Diane-France Villand

Vers un TFUE protecteur de l’environnement : des modifications nécessaires

La protection de l'environnement

• Une préoccupation de plus en plus grande :- La construction européenne- L’élaboration de nombreux instruments

• La notion de développement “durable” :- Du développement économique- A la protection de l’environnement

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Une nouvelle orientation des principes fondateurs de l'UE

• La création d’un nouvel article 11 bis posant le principe d’intégration de la lutte contre le changement climatique :- L’insuffisance de l’article 11 TFUE - Une spécialisation de l’article 11 TFUE

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Une nouvelle orientation des principes fondateurs de l'UE

« Dans ces exigences de protection de l’environnement, l’objectif premier à atteindre fixé par l’Union est la lutte contre le changement climatique par le biais de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

A cet effet, l’Union s’engage à :-aider les Etats membres à mettre en place des systèmes de

contribution financière aux problèmes environnementaux ;-mettre en œuvre une agriculture durable ; -soutenir l’industrie propre ;-réduire l’utilisation des énergies fossiles et à les remplacer par des

énergies renouvelables ;-favoriser un tourisme respectueux de l’environnement et des

transports peu émetteurs en CO2 ».

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Une nouvelle orientation des principes fondateurs de l'UE

• De nouvelles exceptions au principe d’interdiction des droits de douane et restrictions quantitatives : la réécriture de l’article 36 TFUE.- Inscription du terme “environnement”- Reformulation de la liste des exceptions- Intégration d’éléments directement liés au réchauffement climatique

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Une nouvelle orientation des principes fondateurs de l'UE

« Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des exigences impératives d’intérêt général, par des raisons de moralité publique, d'ordre public et de sécurité publique, et par des raisons de protection de la santé et de l’environnement concernant notamment :

-la vie des personnes, -les espaces, ressources et milieux naturels,-la préservation des espèces animales, végétales et de leurs

écosystèmes, -la lutte contre la pollution atmosphérique et le changement

climatique,-la protection du patrimoine naturel et culturel ».

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Un nouvel objectif des politiques sectorielles de l'UE

• La refonte des dispositions de la PAC (article 39 TFUE) :- L’ajout d’un troisième objectif : la préservation de l’environnement- La notion “d’agriculture durable”- Les moyens pour atteindre cet objectif

• La refonte des dispositions sur l’industrie (article 173 TFUE) :

- La notion de durabilité

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Un nouvel objectif des politiques sectorielles de l'UE

• La refonte des dispositions sur l’énergie (article 194 TFUE) :- La réduction des énergies fossiles- Le développement des énergies renouvelables

• La refonte des dispositions sur le tourisme (article 195 TFUE) :- La promotion du développement de transports collectifs propres- La construction durable des infrastructures touristiques

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique