaux d’aménagement du nouveau quartier « les Hauts du Sénéchal » et création d’un rond point au carrefour Lannevain/Quillien

• Poursuite des études pour l’extension de la salle des sports

• Démarrage de la construction d’un bâtiment passif pour l’Espace Musiques Danses - Ludothèque.

.

Page 5: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

5

BUDGET GENERAL - suite

• Culture : Exposition « Un siècle au Pouldu de la famille Lecaye Solotareff » et création d’un circuit d’interprétation Tal Coat.

BUDGET ASSAINISSEMENT

• Démarrage des travaux d’extension du réseau d’assainissement sur Doëlan rive droite au dernier trimestre

• Réhabilitation des réseaux d’eaux usées au lotissement des Dunes à Bellangenêt

PORTS• Accompagnement global de la filière pêche grâce à une réfection en

profondeur des outils professionnels du port de Doëlan : rénovation des boxes, installation d’une grue, changement de la glacière

.

Page 6: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

6

PORTS - suite

• Valorisation des circuits courts de distribution avec réfection des 2 halles à marées situées au cœur du bourg et sur Doëlan

• Collaboration avec la SNSM pour la construction d’un local dédié sur le port du bas Pouldu en vue de renforcer la sécurité et la rapidité d’intervention sur la rivière

 .

Page 7: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

7

Cadrage budgétaire du mandat

Afin de traduire au niveau local l’objectif affiché du « Pacte de stabilité » de réduction du rythme d’évolution des charges de fonctionnement et permettre la compensation des baisses de dotations, le plan pluriannuel d’investissement fixé par la Commune prévoit :

• Une évolution moyenne sur le mandat des dépenses de fonctionnement limitée à + 1,6 % par an (dont 1 % d’inflation prévisionnelle) permettant de maintenir un autofinancement annuel d’au moins 700 000 € (soit 250K € de CAF nette).

• Un délai de désendettement fixé à 6 ans.

 .

Page 8: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Dépenses de fonctionnement

8

Page 9: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Section de fonctionnement

9

Chapitre Libellé CA 2014 BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 256 151,95 1 356 576,00 1 188 107,19 1 342 700,00

012 CHARGES DE PERSONNEL 2 276 495,92 2 404 500,00 2 307 529,83 2 363 500,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 460 812,27 472 460,00 470 205,63 471 400,00

66 CHARGES FINANCIERES 115 920,95 125 000,00 99 210,22 104 500,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 251,04 10 200,00 8 565,60 10 200,00

022 DEPENSES IMPREVUES   37 340,40   43 000,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 4 118 632,13 4 406 076,40 4 073 618,47 4 335 300,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT   738 986,60   749 704,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 435 220,21 441 000,00 440 950,99 388 040,00

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 435 220,21 1 179 986,60 440 950,99 388 040,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (REELLES + ORDRE) 4 553 852,34 5 586 063,00 4 514 569,46 5 473 044,00

Page 10: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

REPARTITION DES DEPENSES

10

Le budget prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement prévoit une baisse des charges (- 2 %) par rapport au budget 2015.

25%

43%

9%

2%1%

14%

7%

BP 2016 : BUDGET GENERAL

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

012 CHARGES DE PERSONNEL

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

022 DEPENSES IMPREVUES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTIS-SEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

Page 11: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Les charges à caractère général

La prévision de charges générales pour 2016 est en baisse de 1 %.

Les achats de prestations de service augmentent néanmoins en prévision pour tenir compte des nouveaux projets en direction de la jeunesse et d’une réaffectation comptable sur cet article des dépenses liées au paiement des cachets artistiques. En contrepartie, l’article 62321 est déduit de 47 500 €.

L’article 60628 « autres fournitures non stockées » enregistre également une hausse pour tenir compte des travaux en régie prévus en 2016 à savoir :

l’aménagement des terrains et du local de pétanque à Kerjoseph, des espaces verts place de l'église, des dunes de Bellangenêt, du projet de réhabilitation de chemins en pistes cyclables, de travaux au groupe scolaire et en mairie, de la création d’une terrasse en bois au Balafenn.

