DERNIÈRES NOUVELLES, le 30 décembre 2011COMMISSION MÉDICALE D'ÉTABLISSEMENT (CME) DU 13 DÉCEMBRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'AP-HP LE 14 DÉCEMBRE 2011

- M. Christian POIMBŒUF, directeur des ressources humaines, a fait le point sur les effectifs rémunérés des personnels soignants non médicaux (voir son diaporama dans "Comptes rendus et documents"). Le nombre des emplois vacants varie d'un métier à l'autre pour atteindre son acmé dans le personnel infirmier: 639 postes non pourvus, soit 3,2% de l'effectif total. Depuis le début de cette année, ce défaut a réduit la dépense de personnel non médical de 23,8M€, mais a coûté 21M€ en heures supplémentaires et en salaires d'intérimaires et de remplacement. L'inquiétude générale est que si les "sorties d'écoles" infirmières ne permettent pas de redresser le cap, notre activité va finir par s'en ressentir gravement: augmentation du nombre de lits fermés faute de soignants.

- M. Philippe SAUVAGE, directeur économique et financier, a fait le point sur l'exercice budgétaire 2011 qui nous mène vers un déficit annuel de 130M€ (voir son diaporama dans "Comptes rendus et documents"). Si le gel de notre dotation MIGAC (Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) était levé (35M€), notre déficit baisserait à 95M€ ; mais la bonne nouvelle se laisse désirer: le ministère se contente de susurrer de vagues promesses. En revanche, on nous annonce pour l'an prochain le transfert à notre charge de 40M€ au titre de l'aide médicale d'État (AME, principalement dispensée aux malades étrangers en situation irrégulière). Ce nouveau coup de massue est doublement pervers: (1)il frappe notre mission d'accueillir les patients plongés dans les plus grandes détresses; (2)il amplifie le mouvement qui transfère le déficit de l'assurance maladie sur les hôpitaux publics pour faire d'eux le bouc émissaire dont la puanteur devrait faire tourner les têtes des gens comme il faut vers le secteur privé commercial.

- La CME a approuvé la révision des PH 2012 qu'elle va soumettre à la direction générale. La pensée médicale qui a prévalu dans les maintiens et créations de poste ne va pas permettre entièrement la récupération de 50 emplois temps plein (5M€) souhaitée par le Siège. On peut donc s'attendre à de dures négociations avec la Direction des finances puis avec l'Agence régionale de santé. Le fait est que les restructurations accomplies jusqu'ici à l'AP-HP ne permettent pas de dégager une telle marge d'économies.

- Le directeur de la politique médicale, notre collègue Michel FOURNIER, a présenté le projet de restructuration des neurosciences. Le plat de résistance est le souhait de diminuer de cinq à trois le nombre des centres lourds de neurochirurgie adulte: le couperet tomberait sur Beaujon et Henri Mondor, au profit de Lariboisière, Pitié-Salpêtrière et Bicêtre. Philippe RUSZNIEWSKI a exposé l'opposition des collègues de Beaujon à ce projet. Les débats devraient reprendre au sein du groupe de travail afin de chercher une solution qui convienne à tout le monde. Une question centrale des débats est de savoir s'il est possible de soigner des polytraumatisés avec lésions cérébrales sans neurochirurgien sur place.

- Un petit déjeuner amélioré (biscuits sous cellophane) a fêté cette dernière CME de la mandature entamée en mars 2007 et dont la durée a été prolongée de presque un an. La nouvelle CME se réunira le 10 janvier. La liste complète de ses élus se trouve ci-dessous.

-Le Conseil de surveillance du 14 est surtout revenu sur les questions financières et infirmières. Le 15, stimulée par le lamento budgétaire du Conseil, la Directrice générale, Mme

Mireille FAUGÈRE, a donné une conférence de presse où elle s'est plainte des charges financières sans cesse ajoutées sur le dos de l'AP-HP; elle a annoncé la mise en vente de l'hôtel Miramion (quai de la Tournelle) et d'un manoir à Roscoff (Finistère-Nord). Quelques optimistes espèrent que le produit de ces tansactions sera consacré à des opérations immobilières visant à améliorer nos capacités d'hébergement pour les personnels non médicaux.Excellentes fêtes de fin d'année à toutes et à tous.

______________________________________________________________________RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DE LA CME CENTRALE DE L'AP-HP:COMPOSITION DE LA FUTURE CME

Collège 1, chefs de pôle Yves AIGRAIN, Necker, chirurgie viscérale pédiatrique Gérard CHÉRON, Necker, SAU pédiatrique Isabelle CONSTANT, Trousseau, anesthésie réanimation Marc DELPECH, Cochin, biochimie et génétique moléculaire Olivier HENRY, Émile Roux, gériatrie Paul LEGMANN, Cochin, radiologie Olivier LYON-CAEN, Pitié-Salpêtrière, neurologie Philippe RUSZNIEWSKI, Beaujon, gastro-entérologie/pancréatologie Guy SEBAG, Robert Debré, radiologie Dominique VALEYRE, Avicenne, pneumologie

Collège 2.1 Médecins titulaires HU Jean-Yves ARTIGOU, Avicenne, cardiologie Loïc CAPRON, HEGP, médecine interne Béatrice CRICKX, Bichat, dermatologie Élisabeth DION, Louis Mourier, radiologie Bernard GRANGER, Cochin, psychiatrie Martin HOUSSET, HEGP, radiothérapie Gérard REACH, Avicenne, diabéto-endocrinologie Christian RICHARD, Bicêtre, réanimation

Collège 2.2 Chirurgiens titulaires HU René ADAM, Paul Brousse, chirurgie hépato-biliaire Thierry BÉGUÉ, Antoine Béclère, orthopédie Bruno CARBONNE, Saint-Antoine, gynéco-obstétrique Noël GARABÉDIAN, Trousseau, ORL pédiatrique François HAAB, Tenon, urologie Michel ZÉRAH, Necker, neurochirurgie

Collège 2.3 Biologistes titulaires HU Jean-Claude ALVAREZ, Raymond Poincare, pharmaco-toxicologie Catherine BOILEAU, Ambroise Paré, hormono et génétique moléculaire Pascale GAUSSEM, HEGP, hématologie biologique Jean-Claude PETIT, Saint-Antoine, microbiologie Jean-Philippe WOLF, Cochin, histo-embryo et bio reproduction

Collège 2.4 Anatomie pathologique titulaire HU

Marie-Cécile VACHER-LAVENU, Cochin, anatomie pathologique

Collège 2.5 Anesthésiste réanimateur titulaire HU Pierre CORIAT, Pitié-Salpêtrière, DAR

Collège 2.6 Pharmacien titulaire HUPhilippe ARNAUD, Bichat, PUI

Collège 2.7 Odontologiste titulaire HU Bruno GOGLY, Albert Chenevier, odontologie

Collège 3.1 Médecins titulaires PH Sophie CROZIER, Pitié-Salpêtrière, neurologie Nicolas DANTCHEV, Hôtel-Dieu, psychiatrie Nathalie DE CASTRO, Saint-Louis, maladies infectieuses et tropicales Anne GERVAIS, Bichat, maladies infectieuses et tropicales Matthieu LAFAURIE, Saint-Louis, maladies infectieuses et tropicales Patrick PELLOUX, Necker, SAMU Julie PELTIER, Tenon, néphrologie Georges SEBBANE, René Muret, gériatrie Christophe TRIVALLE, Paul Brousse, gériatrie Andoni URTIZBEREA, Hendaye, polyhandicap

Collège 3.2 Chirurgiens titulaires PH Jalal ASSOUAD, Tenon, thoracique Isabelle BADELON, Avicenne, ophtalmologie Cyril DAUZAC, Beaujon, orthopédie Alain FAYE, HEGP, digestive, générale et cancérologique

Collège 3.3 Biologistes titulaires PH Rémy COUDERC, Trousseau, biochimie Lucile MUSSET, Pitié-Salpêtrière, immunochimie Anny ROUVEL-TALLEC, Bichat, explorations fonctionnelles

Collège 3.4 Anesthésistes réanimateurs titulaires PH Patrick DASSIER, HEGP, DAR Michel DRU, Henri Mondor, DAR Jean-Luc GAILLARD, Jean Verdier, DAR Louise GOUYET, Trousseau, DAR

Collège 3.5 Pharmacien titulaire PH Guy BENOIT, Trousseau, PUI

Collège 3.6 Odontologiste titulaire PH Frédéric RILLIARD, Pitié-Salpêtrière, odontologie

Collège 4.1 Non-titulaires HU Olivia ANSELEM, Cochin, gynéco-obstétrique Paul AVILLACH, HEGP, santé publique

Collège 4.2 Non-titulaires H Anne-Reine BUISINE, Lariboisière, toxicologie Martine MARCHAND, Robert Debré, biochimie Valérie PÉRUT, Cochin, gestion des risques et qualitéAnna LAMBERTI-TELLARINI, Robert Debré, physiologie

Collège 5 Sage-femmeCaroline PRADINES, Bichat, maternité

Présidents de CME locale Jean-Claude CAREL, Robert Debré, endocrino-diabétologie Pierre CARLI, Necker, DAR Stanislas CHAUSSADE, Cochin, gastro-entérologie Thierry CHINET, Ambroise Paré, pneumologie Yves COHEN, Avicenne, réanimation Jacques DURANTEAU, Bicêtre, DAR Philippe GRENIER, Pitié-Salpêtrière, radiologie Bertrand GUIDET, Saint-Antoine, réanimation Ariane MALLAT, Henri-Mondor, hépato-gastro-entérologie Jean MANTZ, Beaujon, DAR Rémy NIZARD, Lariboisière, orthopédie Alain SIMON, HEGP, médecine cardiovasculaire

Internes (à désigner par l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France) Spécialité médicale Médecine générale Pharmacien Odontologiste

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SECOND TOUR DES ÉLECIONS DE LA CME CENTRALE DE L'AP-HP: LISTES DES CANDIDATS HU ET PH QUE LE SMHP SOUTIENT ET QU'IL RECOMMANDE INSTAMMENT A VOS SUFFRAGES

- Collège 2.1, titulaires médecins hospitalo-universitaires (numéro sur la liste / nom)

1 / Jean-Yves ARTIGOU (cardiologie, Avicenne)2 / Élisabeth DION (radiologie, Louis-Mourier)3 / Martin HOUSSET (oncologie et radiothérapie, HEGP)4 / André KAHAN (rhumatologie, Cochin)6 / Gérard REACH (diabéto-endocrinologie, Avicenne)

RAPPEL du 1er tour: 62% de votants, trois élus appartenant tous à la liste du SMHP -- Loïc CAPRON (74% des voix), Bernard GRANGER (63%) et Béatrice CRICKX (58%), 5 à élire au second tour.

- Collège 3.1, titulaires praticiens hospitaliers (numéro sur la liste / nom)

6 / Sophie CROZIER (neurologie, Pitié-Salpêtrière)9 / Samuel DELERME (urgences, Pitié-Salpêtrière)12 / Stéphane GAUDRY (réanimation médicale, Louis-Mourier)21 / Isabelle LARMURIER-NION (hépatogastro-entérologie, Saint-Antoine)24 / Brigitte MEUNIER-BADER (pédiatrie, Necker)25 / Jean-Marc NACCACHE (pneumologie, Tenon)33 / Philippe RÉMY (néphrologie, Henri-Mondor)35 / Georges SEBBANE (gériatrie, René-Muret)36 / Christophe SEGOUIN (santé publique, Lariboisière)38 / Andoni URTIZBEREA (polyhandicap, Hendaye)

RAPPEL du 1er tour: 49% de votants, aucun élu, 10 à élire au second tour.

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE CONFIANCE ET VOTRE SOUTIEN______________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 19 novembre 2011COMMISSION MÉDICALE D'ÉTABLISSEMENT (CME) DU 15 novembre 2011

- Le nombre d'équivalents temps plein infirmiers non pourvus aujourd'hui dans nos hôpitaux est de 850, sur un effectif total d'environ 17 500 (proche de 5%). L'AP HP compte recruter 600 infirmières à la sortie des écoles en décembre prochain. Croisons les doigts. M. POIMBŒUF, directeur des ressources humaines, nous a présenté les résultats des élection professionnelles du personnel non médical, mais nous réserve pour plus tard une information sur la perte d'activité (nombre de lits fermés) liée au sous-effectif infirmier.

- Au cours d'une discussion sur les SAU (services d'accueil des urgences), le directeur de la politique médicale, Michel FOURNIER, a réfuté le dogme d'un SAU par GH (groupe hospitalier) sans provoquer la réaction de la directrice générale, Mme FAUGÈRE. Ce point de vue pragmatique sonnera comme une bonne nouvelle aux oreilles de plusieurs hôpitaux. Elle devrait mettre une sourdine aux bruits prématurés de fermeture qui peuvent avoir des conséquences déplorables sur le fonctionnement de certains SAU.

- La loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) a instauré deux nouveaux modes d'exercice médical dans les hôpitaux publics. M. Jérôme HUBIN, directeur du département des ressources humaines médicales, en a informé la CME.1. Le contrat de clinicien hospitalier vise à favoriser les recrutements sur des "emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus": durée de 3 ans reconductible jusqu'à une durée de cinq ans maximum; peut concerner un PH titulaire en détachement; salaire divisé en une part fixe et une part variable, conditionnée à la réalisation d'objectifs d'activité; rémunération totale ne pouvant pas excéder 165% du salaire d'un PH au 13e échelon, soit 10 432€ nets mensuels pour un temps plein (10 demi-journées).2. La "participation de médecins libéraux aux missions de service public et activités de soins" se fait par contrat d'une durée de 5 ans renouvelable. Le confrère libéral vient travailler à l'hôpital, il est rémunéré à l'acte sur le tarif du secteur 1 et acquitte une redevance à l'hôpital, qui représente une part variable de ses émoluments: 10% pour les consultations; 60% pour les actes de radiologie interventionnelle, de radiothérapie ou de médecine nucléaire nécessitant une hospitalisation; 30% pour les autres actes.Ces deux types de contrat secouent nos traditions et nos convictions. Ils n'ont pas fini de susciter des interrogations: s'agit-il d'une "déréglementation" du statut des praticiens

hospitaliers ou des premiers pas vers son renouveau généralisé? ces innovations ne s'appliqueront-elles qu'aux hôpitaux souffrant déjà d'un important défaut de médecins? à moyen terme, l'AP-HP est-elle tout à fait à l'abri de cette carence et de la concurrence qu'elle va engendrer? est-il alors concevable et opportun de refuser ces contrats en bloc à l'AP HP? sinon, comment faudra-t-il les encadrer? comment fera-t-on cohabiter dans un même service des praticiens dont le règlement et le salaire seront si différents des praticiens statutaires? quel est le point de vue de nos jeunes collègues sur ces nouveaux modes d'exercice médical hospitalier?

- La révision 2012 des effectifs de PH va son chemin au sein du groupe restreint de la CME désigné à cet effet. Jusqu'ici, très peu de maintiens de poste ont été contestés. Cela fait qu'il n'y aura pas grand-chose à redistribuer pour les redéploiements institutionnels. Les postes autofinancés représenteront l'essentiel des créations cette année. Y a-t-il encore à gratter dans les fonds de tiroir? La prochaine CME (13 décembre) donnera son verdict, mais la direction des finances l'acceptra-t-elle?

- En bonus (car la CME n'a pas jugé utile d'en parler), vous pourrez consulter le dernier compte rendu (28 septembre) de la sous-commission CME des internes et des résidents à diplôme étranger. Il est à votre disposition sur notre site ("Comptes rendus et documents", ci-contre). Il contient d'utiles mises au point sur les effectifs des DES, les divers types de FFI et les internes en surnombre.

Vous appréciez depuis plus de trois ans ces nouvelles régulières de la CME. Elles traduisent notre volonté de transparence et d'information. Alors soutenez l'action du SMHP en votant pour ses candidats aux élections de la CME centrale (liste ci-dessus). Prenez bien soin de poster vos bulletins de vote avant samedi prochain, 26 novembre.

J'ai personnellement été très sensible à la confiance que les électeurs du collège 2.1 m'ont témoignée en m'accordant 74% de leurs suffrages au premier tour.Merci beaucoup et bien cordialement,

Loïc CAPRON, président du SMHP______________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 4 novembre 2011COMMISSION HOSPITALIÈRE DU 27 OCTOBRE 2011RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DES ÉLECTIONS DE LA CME CENTRALE DE L'AP-HP

Le compte rendu est diponible dans la partie "Comptes rendus et documents" de notre site: résultats du premier tour et préparation du second tour.Le SMHP remercie toutes les électrices et tous les électeurs qui lui ont fait confiance, et les invite à confirmer et amplifier leur soutien au second tour.______________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 14 octobre 2011COMMISSION MÉDICALE D'ÉTABLISSEMENT (CME) DU 11 octobre 2011

En introduction, le président de la CME a salué le dynamisme des médecins qui ont conçu et déposé quarante projets de départements hospitalo-universitaires (DHU, une douzaine seront créés à l'occasion de ce premier appel de candidats). Pierre CORIAT a réclamé un desserrement du garrot financier: dégel des dotations liées aux MIGAC (Missions d'intérêt

général et d'aide à la contractualisation, 36 M€ soustraits en 2011); hausse de l'investissement dans le cadre du plan Hôpital 2012. Enfin, notre président s'est félicité de la transparence désormais (enfin) respectée dans la préparation des grands chantiers de restructuration. La Directrice générale l'a assuré de son plein accord sur tous ces objectifs et sur sa volonté d'obtenir des pouvoirs publics la stabilité des règles du jeu budgétaires. Joignant le geste à la parole, Mme FAUGÈRE a très vite quitté la CME pour un rendez-vous avec le ministre de la Santé.

Notre collègue Thierry BILLETTE DE VILLEMEUR (neuropédiatrie, trs) a présenté la Fédération du polyhandicap qu'il dirige et qui regroupe les services de La Roche Guyon, San Salvadour, Hendaye et Berck. Le SMHP veut accompagner tous les efforts entrepris pour mieux intégrer ces secteurs à notre communauté. Il soutient la candidature d'Andoni URTIZBEREA (PH à Hendaye) dans le collège 3.1 des élections à la CME.

M. Christian POIMBOEUF, Directeur des ressources humaines de l'AP-HP, a présenté les répercussions du budget (EPRD) 2011 sur le personnel non médical (diaporama disponible dans nos Comptes rendus et documents). À cause des difficultés de recrutement, en 2011, le déficit en personnel infirmier (toutes catégories confondues) sera proche de 900 ETP (équivalents temps plein). Si on tient compte des arrêts de travail, l'effectif infirmier est de 10% inférieur au tableau prévisionnel des emplois rémunérés (N théorique=18 300 ETP). Le Siège est toujours dans l'incapacité de donner le nombre de lits que cela oblige à fermer, mais déclare une dépense mensuelle de 2M€ pour le recrutement de soignants intérimaires. Nous devons contribuer aux efforts menés pour attirer des jeunes diplômés infirmiers vers l'AP-HP. Nous intervenons désormais dans l'enseignement infirmier universitaire, ce qui nous donne l'occasion de faire valoir les mérites des hôpitaux où nous travaillons.

Pour la CME, la révision des effectifs hospitaliers (PH) 2012 va se dérouler entre la fin de ce mois et la mi-décembre. Un diaporama disponible dans nos Comptes rendus et documents, fournit les renseignements disponibles. Le groupe restreint qui va procéder au premier tri des demandes (N=370) sera composé de sept membres de la CME :- Yves AIGRAIN, chirurgie nck, vice-président de la CME et membre du directoire,- Loïc CAPRON, médecine interne egp,- Pierre CORIAT, anesthésie-réanimation psl, président de la CME et vice-président du directoire,- Patrick HARDY, psychiatrie bct, président de la commission des structures et membre du directoire,- Jean-Claude PETIT, microbiologie sat,- Georges SEBBANE, gériatrie rmr,- Patrice VALLEUR, chirurgie lrb, président de la commission du temps et des effectifs médicaux.

Les élections de la CME centrale et de votre CME locale (ou votre CCM) vous donnent l'occasion d'exprimer votre volonté. Prenez bien soin de poster vos bulletins de vote avant le 21 octobre. Rendez-vous sur http://www.electionscme.aphp.fr/ et ci-dessous, pour tout renseignement complémentaire.

______________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 10 octobre 2011ÉLECTIONS DE LA COMMISSION MÉDICALE D'ÉTABLISSEMENT (CME)

Le scrutin pour le premier tour des élections de la CME a commencé. Voici la liste des candidats que le SMHP défend dans les deux collèges de titulaires:

COLLÈGE 2.1 MÉDECINS (HU)

[1] Jean-Yves ARTIGOU cardiologie, avc [2] Loïc CAPRON médecine interne, egp [3] Béatrice CRICKX dermatologie, bch [4] Élisabeth DION radiologie, lmr [5] Bernard GRANGER psychiatrie, cch [6] Martin HOUSSET radiothérapie, egp [7] André KAHAN rhumatologie, cch [10] Gérard REACH diabéto-endocrinologie, avc

COLLÈGE 3.1 MÉDECINS (PH)

[6] Sophie CROZIER neurologie, psl [9] Samuel DELERME urgences, psl [12] Stéphane GAUDRY réanimation, lmr [21] Isabelle LARMURIER-NION hépatogastro-entérologie, sat [24] Brigitte MEUNIER-BADER pédiatrie, nck [25] Jean-Marc NACCACHE pneumologie, tnn [33] Philippe RÉMY néphrologie, hmn [35] Georges SEBBANE gériatrie, rmr [36] Christophe SÉGOUIN santé publique, lrb [38] Andoni URTIZBEREA polyhandicap, hnd

Les bulletins de vote reçus à domicile sont à renvoyer avant le 21 octobre. Le projet du SMHP pour la future CME se trouve dans nos Comptes rendus et documents.Le SMHP compte sur le soutien de tous ses sympathisants.______________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 19 septembre 2011Réunions des instances de l'AP-HP en septembre 2011

COMMISSION MÉDICALE D'ÉTABLISSEMENT (CME) du 13 septembre- Péril fécalLes signalements d'entérobactéries productrices de carbapénémase sont en lente augmentation dans nos hôpitaux, sans baisse de celles qui produisent une bêta-lactamase à spectre élargi (BSLE). Il faut demander à tout patient admis s'il a été récemment hospitalisé à l'étranger.- Internes et faisant fonction d'interne (FFI)De nouveaux postes d'interne sont créés pour recevoir le nombre croissant des DES en formation (par augmentation du numerus clausus de PCEM2). Beaucoup de services vont donc être dotés d'un voire deux internes supplémentaires. S'agissant d'une obligation pédagogique, il n'est pas question de financer ces postes sur les ressources des services ou des pôles, à l'exception du remplacement d'un FFI par le DES supplémentaire. Dans tous les autres cas, il existe des compensations MERRI (Missions d'enseignement, de recherche, référence et innovation) permettant d'adapter notre capacité d'accueil aux besoins des facultés de médecine et de l'Agence régionale de santé (ARS).

