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Rapport d’activité Caf de l’Yonne

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ÉDITO

Le mot de la directriceL’année 2018 a été comme chaque année marquée par la réalisation de nombreux projets.

Parmi ceux-ci, on peut citer à titre d’exemple la poursuite de la montée en charge d’OMEGA, l’extension des protocoles de vérification, la prise en charge de nouveaux indicateurs au service recouvrement, le renouvellement des prestations de service et CEJ, une nouvelle CTG et tout le travail partenarial mené au quotidien par les équipes des espaces famille conseil et du pôle logement, la polyvalence raisonnée, la mise en place d’IDEM permettant de récupérer les données CPAM directement sans réinterroger les allocataires, la montée en charge de SI talents, l’adaptation continue de nos moyens informatiques en local.

En décembre, l’annonce du Président de la république, de revalorisation de la prime d’activité a généré une augmentation croissante de la charge de travail au service prestations pour répondre au mieux aux attentes de nos allocataires concernés.

Ces projets menés, mettent en évidence notre capacité à nous mobiliser sur de nouveaux outils informatiques, à remettre en question nos méthodes de travail pour intégrer de nouveaux modes opératoires et de nouvelles législations, à adapter nos organisations pour répondre aux besoins de nos allocataires et de

nos partenaires et enfin à travailler ensemble pour maintenir notre performance collective.

Comme toutes les nouvelles années marquées par l’arrivée d’une nouvelle COG, l’année 2018 a aussi été marquée par l’attente.

Les orientations définies entre la Cnaf et les pouvoirs publics ont été adoptées par le Conseil d’administration de la Cnaf fin juillet, permettant enfin une déclinaison locale de ces dernières.

La Caf de l’Yonne est désormais confrontée à un défi à relever en raison de la réduction significative des moyens humains et financiers qui lui est demandée. Son CPOG élaboré lors du second semestre de l’année s’inscrit en ce sens.

La Caf de l’Yonne est composée d’une équipe qui s’investit, qui croit en ce qu’elle fait et qui obtient des résultats. Avec l’aide de son conseil d’administration qui la soutient, elle dispose des atouts pour réussir cette nouvelle feuille de route exigeante.

Je tiens à remercier l’ensemble du personnel et les administrateurs qui contribuent à la réussite des projets menés pour les allocataires et les partenaires de la Caf de l’Yonne.

Marie-France BARRASDirectrice de la Caf de l'Yonne

SOMMAIRE

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Le portrait de la CafLa branche Famille .............................................................................. 8Le profil de la Caf ................................................................................. 9Le contexte socio-économique........................................................ 10

Les temps forts 2018Les faits marquants ............................................................................. 14Les chiffres clés ..................................................................................... 15

La Caf aux côtés des allocatairesDes missions au service de nos publics ......................................... 18Garantir la qualité et l’accès aux droits .......................................... 32

Des ressources pour agirLes ressources et les moyens ............................................................ 40Le pilotage ............................................................................................. 46Le développement durable............................................................... 47

La gouvernanceL’équipe de direction .......................................................................... 50Le conseil d’administration ............................................................... 51

Annexes et GlossaireLes prestations légales ....................................................................... 54Les aides d’action sociale................................................................... 55Les sigles utlisés ................................................................................... 56

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Le portraitde la Caf

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 CAF DE L'YONNE

La branche Famille

Depuis le 4 octobre 1945, les Allocations familiales accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Acteur majeur de la solidarité nationale, la branche Famille est un réseau piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), présent sur tout le territoire grâce aux 101 Caisses dAllocations familiales (Caf).

Comme les branches Recouvrement, Maladie et accidents du travail, Vieillesse, la branche Famille fait partie du régime général de la Sécurité Sociale couvrant 85% de la population.

Mobilisées au service des allocataires, les Caf ont pour mission de gérer les Prestations légales et de développer une Action sociale familiale.

La branche Famille couvre trois grands domaines :• l’accompagnement des familles, des enfants et

des jeunes (Prestations d’accueil du jeune enfant, Allocations familles, financement des modes de garde, …),

• les aides au logement,• les prestations de solidarité (Allocation aux

adultes handicapés, Revenu de solidarité active).

Une nouvelle Convention d’objectifs et de gestionSignée le 19 juillet 2018 entre la Cnaf et l’État pour 5 ans, la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) définit 3 principaux objectifs pour la branche Famille pour 2018-2022 :

• Agir pour le développement des services aux allocataires• en développant l’offre d’accueil petite enfance :

d’ici à 2022, il est prévu de créer 30 000 places supplémentaires,

• en accompagnant les parcours éducatifs des enfants avec le financement de 500 000 places supplémentaires en accueils de loisirs le mercredi,

• en valorisant le rôle des parents,• en réformant les aides au logement,• en développant l’animation de la vie sociale.

• Garantir la qualité et l’accès aux droits en modernisant le modèle de production du service.L’ambition est de renforcer l’accès aux droits en utilisant le datamining, de moderniser la relation de service en permettant de réaliser progressivement l’essentiel des démarches en ligne tout en agissant contre la fracture numérique.555 millions d’euros d’investissement informa-tiques sont prévus d’ici 2022 afin de créer un nouveau modèle de production. Ce dernier doit sécuriser le calcul des droits et garantir le versement des prestations à leur juste niveau.

• Mobiliser les personnels et moderniser le système d’information.Avec plus de 33 000 agents répartis dans les 101 Caf et à la caisse nationale, la branche Famille a l’ambition d’être un employeur socialement responsable et soucieux de la qualité de vie au travail, d’autant plus important que plus de 2 000 réductions d’emplois sont attendues d’ici 2022. Les défis seront de réussir la transformation numérique, de garantir la performance de gestion et de renforcer les coopérations.

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Le profil de la Caf

L’Yonne en 2018Le département est situé en région Bourgogne-Franche-Comté qui compte 2 818 338 habitants, soit 4,37% de la France Métropolitaine.

L’Yonne compte 340 544 habitants, soit 12,08% de la Bourgogne-Franche-Comté et 0,53% de la France Métropolitaine.

La population icaunaise a légèrement baissé.(341 814 habitants en 2016, - 0,37%) alors qu’elle avait augmenté en population Insee 2014/2015 : + 0,10%.

• Auxerrela ville seule compte 34 846 habitants, soit 10,23% de la population Insee de l’Yonne.

• Sensla ville seule compte 25 913 habitants, soit 7,61% de la population Insee de l’Yonne.

• Avallonla ville seule compte 6 748 habitants, soit 1,98% de la population Insee de l’Yonne.

Le département de l’Yonne comprend :• 428 communes,• 23 cantons,• 14 Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) dont 1 Communauté d’agglomération,

• 1 commune appartenant à un EPCI du Loiret,• 4 communes à un EPCI de la Nièvre.

La population allocatairesAu 31/12/2018, la Caf de l’Yonne compte 57 898 allocataires, contre 58 062 en 2017 (- 0,28%), soit : 164 familles allocataires en moins.

Au total, 148 060 personnes (enfants, conjoints et personnes à charge inclus) sont couvertes par la Caf, contre 149 864 en 2017 représentant 43,47 % de la population du département.

Une implantation plutôt rurale : 37,58% des allocataires (21 756) résident dans les principales communes (6) du département de plus de 5 000 habitants.

• Auxerre et sa couronne12 738 allocataires, soit 22% des allocataires (la ville seule : 9 069 allocataires, soit 15,66% des allocataires).

• Sens et sa couronne8 608 allocataires, soit 14,87% des allocataires (la ville seule : 6 362 allocataires, soit 10,99% des allocataires).

• Avallon1 610 allocataires, soit 2,78% des allocataires.

Répartition de la population couverte Source Caf de l’Yonne au 31.12.2018

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Le contexte socio-économique

La Caf territorialiséeL’Yonne compte trois arrondissements ou territoires : le Sénonais au Nord, l’Auxerrois au Centre et l’Avallonnais-Tonnerrois au Sud, comprenant chacun un Espace famille.

L’Espace famille est un service d’intervention sociale territorialisée caractérisé par une proximité et une interaction étroite entre production de services et usagers.

• Espace famille Sénonais22 456 allocataires, soit 38,8% des allocataires et 41% de la population Caf.

• Espace famille Auxerrois26 251 allocataires, soit 45,3% des allocataires et 44,2 % de la population Caf.

• Espace famille Avallonnais-Tonnerrois8 892 allocataires, soit 15,4% des allocataires et 14,5% de la population Caf.

La situation familiale des famillesSituation familiale Familles

Isolés ou couples sans enfant 25 670

Familles de 1 enfant 10 087

Familles de 2 enfants 14 600

Familles de 3 enfants 5 465

Familles de 4 enfants et plus 2 075

Familles avec enfants 32 227

L'âge des enfants dans les famillesÂge des enfants Familles

Familles avec enfants de 0 à 3 ans 10 554




Familles avec enfants < 18 ans 31 126

Familles avec enfants 32 227

L'activité des famillesPopulations

couvertes adultes 83 432

Population active 59 725

Dont population active ayant un emploi 48 662

Dont population au chômage 11 063

Population inactive 23 707

Les ressources des famillesRessources mensuelles Familles

Ressources nulles 8 404

De 0,01 € à 999,99 € 14 702

De 1 000 € à 1 499,99 € 8 850

De 1 500 € à 1 999,99 € 5 710

De 2 000 € à 2 999,99 € 6 884

De 3 000 € à 3 999,99 € 5 917

4 000 € et plus 5 958

Revenus indéterminés 1 4730

La typologie des familles

Allocataires Personnes couvertes

Familles avec enfants 32 227 119 520

Familles sans enfant 25 671 28 540

Total 57 898 148 060

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Le contexte socio-économique

L’évolution des allocatairesLa Caf enregistre une baisse de son nombre d’allocataires entre le 31/12/2017 et le 31/12/2018 : - 0,28%, représentant 164 familles allocataires au total.

