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Ce document a été réalisé : Sous la direction de Franck FAUCHEUX, Par l’équipe de rédaction, composée : - des membres du bureau AD4 : Jérôme ETIFIER, Baptiste MEYRONNEINC et Alexandre

LARNIER (Stagiaire Master Urbanisme) - des experts issus des CETEs polarisés : Géraldine BIAU (CETE de Lyon), Christophe FRADIER

(CETE de Lyon), Marie Reine GALLARD (CETE de Bordeaux), Loic GUILBOT (CETE de Nantes) Isabelle LEROY DUTILLEUL (CETE de Bordeaux), Juliette MAITRE (CETE de Nantes), et Cyril POUVESLE (CETE de Lyon),

- de l’équipe de Capgemini Consulting : Bérénice GERMAIN, Selma GUIGNARD, Sophie PONTE (Stagiaire) et Romain TRIBALAT

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MODE D’EMPLOI EXPERTISE 2011

Contacts :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser vos questions à :

[email protected]

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SOMMAIRE 1 – INTRODUCTION ....................................................................................................4

Pourquoi un mode d’emploi de l’expertise ?..............................................................4

2 – MODALITES DE L’EXPERTISE....................... ......................................................5

Des expertises via la plateforme Internet www.ecoquartier2011.gouv.fr ...................6

3 – AVIS D’OPPORTUNITE LOCAL DE L’ETAT ............. ...........................................7

Qui est en charge de l’avis d’opportunité local ? .......................................................7 Que comporte l’avis local ? .......................................................................................7

4 - EXPERTISES NATIONALES INTERNES ET EXTERNES ..... ..............................10

Expertise sur les 4 dimensions EcoQuartier............................................................12

A - Dimension « Démarche et Processus » .........................................................12

B - Dimension « Cadre de vie et Usages » ..........................................................16

C - Dimension « Développement Territorial » ......................................................20

D - Dimension « Préservation des ressources et adaptation au changement climatique »..........................................................................................................24

Etat d’avancement du projet....................................................................................28

Avis sur l’approche intégrée/transversale :..............................................................28

Avis général et proposition au Palmarès 2011 ........................................................29

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1 – INTRODUCTION Pourquoi un mode d’emploi de l’expertise ? Lors des rencontres inter-experts en 2009, le bureau AD4 et les CETEs polarisés ont rencontré des difficultés pour capitaliser les expertises du premier appel à projets : les expertises dépendaient beaucoup de la formation, de la sensibilité et du niveau de compétence des experts. Aussi il a été convenu pour le prochain appel à projets de rédiger un mode d’emploi de l’expertise pour permettre une homogénéisation des expertises des projets. Voici donc ce mode d’emploi, qui explicite ce que le bureau AD4 et les CETEs polarisés attendent de vos expertises. Ce document tient compte des nouvelles modalités de l'appel à projets 2011, qui depuis 2009 ont évolué sur le fond (grille EcoQuartier enrichie) mais aussi sur la forme (dépôt des dossiers par Internet uniquement). En effet, les réflexions menées par le ministère du Développement durable et ses partenaires ont conduit à élargir la grille EcoQuartier 2009 à d'autres perspectives, en particulier concernant la démarche et le processus de projet.

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2 – MODALITES DE L’EXPERTISE

Tous les dossiers feront l'objet d'une triple expertise en mai 2011:

• Un avis d'opportunité local

• Une expertise interne nationale

• Une expertise externe nationale Le déroulement des expertises est précisé dans le schéma ci dessous : Le 3 Juin 2011, l'ensemble des expertises devra avoir été validé (avis local de l’État, expertise interne et externe) par l'ensemble des experts. Les informations recueillies seront alors étudiées et recoupées par le bureau AD4 et les CETE's. Ce travail établira la liste :

• des dossiers éligibles au palmarès EcoQuartier 2011

• des dossiers éligibles au club national EcoQuartier 2012

• des dossiers où les avis sont contradictoires. Ce dernier point sera l'ordre du jour du séminaire inter-experts qui réunira les experts externes/internes le 21/22 juin 2011 à l'Arche de la Défense. Le travail de ces deux jours permettra d'étudier à nouveau les dossiers qui posent question et d’aboutir à la sélection technique des projets proposés au palmarès EcoQuartier. Ces derniers seront soumis à la commission d'analyse et d'appui nationale. Cette commission se réunira en Juillet 2011 et le ministre annoncera le palmarès EcoQuartier 2011 lors d'une cérémonie en Octobre 2011.

Synthèse

Avis local

Expertise interne

Expertise externe

Réunion

Inter- experts Sélection technique

Palmarès

Dossiers de pré inscriptions

+

candidatures

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Des expertises via la plateforme Internet www.ecoqu artier2011.gouv.fr Tout se passe en 2011 via la plateforme informatique www.ecoquartier2011.gouv.fr. Chaque expert et correspondant DREAL désigné aura un code d’accès. Sur la page d'accueil du site, vous trouverez un onglet « expertise » à côté des autres onglets : ‘’accueil’’, ‘’préinscription’’, ‘’candidature’’, ‘’documentation’’, ‘’aide’’. Après avoir cliqué sur cet onglet, il vous sera demandé de renseigner vos codes d'accès (identifiant et mot de passe) qui vous auront été transmis au préalable.

