direction régionale de la jeunesse, des sports et de la...
TRANSCRIPT
Direction Régionale
de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale du Limousin
Mai 2015
2
AFLD Agence française de lutte contre le do-page
MASP Mesure d’accompagnement social personnalisé
AMPD Antenne médicale de prévention du do-page
MCR Médecin Conseiller régional
AVDL Accompagnement vers et dans le loge-ment MDPH Maison départementale des personnes handicapées
CAR Comité de l’administration régionale MJPM Mandataires judiciaire à la protection des majeurs
CEPJ Conseiller d’éducation populaire et de jeunesse
OFII Office français de l’immigration et de l’intégration
CNDS Centre national de développement du sport OSTL Observatoire du sport en territoires limousins
CREPS
Centre de Ressources, d’Expertise et de Performances Sportives
OSSV Observatoire sport sans violence
CRES Chambre régionale de l’économie sociale PAS Parcours animation sport
CRIJ Centre régional d’information jeunesse PAVA Point d’appui local à la vie associative
CROS Comité régional olympique et sportif PDAHI Plan départemental d’accueil d’hébergement et d’in-sertion
CTR Conseiller technique régional PEJA Programme européen jeunesse en action
CTRTS
Conseillère technique régionale en tra-vail social PRIPI Programme régional d’intégration des populations
immigrées
CTS Conseiller technique sportif PSE Plan sport emploi
DGCS Direction générale de la cohésion sociale RBOP Responsable budget opérationnel de programme
DJEP-VA
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
RES Recensement des équipements sportifs
DS Direction des sports SAF Structure associée de formation
FON-JEP
Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire
SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales
FPTLV Formation professionnelle tout au long de la vie
SHN Sport ou sportif de haut niveau
IGAS Inspection générale des affaires sociales SIAO Service intégration d’accueil et d’orientation
IGJS Inspection générale de la jeunesse et des sports
TASS Tribunal des affaires de sécurité sociale
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
TCI Tribunal du contentieux de l’incapacité
JEP Jeunesse et éducation populaire VAE Validation des acquis de l’expérience
LES SIGLES
3
LA DRJSCS
SOMMAIRE
Le mot de la directrice
Les faits marquants 2014
Les ressources humaines et financières
La lutte anti-dopage
Le médecin conseiller
La conseillère technique régionale de service social
Le pôle observation, études et évaluation
Les tribunaux de juridictions sociales
Le pôle conduite et soutien
Le pôle sport régional, sport de haut niveau
Le CNDS
Le soutien à l’emploi sportif
Sport Santé
Éducation-Mixité-Citoyenneté
Les comportements à risques
Le sport de haut-niveau
Les sports de nature
Le pôle développement social territorial
Cohésion sociale
Jeunesse, éducation populaire et vie associative
Le pôle formation-certification
La structure associée de formation (SAF)
Les certifications 2014
LES ACTIONS DE LA DRJSCS
4
Sylvie Hirtzig Directrice régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale
LE MOT DE LA DIRECTRICE
Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport d’activités 2014 de la direction régio-nale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale du Limousin. Ce rapport d’activité se veut un document d’information et de communication pour ren-dre compte de l’activité, de l’organisation et du fonctionnement de notre service. L'année 2014 fut marquée par le départ de nombreuses personnes touchant également les membres du CODIR. Pierre Sozeau et Solange Delalande ont pris une retraite bien méritée, Lise-Marie Luneau a eu une belle promotion comme directrice DDCSPP, Pierre Le Grill comme inspecteur jeunesse et sports à Dijon, et Charles Dalens a rejoint son Auvergne natale au pôle sports de la DRJSCS. Marc Beysserie a rejoint la DDCSPP 19, Annie Dif et Éric Moreau ont quitté la DR pour une retraite attendue et, me semble-t-il, bien préparée. Je leur renouvelle à tous mes remerciements pour leur engagement. Que la route leur soit belle et longue. Au fil de ces pages, vous allez découvrir les temps forts des services. Ce sera une nou-velle fois l'occasion de constater que nos champs d'intervention sont larges et variés. Nos missions étant diversifiées, elles nécessitent coopération et complémentarité avec les autres services de l’État, les collectivités, les partenaires associatifs, mais aussi à l'interne avec les différents pôles. Le dialogue social s’est poursuivi, dans un climat sincère et franc entre direction et re-présentants des organisations syndicales. De même, le travail avec le conseiller de pré-vention et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a per-mis de finaliser un document unique de sécurité (évaluation des risques et démarche de prévention). Dans ce contexte, tous les services ont atteint les objectifs fixés au plan national et au plan local. Tous les indicateurs sont au vert ; bravo à tous ! Je désire remercier tous les personnels de la DRJSCS, ainsi que les personnels des DDCSPP, pour leur engagement, leur professionnalisme, leur grand sens d'un service public de qualité au profit de la population limousine.
5
JANVIER
Démarrage d’une opé-ration Sport Santé sur le territoire d’Aixe-sur-Vienne autour du dé-pistage du surpoids et mise progressive de la population ciblée aux activités physiques
Lancement du Comité Opérationnel Sport et Insertion Sociale, piloté par la DRJSCS et composé de disciplines porteu-ses d'actions, de structures sociales pro-posant des projets sportifs, d'institutions concernées par ce thème et de structures pouvant contribuer à ces actions.
SEPTEMBRE
Mise en place de la centralisation des paies auprès du PESE (pôle d'expertise et de service) des ministères sociaux des agents affectés dans notre région
DÉCEMBRE
Organisation des élections professionnelles qui avaient pour objectif de renouveler toutes les instan-ces de représentation du personnel : comités techniques, comités d’hygiène, de sécurité et des condi-tions de travail, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires Publication de l’enquête-métier « Mieux connaître les moniteurs guides de pêche »
LES FAITS MARQUANTS
AVRIL
JUIN
Le 19 juin, organisation d’une journée « cohésion » qui a réuni à Chamberet le personnel de la DRJSCS dans une ambiance sportive et conviviale
6
Patricia Viale Responsable du pôle DST
Lise-Marie Luneau DDCSPP du Lot
Pierre Le Grill DRJSCS de Bourgogne
...en retraite
Solange Delalande, Conseillè-re technique régionale en travail social
Sophie Haquin CTRTS
Pierre Sozeau secrétaire général
Aurélien Curbelié Responsable du pôle FDE
Annie DIFF
pôle FDE
Eric MOREAU pôle SRSHN
LES MOUVEMENTS
...vers d’autres horizons
Marc BEYSSERIE DDCSPP de Corrèze
Les arrivées
Nicolas OLLIER Professeur de sport
pôle SRSHN
Les départs...