À noter, la baisse du nombre de bénéficiaires dans tous les domaines (entretien, jeune enfant, logement) à l’exception du domaine du revenu garanti (prime d’activité - Rsa et Aah). À noter, la hausse en allocataires pondérés : + 1,94% (ancien mode de calcul). Pi

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Prestation 31.12.2017 31.12.2018 Évolution

Allocataires noyau dur 58 062 57 898 -0,28%

Naissance jeune enfant - Paje 9 990 9 578 -4,30%

Prime naissance ou adoption 227 213 -6,60%

Allocation de base 8 107 7 702 -5,30%

Complément libre choix d’activité (remplacé par la Prepare) 6 8 33,33%

Complément mode de garde (Cmg) 4 547 4 285 -6,11%

Prestation partagée de l’éducation de l’enfant (Prepare) 1 309 1 248 -4,90%

Prestation d’entretien 27 810 27 423 -1,40%

Allocations familiales 22 494 22 177 -1,43%

dont résidence alternée 654 754 13,30%

Complément familial 4 753 4 727 -0,55%

Allocation de soutien familial 3 680 3 736 1,50%

Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) 15 951 15 668 -1,81%

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé 1 454 1 476 1,49%

Allocation journalière de présence parentale 42 39 -16,70%

Logement 27 908 27 290 -2,26%

Allocation de logement familial 6 202 5 989 -3,56%

Allocation de logement social 8 686 8 426 -3,10%

Aide personnalisée au logement 13 020 12 875 -1,13%

Revenu garanti et compléments 26 952 28 232 4,53%

Revenu Solidarité Active - droit commun (généralisé et jeunes) 8 725 8 738 0,15%

Allocation Adultes handicapés 6 639 6 733 1,40%

dont Allocation aux adultes handicapés - calcul trimestriel 735 713 -9,10%

Prime d'activité 14 066 15 276 7,92%

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Les temps forts2018

Les faits marquants


En termes réglementaires, l’année 2018 a été marquée par :

• Depuis le 1er juillet, l’Aripa assure une mission supplémentaire de conférer une force exécutoire aux accords amiables conclus entre les parents séparés.

• La réforme portée par la loi de finances prévoit un nouveau dispositif dénommé réduction de loyer de solidarité : la réduction de loyer de solidarité consiste en une baisse de loyer forfaitaire en faveur des familles les plus modestes (dont les ressources sont inférieures à un plafond fonction de la composition du foyer et de la zone géographique), logées dans le parc locatif social, à laquelle est associée une baisse concomitante de l’aide personnalisée au logement.

• La revalorisation du montant de l’Aah : à compter du 1er avril 2018, le montant mensuel de l’Aah est fixé à 819 €. L'Aah sera revalorisée quatre fois d’avril 2018 à avril 2020 par le biais de deux revalorisations annuelles et de deux revalorisations exceptionnelles.

• Revalorisation exceptionnelle du montant de la prime d’activité le 1er septembre.

La complexité croissante de la législation a poussé à chercher une nouvelle organisation du service prestations basée sur une approche populationnelle. Une expérimentation a eu lieu durant l’année 2018. Elle a abouti à un aménagement de l’organisation en décembre 2018.

L’année 2018 a été marquée par le changement de responsable du service GED en mai. En juin, une 1ère machine OPEX a été installée dans le cadre de la mutualisation de la numérisation. En octobre, la GED des Caf de l’Aube et de la Haute-Marne a été ré-internalisée.

Suite au départ de la chargée de communication le 1er juillet, la décision a été prise de ne pas la remplacer, obligeant à une certaine réorganisation.

L’évolution des territoires, suite à la loi Notre, impacte les espaces familles et les aides financières collectives, notamment autour du fort renouvellement des conventions CEJ. Le travail autour des conventions territoriales globales (CTG) se poursuit, avec la signature d’une CTG ambitieuse avec le Grand Avallonnais en 2018.

54 places en structures d’accueil du jeune enfant ont été créées en 2018, principalement en zone prioritaire. Cependant, des structures montrent des signes de fragilité (gouvernance, équilibre financier, …) qui interrogent sur un possible risque de fermeture.

Un dispositif de garde à domicile, en lien avec les structures d’accueil du jeune enfant, a été mis en place pour accompagner les familles en situation d’insertion ayant des horaires de travail décalés.

Le guichet unique, lieu d’information pour les parents à la recherche d’un mode de garde est en développement dans l’Yonne. Une nouvelle aide financière incite les Relais d’Assistantes Maternelles à développer ce dispositif.

L’année 2018 marque une inflexion en matière de soutien des accueils de loisirs pour lesquels l’aide au développement via le Contrat Enfance Jeunesse n’est plus possible. L’accueil des 6 - 17 ans a été à nouveau impacté avec la mise en place du Plan Mercredi, qui peine à démarrer au vu de ses contraintes. Pour soutenir les accueils de loisirs, la Caf a construit de nouveaux outils tels que le référentiel qualité ou le dispositif "ACTIVE".

L’accompagnement des enfants en situation de handicap se poursuit, pour tous les professionnels du département. Un colloque a été organisé en direction des professionnels de la petite enfance sur la construction du parcours de l’enfant en situation de handicap.

En terme de parentalité, le travail mené par les équipes sur la durée de la COG a permis la création de 7 Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP), pour favoriser les échanges enfants – parents et entre pairs.

En matière d’animation de la vie locale, le développement des espaces de vie sociale se poursuit, signe d’un souhait des habitants de recréer du lien social.

Enfin, la dématérialisation des échanges de données entre les accueils de loisirs et la Caf se poursuit au travers du déploiement d’Omega, avec un fort engagement des équipes.

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Caf de l'Yonne

Les chiffres-clés 2018


Notre impact financier

24 411 556 €montant

de l'aide sociale

355 847 344 €montant des prestations

légales

10,3 joursdélai de démarches

pour les bénéficiaires de minima sociaux

97%du public

reçu en moins de 20 minutes

90,3%taux de réponse

aux appels téléphoniques (agents et SIV)

12,6 joursdélai de démarches des dossiers toutes

prestations

Nos résultats

Les relations avec nos partenaires

56contrats Enfance

et Jeunesse (Volet Jeunesse)

30contrats Enfance

et Jeunesse (Volet Enfance)

365structures soutenues

financièrement par la Caf pour 123 gestionnaires

Les relations avec nos allocataires

835 841pièces reçues au total

dont 272 105 pièces web représentant 32,6% du flux

115 912communications

téléphoniques abouties

72 130visites dans nos accueils

545 669courriers reçus

162collaborateurs

au service des allocataires

et des partenaires

24administrateurs

Nos moyens humains

148 060personnes couvertes

par la Caf (47%

de la population du département)

32 227allocataires

ayant un ou plusieurs

enfants à charge

Nos allocataires

64 742enfants bénéficiaires

de prestations familiales

57 898allocataires

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15places fermées

64places créées

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La Caf aux côtés des allocataires

Des missions au service de nos publics


DéfinitionOffrir un service global aux allocataires procède de la capacité à conjuguer l’information et le conseil sur les droits, le paiement des Prestations et la mise en œuvre d’une Action sociale familiale, préventive et partenariale qui repose à la fois sur des actions d’accompagnement et le financement d’équipements et de services.

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Cette offre globale de service fonde la spécificité et la valeur ajoutée de la Caf dans la mise en œuvre de l’action publique qu’elle produit ou à laquelle, elle contribue.

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Les fiches thématiques

Fiche 1

Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant

contre les inégalités sociales et territoriales et en

améliorant son efficience.

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Fiche 2

Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans.

FICHE

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Fiche 3

Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’autonomie.

FICHE

3

Fiche 4

Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants.

FICHE

4

Fiche 5

Soutenir les politiques du logement et participer à leur réforme.

FICHE

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Fiche 6

Contribuer à l’accompa-gnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale dans les territoires prioritaires.

FICHE

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FICHE 1 : Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités territoriales et en améliorant son efficience

Les aides : Action SocialeLes aides à l’investissement en 2018

Sur fonds nationaux

• Le Plan Pluriannuel d’Investissement pour la Création de Crèches (PPICC)

Accueil des jeunes enfants Montants

Communauté de Communes du Serein 128 000 €

• Les fonds d’Accompagnement EnfanceLes subventions attribuées ont permis de financer des travaux d’amélioration, d’aménagement, de l’équipement adapté ou l’équipement en logiciel des structures.


Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs

2 000 €

Commune de Villeneuve la Guyard 2 000 €

BPC Immo 2 000 €

Total 6 000 €

• Le Plan de Rénovation des Établissements d’accueil de jeunes enfants (PRE)


Communauté de Communes de l’Aillantais 2 638 €

Commune d’Auxerre (MA des Rosoirs) 7 043 €

Commune d’Auxerre (MA Cabriole) 1 302 €

Commune d’Auxerre (MA Kiehlmann) 9 213 €

Total 20 186 €

• L’aide à l’Installation des assistantes maternelles

Bénéficiaires Montants

38 16 800 €

Les aides : Action SocialeLes aides au fonctionnement en 2018

Sur fonds nationaux

• Les fonds d’accompagnement


Mutualité Française 17 500 €

Animation et coordination du SDSF 110 900 €

Total 128 400 €

• Les prestations de service Petite enfanceNombre de prestations de service unique versées à des structures

54

Nombre total de places d’accueil financées par la prestation de service unique

1 386

Montant total de la prestation de service 8 047 033 €

Nombre de prestations de service versées aux Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)

16

Montant total de la prestation de service 353 353 €

Montant total des prestations de service petite enfance 8 141 866 €

• Les aides complémentaires pour les Ram et les Mam

Montant pour nouvelles missions des Ram 45 000 €

Montant aide au démarrage des Mam 6 000 €

• Les Cej volet enfance

Nombre Montant

30 Cej représentant 350 communes 3 299 536 €

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FICHE 1 : Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités territoriales et en améliorant son efficience


Les aides : Prestations légalesLa Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

2018 2017

Familles bénéficiaires 9 578 9 970

Naissances 2 790

Familles bénéficiaires avec enfants de 0 à 3 ans révolus

9 365

Enfants de 0 à 3 ans révolus couverts par la Paje

12 535

• La Paje est le principal mode d’intervention pour aider les parents à couvrir les frais liés à la naissance et les accompagner dans le libre choix de la garde de leur(s) enfant(s). La Caf enregistre en 2018, une diminution du nombre de bénéficiaires de la Paje égale à – 4,30%.

• La Paje comprend : la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, un Complément de libre choix d’activité (remplacé par la PrePare en 2015) et un Complément de libre choix du mode de garde.

