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Département fédéral de l’environnement, des transports,de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Financement del’infrastructure ferroviaire
Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de l’Office fédéral des transports 6 mars 2009
2 Assemblée générale d’OUESTRAIL | Financement de l’infrastructure ferroviaire
Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de l’Office fédéral des transports, 6 mars 2009
Sommaire
1. Dépenses de transports
2. Financement de l’infrastructure ferroviaire
3. « Rail 2030 »
3 Assemblée générale d’OUESTRAIL | Financement de l’infrastructure ferroviaire
Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de l’Office fédéral des transports, 6 mars 2009
1. Dépenses fédérales en faveur des transportsGénéralités
• Les transports constituent le deuxième poste des dépenses
fédérales (14,7%).
• Depuis 1990, la croissance des dépenses de transports a
été plus rapide que celle de l’économie.
• Croissance annuelle moyenne entre 1990 et 2006
• PIB: 2,40%
• Transports: 2,90%
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Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de l’Office fédéral des transports, 6 mars 2009
4.57%
2.65%2.40%
1.77%
2.90%
-2.07%
3.25%
-3%
-2%
-1%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
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1. Dépenses fédérales en faveur des transportsCroissance moyenne 1990 - 2006
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1. Dépenses fédérales en faveur des transportsOrigine des fonds (budget 2009)
3806; 44%
963; 11%
326; 4%
2738; 31%
907; 10%Impôt huiles minérales/vignette auto.(financement spécial circ. routière)
RPLP (principalement fonds FTP)
Pour mille TVA pour le fonds FTP
Ressources budgétaires générales
Fonds de trésorerie fonds FTP + suppr. 1re mise de fonds fonds d’infrastructure
Millions de CHF, part en %Total: 8740 mio.
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Pierre-André Meyrat, Sous-directeur de l’Office fédéral des transports, 6 mars 2009
1. Dépenses fédérales en faveur des transportsEvolution favorable aux transports publics
Evolution des dépenses allouées aux transports publics / à la route en mio. (1998-2007)
27092847 2859 2897 2951 2842 2887
28132699 2751
53223218 3497 3837 4137 4161 4246
4658
4607 4507
232 410 505 283 443 502 536
3387
428 306
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Avance fonds FTP
Transports publics
Route
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• Financement de l’infrastructure existante
(maintien de la qualité et extensions de faible envergure)• CP Confédération-CFF• Indemnités et crédits cadre pour les
chemins de fer privés
• Financement de l’extension du réseau• Fonds FTP• Fonds d’infrastructure
2. Financement de l’infrastructure ferroviaireInstruments
Budget ordinaire
Budget ordinaire
Fonds
Fonds
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NLFANLFATVA(0,1%)TVA
(0,1%)
RPLP (2/3)RPLP (2/3)
Impôt sur huiles minérales (25% des
dépenses NLFA)
Impôt sur huiles minérales (25% des
dépenses NLFA)
RAIL 2000RAIL 2000
Lutte contre le bruit
Lutte contre le bruit
Raccordement LGV
Raccordement LGV
AvanceAvance
Fonds FTP
31,5 mrd
2. Financement de l’infrastructure ferroviaire Le rôle du fonds FTP
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Fonds d’infrastructure20 (+ 5) ans
Volume: 20,8 mrd
Fonds d’infrastructure20 (+ 5) ans
Volume: 20,8 mrd
1re mise de fonds: 2,6 mrd 1re mise de fonds: 2,6 mrd Recettes annuelles de l’impôt sur les huiles minérales
Recettes annuelles de l’impôt sur les huiles minérales
• 8,5 mrd Achèvement du réseau des routes nationales• 5,5 mrd Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau routier• 6,0 mrd Infrastructure destinée au trafic d’agglomération
public et privé • 0,8 mrd Entretien des routes principales dans les zones de
montagne et les régions périphériques
• 8,5 mrd Achèvement du réseau des routes nationales• 5,5 mrd Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau routier• 6,0 mrd Infrastructure destinée au trafic d’agglomération
public et privé • 0,8 mrd Entretien des routes principales dans les zones de
montagne et les régions périphériques
2. Financement de l’infrastructure ferroviaireLe fonds d’infrastructure
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3. « Rail 2030 »Généralités
• Développement du trafic ferroviaire et des aménagements de l’infrastructure que cela implique pour les 20 à 30 prochaines années
• Coût:• env. 21 mrd de francs• env. 12 mrd de francs
• Moyens de financement:• selon l’art. 10 al. 5 LDIF à travers le fonds FTP• maintien des sources de recettes existantes
• Besoin de moyens supplémentaires pour une durée limitée• 2017 - 2027
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3. « Rail 2030 »Situation des fonds pour Rail 2030
(Représentation graphique)
Mrd
2
4
6
8
10
1998 2014 2027
Avances Fonds résiduels
20192012 2017 2025
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