Charles Dalens DRJSCS d’Auvergne
7
LES RESSOURCES HUMAINES
Répartition des ETP au 31/12/2014
Catégorie A 45,3
Emploi fonctionnels 2
Inspecteur jeunesse et sport 2
Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale 3
Attaché d'administration des affaires sociales 2
Conseiller technique en travail social 1
Conseiller technique et pédagogique supérieur 1
Professeur de sports CAS 8,7
Professeur de sports CTS 20
CEPJ 3,8
Contractuel 1,8
Catégorie B 11,6
Secrétaire administratif des affaires sociales 8,8
Secrétaire administratif éducation nationale 1
Contractuel 1,8
Catégorie C 11,5
Adjoint administratif des administrations de l'Etat 8,7
Adjoint administratif de l'éducation nationale 2,8
Catégorie : Corps ETP
AGENTS DE CATÉGORIE A 45,3
AGENTS DE CATÉGORIE B 11,6
AGENTS DE CATÉGORIE C 11,5
EFFECTIF DE LA DRJSCS EN ETP : 68,4
EFFECTIF PAR CATÉGORIE EN NOMBRE DE PERSONNES
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Catégorie
A
46
Catégorie
B
12Catégorie
C
12
8
EFFECTIF PAR TRANCHE D’ÂGE
NOMBRE DE JOURS DE FORMATION PAR CATÉGORIE
NOMBRE D’AGENTS FORMÉS EN 2014
TAUX D'ACCÈS À LA FORMATION DES AGENTS
CATÉGORIE A 43,5 %
CATÉGORIES B ET C 45,8 %
50 ANS ET PLUS 55,2 %
DÉPENSES FORMATION POUR L’ANNÉE 2014 : 17 242 €
Cat. A Cat. B Cat. C
20
7
4
Cat. A Cat. B Cat. C
76
57
25
LA FORMATION
- de 30 ans
3%
30 - 39
23%40-49
29%
50-59
36%60 et +
10%
9
LES MOYENS FINANCIERS
104 Intégration et Accès à la nationalité française 150 736 €
106 Actions en faveur des familles vulnérables 3 411 621 €
124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
8 905 854 €
157 Handicap et dépendance 1 580 972 €
163 Jeunesse, vie associative 311 000 €
177 Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vul-nérables
7 814 752 €
219 Sport 240 300 €
304 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
102 677 €
333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 356 636 €
147 Politique de la ville - l'Acsé 1 077 115 €
CNDS Centre national pour le développement du sport 1 916 547 €
LES PROGRAMMES ET CRÉDITS GÉRÉS PAR LE RESPONSABLE DU BOP
124 177 106 157 333 163 219 104 304
8 906
7 815
3 412
1 581
357 311 240 151 103
Mo
nta
nts
(e
n m
illie
rs d
'€)
Programmes
10
Programme 163 - Jeunesse, vie associati-ve (€)
Fonctionnement (FDVA / DDVA) 40 720.74
Aide au réseau information jeu-nesse
140 000
Politiques partenariales locales JEP
129 689
Certification et VAE 589.75
Programme 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de
la jeunesse et de la vie associatives (€)
Affaires immobilières 24 355.14
Système d’information 36 869.42
Certification des formations 361.27
Communication 6 380.66
Observation sociale 21 473.78
Fonctionnement DRJSCS 99 650.88
Autres dépenses de personnel 85 017.14
Programme 104 - Intégration et Accès à la nationalité française (€)
Apprentissage linguistique 90 275
Promotion des valeurs citoyenneté 25 461
Orientation accompagnement vers les services de proximité
35 000
Programme 219 - Sport (€)
Réserve parlementaire 75 400
Sports de nature - développement durable
62 761.85
Haut niveau et parcours de l'ex-cellence sportive
30 900
Formation, insertion sociale & pro-fessionnelle SHN
4 000
Protection & préservation de la santé par le sport
14 515
Prévention du dopage et lutte contre les trafics
2 000
Suivi médical des sportifs en PES ou hors PES
16 590
Prévention incivilités et violences 9 000
Formation initiale qualifications sport
0
Parcours animation sport (PAS) 0
Formation de l'encadrement 14 810
Équipements sportifs 490
Observation métiers du sport 4 000
Jurys des diplômes - certification 5 831.77
Autres actions - pratiques sporti-ves pour tous
0
Programme 157 - Handicap et dépendance (€)
Fonctionnement des MDPH 1 513,244
Lutte contre la Maltraitance (Antenne téléphonique)
7 000
Programme 147 – Politique de la ville (€)
Education – Ecole ouverte 8 000
Prévention et lutte contre les discriminations – accompagne-ment juridique
8 575
Emploi – Parrainage vers et dans l’emploi
25 925
Emploi – Accompagnement renforcé des jeunes
5 000
11
Programme 333 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
(€)
Services au bâtiment : entre-tien espaces verts
876
Services au bâtiment : collecte & trait. déchets
1 769.57
Services au bâtiment : fluides et énergies
22 169.87
Loyers externes 214 757.28
Coût d'occupation : loyers et charges, assurances
79 000
Travaux Courants, locataires 38 036.79
Programme 304 - Inclusion sociale, protec-tion des personnes et Economie solidaire
(€)
Aide alimentaire déconcentrée 12 552.69
Fonctionnement des structu-res
8 181.80
Achat de denrées 29 942.51
Enveloppe déconcentrée 51 999.45
Services tutélaires 2 836 856.71
Mandataires individuels 542 266.25
PAEJ 30 414
EICCF 2 076
Programme 177 - Prévention de l’exclusion et insertion
des personnes vulnérables (€)
Gens du voyage : action so-ciale
10 000
Autres actions de prévention de l’exclusion
3 575
Plate-forme veille sociale : 115
4 000
Plate-forme veille sociale : SAO
8 000
Accueil de jour 34 700
SAMU social, équipe mobile 19 100
Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO)
86 970
Hébergement d'urgence hors CHRS
396 661.33
Nuits d’hôtel 552 287
Accompagnement social lié à l’hébergement
77 423
Situations exceptionnelles – hébergement urgence
7 500
Campagne hivernale – Nuits d'hôtel
10 127
CHRS places d’hébergement stabilisation et insertion
4 480 963.23
CHRS places d’hébergement urgence
418 826
CHRS autres activités 431 792.77
Résidence sociale aide à gestion locative sociale
148 800
Maisons-relais 624 293
Intermédiation locative 15 000
Accompagnement vers et dans le logement
77 087
Allocation et dépenses d’ai-de sociales
407 496.79
12
René Cahen
Plusieurs actions nouvelles ont été mises en place en 2014, qui néces-siteront leur poursuite en 2015, notamment une enquête épidémio-logique sur les blessures les plus fréquentes dans les Pôles Espoirs, et un suivi psycho-pathologique du sport régional, dû à la constata-tion qu’environ 5 à 10 % des spor-tifs de haut niveau présentent des troubles psychiatriques. Dans les deux cas, il en découle la mise en place de sessions de prévention assurées par le Médecin Conseiller. Ce dernier participe également à la lutte anti-dopage, en liaison (voir ci-contre) avec Fabrice Dubois (CIRAD) pour le Limousin et l’Au-vergne, son rôle étant une nouvel-le fois centré sur la prévention et la sensibilisation auprès de diffé-rents publics (cadres techniques, dirigeants et adhérents de clubs sportifs, médecins généralistes, etc.). Enfin, il participe au Plan National Sport Santé pour le développe-ment de l’activité physique, et à sa déclinaison « Aixe en Mouve-ment » sur la commune d’Aixe-sur-Vienne, en liaison directe avec les associations sportives locales qu’il faut informer et encourager à se mettre en conformité avec les objectifs médicaux du programme.
