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Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des malades âgés Olivier Saint Jean HEGP, Université Paris Descartes Janvier 2018

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Page 1: Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des ......Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des malades âgés Olivier Saint Jean HEGP, Université Paris

Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes

Olivier Saint Jean HEGP Universiteacute Paris Descartes

Janvier 2018

Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)

bull Le respect de cette regravegle neacutecessite ndash une approche globale et personnaliseacutee de son besoin daide et

des eacutevolutions que neacutecessite son environnement ndash une coordination des aides des services et des soins

neacutecessaires bull agrave la preacuteservation de la qualiteacute de vie bull au maintien du lien social et des eacutechanges avec la citeacute bull agrave continuer agrave se sentir laquo chez soi raquo

bull A lrsquoeacutecoute de lrsquoautonomie deacutecisionnelle des malades acircgeacutees

342002

Fomation EHPA projet institutionnel

La neacutecessaire adaptation du PI

Une complexiteacute pour le patient

APA

ALD

Auxiliaires vie

Accueil jour

Garde SSIAD Repas domicile

CLIC

reacuteseau

Services

hospitaliers

Infirmiegravere tutelle

342002

Fomation EHPA projet institutionnel

La neacutecessaire adaptation du PI

Les laquo grands joueurs raquo

bull CLIC bull Reacuteseaux bull Equipe Meacutedico-Sociale de lrsquoAPA bull SSIAD bull MAIA bull Preacuterequis

ndash Etat Ministegravere(s) Service(s) deacuteconcentreacute(s) Preacutefet ndash Conseil Geacuteneacuteral (CG) et Preacutesident CG (PCG) ndash Assurances Maladie AM

Le CLIC Centre local drsquoinformation et de

coordination

Deacutefinition bull Le CLIC est un guichet drsquoaccueil de proximiteacute

ndash drsquoinformation ndash de conseil ndash et drsquoorientation ndash destineacute aux personnes acircgeacutees et agrave leur entourage

bull Il reacutepond agrave une triple logique ndash logique de proximiteacute ndash logique drsquoaccegraves faciliteacute aux droits ndash logique de reacuteseau

bull laquo Il eacutevalue les besoins des personnes eacutelabore avec elles un plan drsquoaide individualiseacute coordonne la mise en œuvre du plan drsquoaide par une mise en reacuteseau des professionnels de santeacute drsquoaccompagnement agrave domicile de lrsquohabitat et les acteurs locaux raquo

bull actions de preacutevention de soutien aux aidants naturels de formation qui contribuent agrave la qualiteacute de la vie agrave domicile des personnes acircgeacutees

Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute

deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination

territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage

pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser

lrsquoarticulation avec les reacuteseaux

Label niveau 1 bull Missions

ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles

bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation

bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention

Label niveau 2

bull niveau 1 bull + missions

ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute

bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)

bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique

Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions

ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner

bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip

bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux

bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute

Territoire

bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement

bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural

15000 en milieu urbain

Cahiers des charges CLIC

bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison

grille deacutevaluation (hellip)

bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu

Reacutepartition des CliC label

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC

(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

label1 24

label2 17label3 60

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Reacutepartition des CliC promoteur

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

Association 54

CCAS et CIAS 17

Commune et Groupement 9

Etablissement hospitalier 9

Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3

Graph1

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Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Limites des CLIC

bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip

bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le

controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles

Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA

Composition

bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001

bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier

bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux

Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et

lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA

entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement

bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee

bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat

Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale

bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable

ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne

ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees

Le plan daide

bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres

au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile

bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial

CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA

ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien

social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)

ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee

ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes

acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants

CLICAPA

bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention

comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants

bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent

bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)

bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA

Les SSIAD

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies

chroniques (2004)

bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie

bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale

bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets

fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse

Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet

ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)

ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion

avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec

la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale

bull Autorisation aire geacuteographique

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute

bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip

bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip

SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS

Les services mobilisables sans rocircle de coordination

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide

sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo

bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)

ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)

ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure

ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-

malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute

ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie

bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)

Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne

y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur

insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)

ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale

ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros

bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois

bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR

Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au

confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)

bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais

Les libeacuteraux

bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme

bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union

reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon

collective bull Droit de prescription infirmier

IDE

bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans

ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier

Les autres acteurs

bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique

visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute

En conclusion

bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage

(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)

Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou

plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par

lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur

bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc

bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet

lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)

Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer

une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)

bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais

ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)

ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire

ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG

Eacutevolution vers lrsquointeacutegration

Aller vers lrsquointeacutegration

bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques

ndash + Loin

Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)

Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)

Plan Alzheimer 2008-2012

bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants

soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique

ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences

ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et

recherche

Plan Alzheimer 2008-2012

Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de

laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo

bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire

Objectifs MAIA

bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme

bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)

Ce que dit le plan

bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo

Deacutefinition de la MAIA

bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire

bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales

bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)

bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M

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A I A

Ce que dit le plan

Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation

ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne

bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute

Concertation et co-responsabilisation

bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle

bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire

bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute

Ce que dit le plan

bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo

Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la

convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on

srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une

reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales

bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins

bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute

MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes

les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du

besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services

Pilote de MAIA

bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation

bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart

bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus

bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables

Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont

respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que

des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du

professionnalisme

Les niveaux deacutecisionnels

bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS

bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique

Niveau deacutepartemental strateacutegique

bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques

Niveau local tactique

bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services

agrave la clientegravele

Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

Inteacutegration vs Fragmentation

bull Changer de mode communication

Qursquoest ce que la gestion de cas

Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)

Gestion de cas

Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires

Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur

direct de la personne et du meacutedecin traitant

Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire

Une action continue dans le temps

Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute

Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant

Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute

Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute

Systegraveme drsquoinformation

Gestionnaire de cas et inteacutegration

Un partenariat agrave tous les niveaux

-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)

-Opeacuterationnels (localement)

-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)

  • Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
  • Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
  • Diapositive numeacutero 3
  • Diapositive numeacutero 4
  • Les laquo grands joueurs raquo
  • Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
  • Deacutefinition
  • Histoire
  • Label niveau 1
  • Label niveau 2
  • Label niveau 3
  • Territoire
  • Cahiers des charges CLIC
  • Reacutepartition des CliC label
  • Reacutepartition des CliC promoteur
  • Limites des CLIC
  • Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
  • Composition
  • Missions
  • Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
  • Le plan daide
  • CLICAPA
  • CLICAPA
  • Les SSIAD
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • Autorisation
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD actuels
  • Les services mobilisables sans rocircle de coordination
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Lrsquoauxiliaire de vie
  • Services de Garde agrave domicile
  • Les libeacuteraux
  • IDE
  • Les autres acteurs
  • En conclusion
  • Associations prestataires
  • Greacute agrave greacute et mandataire
  • Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
  • Aller vers lrsquointeacutegration
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Objectifs MAIA
  • Ce que dit le plan
  • Deacutefinition de la MAIA
  • Diapositive numeacutero 50
  • Diapositive numeacutero 51
  • Diapositive numeacutero 52
  • Construction du label MAIA
  • Concertation et co-responsabilisation
  • Ce que dit le plan
  • Le guichet unique
  • MAIA et valeurs
  • Pilote de MAIA
  • Un Label
  • Les niveaux deacutecisionnels
  • Niveau deacutepartemental strateacutegique
  • Niveau local tactique
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Qursquoest ce que la gestion de cas
  • Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
  • Le gestionnaire de cas
  • Gestionnaire de cas condition
  • Gestionnaire de cas et inteacutegration
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Commune et Groupement Etablissement hospitalier Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Commune et Groupement
Etablissement hospitalier
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Etablissement hospitalier Commune et Groupement Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Etablissement hospitalier
Commune et Groupement
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Page 2: Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des ......Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des malades âgés Olivier Saint Jean HEGP, Université Paris

Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)

bull Le respect de cette regravegle neacutecessite ndash une approche globale et personnaliseacutee de son besoin daide et

des eacutevolutions que neacutecessite son environnement ndash une coordination des aides des services et des soins

neacutecessaires bull agrave la preacuteservation de la qualiteacute de vie bull au maintien du lien social et des eacutechanges avec la citeacute bull agrave continuer agrave se sentir laquo chez soi raquo

bull A lrsquoeacutecoute de lrsquoautonomie deacutecisionnelle des malades acircgeacutees

342002

Fomation EHPA projet institutionnel

La neacutecessaire adaptation du PI

Une complexiteacute pour le patient

APA

ALD

Auxiliaires vie

Accueil jour

Garde SSIAD Repas domicile

CLIC

reacuteseau

Services

hospitaliers

Infirmiegravere tutelle

342002

Fomation EHPA projet institutionnel

La neacutecessaire adaptation du PI

Les laquo grands joueurs raquo

bull CLIC bull Reacuteseaux bull Equipe Meacutedico-Sociale de lrsquoAPA bull SSIAD bull MAIA bull Preacuterequis

ndash Etat Ministegravere(s) Service(s) deacuteconcentreacute(s) Preacutefet ndash Conseil Geacuteneacuteral (CG) et Preacutesident CG (PCG) ndash Assurances Maladie AM

Le CLIC Centre local drsquoinformation et de

coordination

Deacutefinition bull Le CLIC est un guichet drsquoaccueil de proximiteacute

ndash drsquoinformation ndash de conseil ndash et drsquoorientation ndash destineacute aux personnes acircgeacutees et agrave leur entourage

bull Il reacutepond agrave une triple logique ndash logique de proximiteacute ndash logique drsquoaccegraves faciliteacute aux droits ndash logique de reacuteseau

bull laquo Il eacutevalue les besoins des personnes eacutelabore avec elles un plan drsquoaide individualiseacute coordonne la mise en œuvre du plan drsquoaide par une mise en reacuteseau des professionnels de santeacute drsquoaccompagnement agrave domicile de lrsquohabitat et les acteurs locaux raquo

bull actions de preacutevention de soutien aux aidants naturels de formation qui contribuent agrave la qualiteacute de la vie agrave domicile des personnes acircgeacutees

Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute

deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination

territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage

pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser

lrsquoarticulation avec les reacuteseaux

Label niveau 1 bull Missions

ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles

bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation

bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention

Label niveau 2

bull niveau 1 bull + missions

ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute

bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)

bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique

Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions

ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner

bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip

bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux

bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute

Territoire

bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement

bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural

15000 en milieu urbain

Cahiers des charges CLIC

bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison

grille deacutevaluation (hellip)

bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu

Reacutepartition des CliC label

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC

(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

label1 24

label2 17label3 60

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Reacutepartition des CliC promoteur

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

Association 54

CCAS et CIAS 17

Commune et Groupement 9

Etablissement hospitalier 9

Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Limites des CLIC

bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip

bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le

controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles

Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA

Composition

bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001

bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier

bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux

Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et

lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA

entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement

bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee

bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat

Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale

bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable

ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne

ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees

Le plan daide

bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres

au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile

bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial

CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA

ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien

social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)

ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee

ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes

acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants

CLICAPA

bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention

comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants

bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent

bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)

bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA

Les SSIAD

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies

chroniques (2004)

bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie

bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale

bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets

fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse

Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet

ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)

ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion

avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec

la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale

bull Autorisation aire geacuteographique

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute

bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip

bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip

SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS

Les services mobilisables sans rocircle de coordination

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide

sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo

bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)

ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)

ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure

ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-

malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute

ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie

bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)

Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne

y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur

insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)

ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale

ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros

bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois

bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR

Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au

confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)

bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais

Les libeacuteraux

bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme

bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union

reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon

collective bull Droit de prescription infirmier

IDE

bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans

ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier

Les autres acteurs

bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique

visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute

En conclusion

bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage

(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)

Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou

plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par

lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur

bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc

bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet

lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)

Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer

une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)

bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais

ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)

ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire

ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG

Eacutevolution vers lrsquointeacutegration

Aller vers lrsquointeacutegration

bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques

ndash + Loin

Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)

Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)

Plan Alzheimer 2008-2012

bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants

soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique

ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences

ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et

recherche

Plan Alzheimer 2008-2012

Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de

laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo

bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire

Objectifs MAIA

bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme

bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)

Ce que dit le plan

bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo

Deacutefinition de la MAIA

bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire

bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales

bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)

bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M

A I A

M

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M

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M

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M

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M

A I A

M

A I A

Ce que dit le plan

Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation

ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne

bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute

Concertation et co-responsabilisation

bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle

bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire

bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute

Ce que dit le plan

bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo

Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la

convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on

srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une

reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales

bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins

bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute

MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes

les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du

besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services

Pilote de MAIA

bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation

bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart

bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus

bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables

Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont

respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que

des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du

professionnalisme

Les niveaux deacutecisionnels

bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS

bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique

Niveau deacutepartemental strateacutegique

bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques

Niveau local tactique

bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services

agrave la clientegravele

Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

Inteacutegration vs Fragmentation

bull Changer de mode communication

Qursquoest ce que la gestion de cas

Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)

Gestion de cas

Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires

Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur

direct de la personne et du meacutedecin traitant

Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire

Une action continue dans le temps

Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute

Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant

Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute

Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute

Systegraveme drsquoinformation

Gestionnaire de cas et inteacutegration

Un partenariat agrave tous les niveaux

-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)

-Opeacuterationnels (localement)

-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)

  • Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
  • Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
  • Diapositive numeacutero 3
  • Diapositive numeacutero 4
  • Les laquo grands joueurs raquo
  • Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
  • Deacutefinition
  • Histoire
  • Label niveau 1
  • Label niveau 2
  • Label niveau 3
  • Territoire
  • Cahiers des charges CLIC
  • Reacutepartition des CliC label
  • Reacutepartition des CliC promoteur
  • Limites des CLIC
  • Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
  • Composition
  • Missions
  • Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
  • Le plan daide
  • CLICAPA
  • CLICAPA
  • Les SSIAD
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • Autorisation
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD actuels
  • Les services mobilisables sans rocircle de coordination
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Lrsquoauxiliaire de vie
  • Services de Garde agrave domicile
  • Les libeacuteraux
  • IDE
  • Les autres acteurs
  • En conclusion
  • Associations prestataires
  • Greacute agrave greacute et mandataire
  • Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
  • Aller vers lrsquointeacutegration
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Objectifs MAIA
  • Ce que dit le plan
  • Deacutefinition de la MAIA
  • Diapositive numeacutero 50
  • Diapositive numeacutero 51
  • Diapositive numeacutero 52
  • Construction du label MAIA
  • Concertation et co-responsabilisation
  • Ce que dit le plan
  • Le guichet unique
  • MAIA et valeurs
  • Pilote de MAIA
  • Un Label
  • Les niveaux deacutecisionnels
  • Niveau deacutepartemental strateacutegique
  • Niveau local tactique
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Qursquoest ce que la gestion de cas
  • Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
  • Le gestionnaire de cas
  • Gestionnaire de cas condition
  • Gestionnaire de cas et inteacutegration
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Commune et Groupement Etablissement hospitalier Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Commune et Groupement
Etablissement hospitalier
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Etablissement hospitalier Commune et Groupement Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Etablissement hospitalier
Commune et Groupement
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Page 3: Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des ......Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des malades âgés Olivier Saint Jean HEGP, Université Paris

342002

Fomation EHPA projet institutionnel

La neacutecessaire adaptation du PI

Une complexiteacute pour le patient

APA

ALD

Auxiliaires vie

Accueil jour

Garde SSIAD Repas domicile

CLIC

reacuteseau

Services

hospitaliers

Infirmiegravere tutelle

342002

Fomation EHPA projet institutionnel

La neacutecessaire adaptation du PI

Les laquo grands joueurs raquo

bull CLIC bull Reacuteseaux bull Equipe Meacutedico-Sociale de lrsquoAPA bull SSIAD bull MAIA bull Preacuterequis

ndash Etat Ministegravere(s) Service(s) deacuteconcentreacute(s) Preacutefet ndash Conseil Geacuteneacuteral (CG) et Preacutesident CG (PCG) ndash Assurances Maladie AM

Le CLIC Centre local drsquoinformation et de

coordination

Deacutefinition bull Le CLIC est un guichet drsquoaccueil de proximiteacute

ndash drsquoinformation ndash de conseil ndash et drsquoorientation ndash destineacute aux personnes acircgeacutees et agrave leur entourage

bull Il reacutepond agrave une triple logique ndash logique de proximiteacute ndash logique drsquoaccegraves faciliteacute aux droits ndash logique de reacuteseau

bull laquo Il eacutevalue les besoins des personnes eacutelabore avec elles un plan drsquoaide individualiseacute coordonne la mise en œuvre du plan drsquoaide par une mise en reacuteseau des professionnels de santeacute drsquoaccompagnement agrave domicile de lrsquohabitat et les acteurs locaux raquo

bull actions de preacutevention de soutien aux aidants naturels de formation qui contribuent agrave la qualiteacute de la vie agrave domicile des personnes acircgeacutees

Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute

deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination

territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage

pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser

lrsquoarticulation avec les reacuteseaux

Label niveau 1 bull Missions

ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles

bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation

bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention

Label niveau 2

bull niveau 1 bull + missions

ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute

bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)

bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique

Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions

ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner

bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip

bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux

bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute

Territoire

bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement

bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural

15000 en milieu urbain

Cahiers des charges CLIC

bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison

grille deacutevaluation (hellip)

bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu

Reacutepartition des CliC label

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC

(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

label1 24

label2 17label3 60

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Reacutepartition des CliC promoteur

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

Association 54

CCAS et CIAS 17

Commune et Groupement 9

Etablissement hospitalier 9

Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3

Graph1

054
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009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Limites des CLIC

bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip

bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le

controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles

Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA

Composition

bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001

bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier

bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux

Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et

lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA

entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement

bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee

bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat

Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale

bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable

ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne

ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees

Le plan daide

bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres

au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile

bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial

CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA

ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien

social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)

ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee

ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes

acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants

CLICAPA

bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention

comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants

bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent

bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)

bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA

Les SSIAD

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies

chroniques (2004)

bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie

bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale

bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets

fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse

Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet

ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)

ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion

avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec

la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale

bull Autorisation aire geacuteographique

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute

bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip

bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip

SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS

Les services mobilisables sans rocircle de coordination

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide

sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo

bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)

ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)

ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure

ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-

malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute

ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie

bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)

Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne

y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur

insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)

ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale

ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros

bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois

bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR

Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au

confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)

bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais

Les libeacuteraux

bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme

bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union

reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon

collective bull Droit de prescription infirmier

IDE

bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans

ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier

Les autres acteurs

bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique

visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute

En conclusion

bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage

(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)

Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou

plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par

lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur

bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc

bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet

lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)

Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer

une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)

bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais

ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)

ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire

ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG

Eacutevolution vers lrsquointeacutegration

Aller vers lrsquointeacutegration

bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques

ndash + Loin

Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)

Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)

Plan Alzheimer 2008-2012

bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants

soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique

ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences

ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et

recherche

Plan Alzheimer 2008-2012

Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de

laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo

bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire

Objectifs MAIA

bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme

bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)

Ce que dit le plan

bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo

Deacutefinition de la MAIA

bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire

bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales

bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)

bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M

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M

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M

A I A

M

A I A

Ce que dit le plan

Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation

ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne

bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute

Concertation et co-responsabilisation

bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle

bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire

bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute

Ce que dit le plan

bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo

Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la

convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on

srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une

reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales

bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins

bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute

MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes

les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du

besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services

Pilote de MAIA

bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation

bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart

bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus

bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables

Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont

respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que

des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du

professionnalisme

Les niveaux deacutecisionnels

bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS

bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique

Niveau deacutepartemental strateacutegique

bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques

Niveau local tactique

bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services

agrave la clientegravele

Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

Inteacutegration vs Fragmentation

bull Changer de mode communication

Qursquoest ce que la gestion de cas

Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)

Gestion de cas

Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires

Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur

direct de la personne et du meacutedecin traitant

Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire

Une action continue dans le temps

Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute

Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant

Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute

Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute

Systegraveme drsquoinformation

Gestionnaire de cas et inteacutegration

Un partenariat agrave tous les niveaux

-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)

-Opeacuterationnels (localement)

-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)

  • Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
  • Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
  • Diapositive numeacutero 3
  • Diapositive numeacutero 4
  • Les laquo grands joueurs raquo
  • Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
  • Deacutefinition
  • Histoire
  • Label niveau 1
  • Label niveau 2
  • Label niveau 3
  • Territoire
  • Cahiers des charges CLIC
  • Reacutepartition des CliC label
  • Reacutepartition des CliC promoteur
  • Limites des CLIC
  • Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
  • Composition
  • Missions
  • Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
  • Le plan daide
  • CLICAPA
  • CLICAPA
  • Les SSIAD
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • Autorisation
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD actuels
  • Les services mobilisables sans rocircle de coordination
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Lrsquoauxiliaire de vie
  • Services de Garde agrave domicile
  • Les libeacuteraux
  • IDE
  • Les autres acteurs
  • En conclusion
  • Associations prestataires
  • Greacute agrave greacute et mandataire
  • Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
  • Aller vers lrsquointeacutegration
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Objectifs MAIA
  • Ce que dit le plan
  • Deacutefinition de la MAIA
  • Diapositive numeacutero 50
  • Diapositive numeacutero 51
  • Diapositive numeacutero 52
  • Construction du label MAIA
  • Concertation et co-responsabilisation
  • Ce que dit le plan
  • Le guichet unique
  • MAIA et valeurs
  • Pilote de MAIA
  • Un Label
  • Les niveaux deacutecisionnels
  • Niveau deacutepartemental strateacutegique
  • Niveau local tactique
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Qursquoest ce que la gestion de cas
  • Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
  • Le gestionnaire de cas
  • Gestionnaire de cas condition
  • Gestionnaire de cas et inteacutegration
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Commune et Groupement Etablissement hospitalier Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Commune et Groupement
Etablissement hospitalier
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Etablissement hospitalier Commune et Groupement Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Etablissement hospitalier
Commune et Groupement
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Page 4: Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des ......Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des malades âgés Olivier Saint Jean HEGP, Université Paris

Une complexiteacute pour le patient

APA

ALD

Auxiliaires vie

Accueil jour

Garde SSIAD Repas domicile

CLIC

reacuteseau

Services

hospitaliers

Infirmiegravere tutelle

342002

Fomation EHPA projet institutionnel

La neacutecessaire adaptation du PI

Les laquo grands joueurs raquo

bull CLIC bull Reacuteseaux bull Equipe Meacutedico-Sociale de lrsquoAPA bull SSIAD bull MAIA bull Preacuterequis

ndash Etat Ministegravere(s) Service(s) deacuteconcentreacute(s) Preacutefet ndash Conseil Geacuteneacuteral (CG) et Preacutesident CG (PCG) ndash Assurances Maladie AM

Le CLIC Centre local drsquoinformation et de

coordination

Deacutefinition bull Le CLIC est un guichet drsquoaccueil de proximiteacute

ndash drsquoinformation ndash de conseil ndash et drsquoorientation ndash destineacute aux personnes acircgeacutees et agrave leur entourage

bull Il reacutepond agrave une triple logique ndash logique de proximiteacute ndash logique drsquoaccegraves faciliteacute aux droits ndash logique de reacuteseau

bull laquo Il eacutevalue les besoins des personnes eacutelabore avec elles un plan drsquoaide individualiseacute coordonne la mise en œuvre du plan drsquoaide par une mise en reacuteseau des professionnels de santeacute drsquoaccompagnement agrave domicile de lrsquohabitat et les acteurs locaux raquo

bull actions de preacutevention de soutien aux aidants naturels de formation qui contribuent agrave la qualiteacute de la vie agrave domicile des personnes acircgeacutees

Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute

deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination

territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage

pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser

lrsquoarticulation avec les reacuteseaux

Label niveau 1 bull Missions

ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles

bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation

bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention

Label niveau 2

bull niveau 1 bull + missions

ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute

bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)

bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique

Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions

ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner

bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip

bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux

bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute

Territoire

bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement

bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural

15000 en milieu urbain

Cahiers des charges CLIC

bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison

grille deacutevaluation (hellip)

bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu

Reacutepartition des CliC label

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC

(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

label1 24

label2 17label3 60

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Reacutepartition des CliC promoteur

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

Association 54

CCAS et CIAS 17

Commune et Groupement 9

Etablissement hospitalier 9

Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3

Graph1

054
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009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Limites des CLIC

bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip

bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le

controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles

Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA

Composition

bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001

bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier

bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux

Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et

lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA

entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement

bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee

bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat

Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale

bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable

ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne

ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees

Le plan daide

bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres

au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile

bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial

CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA

ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien

social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)

ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee

ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes

acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants

CLICAPA

bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention

comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants

bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent

bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)

bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA

Les SSIAD

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies

chroniques (2004)

bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie

bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale

bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets

fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse

Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet

ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)

ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion

avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec

la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale

bull Autorisation aire geacuteographique

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute

bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip

bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip

SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS

Les services mobilisables sans rocircle de coordination

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide

sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo

bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)

ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)

ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure

ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-

malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute

ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie

bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)

Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne

y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur

insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)

ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale

ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros

bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois

bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR

Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au

confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)

bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais

Les libeacuteraux

bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme

bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union

reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon

collective bull Droit de prescription infirmier

IDE

bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans

ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier

Les autres acteurs

bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique

visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute

En conclusion

bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage

(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)

Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou

plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par

lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur

bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc

bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet

lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)

Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer

une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)

bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais

ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)

ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire

ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG

Eacutevolution vers lrsquointeacutegration

Aller vers lrsquointeacutegration

bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques

ndash + Loin

Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)

Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)

Plan Alzheimer 2008-2012

bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants

soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique

ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences

ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et

recherche

Plan Alzheimer 2008-2012

Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de

laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo

bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire

Objectifs MAIA

bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme

bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)

Ce que dit le plan

bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo

Deacutefinition de la MAIA

bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire

bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales

bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)

bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M

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M

A I A

M

A I A

Ce que dit le plan

Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation

ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne

bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute

Concertation et co-responsabilisation

bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle

bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire

bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute

Ce que dit le plan

bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo

Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la

convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on

srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une

reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales

bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins

bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute

MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes

les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du

besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services

Pilote de MAIA

bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation

bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart

bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus

bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables

Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont

respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que

des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du

professionnalisme

Les niveaux deacutecisionnels

bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS

bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique

Niveau deacutepartemental strateacutegique

bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques

Niveau local tactique

bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services

agrave la clientegravele

Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

Inteacutegration vs Fragmentation

bull Changer de mode communication

Qursquoest ce que la gestion de cas

Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)

Gestion de cas

Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires

Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur

direct de la personne et du meacutedecin traitant

Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire

Une action continue dans le temps

Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute

Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant

Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute

Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute

Systegraveme drsquoinformation

Gestionnaire de cas et inteacutegration

Un partenariat agrave tous les niveaux

-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)

-Opeacuterationnels (localement)

-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)

  • Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
  • Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
  • Diapositive numeacutero 3
  • Diapositive numeacutero 4
  • Les laquo grands joueurs raquo
  • Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
  • Deacutefinition
  • Histoire
  • Label niveau 1
  • Label niveau 2
  • Label niveau 3
  • Territoire
  • Cahiers des charges CLIC
  • Reacutepartition des CliC label
  • Reacutepartition des CliC promoteur
  • Limites des CLIC
  • Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
  • Composition
  • Missions
  • Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
  • Le plan daide
  • CLICAPA
  • CLICAPA
  • Les SSIAD
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • Autorisation
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD actuels
  • Les services mobilisables sans rocircle de coordination
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Lrsquoauxiliaire de vie
  • Services de Garde agrave domicile
  • Les libeacuteraux
  • IDE
  • Les autres acteurs
  • En conclusion
  • Associations prestataires
  • Greacute agrave greacute et mandataire
  • Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
  • Aller vers lrsquointeacutegration
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Objectifs MAIA
  • Ce que dit le plan
  • Deacutefinition de la MAIA
  • Diapositive numeacutero 50
  • Diapositive numeacutero 51
  • Diapositive numeacutero 52
  • Construction du label MAIA
  • Concertation et co-responsabilisation
  • Ce que dit le plan
  • Le guichet unique
  • MAIA et valeurs
  • Pilote de MAIA
  • Un Label
  • Les niveaux deacutecisionnels
  • Niveau deacutepartemental strateacutegique
  • Niveau local tactique
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Qursquoest ce que la gestion de cas
  • Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
  • Le gestionnaire de cas
  • Gestionnaire de cas condition
  • Gestionnaire de cas et inteacutegration
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Commune et Groupement Etablissement hospitalier Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Commune et Groupement
Etablissement hospitalier
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Etablissement hospitalier Commune et Groupement Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Etablissement hospitalier
Commune et Groupement
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Page 5: Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des ......Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des malades âgés Olivier Saint Jean HEGP, Université Paris

Les laquo grands joueurs raquo

bull CLIC bull Reacuteseaux bull Equipe Meacutedico-Sociale de lrsquoAPA bull SSIAD bull MAIA bull Preacuterequis

ndash Etat Ministegravere(s) Service(s) deacuteconcentreacute(s) Preacutefet ndash Conseil Geacuteneacuteral (CG) et Preacutesident CG (PCG) ndash Assurances Maladie AM

Le CLIC Centre local drsquoinformation et de

coordination

Deacutefinition bull Le CLIC est un guichet drsquoaccueil de proximiteacute

ndash drsquoinformation ndash de conseil ndash et drsquoorientation ndash destineacute aux personnes acircgeacutees et agrave leur entourage

bull Il reacutepond agrave une triple logique ndash logique de proximiteacute ndash logique drsquoaccegraves faciliteacute aux droits ndash logique de reacuteseau

bull laquo Il eacutevalue les besoins des personnes eacutelabore avec elles un plan drsquoaide individualiseacute coordonne la mise en œuvre du plan drsquoaide par une mise en reacuteseau des professionnels de santeacute drsquoaccompagnement agrave domicile de lrsquohabitat et les acteurs locaux raquo

bull actions de preacutevention de soutien aux aidants naturels de formation qui contribuent agrave la qualiteacute de la vie agrave domicile des personnes acircgeacutees

Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute

deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination

territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage

pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser

lrsquoarticulation avec les reacuteseaux

Label niveau 1 bull Missions

ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles

bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation

bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention

Label niveau 2

bull niveau 1 bull + missions

ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute

bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)

bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique

Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions

ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner

bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip

bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux

bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute

Territoire

bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement

bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural

15000 en milieu urbain

Cahiers des charges CLIC

bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison

grille deacutevaluation (hellip)

bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu

Reacutepartition des CliC label

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC

(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

label1 24

label2 17label3 60

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Reacutepartition des CliC promoteur

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

Association 54

CCAS et CIAS 17

Commune et Groupement 9

Etablissement hospitalier 9

Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Limites des CLIC

bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip

bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le

controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles

Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA

Composition

bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001

bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier

bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux

Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et

lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA

entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement

bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee

bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat

Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale

bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable

ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne

ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees

Le plan daide

bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres

au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile

bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial

CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA

ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien

social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)

ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee

ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes

acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants

CLICAPA

bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention

comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants

bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent

bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)

bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA

Les SSIAD

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies

chroniques (2004)

bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie

bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale

bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets

fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse

Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet

ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)

ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion

avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec

la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale

bull Autorisation aire geacuteographique

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute

bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip

bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip

SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS

Les services mobilisables sans rocircle de coordination

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide

sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo

bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)

ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)

ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure

ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-

malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute

ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie

bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)

Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne

y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur

insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)

ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale

ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros

bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois

bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR

Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au

confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)

bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais

Les libeacuteraux

bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme

bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union

reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon

collective bull Droit de prescription infirmier

IDE

bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans

ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier

Les autres acteurs

bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique

visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute

En conclusion

bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage

(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)

Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou

plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par

lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur

bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc

bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet

lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)

Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer

une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)

bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais

ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)

ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire

ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG

Eacutevolution vers lrsquointeacutegration

Aller vers lrsquointeacutegration

bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques

ndash + Loin

Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)

Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)

Plan Alzheimer 2008-2012

bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants

soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique

ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences

ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et

recherche

Plan Alzheimer 2008-2012

Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de

laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo

bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire

Objectifs MAIA

bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme

bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)

Ce que dit le plan

bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo

Deacutefinition de la MAIA

bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire

bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales

bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)

bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M

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M

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M

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M

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M

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M

A I A

M

A I A

Ce que dit le plan

Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation

ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne

bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute

Concertation et co-responsabilisation

bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle

bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire

bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute

Ce que dit le plan

bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo

Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la

convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on

srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une

reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales

bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins

bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute

MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes

les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du

besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services

Pilote de MAIA

bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation

bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart

bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus

bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables

Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont

respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que

des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du

professionnalisme

Les niveaux deacutecisionnels

bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS

bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique

Niveau deacutepartemental strateacutegique

bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques

Niveau local tactique

bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services

agrave la clientegravele

Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

Inteacutegration vs Fragmentation

bull Changer de mode communication

Qursquoest ce que la gestion de cas

Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)

Gestion de cas

Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires

Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur

direct de la personne et du meacutedecin traitant

Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire

Une action continue dans le temps

Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute

Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant

Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute

Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute

Systegraveme drsquoinformation

Gestionnaire de cas et inteacutegration

Un partenariat agrave tous les niveaux

-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)

-Opeacuterationnels (localement)

-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)

  • Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
  • Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
  • Diapositive numeacutero 3
  • Diapositive numeacutero 4
  • Les laquo grands joueurs raquo
  • Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
  • Deacutefinition
  • Histoire
  • Label niveau 1
  • Label niveau 2
  • Label niveau 3
  • Territoire
  • Cahiers des charges CLIC
  • Reacutepartition des CliC label
  • Reacutepartition des CliC promoteur
  • Limites des CLIC
  • Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
  • Composition
  • Missions
  • Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
  • Le plan daide
  • CLICAPA
  • CLICAPA
  • Les SSIAD
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • Autorisation
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD actuels
  • Les services mobilisables sans rocircle de coordination
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Lrsquoauxiliaire de vie
  • Services de Garde agrave domicile
  • Les libeacuteraux
  • IDE
  • Les autres acteurs
  • En conclusion
  • Associations prestataires
  • Greacute agrave greacute et mandataire
  • Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
  • Aller vers lrsquointeacutegration
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Objectifs MAIA
  • Ce que dit le plan
  • Deacutefinition de la MAIA
  • Diapositive numeacutero 50
  • Diapositive numeacutero 51
  • Diapositive numeacutero 52
  • Construction du label MAIA
  • Concertation et co-responsabilisation
  • Ce que dit le plan
  • Le guichet unique
  • MAIA et valeurs
  • Pilote de MAIA
  • Un Label
  • Les niveaux deacutecisionnels
  • Niveau deacutepartemental strateacutegique
  • Niveau local tactique
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Qursquoest ce que la gestion de cas
  • Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
  • Le gestionnaire de cas
  • Gestionnaire de cas condition
  • Gestionnaire de cas et inteacutegration
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Commune et Groupement Etablissement hospitalier Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Commune et Groupement
Etablissement hospitalier
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Etablissement hospitalier Commune et Groupement Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Etablissement hospitalier
Commune et Groupement
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Page 6: Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des ......Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des malades âgés Olivier Saint Jean HEGP, Université Paris

Le CLIC Centre local drsquoinformation et de

coordination

Deacutefinition bull Le CLIC est un guichet drsquoaccueil de proximiteacute

ndash drsquoinformation ndash de conseil ndash et drsquoorientation ndash destineacute aux personnes acircgeacutees et agrave leur entourage

bull Il reacutepond agrave une triple logique ndash logique de proximiteacute ndash logique drsquoaccegraves faciliteacute aux droits ndash logique de reacuteseau

bull laquo Il eacutevalue les besoins des personnes eacutelabore avec elles un plan drsquoaide individualiseacute coordonne la mise en œuvre du plan drsquoaide par une mise en reacuteseau des professionnels de santeacute drsquoaccompagnement agrave domicile de lrsquohabitat et les acteurs locaux raquo

bull actions de preacutevention de soutien aux aidants naturels de formation qui contribuent agrave la qualiteacute de la vie agrave domicile des personnes acircgeacutees

Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute

deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination

territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage

pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser

lrsquoarticulation avec les reacuteseaux

Label niveau 1 bull Missions

ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles

bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation

bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention

Label niveau 2

bull niveau 1 bull + missions

ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute

bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)

bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique

Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions

ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner

bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip

bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux

bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute

Territoire

bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement

bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural

15000 en milieu urbain

Cahiers des charges CLIC

bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison

grille deacutevaluation (hellip)

bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu

Reacutepartition des CliC label

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC

(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

label1 24

label2 17label3 60

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Reacutepartition des CliC promoteur

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

Association 54

CCAS et CIAS 17

Commune et Groupement 9

Etablissement hospitalier 9

Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Limites des CLIC

bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip

bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le

controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles

Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA

Composition

bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001

bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier

bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux

Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et

lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA

entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement

bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee

bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat

Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale

bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable

ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne

ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees

Le plan daide

bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres

au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile

bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial

CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA

ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien

social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)

ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee

ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes

acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants

CLICAPA

bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention

comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants

bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent

bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)

bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA

Les SSIAD

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies

chroniques (2004)

bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie

bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale

bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets

fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse

Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet

ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)

ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion

avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec

la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale

bull Autorisation aire geacuteographique

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute

bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip

bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip

SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS

Les services mobilisables sans rocircle de coordination

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide

sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo

bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)

ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)

ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure

ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-

malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute

ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie

bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)

Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne

y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur

insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)

ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale

ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros

bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois

bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR

Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au

confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)

bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais

Les libeacuteraux

bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme

bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union

reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon

collective bull Droit de prescription infirmier

IDE

bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans

ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier

Les autres acteurs

bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique

visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute

En conclusion

bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage

(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)

Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou

plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par

lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur

bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc

bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet

lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)

Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer

une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)

bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais

ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)

ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire

ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG

Eacutevolution vers lrsquointeacutegration

Aller vers lrsquointeacutegration

bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques

ndash + Loin

Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)

Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)

Plan Alzheimer 2008-2012

bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants

soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique

ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences

ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et

recherche

Plan Alzheimer 2008-2012

Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de

laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo

bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire

Objectifs MAIA

bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme

bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)

Ce que dit le plan

bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo

Deacutefinition de la MAIA

bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire

bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales

bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)

bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M

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M

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M

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M

A I A

M

A I A

Ce que dit le plan

Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation

ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne

bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute

Concertation et co-responsabilisation

bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle

bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire

bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute

Ce que dit le plan

bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo

Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la

convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on

srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une

reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales

bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins

bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute

MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes

les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du

besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services

Pilote de MAIA

bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation

bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart

bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus

bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables

Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont

respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que

des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du

professionnalisme

Les niveaux deacutecisionnels

bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS

bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique

Niveau deacutepartemental strateacutegique

bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques

Niveau local tactique

bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services

agrave la clientegravele

Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

Inteacutegration vs Fragmentation

bull Changer de mode communication

Qursquoest ce que la gestion de cas

Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)

Gestion de cas

Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires

Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur

direct de la personne et du meacutedecin traitant

Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire

Une action continue dans le temps

Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute

Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant

Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute

Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute

Systegraveme drsquoinformation

Gestionnaire de cas et inteacutegration

Un partenariat agrave tous les niveaux

-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)

-Opeacuterationnels (localement)

-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)

  • Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
  • Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
  • Diapositive numeacutero 3
  • Diapositive numeacutero 4
  • Les laquo grands joueurs raquo
  • Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
  • Deacutefinition
  • Histoire
  • Label niveau 1
  • Label niveau 2
  • Label niveau 3
  • Territoire
  • Cahiers des charges CLIC
  • Reacutepartition des CliC label
  • Reacutepartition des CliC promoteur
  • Limites des CLIC
  • Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
  • Composition
  • Missions
  • Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
  • Le plan daide
  • CLICAPA
  • CLICAPA
  • Les SSIAD
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • Autorisation
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD actuels
  • Les services mobilisables sans rocircle de coordination
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Lrsquoauxiliaire de vie
  • Services de Garde agrave domicile
  • Les libeacuteraux
  • IDE
  • Les autres acteurs
  • En conclusion
  • Associations prestataires
  • Greacute agrave greacute et mandataire
  • Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
  • Aller vers lrsquointeacutegration
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Objectifs MAIA
  • Ce que dit le plan
  • Deacutefinition de la MAIA
  • Diapositive numeacutero 50
  • Diapositive numeacutero 51
  • Diapositive numeacutero 52
  • Construction du label MAIA
  • Concertation et co-responsabilisation
  • Ce que dit le plan
  • Le guichet unique
  • MAIA et valeurs
  • Pilote de MAIA
  • Un Label
  • Les niveaux deacutecisionnels
  • Niveau deacutepartemental strateacutegique
  • Niveau local tactique
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Qursquoest ce que la gestion de cas
  • Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
  • Le gestionnaire de cas
  • Gestionnaire de cas condition
  • Gestionnaire de cas et inteacutegration
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Commune et Groupement Etablissement hospitalier Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Commune et Groupement
Etablissement hospitalier
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Etablissement hospitalier Commune et Groupement Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Etablissement hospitalier
Commune et Groupement
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Page 7: Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des ......Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des malades âgés Olivier Saint Jean HEGP, Université Paris

