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REPUBLIQUE DU BENIN

PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES (PROFI)

UNITÉ FONCTIONNELLE RÉGIONALE DU MONO ET DU COUFFO (UFR-MC)

DEMANDE DE COTATION

N°49/2018/MIC/UFR MC/PROFI/Enabel du 16/03/2018

Financement : PROFI (VO) Ligne budgétaire : B_01_02

Mars 2018

DOSSIER D’APPEL POUR LA CONTRUCTION D’UN MAGASIN,

D’AIRES DE SECHAGE, ET DE FOSSES COMPOSTIERES AU

PROFIT DES PROMOTEURS DES MICROPROJETS DE

COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE CADRE DE LA MISE

EN ŒUVRE DU PROFI DANS LE MONO - COUFFO

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SOMMAIRE PARTIE I : AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°49/2018/MIC/UFR- MC/PROFI/Enabel du 15/03/2018 ..................................................................................................................... 3

PARTIE II: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES .................................................. 5 A. Présentation des offres ...................................................................................................... 5 B. Documents à remettre pour l’offre des travaux .............................................................. 5

C. Evaluation des offres .......................................................................................................... 7 D. Proposition d’attribution ..................................................................................................... 9

E. Confidentialité ...................................................................................................................... 9

F. Modèle de lettre de soumission ...................................................................................... 10 G. Cadre de bordereau des prix unitaires .......................................................................... 11

Cadre du devis quantitatif et estimatif ...................................................................................... 15

PARTIE III: Cahier des clauses techniques et plans ..................................................... 19 A- Spécifications techniques ................................................................................................ 19

B- Qualité des matériaux ...................................................................................................... 20 C- Mode d'exécution des travaux ........................................................................................ 20 D- Documents graphiques .................................................................................................... 26

PARTIE IV : ANNEXE ....................................................................................................... 31 A- Annexe 1 : modèle de contrat de marché ..................................................................... 31

B- Annexe 2 : Formulaire d’identification ........................................................................... 37

C- ................................................................................................................................................... 38

Annexe 3 Modèle d’engagements relatifs au code d'éthique et de la moralisation des marches publics ........................................................................................................................... 38

D. annexe 4 : modèle de demande de paiement ................................................................... 40

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PARTIE I : AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°49/2018/MIC/UFR- MC/PROFI/Enabel du 15/03/2018

L’objectif du Programme d’Appui au Développement des Filières agricoles au Bénin

(PROFI) d’appui est d’améliorer la compétitivité, l’attractivité et l’accès des productions et

produits aux marchés grâce à la promotion des filières agricoles dans le respect des rôles

des différents acteurs opérationnels, afin de contribuer à assurer de façon durable la

souveraineté alimentaire et nutritionnelle du Bénin " L’intervention se fixe comme objectif

d’améliorer la productivité des exploitations familiales et leur inclusion dans des dynamiques

de marché. Elle mettra en œuvre un ensemble d’activités destinées à améliorer la

productivité et la compétitivité des filières anacarde, riz et maraichage.

A ce titre, un Fonds de Financement des Filières (FFF) a été mise en place (en 2016) dans

la région pour permettre aux promoteurs de tous les maillons de ces filières d’obtenir des

subventions pour leurs Microprojets de production et de Commercialisation (MIC) ou Projets

d’Entreprenariat Agricoles (PEA).

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets prévus au budget 2018, il a été retenu

que l’UFR-MC procédera à la réalisation d’un certain nombre d’infrastructures et à

l’acquisition de matériels agricoles en faveur des bénéficiaires dont les projets ont été

validés par le Comité Régional d’Approbation.

A cet effet, l’UFR-MC lance une demande de cotation pour la construction d’un (01)

magasin, de ? aires de séchage et de fosses compostières dans les départements du Mono

et du Couffo et vous invite, par la présente lettre à présenter votre offre, conformément aux

dispositions du présent dossier de demande de cotation repartie en un lot unique comme

suit :

Lot unique:

Un Magasin de la coopérative Finagnon, Commune de Lalo ;

Une aire de séchage de la coopérative Finagnon, Commune de Lalo ;

Une aire de séchage pour la coopérative Nonviwawa, commune de Djakotomey ;

Une aire de séchage pour la coopérative Lonm-Nava, commune de Grand-Popo ;

Une aire de séchage pour la coopérative Dékawawa d’Ekehoué, commune

de Lokossa ;

Deux fosses compostières pour la coopérative Akofa, commune de Houéyogbé;

Dix fosses compostières pour la coopérative GISPRO, commune de Comé

La participation à la présente demande de cotation est ouverte à toutes les entreprises de

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réalisation des travaux de construction/réhabilitations d’infrastructures de BTP.