Fabrice Dubois (Conseiller Interrégional Anti-Dopage)
Le réseau des CIRAD a été créé afin de développer des contrôles antidopage mieux ciblés et de relancer les tra-vaux des commissions régionales de lutte contre les tra-fics, lesquelles doivent être entre autres un lieu d’échan-ge d’informations entre différents services notamment d’enquêtes judiciaires. Le cadre réglementaire de l’activi-té se fonde sur le Décret du 26 juin 2013 relatif à la coo-pération interministérielle et aux échanges de renseigne-ments en matière de lutte contre les trafics de substan-ces et méthodes dopantes. L’instruction du 20 mai 2014 vient préciser le rôle et les missions du CIRAD. Principaux objectifs : Sur le plan des contrôles antido-page, appliquer les orientations de l’AFLD en prenant en compte les spécificités sportives des régions Auvergne et Limousin, développer des contrôles à l’entraînement et le profilage biologique, améliorer la qualité des contrôles en recrutant et en formant des équipes de préleveurs bien réparties sur l’ensemble du territoire couvert par le CI-RAD. Sur le plan des commissions régionales, créer un réseau institutionnel de personnels oeuvrant dans le champ de la lutte contre le trafic de produits dopants. Principales actions : En lien avec les Médecins de la Lutte Antidopage d’Auvergne et du Limousin (MLAD), organisation d’un séminaire commun rassemblant les équipes auvergnates et limousines à Bugeat en septem-bre 2014. Participation à de nombreux contrôles, suivi et entretien d’une adresse Mail permettant les échanges d’information et de pratiques entre préleveurs, fréquents échanges téléphoniques… Participation à une formation nationale destinée au CIRAD, collaboration avec le dé-partement des contrôles de l’AFLD, ainsi que le service juridique… Mise en commun d’informations via des boîtes Mail sécurisées associant le référent du Ministère. En 2014, sur 525 contrôles, 5 infractions seulement ont été relevées, ainsi que 3 cas de refus de prélève-ment.
13
Solange Delalande, en poste à la DRJSCS depuis 2010, est partie à la retraite au 1er jan-vier 2014. Néanmoins, elle a accepté de poursuivre la préparation des Etats Généraux du Travail Social jusqu’en juin 2014, dans le cadre d’une mission spécifique. À compter du 1er septembre, elle a été remplacée par Sophie Haquin, CTSS à la DDCSPP de la Corrèze. Mme HAQUIN a commencé par rencontrer chaque chef de pôle pour connaître ses attentes vis-à-vis de la CTSS, ainsi que les partenaires extérieurs régionaux et des 3 départements (DDCSPP, associations œuvrant dans le domaine de l’hébergement / logement, organis-mes de formation des travailleurs sociaux, etc.) À l’issue, elle a revisité sa fiche de poste. Ses missions principales sont donc les suivantes : � Conseil et expertise technique auprès de la direction et des services internes à la
DRJSCS � Coordination, mise en œuvre, suivi et évaluation des dispositifs de lutte contre l’ex-
clusion des personnes en difficulté ou des politiques de protection de personnes vul-nérables
� Suivi de dispositifs de professionnalisation, animation de réflexions en matière d’exercice professionnel, évaluation de la qualité des formations de travail social
� Participation à des études ou projets
Les Etats Généraux du Travail Social (EGTS)
Les Etats Généraux du Travail Social (EGTS) sont prévus au niveau national en 2015. Ceux-ci visent à refonder le travail social pour « donner aux politiques sociales les profes-sionnels dont elles ont besoin pour leur mise en œuvre ». Afin de les préparer, un colloque régional a été organisé à Limoges en avril 2014, sur le thème suivant : « L’accompagnement des usagers dans leurs parcours, une mutation du travail social : quelles réponses ? ». La DRJSCS a ensuite publié les actes du colloque, les a mis sur son site et les a envoyés à l’ensemble des participants. Puis, des assises territoriales regroupant plusieurs régions du Grand sud ouest (Limousin, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées) se sont tenues en juin à Bordeaux. La réflexion portait sur la mutation du travail social, thème associé à la politique sociale de l’autonomie. Sophie Haquin a fait partie d’un des cinq groupes de travail nationaux commandés par la Ministre des Affaires Sociales, « Coordination interinstitutionnelle des acteurs », lequel s’est réuni cinq fois à Paris, de septembre à décembre. Dès le premier semestre 2015, la réflexion va se poursuivre en associant les intervenants sociaux des niveaux IV et V (techniciens de l’intervention sociale et familiale, moniteurs-éducateurs, auxiliaires de vie sociale, aides médico-psychologiques, assistants familiaux), de façon à maintenir la dynamique au niveau local.
Sophie Haquin
14
Le premier volet des activités du service, renforcé par l’arrivée en janvier 2014 de Marc Bruimaud, Conseiller d’Education Populaire et de Jeunesse, consiste en la ré-alisation de documents écrits rendant compte des multiples activités gérées ou su-pervisées par la DRJCSC du Limousin.