Deacutefinition bull Le CLIC est un guichet drsquoaccueil de proximiteacute

ndash drsquoinformation ndash de conseil ndash et drsquoorientation ndash destineacute aux personnes acircgeacutees et agrave leur entourage

bull Il reacutepond agrave une triple logique ndash logique de proximiteacute ndash logique drsquoaccegraves faciliteacute aux droits ndash logique de reacuteseau

bull laquo Il eacutevalue les besoins des personnes eacutelabore avec elles un plan drsquoaide individualiseacute coordonne la mise en œuvre du plan drsquoaide par une mise en reacuteseau des professionnels de santeacute drsquoaccompagnement agrave domicile de lrsquohabitat et les acteurs locaux raquo

bull actions de preacutevention de soutien aux aidants naturels de formation qui contribuent agrave la qualiteacute de la vie agrave domicile des personnes acircgeacutees

Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute

deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination

territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage

pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser

lrsquoarticulation avec les reacuteseaux

Label niveau 1 bull Missions

ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles

bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation

bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention

Label niveau 2

bull niveau 1 bull + missions

ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute

bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)

bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique

Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions

ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner

bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip

bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux

bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute

Territoire

bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement

bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural

15000 en milieu urbain

Cahiers des charges CLIC

bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison

grille deacutevaluation (hellip)

bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu

Reacutepartition des CliC label

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC

(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

label1 24

label2 17label3 60

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Reacutepartition des CliC promoteur

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

Association 54

CCAS et CIAS 17

Commune et Groupement 9

Etablissement hospitalier 9

Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Limites des CLIC

bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip

bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le

controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles

Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA

Composition

bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001

bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier

bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux

Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et

lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA

entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement

bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee

bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat

Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale

bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable

ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne

ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees

Le plan daide

bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres

au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile

bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial

CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA

ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien

social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)

ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee

ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes

acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants

CLICAPA

bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention

comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants

bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent

bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)

bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA

Les SSIAD

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies

chroniques (2004)

bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie

bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale

bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets

fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse

Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet

ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)

ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion

avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec

la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale

bull Autorisation aire geacuteographique

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute

bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip

bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip

SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS

Les services mobilisables sans rocircle de coordination

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide

sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo

bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)

ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)

ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure

ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-

malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute

ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie

bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)

Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne

y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur

insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)

ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale

ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros

bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois

bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR

Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au

confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)

bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais

Les libeacuteraux

bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme

bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union

reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon

collective bull Droit de prescription infirmier

IDE

bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans

ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier

Les autres acteurs

bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique

visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute

En conclusion

bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage

(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)

Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou

plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par

lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur

bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc

bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet

lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)

Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer

une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)

bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais

ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)

ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire

ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG

Eacutevolution vers lrsquointeacutegration

Aller vers lrsquointeacutegration

bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques

ndash + Loin

Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)

Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)

Plan Alzheimer 2008-2012

bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants

soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique

ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences

ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et

recherche

Plan Alzheimer 2008-2012

Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de

laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo

bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire

Objectifs MAIA

bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme

bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)

Ce que dit le plan

bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo

Deacutefinition de la MAIA

bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire

bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales

bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)

bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M

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M

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M

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M

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M

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M

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M

A I A

M

A I A

Ce que dit le plan

Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation

ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne

bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute

Concertation et co-responsabilisation

bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle

bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire

bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute

Ce que dit le plan

bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo

Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la

convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on

srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une

reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales

bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins

bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute

MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes

les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du

besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services

Pilote de MAIA

bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation

bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart

bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus

bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables

Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont

respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que

des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du

professionnalisme

Les niveaux deacutecisionnels

bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS

bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique

Niveau deacutepartemental strateacutegique

bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques

Niveau local tactique

bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services

agrave la clientegravele

Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

Inteacutegration vs Fragmentation

bull Changer de mode communication

Qursquoest ce que la gestion de cas

Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)

Gestion de cas

Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires

Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur

direct de la personne et du meacutedecin traitant

Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire

Une action continue dans le temps

Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute

Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant

Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute

Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute

Systegraveme drsquoinformation

Gestionnaire de cas et inteacutegration

Un partenariat agrave tous les niveaux

-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)

-Opeacuterationnels (localement)

-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)

  • Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
  • Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
  • Diapositive numeacutero 3
  • Diapositive numeacutero 4
  • Les laquo grands joueurs raquo
  • Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
  • Deacutefinition
  • Histoire
  • Label niveau 1
  • Label niveau 2
  • Label niveau 3
  • Territoire
  • Cahiers des charges CLIC
  • Reacutepartition des CliC label
  • Reacutepartition des CliC promoteur
  • Limites des CLIC
  • Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
  • Composition
  • Missions
  • Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
  • Le plan daide
  • CLICAPA
  • CLICAPA
  • Les SSIAD
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • Autorisation
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD actuels
  • Les services mobilisables sans rocircle de coordination
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Lrsquoauxiliaire de vie
  • Services de Garde agrave domicile
  • Les libeacuteraux
  • IDE
  • Les autres acteurs
  • En conclusion
  • Associations prestataires
  • Greacute agrave greacute et mandataire
  • Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
  • Aller vers lrsquointeacutegration
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Objectifs MAIA
  • Ce que dit le plan
  • Deacutefinition de la MAIA
  • Diapositive numeacutero 50
  • Diapositive numeacutero 51
  • Diapositive numeacutero 52
  • Construction du label MAIA
  • Concertation et co-responsabilisation
  • Ce que dit le plan
  • Le guichet unique
  • MAIA et valeurs
  • Pilote de MAIA
  • Un Label
  • Les niveaux deacutecisionnels
  • Niveau deacutepartemental strateacutegique
  • Niveau local tactique
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Qursquoest ce que la gestion de cas
  • Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
  • Le gestionnaire de cas
  • Gestionnaire de cas condition
  • Gestionnaire de cas et inteacutegration
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Commune et Groupement Etablissement hospitalier Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Commune et Groupement
Etablissement hospitalier
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Etablissement hospitalier Commune et Groupement Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Etablissement hospitalier
Commune et Groupement
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Page 8: Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des ......Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des malades âgés Olivier Saint Jean HEGP, Université Paris

Histoire bull Juin 2000 deacutebut des CLICS (25 sites expeacuterimentaux) bull Creacuteation par initiative commune PCG et Preacutefet (Eacutetat) comiteacute

deacutepartemental de pilotage des CLICs bull Loi 20072001 instrument drsquoinformation et de coordination

territoriale bull Loi 02012002 eacutetablissement social ou meacutedico-social bull Loi 13082004 fin agrave compter de janvier 2005 du copilotage

pilotage par PCG bull Lettre circulaire DHOSDGAS 16092004 preacuteciser

lrsquoarticulation avec les reacuteseaux

Label niveau 1 bull Missions

ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles

bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation

bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention

Label niveau 2

bull niveau 1 bull + missions

ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute

bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)

bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique

Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions

ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner

bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip

bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux

bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute

Territoire

bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement

bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural

15000 en milieu urbain

Cahiers des charges CLIC

bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison

grille deacutevaluation (hellip)

bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu

Reacutepartition des CliC label

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC

(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

label1 24

label2 17label3 60

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Reacutepartition des CliC promoteur

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

Association 54

CCAS et CIAS 17

Commune et Groupement 9

Etablissement hospitalier 9

Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Limites des CLIC

bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip

bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le

controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles

Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA

Composition

bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001

bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier

bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux

Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et

lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA

entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement

bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee

bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat

Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale

bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable

ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne

ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees

Le plan daide

bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres

au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile

bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial

CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA

ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien

social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)

ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee

ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes

acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants

CLICAPA

bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention

comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants

bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent

bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)

bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA

Les SSIAD

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies

chroniques (2004)

bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie

bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale

bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets

fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse

Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet

ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)

ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion

avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec

la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale

bull Autorisation aire geacuteographique

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute

bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip

bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip

SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS

Les services mobilisables sans rocircle de coordination

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide

sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo

bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)

ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)

ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure

ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-

malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute

ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie

bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)

Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne

y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur

insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)

ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale

ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros

bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois

bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR

Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au

confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)

bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais

Les libeacuteraux

bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme

bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union

reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon

collective bull Droit de prescription infirmier

IDE

bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans

ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier

Les autres acteurs

bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique

visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute

En conclusion

bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage

(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)

Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou

plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par

lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur

bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc

bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet

lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)

Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer

une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)

bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais

ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)

ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire

ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG

Eacutevolution vers lrsquointeacutegration

Aller vers lrsquointeacutegration

bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques

ndash + Loin

Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)

Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)

Plan Alzheimer 2008-2012

bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants

soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique

ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences

ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et

recherche

Plan Alzheimer 2008-2012

Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de

laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo

bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire

Objectifs MAIA

bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme

bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)

Ce que dit le plan

bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo

Deacutefinition de la MAIA

bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire

bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales

bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)

bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

Ce que dit le plan

Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation

ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne

bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute

Concertation et co-responsabilisation

bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle

bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire

bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute

Ce que dit le plan

bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo

Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la

convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on

srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une

reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales

bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins

bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute

MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes

les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du

besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services

Pilote de MAIA

bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation

bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart

bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus

bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables

Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont

respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que

des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du

professionnalisme

Les niveaux deacutecisionnels

bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS

bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique

Niveau deacutepartemental strateacutegique

bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques

Niveau local tactique

bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services

agrave la clientegravele

Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

Inteacutegration vs Fragmentation

bull Changer de mode communication

Qursquoest ce que la gestion de cas

Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)

Gestion de cas

Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires

Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur

direct de la personne et du meacutedecin traitant

Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire

Une action continue dans le temps

Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute

Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant

Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute

Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute

Systegraveme drsquoinformation

Gestionnaire de cas et inteacutegration

Un partenariat agrave tous les niveaux

-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)

-Opeacuterationnels (localement)

-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)

  • Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
  • Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
  • Diapositive numeacutero 3
  • Diapositive numeacutero 4
  • Les laquo grands joueurs raquo
  • Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
  • Deacutefinition
  • Histoire
  • Label niveau 1
  • Label niveau 2
  • Label niveau 3
  • Territoire
  • Cahiers des charges CLIC
  • Reacutepartition des CliC label
  • Reacutepartition des CliC promoteur
  • Limites des CLIC
  • Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
  • Composition
  • Missions
  • Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
  • Le plan daide
  • CLICAPA
  • CLICAPA
  • Les SSIAD
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • Autorisation
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD actuels
  • Les services mobilisables sans rocircle de coordination
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Lrsquoauxiliaire de vie
  • Services de Garde agrave domicile
  • Les libeacuteraux
  • IDE
  • Les autres acteurs
  • En conclusion
  • Associations prestataires
  • Greacute agrave greacute et mandataire
  • Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
  • Aller vers lrsquointeacutegration
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Objectifs MAIA
  • Ce que dit le plan
  • Deacutefinition de la MAIA
  • Diapositive numeacutero 50
  • Diapositive numeacutero 51
  • Diapositive numeacutero 52
  • Construction du label MAIA
  • Concertation et co-responsabilisation
  • Ce que dit le plan
  • Le guichet unique
  • MAIA et valeurs
  • Pilote de MAIA
  • Un Label
  • Les niveaux deacutecisionnels
  • Niveau deacutepartemental strateacutegique
  • Niveau local tactique
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Qursquoest ce que la gestion de cas
  • Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
  • Le gestionnaire de cas
  • Gestionnaire de cas condition
  • Gestionnaire de cas et inteacutegration
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Commune et Groupement Etablissement hospitalier Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Commune et Groupement
Etablissement hospitalier
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Etablissement hospitalier Commune et Groupement Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Etablissement hospitalier
Commune et Groupement
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Page 9: Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des ......Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des malades âgés Olivier Saint Jean HEGP, Université Paris

Label niveau 1 bull Missions

ndash drsquoaccueil ndash drsquoeacutecoute ndash drsquoinformation ndash et de soutien aux familles

bull Requis ndash un local de permanence ndash un standard teacuteleacutephonique ndash une base de donneacutees ndash des actions de formationinformation

bull Informe sur les aides et prestations disponibles et fournit les dossiers de demande neacutecessaires agrave leur obtention

Label niveau 2

bull niveau 1 bull + missions

ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute

bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)

bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique

Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions

ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner

bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip

bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux

bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute

Territoire

bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement

bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural

15000 en milieu urbain

Cahiers des charges CLIC

bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison

grille deacutevaluation (hellip)

bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu

Reacutepartition des CliC label

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC

(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

label1 24

label2 17label3 60

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Reacutepartition des CliC promoteur

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

Association 54

CCAS et CIAS 17

Commune et Groupement 9

Etablissement hospitalier 9

Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Limites des CLIC

bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip

bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le

controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles

Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA

Composition

bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001

bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier

bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux

Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et

lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA

entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement

bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee

bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat

Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale

bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable

ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne

ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees

Le plan daide

bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres

au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile

bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial

CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA

ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien

social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)

ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee

ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes

acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants

CLICAPA

bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention

comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants

bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent

bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)

bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA

Les SSIAD

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies

chroniques (2004)

bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie

bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale

bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets

fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse

Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet

ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)

ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion

avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec

la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale

bull Autorisation aire geacuteographique

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute

bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip

bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip

SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS

Les services mobilisables sans rocircle de coordination

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide

sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo

bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)

ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)

ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure

ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-

malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute

ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie

bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)

Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne

y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur

insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)

ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale

ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros

bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois

bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR

Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au

confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)

bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais

Les libeacuteraux

bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme

bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union

reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon

collective bull Droit de prescription infirmier

IDE

bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans

ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier

Les autres acteurs

bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique

visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute

En conclusion

bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage

(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)

Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou

plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par

lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur

bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc

bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet

lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)

Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer

une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)

bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais

ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)

ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire

ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG

Eacutevolution vers lrsquointeacutegration

Aller vers lrsquointeacutegration

bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques

ndash + Loin

Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)

Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)

Plan Alzheimer 2008-2012

bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants

soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique

ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences

ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et

recherche

Plan Alzheimer 2008-2012

Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de

laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo

bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire

Objectifs MAIA

bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme

bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)

Ce que dit le plan

bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo

Deacutefinition de la MAIA

bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire

bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales

bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)

bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

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A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

Ce que dit le plan

Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation

ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne

bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute

Concertation et co-responsabilisation

bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle

bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire

bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute

Ce que dit le plan

bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo

Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la

convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on

srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une

reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales

bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins

bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute

MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes

les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du

besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services

Pilote de MAIA

bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation

bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart

bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus

bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables

Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont

respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que

des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du

professionnalisme

Les niveaux deacutecisionnels

bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS

bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique

Niveau deacutepartemental strateacutegique

bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques

Niveau local tactique

bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services

agrave la clientegravele

Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

Inteacutegration vs Fragmentation

bull Changer de mode communication

Qursquoest ce que la gestion de cas

Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)

Gestion de cas

Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires

Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur

direct de la personne et du meacutedecin traitant

Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire

Une action continue dans le temps

Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute

Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant

Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute

Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute

Systegraveme drsquoinformation

Gestionnaire de cas et inteacutegration

Un partenariat agrave tous les niveaux

-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)

-Opeacuterationnels (localement)

-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)

  • Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
  • Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
  • Diapositive numeacutero 3
  • Diapositive numeacutero 4
  • Les laquo grands joueurs raquo
  • Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
  • Deacutefinition
  • Histoire
  • Label niveau 1
  • Label niveau 2
  • Label niveau 3
  • Territoire
  • Cahiers des charges CLIC
  • Reacutepartition des CliC label
  • Reacutepartition des CliC promoteur
  • Limites des CLIC
  • Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
  • Composition
  • Missions
  • Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
  • Le plan daide
  • CLICAPA
  • CLICAPA
  • Les SSIAD
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • Autorisation
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD actuels
  • Les services mobilisables sans rocircle de coordination
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Lrsquoauxiliaire de vie
  • Services de Garde agrave domicile
  • Les libeacuteraux
  • IDE
  • Les autres acteurs
  • En conclusion
  • Associations prestataires
  • Greacute agrave greacute et mandataire
  • Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
  • Aller vers lrsquointeacutegration
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Objectifs MAIA
  • Ce que dit le plan
  • Deacutefinition de la MAIA
  • Diapositive numeacutero 50
  • Diapositive numeacutero 51
  • Diapositive numeacutero 52
  • Construction du label MAIA
  • Concertation et co-responsabilisation
  • Ce que dit le plan
  • Le guichet unique
  • MAIA et valeurs
  • Pilote de MAIA
  • Un Label
  • Les niveaux deacutecisionnels
  • Niveau deacutepartemental strateacutegique
  • Niveau local tactique
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Qursquoest ce que la gestion de cas
  • Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
  • Le gestionnaire de cas
  • Gestionnaire de cas condition
  • Gestionnaire de cas et inteacutegration
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Commune et Groupement Etablissement hospitalier Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Commune et Groupement
Etablissement hospitalier
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Etablissement hospitalier Commune et Groupement Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Etablissement hospitalier
Commune et Groupement
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Page 10: Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des ......Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des malades âgés Olivier Saint Jean HEGP, Université Paris

Label niveau 2

bull niveau 1 bull + missions

ndash drsquoeacutevaluation des besoins ndash et drsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaide personnaliseacute

bull propose une palette de services partielle (pex groupes de paroles)

bull le suivi de la mise en œuvre du plan drsquoaide nrsquoest pas systeacutematique

Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions

ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner

bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip

bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux

bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute

Territoire

bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement

bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural

15000 en milieu urbain

Cahiers des charges CLIC

bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison

grille deacutevaluation (hellip)

bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu

Reacutepartition des CliC label

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC

(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

label1 24

label2 17label3 60

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Reacutepartition des CliC promoteur

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

Association 54

CCAS et CIAS 17

Commune et Groupement 9

Etablissement hospitalier 9

Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Limites des CLIC

bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip

bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le

controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles

Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA

Composition

bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001

bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier

bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux

Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et

lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA

entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement

bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee

bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat

Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale

bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable

ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne

ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees

Le plan daide

bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres

au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile

bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial

CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA

ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien

social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)

ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee

ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes

acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants

CLICAPA

bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention

comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants

bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent

bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)

bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA

Les SSIAD

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies

chroniques (2004)

bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie

bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale

bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets

fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse

Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet

ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)

ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion

avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec

la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale

bull Autorisation aire geacuteographique

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute

bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip

bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip

SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS

Les services mobilisables sans rocircle de coordination

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide

sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo

bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)

ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)

ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure

ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-

malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute

ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie

bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)

Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne

y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur

insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)

ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale

ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros

bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois

bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR

Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au

confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)

bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais

Les libeacuteraux

bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme

bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union

reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon

collective bull Droit de prescription infirmier

IDE

bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans

ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier

Les autres acteurs

bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique

visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute

En conclusion

bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage

(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)

Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou

plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par

lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur

bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc

bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet

lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)

Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer

une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)

bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais

ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)

ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire

ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG

Eacutevolution vers lrsquointeacutegration

Aller vers lrsquointeacutegration

bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques

ndash + Loin

Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)

Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)

Plan Alzheimer 2008-2012

bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants

soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique

ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences

ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et

recherche

Plan Alzheimer 2008-2012

Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de

laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo

bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire

Objectifs MAIA

bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme

bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)

Ce que dit le plan

bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo

Deacutefinition de la MAIA

bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire

bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales

bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)

bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

Ce que dit le plan

Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation

ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne

bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute

Concertation et co-responsabilisation

bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle

bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire

bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute

Ce que dit le plan

bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo

Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la

convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on

srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une

reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales

bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins

bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute

MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes

les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du

besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services

Pilote de MAIA

bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation

bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart

bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus

bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables

Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont

respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que

des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du

professionnalisme

Les niveaux deacutecisionnels

bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS

bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique

Niveau deacutepartemental strateacutegique

bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques

Niveau local tactique

bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services

agrave la clientegravele

Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

Inteacutegration vs Fragmentation

bull Changer de mode communication

Qursquoest ce que la gestion de cas

Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)

Gestion de cas

Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires

Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur

direct de la personne et du meacutedecin traitant

Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire

Une action continue dans le temps

Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute

Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant

Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute

Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute

Systegraveme drsquoinformation

Gestionnaire de cas et inteacutegration

Un partenariat agrave tous les niveaux

-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)

-Opeacuterationnels (localement)

-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)

  • Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
  • Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
  • Diapositive numeacutero 3
  • Diapositive numeacutero 4
  • Les laquo grands joueurs raquo
  • Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
  • Deacutefinition
  • Histoire
  • Label niveau 1
  • Label niveau 2
  • Label niveau 3
  • Territoire
  • Cahiers des charges CLIC
  • Reacutepartition des CliC label
  • Reacutepartition des CliC promoteur
  • Limites des CLIC
  • Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
  • Composition
  • Missions
  • Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
  • Le plan daide
  • CLICAPA
  • CLICAPA
  • Les SSIAD
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • Autorisation
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD actuels
  • Les services mobilisables sans rocircle de coordination
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Lrsquoauxiliaire de vie
  • Services de Garde agrave domicile
  • Les libeacuteraux
  • IDE
  • Les autres acteurs
  • En conclusion
  • Associations prestataires
  • Greacute agrave greacute et mandataire
  • Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
  • Aller vers lrsquointeacutegration
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Objectifs MAIA
  • Ce que dit le plan
  • Deacutefinition de la MAIA
  • Diapositive numeacutero 50
  • Diapositive numeacutero 51
  • Diapositive numeacutero 52
  • Construction du label MAIA
  • Concertation et co-responsabilisation
  • Ce que dit le plan
  • Le guichet unique
  • MAIA et valeurs
  • Pilote de MAIA
  • Un Label
  • Les niveaux deacutecisionnels
  • Niveau deacutepartemental strateacutegique
  • Niveau local tactique
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Qursquoest ce que la gestion de cas
  • Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
  • Le gestionnaire de cas
  • Gestionnaire de cas condition
  • Gestionnaire de cas et inteacutegration
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Commune et Groupement Etablissement hospitalier Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Commune et Groupement
Etablissement hospitalier
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Etablissement hospitalier Commune et Groupement Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Etablissement hospitalier
Commune et Groupement
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Page 11: Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des ......Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des malades âgés Olivier Saint Jean HEGP, Université Paris

Label niveau 3 bull niveau 2 bull + missions

ndash de mise en œuvre du plan drsquoaide ndash et de suivi ndash Il aide agrave la constitution des dossiers de prise en charge ndash Il permet drsquoactionner

bull les services de soins infirmiers agrave domicile bull les services drsquoaide agrave domicile bull lrsquoaccueil de jour bull le portage de repas bull les aides techniques bull les travaux drsquoameacutenagement du domicile hellip

bull partenariat formaliseacute par convention avec les eacutetablissements sanitaires et meacutedico-sociaux

bull palette des services complegravete et le suivi organiseacute

Territoire

bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement

bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural

15000 en milieu urbain

Cahiers des charges CLIC

bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison

grille deacutevaluation (hellip)

bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu

Reacutepartition des CliC label

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC

(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

label1 24

label2 17label3 60

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Reacutepartition des CliC promoteur

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

Association 54

CCAS et CIAS 17

Commune et Groupement 9

Etablissement hospitalier 9

Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Limites des CLIC

bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip

bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le

controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles

Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA

Composition

bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001

bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier

bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux

Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et

lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA

entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement

bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee

bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat

Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale

bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable

ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne

ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees

Le plan daide

bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres

au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile

bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial

CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA

ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien

social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)

ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee

ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes

acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants

CLICAPA

bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention

comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants

bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent

bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)

bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA

Les SSIAD

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies

chroniques (2004)

bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie

bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale

bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets

fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse

Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet

ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)

ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion

avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec

la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale

bull Autorisation aire geacuteographique

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute

bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip

bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip

SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS

Les services mobilisables sans rocircle de coordination

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide

sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo

bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)

ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)

ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure

ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-

malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute

ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie

bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)

Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne

y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur

insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)

ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale

ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros

bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois

bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR

Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au

confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)

bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais

Les libeacuteraux

bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme

bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union

reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon

collective bull Droit de prescription infirmier

IDE

bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans

ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier

Les autres acteurs

bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique

visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute

En conclusion

bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage

(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)

Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou

plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par

lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur

bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc

bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet

lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)

Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer

une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)

bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais

ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)

ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire

ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG

Eacutevolution vers lrsquointeacutegration

Aller vers lrsquointeacutegration

bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques

ndash + Loin

Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)

Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)

Plan Alzheimer 2008-2012

bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants

soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique

ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences

ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et

recherche

Plan Alzheimer 2008-2012

Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de

laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo

bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire

Objectifs MAIA

bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme

bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)

Ce que dit le plan

bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo

Deacutefinition de la MAIA

bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire

bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales

bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)

bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

Ce que dit le plan

Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation

ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne

bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute

Concertation et co-responsabilisation

bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle

bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire

bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute

Ce que dit le plan

bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo

Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la

convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on

srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une

reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales

bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins

bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute

MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes

les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du

besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services

Pilote de MAIA

bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation

bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart

bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus

bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables

Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont

respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que

des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du

professionnalisme

Les niveaux deacutecisionnels

bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS

bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique

Niveau deacutepartemental strateacutegique

bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques

Niveau local tactique

bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services

agrave la clientegravele

Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

Inteacutegration vs Fragmentation

bull Changer de mode communication

Qursquoest ce que la gestion de cas

Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)

Gestion de cas

Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires

Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur

direct de la personne et du meacutedecin traitant

Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire

Une action continue dans le temps

Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute

Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant

Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute

Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute

Systegraveme drsquoinformation

Gestionnaire de cas et inteacutegration

Un partenariat agrave tous les niveaux

-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)

-Opeacuterationnels (localement)

-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)

  • Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
  • Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
  • Diapositive numeacutero 3
  • Diapositive numeacutero 4
  • Les laquo grands joueurs raquo
  • Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
  • Deacutefinition
  • Histoire
  • Label niveau 1
  • Label niveau 2
  • Label niveau 3
  • Territoire
  • Cahiers des charges CLIC
  • Reacutepartition des CliC label
  • Reacutepartition des CliC promoteur
  • Limites des CLIC
  • Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
  • Composition
  • Missions
  • Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
  • Le plan daide
  • CLICAPA
  • CLICAPA
  • Les SSIAD
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • Autorisation
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD actuels
  • Les services mobilisables sans rocircle de coordination
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Lrsquoauxiliaire de vie
  • Services de Garde agrave domicile
  • Les libeacuteraux
  • IDE
  • Les autres acteurs
  • En conclusion
  • Associations prestataires
  • Greacute agrave greacute et mandataire
  • Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
  • Aller vers lrsquointeacutegration
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Objectifs MAIA
  • Ce que dit le plan
  • Deacutefinition de la MAIA
  • Diapositive numeacutero 50
  • Diapositive numeacutero 51
  • Diapositive numeacutero 52
  • Construction du label MAIA
  • Concertation et co-responsabilisation
  • Ce que dit le plan
  • Le guichet unique
  • MAIA et valeurs
  • Pilote de MAIA
  • Un Label
  • Les niveaux deacutecisionnels
  • Niveau deacutepartemental strateacutegique
  • Niveau local tactique
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Qursquoest ce que la gestion de cas
  • Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
  • Le gestionnaire de cas
  • Gestionnaire de cas condition
  • Gestionnaire de cas et inteacutegration
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Commune et Groupement Etablissement hospitalier Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Commune et Groupement
Etablissement hospitalier
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Etablissement hospitalier Commune et Groupement Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Etablissement hospitalier
Commune et Groupement
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Page 12: Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des ......Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des malades âgés Olivier Saint Jean HEGP, Université Paris