Les entreprises intéressées devront envoyer leurs offres rédigées en langue française et en

trois exemplaires dont un original et deux copies, sous plis fermés portant les mentions ci-

après :

« DEMANDE DE COTATION POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01)

MAGASIN, D’AIRES DE SECHAGE, ET DE FOSSES COMPOSTIERES AU PROFIT DES

PROMOTEURS DE MICROPROJETS DE COMMERCIALISATION (MIC) ET DE

BENEFICIAIRES DES PROJETS D’ENTREPRENARIAT AGRICOLES (PEA) DANS LES

DEPARTEMENTS DU MONO ET DU COUFFO. LOT UNIQUE»

« à n’ouvrir qu’en séance »

au plus tard le 17 avril 2018 à 10h précise à l’adresse suivante :

Secrétariat de l’UFR MC du Projet PROFI (VO), dont les bureaux sont à Lokossa, Quartier Adjakomey, Villa n°1, Résidence des cadres de la Sitex.

BP 460 LOKOSSA ; TEL: +(229) 22 41 02 65 ; E-mail : [email protected]

Le dossier de demande de cotation peut être obtenu à l’adresse ci-dessous ou

téléchargé sur le site de la Enabel : www.enabel.be (dans la rubrique ‘’travailler pour

Enabel ‘’ voir les avis de marchés),

Salami TENAKAH

Responsable Délégué UFR-MC

http://www.enabel.be/

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PARTIE II: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

A. Présentation des offres

Les offres établies en langue française et en trois (03) exemplaires dont un (01) original et

deux (02) copies, marquées comme telles, doivent être déposées sous plis fermés à

l’adresse suivante :

Secrétariat PROFI/UFR MC – Unité Fonctionnelle Régionale Mono-Couffo sis au

Quartier Adjakomey – Lokossa, Villa n°1, Résidence des cadres de la Sitex.

BP 460 LOKOSSA ; TEL: +(229) 22 41 02 65 ; E-mail : [email protected]

La date limite du dépôt des offres est fixée le 17 avril 2018 à 10h précise. L’offre et chacun

des documents l’accompagnant doivent être numérotés et signés par le soumissionnaire ou

son mandataire. Le mandataire doit faire apparaître qu’il est autorisé à engager le

soumissionnaire.

Tous les éléments constitutifs des offres seront contenus dans une seule enveloppe neutre

portant exclusivement la mention :

« DEMANDE DE COTATION POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01)

MAGASIN, D’AIRES DE SECHAGE, ET DE FOSSES COMPOSTIERES AU PROFIT DES

PROMOTEURS DE MICROPROJETS DE COMMERCIALISATION (MIC) ET DE


DEPARTEMENTS DU MONO ET DU COUFFO. LOT UNIQUE»

« à n’ouvrir qu’en séance »

Le délai de validité des offres sera de 90 jours après la date ultime de réception des offres.

B. Documents à remettre pour l’offre des travaux

1) Les documents administratifs

a) Le formulaire d’identification dont le modèle est en annexe 2 ;

b) Une copie légalisée du registre de commerce ;

c) L'attestation des impôts en original prouvant que le soumissionnaire est en règle

vis-à-vis du fisc à la date de dépôt des offres ;

d) L’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou de prévoyance sociale

en originale prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de la Caisse à la

date de dépôt des offres ;

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e) L’attestation de non faillite en original datant de moins de trois (03) mois à la date

de dépôt des offres ;

f) L’original ou copie du relevé d’identité bancaire ;

g) Une copie de l’attestation de l’IFU ;

h) Modèle d’engagements relatifs au code d’éthique et de la moralisation des

marches publics ;

i) L’attestation de visite de chaque site .

2) Les documents techniques comprenant les éléments suivants :

a) Les commentaires du prestataire sur les présents termes de référence d’une

(1) page, montrant sa compréhension de la prestation demandée ;

b) Un argumentaire d’une (1) page maximum qui justifie les compétences acquises

par le prestataire pour assurer la présente prestation ;

c) Un document de 5 pages au maximum qui explique la méthode et la démarche

d’intervention proposée en correspondance avec les activités à mener,

l’organisation du travail prévue pour la réalisation de la prestation, et un

chronogramme d'activités ;

d) Le CV détaillé signé de chaque membre du personnel clé ;

e) Les copies légalisées des diplômes de chaque membre du personnel clé ;

f) Les copies légalisées des attestations de travail (les attestations de stages ne

seront pas prises en compte) et/ou attestation de bonne fin d’exécution ;

g) Les pièces justificatives de la disponibilité des matériels et équipements et de

propriété ;

h) Les références techniques accompagnées des contrats de marché/bons de

commandes appuyés par les attestations de bonne fin d’exécution.