Mme DÉAL a fait le point sur les diverses possibilités d'accueillir des praticiens à diplôme étranger (Communauté européenne, CE, ou hors-CE) sur des postes de FFI. Nos capacités d'accueil vont diminuer à mesure que les DES vont grignoter ces postes. Nous devons pourtant préserver le rayonnement pédagogique de l'AP-HP, en le fondant autant que possible sur des contrats pérennes de coopération avec des universités étrangères.Le statut nouveau de stagiaire associé (sans contrat universitaire) a été évoqué et fera l'objet d'une note que le bureau des internes établira et diffusera largement.- Budget 2011Les prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) 2011 de l'AP-HP ont été largement rendues publiques: mille suppressions d'emploi non médicaux et déficit à la hausse, de 100 à 124M€. A la convergence intrasectorielle (40M€ pour compenser le décalage des tarifs entre l'AP-HP et les autres hôpitaux publics), se sont ajoutés la baisse des tarifs (qui impose 2,4 % d'activité de plus en 2011 pour maintenir les mêmes recettes qu'en 2010) et un gel des subventions liées aux MIGAC (Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) correspondant pour nous à un manque à gagner de 39M€. En somme, on nous matraque de nouvelles charges à mesure que nos efforts pourraient commencer à porter leurs fruits. La directrice générale et le président de la CME nous ont paru aussi consternés qu'impuissants face à cette déconfiture budgétaire. La pilule nous semble d'autant plus amère que 2012 s'annonce encore pire que 2011, avec un déficit obligatoirement réduit à zéro.

CONSEIL DE SURVEILLANCE (CS) du 14 septembre- Notre collègue Rolland PARC a présenté au CS le rapport d'activité 2009 de la Commission centrale d'activité libérale. Une quasi-unanimité des conseillers s'est émue des dérives existantes, qui terniraient l'image de l'hôpital public et favoriseraient une intolérable inégalité dans l'accès aux soins.- La présentation du sinistre EPRD 2011 a donné à M. Jean-Paul HUCHON, président du Conseil régional d'Ile-de-France, d'en ajouter une couche en réclamant 9M€ (voire 23 autres en sus) pour des défauts de remboursement de l'AP-HP liés à la formation des infirmières. Les syndicats du personnel (SUD et CGT) les élus de la Commission des soins infirmiers et de la CME (Alain FAYE et Loïc CAPRON) se sont vivement élevés contre ces restrictions budgétaires en chaîne. Ils ont en particulier souligné l'inquiétude, le découragement et l'incompréhension des soignants face aux coups de gourdin qui s'accumulent sur l'AP-HP: de même que le Conseil s'est ému des abus de l'activité privée à l'hôpital public, de même il doit se préoccuper du transfert des activités de soins en Ile-de-France qui va se faire vers le secteur privé lucratif si on continue d'éreinter sans merci le secteur public.- Cette salve n'a peut-être pas été tout à fait vaine: dans une dépêche de l'agence APM International datée du 15 septembre, Raoul BRIET, président du CS, s'est demandé si le temps n'est pas venu d'alléger certaines contraintes budgétaires qui plombent l'AP-HP; ce qui ne manque pas de piquant venant du président de la commission ministérielle qui a préconisé en 2010 le gel partiel des MIGAC pour réduire les dépenses de l'assurance maladie; le voilà contrit, souhaitant que des "solutions moins pénalisantes" soient trouvées en 2012. On n'ose y croire.L.C.______________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 17 août 2011Message de bienvenue aux radiologues pour les élections de la CME centrale de l'AP-HP

Chères et chers collègues radiologues,Le règlement intérieur de l'AP-HP stipule que pour les élections de la CME (Commission médicale d'établissement) centrale qui vont se dérouler de septembre à novembre prochains,

la radiologie et les spécialités médicales sont réunies en une seule discipline. Elles formeront les deux plus gros collèges électoraux :- celui des titulaires hospitalo-universitaires (HU, PUPH et MCUPH) qui disposent de huit sièges, dont obligatoirement un radiologue et un psychiatre,- celui des titulaires hospitaliers (PH temps plein et temps partiel) qui disposent de dix sièges, dont obligatoirement un représentant de la fédération du polyhandicap.Au sein de leurs collèges respectifs, HU ou PH, les radiologues voteront pour élire les spécialistes médicaux, et réciproquement. Le Syndicat des médecins des hôpitaux de Paris s'unit donc naturellement au Syndicat des radiologues des hôpitaux de Paris, de manière à coordonner leurs soutiens dans ces élections qui revêtent une grande importance pour notre avenir professionnel, personnel et collectif.Vous recevrez désormais nos messages d'information. Vous pouvez faire plus ample connaissance avec nous en visitant notre site internet.Merci pour votre attention, et bien cordialement.L.C.______________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 11 août 2011Élections 2011 des instances médicales locales (CME et CCM)

Nous devons nous mobiliser pour animer toutes les instances médicales élues, en vue d'y défendre nos convictions et nos droits ; bref, pour contribuer à la sauvegarde d'une influence des médecins dans la gouvernance des hôpitaux.

Dans les hôpitaux appartenant à un groupe hospitalier (GH), les actuels CCM (comités consultatifs médicaux) vont être regroupés en une CME (commission médicale d'établissement) locale (ou CME de GH).Les élections des CME locales vont avoir lieu en même temps que celles de la CME centrale. Les détails sont disponibles sur le site que l'AP-HP a spécialement ouvert pour ces scrutins (v. nos Liens utiles). Ce qui suit est l'essentiel de ce qu'il faut savoir. C'est plutôt morne, mais fort utile.

Composition des CME localesLes membres ayant voix délibérative sont:- tous les chefs de pôle (membres d'office qui ne participent pas aux élections des autres collèges, ni comme électeurs, ni comme candidats),- Collège 1 = 10 responsables de structure interne (service ou unité fonctionnelle), élus par et parmi leurs pairs,- Collège 2 = 22 ou 23 représentants des titulaires hospitalo-universitaires (PU et MCU) élus par et parmi leurs pairs, dont 8 en médecine, 6 en chirurgie, 5 en biologie, un en anatomie pathologique, un en anesthésie-réanimation et un en pharmacie (+ un odontologiste si cette spécialité est exercée dans le GH),- Collège 3 = 22 ou 23 représentants des praticiens hospitaliers (PH temps plein et temps partiel) titulaires élus par et parmi leurs pairs, dont 10 en médecine, 4 en chirurgie, 3 en biologie, 4 en anesthésie-réanimation et un en pharmacie (+ un odontologiste si cette spécialité est exercée dans le GH),- Collège 4 = 6 représentants des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral, dont 2 représentants hospitalo-universitaires (CCA, AHU, PHU) et 4 hospitaliers (praticiens attachés à plus de 3 demi-journées hebdomadaires, praticiens adjoints contractuels, assistants associés généraliste ou spécialiste),- Collège 5 = une sage-femme si le GH possède une maternité,

- 3 ou 4 représentants des internes, à raison d'un de médecine générale, un de médecine des autres spécialités, un pharmacien + un odontologiste si la spécialité est exercée dans le GH.Nul ne peut être électeur et éligible à plus d'un titre : par exemple, un PU ou un PH chef de service appartient obligatoirement au collège 1 ; il ne peut pas choisir de faire partie du collège 2 (s'il est PU) ou du collège 3 (PH).

Élections du président et du vice-présidentLe président de la CME locale est élu parmi les représentants des personnels hospitalo-universitaires titulaires, et le vice-président parmi ceux des PH titulaires. Tous les membres ayant voix délibérative participent à ces deux élections.Ni le président, ni le vice-président ne peuvent être chef de pôle.Le président de la CME locale est membre de droit de la CME centrale.

Calendrier 2011Il s'agit d'un scrutin secret uninominal à deux tours. Chaque électeur vote pour le nombre défini de candidats appartenant à son collège, sans groupement des candidatures par listes.- Affichage des listes électorales le 29 août, elles sont consultables sur le site des élections et ouvertes aux réclamations ;- Clôture des listes électorales le 8 septembre;- Déclaration de candidature par lettre recommandée avec avis de réception parvenue au directeur du GH au plus tard le 22 septembre;- Affichage des listes de candidats le 26 septembre;- Votes par correspondance à l'aide du matériel adressé au domicile de chaque électeur (qui contient les bulletins requis pour les élections de sa CME locale et de la CME centrale): - avant le 12 octobre, pour le premier tour, avec réception des bulletins avant le 25 octobre; sont déclarés élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au tiers du nombre des électeurs inscrits; - avant le 16 novembre, pour le second tour, avec réception des bulletins avant le 29 novembre; sont déclarés élus les candidats ayant obtenu la majorité relative quel que soit le nombre des votants;- Proclamation des résultats le 29 novembre;- Première réunion de chaque CME locale pour l'élection de son président entre les 12 et 16 décembre.

CCMDes hôpitaux et structures ne sont pas rattachés à un GH: Hendaye, San Salvadour, Villemin-Paul Doumer, Hospitalisation à domicile (HàD), Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS). Ceux-là conservent un CCM dont la composition et les élections sont calquées sur celles des CME locales. Le président de ces CCM n'est pas membre de droit de la CME centrale, mais il y est éligible dans le collège auquel il appartient.

Guide des électionsCe document officiel, établi par la Direction de la politique médicale de l'AP-HP en collaboration avec la CME et avec la Direction des affaires juridiques, est aussi consultable sur le site du SMHP (Comptes rendus et documents).L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 9 août 2011Pôles de l'AP-HP

Le 4 juillet dernier, la directrice générale de l'AP-HP a nommé les 128 chefs de pôle, nos collègues que la loi HPST désigne comme les "pilotes de centres opérationnels de l'hôpital". Ce sont 74médecins, 18chirurgiens, 12biologistes, 8radiologues, 7anesthésistes-réanimateurs, 5pharmaciens, 3anatomopathologistes et un odontologiste. Leur liste nominale (v.Comptes rendus et documents) est à tenir pour définitive, à l'exception du pôle Recherche clinique et santé publique du groupe hospitalier Cochin-l'Hôtel-Dieu-Broca-La Collégiale-La Rochefoucault, qui fait l'objet d'un arbitrage ministériel.

Les pôles vont modifier, voire bouleverser l'horizon quotidien de chacune et chacun d'entre nous. Les sept fiches jointes (v.Comptes rendus et documents) fournissent en 17 pages aérées une synthèse complète et digeste sur la question. Elles viennent d'un fascicule diffusé par le ministère de la Santé, intitulé "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre". Vous ne regretterez pas d'y consacrer la demi-heure d'attention qu'elles méritent amplement.

Pour vous mettre en appétit, ce bref extrait (page 51): "Les chefs de pôle d'activité étant chargés du pilotage opérationnel de leur pôle, il est essentiel que le directeur leur accorde des délégations de signature suffisantes, afin qu'ils disposent de leviers managériaux leur permettant de renforcer leur leadership."

Bonne fin d'été.L.C.______________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 8 juillet 2011CME de l'AP-HP le 5 juillet 2011

CHEFS DE POLE - La directrice générale a clos le débat sur les dernières chefferies de pôle indécises. La communication de l'AP-HP a largement diffusé la liste définitive des 128 chefs de pôle que Mme FAUGÈRE a nommés le 1er juillet. Nous lui avons demandé des explications sur les propositions de la CME qui n'ont pas été suivies:- six issues de duels différentes de ce que nous avions voté (obstétrique de cch, digestif d'avc-jvr, gériatrie de psl-cfx et de bct-pbr, chirurgie de tnn, viscéral de lrb),- trois cas où un candidat unique a été remplacé par un autre sans avis de la CME (chirurgie psl, neurolocomoteur hmn, santé publique cch-htd).La Directrice générale a exercé le pouvoir que lui confère la loi et assume ses choix, où l'opinion de ses directeurs de groupe hospitalier (GH) a pesé lourd ; elle a poliment écouté nos "humbles remontrances" et marqué de la sollicitude à l'égard de notre désappointement. De manière plus surprenante, notre président de CME, Pierre CORIAT, ne s'est pas senti tenu d'accompagner notre froncement de sourcils, mais s'est évertué à justifier des choix où il a bien sûr trempé, mais qu'il n'a pas eu lui-même à trancher.Nos collègues nommés vont bientôt découvrir leurs premiers devoirs :- assister le 27 septembre à un premier grand séminaire des chefs de pôle;- suivre la formation "managériale" de 68 heures (format HEC, hautes études commerciales) qui leur sera proposée par groupe de 25 (première session le 7 octobre);- proposer à leur direction de GH, à partir de septembre, l'organisation de leur pôle avec désignation des chefs de service et des responsables de structure interne;- s'atteler sans traîner à la rédaction de leur contrat de pôle (objectifs et moyens) pour les quatre ans à venir, qui doit être validé et signé par la Direction générale avant la fin de cette année.

Tout cela leur vaudra dès ce mois de juillet un supplément de salaire mensuel de 200€. La Direction de la politique médicale n'a pas su (ou osé) nous dire si la prime variable de 200€ mensuels leur serait aussi versée; mais il faudra bien, parce que la loi la prévoit.

RESTRUCTURATIONS EN COURS A L'AP-HP - Pour répondre à ma plainte sur la mauvaise circulation de l'information (Conseil de surveillance du 15 juin), le Directeur de la politique médicale, notre collègue Michel FOURNIER, a résumé les réorganisations en cours. Son diaporama très complet est disponible dans nos Comptes rendus et documents. Ces informations ne devraient plus avoir l'exclusivité du Directoire et de quelques initiés, on nous promet de faire un point semblable pour la CME deux ou trois fois par an.

RESSOURCES HUMAINES - L'exposé de M. Christian POIMBOEUF, directeur des ressources humaines (DRH) de l'AP-HP, sur les infirmières d'anesthésie et de bloc opératoire a fourni l'occasion de l'interroger sur une note intitulée "Les Enjeux RH des mois à venir", datée du 21 avril 2011, qu'une indiscrétion a jetée sur la place publique. Entre bien d'autres sacrifices, on y prévoit la suppression de 3 500 emplois de 2011 à 2014. Se disant "profondément troublé par ce qui s'est passé", M. POIMBOEUF a expliqué qu'il s'agit d'un document de prospective, mais en aucun cas d'une feuille de route pour la DRH. Le projet RH de l'AP-HP sera plus amplement exposé et discuté lors de la prochaine CME (13 septembre).

CHARTE INFORMATIQUE DE L'AP-HP - La Cellule de pilotage stratégique du système d'information, dépendance du Secrétariat général de l'AP-HP, souhaite obtenir l'approbation de la CME sur une "Charte [des] utilisateurs du système d'information". Après un premier débat en juin, un correctif a interdit le libre accès de l'administration à nos messageries, mais deux points restent inacceptables:(1) le même libre accès aux fichiers stockés sur nos disques durs(2) l'interdiction de rediriger automatiquement nos messages professionnels de l'AP-HP vers toute autre boîte aux lettres électronique.Nous avons demandé de nouveaux amendements. On reverra la copie en septembre.

PHRC 2011 - Notre collègue François LEMAIRE, président de la Direction interrégionale de la recherche clinique (DIRC) d'Ile-de-France, et Christophe MISSE, directeur du Département de la recherche clinique et du développement (DRCD) de l'AP-HP, ont présenté et commenté les résultats des appels à projets ministériels 2011, essentiellement les PHRC (programmes hospitaliers de recherche clinique) national et régional. L'AP-HP est en baisse: soumission de 228 projets contre 240 en 2010 (-5%); succès de 72 projets (31,6%) contre 90 (37,5%) en 2010. Les détails et des explications sont fournis dans un diaporama consultable dans nos "Comptes rendus et documents". On n'y envisage encore ni une baisse du moral des médecins ni leur moindre disponibilité matérielle et intellectuelle pour la recherche clinique.

FINANCEMENT DES POSTES D'INTERNE - Mme Marie-Jo DÉAL (responsable du Bureau des internes) a expliqué le nouveau mode de financement des DES. Désormais, le ministère alloue une enveloppe nationale annuelle au titre des MERRI (Missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation). Son montant est de 320M€ en 2011. Chaque hôpital reçoit un forfait annuel pour chaque interne qu'il forme : 16k€ de la 1re à la 3e année de DES (soit 50% du salaire) et 8k€ pour les 4e et 5e années (20%) ; le complément de salaire restant à la charge de l'hôpital. Cela signifie que :- les internes pèsent sur les budgets des hôpitaux, moins lourd que s'il fallait les financer intégralement, mais sensiblement quand même ;

- les créations de postes seront imputées aux budgets des hôpitaux, de façon à répartir équitablement entre les services et les pôles l'effort financier variable en fonction de l'ancienneté des internes ;- l'afflux des internes qui a commencé (un raz-de-marée en médecine générale avec entre 73 et 130 DES de plus à former pour l'AP-HP dès novembre prochain) va rapidement saturer nos capacités d'accueil et de financement… avec la ressource d'ouvrir alors le secteur privé lucratif aux DES ;- chaque chef de service devra être extrêmement attentif au nombre de DES supplémentaires qu'il accepte, surtout s'il souhaite pouvoir recevoir les FFI qu'il s'est engagé à accueillir, notamment dans le cadre d'un DFMS (diplôme de formation médicale spécialisée) ou d'un DFMS approfondie.Le financement des DES inter-CHU n'a pas encore été réglé par le ministère. on espère vivement que le salaire du DES migrant ne passera pas à la charge du CHU d'accueil, ce qui représenterait une somme rondelette pour l'AP-HP qui recevra 132 internes d'autres régions en novembre prochain.

ÉLECTIONS DES CME - Tous les renseignements disponibles se trouvent dans le compte rendu de la commission hospitalière du SMHP réunie le 30 juin (v. nos Comptes rendus et documents).

Bel et bon été. Bien cordialement à toutes et à tous.L.C.______________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 20 juin 2011Conseil de surveillance de l'APHP le 15 juin 2011

La messagerie de l'APHP a envoyé une bonne demi-douzaine de méls sur ce qui s'est passé au Conseil de surveillance (CS) le mercredi 15 juin dernier. Vous serez peut-être curieux d'en lire un de plus émanant d'un de vos représentants élus à ce Conseil.

Revenons sur deux points qui jettent une lumière crue sur la véritable entrée en vigueur de la loi Bachelot (HPST, hôpital, patients santé et territoires): facturation des chambres à un lit et restructurations médicales des hôpitaux.

Le 7 juin, la Direction des finances avait informé la CME (Commission médicale d'établissement) sur l'expérimentation des CHAMBRES INDIVIDUELLES PAYANTES. Revoyez là-dessus mon message du 10 juin (ci-dessous), où je terminais naïvement mon paragraphe sur le sujet en disant: "Attendons du plus sérieux pour nous faire une opinion solide". Je n'avais pas idée que huit jours plus tard on allait conclure l'expérience en soumettant à l'avis du CS une modification en bonne et due forme du règlement intérieur de l'APHP, instituant deux régimes de tarification (dits commun et particulier) selon que le patient souhaite ou non payer 45€ par jour pour bénéficier d'une chambre à un lit. J'ai fait part de l'opinion réservée de la CME sur ce sujet en demandant si un médecin pourrait s'opposer à l'application de ce règlement dans les lits placés sous sa responsabilité (comme la Directrice générale avait semblé l'admettre à deux reprises devant la CME). On m'a répondu que cette phrase du règlement l'autorisait: "Lorsque l'état du malade requiert son isolement en chambre à un lit, il y est admis dans les meilleurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun." Ne trouvant pas cette réponse conforme à ce que demandaient certains de mes mandants, je me suis abstenu au vote qui a suivi et qui a fait adopter la modification du règlement intérieur par sept voix contre six. MORALITÉ 1: la CME n'a plus été qu'informée,

le CS a donné un avis (a voté); ça n'est pas du tout la même chose; on nous a bien eus, nous devrons mieux veiller au grain la prochaine fois.

Trois chaudes empoignades de la RESTRUCTURATION MÉDICALE de nos hôpitaux ont été débattues en questions diverses: Mondor, Trousseau et Antoine Béclère.- L'imbroglio de Mondor se solde par une enquête de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) qui dira à l'APHP lequel de ses quatre services de chirurgie cardiaque elle doit fermer, l'ARSIF (Agence régionale de santé d'Ile-de-France) s'en lavant désormais les mains. Étant donné la farouche opposition des Mondoriens, une abondante communication a relayé cette décision du ministre de la santé.- L'affaire Trousseau, elle aussi fortement médiatisée, repart avec la décision déjà largement publiée d'en transférer à Necker deux services de chirurgie (ORL et maxillo-faciale), ce qui va permettre de rouvrir le dossier de la pédiatrie spécialisée au sein de l'APHP.- La surprise est venue d'une affaire Antoine Béclère tout juste révélée au grand jour: son service de pneumologie doit partir à Bicêtre, ce qui peut mettre sérieusement en péril l'équilibre hospitalo-universitaire de Béclère. Pourquoi, comment, quand? ça ne regarde apparemment que les gens concernés et quelques initiés solidement arrimés aux manettes. Je me suis étonné que la CME n'en ait pas été informée le moins du monde, et j'ai demandé s'il était normal de devoir venir au CS (où ne siègent que deux médecins) pour avoir la primeur d'une telle nouvelle. On m'a fait comprendre qu'un dossier de cette sorte ressortit désormais aux compétences du Directoire, et non plus de la CME.MORALITÉ 2: le président de la CME, qui la représente au Directoire, n'informe ceux qui l'ont élu que selon son bon vouloir et dans la mesure où il juge opportun (et sans doute politiquement habile) de le faire. Pourquoi ne pas préférer l'opacité à la transparence quand l'une simplifie tant la vie mieux que l'autre?