Publications réalisées en 2014
� JSCS n° 13 : les établissements de formation en travail social du Limousin pour 2013
� JSCS n° 14 : Les centres de formation aux professions de santé en Limousin pour 2013
� JSCS n° 15 : La mobilité internationale des jeunes � Le Bilan limousin de l'année 2013 pour les centres de formation aux profes-
sions de santé � Le Bilan limousin de l'année 2013 pour les établissements de formation sociale � Le Panorama Statistiques 2013— Jeunesse, sports et cohésion sociale � Le Rapport d’Activité 2013 de la DRJSCS du Limousin, pour l’ensemble de ses
services. Le second volet du service concerne les missions de contrôle : d'une part, l'élabora-tion et le pilotage du programme régional d’inspection-contrôle-évaluation, établi à partir des instructions ministérielles et des plans départementaux d’inspections des DDCSPP, et d'autre part, la réalisation de mission de contrôle dans le cadre de ses compétences propres et en appui, méthodologique et technique, aux pôles de la DRJSCS et aux DDCSPP, en partage de savoir faire ou en raison d’insuffisance d’ef-fectifs.
La fonction de pilotage régional s’organise depuis la mise en place de la DRJSCS et des DDCSPP sur un schéma qui privilégie le travail collaboratif et la garantie de l’ex-pression des compétences métiers.
Ce pilotage permet d’élaborer une stratégie régionale de contrôle, de programmer et de coordonner les travaux en matière d’Inspection-Contrôles-Évaluation (ICE) et d’a-nimer un réseau de professionnels. Grâce à la mutualisation des pratiques, à l’outil-lage réglementaire, à l'harmonisation et à la mise en commun d’outils, l’appui régio-nal se veut être un outil d’amélioration de la fonction ICE dans la région.
15
ACTIVITE DU TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LIMOGES (TCI)
DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2014
ACTIVITE NOMBRE
Nombre d'affaires restant à juger au 31 décembre 2013 283
Nombre d'affaires inscrites du 1er janvier au 31 décembre 2014 326
Nombre d'affaires évacuées du 1er janvier au 31 décembre 2014 388
Nombre d'affaires restant à juger au 31 décembre 2014 221
ACTIVITE DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS)
DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2014
ACTIVITE NOMBRE
Nombre d'affaires restant à juger au 31 décembre 2013 978
Nombre d'affaires inscrites du 1er janvier au 31 décembre 2014 994
Nombre d'affaires évacuées du 1er janvier au 31 décembre 2014 797
Nombre d'affaires restant à juger au 31 décembre 2014 1175
Les juridictions sociales du Limousin sont divisées en deux groupes distincts, le TASS et le TCI. Vous trouverez ci-après une étude comportant le nombre d’affaires inscrites, le nom-bre d’affaires évacuées et le nombre d’affaires restant à juger aux 31 décembre 2013 et 2014. Nous pouvons constater, concernant le TASS, une augmentation de 20 % du nombre d’af-faires restant à juger et, à l’inverse, pour le TCI, une diminution de 22 % d’affaires restant à juger au 31 décembre 2014.
16
En 2014, deux actions principales ont occupé le pôle Conduite et Soutien
� la centralisation des paies auprès du Pôle d’Expertise et de Service (PESE) des ministères sociaux des agents affectés dans notre région, qui a pris effet à par-tir du mois de septembre (c’est-à-dire sur la paie du mois d’octobre). Cette opéra-tion à fort enjeu a nécessité une grande mobilisation de tous les agents du pôle, afin de mener à bien, dans les délais contraints, ce transfert de gestion.
Cette centralisation a impliqué la mise en place de nouvelles procédures et outils de travail pour les agents du pôle, dus, par exemple, à la convention de service qui nous lie au PESE, à l'espace de travail partagé (« Sharepoint »), à la réassignation des payes en DDFIP 93… Cette prise en charge a aussi impliqué le transfert par transporteur des dossiers papier des agents de la région vers la Classothèque Res-sources Humaines de l’administration centrale.
En préalable à cette opération de transmission des dossiers papier, une impor-tante opération de classement et de mise à jour de ces dossiers selon des modalités particulières définies par la centrale a été menée par le pôle. Des dossiers de gestion de proximité ont aussi été constitués pour nous permettre d’assurer nos missions en conservant à disposition les éléments essentiels de carrière des agents. Près de 160 dossiers ont été transférés à l'administration centrale. � Les élections professionnelles (4 décembre 2014), qui avaient pour objectif
de renouveler toutes les instances de représentation du personnel (comités techniques, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, commis-sions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires).
L'organisation de ces élections a débuté en juin 2014. La DRJSCS était chargée d'organiser le déroulement des scrutins : - pour les agents exerçant à la DRJSCS, en ce qui concerne le renouvellement du CTSD et des CTM ainsi que des CAP/CCP. - pour les agents relevant des ministères des affaires sociales, santé, droits des fem-mes et jeunesse et sports exerçant en DDCSPP, en ce qui concerne le renouvellement des CTM et CAP/CCP. Plusieurs phases préparatoires à cette journée du 4 décembre ont rythmé ces six mois de travail, comme la préparation des listes électorales, la préparation des matériels de vote et leur envoi aux agents électeurs, ou bien encore l'organisation matérielle et fonctionnelle de la journée du 4 décembre.
17
La quasi-totalité des disciplines sportives sont présentes en Limousin : 71 ligues ou comités régionaux répertoriés, dont 14 qui bénéficient de l’apport technique de 20 conseillers techniques régionaux (CTR).
Le mouvement olympique et sportif est représenté au niveau régional par le Comité Régional Olympique et Sportif (CROS), ainsi qu’au niveau départemental par un Comi-té Départemental Olympique et Sportif (CDOS) dans chaque département.
La part territoriale du CNDS 2014 s’est élevée, pour le Limousin, à 1 916 547 € qui soutient des projets portés par près de 1000 associations dont 40 % situées en Haute-Vienne. Outre les crédits traditionnels de soutien aux projets et actions des associa-tions, cette enveloppe englobe également des crédits dédiés à l'accompagnement édu-catif et à la lutte contre le dopage. En 2015, la part territoriale du CNDS sera en dimi-nution de 4,3% (soit 1 834 108 €). Conformément aux orientations nationales, la prio-rité à l’emploi s’accentue fortement, puisqu’elle représentera 28 % de la part territoria-le.