Territoire

bull Infra-deacutepartemental deacutefini par le scheacutema geacuterontologique du deacutepartement

bull En laquo bassin de vie raquo bull 7000 agrave 10000 personnes gt 60a en milieu rural

15000 en milieu urbain

Cahiers des charges CLIC

bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison

grille deacutevaluation (hellip)

bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu

Reacutepartition des CliC label

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC

(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

label1 24

label2 17label3 60

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Reacutepartition des CliC promoteur

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

Association 54

CCAS et CIAS 17

Commune et Groupement 9

Etablissement hospitalier 9

Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Limites des CLIC

bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip

bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le

controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles

Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA

Composition

bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001

bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier

bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux

Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et

lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA

entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement

bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee

bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat

Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale

bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable

ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne

ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees

Le plan daide

bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres

au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile

bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial

CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA

ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien

social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)

ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee

ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes

acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants

CLICAPA

bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention

comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants

bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent

bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)

bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA

Les SSIAD

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies

chroniques (2004)

bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie

bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale

bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets

fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse

Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet

ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)

ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion

avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec

la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale

bull Autorisation aire geacuteographique

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute

bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip

bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip

SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS

Les services mobilisables sans rocircle de coordination

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide

sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo

bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)

ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)

ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure

ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-

malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute

ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie

bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)

Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne

y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur

insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)

ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale

ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros

bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois

bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR

Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au

confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)

bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais

Les libeacuteraux

bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme

bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union

reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon

collective bull Droit de prescription infirmier

IDE

bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans

ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier

Les autres acteurs

bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique

visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute

En conclusion

bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage

(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)

Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou

plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par

lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur

bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc

bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet

lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)

Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer

une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)

bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais

ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)

ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire

ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG

Eacutevolution vers lrsquointeacutegration

Aller vers lrsquointeacutegration

bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques

ndash + Loin

Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)

Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)

Plan Alzheimer 2008-2012

bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants

soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique

ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences

ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et

recherche

Plan Alzheimer 2008-2012

Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de

laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo

bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire

Objectifs MAIA

bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme

bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)

Ce que dit le plan

bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo

Deacutefinition de la MAIA

bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire

bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales

bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)

bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

Ce que dit le plan

Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation

ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne

bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute

Concertation et co-responsabilisation

bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle

bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire

bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute

Ce que dit le plan

bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo

Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la

convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on

srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une

reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales

bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins

bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute

MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes

les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du

besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services

Pilote de MAIA

bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation

bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart

bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus

bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables

Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont

respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que

des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du

professionnalisme

Les niveaux deacutecisionnels

bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS

bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique

Niveau deacutepartemental strateacutegique

bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques

Niveau local tactique

bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services

agrave la clientegravele

Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

Inteacutegration vs Fragmentation

bull Changer de mode communication

Qursquoest ce que la gestion de cas

Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)

Gestion de cas

Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires

Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur

direct de la personne et du meacutedecin traitant

Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire

Une action continue dans le temps

Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute

Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant

Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute

Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute

Systegraveme drsquoinformation

Gestionnaire de cas et inteacutegration

Un partenariat agrave tous les niveaux

-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)

-Opeacuterationnels (localement)

-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)

  • Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
  • Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
  • Diapositive numeacutero 3
  • Diapositive numeacutero 4
  • Les laquo grands joueurs raquo
  • Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
  • Deacutefinition
  • Histoire
  • Label niveau 1
  • Label niveau 2
  • Label niveau 3
  • Territoire
  • Cahiers des charges CLIC
  • Reacutepartition des CliC label
  • Reacutepartition des CliC promoteur
  • Limites des CLIC
  • Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
  • Composition
  • Missions
  • Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
  • Le plan daide
  • CLICAPA
  • CLICAPA
  • Les SSIAD
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • Autorisation
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD actuels
  • Les services mobilisables sans rocircle de coordination
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Lrsquoauxiliaire de vie
  • Services de Garde agrave domicile
  • Les libeacuteraux
  • IDE
  • Les autres acteurs
  • En conclusion
  • Associations prestataires
  • Greacute agrave greacute et mandataire
  • Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
  • Aller vers lrsquointeacutegration
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Objectifs MAIA
  • Ce que dit le plan
  • Deacutefinition de la MAIA
  • Diapositive numeacutero 50
  • Diapositive numeacutero 51
  • Diapositive numeacutero 52
  • Construction du label MAIA
  • Concertation et co-responsabilisation
  • Ce que dit le plan
  • Le guichet unique
  • MAIA et valeurs
  • Pilote de MAIA
  • Un Label
  • Les niveaux deacutecisionnels
  • Niveau deacutepartemental strateacutegique
  • Niveau local tactique
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Qursquoest ce que la gestion de cas
  • Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
  • Le gestionnaire de cas
  • Gestionnaire de cas condition
  • Gestionnaire de cas et inteacutegration
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Commune et Groupement Etablissement hospitalier Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Commune et Groupement
Etablissement hospitalier
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Etablissement hospitalier Commune et Groupement Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Etablissement hospitalier
Commune et Groupement
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Page 13: Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des ......Dispositifs de soins et d'aide pour la vie à domicile des malades âgés Olivier Saint Jean HEGP, Université Paris

Cahiers des charges CLIC

bull Deacutelimitation dun territoire bull Local identifiable bull Peacuterenniteacute des moyens bull Outils communs dossier unique () cahier de liaison

grille deacutevaluation (hellip)

bull Rencontres reacuteguliegraveres partenariat bull Volonteacute de travail en commun bull Promoteur reconnu

Reacutepartition des CliC label

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs pour 94 deacutepartements (5 Dept ont 0 CLIC) 62 de la population gt60 a accegraves agrave un CLIC

(httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

label1 24

label2 17label3 60

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Reacutepartition des CliC promoteur

Donneacutees actualiseacutees Ministegravere N= 553 CLICs (httpclic-infopersonnes-ageesgouvfrclicstatistiquesconstruireStatistiquesdo)

Association 54

CCAS et CIAS 17

Commune et Groupement 9

Etablissement hospitalier 9

Conseil geacuteneacuteral 8Autre 3

Graph1

054
017
009
009
008
003

Graph2

02368896926
01663652803
05967450271

Deacutepartements

Reacutegions

Indicateurs

Limites des CLIC

bull Acteurs majoritairement secteur social CG communes CRAM serv agrave dom EHPAD services sociaux des hocircpitaux hellip

bull Soumis agrave une proceacutedure de labellisation bull Ne gegraverent pas de services bull Ne se substituent pas aux institutions pour lrsquoattribution et le

controcircle des prestations bull Respectent lrsquoautonomie des intervenants qursquoils coordonnent bull Moyens humains globalement faibles

Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA

Composition

bull article 13 du deacutecret ndeg 2001-1085 du 20 novembre 2001

bull Meacutedecin et travailleur social au moins +- des infirmier

bull Compeacutetence et formation du domaine des professionnels meacutedicaux parameacutedicaux ou travailleurs sociaux

Missions bull Instruction sociale et meacutedico-sociale information et conseils bull Eacutevaluation de la perte drsquoautonomie de la personne acircgeacutee et

lrsquoeacutelaboration de son plan drsquoaide bull Rocircle fondamental de lien pendant toute lrsquoinstruction de lrsquoAPA

entre dune part la personne acircgeacutee et sa famille et dautre part les services du deacutepartement

bull Doit prendre en compte les deacutesirs et les demandes de la personne acircgeacutee

bull De plus lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale a la mission en application de lrsquoarticle L232-6 drsquoorienter les personnes les plus fragiles vers le service daide le plus adeacutequat

Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale

bull Coordonnateur de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale bull Responsable

ndash de la qualiteacute des donneacutees recueillies lors de lrsquoeacutevaluation de lrsquoautonomie de la personne

ndash de la bonne utilisation de la grille AGGIR ndash de ladaptation du plan drsquoaide proposeacute ndash de la confidentialiteacute des donneacutees

Le plan daide

bull Composante essentielle de lAPA agrave domicile bull Eacutetabli par une eacutequipe meacutedico-sociale dont lun des membres

au moins se deacuteplace chez le beacuteneacuteficiaire le plan recense les besoins du demandeur et les aides de toute nature neacutecessaires agrave son maintien agrave domicile

bull Son contenu est adapteacute agrave sa situation et tient compte de son environnement social et familial

CLICAPA bull Diffeacuterences CLIC EMS APA

ndash CLIC = toute personne acircgeacutee EMS APA = personnes deacutependantes ndash CLIC = pas de grille AGGIR ndash CLIC = champ plus diversifieacute et plus vaste (preacutevention maintien du lien

social aide directe drsquoaccegraves aux droits habitat et environnement mateacuteriel vie sociale santeacute et accegraves aux soins)

ndash Interventions collectives et individuelles non subordonneacutees agrave la deacutelivrance drsquoune prestation donneacutee

ndash Les missions des CLIC sont plus eacutetendues bull lieux drsquoaccueil de proximiteacute drsquoeacutecoute et de soutien pour les personnes

acircgeacutees et leurs familles bull centres de ressources pour les professionnels bull lieux de coordination des dispositifs et drsquoanimation des reacuteseaux existants

CLICAPA

bull Plan drsquoaide des CLIC de niveaux 2 et 3 ndash srsquoapparente agrave un projet de vie qui integravegre la preacutevention

comme une donneacutee essentielle du bien vieillir et se distingue du plan drsquoaide des eacutequipes APA sur les aspects suivants

bull Il peut srsquoadresser aux personnes acircgeacutees GIR gt4 qui du fait de leur isolement le neacutecessitent

bull Il peut concerner des domaines plus diversifieacutes (les transports par exemple)

bull Il ne se limite pas aux prestations susceptibles drsquoecirctre prises en charge par lrsquoAPA

Les SSIAD

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull prescription meacutedicale ndash personnes + 60 ans malades ou deacutependantes ndash personnes adultes - 60 ans preacutesentant un handicap ndash personnes adultes - de 60 ans atteintes de maladies

chroniques (2004)

bull soins infirmiers et dhygiegravene geacuteneacuterale ainsi que les concours agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie

bull preacutevenir ou diffeacuterer le recours agrave lrsquohocircpital ou en EHPAD raccourcir le seacutejour hospitalier

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull autorisation de creacuteation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves avis du comiteacute reacutegional de lorganisation sociale et meacutedico-sociale

bull Financement par lassurance maladie forfait soins sur laquo place raquo ndash Pas drsquoeacutechange moneacutetaire entre SSIAD et client ndash CNSA notifie les enveloppes (AM+CNSA) aux preacutefets

fixent le montant des dotations ndash CPAM qui rembourse

Autorisation bull Lrsquoautorisation est accordeacutee si le projet

ndash est compatible avec les objectifs du scheacutema drsquoorganisation sociale et meacutedico-sociale et le programme interdeacutepartemental drsquoaccompagnement des handicaps et de la perte drsquoautonomie (PRIAC)

ndash satisfait aux regravegles drsquoorganisation et de fonctionnement ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement qui nrsquoest pas hors de proportion

avec le service rendu ndash preacutesente un coucirct de fonctionnement en anneacutee pleine compatible avec

la dotation limitative des creacutedits drsquoassurance maladie pour les personnes acircgeacutees fixeacutee au regard de lrsquoobjectif national de deacutepenses drsquoassurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la Seacutecuriteacute sociale

bull Autorisation aire geacuteographique

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull Salarieacutes du service - au moins un infirmier coordonnateur pour assurer lorganisation des soins - des aides soignants qui assurent sous la responsabiliteacute des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours neacutecessaires agrave laccomplissement des actes essentiels de la vie - des aides meacutedico-psychologiques - en tant que de besoin dautres auxiliaires meacutedicaux

SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile

bull SSIAD peut passer convention(s) avec des infirmiers libeacuteraux qui sont associeacutes aux interventions du service Dans ce cas le service fait lavance des frais et perccediloit les remboursements de lassurance maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloueacute

bull Repreacutesentations nationales diverses UNA ADMR etchellip

bull Lorsqursquoil est associeacute agrave un SAD projet individualiseacute drsquoaide drsquoaccompagnement et de soins eacutevaluation globale des besoinshellip

SSIAD actuels bull Structures de petite taille employant en moyenne 116 ETP (2008) bull Statut majoritairement (63) associatif (2008) 36 publics 1 autres bull Nombre de services 2095 (31122008) bull Emplois 33 000 (24300 ETP) 75 aide soignants bull Nombre de places autoriseacutees 106 000 (31122008) bull Moyenne 50services 7 gt 100 bull Personnes 98 300 (TO 93) 8mois de suivi 57 de GIR 3 ou 4 bull 20 places pour 1000 personnes acircgeacutees de 75 ans et plus [14-36] bull 95 gt 60 ans (80 gt 75) bull SPASAD 2 (2004) 27 adosseacutes SAAD 22 ES ou CS bull 63 font partie drsquoun reacuteseau ou CLIC 4 GCSMS

Les services mobilisables sans rocircle de coordination

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Service ldquodrsquoaide meacutenagegravererdquo ndash Vers 1950 ndash Heacuteritier drsquoun courant drsquoaide agrave la famille ndash Initialement influence religieux ndash Financement aleacuteatoire et beacuteneacutevolat ndash Initialement alternative agrave lrsquohospitalisation (rocircle drsquoaide

sanitaire ~ aide soignant) ndash Rapport Laroque 62 outil de maintien agrave domicile

