dépotoir2015

7Arrt ministriel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative la transposition des noms et prnoms des personnes qui acquirent ou recouvrent la nationalit luxembourgeoise

Par arrt ministriel du 23 dcembre 2014, Madame helena Jzefa PUDYS, ne le 6 fvrier 1932 Dzielice (Pologne), demeurant L-5752 frisange, 1, Ltzebuergerstrooss, a t autorise porter les nom et prnoms de PUDYS hlne Josette.

Cette dcision ne prend effet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas de rvocation conformment larticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative la transposition des noms et prnoms des personnes qui acquirent ou recouvrent la nationalit luxembourgeoise.

Administration des Douanes et Accises Dmission Nomination Par arrt grand-ducal du 23 dcembre 2014 dmission honorable de ses fonctions a t accorde, pour limite dge, Monsieur Jean fOUrNE, receveur adjoint ladministration des douanes et accises, avec effet au 16 mars 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a t confr.

Par arrt grand-ducal du 29 dcembre 2014 Monsieur ronny PEiffEr, contrleur adjoint ladministration des douanes et accises, a t nomm contrleur en chef la mme administration avec effet au 1er janvier 2015.

Administration Gouvernementale Nominations Dmission Par arrt grand-ducal du 14 novembre 2014, Monsieur Marc ArEND a t nomm la fonction de chef de bureau adjoint auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 5 dcembre 2014, Monsieur Marco MErES a t nomm la fonction de chef de bureau auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 5 dcembre 2014, Monsieur Serge WALLig a t nomm la fonction de chef de bureau auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 5 dcembre 2014, Monsieur Claude PAQUEt a t nomm la fonction de chef de bureau auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 5 dcembre 2014, Madame Nadja LUNKWig a t nomme la fonction de chef de bureau auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 5 dcembre 2014, Monsieur Alain SChiLLiNg a t nomm la fonction de chef de bureau auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 5 dcembre 2014, Madame Yasmine KOCh a t nomme la fonction de chef de bureau auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 5 dcembre 2014, Madame La friSiNg a t nomme la fonction de chef de bureau hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 5 dcembre 2014, Monsieur Joseph SChMitZ a t nomm la fonction de chef de bureau hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Nathalie DOCK a t nomme la fonction de chef de bureau hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Sonja CLOSENEr a t nomme la fonction de chef de bureau hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Mercedes MAtgEN a t nomme la fonction de chef de bureau hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale.

Par arrt grand-ducal du 15 dcembre 2014, dmission honorable de ses fonctions dinspecteur principal hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale a t accorde Madame Martine riPPiNgEr.

Par arrt grand-ducal du 15 dcembre 2014, dmission honorable de ses fonctions dinspecteur principal 1er en rang auprs de lAdministration gouvernementale a t accorde Monsieur Jean-Pierre SChMitZ. Par arrt grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Eric riES a t nomm la fonction dinspecteur principal 1er en rang auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Laurent fALChErO a t nomm la fonction dinspecteur principal 1er en rang auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame tanja thiLtgES a t nomme la fonction dinspecteur principal 1er en rang auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 novembre 2014, dmission honorable de ses fonctions dinspecteur principal 1er en rang auprs de lAdministration gouvernementale a t accorde Monsieur fernand MANgEN. Par arrt grand-ducal du 14 novembre 2014, dmission honorable de ses fonctions dinspecteur principal 1er en rang auprs de lAdministration gouvernementale a t accorde Monsieur Marco PEtErS. Par arrt grand-ducal du 7 novembre 2014, dmission honorable de ses fonctions dinspecteur principal 1er en rang hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale a t accorde Monsieur roland MOES. Par arrt grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Laurent giACOMiNi a t nomm la fonction dinspecteur principal 1er en rang hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Pascal KrEMEr a t nomm la fonction dinspecteur principal 1er en rang hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Claude riSCh a t nomm la fonction dinspecteur principal 1er en rang hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Nora ELViNgEr a t nomme la fonction dattach de gouvernement auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 23 octobre 2014, Madame Cherryl DENtZEr a t nomme la fonction dattach de gouvernement auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Anabela MArtiNS a t nomme la fonction dattach de gouvernement 1er en rang auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur Jol BECKEr a t nomm la fonction dattach de gouvernement 1er en rang hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame tanja COLBEtt a t nomme la fonction de conseiller de direction adjoint auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 5 dcembre 2014, Madame Brigitte BEVEr a

8t nomme la fonction de conseiller de direction adjoint hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 5 dcembre 2014, Madame Muriel SChiMMEr a t nomme la fonction de conseiller de direction 1re classe auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 novembre 2014, Madame Mireille hAMES a t nomme la fonction de conseiller de direction 1re classe auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 14 novembre 2014, Madame Marguerite KOhNEN a t nomme la fonction de conseiller de direction 1re classe auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 30 novembre 2014, Madame Annick MAY a t nomme la fonction de conseiller de direction 1re classe auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 30 novembre 2014, Monsieur grard LOMMEL a t nomm la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 14 novembre 2014, dmission honorable de ses fonctions de conseiller de direction 1re classe auprs de lAdministration gouvernementale a t accorde Monsieur Marc SALENtiNY. Par arrt grand-ducal du 15 dcembre 2014, Monsieur Vincent thUrMES a t nomm la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 15 dcembre 2014, Madame Christiane MArtiN a t nomme la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 novembre 2014, dmission honorable de ses fonctions de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale a t accorde Monsieur fernand hENgEN.

Commissariat aux Assurances Direction Nomination Par arrt grand-ducal du 29 dcembre 2014 Monsieur Claude WiriON, premier conseiller de direction, membre de la direction du Commissariat aux Assurances, a t nomm directeur du Commissariat aux Assurances pour une priode de 6 ans avec effet au 1er janvier 2015.

Conseil dtat Appel de candidatures Suivant larticle 7 de la loi modifie du 12 juillet 1996 portant rforme du Conseil dtat, le Conseil dtat est appel prsenter une liste de trois candidats en vue de pourvoir une vacance de poste de membre du Conseil dtat. Le Conseil dtat procdera ltablissement de cette liste lors de sa sance plnire du 3 fvrier 2015.

Pour tre nomm membre du Conseil dtat, il faut tre Luxembourgeois, jouir des droits civils et politiques, rsider dans le grand-Duch et tre g de trente ans accomplis et ne pas dpasser la limite dge fixe soixante-douze ans. La fonction de membre du Conseil dtat est incompatible avec la fonction de membre du gouvernement et les mandats de dput, de membre dune chambre professionnelle ou du Conseil conomique et social ainsi que les fonctions de magistrat de la Cour administrative ou du tribunal administratif et dagent du Secrtariat du Conseil dtat.

Prfrence sera donne aux candidats qui sont titulaires dun diplme sanctionnant un cycle universitaire complet de quatre annes au moins ou dun diplme de master en conomie avec qualification professionnelle de rviseur dentreprises et/ou expert-comptable. Le profil gnral dun conseiller dtat peut tre consult sur le site internet du Conseil dtat dans la rubrique Composition - Limplication du conseiller dtat dans les travaux de linstitution.

Les personnes intresses sont invites faire parvenir leur candidature au Prsident du Conseil dtat, 5, rue Sigefroi, L-2536 Luxembourg, pour le 30 janvier 2015. Les candidatures doivent tre accompagnes dune notice biographique, dun extrait du casier judiciaire, dun certificat de rsidence et dune copie de la carte didentit.

Editeur: Service Central de Lgislation, 43, boulevard f.-D. roosevelt, L-2450 Luxembourg

imprimeur: Association momentane imprimerie Centrale / Victor Buck

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Arrt grand-ducal du 29 dcembre 2014 portant nomination dun membre de la Commission des Pensions

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,Vu les articles 48 de la loi modifie du 26 mai 1954 rglant les pensions des fonctionnaires de ltat et 69 de la loi

modifie du 3 aot 1998 instituant des rgimes de pension spciaux pour les fonctionnaires de ltat et des communes ainsi que pour les agents de la Socit nationale des Chemins de fer luxembourgeois;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Rforme administrative et aprs dlibration du Gouvernement en conseil;

Arrtons:

Art 1er Est nomm, pour reprsenter le Gouvernement devant la Commission des Pensions, comme dlgu, Monsieur Jeff FETTES, Conseiller de Gouvernement premire classe au Ministre dtat, en remplacement de Monsieur Daniel ANDRICH, dmissionnaire, dont il terminera le mandat.

Art 2 Notre Ministre de la Fonction publique et de la Rforme administrative est charg de lexcution du prsent arrt qui sera publi au Mmorial.

Le Ministre de la Fonction publique et Chteau de Berg, le 29 dcembre 2014.de la Rforme administrative, Henri

Dan Kersch

Arrt ministriel du 6 janvier 2015 portant dsignation du Commissaire du Gouvernement du centre de recherche public Luxembourg Institute of Health

Le Ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche, La Ministre de la Sant,

Vu la loi du 3 dcembre 2014 ayant pour objet lorganisation des centres de recherche publics, et notamment son article 7;

Arrtent:

Art 1er Monsieur Xavier POOS, Employ S au Ministre de la Sant, est dsign la fonction de Commissaire du Gouvernement auprs du centre de recherche public Luxembourg Institute of Health.