11

BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 356 576 1 188 107 1 342 700

Page 12: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Les charges de personnel

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BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016

012 CHARGES DE PERSONNEL 2 404 500 2 307 530 2 363 500

013 ATTENUATIONS DE CHARGE 235 274 269 007 204 000

SOLDE CHARGES DE PERSONNEL 2 169 226 2 038 523 2 159 500

L’objectif affiché depuis 3 ans est de maîtriser le budget des ressources humaines. Cet objectif est atteint. Malgré le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et l’augmentation des cotisations retraites patronales, les charges de personnel baissent de 9 726 €.

La réduction de charges de personnel est liée :

• A l’optimisation des services et à un redéploiement des agents portuaires permettant de ne pas renouveler le poste suite au départ à la retraite d’un agent.

• A des aménagements de temps de travail : demandes de temps partiel de la part d’agents qui ne sont pas compensés par des recrutements.

• A un phasage dans le calendrier pour le nouveau recrutement de ludothécaire pour limiter l’impact sur les charges de personnel.

Page 13: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Les autres charges de gestion courante

Ces charges sont maîtrisées et ne connaissent que peu d’évolutions. Ces dernières sont chaque fois dues à des éléments extérieurs dont la collectivité n’a pas la maîtrise : cotisation annuelle de la collectivité au SDIS (+ 2 000 €), subventions à la crèche (+ 7 000 €) ou à l’école NDG (- 7 940 €) qui dépendent du nombre d’enfants qui fréquentent les établissements.

La subvention au CCAS est maintenue à 40 000 € pour accompagner le dispositif des pass’ loisirs.

Le reste des charges de gestion courante est constituée des indemnités de fonction aux élus et des cotisations associées, ainsi que des subventions aux associations qui s’inscrivent dans une enveloppe dont le montant est maintenu.

13

BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016 65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE 472 460 470 206 471 400

Page 14: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Les autres charges

• Les charges financières (066) sont en diminution du fait de 2 raisons : l’absence de nouveaux emprunts depuis 3 ans ; des taux d’intérêts qui restent à des niveaux très bas depuis plusieurs mois.

• Les charges exceptionnelles (067) sont stables : elles recouvrent quelques secours, les montants des bourses des maisons fleuries et une provision pour d’éventuelles annulations de titres ou de franchises d’assurance.

• L’autofinancement prévisionnel (023) reste lui aussi quasi identique à celui prévu en 2015.

14

BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016 66 CHARGES FINANCIERES 125 000 99 210 104 500

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 200 8 566 10 200

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 738 987 - 749 704

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Recettes de fonctionnement

15

Page 16: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

16

Chapitre CA 2014 BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016

137 487,60 235 274,00 269 006,77 204 000,00

345 921,86 283 700,00 289 606,34 287 000,00

3 478 270,04 3 514 680,00 3 658 421,57 3 644 680,00

1 143 743,26 1 040 475,28 1 051 597,44 895 000,00

13 036,90 25 600,00 24 629,48 25 000,00

0,00 0,00 19,60 0,98

12 320,86 5 000,00 11 714,42 6 000,00

5 130 780,52 5 104 729,28 5 304 995,62 5 061 680,98

75 120,17 87 940,00 87 912,14 89 631,00

75 120,17 87 940,00 87 912,14 89 631,00

5 205 900,69 5 192 669,28 5 392 907,76 5 151 311,98

393 393,72 321 732,02

5 205 900,69 5 586 063,00 5 392 907,76 5 473 044,00

013 ATTENUATION DE CHARGES

70 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES

Libellé

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

TOTAL DES OPERATIONS REELLES

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (REELLES + ORDRE)

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

76 PRODUITS FINANCIERS

Page 17: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

REPARTITION DES RECETTES

17.

4%

5%

67%

16%

2%

6%013 ATTENUATION DE CHARGES

70 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICI-PATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Page 18: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Les atténuations de charge

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Les ventes de produits

BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016013 ATTENUATION DE CHARGES 235 274 269 007 204 000

BP + DM 2015 CA 2015 BP 201670 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 283 700 289 606 287 000

Les atténuations de charge sont constituées des remboursements de la part salariale des agents en arrêts maladie ou congés maternité ; des compensations salariales au titre de mises à disposition (entretien des sentiers, agence postale, budgets annexes : ports et assainissement) ; des remboursements par l’Etat d’une partie des salaires des contrats aidés.