Jusques à quand notre communauté supportera-t-elle des duperies comme celles que je viens de vous conter? Jusques à quand le Siège croira-t-il que la méfiance est le bon moyen de nous mobiliser autour d'un projet fédérateur qui ne vise à rien moins qu'à garantir l'avenir de l'APHP?L.C.______________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 10 juin 2011CME du 7 juin 2011

La CME a donné ses avis sur les candidatures pour les quelque 150 chefferies de pôle qu'on lui a demandé d'examiner. Il subsiste une dizaine de cas non tranchés, principalement par divergences d'avis entre la Faculté et l'hôpital. La Directrice générale, Mme FAUGÈRE, a annoncé qu'elle prendrait ses décisions après avoir consulté le Directoire de l'AP-HP (qui se réunit mardi prochain).

Notre collègue Marc HUMBERT (pneumologie, abc), vice-président recherche du Directoire, a fait un point détaillé sur les départements hospitalo-universitaires (DHU). Ses diapositives sont disponibles sous l’onglet comptes rendus et documents. La première vague de l'appel d'offre (pour la création d'une quinzaine de DHU à l'AP-HP) est en cours de lancement (date limite d'envoi des projets le 21 octobre 2011). Dans le cadre de son service ou de son pôle, tout médecin des hôpitaux de Paris doit s'interroger maintenant sur ses possibilités d'intégrer un projet de DHU. Le SMHP ne saurait trop insister sur ce point. La légitimité hospitalo-universitaire (et les affectations de moyens qui vont avec) sera plus convaincante au sein d'un DHU qu'en dehors.

Notre activité de soins a moins crû que prévu depuis le début de cette année : +1,3 % réalisé contre +1,9 % attendu en hospitalisation complète ; +1,4 % contre +3,1 % en hospitalisation partielle. Le budget prévisionnel (EPRD) 2011 s'en trouve compromis. Les directions centrales ne sont toujours pas décidées à prendre en compte l'impact des ressources disponibles (nombre de lits ouverts dans les hôpitaux) sur l'évolution de l'activité.

La Direction des finances a fait un point sur l'expérimentation des chambres individuelles payantes menée depuis trois mois dans certains services de six hôpitaux. L'augmentation de recettes est ponctuellement estimée à 65 k€. Il n'est pas encore possible d'évaluer à combien elle s'élèverait si le péage était étendu à l'ensemble de l'AP-HP sur une année entière. En parallèle, une agence a mené une enquête d'opinion auprès des malades. À la question "On vous a proposé le bénéfice d'une chambre individuelle, êtes-vous satisfait qu'on vous ait offert ce choix ?", 56% des 165 malades interrogés ont répondu oui et 7% non, mais 34% n'ont pas répondu. Attendons du plus sérieux pour nous faire une opinion solide.

Un exposé sur les contrats d'amélioration des conditions de travail 2010-2013 a permis de se rendre compte que : (1) sur 53 projets soumis par nos hôpitaux, les deux thèmes jugés prioritaires sont les troubles musculo-squelettiques (15 projets) et les risques psycho-sociaux (13 projets) ; (2) depuis sa démission à la fin de l'an dernier, notre collègue Dominique CHOUDAT, médecin coordonnateur du service de santé au travail de l'AP HP, n'a toujours pas été remplacé. "Faire préférer l'AP-HP" au personnel soignant est aussi une priorité.

Dans le projet de Charte utilisateurs du système d'information [SI de l'AP-HP], la CME a eu la stupéfaction de découvrir ce paragraphe (article 6, Utilisation de la messagerie électronique, page 16) : "Tous les messages électroniques émis, reçus ou stockés depuis le SI non identifiés comme étant personnels seront, par défaut, considérés comme étant professionnels et appartenant à l'AP-HP. De ce fait, l'Institution pourra y avoir accès en l'absence de l'utilisateur. Ainsi, chacun doit veiller à clairement identifier la nature personnelle d'un message en indiquant la mention 'Personnel' dans l'objet de celui-ci, ou en le stockant dans un répertoire portant cette même mention. Il est néanmoins strictement interdit de transformer ou qualifier un message de nature professionnelle en message privé". La CME a refusé de donner un avis favorable à une charte ainsi rédigée et a demandé la constitution rapide d'un groupe de travail qui proposera une rédaction moins inquisitoriale.

D'autres nouvelles après la CME du 5 juillet. D'ici là, je vous invite tous à bien vous intéresser aux DHU et je souhaite une bonne installation aux chefs de pôle qui vont être nommés dans les dix jours qui viennent.L.C.______________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 13 mai 2011CME du 10 mai 2011

Outre le rapport annuel 2009 de la Commission centrale d'activité libérale présenté par son président, notre collègue Rolland PARC, la CME a abordé la certification V2010, la nomination des chefs de pôle, le budget (état des prévisions de recettes et de dépenses, EPRD) 2011, les consultanats et la concurrence du privé lucratif sur les internes.

La haute autorité de santé (HAS) lance une nouvelle campagne d'accréditation de l'AP-HP. Pour la première fois, elle se fera par groupe hospitalier (GH). Un point sur les pratiques

exigibles prioritaires de la certification V2010 montre une nette dégradation de nos performances qualitatives entre 2009 et 2010 ;intrasectorielle (égalisation des tarifs entre tous le mais, nous a-t-on dit, cela ne serait pas un effet pervers des contraintes budgétaires que nous endurons : retour à l'équilibre et convergence s hôpitaux publics). Nous voilà donc, tout à fait rassurés...

En juin la Directrice générale doit nommer les 127 chefs de pôle de l'AP-HP (sans compter la petite dizaine que des restructurations récentes ont déjà permis de désigner). Le président de la CME (Pierre CORIAT) et le représentant des doyens au Directoire (Serge UZAN) lui proposeront les noms des postulants. Le choix est en principe simple pour les 93 pôles où un seul collègue est candidat. Pour les 31 duels et les 3 triangulaires, la CME va donner un avis (non prévu par la loi HPST) que son président s'est engagé à transmettre à la Direction et à défendre devant elle. Chaque candidature multiple va être instruite par deux rapporteurs (un membre de la CME et un collègue extérieure à la CME), examinée par le bureau et la commission des effectifs de la CME, puis par la CME plénière réunie en séance extraordinaire le mardi 31 mai. Interrogée pour savoir si elle se conformera à l'avis de la CME, Mme FAUGÈRE a répondu que oui, mais qu'elle examinerait soigneusement la capacité du candidat à assurer ses fonctions, telles que définies dans la fiche de missions établie par le Directoire (v. nos comptes rendus et documents) : aptitudes "managériales" et temps disponible ; elle a redit qu'elle va "donner les clefs" au chef de pôle et ajouté que de lourdes responsabilités vont lui incomber, notamment à l'égard du personnel non médical. La Directrice générale dispose d'un droit de veto, l'utilisera-t-elle ?

Vous l'avez sans doute vu, dès l'après-midi de la CME, les agences de presse ont analysé les grandes lignes de l'EPRD 2011 de l'AP-HP. En bref : un déficit stabilisé compris entre 100 et 135 M€ (suivant le montant de l'enveloppe qui nous sera attribuée pour les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, MIGAC), aux conditions d'une économie de 42 M€ sur les dépenses de personnel (équivalente à un millier d'emplois non médicaux [contre 900 en 2010]) et d'une hausse d'activité de 2,4 %, et compte tenu d'un effort d'efficience s'élevant à 130 M€. Diverses hypothèses comptables autorisent le Siège à se déclarer satisfait d'être sur la saine voie du redressement, même si, pour les médecins que nous sommes, elles tiennent plutôt de l'acrobatie de tableur, voire de la prestidigitation. Le fait est que notre dette augmente, que nos capacités d'investissement stagnent, qu'on nous demande de faire plus avec moins de rameurs et que la convergence intersectorielle (public-privé), déjà rampante, nous réserve encore de belles déconvenues. Mais pourquoi donc bouder notre plaisir et ne pas partager l'optimisme de la Direction générale ? En 2012, l'AP-HP ne doit plus être et, nous dit-on, ne sera plus déficitaire. La promesse semble aujourd'hui une gageure. Pour nous, continuons à faire notre métier : chercher, enseigner et soigner, en déclarant (codant) vite et complètement chacun de nos actes.

La CME va commencer à examiner les attributions et les renouvellements de consultanats pour les collègues ayant atteint l'âge de la retraite. Cette année, le nombre des demandes s'élève à 92, contre 61 accordées l'an dernier (ce qui représentait presque 100% des demandes). La procédure a changé : la CME donne un premier avis qui est transmis au Conseil de Faculté du candidat ; la décision est prise par l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARSIF). Le financement reste "assuré à partir d'une enveloppe nationale affectée à cette fin" (protocole Mattei de mai 2003). P. CORIAT juge qu'en 2011 l'ARSIF n'ira guère au-dessus de la soixantaine de postes attribués en 2010. La CME s'apprête donc à être sélective, avec une grille d'évaluation pour guider les rapporteurs. Contrairement au praticien prolongé pour abonder sa retraite (loi Fillon), le consultant libère le poste hospitalier qu'il

occupait. Celles et ceux que le consultanat intéresse liront la demi-page du protocole Mattei sur ce point dans nos comptes rendus et documents.

Le secteur privé lucratif entre dans la joute de la concurrence hospitalo-universitaire. Il demande et va obtenir des agréments de DES/DESC et proposera des postes d'interne au choix du semestre d'hiver 2011-2012. La menace pour le service public hospitalier devient tout à fait concrète. Les détails de ce bouleversement se lisent dans le dernier compte rendu de la sous-commission CME des internes (v. nos comptes rendus et documents, avec le nouveau financement des postes d'interne dans les hôpitaux). Même si le nombre des internes va beaucoup augmenter dans les prochaines années, les services doivent veiller sans relâche à leurs qualités formatrices pour les internes.

HPST tire ses salves. La page est tournée, nous changeons vraiment d'époque. Il va falloir nous adpater : réviser nos objectifs stratégiques et nos méthodes tactiques ; inventer une nouvelle CME.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 18 avril 2011Commission hospitalière du 14 avril -- Loi HPST

Le compte rendu de la Commission hospitalière du 14 avril est disponible dans la partie "Comptes rendus et documents". Il est entièrement consacré aux élections de la prochaine Commission médicale d'établissement (CME) de l'APHP en octobre et novembre 2011.

Vous pouvez aussi consulter une présentation claire et didactique de la loi HPST à l'hôpital, "Les clés pour comprendre", rédigée par les services du ministère de la santé. C'est une référence de confiance pour qui souhaite mieux comprendre un article de la loi: son texte et son sens exacts.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 15 avril 2011CME du 12 avril 2011

Les réunions des CNU (Conseils nationaux des universités) et les vacances scolaires ont clairsemé les bancs de la CME : près d'une moitié d'absents. Une partie de la Direction est partie écouter le ministre de la santé dialoguer sur l'hôpital public.

Nous avions comme l'envie de nous parler.

Notre président Pierre Coriat nous a dépeint sans fard le matraquage budgétaire dont sont victimes les hôpitaux publics en général, et l'AP-HP en particulier: baisse des tarifs (T2A) à mesure que l'activité augmente; réduction des enveloppes liées aux MIGAC (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation); dîme de plus en plus lourde perçue au titre de la convergence intrasectorielle (public-public), et même de la convergence intersectorielle (public-privé), reportée à 2016 mais qui continue d'avancer masquée; prévision d'un budget (EPRD) 2011 calamiteux et annonce d'une révision des effectifs médicaux 2012 particulièrement diurétique.

Et face à ces calamités cumulées, nulle solution à l'horizon! La discussion s'est engagée pour distinguer les effets de la nouvelle gouvernance hospitalière "managérisée" (loi HPST) et

ceux d'une politique nationale qui vise à mener l'hôpital public à la trique et au pain sec pour le forcer aux performances du privé lucratif, et qui commence même déjà à lui permettre l'accès à certaines missions d'intérêt général comme les urgences ou la formation des internes (DES de chirurgie et de cardiologie).

Seul un changement d'options gouvernementales rendra au secteur public les ressources et le temps dont il a besoin pour faire ses réformes sans s'asphyxier. Les appels à la démission collective, à la grève des tâches médico-administrative, au désistement massif des candidats chefs de pôle n'ont pas enthousiasmé l'assemblée.

Il semble que beaucoup d'entre nous, dont je suis malgré moi, ne croient pas réellement au chaos qui s'annonce pour la merveilleuse institution qui nous a engendrés et qui nous permet encore chaque jour d'exercer le métier que nous aimons. Je ne sais quelle candeur nous fait penser qu'on nous secoue pour nous contraindre à évoluer, mais qu'on n'ira jamais jusqu'à nous laisser couler. Des hommes grenouilles embusqués viendront au dernier moment nous tirer de la noyade, et nous en aurons été quittes pour une belle frayeur avec une leçon bien méritée. Soit, mais qui le sait ?

L'espoir fait vivre, et il y a encore des malades à soigner tous les jours.

Le principal vote de la CME a été l'approbation unanime de la géométrie des 120 pôles nouveaux créés dans nos 12 groupes hospitaliers. Le diaporama de la Commission des structures est consultable dans nos "Comptes rendus et documents". Chacun peut y retrouver les situations qu'il connaît pour en être acteur ou proche témoin, et constater que dans certains cas on n'a pas hésité à limer quelques aspérités. Les principales dissensions portent ou ont porté sur le rattachement de certaines structures de biologie et de réanimation médicale.

La CME va maintenant se consacrer à examiner les candidatures aux chefferies de pôle (voir diaporama dans nos "Comptes rendus et documents", avec un bref rappel de la loi HPST sur les missions des chefs de pôle). Résultats en juin. Au moins aurons-nous été bons élèves.

Dernières nouvelles: ce mardi, le ministre de la santé n'a rien annoncé de concret qui autorise à pavoiser.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 11 mars 2011Notes sur la CME du 8 mars 2011

- Le Président Pierre CORIAT a annoncé que la Direction générale a accepté la révision des effectifs de praticiens hospitaliers (PH) 2011, telle qu'elle a été élaborée et défendue par la CME. Nous devons ce succès à la ténacité de P. CORIAT qui a obstinément refusé une reprise de postes pour répondre à des impératifs budgétaires contraires aux besoins médicaux des services. Nous devons aussi en assumer les conséquences : le personnel médical doit contribuer à l'effort financier au-delà des 2,3M€ récupérés sur cette révision des PH ; les 85M€ annuels dévolus à la permanence des soins (gardes et astreintes) et les 20000 demi-journées attribuées à des praticiens attachés sont les deux autres sources d'économie que le Siège va examiner de près.

- La CME veut participer très activement à la redéfinition des pôles : nouveaux contours (mars-avril 2011) et désignation des chefs de pôle (juin 2011). Un groupe ad hoc, indépendant

de la CME, est en train de réfléchir sur les tâches et responsabilités qui seront déléguées aux chefs de pôle. Ce sont le président de la CME et le représentant des doyens au Directoire (Serge UZAN) qui proposeront les noms des chefs de pôle à la Directrice générale. À la question de savoir si leur proposition sera sa décision, Mme FAUGÈRE a répondu que puisqu'elle allait "donner les clés aux chefs de pôle", elle prêterait une attention très particulière aux capacités des postulants en matière de gestion et de confiance.

- La désignation des chefs de pôle intervenant en juin, les nommés ne pourront pas être consultants car la loi qui l'interdit n'aura pas pu être modifiée d'ici là : les amendements d'HPST que le sénateur FOURCADE soumet au Sénat ne contiennent pas cette modification.

- Sur la demande de la Directrice générale, Mme Monique RICOMES (Secrétaire générale) a présenté les contours et les ressources du Siège de l'APHP (diaporama disponible dans nos comptes rendus et documents). L'ensemble est aujourd'hui réparti sur 23 sites parisiens. Le Siège proprement dit (Direction générale et directions centrales) emploie 865 agents (0,9 % de l'effectif total de l'APHP). Les services de support en emploient 2 665 (2,8 %). La CME n'a exprimé aucune opposition à la décision que Mme FAUGÈRE a prise d'installer le Siège dans la partie de l'Hôtel-Dieu rendue libre par des transferts d'activités médicales vers d'autres sites. Outre cette fonction administrative, l'Hôtel-Dieu deviendra, promet-on, un hôpital de proximité voué aux soins ambulatoires et aux urgences, et un grand centre universitaire de santé publique.

- En 2010, l'activité globale de l'APHP a augmenté de 0,7% par rapport à 2009, soit deux fois moins que la croissance des hôpitaux publics hors-APHP (1,8%). Avant qu'on nous traite de mauvais élèves, Olivier LYON-CAEN a demandé si notre moindre progression n'était pas liée à notre nombre élevé de lits fermés par faute de personnel soignant. On ne lui a pas répondu qu'il avait tort.

- La CME a aussi prêté beaucoup d'attention au rapport 2010 de notre collègue Jean-François BERGMANN, président de la COMÉDIMS (Commission du médicaments et des dispositifs médicaux stériles) et à l'exposé de M. Philippe SAUVAGE (Directeur économique et financier) sur les MIGAC (Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation). On peut voir leurs diapositives dans nos comptes rendus et documents.

- Bref, une séance moins crispée que les précédentes. Allez savoir pourquoi: la bonne humeur du mardi gras? les premiers frissons du printemps? ou la bonace avant le coup de tabac (nom de code EPRD 2011)?L.C.____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 11 février 2011Nouvelles de la CME du 8 février 2011

Sujets qui fâchent

Tarification des chambres à un lit. La Directrice générale a exposé les principes de l'expérimentation qu'elle a fait engager dans cinq de nos hôpitaux. Des membres de la CME ont exprimé une opposition de principe à ce qu'ils considèrent comme une atteinte au principe d'égalité dans l'administration des soins. D'autres ont souligné la multiplicité des cas particuliers et les imbroglios de facturation qui vont en découler. L'essai en cours montrera s'il s'agit d'un pactole ou d'une usine à gaz. La CME n'a pas voté. A un

collègue qui demandait si un médecin pourra s'opposer à la mise en application du procédé dans son service, Mme Faugère a répondu que oui, ajoutant qu'en la matière le médecin restera "souverain".

Chirurgie cardiaque. Après bien des malentendus, l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Arsif) a décidé la fermeture de la chirurgie cardiaque à Henri-Mondor. La Direction de la politique médicale (DPM) et le président de la CME ont dit avoir été pris de court: une défense efficace n'a pas pu être organisée parce que l'Arsif a remis en cause sans préavis une activité dont l'autorisation devait courir jusqu'en 2015. Cette suppression met le projet médical de Mondor en déséquilibre et y crée un découragement des soignants avec risque de démissions. Pour toute notre communauté, il s'agit d'une première semonce de l'Arsif à considérer avec le plus grand sérieux.

Masses critiques. Après avoir ouvert les bras à la cardiologie de Tenon, voilà donc la Pitié-Salpêtrière qui absorbe la chirurgie cardiaque de Mondor. La politique des masses critiques prend son envol, pour le meilleur et pour le pire: correctement préparée et concertée, elle peut assainir notre offre de soins; mais qu'on la bâcle et qu'on la pipe, et elle devient un combat d'ogres où les grands dévoreront les petits et où l'intra muros sucera la moelle de l'extra muros, avec au bout du compte une AP déséquilibrée et craquelée qu'une pichenaude suffira à éparpiller en miettes.

Neuroradiologie interventionnelle. L'ouverture récente d'un service de cette spécialité à Beaujon s'est faite sans consultation de la CME et contre l'avis d'un groupe de travail ad hoc. Sans entrer dans les méandres de l'affaire, elle a donné à la CME l'occasion de réclamer à nouveau qu'un protocole rigoureux et transparent soit enfin mis en œuvre dans les restructurations. Jusques à quand nos représentants au Directoire nous doreront-ils la pilule avec leurs promesses jamais tenues de changer de méthode?

Permanence des soins. La réduction des gardes et astreintes est une source potentielle d'économies. L'information venant des groupes hospitaliers annonce que, sur la base du volontariat, un équivalent de 1M€ va pouvoir être récupéré en 2011, en sus du M€ déjà épargné en 2010. Ces 2M€ s'ajoutant aux 2,3M€ économisés sur la révision des effectifs médicaux titulaires 2011, il n'y aurait plus que 3,7M€ à trouver pour aboutir aux 8M€ que l'EPRD (état des prévisions de recettes et dépenses) 2011 a fixés comme diminution des dépenses du titre 1 (salaires médicaux). Parmi les recours que le Siège peut envisager pour boucher le trou, le plus rapidement accessible est la réduction du nombre des demi-journées de praticiens attachés (anciens vacataires). Attendons-nous donc à de sérieuses secousses de ce côté. L'Arsif doit arbitrer notre EPRD 2011 en mars prochain.

Sujets qui chauffent

Nouveaux pôles. Le ministère a fixé au 1er octobre 2011 l'installation de la nouvelle CME centrale, qui devra donc être élue dans le courant du mois de septembre. De ses 78 membres avec voix délibérative, douze seront les présidents des CME locales des groupes hospitaliers (anciens CCM) et dix, des représentants élus parmi les chefs de pôle. En raison de ce calendrier, les contours des nouveaux pôles devront être définis avant la fin du mois d'avril et les chefs de pôle nommés au début du mois de juin. Dans ce double processus, la CME actuelle veut pleinement jouer son rôle de conseil et d'expertise auprès de la Direction générale à qui revient en dernier ressort la responsabilité de définir les pôles et de nommer leurs chefs. Pierre Coriat, président de la CME, a présenté un agenda détaillé en ce sens,

fixant les tâches assignées aux commissions des structures et des effectifs, au bureau de la CME et à la CME plénière. N'hésitez pas à faire remonter les soucis que vous rencontrez localement vers les membres de la CME qui représentent votre groupe hospitalier ou votre spécialité.