Art 2 Le prsent arrt sera publi au Mmorial, transmis en copie lintress pour lui servir de titre. Ampliation sera adresse au centre de recherche public Luxembourg Institute of Health pour information.

Luxembourg, le 6 janvier 2015.

Le Ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche,Claude Meisch

La Ministre de la Sant,Lydia Mutsch

Administration Gouvernementale Nominations Par arrt grand-ducal du 15 dcembre 2014, Monsieur Jeannot BERG a t nomm Conseiller de Gouvernement avec effet au 1er janvier 2015.

Par arrt grand-ducal du 17 dcembre 2014, Monsieur Alain BECKER a t nomm Conseiller de Gouvernement adjoint avec effet au 1er janvier 2015.

Administration judiciaire Nomination Par arrt grand-ducal du 29 dcembre 2014, Monsieur Sven WELTER, rdacteur, est nomm rdacteur principal avec effet au 15 fvrier 2015.

Entreprises de rassurance ANDARE S A Agrment pour faire des oprations de rassurance Par arrt ministriel du 17 dcembre 2014, la socit anonyme ANDARE S.A., avec sige social L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a t agre pour faire des oprations de rassurance.

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Administration des Douanes et Accises . Dmission . Par arrt grand-ducal du 28 janvier 2015 dmission honorable de ses fonctions a t accorde, sur sa demande, Monsieur raymond FLAMMAng, receveur adjoint ladministration des douanes et accises, avec effet au 31 mars 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a t confr.

Administration de lEnregistrement et des Domaines . Dmission . Par arrt grand-ducal du 28 janvier 2015 dmission honorable de ses fonctions a t accorde, sur sa demande, Monsieur guillaume KErgEr, conservateur du premier bureau des hypothques de ladministration de lenregistrement et des domaines Luxembourg, avec effet au 27 avril 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a t confr.

Administration de la gestion de leau . Nomination . Par arrt ministriel du 19 janvier 2015, Monsieur Paul wEICKEr, expditionnaire technique stagiaire lAdministration de la gestion de leau, est nomm expditionnaire technique auprs de la mme administration avec effet au 1er mars 2015.

Administration Gouvernementale . Nominations . Dmission . Par arrt grand-ducal du 9 janvier 2015, Madame Sonja gOMPELMAnn a t nomme la fonction de chef de bureau adjoint auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 18 janvier 2015, Madame Linda BECKEr a t nomme la fonction de chef de bureau adjoint auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 18 janvier 2015, Madame Sylvie SIEBEnBOrn a t nomme la fonction de chef de bureau adjoint auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur tom FLEnEr a t nomm la fonction de chef de bureau auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 29 dcembre 2014, Madame rachel MACKEL a t nomme la fonction dinspecteur auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 17 dcembre 2014, Madame Jolanda BOS a t nomme la fonction dinspecteur principal 1er en rang hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 18 janvier 2015, Madame Sandra nILLES a t nomme la fonction dattach de gouvernement auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur norbert LInDEnLAUB a t nomm la fonction dattach de gouvernement 1er en rang hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur robert LOSCH a t nomm la fonction de conseiller de direction adjoint auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur Jean-Claude wEISHAAr a t nomm la fonction de conseiller de direction auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 18 janvier 2015, dmission honorable de ses fonctions de conseiller de direction 1re classe auprs de lAdministration gouvernementale a t accorde Mme Bernadette CArABIn. Par arrt grand-ducal du 18 janvier 2015, Madame Christiane wEIDEnHAUPt a t nomme la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 29 dcembre 2014, Monsieur ralph DEISCHtEr a t nomm la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 29 dcembre 2014, Monsieur romain SPAUS a t nomm la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale.

Administration Gouvernementale . Nominations . Dmissions . Par arrt grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur Pierre LAMMAr a t nomm Premier Conseiller de gouvernement pour une priode de sept ans avec effet au 1er fvrier 2015;

Par arrt grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur gaston SCHMIt a t nomm Premier Conseiller de gouvernement pour une priode de sept ans avec effet au 1er fvrier 2015;

Par arrt grand-ducal du 18 janvier 2015, Monsieur Luc SCHOCKMEL a t nomm Conseiller de gouvernement avec effet au 1er fvrier 2015;

Par arrt grand-ducal du 22 janvier 2015, Monsieur Alex FOLSCHEID a t nomm Premier Conseiller de gouvernement pour une priode de sept ans avec effet au 1er fvrier 2015;

Par arrt grand-ducal du 22 janvier 2015, Monsieur Daniel tHEISEn a t nomm Premier Conseiller de gouvernement pour une priode de sept ans avec effet au 1er fvrier 2015;

Par arrt grand-ducal du 28 janvier 2015, Monsieur Max tHEIS a t nomm Conseiller de gouvernement adjoint avec effet au 1er fvrier 2015;

Par arrt grand-ducal du 18 janvier 2015, dmission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de gouvernement a t accorde Monsieur germain DOnDELIngEr. La mise la retraite est prononce avec effet au 1er janvier 2015. Par le mme arrt grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a t confr Monsieur germain DOnDELIngEr;

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Par arrt grand-ducal du 22 janvier 2015, dmission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de gouvernement a t accorde Monsieur Pierre DECKEr. La mise la retraite est prononce avec effet au 6 mars 2015. Par le mme arrt grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a t confr Monsieur Pierre DECKEr.

Agrment comme dirigeant de prestataire de services actuariels . Par arrt ministriel du 21 janvier 2015, Monsieur Fernand grULMS a t agr comme dirigeant de prestataire de services actuariels pour la socit anonyme PECOMA IntErnAtIOnAL au titre de larticle 103-15 de la loi modifie du 6 dcembre 1991 sur le secteur des assurances.

Agrment comme dirigeant de prestataire de services lis la gouvernance dentreprises dassurance et de rassurance . Par arrt ministriel du 21 janvier 2015, Monsieur Fernand grULMS a t agr comme dirigeant de prestataire de services lis la gouvernance pour la socit anonyme PECOMA IntErnAtIOnAL au titre de larticle 103-15 de la loi modifie du 6 dcembre 1991 sur le secteur des assurances.

Agrment comme prestataire de services lis la gouvernance dentreprises dassurance et de rassurance . Par arrt ministriel du 21 janvier 2015, la socit anonyme PECOMA IntErnAtIOnAL avec sige social L-3372 Leudelange, 11-13, rue Jean Fischbach a t agre comme prestataire de services lis la gouvernance dentreprises dassurance et de rassurance au titre de larticle 103-12 de la loi modifie du 6 dcembre 1991 sur le secteur des assurances.

Agrment comme prestataire de services actuariels . Par arrt ministriel du 21 janvier 2015, la socit anonyme PECOMA IntErnAtIOnAL avec sige social L-3372 Leudelange, 11-13, rue Jean Fischbach, a t agre comme prestataire de services actuariels au titre de larticle 103-10 de la loi modifie du 6 dcembre 1991 sur le secteur des assurances.

Chemins de fer . Commission paritaire . Par arrt gouvernemental du 28 janvier 2015 la composition de la Commission paritaire est la suivante:

Prsidence et secrtariat:POEKEr Jeannot inspecteur principal 1er en rangFOrMAn romain charg de gestion

Membres effectifs: reprsentant la Direction gnrale des CFL:

wEngLEr Marc directeur gnralHOFFMAnn Marc directeurSCHrAntZ Philippe directeurwErDEL Henri directeurSCHOCK gilbert directeurgErArD Albert inspecteur divisionnaire

reprsentant le personnel:grEIVELDIng guy expditionnaire de 2e classe FnCttFEL-LandesverbandtHMMEL Jean-Claude chef-manuvre principal FnCttFEL-LandesverbandtHISSEn Carlo inspecteur divisionnaire FnCttFEL-LandesverbandCLASSEn Alphonse visiteur principal FnCttFEL-LandesverbandHEInZ Fernand ingnieur-technicien,

inspecteur divisionnaire FCPt-SyproluxSCHMItZ Jean-Paul sous-inspecteur FCPt-Syprolux

Membres supplants: reprsentant la Direction gnrale des CFL:

BUSCHMAnn Monique charge de gestionSCHwInnIngEr guy charg de gestion

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Arrt ministriel du 13 fvrier 2015 modifiant larrt ministriel du 17 juin 2010 portant accrditation du programme de formation menant au brevet de technicien suprieur Informatique

Le Ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche,

Vu la loi modifie du 19 juin 2009 portant organisation de lenseignement suprieur;

Vu larrt ministriel du 17 juin 2010 portant accrditation du programme de formation menant au brevet de technicien suprieur Informatique;

Vu lavis du 15 janvier 2015 du comit daccrditation pour les formations du brevet de technicien suprieur instaur par arrt ministriel du 15 janvier 2013;

Arrte:

Art 1er Larticle 2 de larrt ministriel du 17 juin 2010 portant accrditation du programme de formation menant au brevet de technicien suprieur Informatique est abrog.

Art 2 Cet arrt ministriel est publi au Mmorial.

Luxembourg, le 13 fvrier 2015.