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3 – AVIS D’OPPORTUNITE LOCAL DE L’ÉTAT Qui est en charge de l’avis d’opportunité local ? Le correspondant Ville Durable de la DREAL est en charge de collecter l’ensemble des avis locaux sur sa région et d’alimenter la plateforme EcoQuartier. L'organisation de cette expertise locale pourra se faire en articulation avec :

• les services de la préfecture de Région, • les services de la préfecture de département, • les services de la DDT,

C’est au niveau de chaque région que se décide qui de la DREAL, de la Préfecture de région, de la Préfecture de département et/ou de la DDT signe l’avis. Le MEDDTL souhaite en effet avoir l'assurance que le dossier a été examiné localement. Chaque DREAL aura 2 profils (codes d'accès différents - identifiant et mot de passe -) :

• un profil « administrateur » pour renseigner les dossiers de leur région, • un profil « consultation » pour uniquement visualiser les dossiers.

Chaque DREAL jugera de l'opportunité de transmettre ou non ces codes d'accès aux correspondants Préfecture et/ou DDT en fonction de leur organisation. Les DREAL devront valider les expertises avant de les transmettre via la plateforme Internet, permettant donc de signaler des alertes par exemple, que seul un avis local peut fournir en raison de sa connaissance du terrain. Que comporte l’avis local ? L'avis d'opportunité local de l’État comportera :

• une note (ou un courrier) PDF au sous-directeur de l’aménagement durable de 2 à 6 pages rédigée par la DDT et/ou la préfecture de département et/ou la préfecture de Région. Cette note devra comporter :

o l'état d'acceptation locale du projet (fragilité ou solidité de l'EPCI porteur,

adhésion ou rejet du projet par les autres collectivités et les partenaires institutionnels...).

o l'analyse de la faisabilité

� juridique (documents d'urbanisme mis à jour, à modifier, existence ou non de PPR, statuts et compétences de la collectivité …),

� techniques (degré de maturation du projet, cohérence du projet avec des projets connexes …)

� financière du projet (tour de table, capacité d'investissement de la collectivité...).

o la participation ou non des services de l’État au p rojet .

• Un avis (synthétique) du correspondant Ville Durabl e de la DREAL à renseigner

sur la plateforme internet. Cet avis devra comporter :

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o Une présentation synthétique du projet (5 lignes). Des modèles de présentation vous sont proposés ci-dessous issus des présentations dans les fiches de synthèse de l’expertise de l’appel à projets 2009.

o Une synthèse de 15 lignes maximum de la note locale DDT et/ou Préfet de

département et/ou Préfet de Région ;

o éventuellement un avis technique sur les 4 grandes dimensions EcoQuartier (pour le détail de ces dimensions, se reporter à la notice explicative de l'appel à projets EcoQuartier 2011, ou aux pages suivantes du présent mode d'emploi « avis sur les 4 dimensions EcoQuartier »)

• La partie conclusion : deux questions vous sont posées :

o Souhaitez vous proposer ce dossier pour un prix ? (Grand Prix National, Performances écologiques, Nature en ville, Qualité du projet à la vie de quartier, Ville moyenne, Milieu rural, Renouvellement urbain). Il s'agit de préciser si vous estimez que l’EcoQuartier atteint l'excellence dans l'un des domaines présentés tout en n'oubliant pas l'approche intégrée nécessaire à la réussite et la durabilité d'un EcoQuartier.

o Avez-vous une alerte à faire sur ce dossier ? Si oui merci de faire un

commentaire synthétique et clair sur la question. Exemples pour la présentation en 5 lignes des projets : ZAC Inter Campus à Amiens (80) Au sud d’Amiens, le campus universitaire et l’hôpital ont été construit à l’écart du centre ville et l’espace interstitiel les séparant des faubourgs a été occupé par des jardins familiaux/ La ville souhaite développer sur cet espace une nouvelle zone d’urbanisation pour répondre à la forte demande de logement tout en préservant les jardins familiaux sur le site. Le projet prévoit la construction de 2380 logements, dont 50% de logements sociaux, et la création d’un pôle de centralité, regroupant commerces et services de proximité. EcoQuartier Vallin-Fier à Annecy (74) Le projet, piloté par la ville d’Annecy (52 000 habitants), consiste à reconquérir une friche urbaine, en y édifiant un quartier neuf en continuité de l’existant, en entrée de ville Nord. Actuellement au stade des intentions, il prévoit la construction de 700 à 800 logements et d’équipements publics dont une école et une crèche, sur une surface de 17 hectares. Quartier durable du domaine de l’hôpital à Belleriv e-sur-Allier (03) Il s’agit d’un projet d’extension urbaine (25 ha) en continuité urbaine et à proximité immédiate du centre-ville sur le plateau. Le projet est très peu avancé (phase pré-programme, équipe de conception tout juste retenue). Les objectifs en terme de programme sont : 360 logements (avec un objectif de diversification de l’offre), 1500m² SHON d’équipements publics et 1500m² de commerces, services et bureaux. La commune souhaite mettre l’accent sur la nutrition et la santé en lien avec un équipement existant. (la Ferme Modèle)

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4 - EXPERTISES NATIONALES INTERNES ET EXTERNES Si vous êtes un expert national interne ou externe, vous aurez accès à la même interface informatique et donc à la même grille d'analyse. Chacun obtiendra un code d'accès personnalisé (identifiant et mot de passe) pour visualiser les dossiers qui lui seront attribués et renseignera les expertises correspondantes. 5 dossiers vous seront attribués, en coordonnant dans la mesure du possible, les thématiques prédominantes du dossier et vos domaines de compétences. Le bureau AD4 se chargera de faire la répartition de ces dossiers.