3) Les documents financiers comprenant :

a) la lettre de soumission précisant le montant global des travaux, hors taxes,

datée, signée et cachetée suivant le modèle de soumission annexé.

b) le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) daté, signé et cacheté conformément au

modèle annexé.

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c) le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) assorti du montant proposé pour le

marché, daté, signé et cacheté conformément au modèle annexé.

d) Relévé bancaire certifié par la banque ou une attestation financière (datant de

moins de 10 jours à la date de dépôt des offres) prouvant une capacité

financière d’exécuter au moins 30% du marché sans demande de paiement

d’avance

NB : L’absence, la non-conformité ou la non-validité des documents administratifs (c, d, e,

h et i), des documents techniques (c, d, e, f, g, h) et des documents financiers (a, b, c, d),

ci-dessus sont éliminatoires

C. Evaluation des offres

L’évaluation sera faite suivant les étapes suivantes :

Vérification de la présence matérielle des pièces contenues dans les offres

Vérification de la conformité et de la validité des pièces contenues dans les offres

(pièces administratives et techniques)

Vérification et correction des bordereaux de prix unitaires et devis.

Vérification des critères de qualification de l’offre la moins disante.

L’Autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée

la moins-disante en fonction des critères exprimés en termes monétaires et jugée

substantiellement conforme à la demande de cotation, à condition que le soumissionnaire

soit en outre jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante.

L’attribution du marché au soumissionnaire est subordonnée à la vérification que celui-ci

satisfait aux critères de qualification. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée et l’autorité

contractante procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la moins-disant afin d’établir

de la même manière si le soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché.

Les critères de qualification sont les suivants :

Capacité financière : Le soumissionnaire doit justifier par un relevé bancaire ou une

attestation financière (datant de moins de 10 jours à la date de dépôt des offres) qu’il

a les capacités financières d’exécuter au moins 30% du marché sans demande de

paiement de décomptes.

8

Méthodologie et planning : le planning détaillé compatible avec le délai et la nature

des travaux, appuyé d’une méthodologie et d’un planning d’approvisionnement

Expérience : Expérience de marchés de travaux à titre d’entrepreneur au cours des

3 dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des soumissions (2 marchés

de travaux de bâtiment de montant respectif supérieur à trente millions (30 000 000)

de FCFA HT).

Pour les travaux achevés, les expériences professionnelles seront prouvées par des

attestations de bonne fin d’exécution appuyées des procès verbaux de réception de maître

d’ouvrage publics.

Pour les travaux en cours, les expériences professionnelles seront prouvées par des

documents prouvant le niveau d’exécution des travaux délivrés par le maître d’ouvrage

publics. Pour être admis, ces travaux doivent être terminés au moins pour 70 pour cent.

Les références qui ne sont pas justifiées par les documents ci-dessus indiqués ne seront

pas prises en compte pour la qualification du soumissionnaire.

Personnel

Le Candidat doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes :

Numéro Nom et prénoms

Position Expérience globale en travaux (années) Nombre minimum requis

Expérience au poste dans des travaux similaires (années) Nombre minimum requis

1 Directeur Technique (Technicien Supérieur Génie Civil au moins)

5 ans 3 ans

2 Conducteur des travaux Technicien DTI Génie Civil au moins)

5 ans 3 ans

3 Chef chantier (Technicien CAP maçonnerie) au moins

5 ans 3 ans

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Joindre les CV signés, les copies légalisées des diplômes et des attestations pour

chaque lot objet de soumission.

Matériel

Le Candidat doit établir qu’il a les matériels suivants :

Numéro Type et caractéristiques du matériel Nombre minimum

requis

1 Camionnette 1

2 Bétonnière 400 litres 1

3 Vibreur 1

Joindre les preuves de propriété pour le lot unique.

D. Proposition d’attribution

Le soumissionnaire dont l’offre est conforme pour l’essentiel aux prescriptions du

descriptif technique de la prestation, qui présente l’offre financière la moins « disante » et

qui répond aux critères de qualification sera déclaré attributaire du marché.