Pour le Ministre de lEnseignement suprieuret de la Recherche,

le Secrtaire dtat lEnseignement suprieuret la Recherche,Marc Hansen

Arrt ministriel du 13 fvrier 2015 modifiant larrt ministriel du 30 juin 2011 portant accrditation du programme de formation menant au brevet de technicien suprieur Oprateur prpresse

Le Ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche,

Vu la loi modifie du 19 juin 2009 portant organisation de lenseignement suprieur;

Vu larrt ministriel du 30 juin 2011 portant accrditation du programme de formation menant au brevet de technicien suprieur Oprateur prpresse;

Vu lavis du 15 janvier 2015 du comit daccrditation pour les formations du brevet de technicien suprieur instaur par arrt ministriel du 15 janvier 2013;

Arrte:

Art 1er Larticle 2 de larrt ministriel du 30 juin 2011 portant accrditation du programme de formation menant au brevet de technicien suprieur Oprateur prpresse est abrog.

Art 2 Cet arrt ministriel est publi au Mmorial.

Luxembourg, le 13 fvrier 2015.

Pour le Ministre de lEnseignement suprieuret de la Recherche,

le Secrtaire dtat lEnseignement suprieuret la Recherche,Marc Hansen

Administration Gouvernementale Nominations Par arrt grand-ducal du 12 fvrier 2015, Monsieur Jeff FETTES a t nomm Premier Conseiller de Gouvernement pour une priode de sept ans avec effet au 1er mars 2015.

Par arrt grand-ducal du 12 fvrier 2015, Monsieur Frank VANSTEENKISTE a t nomm Conseiller de Gouvernement premire classe avec effet au 1er mars 2015.

Administration des services techniques de lagriculture Dmission Par arrt ministriel du 20 janvier 2015 dmission honorable de ses fonctions avec facult de faire valoir ses droits la retraite a t accorde, sur sa demande, Monsieur Joseph STROTZ, premier commis technique principal lAdministration des services techniques de lagriculture, et ce avec effet au 1er juillet 2015.

Le titre honorifique de ses fonctions est accord au prnomm.

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Par arrt ministriel du 12 fvrier 2015, Madame Magnlia Helena SOUSA MACDO, ne le 29 avril 1982 Itamaraju/Bahia (Brsil), demeurant L-9841 Wahlhausen, 6, Om Emmespull, a t autorise porter les nom et prnoms de MACDO Magnlia Helena.


Par arrt ministriel du 12 fvrier 2015, Monsieur Michail SPANOS, n le 5 fvrier 1977 Bruxelles (Belgique),demeurant L-1670 Senningerberg, 14, Spackeltergaass, a t autoris porter les nom et prnom de SPANOS Michel.


Par arrt ministriel du 12 fvrier 2015, Madame Marlne VIEIRA DE CARVALHO, ne le 27 avril 1993 Ettelbruck, demeurant L-9650 Esch-sur-Sre, 20, rue de lEglise, a t autorise porter les nom et prnom de VIEIRA Marlene.


Par arrt ministriel du 12 fvrier 2015, Madame Yeim EL SANDT, ne le 18 janvier 1977 Istanbul (Turquie),demeurant L-2181 Luxembourg, 4, rue George C. Marshall, a t autorise porter les nom et prnom de ICEL Yesim.


Par arrt ministriel du 17 fvrier 2015, Madame Elissa MURATOVIC, ne le 13 avril 1996 Esch-sur-Alzette, demeurant L-4061 Esch-sur-Alzette, 10, rue Clair-Chne, a t autorise porter les nom et prnom de MURATOVIC Elisa.


Par arrt ministriel du 12 fvrier 2015, lenfant mineur Amaliya KOVALEVA, ne le 15 janvier 2002 Saratov(Russie), demeurant L-8545 Niederpallen, 16, Ditzebierg, a t autorise porter le prnom de Amalia.


Administration Gouvernementale. Nominations. Par arrt grand-ducal du 28 janvier 2015, Monsieur Alex WEBER a t nomm la fonction de chef de bureau adjoint hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 28 janvier 2015, Monsieur Luc HILDGEN a t nomm la fonction de chef de bureau adjoint hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 22 janvier 2015, Madame Suzette NIES a t nomme la fonction de conseiller de direction adjoint auprs de lAdministration gouvernementale

Administration des Contributions directes. Dlgations. En excution de larticle 9, alina 1 et de larticle 12, alina 1 de la loi modifie du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations dassurance sociale, le directeur des Contributions directes a donn dlgation pour requrir auprs des bureaux des hypothques linscription et accorder mainleve totale ou partielle de lhypothque lgale du Trsor, ainsi que pour rendre excutoire les contraintes dcernes par les receveurs des contributions Monsieur le conseiller de direction 1re classe Sandro LARUCCIA, Madame lattach de Gouvernement 1er en rang Martine HEIDERSCHEID, Madame le sous-receveur Tanja SUNNEN et Madame le commis Rene RIEMER.

Administration judiciaire. Dmission. Par arrt grand-ducal du 12 fvrier 2015, la dmission honorable de ses fonctions dinspecteur est accorde, pour cause dinfirmits, Madame Myriam LUX. La mise la retraite est prononce avec effet au 1er mars 2015. Lintresse est admise faire valoir ses droits la pension.

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Institut national de la statistique et des tudes conomiques Examen de promotion Le STATEC organisera un examen de promotion dans la carrire moyenne du rdacteur au cours du mois daot 2015.

Juridictions administratives Nomination Par arrt grand-ducal du 27 fvrier 2015, Monsieur Marc WARKEN, inspecteur principal hors cadre ladministration gouvernementale, a t nomm inspecteur principal hors cadre avec effet au 1er mars 2015.

Ministre de lEducation nationale, de lEnfance et de la Jeunesse Services de consultation, de formation, de conseil, de mdiation, daccueil et danimation pour familles Agrment Lagrment est accord pour une dure illimite Madame BACKES Danile pour lexercice des activits dans son service de consultations thrapeutiques situ 24, rue du Stade, L-6725 Grevenmacher.

Lagrment est enregistr sous le numro SECO AI/Ct 201501/02 et prend effet le 7 janvier 2015.Le numro dagrment SECO AI/Ct 201501/02 annule et remplace lancien numro SECO AI/Ct 042013/79.

Ministre de la Famille, de lIntgration et la Grande Rgion Services pour personnes ges Agrments Par arrt ministriel du 3 mars 2015, un agrment pour une dure illimite est accord lorganisme gestionnaire Homes pour personnes ges de la Congrgation des Franciscaines de la Misricorde a.s.b.l., ayant son sige 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour lexercice de lactivit centre intgr pour personnes ges, appele Home pour personnes ges Mamer, avec une capacit daccueil de 138 lits (126 chambres individuelles 1 lit + 6 chambres 2 lits), ladresse 5, rue du March, L-8252 Mamer.

Le prsent agrment remplace lagrment du 31 mars 2004 qui est abrog.Lagrment entre en vigueur le 3 mars 2015.Lagrment non conditionn est enregistr sous le numro PA/04/01/042.

Par arrt ministriel du 2 mars 2015, un agrment pour une dure illimite est accord lorganisme gestionnaire ltablissement public SERVIOR Centres, Foyers et Services pour personnes ges, ayant son sige 1, plateau du Rham L-2427 Luxembourg, pour lexercice de lactivit centre intgr pour personnes ges, appele CIPA Um Lauterbann, avec une capacit daccueil de 154 lits (154 chambres individuelles 1 lit dont 1 lit de vacances), ladresse 1, rue de Ptange, L-4645 Niedercorn.

Le prsent agrment remplace lagrment du 20 novembre 2006 qui est abrog.Lagrment entre en vigueur le 2 mars 2015.Lagrment non conditionn est enregistr sous le numro PA/98/01/017.

Par arrt ministriel du 2 mars 2015, un agrment pour une dure illimite est accord lorganisme gestionnaire Syndicat de communes ayant pour objet la construction, lentretien et lexploitation dune maison de retraite rgionale Clervaux, ayant son sige 86, Grand-Rue, L-9711 Clervaux, pour lexercice de lactivit centre intgr pour personnes ges, appele Rsidence des Ardennes, avec une capacit daccueil de 112 lits (106 chambres individuelles 1 lit + 3 chambres 2 lits), ladresse 86, Grand-Rue, L-9711 Clervaux.

Le prsent agrment remplace lagrment du 21 juillet 2010 qui est abrog.Lagrment entre en vigueur le 2 mars 2015.Lagrment non conditionn est enregistr sous le numro PA/98/01/035.

Par arrt ministriel du 27 fvrier 2015, un agrment pour une dure limite de 2 (deux) mois est accord lorganisme gestionnaire Home Mondorf S.A., ayant son sige 6A, rue du Moulin, L-5638 Mondorf-les-Bains, pour lexercice de lactivit logement encadr pour personnes ges, appele Home Saint Louis, avec une capacit daccueil de 18 lits, ladresse 6A, rue du Moulin L-5638 Mondorf-les-Bains.

Lagrment entre en vigueur le 1er mars 2015.Lagrment conditionn est enregistr sous le numro PA/12/03/028.

Sant Pharmaciens Par arrt ministriel du 13 mars 2015, Madame Milena ALEKSIEVA-SURUDZHIYSKA, ne le 1er avril 1980, a t autorise exercer la profession de pharmacien au Luxembourg.