Les plus importantes sont les régies de restauration scolaire et périscolaire : 153 000 €, les redevances culturelles : 57 100€ et la vente des produits boutiques de l’abbaye et de la MMP : 22 000€

Page 19: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Les contributions directes

Les bases retranscrites au budget primitif sont celles transmises par les services fiscaux sur l’état de vote des taux avec une évolution de 1,86 % pour la TH et 1,04 % pour le FB.

Les éventuels rôles fiscaux complémentaires n’ont pas été inscrits au budget par prudence.

L’évolution physique des assiettes est toujours favorable du fait des nouvelles constructions.

Les recettes fiscales prévoient une augmentation de 79 000 € par rapport au budget précédent.

Il n’y aura pas de hausse des taux pour 2016 pour la 5ème année consécutive.

19

BP + DM 2015 CA 2015 BP 201673111 CONTRIBUTIONS DIRECTES 2 992 000 3 062 507 3 071 000

Page 20: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Les dotations, subventions, participations

Le chapitre enregistre une baisse de 145 475 € :

• Les dotations d’Etat prévisionnelles (DGF et compensations d’exonérations fiscales) diminuent de 132 000 €.

• Les autres participations de l’Etat retrouvent une inscription classique, 2015 enregistrant une recette exceptionnelle de 11 000 € liée à la participation de l’Etat au recensement communal.

20

BP + DM 2015 CA 2015 BP 201674 DOTATIONS, SUBVENTIONS,

PARTICIPATIONS 1 040 475 1 051 597 895 000

Page 21: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Les autres impôts et taxes : 583 800€

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BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016

LES AUTRES IMPOS ET TAXES 522 680 595 914 573 6807321 ATTRIBUTION DE

COMPENSATION 308 680 308 680 293 6807322 DOTATION DE SOLIDARITE

COMMUNAUTAIRE 149 000 149 960 151 0007325 FONDS PEREQUATION RESS

INTERCOMM ET COMM. 0 67 550 61 000

7336 DROITS DE PLACE 13 000 10 597 13 00073681 TAXE SUR LES EMPLACEMENTS

PUBLICITAIRES 3 000 5 555 5 0007381 TAXE ADDITIONNELLE AUX

DROITS MUTATION 49 000 53 572 50 000

L’attribution de compensation diminue également pour tenir compte de la refacturation de l’instruction du droit des sols. En parallèle, l’éligibilité au FPIC, bonne surprise en 2015, aura été de courte durée. Quimperlé Communauté n’est plus éligible : ce fonds diminue de 10 % en 2016. La disparition sera progressive jusqu’à disparition complète en 2019, sauf à ce que Quimperlé Communauté en redevienne bénéficiaire.

Page 22: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Les contributions directes pour 2016

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Habitation 10 907 129 11 110 000 1,86% 14,77% 14,77%

Foncier bâti 7 420 074 7 497 000 1,04% 18,21% 18,21%

Foncier non bâti 160 389 161 100 0,44% 40,22% 40,22%

Taxes Produits 2014 Produits à taux constant Produit attendu

Habitation 1 610 983 € 1 640 947 1 640 947

Foncier bâti 1 351 195 € 1 365 204 1 365 204

Foncier non bâti 64 508 € 64 794 64 794

Produit total 3 026 687 € 3 070 945 3 070 945

rôles supplémentaires 35 820 €

produits total 3 062 507 €

Taux 2016 proposéssans augmentation

TaxesBases d'imposition

effectives 2015

Bases d'imposition prévisionnelles

2016

Evolution des bases

Taux 2015

Page 23: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Les opérations d’ordre et l’excédent reporté

23

Les opérations d’ordre sont constituées des opérations en régie, évaluées au BP 2016 à 75 000 €, (détail fourni page 11) sensiblement de même valeur par rapport au budget précédent et à l’amortissement des subventions d’investissement pour 14 631 €.