Paje 2018 2017

Prime naissance 213 2 651 301

Allocation de base 7 702 17 155 172

Complément libre choix activité

8 22 953

Complément mode de garde

4 285 29 518 335

Prepare 1 248 4 549 570

• Les parents qui font garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle

agréée, une garde à domicile, une association ou une entreprise habilitée ou une micro crèche, peuvent bénéficier du Complément de libre choix du mode de garde (Cmg). Il leur est, soit directement versé (Cmg direct), soit versé à la structure (Cmg structure).En 2018 : 17 structures (17 en 2017).

Paje 2018 2017

Familles bénéficiaires du Cmg structure

124 91

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FICHE 2 : Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans


Les aides : Action Sociale- LA JEUNESSE -

Les aides à l’investissement en 2018

Sur fonds propres• Les subventions attribuées ont permis de financer

la création, l’aménagement ou l’équipement des structures d’accueils de loisirs.

Temps libres Montants

Commune d’Auxerre (Alsh des Rosoirs) 10 084 €

Commune de Monéteau 106 750 €

Association Les Petits Tacots 1 500 €

Commune de Saint Bris le Vineux 60 375 €

Commune de Saligny 168 700 €

Total 338 409 €

Sur fonds nationaux• Fonds Publics et Territoires Jeunesse

Les subventions attribuées ont permis de financer l’équipement en logiciel des structures d’accueils de loisirs.

Temps libres Montants

Commune de Villefargeau 2 000 €

Commune de Chevannes 2 000 €

Total 4 000 €


Les aides au fonctionnement en 2018

Sur fonds nationaux

• Les fonds d’accompagnement Jeunesse

Accompagnement des ACM 4 337 €

Politiques éducatives territoriales 700 €

Total 5 037 €

• Les prestations de service Alsh

Nombre Montant

279 2 289 250 €

Les 279 dossiers correspondent aux différents services (périscolaire, extrascolaire, accueil adolescents, accueil jeunes, Nap) proposés, depuis 2017, dans les communes.

• Les Cej volet Jeunesse

Nombre Montant

56 Cej représentant 347 communes 2 985 979 €

• Les tickets loisirs

La Caf de l’Yonne aide les enfants âgés de 6 à 18 ans pour le financement de leurs activités culturelles et de leurs loisirs, en leur adressant 1 ticket loisirs d’une valeur totale de 50 € valable du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 inclus, sous certaines conditions : être allocataire de la Caf de l’Yonne, ressortissant du régime général de la Sécurité Sociale.

2017 2018

Familles bénéficiaires 2 144 1 941

Enfants bénéficiaires 3 181 2 858

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FICHE 3 : Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours à l’autonomie


Les aides au fonctionnement en 2018

Sur fonds nationaux• Les projets adolescents

Nombre Montant

6 13 133 €

• Les Promeneurs du NetL’accompagnement des jeunes sur le numérique se traduit par l’expérimentation "Promeneurs du Net". Celle-ci doit se poursuivre pour mieux accompagner le déploiement de ce dispositif, qui engage une évolution des pratiques professionnelles des animateurs. Un appel à volontariat sera proposé pour développer le réseau des Promeneurs du Net.

Nombre Montant

6 partenaires (9 intervenants) 6 000 €

Mission de coordination des Promeneurs du Net 22 500 €

• L'aide au BAFALa Caf peut prendre en charge une partie des frais de formation au BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur). En 2018, la Caf a versé 22 aides BAFA.

• Le Foyer de Jeunes Travailleurs La convention avec les Résidences Jeunes de l’Yonne couvre la période 2016-2019. La prestation de service vient soutenir la fonction socio-éducative des Fjt, déclinée dans un projet dont l’objectif est l’accès à l’autonomie.

Les aides : Prestations légales- POUR LES PARENTS -

Les Allocations familiales• Depuis juillet 2015, le montant des Allocations

familiales est modulé en fonction des ressources. Toutes les familles, à partir de deux enfants, continuent à avoir droit aux Allocations familiales.

2018 2017

Nombre 22 177 22 494

Montant 60 390 127 € 60 777 130 €

• Sur les 22 177 familles : 21 792 familles les perçoivent sans forfait et 385 avec forfait.En cas de résidence alternée d’un ou de plusieurs enfants mineurs, les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents.

L’allocation de rentrée scolaire• L’Ars aide les familles à assumer le coût de la rentrée

pour les enfants de 6 à 18 ans. Soumise à condition de ressources, elle est versée automatiquement fin août. Pour les 16 - 18 ans, l’Ars est versée sur justificatif (déclaration sur l’honneur).

• En 2018, 2 932 certificats de scolarité ont été validés sur le site caf.fr contre 3 055 en 2017.

• Depuis 2016, l’Ars est consignée pour les enfants placés (hors du domicile des parents) afin de constituer un pécule auquel ils pourront avoir accès à leur majorité.

• La Caf a consigné en 2018, l’Ars pour 95 enfants, pour un montant de 36 805 €.

2018 2017

Familles 15 668 15 951

Enfants 26 832 27 561

Montant 10 381 085 € 10 440 795 €

Le Complément familial• Le Complément familial est versé automatiquement

aux familles qui ont au moins 3 enfants à charge, si elles remplissent les conditions d’attribution. Cette allocation fait suite à l’allocation de base de la Paje après le troisième anniversaire du dernier enfant.

2018 2017

Nombre 4 727 4 753

Montant 12 035 194 € 11 441 114 €

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FICHE 3 : Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours à l’autonomie


Les aides : Prestations légales- POUR L'ENFANT PORTEUR DE HANDICAP -

L’allocation journalière de présence parentale• L’Ajpp est versée aux parents devant s’arrêter de

travailler pour s’occuper de leur enfant gravement malade, handicapé ou accidenté. Sur une période de 3 ans, 310 jours peuvent être ainsi financés pour l’un ou l’autre des parents. Au 1er janvier 2018, le montant journalier versé est de 51,77 € pour une personne seule et de 43,58 € pour un couple.

• Depuis le mois de mai 2017, l’AJPP est gérée par la Caf de la Meuse dans le cadre d’une mutualisation nationale.

2018 2017

Nombre 39 42

Montant 415 176 € 456 592 €

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé • L’Aeeh est destinée à compenser les frais d’éducation

et de soins apportés à un enfant handicapé. Elle est composée d’une allocation de base à laquelle peut s’ajouter un complément, dont le montant est gradué selon le coût du handicap de l’enfant, la cessation ou la réduction de l’activité professionnelle des parents ou l’embauche d’une tierce personne.

2018 2017

Nombre 1 476 1 454

Montant 3 337 310 € 4 173 002 €

Les aides : Action Sociale- LE PARTENARIAT -

Les conventions d’objectifs séjours d’intégration de l’enfant en situation de handicap• La Caf, Jeunesse au plein Air (JPA) et la Fédération Loisirs

Pluriel agissent en partenariat en direction des familles et de leurs enfants.

2018 2017

JPANombre 20 ENFANTS

Montant 3 000 € 3 000 €

LOISIRS PLURIELNombre 7 FAMILLES 5 FAMILLES

Montant 9 025 € 6 250 €

L’accueil des enfants en situation de handicapLa Caf, en collaboration avec le Conseil Départemental, la MSA et la MDPH de l’Yonne, développe des dispositifs pour favoriser l’accueil d’enfants en situation de handicap dans les structures d’accueil, multi accueils et centres de loisirs, dans un objectif d’inclusion. En 2018, le montant du soutien est de 18 927 € pour l’enfance et 9 905 € pour la jeunesse.

Plusieurs actions ont été menées en 2018, pour favoriser l’accueil des enfants de moins de six ans :• Un soutien financier aux multi accueils, afin de compenser

le surcoût lié à l’accueil d’enfants porteurs de handicap pour les activités ou soins nécessitant une prise en charge individuelle.En 2018, 2 structures en ont bénéficié pour un montant de 3 821 €.

• De nouveaux matériels pédagogiques ont été mis à disposition des équipes des structures petite enfance, pour accompagner l’évolution des représentations liées à l’accueil d’enfants en situation de handicap, tant pour les professionnels que pour les enfants.

• Pas de label remis en 2018, dont l’objectif est de faciliter l’accès des familles ayant des enfants en situation de handicap, aux structures de droit commun. Cela permet également de valoriser l’engagement des équipes à recevoir tous les enfants, quelles que soient leurs différences.17 structures sont encore engagées dans la démarche.

La Caf s’investit également dans l’accueil des enfants en situation de handicap, âgés de 6 à 17 ans, dans les centres de loisirs.

Pour faire évoluer les représentations des équipes des structures, la Caf a organisé cinq sessions de sensibilisation en 2018, touchant 71 participants :• 3 modules pour les Eaje,• 2 modules pour les centres de loisirs.

1 colloque destiné aux professionnels de la petite enfance du milieu spécialisé et institutionnel a été organisé avec 119 présents.

25



FICHE 4 : Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants

Le soutien à la parentalitéLes Espaces rencontresCe sont des lieux neutres associatifs ou publics au sein desquels les enfants rencontrent le parent avec lequel ils ne résident pas. Les grands-parents, fratries, titulaires d’un droit de visite, peuvent aussi y être accueillis. L’Yonne compte 4 Espaces rencontres portés par l’association CPEY et par l’association la Parenthèse. Ils sont cofinancés par les villes d’Auxerre, Avallon et Sens.

Les Lieux d’accueil enfants parents (Laep)

Ces dispositifs, au nombre de 8 dans l'Yonne, visent à favoriser un lien de qualité entre enfants et parents.

1 nouveau lieu d'accueil enfants parents a ouvert en 2018.

La médiation familialeElle est assurée par 1 médiatrice Caf qui intervient à mi-temps sur l’Avallonnais-Tonnerrois et 2 médiatrices du CPEY qui interviennent sur l’Auxerrois et le Sénonais représentant 1,7 Équivalent Temps Plein (ETP).

Les contrats locaux d’accompagnementLes actions d’accompagnement scolaire soutenues par l’Institution visent à renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif pour contribuer à la réussite scolaire des enfants. Le montant est de 158 748 € en 2018 (156 739 € en 2017).

2017 2018

Nombre 15 13

Montant 977 1 112

Le Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap) Il a été créé en 1999 pour accompagner les parents dans leurs fonctions éducatives ; renforcer et susciter de nouvelles initiatives en mettant en réseau 300 partenaires. Depuis 2003, la Caf pilote et anime le Reaap. Elle contribue financièrement aux actions de soutien à la parentalité, notamment celles portées par les parents. Pour faciliter l’information des familles, le site [email protected] est consultable, comme le site internet www.mon-enfant.fr, qui présente les acteurs du soutien à la parentalité sur l’Yonne. Le Reaap permet également de soutenir financièrement des actions de soutien à la parentalité. En 2018, la Caf a octroyé aux partenaires, des aides d’un montant de 35 700 €.