Editeur: Service Central de Lgislation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentane Imprimerie Centrale / Victor Buck

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Par arrt ministriel du 16 mars 2015, Madame Alice Marisa OLIVEIRA SILVA RODRIGUES, ne le 26 juillet1983 Luxembourg, demeurant L-8026 Strassen, 5, rue Feyder, a t autorise porter les nom et prnom de SILVA RODRIGUES Alice.


Par arrt ministriel du 16 mars 2015, Madame Maria PEOLIDOU, ne le 9 novembre 1976 Uccle (Belgique),demeurant L-9142 Buerden, 4A, Impasse du Berger, a t autorise porter les nom et prnom de PEOLIDIS Maria.


Par arrt ministriel du 16 mars 2015, Madame Krystsina ROMAN, ne le 29 aot 1989 Minsk (Belarus),demeurant L-8077 Bertrange, 200B, rue de Luxembourg, a t autorise porter les nom et prnom de ROMAN Kristina.


Par arrt ministriel du 16 mars 2015, Monsieur Damien SANTIAGO PERES, n le 22 octobre 1985 Luxembourg,demeurant L-3725 Rumelange, 11, rue Dr Flesch, a t autoris porter les nom et prnom de SANTIAGO ALVES Damien.


Par arrt ministriel du 16 mars 2015, Madame Melissa Prunelle SCHMIDT, ne le 28 mai 1995 Luxembourg,demeurant L-4123 Esch-sur-Alzette, 68, rue du Foss, a t autorise porter les nom et prnoms de SCHMIDT Mlissa Prunelle.


Par arrt ministriel du 16 mars 2015, Monsieur Antnio Manuel VALENTE DA SILVA, n le 2 janvier 1967 Salreu/Estarreja (Portugal), demeurant L-7662 Medernach, 17, rue dErmsdorf, a t autoris porter les nom et prnoms de VALENTE DA SILVA Antonio Manuel.


Administration des Contributions directes Changement dadministration Nominations Par arrt grand-ducal du 13 mars 2015 Madame Caroline PEFFER, attache de Gouvernement 1re en rang hors cadre ladministration gouvernementale ministre des finances, a t nomme attache de Gouvernement 1re en rang hors cadre ladministration des contributions directes avec effet au 1er avril 2015 et affecte la division Echange de renseignements et retenue dimpt sur les intrts de la direction de ladministration des contributions directes.

Par arrt grand-ducal du 13 mars 2015 Monsieur Tom MULHEIMS, chef de bureau adjoint ladministration des contributions directes, a t nomm chef de bureau la mme administration avec effet au 1er mai 2015 et affect la division Informatique de la direction de ladministration des contributions directes.

Par arrt grand-ducal du 13 mars 2015 Madame Nadine PETRY et Messieurs Marc ALEN, Laurent CIGRANG, Jean HEINEN, Angelo MORUZZI, Laurent SCHAACK et Christophe SCHROEDER, contrleurs adjoints ladministration des contributions directes, ont t nomms contrleurs au service dimposition de la mme administration avec effet au 1er mai 2015.

Par arrt grand-ducal du 13 mars 2015 Messieurs Patrick SCHILTZ et Benn ZEIMES, vrificateurs ladministration des contributions directes, ont t nomms contrleurs adjoints au service dimposition de la mme administration avec effet au 1er mai 2015.

Administration judiciaire Dmissions Par arrt grand-ducal du 13 mars 2015, la dmission honorable de ses fonctions dinspecteur principal 1er en rang est accorde, sur sa demande, Madame Claudette LAMPACH. La mise la retraite est prononce avec effet au 1er octobre 2015. Lintresse est admise faire valoir ses droits la pension.

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Mmorial B N 50 du 28 avril 2015

Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Jean-Louis THILL, attach de Gouvernement la direction de ladministration des contributions directes, a t nomm chef de division adjoint de la division change de renseignements et retenue dimpt sur les intrts de la mme administration.

Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Marco VANOLI, inspecteur principal 1er en rang hors cadre au service dimposition de ladministration des contributions directes, a t nomm prpos du bureau dimposition Socits Esch/Alzette de la mme administration avec effet au 1er juin 2015.

Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Andre TRAUSCH, inspecteur principal au service dimposition de ladministration des contributions directes, a t nomme inspecteur principal 1er en rang la mme administration avec effet au 1er juin 2015 et affecte en tant que prpos adjoint au bureau dimposition Socits 1.

Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Serge GENGLER, inspecteur ladministration des contributions directes, a t nomm inspecteur principal la mme administration avec effet au 1er juin 2015 et affect en tant que prpos adjoint au bureau dimposition Mersch.

Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Claude WEALER, inspecteur au service de la retenue dimpt sur les intrts de ladministration des contributions directes, a t affect la division change de renseignements et retenue dimpt sur les intrts la direction de la mme administration.

Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Anne STEPHANY, contrleur au service dimposition de ladministration des contributions directes, a t nomme inspecteur la mme administration avec effet au 1er juin 2015 et affecte au bureau dimposition Socits 6.

Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur David BEHREND, vrificateur au service de rvision de ladministration des contributions directes, a t nomm contrleur adjoint au service de rvision de la mme administration avec effet au 1er mai 2015.

Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Sandra HOSCHEID, vrificateur au service dimposition de ladministration des contributions directes, a t nomme contrleur adjoint la mme administration avec effet au 1er mai 2015 et affecte au bureau dimposition Esch/Alzette 1.

Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Christophe WIEGANDT, vrificateur au service dimposition de ladministration des contributions directes, a t nomm contrleur adjoint la mme administration avec effet au 15 mai 2015 et affect au bureau dimposition Socits 6.

Administration de lEnregistrement et des Domaines . Dmission . Nominations . Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015 dmission honorable de ses fonctions a t accorde Madame Fernande DELPORTE, inspecteur principal 1er en rang ladministration de lenregistrement et des domaines, avec effet au 22 mai 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a t confr.

Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Andr MULLER, inspecteur principal ladministration de lenregistrement et des domaines, a t nomm inspecteur principal charg de la gestion du deuxime bureau des actes civils de la mme administration Luxembourg avec effet au 1er mai 2015.

Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015 Monsieur Pascal RECKEN, inspecteur ladministration de lenregistrement et des domaines, a t nomm inspecteur la mme administration, charg de la gestion du bureau des domaines Diekirch, avec effet au 1er mai 2015.

Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Nadine KONSBRUCK, contrleur, garde-magasin du Timbre ladministration de lenregistrement et des domaines, a t nomme contrleur, affecte au service dimposition et de contrle de la taxe sur la valeur ajoute et de limpt sur les assurances de la mme administration avec effet au 1er mai 2015.

Administration Gouvernementale . Dmission . Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015, dmission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a t accorde Monsieur Jean ZAHLEN. La mise la retraite est prononce avec effet au 2 novembre 2015. Par le mme arrt grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a t confr Monsieur Jean ZAHLEN.

Commissariat aux Assurances . Nomination . Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015 Madame Sandy JANSSEN, attache de direction au Commissariat aux Assurances, a t nomme attache de direction 1re en rang au mme Commissariat avec effet au 1er juin 2015.

Commission nationale pour la protection des donnes . Examen de promotion en 2015 . La Commission nationale pour la protection des donnes organisera au cours de lanne 2015 lexamen ci-aprs:

Octobre 2015 Examen de promotion dans la carrire du rdacteur

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Mmorial B N 56 du 15 mai 2015

Arrt grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prnoms et changements de noms, telle que modifie par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prnoms. Par arrt grand-ducal du 27 fvrier 2015, Madame Syzane DZAFA, ne le 28 aot 1971 Ettelbruck, de nationalit luxembourgeoise est autorise changer son prnom actuel en celui de Suzanne. Cette dcision ne prend effet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas de rvocation conformment larticle 8 de la loi susvise.

Par arrt grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Cathrine NEU, ne le 15 mai 1942 Hovelange, de nationalit luxembourgeoise est autorise changer son prnom actuel en celui de Catherine. Cette dcision ne prend effet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas de rvocation conformment larticle 8 de la loi susvise.

Par arrt grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Albertine Astrid SPIEWAK, ne le 15 dcembre 1963 Luxembourg, de nationalit luxembourgeoise est autorise changer ses prnoms actuels en celui de Tina. Cette dcision ne prend effet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas de rvocation conformment larticle 8 de la loi susvise.

Par arrt grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Marie Catherine FELLER, ne le 1er aot 1943 Kayl, de nationalit luxembourgeoise est autorise changer ses prnoms actuels en celui de Mariette. Cette dcision ne prend effet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas de rvocation conformment larticle 8 de la loi susvise.

Par arrt grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Marie Astrid Suzette Eugnie Ghislaine LECOMTE, ne le 17 avril 1957 Luxembourg, de nationalit luxembourgeoise est autorise changer ses prnoms actuels en ceux de Astrid Suzette Eugnie Ghislaine Marie. Cette dcision ne prend effet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas de rvocation conformment larticle 8 de la loi susvise.

Par arrt grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Rodolphe FRANA, n le 31 juillet 1963 Esch-sur-Alzette, de nationalit luxembourgeoise est autoris changer son prnom actuel en celui de Rudi. Cette dcision ne prend effet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas de rvocation conformment larticle 8 de la loi susvise.

Par arrt grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Joseph WAMPACH, n le 25 juin 1971 Luxembourg, de nationalit luxembourgeoise est autoris changer son prnom actuel en celui de Jeff. Cette dcision ne prend effet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas de rvocation conformment larticle 8 de la loi susvise.

Par arrt grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Hassan KAFAI-EL-KHOROASSANI, n le 29 juin 1962 Mached (Iran), de nationalit luxembourgeoise est autoris changer son prnom actuel en ceux de Kouros Hassan. Cette dcision ne prend effet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas de rvocation conformment larticle 8 de la loi susvise.

Par arrt grand-ducal du 19 mars 2015, Monsieur Markus Hans-Josef BECKER, n le 3 mai 1971 Trves (Allemagne), de nationalit luxembourgeoise est autoris changer ses prnoms actuels en ceux de Marc Jean-Joseph. Cette dcision ne prend effet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas de rvocation conformment larticle 8 de la loi susvise.

Administration Gouvernementale. Nominations. Dmission. Par arrt grand-ducal du 27 fvrier 2015, dmission honorable de ses fonctions de rdacteur auprs de lAdministration gouvernementale a t accorde Monsieur Daniel WATGEN. Par arrt grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Carole BECK a t nomme la fonction de chef de bureau adjoint auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Cindy HARY a t nomme la fonction de chef de bureau adjoint auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 27 fvrier 2015, Madame Claudine SCHEER a t nomme la fonction de chef de bureau auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur Guy KAES a t nomm la fonction de chef de bureau hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur Fernand TOBIAS a t nomm la fonction de chef de bureau hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 27 fvrier 2015, Madame Sandra STEINMETZ a t nomme la fonction dinspecteur auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Christophe PULTZ a t nomm la fonction dinspecteur hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 27 fvrier 2015, Madame Claudine SCHMIT a t nomme la fonction dinspecteur principal auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Adrienne ZIMMER a t nomme la fonction dinspecteur principal hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Werner Joseph MINNEMEISTER a t nomm la fonction dinspecteur principal 1er rang auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Nadine WELTER a t nomme la fonction dinspecteur principal 1er rang auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Serge HENTZIG, a t nomm la fonction dinspecteur principal 1er en rang hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Carlo HALLER a t nomm la fonction dinspecteur principal 1er en rang hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 25 mars 2015, Madame Katarina KSZEGHY a t nomme la fonction dattach de Gouvernement auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Marc ERNSDORFF a

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t nomm la fonction dattach de Gouvernement auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 25 mars 2015, Madame Jeanne TONNAR a t nomme la fonction dattach de Gouvernement auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 27 fvrier 2015, Madame Vronique WIOT a t nomme la fonction dattach de Gouvernement auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Nicolas JOST a t nomm la fonction dattach de Gouvernement auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Andy PEPIN a t nomm la fonction dattach de Gouvernement auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Claude MAY a t nomm la fonction dattach de Gouvernement auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Anne HOFFMANN a t nomme la fonction dattach de Gouvernement 1er en rang auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 27 fvrier 2015, Monsieur Luc LENERS a t nomm la fonction dattach de Gouvernement 1er en rang auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Laurent SANAVIA a t nomm la fonction dattach de Gouvernement 1er en rang auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Mariza GUERREIRO VICTORIA a t nomme la fonction dattach de Gouvernement 1er en rang auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Pascale MILLIM a t nomme la fonction dattach de Gouvernement 1er en rang auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 27 fvrier 2015, Monsieur Alain WILTZIUS a t nomm la fonction dattach de Gouvernement 1er en rang auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 mars 2015, Monsieur Gilles WAGNER a t nomm la fonction de conseiller de direction adjoint auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 25 mars 2015, Monsieur Xavier POOS a t nomm la fonction de conseiller de direction adjoint hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 27 fvrier 2015, Monsieur Laurent SOLAZZI a t nomm la fonction de conseiller de direction auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 19 mars 2015, Madame Nathalie KEIPES a t nomme la fonction de conseiller de direction auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 mars 2015, Madame Franoise BONERT a t nomme la fonction de conseiller de direction auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur Franois KNAFF a t nomm la fonction de conseiller de direction 1re classe auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 27 fvrier 2015, Monsieur Pierre PRUM a t nomm la fonction de conseiller de direction 1re classe auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 27 fvrier 2015, Madame Karin SCHANK a t nomme la fonction de conseiller de direction 1re classe auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 13 mars 2015, Monsieur Steve WIRTH a t nomm la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 13 mars 2015, Madame Maggy HUSSLEIN a t nomme la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale.

Administration de la navigation arienne. Report de date. Examens de promotion 2015. Par rfrence la premire publication prvoyant lorganisation des examens de promotion dans la carrire de lingnieur-technicien au mois de mai 2015, la date initiale est reporte octobre 2015.

Agrment comme dirigeant dentreprise de rassurance. En application de larticle 103-15 de la loi modifie du 6 dcembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrt ministriel du 29 avril 2015 Madame Rosalba LAURENT a t agre comme dirigeant dentreprise de rassurance.

Association dassurance accident. Examen. Il est port la connaissance des intresss que lAssociation dassurance accident organisera au courant du mois de septembre 2015 un examen de fin de stage dans la carrire suprieure de lingnieur.

Conseil dEtat. Nomination. Par arrt grand-ducal du 26 avril 2015, Monsieur Paul SCHMIT a t nomm Vice-Prsident du Conseil dEtat.

Corps diplomatique. Nominations. Rintgration. Par arrts grand-ducaux du 7 novembre 2014, Monsieur Robert LAUER, Conseiller de lgation en service ordinaire, est nomm chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Rpublique dmocratique populaire du Laos, avec rsidence Bangkok, ainsi que chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Malaisie, avec rsidence Bangkok.

Par arrt grand-ducal du 7 novembre 2014, Monsieur Marc HBSCH, Conseiller de lgation adjoint en service ordinaire, est rintgr dans le corps diplomatique partir du 1er novembre 2014.

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cette dcision ne prend effet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas de rvocation conformment larticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative la transposition des noms et prnoms des personnes qui acquirent ou recouvrent la nationalit luxembourgeoise.

Par arrt ministriel du 8 mai 2015, Madame Janet elizabeth PiTT, ne le 6 janvier 1953 Swindon (royaume-Uni), demeurant L-1371 Luxembourg, 5, Val Sainte-croix, a t autorise porter les nom et prnom de PiTT Janet.


Par arrt ministriel du 8 mai 2015, Madame Bahareh rAhMAANY MANeSh, ne le 3 aot 1995 Kisarazu-Shi (Japon), demeurant L-6581 rosport, 27, rue du Barrage, a t autorise porter les nom et prnom de rAhMANi MANeSch Bahreh.


Par arrt ministriel du 8 mai 2015, Monsieur Francisco Srgio rODriGUeS DiAS, n le 10 septembre 1958 Massarelos/Porto (Portugal), demeurant L-7381 Bofferdange, 77, cit roger Schmitz, a t autoris porter les nom et prnom de DiAS Serge.


Par arrt ministriel du 8 mai 2015, Madame Liliana do Nascimento SANTOS PAchi, ne le 21 juin 1985 Amora/Seixal (Portugal), demeurant L-3863 Schifflange, 26, cit op hudelen, a t autorise porter les nom et prnom de PAchi SANTOS Liliana.


Par arrt ministriel du 8 mai 2015, Monsieur Vtor SiLVA DOS SANTOS, n le 22 juillet 1987 cadima/cantanhede (Portugal), demeurant L-4112 esch-sur-Alzette, 4, place de leurope, a t autoris porter les nom et prnom de SiLVA DOS SANTOS Vitor.


Par arrt ministriel du 13 mai 2015, Madame cludia Daniela rODriGUeS MirANDA, ne le 8 septembre 1991 Quinties/Barcelos (Portugal), demeurant L-2713 Luxembourg, 5, rue ren Weimerskirch, a t autorise porter les nom et prnoms de rODriGUeS MirANDA claudia Daniela.


Administration des Contributions directes Nominations Par arrt grand-ducal du 30 avril 2015 Monsieur Laurent WeYer, attach de Gouvernement 1er en rang ladministration des contributions directes, a t nomm conseiller de direction adjoint la mme administration avec effet au 16 juin 2015 et affect la division change de renseignements et retenue dimpt sur les intrts de la Direction des contributions directes.

Par arrt grand-ducal du 30 avril 2015 Mesdames Sandy BOTSch, Pia GLOD et Brigitte NOSBUSch, contrleurs adjoints ladministration des contributions directes, ont t nommes contrleurs au service dimposition de la mme administration avec effet au 1er juin 2015.

Administration gouvernementale Examen Le Ministre de la Fonction publique et de la rforme administrative organisera au cours du mois de novembre 2015 un examen de fin de stage dans la carrire de lattach de Gouvernement pour les besoins du secrtariat du Mdiateur.

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Mmorial B N 64 du 9 juin 2015

Par arrt grand-ducal du 31 mai 2015 dmission honorable de ses fonctions a t accorde Madame Christine POZZACCHIO, inspecteur ladministration des contributions directes, avec effet au 22 mai 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a t confr.