Seize thèmes transverses pour 2011. En application du plan stratégique, la Direction générale a confié à Mme Sibyle Veil (naguère conseillère santé à l'Élysée, désormais Directrice du pilotage de notre transformation) la supervision des 16 axes d'action prioritaires pour 2011:1. chirurgie ambulatoire,2. meilleure définition de la place de l'hospitalisation conventionnelle dans certaines spécialités médicales (maladies infectieuses, rhumatologie, diabétologie et dialyse pour la néphrologie),3. gériatrie,4. fluidification de l'aval des urgences et réduction des transferts,5. augmentation du recours à l'HàD (hospitalisation à domicile) de l'AP-HP,6. optimisation de l'organisation des blocs opératoires,7. amélioration de l'utilisation des équipements lourds et des échographes,8. accélération du développement de bonnes pratiques de prescription en examens biologiques et en imagerie,9. recherche clinique,10. amélioration de l'accueil dans la prise en charge au quotidien,11. amélioration de la qualité de la sortie de l'hôpital,12. approfondissement des économies d'achats de dispositifs et équipements médicaux,13. amélioration de la qualité du codage,14. amélioration de la qualité de la facturation,15. libération de surfaces non indispensables au fonctionnement des groupes hospitaliers,16. amélioration des conditions de travail, réduction du taux d'absentéisme et des départs.Pour chacun une équipe de projet est en cours de constitution composée d'un chef de projet (souvent un collègue) assisté de conseillers (dénommés "sponsors") et de quelques adjoints. La CME a beaucoup discuté ce plan d'action. Des voix se sont élevées pour critiquer sa dominante budgétaire et sa courte vue académique. Le diaporama de la Direction du pilotage de la transformation est disponible dans notre rubrique "Comptes rendus et documents".

SSR et SLD. Deux gériatres, Georges Sebbane (CME) et Josiane Holstein (DIM, département d'informatique médicale), ont fait le point sur les filières de soins de suite et de réadaptation (SSR, ancien moyen séjour) et de longue durée (SLD, ancien long séjour). Deux faits saillants ressortent de leur présentation. 1.Il faut développer les soins de suite non gériatriques pour mieux assurer l'aval spécialisé du secteur de court séjour (neurologique, orthopédique, cardiovasculaire, cancérologique, etc.) et cela doit se faire en partie aux dépens du secteur aigu dont, en échange, la fluidité se trouvera améliorée. 2.L'AP-HP dispose encore de 3600 lits de SLD gériatriques; elle doit garantir que les séjours y sont adéquats, c'est-à-dire que les malades qui y séjournent ressortissent bien à cette catégorie sanitaire, et non d'un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ancienne maison de retraite médicalisée), dont le prix de journée est nettement moins élevé ; la prochaine évaluation des séjours (dite coupe Pathos) va avoir lieu prochainement et pourrait se solder par une ardoise de 25 à 30M€ pour l'AP-HP.

Grand écart et badaboum dans le ravin

Les échos de la CME ne cessent de nous accabler. Harcelée de toutes parts, notre AP-HP semble de plus en plus engagée dans un combat sans issue: il faut défendre l'académisme du plus haut niveau sans baisser la garde sur les tâches d'assistance publique proprement dite; il faut même faire préférer l'AP-HP à celles et ceux qui y soignent et qui viennent s'y soigner; mais nul au dehors ne semble plus souhaiter nous aider à réaliser ce tour de force quotidien. Nous ne refusons pas de moderniser l'AP-HP, mais pas dans l'urgence et la contrainte qu'on veut nous imposer, pas à la manière d'un autocar sans freins qu'on lâche dans la descente d'un col en sachant bien qu'à la première épingle à cheveux...La CME et toute notre communauté vont devoir sérieusement se mettre à dire "NON, nous ne savons plus faire ce que vous nous demandez".L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 12 janvier 2011Nouvelles de la CME du 11 janvier 2011

La Commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP finira son mandat à l'automne prochain. Elle s'est réunie hier pour la première fois cette année. Les voeux du Président, notre collègue Pierre CORIAT, puis de la Directrice générale, Mme Mireille FAUGÈRE, ont servi de hors-d'oeuvre morose à un plat de résistance plutôt indigeste.

Notre président se félicite d'avoir préservé les emplois médicaux en 2010 et de voir une performance similaire s'annoncer en 2011. Il a redit l'importance des restructurations vertueuses qui favoriseront le retour à l'équilibre budgétaire, mais en restant flou sur les moyens à employer. La CME lui a reproché l'absence de méthode : rien ne se fait à ciel ouvert avec la participation effective de la CME ; nous apprenons par la bande des remaniements qui se décident dans l'obscurité la plus opaque sur des initiatives individuelles de gens bien en cour, mais hors de toute réflexion stratégique globale et avec de gros dégâts collatéraux potentiels. Pierre CORIAT nous a une fois de plus promis le lancement de groupes de réflexion sur les grands enjeux, comme la pédiatrie spécialisée, les maladies du système nerveux, ou la chirurgie cardiaque.

La Directrice générale a surtout parlé budget. L'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) 2011 annonce une flaque de 115 M€ à écoper, sans pouvoir empêcher d'en faire peser 80 % sur des économies de personnel ; ce qui correspondrait bel et bien aux quelque 1 300 emplois à supprimer dont on parle dans les couloirs. L'État fait tout pour ne pas nous aider : il diminue les tarifs de remboursement à mesure que notre activité augmente, il rabote l'enveloppe MIGAC (c'est-à-dire le bonus que nous valent nos activités d'enseignement, d'urgences, d'assistance aux précaires, de recherche, etc.). Plusieurs voix se sont élevées pour refuser tout net ce joug économique qui sera pire encore en 2012 ; on va mettre l'AP HP à genoux car elle n'aura pas eu le temps de tirer les bénéfices de ses restructurations. Le secteur privé lucratif aura alors beau jeu de ramasser nos miettes. Patrick BERCHE, doyen de Paris-Descartes, nous a assurés que lui et ses collègues n'autoriseraient pas les cliniques à former des internes. Liée par le devoir de réserve, la Directrice générale nous a seulement fait comprendre qu'elle tenait le fouet mais qu'elle n'avait pas prononcé la sentence.

Mme Monique RICOMES (qui vient de quitter le poste de Directrice des ressources humaines pour celui de Secrétaire générale de l'AP-HP) et M. Jérôme HUBIN (Direction de la politique médicale) ont eu du mal à nous passionner avec le bilan social 2009 (millésime écrit sans faute de frappe), non médical et médical. On a remarqué que l'intérêt affiché pour les risques psycho-sociaux (stress, burn-out, etc.) en cette période de rigueur restructurante sonnait un

peu faux, sachant que le Service de santé au travail de l'AP-HP est en grande difficulté, avec démission de son coordonnateur, notre collègue Dominique CHOUDAT.

Un point sur les dépenses liées à la permanence des soins (gardes et astreintes) nous a fait rutiler de belles sources d'économies ; mais on en est encore à la phase diagnostique, désormais sous la houlette de notre collègue Claudine BLUM-BOISGARD, chargée de mettre au point la méthode à employer pour supprimer ce qui n'est pas indispensable.

On nous avait annoncé la réponse à la deuxième question que j'avais posée à M. Philippe SAUVAGE, Directeur économique et financier de l'AP-HP, dans ma lettre ouverte du 28 octobre 2010 : POUVEZ-VOUS NOUS DIRE CE QUE PÈSE EXACTEMENT LE NSI (NOUVEAU SYSTÈME D'INFORMATION) DANS LES EPRD 2010 ET 2011 ? Pour tout potage, on avait chargé notre collègue Éric LEPAGE de nous faire une énième présentation de NSI-patients (en cours de mise au point) sans un mot de NSI-gestion (en cours de lancement). Seule une de ses 26 diapositives parlait d'argent, mais en termes peu clairs. Après nous avoir dit que seul un système unifié tel que NSI peut assurer la mise à niveau informatique de l'AP-HP, la Directrice générale nous a déclaré que : 1. tout compris l'informatique va représenter 116 des 500 M€ que compte notre budget total d'investissement 2011 ; 2. ce poste ne peut pas être un gisement d'épargne parce que tous les engagements budgétaires sont déjà irréversiblement pris.

Voilà pour l'essentiel. Il me reste à vous présenter tous les voeux du SMHP pour l'année 2011. Le mien pour l'AP-HP est unique et inquiet : que des morts indues de patients ne viennent pas brusquement exposer au plein jour la dégradation programmée de notre qualité de soins.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 22 décembre 2010Assemblée générale annuelle ordinaire du SMHP le 16 décembre

Le compte rendu est disponible sous l'onglet "Comptes rendus et documents" de notre site. Il contient:- le rapport moral du président (Loïc Capron) sur l'activité du Syndicat en 2010 et les perspectives pour 2011;- le rapport financier 2010 du trésorier (Michel Lejoyeux);- la discussion qui s'est engagée sur la participation des médecins aux restructurations de l'APHP (les mener ou les accompagner);- un avant-goût d'EPRD (budget) 2011;- un premier point sur les nominations et élections de 2011 qui vont permettre le renouvellement de toutes les instances médico-administratives (pôles, CME locales et centrale).Le SMHP vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 8 décembre 2010Commission médicale d'établissement (CME) du 7 décembre

La Commission médicale d'établissement (CME) réunie le 7 décembre s'est principalement penchée sur trois sujets: (1)la révision 2011 des praticiens hospitaliers; (2)le calendrier institutionnel 2011; (3)les enjeux financiers de l'APHP.

1. Après vote unanime de la CME, la révision des effectifs médicaux 2011 a été proposée à la Direction générale, laquelle a maintenant l'entière responsabilité de l'accepter, de la refuser ou de la modifier. La logique médicale qui a guidé la CME dans son analyse des demandes aboutit à accepter 87% (71/82) des création par autofinancement (sur les ressources des services) et à épargner 2,5M€ sur les redéploiements (redistribution des postes qui n'ont pas été maintenus dans les services où un départ les a rendus vacants). Pour mémoire, l'épargne réalisée en 2010 a été de 2M€, et celle sur laquelle la Direction générale a dit compter en 2011 est de 10M€. Toute la question est de savoir ce que le Siège va décider là-dessus: s'il refuse la révision 2011, une épreuve de force s'engagera avec la CME qui ranimera la menace de démission globale que beaucoup d'entre nous avons signée il y a un an. Comme preuve de sa bonne volonté, la CME s'est montrée volontaire pour tenir ses engagements sur la permanence des soins, avec une économie de 4M€ à réaliser en 2011, en sachant que: (a)le montant annuel des indemnités de sujétion est de 80M€, (b) une garde coûte 140k€/an,(c)les efforts menés sur ce poste budgétaire en 2010 ne vont aboutir qu'à 1,2M€ (contre 3M€ attendus). L'arbitrage du Siège sur l'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) 2011 interviendra fin mars 2011, après concertation avec l'ARSIF (Agence régionale de santé d'Ile-de-France). Tout ce qu'on peut en dire est que MmeFAUGÈRE, notre Directrice générale, n'a pas ouvertement déclaré son opposition à la révision des effectifs que nous lui avons proposée.

2. Outre l'établissement de son prochain EPRD, le calendrier 2011 de l'AP-HP va être riche en événements de première importance pour sa gouvernance: la Direction générale vient d'officialiser la création des groupes hospitaliers (GH), elle en a nommé les directeurs à qui elle a donné ses instructions; les pôles devront être redéfinis et leurs chefs nommés avant la fin avril 2011; les élections de la nouvelle CME auront lieu en octobre 2011. La semaine prochaine (13-17 décembre), MmeFAUGÈRE va faire une déclaration de politique générale devant les représentants des instances et devant son Conseil de surveillance de l'AP-HP. Nous espérons y trouver les réponses à la déclaration que notre collègue Olivier LYON-CAEN a lue lors de la CME du 12 octobre, signée par neuf de ses membres, à lire dans le compte rendu la dernière AG du SMHP, le 14 octobre (v.Comptes rendus et documents).

3. La toute-puissance aujourd'hui accordée aux EPRD nous oblige à prêter un intérêt soutenu aux questions budgétaires car leur résolution peut sérieusement menacer notre capacité à soigner les malades. Notre lettre ouverte du 19 octobre 2010 (v.infra) posait deux questions à M. SAUVAGE, Directeur économique et financier de l'APHP. Lors de la CME du 16 novembre, il avait répondu à celle qui concernait nos impayés (créances non recouvrées), en nous montrant les efforts désormais menés pour en diminuer le montant (50 à 60M€ par an). Les impératifs d'ordre du jour ont obligé à reporter à la prochaine CME (janvier) le débat sur les sommes investies dans le dossier médical informatisé (NSI patients). Ce 7 décembre, M.SAUVAGE a fait le point sur l'EPRD 2010 et sur la dette de l'AP-HP.- L'EPRD 2010 va être conforme aux prévisions. En bref, il va aboutir (a) à un déficit de 115 M€, (b) aux économies de personnel médical déjà dites plus haut (2M€ sur les PH et 1,2M€ sur la permanence des soins) et (c) à une suppression de 743 équivalents temps-plein de personnel non médical (dont on débat encore pour savoir s'ils sont ou non "médicalement justifiés").- La dette cumulée de l'AP-HP est passée de 1,2 G€ (milliards €) en 2007 à 2,2 G€ en 2010. Ce quasi-doublement en quatre ans fait cruellement prendre la mesure du gouffre que la tarification à l'activité (T2A) et le retour à l'équilibre ont creusé, dans lequel veut nous précipiter la convergence budgétaire hospitalière intrasectorielle (public-public) puis intersectorielle (public-privé). Il est décourageant de voir que nos efforts de restructuration, si

vertueux et économes qu'ils puissent être, ne parviendront jamais à effacer une telle ardoise. Est-il désespéré ou réaliste de dire: "le Titanic a heurté l'iceberg et nous rangeons fébrilement les transats sur le pont"?Les décisions politiques qui nous ont menés dans ce cul-de-sac budgétaire ne sont plus des menaces: nous avons la tête sur le billot et la hache se lève. Nous venons en outre d'apprendre que l'ARSIF a opté pour une sectorisation départementale de notre carte sanitaire régionale. "Ce n'est vraiment pas une bonne nouvelle pour nous", est convenue Mme FAUGÈRE, pour ne pas dire que l'unité de l'APHP s'en trouve sérieusement menacée, car elle est à la fois dans et hors les murs de Paris. Les plus bilieux d'entre nous, mais le sont-il vraiment? se diront que mettre l'APHP devant cette double impossibilité, financière et géographique, est la bonne façon de la briser avec l'arrière-pensée de la transformer en proie facile pour des alliances lucratives.

Nous devons savoir tout cela si nous voulons demeurer en capacité de défendre les missions publiques et les valeurs académiques de nos hôpitaux. C'est à cause d'elles que nous y sommes venus, et à cause d'elles que nous voulons y rester. Nous avons foi dans ce modèle dont nous avons hérité, que nous pensons avoir amélioré et que nous voulons léguer à nos successeurs; et ce à tel point que nous avons du mal à admettre que quiconque puisse oser s'y attaquer et parvenir à le démanteler; notre incrédulité est notre principale faiblesse.Comment mieux terminer cette année et croire en la prochaine qu'en se rappelant la devise de Guillaume le Taciturne: "Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer"?L.C.______________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 19 novembre 2010Commission médicale d'établissement (CME) du 16 novembre

Le thème principal de cette CME était la première phase de la révision des effectifs de praticiens hospitaliers (PH) 2011, dont le contexte médico-économique nous a donné un avant-goût de l'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) 2011.

Lors des échanges introductifs, le Président de la CME, Pierre CORIAT, a insisté sur la logique médicale présidant aux avis que la CME doit donner sur la révision des effectifs. Il a souligné la gravité de ne pas recruter un jeune collègue qui s'est préparé des années pour un poste de PH et a assimilé cela à un licenciement. La Directrice générale de l'AP-HP, Mme Mireille FAUGÈRE, a rappelé la nécessité de faire contribuer les effectifs médicaux à l'effort de retour à l'équilibre, avec trois volants d'action qui consistent respectivement à rogner sur (1) le recrutement des PH, (2) la permanence des soins (gardes et astreintes) et (3) l'effectif des praticiens attachés. Quant aux restructurations requises pour permettre ces économies de moyens, Mme FAUGÈRE a reconnu l'opportunité de faire aboutir certains grands projets encore "au milieu du gué" (selon l'expression de Pierre CORIAT) : pédiatrie spécialisée, Rothschild, chirurgie cardiaque, cancérologie digestive à l'HEGP, etc. Notre collègue Michel FOURNIER, Directeur de la politique médicale, a exposé la méthode qu'il a choisie pour faire avancer ces dossiers : rencontres sur place avec les acteurs de terrain, réflexion sur les solutions possibles, choix puis exécution de celle qui paraît le mieux équilibrer les impératifs médicaux et budgétaires.

Au nom du Syndicat, j'ai approuvé la méthode que M. FOURNIER a prônée pour relancer les restructurations dont nous avons absolument besoin pour améliorer l'efficience de l'APHP. J'ai ensuite rappelé l'esprit de ma lettre ouverte du 28 octobre à M. Philippe SAUVAGE,

Directeur économique et financier de l'AP-HP : il est vital pour nos hôpitaux et nos services d'alléger la dîme à prélever sur le recrutement des PH (10 M€) et la permanence des soins (4 M€) en 2011, en m'étonnant au passage de voir officiellement apparaître un 3e front d'économies s'attaquant aux praticiens attachés ; des gaspillage à éviter sont d'autres ressources à explorer, comme les dizaines de M€ de créances non recouvrées ou le gouffre des centaines de M€ engagées pour l'interminable déploiement du nouveau système informatique; là-dessus, nous avons eu la satisfaction de voir les créances inscrites en dernière minute à l'ordre du jour de cette CME (v.infra) et le projet financier informatique inscrit à celui de la prochaine (7 décembre); enfin, j'ai cité l'hôpital Tenon comme exemple des dégâts que peut entraîner une gestion comptable qui ne prête pas suffisamment d'attention aux conditions de travail des personnels soignants, en disant mon inquiétude de voir cette calamité se propager à l'ensemble de l'AP-HP si la hache de l'EPRD 2011 s'abat sans ménagement sur les effectifs médicaux et non médicaux.

La CME a examiné les maintiens de poste demandés au titre de la révision 2011 des PH. Les principales règles n'ont pas changé:- la vacance d'un poste (démission, décès, retraite) ne s'assortit pas de son maintien automatique là où il s'est libéré;- la promotion universitaire (PUPH) d'un PH entraîne la reprise systématique de son poste;- les postes repris sont soit redéployés au sein de l'APHP, soit supprimés pour contribuer à l'effort dit de convergence budgétaire (c'est-à-dire de rigueur).La Direction de la politique médicale a fait le point sur cette première phase de la révision: son diaporama de synthèse est disponible dans la partie Comptes rendus et documents de notre site). En bref et en gros, la CME propose la reprise de 50 des 250 maintiens demandés, ce qui dégage 5 M€ à répartir entre les redéploiements et la taxe de convergence. Il est intéressant de rappeler que le montant de la taxe espérée par la Direction des finances est de 10 M€...La prochaine étape sera l'examen des créations : soit par autofinancement (sur les ressources propres des services et des pôles), soit par redéploiement (en puisant sur la somme de 5 M€ dégagée ci-dessus), soit par une combinaison des deux (autofinancement partiel ou aidé). La CME du 7 décembre se prononcera globalement sur les créations et les maintiens, il en émanera une proposition faite à la Direction générale. Interviendra alors ce que Pierre CORIAT appelle la "3e mi-temps", c'est-à-dire l'arbitrage final du Siège entre la demande des médecins (la CME) et celle des tutelles (Agence régionale de santé et ministères en charge du budget et de la santé). Le profil véritable de l'EPRD 2011 se dégagera alors du flou et nous découvrirons les choix objectifs de notre Directrice générale.

Le second point fort de cette CME a été l'exposé de M. Philippe SAUVAGE sur le plan d'amélioration de la facturation : état des lieux et perspectives. Ce diaporama clair et précis n'est malheureusement pas encore disponible. Il analyse en détail la chaîne de créance: enregistrement des actes, facturation, recouvrement. La perte liée aux imperfections du système est estimée à 50 M€ par an sur les 600 M€ que représentent les recettes de titre 2 (10% des recettes de l'AP-HP), qui sont la part des frais de soins laissée à la charge des patients eux-mêmes ou de leurs mutuelles (forfait journalier, ticket modérateur, etc.). La Direction des finances est déterminée à un gros effort pour diagnostiquer les imperfections du recouvrement de ces créances et pour y remédier. Cette ligne budgétaire sera désormais individualisée dans les EPRD. Après avoir remercié M. SAUVAGE pour ses explications, j'ai remarqué que nous, médecins de l'AP-HP, ne pouvions pas nous sentir étrangers à ces enjeux car nous formons la base de tout le processus en enregistrant les actes : l'exhaustivité quantitative et qualitative du codage est non seulement pour nous une obligation légale, mais

aussi une responsabilité médico-économique de première importance ; nous aider à le faire mieux est un bon investissement. Au risque de faire froncer bien des sourcils, j'ai aussi reconnu l'importance cruciale des personnels administratifs dans notre équilibre financier et l'inconséquence d'une critique insatiable de leur prétendue pléthore : pour bien soigner, nous avons aussi besoin des administratifs; nous devons être solidaires d'eux dans l'effort d'efficience.

La prochaine CME, le 7 décembre, nous donnera la vision médicale complète de la révision 2011 des effectifs médicaux et nous éclairera sur la 2e question posée à M. SAUVAGE: le bilan financier du nouveau système informatique de l'AP-HP.Nous espérons ainsi qu'à la CME du 11 janvier notre Directrice générale répondra à la déclaration faite par huit élus de la CME lors de la séance du 12 octobre (v. compte rendu de notre dernière assemblée générale, le 14 octobre):"D'ici la fin de cette année, nous attendons de vous des informations et donc des engagements précis sur les points suivants:- votre politique de l'emploi,- votre gestion de la politique médicale,- votre politique de l'investissement,- votre politique stratégique vis-à-vis des groupes hospitaliers de la Région;tout cela étant assorti de précisions chiffrées et d'un calendrier."L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 19 octobre 2010Lettre ouverte à M. Philippe Sauvage, Directeur économique et financier de l'AP-HP

Monsieur le Directeur,

Les médecins n'ont pas encore digéré ni même entièrement perçu les rigueurs du budget (EPRD, état prévisionnel des recettes et des dépenses) 2010, que déjà la préparation de la révision des effectifs de praticiens hospitaliers (PH) 2011 nous donne un avant-goût de l'EPRD 2011. Celui-là s'annonce encore bien plus raide que le précédent cru.

En tant que médecins engagés pour le service public, nous ne pouvons pas en voir les conditions d'exercice et la qualité des soins menacées, sans demander des explications et des justifications claires.

Selon les informations disponibles (bureau de la CME, Commission médicale d'établissement, du 27 octobre), votre Direction souhaite en 2011 alléger de 14M€ les dépenses de personnel médical: 4M€ sur la permanence des soins (gardes et astreintes) et 10M€ sur la révision des effectifs. Tenons-nous en aujourd'hui à cette seconde part.

La Direction du personnel médical annonce que la révision 2011 se base sur la libération (par démission, décès ou retraite) de 184 postes de PH temps-plein et 27 postes de PH temps-partiel, équivalant à une masse salariale totale de 22M€.

Ces 22M€, vous le savez, permettent soit de maintenir les postes là où ils se sont libérés, soit d'en créer ailleurs par redéploiement. Ils représentent la capacité du corps médical hospitalier à se régénérer et concrétisent les espoirs des jeunes médecins qui se sont engagés dans la carrière. C'est vous dire combien ces deniers sont précieux pour toutes celles et ceux qui se soucient de l'avenir de l'AP-HP.

Eh bien, si vous utilisez la manière la plus abrupte pour fixer votre taux de prélèvement (45%), il ne restera que 12M€ pour recruter de nouveaux PH au lieu des 22M€ normalement "remis sur le tapis". C'est ce qu'il n'est pas exagéré d'appeler une saignée avec haut risque de collapsus (emprunt de notre langage au latin qui signifie littéralement effondrement).

Agité par ce cauchemar et soucieux de mes responsabilités, je me permets de vous poser deux questions dont l'une est relative au D et l'autre au R de l'EPRD.

1. Pour les dépenses (D), le Bureau de la CME s'est demandé hier ce que représentait cette économie d'une dizaine de M€ en comparaison des centaines de M€ qui sont englouties dans le NSI (nouveau système informatique) sans aucune certitude qu'elles procureront jamais un retour équivalent sur investissement; tandis que l'érosion du personnel médical va assurément se solder par une diminution proportionnelle et immédiate des recettes liées aux soins (à moins de penser que les emplois médicaux supprimés étaient occupés par des praticiens qui ne faisaient rien).

POUVEZ-VOUS NOUS DIRE CE QUE PÈSE EXACTEMENT LE NSI DANS LES EPRD 2010 ET 2011?

2. Pour les recettes (R), je vous avais interrogé lors de la CME du 12 octobre sur le montant de la créance non recouvrée (factures impayées relatives aux prestations de soins). La Cour des comptes* l'a récemment et globalement estimée à 10-15% des recettes des hôpitaux publics, soit environ et au bas mot 500M€ par an pour l'AP-HP. Vous m'avez répondu que la Sécurité sociale remboursait tout de même ce qui lui avait été mal ou non facturé et n'avez concédé que 50M€ de créance non recouvrée chaque année.* Voir le rapport 2010 sur la Sécurité sociale dans la partie "Comptes rendus et documents" de notre site , pages 284-285.

POUVEZ-VOUS NOUS DIRE S'IL EST LOGIQUE D'AMPUTER DE 10M€ LE SYSTÈME DE PRODUCTION D'UNE ENTREPRISE QUAND, DANS LE MEME TEMPS, ON LAISSE S'ÉVAPORER AU MOINS 50M€ DE RECETTES?

Je remarque en passant que tout cela se fait au nom d'une convergence avec les tarifs de l'hospitalisation privée à but lucratif (et même très lucratif) qui, contrairement à nous, sait parfaitement se mettre à l'abri des créances non recouvrées (en refusant, par exemple, de soigner certaines catégories de patients).

En raison de son changement de date intempestif, je ne pourrai pas être présent à la CME du 16 novembre. Je le déplore profondément parce qu'on va y discuter le cadre budgétaire de la révision des effectifs 2011. Je vous serais donc très reconnaissant de bien vouloir apporter des réponses écrites à mes deux questions, si possible avant la CME du 7 décembre qui doit être définitivement informée sur la révision des effectifs 2011.

Avec mes remerciements par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma plus haute considération,

Loïc Capron,Président du SMHP

_____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 19 octobre 2010

Le compte rendu de l'assemblée générale extraordinaire du SMHP réunie le 14 octobre est disponible dans nos "Comptes rendus et documents":- Nouvelles de l'AP-HP -- une nouvelle gouvernance est arrivée,- Nouvelles de la CME -- le dilemme de la démission,- Crises en cours à l'AP-HP -- Tenon et le reste...- Révision 2011 des effectifs de praticiens hospitaliers -- mode d'emploi et incertitudes.Bonne lecture (10-20 minutes).L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 13 octobre 2010Assemblée générale extraordinaire du SMHP

Le Syndicat réunit une assemblée générale extraordinaire

le jeudi 14 octobre 2010 de 18h à 19h30 à l'Hôtel-Dieu de Paris, salle Bariéty escalier A2, 3e étage.

Deux éléments nouveaux vont alimenter nos débats.- Michel FOURNIER, secrétaire général du SMHP, est nommé Directeur de la politique médicale (DPM) de l'AP-HP. Nous l'en félicitons et le remercions très chaleureusement pour toute son action passée au service de notre syndicat. Nous avons naturellement accepté sa démission de notre bureau. La nomination de Michel nous donne le solide espoir d'une méthode de restructuration hospitalière qui tienne mieux compte des réalités et des mentalités du terrain. Nous souhaitons que s'instaure entre nous et notre nouveau DPM un dialogue constructif, confiant et respectueux de nos missions réciproques, qui sont complémentaires mais distinctes.- Pierre CORIAT et Yves AIGRAIN, président et vice-président de la Commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP, ont répondu par écrit à notre demande d'information sur (a) le bilan de l'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses, budget) 2010 pour le personnel soignant, (b) leurs intentions quant à l'engagement collectif de démission signé il y a un an.Cette lettre se trouve dans nos "Comptes rendus et documents", et éclairera notre discussion sur le point 2 de lordre du jour modifié que voici :1. nomination de Michel FOURNIER à la tête de la DPM2. qu'attendons-nous de nos élus à la Commission médicale d'établissement (CME) ?3. présidence de l'Intersyndicat des hôpitaux de Paris4. information sur la révision des effectifs de PH 2011L.C._____________________________________________________________________

DERNIÈRES NOUVELLES, le 28 septembre 2010 - Intersyndicat du 27

L'Intersyndicat des hôpitaux de Paris est une fédération des syndicats qui regroupent les praticiens des hôpitaux publics parisiens (AP-HP très majoritairement). Outre notre SMHP, ce sont les syndicats de chirurgiens (viscéraux, orthopédiques, ORL, ophtlamologiques, gynéco-obstétriciens, etc.), biologistes, anesthésistes et radiologistes.

Depuis le début de 2008 le président de l'Intersyndicat est notre collègue Christian Richard. PU-PH chef du service de réanimation médicale de Bicêtre, il a précédemment présidé le SMHP de 1999 à 2007.Bon connaisseur de la Commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP puisqu'il y siège depuis 1999, Christian Richard est las de ce qui s'y passe. Il a décidé d'en démissionner maintenant. C'est sa réponse aux questions que posent les suppressions d'emplois non médicaux infligées par le budget (EPRD, état prévisionnel des recettes et des dépenses) 2010 (voir mes messages des 6 et 20 de ce mois, ci-dessous).Tout laisse penser que, quant à lui, le président de la CME, Pierre Coriat, et son vice-président, Yves Aigrain, ne démissionneront pas, mais il faut attendre la réponse écrite qu'ils ont promise à ma demande publique d'information complémentaire sur les coupes sombres de l'EPRD 2010.Le texte complet de la déclaration de Christian Richard est à votre disposition dans notre espace Comptes rendus et documents.

En voici un extrait parlant:"En l'absence d'évolution fort peu probable de la position du président de la CME, écrit notamment Christian Richard, j'ai décidé de démissionner de la CME. Cette démission est motivée par le sentiment de l'absence de prise en compte effective par l'actuelle CME des éléments suivants:- les conséquences désastreuses de la déclinaison au quotidien de l'EPRD 2010 sur le fonctionnement des hôpitaux de l'AP-HP et par conséquent sur la prise en charge des patients;- une prévision d'investissement incompatible avec les besoins tant en terme d'entretien, de renouvellement, que de réalisation de nouveaux projets indispensables à la réalisation d'un projet médico-soignant générateur de restructurations indispensables;- la nécessité de proposer à la communauté médicale une méthode de travail précise d'analyse et de validation des nécessaires projets de restructuration d'envergure;- l'inquiétude face à l'EPRD 2011 déjà en cours d'élaboration et qui comportera, au nom de l'inacceptable convergence intrasectorielle en 2012, un plan d'efficience largement supérieur aux 50 M€ de celui de 2010."

L'Intersyndicat s'est réuni hier soir. Christian Richard, son président, a confirmé sa démission en reprenant l'argumentaire développé dans son texte. Nombre des représentants de syndicat présents, dont moi-même pour le SMHP, se sont exprimés là-dessus, disant tous leur accord sur le fond, mais leur désaccord sur la forme de cette décision:- le moment n'est pas le plus opportun pour mettre à exécution notre menace collective de démission parce que la politique du Siège et la répartition des pouvoirs au sein de la CME changent avec l'arrivée de notre nouvelle Directrice générale et la nomination très attendue d'un nouveau Directeur de la politique médicale;- selon les effets des changements de gouvernance qui en résulteront, nous verrons dans quelques semaines s'il vaut mieux en effet rompre en démissionnant, comme fait aujourd'hui Christian Richard, ou poursuivre notre politique d'opposition constructive.La démission est pour un élu une résolution extrêmement difficile à prendre : c'est un aveu d'échec; c'est poser les armes, ou du moins cesser de lutter là où les coups sont durs à porter mais percutants, pour se retirer "sous sa tente", comme Achille mécontent contre Agamemnon, et préparer un avenir incertain en étant coupé des sources directes d'information et absent des tribunes officielles.En tant que président du SMHP conscient de ma responsabilité collective, je ne démissionnerai qu'en votre nom quand j'aurai acquis la certitude que ma présence à la CME et au Conseil de surveillance n'a plus aucune chance de servir vos intérêts.

Le débat sur ces enjeux difficiles liés à notre engagement doit se poursuivre entre nous:- chacun peut m'écrire son avis par mél;- le Mouvement de défense de l'hôpital public convoque une assemblée générale ce vendredi, 1er octobre à 18h, amphithéâtre Luton, locaux de la faculté à Cochin (en face de l'entré de l'hôpital, rue du Faubourg Saint-Jacques);- la prochaine Commission du SMHP, le jeudi 14 octobre 18h à l'Hôtel-Dieu (salle Bariéty, escalier A2, 3e étage), portera essentiellement sur ce sujet et sera exceptionnellement ouverte à tous les membres de notre Syndicat.L.C.___________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 20 septembre 2010 - CME du 14 septembre

La Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'est réunie le 14 septembre. Le plus gros point de l'ordre du jour était l'information sur le budget (état prévisionnel des recettes et des dépenses, EPRD) 2010.Le directeur général a fait la même annonce qu'au Conseil de surveillance le 1er septembre (voir le précédent message du SMHP, le 6 septembre) en insistant sur les réductions d'emploi : pour les personnels non médicaux, une saignée de 783 équivalents temps-plein rémunérés (ETPR) est en cours ; pour les médicaux, 50 ETPR ont déjà été rendus lors de la révision des effectifs, mais il reste une économie de 3 M€ à faire sur la permanence des soins (gardes et astreintes).

DES RESTRUCTURATIONS LÉGITIMENT-ELLES MÉDICALEMENT TOUTES CES SUPPRESSIONS D'EMPLOIS SOIGNANTS ?

La question est au centre du débat parce qu'un millier de praticiens hospitaliers (dont 22 élus de la CME) se sont engagés, en décembre dernier, à abandonner leurs responsabilités médico-administratives si l'EPRD 2010 y rendait une réponse négative.

Pierre CORIAT, président de la CME, et Yves AIGRAIN, son vice-président, figurent en tête de ces signataires. Dans la lettre qu'ils ont largement diffusée le 10 septembre, ils annoncent tranquillement, mais sans dire si elle est médicalement justifiée, la suppression de 348 ETPR soignants au titre de l'EPRD 2010 : 40 diplômés (infirmiers), 63 cadres (surveillants) et 245 qualifiés (aides-soignants et agents hospitaliers).

Avec quelques autres, j'ai demandé à connaître la justification médicale de ces suppressions qui peuvent détériorer notre offre de soins et nos conditions de travail : pas de réponse. J'ai demandé la réunion d'une CME extraordinaire, limitée à ses élus, pour bien prendre le temps d'examiner la question : pas de réponse.Ce silence du président de la CME fait craindre le pire : jugeant la démission inopportune, ne cherche-t-il pas à nier ou du moins à minimiser le prélèvement qu'impose l'EPRD sur les ressources soignantes de l'AP-HP ? "On en est à l'épaisseur du trait", m'a-t-il répondu ; comme pour dire : Que sont deux ou trois cents emplois par comparaison aux 90 000 salariés que compte l'AP-HP ?Le Directoire de l'AP-HP va adopter ces jours-ci ce budget comme c'est désormais la loi, c'est-à-dire sans vote préalable des instances (CME et Conseil de surveillance).

Par ce message je demande à Pierre CORIAT, de nouveau et publiquement, une réponse à la question qui engage la parole que nous avons donnée derrière lui. Je vous la transmettrai et recueillerai volontiers vos réactions sur ce qu'il conviendra alors de décider.

Le 15 septembre, le Conseil de surveillance de l'AP-HP a voté, à quelques amendements près, le Plan stratégique 2010-2014 de l'AP-HP, comme la CME l'avait fait le 6 juillet dernier.

Notre directeur général, M. Benoît LECLERCQ nous a fait ses adieux. Il sera remplacé cette semaine à la tête de l'AP-HP.

JOUONS AUSSI AVEC LES CHIFFRES :LES SOIGNANTS SONT-ILS SEULS RESPONSABLES DU DÉFICIT DE L'AP-HP ?

"Selon la Cour des comptes, les erreurs de facturations engloutissent jusqu'à 15 % du budget de fonctionnement des hôpitaux publics" (Le Parisien, 18 septembre 2010, page 7). Les recettes annuelles de l'AP-HP se situant autour de 5G€, 10% d'"évaporation" équivalent à 500M€, ce qui ferait plus que combler le déficit qu'on impute chaque année à la pléthore des soignants et à leur inefficience.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 6 septembre 2010 - EPRD 2010

Lors de la réunion du Conseil de surveillance de l'AP-HP le 1er septembre, le Directeur général a présenté l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD ou budget) 2010. En voici la teneur résumée.

Le déficit toléré sera de 115 M€ sous condition d'un effort d'efficience de 49 M€ et d'une augmentation des recettes (activité) de 4,9 M€.

L'activité n'est pas au rendez-vous : la tendance en est à +0,3%, alors qu'on s'est fixé +1% pour être "dans les clous". Pour tout arranger, le gouvernement a diminué les recettes liées aux MIGAC (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation), ce qui correspond pour l'AP-HP à une évaporation imprévue de 27 M€.Les 49 M€ d'efficience vont être répartis en :- 39,6 M€ sur le titre 1 (dépenses de personnel), correspondant à une diminution de 783 ETPR (équivalents temps plein rémunérés) en personnel non médical (34,4 M€), de 50,8 ETPR en personnel médical (2,2 M€), et de 3 M€ en permanence des soins (gardes et astreintes);- 4 M€ sur le titre 2 (médicaments et dispositifs médicaux);- 5,4 M€ sur le titre 3 (hôtellerie, logistique, etc.).Sous condition d'un effort réussi de retour à l'équilibre, une capacité d'investissement de 2,2 G€ est annoncée pour la période 2010-2014.

Ni le Conseil de surveillance ni la CME n'auront à voter sur ce budget qui devrait être adopté par le Directoire vers le 15 septembre. Le Conseil de surveillance a voté une motion (9 pour, 5 contre, une abstention) dénonçant le caractère contraignant et injuste de cet EPRD, et la menace qu'il fait peser sur la qualité des soins à l'AP-HP.

La discussion se résume pour nous à une question :ALLONS-NOUS RENDRE EFFECTIVE NOTRE MENACE DE DÉMISSION MÉDICO-ADMINISTRATIVE?

En décembre dernier, sous la houlette du président de la CME, Pierre CORIAT, et de son vice-président, Yves AIGRAIN, un millier de médecins hospitaliers et hospitalo-universitaires de l'AP-HP ont signé un engagement à quitter leurs missions médico-administratives (CME, CCM, pôles) si l'EPRD 2010 supprimait des emplois soignants sans lien avec une restructuration qui le justifie médicalement.Selon le Directeur général, les restructurations terminées ou en cours (fermeture de Saint-Vincent-de-Paul et de Broussais, biochimie de Cochin, etc.) ont permis une suppression cumulée de 240 ETPR non médicaux. Il en manque donc plus de 540 pour arriver aux 783 suppressions voulues par l'EPRD.La plupart des hôpitaux ont déjà pu voir ce à quoi cela correspondait à leur niveau.Pierre CORIAT annonce que la CME examinera ces suppressions "une par une" lors de sa réunion du 14 septembre, et que chacun pourra ensuite décider s'il est justifié de démissionner.

La démission n'est pas une décision qu'on peut prendre à la légère, et les réductions d'emplois soignants menacent gravement notre offre de soins. Il va donc falloir être particulièrement soucieux de la meilleure attitude à adopter dans les jours et semaines qui viennent.Des échanges sur ce sujet sont prévus lors de la prochaine assemblée générale du MDHP (Mouvement de défense de l'hôpital public), le jeudi 23 septembre à 18h (amphi Luton, Cochin).L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 30 juillet 2010 - TORPEUR ESTIVALE

- Le Conseil de surveillance s'est réuni le 13 juillet, sous la présidence de M. Raoul Briet et en présence de M. Claude Evin, directeur général de l'ARSIF (Agence régionale de santé d'Ile-de-France). Certains membres du Conseil ont contesté le report à septembre du débat sur le budget (EPRD, état prévisionnel des recettes et des dépenses) 2010, mais sans obtenir la majorité requise pour l'adoption d'une motion. La réunion s'est essentiellement consacrée à l'examen du plan stratégique 2010-2014, avec des discussions portant principalement sur l'imprécision du chiffrage budgétaire (que la CME avait aussi relevée lors de son vote du 6 juillet) et sur la prise en compte insuffisante de l'insertion régionale de l'AP-HP. M. Evin a paru déçu par le plan, remarquant notamment que: "l'évolution de la région capitale [sic] devrait entraîner le développement de sites hospitaliers en périphérie et la diminution des flux vers Paris"; "la situation financière globale impose de faire davantage référence aux enjeux macro-économiques"; qu'"en matière d'investissement, l'AP-HP a certes des besoins de modernisation, mais il faut qu'elle optimise d'abord ses constructions les plus récentes".

- Lors de ses deux prochaines réunions, les 1er et 15 septembre, le Conseil de surveillance: (1) sera informé sur l'EPRD 2010 qui aura dû être fixé par le directeur général lors du Directoire du 20 juillet (mais rien n'en a encore filtré); (2) votera le plan stratégique.

- Vous pouvez consulter et télécharger le plan stratégique 2010-2014 de l'AP-HP sur la partie "Comptes rendus et documents" de notre site.

- Deux arrêtés du 12 juillet 2010 (JO du 20) ont fixé le nombre d'internes à former et son évolution sur les quatre prochaines années. Contrairement aux prévisions (et à ce que l'ARSIF avait demandé), le nombre des postes ouverts en Ile-de-France augmentera peu: 950 en 2010 contre 910 en 2009. Une croissance beaucoup plus conséquente est attendue l'an prochain. Le

principal ajustement à l'APHP en novembre, par rapport au choix de mai dernier, va être la nécessité d'ouvrir une quarantaine de postes supplémentaires pour les internes de médecine générale. Nous avons donc encore un an pour nous préparer au "tsunami des internes" (toutes spécialités confondues, mais plus en certaines qu'en d'autres), et cette fois-ci l'information paraît crédible car annoncée au JO.

- Par mél daté du 22 juillet 2010, M. Benoît Leclercq, directeur général de l'AP-HP, a "l'honneur de […] faire savoir que M. le Pr Jean-Yves Fagon, directeur de la politique médicale de l'AP-HP, cessera ses fonctions le 31 juillet 2010 à sa demande, et pour convenances personnelles. Je tiens d'ores et déjà, ajoute-t-il, à le remercier tout particulièrement de sa très importante contribution à la Direction de la politique médicale, à la transformation et à la modernisation de l'AP-HP, et bien sûr, pour l'élaboration du plan stratégique 2010-2014".

- Rappel: lors de la première réunion du Conseil de surveillance, le 30 juin, le directeur général avait nommé ses deux collaborateurs qui siègeraient avec lui au Directoire de l'AP-HP (outre Mme Roselyne Vasseur, directrice des soins infirmiers, membre ès qualité): Mme Monique Ricomes, directrice des ressources humaines, et M. Philippe Sauvage, directeur économique et financier. L'absence du directeur de la politique médicale au sein du Directoire avait surpris.- Rendez-vous de rentrée (où il sera beaucoup question de l'avenir de la CME):jeudi 23 septembre (amphi Luton, Cochin, 18h), assemblée générale du MDHP (Mouvement de défense de l'hôpital public), pour tout le monde;

jeudi 14 octobre (Hôtel-Dieu, 18h), réunion de la Commission hospitalière du SMHP (Syndicat des médecins des hôpitaux de Paris), pour ceux qui en sont membres.

Bonne fin d'été et bien cordialement.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 1er juillet 2010.Le Conseil de surveillance de l'AP-HP, composé de 15 conseillers (voir messages précédents) s'est réuni pour la première fois hier à 16 heures.Le principal point d'ordre du jour était l'élection du président. Les deux candidats en lice venaient des deux groupes d'où pouvait sortir un éligible:- Jean-Marie Le Guen, pour le groupe des collectivités territoriales (mairies, conseils généraux et région d'Ile-de-France), formé de cinq membres (3 PS et 2 UMP);- Raoul Briet, pour le groupe des personnalités qualifiées (nommées par l'Agence régionale de santé, ARS, et par le préfet), formé de cinq membres (tous a priori liges du gouvernement).Le troisième groupe (non éligible) est formé de cinq représentants des personnels de l'AP-HP, dont deux émanant de la CME (Alain Faye et votre serviteur), une de la commission des soins infirmiers, et deux des syndicats du personnel (CGT et SUD santé).L'élection opposait donc un élu socialiste, député et conseiller de Paris, qui a précédemment présidé le Conseil d'administration de l'AP-HP, JMLG, à RB, un haut fonctionnaire (Cour des comptes, HAS, haute autorité de la santé), grand commis de l'Etat et du gouvernement, sans expérience de notre institution.Le vote s'annonçait très serré et l'a été. Il a fallu trois tours pour faire sortir le président de l'urne:- premier tour, 7 RB, 7 JMLG, 1 blanc;- deuxième tour, 7 RB, 7 JMLG, 1 blanc;

- troisième tour, 8 RB, 7 JMLG.Raoul Briet a été élu, sans applaudissement ni poignée de mains, après que les hésitations d'un conseiller ont tenu tout le monde en haleine. Tous les calculs, avant comme après coup, aboutissent à la conclusion qu'il s'agissait d'un représentant des personnels. Les déléguées syndicales SUD-Santé et CGT ont fait savoir qu'elle avaient voté pour Jean-Marie Le Guen.Ce résultat a consterné la gauche des collectivités territoriales qui n'a pas mâché ses mots pour accuser le gouvernement d'avoir arrangé l'élection en choisissant des personnalités qualifiées qui assureraient un vote en défaveur de la mairie de Paris. Le nouveau président a essuyé là-dessus des propos très vifs dont il n'est pas utile de rapporter la teneur exacte, mais qu'on lira peut-être dans les journaux.Pour ma part et en votre nom, je suis aussi déçu et inquiet. Le gouvernement prend la main sur le Conseil de surveillance tandis qu'il nomme déjà non seulement le Directeur général de l'AP-HP, président omnipotent du Directoire, mais encore le directeur de l'ARS qui a la tutelle de notre institution. Il eût été sain d'avoir un président du conseil de surveillance émanant de l'autre bord. C'est en vain que j'ai voté trois fois dans ce sens, qui aurait assuré un minimum de résistance dans nos instances dirigeantes. Il ne reste plus au gouvernement qu'à mettre son joug sur la CME, et il tirera toutes les ficelles!Quoi qu'il en soit, il va falloir beaucoup de courage et d'habileté au nouveau président, Raoul Briet, pour éviter que le Conseil de surveillance ne s'enlise dans l'ornière des bisbilles politiciennes, et parvienne à produire des avis contructifs sur les énormes défis que doit affronter l'AP-HP dans les cinq prochaines années.L'agenda du Conseil de surveillance a été mis en discussion. Il doit délibérer (et tout le monde n'est pas d'accord sur le sens de ce verbe...) sur le budget (EPRD 2010, toujours en souffrance) et sur le plan stratégique 2010-2014. Une réunion est prévue le 12 ou 13 juillet, mais il y aura beaucoup d'absents, et tout indique que le Conseil de surveillance ne se mettra au travail qu'en septembre.Bel et bon été tout de même.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 30 juin 2010Le compte rendu de la dernière Commission hospitalière du SMHP est disponible dans notre rubrique "Comptes rendus et documents". Vous y trouverez:- encore des nouveles de la CME,- un point sur les internes (DFMS/A, filières, effectifs), avec en exclusivité le dernier compte rendu de la sous-commission CME des internes,- sur l'avenir de la CME, avec les modalités probables des prochaines élections (mars 2011),- sur les relations entre le SMHP et le MDHP, avec un appel du MDHP ouvert aux signatures et convoquant une assemblée générale le 23 septembre.Cette après-midi a lieu l'élection du président du Conseil de surveillace (feu Conseil d'administration) de l'APHP. Comme l'un des deux élus de la CME j'y serai présent. Je vous tiendrai au courant du résultat. A en croire les journaux, l'enjeu n'est pas négligeable.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 11 juin 2010: échange du SMHP avec la Direction de la politique médicale de l'APHP sur les médecines "complémentaires"

Le précédent message d'information sur la CME diffusé par le SMHP (v.infra) s'étonnait en ces termes d'une page jugée incongrue dans le projet médical du plan stratégique 2010-2014 de l'APHP:

"La surprise vient des médecines complémentaires qui sont promues au rang de "thématique innovante" du projet. Sont nommées l'acupuncture, la médecine traditionnelle chinoise, l'auriculothérapie, l'hypnose, l'homéopathie, l'ostéopathie, la mésothérapie, le toucher thérapeutique, la réflexologie et la sophrologie. Non, vous ne rêvez pas! Le souhait est de développer les soins, l'enseignement et la recherche dans ces différents domaines. Il est à souhaiter que les promoteurs de ce thème s'expliquent clairement sur leurs motifs et leurs ambitions. Est-ce bien le moment de sortir des armoires un sujet aussi polémique, avec le risque d'échauffer un peu plus encore notre communauté médicale?"

Notre collègue Jean-Yves Fagon, directeur de la politique médicale de l'APHP, m'a répondu par le message qui suit (envoyé le 9 juin à 23h46):"Loïc, Je regrette que ton compte rendu de la présentation du projet médical du plan stratégique que tu envoies aux membres du Syndicat concerne pour 70% de son contenu (9 lignes sur 13) les médecines complémentaires. C'est faire peu de cas des 73 (sur 74) autres pages du document et du travail qu'elles représentent. Sur le sujet lui-même ton opinion est certes très intéressante mais ton compte rendu veut ignorer que: 1) c'est un thème spécifiquement identifié du PHRC depuis 3 ans, 2) c'est une médecine à laquelle 40% des patients porteurs d'un cancer ont recours, 3) et enfin - et ce n'est qu'un exemple - que Nature Neuroscience (Impact factor en 2005 = 15,5) de cette semaine publie un joli papier sur l'acupuncture.Quelle qu'en soit la raison, dommage que tu aies recours à ce type d'argumentaire. Jean-Yves."J'ai répondu ce matin par le message suivant, qui appelle chacun à donner son opinion sur le sujet:"Cher Jean-Yves, Malgré tes arguments et un savant article de Nature Neuroscience, tu dois admettre que les médecines complémentaires (patamédecines de Marcel-Francis Kahn) créent encore la polémique au sein du monde médical, et puissent solliciter un prurit chez certains (dont je suis). J'attends encore l'article qui démontrera qu'elles sont utiles dans la prise en charge des cancers. Faire de la recherche sur une méthode thérapeutique ne justifie pas qu'on lui consacre une page entière dans un projet médical d'Institution qui en compte 74, et qu'on en fasse le seul des "projets de développement de thématiques innovantes" du plan quinquennal de l'APHP. Jeter sans prévenir un tel pavé dans la mare devait provoquer des éclabloussures. Pourquoi t'en étonner? Pour le reste je crois avoir toujours loyalement contribué avec le Syndicat des médecins à la rédaction du projet médical 2010-2014. Je diffuse ta réponse à l'ensemble des destinataires de mon précédent compte rendu. La copie cachée permettra d'éviter l'encombrement des messageries. Je te transmettrai toutes les réactions qu'ils m'adresseront. Mon projet d'élu médical est de m'opposer à ce que les médecins complémentaires conservent la place qu'elles occupent dans le projet médical de l'APHP (qui reste un document de travail). Je me plierai pourtant à ton avis si l'opinion dominante m'y contraint. Bien amicalement, Loïc Capron."____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 9 juin 2010: nouvelles de la CME d'hier

En ces temps durs et incertains, les nouvelles du Siège sont utiles, sinon toujours rassérénantes. Voici en quelques brèves l'essentiel de ce qui s'est passé hier à la réunion mensuelle de la Commission médicale d'établissement (CME).

-BÉCLÈREDominique Musset, président du CCM d'Antoine-Béclère (Clamart), représentant des présidents de CCM à la CME, a lu une déclaration visant à refuser la fusion de Béclère avec

Bicêtre et Paul-Brousse au sein d'un groupe hospitalier; la communauté hospitalière de Béclère veut qu'on se limite à une fédération, telle qu'elle a été acceptée il y a un an par les instances centrales de l'APHP. La Direction générale va chercher une conciliation. L'enjeu pour elle est de taille: si elle échoue, c'est tout le projet des groupes hospitaliers, fer de lance de la restructuration, qui est remis en cause.

-DIRECTOIRELe Directoire va devenir l'instance suprême du dialogue médico-administratif, où le directeur général recueillera les avis avant de décider. Cinq de ses neuf membres seront issus du Corps médical: le président de la CME, Pierre Coriat (Paris 6); un représentant des enseignants qui sera le doyen Serge Uzan (Paris 6); un représentant de la recherche qui sera Marc Humbert (pneumologie, Béclère, Paris 11); deux membres de la CME que le président de la CME doit proposer au directeur général avec l'accord des doyens. Nul n'a contesté le choix de notre collègue Michel Fournier (pneumologie, Bichat, Paris 7, secrétaire général du SMHP). En revanche il y a eu débat entre deux collègues pour la seconde place: Yves Aigrain (chirurgie infantile, Necker, Paris 5, vice-président de la CME) et Olivier Lyon-Caen (neurologie, Pitié-Salpêtrière, Paris 6). Lors du bureau de la CME du 26 mai, une nette majorité d'opinions (dix pour, quatre contre) s'était dégagée en faveur d'O.Lyon-Caen. Répondant à un vœu des doyens (qui n'étaient pas présents à la CME pour s'en expliquer), Pierre Coriat souhaite une représentation équilibrée des facultés parisiennes et proposera Yves Aigrain et Michel Fournier au directeur général.

-PLAN STRATÉGIQUEJean-Yves Fagon, directeur de la politique médicale, a brièvement présenté les grandes lignes du projet médical 2010-2014 de l'APHP. Les priorités sont: (1)le SAU et son aval, (2)les SSR et la filière gériatrique, (3)la pédiatrie, (4)la cancérologie, (5)les plateaux médico-techniques, (6)les activités d'excellence de niveau institutionnel. La surprise vient des médecines complémentaires qui sont promues au rang de "thématique innovante" du projet. Sont nommées l'acupuncture, la médecine traditionnelle chinoise, l'auriculothérapie, l'hypnose, l'homéopathie, l'ostéopathie, la mésothérapie, le toucher thérapeutique, la réflexologie et la sophrologie. Non, vous ne rêvez pas! Le souhait est de développer les soins, l'enseignement et la recherche dans ces différents domaines. Il est à souhaiter que les promoteurs de ce thème s'expliquent clairement sur leurs motifs et leurs ambitions. Est-ce bien le moment de sortir des armoires un sujet aussi polémique, avec le risque d'échauffer un peu plus encore notre communauté médicale?

-EPRD 2010M. Philippe Sauvage, directeur économique et financier (DEF), et Mme Monique Ricomes, directrice des ressources humaines, ont présenté les grands axes de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD, budget) 2010, dont les derniers arbitrages sont en cours. Le déficit doit être tenu au-dessous de 80 M€. Pour appeler un chat un chat, le mot RIGUEUR s'impose. L'activité globale n'a pas varié depuis janvier alors qu'on espérait une augmentation de 1 à 1,5% sur l'année. La diminution du nombre des emplois (équivalents temps plein rémunérés, ETPR) entre les premiers trimestres 2009 et 2010 a été de moins 470 ETPR non médicaux répartis en moins 172 administratifs, moins 20 ouvriers, moins 315 soignants qualifiés (moins 245 agents hospitaliers et moins 70 aides soignants) et plus 91 soignants diplômés (infirmières, sages-femmes, manipulateurs radio, etc.). La présentation du DEF insiste sur la démarche "par projets et par résultats" qui a été adoptée pour le montage de cet EPRD. La version finale devrait être publiée à la fin de ce mois.

-PERMANENCE DES SOINSJusqu'ici, la diminution des gardes et astreintes (650 par nuit à l'APHP) n'a été qu'un voeu pieux qui a fait perdre beaucoup de temps à beaucoup de collègues de bonne volonté sans aboutir à des économies substantielles. Aujourd'hui le ton va monter et chaque hôpital va être sommé d'accomplir l'effort qui lui a été demandé; faute de quoi sa révision des effectifs 2011 risque d'être pénalisée "immédiatement et sans appel".

-RECRUTEMENT DES CCALoi et règlements sont désormais clairs pour interdire aux anciens DES de médecine générale de devenir chef de clinique-assistant des hôpitaux. Aucune exception ne devrait plus être acceptée à partir de novembre 2010. Cette règle va pénaliser certaines spécialités, notamment les urgences, la médecine interne et la gériatrie. Il faut en outre savoir que chaque année une vingtaine de médecins issus du DES de médecine générale sont titularisés PH à l'APHPH. C'est pouquoi un recours a été déposé à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS, dirigée par Mme Annie Podeur).

-Une question sur toutes les lèvres: le moment est-il venu de mettre en exécution notre engagement à DÉMISSIONNER COLLECTIVEMENT de nos fonctions administratives si des emplois étaient supprimés sans logique médicale?Chacun de nous a sa réponse. Vue de la CME la question en appelle aujourd'hui une négative: tout est en train de se mettre en place pour la nouvelle gouvernance HPST (installation du Directoire et du Conseil de surveillance, écriture du règlement intérieur de la CME, etc.); la chaise vide pourrait aussi bien tout bloquer que permettre à la Direction générale et à l'ARSIF (Agence régionale de santé d'Ile-de-France qui s'intéresse à nous d'extrêmement près) d'installer sans entraves et en toute impunité les fonctionnements qui leur conviennent; nous n'aurons pas deux chances d'influencer la mise en application de la loi HPST à l'APHP. Le débat sera différent à la rentrée de septembre quand l'EPRD 2010 sera sur la table et la gouvernance HPST se sera mise en route. Nous serons peut-être alors bien contents d'avoir encore un boulet dans notre canon à un coup.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 19 mai 2010

Vous pouvez découvrir le projet chiffré d'EPRD 2010 en consultant nos "Comptes rendus et documents". La saignée annoncée est plus que préoccupante, elle est inacceptable. Nous ne pourrons pas la tolérer. Les 900 médecins des hôpitaux qui ont signé un engagement à démissionner dans une telle circonstance ne pourront que tenir parole.Voici le message que Pierre Coriat, président de la CME, a adressé ce 17 mai aux membres de la CME:"Comme je vous en ai informé, à la CME du 12 mai, nous avons fait part au Directeur général de notre désapprobation sur le fond et sur la forme de la note de cadrage relative à la campagne budgétaire 2010 des groupes hospitaliers qu'il a adressée le 7 mai 2010 aux directeurs de ces groupes. Cette note élaborée sans concertation avec la communauté médicale, déclinait une campagne budgétaire 2010 caractérisée par la suppression d'un millier d'emplois soignants définis comme objectif de l'EPRD 2010.Le cadrage était d'autant plus en contradiction avec la démarche concertée menée avec la direction de l'APHP depuis le mois de janvier 2010, que nous étions parfaitement convenus que l'EPRD 2010 serait élaboré par projet.En réponse au Président de la CME, le Directeur général a déclaré qu'il retirait la note dans l'attente d'une discussion au prochain Conseil exécutif. Voici le communiqué qu'il a adressé

aux Directeurs de Groupe: 'Suite à mon intervention en CME le 11 mai dernier, je présenterai les principales modalités de la note budgétaire au Conseil exécutif du 18 mai prochain. Je vous en ferai connaître les conclusions dans l'après-midi.'Au Conseil exécutif de demain, les représentants de la communauté médicale seront particulièrement vigilants pour que le cap fixé par la CME à l'APHP depuis plusieurs mois avec le soutien des présidents de CCM soit maintenu. Nous réaffirmerons que la communauté médicale ne peut s'engager dans une démarche volontariste pour des restructurations médicalement pertinentes permettant de dégager des marges de manœuvre, que si les seuls emplois soignants retirés proviennent de restructurations médicalement concertées menées à leur terme. Ces restructurations ne sont par ailleurs possibles que si les pouvoirs publics donnent à l'APHP un investissement au-delà de ses possibilités d'autofinancement.Conscient que l'élaboration de la campagne budgétaire 2010 est d'une importance exceptionnelle, engageant l'avenir de l'institution, le président de la CME demande aux chefs de pôle, dans l'attente d'une réponse des pouvoirs publics à la proposition faite par la CME, de ne répondre à aucune demande de retrait d'emplois soignants portant atteinte à l'offre de soins et à sa qualité.Nos propositions, formulées à de nombreuses reprises, portent sur un fort soutien à l'investissement afin de permettre la modernisation de son offre de soins, sans qu'aucun emploi soignant ne soit retiré en dehors des restructurations. Si le cadrage de l'EPRD 2010 proposé au Conseil exécutif du mardi 19 mai, s'éloigne de la ligne définie par la CME, conscient de l'urgence de la situation, je convoquerai une CME exceptionnelle pour que l'avis de la CME, qui reste incontournable, soit démocratiquement recueilli et clairement exprimé.P. Coriat."L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 17 mai 2010

La Direction de l'APHP a dressé un tableau du nombre de postes, GH par GH, à récupérer par l'EPRD 2010, au titre du plan d'efficience. Il est disponible dans nos "Comptes rendus et documents".

Près d'un millier d'entre nous se sont engagés à démissionner de leurs fonctions administratives si le budget 2010 menace trop les équipes soignantes. Nous le ferons s'il le faut. Il va bientôt le falloir et cela pèse lourdement sur le proche avenir de l'APHP.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 13 mai 2010

Le mardi 11 mai, la Commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP s'est réunie pour la première fois depuis la mise en application de la loi HPST (décret paru au JO du 2 mai 2010, voir compte rendu de notre dernière Commission hospitalière).La divulgation subreptice d'une "Note de cadrage relative à la campagne budgétaire 2010 des groupes hospitaliers", datée du 7 mai dernier et signée par M. Philippe Sauvage, Directeur économique et financier de l'AP-HP, a perturbé le début de la séance. Vous allez probablement en entendre parler, autant donc prendre les devants et vous en livrer mon analyse de témoin et d'acteur.

D'entrée de jeu, le Président de la CME, Pierre Coriat, a interpellé le Directeur général pour obtenir des éclaircissements sur ce document:- ni lui ni le Conseil exécutif n’en avaient été avertis;

- il a fallu une fuite pour qu'il en ait connaissance, la veille de la CME;- il s'agit pourtant d'une anticipation déterminante sur l'exécution du budget (EPRD, état prévisionnel des recettes et des dépenses) 2010, avec de fortes menaces de pertes d'emplois à la clé, quand un très grand nombre de médecins des hôpitaux, y compris beaucoup de membres de la CME, ont co-signé son engagement à démissionner si des emplois soignants sont supprimés sans justification médicale ;- dans ces conditions, la CME souhaitait protester vigoureusement, notamment en refusant (1) de discuter la désignation des deux membres pour le Directoire, et (2) de procéder à l'élection des deux autres membres siégeant au Conseil de surveillance.Le Directeur général a surpris tout le monde en répondant que l'envoi de cette lettre de cadrage aux directions des groupes hospitaliers était prématurée et maladroite, qu'il demandait qu'on veuille bien l'en excuser, et qu'il ferait dès que possible surseoir à l'application de la note (ce qu'il a fait par message aux directeurs d'hôpitaux le 12 mai).

Peu de collègues de la CME avaient lu la note du Directeur économique et financier et étaient capables de comprendre que sa rétraction expresse devait coûter fort peu au Directeur général. Qui veut prendre le temps de la lire (elle est disponible dans la partie "Comptes rendus et documents" de ce site) constatera en effet qu'elle rappelle simplement aux directeurs des groupes hospitaliers que début mai 2010 il est temps de penser à préparer l'application du budget 2010, même s'il ne doit pas être définitivement arrêté avant encore quelques semaines. La méthode annoncée est un "EPRD par projets" et les procédures et objectifs sont à très peu de choses près les mêmes que pour l'EPRD 2009 (que la CME a voté le 24 mars 2009 par 23 voix contre 15).Il ne fallait pas être grand clerc pour comprendre que le repli sans combat de M.Benoît Leclerc traduisait une absence d'enjeu. Prenant la parole, j'ai remercié le Directeur général pour son ton accommodant et dit que je n'avais pas lu la note, mais que dans ces conditions je ne trouvais pas que la CME eût motif à refuser de remplir son ordre du jour. D'autres ont exprimé des avis contraires. Une suspension de séance nous a permis de délibérer entre élus de la CME avant de voter à main levée, avec une majorité en faveur de ma position.

Nous avons donc poursuivi la séance. Pour l'élection au Conseil de surveillance, il y avait quatre candidats pour deux places: Loïc Capron (PU médecine interne, egp), Alain Faye (PH chirurgie générale, egp), Jean-Claude Petit (PU microbiologie, sta) et Georges Sebbane (PH gériatrie, rmb); 42 votants se sont exprimés; on été élus L. Capron (premier tour, 34 voix) et A. Faye (second tour, 21 voix).

La composition médicale du Directoire a été partiellement annoncée: Pierre Coriat (président de la CME, premier vice-président de droit du Directoire), Serge Uzan (doyen de Paris 6-Pierre et Marie Curie, vice-président enseignement), Marc Humbert (PU pneumologue, abc, Paris 11, vice-président recherche). Les deux membres de la CME à proposer au Directeur général n'ont pas encore été désignés par le président de la CME (avec aval requis des doyens). Les discussions sont encore en cours. La "short list" compterait trois noms: Yves Aigrain (PU chirurgie viscérale pédiatrique, nck, Paris 5, vice-président de la CME), Michel Fournier (PU pneumologie, bch, Paris 7) et Olivier Lyon-Caen (PU neurologie, psl, Paris 6).Dans la suite de la séance, des questions relatives à la CME post-HPST ont été brièvement débattues à plusieurs reprises, mais rien de décisif n'a été arrêté.