L’aide au temps libreLa Caf aide les familles à partir en vacances, sous conditions, notamment celle du quotient famililal, devant être inférieur ou égal à 670 € par mois.

2017 2018

Familles bénéficiaires 472 446

Enfants bénéficiaires 1 142 1 047

Montant 474 133 € 445 261 €

Les conventions d’objectifs vacances

Les vacances familiales

2017 2018

Familles 55 57

Partenaires 10 10

Montant 15 785 € 17 635 €

Les vacances des enfants

2017 2018

Enfants 25 24

Montant 3 216 € 3 572 €

VacafCe dispositif permet d’accompagner d’autres familles, accompagnées par un travailleur social, dans leur département en vacances. En 2018, 54 familles concernées pour un montant total de 29 756 €.©

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FICHE 4 : Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants


L’aide au foyer La Caf aide les parents ayant des difficultés liées à la grossesse, naissance entraînant une surcharge de travail, ou à la famille nombreuse, en apportant son soutien financier à 3 associations : Admr, Udaf/Enfaase et Una Yonne.

Elle participe, sous certaines conditions, au paiement d’un nombre d’heures d’interventions d’Auxiliaires de vie sociale (Avs) ou de Travailleuses en interventions sociales et familiales (Tisf ) chez les familles.

Heures 2017 2018

Tisf 1 018 1 036

Avs 13 065 12 711

En 2018, le montant global de l’aide au foyer s’élève à 302 639 € (343 638 € en 2017).

L’allocation de soutien familialCette allocation est versée pour élever un enfant privé de l’aide financière de l’un ou de ses deux parents. Cette aide correspond à l’obligation alimentaire faite aux parents d’assurer les moyens d’existence de leurs enfants.

Heures 2017 2018

Nombre 3 680 3 736

Montant 7 655 618 € 7 851 331 €

L’allocation de soutien familial recouvrableElle s’applique si la pension alimentaire mise à la charge de l’autre parent par jugement est non versée ou partiellement versée (sauf si le débiteur est hors d’état) pendant deux mois consécutifs.

La Garantie contre les Impayés de Pensions Alimentaires (GIPA) mise en place en avril 2016 :

• assouplit les conditions d’ouverture du droit à l’Allocation de soutien familial,

• complète la prestation existante en créant l’Allocation de soutien familial complémentaire,

• étend le périmètre du recouvrement exercé par la Caf auprès du parent défaillant.

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FICHE 5 : Soutenir les politiques du logement et participer à leur réforme

Le soutien financier aux famillesLes Aides au logement (Al)

2018 2017

Familles bénéficiaires 27 290 27 908Aide personnalisée au logement 12 875 13 020Allocation de logement familial 5 989 6 202Allocation de logement social 8 426 8 686

Il est possible de faire entièrement sa demande d’aide au logement sur www.caf.fr, sans demander au propriétaire de remplir l’attestation de loyer.

Les montants financiers consacrés aux aides au logement a diminué entre 2017 et 2018, notamment du fait de la mise en place du loyer de solidarité.

Le Prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah)Le Pah est destiné à aider à la prise en charge des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’aménagement d’une résidence principale. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses prévues dans la limite de 1 067,17 €. Son taux d’intérêt est de 1%.

En 2017, la gestion de cette prestation a été transférée du service des Aides individuelles d’action sociale au service Prestations.

2018 2017

Bénéficiaires 22 18

Les prêts d’équipement ménager ou mobilierLa Caf aide, sous certaines conditions, les familles à revenus modestes à acquérir les appareils ménagers ou le mobilier indispensables, en étalant la charge mensuelle du remboursement par un prélèvement sur les prestations familiales.

2018 2017

Bénéficiaires 547 777

Prêts mobiliersForfait chambre ou literie

113 071 €

Prêts ménagersLave linge, réfrigérateur, ...

101 314 €

Total 214 385 €

L'aide aux partenairesL’Aide au logement temporaire (Alt)Depuis le 1er janvier 2017, les Caf ne financent plus l’ALT1 (hébergement d’urgence). L’Alt2 a été instituée avec la loi du 5 juillet 2000. Elle permet aux communes de plus de 5 000 habitants de mettre à disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d’accueil.

En 2018, l’Alt a représenté un montant global égal à : 157 399 € contre 252 624 € en 2017.

2018 2017

Familles bénéficiaires 182 182

La lutte contre le logement non-décent Les 7 agents des pôles logement de la Caf agissent pour que les familles allocataires aient des conditions de logement et un cadre de vie de qualité. Ils luttent contre l’indécence du logement en proposant aux allocataires du parc privé des diagnostics de leurs logements. Les allocataires peuvent faire eux-mêmes un premier diagnostic de décence du logement avec une grille de non décence téléchargeable sur nos pages locales du www.caf.fr.

La Caf a conventionné avec SOLIHA89 afin qu’il effectue des visites et contre-visites. En 2018, sur les 348 visites et contre-visites effectuées : 197 logements ont été qualifiés de non décents (57% des logements visités). Dans l’année, 159 logements qui étaient non décents en 2018 ou avant, ont été réhabilités.

Les actions de la Caf en matière de logement sont nombreuses. Elle s’est engagée dans de nombreux partenariats avec l’Adil 89, l’Anah, l’Ars, la Ddt 89, le Conseil Départemental 89, la Ddscpp, les Mairies de l’Yonne et les Offices publics Hlm.

En 2018, 22 communes ont signé une convention de lutte contre l’habitat indigne dans le parc non conventionné (23 en 2017).

141 visites et contre-visites ont été effectuées par les mairies (59% de logements déclarés non décents).

28


FICHE 5 : Soutenir les politiques du logement et participer à leur réforme


La lutte contre l’expulsion, le suivi des impayés de loyersLes agents des pôles logement ont un rôle de «médiation» entre les bailleurs privés et les locataires afin de remédier aux dettes de loyers

2018 2017Bénéficiaires d’Als ou d’Alf en situation d’impayés de loyers

291 304

Les impayés de loyers des bénéficiaires d’APL sont gérés par le service Prestations en lien avec les bailleurs publics. Cela représente 914 dossiers en 2017, contre 854 en 2016.

La Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex)En 2018, 33 réunions (28 en 2017) :• 12 à Auxerre (regroupement des bailleurs privés et

bailleurs publics),• 11 à Sens,• 5 à Tonnerre,• 5 à Avallon.

Cette instance de dernier recours permet un "tour de table" des partenaires avant la procédure judiciaire d’expulsion locative proprement dite. Elle peut être saisie par le bailleur, la Caf, la Msa, les familles ou toute personne y ayant un intérêt. Elle émet un avis consultatif, transmet ensuite à la Préfecture qui ordonne le concours de la force publique.

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FICHE 6 : Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale dans les territoires prioritaires

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L’animation de la vie socialeLa Caf participe, par des prestations de service, au financement de :• 15 centres sociaux,• 21 espaces de vie sociale.

Les centres sociaux

Gestion municipale Gestion CCAS ou CIAS Gestion

Associative

Espace Chaillots à Sens

AUXERRE :• Rive Droite • Sainte-Geneviève• Saint-Siméon • Les Rosoirs • Centre Ville-Conches-

Clairions • Piedalloues

Saint Florentin

Champs Plaisants à Sens

Espace Famille à Migennes

MJC La Fabrique à Saint-Clément(préfiguration)

Les Prés-Hauts à Tonnerre Avallon

Yonne Nord Joigny

En 2018, seconde parution d’un livret régional (SENACS) pour une présentation des centres sociaux et des équipements de vie sociale en Bourgogne incluant un focus Franche-Comté.

Les espaces de vie sociale3 nouveaux projets en 2018 sont venus élargir le nombre de ces structures qui favorisent le lien social et la participation des habitants.

30


FICHE 6 : Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale dans les territoires prioritaires


L’insertionLe Revenu de Solidarité Active (Rsa)8 738 bénéficiaires en 2018 (8 725 en 2017), soit + 0,15% pour un montant de 53 953 260 € (53 160 586 € en 2017).

Le Rsa a pour objectif de garantir un minimum de ressources à toute personne âgée de plus de 25 ans résidant en France et dont les ressources sont inférieures à un certain montant.

Bénéficiaires 2018 2017Dont Rsa avec majoration isolement

985 1 013

Dont Rsa sans majoration 7 753 7 712

Le Rsa Jeunes8 bénéficiaires au 31/12/2018 (contre 9 au 31/12/2017), pour un montant égal à 35 187 € (contre 47 189 € en 2017).

Depuis octobre 2015, la gestion du Rsa jeunes est confiée à la Caf de la Haute-Marne. Au 31/12/2015, la Caf comptait 62 bénéficiaires de Rsa jeunes dont la grande majorité touchait du Rsa activité qui a disparu avec la prime d’activité.

La prime d’activitéCréée le 1er janvier 2016, elle remplace le Rsa activité et la prime pour l’emploi.

Elle est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle et qui ont des revenus modestes. Elle est accessible dès 18 ans.

Au 31/12/2018, 15 276 foyers bénéficient de la prime d’activité contre 14 066 en 2017 pour un montant de 26 885 920 €.

Le handicapL’Allocation aux adultes handicapés (Aah)6 733 familles bénéficiaires (6 639 en 2017) : +1,42% pour un montant de 55 866 282 € (54 840 676 € en 2017).

Parmi ces familles, 713 personnes ont bénéficié de l’Aah trimestrielle (735 en 2017).

Depuis octobre 2015, la gestion de l’Aah trimestrielle est confiée à la Caf de la Haute-Marne.

L’Allocation aux adultes handicapés assure aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à la compensation des conséquences de leur handicap et un revenu d’existence favorisant une vie, la plus autonome possible. Cette aide compensatrice, versée pour le compte de l’Etat, s’inscrit depuis le 1er janvier 2006 dans un plan d’aide personnalisé.

Deux aides complémentaires : • la Majoration pour vie autonome

elle concerne les personnes handicapées en capacité de travailler mais ne travaillant plus.En 2018, la majoration pour la vie autonome a été versée à 1 346 personnes (1 435 en 2017).