A noter l’excédent de fonctionnement reporté 2015 de 321 732,02 €.

Page 24: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Dépenses d’investissement

24

Page 25: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Section d’investissement

25

Chapitre CA 2014 BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016

21 900,12 30 500,00 9 902,47 35 580,00

667 305,00 98 215,00 0,00 150 000,00

268 031,66 685 323,00 348 593,66 669 903,00

507 326,72 967 310,00 523 762,13 1 305 381,00

1 464 563,50 1 781 348,00 882 258,26 2 160 864,00

451 477,98 450 000,00 445 062,39 460 000,00

92 419,13 77 621,36

451 477,98 542 419,13 445 062,39 537 621,36

1 916 041,48 2 323 767,13 1 327 320,65 2 698 485,36

75 120,17 87 940,00 84 647,64 89 631,00

0,00 0,00 3 264,50 0,00

75 120,17 87 940,00 87 912,14 89 631,00

1 991 161,65 2 411 707,13 1 415 232,79 2 788 116,36

149 442,87 142 155,64

1 991 161,65 2 561 150,00 1 415 232,79 2 930 272,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

020 DEPENSES IMPREVUES

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE

040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT (REELLES + ORDRE)

001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Libellé

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

Page 26: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

REPARTITION DES DEPENSES

26

0.010.05

23%

44%

0.16

0.03

0.03

0.0520 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

020 DEPENSES IMPREVUES

040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Page 27: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Chapitre 20 : études : 35 580 €

• 10 080 € de restes à réaliser pour l’étude de marché et de faisabilité pour la reconversion hôtelière du site de Doëlan

• 10 000 € : études pour la modification du PLU• 5 000 € : diagnostic du Pont Dû• 10 500 € : acquisition de nouveaux logiciels métiers : comptabilité / paie

27

Chapitre 204 : fonds de concours675 000 €

• 150 000 € : participation de la Commune au budget communautaire pour la construction de la base surf (délibération du conseil communautaire du 13/05/2009).

Page 28: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Chapitre 21: immobilisations corporelles : 669 903 €

• 369 913 € de crédits réservés à l’acquisition potentielle de terrains • 61 500 € consacrés à l’environnement et aux aménagements : fleurissement au

bourg et au Pouldu en gestion différenciée ; protection des dunes de Bellangenêt ; aménagements nécessaires à la mise en accessibilité des arrêts de bus à Bellangenêt, pas de tir à l’arc et réhabilitation de chemins en piste cyclable le Bourg/le Pouldu

• 50 000 € de travaux dans les écoles et au restaurant scolaire• 44 000 € de matériel et outillage dont 17 000 € pour l’acquisition du mini bus du

Balafenn et d’un nouveau véhicule au pôle technique• 72 900 € de mobilier et autres immobilisations corporelles qui comprend entre

autres le mobilier urbain (23 400 €) avec la pose de panneaux d’affichage libre et la signalétique à destination des commerces et le fonds jeux de la future ludothèque pour 20 000 €

• 35 000 € de renouvellement informatique et bureautique dont 9 000 € affecté au renouvellement global des ordinateurs à l’école St Maudet

• 10 000 € d’acquisition d’œuvres d’art en vue d’enrichir la collection municipale et de soutenir la création artistique et 20 000 € destiné à la création du parcours Tal Coat28

Page 29: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Chapitre 23 : les immobilisations en cours1 305 381 €

• Lancement de la construction de l’Espace Musiques-Danses Ludothèque : 666 870 €

• Poursuite des études pour la réalisation de la nouvelle salle des sports : 40 972 €

• Solde des travaux d’aménagement du centre bourg : 403 442 €• Travaux de réfection de la maison des associations : 78 000 €• Des travaux de voirie et d’éclairage public : 40 390 €• 43 400 € pour la rénovation de la halle à marée du bourg• 15 214 € de travaux divers

29

Page 30: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Chapitre 16 Emprunt : 460 000 €Remboursement du capital de dette estimé à 460 000 €.Pas de création de dette nouvelle.

