Dispositif d’infectiovigilance

Plan

• Définitions

• Contexte réglementaire

• Focus sur votre future activité professionnelle

• Le dispositif d’infectiovigilance

qui

pourquoi quand

commentoù

quoi

Définitions (1)

Vigilances sanitaires

• Au nombre de 8, • Les vigilances sanitaires ont été créées dans le but de

lutter contre les risques d'effets indésirables inhérents à l'activité médicale.

• Un même objectif : sécurité et qualité des soins.

la gestion du risque infectieux fait partie des vigilances sanitaires = infectiovigilance.

C’est un système d’alerte qui constitue un cadre pour l’identification et une aide pour la gestion des situations présentant un risque infectieux nosocomial grave et/ou élevé.

Sa mise en oeuvre est un levier important de la maîtrise de ces risques.

Elle fait partie de la démarche de sécurité et de qualité des soins donnés aux malades.

Définitions (2)

Signalement des infections nosocomiales

Loi du 4 mars 2002Loi du 9 août 2004

article L. 1413-14 du CSP : « Tout professionnel [...] ayant constaté une infection nosocomiale ou tout autre événement indésirable grave lié à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention doit en faire la déclaration à l'autorité administrative compétente… »

Cadre juridique (1)

Cadre juridique (2)

Signalement externe :– Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 – Circulaire DHOS/E2-DGS/SD5C n°21 du 22 janvier 2004– Instruction DGOS/PF2/DGS/RI3 n°2012-75 du 13 février

2012

Cadre juridique (3)

SIGNALEMENT

Objectifs

local

national

Détecter des événement inhabituels dits « sentinelles », identifier des dysfonctionnements

Alerter informer les services de soins concernés, l’équipe

opérationnelle d’hygiène, le CLIN, les responsables administratifs,

Investiguer Mettre ne place les mesures de contrôle pour la

maîtrise des épisodes infectieux et les modalités éventuelles d’information et de prise en charge des patients potentiellement exposés

Aider les établissements pour la gestion de ces évènements

Enregistrer, suivre et analyser l'évolution d'événements pouvant conduire l’Institut de veille sanitaire (InVS) à alerter à tout moment sur un risque infectieux concernant tous les établissements de santé et à proposer des mesures ou à suggérer la diffusion de recommandations nationales au ministère chargé de la santé.

régional

et

Améliorer le niveau de sécurité sanitaire

Circuit du SIN externeCircuit du signalementpatient

infection nosocomiale

praticien hygiéniste

ARSCCLIN

résultats du labo directement

IN grave et/ou rare et/ou évitable

signalement externe

personnel médicalet paramédical

laboratoire de bactériologie

pharmacovigilance

Institut de Veille Sanitaire

cas rares :données microbiologiques

(germe particulier, résistance aux antibiotiques)

cas graves :renseignements cliniques

(décès, séquelles ...)

cas évitables : épidémie, environnement

dispositif médical

information directe

• Le signalement interne :

– permet aux responsables et professionnels de l’établissement de prendre connaissance d’évènements qui, même si leurs caractéristiques ne justifient pas leur signalement aux autorités sanitaires, ont une grande importance locale. L’analyse de ces évènements peut déboucher sur des actions d’amélioration de la structure, de l’entretien des locaux, des pratiques de soins, de désinfection et de stérilisation.

• Le signalement externe :

– permet d’alerter les autorités sanitaires (ARS) et le CClin sur des événements “ sentinelles ” et également, d’offrir aux établissements de santé la possibilité de demander une aide extérieure.

– portée informative va au-delà de l’ES concerné

Modalités pratiques

Prérequis

• Organisation :– procédure de signalement interne, circuit de

l’information– acteurs identifiés (émetteur, récepteur)

• Connaissance de cette organisation :– formation/information des acteurs

• du circuit de l’information• des acteurs impliqués• et des rôles de chacun

– retour d’expérience

• Capacité d’expertise du signal– critères d’éligibilité signalement en externe

Fiche de SIN externe

http://nosobase.chu-lyon.fr/Reglementation/2012/Instruction/13022012.pdf

Critères de SIN externe (1)

Source :

Critères de SIN externe (2)

Source : guide recommandations. CTINILS, 2007

Critère 2 : DC

Mac Cabe 0, 1, 2

Logigramme de décision

MDO

• Botulisme• Brucellose• Charbon• Chikungunya• Choléra• Dengue• Diphtérie• Fièvres hémorragiques africaines• Fièvre jaune• Fièvre typhoïde et fièvres• paratyphoïdes• Hépatite aiguë A• Infection aiguë symptomatique

par le• virus de l'hépatite B• Infection par le VIH quel qu'en soit

le stade• Infection invasive à

méningocoque• Légionellose• Listériose

•Orthopoxviroses dont la variole•Paludisme autochtone•Paludisme d'importation dans les

départements d'outre-mer•Peste•Poliomyélite•Rage•Rougeole•Saturnisme de l'enfant mineur•Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et

autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines

•Tétanos•Toxi-infection alimentaire collective•Tuberculose•Tularémie•Typhus exanthématique

Critères de SIN externe (3)

• Définitions des IN à signaler :

– très générales

– reposent sur le caractère “rare ou particulier”

– ou la notion d’un risque spécifique identifié

• En conséquence, le caractère opérationnel de ce dispositif dépend :

– de la mise en place d’une procédure de signalement interne permettant de porter à la connaissance du praticien en hygiène les évènements susceptibles de faire l’objet d’un signalement externe.

– du niveau de formation des acteurs impliqués et surtout de leur connaissance de l’épidémiologie locale, régionale et générale des IN.

Conclusion (1)

• Dispositif d’alerte réglementaire

• Reposant sur des acteurs, un circuit organisé

• Dispositif tourné vers l’action de santé publique

• Dont la culture est à promouvoir

Conclusion (2)

• Intérêts du signalement interne :

– connaissance de la situation sur le plan du risque infectieux et identification des priorités d’action, amélioration de la sécurité et de la qualité

– sensibilisation des professionnels

– reconnaissance de l’expertise de l’EOH

Conclusion (3)

• Intérêt du signalement externe :– aide à l’investigation– alerte régionale et nationale :

• face à des phénomènes rares ou émergents : Enterobacter sakasakii, ERV…

• face à des infections « connues » récurrentes : VHC, streptocoque A…

– partage d’expérience