IMPORTANT : Chaque expert doit regarder TOUT le dossier sur TOU S les thèmes

Nous vous demandons une analyse sur TOUS les thèmes de la grille EcoQuartier, et pas uniquement sur ceux dont vous êtes spécialiste. Il s’agit bien de faire une EXPERTISE GLOBALE de chacun des dossiers. Nous vous remercions d’indiquer clairement les dossiers qui méritent selon vous un regard de spécialiste sur un thème dont vous n’êtes spécialiste mais sur lequel il vous semble repérer une bonne pratique, voire de l’innovation. Cela permettra au Ministère de demander des expertises complémentaires sur les dossiers que vous proposerez au Palmarès 2011 sur des thématiques que vous aurez jugé bien traitées même si vous n’êtes pas spécialiste de la thématique en question. Après une prise de connaissance globale et une lecture complète des éléments de chacun des dossiers qui vous sont alloués, l'expertise d'un dossier se fera en 4 temps :

• une expertise selon les 4 grande dimensions grille EcoQuartier : Vous analyserez et jugerez de chaque dimension (en fonction du contexte local et de son niveau d'avancement). Vous mettrez en avant ce qui paraît remarquable dans chaque dimension dans les parties concernées. Nous attendons que vous mettiez clairement en avant dans vos avis sur chaque ambition, les réponses de l’ordre du « classique » ou de l’« innovation » dans le cadre de cet appel à projet. La qualification de 0 à 5 de chaque dimension ne sera pas basée sur un catalogue de solutions. Il est attendu de votre part une analyse du dossier qui prend en compte la pertinence des objectifs et moyens mis en œuvre au regard des enjeux locaux et globaux.

• le renseignement sur l’état d’avancement

• un avis sur l’approche intégrée/transversale : Il s’agit de repérer les inter-relations

entre les dimensions, et vérifier si l’équipe a su anticiper les effets rebonds négatifs. C’est-à-dire qu’un dossier, en privilégiant une dimension (par exemple la qualité environnementale), peut créer une faiblesse sur une des autres dimensions par « effet rebond » (par exemple, la qualité environnementale se traduisant par un surcoût important dans les prix de vente, a un effet rebond négatif sur l’accessibilité sociale du logement). C’est donc cette vision transversale que vous devez observer (ou pas).

• un avis général et une proposition globale au regar d du Palmarès 2011 ou du

Club

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Expertise sur les 4 dimensions EcoQuartier A - Dimension « Démarche et Processus » Consignes générales Il s’agit pour vous experts nationaux de mettre en avant dans les réponses du dossier :

• La qualité du portage politique : les décideurs, fortement engagés dans le projet, se sont dotés d’un processus de pilotage qui favorise une approche systémique à laquelle participe de manière élargie et itérative l’ensemble des acteurs concernés.

• La qualité des études en amont dont la programmation urbaine de l’EcoQuartier tire sa justification : les études amont recensent de manière exhaustive les enjeux du territoire et les objectifs qui en découlent ont été décidés de façon concertée et formalisée.

• La pertinence des études de marchés en amont et du montage financier (même estimatif) : le projet doit intégrer une étude fine du contexte économique et foncier, complétée par une analyse en coût global. Son financement a été optimisé par la recherche de partenaires institutionnels et privés.

• L’engagement d’évaluer le projet : Les bons projets sont ceux qui dès l’amont envisagent de s’évaluer. Les modalités d’une évaluation favorisent l’adaptabilité et la pérennité du projet.

Ambition 1 « Piloter et concerter dans une optique de transversalité » En vous appuyant sur les éléments fournis dans l'ensemble du dossier et notamment les réponses aux questions du dossier de pré-inscription 1 à 11, 24 à 39, 44, 52, 53 et annexes, ainsi que la réponse à la question 1 du dossier de candidature, vous devrez rédiger un avis sur cette ambition : Votre avis sur l’ambition 1 « Piloter et concerter dans une optique de transversalité » (5 lignes maximum)

Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 1 en page 14. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- un processus de pilotage formalisé (un processus qui favorise la transversalité des politiques, des actions et des pratiques… )

- des groupes de travail collaboratifs (entre acteurs multidisciplinaires et habitants…) - l’existence d’une AMO dédiée à l’animation du proje t (moyens financiers, détails de la

mission en terme d’animation, de coordination, de pilotage, de participation des habitants présents et futurs aux différentes phases, de dialogue continu et itératif entre les citoyens et porteurs de projet…)

- l’existence de réelle co-production du projet (description d’un processus de pilotage, mode de partage de la décision, description de la méthode…)

- des projets qui font leviers vers la ville durable (inscription du projet dans une dynamique à une échelle plus large que celle de l’EcoQuartier, à la vie locale et la co-production continue de la ville durable…)