Tableau de bord

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Elements de synthése Au 31/01/2016 Au 31/12/2015 Variation Votre dette globale est de : 3 533 542.92 € 3 590 499.25 € Son taux moyen hors swap s'élève à : * 2.41 % * 2.39 % Sa durée résiduelle moyenne est de : 9.59 ans 9.57 ans Sa durée de vie moyenne est de : 5.12 ans 5.11 ans

Index Taux(var/mens) Variation Eonia -0,23 T4M -0,23 TAM -0,12

Les marchés financiers de taux au 31/01/2016

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-Suivi budgétaire : échéances connues et estimées du 01/01/2016 au 31/12/2016

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  Amortissement Intérêts Total

Janvier 56 956.33 € 413.43 € 57 369.76 €

Février 22 461.92 € 5 275.75 € 27 737.67 €

Mars 13 333.33 € 4 603.38 € 17 936.71 €

Avril 35 148.62 € 228.19 € 35 376.81 €

Mai 22 567.42 € * 4 921.17 € * 27 488.59 €

Juin 107 310.92 € * 39 023.11 € * 146 334.03 €

Juillet 57 738.34 € * 239.94 € * 57 978.28 €

Août 22 674.31 € * 4 629.70 € * 27 304.01 €

Septembre 13 333.33 € 4 363.62 € 17 696.95 €

Octobre 69 826.22 € * 9 869.41 € * 79 695.63 €

Novembre 22 782.62 € * 4 438.37 € * 27 220.99 €

Décembre 13 333.33 € 4 243.75 € 17 577.08 €

  457 466.69 € * 82 249.82 € * 539 716.51 €

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Recettes d’investissement

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Section d’investissement

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Chapitre Libellé CA 2014 BP + DM 2015 CA 215 BP 2016

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 236 553,08 276 163,40 75 234,96 642 528,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 700,00 200 000,00 0,00 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 4 699,59 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 237 253,08 476 163,40 79 934,55 642 528,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 397 762,13 905 000,00 901 634,48 1 150 000,00

204 279 000,00 0,00 0,00 0,00

024 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS   0,00   0,00

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 676 762,13 905 000,00 901 634,48 1 150 000,00

TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 1 914 015,21 1 381 163,40 981 569,03 1 792 528,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT   738 986,60   749 704,00

040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 435 220,21 441 000,00 440 950,99 388 040,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 435 220,21 1 179 986,60 440 950,99 1 137 744,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT (REELLES + ORDRE) 2 349 235,42 2 561 150,00 1 422 520,02 2 930 272,00

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REPARTITION DES RECETTES

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REPARTITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2013

22%

7%

32%

26%

13% 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

1068 AUTOFINANCEMENT N -1

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

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Chapitre 13: Subventions d’investissement : 642 528 €

• 336 040 € d’avances des différents financeurs pour la construction de l’EMDL à savoir : Département, Région, Etat, ADEME

• 202 688 € de subventions de Quimperlé Communauté au titre des fonds de concours pour le plan de développement de la lecture publique : participation à la construction de la médiathèque

• 70 000 € de dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’opération de réaménagement du bourg

• 26 000 € de subventions pour la rénovation de St Jacques : fonds de concours de Quimperlé Communauté au titre des économies d’énergie et réserve parlementaire

• 7 800 € de subventions de Quimperlé Communauté au titre des fonds de concours pour l’étude de marché et de faisabilité pour la reconversion hôtelière du site de Doëlan

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Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserve : 1 150 000 €

• Le FCTVA est estimé à 100 000 € en fonction des investissements réalisés au CA 2015.

• La taxe d’aménagement est estimée à 100 000 €.• L’affectation de résultat à la section d’investissement est de

950 000 €.

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Les autres recettes : les opérations d’ordre

L’autofinancement prévisionnel n+1 est de 749 704 €. Les dotations aux amortissements sont de 388 040 €.

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Assainissement BP 2016Section d’exploitation

La section d’exploitation s’équilibre à 453 758 € dont 122 900 € de dépenses réelles.• Charges de gestion courante de 16 000 € constituées de

• fournitures d’entretien à hauteur de 5 000 € pour la désodorisation du poste de St Mady

• d’honoraires pour 8 500 € : paiement de l’étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la renégociation de l’avenant, suivi des micro polluants et redevance du service Eau Assainissement du Département

• Charges de personnel pour la quote-part des ressources internes affectées au traitement de l’assainissement : 3 000 €

• Du remboursement des intérêts de la dette : 96 000 €• De dépenses imprévues avec une enveloppe de 7 900 €

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Assainissement BP 2016Section d’exploitation

La section d’exploitation s’équilibre à 453 758 € dont 427 316 € de recettes réelles :• Participations à l’assainissement collectif calculées par rapport aux

instructions d’urbanisme déclarées à hauteur de 99 095 €.• Des redevances d’assainissement collectif pour 320 000 €.• De la cession des terrains au Rostel pour 8 221 €.

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Page 40: Budget prévisionnel 2016 Clohars-Carnoët

Assainissement BP 2016Section investissement

La section d’investissement s’équilibre à 1 912 527€.Les dépenses réelles à hauteur de 1 349 371 € sont constituées :

• Des frais d’études : 89 550 € dont 80 800 € correspondant à l’étude sur les contrôles de branchement et 8 750 € correspondant à l’étude de schéma directeur

• Des soldes pour les travaux de construction de la station d’épuration et des réseaux de transfert pour 405 000 €

• De la réhabilitation du lotissement des Dunes : 220 000 €• Du lancement des travaux d’extension des réseaux sur Doëlan rive droite : 430 000 €• De travaux divers pour 45 800 €• Du remboursement du capital de la dette pour 140 000 €• D’une enveloppe pour dépenses imprévues de 15 021 €

Les recettes réelles d’investissement de 1 546 622 € sont constituées par :• Les subventions du conseil départemental et de l’agence de l’eau : 1 029 043 €• D’un emprunt d’équilibre qui ne sera pas réalisé en 2016 pour 168 235 €• L’affectation de résultat de 268 344 €• Le remboursement de TVA de 81 000 € réglé sur les travaux antérieurs au 1er avril 2016 (cf. avenant au

contrat d’affermage adopté en conseil municipal le 26 février 2016) 40

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Port de Doëlan : BP 2016 La section d’exploitation s’équilibre à 219 970 €. C’est un budget contraint dont les dépenses réelles n’augmentent pas. En revanche, la dotation aux amortissements évolue assez fortement avec l’intégration comptable des derniers travaux réalisés. Les recettes sont constituées majoritairement des redevances portuaires et des recettes liées à la pêche professionnelle : locations diverses, taxes de débarquement.

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Port de Doëlan : BP 2016

La section d’investissement s’équilibre à 277 985 €.Les dépenses réelles de 231 516 € sont essentiellement constituées : • des travaux d’aménagement des infrastructures portuaires dédiées aux

professionnels à hauteur de 170 507 € : acquisition d’une grue, réfection de la halle à marée, des boxes réfrigérés et de la glaciaire, ainsi que de 5 700 € dédié à un ordinateur et à l’entretien des mouillages

• Du remboursement de capital de la dette pour 38 000 €• D’une enveloppe pour dépenses imprévues de 17 309 €

Les recettes réelles de 126 399 € sont constituées des subventions.

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Port de Pouldu Laïta : BP 2016

La section d’exploitation s’équilibre à 67 996 €.La section d’investissement s’équilibre à 77 919 €.Les dépenses sont constituées :• De l’enveloppe dédiée à la construction d’un local pour la SNSM à

hauteur 46 100 €• D’une somme de 6122 € pour l’entretien des mouillages• Du remboursement de capital de la dette de 3 500 €

Les recettes sont constituées :• Du remboursement par convention du montant de dépenses de

construction du local par la SNSM : 46 100 €• De la réserve à hauteur de 10 177 € • Des amortissements : 21 641 €

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Port de Pouldu Plaisance : BP 2016

La section d’exploitation s’équilibre à 7 960 €.La section d’investissement s’équilibre à 5 953 €.

Les dépenses d’investissement sont constituées par le remboursement du capital de la dette pour 3500 €, financé par l’excédent reporté de 3 127,08 € et la dotation aux amortissements de 2 825 €.

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