• le Complément de ressourcesil est destiné aux personnes handicapées dans l’incapacité de travailler mais qui souhaitent garder leur autonomie.En 2018, il a été versé à 162 personnes (166 en 2017).

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L’accès aux droits et la relation de service

Garantir la qualité et l’accès aux droits


Le plan d’accessibilité aux servicesLa COG 2018-2022 prévoit des modalités de contacts adaptées aux demandes des allocataires.Ainsi, l’offre d’accès aux services repose sur plusieurs vecteurs : Internet, accueil physique, téléphonique, bornes Caf, visio accueil, courriers. La Caf de l’Yonne favorise le mode de contact le mieux adapté aux situations et aux besoins de ses publics.La communication sur les services dématérialisés est renforcée tout comme celle des espaces libre-service installés dans ses accueils avec des ordinateurs connectés au caf.fr.

L’accès aux services par Internet Il s’agit de permettre aux allocataires autonomes de pouvoir s’informer, s’adresser à la Caf et réaliser des démarches à distance. La Caf a organisé la tenue d’ateliers numériques qui permet de proposer aux allocataires un accompagnement personnalisé sur "leur compte" caf.fr. Au 31/12/2018 :Le taux d’informations entrantes par voie dématérialisée hors partenaires est de 51,65%, l’objectif national était de 52%.

Caf89 Objectif 2018Taux de mails connus

- 80,6%

Taux d’évolution des télé- procédures

+16% par rapport à 2017

+8%

La non-atteinte de l’objectif en 2018 s’explique notamment par le fait qu’aucune nouvelle télé-procédure n’a été livrée. La moyenne nationale est de + 9,7%.• L’objectif de taux d’utilisation du téléservice Paje était

de 69,50% : la Caf atteint le chiffre de 75%.• L’objectif de taux d’utilisation du téléservice Rsa était

de 53% : la Caf atteint le chiffre de 50,3%.• L’objectif de taux d’utilisation du téléservice Ppa était

de 85,5% : la Caf atteint le chiffre de 83%.• L’objectif de taux d’utilisation du téléservice logement

était de 69,5% : la Caf atteint le chiffre de 57,7%.

L'accueil physiqueEn 2018, 72 130 personnes ont été reçues à Auxerre, Avallon, Joigny et Sens (81 856 en 2017, - 11.9 %). 39 446 personnes reçues au Siège à Auxerre, 26 123 à Sens et 6 561 dans les autres points d’accueil. La Caf a ouvert son accueil à Auxerre, 1 908 heures, soit une amplitude de 38 heures par semaine. L’objectif national de 35 heures par semaine est tenu.

Sur ces 72 130 visites, 65 390 d’entre elles ont un temps d’attente inférieur à 20 minutes, soit 90,7%. L’objectif national de 85% est atteint. À noter qu’il ne s’agit plus d’un objectif COG.

La mise en place de l’accueil sur rendez-vous à Auxerre et à Sens permet de gérer efficacement les flux complété par la valorisation des espaces libre-service et par la présence de conseillers accueil qui accompagnent les allocataires dans leurs démarches sur caf.fr. La Caf enregistre 496 RDV à Auxerre, 858 à Joigny et 761 à Sens, soit un total de 2 215 RDV.

L’accueil téléphoniqueEn 2018, 115 912 appels reçus au 0810 25 89 10 contre 123 823 en 2017 (-6,4%) dont 72 116 appels aboutis agents contre 76 868 en 2017 (- 6,2%). Le taux de réponse (agents et SVI) atteint 90,3 % (90,3% en 2017) pour un objectif national fixé à 87,5%.

L’accueil téléphonique est ouvert, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16 h, soit une amplitude hebdomadaire de 36,9 heures. L’objectif national de 32 heures par semaine est atteint. Depuis juillet 2012, la réponse téléphonique est mutualisée. Depuis juillet 2016, la réponse téléphonique est transférée à la Caf de Saône-et-Loire.

Le traitement des courriers

2017 2018 Évolution

Courriers reçus 530 316 545 669 2,90%

Pièces reçues 825 931 835 841 1,20%

Courriers envoyés 279 473 249 214 -12,14%

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Le partenariat d’accueilLa volonté inscrite dans la COG 2013-2017 d’adapter la présence de la Branche sur le territoire en garantissant l’accessibilité aux services par la formalisation de la présence territoriale et par le développement des partenariats d’accueil a été réaffirmée dans la COG 2018-2022.

La Caf est partenaire avec 20 Maisons de Services Au Public (MSAP) du département. En 2018, une nouvelle MSAP a ouvert à Theil sur Vanne.

Les bornes CafEn 2018, 986 consultations (1 384 en 2017) sur les 3 bornes maintenues à Avallon (espace famille Caf), Sergines (MSAP) et Tonnerre.

L’accueil des allocataires en LSFLa Caf en partenariat avec la société Websourds, permet aux personnes sourdes et malentendantes, d’échanger avec un interprète à distance à l’accueil d’Auxerre, du lundi au vendredi, de 8h45 à 16h30.

L’écoute des allocatairesLa gestion des réclamations allocataires

La Caf de l’Yonne a reçu des réclamations par :

2017 2018

Courriels 787 793

Courriers 71 38

Téléphone 2 954 3 579

Visites 1 719 1 124

TOTAL 5 531 5 534

soit une quasi stabilité. Le taux de réclamation est de 2,3% (5,5% au niveau national).

Le traitement des blocages administratifsDeux agents de développement social assurent la fonction de médiatrice administrative. Chargées d’aider à résoudre les litiges ou les situations conflictuelles, elles sont les interlocutrices à saisir lorsque tous les moyens amiables de règlement d’un dossier ont été épuisés.

Le traitement des dossiers• Le délai de démarches des dossiers toutes prestations a

été de 12,6 jours en 2018 (objectif 18 jours), contre 13,6 jours en 2017 et contre 16,7 jours au niveau national

• Le délai de démarches pour les bénéficiaires de minima sociaux a été de 10,3 jours en 2018 (objectif 14,5 jours) contre 13,7 jours au niveau national

• Le taux d’aller-retour des dossiers : en 2018, il est de 8,7% (9% en 2017).

• La prévention des indus : le taux d’indus est égal à 3,5% en 2018 contre 3,2% en 2017 (source RNDC).

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L'accueil et l'accès aux droitsLorsque les techniciens prestations détectent des situations sociales complexes, ils orientent les personnes vers les agents de développement social présents dans les 3 Espaces famille Caf.

Depuis 2009, la Caf de l’Yonne propose un accueil des familles allocataires vivant un évènement de vie déstabilisant : naissance, décès, séparation, veuvage, handicap.

En 2018, 2 500 rendez-vous (physiques et téléphoniques) ont été réalisés par l’Action sociale.

Entretien - naissance 162

Vacances - Loisirs 41

Conflit - séparation 237

Handicap de l’enfant 40

Décès conjoint 28

Décès de l’enfant 13

Logement – non décence 532

Logement - impayés 921

Insertion – accueil social 526

Total 2 500

Une baisse globale des RDV physiques et téléphoniques est observée en 2018 : moins de sollicitations sur certaines offres telles que le logement, les vacances alors que la thématique "handicap" notamment, a mobilisé plus de RDV qu’en 2017. La lecture et l’analyse de ces données statistiques en baisse doit aussi intégrer l’absence de plusieurs travailleurs sociaux (formation, maladie).Les espaces familles peuvent également organiser des informations collectives, comme par exemple "Bienvenue Bébé" qui a concerné 52 personnes.

Les Rendez-vous des DroitsDepuis 2014, ces rendez-vous sont qualifiés de rendez-vous des droits. La réalisation de 100 000 rendez-vous des droits, par an (1 000 pour la Caf de l’Yonne), par l’ensemble des Caf, était un objectif fixé par la Cog 2013-2017.Les rendez-vous des droits sont des entretiens individuels, permettant d’avoir une vue globale de la situation des allocataires. Ils ont pour objectif de favoriser l’accès à tous les droits, y compris des droits ou aides versés par d’autres que la Caf.

Accès aux droits 744 (*)

Instruction RSA 50

Total 794

(*) 744 parmi les 2 500 RDV menés par l’action sociale

Le nombre de rendez-vous d’instruction Rsa a beaucoup diminué entre 2017 et 2018 du fait de la mise en place de la téléprocédure de demande de Rsa.

Le site mon-enfant.frCe site institutionnel, dédié à la petite enfance, permet aux parents de s’informer sur les différents modes de garde (accueil individuel, collectif...) et de consulter une liste d’assistantes maternelles par géolocalisation.Il présente aussi les Alsh et les acteurs locaux de soutien à la parentalité. En 2018, le site recense pour l’Yonne : 54 Eaje, 5 Mam, 16 Ram, 78 Acm, 4 Laep et 1 061 assistantes maternelles agréées.

Caf.fr pour les partenaires : Mon compte partenairesEn 2018, les offres de mon compte partenaires se développent, au CDAP, s’est ajouté un module spécifique pour les DGFIP.Cafpro est remplacé par CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires) Ceux-ci vont consulter les dossiers allocataires via le caf.fr après avoir signé une nouvelle convention avec la Caf. La montée en charge de CDAP s’est poursuivie en 2018 pour les autres profils métiers (T6 à T16).

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Les partenariats d’accueil Caf au 31/12/2018

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Prévenir et lutter contre la fraude



La Maîtrise Des Risques (MDR)À partir de 3 sources identifiées de risques, données entrantes, exercice du métier et processus, la Caf déploie son plan annuel de MDR en matière de Prestations Légales, d’Action Sociale et de Gestion.

En 2018, près de 160 000 contrôles ont été réalisés sur le domaine Prestations, entraînant des régularisations pour un montant de 7 336 000 € (contre 6 892 000 € en 2017).

Le contrôle des données entrantesLa Caf s’appuie sur les déclarations d’allocataires ou de partenaires pour étudier les droits. En contrepartie de ce système déclaratif, elle contrôle les informations reçues, c’est le contrôle des données entrantes.

Il existe 3 types de contrôles :

Le contrôle sur place• Pour les Prestations

en 2018, 876 contrôles effectués au domicile des allocataires par les 4 agents de contrôle (dont un partagé avec la Caf de la Nièvre). Les régularisations suite à ces contrôles sont importantes avec un impact de 1 892 000 € en 2018 (moyenne de 2 165 € par contrôle, et pour 71% d’indus et 29% de rappels).