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Ambition 2 « Bien situer et définir son projet » En vous appuyant sur les éléments fournis dans l'ensemble du dossier et notamment les réponses aux questions du dossier de pré-inscription 12 à 23, 44, 63, 64 et annexes, ainsi que la réponse à la question 2 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition : Votre avis sur l’ambition 2 « Bien situer et défini r son projet » (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 2 en page 16. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- des études de diagnostic de qualité ( sur un périmètre étendu de manière à bien percevoir les enjeux et objectifs du territoire, prenant en compte les différents champs du développement durable (social, environnemental, économique, culturel, justifiant de la localisation du projet…)

- un programme d’actions réaliste (définissant clairement la hiérarchisation et la justification des choix fait parmi les enjeux et objectif du projet…)

- des documents (charte…), organisations (réunions publiques, groupe de travail…) et/ou méthodes de partage du programme avec les acteurs de la villes (riverains, citoyens, professionnels…).

Ambition 3 « S’assurer de la faisabilité financière , technique et juridique du projet » En vous appuyant sur les éléments fournis dans l'ensemble du dossier et notamment les réponses aux questions du dossier de pré-inscription 48 à 51, 59, 76 à 80 et annexes, ainsi que la réponse à la question 3 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition : Votre avis sur l’ambition 3 « S’assurer de la faisa bilité financière, technique et juridique du projet » (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 3 en page 18. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- une analyse fine du contexte économique et foncier - une politique de prospective foncière déjà engagée - un travail prospectif analysant différents scenarii de choix de la procédure et des

modalités de financement du projet - une analyse des maîtrise des dépenses , des répartitions des charges et des modes de

financements - de l’innovation en matière de financement ( privé-public, co-production...)

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Ambition 4 « Savoir gérer et évaluer son projet » En vous appuyant sur les éléments fournis dans l'ensemble du dossier et notamment les réponses aux questions du dossier de pré-inscription 76 à 86 et annexes, ainsi que la réponse à la question 4 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition : Votre avis sur l’ambition 4 « Savoir gérer et éval uer son projet » (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 4 en page 20. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- un document (charte, engagement…) décrivant les objectifs à atteindre par tous les acteurs du projet (utilisateurs, constructeurs, opérateurs...),

- la formalisation du dispositif d’évaluation (quels moyens humains, techniques, financiers ? Le dispositif fait-il appel aux habitants et partenaires ? Est-il doté d’indicateurs chiffrés ou qualitatifs ?)

- le mode de communication des résultats des évaluations (exhaustifs ? transparent ? accessible à tous ? Les résultats peuvent-ils / ont-ils influencé le déroulement du projet ou le changement d’objectifs ?)

- un processus d’évaluation capitalisable ? Reproductible ? Novateur ?

Ambition 5 « Pérenniser la démarche » En vous appuyant sur les éléments fournis dans l'ensemble du dossier et notamment les réponses aux questions du dossier de pré-inscription 85, 87 et annexes, ainsi que la réponse à la question 5 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition : Votre avis sur l’ambition 5 « Pérenniser la démarch e » (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 5 en page 22. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- un mode de capitalisation des bonnes pratiques dans l’EcoQuartier (outils de sensibilisation, d’incitation...)

- des actions (de coopérations, de soutien et d’amélioration de la prise en compte du développement durable) leviers vers la ville durable .

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Synthèse de l’expertise de la Dimension « Démarche et Processus »

Suite à votre avis pour l’ensemble des ambitions, il vous est demandé de qualifier la dimension « Démarche et Processus » selon une déclinaison de 0 à 5 :

0 ► Dimension non traitée ou non évaluable ou hors sujet

1 ► Dimension traitée de manière "classique" ou simple intention sans précision quant à la mise en œuvre

2 ► Dimension pour laquelle un progrès a été réalisé au regard des pratiques antérieures de la collectivité ou au stade de l'intention avec des moyens prévus pour la mise en œuvre

3 ► Dimension traitée à la hauteur des EcoQuartiers en 2009

4 ► Dimension pour laquelle une innovation a été mise en place mais sans évaluation

5 ► Dimension pour laquelle une réelle innovation a été mise en place avec évaluation à l'appui

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B - Dimension « Cadre de vie et Usages » Consignes générales L'enjeu principal d'un EcoQuartier est que des personnes y vivent et/ou y travaillent, que d'autres y viennent spécifiquement ou le traversent... et que tous se l'approprient et s'y sentent bien. Aussi vous porterez une attention au cadre de vie au sens large et à la prise en compte des usages dans leur pluralité. Cette année, la priorité de la DGALN est notamment de promouvoir :

- une mixité sociale en abordant aussi des aspects de mixité inter générationnelle. - les changements de comportements au regard des enjeux du développement durable. - l’accompagnement des nouveaux habitants lors de leur installation, les guides de

bonnes pratiques, - l’initiative citoyenne - les moyens d'acculturation et de responsabilisation.