La DRJSCS est impliquée au sein de la conférence régionale de développement du sport, sur l’ensemble des commissions, à savoir : aménagement du territoire, emploi formation, sport de nature. Le cadre de concertation avec les collectivités territoriales que constitue la conférence régionale de développement du sport sera à mobiliser dans les prochains mois de l’année 2015, pour la définition d’un schéma régional de déve-loppement du sport en région.
Les trois départements font preuve d’un grand dynamisme, territorialement bien ré-parti en Creuse, plus urbain en Haute-Vienne et en Corrèze.
18
L’année 2014 constituait une année de réforme dans la mise en œuvre de la part territoriale du CNDS, portant sur les priorités ainsi que sur les modes de fonction-nement. Les actions subventionnées se sont inscrites dans la déclinaison des priorités ci-dessous : � L’emploi sportif (création de 17 nouveaux emplois en région Limousin) ; � Sport santé ; � Diversité de l’offre d’activités physiques et sportives adaptées à tous les pu-
blics ; � Diversité de l’offre d’activités physiques et sportives adaptées à tous les ter-
ritoires ; � Optimiser la structuration du mouvement sportif ; � Structures d’entraînement d’accès au haut niveau. Le montant de la part territoriale s’élevait à 1 916 547 euros
La campagne aura duré dix semaines, du 21 janvier au 31 mars 2014. Le pôle Sport Régional a procédé à l’instruction des dossiers en amont des phases de concertation. Compte tenu de la réforme en cours et d’une évolution dans la mise en œuvre des priorités de la part territoriale, plusieurs phases de concertation ont été organi-sées. Elles l’ont été à 2 niveaux : � avec les DDCSPP ; � avec le mouvement sportif L’analyse des dossiers a été réalisée à partir : � des éléments généraux de la discipline et son évolution en région (projets de
développement, licenciés, implantation, gouvernance de l’association, etc.) ; � du bilan des actions soutenues en 2013 ; � du contenu des fiches actions (en lien avec les priorités du CNDS, pertinence
au regard du projet de développement, etc) ; � des éléments budgétaires (de l’association, de chaque fiche action). La concertation avec les DDCSPP a été une étape nouvelle de l’instruction en 2014 et a permis de croiser par discipline les demandes effectuées au niveau des comi-tés départementaux et des ligues. Cela a également favorisé, pour chaque discipli-ne, une lecture partagée de l’articulation entre les niveaux régional et départe-mental.
19
La concertation avec le mouvement sportif est opérée entre la DRJSCS et le CROS pour le niveau régional et entre les DDCSPP et le CDOS pour le niveau départemental, ainsi que pour les enveloppes régionalisées avec l’ensemble des acteurs cités. Les réunions de concertations ont témoigné d’une excellente connaissance des dos-siers par les représentants du mouvement sportif, ce qui a permis de formuler des avis circonstanciés et argumentés. Ces temps d’échanges ont pu aboutir à des propo-sitions concertées et harmonisées.
2014
structures régionales
structures départe-mentales
clubs total
répartition des sub-ventions
572433 545 277 798 837 1 916 547
répartition en % 29,86% 28,45% 41.68% 100%
Nombre d'actions financées
171 376 837 1384
nombres de structu-res soutenues
66 129 418 613
subvention moyenne par type de structure en 2014
8673 4226 1911 -
20
La professionnalisation du mouvement sportif s’est accentuée durant ces dernières années. Les ligues et les comités régionaux (partenaires privilégiés du Pôle Sport Régional de la DRJSCS) sont très souvent les premiers initiateurs de la profession-nalisation au sein d’une discipline sportive en région Limousin. L’accompagnement des structures associatives, et plus particulièrement des ligues et comités régionaux, s’appuie principalement sur la campagne CNDS qui permet à la DRJSCS d’épauler et de guider les porteurs dans la mise en place de leurs pro-jets. Cet objectif perdure tout au long de l’année et s’adapte en fonction de l’arrivée des projets emploi. Le service s’efforce de guider l’association dans la mise en place de son projet : � En effectuant un diagnostic et en recensant les effets leviers susceptibles d’ê-
tre activés par une professionnalisation de l’activité ; � En guidant l’employeur vers la recherche d’un professionnel répondant aux
enjeux du projet (en termes de qualification, de profil et d’expérience) ; � En orientant l’employeur vers un dispositif d’aide à l’emploi susceptible de
correspondre au profil de poste et de salarié recherchés et au potentiel finan-cier de la structure employeuse ;
� En favorisant la mutualisation de l’emploi, notamment en mettant en relation des partenaires susceptibles de s’inscrire dans des projets communs.
Les objectifs fixés en début d’année en terme de créations d’emplois d’avenir et d’emplois CNDS ont été remplis en 2014.
21
Création du premier réseau régional sport santé « Limousin Sport Santé »
Éléments de contexte
� Instruction N° DS/DSB2/DGS/DGCS/2012/434 du 24 décembre 2012 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures visant à pro-mouvoir et à développer la pratique des activités physiques et sporti-ves comme facteur de santé publique, annoncées en Conseil des Mi-nistres du 10 octobre 2012 ;
� Dans le cadre d’une approche nouvelle, globale, interministérielle et transversale pour placer le sport comme outil de santé publique ;
� Les bienfaits d’une activité physique et sportive pratiquée en santé sont connus depuis longtemps. La contribution des activités physiques et sportives à l’amélioration de la santé des populations n’est plus à démontrer (cf. : recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, expertise collective de l’Institut National des Sciences et de la Recherche Médicale (INSERM), rapport de l’Académie de Médecine) ;
� Cette activité est proposée en prévention primaire, secondaire et ter-tiaire ;
� Les services hospitaliers aigus, de soins de suite et les centres de ré-éducation la mettent en œuvre avec une excellente adhésion (85%) ;
� Il existe en revanche de grandes difficultés de mise en œuvre en pré-vention primaire et un arrêt de pratique considérable en prévention tertiaire (5% de pratiquants)
Objectifs � Développer la recommandation des activités physiques et sportives par
les médecins et les autres professionnels de santé ; � Accroître le recours aux activités physiques et sportives (APS) comme
thérapeutique non médicamenteuse ; � Créer les conditions favorables à la fluidité des parcours de santé et à la
continuité des prises en charge, en lien avec les associations sportives du territoire régional et les services concernés des différentes structures hos-pitalières, afin de maintenir durablement les acquis.