• Pour l’Action Sociale24 contrôles relatifs aux prestations de service versées aux EAJE et ACM, qui se sont traduits par 16 574 € de rappels (6 845 € en 2017) et 29 605 € d’indus (29 018 € en 2017).

Le contrôle sur piècesPonctuellement, la Caf demande des documents aux allocataires pour vérifier le droit aux prestations. Le datamining sur pièces a concerné 1 595 dossiers en 2018 pour un impact financier de 827 000 € (dont 55% d’indus).

Le contrôle par échanges de données informatisées Avec les Finances Publiques, les bailleurs, Pôle Emploi (136 240 échanges informatisés en 2018).

Ces échanges concernent surtout le contrôle des ressources et des situations professionnelles.

En ont découlé des contrôles approfondis :• sur les ressources et situations trimestrielles :

8 357 Rac (*) trimestriels ;• contrôle du trimestre d’avant, pour un impact de

992 000 €. 68% des Rac T concernent la Ppa, 29% le Rsa et 3% l’Aah ;

• sur les ressources et situations annuelles : 2 469 Rac annuels – principalement contrôle des ressources annuelles de 2016, pour un impact de 1 185 000 € dont 77% indus.

(*) Définition Rac : ressources activité contrôle

Le contrôle métierCelui-ci est activé sur les trois domaines de liquidation : prestations, action sociale et gestion.

Pour les prestations, le pôle Contrôle Qualité a vérifié, en 2018, 12 070 dossiers au titre du contrôle des paiements Prestations (impact financier de 1 323 000 €) contre 12 754 en 2017 (impact de 1 445 000 €). 89% des contrôles sont réalisés en avant paiement, avec un taux d’impact financier de l’ordre de 25% des dossiers et pour un impact financier moyen de 170 € (146 € au national).

Avant le paiement : 10 751 dossiers contrôlés (11 457 en 2017), dont 15% ont fait l’objet d’une régularisation. Les régularisations consécutives à ces contrôles ont généré un impact financier global (indus + rappels) de 1 278 868 € (1 398 000 € en 2017).

La lutte contre la fraudeLa Caf est très impliquée. Elle participe à plusieurs instances départementales et régionales.

• Au titre du département, participation au Comité Opérationnel Départemental Anti Fraudes (Codaf) copiloté par le Préfet et le Procureur de la République.

• Au titre de la région, une convention régionale regroupant l’ensemble des organismes sociaux a été mise en place en 2007, facilitant les relations et les échanges d’informations entre organismes.

En 2018, la Commission administrative des fraudes a examiné, au cours de 12 réunions : 292 dossiers (230 en 2017). 202 ont été déclarés frauduleux (190 en 2017) pour un montant total de 1 308 466 € (1 252 594 € en 2017).

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Prévenir et lutter contre la fraude



La Caf a complété 1 plainte déposée en 2018, elle a adressé 4 avertissements (8 en 2017) et a déclaré 80 pénalités (81 en 2017) allant de 115 € à 3 000 €, pour un montant total égal à 58 751 € (65 313 € en 2017).

Elle a transmis 112 dossiers au Conseil Départemental (90 en 2017) concernant le Rsa dont 100% ont fait l’objet d’une sanction du Conseil Départemental.

La Commission de Recours Amiable Elle est composée de membres du Conseil d’Administration. Au cours des 11 Commissions (11 en 2017), les administrateurs se sont prononcés sur 1 792 dossiers (1 875 en 2017).

Les remises de dettesSur ces 1 792 dossiers, 1 630 concernent des demandes de remises de dettes (1 695 en 2017) dont 1 448 ont été accordées (1 479 en 2017). Le montant des demandes des remises s’élève à 1 317 677 € (1 457 919 € en 2017). Les remises accordées par la CRA ont diminué de 5,1% en 2018 pour atteindre 661 587 €.

Les contestations162 contestations ont été reçues : toutes ont fait l’objet d’un rejet de la CRA (180 en 2017) et aucune n’a été acceptée. 126 contestations de Rsa (207 en 2017) ont été examinées par le Conseil Départemental. 132 créances ont été admises en non-valeur (120 en 2017).

Le recouvrementLa Caf de l’Yonne enregistre 24 944 situations d’indus en 2018 contre 25 217 en 2017.

Les objectifs de taux de recouvrement fixés par la Cnaf pour 2018 ont été modifiés :

• Taux de recouvrement des indus implantés dans les 24 moisObjectif = 85,3% ....................................... Atteint (85,4%)

• Taux de recouvrement des indus frauduleux dans les 48 mois Objectif = 74% .................................. Non atteint (66,2%)

• Dynamique de recouvrement dans les 6 derniers mois (indicateur de rattrapage si le 1er n’est pas atteint)Objectif = 75,9% ...............................Non atteint (74,7%)

Le recouvrement des créances contentieusesEn 2018, le pôle Recouvrement a pris en charge 616 dossiers nouveaux (650 en 2017). Il en a soldé 702 (809 en 2017), 554 dossiers correspondant au stock de 2017.

Pour le recouvrement des prestations indûment perçues, la Caf de l’Yonne a mis en place la procédure de contrainte au 01/01/2010.

Le recours au juge du TASS subsiste donc uniquement pour les contestations de droits ou d’indus (après rejet CRA) ou les oppositions à contrainte.

• Ainsi, 20 dossiers ont été portés devant le TASS (45 en 2017) et 27 devant le Tribunal Administratif (50 en 2017).

• 485 contraintes ont été émises par la Caf (474 en 2017) et 167 dossiers ont été audiencés devant le Tribunal d’Instance aux fins de saisies sur salaire (218 en 2017).

• 3 dossiers sont passés en correctionnel, suite à plaintes (2 en 2017).

Le recouvrement des pensions alimentaires et de l’AsfrCette prestation a été transférée à la Caf de Saône-et-Loire, le 01/09/2014.

Au 31/12/2018, Mâcon gère 3 672 dossiers (3 253 en 2017), dont 165 nouveaux dossiers.

En 2018, 105 dossiers ont été solutionnés (44 en 2017).

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Des ressources pour agir

Les ressources et les moyens

Les ressources humaines

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 CAF DE L'YONNE40

L’organigramme au 31/12/2018

Responsable Ressources

Patrick ALMASIO

Responsable Action sociale

Cécile CHAMOY

Directrice Marie-France BARRAS

Directeur comptable et financier

Olivier DELISLE

Directrice-adjointe

Élisabeth LACROIX

Fondé de pouvoir

Christelle MAROT

Responsable informatique

Christian COURTECUISSE

Contrôleurs PfResponsable Prestations

Christelle REYNAUD

Chargé d'Études

Assistantes de Direction

Pôle Ged

Le personnelL’effectif

La Caf compte 162 salariés au 31/12/2018, comme en 2017 : 142 femmes et 20 hommes, soit un taux de féminisation de 87,6%, à comparer avec les 78,2% qu’enregistre l’UCANSS au 31/12/2017.

La répartition budgétaire des emplois

Gestion administrative 109,69

Gestion des œuvres 43,70

TOTAL 153,39

ETPMA : Equivalent Temps Plein Moyen Annuel

L’objectif fixé par la Cnaf était de 152,56 ETPMA.

La nature des contrats de travail

Sur 162 agents :• 158 CDI dont : 132 temps pleins et 26 temps partiels,• 4 CDD à temps plein. 26 salariés travaillent à temps partiel, soit 16,04% à rapporter au 16,7%, pourcentage recensé pour l’ensemble de l’Institution au 31/12/2017.

Le protocole d’Accord Qualité de Vie au Travail (PAQVT)Le protocole d'accord national du 16/11/2012 relatif à la santé, la sécurité et aux conditions de travail a réaffirmé l'attention que porte la Sécurité Sociale aux conditions de travail des salariés. La branche Famille, à partir de cet accord, a élaboré fin 2013 un PAQVT sur la période de la COG qui s'inscrit dans la continuité des politiques Ressources Humaines de la Branche. Il a pour ambition non seulement de préserver la santé de l'ensemble des salariés, mais aussi d'améliorer la qualité de vie au travail dans un objectif de progrès. La Caf de l’Yonne a décliné en local ce PAQVT et établi un bilan annuel présenté aux instances du personnel.Le plan d’actions national 2018-2022, issu de la COG, doit être élaboré en local pour septembre 2019.Ses principaux leviers seront axés sur le sens du travail, le lien social (bien-être au travail, la place de chacun, les espaces de travail), l’activité (travail bien fait, stress) et le confort (bien-être matériel, locaux, bruit).


Les ressources humaines


La formation professionnelleLe cadre institutionnel de la formation

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014. Elle porte réforme du système de formation professionnelle fondée en 1971. Elle reprend largement les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. L’ANI ne s’impose pas au régime général de Sécurité Sociale mais il en appliquera les dispositions réglementaires.

La loi confirme les obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle :

• obligation contractuelle d’adaptation au poste de travail : l’employeur peut faire évoluer le contenu des emplois et doit fournir aux salariés les moyens de s’adapter à cette évolution.

• obligation de maintien de la capacité à occuper un emploi : l’employeur doit s’assurer de ne pas contribuer à la déqualification du salarié.

La loi positionne chaque individu comme responsable de son parcours de formation, avec la création du Compte Personnel de Formation (CPF), le salarié devient acteur de sa formation.

À la Caf de l’Yonne en 2018

• Budget : 193 021 € (228 300 € en 2017),• Taux de formation : 3,59% (4,26% en 2017),• Coût de la formation par salarié : 1 874 €,• 103 salariés formés,• 6 238 heures de formation.