Ambition 6 « Promouvoir le vivre-ensemble » En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription, et notamment la réponse à la questions 36, et la question 6 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition : Votre avis sur l’ambition 6 « Promouvoir le vivre e nsemble » (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 6 en page 24. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- La mixité sociale et générationnelle dans le projet d'EcoQuartier (profils socio-économiques des ménages, les typologies de logements, formes urbaines, statut d'occupation de coûts des logements … )

- l’appropriation des espaces partagés - l’identification des dispositifs de gestion

Ambition 7 « Promouvoir des modes de vie responsabl es et solidaires » En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription, et notamment la réponse à la questions 36, et la question 7 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition : Votre avis sur l’ambition 7 « Promouvoir des modes de vie responsables et solidaires » (5 lignes maximum)

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Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 7 en page 26. Cette année, la priorité de la DGALN est notamment d’anticiper l’évolution des bâtiments et de l’aménagement pour répondre par exemple aux défis de l’accessibilité. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- les actions ou aménagements susceptibles de favoris er les changements de comportements , notamment en matière de mobilité et de consommation ; ainsi que les dispositifs prévus pour suivre et évaluer ce point.

- le rapprochement entre générations (choix de programmation, de localisation, locaux mutualisés, actions, initiatives...).

- l’habitat solidaire (l’invention de nouveaux modes de vie, mutualisation des espaces et des services, buanderies, chambres d'amis, véhicules, autres expérimentations échanges de services…).

Ambition 8 « Offrir un cadre de vie agréable et sai n » En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription et ses annexes et la question 8 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition : Votre avis sur l’ambition 8 « Offrir un cadre de vi e agréable et sain » (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 8 en page 28. Cette année, la priorité de la DGALN est notamment de réduire les pollutions et les nuisances liées aux aménagements de demain. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- la gestion des risques sanitaires (qualité de l’air intérieur des bâtiments), exposition aux pollutions (de l'air et de l'eau, mais aussi sonores), aux allergènes ainsi que la qualité sanitaire des bâtiments (choix des matériaux, ventilation...).

- la qualité du paysage créé dans le projet ( pour le projet comme pour les riverains, les vues sur le grand paysage…)

- la qualité du cadre urbain créé (bâtiments et espaces publics) (confort d'ambiance, qualité d'usage et qualité architecturale…).

- l'accessibilité pour tous ( respect des obligations réglementaires, réflexion sur la mise en œuvre de l’accessibilité sur toute la chaîne des déplacements (bâti, espace public, transport) mais aussi et surtout sur les interfaces entre ces différents éléments) et pour toutes les situations de handicap, anticipation du vieillissement de la population …)

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Ambition 9 « Valoriser le patrimoine local, l’histo ire et l’identité du quartier » En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription, ainsi que les réponses aux questions 26 à 28 et annexes, et la question 9 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition : Votre avis sur l’ambition 9 « Valoriser le patrimoi ne local, l’histoire et l’identité du quartier (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 9 en page 30. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- la prise en compte du contexte ( éléments préexistants du site : topographie, réseau viaire, parcellaire, bâti et végétal…).

- la prise en compte de la culture urbaine quotidienn e (lieux de rencontre, d'animation, de travail...) sur le site,

- la création d’une identité propre - les projets de renouvellement urbain ( valorisation de l'existant et du haut niveau de

création architecturale, urbaine et paysagère …)

Ambition 10 « Intensité, compacité, densité : dessi ner un quartier adapté au contexte » En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription et ses annexes et la question 10 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition : Votre avis sur l’ambition 10 « Intensité, compacité , densité : dessiner un quartier adapté au contexte » (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 10 en page 32. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- la densité dans les projets ( dans tous les cas elle ne peut pas être inférieure à 20 logements /ha de terrain bâti, mais ensuite la densité ne peut s’analyser que par rapport au contexte (centre urbain, zone péri urbaine ou rurale mais aussi selon les histoires régionales), au programme (insertion de services, d'équipements, d'activités...), et à la proximité de transports en commun.

- La qualité et la diversité des espaces partagés ext érieurs favorisant l'acceptation de la densité, le bien vivre ensemble et l'appropriation des projets par les habitants,

- L’intensité urbaine (les proximités des services, animation urbaine et commerciale, proximité des modes et des infrastructures de déplacement doux)

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Synthèse de l’expertise de la Dimension « Cadre de vie et Usages »

Suite à votre avis pour l’ensemble des ambitions, il vous est demandé de qualifier la dimension « Cadre de vie et Usages » selon une déclinaison de 0 à 5 : 0 ► Dimension non traitée ou non évaluable ou hors sujet 1 ► Dimension traitée de manière "classique" ou simple intention sans précision quant à la mise en œuvre 2 ► Dimension pour laquelle un progrès a été réalisé au regard des pratiques antérieures de la collectivité ou au stade de l'intention avec des moyens prévus pour la mise en œuvre 3 ► Dimension traitée à la hauteur des EcoQuartiers en 2009 4 ► Dimension pour laquelle une innovation a été mise en place mais sans évaluation 5 ► Dimension pour laquelle une réelle innovation a été mise en place avec évaluation à l'appui

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C - Dimension « Développement Territorial » Consignes générales Les enjeux de la dimension Développement Territorial pour un EcoQuartier :

- ·les retombées économique du projet dans le territoire, - ·le développement de l'offre la plus large et diversifiée en transports en commun ou

alternatifs. - ·la promotion des pratiques et usages « vertueux » dans le quartier et pour la ville : la

ville des petits pas et le soutien aux commerces de proximité … - l’intégration du projet dans le « cadre territorial » que ce soit dans l’articulation

harmonieuse dans le plan de déplacement de la ville, la connexion et l’utilisation des réseaux et infrastructures des exploitants de la ville (des réseaux de transports en commun, réseaux urbaines,

- la cohérence de la localisation du quartier au sein de la ville rapport entre le projet et la ville, effectivité de l'offre alternative aux déplacements motorisés individuels.

- la mise en tension entre le projet et son territoir e agricole et forestier Les projets d'extension mono-fonctionnelle sans cohérence territoriale et dont la desserte en transports en commun n’est pas assurée, ne pourront pas être qualifié d’EcoQuartier Ambition 11 « Assurer la mixité fonctionnelle» En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription (et notamment la question 24 et les éléments graphiques du dossiers de pré-inscription (88,89,90), et la question 11 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition : Votre avis sur l’ambition 11 « Assurer la mixité fo nctionnelle » (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 11 en page 34. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- la mixité résidentielle (adaptabilité des logements, mixité des types de logements). - la mixité fonctionnelle (les projets favorisant les logiques de courtes distances, la

proximité des services et commerces, l'intensité urbaine, les activités en rez-de-chaussée, urbanisme chronotopique…).

- l’accessibilité vers les principaux pôles d'emplois , services et loisirs...

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Ambition 12 « Organiser au mieux les déplacements e t diminuer la dépendance à l’automobile » En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription la question 12 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition. En fonction des réponses du dossier, vous pourrez éventuellement effectuer un commentaire général sur les ambitions 12 et 13 de manière couplée. Votre avis sur l’ambition 12 « Organiser au mieux l es déplacements et diminuer la dépendance à l’automobile» (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 12 en page 36. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- la proximité de réseaux de transports en commun performants existants ou en projet. - la limitation de la place ou de la priorité de la v oiture sur l'espace public et privé, - le maillage des voies et leur dimensionnement - le stationnement comme un outil de régulation de la mobilité (volume de l'offre,

situation de l'offre, politique tarifaire ou foisonnement) - les politiques de déplacements en matière de livraison (plateformes urbaines, points

relais) Ambition 13 « Promouvoir des modes de déplacement a lternatifs et durables » En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription, et la question 13 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition. En fonction des réponses du dossier, vous pourrez éventuellement effectuer un commentaire général sur les ambitions 12 et 13 de manière couplée. Votre avis sur l’ambition 13 « Promouvoir des modes de déplacement alternatifs et durables » (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 13 en page 38. expertise. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- la qualité des aménagements en faveur des modes dou x et notamment leur qualité d'usage (stationnement vélos extérieurs sécurisés aux abords des transports collectifs lourds)

- la qualité et le bon dimensionnement des stationnem ents pour les vélos notamment au niveau des logements,

- l’usage des espaces publics : exemple zones de rencontres. - la politique de promotion des modes doux et de l'au to partage (y compris les

initiatives citoyennes si elles sont présentées) l'existence de services à la mobilité : autopartage, vélo en libre service, covoiturage, vélostations, centrales de mobilité…

- les éventuelles politiques tarifaires accompagnant l'optimisation des choix modaux, la promotion des plans de déplacements et sensibilisation des habitants à des pratiques de déplacements durables.

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Ambition 14 « Inscrire le projet dans une dynamiqu e de développement territorial » En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription et la question 14 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition. Votre avis sur l’ambition 14 « Inscrire le projet d ans une dynamique de développement territorial » (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 14 en page 40. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- les stratégies d'intégration d'activités dans le quartier y compris le maintien d'activités pré-existantes (absence d'effets d'éviction) requalification d'espaces ou en offrant des possibilités de localisation à de nouvelles entreprises.

- une programmation intégrant une offre immobilière p our les entreprises locales (locaux relais, pépinières d'entreprises, le développement de marchés pour le soutien de filières économiques émergentes...)

- l’intégration de l'économie sociale et solidaire da ns leur programme (exemple : entreprises d'insertion)

- les infrastructures TIC et les possibilités de développement du télé-travail dans le quartier

- le lien avec la politique d'emplois (clauses d'insertion, type d'emplois créés) Ambition 15 « Valoriser les relations avec le milie u agricole et forestier» En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription, ainsi que a réponse à la question 15 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition : Votre avis sur l’ambition 15 « Valoriser les relati ons avec le milieu agricole et forestier » (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 15 en page 42. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- des filières locales d'éco-matériaux (bois, paille, chanvre, terre) - la préservation des terres maraîchères , dont le développement des filières pour le

maraîchage péri-urbain pour la promotion des cycles courts d'alimentation - la cohérence du projet dans les territoires (voire les paysages) économiques

agricoles et forestiers (pourvoyeurs de productions alimentaires, réservoir de biodiversité, espace de loisirs et pourvoyeur d'énergie.

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Synthèse de l’expertise de la Dimension « Développe ment Territorial »

Suite à votre avis pour l’ensemble des ambitions, il vous est demandé de qualifier la dimension « Développement Territorial » selon une déclinaison de 0 à 5 : 0 ► Dimension non traitée ou non évaluable ou hors sujet 1 ► Projet dont la programmation ne prend pas en compte les besoins du territoire et les problèmes de dépendance automobile 2 ► Projet répondant à une des ambitions du développement territorial 3 ► Projet répondant à plusieurs ambitions du développement territorial, dimension traitée à la hauteur des EcoQuartiers en 2009 4 ► Projet répondant très bien aux ambitions liées à la mobilité (12, 13) et à la mixité (11) : quartier compact et mixte bien desservi limitant la place de la voiture . 5 ► Projet répondant très bien à toutes les ambitions du développement territorial (y compris les ambitions liées à l’économie locale, à l’agriculture et à la forêt)

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D - Dimension « Préservation des ressources et adap tation au changement climatique » Consignes générales

Vous chercherez en priorité les projets présentant une logique de sobriété. C'est-à-dire que les aménagements, constructions, et les usages qu'ils génèrent, seront peu gourmands en ressources.

- la sobriété énergétique à l'échelle du quartier et sur l'ensemble des usages énergétiques (chauffage mais aussi climatisation, usage électrique des ménages, éclairage public, ...).

- les consommations énergétiques liées à la mobilité seront principalement analysées à travers la dimension développement territorial sauf si un concept ou une évaluation énergétique global(e) est présenté.

Ambition 16 « Réduire les émissions de GES, s’adapt er au changement climatique» En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription (question 22 et 24 notamment) et la question 16 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition. Cette ambition s'articule également avec les ambitions relatives à l'énergie (question 17), au transport (question 13 et 14), à la nature en ville (question 20): Votre avis sur l’ambition 16 « Réduire les émission s de GES, s’adapter au changement climatique» (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 16 en page 44. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- la réduction des GES , - l'adaptation au changement climatique , - la prise en compte des risques dans la localisation du site - la stratégie de limitation d'îlot de chaleur (et le confort d'été des bâtiments)

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Ambition 17 « Optimiser les besoins en énergie et d iversifier les sources» En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription, et la question 17 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition : Votre avis sur l’ambition 17 « Optimiser les besoin s en énergie et diversifier les sources» (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 17 en page 46. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- la rénovation du parc existant - une réflexion sur l'énergie grise et les matériaux, et des réflexions bioclimatiques à

toutes les échelles. - les innovations et réflexions/réalisations sur l'au tonomie énergétique à toutes les

échelles sur l'ensemble des usages - les dispositifs d'évaluation en fonctionnement des consommations énergétiques à

l'échelle des bâtiments et du quartier (instrumentation, enquête) - la sensibilisation de la population quant aux usage s énergétiques (guides d'utilisation

des logements, sensibilisations générales) Ambition 18 « Assurer une gestion qualitative écono me des ressources en eau» En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription, et annexes, et la question 18 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition. Cette ambition s'articule particulièrement avec l'ambition liée au cadre de vie (question 8), et celle liée à la nature en ville (question 20). Votre avis sur l’ambition 18 « Assurer une gestion qualitative économe des ressources en eau» (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 18 en page 48. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- la gestion des eaux pluviales à l'échelle du quartier (infiltration, stockage, …) - la limitation de l’imperméabilisation des surfaces (publiques et privées si le contexte le

permet) - la sensibilisation de la population sur les consomm ations d'eau - les alternatives en matière d’assainissement local

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Ambition 19 « Utiliser de manière raisonnée les res sources non renouvelables et limiter la production de déchets» En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription, et annexes, et la question 19 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition. Votre avis sur l’ambition 19 « Utiliser de manière raisonnée les ressources non renouvelables et limiter la production de déchets» (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 19 en page 50. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- l’ économie en foncier (relativement à la taille de l'opération) - l'utilisation de matériaux locaux, naturels ou recy clés sur un nombre significatif

d'opérations - la sensibilisation de la population à la réduction des déchets - l'organisation de points de composts

Ambition 20 « Préserver la biodiversité, restaurer et valoriser la nature en ville» En vous appuyant sur les réponses et éléments fournis dans l'ensemble du dossier de pré-inscription (particulièrement questions 27 (espaces protégées) 32, 34 et 39 (partenariat, équipes projets)), et annexes, et la question 18 du dossier de candidature, vous devrez rédiger une expertise sur cette ambition. Vous détaillerez particulièrement votre analyse sur cette ambition si vous proposez le dossier pour le prix « nature en ville ». Votre avis sur l’ambition 20 « Préserver la biodive rsité, restaurer et valoriser la nature en ville» (5 lignes maximum) Consignes aux experts Dans la notice explicative de la grille EcoQuartier 2011, vous trouverez l’ensemble des renseignements et déclinaisons sur l’ambition 20 en page 52. Néanmoins, pour l’appel à projets EcoQuartier 2011 le Ministère attend que vous mettiez en avant dans le palmarès 2011 les dossiers décrivant :

- l’intégration de la biodiversité dans la programmat ion et la conception du projet (mobilisation d’AMO mobilisée (paysagiste, écologue etc..) de partenariat (association, institut de recherche etc..)