22
Nos missions se développent autour de quatre grands thèmes : � Sport et insertion sociale � Femmes et sport � Sport et handicaps � Lutte contre les incivilités et la violence dans le sport Nos principaux objectifs sont les suivants : � Permettre l'accès à la pratique sportive pour les personnes qui en sont éloi-
gnées. Plus spécifiquement, les personnes prises en charge par les associa-tions et les structures d'accueil de ces publics ;
� Assurer un accompagnement technique et pédagogique sur deux thèmes : l'accès des femmes et des filles aux pratiques sportives et l'engagement des femmes aux responsabilités associatives ;
� Assurer une veille sur les activités et projets des ligues handisports et sport adapté et être en soutien technique et pédagogique auprès des ligues « valides » pour l'accueil de personnes porteuses de handicaps ;
� Etre en veille et accompagner « Sport sans violence » porté par le CROS Mai 2014 a vu la création du COSIS (Comité Opérationnel Sport et Insertion Socia-le), qui s’est jusqu’alors réuni trois fois, suivie d’une étude auprès des structures sociales et sportives concernant l’offre et les attentes en matière de pratique spor-tive, puis d’une réflexion sur la stratégie du COSIS, la création de trois groupes de travail, l’évaluation des actions, la formation des acteurs « Politique de la Ville »... Les autres actions comprennent une communication sur les actions de Fémix Sports Limousin, une étude sur les structures porteuses d’actions « Femmes et Sport », l’organisation des Trophées Femmes et Sport, l’organisation des « 24 heures du Sport Féminin ». Et un accompagnement de la ligue « Handisport » sur les projets de l’Agence pour l’Éducation par le Sport » (APELS). Sur les quatre missions principales, nous avons noté un développement de la pra-tique sportive pour les publics visés dans un esprit de partage de pratiques profes-sionnelles et non de prestation de service ou de consommation, ainsi qu’un parta-ge de pratiques professionnelles chez les acteurs et les actrices prenant en charge ces publics. En outre, se sont généralisées des mutualisations d'outils de compé-tences ou de procédures. Des concertations départementales se mettront en place en 2015, ainsi qu’une ré-flexion sur le site internet, outil de partage, « acteurs du social et du sport ». L'accompagnement des acteurs pour la mise en place d'actions sera optimisée en mettant en lien les porteurs de projets avec les « experts » identifiés par les ré-seau COSIS, « femmes et sport » et « sport et handicaps ».
23
Ce programme consiste en la lutte contre le bizutage et la prévention des comportements à risques. Il résulte d’une politique volontariste du Ministère chargé des sports pour prévenir les phénomènes d'incivilités, de violences et de discrimi-nations dans le sport, tant dans le domaine du sport pour tous que dans celui du haut-niveau. Les structures d'accès au sport de haut-niveau accueillent chaque année de nouveaux sportifs. De la qualité de l'accueil et du suivi des sportifs dépend pour partie leur réussite scolaire ou universitaire et sportive. Notre objectif principal est donc de sensibiliser, de prévenir et d’organi-ser un suivi des victimes potentielles. � Qu'est-ce que le bizutage et quels en sont les vecteurs ? � Quels sont les risques encourus par les auteurs de ces faits ? � Quels sont les devoirs des responsables des structures d'accès au
sport de haut-niveau face à ces pratiques ? � Quels moyens de lutte sont à la disposition des sportifs, de l'enca-
drement et des familles ? Il en résulte un travail de sensibilisation mené auprès des structures d'accès au sport de haut-niveau référencées en région Limousin, au tra-vers d'une intervention dans chaque structure (questionnaire soumis à chaque sportif au préalable). � Présentation du contexte d'intervention � Réflexion autour d'une définition du bizutage � Diffusion de clips vidéos du Ministère chargé des sports � Historique : la pratique du bizutage dans le milieu estudiantin et
sportif � Signaux d'alerte � Comment aider les victimes ? (outils, contacts), etc.) � Dimension juridique du bizutage En 2014, nous avons fait signer aux structures ayant accepté notre in-tervention (90 %) une Charte dite « de bonne conduite » (élèves et res-ponsables). Le traitement des questionnaires des sportifs est en cours, pour une restitution courant 2015.
24
Le soutien aux sportifs de haut niveau implique de les accompagner dans la réussite de leur double projet, à la fois scolaire et sportif. Pour ce faire, les ac-tions suivantes ont été réalisées en 2014 :
� Suivi de l'aménagement de la scolarité dans l'enseignement secondaire et universitaire des sportifs de haut-niveau : création et maintien d'une dy-namique partenariale avec les services du Rectorat et des Inspections Académiques en charge de cette problématique ;
� Évaluation (labellisation ou contrôle) et suivi des sept structures d'accès au sport de haut-niveau labellisés dans le cadre du parcours de l'excel-lence sportive, ainsi que des deux centres de formation clubs profession-nels agréés (CABC Rugby à XV et CSP Limoges Basket) ;
� Mise en place d'actions de prévention et protection de l'intégrité physique et morale des sportifs. Veille, suivi médical réglementaire et actions de prévention et lutte contre le bizutage à l'attention des structures et des sportifs dits de haut-niveau
� Aménagement de l'emploi d'un sportif et d'un arbitre de haut-niveau par le dispositif des conventions d'insertion professionnelles déconcentrées signées entre la DRJSCS Limousin et les employeurs concernés.
La DRJSCS Limousin, le Conseil Régional et les Conseils Généraux des trois dé-partements apportent leur soutien financier aux sportifs listés en région Limou-sin (voir schéma ci-dessous) à hauteur de de 89 100 €.
Résultats-Performances sportives en Limousin 12 médaillés aux compétitions de référence séniors et jeunes
18 titulaires et internationaux en Équipe de France séniors et jeunes
25
Au niveau régional, les DRJSCS sont chargées de coordonner et de piloter les équi-pes régionales pour la mise en œuvre d’une politique de développement maîtrisé des sports de nature. Elles veillent à la cohérence de leurs initiatives et interventions dans ce domaine, avec celles des collectivités territoriales, en particulier des conseils généraux et régionaux et du mouvement sportif. L’objectif principal est donc de dé-ployer une stratégie regroupant tous les acteurs du territoire dans le cadre de la Conférence Régionale des sports.
