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Préparation de la Communication sur les Organisations de la Société Civile dans le développement

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Contenu

• Historique et contexte:• Le Dialogue Structuré• Le Programme pour le Changement• Le Partenariat de Busan

• La préparation de la Communication• Un nouveau paradigme• Le processus• Les thématiques pour la consultation

• Plus d'informations

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Historique et Contexte

• Le Dialogue Structuré sur la participation de la Société Civile

et des Autorités Locales dans les politiques de

développement et de coopération de l'UE (2010-2011)

• Le Programme pour le Changement (2011)

• Le Partenariat de Busan pour l'efficacité du développement

et de la coopération

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Le Dialogue Structuré (suite)

Messages clés et recommandations :

• Promotion d'un environnement favorable dans les pays partenaires par l'UE

• Implication stratégique des OSC/AL – droit d'initiative

• Promotion/soutien d'un dialogue inclusif entre les parties prenantes par l'UE

• Besoin de mieux coordonner au niveau local – consultation

• Améliorer les partenariats entre les OSC européennes et du sud

• Reconnaissance du rôle de premier plan des OSC locales par les OSC européennes

• La Société civile doit être plus « redevable » et transparente

• Cartographie stratégique des OSC au niveau pays

• Renforcement des « réseaux OSC et les AL » dans les délégations

• Revoir les mécanismes de sélection et de soutien: au-delà des appels traditionnels

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« Le Programme pour le Changement »

.... « Sur la base du "dialogue structuré", l'UE doit renforcer ses liens avec les organisations de la société civile, les partenaires sociaux et les pouvoirs locaux en poursuivant un dialogue régulier et en recourant aux bonnes pratiques. »

• ...... « [L'UE] doit soutenir l'émergence d'une société civile

locale organisée, capable de jouer un rôle d’observateur critique et de partenaire du dialogue avec les pouvoirs nationaux. »

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Le Partenariat de Busan

• Article 22: Les OSC jouent un rôle essentiel en :

Permettant aux gens de revendiquer leurs droits

Promouvant des approches fondées sur le droit

Élaborant des politiques de développement et de partenariats

Veillant à leur mise en œuvre

Elles fournissent également des services dans des domaines qui sont complémentaires à ceux fournis par les États

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Le Partenariat de Busan (suite)

• Un engagement pour :

a) Respecter pleinement nos engagements respectifs en vue de permettre aux OSC de jouer leur rôle d’actrices indépendantes du développement, en veillant tout particulièrement a créer un environnement favorable cohérent avec les droits internationaux agrées.

b) Encourager les OSC à suivre des pratiques qui renforcent leur « redevabilité » et leur contribution à l'efficacité du développement.

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Un Nouveau Paradigme

• Pour promouvoir un engagement stratégique avec les OSC

• Accent mis sur les OSC locales et sur les rôles liés à la gouvernance

• Portée de la communication :• Politique et stratégie• Composante opérationnelle pour le cycle 2014 – 2020

(proposition)- Le soutien d'ensemble aux OSC par le biais des fonds géographiques- Le nouveau programme thématique pour les OSC et les AL

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Processus

• Consultation en ligne –

19 questions – ouverte

jusqu'au 7 Mai 2012

• Consultations facilitées

par les Délégations de

l'UE

• Les discussions avec les

parties prenantes

• Adoption: automne

2012

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Thèmes pour la consultation

i. Encadrement des débats internationaux actuelsii. Relever les défis liés au rétrécissement de l'espace

juridique et réglementaire de l'action des OSCiii. Promouvoir la participation des OSC dans les processus de

politiques publiques et de redevabilitéiv. Renforcer la capacité interne des OSCv. Gouvernance interne et redevabilité des OSCvi. Vers un engagement européen cohérent avec les OSC

locales au niveau paysvii. Nouveaux domaines de réflexion

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1. Encadrement des débats internationaux actuels

Les OSC et les principes d'efficacité de l'aide de Busan :

•Busan a marqué un changement de « efficacité de l'aide » « efficacité du développement »

•Se concentrer sur les environnements favorables, les partenariats et l' « appropriation démocratique »

•Référence aux mécanismes d'autorégulation des OSC : redevabilité, transparence.