- le lien entre cadre de vie, biodiversité et eau et le rôle des habitants dans la définition des espaces dits « de nature »

- les modes de gestion des espaces verts publics et privés - la valorisation des services rendus par la nature (réduction de l'effet d'îlot de chaleur,

phyto-épuration, ...) - les méthode de suivi et d’évaluation de la biodiversité présente dans le quartier

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Synthèse de l’expertise de la Dimension « Préservat ion des ressources et adaptation au changement climatique »

Suite à votre avis pour l’ensemble des ambitions, il vous est demandé de qualifier la dimension « Préservation des ressources et adaptation au changement climatique» selon une déclinaison de 0 à 5 : 0 ► Dimension non traitée ou non évaluable ou hors sujet 1 ► Projet qui n'apporte aucune plus value environnementale à l'aménagement 2 ► Projet d'aménagement avec des ambitions environnementales limitées à quelques objets techniques 3 ► Projet avec une cohérence d'ensemble , ayant des ambitions environnementales fortes mais limitées à une ou deux ambitions au sens de la grille 4 ► Projet avec une cohérence d'ensemble , ayant des ambitions environnementales fortes sur l'ensemble des 5 ambitions au sens de la grille 5 ► Projet avec une cohérence d'ensemble , ayant des ambitions environnementales fortes sur l'ensemble des 5 ambitions au sens de la grille, dans une logique de renouvellement de la ville sur elle-même

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État d’avancement du projet Vous devrez, au regard de l’examen de l’ensemble du dossier mais aussi de la question 48 du dossier, répondre à une question sur l’état d’avancement. Pour l’aider dans cette démarche, et bien situer le projet, une déclinaison est proposée : 0 ► Pas de projet constaté 1 ► Phase amont 2 ► Phase des études préalables 3► Phase pré opérationnel 4 ► Phase opérationnelle 5 ► Phase de livraison et gestion

Avis sur l’approche intégrée/transversale : Il s’agit de repérer les interrelations entre les dimensions et repérer si l’équipe a su anticiper les effets rebonds négatifs. Il est en effet possible qu’un dossier, en privilégiant une dimension particulière(par exemple la qualité environnementale), puisse créer une faiblesse sur une ou plusieurs autres dimensions par « effet rebond » (par exemple, la qualité environnementale se traduisant par un surcoût important dans les prix de vente, a un effet rebond négatif sur l’accessibilité sociale du logement). C’est donc cette vision/approche transversale que vous devez analyser. Vous devrez, au regard de l’examen de l’ensemble du dossier, en analysant les méthodes mises en œuvre pour atteindre les objectifs de la grille EcoQuartier, rédiger un avis sur l’approche intégrée/transversale et qualifier cette dernière selon la déclinaison ci dessous : Votre avis sur l’approche intégrée / transversale : (5 lignes maximum) 0 ► Approche non traitée ou non évaluable ou hors sujet 1 ► Approche uniquement environnementale 2 ► Approche multidimensionnelle mais sans lien entre les thèmes 3 ► Approche multidimensionnelle faisant le lien entre les thèmes sans anticipation et intégration des effets négatifs 4 ► Approche multidimensionnelle avec anticipation des effets « rebonds » mais justifiant des performances moindres 5 ► Approche intégrée, multidimensionnelle et performante

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Avis général et proposition au Palmarès 2011 Une fois les 21 avis rédigés (20 ambitions de la Grille EcoQuartier + Approche intégrée / transversale), il vous sera demandé de rédiger un avis global sur le projet. Cet avis devra indiquer les points forts et innovations majeures repérées dans le dossier, ainsi que les points de vigilances ou d’alertes particulières qui auraient pu être relevées. Sur cette interface apparaîtra également un radar récapitulant les 6 branches. Il s’agira ensuite de préciser :

• Souhaitez vous proposer ce dossier pour un prix? • Si oui, précisez dans quelle catégorie :

o Grand Prix National o et/ou palmarès thématique : Performances écologiques, Nature en ville, Qualité

du projet à la vie de quartier, Ville moyenne, Milieu rural, Renouvellement urbain.

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NOTES

Édition janvier 2011 - DICOM-DGALN/RAP/11002

Photos/couvertureCrédit : MEDDTL/DGALN/DHUP/Baptiste Meyronneinc

Légendes, de gauche à droite et de haut en bas : Bordeaux, Carré du Lac, 10/2010 ; Blagnac et Beauzelle, Andromède, 09/2009 ; Lille, conférence ÉcoQuartier, 06/2010 ; Tübingen, quartier français, 07/10 ; Châteaurenard, centre-ville, 03/2010 ;

Grenoble, ZAC de Bonne, 03/2010 ; Fribourg, quartier Vauban, 01/2009 ; Blagnac et Beauzelle, Andromède, 09/2009 ; Lille, rives de la Haute-Deule, jardin d’eau, 06/2010 ; Lyon Confl uence, 07/2010 ; idem ; Grenoble, ZAC de Bonne, 03/2010 ;

Tübingen, Mülhenvirteil, 07/2010 ; Hédé Bazouges, 10/2009 ; Blagnac et Beauzelle, Andromède, 09/2009 ; Lille, rives de la Haute-Deule, jardin d’eau, 06/2010 ; Lille, conférence ÉcoQuartier, 06/2010 ; idem ;

Grenoble, Bouchayer Viallet, 03/2010 ; Nantes, Bottières Chénaie, 10/2009 ; Fribourg, quartier Vauban, 01/2009

Impression : MEDDTL/SG/SPSSI/ATL2

Imprimé sur du papier certifi é écolabel européen – www.eco-label.com

des membres du bureau ad4 : jérôme etifier, baptiste ... · pdf fileau sud...

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