Les formations institutionnelles marquantes

• Chargé de conseil et développement en action sociale : 1 salarié a terminé cette formation et 1 autre l’a débutée

• Certificat de Qualification Professionnelle – Gestionnaire Conseil Allocataire : 2 collègues ont obtenu la certification en 2018 et 1 salarié a débuté cette formation dans le cadre de périodes de professionnalisation pour un examen prévu en juin 2019

• Scolarité En3s : 1 salarié a débuté cette formation• Détection de Potentiel Managérial (DPM) -

Système d'accompagnement des managers (SAM) : 12 salariés

• Professionnalisation des managers des services prestations des CAF - Module "Le manager opérationnel Production, acteur de l'amélioration continue" : 2 cadres

• Médiation administrative : 1 agent a continué cette formation

Les autres formations

• Bilan de compétences : 5 salariés• Démarche CTG - Co-construction collective de

déploiement : 12 salariés• Management visuel : 10 salariés• Sauveteur secouriste du travail : 4 salariés ont suivi

la formation initiale et 11 salariés ont bénéficié du maintien et de l’actualisation des compétences

• Accompagnement VAE : 1 salarié• Exercer le rôle de formateur : 2 salariés• SAM - Conduire des entretiens avec un salarié en

souffrance : 14 cadres• Savoir accueillir : 2 cadres• Programmation informatique PHP 5.5 : 2 agents• Programmation informatique Symfony 2.8 : 1 agent


Les moyens financiers


Les dépensesL’activité financière(source Rapport Financier 2018)

La Caf de l’Yonne enregistre un montant total des dépenses, égal à 388 196 685 € (393 858 265 € en 2017).

Dépenses 2018 Évolution /2017

Prestations 355 847 344 € - 1,70 %

Action Sociale 24 411 556 € + 3,24 %

Gestion Administrative

7 937 785 € - 3,19 %

La gestion administrative


Frais de personnel 6 195 140 € - 0,90 %

Autres charges de Fonctionnement

1 468 476 € - 18,90 %

Investissements 274 169 € + 102,23 %

L’efficienceLe coût de gestion s’établit à 2,02 € pour 100 € de prestations versées (2,09 € en 2017) et à 132,36 € par dossier (138,88 € en 2017).

Les prestations familialesLa répartition des dépenses par nature


Entretien 90 757 737 € + 0,49 %

Naissance 53 897 332 € - 5,95 %

Logement 68 962 153 € - 8,27 %

Invalidité 61 036 753 € + 1,93 %

Précarité 80 839 183 € + 2,33 %

L'action socialeLa répartition des dépenses par fonction

Accueil du jeune enfant 12 565 212 €

Accompagnement social 3 045 080 €

Animation vie sociale 1 907 804 €

Logement et habitat 379 976 €

Temps libre jeunesse 6 119 382 €

Autres dont parentalité 397 102 €

La répartition des dépenses par fonds

Fonds propres 4 369 927 €

Fonds affectés 20 024 142 €

TOTAL 24 394 069 €

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Le système d'information


Au regard de la COG 2018-2022Le système d’information constitue une dimension essentielle de la stratégie de la branche Famille, dans la mesure où il est l’outil de production d’une organisation dont le métier est axé sur le traitement de l’information. Face à une charge de travail des Caisses en forte augmentation, à une exigence de qualité grandissante et à un besoin croissant de maîtrise des risques, la modernisation du système d’information est un levier majeur pour la Branche.

Le serviceLe Département du Système de l’Information (DSI) comprend 1 responsable et 4 agents.

Sa mission• Mettre à disposition des agents, les ressources

documentaires, informatiques et de télé-communication pour l’exercice de leur métier,

• Garantir l’accès et la sécurité du Système d’information,

• Assurer la continuité de service.Le service informatique, en plus de la charge quotidienne, a assuré en 2018 le suivi de plusieurs projets informatiques (IDEM, le déménagement du pôle GED et la mise en place des machines OPEX, l’installation de la vidéosurveillance à l’accueil, le réaménagement de l’accueil du siège).

Évolutions de l’architecture technique nationaleAfin de répondre aux problèmes d’obsolescence et aux coûts de maintenance des serveurs actuels et de mettre en œuvre des solutions fiables de secours, la DSI Cnaf centralise l’ensemble des serveurs et applications des Caf de France et de la Cnaf sur des datacenters (centre de données) sur deux 2 sites (site de production à Sophia Antipolis et site de secours à Valenciennes).

L’ensemble des serveurs Caf et nationaux situés sur le site Cnaf à Dijon ont basculé vers les datacenters avant la fermeture définitive de la salle informatique fin Octobre 2018. Les chantiers les plus importants ont été la migration des applications Progress, les serveurs RDS (gestion des connexions à distance) et le serveur régional Imprimante bureautique GED (ImpBurGed).

Une nouvelle version du logiciel antivirus a été déployée sur tout le parc des stations, ainsi que la solution de connexion sécurisée depuis un site extérieur (VPN/SSL – fournisseur SFR) sur le dernier trimestre.

Lancement du projet Office 365Le projet du déploiement d’Office 365 et de migration des bases nominatives personnelles (BALP) a été initié le 26 novembre 2018. Les cinq personnes du service informatique sont associées au groupe projet piloté par la Directrice Adjointe. Le passage à Office 365 est planifié en Juin 2019.

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Le système d'information


SupportLe Département du Système d’Information a traité 1 272 demandes d’intervention (incidents et assistance) et a saisi 683 sollicitations SAXO vers les équipes projet nationales.

Le DSI accompagne quotidiennement les agents dans l’utilisation de nouveaux outils et logiciels.

Sécurité du système d’informationLe service Informatique a acquitté, en étape 4, les bonnes pratiques du référentiel "Gestion des habilitations des agents" (PS143-1) et du référentiel national de contrôle interne du SI (RNCI).

L’Agence Comptable a effectué dans le cadre du plan de contrôle interne les revues inverses des postes, missions et profils et une revue de type 1 pour chacun des deux référentiels.

L’année 2018 a été marquée par la mise en place en mai du Règlement Général de Protection Des Données (RGPD). Des outils et des procédures ont été mis en place localement dans le cadre du traitement, conservation, transport et échange d’informations à caractère personnel.

Déploiement des matériels et logicielsParc informatique décembre 2018

Stations fixes dont avec double écran

237 174

Stations portables 25

Tablettes 11

Salles de visio conférence 5

Salles avec vidéo projecteur 6

Imprimantes de proximité 74

Le Plan de Continuité d'Activité (Pca)La Caf de l’Yonne a géré durant cette année plusieurs situations de crise, dont 2 avec activation d’un plan de continuité d’activité (PCA) :• début Juillet suite à la panne des 2 climatiseurs de

la salle des serveurs au siège,• puis fin août suite à une attaque de type

cryptolocker. La seconde situation a nécessité la mobilisation importante des personnes du service Informatique et une intervention des équipes nationales technique et sécurité durant 3 jours.

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Le pilotage

La démarche qualité


La démarche qualitéLa branche Famille a inscrit la démarche de management par les processus au cœur de son activité (article 14 - COG 2009-2012).

Cette nouvelle approche permet le développement d’une vision transversale, organisée sur l’enchaînement continu d’activités et, contribue à l’harmonisation des pratiques au sein du réseau des Caf. Le déploiement de cette démarche doit permettre de concilier par la diffusion de bonnes pratiques, le maintien de la qualité de service, la sécurisation des traitements et l’amélioration de la performance économique.

En 2018, la Caf a déployé 4 référentiels (3 déploie-ments et 4 mises à jour en 2017).

• PM232Piloter et gérer le contrôle allocataire sur pièce (le 14/11/2018)

• PS151Gérer les budgets (le 29/06/2018)

• PS152Gérer la comptabilité (le 20/06/2018)

• PM26Piloter et gérer l'offre de service de l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires ; mise à disposition des modes opératoires.

Révision de 3 référentiels

• PM241Gérer les créances (recouvrement) le 5/07/2018

• PS141Gérer la sécurité du système d'information le 7/03/2018

• PS143Gérer les habilitations le 07/03/2018

Les activités (accueil, achats, recouvrement, trésorerie, …) et les prestations individuelles (Rsa, Ppa, Aah, …) sont ainsi pilotées de manière transversale, pour une plus grande efficacité, dans l’intérêt des "clients" et dans une optique d’amélioration continue.

Des indicateurs de qualité ont été définis sur la précédente COG pour le domaine Prestations. La liquidation des dossiers doit atteindre une certaine qualité, acceptable. Les résultats sont :

• Au moment de la liquidationObjectif de 94,7% ............................ résultat à 94,7%

• À 6 moisObjectif de 97,3% ............................ résultat à 95,4%

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Le développement durable

L'engagement de la Caf de l'Yonne

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L’engagement de la Caf de l’Yonne en matière de développement durable et de qualité de vie au travail, c’est :

• L’extension du télétravail13 personnes en télétravail (12 chez elle et 1 dans collectivité locale soit 67 593 kms évités)

• 11 véhicules hybridessur une flotte de 14 voitures

• 5 visio conférences afin de limiter les déplacementsLes 195 réunions, faites en visio conférence en 2018, ont permis d’éviter de parcourir 40 300 kms dont 9 720 kms en intra département.

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La gouvernance2018


Les instances de décision

L'équipe de Directionet le Conseil d'Administration

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L'équipe de Direction Le Directeur prépare et exécute les décisions du Conseil d’Administration. À la tête des services, il définit l’organisation, gère le personnel, ordonnance les dépenses et préside le Comité d’entreprise.

Il est assisté dans ses missions par une équipe de Direction composée d’une Directrice adjointe et d’un Agent comptable.

• Marie-France BARRASDirectrice

• Élisabeth LACROIX• Directrice adjointe• Olivier DELISLE

Agent comptable

Le Conseil d’AdministrationComposé de 24 membres élus pour 5 ans, 8 représentants des salariés désignés par les organisations syndicales, 8 représentants du patronat désignés par les organisations patronales, 4 représentants des associations familiales, 4 personnes qualifiées désignées par le Préfet et 3 représentants du personnel, le Conseil d’Administration définit la politique d’Action sociale de la Caf en cohérence avec les orientations nationales de la branche Famille de la Sécurité Sociale.

Il s’est réuni 5 fois en 2018.

Le Conseil d’Administration a été renouvelé en janvier 2018.