Administration de lEnregistrement et des Domaines Nominations Par arrt grand-ducal du 31 mai 2015 Monsieur Eric MAY, attach de Gouvernement hors cadre ladministration de lenregistrement et des domaines, a t nomm attach de Gouvernement 1er en rang hors cadre la mme administration avec effet au 1er juin 2015.

Par arrt grand-ducal du 31 mai 2015 Monsieur Andr MULLER, inspecteur principal ladministration de lenregistrement et des domaines, a t nomm inspecteur principal 1er en rang la mme administration.

Par arrt grand-ducal du 31 mai 2015 Monsieur Franck SCHNEIDER, inspecteur ladministration de lenregistrement et des domaines, a t nomm inspecteur principal la mme administration, charg de la gestion de la recette centrale TVA.

Par arrt grand-ducal du 31 mai 2015 Madame Pascale WELTER, inspecteur hors cadre ladministration de lenregistrement et des domaines, a t nomme inspecteur principal hors cadre la mme administration.

Par arrt grand-ducal du 31 mai 2015 Madame Yvonne SCHUMMER, inspecteur hors cadre ladministration de lenregistrement et des domaines, a t nomme inspecteur principal hors cadre la mme administration.

Par arrt grand-ducal du 31 mai 2015 Madame Myra GUBBIOTTI, inspecteur hors cadre ladministration de lenregistrement et des domaines, a t nomme inspecteur principal hors cadre la mme administration.

Administration Gouvernementale Dmission Par arrt grand-ducal du 31 mai 2015, dmission honorable de ses fonctions dAdministrateur gnral a t accorde Monsieur Georges SCHMIT. La mise la retraite est prononce avec effet au 1er juillet 2015. Par le mme arrt grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a t confr Monsieur Georges SCHMIT.

Administration Gouvernementale Nomination Par arrt grand-ducal du 13 mai 2015, Monsieur Frank REIMEN a t reconduit dans ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement pour une priode de sept ans partir du 1er juillet 2015.

Banque et Caisse dEpargne de lEtat Comit de direction Nomination Par arrt grand-ducal du 31 mai 2015 le mandat de membre du Comit de direction de la Banque et Caisse dEpargne de lEtat de Madame Franoise THOMA, Directeur la mme banque, a t renouvel pour une priode de six ans partir du 1er juin 2015.

Administration des Chemins de fer Nomination Par arrt grand-ducal du 30 avril 2015, Monsieur Raoul JUNGERS a t nomm aux fonctions de chef de bureau.

Administration des Enqutes techniques Nomination Par arrt grand-ducal du 31 mai 2015, Monsieur Jean-Claude MEDERNACH a t reconduit dans ses fonctions de directeur de lAdministration des Enqutes techniques pour la dure de sept ans.

Fonds souverain intergnrationnel du Luxembourg Comit directeur Nominations Par arrt grand-ducal du 31 mai 2015 Mesdames Isabelle GOUBIN, Katia KREMER et Pascale TOUSSING et Messieurs Robert KIEFFER et Claude KREMER ont t nomms membres du comit directeur du Fonds souverain intergnrationnel du Luxembourg pour une priode de cinq ans avec effet au 1er juin 2015. Madame Isabelle GOUBIN a t nomme prsidente et Monsieur Robert KIEFFER a t nomm vice-prsident du mme comit directeur.

Indice des prix la consommation du mois de mai 2015

Lindice des prix la consommation, tabli conformment au rglement grand-ducal du 20 dcembre 1999, est de 831 50 pour le mois de mai 2015 par rapport la base 100 au 1er janvier 1948.

La moyenne des six derniers mois de lindice raccord stablit pour le mois de mai 2015 824 09.

Luxembourg, le 3 juin 2015. Institut national de la statistique et des tudes conomiques

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Arrt ministriel du 9 juin 2015 portant nomination dun assesseur-employeur auprs du Tribunal du Travail de Luxembourg

Le Ministre de la Justice,

Vu les articles 56-1 et 56-2 de la loi modifie du 7 mars 1980 sur lorganisation judiciaire;Vu larrt ministriel du 20 mars 2014 portant nomination des assesseurs-employeurs et des assesseurs-salaris

prs les tribunaux du travail;Vu la proposition de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Mtiers;

Arrte:

Art 1er Madame Constance THILL, Arcelor Mittal, demeurant L-2651 Luxembourg, 1, rue St. Ulric, est nomme assesseur-employeur au Tribunal du Travail de Luxembourg en remplacement de Monsieur Yves BADEN, demeurant L-5413 Canach, 3, Kaulenwiss, dont elle achve le mandat.

Art 2 Le prsent arrt sera publi au Mmorial.

Art 3 Ampliation de larrt sera adresse lintresse pour lui servir de titre. Copie de larrt sera transmise la Cour des Comptes et Monsieur le Procureur Gnral dtat pour information.

Luxembourg, le 9 juin 2015.

Le Ministre de la Justice, Flix Braz

Administration des Douanes et Accises Dmission Par arrt grand-ducal du 7 juin 2015 dmission honorable de ses fonctions a t accorde, sur sa demande, Monsieur Pierre PEZZOTTA, lieutenant ladministration des douanes et accises, avec effet au 30 juin 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a t confr.

Administration Gouvernementale Nominations Par arrt grand-ducal du 22 mai 2015, larrt grand-ducal du 22 janvier 2015 a t rapport. Par le mme arrt grand-ducal, Monsieur Alex FOLSCHEID a t nomm la fonction de Premier Conseiller de Gouvernement pour une priode de sept ans partir du 7 mars 2015.

Par arrt grand-ducal du 22 mai 2015, larrt grand-ducal du 22 janvier 2015 a t rapport. Par le mme arrt grand-ducal, Monsieur Daniel THEISEN a t nomm la fonction de Premier Conseiller de Gouvernement pour une priode de sept ans partir du 1er juin 2015.

Par arrt grand-ducal du 22 mai 2015, larrt grand-ducal du 8 octobre 2014 a t rapport. Par le mme arrt grand-ducal, Monsieur Laurent DEVILLE a t nomm la fonction de Conseiller de Gouvernement premire classe avec effet au 1er mai 2015.

Conseil suprieur de la scurit sociale Nominations Par arrt grand-ducal du 22 mai 2015, Madame Odette PAULY, 1er conseiller la Cour dappel et assesseur-magistrat supplant auprs du Conseil suprieur de la scurit sociale, a t nomme assesseur-magistrat effectif auprs de la mme juridiction de la scurit sociale pour un terme renouvelable de trois ans avec effet partir du 25 mai 2015.

Par arrt grand-ducal du 22 mai 2015, Monsieur Pierre CALMES, 1er conseiller la Cour dappel et assesseur-magistrat supplant auprs du Conseil suprieur de la scurit sociale, a t nomm assesseur-magistrat effectif auprs de la mme juridiction de la scurit sociale pour un terme renouvelable de trois ans avec effet partir du 25 mai 2015.

Ministre de lducation nationale, de lEnfance et de la Jeunesse Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Mdiation, dAccueil et dAnimation pour Familles Agrment Lagrment est accord pour une dure illimite Madame EGAN Deborah pour lexercice des activits dans son service de consultations thrapeutiques situ 30, Parc de Gerlache, L-4574 Differdange.

Lagrment est enregistr sous le numro SECO AI/Ct 201505/06 et prend effet le 8 mai 2015.



1306


Administration Gouvernementale. Nominations. Dmissions. Par arrt grand-ducal du 7 juin 2015, Monsieur Marc COLAS, Administrateur gnral, a t reconduit dans ses fonctions partir du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015.

Par arrt grand-ducal du 7 juin 2015, Madame Mariette SCHOLTUS a t nomme Premier Conseiller de Gouvernement pour une priode de sept ans.

Par arrt grand-ducal du 14 juin 2015, Monsieur Jean-Paul MARC a t nomm Premier Conseiller de Gouvernement pour une priode de sept ans partir du 1er juillet 2015.

Par arrt grand-ducal du 7 juin 2015, dmission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a t accorde Monsieur Raymond STRAUS. La mise la retraite est prononce avec effet au 1er juillet 2015. Par le mme arrt grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a t confr Monsieur Raymond STRAUS.

Par arrt grand-ducal du 7 juin 2015, dmission honorable de ses fonctions dAdministrateur gnral a t accorde Monsieur Marc COLAS. La mise la retraite est prononce avec effet au 1er octobre 2015. Par le mme arrt grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a t confr Monsieur Marc COLAS.

Administration judiciaire. Nomination. Par arrt grand-ducal du 14 juin 2015, Madame Lisa LEYERS, agent de probation stagiaire, est nomme agent de probation avec effet au 16 septembre 2015.

Juridictions administratives. Communiqu. Eu gard au dpart prochain de Monsieur le Prsident de la Cour administrative, divers postes de magistrats seront pourvoir dans un proche avenir auprs des juridictions administratives.

Les personnes ventuellement intresses sont pries de se mettre en rapport avec le soussign en vue de la communication via courriel des dtails concernant les postes pourvoir.

Luxembourg, le 24 juin 2015.