En Limousin
Une réflexion collective, organisée à partir d’un colloque régional et de dix ateliers thématiques, a permis de co-construire la Charte de Développement des Sports de Nature en Limousin. Le concept des « Stations Sports de Nature », qui est deve-nu une référence en France, sera maintenant déployé sur toute la région, coordonné par l’Agence des Stations sports de nature. Les services de l’Etat en Limousin ont pris une part active dans la co-construction de ce modèle, en particulier : � l’accompagnement des territoires et des associations sur l’émergence des nou-
velles stations ; � la mobilisation des partenaires � la formation des cadres adaptés à ce type de projet � la structuration de l’activité par l’emploi (emplois CNDS) Cette Charte a été votée à la séance plénière de la Région Limousin du 19 décembre 2014. Elle sera très bientôt cosignée par le Préfet de Région et le Président du Conseil Général de la Corrèze et par le Président du CROS Limousin, qui en seront les partenaires. Elle s’articulera autour du développement d’activités adaptées au Limousin, qui se-ront structurées au plan territorial sur ce mode de gouvernance original que consti-tuent donc les « Stations Sports de Nature ».
26
Le pôle DST inclut dans son périmètre de compétences les dossiers relatifs à la co-hésion sociale, la jeunesse et la vie associative. Il intervient, par l’allocation de ressources et le pilotage et l’animation de disposi-tifs, dans des domaines aussi variés que l’accueil, l’hébergement et de l’insertion des personnes en situation de précarité, la protection juridique des majeurs, l’inté-gration des populations immigrées et la politique de la Ville, le service civique, l’in-formation jeunesse, ou encore la mobilité internationale des jeunes et le soutien aux associations.
L’actualité de 2014 a plus particulièrement porté sur la déclinaison du Plan de lutte contre la pauvreté, la mise en place des diagnostics à 360° visant à mieux connaî-tre l’offre et les besoins des personnes sans abri et mal logées, et l’élaboration d’un plan d’action relatif à l’accueil l’hébergement et l’insertion, avec un focus particulier sur la montée en puissance des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) dédiés à la régulation des demandes d’hébergement et de logement des personnes en situation de précarité résidentielle.
LA COHESION SOCIALE
PAUVRETE ET INSERTION En Limousin, il s’agissait de la poursuite d’une déclinaison régionale et départemen-tale du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Les actions 2014 ont été les suivantes : � Bilan d'étape ; � Définition de nouvelles priorités (accès aux droits, élaboration des diagnos-
tics à 360° « Du sans-abrisme au mal-logement », participation des usa-gers) ;
� Accompagnement des structures d'accueil — hébergement et insertion : fi-nancement, étude nationale des coûts des centres d'hébergement et de réin-sertion sociale CHRS, groupe de travail Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO) ;
� Aide alimentaire
Les moyens à disposition étaient de 7 814602 €, pour, notamment, 7 CHRS (275 places) et 3 SIAO (un par département)
27
POLITIQUE DE LA VILLE
Nous avons accompagné la réforme de la politique de la ville, avec une enveloppe régionale de crédits CGET (Commissariat Général à l’Égalité des Territoires) d’un montant de 52 500 €, ce qui a permis essentiellement de financer les actions sui-vantes : � École ouverte ; � Lutte contre les discriminations (avec diagnostic sur l’agglomération de Limo-
ges) ; � Parrainage vers l’emploi (85 filleuls bénéficiaires) ; � Les « Portes du Temps » (avec le Musée de la Porcelaine Adrien-Dubouché)
POLITIQUE DE L'INTÉGRATION
Il s’agissait d’accompagner les structures œuvrant pour l’intégration des popula-tions immigrées, notamment par le financement de deux actions principales : � Opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration » (10 grou-
pes) � Mise en place et suivi d’ateliers socio-linguistiques Partenaires impliqués : Préfecture de Région, SGAR, préfectures de départements, DDCSPP, acteurs de l’intégration des populations immigrées. Budget : 150 736 €
MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS Comme chaque année, nous avons accompagné les services mandataires et les mandataires individuels, en liaison avec les préfectures, la DDCSPP et les autres financeurs, pour un budget global de 3 411 621 €. Ces moyens financiers ont permis de soutenir 10 services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, 5 services délégués aux prestations familiales et 37 mandataires individuels, pour un total de 7 679 mesures. Nous avons travaillé en outre à l’actualisation du schéma des mandataires.
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Nous sommes essentiellement positionnés sur le financement de la Chambre Régio-nale de l’Économie Sociale et Solidaire, l’ESS représentant en Limousin 2 950 éta-blissements pour 12% de l’emploi salarié global. Notre participation se situe à hauteur de 61 400 € et a permis notamment : � la mise en place de la Junior Coopérative (jeunes de 16 à 25 ans) � l’organisation du « Mois de l’ESS » (2850 participants) � le développement du projet « La route du partage » (secteur de Saint-Yrieix)
28
LES POLITIQUES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
Le service civique
Dans le cadre de la déclinaison du Service Civique en Limousin, nos principaux objectifs ont été les suivants : � mise en place de la campagne 2014 � instruction des demandes d’agrément régional � élaboration d’un protocole entre l’Agence Nationale et le Conseil Régional � suivi et mise en place des formations de jeunes et de tuteurs Pour la réalisation de nombreuses actions, dont :
� la réunion du Comité Régional
� l’organisation des deuxièmes rencontres régionales (50 jeunes)
� le protocole voté par le Conseil Régional
� l’augmentation du nombre de formations citoyennes proposées aux jeunes (4 orga-
nismes)
� deux jours de formation de tuteurs mis en œuvre par la DRJSCS
Avec l’aide des associations régionales, des 3 DDCSPP de la région, des fédérations d’édu-cation populaire (FOL 87, FAL 19) et du Carrefour des Étudiants à Limoges, 74 organismes ont accueilli des jeunes en Limousin sur agrément local, 31 sur agrément national. 292 jeunes ont été accueillis, dont 125 sur agrément local et 167 sur agrément national. On peut augurer d’une augmentation notable de la masse des contrats en 2015.
Le Fonds pour le Déve- loppement de la Vie Associative (FDVA)
L’objectif principal est d’aider au financement des projets de bénévoles et à l’amélioration des compétences de ces derniers, par la mise en place des actions suivantes :
� appel à projet associatif régional annuel (hors secteur sport)
� promotion du FDVA
� Animation de la commission consultative, instruction des dossiers et des bilans, ges-tion de la base de données Osiris, financement des actions de formation
Le budget 2014 s’est divisé en deux financements (celui du l’État, à hauteur de 37 611 €, et celui du Conseil Régional du Limousin, d’un montant de 40 140 €), pour 33 associations financées sur 70 projets..