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Financement ndash laquo Aide meacutenagegravere raquo

bull gt 65 ans bull Besoin drsquoaide mateacuterielle pour rester agrave domicile bull Non beacuteneacuteficiaire APA (GIR 5 et 6)

ndash Aide sociale deacutepartementale (CG) si eacuteligible ASPA (recours sur succession)

ndash Sinon Caisse de Retraite (pas de recours) la caisse fixe le baregraveme de participation et le plafond drsquoheure

ndash APA ndash La personne elle-mecircme (notamment en compleacutement)

Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)

bull Ne produisent pas de soins (diff SSIAD) bull Regroupent des aides aux tacircches domestiques (auxiliaire de vie garde-

malade etchellip) bull Parfois la mecircme association peut ecirctre SAAD et SSIAD (SPASAD) et financeacute

ainsi ndash par le CG (APA et aides extra-leacutegales) ndash par lrsquoassurance maladie

bull Prestataires ou mandataires bull Nombre de SAAD (1400 en 2004) sont en fait geacutereacutes par des CCAS (Mairie) bull Grande variabiliteacute de taille (entre lt10 et gt500 clients)

Lrsquoauxiliaire de vie bull apporte une aide professionnelle dans les tacircches et activiteacutes de la vie quotidienne

y compris les loisirs bull contribue agrave preacuteserver la restaurer et stimuler leur autonomie favorise leur

insertion sociale bull Diplocircme drsquoeacutetat (DEAVS remplace normalement le CAFAD)

ndash 177 000 auxiliaires de vie sociale (temps partiels)- 2007 bull Aujourdhui les communes et les associations sont les principaux employeurs bull gt 80 secteur priveacute fonction publique territoriale

ndash deacutebut de carriegravere 1 156 Euros ndash fin de carriegravere 1 543 Euros

bull Si ressources annuelles lt 7223 euro aide sociale avec participation du beacuteneacuteficiaire 03euroh max 30hmois

bull Si gt plafond APA ou C Ret selon GIR

Services de Garde agrave domicile bull Le service rendu par la garde malade consiste agrave veiller au

confort physique et moral de la personne son activiteacute ne saurait en aucun cas se substituer agrave celle drsquoautres intervenants (notamment les soignants)

bull La signature drsquoune convention entre la CPAM et les associations de gardes malades agrave domicile permet drsquoeacuteviter lrsquoavance des frais

Les libeacuteraux

bull Tregraves nombreux meacutedecins para-meacutedicaux associations ou organismes priveacutes de surveillance et teacuteleacutealarme

bull Difficile agrave coordonner par nature bull Regroupement des meacutedecins autour des URML union

reacutegionale des meacutedecins libeacuteraux bull Autres professionnels libeacuteraux plus difficiles agrave joindre de faccedilon

collective bull Droit de prescription infirmier

IDE

bull 477 000 IDE libeacuteraux bull 70 de la clientegravele gt 70 ans

ndash 23 en acte infirmier de soins (nursing) ndash 13 en acte meacutedical infirmier

Les autres acteurs

bull Le juge des tutelles Associations tuteacutelaires bull Les associations (eacutecoute et soutien teacuteleacutephonique

visite agrave domicile encadrement du deuil etchellip) bull Conseils aux personnes bull Aide agrave la recherche drsquoeacutetablissement drsquoheacutebergement bull Service drsquoaide agrave la mobiliteacute

En conclusion

bull Systegraveme tregraves fragmenteacute bull Nombreuses eacutevaluations redondantes bull Source de complexiteacute pour la personne acircgeacutee et son entourage

(et son MT) bull Source drsquoineacutequiteacute bull Baseacute sur le militantisme et les associations bull Centraliseacute par lrsquoimportance du CG bull Structureacute par lrsquoAPA (vision du handicap par AGGIR)

Associations prestataires bull Mettent agrave la disposition du beacuteneacuteficiaire de lAPA une ou

plusieurs personnes qui vont intervenir agrave son domicile bull Facturation que lAPA permet dacquitter bull Les personnes qui interviennent sont salarieacutees par

lassociation qui assure toutes les obligations et les responsabiliteacutes dun employeur

bull Garantie de continuiteacute du service et de remplacement de laide agrave domicile en cas de congeacutes maladie etc

bull Encadrement dune personne reacutefeacuterente bull Agreacutement qualiteacute obligatoire deacutelivreacute par le preacutefet

lrsquoautorisation du PCG (tarifeacutee) peut preacutevaloir (CROSMS)

Greacute agrave greacute et mandataire bull Par lrsquoAPA la personne peut devenir employeur et reacutemuneacuterer

une ou plusieurs personnes intervenant agrave domicile (sauf conjoint concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS) ndash soit directement (greacute agrave greacute) ndash soit par le biais dune association (association mandataire)

bull Greacute agrave greacute = toutes obligations drsquoemployeurs bull Associations mandataires beacuteneacuteficiaire est employeur mais

ndash Lassociation fait toutes les formaliteacutes administratives (recrutement contrat de travail eacutetablissement du bulletin de salaire deacuteclaration agrave lURSSAFhellip)

ndash Lassociation intermeacutediaire assure eacutegalement la continuiteacute du service aupregraves du beacuteneacuteficiaire

ndash Agreacutement mais pas autorisation PCG

Eacutevolution vers lrsquointeacutegration

Aller vers lrsquointeacutegration

bull CLIC bull Reacuteseaux de santeacute bull Filiegraveres geacuteriatriques

ndash + Loin

Le laquo correspondant unique raquo (IGAS Cour des Comptes Office parlementaire drsquoeacutevaluation des politiques de santeacute)

Les laquo nouveaux meacutetiers de la coordination raquo (Rapport Plan Alzheimer Rapport annuel CNSA)

Plan Alzheimer 2008-2012

bull 3 Axes 11 objectifs 44 mesures ndash Ameacuteliorer la qualiteacute de vie des malades et des aidants

soutien renforcer la coordination permettre de choisir le soutien agrave domicile ameacuteliorer lrsquoaccegraves au diagnostic organiser un suivi eacutepideacutemiologique

ndash Se mobiliser pour un enjeu de socieacuteteacute informer promouvoir deacutemarche eacutethique prioriser la maladie ameacuteliorer lrsquoaccueil en institution valoriser les compeacutetences

ndash Connaicirctre pour agir recherche diagnostic bull 16 Milliards euros = 12 meacutedico-social et 04 santeacute et

recherche

Plan Alzheimer 2008-2012

Renforcer la coordination entre tous les intervenants bull Mesure 4 = labellisation sur tout le territoire de

laquo porte drsquoentreacutee unique raquo pour les laquo Maisons pour lrsquoAutonomie et lrsquointeacutegration des malades Alzheimer (MAIAs) raquo

bull Mesure 5 = Mise en place de laquo coordonnateurs raquo sur lrsquoensemble du territoire

Objectifs MAIA

bull Diminuer les fragmentations = socialmeacutedico-socialsanitaire villehocircpital publicassociatifpriveacute long termecourt terme

bull Reacutepondre aux besoins de la population et en particulier celles en situations complexes et de leurs aidants (intrication meacutedico-psycho-sociaux)

Ce que dit le plan

bull Une MAIA laquo associant le secteur sanitaire et le secteur meacutedico-social sera creacuteeacute sur la base de lrsquoexistant sans superposition de nouvelle structure raquo

Deacutefinition de la MAIA

bull Crsquoest un dispositif innovant qui part de lrsquoexistant et ce nrsquoest pas une nouvelle structure suppleacutementaire

bull Crsquoest une construction collective qui srsquoappuie sur les reacutealiteacutes locales

bull Crsquoest une reacuteorganisation entre les services avec modifications des pratiques professionnelles (convergence et mise en commun)

bull Crsquoest une METHODOLOGIE en vue drsquoune label

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M A I A

Ce que ne dit pas le plan

Hocircpital aigu

SSR

Inf Libeacuteraux

Med Libeacuteraux

Accueil de Jour

Services sociaux CLICs

SSIAD HAD

Ressources Alz

Mairies

Beacuteneacutevoles

Association malades

Aides agrave dom

Prof de santeacute libeacuteraux

MDPH

Reacuteseaux

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

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A I A

M

A I A

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A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

M

A I A

Ce que dit le plan

Construction du label MAIA 3 Meacutecanismes bull Concertation

ndash Strateacutegique deacutecideurs et financeurs ndash Tactique responsable de services ndash Clinique autour de la personne

bull Guichet unique bull Gestion de cas 3 Outils bull Outils drsquoeacutevaluation multidimensionnel bull Plan de services bull Systegraveme drsquoinformation partageacute

Concertation et co-responsabilisation

bull Concertation formaliseacutee ndash Exhaustiviteacute des partenaires aux 3 tables ndash Interdeacutependance (laquo nous raquo) et creacuteation de la confiance ndash Approche populationnelle

bull Creacuteation de la Co-responsabiliteacute ndash De la fragmentation actuelle ndash Des reacuteorganisations agrave produire

bull Entre les services bull Niveau des pratiques professionnelles interdisciplinariteacute

Ce que dit le plan

bull laquo Lrsquoenjeu est de mettre fin au deacutesarroi des familles qui ne savent agrave qui srsquoadresser et qui sont perdues dans de nombreux dispositifs mal articuleacutes et cloisonneacutes raquo

Le guichet unique bull Ce nrsquoest pas un lieu unique mais un processus avec la

convergence des lieux qui participent au guichet bull La reacuteponse sera la mecircme et ne deacutepend pas de lrsquoendroit ougrave on

srsquoadresse bull Quel que soit le partenaire MAIA solliciteacute il apportera une

reacuteponse tenant compte des besoins et lrsquoensemble des ressources locales

bull Lrsquoensemble des partenaires MAIA sont co-responsables des orientations effectueacutees par rapport aux besoins

bull Crsquoest un processus au service de lrsquoaccessibiliteacute la simpliciteacute lrsquoeacutequiteacute

MAIA et valeurs bull Appreacutehender les besoins de la personne dans toutes

les dimensions bull Faciliter lrsquoaccegraves au service neacutecessaire en fonction du

besoin bull Preacutevenir la perte drsquoautonomie fonctionnelle bull Assurer la continuiteacute des interventions entre elles bull Autonomiser la personne bull Repreacutesenter la personne face au systegraveme bull Responsabilisation collective de lrsquooffre et des services

Pilote de MAIA

bull Faire adheacuterer les partenaires et constitution des tables de concertation

bull Amener les partenaires agrave faire et partager le diagnostic organisationnel point de deacutepart

bull Animer le concertation et ecirctre garant du respect des 6 axes et valeurs du plan au cours du processus

bull Le pilote nrsquoest pas imputable du succegraves ou de lrsquoeacutechec les tables tactique et strateacutegique en sont imputables

Un Label bull La personne est le destinataire du dispositif bull Une deacutemarche collective vers la qualiteacute bull Lrsquoassurance que des regravegles et des valeurs sont

respecteacutees bull La possibiliteacute drsquoecirctre controcircleacute et lrsquoassurance que

des regravegles sont respecteacutees bull La possibiliteacute de reconnaissance du

professionnalisme

Les niveaux deacutecisionnels

bull Le niveau national ndash DGS DGCS DHGOS ndash CNSA ndash RSI CNAMTS MSA ndash Mutualiteacute Franccedilaise ndash ADF AMF ndash IGAS

bull Le niveau deacutepartemental strateacutegique bull Le niveau local tactique

Niveau deacutepartemental strateacutegique

bull Les acteurs strateacutegiques ndash Conseil geacuteneacuteral (politique et administratif) ndash Repreacutesentants de lrsquoEtat (DDASS DRASS ARH =ARS) ndash Assurance maladie (URCAM et AM pivot) =ARS ndash CNAV ou CRAM ndash Repreacutesentants des professions libeacuterales (URML hellip) ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs strateacutegiques

Niveau local tactique

bull Les acteurs ndash Clic ndash EMS APA ndash Hocircpital (administratif et clinique) ndash Reacuteseau de santeacute ndash HAD ndash SSIAD ndash SAD ndash CCAS ndash AM ndash Professions libeacuterales ndash Personnes acircgeacutees ndash Autres acteurs en situation de management de la santeacute ou de services

agrave la clientegravele

Inteacutegration vs Fragmentation bull Changer de mode drsquoeacutevaluationpreacuterogative

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

ccas

had

dde

ssiad

apa

Ht temp

Inteacutegration vs Fragmentation

bull Changer de mode communication

Qursquoest ce que la gestion de cas

Quelle clientegravele Exemple personnes acircgeacutees (gt65)

Gestion de cas

Soins et servicesrenfoceacutesSoins primaires

Le gestionnaire de cas bull Un correspondant unique interlocuteur

direct de la personne et du meacutedecin traitant

Un champ drsquoaction aussi bien social que sanitaire

Une action continue dans le temps

Responsable de lrsquoeacutevaluation globale des besoins de la personne et de lrsquoeacutelaboration de son projet individualiseacute

Gestionnaire de cas condition Partenariat avec le meacutedecin traitant

Meacutecanisme drsquoaccegraves fomaliseacute

Outil drsquoeacutevaluation multidimensionnel standardiseacute

Systegraveme drsquoinformation

Gestionnaire de cas et inteacutegration

Un partenariat agrave tous les niveaux

-Strategraveges et financeurs (national et deacutepartemental)

-Opeacuterationnels (localement)

-Acteurs de services et de soins (autour de la personne= le niveau laquo clinique raquo)