Comment les OSC peuvent-elles appliquer dans leurs activités les principes d'efficacité de l'aide et du développement de Busan?

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2. Répondre à un rétrécissement de l'espace pour les actions des OSC

• Un système démocratique qui assure en droit et en pratique, le droit d'organiser, d’accéder au financement, la liberté d'expression et d'information et la participation aux affaires publiques

Comment différents acteurs peuvent-ils aider à la création d'un environnement favorable?

Quels sont de bons indicateurs?

Comment les médias peuvent-ils contribuer à un environnement favorable pour les OSC?

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3. Participation des OSC aux processus politiques et à la redevabilité

• Pour assurer l'efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté et de gestion des ressources publiques > L'appropriation démocratique

Défis et opportunités pour la participation des OSC dans les dialogues sur les politiques?

Quels sont les indicateurs pour mesurer les progrès dans la participation des OSC?

Comment l'EU peut-elle soutenir la participation des OSC dans les processus politiques et dans leurs fonctions de supervision?

Quels sont les points d'entrée les plus efficaces pour les OSC dans les "processus budgétaires participatifs"?

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4. Renforcer les capacités internes des OSC

• La capacité des OSC d'améliorer leur contribution au développement est remise en cause par des contraintes liées aux capacités.

• Les faiblesses ont été identifiées dans les schémas traditionnels de soutien des donateurs pour le développement des capacités des OSC.

Quelles sont les approches devraient être développées pour améliorer l'appui des donateurs au renforcement des capacités des OSC?

Quels sont le rôle et la valeur ajoutée des OSC internationales/UE dans ce domaine?

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5. Gouvernance interne et redevabilité des OSC

• Pression croissante sur les OSC pour montrer qu'elles sont responsables, transparentes et représentatives, et pour renforcer leur crédibilité. Important aussi pour identifier les interlocuteurs légitimes, transparents et représentatifs des OSC.

Quels sont les principaux défis auxquels sont confrontés les OSC dans la mise en œuvre de mécanismes pour améliorer la gouvernance interne (tels que les principes d'Istanbul)?

Comment l'UE peut-elle soutenir la mise en œuvre de tels mécanismes?

Comment les OSC peuvent-elles mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre?

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6. Vers un engagement européen cohérent avec les OSC locales au niveau pays

• Nécessité d'une stratégie cohérente de l'UE au niveau des pays, à commencer par une compréhension approfondie des rôles et des dynamiques des OSC et du contexte dans lequel elles opèrent.

Quels sont les autres éléments clés à prendre en considération dans la construction d'un engagement solide et éclairée de l'UE avec les OSC locales dans un pays donné?

Comment les dynamiques politiques au niveau des pays devraient-elle être prises en compte dans l'engagement avec les OSC et le soutien à leurs rôles liés à la gouvernance?

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7. Nouveaux domaines de réflexion

• Le « printemps arabe » a souligné le rôle potentiel des mouvements sociaux et d'autres formes d'action civique.

• Les gens font de plus en plus usage de nouveaux canaux pour faire entendre leur voix, y compris les médias sociaux.

• La Diaspora de la société civile est une force en émergence rapide pour le développement.

• Les OSC et les autres participent de plus en plus à des initiatives privées pour le développement.

Quelles sont les implications et les opportunités pour les OSC qui se dégagent de ces tendances?

Comment, à votre avis, l'UE doit-elle répondre à ces tendances?

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Plus d'informations :

• Développement et Coopération – EuropeAid (DEVCO):

http://ec.europa.eu/europeaid/how/public-consultations/6405_en.htm

• Helpdesk pour la Société Civile (CISOCH):

https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/mwikis/aidco/index.php/Main_Page

• Ou envoyez un courriel à:DEVCO-CSO-CONSULTATION@ec.europa.eu