(s.) Erny May greffier en chef de la Cour administrative

Ministre de lEducation nationale, de lEnfance et de la Jeunesse. Activit daccueil socio-ducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopdagogique. Agrments. Par arrt ministriel du 18 juin 2015, un agrment conditionn est accord lorganisme gestionnaire Solidarit Jeunes asbl, ayant son sige 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour lexercice de lactivit dfinie par le rglement grand-ducal du 17 aot 2011 concernant lagrment accorder aux gestionnaires dactivits pour enfants, jeunes adultes et familles en dtresse, sous la dnomination accueil socio-ducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopdagogique, appele Foyer Weyer, ladresse 102, rue J.-P. Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette. La capacit daccueil maximale est fixe 8 usagers. Lagrment conditionn prend cours le 18 juin 2015 et arrive chance le 31 dcembre 2016. Le prsent arrt ministriel remplace larrt ministriel du 16 juin 2014. Lagrment conditionn reste enregistr sous le numro EF/JN/BO/40.

Par arrt ministriel du 18 juin 2015, un agrment conditionn est accord lorganisme gestionnaire Solidarit Jeunes asbl, ayant son sige 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour lexercice de lactivit dfinie par le rglement grand-ducal du 17 aot 2011 concernant lagrment accorder aux gestionnaires dactivits pour enfants, jeunes adultes et familles en dtresse, sous la dnomination accueil socio-ducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopdagogique, appele Foyer Esch, ladresse 16, rue Robert Schuman, L-4319 Esch-sur-Alzette. La capacit daccueil maximale est fixe 8 usagers. Lagrment conditionn prend cours le 18 juin 2015 et arrive chance le 31 dcembre 2016. Le prsent arrt ministriel remplace larrt ministriel du 16 juin 2014. Lagrment conditionn reste enregistr sous le numro EF/JN/BO/41.

Par arrt ministriel du 18 juin 2015, un agrment conditionn est accord lorganisme gestionnaire Solidarit Jeunes asbl, ayant son sige 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour lexercice de lactivit dfinie par le rglement grand-ducal du 17 aot 2011 concernant lagrment accorder aux gestionnaires dactivits pour enfants, jeunes adultes et familles en dtresse, sous la dnomination accueil socio-ducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopdagogique, appele NeiEsch, ladresse 1, place Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette. La capacit daccueil maximale est fixe 8 usagers. Lagrment conditionn prend cours le 18 juin 2015 et arrive chance le 31 dcembre 2016. Le prsent arrt ministriel remplace larrt ministriel du 16 juin 2014. Lagrment conditionn reste enregistr sous le numro EF/JN/BO/38.



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Mmorial B N 73 du 2 juillet 2015


Par arrt ministriel du 15 juin 2015, Monsieur Kemal ABOTI, n le 28 juin 1995 Pec (Kosovo), demeurant L-3270 Bettembourg, 1, route de Peppange, a t autoris porter les nom et prnom de SABOTIC Kemal.


Administration du Cadastre et de la Topographie Nomination Par arrt grand-ducal du 19 juin 2015 Monsieur Jeff KONNEN, charg dtudes-informaticien ladministration du cadastre et de la topographie, a t nomm charg dtudes-informaticien principal la mme administration avec effet au 1er juillet 2015.

Administration des Contributions directes Dmissions Nominations Par arrt grand-ducal du 19 juin 2015 dmission honorable a t accorde, sur sa demande, Monsieur Jacques BRADTKE, inspecteur principal 1er en rang ladministration des contributions directes, avec effet au 6 juillet 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a t confr.

Par arrt grand-ducal du 19 juin 2015 dmission honorable a t accorde, sur sa demande, Monsieur Arnold WEBER, inspecteur principal 1er en rang ladministration des contributions directes, avec effet au 5 aot 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a t confr.

Par arrt grand-ducal du 19 juin 2015 Monsieur Daniel BIEWER et Madame Manon BLASEN, contrleurs adjoints ladministration des contributions directes, ont t nomms contrleurs au service dimposition de la mme administration avec effet au 1er aot 2015.

Administration des Douanes et Accises Nominations Par arrt grand-ducal du 19 juin 2015 Monsieur Jeff SCHMIT, commis-chef ladministration des douanes et accises, a t nomm receveur adjoint la mme administration avec effet au 1er juillet 2015.

Par arrt grand-ducal du 19 juin 2015 Monsieur Steve BRICKLER, brigadier-chef ladministration des douanes et accises, a t nomm lieutenant la mme administration avec effet au 1er juillet 2015.

Administration de lEnregistrement et des Domaines Nominations Par arrt grand-ducal du 19 juin 2015 Madame Carole SCHWEICH, attach de Gouvernement 1er en rang ladministration de lenregistrement et des domaines, a t nomme conseiller de direction adjoint la mme administration avec effet au 1er juillet 2015.

Par arrt grand-ducal du 19 juin 2015 Monsieur Daniel SCHWEITZER, attach de Gouvernement ladministration de lenregistrement et des domaines, a t nomm attach de Gouvernement 1er en rang la mme administration avec effet au 1er aot 2015.

Par arrt grand-ducal du 19 juin 2015 Monsieur Max ELS, rdacteur principal ladministration de lenregistrement et des domaines, a t nomm chef de bureau adjoint la mme administration avec effet au 1er aot 2015.

Administration gouvernementale Rintgration Par arrt grand-ducal du 19 juin 2015, Monsieur Georges SCHMIT a t rintgr tche complte dans ses anciennes fonctions avec affectation au Consulat gnral de San Francisco en tant que Consul gnral et Directeur excutif du Luxembourg Trade and Investment Office (LTIO) pour la priode du 1er juillet 2015 au 31 dcembre 2016.

Administration judiciaire Nomination Par arrt grand-ducal du 19 juin 2015, Madame Yolande MAHNE, inspecteur, est nomme inspecteur principal hors cadre.

Commissariat aux Assurances Nomination Par arrt grand-ducal du 19 juin 2015 Monsieur Yves BAUSTERT, conseiller de direction au Commissariat aux Assurances, a t nomm conseiller de direction 1re classe au mme Commissariat avec effet au 1er aot 2015.

Commission de Surveillance du Secteur Financier Examens dadmission au stage La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 5 aot 2015 un examen pour ladmission au stage dans la carrire suprieure.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 6 aot 2015 un examen pour ladmission au stage dans la carrire moyenne du rdacteur (administratif).

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Par arrt ministriel du 24 juin 2015, Madame Cristina Maria DA SILVA ESTRIGA, ne le 11 aot 1967 Salvaterra de Magos (Portugal), demeurant L-3216 Bettembourg, 20, rue Belair, a t autorise porter les nom et prnoms de ESTRIGA Cristina Maria.


Par arrt ministriel du 24 juin 2015, Madame Vahidina DAUDBAI, ne le 10 janvier 1975 Jelovo Brdo (Bosnie-Herzgovine), demeurant L-7440 Lintgen, 8A, rue de Diekirch, a t autorise porter les nom et prnom de DAUDBASIC Vahidina.


Par arrt ministriel du 24 juin 2015, Monsieur Ivo DE ASCENAO RODRIGUES, n le 28 dcembre 1990 Luxembourg, demeurant L-1941 Luxembourg, 315, route de Longwy, a t autoris porter les nom et prnom de RODRIGUES Ivo.


Par arrt ministriel du 24 juin 2015, Madame Cristina Maria DOS SANTOS FERREIRA, ne le 12 aot 1980 Pombalinho/Soure (Portugal), demeurant L-6454 Echternach, 11, rue des Lilas, a t autorise porter les nom et prnom de SANTOS Cristina.


Par arrt ministriel du 24 juin 2015, Monsieur Juan Miguel HURTADO SANTOMAURO, n le 6 mars 1977 Luxembourg, demeurant L-6778 Grevenmacher, 15, Schaffmill, a t autoris porter les nom et prnom de HURTADO Juan.


Administration de lEnregistrement et des Domaines. Examens de fin de stage et de promotion en 2016. Ladministration de lenregistrement et des domaines organisera au cours de lanne 2016 les examens ci-aprs:

Fvrier 2016

un examen de promotion dans la carrire moyenne du rdacteur,

un examen de promotion dans la carrire infrieure de lexpditionnaire,

Mai 2016

un examen de fin de stage dans la carrire moyenne du rdacteur,

Novembre 2016

un examen de fin de stage dans la carrire moyenne du rdacteur,

un examen de fin de stage dans la carrire moyenne de linformaticien diplm,

un examen de fin de stage dans la carrire infrieure de lexpditionnaire.

Administration Gouvernementale. Nomination. Par arrt grand-ducal du 25 juin 2015, Monsieur Andr VANDENDRIES a t reconduit dans ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement pour une priode de sept ans partir du 1er dcembre 2015.

Mdiateurs agrs en matire civile et commerciale. Par arrt ministriel du 1er juillet 2015, a t inscrite sur la liste des mdiateurs agrs en matire civile et commerciale Madame Isabelle DUPONT demeurant 13, alle Franois Flageollet, F-54270 Essey Les Nancy.

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Pararrtministrieldu2juillet2015,MonsieurJooPedroMAGALHAESDASILVEIRA,nle10dcembre1995 Luxembourg, demeurant L-4510 Oberkorn, 55A, route de Belvaux, a t autoris porter les nom et prnom de SILVEIRA Pedro.

Cette dcision ne prend effet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas dervocationconformmentlarticle8delaloidu7juin1989relativelatranspositiondesnomsetprnomsdespersonnes qui acquirent ou recouvrent la nationalit luxembourgeoise.