29
LES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION POPULAIRE
L’Information Jeunesse
En Limousin, l’Information Jeunesse travaille en réseau, avec un Centre Régional d’Informa-tion Jeunesse (CRIJ) à Limoges, 25 Points Information Jeunesse (PIJ) répartis sur les territoi-res respectifs des trois départements, et un Bureau Information Jeunesse (BIJ) à Guéret (Creuse), en partenariat avec la Municipalité. L’objectif général est de garantir une information jeunesse de qualité, conforme aux référen-tiels et aux cahiers des charges nationaux. Pour ce faire, l’État a conclu une conventions d’ob-jectifs avec le CRIJ qu’elle finance par ailleurs pour environ la moitié de son fonctionnement (140 000 € pour 2014), et tente de réactiver une réflexion sur les mutualisations possibles entre le CRIJ et sa voisine, la « Cité des Métiers ». En outre, la DRJCSC a une mission permanente de labellisation et d’évaluation de l’ensemble des composantes du réseau.
La mobilité internationale des jeunes
Le correspondant régional (REIJ) à la mobilité a pour mission de conseiller et d'apporter un soutien technique aux associations et aux usagers dans leurs projets de mobilité (échanges de jeunes, séminaires, formations et Service Volontaire Européen) dans le cadre du program-me Erasmus +, de l'OFAJ et de l'OFQJ. Il procède à l'accréditation des structures régionales d'accueil et d'envoi SVE. Il est le relais sur place de l'agence nationale « Erasmus+ Jeunesse » et, à ce titre, est en contact avec les volontaires européens. Ses objectifs principaux sont d’impulser, de conseiller, de soutenir et d’accompagner la mobi-lité internationale des jeunes et de leurs accompagnants, en coordonnant un ensemble de partenaires locaux (en Limousin, les opérateurs associatifs, les relais PIJ, le CRIJ, Altea Fran-ce (pour le SVE), le Centre de la Mémoire d’Oradour-sur-Glane). Pour l’année 2014, 14 SVE ont été accueillis, 8 envoyés à l’étranger (par Altea France et le CRIJ). 3 séminaires ont été organisés : � « Crimes de guerre et justice » (séminaire franco-allemand et serbo-croate, soutenu par
l’OFAJ) ; � « Penser l’Europe », séminaire franco-allemand, kosovar et serbe, soutenu par l’OFAJ ; � « Taste your culture », séminaire européen sur l’interculturalité de la nourriture et des
manières de table, soutenu par Erasmus +
30
LA STRUCTURE ASSOCIÉE DE FORMATION (SAF)
La Structure Associée de Formation (SAF) est un organisme public de forma-tion rattachée au CREPS Poitou-Charentes pour la mise en œuvre des forma-tions Jeunesse et Sports en région Limousin. Elle est composée de 2 person-nels technique et pédagogique et de 2 personnels administratif de la DRJSCS Limousin. En 2014, le CREPS Poitou-Charentes a recruté une personne en em-ploi d’avenir (sportive de haut niveau), mise à disposition de la SAF Limousin. Les objectifs de la SAF sont les suivants : � Avoir une offre de formation de proximité en adéquation avec les besoins
du territoire limousin ; � Rendre accessible le plus possible ces formations pour les personnes du
territoire ; � Permettre le développement de partenariats entre les différents acteurs
du domaine sur le territoire La SAF organise les formations suivantes : niveau III : DEJEPS natation niveau IV : BPJEPS Activités physiques pour tous, BPJEPS bi-qualifiant Activités physiques pour tous & Activités Aquatiques et de natation, BPJEPS bi-qualifiant activités physiques pour tous / sports collectifs Un certificat de spécialisation Animation et maintien de l’autonomie de la per-sonne Deux unités complémentaires capitalisables : UCC VTT et UCC direction d’ac-cueil de mineurs La préparation au Brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (2 ses-sions : une en Haute Vienne et une en Creuse) Un certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître nageur En outre, elle accompagne les candidats à la Validation des Acquis d’expérience pour les diplômes Jeunesse et Sport
31
De nombreux partenaires sont impliqués dans les actions de la SAF
Comités régionaux : partenariat avec les Comités régionaux de Natation, UFOLEP, EPGV, dans le cadre de la mise en œuvre de temps de formation sur des brevets professionnels (spécialité APT et AAN) ; Associations sportives : partenariat avec Profession Sport Limousin pour la mise en œuvre de temps de formation sur le brevet professionnel (APT) ; Structures d’alternance : suivi des stagiaires sur leurs lieux de stages (associations, collectivités) ; Conseil régional : marché public pour le financement de parcours de formation de demandeurs d’emploi ; location auprès du conseil régional de salles de formations et de bureaux à la Maison régionale des Sports–GAIA à Limoges ; Collectivités locales : mise à disposition à titre gratuit d’équipements sportifs (gymnase, piscines) Direction Académique des Services de l’Education Nationale : Partenariat per-mettant des interventions auprès des publics scolaires Autres services de la DRJSCS et notamment le pôle sport et les DDCSPP, avec des agents intervenant en formation
Statistiques pour 2014
� 180 stagiaires sur l’ensemble des formations de la SAF Limousin ; � 26290 heures stagiaires ; � 16 personnes accompagnées dans le cadre de la VAE ; � Employabilité sur les brevets professionnels : 70 %, dont 92 % sur le territoire
du Limousin
32
FORMATIONS, DIPLÔMES, EMPLOIS
Les certifications 2014 Elles concernent à la fois les champs socio-culturel, sportif, social et para-médical. Nous organisons, tout au long de l’année, des épreuves de certification et des jurys, afin d’accompagner les organismes de formation dans la mise en œuvre des processus. Nos principaux partenaires sont l’ensemble des organismes de formation de la Région, le Conseil Régional du Limousin, et les professionnels participant aux divers jurys. Concernant la délivrance de ces diplômes, nous pouvons observer le maintien d’un niveau réduit du nombre de recours gracieux et administratifs (seulement deux, signe d’un niveau élevé de maîtrise des procédures). Durant l’année 2014, 1435 diplômes ont été délivrés, répartis comme suit : � 10 Brevets d’Aptitude aux Fonctions de Direction (BAFD) � 12 BPJEPS ou DEJEPS (diplômes d’animateur et de directeur) dans le
champ socio-culturel � 105 BPJEPS ou DEJEPS dans le champ du sport � 221 diplômes du travail social � 1087 diplômes dans le champ para-médical On peut espérer en 2015 une augmentation du nombre de diplômes dans le champ socio-culturel (cette année sera d’ailleurs marquée par la réunion de plusieurs jurys pléniers).
33