• Isabelle CHAPUTPrésidente

• Dominique BERTELOOT-CHAUDIEUPremière Vice-Présidente

• Lisa COGERINOSeconde Vice-Présidente

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PARLEMENT GOUVERNEMENT

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CONTRATS PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE GESTION

CONTRATS PLURIANNUELS DE GESTION

Conseil de surveillance auprès du Conseil d'Administration

de la CNAF

LOI ANNUELLE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

AVIS SUR LE RAPPORT DE LA CNAF

RAPPORT RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION


Les instances de décision

Le Conseil d'Administration

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La composition

Présidente

Isabelle CHAPUT (CFDT)

Vice-Présidentes

Dominique BERTELOOT-CHAUDIEU (MEDEF) ... 1ère Vice-présidenteLisa COGERINO (UDAF) ...............................................2è Vice-présidente Les Commissions

Titulaires | Suppléants

COMMISSION D'ACTION SOCIALE

Isabelle CHAPUT Isabelle BATIRBEK

Corinne BRIOT Dominique FRANCHET

Joëlle COPPOLA Bernadette FERRY

Fabrice KALUZNY Christian FOUCHER

Abderahmane NASSOUR Olivier PICARD

Gilles SEGUIN Catherine WILLOT

Dominique BERTELOOT CHAUDIEU Vincent DUBOIS

Xavier BERNARD Yasmina EL KADYAOUI

Patricia CAVOIS Moualy LAMRANI ANIME

Martine LEMAITRE Pierre-Emmanuel LESAVRE

Ghislaine MOREAU

Claude ROUSSEAU ANDRÉ Eric MOUTARD

Lisa COGERINO

Monique AUGÉ Simone PARIS

COMMISSION DE RECOURS AMIABLE

Patricia CAVOIS Martine LEMAITRE

Joëlle COPPOLA Gilles SEGUIN

Bernadette FERRY Abderahmane NASSOUR

Ghislaine MOREAU Xavier BERNARD

COMMISSION DES MARCHÉS

Xavier BERNARD Martine LEMAITRE

Olivier PICARD Danielle LOPES

Elodie SAUNIER Léon DEBOUTÉ

Marc SAVÉAN Bruno BOURBON

COMMISSION DES PÉNALITÉS

Léon DEBOUTÉ

Bernadette FERRY Anne-Marie DIAS

Claude ROUSSEAU ANDRÉ Ghislaine MOREAU

Simone PARIS Monique AUGÉ

REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS SOCIAUX

CGTCorinne BRIOT, Marc SAVÉAN | Bruno BOURBON, Dominique FRANCHETCGT-FOBernadette FERRY, Abderahmane NASSOUR | Danielle LOPES, Olivier PICARDCFDTIsabelle CHAPUT, Joëlle COPPOLA | Isabelle BATIRBEK, Anne-Marie DIASCFTCGilles SEGUIN | Catherine WILLOTCFE-CGCFabrice KALUZNY | Christian FOUCHER

REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURSMEDEFDominique BERTELOOT-CHAUDIEU, Martine LEMAITRE, Claude ROUSSEAU ANDRÉ |Vincent DUBOIS, Yasmina EL KADYAOUI, Eric MOUTARDCPMEPatricia CAVOIS, Ghislaine MOREAU | Pierre-Emmanuel LESAVRE, Moulay A. LAMRANI AMINEUNAPL-CNPLXavier BERNARD

Titulaires | Suppléants

REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

UDAFLisa COGERINO, Léon DEBOUTÉ, Élodie SAUNIER

PERSONNES QUALIFIÉES

Monique AUGÉ, Yves COLIN, Françoise GOUTTENOIRE, Simone PARIS

REPRÉSENTANTS DU PERSONNELMarie-Aude BENARD, Corinne DAULNY, Marie-Odile RUIZ-Y-ORIVE | Agnès LUCY, Mounia EL ABDOUNI

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Annexes


Annexes

Les prestations familiales

PRESTATION

NOMBRE TOTAL DE BÉNÉFICIAIRES

au 31 décembreMONTANT ANNUEL EN €

2018 2017 Évolution en % 2018 2017 Évolution en %

NAISSANCE - JEUNE ENFANT

Paje Prime naissance ou adoption 2 332 2 203 + 5,86 % 2 651 301 2 607 432 + 1,68 %

Paje Allocation de base 7 702 8 107 - 5,00 % 17 155 172 18 175 221 - 5,61 %

Paje Complément Libre choix activité (y compris Colca)

8 6 + 33,33 % 22 953 1 116 107 - 97,94 %

Paje Complément Mode de garde 4 285 4 547 - 5,76 % 29 518 335 30 622 528 - 3,61%

Prépare 1 248 1 309 - 4,66 % 4 549 570 4 787 927 - 4,98 %

PRESTATIONS D’ENTRETIEN

Allocations familiales 22 177 22 494 - 1,41 % 60 390 127 60 777 130 - 0,64 %

Complément familial 4 727 4 753 - 0,55 % 12 035 194 11 441 114 + 5,19 %

• dont Cf avec montant différentiel

Allocation de soutien familial 3 736 3 680 + 1,52 % 7 951 331 7 655 618 + 3,86 %

Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) 15 668 15 951 - 1,77 % 10 381 085 10 440 795 - 0,57 %

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé 1 476 1 454 + 1,51 % 4 337 310 4 173 002 + 3,94 %

Allocation journalière de présence parentale 39 36 + 8,33 % 415 176 456 592 - 9.07 %

LOGEMENT

Allocation de logement familiale 5 989 6 202 - 3,43 % 18 235 958 18 982 342 - 3,93 %

Allocation de logement sociale 8 426 8 686 - 2,99 % 17 996 249 18 630 432 - 3,40 %

Aide personnalisée au logement 12 875 13 020 - 1,11 % 32 358 162 37 072 298 - 12,72 %

REVENU GARANTI ET COMPLÉMENTSRevenu de solidarité active - droit commun et 8 738 8 725 + 0,15 % 53 953 260 53 160 586 + 1,49 %• dont Rsa avec majoration isolement 985 1 013 - 2,76 %• dont Rsa sans majoration isolement y compris 7 753 7 712 + 0,53 % 51 943 549 44 538 960 + 16,62 %Allocation adultes handicapés 6 733 6 639 + 1,42 % 55 866 282 54 840 676 + 1,87 %• dont Aah calcul trimestriel 735Compléments Aah (avec ou sans Aah) 1 510 1 603 - 5,80 % 377 985 408 289 - 7,42%Prime d’activité 15 276 14 066 + 8,60 % 26 885 920 25 837 361 + 4,06 %

AUTRES

Autres dépenses (alt, pah, pala, adi, tutelle) 764 975 826 997 - 7,50 %

TOTAL 355 847 345 362 012 446

(*) Le nombre total d’allocataires n’est pas la somme des différentes rubriques, un même allocataire pouvant percevoir plusieurs prestations.

54


Annexes

Les aides d'action sociale

FONCTION DOMAINE D’INTERVENTION

MONTANT ANNUEL EN €Évolution

en %

2018 2017

NAISSANCEPETITE ENFANCE

• Crèches, haltes-garderies

• Multi-accueils

• Relais assistants maternels

• Autres lieux d’accueil et d’éveil

• Fonction globale accueil

• Divers

12 562 212 12 081 131 + 4,53 %

TEMPS LIBREDES ENFANTS,

DES JEUNESET DES FAMILLES

• Accueil de loisirs sans hébergement

• Colonies, camps

• Autres loisirs de proximité

• Fonction globale temps libre

• Temps libre des familles

• Divers

6 119 382 6 163 054 - 0,71 %

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES ET

DE LEURS ENFANTS

• Techniciennes de l’intervention sociale et familiale et auxiliaires de vie sociale

• Aides financières aux familles

• Divers

3 045 080 3 122 135 - 2,47 %

ANIMATIONET VIE SOCIALE

• Centres sociaux

• Foyers de jeunes travailleurs

• Autres équipements de voisinage

• Soutien aux associations familiales

• Divers

1 907 804 1 463 259 + 30,38 %

LOGEMENT ET HABITAT

• Aides à l’amélioration de l’habitat

• Aides à l’équipement ménager et mobilier

• Fonds de solidarité logement

• Information et conseil aux familles

• Divers

379 976 432 809 - 12,21 %

DIVERS • Diverses interventions 397 102 446 933 - 11,15 %

TOTAL VENTILATION FONCTIONNELLE 24 411 556 23 646 321 + 3,24 %

55

Glossaire


Fjt Foyer de jeunes travailleursFsl Fonds solidarité logement

f

Ged Gestion électronique des documentsGipa Garantie contre les impayés de pensions alimentaires

g

Laep Lieu d’accueil enfants parentsl

Mdph Maison départementale des personnes handicapéesMjc Maison des jeunes et de la cultureMsa Mutualité sociale agricoleMdr Maîtrise des risques

m

Nir Numéro d’inscription au répertoiren

Pah Prêt à l’amélioration de l’habitatPaje Prestation d’accueil du jeune enfantPap Prêt d’accession à la propriétéPmi Protection maternelle infantilePsu Prestation de service unique

p

Ram Relais assistants maternelsReaap Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parentsRnb Recueil national des bénéficiairesRsa Revenu de solidarité active

r

Tass Tribunal des affaires de Sécurité socialeTisf Technicien d’intervention sociale et familiale

t

Udaf Union départementale des associations familialesu

Vacaf Centres familiaux de vacances des Cafv

Svi Serveur interactif vocals

Bafa Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurBafd Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur

b

c Ccapex Commission de coordination d’action de prévention des expulsions

Ccas Centre communal d’action socialeCdc Caisse des dépôts et consigationCdd Contrat à durée déterminéeCdi Contrat à durée indéterminéeClas Contrat local d’accompagnement à la scolaritéCej Contrat enfance et jeunesseCf Complément familialCif Congé individuel de formationCnaf Caisse nationale des Allocations familialesCodaje Commission d’accueil du jeune enfantCodaf Comité opérationnel départemental anti-fraudesColca Complément optionnel de libre choix d’activitéCpf Compte personnel de formationCpog Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestionCtg Convention territoriale globale

Ddcspp Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Ddt Direction départementale des territoires

d

Eaea Entretien annuel d’évaluation et d’accompagnementEaje Établissement d’accueil du jeune enfant

e

Aa Allocation d’adoptionAah Allocation aux adultes handicapésAcm Accueil collectif de mineursAdil Association départementale d’information logementAdmr Aide à domicile en milieu ruralAeeh Allocation d’éducation de l’enfant handicapéAlf Allocation logement à caractère familialAls Allocation logement à caractère socialAlsh Accueil de loisirs sans hébergementAlt Aide aux associations logeant, à titre temporaire, les

personnes défavoriséesApl Aide personnalisée au logementAjpp Allocation journalière de présence parentaleAripa Agence de recouvrement des impayés de pension

alimentaireArs Allocation de rentrée scolaireArs Agence régionale de santéAsf Allocation de soutien familialAsfr Allocation de soutien familial recouvrableAvs Auxiliaire de vie sociale

a

Directeur de la publication Marie-France Barras

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Juin 2019

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