Pararrtministrieldu2juillet2015,MonsieurManuelJosMALANHODEAZEVEDO,nle3avril1979Vieira do Minho (Portugal), demeurant L-6454 Echternach, 11, rue des Lilas, a t autoris porter les nom et prnom de AZEVEDO Manuel.


Pararrtministrieldu2juillet2015,MadameEvgeniyaMATVEEVA,nele14fvrier1977Sofia(Bulgarie),demeurantL-3398Roeser,2,ruedOradour,atautoriseporterlesnometprnomdeMATVEEVAEvgenia.


Pararrtministrieldu2juillet2015,MadameBrbelKatharinaMERTEN-HENSLER,nele22novembre1965Mettlach(Allemagne),demeurantL-9147Erpeldange-sur-Sre,1,Gruefwee,atautoriseporter lesnometprnoms de HENSLER Brbel Katharina.


Pararrtministrieldu2juillet2015,MadameCelineVesselinovaMILANOV,nele29mars1996Luxembourg,demeurantL-9639Boulaide,6,citElber,atautoriseporterlesnometprnomdeMILANOVCeline.


Pararrtministrieldu2juillet2015,MonsieurWalterMOREIRADASILVA,nle16juillet1995Luxembourg,demeurant L-6614 Wasserbillig, 38, rue du Bocksberg, a t autoris porter les nom et prnom de MOREIRA Walter.


Pararrtministrieldu2 juillet2015,MadameMariaFtimaTEIXEIRACARVALHO,ne le19octobre1983 Caarilhe/Celorico de Basto (Portugal), demeurant L-7542 Mersch, 37, rue Lankheck, a t autorise porter les nom et prnom de TEIXEIRA CARVALHO Fatima.


Pararrtministrieldu2juillet2015,MonsieurArturGorgeTEIXEIRA-JERONIMO,nle30septembre1975Ptange,demeurantL-4719Ptange,5,rueCharlotte,atautorisporterlesnometprnomdeJERONIMOJorge.


Administration Gouvernementale Nomination Par arrt grand-ducal du 3 juillet 2015, Monsieur Pierre REDING a t nomm Premier Conseiller de Gouvernement pour une priode de sept ans avec effet au 1er septembre 2015.

1389


ne prend effet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas de rvocation conformmentlarticle8delaloisusvise.

Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Jean Claude Emile ELS, n le 6 mars 1963 Ettelbruck, denationalitluxembourgeoise,estautorischangersesprnomsactuelsenceluideClaude.Cettedcisionneprendeffet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas de rvocation conformment larticle8delaloisusvise.

Pararrtgrand-ducaldu21avril2015,MonsieurRudolfSCHOLER,nle1er avril 1957 Trves (Allemagne), de nationalitluxembourgeoise,estautorischangersonprnomactuelenceluideRudy.Cettedcisionneprendeffet quaprs un dlai de trois mois partir de la prsente publication, sil nintervient pas de rvocation conformment larticle8delaloisusvise.

Par arrt grand-ducal du 21 avril 2015,Monsieur Xavier Sbastien Florian KOEUNE, n le 8 octobre 1995 Luxembourg, de nationalit luxembourgeoise, est autoris changer son nom patronymique actuel en celui de BALDAUFF.Cettedcisionneprendeffetquaprsundlaidetroismoispartirde laprsentepublication,silnintervientpasdervocationconformmentlarticle8delaloisusvise.

Pararrtgrand-ducaldu21avril2015,MonsieurSandroGianlucaKREBS,nle19octobre1984Luxembourg,de nationalit luxembourgeoise, est autoris changer ses prnoms et nom patronymique actuels en ceux de Alex SAVINIKREBS.Cettedcisionneprendeffetquaprsundlaidetroismoispartirdelaprsentepublication,silnintervientpasdervocationconformmentlarticle8delaloisusvise.

Pararrtgrand-ducaldu21avril2015,MadameAdelinaRUGOVAJ,nele27juillet1990SkenderajMitrovica(Kosovo), de nationalit luxembourgeoise, est autorise changer son nom patronymique actuel en celui de RUGOVA.Cette dcision ne prend effet quaprs un dlai de troismois partir de la prsente publication, silnintervientpasdervocationconformmentlarticle8delaloisusvise.

Administration Gouvernementale Nominations Dmission Pararrtgrand-ducaldu21avril2015,MonsieurPascal JANNatnomm la fonctiondechefdebureauadjointhorscadreauprsde lAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu21avril2015,MadameTessyKREMERatnommelafonctiondechefdebureauadjointhorscadreauprsde lAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu21avril2015,Monsieur Xavier DREBENSTEDT a t nomm la fonction de chef de bureau adjoint auprs de lAdministration gouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu21avril2015,MonsieurMarcGOERGENatnommlafonctiondechefdebureauadjointauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu21avril2015,MonsieurChristianMULLERatnommlafonctiondechefdebureauadjointauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu7 juin2015,MadameNathalieBARBOSAFREIREatnomme la fonctiondechefdebureauadjointhorscadreauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu21avril2015,MadameNadiaRUFFINIatnommelafonctiondechefdebureauadjointauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrt grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Emmanuel SIMON a t nomm la fonction de chef de bureau adjoint auprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu21avril2015,MonsieurSteveHIPPERTCHENa t nomm la fonction de chef de bureau hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrtgrand-ducal du 21 avril 2015, Madame Isabelle SCHINTGEN a t nomme la fonction de chef de bureau auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 juin 2015, Madame Elodie HOFMANN a tnomme la fonctiondechefdebureauauprsde lAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu21avril 2015, Madame Christine RASQUIN a t nomme la fonction de chef de bureau auprs de lAdministration gouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu21avril2015,MadameVickyVANDENBERKMORTELatnommelafonctiondechefdebureauauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu13mai2015,MadameMartineWAGNER a t nomme la fonction de chef de bureau hors cadre auprs de lAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu13mai2015,dmissionhonorabledesesfonctionsdInspecteurprincipal1erenrangauprsdelAdministrationgouvernementaleataccordeMadameKarinBERNARD.Pararrtgrand-ducaldu13mai2015,MadameAdrienneZIMMERatnommelafonctiondinspecteurprincipal1er en rang hors cadreauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu7juin2015,MonsieurMarcGODEFROIDa t nomm la fonction dinspecteur principal 1erenrangauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu7juin2015,MonsieurDanielFEYPELatnommlafonctiondinspecteurprincipal1er en rang hors cadreauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu7juin2015,MadameDorisKERSCHENat nomme la fonction dinspecteur principal 1erenranghorscadreauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrt grand-ducal du 13 mai 2015, Monsieur Andr HANSEN a t nomm la fonction dattach de Gouvernement 1erenranghorscadreauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu13mai2015,MadameChristine HUBERTY a t nomme la fonction dattach de Gouvernement 1er en rang hors cadre auprs de lAdministration gouvernementale. Par arrt grand-ducal du 7 juin 2015,MadameVnr LOPESDOSREIS a tnomme la fonction dattach de Gouvernement 1erenrangauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducal du 7 juin 2015, Madame Alessia ROSSI a t nomme la fonction dattach de Gouvernement 1er en rang auprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu7juin2015,MonsieurJoaoPedroRODRIGUESSOUSA a t nomm la fonction dattach de Gouvernement 1erenrangauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu7juin2015,MadameCaroleBENTZatnommelafonctiondattachdeGouvernement 1erenrangauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu21avril2015,MonsieurRobertKERGERatnommlafonctiondeconseillerdedirectionadjointhorscadreauprsdelAdministrationgouvernementale.

1390


Pararrtgrand-ducaldu7juin2015,MonsieurFranoisTHILLatnommlafonctiondeconseillerdedirectionadjointauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu7juin2015,MonsieurChristianGINTERatnommlafonctiondeconseillerdedirectionadjointauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducal du 7 juin 2015, Madame Valrie DEBOUCH a t nomme la fonction de conseiller de direction adjoint auprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu21avril2015,MadameJosianeENTRINGERatnommelafonctiondeconseillerdedirectionadjointhorscadreauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu13mai2015,MonsieurPierreMISTERIatnommlafonctiondeconseillerdedirectionadjointauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu13mai2015,MadameLynnJACOBYatnommelafonctiondeconseillerdedirectionadjointauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducal du 30 avril 2015, Madame Catherine DECKER a t nomme la fonction de conseiller de direction hors cadreauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu13mai2015,MadameAnoukENSCHatnommelafonctiondeconseillerdedirectionauprsdelAdministrationgouvernementale.Pararrtgrand-ducaldu 21 avril 2015, Monsieur Olaf MNICHSDORF a t nomm la fonction de conseiller de direction 1re classe hors cadreauprsdelAdministrationgouvernementale.

Commission de Surveillance du Secteur Financier Comit consultatif de la rglementation prudentielle Pararrtministrieldu10juillet2015onttdsignspourreprsenterauComitconsultatifdelarglementationprudentielleauseindelaCSSF,lesbanques,lesOPC,lesautresprofessionnelsdusecteurfinancieretles bourses soumis la surveillance prudentielle de la CSSF avec effet au 1er aot 2015 pour une priode de quatre ans:

dépotoir2015

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