  • Dispositifs de soins et daide pour la vie agrave domicile des malades acircgeacutes
  • Pouvoir rester agrave son domicile est un droit qui doit ecirctre garanti agrave toute personne (acircgeacutee)
  • Diapositive numeacutero 3
  • Diapositive numeacutero 4
  • Les laquo grands joueurs raquo
  • Le CLICCentre local drsquoinformation et de coordination
  • Deacutefinition
  • Histoire
  • Label niveau 1
  • Label niveau 2
  • Label niveau 3
  • Territoire
  • Cahiers des charges CLIC
  • Reacutepartition des CliC label
  • Reacutepartition des CliC promoteur
  • Limites des CLIC
  • Eacutequipes meacutedico-sociales de lrsquoAPA
  • Composition
  • Missions
  • Le rocircle du meacutedecin au sein de lrsquoeacutequipe meacutedico-sociale
  • Le plan daide
  • CLICAPA
  • CLICAPA
  • Les SSIAD
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • Autorisation
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD service de soins infirmiers agrave domicile
  • SSIAD actuels
  • Les services mobilisables sans rocircle de coordination
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Les Services drsquoaide et drsquoaccompagnement agrave domicile (SAAD)
  • Lrsquoauxiliaire de vie
  • Services de Garde agrave domicile
  • Les libeacuteraux
  • IDE
  • Les autres acteurs
  • En conclusion
  • Associations prestataires
  • Greacute agrave greacute et mandataire
  • Eacutevolution vers lrsquointeacutegration
  • Aller vers lrsquointeacutegration
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Plan Alzheimer 2008-2012
  • Objectifs MAIA
  • Ce que dit le plan
  • Deacutefinition de la MAIA
  • Diapositive numeacutero 50
  • Diapositive numeacutero 51
  • Diapositive numeacutero 52
  • Construction du label MAIA
  • Concertation et co-responsabilisation
  • Ce que dit le plan
  • Le guichet unique
  • MAIA et valeurs
  • Pilote de MAIA
  • Un Label
  • Les niveaux deacutecisionnels
  • Niveau deacutepartemental strateacutegique
  • Niveau local tactique
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Inteacutegration vs Fragmentation
  • Qursquoest ce que la gestion de cas
  • Quelle clientegraveleExemple personnes acircgeacutees (gt65)
  • Le gestionnaire de cas
  • Gestionnaire de cas condition
  • Gestionnaire de cas et inteacutegration
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Commune et Groupement Etablissement hospitalier Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Commune et Groupement
Etablissement hospitalier
Conseil geacuteneacuteral
Autre
Indicateurs nationaux de deacuteveloppement des CLIC
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est lt agrave 25 15
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 25 et lt agrave 50 23
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 50 et lt agrave 75 19
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est gt ou = agrave 75 et lt agrave 100 14
Nombre de deacutepartements dont la part de population (de 60 ans et +) disposant dun CLIC est = 100 28
Nombre de deacutepartements disposant dau moins un CLIC installeacute 94
Part moyenne de la population de 60 ans et + disposant dun CLIC
Equipement des reacutegions en CLIC
Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
ALSACE 8 29 0275862069 03970021605 0 0 8 2 0 0 3 0 1 0 2 0 0
AQUITAINE 20 07193437815 1 9 10 10 3 0 0 3 0 2 2 0 0
AUVERGNE 13 06351292729 0 5 8 9 2 0 0 0 0 0 2 0 0
BASSE-NORMANDIE 13 06064504385 6 0 7 11 0 0 0 2 0 0 0 0 0
BOURGOGNE 25 08465142846 3 5 17 14 6 0 0 1 2 0 0 2 0
BRETAGNE 52 08717492223 13 16 23 23 12 0 1 7 2 1 4 2 0
CENTRE 17 05019299984 2 8 7 7 4 1 0 1 2 1 0 0 1
CHAMPAGNE-ARDENNE 15 20 075 04300836623 4 0 11 10 0 0 0 2 3 0 0 0 0
CORSE 6 0616558075 0 0 6 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0
FRANCHE-COMTE 12 0747246623 8 2 2 6 2 0 0 3 1 0 0 0 0
GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
HAUTE-NORMANDIE 14 30 04666666667 05587357879 1 3 10 11 2 0 0 1 0 0 0 0 0
ILE DE FRANCE 62 05865361094 2 8 52 32 14 0 5 0 8 0 1 2 0
LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LANGUEDOC-ROUSSILLON 27 07328273654 0 5 22 14 2 0 0 6 2 0 1 0 2
LIMOUSIN 9 16 05625 06610240936 1 0 8 5 2 0 0 0 2 0 0 0 0
LORRAINE 24 31 07741935484 07096233964 1 3 20 12 3 0 0 7 2 0 0 0 0
MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
MIDI-PYRENEES 39 05617471933 17 3 19 26 2 2 0 0 2 1 5 1 0
NORD-PAS DE CALAIS 24 39 06153846154 05621249676 9 7 8 21 3 0 0 0 0 0 0 0 0
PAYS DE LA LOIRE 56 62 09032258065 09818472862 7 8 41 38 4 1 0 0 6 0 7 0 0
PICARDIE 18 05120667219 6 0 12 10 2 2 0 0 3 0 1 0 0
POITOU-CHARENTES 20 06514488459 9 0 11 11 3 0 0 1 1 1 2 0 1
PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 41 52 07884615385 08484323025 21 7 13 17 15 0 0 1 5 0 2 0 1
RHONE-ALPES 33 73 04520547945 03370490372 18 2 13 7 7 0 0 2 7 0 9 1 0
TOTAL 553 06009526834 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
Equipement des deacutepartements en CLIC
Ndeg deacutep Deacutepartement Reacutegion Nombre de CLIC Part des habitants de 60 ans et + disposant dun CLIC Reacutepartition des CLIC par niveau Reacutepartition des CLIC par gestionnaire
installeacutes preacutevus dans le scheacutema installeacutespreacutevus 1 2 3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
01 AIN RHONE-ALPES 6 8 075 03519818485 6 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 1 0
02 AISNE PICARDIE 14 10 14 1 6 0 8 6 2 2 0 0 3 0 1 0 0
03 ALLIER AUVERGNE 3 3 1 1 0 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 3 6 05 1 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1
05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 11 11 1 1 3 1 7 1 6 0 0 0 4 0 0 0 0
07 ARDECHE RHONE-ALPES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 2 4 05 0143852964 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 11 11 1 09414753914 0 0 11 6 0 0 0 0 1 0 4 0 0
10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 4 6 06666666667 05560510755 0 0 4 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0
11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 5 1 09249691963 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0
12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 BOUCHES-DU-RHONE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 10 14 07142857143 07831278443 6 2 2 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0
14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 2 6 03333333333 03031357527 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
15 CANTAL AUVERGNE 3 6 05 05405171514 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0
16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES 7 06302211285 7 0 0 2 2 0 0 0 1 0 2 0 0
18 CHER CENTRE 2 02903016806 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
19 CORREZE LIMOUSIN 5 11 04545454545 1 0 0 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0
21 COTE-DOR BOURGOGNE 8 1 1 3 4 2 3 0 0 1 0 0 0 2 0
22 COTES-DARMOR BRETAGNE 9 9 1 1 0 0 9 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0
23 CREUSE LIMOUSIN 4 5 08 03220481575 1 0 3 1 1 0 0 0 2 0 0 0 0
24 DORDOGNE AQUITAINE 5 6 08333333333 1 0 4 1 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 DOUBS FRANCHE-COMTE 5 1 4 0 1 3 1 0 0 1 0 0 0 0 0
26 DROME RHONE-ALPES 4 8 05 03332012892 2 1 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 0
27 EURE HAUTE-NORMANDIE 2 10 02 01174715459 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
28 EURE-ET-LOIR CENTRE 1 5 02 00502838418 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
29 FINISTERE BRETAGNE 24 1 12 12 0 6 8 0 1 2 2 0 3 2 0
2A CORSE-DU-SUD CORSE 2 4 05 06904086471 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
2B HAUTE-CORSE CORSE 4 05427075624 0 0 4 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0
30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 12 1 09109646082 0 0 12 6 2 0 0 0 1 0 1 0 2
31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 4 04409846365 0 0 4 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0
32 GERS MIDI-PYRENEES 5 5 1 09754115343 2 2 1 3 0 1 0 0 0 1 0 0 0
33 GIRONDE AQUITAINE 5 12 04166666667 1 1 0 4 0 1 0 0 1 0 2 1 0 0
34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 11 07272727273 05326763988 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 14 14 1 09442691803 1 0 13 11 3 0 0 0 0 0 0 0 0
36 INDRE CENTRE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 3 7 04285714286 05457704663 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 1
38 ISERE RHONE-ALPES 5 13 03846153846 0385258317 3 0 2 1 3 0 0 0 0 0 1 0 0
39 JURA FRANCHE-COMTE 4 6 06666666667 05849688053 4 0 0 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0
40 LANDES AQUITAINE 2 5 04 02235699147 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
41 LOIR-ET-CHER CENTRE 3 8 0375 03103615046 0 3 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
42 LOIRE RHONE-ALPES 7 11 06363636364 08205854893 0 0 7 2 0 0 0 0 4 0 1 0 0
43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 12 18 06666666667 1 2 5 5 7 2 0 0 0 1 0 2 0 0
45 LOIRET CENTRE 7 08148626089 1 3 3 4 1 0 0 0 2 0 0 0 0
46 LOT MIDI-PYRENEES 6 6 1 06517589688 3 0 3 3 0 1 0 0 1 0 1 0 0
47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 10 10 1 09991002083 1 0 9 7 1 1 0 0 0 0 1 0 0
50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 6 9 06666666667 05162155628 5 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 7 7 1 08226792216 0 0 7 6 0 0 0 0 1 0 0 0 0
52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 06666666667 01977514476 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 9 7 12857142857 0955638051 0 0 9 4 0 0 0 0 5 0 0 0 0
54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 6 7 08571428571 07391660213 0 3 3 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0
55 MEUSE LORRAINE 1 4 025 00993275344 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
56 MORBIHAN BRETAGNE 5 5 1 05427276492 0 4 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0
57 MOSELLE LORRAINE 11 11 1 1 0 0 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 NIEVRE BOURGOGNE 3 3 1 08940889835 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 NORD NORD-PAS DE CALAIS 16 30 05333333333 04253109396 2 7 7 13 3 0 0 0 0 0 0 0 0
60 OISE PICARDIE 4 05362001657 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ORNE BASSE-NORMANDIE 5 1 1 0 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS 8 9 08888888889 06989389658 7 0 1 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 7 7 1 1 0 5 2 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0
64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE 7 11 06363636364 03731490076 0 5 2 4 2 0 0 0 0 0 1 0 0
65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES 6 6 1 1 5 1 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 02955267727 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
67 BAS-RHIN ALSACE 4 15 02666666667 03147522807 0 0 4 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0
68 HAUT-RHIN ALSACE 4 14 02857142857 04792520404 0 0 4 1 0 0 0 0 1 0 2 0 0
69 RHONE RHONE-ALPES 6 13 04615384615 00493472703 2 1 3 3 0 0 0 1 0 0 2 0 0
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 2 5 04 04040175974 0 2 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 9 9 1 1 2 1 6 7 2 0 0 0 0 0 0 0 0
72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 13 15 08666666667 1 2 1 10 11 1 0 0 0 0 0 1 0 0
73 SAVOIE RHONE-ALPES 4 7 05714285714 04266555309 4 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0
74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 1 7 01428571429 0329362601 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
75 PARIS ILE DE FRANCE 15 1 1 4 10 6 7 0 0 0 2 0 0 0 0
76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 12 20 06 1 1 2 9 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0
77 SEINE-ET-MARNE ILE DE FRANCE 4 10 04 0409301579 1 1 2 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 YVELINES ILE DE FRANCE 11 11 1 07403489947 0 0 11 6 0 0 0 0 4 0 0 1 0
79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 6 6 1 1 2 0 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 SOMME PICARDIE 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 TARN MIDI-PYRENEES 4 02932587862 4 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES 3 01910885423 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 9 12 075 06067588329 4 4 1 3 3 0 0 0 1 0 2 0 0
84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR 7 8 0875 070070678 7 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0
85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 12 12 1 09544983506 2 2 8 9 0 0 0 0 0 0 3 0 0
86 VIENNE POITOU-CHARENTES 7 8 0875 09755743146 0 0 7 3 1 0 0 1 0 1 0 0 1
88 VOSGES LORRAINE 6 9 06666666667 1 0 0 6 1 3 0 0 0 2 0 0 0 0
89 YONNE BOURGOGNE 5 5 1 04919681549 0 0 5 2 1 0 0 0 2 0 0 0 0
90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
91 ESSONNE ILE DE FRANCE 10 07109107971 0 0 10 8 0 0 0 0 1 0 1 0 0
92 HAUTS-DE-SEINE ILE DE FRANCE 9 17 05294117647 04648948312 0 0 9 3 5 0 1 0 0 0 0 0 0
93 SEINE-SAINT-DENIS ILE DE FRANCE 6 00374010839 0 0 6 1 1 0 4 0 0 0 0 0 0
94 VAL DE MARNE ILE DE FRANCE 4 7 05714285714 1 0 0 4 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0
95 VAL DOISE ILE DE FRANCE 3 11 02727272727 03294313848 0 3 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0
9A GUADELOUPE GUADELOUPE 1 5 02 01076759025 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
9B MARTINIQUE MARTINIQUE 1 5 02 02623678446 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
9C GUYANE GUYANE 1 07070029378 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
9D LA REUNION LA REUNION 2 4 05 04722524583 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
France TOTAL 553 06284631004 131 92 330 300 88 7 9 42 50 6 38 8 5
par niveaux de label et par gestionnaire 02368896926 01663652803 05967450271 05424954792 01591320072 00126582278 00162748644 00759493671 00904159132 00108499096 0068716094 00144665461 00090415913
label1 label2 label3 Association CCAS CIAS Commune Conseil Geacuteneacuteral Etablissement public hospitalier GIP Groupement de communes Maison de retraite publique Organisme de protection sociale ou mutuelle
24 17 60 54 16 1 2 8 9 1 7 1 1
Association CCAS et CIAS Etablissement hospitalier Commune et Groupement Conseil geacuteneacuteral Autre
54 17 9 9 8 3
label1
label2
label3
Association
CCAS et CIAS
Etablissement hospitalier
Commune et Groupement
Conseil geacuteneacuteral
Autre
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