La prochaine CME (8 juin 2010) doit commencer à examiner le projet médical du plan stratégique 2010-2014. Jean-Yves Fagon, Directeur de la politique médicale (DPM), en a rappelé les six thèmes forts: 1.urgences et leur aval, 2.cancérologie, 3.biologie, 4.cardiologie,

5.infectiologie et VIH, 6.pédiatrie spécialisée. Tous peuvent consulter les fichiers concernant ces thèmes sur le site de la CME (voir dans "Liens utiles"). La DPM a aussi renouvelé son appel aux collégiales pour désigner un référent dans le Comité d'évaluation et de diffusion des innovations techniques (Cédit) de l'AP-HP.

L'ambiance générale est électrique: la CME comprend que son influence médico-administrative est gravement entamée; elle cherche les moyens d'en conserver le maximum; son président et son vice-président font montre d’un louable regain de pugnacité. Parmi les prochains grands enjeux, il ne faudrait surtout pas oublier les règlements intérieurs de la CME et de l'APHP pour tirer le meilleur profit du peu de latitude que nous laisse la loi HPST.

Très cordialement,

L.Capron, président du SMHP____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 6 avril 2010

L'actualité est particulièrement rude pour les médecins de l'AP-HP.Rien ne dément mon précédent message (17 mars, v.infra: la loi HPST confie entièrement les manettes à la Direction générale, sans obligation d'écouter les avis des praticiens qu'elle choisira de consulter. Aucun règlement intérieur ne permettra que la CME retrouve voix au chapitre sans tomber dans l'illégalité.La semaine dernière,la presse (Le Parisien, quelques radios...) a étalé au grand jour un rapport de la Cour régionale des comptes d'Ile-de-France, datant de février 2010. Il y apparaît que l'AP-HP est mal gérée, qu'elle accumule les dysfonctionnements, avec de dures critiques sur l'efficience des soins, incluant des attaques en règle contre le corps médical. Certaines remarques sont injustes et même mensongères; mais à bien le lire, ce rapport est au fond plus sévère pour l'administration que pour nous.Le Directeur général (Webzine de l'AP-HP, 2 avril) a pris la balle au bond pour mettre en valeur les restructurations en cours, et tout particulièrement la constitution des 12 groupes hospitaliers (avec maintien de trois hôpitaux hors-groupe).Le SMHP reste fidèle à l'idée qu'il faut réorganiser l'AP-HP pour diminuer le déficit en nuisant le moins possible à l'offre de soins, qualitative et quantitative. La concertation médico-administrative requise pour cela avait pris un départ calamiteux. Le Conseil exécutif s'était emparé du sujet sans prendre l'avis de la CME. La concertation avec les communautés hospitalières et les spécialités concernées n'avait pas non plus été à la hauteur des enjeux. En témoignent les embrouillaminis de la pédiatrie spécialisée ou de la gériatrie.Avec beaucoup d'autres, nous avons protesté contre tant de précipitation et de vices de forme. Aujourd'hui, le président de la CME, Pierre Coriat, annonce que la CME va reprendre la main: dans les deux mois qui viennent, elle va être instruite des projets que le Conseil exécutif a adoptés pour le plan stratégique 2010-2014, avec l'assurance de pouvoir les amender; les collégiales de spécialistes pourront aussi s'exprimer. C'est un retour salutaire à l'ordre normal des procédures, dont nous nous félicitons.

Le président de la CME appelle aussi à l'union des médecins: "Il est indispensable de ressouder la communauté hospitalière dans son ensemble autour de ce projet ambitieux - éthique et qualité des soins restant le langage commun de tous ceux qui travaillent à l'hôpital - pour montrer l'exemple à tous les autres centres hospitaliers qui n'ont pas commencé le même mouvement." Le SMHP est d'accord pour accompagner ce bel élan, mais sans du tout

s'interdire de critiquer et de protester chaque fois qu'il le jugera opportun. Adhérer à un objectif ne signifie pas donner un blanc seing sur les manières de l'atteindre.Notre seule espérance est que ce qui s'est passé là serve de leçon pour l’avenir: aucun changement de l'AP-HP ne peut se faire sans l'adhésion et la coopération des médecins; l'application brutale et à la lettre de la nouvelle loi ne peut aboutir qu'à des blocages; la Direction générale ne pourra pas gouverner autrement qu'en nous accordant de la confiance.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 17 mars 2010

Note d'engagement du Directeur général de l'AP-HP es qualité : "(...) pour chaque projet du plan stratégique et autre projet stratégique d'établissement étant ou ayant été proposé par le Conseil exécutif, la mise en œuvre est suspendue jusqu'à la fin des négociations menées avec les organisations syndicales aux niveaux local et central pour chacun de ces projets. Une instruction sera donnée en ce sens aux chefs d'établissement le 15 mars (...). Fait à Paris le 12 mars 2010, Signé Benoît Leclercq."

L'AP-HP est aujourd'hui sous ultra haute tension.Grâce aux actions vigoureuses menées par l'Intersyndicale des personnels non médicaux et grâce à notre persévérance dans la revendication, nous voyons mûrir le fruit du mouvement que les médecins des hôpitaux ont engagé il y a un an ; le tout dans un contexte d'élections régionales qui minent la belle assurance du gouvernement.Sans renier la nécessité de faire évoluer notre Institution, nous voulons qu'on y applique une méthode équitable, réfléchie et concertée. La pause que le Directeur général a concédée vendredi dernier vient à point, et doit être mise à profit. Pour le versant médical, nous devons sortir des conflits fratricides où on éborgne les uns pour enrichir les autres. L'affaire Trousseau est le bourbier emblématique des perversions de cette approche.De gros nuages subsistent pourtant. Lors de la dernière réunion de la Commission médicale d'établissement (CME), le 9 mars, la Direction de la politique médicale, un large sourire aux lèvres, nous a montré comment la loi dite Bachelot (HPST, Hôpital, Patients, Santé, Territoires) va s'appliquer à l'AP-HP. Le diaporama est disponible dans nos "Comptes rendus et documents". En bref, la gouvernance hospitalière se transforme en monarchie absolue du Directeur général. Le Directoire n'a que le pouvoir de lui dire oui. Les chefs de pôles, nommés par la Direction, deviennent ses courroies de transmission auprès des personnels soignants. Les autres instances médicales (CME, CCM, etc.) n'ont pas même le droit d'humbles remontrances que le roi laissait au Parlement sous l'Ancien Régime ; leur seule raison d'exister sera la contestation des décisions du directeur et de sa cour.Les plus optimistes disent que le règlement intérieur de l'AP-HP va remédier à tous ces excès de la loi, mais rien n'est moins certain. Le SMHP a demandé sa place dans le groupe de la CME qui va travailler sur ce règlement, et vous tiendra au courant de la suite.Sans pavoiser, il y a tout de même des raisons d'espérer moins de précipitation et de brutalité dans la mise en œuvre de la réforme dont nos hôpitaux ont besoin.Vous trouverez aussi sur notre site une mise au point sur les postes de FFI (faisant fonction d'interne), avec la transformation des AFS/A en DFMS/A.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 1er février 2010

Un compte rendu de la CME extraordinaire de l'APHP,le 26 janvier 2010, est disponible dans la partie "Comptes rendus et documents", avec :

- les travaux récents du Conseil exécutif de l'APHP sur les projets de restructuration des hôpitaux (y compris Trousseau et l'Hôtel-Dieu),- les réactions de la CME,- l'agenda prévisionnel de l'EPRD 2010 et du plan stratégique 2010-2014 de l'APHP,- une synthèse provisoire du SMHP,- les comptes rendus des deux dernières réunions du Conseil exécutif, et son diaporama sur les restructurations hospitalières.Très cordialement.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 28 décembre 2009

Le compte rendu de l'assemblée générale annuelle du SMHP,le 17 décembre 2009, est disponible dans la partie "Comptes rendus et documents", avec :- les résultats des élections,- le rapport moral du président (Loïc Capron),- le rapport financier du trésorier (Michel Lejoyeux),- le débat sur la mise en application de la loi HPST à l'AP-HP.Bonne lecture et tous nos meilleurs pour de bonnes fêtes et une excellente année 2010.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 18 décembre 2009

Ce matin, en réunion du Conseil d’administration (CA) de l’AP-HP, en réponse à une question que notre président, Loïc CAPRON, lui a posée, le Directeur général, M.Benoît LECLERCQ, a confirmé ce qu’il avait dit en réunion de la Commission médicale d’établissement (CME) le 8 décembre dernier.- La révision des effectifs de PH 2010 votée par la CME (v. ci-dessous, en date du 9 décembre), et confirmée par le CA ce matin, est "vertueuse", car elle épargne 2,1 M€ pour l’effort de convergence.- Le Directeur général demande 3 M€ en sus "pour solde de tout compte", c’est-à-dire sans rien réclamer de plus au titre des réductions de personnel médical (PM) en 2010.- De ce fait, par lettre adressée aux groupes hospitaliers, M.LECLERCQ va suspendre les rendus d’emplois médicaux qu’il leur avait annoncés dans ses "feuilles de route" de juillet 2009, au titre de l’effort 2010 de convergence.

Cette annonce ne deviendra une bonne nouvelle qu’à deux conditions.1. Nous devons connaître le montant exact, groupe hospitalier par groupe hospitalier, de ce que contenaient ces "feuilles de routes" en voie d’abrogation, tant en PM qu’en personnel non médical (PNM), de manière à pouvoir vérifier que l’ardoise va effectivement être effacée.2. Nous devons aussi absolument vérifier que ce que nous allons gagner sur le PM ne se trouve pas compensé par un prélèvement accru de PNM.

Il convient donc que chaque collègue bien au fait de ce qui se passe dans son Conseil exécutif local obtienne, en concertation avec son président de CCM (Comité ocnsultatif médical), les informations requises: combien de PM et de PNM en équivalent temps plein rémunérés, ETPR, étaient à prélever selon la "feuille de route" de juillet 2009; évolution locale du plan d’économie au cours des deux premiers mois de 2010.En groupant toutes ces données, nous pourrons exactement savoir si se concrétise la mesure que le Directeur général nous a confirmée ce matin. Le SMHP mettra le résultat de cette

enquête à la disposition de tous. Il y va des suites que nous donnerons à notre engagement de démission collective.

Merci pour votre coopération vigilante, avec tous les vœux du SMHP pour de bonnes fêtes de fin d’année.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 15 décembre 2009Résultats des élections syndicales

217 sur 451 inscrits (soit 48%) ont voté. Les membres élus pour deux ans de notre nouvelle Commission hospitalière sont au nombre de 26 :Jérôme Alexandre (mcuph, htd) Michel Lejoyeux (puph, bch)Jean-Yves Artigou (puph, avc) Jean-Pierre Marie (puph, htd)Marc Brodin (puph, rdb) Bruno Mégarbane (puph, lrb)Loïc Capron (puph, egp) Jean-Christophe Mercier (puph, rdb)Emmanuelle Corruble (puph, bct) Marie-Rose Moro (puph, avc)Nicolas Dantchev (ph, htd) Serge Perrot (puph, htd)Laurence Girard (ph, bch) François Rannou (puph, cch)Anne Gompel (puph, htd) Michel Reynaud (puph, pbr)Bernard Granger (puph, nck) Philippe Saiag (puph, apr)André Grimaldi (puph, psl) Christophe Segouin (ph, lrb)Jean-Michel Juliard (ph, bch) Laurent Teillet (puph, spr)André Kahan (puph, cch) Gwenaëlle Vidal-Trecan (mcuph, cch)Marie-France Le Heuzey (ph, rdb) Daniel Vittecoq (puph, pbr)

Les autres membres de la Commission sont 10 élus de la CME affiliés au SMHP :Gérard Chéron (puph, nck) Olivier Lyon-Caen (puph, psl)Michel Fournier (puph, bch) Philippe Rémy (ph, hmn)Françoise Degos (ph, bjn) Christian Richard (puph, bct)Patrick Hardy (puph, bct) Philippe Ruszniewski (puph, bjn)Etienne Hinglais (ph, tnn) Michel Rybojad (ph, sls).Les membres de la Commission hospitalière ont ensuite voté pour la présidence. Le candidat unique était Loïc Capron, il a été élu à l'unanimité moins une abstention.

Le nouveau Bureau du SMHP sera annoncé lors de l'assemblée générale du jeudi 17 décembre 2009 (l'Hôtel-Dieu de Paris, A2 3e étage, 18h).L.C.

_____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 9 décembre 2009

Les titularisations proposées à la CME d'hier pour la révision 2010 des praticiens hospitaliers se répartissent comme suit:143 ETP (équivalents temps plein) en maintien d'un ancien poste;175,5 financements d'un nouveau poste, par redéploiement institutionnel (62), autofinancement (94), plan urgences (7), ou crédits fléchés (12,5).

Les 175,5 financements de nouveaux postes ne consomment pas toute l’enveloppe disponible. Le solde positif est de 50,9 ETP, correspondant, en masse salariale, à 2,19M€. Il vient du fait

que (1) la CME n’a pas donné suite à quelques demandes non médicalement validées, ou sans candidat, et que (2)l’équivalence temps plein d'un emploi repris sur des demi-journées est supérieure à celle d’un emploi titularisé.

La CME a voté (à bulletins secrets) cette révision vertueuse qui permet d’économiser 2,2M euros sans léser la communauté médicale : 38 voix pour, 8 contre, et une abstention ; j’ai voté pour.Cela bien sûr ne signifie pas que nous sommes satisfaits, et que nous levons notre menace de démission collective.

1. Le Directeur général nous a annoncé avoir encore besoin, pour le budget (EPRD, état prévisionnel des recettes et des dépenses) 2010, de 3M euros d’économies sur le personnel médical. Il annonce, avec la présidence de la CME, qu’ils proviendront d’économies faites sur les gardes et astreintes car on va désormais "prendre le taureau par les cornes", et exiger des hôpitaux qu’ils rendent ce qui n’est pas indispensable à la permanence des soins. Rappelons que l’an dernier les mêmes rodomontades n’ont abouti à rien du tout. On a voulu nous rassurer là-dessus en disant que le Directeur général va abroger les lettres par lesquelles il demande aux hôpitaux de subtiliser un maximum de demi-journées médicales pour anticiper sur l’EPRD 2010. Il ne subsistera que la chasse au paiement des gages non rendus pour la révision des PH 2009. Notre satisfaction quant au personnel médical reste donc liée à la manière dont ces 3M euros annoncés vont être prélevés "sans nous léser", et, bien sûr, à condition que la facture ne soit pas rallongée au fil des semaines, comme l’an dernier. Sur une question directe que je lui ai posée, le Directeur général n’a pas voulu s’engager sur le fait que ces 3M euros puissent venir des restructurations hospitalières en cours.

2. Le respect des personnels non médicaux est l'autre revendication qui conditionne notre menace de démissions en chaîne. Leurs révisions d’effectifs sont bien plus complexes et leur transparence bien moindre que celle du personnel médical. Il va falloir être extrêmement vigilant au moment où l'EPRD 2010 nous sera présenté, c'est-à-dire en février prochain.

Rien de décisif n'a donc eu lieu hier à la CME. Nous ne claquons pas la porte, mais nous demeurons dans une expectative armée qui durera au moins jusqu’à la présentation de l’EPRD 2010, à la CME de mars prochain. La CME n’aura plus la possibilité de voter pour ou contre, mais elle pourra lancer le mouvement de démission médico-administrative collective si elle n’est pas d’accord.LE SMHP vous tiendra bien sûr au courant. En attendant, vous pouvez toujours signer la motion du 20 novembre 2009 qui se trouve ans la partie "Comptes rendus et documents", en nous envoyant un message disant "Je signe" et expliquant qui vous êtes (hôpital, service, fonction).

Vous êtes tous cordialement invités à notre prochaine assemblée générale annuelle :le jeudi 17 décembre de 18h à 20h, à l’Hôtel-Dieu de Paris, salle Maurice Bariéty, escalier A2, 3e étage,avec à l’ordre du jour :- rapport du président,- rapport du trésorier,- annonce du calendrier 2010,- échange sur la mise en œuvre de la loi HPST, et ses conséquences sur l’AP HP.L.C._____________________________________________________________________

DERNIÈRES NOUVELLES, le 7 décembre 2009

Le SMHP participe à la mobilisation sur la menace de démission médico-administrative, engagée par la lettre de Pierre Coriat, président de la CME. Nous exigeons un retour des tutelles sur les suppressions d’emplois que la Direction générale annonce pour 2010: 150 équivalents temps plein rémunérés (ETPR) médicaux, et un millier d’ETPR non médicaux. En effet, faute d’avoir d’abord accompli les restructurations qui les permettraient, la plupart ne seront pas médicalement acceptables avant un bon moment.La CME se prononce demain sur la révision 2010 des PH. La proposition est, en cumulant les maintiens et les créations (par redéploiement ou autofinancement), de recruter 210 PH (pour 175 ETPR). Le SMHP va voter favorablement, mais sans se faire la moindre illusion sur les bonnes intentions des tutelles, même si la rumeur les dit prêtes à y consentir.Sans illusion pour trois raisons.1. Il ne s’agit en aucun cas de postes créés, car ils n’affectent ni le nombre (tableau) des emplois médicaux, ni la masse salariale des médecins. Ils ne sont que le fruit d’une redistribution de l’existant. Les mots comptent, il ne faut pas transformer en générosité ministérielle ce qui nous est simplement dû, parce que ça nous appartient, comme partie de notre propre substance.2. Distinguons bien la révision des PH 2010, qui s’annonce neutre, et le budget (EPRD, état prévisionnel des recettes et des dépenses) 2010, qui, lui, prévoira bel et bien des suppressions de postes médicaux, au nombre annoncé de 138 ETPR. En somme, le ministère peut se vanter d’être généreux en nous concédant d’une main la révision des PH 2010, avant (comme il a déjà commencé à faire) de nous poignarder dans le dos, en faisant récupérer en douce (hôpital par hôpital, et non plus globalement, cartes sur table, devant la CME), de l’autre main, les postes de PH à prélever. La tutelle n’a jamais eu l’intention de nous en faire cadeau, dans son obstination à obtenir coûte que coûte la convergence budgétaire intrasectorielle (public-public) en 2012.3. Dans les vapeurs dont on va chercher à nous enivrer, n’oublions jamais que le personnel médical n’est qu’une partie de notre revendication. Le personnel non médical doit aussi être épargné si nous voulons maintenir l’offre de soins à l’AP HP.En somme, demain à la CME, le SMHP ne sera pas dupe de ce qu’on pourrait vouloir nous y faire gober. Il faudra attendre l’EPRD 2010, en janvier prochain (et sans soumission au vote de la CME), pour savoir si nous devons donner suite à la menace de démission que, pour la plupart, nous avons signée (et pouvons toujours lire [v.Comptes rendus et documents] et signer depuis ce site en envoyant un message "Je signe").L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 23 novembre 2009

Le Syndicat vous tient ici soigneusement informés de la situation préoccupante de l'AP-HP: frappées de plein fouet par les restrictions budgétaires (convergence des hôpitaux publics), les révisions d'effectifs médicaux et non médicaux 2010 s'annoncent catastrophiques, avec une purge de 150 ETP (équivalents temps plein) médicaux, et un millier d'ETP non médicaux.

Cette nouvelle purge est inacceptable. Nous n'y sommes pas préparés. Les précédentes nous ont déjà trop affaiblis. Elle va nous obliger à diminuer l'offre de soins.

Le SMHP vous invite à signer la motion qui a été concertée le 20 novembre avec le MDHP (Mouvement pour la défense de l’hôpital public). Elle se trouve dans la fenêtre "Comptes rendus et documents" de ce site.

Une démission massive des responsables médico-administratifs (CME, présidents de CCM, praticiens responsables ou chefs de pôles), à l'exception des chefs de service, enraiera gravement la mise en application de la gouvernance HPST à l'APHP.

Le SMHP n’est pas opposé aux restructurations des hôpitaux pourvu que:1. techniquement, elles soient médicalement justifiées et concertées;2. chronologiquement, elles précèdent les mesures d’efficience qu’elles doivent permettre (mutualisations avec économies d'effectifs et de structures;3. humainement, elles aient de l'égard pour le renom et les mérites des équipes médicales dont elles exigent la coopération.

Pour signer, il vous suffit d'adresser un message ("Nous contacter") en disant "Je signe", et en indiquant, vos nom, prénom, titre hospitalier et éventuellement médico-administratif (CME, CCM, pôle, etc.), et votre service d’affectation.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 19 novembre 2009

Dans une lettre aux membres de la CME, datée du 12 novembre (voir Comptes rendus et documents), puis par voie de presse, le 15 novembre, le Président de la CME de l'APHP, Pierre Coriat, et son Vice-président, Yves Aigrain, ont fait publiquement connaître leur intention de démissionner si le ministère en charge de la Santé ne consent pas des accommodements pour empêcher que la révision des effectifs médicaux 2010 ne soit blanche (aucun poste redéployé), voire noire (aucun poste maintenu). Voici le message que notre président leur a adressé, au nom du SMHP, le 13 novembre dernier, avec copie à tous les membres de la CME:

"Cher Président, cher Vice-président,cher Pierre, cher Yves,Votre lettre à la CME vous engage dans une voie que le SMHP approuve: en a témoigné, au printemps dernier, son refus de l'EPRD 2009, prémonitoire de ce qui nous arrive maintenant (à quelques pires près).Quoi que vous en disiez, l'EPRD 2010 échappera entièrement à l'arbitrage effectif de la CME. La Direction pourra seulement nous dorer la pilule en espérant se payer, par pure coquetterie, notre consentement tacite à l'effroyable purge qui sera de nouveau infligée aux hôpitaux.La révision des effectifs médicaux 2010 s'annonce toujours blanche, et la saignée du personnel non médical, plus que copieuse. Si telle est l'issue, le SMHP est prêt à amplifier votre encouragement à la démission. Je pense que vous avez déjà obtenu l'adhésion des présidents de CCM. Nous pouvons contribuer à celle des responsables de pôles. Je crois que celle des chefs de service ne serait pas opportune car c'est un statut menacé que nous désirons défendre: en ne laissant plus que les services pour faire tourner l'hôpital, nous mettrions nos tutelles HPST en curieuse situation... Le corps médical hospitalier peut dire 'sans nous', mais ne doit pas prêter le flanc en se laissant accuser de désertion.L'équilibre des soins exige que la sauvegarde du personnel médical s'assortisse d'un maintien proportionné du personnel soignant non médical. Le respect des deux conditions est donc impératif dans la revendication de la CME."

