dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des ......dispositifs de soins et...
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Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
Olivier Saint Jean HEGP Universiteacute Paris Descartes
Janvier 2018
Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
bull Le respect de cette regravegle neacutecessite ndash une approche globale et personnaliseacutee de son besoin daide et
des eacutevolutions que neacutecessite son environnement ndash une coordination des aides des services et des soins
neacutecessaires bull agrave la preacuteservation de la qualiteacute de vie bull au maintien du lien social et des eacutechanges avec la citeacute bull agrave continuer agrave se sentir laquo chez soi raquo
bull A lrsquoeacutecoute de lrsquoautonomie deacutecisionnelle des malades acircgeacutees
342002
Fomation EHPA projet institutionnel
La neacutecessaire adaptation du PI
Fomation EHPA projet institutionnel
Une complexiteacute pour le patient
APA
ALD
Auxiliaires vie
Accueil jour
Garde SSIAD Repas domicile
CLIC
reacuteseau
Services
hospitaliers
Infirmiegravere tutelle
342002
Fomation EHPA projet institutionnel
La neacutecessaire adaptation du PI
Fomation EHPA projet institutionnel
Les laquo grands joueurs raquo
bull CLIC bull Reacuteseaux bull Equipe Meacutedico-Sociale de lrsquoAPA bull SSIAD bull MAIA bull Preacuterequis
ndash Etat Ministegravere(s) Service(s) deacuteconcentreacute(s) Preacutefet ndash Conseil Geacuteneacuteral (CG) et Preacutesident CG (PCG) ndash Assurances Maladie AM
Le CLIC Centre local drsquoinformation et de
coordination
Deacutefinition bull Le CLIC est un guichet drsquoaccueil de proximiteacute
ndash drsquoinformation ndash de conseil ndash et drsquoorientation ndash destineacute aux personnes acircgeacutees et agrave leur entourage
bull Il reacutepond agrave une triple logique ndash logique de proximiteacute ndash logique drsquoaccegraves faciliteacute aux droits ndash logique de reacuteseau
bull laquo Il eacutevalue les besoins des personnes eacutelabore avec elles un plan drsquoaide individualiseacute coordonne la mise en œuvre du plan drsquoaide par une mise en reacuteseau des professionnels de santeacute drsquoaccompagnement agrave domicile de lrsquohabitat et les acteurs locaux raquo
bull actions de preacutevention de soutien aux aidants naturels de formation qui contribuent agrave la qualiteacute de la vie agrave domicile des personnes acircgeacutees
Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute
deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination
territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage
pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser
lrsquoarticulation avec les reacuteseaux
Label niveau 1 bull Missions
ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles
bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation
bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention
Label niveau 2
bull niveau 1 bull + missions
ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute
bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)
bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique
Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions
ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner
bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip
bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux
bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute
Territoire
bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement
bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural
15000 en milieu urbain
Cahiers des charges CLIC
bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison
grille deacutevaluation (hellip)
bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu
Reacutepartition des CliC label
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC
(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
label1 24
label2 17label3 60
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Reacutepartition des CliC promoteur
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
Association 54
CCAS et CIAS 17
Commune et Groupement 9
Etablissement hospitalier 9
Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Limites des CLIC
bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip
bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le
controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles
Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
Composition
bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001
bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier
bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux
Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et
lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA
entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement
bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee
bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat
Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable
ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne
ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees
Le plan daide
bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres
au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile
bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial
CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA
ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien
social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)
ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee
ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes
acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants
CLICAPA
bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention
comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants
bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent
bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)
bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA
Les SSIAD
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies
chroniques (2004)
bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie
bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale
bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets
fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse
Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet
ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)
ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion
avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec
la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale
bull Autorisation aire geacuteographique
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute
bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip
bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip
SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS
Les services mobilisables sans rocircle de coordination
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide
sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo
bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)
ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)
ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure
ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-
malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute
ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie
bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)
Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne
y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur
insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)
ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale
ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros
bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois
bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR
Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au
confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)
bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais
Les libeacuteraux
bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme
bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union
reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon
collective bull Droit de prescription infirmier
IDE
bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans
ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier
Les autres acteurs
bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique
visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute
En conclusion
bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage
(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)
Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou
plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par
lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur
bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc
bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet
lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)
Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer
une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)
bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais
ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)
ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire
ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG
Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
Aller vers lrsquointeacutegration
bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques
ndash + Loin
Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)
Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)
Plan Alzheimer 2008-2012
bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants
soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique
ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences
ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et
recherche
Plan Alzheimer 2008-2012
Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de
laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo
bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire
Objectifs MAIA
bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme
bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)
Ce que dit le plan
bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo
Deacutefinition de la MAIA
bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire
bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales
bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)
bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
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M
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M
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M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
Ce que dit le plan
Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation
ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne
bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute
Concertation et co-responsabilisation
bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle
bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire
bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute
Ce que dit le plan
bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo
Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la
convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on
srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une
reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales
bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins
bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute
MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes
les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du
besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services
Pilote de MAIA
bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation
bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart
bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus
bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables
Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont
respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que
des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du
professionnalisme
Les niveaux deacutecisionnels
bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS
bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique
Niveau deacutepartemental strateacutegique
bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques
Niveau local tactique
bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services
agrave la clientegravele
Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
Inteacutegration vs Fragmentation
bull Changer de mode communication
Qursquoest ce que la gestion de cas
Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)
Gestion de cas
Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires
Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur
direct de la personne et du meacutedecin traitant
Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire
Une action continue dans le temps
Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute
Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant
Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute
Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute
Systegraveme drsquoinformation
Gestionnaire de cas et inteacutegration
Un partenariat agrave tous les niveaux
-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)
-Opeacuterationnels (localement)
-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)
- Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
- Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
- Diapositive numeacutero 3
- Diapositive numeacutero 4
- Les laquo grands joueurs raquo
- Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
- Deacutefinition
- Histoire
- Label niveau 1
- Label niveau 2
- Label niveau 3
- Territoire
- Cahiers des charges CLIC
- Reacutepartition des CliC label
- Reacutepartition des CliC promoteur
- Limites des CLIC
- Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
- Composition
- Missions
- Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
- Le plan daide
- CLICAPA
- CLICAPA
- Les SSIAD
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- Autorisation
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD actuels
- Les services mobilisables sans rocircle de coordination
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Lrsquoauxiliaire de vie
- Services de Garde agrave domicile
- Les libeacuteraux
- IDE
- Les autres acteurs
- En conclusion
- Associations prestataires
- Greacute agrave greacute et mandataire
- Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
- Aller vers lrsquointeacutegration
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Objectifs MAIA
- Ce que dit le plan
- Deacutefinition de la MAIA
- Diapositive numeacutero 50
- Diapositive numeacutero 51
- Diapositive numeacutero 52
- Construction du label MAIA
- Concertation et co-responsabilisation
- Ce que dit le plan
- Le guichet unique
- MAIA et valeurs
- Pilote de MAIA
- Un Label
- Les niveaux deacutecisionnels
- Niveau deacutepartemental strateacutegique
- Niveau local tactique
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Qursquoest ce que la gestion de cas
- Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
- Le gestionnaire de cas
- Gestionnaire de cas condition
- Gestionnaire de cas et inteacutegration
-
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Commune et Groupement | Etablissement hospitalier | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Commune et Groupement | |
Etablissement hospitalier | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Etablissement hospitalier | Commune et Groupement | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Etablissement hospitalier | |
Commune et Groupement | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
bull Le respect de cette regravegle neacutecessite ndash une approche globale et personnaliseacutee de son besoin daide et
des eacutevolutions que neacutecessite son environnement ndash une coordination des aides des services et des soins
neacutecessaires bull agrave la preacuteservation de la qualiteacute de vie bull au maintien du lien social et des eacutechanges avec la citeacute bull agrave continuer agrave se sentir laquo chez soi raquo
bull A lrsquoeacutecoute de lrsquoautonomie deacutecisionnelle des malades acircgeacutees
342002
Fomation EHPA projet institutionnel
La neacutecessaire adaptation du PI
Fomation EHPA projet institutionnel
Une complexiteacute pour le patient
APA
ALD
Auxiliaires vie
Accueil jour
Garde SSIAD Repas domicile
CLIC
reacuteseau
Services
hospitaliers
Infirmiegravere tutelle
342002
Fomation EHPA projet institutionnel
La neacutecessaire adaptation du PI
Fomation EHPA projet institutionnel
Les laquo grands joueurs raquo
bull CLIC bull Reacuteseaux bull Equipe Meacutedico-Sociale de lrsquoAPA bull SSIAD bull MAIA bull Preacuterequis
ndash Etat Ministegravere(s) Service(s) deacuteconcentreacute(s) Preacutefet ndash Conseil Geacuteneacuteral (CG) et Preacutesident CG (PCG) ndash Assurances Maladie AM
Le CLIC Centre local drsquoinformation et de
coordination
Deacutefinition bull Le CLIC est un guichet drsquoaccueil de proximiteacute
ndash drsquoinformation ndash de conseil ndash et drsquoorientation ndash destineacute aux personnes acircgeacutees et agrave leur entourage
bull Il reacutepond agrave une triple logique ndash logique de proximiteacute ndash logique drsquoaccegraves faciliteacute aux droits ndash logique de reacuteseau
bull laquo Il eacutevalue les besoins des personnes eacutelabore avec elles un plan drsquoaide individualiseacute coordonne la mise en œuvre du plan drsquoaide par une mise en reacuteseau des professionnels de santeacute drsquoaccompagnement agrave domicile de lrsquohabitat et les acteurs locaux raquo
bull actions de preacutevention de soutien aux aidants naturels de formation qui contribuent agrave la qualiteacute de la vie agrave domicile des personnes acircgeacutees
Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute
deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination
territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage
pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser
lrsquoarticulation avec les reacuteseaux
Label niveau 1 bull Missions
ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles
bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation
bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention
Label niveau 2
bull niveau 1 bull + missions
ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute
bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)
bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique
Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions
ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner
bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip
bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux
bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute
Territoire
bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement
bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural
15000 en milieu urbain
Cahiers des charges CLIC
bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison
grille deacutevaluation (hellip)
bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu
Reacutepartition des CliC label
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC
(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
label1 24
label2 17label3 60
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Reacutepartition des CliC promoteur
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
Association 54
CCAS et CIAS 17
Commune et Groupement 9
Etablissement hospitalier 9
Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Limites des CLIC
bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip
bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le
controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles
Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
Composition
bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001
bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier
bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux
Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et
lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA
entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement
bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee
bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat
Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable
ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne
ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees
Le plan daide
bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres
au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile
bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial
CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA
ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien
social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)
ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee
ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes
acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants
CLICAPA
bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention
comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants
bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent
bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)
bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA
Les SSIAD
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies
chroniques (2004)
bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie
bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale
bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets
fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse
Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet
ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)
ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion
avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec
la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale
bull Autorisation aire geacuteographique
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute
bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip
bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip
SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS
Les services mobilisables sans rocircle de coordination
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide
sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo
bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)
ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)
ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure
ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-
malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute
ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie
bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)
Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne
y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur
insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)
ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale
ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros
bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois
bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR
Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au
confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)
bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais
Les libeacuteraux
bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme
bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union
reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon
collective bull Droit de prescription infirmier
IDE
bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans
ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier
Les autres acteurs
bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique
visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute
En conclusion
bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage
(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)
Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou
plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par
lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur
bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc
bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet
lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)
Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer
une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)
bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais
ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)
ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire
ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG
Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
Aller vers lrsquointeacutegration
bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques
ndash + Loin
Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)
Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)
Plan Alzheimer 2008-2012
bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants
soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique
ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences
ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et
recherche
Plan Alzheimer 2008-2012
Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de
laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo
bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire
Objectifs MAIA
bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme
bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)
Ce que dit le plan
bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo
Deacutefinition de la MAIA
bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire
bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales
bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)
bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M
A I A
M
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A I A
M
A I A
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A I A
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A I A
M
A I A
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A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
Ce que dit le plan
Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation
ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne
bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute
Concertation et co-responsabilisation
bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle
bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire
bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute
Ce que dit le plan
bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo
Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la
convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on
srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une
reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales
bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins
bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute
MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes
les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du
besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services
Pilote de MAIA
bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation
bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart
bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus
bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables
Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont
respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que
des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du
professionnalisme
Les niveaux deacutecisionnels
bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS
bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique
Niveau deacutepartemental strateacutegique
bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques
Niveau local tactique
bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services
agrave la clientegravele
Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
Inteacutegration vs Fragmentation
bull Changer de mode communication
Qursquoest ce que la gestion de cas
Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)
Gestion de cas
Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires
Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur
direct de la personne et du meacutedecin traitant
Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire
Une action continue dans le temps
Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute
Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant
Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute
Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute
Systegraveme drsquoinformation
Gestionnaire de cas et inteacutegration
Un partenariat agrave tous les niveaux
-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)
-Opeacuterationnels (localement)
-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)
- Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
- Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
- Diapositive numeacutero 3
- Diapositive numeacutero 4
- Les laquo grands joueurs raquo
- Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
- Deacutefinition
- Histoire
- Label niveau 1
- Label niveau 2
- Label niveau 3
- Territoire
- Cahiers des charges CLIC
- Reacutepartition des CliC label
- Reacutepartition des CliC promoteur
- Limites des CLIC
- Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
- Composition
- Missions
- Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
- Le plan daide
- CLICAPA
- CLICAPA
- Les SSIAD
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- Autorisation
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD actuels
- Les services mobilisables sans rocircle de coordination
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Lrsquoauxiliaire de vie
- Services de Garde agrave domicile
- Les libeacuteraux
- IDE
- Les autres acteurs
- En conclusion
- Associations prestataires
- Greacute agrave greacute et mandataire
- Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
- Aller vers lrsquointeacutegration
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Objectifs MAIA
- Ce que dit le plan
- Deacutefinition de la MAIA
- Diapositive numeacutero 50
- Diapositive numeacutero 51
- Diapositive numeacutero 52
- Construction du label MAIA
- Concertation et co-responsabilisation
- Ce que dit le plan
- Le guichet unique
- MAIA et valeurs
- Pilote de MAIA
- Un Label
- Les niveaux deacutecisionnels
- Niveau deacutepartemental strateacutegique
- Niveau local tactique
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Qursquoest ce que la gestion de cas
- Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
- Le gestionnaire de cas
- Gestionnaire de cas condition
- Gestionnaire de cas et inteacutegration
-
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Commune et Groupement | Etablissement hospitalier | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Commune et Groupement | |
Etablissement hospitalier | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Etablissement hospitalier | Commune et Groupement | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Etablissement hospitalier | |
Commune et Groupement | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
342002
Fomation EHPA projet institutionnel
La neacutecessaire adaptation du PI
Fomation EHPA projet institutionnel
Une complexiteacute pour le patient
APA
ALD
Auxiliaires vie
Accueil jour
Garde SSIAD Repas domicile
CLIC
reacuteseau
Services
hospitaliers
Infirmiegravere tutelle
342002
Fomation EHPA projet institutionnel
La neacutecessaire adaptation du PI
Fomation EHPA projet institutionnel
Les laquo grands joueurs raquo
bull CLIC bull Reacuteseaux bull Equipe Meacutedico-Sociale de lrsquoAPA bull SSIAD bull MAIA bull Preacuterequis
ndash Etat Ministegravere(s) Service(s) deacuteconcentreacute(s) Preacutefet ndash Conseil Geacuteneacuteral (CG) et Preacutesident CG (PCG) ndash Assurances Maladie AM
Le CLIC Centre local drsquoinformation et de
coordination
Deacutefinition bull Le CLIC est un guichet drsquoaccueil de proximiteacute
ndash drsquoinformation ndash de conseil ndash et drsquoorientation ndash destineacute aux personnes acircgeacutees et agrave leur entourage
bull Il reacutepond agrave une triple logique ndash logique de proximiteacute ndash logique drsquoaccegraves faciliteacute aux droits ndash logique de reacuteseau
bull laquo Il eacutevalue les besoins des personnes eacutelabore avec elles un plan drsquoaide individualiseacute coordonne la mise en œuvre du plan drsquoaide par une mise en reacuteseau des professionnels de santeacute drsquoaccompagnement agrave domicile de lrsquohabitat et les acteurs locaux raquo
bull actions de preacutevention de soutien aux aidants naturels de formation qui contribuent agrave la qualiteacute de la vie agrave domicile des personnes acircgeacutees
Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute
deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination
territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage
pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser
lrsquoarticulation avec les reacuteseaux
Label niveau 1 bull Missions
ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles
bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation
bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention
Label niveau 2
bull niveau 1 bull + missions
ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute
bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)
bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique
Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions
ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner
bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip
bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux
bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute
Territoire
bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement
bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural
15000 en milieu urbain
Cahiers des charges CLIC
bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison
grille deacutevaluation (hellip)
bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu
Reacutepartition des CliC label
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC
(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
label1 24
label2 17label3 60
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Reacutepartition des CliC promoteur
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
Association 54
CCAS et CIAS 17
Commune et Groupement 9
Etablissement hospitalier 9
Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Limites des CLIC
bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip
bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le
controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles
Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
Composition
bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001
bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier
bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux
Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et
lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA
entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement
bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee
bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat
Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable
ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne
ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees
Le plan daide
bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres
au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile
bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial
CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA
ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien
social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)
ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee
ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes
acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants
CLICAPA
bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention
comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants
bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent
bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)
bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA
Les SSIAD
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies
chroniques (2004)
bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie
bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale
bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets
fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse
Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet
ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)
ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion
avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec
la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale
bull Autorisation aire geacuteographique
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute
bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip
bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip
SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS
Les services mobilisables sans rocircle de coordination
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide
sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo
bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)
ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)
ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure
ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-
malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute
ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie
bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)
Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne
y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur
insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)
ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale
ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros
bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois
bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR
Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au
confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)
bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais
Les libeacuteraux
bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme
bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union
reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon
collective bull Droit de prescription infirmier
IDE
bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans
ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier
Les autres acteurs
bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique
visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute
En conclusion
bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage
(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)
Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou
plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par
lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur
bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc
bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet
lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)
Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer
une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)
bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais
ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)
ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire
ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG
Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
Aller vers lrsquointeacutegration
bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques
ndash + Loin
Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)
Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)
Plan Alzheimer 2008-2012
bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants
soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique
ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences
ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et
recherche
Plan Alzheimer 2008-2012
Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de
laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo
bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire
Objectifs MAIA
bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme
bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)
Ce que dit le plan
bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo
Deacutefinition de la MAIA
bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire
bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales
bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)
bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M
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Ce que dit le plan
Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation
ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne
bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute
Concertation et co-responsabilisation
bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle
bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire
bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute
Ce que dit le plan
bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo
Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la
convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on
srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une
reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales
bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins
bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute
MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes
les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du
besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services
Pilote de MAIA
bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation
bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart
bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus
bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables
Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont
respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que
des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du
professionnalisme
Les niveaux deacutecisionnels
bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS
bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique
Niveau deacutepartemental strateacutegique
bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques
Niveau local tactique
bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services
agrave la clientegravele
Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
Inteacutegration vs Fragmentation
bull Changer de mode communication
Qursquoest ce que la gestion de cas
Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)
Gestion de cas
Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires
Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur
direct de la personne et du meacutedecin traitant
Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire
Une action continue dans le temps
Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute
Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant
Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute
Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute
Systegraveme drsquoinformation
Gestionnaire de cas et inteacutegration
Un partenariat agrave tous les niveaux
-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)
-Opeacuterationnels (localement)
-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)
- Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
- Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
- Diapositive numeacutero 3
- Diapositive numeacutero 4
- Les laquo grands joueurs raquo
- Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
- Deacutefinition
- Histoire
- Label niveau 1
- Label niveau 2
- Label niveau 3
- Territoire
- Cahiers des charges CLIC
- Reacutepartition des CliC label
- Reacutepartition des CliC promoteur
- Limites des CLIC
- Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
- Composition
- Missions
- Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
- Le plan daide
- CLICAPA
- CLICAPA
- Les SSIAD
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- Autorisation
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD actuels
- Les services mobilisables sans rocircle de coordination
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Lrsquoauxiliaire de vie
- Services de Garde agrave domicile
- Les libeacuteraux
- IDE
- Les autres acteurs
- En conclusion
- Associations prestataires
- Greacute agrave greacute et mandataire
- Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
- Aller vers lrsquointeacutegration
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Objectifs MAIA
- Ce que dit le plan
- Deacutefinition de la MAIA
- Diapositive numeacutero 50
- Diapositive numeacutero 51
- Diapositive numeacutero 52
- Construction du label MAIA
- Concertation et co-responsabilisation
- Ce que dit le plan
- Le guichet unique
- MAIA et valeurs
- Pilote de MAIA
- Un Label
- Les niveaux deacutecisionnels
- Niveau deacutepartemental strateacutegique
- Niveau local tactique
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Qursquoest ce que la gestion de cas
- Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
- Le gestionnaire de cas
- Gestionnaire de cas condition
- Gestionnaire de cas et inteacutegration
-
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Commune et Groupement | Etablissement hospitalier | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Commune et Groupement | |
Etablissement hospitalier | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Etablissement hospitalier | Commune et Groupement | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Etablissement hospitalier | |
Commune et Groupement | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Une complexiteacute pour le patient
APA
ALD
Auxiliaires vie
Accueil jour
Garde SSIAD Repas domicile
CLIC
reacuteseau
Services
hospitaliers
Infirmiegravere tutelle
342002
Fomation EHPA projet institutionnel
La neacutecessaire adaptation du PI
Fomation EHPA projet institutionnel
Les laquo grands joueurs raquo
bull CLIC bull Reacuteseaux bull Equipe Meacutedico-Sociale de lrsquoAPA bull SSIAD bull MAIA bull Preacuterequis
ndash Etat Ministegravere(s) Service(s) deacuteconcentreacute(s) Preacutefet ndash Conseil Geacuteneacuteral (CG) et Preacutesident CG (PCG) ndash Assurances Maladie AM
Le CLIC Centre local drsquoinformation et de
coordination
Deacutefinition bull Le CLIC est un guichet drsquoaccueil de proximiteacute
ndash drsquoinformation ndash de conseil ndash et drsquoorientation ndash destineacute aux personnes acircgeacutees et agrave leur entourage
bull Il reacutepond agrave une triple logique ndash logique de proximiteacute ndash logique drsquoaccegraves faciliteacute aux droits ndash logique de reacuteseau
bull laquo Il eacutevalue les besoins des personnes eacutelabore avec elles un plan drsquoaide individualiseacute coordonne la mise en œuvre du plan drsquoaide par une mise en reacuteseau des professionnels de santeacute drsquoaccompagnement agrave domicile de lrsquohabitat et les acteurs locaux raquo
bull actions de preacutevention de soutien aux aidants naturels de formation qui contribuent agrave la qualiteacute de la vie agrave domicile des personnes acircgeacutees
Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute
deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination
territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage
pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser
lrsquoarticulation avec les reacuteseaux
Label niveau 1 bull Missions
ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles
bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation
bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention
Label niveau 2
bull niveau 1 bull + missions
ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute
bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)
bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique
Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions
ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner
bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip
bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux
bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute
Territoire
bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement
bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural
15000 en milieu urbain
Cahiers des charges CLIC
bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison
grille deacutevaluation (hellip)
bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu
Reacutepartition des CliC label
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC
(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
label1 24
label2 17label3 60
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Reacutepartition des CliC promoteur
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
Association 54
CCAS et CIAS 17
Commune et Groupement 9
Etablissement hospitalier 9
Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Limites des CLIC
bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip
bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le
controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles
Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
Composition
bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001
bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier
bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux
Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et
lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA
entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement
bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee
bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat
Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable
ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne
ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees
Le plan daide
bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres
au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile
bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial
CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA
ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien
social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)
ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee
ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes
acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants
CLICAPA
bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention
comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants
bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent
bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)
bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA
Les SSIAD
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies
chroniques (2004)
bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie
bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale
bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets
fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse
Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet
ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)
ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion
avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec
la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale
bull Autorisation aire geacuteographique
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute
bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip
bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip
SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS
Les services mobilisables sans rocircle de coordination
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide
sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo
bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)
ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)
ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure
ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-
malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute
ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie
bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)
Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne
y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur
insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)
ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale
ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros
bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois
bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR
Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au
confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)
bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais
Les libeacuteraux
bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme
bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union
reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon
collective bull Droit de prescription infirmier
IDE
bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans
ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier
Les autres acteurs
bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique
visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute
En conclusion
bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage
(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)
Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou
plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par
lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur
bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc
bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet
lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)
Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer
une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)
bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais
ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)
ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire
ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG
Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
Aller vers lrsquointeacutegration
bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques
ndash + Loin
Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)
Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)
Plan Alzheimer 2008-2012
bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants
soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique
ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences
ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et
recherche
Plan Alzheimer 2008-2012
Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de
laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo
bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire
Objectifs MAIA
bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme
bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)
Ce que dit le plan
bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo
Deacutefinition de la MAIA
bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire
bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales
bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)
bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
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Reacuteseaux
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Ce que dit le plan
Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation
ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne
bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute
Concertation et co-responsabilisation
bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle
bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire
bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute
Ce que dit le plan
bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo
Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la
convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on
srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une
reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales
bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins
bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute
MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes
les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du
besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services
Pilote de MAIA
bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation
bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart
bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus
bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables
Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont
respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que
des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du
professionnalisme
Les niveaux deacutecisionnels
bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS
bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique
Niveau deacutepartemental strateacutegique
bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques
Niveau local tactique
bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services
agrave la clientegravele
Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
Inteacutegration vs Fragmentation
bull Changer de mode communication
Qursquoest ce que la gestion de cas
Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)
Gestion de cas
Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires
Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur
direct de la personne et du meacutedecin traitant
Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire
Une action continue dans le temps
Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute
Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant
Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute
Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute
Systegraveme drsquoinformation
Gestionnaire de cas et inteacutegration
Un partenariat agrave tous les niveaux
-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)
-Opeacuterationnels (localement)
-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)
- Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
- Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
- Diapositive numeacutero 3
- Diapositive numeacutero 4
- Les laquo grands joueurs raquo
- Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
- Deacutefinition
- Histoire
- Label niveau 1
- Label niveau 2
- Label niveau 3
- Territoire
- Cahiers des charges CLIC
- Reacutepartition des CliC label
- Reacutepartition des CliC promoteur
- Limites des CLIC
- Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
- Composition
- Missions
- Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
- Le plan daide
- CLICAPA
- CLICAPA
- Les SSIAD
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- Autorisation
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD actuels
- Les services mobilisables sans rocircle de coordination
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Lrsquoauxiliaire de vie
- Services de Garde agrave domicile
- Les libeacuteraux
- IDE
- Les autres acteurs
- En conclusion
- Associations prestataires
- Greacute agrave greacute et mandataire
- Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
- Aller vers lrsquointeacutegration
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Objectifs MAIA
- Ce que dit le plan
- Deacutefinition de la MAIA
- Diapositive numeacutero 50
- Diapositive numeacutero 51
- Diapositive numeacutero 52
- Construction du label MAIA
- Concertation et co-responsabilisation
- Ce que dit le plan
- Le guichet unique
- MAIA et valeurs
- Pilote de MAIA
- Un Label
- Les niveaux deacutecisionnels
- Niveau deacutepartemental strateacutegique
- Niveau local tactique
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Qursquoest ce que la gestion de cas
- Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
- Le gestionnaire de cas
- Gestionnaire de cas condition
- Gestionnaire de cas et inteacutegration
-
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Commune et Groupement | Etablissement hospitalier | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Commune et Groupement | |
Etablissement hospitalier | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Etablissement hospitalier | Commune et Groupement | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Etablissement hospitalier | |
Commune et Groupement | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Les laquo grands joueurs raquo
bull CLIC bull Reacuteseaux bull Equipe Meacutedico-Sociale de lrsquoAPA bull SSIAD bull MAIA bull Preacuterequis
ndash Etat Ministegravere(s) Service(s) deacuteconcentreacute(s) Preacutefet ndash Conseil Geacuteneacuteral (CG) et Preacutesident CG (PCG) ndash Assurances Maladie AM
Le CLIC Centre local drsquoinformation et de
coordination
Deacutefinition bull Le CLIC est un guichet drsquoaccueil de proximiteacute
ndash drsquoinformation ndash de conseil ndash et drsquoorientation ndash destineacute aux personnes acircgeacutees et agrave leur entourage
bull Il reacutepond agrave une triple logique ndash logique de proximiteacute ndash logique drsquoaccegraves faciliteacute aux droits ndash logique de reacuteseau
bull laquo Il eacutevalue les besoins des personnes eacutelabore avec elles un plan drsquoaide individualiseacute coordonne la mise en œuvre du plan drsquoaide par une mise en reacuteseau des professionnels de santeacute drsquoaccompagnement agrave domicile de lrsquohabitat et les acteurs locaux raquo
bull actions de preacutevention de soutien aux aidants naturels de formation qui contribuent agrave la qualiteacute de la vie agrave domicile des personnes acircgeacutees
Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute
deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination
territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage
pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser
lrsquoarticulation avec les reacuteseaux
Label niveau 1 bull Missions
ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles
bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation
bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention
Label niveau 2
bull niveau 1 bull + missions
ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute
bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)
bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique
Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions
ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner
bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip
bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux
bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute
Territoire
bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement
bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural
15000 en milieu urbain
Cahiers des charges CLIC
bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison
grille deacutevaluation (hellip)
bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu
Reacutepartition des CliC label
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC
(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
label1 24
label2 17label3 60
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Reacutepartition des CliC promoteur
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
Association 54
CCAS et CIAS 17
Commune et Groupement 9
Etablissement hospitalier 9
Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Limites des CLIC
bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip
bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le
controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles
Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
Composition
bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001
bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier
bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux
Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et
lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA
entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement
bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee
bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat
Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable
ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne
ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees
Le plan daide
bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres
au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile
bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial
CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA
ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien
social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)
ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee
ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes
acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants
CLICAPA
bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention
comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants
bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent
bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)
bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA
Les SSIAD
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies
chroniques (2004)
bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie
bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale
bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets
fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse
Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet
ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)
ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion
avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec
la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale
bull Autorisation aire geacuteographique
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute
bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip
bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip
SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS
Les services mobilisables sans rocircle de coordination
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide
sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo
bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)
ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)
ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure
ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-
malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute
ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie
bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)
Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne
y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur
insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)
ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale
ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros
bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois
bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR
Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au
confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)
bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais
Les libeacuteraux
bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme
bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union
reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon
collective bull Droit de prescription infirmier
IDE
bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans
ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier
Les autres acteurs
bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique
visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute
En conclusion
bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage
(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)
Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou
plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par
lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur
bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc
bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet
lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)
Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer
une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)
bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais
ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)
ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire
ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG
Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
Aller vers lrsquointeacutegration
bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques
ndash + Loin
Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)
Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)
Plan Alzheimer 2008-2012
bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants
soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique
ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences
ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et
recherche
Plan Alzheimer 2008-2012
Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de
laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo
bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire
Objectifs MAIA
bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme
bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)
Ce que dit le plan
bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo
Deacutefinition de la MAIA
bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire
bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales
bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)
bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
Ce que dit le plan
Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation
ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne
bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute
Concertation et co-responsabilisation
bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle
bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire
bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute
Ce que dit le plan
bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo
Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la
convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on
srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une
reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales
bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins
bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute
MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes
les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du
besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services
Pilote de MAIA
bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation
bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart
bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus
bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables
Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont
respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que
des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du
professionnalisme
Les niveaux deacutecisionnels
bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS
bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique
Niveau deacutepartemental strateacutegique
bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques
Niveau local tactique
bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services
agrave la clientegravele
Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
Inteacutegration vs Fragmentation
bull Changer de mode communication
Qursquoest ce que la gestion de cas
Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)
Gestion de cas
Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires
Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur
direct de la personne et du meacutedecin traitant
Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire
Une action continue dans le temps
Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute
Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant
Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute
Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute
Systegraveme drsquoinformation
Gestionnaire de cas et inteacutegration
Un partenariat agrave tous les niveaux
-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)
-Opeacuterationnels (localement)
-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)
- Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
- Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
- Diapositive numeacutero 3
- Diapositive numeacutero 4
- Les laquo grands joueurs raquo
- Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
- Deacutefinition
- Histoire
- Label niveau 1
- Label niveau 2
- Label niveau 3
- Territoire
- Cahiers des charges CLIC
- Reacutepartition des CliC label
- Reacutepartition des CliC promoteur
- Limites des CLIC
- Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
- Composition
- Missions
- Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
- Le plan daide
- CLICAPA
- CLICAPA
- Les SSIAD
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- Autorisation
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD actuels
- Les services mobilisables sans rocircle de coordination
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Lrsquoauxiliaire de vie
- Services de Garde agrave domicile
- Les libeacuteraux
- IDE
- Les autres acteurs
- En conclusion
- Associations prestataires
- Greacute agrave greacute et mandataire
- Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
- Aller vers lrsquointeacutegration
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Objectifs MAIA
- Ce que dit le plan
- Deacutefinition de la MAIA
- Diapositive numeacutero 50
- Diapositive numeacutero 51
- Diapositive numeacutero 52
- Construction du label MAIA
- Concertation et co-responsabilisation
- Ce que dit le plan
- Le guichet unique
- MAIA et valeurs
- Pilote de MAIA
- Un Label
- Les niveaux deacutecisionnels
- Niveau deacutepartemental strateacutegique
- Niveau local tactique
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Qursquoest ce que la gestion de cas
- Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
- Le gestionnaire de cas
- Gestionnaire de cas condition
- Gestionnaire de cas et inteacutegration
-
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Commune et Groupement | Etablissement hospitalier | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Commune et Groupement | |
Etablissement hospitalier | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Etablissement hospitalier | Commune et Groupement | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Etablissement hospitalier | |
Commune et Groupement | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Le CLIC Centre local drsquoinformation et de
coordination
Deacutefinition bull Le CLIC est un guichet drsquoaccueil de proximiteacute
ndash drsquoinformation ndash de conseil ndash et drsquoorientation ndash destineacute aux personnes acircgeacutees et agrave leur entourage
bull Il reacutepond agrave une triple logique ndash logique de proximiteacute ndash logique drsquoaccegraves faciliteacute aux droits ndash logique de reacuteseau
bull laquo Il eacutevalue les besoins des personnes eacutelabore avec elles un plan drsquoaide individualiseacute coordonne la mise en œuvre du plan drsquoaide par une mise en reacuteseau des professionnels de santeacute drsquoaccompagnement agrave domicile de lrsquohabitat et les acteurs locaux raquo
bull actions de preacutevention de soutien aux aidants naturels de formation qui contribuent agrave la qualiteacute de la vie agrave domicile des personnes acircgeacutees
Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute
deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination
territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage
pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser
lrsquoarticulation avec les reacuteseaux
Label niveau 1 bull Missions
ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles
bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation
bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention
Label niveau 2
bull niveau 1 bull + missions
ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute
bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)
bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique
Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions
ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner
bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip
bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux
bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute
Territoire
bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement
bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural
15000 en milieu urbain
Cahiers des charges CLIC
bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison
grille deacutevaluation (hellip)
bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu
Reacutepartition des CliC label
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC
(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
label1 24
label2 17label3 60
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Reacutepartition des CliC promoteur
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
Association 54
CCAS et CIAS 17
Commune et Groupement 9
Etablissement hospitalier 9
Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Limites des CLIC
bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip
bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le
controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles
Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
Composition
bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001
bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier
bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux
Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et
lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA
entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement
bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee
bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat
Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable
ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne
ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees
Le plan daide
bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres
au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile
bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial
CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA
ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien
social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)
ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee
ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes
acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants
CLICAPA
bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention
comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants
bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent
bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)
bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA
Les SSIAD
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies
chroniques (2004)
bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie
bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale
bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets
fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse
Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet
ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)
ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion
avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec
la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale
bull Autorisation aire geacuteographique
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute
bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip
bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip
SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS
Les services mobilisables sans rocircle de coordination
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide
sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo
bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)
ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)
ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure
ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-
malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute
ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie
bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)
Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne
y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur
insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)
ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale
ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros
bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois
bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR
Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au
confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)
bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais
Les libeacuteraux
bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme
bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union
reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon
collective bull Droit de prescription infirmier
IDE
bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans
ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier
Les autres acteurs
bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique
visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute
En conclusion
bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage
(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)
Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou
plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par
lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur
bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc
bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet
lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)
Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer
une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)
bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais
ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)
ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire
ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG
Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
Aller vers lrsquointeacutegration
bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques
ndash + Loin
Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)
Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)
Plan Alzheimer 2008-2012
bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants
soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique
ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences
ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et
recherche
Plan Alzheimer 2008-2012
Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de
laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo
bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire
Objectifs MAIA
bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme
bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)
Ce que dit le plan
bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo
Deacutefinition de la MAIA
bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire
bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales
bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)
bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M
A I A
M
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A I A
M
A I A
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A I A
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A I A
M
A I A
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A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
Ce que dit le plan
Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation
ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne
bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute
Concertation et co-responsabilisation
bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle
bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire
bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute
Ce que dit le plan
bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo
Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la
convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on
srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une
reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales
bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins
bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute
MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes
les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du
besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services
Pilote de MAIA
bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation
bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart
bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus
bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables
Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont
respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que
des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du
professionnalisme
Les niveaux deacutecisionnels
bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS
bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique
Niveau deacutepartemental strateacutegique
bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques
Niveau local tactique
bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services
agrave la clientegravele
Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
Inteacutegration vs Fragmentation
bull Changer de mode communication
Qursquoest ce que la gestion de cas
Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)
Gestion de cas
Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires
Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur
direct de la personne et du meacutedecin traitant
Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire
Une action continue dans le temps
Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute
Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant
Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute
Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute
Systegraveme drsquoinformation
Gestionnaire de cas et inteacutegration
Un partenariat agrave tous les niveaux
-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)
-Opeacuterationnels (localement)
-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)
- Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
- Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
- Diapositive numeacutero 3
- Diapositive numeacutero 4
- Les laquo grands joueurs raquo
- Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
- Deacutefinition
- Histoire
- Label niveau 1
- Label niveau 2
- Label niveau 3
- Territoire
- Cahiers des charges CLIC
- Reacutepartition des CliC label
- Reacutepartition des CliC promoteur
- Limites des CLIC
- Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
- Composition
- Missions
- Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
- Le plan daide
- CLICAPA
- CLICAPA
- Les SSIAD
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- Autorisation
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD actuels
- Les services mobilisables sans rocircle de coordination
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Lrsquoauxiliaire de vie
- Services de Garde agrave domicile
- Les libeacuteraux
- IDE
- Les autres acteurs
- En conclusion
- Associations prestataires
- Greacute agrave greacute et mandataire
- Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
- Aller vers lrsquointeacutegration
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Objectifs MAIA
- Ce que dit le plan
- Deacutefinition de la MAIA
- Diapositive numeacutero 50
- Diapositive numeacutero 51
- Diapositive numeacutero 52
- Construction du label MAIA
- Concertation et co-responsabilisation
- Ce que dit le plan
- Le guichet unique
- MAIA et valeurs
- Pilote de MAIA
- Un Label
- Les niveaux deacutecisionnels
- Niveau deacutepartemental strateacutegique
- Niveau local tactique
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Qursquoest ce que la gestion de cas
- Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
- Le gestionnaire de cas
- Gestionnaire de cas condition
- Gestionnaire de cas et inteacutegration
-
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Commune et Groupement | Etablissement hospitalier | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Commune et Groupement | |
Etablissement hospitalier | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Etablissement hospitalier | Commune et Groupement | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Etablissement hospitalier | |
Commune et Groupement | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Deacutefinition bull Le CLIC est un guichet drsquoaccueil de proximiteacute
ndash drsquoinformation ndash de conseil ndash et drsquoorientation ndash destineacute aux personnes acircgeacutees et agrave leur entourage
bull Il reacutepond agrave une triple logique ndash logique de proximiteacute ndash logique drsquoaccegraves faciliteacute aux droits ndash logique de reacuteseau
bull laquo Il eacutevalue les besoins des personnes eacutelabore avec elles un plan drsquoaide individualiseacute coordonne la mise en œuvre du plan drsquoaide par une mise en reacuteseau des professionnels de santeacute drsquoaccompagnement agrave domicile de lrsquohabitat et les acteurs locaux raquo
bull actions de preacutevention de soutien aux aidants naturels de formation qui contribuent agrave la qualiteacute de la vie agrave domicile des personnes acircgeacutees
Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute
deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination
territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage
pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser
lrsquoarticulation avec les reacuteseaux
Label niveau 1 bull Missions
ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles
bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation
bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention
Label niveau 2
bull niveau 1 bull + missions
ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute
bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)
bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique
Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions
ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner
bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip
bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux
bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute
Territoire
bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement
bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural
15000 en milieu urbain
Cahiers des charges CLIC
bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison
grille deacutevaluation (hellip)
bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu
Reacutepartition des CliC label
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC
(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
label1 24
label2 17label3 60
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Reacutepartition des CliC promoteur
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
Association 54
CCAS et CIAS 17
Commune et Groupement 9
Etablissement hospitalier 9
Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Limites des CLIC
bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip
bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le
controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles
Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
Composition
bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001
bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier
bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux
Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et
lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA
entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement
bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee
bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat
Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable
ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne
ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees
Le plan daide
bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres
au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile
bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial
CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA
ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien
social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)
ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee
ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes
acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants
CLICAPA
bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention
comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants
bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent
bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)
bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA
Les SSIAD
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies
chroniques (2004)
bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie
bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale
bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets
fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse
Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet
ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)
ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion
avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec
la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale
bull Autorisation aire geacuteographique
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute
bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip
bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip
SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS
Les services mobilisables sans rocircle de coordination
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide
sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo
bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)
ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)
ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure
ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-
malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute
ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie
bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)
Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne
y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur
insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)
ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale
ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros
bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois
bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR
Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au
confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)
bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais
Les libeacuteraux
bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme
bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union
reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon
collective bull Droit de prescription infirmier
IDE
bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans
ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier
Les autres acteurs
bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique
visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute
En conclusion
bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage
(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)
Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou
plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par
lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur
bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc
bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet
lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)
Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer
une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)
bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais
ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)
ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire
ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG
Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
Aller vers lrsquointeacutegration
bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques
ndash + Loin
Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)
Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)
Plan Alzheimer 2008-2012
bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants
soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique
ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences
ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et
recherche
Plan Alzheimer 2008-2012
Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de
laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo
bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire
Objectifs MAIA
bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme
bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)
Ce que dit le plan
bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo
Deacutefinition de la MAIA
bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire
bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales
bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)
bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M
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Ce que dit le plan
Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation
ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne
bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute
Concertation et co-responsabilisation
bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle
bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire
bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute
Ce que dit le plan
bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo
Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la
convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on
srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une
reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales
bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins
bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute
MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes
les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du
besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services
Pilote de MAIA
bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation
bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart
bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus
bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables
Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont
respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que
des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du
professionnalisme
Les niveaux deacutecisionnels
bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS
bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique
Niveau deacutepartemental strateacutegique
bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques
Niveau local tactique
bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services
agrave la clientegravele
Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
Inteacutegration vs Fragmentation
bull Changer de mode communication
Qursquoest ce que la gestion de cas
Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)
Gestion de cas
Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires
Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur
direct de la personne et du meacutedecin traitant
Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire
Une action continue dans le temps
Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute
Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant
Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute
Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute
Systegraveme drsquoinformation
Gestionnaire de cas et inteacutegration
Un partenariat agrave tous les niveaux
-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)
-Opeacuterationnels (localement)
-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)
- Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
- Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
- Diapositive numeacutero 3
- Diapositive numeacutero 4
- Les laquo grands joueurs raquo
- Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
- Deacutefinition
- Histoire
- Label niveau 1
- Label niveau 2
- Label niveau 3
- Territoire
- Cahiers des charges CLIC
- Reacutepartition des CliC label
- Reacutepartition des CliC promoteur
- Limites des CLIC
- Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
- Composition
- Missions
- Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
- Le plan daide
- CLICAPA
- CLICAPA
- Les SSIAD
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- Autorisation
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD actuels
- Les services mobilisables sans rocircle de coordination
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Lrsquoauxiliaire de vie
- Services de Garde agrave domicile
- Les libeacuteraux
- IDE
- Les autres acteurs
- En conclusion
- Associations prestataires
- Greacute agrave greacute et mandataire
- Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
- Aller vers lrsquointeacutegration
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Objectifs MAIA
- Ce que dit le plan
- Deacutefinition de la MAIA
- Diapositive numeacutero 50
- Diapositive numeacutero 51
- Diapositive numeacutero 52
- Construction du label MAIA
- Concertation et co-responsabilisation
- Ce que dit le plan
- Le guichet unique
- MAIA et valeurs
- Pilote de MAIA
- Un Label
- Les niveaux deacutecisionnels
- Niveau deacutepartemental strateacutegique
- Niveau local tactique
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Qursquoest ce que la gestion de cas
- Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
- Le gestionnaire de cas
- Gestionnaire de cas condition
- Gestionnaire de cas et inteacutegration
-
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Commune et Groupement | Etablissement hospitalier | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Commune et Groupement | |
Etablissement hospitalier | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Etablissement hospitalier | Commune et Groupement | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Etablissement hospitalier | |
Commune et Groupement | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute
deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination
territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage
pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser
lrsquoarticulation avec les reacuteseaux
Label niveau 1 bull Missions
ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles
bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation
bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention
Label niveau 2
bull niveau 1 bull + missions
ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute
bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)
bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique
Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions
ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner
bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip
bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux
bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute
Territoire
bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement
bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural
15000 en milieu urbain
Cahiers des charges CLIC
bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison
grille deacutevaluation (hellip)
bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu
Reacutepartition des CliC label
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC
(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
label1 24
label2 17label3 60
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Reacutepartition des CliC promoteur
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
Association 54
CCAS et CIAS 17
Commune et Groupement 9
Etablissement hospitalier 9
Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Limites des CLIC
bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip
bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le
controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles
Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
Composition
bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001
bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier
bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux
Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et
lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA
entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement
bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee
bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat
Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable
ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne
ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees
Le plan daide
bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres
au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile
bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial
CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA
ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien
social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)
ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee
ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes
acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants
CLICAPA
bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention
comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants
bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent
bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)
bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA
Les SSIAD
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies
chroniques (2004)
bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie
bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale
bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets
fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse
Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet
ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)
ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion
avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec
la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale
bull Autorisation aire geacuteographique
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute
bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip
bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip
SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS
Les services mobilisables sans rocircle de coordination
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide
sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo
bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)
ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)
ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure
ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-
malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute
ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie
bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)
Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne
y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur
insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)
ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale
ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros
bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois
bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR
Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au
confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)
bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais
Les libeacuteraux
bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme
bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union
reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon
collective bull Droit de prescription infirmier
IDE
bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans
ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier
Les autres acteurs
bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique
visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute
En conclusion
bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage
(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)
Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou
plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par
lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur
bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc
bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet
lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)
Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer
une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)
bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais
ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)
ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire
ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG
Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
Aller vers lrsquointeacutegration
bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques
ndash + Loin
Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)
Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)
Plan Alzheimer 2008-2012
bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants
soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique
ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences
ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et
recherche
Plan Alzheimer 2008-2012
Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de
laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo
bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire
Objectifs MAIA
bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme
bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)
Ce que dit le plan
bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo
Deacutefinition de la MAIA
bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire
bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales
bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)
bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
Ce que dit le plan
Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation
ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne
bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute
Concertation et co-responsabilisation
bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle
bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire
bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute
Ce que dit le plan
bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo
Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la
convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on
srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une
reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales
bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins
bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute
MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes
les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du
besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services
Pilote de MAIA
bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation
bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart
bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus
bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables
Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont
respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que
des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du
professionnalisme
Les niveaux deacutecisionnels
bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS
bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique
Niveau deacutepartemental strateacutegique
bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques
Niveau local tactique
bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services
agrave la clientegravele
Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
Inteacutegration vs Fragmentation
bull Changer de mode communication
Qursquoest ce que la gestion de cas
Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)
Gestion de cas
Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires
Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur
direct de la personne et du meacutedecin traitant
Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire
Une action continue dans le temps
Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute
Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant
Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute
Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute
Systegraveme drsquoinformation
Gestionnaire de cas et inteacutegration
Un partenariat agrave tous les niveaux
-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)
-Opeacuterationnels (localement)
-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)
- Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
- Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
- Diapositive numeacutero 3
- Diapositive numeacutero 4
- Les laquo grands joueurs raquo
- Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
- Deacutefinition
- Histoire
- Label niveau 1
- Label niveau 2
- Label niveau 3
- Territoire
- Cahiers des charges CLIC
- Reacutepartition des CliC label
- Reacutepartition des CliC promoteur
- Limites des CLIC
- Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
- Composition
- Missions
- Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
- Le plan daide
- CLICAPA
- CLICAPA
- Les SSIAD
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- Autorisation
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD actuels
- Les services mobilisables sans rocircle de coordination
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Lrsquoauxiliaire de vie
- Services de Garde agrave domicile
- Les libeacuteraux
- IDE
- Les autres acteurs
- En conclusion
- Associations prestataires
- Greacute agrave greacute et mandataire
- Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
- Aller vers lrsquointeacutegration
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Objectifs MAIA
- Ce que dit le plan
- Deacutefinition de la MAIA
- Diapositive numeacutero 50
- Diapositive numeacutero 51
- Diapositive numeacutero 52
- Construction du label MAIA
- Concertation et co-responsabilisation
- Ce que dit le plan
- Le guichet unique
- MAIA et valeurs
- Pilote de MAIA
- Un Label
- Les niveaux deacutecisionnels
- Niveau deacutepartemental strateacutegique
- Niveau local tactique
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Qursquoest ce que la gestion de cas
- Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
- Le gestionnaire de cas
- Gestionnaire de cas condition
- Gestionnaire de cas et inteacutegration
-
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Commune et Groupement | Etablissement hospitalier | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Commune et Groupement | |
Etablissement hospitalier | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Etablissement hospitalier | Commune et Groupement | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Etablissement hospitalier | |
Commune et Groupement | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Label niveau 1 bull Missions
ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles
bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation
bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention
Label niveau 2
bull niveau 1 bull + missions
ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute
bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)
bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique
Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions
ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner
bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip
bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux
bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute
Territoire
bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement
bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural
15000 en milieu urbain
Cahiers des charges CLIC
bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison
grille deacutevaluation (hellip)
bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu
Reacutepartition des CliC label
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC
(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
label1 24
label2 17label3 60
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Reacutepartition des CliC promoteur
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
Association 54
CCAS et CIAS 17
Commune et Groupement 9
Etablissement hospitalier 9
Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Limites des CLIC
bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip
bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le
controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles
Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
Composition
bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001
bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier
bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux
Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et
lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA
entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement
bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee
bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat
Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable
ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne
ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees
Le plan daide
bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres
au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile
bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial
CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA
ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien
social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)
ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee
ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes
acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants
CLICAPA
bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention
comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants
bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent
bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)
bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA
Les SSIAD
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies
chroniques (2004)
bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie
bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale
bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets
fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse
Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet
ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)
ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion
avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec
la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale
bull Autorisation aire geacuteographique
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute
bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip
bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip
SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS
Les services mobilisables sans rocircle de coordination
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide
sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo
bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)
ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)
ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure
ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-
malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute
ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie
bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)
Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne
y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur
insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)
ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale
ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros
bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois
bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR
Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au
confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)
bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais
Les libeacuteraux
bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme
bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union
reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon
collective bull Droit de prescription infirmier
IDE
bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans
ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier
Les autres acteurs
bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique
visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute
En conclusion
bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage
(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)
Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou
plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par
lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur
bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc
bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet
lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)
Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer
une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)
bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais
ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)
ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire
ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG
Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
Aller vers lrsquointeacutegration
bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques
ndash + Loin
Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)
Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)
Plan Alzheimer 2008-2012
bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants
soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique
ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences
ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et
recherche
Plan Alzheimer 2008-2012
Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de
laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo
bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire
Objectifs MAIA
bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme
bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)
Ce que dit le plan
bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo
Deacutefinition de la MAIA
bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire
bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales
bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)
bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
Ce que dit le plan
Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation
ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne
bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute
Concertation et co-responsabilisation
bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle
bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire
bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute
Ce que dit le plan
bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo
Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la
convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on
srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une
reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales
bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins
bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute
MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes
les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du
besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services
Pilote de MAIA
bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation
bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart
bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus
bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables
Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont
respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que
des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du
professionnalisme
Les niveaux deacutecisionnels
bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS
bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique
Niveau deacutepartemental strateacutegique
bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques
Niveau local tactique
bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services
agrave la clientegravele
Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
Inteacutegration vs Fragmentation
bull Changer de mode communication
Qursquoest ce que la gestion de cas
Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)
Gestion de cas
Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires
Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur
direct de la personne et du meacutedecin traitant
Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire
Une action continue dans le temps
Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute
Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant
Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute
Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute
Systegraveme drsquoinformation
Gestionnaire de cas et inteacutegration
Un partenariat agrave tous les niveaux
-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)
-Opeacuterationnels (localement)
-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)
- Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
- Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
- Diapositive numeacutero 3
- Diapositive numeacutero 4
- Les laquo grands joueurs raquo
- Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
- Deacutefinition
- Histoire
- Label niveau 1
- Label niveau 2
- Label niveau 3
- Territoire
- Cahiers des charges CLIC
- Reacutepartition des CliC label
- Reacutepartition des CliC promoteur
- Limites des CLIC
- Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
- Composition
- Missions
- Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
- Le plan daide
- CLICAPA
- CLICAPA
- Les SSIAD
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- Autorisation
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD actuels
- Les services mobilisables sans rocircle de coordination
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Lrsquoauxiliaire de vie
- Services de Garde agrave domicile
- Les libeacuteraux
- IDE
- Les autres acteurs
- En conclusion
- Associations prestataires
- Greacute agrave greacute et mandataire
- Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
- Aller vers lrsquointeacutegration
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Objectifs MAIA
- Ce que dit le plan
- Deacutefinition de la MAIA
- Diapositive numeacutero 50
- Diapositive numeacutero 51
- Diapositive numeacutero 52
- Construction du label MAIA
- Concertation et co-responsabilisation
- Ce que dit le plan
- Le guichet unique
- MAIA et valeurs
- Pilote de MAIA
- Un Label
- Les niveaux deacutecisionnels
- Niveau deacutepartemental strateacutegique
- Niveau local tactique
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Qursquoest ce que la gestion de cas
- Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
- Le gestionnaire de cas
- Gestionnaire de cas condition
- Gestionnaire de cas et inteacutegration
-
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Commune et Groupement | Etablissement hospitalier | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Commune et Groupement | |
Etablissement hospitalier | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Etablissement hospitalier | Commune et Groupement | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Etablissement hospitalier | |
Commune et Groupement | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Label niveau 2
bull niveau 1 bull + missions
ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute
bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)
bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique
Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions
ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner
bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip
bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux
bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute
Territoire
bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement
bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural
15000 en milieu urbain
Cahiers des charges CLIC
bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison
grille deacutevaluation (hellip)
bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu
Reacutepartition des CliC label
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC
(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
label1 24
label2 17label3 60
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Reacutepartition des CliC promoteur
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
Association 54
CCAS et CIAS 17
Commune et Groupement 9
Etablissement hospitalier 9
Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Limites des CLIC
bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip
bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le
controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles
Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
Composition
bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001
bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier
bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux
Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et
lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA
entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement
bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee
bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat
Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable
ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne
ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees
Le plan daide
bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres
au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile
bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial
CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA
ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien
social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)
ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee
ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes
acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants
CLICAPA
bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention
comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants
bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent
bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)
bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA
Les SSIAD
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies
chroniques (2004)
bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie
bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale
bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets
fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse
Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet
ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)
ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion
avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec
la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale
bull Autorisation aire geacuteographique
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute
bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip
bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip
SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS
Les services mobilisables sans rocircle de coordination
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide
sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo
bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)
ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)
ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure
ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-
malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute
ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie
bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)
Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne
y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur
insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)
ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale
ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros
bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois
bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR
Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au
confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)
bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais
Les libeacuteraux
bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme
bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union
reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon
collective bull Droit de prescription infirmier
IDE
bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans
ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier
Les autres acteurs
bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique
visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute
En conclusion
bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage
(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)
Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou
plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par
lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur
bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc
bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet
lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)
Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer
une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)
bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais
ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)
ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire
ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG
Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
Aller vers lrsquointeacutegration
bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques
ndash + Loin
Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)
Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)
Plan Alzheimer 2008-2012
bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants
soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique
ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences
ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et
recherche
Plan Alzheimer 2008-2012
Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de
laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo
bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire
Objectifs MAIA
bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme
bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)
Ce que dit le plan
bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo
Deacutefinition de la MAIA
bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire
bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales
bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)
bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M
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A I A
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A I A
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A I A
M
A I A
M
A I A
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A I A
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A I A
Ce que dit le plan
Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation
ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne
bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute
Concertation et co-responsabilisation
bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle
bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire
bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute
Ce que dit le plan
bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo
Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la
convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on
srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une
reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales
bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins
bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute
MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes
les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du
besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services
Pilote de MAIA
bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation
bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart
bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus
bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables
Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont
respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que
des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du
professionnalisme
Les niveaux deacutecisionnels
bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS
bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique
Niveau deacutepartemental strateacutegique
bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques
Niveau local tactique
bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services
agrave la clientegravele
Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
Inteacutegration vs Fragmentation
bull Changer de mode communication
Qursquoest ce que la gestion de cas
Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)
Gestion de cas
Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires
Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur
direct de la personne et du meacutedecin traitant
Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire
Une action continue dans le temps
Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute
Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant
Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute
Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute
Systegraveme drsquoinformation
Gestionnaire de cas et inteacutegration
Un partenariat agrave tous les niveaux
-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)
-Opeacuterationnels (localement)
-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)
- Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
- Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
- Diapositive numeacutero 3
- Diapositive numeacutero 4
- Les laquo grands joueurs raquo
- Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
- Deacutefinition
- Histoire
- Label niveau 1
- Label niveau 2
- Label niveau 3
- Territoire
- Cahiers des charges CLIC
- Reacutepartition des CliC label
- Reacutepartition des CliC promoteur
- Limites des CLIC
- Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
- Composition
- Missions
- Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
- Le plan daide
- CLICAPA
- CLICAPA
- Les SSIAD
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- Autorisation
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD actuels
- Les services mobilisables sans rocircle de coordination
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Lrsquoauxiliaire de vie
- Services de Garde agrave domicile
- Les libeacuteraux
- IDE
- Les autres acteurs
- En conclusion
- Associations prestataires
- Greacute agrave greacute et mandataire
- Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
- Aller vers lrsquointeacutegration
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Objectifs MAIA
- Ce que dit le plan
- Deacutefinition de la MAIA
- Diapositive numeacutero 50
- Diapositive numeacutero 51
- Diapositive numeacutero 52
- Construction du label MAIA
- Concertation et co-responsabilisation
- Ce que dit le plan
- Le guichet unique
- MAIA et valeurs
- Pilote de MAIA
- Un Label
- Les niveaux deacutecisionnels
- Niveau deacutepartemental strateacutegique
- Niveau local tactique
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Qursquoest ce que la gestion de cas
- Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
- Le gestionnaire de cas
- Gestionnaire de cas condition
- Gestionnaire de cas et inteacutegration
-
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Commune et Groupement | Etablissement hospitalier | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Commune et Groupement | |
Etablissement hospitalier | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Etablissement hospitalier | Commune et Groupement | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Etablissement hospitalier | |
Commune et Groupement | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions
ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner
bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip
bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux
bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute
Territoire
bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement
bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural
15000 en milieu urbain
Cahiers des charges CLIC
bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison
grille deacutevaluation (hellip)
bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu
Reacutepartition des CliC label
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC
(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
label1 24
label2 17label3 60
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Reacutepartition des CliC promoteur
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
Association 54
CCAS et CIAS 17
Commune et Groupement 9
Etablissement hospitalier 9
Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Limites des CLIC
bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip
bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le
controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles
Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
Composition
bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001
bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier
bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux
Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et
lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA
entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement
bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee
bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat
Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable
ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne
ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees
Le plan daide
bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres
au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile
bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial
CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA
ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien
social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)
ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee
ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes
acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants
CLICAPA
bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention
comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants
bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent
bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)
bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA
Les SSIAD
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies
chroniques (2004)
bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie
bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale
bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets
fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse
Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet
ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)
ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion
avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec
la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale
bull Autorisation aire geacuteographique
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute
bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip
bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip
SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS
Les services mobilisables sans rocircle de coordination
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide
sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo
bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)
ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)
ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure
ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-
malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute
ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie
bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)
Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne
y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur
insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)
ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale
ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros
bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois
bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR
Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au
confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)
bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais
Les libeacuteraux
bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme
bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union
reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon
collective bull Droit de prescription infirmier
IDE
bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans
ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier
Les autres acteurs
bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique
visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute
En conclusion
bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage
(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)
Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou
plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par
lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur
bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc
bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet
lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)
Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer
une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)
bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais
ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)
ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire
ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG
Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
Aller vers lrsquointeacutegration
bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques
ndash + Loin
Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)
Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)
Plan Alzheimer 2008-2012
bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants
soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique
ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences
ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et
recherche
Plan Alzheimer 2008-2012
Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de
laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo
bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire
Objectifs MAIA
bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme
bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)
Ce que dit le plan
bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo
Deacutefinition de la MAIA
bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire
bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales
bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)
bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
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Ce que dit le plan
Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation
ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne
bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute
Concertation et co-responsabilisation
bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle
bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire
bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute
Ce que dit le plan
bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo
Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la
convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on
srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une
reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales
bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins
bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute
MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes
les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du
besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services
Pilote de MAIA
bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation
bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart
bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus
bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables
Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont
respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que
des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du
professionnalisme
Les niveaux deacutecisionnels
bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS
bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique
Niveau deacutepartemental strateacutegique
bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques
Niveau local tactique
bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services
agrave la clientegravele
Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
Inteacutegration vs Fragmentation
bull Changer de mode communication
Qursquoest ce que la gestion de cas
Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)
Gestion de cas
Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires
Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur
direct de la personne et du meacutedecin traitant
Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire
Une action continue dans le temps
Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute
Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant
Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute
Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute
Systegraveme drsquoinformation
Gestionnaire de cas et inteacutegration
Un partenariat agrave tous les niveaux
-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)
-Opeacuterationnels (localement)
-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)
- Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
- Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
- Diapositive numeacutero 3
- Diapositive numeacutero 4
- Les laquo grands joueurs raquo
- Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
- Deacutefinition
- Histoire
- Label niveau 1
- Label niveau 2
- Label niveau 3
- Territoire
- Cahiers des charges CLIC
- Reacutepartition des CliC label
- Reacutepartition des CliC promoteur
- Limites des CLIC
- Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
- Composition
- Missions
- Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
- Le plan daide
- CLICAPA
- CLICAPA
- Les SSIAD
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- Autorisation
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD actuels
- Les services mobilisables sans rocircle de coordination
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Lrsquoauxiliaire de vie
- Services de Garde agrave domicile
- Les libeacuteraux
- IDE
- Les autres acteurs
- En conclusion
- Associations prestataires
- Greacute agrave greacute et mandataire
- Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
- Aller vers lrsquointeacutegration
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Objectifs MAIA
- Ce que dit le plan
- Deacutefinition de la MAIA
- Diapositive numeacutero 50
- Diapositive numeacutero 51
- Diapositive numeacutero 52
- Construction du label MAIA
- Concertation et co-responsabilisation
- Ce que dit le plan
- Le guichet unique
- MAIA et valeurs
- Pilote de MAIA
- Un Label
- Les niveaux deacutecisionnels
- Niveau deacutepartemental strateacutegique
- Niveau local tactique
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Qursquoest ce que la gestion de cas
- Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
- Le gestionnaire de cas
- Gestionnaire de cas condition
- Gestionnaire de cas et inteacutegration
-
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Commune et Groupement | Etablissement hospitalier | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Commune et Groupement | |
Etablissement hospitalier | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Etablissement hospitalier | Commune et Groupement | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Etablissement hospitalier | |
Commune et Groupement | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Territoire
bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement
bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural
15000 en milieu urbain
Cahiers des charges CLIC
bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison
grille deacutevaluation (hellip)
bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu
Reacutepartition des CliC label
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC
(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
label1 24
label2 17label3 60
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Reacutepartition des CliC promoteur
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
Association 54
CCAS et CIAS 17
Commune et Groupement 9
Etablissement hospitalier 9
Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Limites des CLIC
bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip
bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le
controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles
Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
Composition
bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001
bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier
bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux
Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et
lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA
entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement
bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee
bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat
Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable
ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne
ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees
Le plan daide
bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres
au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile
bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial
CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA
ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien
social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)
ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee
ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes
acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants
CLICAPA
bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention
comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants
bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent
bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)
bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA
Les SSIAD
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies
chroniques (2004)
bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie
bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale
bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets
fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse
Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet
ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)
ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion
avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec
la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale
bull Autorisation aire geacuteographique
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute
bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip
bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip
SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS
Les services mobilisables sans rocircle de coordination
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide
sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo
bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)
ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)
ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure
ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-
malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute
ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie
bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)
Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne
y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur
insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)
ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale
ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros
bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois
bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR
Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au
confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)
bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais
Les libeacuteraux
bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme
bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union
reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon
collective bull Droit de prescription infirmier
IDE
bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans
ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier
Les autres acteurs
bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique
visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute
En conclusion
bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage
(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)
Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou
plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par
lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur
bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc
bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet
lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)
Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer
une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)
bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais
ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)
ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire
ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG
Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
Aller vers lrsquointeacutegration
bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques
ndash + Loin
Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)
Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)
Plan Alzheimer 2008-2012
bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants
soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique
ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences
ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et
recherche
Plan Alzheimer 2008-2012
Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de
laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo
bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire
Objectifs MAIA
bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme
bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)
Ce que dit le plan
bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo
Deacutefinition de la MAIA
bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire
bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales
bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)
bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
M
A I A
Ce que dit le plan
Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation
ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne
bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute
Concertation et co-responsabilisation
bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle
bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire
bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute
Ce que dit le plan
bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo
Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la
convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on
srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une
reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales
bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins
bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute
MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes
les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du
besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services
Pilote de MAIA
bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation
bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart
bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus
bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables
Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont
respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que
des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du
professionnalisme
Les niveaux deacutecisionnels
bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS
bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique
Niveau deacutepartemental strateacutegique
bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques
Niveau local tactique
bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services
agrave la clientegravele
Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
Inteacutegration vs Fragmentation
bull Changer de mode communication
Qursquoest ce que la gestion de cas
Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)
Gestion de cas
Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires
Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur
direct de la personne et du meacutedecin traitant
Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire
Une action continue dans le temps
Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute
Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant
Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute
Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute
Systegraveme drsquoinformation
Gestionnaire de cas et inteacutegration
Un partenariat agrave tous les niveaux
-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)
-Opeacuterationnels (localement)
-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)
- Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
- Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
- Diapositive numeacutero 3
- Diapositive numeacutero 4
- Les laquo grands joueurs raquo
- Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
- Deacutefinition
- Histoire
- Label niveau 1
- Label niveau 2
- Label niveau 3
- Territoire
- Cahiers des charges CLIC
- Reacutepartition des CliC label
- Reacutepartition des CliC promoteur
- Limites des CLIC
- Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
- Composition
- Missions
- Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
- Le plan daide
- CLICAPA
- CLICAPA
- Les SSIAD
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- Autorisation
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD actuels
- Les services mobilisables sans rocircle de coordination
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Lrsquoauxiliaire de vie
- Services de Garde agrave domicile
- Les libeacuteraux
- IDE
- Les autres acteurs
- En conclusion
- Associations prestataires
- Greacute agrave greacute et mandataire
- Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
- Aller vers lrsquointeacutegration
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Objectifs MAIA
- Ce que dit le plan
- Deacutefinition de la MAIA
- Diapositive numeacutero 50
- Diapositive numeacutero 51
- Diapositive numeacutero 52
- Construction du label MAIA
- Concertation et co-responsabilisation
- Ce que dit le plan
- Le guichet unique
- MAIA et valeurs
- Pilote de MAIA
- Un Label
- Les niveaux deacutecisionnels
- Niveau deacutepartemental strateacutegique
- Niveau local tactique
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Qursquoest ce que la gestion de cas
- Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
- Le gestionnaire de cas
- Gestionnaire de cas condition
- Gestionnaire de cas et inteacutegration
-
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Commune et Groupement | Etablissement hospitalier | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Commune et Groupement | |
Etablissement hospitalier | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Etablissement hospitalier | Commune et Groupement | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Etablissement hospitalier | |
Commune et Groupement | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Cahiers des charges CLIC
bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison
grille deacutevaluation (hellip)
bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu
Reacutepartition des CliC label
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC
(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
label1 24
label2 17label3 60
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Reacutepartition des CliC promoteur
Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)
Association 54
CCAS et CIAS 17
Commune et Groupement 9
Etablissement hospitalier 9
Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3
Graph1
Graph2
Deacutepartements
Reacutegions
Indicateurs
Limites des CLIC
bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip
bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le
controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles
Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
Composition
bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001
bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier
bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux
Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et
lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA
entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement
bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee
bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat
Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable
ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne
ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees
Le plan daide
bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres
au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile
bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial
CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA
ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien
social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)
ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee
ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes
acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants
CLICAPA
bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention
comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants
bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent
bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)
bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA
Les SSIAD
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies
chroniques (2004)
bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie
bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale
bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets
fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse
Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet
ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)
ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion
avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec
la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale
bull Autorisation aire geacuteographique
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux
SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute
bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip
bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip
SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS
Les services mobilisables sans rocircle de coordination
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide
sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo
bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)
ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)
ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure
ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)
Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-
malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute
ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie
bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)
Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne
y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur
insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)
ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale
ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros
bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois
bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR
Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au
confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)
bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais
Les libeacuteraux
bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme
bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union
reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon
collective bull Droit de prescription infirmier
IDE
bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans
ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier
Les autres acteurs
bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique
visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute
En conclusion
bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage
(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)
Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou
plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par
lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur
bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc
bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet
lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)
Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer
une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)
bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais
ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)
ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire
ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG
Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
Aller vers lrsquointeacutegration
bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques
ndash + Loin
Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)
Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)
Plan Alzheimer 2008-2012
bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants
soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique
ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences
ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et
recherche
Plan Alzheimer 2008-2012
Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de
laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo
bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire
Objectifs MAIA
bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme
bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)
Ce que dit le plan
bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo
Deacutefinition de la MAIA
bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire
bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales
bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)
bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
M A I A
Ce que ne dit pas le plan
Hocircpital aigu
SSR
Inf Libeacuteraux
Med Libeacuteraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Beacuteneacutevoles
Association malades
Aides agrave dom
Prof de santeacute libeacuteraux
MDPH
Reacuteseaux
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Ce que dit le plan
Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation
ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne
bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute
Concertation et co-responsabilisation
bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle
bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire
bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute
Ce que dit le plan
bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo
Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la
convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on
srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une
reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales
bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins
bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute
MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes
les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du
besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services
Pilote de MAIA
bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation
bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart
bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus
bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables
Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont
respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que
des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du
professionnalisme
Les niveaux deacutecisionnels
bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS
bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique
Niveau deacutepartemental strateacutegique
bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques
Niveau local tactique
bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services
agrave la clientegravele
Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
ccas
had
dde
ssiad
apa
Ht temp
Inteacutegration vs Fragmentation
bull Changer de mode communication
Qursquoest ce que la gestion de cas
Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)
Gestion de cas
Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires
Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur
direct de la personne et du meacutedecin traitant
Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire
Une action continue dans le temps
Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute
Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant
Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute
Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute
Systegraveme drsquoinformation
Gestionnaire de cas et inteacutegration
Un partenariat agrave tous les niveaux
-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)
-Opeacuterationnels (localement)
-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)
- Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
- Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
- Diapositive numeacutero 3
- Diapositive numeacutero 4
- Les laquo grands joueurs raquo
- Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
- Deacutefinition
- Histoire
- Label niveau 1
- Label niveau 2
- Label niveau 3
- Territoire
- Cahiers des charges CLIC
- Reacutepartition des CliC label
- Reacutepartition des CliC promoteur
- Limites des CLIC
- Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
- Composition
- Missions
- Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
- Le plan daide
- CLICAPA
- CLICAPA
- Les SSIAD
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- Autorisation
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
- SSIAD actuels
- Les services mobilisables sans rocircle de coordination
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
- Lrsquoauxiliaire de vie
- Services de Garde agrave domicile
- Les libeacuteraux
- IDE
- Les autres acteurs
- En conclusion
- Associations prestataires
- Greacute agrave greacute et mandataire
- Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
- Aller vers lrsquointeacutegration
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Plan Alzheimer 2008-2012
- Objectifs MAIA
- Ce que dit le plan
- Deacutefinition de la MAIA
- Diapositive numeacutero 50
- Diapositive numeacutero 51
- Diapositive numeacutero 52
- Construction du label MAIA
- Concertation et co-responsabilisation
- Ce que dit le plan
- Le guichet unique
- MAIA et valeurs
- Pilote de MAIA
- Un Label
- Les niveaux deacutecisionnels
- Niveau deacutepartemental strateacutegique
- Niveau local tactique
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Inteacutegration vs Fragmentation
- Qursquoest ce que la gestion de cas
- Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
- Le gestionnaire de cas
- Gestionnaire de cas condition
- Gestionnaire de cas et inteacutegration
-
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Commune et Groupement | Etablissement hospitalier | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Commune et Groupement | |
Etablissement hospitalier | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC | |||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 | 15 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 | 23 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 | 19 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 | 14 | ||
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 | 28 | ||
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute | 94 | ||
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC |
Equipement des reacutegions en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||
ALSACE | 8 | 29 | 0275862069 | 03970021605 | 0 | 0 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
AQUITAINE | 20 | 07193437815 | 1 | 9 | 10 | 10 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
AUVERGNE | 13 | 06351292729 | 0 | 5 | 8 | 9 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BASSE-NORMANDIE | 13 | 06064504385 | 6 | 0 | 7 | 11 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
BOURGOGNE | 25 | 08465142846 | 3 | 5 | 17 | 14 | 6 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
BRETAGNE | 52 | 08717492223 | 13 | 16 | 23 | 23 | 12 | 0 | 1 | 7 | 2 | 1 | 4 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
CENTRE | 17 | 05019299984 | 2 | 8 | 7 | 7 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
CHAMPAGNE-ARDENNE | 15 | 20 | 075 | 04300836623 | 4 | 0 | 11 | 10 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
CORSE | 6 | 0616558075 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
FRANCHE-COMTE | 12 | 0747246623 | 8 | 2 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
HAUTE-NORMANDIE | 14 | 30 | 04666666667 | 05587357879 | 1 | 3 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
ILE DE FRANCE | 62 | 05865361094 | 2 | 8 | 52 | 32 | 14 | 0 | 5 | 0 | 8 | 0 | 1 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||
LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 27 | 07328273654 | 0 | 5 | 22 | 14 | 2 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
LIMOUSIN | 9 | 16 | 05625 | 06610240936 | 1 | 0 | 8 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
LORRAINE | 24 | 31 | 07741935484 | 07096233964 | 1 | 3 | 20 | 12 | 3 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
MIDI-PYRENEES | 39 | 05617471933 | 17 | 3 | 19 | 26 | 2 | 2 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
NORD-PAS DE CALAIS | 24 | 39 | 06153846154 | 05621249676 | 9 | 7 | 8 | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PAYS DE LA LOIRE | 56 | 62 | 09032258065 | 09818472862 | 7 | 8 | 41 | 38 | 4 | 1 | 0 | 0 | 6 | 0 | 7 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
PICARDIE | 18 | 05120667219 | 6 | 0 | 12 | 10 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
POITOU-CHARENTES | 20 | 06514488459 | 9 | 0 | 11 | 11 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 41 | 52 | 07884615385 | 08484323025 | 21 | 7 | 13 | 17 | 15 | 0 | 0 | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||
RHONE-ALPES | 33 | 73 | 04520547945 | 03370490372 | 18 | 2 | 13 | 7 | 7 | 0 | 0 | 2 | 7 | 0 | 9 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||
TOTAL | 553 | 06009526834 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | ||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 |
Equipement des deacutepartements en CLIC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ndeg deacutep | Deacutepartement | Reacutegion | Nombre de CLIC | Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC | Reacutepartition des CLIC par niveau | Reacutepartition des CLIC par gestionnaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||
installeacutes | preacutevus dans le scheacutema | installeacutespreacutevus | 1 | 2 | 3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | ||||||||||||||||||||||||
01 | AIN | RHONE-ALPES | 6 | 8 | 075 | 03519818485 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
02 | AISNE | PICARDIE | 14 | 10 | 14 | 1 | 6 | 0 | 8 | 6 | 2 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
03 | ALLIER | AUVERGNE | 3 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
04 | ALPES DE HAUTE PROVENCE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 3 | 6 | 05 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
05 | HAUTES-ALPES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
06 | ALPES-MARITIMES | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 11 | 11 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
07 | ARDECHE | RHONE-ALPES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
08 | ARDENNES | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 4 | 05 | 0143852964 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
09 | ARIEGE | MIDI-PYRENEES | 11 | 11 | 1 | 09414753914 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
10 | AUBE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 4 | 6 | 06666666667 | 05560510755 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
11 | AUDE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 5 | 5 | 1 | 09249691963 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
12 | AVEYRON | MIDI-PYRENEES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
13 | BOUCHES-DU-RHONE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 10 | 14 | 07142857143 | 07831278443 | 6 | 2 | 2 | 6 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
14 | CALVADOS | BASSE-NORMANDIE | 2 | 6 | 03333333333 | 03031357527 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
15 | CANTAL | AUVERGNE | 3 | 6 | 05 | 05405171514 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
16 | CHARENTE | POITOU-CHARENTES | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
17 | CHARENTE-MARITIME | POITOU-CHARENTES | 7 | 06302211285 | 7 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
18 | CHER | CENTRE | 2 | 02903016806 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
19 | CORREZE | LIMOUSIN | 5 | 11 | 04545454545 | 1 | 0 | 0 | 5 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
21 | COTE-DOR | BOURGOGNE | 8 | 1 | 1 | 3 | 4 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
22 | COTES-DARMOR | BRETAGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
23 | CREUSE | LIMOUSIN | 4 | 5 | 08 | 03220481575 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
24 | DORDOGNE | AQUITAINE | 5 | 6 | 08333333333 | 1 | 0 | 4 | 1 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
25 | DOUBS | FRANCHE-COMTE | 5 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
26 | DROME | RHONE-ALPES | 4 | 8 | 05 | 03332012892 | 2 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
27 | EURE | HAUTE-NORMANDIE | 2 | 10 | 02 | 01174715459 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
28 | EURE-ET-LOIR | CENTRE | 1 | 5 | 02 | 00502838418 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
29 | FINISTERE | BRETAGNE | 24 | 1 | 12 | 12 | 0 | 6 | 8 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 3 | 2 | 0 | ||||||||||||||||||||||
2A | CORSE-DU-SUD | CORSE | 2 | 4 | 05 | 06904086471 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
2B | HAUTE-CORSE | CORSE | 4 | 05427075624 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
30 | GARD | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 | 12 | 1 | 09109646082 | 0 | 0 | 12 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | ||||||||||||||||||||
31 | HAUTE-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 4 | 04409846365 | 0 | 0 | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||
32 | GERS | MIDI-PYRENEES | 5 | 5 | 1 | 09754115343 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
33 | GIRONDE | AQUITAINE | 5 | 12 | 04166666667 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
34 | HERAULT | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 | 11 | 07272727273 | 05326763988 | 0 | 0 | 8 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
35 | ILLE-ET-VILAINE | BRETAGNE | 14 | 14 | 1 | 09442691803 | 1 | 0 | 13 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
36 | INDRE | CENTRE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
37 | INDRE-ET-LOIRE | CENTRE | 3 | 7 | 04285714286 | 05457704663 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
38 | ISERE | RHONE-ALPES | 5 | 13 | 03846153846 | 0385258317 | 3 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
39 | JURA | FRANCHE-COMTE | 4 | 6 | 06666666667 | 05849688053 | 4 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
40 | LANDES | AQUITAINE | 2 | 5 | 04 | 02235699147 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
41 | LOIR-ET-CHER | CENTRE | 3 | 8 | 0375 | 03103615046 | 0 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
42 | LOIRE | RHONE-ALPES | 7 | 11 | 06363636364 | 08205854893 | 0 | 0 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
43 | HAUTE-LOIRE | AUVERGNE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
44 | LOIRE-ATLANTIQUE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 18 | 06666666667 | 1 | 2 | 5 | 5 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
45 | LOIRET | CENTRE | 7 | 08148626089 | 1 | 3 | 3 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
46 | LOT | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 06517589688 | 3 | 0 | 3 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
47 | LOT-ET-GARONNE | AQUITAINE | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
48 | LOZERE | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
49 | MAINE-ET-LOIRE | PAYS DE LA LOIRE | 10 | 10 | 1 | 09991002083 | 1 | 0 | 9 | 7 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
50 | MANCHE | BASSE-NORMANDIE | 6 | 9 | 06666666667 | 05162155628 | 5 | 0 | 1 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
51 | MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 7 | 7 | 1 | 08226792216 | 0 | 0 | 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
52 | HAUTE-MARNE | CHAMPAGNE-ARDENNE | 2 | 3 | 06666666667 | 01977514476 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
53 | MAYENNE | PAYS DE LA LOIRE | 9 | 7 | 12857142857 | 0955638051 | 0 | 0 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
54 | MEURTHE-ET-MOSELLE | LORRAINE | 6 | 7 | 08571428571 | 07391660213 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
55 | MEUSE | LORRAINE | 1 | 4 | 025 | 00993275344 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
56 | MORBIHAN | BRETAGNE | 5 | 5 | 1 | 05427276492 | 0 | 4 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
57 | MOSELLE | LORRAINE | 11 | 11 | 1 | 1 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
58 | NIEVRE | BOURGOGNE | 3 | 3 | 1 | 08940889835 | 0 | 1 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
59 | NORD | NORD-PAS DE CALAIS | 16 | 30 | 05333333333 | 04253109396 | 2 | 7 | 7 | 13 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
60 | OISE | PICARDIE | 4 | 05362001657 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
61 | ORNE | BASSE-NORMANDIE | 5 | 1 | 1 | 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
62 | PAS-DE-CALAIS | NORD-PAS DE CALAIS | 8 | 9 | 08888888889 | 06989389658 | 7 | 0 | 1 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
63 | PUY-DE-DOME | AUVERGNE | 7 | 7 | 1 | 1 | 0 | 5 | 2 | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
64 | PYRENEES-ATLANTIQUES | AQUITAINE | 7 | 11 | 06363636364 | 03731490076 | 0 | 5 | 2 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
65 | HAUTES-PYRENEES | MIDI-PYRENEES | 6 | 6 | 1 | 1 | 5 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
66 | PYRENEES-ORIENTALES | LANGUEDOC-ROUSSILLON | 1 | 02955267727 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
67 | BAS-RHIN | ALSACE | 4 | 15 | 02666666667 | 03147522807 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
68 | HAUT-RHIN | ALSACE | 4 | 14 | 02857142857 | 04792520404 | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
69 | RHONE | RHONE-ALPES | 6 | 13 | 04615384615 | 00493472703 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
70 | HAUTE-SAONE | FRANCHE-COMTE | 2 | 5 | 04 | 04040175974 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
71 | SAONE-ET-LOIRE | BOURGOGNE | 9 | 9 | 1 | 1 | 2 | 1 | 6 | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
72 | SARTHE | PAYS DE LA LOIRE | 13 | 15 | 08666666667 | 1 | 2 | 1 | 10 | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
73 | SAVOIE | RHONE-ALPES | 4 | 7 | 05714285714 | 04266555309 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
74 | HAUTE-SAVOIE | RHONE-ALPES | 1 | 7 | 01428571429 | 0329362601 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
75 | PARIS | ILE DE FRANCE | 15 | 1 | 1 | 4 | 10 | 6 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
76 | SEINE-MARITIME | HAUTE-NORMANDIE | 12 | 20 | 06 | 1 | 1 | 2 | 9 | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
77 | SEINE-ET-MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 10 | 04 | 0409301579 | 1 | 1 | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
78 | YVELINES | ILE DE FRANCE | 11 | 11 | 1 | 07403489947 | 0 | 0 | 11 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
79 | DEUX-SEVRES | POITOU-CHARENTES | 6 | 6 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
80 | SOMME | PICARDIE | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
81 | TARN | MIDI-PYRENEES | 4 | 02932587862 | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
82 | TARN-ET-GARONNE | MIDI-PYRENEES | 3 | 01910885423 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
83 | VAR | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 9 | 12 | 075 | 06067588329 | 4 | 4 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
84 | VAUCLUSE | PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR | 7 | 8 | 0875 | 070070678 | 7 | 0 | 0 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
85 | VENDEE | PAYS DE LA LOIRE | 12 | 12 | 1 | 09544983506 | 2 | 2 | 8 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
86 | VIENNE | POITOU-CHARENTES | 7 | 8 | 0875 | 09755743146 | 0 | 0 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
88 | VOSGES | LORRAINE | 6 | 9 | 06666666667 | 1 | 0 | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
89 | YONNE | BOURGOGNE | 5 | 5 | 1 | 04919681549 | 0 | 0 | 5 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
90 | TERRITOIRE DE BELFORT | FRANCHE-COMTE | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
91 | ESSONNE | ILE DE FRANCE | 10 | 07109107971 | 0 | 0 | 10 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
92 | HAUTS-DE-SEINE | ILE DE FRANCE | 9 | 17 | 05294117647 | 04648948312 | 0 | 0 | 9 | 3 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
93 | SEINE-SAINT-DENIS | ILE DE FRANCE | 6 | 00374010839 | 0 | 0 | 6 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
94 | VAL DE MARNE | ILE DE FRANCE | 4 | 7 | 05714285714 | 1 | 0 | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||
95 | VAL DOISE | ILE DE FRANCE | 3 | 11 | 02727272727 | 03294313848 | 0 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9A | GUADELOUPE | GUADELOUPE | 1 | 5 | 02 | 01076759025 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9B | MARTINIQUE | MARTINIQUE | 1 | 5 | 02 | 02623678446 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
9C | GUYANE | GUYANE | 1 | 07070029378 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
9D | LA REUNION | LA REUNION | 2 | 4 | 05 | 04722524583 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
France | TOTAL | 553 | 06284631004 | 131 | 92 | 330 | 300 | 88 | 7 | 9 | 42 | 50 | 6 | 38 | 8 | 5 | |||||||||||||||||||||||
par niveaux de label et par gestionnaire | 02368896926 | 01663652803 | 05967450271 | 05424954792 | 01591320072 | 00126582278 | 00162748644 | 00759493671 | 00904159132 | 00108499096 | 0068716094 | 00144665461 | 00090415913 | ||||||||||||||||||||||||||
label1 | label2 | label3 | Association | CCAS | CIAS | Commune | Conseil Geacuteneacuteral | Etablissement public hospitalier | GIP | Groupement de communes | Maison de retraite publique | Organisme de protection sociale ou mutuelle | |||||||||||||||||||||||||||
24 | 17 | 60 | 54 | 16 | 1 | 2 | 8 | 9 | 1 | 7 | 1 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||
Association | CCAS et CIAS | Etablissement hospitalier | Commune et Groupement | Conseil geacuteneacuteral | Autre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
54 | 17 | 9 | 9 | 8 | 3 |
label1 | |
label2 | |
label3 |
Association | |
CCAS et CIAS | |
Etablissement hospitalier | |
Commune et Groupement | |
Conseil geacuteneacuteral | |
Autre |