L'assemblée générale annuelle du SMHP a lieu le jeudi 17 décembre (L'Hôtel-Dieu, 18h-20h). Tous les membres actifs (cotisants à jour, et collègues nommés depuis moins de deux ans) sont chaleureusement invités à y participer.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 26 octobre 2009

La révision 2010 des effectifs de PH s'annonce catastrophique à l'APHP. Elle pourrait être "blanche": ni maintien, ni création par redéploiement; seules possibles, les créations par autofinancement intégral. Lisez là-dessus le compte rendu de la Commission hospitalière du 15 octobre, disponible dans notre rubrique "Comptes rendus et documents". Vous y trouverez aussi les dernières informations sur les groupes hospitaliers à l'APHP, sur l'avenir de nos FFI à diplôme hors-CE, sur les prochaines élections de la Commission hospitalière du SMHP. L'appel à candidature sera clos le vendredi 6 novembre à minuit.Merci de noter dès maintenant la date de notre prochaine assemblée générale: le jeudi 17 décembre, 18h-20h, à l'Hôtel-Dieu de Paris. Nous y ferons le point des activités syndicales au cours de l'année écoulée, et nous échangerons sur la mise en application de la loi HPST à l'APHP.Plus que jamais le SMHP a besoin de vous, comme vous avez besoin de lui.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 16 septembre 2009

La révision 2010 des effectifs de PH s'annonce extrêmement contrainte à l'APHP. Elle donne le ton de la rentrée: restrictions budgétaires d'ampleur encore jamais vue, abandon de l'ancienne gouvernance qui équilibrait le dialogue entre CME et Direction générale.Téléchargez la synthèse du SMHP sur ce thème, affichée dans notre rubrique "Comptes rendus et documents".L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 27 août 2009

La Commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP a repris hier, mercredi 26 août, ses activités (réunion du bureau). Sa prochaine assemblée plénière a lieu le 8 septembre.

Les préoccupations ne vont pas manquer.- L'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD ou budget) 2009 s'applique toujours dans une opacité inacceptable, avec des saignées dont le volume annoncé varie d'un hôpital à l'autre, selon une répartition dont la clé est incompréhensible, et sans présentation à la CME des synthèses périodiques que la direction générale avait promises au moment du vote (mars dernier).- Rappelez-vous que l'EPRD 2009 a prévu la suppression d'un millier d'emplois non médicaux, avec un malus non annoncé de 3 millions d'euro sur le personnel médical (équivalant à la suppression de 30 emplois de PH temps plein).- Outre les restrictions liées à l'EPRD 2009, le ministère de la Santé, à la suite d'un rapport récent de l'IGF/IGAS (Inspection générale des finances/Inspection générale des affaires sociales), demande pendant 4 ans à l'AP-HP un effort d'économies de 100 millions d'euro par an, dont l'essentiel (au moins 80%) doit porter sur des réductions de personnels (soit un gros millier d'emplois par an).

- Tout cela semble devoir se discuter entre CME et administration comme si la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires, loi Bachelot) n'avait pas été votée en juillet dernier, comme si la règle du jeu médico-administratif n'allait pas changer, comme si tout allait continuer à se discuter comme avant. Rien n'est évidemment moins sûr. L'influence médicale va fatalement s'éroder. L'idée que notre actuel directeur général va perpétuer les modes opératoires d'antan, même si elle peut être fondée, ne pourra rassurer qu'aussi longtemps qu'il occupera son poste. Pour y rester, l'équipe en place ne va-t-elle pas être priée d'adopter des procédures plus au diapason de la nouvelle loi?

Les mois qui viennent s'annoncent extrêmement rudes pour nous et pour nos équipes:- allons-nous accepter la réduction d'activité qui s'annonce imparable à court terme?- comment celles et ceux d'entre nous qui prenons des responsabilités médico-administratives (présidents de CCM, responsables de pôles, membres de la CME, chefs de service) vont-ils pouvoir continuer de les assumer sans brader les intérêts des malades?- les regroupements hospitaliers vont-ils réellement être la panacée permettant sans souffrir d'encaisser les restrictions drastiques qu'on veut nous imposer?

Vous me voyez bien désolé de vous donner d'aussi sombres annonces à méditer quand, comme moi, vous revenez de congés avec du courage et des projets plein la tête.Nous n'allons pas nous résigner. Nous devons nous battre pour continuer d'assurer une mission de service public digne de la confiance que les malades mettent en nous, et digne des jeunes collègues qui prendront notre succession. Nous voulons participer en toute responsabilité à l'effort de modernisation et de performance que nos hôpitaux doivent absolument développer. Il n'est pas scandaleux de nous le demander, mais il serait scandaleux de sacrifier la réflexion à l'urgence aveugle de réduire les budgets.

Bon courage pour la reprise, et à bientôt pour d'autres nouvelles, que j'espère meilleures.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 22 juin 2009

Le compte rendu de la dernière Commission hospitalière (11 juin 2009)est disponible dans la rubrique "Comptes rendus et documents": points sur les actions du SMHP contre l'EPRD 2009 de l'APHP, et contre la loi HPST; préparation des élections de la nouvelle Commission hospitalière du SMHP (novembre 2009).L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 10 juin 2009SUSPENSION DE LA "CHAISE VIDE MÉDICO-ADMINISTRATIVE"

Le Sénat a amendé la loi Bachelot (HPST, hôpital, patients, santé, territoire) pour voter un texte qui rétablit la notion de service et restaure une part de pouvoir aux médecins dans la gouvernance des hôpitaux.

Comme on pouvait l'attendre, cette loi ne change rien aux suppressions de personnels hospitaliers pour motif purement budgétaire, que nous allons subir à l'AP-HP. A lui seul, le budget (EPRD, état prévisionnel des recettes et des dépenses) 2009 prévoit la suppression d'un millier d'emplois non médicaux, et des difficultés inattendues pour les effectifs médicaux. Le SMHP s'est opposé en vain à ce budget, mais il s'agit d'un autre combat que la loi HPST, dont les modalités et les échéances vont se préciser avant cet automne. Nous

devons pour le moment nous contenter du report "aux calendes grecques" (2012 à 2018) de la convergence budgétaire public-privé, ce qui ne protège pas vraiment nos emplois.

Hier, lors de la réunion extraordinaire de la Commission médicale d'établissement (CME), le président Pierre Coriat nous a annoncé la décision de la conférence des présidents de CME de CHU, CH et CHS et de la conférence des doyens de médecine, par lettre datée du 8 juin, qui suspend "dès aujourd'hui la grève administrative suivie depuis plusieurs semaines et dont la poursuite compromettrait le bon fonctionnement de leurs établissements. Elles espèrent que la Commission mixte paritaire ne remettra pas en cause ces acquis et qu'elles ne seront pas dans l'obligation de reprendre ce mouvement." Le SMHP a demandé une suspension de séance, lors de laquelle j'ai invité ses 14 élus présents à voter sur la question "Etes-vous d'accord pour la suspension de la chaise vide médico-administrative ?" Le scrutin à bulletins secrets a donné 9 oui et 5 non.

Dans ces conditions, le SMHP invite ses adhérents et sympathisants à reprendre l'ensemble de leurs activités médico-administratives.

La Commission mixte paritaire du parlement se réunira le 16 juin. Sa composition laisse attendre qu'elle entérinera les amendements du Sénat concernant la gouvernance. Dans le cas contraire nous devons tous rester déterminés à reprendre immédiatement notre action, et à l'amplifier.

Le mouvement auquel le SMHP a massivement adhéré depuis le 13 mars s'annonce comme un succès non négligeable vers une organisation plus rationnelle de l'hôpital et de sa gouvernance. Nous devons être particulièrement reconnaissants aux organisateurs du MDHP (Mouvement pour la défense de l'hôpital public) d'avoir prouvé notre capacité à nous mobiliser très activement, malgré la fausse réputation de conservatisme et d'égocentrisme qu'a notre corporation. Le gouvernement sait désormais que nous savons comment nous faire entendre.

Merci à toutes et tous pour votre participation, vos encouragements et votre soutien.L.C.

_____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 20 mai 2009

EXPECTATIVE ARMÉE

Après nos deux journées d'action du 28 avril et du 14 mai, notre mouvement de protestation a permis de premières avancées:- le gouvernement a promis un aménagement de la gouvernance hospitalière qui donne une meilleure part aux médecins, et une reconnaissance des services au sein des pôles;- le Sénat examine ces amendements dans sa discussion en cours de la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoire).Attention, pourtant! rien n'est acquis tant que la loi n'a pas été avalisée par la Commission mixte paritaire (Sénat et Assemblée nationale) qui statuera mi-juin.

Nous devons rester vigilants, et maintenir la pression.

Après discussion hier au bureau de l'Intersyndicat des hôpitaux de Paris (v. Comptes rendus et documents), nous sommes convenus, sans surenchérir par rapport à notre plateforme initiale, de poursuivre la chaise vide médico-administrative:- nous vous demandons de ne pas participer aux réunions administratives, locales ou centrales, qui ne concernent pas directement les recrutements de personnels (médicaux et non médicaux);- cela exclut notamment les réunions pour le plan stratégique de l'AP-HP, et pour les regroupements hospitaliers; la CME demandera un report des dates fixées pour la fin de ces discussions.

Nous sommes déterminés à reprendre les actions contre le volet hospitalier de la loi HPST si ce qu'adopte finalement en juin le Parlement ne satisfait pas nos attentes:- nouvelle journée d'action (grève et manifestation),- mouvement de démission globale incluant les praticiens responsables de pôle, les chefs de service, les présidents de CCM, les membres de la CME, ce qui paralysera plus efficacement la gouvernance qu'une rétention du codage (sur l'opportunité de laquelle les opinions restent extrêmement partagées).

Pour notre troisième revendication, refusant les suppressions d'emplois hospitaliers non préparées par des restructurations qui les permettent,- l'application du budget (EPRD, état prévisionnel des recettes et des dépenses) 2009 de l'AP-HP s'annonce cauchemardesque (un millier d'emplois non médicaux à rendre cette année),- et le report, de 2012 à 2018, de la convergence budgétaire public-privé n'y laisse espérer aucun allègement immédiat.Il s'agit d'une lutte complémentaire, mais distincte de celle contre la loi HPST, requérant un autre agenda. Nous devrons nous organiser durant l'été pour prévoir des actions au moment du débat budgétaire (PLFSS, projet de loi de financement de la Sécurité sociale), en septembre, devant le Parlement.Le Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP) convoque une nouvelle assemblée générale le mercredi 27 mai, à 18h, amphi Luton, Faculté Cochin (en face de l'hôpital, rue du Faubourg Saint-Jacques).Nous vous invitons toutes et tous à y participer.Sur la brèche depuis le 13 mars dernier, nous éprouvons pour la plupart un peu de lassitude. Pourtant, lâcher maintenant serait donner raison à ceux qui ont pensé, dès le début, que nous n'obtiendrions rien parce que nous serions incapables de construire un front uni de revendication.L.C.

_____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 8 mai 2009APPEL A MANIFESTER DE NOUVEAU LE 14 MAI

Les syndicats de personnels hospitaliers organisent une journée d'action unitaire et nationale, avec grève et manifestation à Paris (Montparnasse-ministère de la santé), jeudi prochain, 14 mai 2009 (départ entre 11h et midi).Leurs mots d'ordre principaux sont:- la préservation des emplois,- la suppression de la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoire, loi Bachelot),- et, pour les salariés de l'AP-HP, son indépendance de la future Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (amendement 868).

De nombreux syndicats médicaux, dont l'Intersyndicat des hôpitaux de Paris, ainsi que le MDHP (Mouvement pour la défense de l'hôpital public), invitent les médecins à s'y joindre, quelle que soit leur catégorie : secteur privé et secteur public (titulaires hospitaliers ou hospitalo-universitaires, chefs de clinique, internes, étudiants).Pour le SMHP, l'enjeu majeur de cette journée est de marquer notre solidarité avec tous les personnels pour la défense de l'emploi dans nos hôpitaux :- pas de suppression de poste sans restructuration qui la permette ;- sinon les hôpitaux ne seront plus en mesure d'assurer l'intégralité de leur mission de soins ;- ils devront fermer des lits et réduire leur activité, ce qui affaiblira l'hôpital public auquel nous croyons encore, soignant tout le monde et le mieux possible.

Les coupes sombres immédiates (budget 2009) qui se profilent sont à cet égard extrêmement inquiétantes. Les restructurations hospitalières doivent précéder les économies d'emploi, pas l'inverse. Et cela doit faire l'objet d'une concertation permanente où les médecins ont à jouer un rôle décisionnel, aux côtés de la direction, contrairement à ce que veut imposer la loi Bachelot.

Les deux autres refus du SMHP - suppression des services, toute-puissance des directeurs d'hôpitaux - font l'objet de discussions au Sénat, au ministère de la santé et à l'Élysée, avec la promesse d'avancées significatives.

Sachant cela et disposant des informations véhiculées par la presse et par les messageries électroniques, il appartient à chacune et chacun de décider s'il participera à la journée du 14 mai, en se déclarant gréviste et en manifestant entre Montparnasse et le ministère de la Santé.

Les avancées obtenues après le mouvement sans précédent du 28 avril incitent à penser que cette pression est, malheureusement pour nous, le seul moyen d'être entendus par le gouvernement.L.C.

_____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 4 MAI 2009APPEL A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 6 MAI

Les temps sont indécis. La manifestation du 28 avril n'est pas sans effet:- par voie de presse, le gouvernement nous fait entrevoir certaines concessions (aménagements de la loi HPST sur la gouvernance, report de la convergence public-privé);- des collègues discutent de manière "informelle" au ministère, au Sénat, à l'Élysée.Mais que va-t-il sortir de tout cela ? Dans quelle attitude devons-nous attendre? Faut-il :- maintenir la pression (chaise vide médico-administrative, aider au développement de la contestation dans les autres régions)?- ou l'accroître (manifester de nouveau, se remettre en grève, arrêter le codage)?

Le SMHP vous invite à assister à la nouvelle assemblée générale du MDHP (Mouvement pour la défense de l'hôpital public):

ce mercredi 6 mai, 18h,amphithéâtre Luton,à la Faculté Cochin (en face de l'hôpital).

L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 17 AVRIL 2009APPEL A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE le 22 AVRIL ET A LA GRÈVE-MANIFESTATION LE 28 AVRIL

Il n'est plus temps de signer des pétitions et de débattre entre nous.La loi Bachelot (HPST, hôpital patients, santé, territoire) nous annonce la suppression des services, la démédicalisation de la décision hospitalière, et les plans sociaux hospitaliers fondés sur la politique comptable des directeurs d'agence régionale de santé (ARS).Il est urgent de protester de la manière la plus spectaculaire possible.

Le Syndicat appelle solennellement ses membres et sympathisants à :- assister à l'assemblée générale du mercredi 22 avril (Faculté Cochin, amphi Luton, 18h),- participer massivement à la journée d'action du mardi 28 avril 2009, et voici comment procéder.

1. Même si peu d'entre nous le font de bon cœur, il faut se déclarer gréviste pour la journée. Cela se fait en avisant son chef de service qui doit transmettre la liste des médecins grévistes à l'administration (direction du personnel médical, qui la lui demande). Il est prudent de se déclarer avant le vendredi 24 avril.2. Chaque chef de service est invité à organiser l'activité de son service comme celle d'un dimanche: suppression des activités programmées (consultations, hôpitaux de jour, grandes visites, réunions médicales, etc.); maintien des activités assurant la sécurité des malades. Si les médecins non grévistes n'y suffisent pas, il faut demander à la direction de l'hôpital de réquisitionner le nombre nécessaire de médecins grévistes.3. Faire la grève n'a de sens que si nous consacrons notre journée à la manifestation de l'ensemble des personnels hospitaliers.4. Le cortège s'assemblera le mardi 28 avril à 11 heures à Montparnasse, place du maréchal Juin, en haut de la rue de Rennes. On se rendra au Sénat après être probablement passé devant le ministère de la santé.5. Les médecins s'identifieront par leur blouse blanche avec leur badge hospitalier. Le port du stéthoscope est optionnel.6. Tout le corps médical est bienvenu, des étudiants en médecine aux présidents de CCM (et même de CME).

Jamais une telle manifestation n'a eu lieu, réunissant pour une même protestation les personnels médicaux et non médicaux des hôpitaux de Paris. Ne laissons surtout pas passer, par timidité ou par méfiance, notre chance unique de faire vaciller la résolution des pomoteurs de la loi HPST. Si la manifestation est un échec, le combat sera perdu, et nous n'aurons à en vouloir qu'à nous-même.

Convainquez-vous, convainquez celles et ceux avec qui vous travaillez tous les jours au service des malades, et venez manifester en masse.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 14 AVRIL 2009MOUVEMENT DE PROTESTATION CONTRE LA LOI BACHELOT (HPST)

Le SMHP a participé aux trois assemblées générales des médecins des hôpitaux de Paris réunies le 13 mars, le 25 mars et le 8 avril. Étant son président, je le représente au sein de la Coordination pour la défense de l'hôpital public, qui s'est récemment constituée. Je suis membre de son bureau.Le mouvement de protestation contre la loi Bachelot prend de l'ampleur.- Ce n'est pas une fronde de "mandarins assis sur leurs privilèges", ou d'"aigris et de gauchistes".- Au-delà de tous les clivages de notre communauté, c'est une alarme d'extrême urgence lancée contre une loi qui va : 1. mettre l'hôpital public entre les mains d'un directeur omnipotent qui, s'il le veut, mènera l'hôpital sans les médecins, avec le pouvoir d'écarter ceux qui ne seraient pas de même avis que lui; 2. supprimer expressément les services qui sont l'unité indispensable pour l'organisation des soins, de l'enseignement, et de la recherche à l'hôpital; 3. appliquer la "bonne gestion comptable de l'hôpital" en autorisant notamment les suppressions de personnels sans les restructurations pour les permettre (comme on le voit déjà avec l'EPRD 2009 de l'APHP qui fait sauter un millier d'emplois non médicaux). - Nous vous invitons à réagir de trois façons : 1. pratiquer dès aujourd'hui la politique de la chaise vide médico-administrative, en n'assistant plus aux réunions des instances (CCM, CME, CEL, etc.) et des groupes de travail (plan stratégique de l'APHP, création des groupes hospitaliers, etc.), sauf quand l'ordre du jour comporte des points relatifs au recrutement des personnels soignants; 2. vous disposer, si vous êtes praticien responsable de pôle, à démissionner de cette fonction si la loi n'est pas amendée; 3. participer et faire participer vos collaborateurs à la journée d'action du mardi 28 avril 2009: - grève des soins avec suppression des activités programmées, et service minimum indispensable à la sécurité des soins (de type dimanche et jour férié), - défilé avec l'ensemble des personnels hospitaliers (rendez-vous à 11h à Montparnasse, côté rue de Rennes).

L'hôpital doit évoluer. Le SMHP n'est pas opposé aux réformes. Il se sent pourtant l'obligation de lutter contre celles qui mettent l'hôpital public et l'APHP en réel péril de ne plus pouvoir exécuter correctement sa triple mission - soins, enseignement, recherche - au service des malades.

La loi Bachelot arrive au Sénat. Agissons contre, tant qu'il est encore temps.

Loïc CapronPrésident du SMHP_____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 31 mars 2009ACTION CONTRE LA LOI HPST

Le SMHP n'encourage pas à la grève du codage aujourd'hui.D'autres moyens moins radicaux et moins auto-agressifs sont à préférer: voulons-nous vraiment mettre notre hôpital (l'APHP) en faillite, c'est-à-dire notre outil de travail au service des malades?Le SMHP trouve pour le moment préférable d'investir dans les actions collectives orchestrées par la Coordination hospitalière, la CME et les présidents de CCM, et compte sur les

pressions qu'on doit encore pouvoir exercer lors des assemblées générales et dans nos contacts avec le Sénat et la presse.Notre principal souci est de mobiliser les collègues: qu'ils comprennent qu'on ne prosteste pas en envoyant des méls ("je signe"), mais en assistant aux réunions et en étant prêt à manifester en défilant dans la rue (où nous devrons être au moins de 2000 pour avoir un impact).Si tout cela n'aboutisait à rien, nous pourrions recourir collectivement et en bon ordre à l'arme du codage retenu; mais pas aujourd'hui.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 20 mars 2009ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MÉDECINS DES HOPITAUX LE 25 MARS

Le SMHP se joint à l'Intersyndicat des hôpitaux de Paris pour vous inviter à participer à: l'assemblée générale des médecins de l'AP-HP qui aura lieu le mercredi 25 mars 2009 à 18h, amphithéâtre Richet, au 3e étage de la Faculté de médecine René Descartes, 15, rue de l'École de médecine, Paris 6e (métro Odéon).L'ordre du jour sera:- Loi HPST: place des médecins dans la gouvernance hospitalière,- Modalités de nomination et missions du chef de service au sein des pôles,- Propositions d'action.Chacun peut consulter dans la rubrique Comptes rendus et documents:- la motion qui a été adoptée à l'unanimité par la première assemblée générale, le 13 mars 2009,- la loi HPST en l'état où elle est entre son adoption par l'Assemblée nationale et sa discussion devant le Sénat.L.C._____________________________________________________________________DERNIÈRES NOUVELLES, le 18 mars 2009Le compte rendu de la dernière Commision hospitalière du SMHP, le 12 mars 2009, consacrée à la riche actualité de l'APHP, est disponible dans "Comptes rendus et documents".Les membres du SMHP sont invités à se joindre au mouvement des médecins de l'APHP contre la suppression des services et des chefs de service, et, plus largement, contre la "nouvelle nouvelle gouvernance" instaurée par la loi HPST. La pensée médicale doit pouvoir continuer à s'exprimer dans les instances médico-administratives, avec une réelle capacité à en influencer les décisions.L.C.