E. Confidentialité

L’entrepreneur, Le PROFI d’Enabel garantissent le caractère confidentiel de toute

information obtenue dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des

tiers qu’après accord écrit et préalable de l’autre partie.

Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la

prestation. Ils garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations

de confidentialité et qu’ils les respecteront.

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F. Modèle de lettre de soumission

En référence à votre « demande de cotation N°49/2018/MIC/UFR MC/Enabel du ………

2018 pour la demande de cotation relative aux travaux de construction d’un (01)

magasin, d’aires de sechage, et de fosses compostieres au profit des promoteurs de

microprojets de commercialisation (mic) et de beneficiaires des projets

d’entreprenariat agricoles (pea) dans les departements du mono et du couffot ….

Nous soussignés ……………………… Agissant en qualité de…………………………….

Dénommé dans ce qui suit « prestataires » ……………………….……………

Domicilié à …………………..….. (Adresse) BP : ………....……… Tél : ……………………

Et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés ;

Après avoir pris connaissance de la présente demande de cotation et notamment les

Termes de Références et le modèle de soumission, en acceptant les conditions, nous nous

engageons en tant qu’entrepreneur, à les exécuter conformément aux prescriptions du

dossier de demande de cotation , et pour un montant global hors Taxes de

……………………………………………… francs CFA ;

Nous remettons, revêtue de notre signature la soumission et nous nous engageons, si notre

soumission est acceptée, à fournir la prestation dans un délai de ….. jours.

Nous acceptons de rester lié (s) par notre soumission pendant un délai de quatre-vingt-dix

(90) jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

Avant la signature du marché, la présente soumission acceptée par vous vaudra

engagement entre nous.

Nous acceptons que les sommes qui nous serons dues en exécution du contrat objet de la

présente demande de cotation, nous soient payées en Francs CFA et versées au compte

n° …... domicilié à …………………………… ouvert au nom de …………………………….

Sont annexées à la présente soumission toutes les pièces exigées dûment complétées,

signées, datées et cachetées.

En foi de quoi que je soumets ici, et j’appose ma signature.

Fait en une seule copie originale

A …………………, le …………………….

(Le soumissionnaire)

Signature et cachet

sur 40

11

G. Cadre de bordereau des prix unitaires

CONSTRUCTION D'UN MAGASIN

N° Désignations des ouvrages Unité Quantité

Prix unitaire

en chiffre

Prix unitaire en

lettre

1 TRAVAUX PREPARATOIRES

1.2 Installation de chantier FF 1

1.3 Nettoyage et nivellement m2 270

1.4 Implantation m2 70

Sous total

2 TERRASSEMENT

2.1 Fouilles m3 27

2.2 Remblais provenant des fouilles m3 17,7

2.3 Remblais en terre d'apport m3 24,6

Sous total

3 MACONNERIE BETONS

3.1 Bétons de propreté dosé à 150 Kg/m3 m3 1,4

3.2 Bétons armé pour semelles et fondations dosé

à 300 Kg/m3 m3 3,2

3.3 Bétons armé dosé à 350 Kg/m3 pour poteaux,

poutres et chaînages m3 7,9

3.4 Bétons armé dosé à 350 Kg/m3 pour marches,

rampe d'accès et auvents m3 3

3.5 Bétons armé dosé à 300 Kg/m3 pour forme de

dallage y compris chape bouchardée

incorporée

m3 7

3.6 Mur de sous bassement en agglos plein de 15

dosé à 250 Kg/m3 de ciment m2 51

3.7 Mur en élevation en agglos creux de 15 dosé à

250 Kg/m3 de ciment m2 124

3.8 Mur en agglos plein de 10 pour regard dosé à

250 Kg/m3 de ciment m2 1,5

Sous total

4 ENDUITS REVÊTEMENTS

4.1 Enduits verticaux et horizontaux au mortier de

ciment m2 350

Sous total

5 MENUISERIE-HUISERIE

sur 40

12

5.1 Fourniture et pose de porte métallique m2 8,1

5.2 Fourniture et pose de fenêtres en chassis +

minu de dispositif antivol m2 7,2

Fourniture et pose de claustras m2 12

Sous total

6 CHARPENTE-COUVERTURE

6.1 Fourniture et pose de bois dur pour la

charpente y compris toutes sujétions m3 3

6.2 Fourniture et pose de lambrquin ml 40

6.3 Fourniture et pose de couverture en tole

galvanisé de 0,23 mm de qualité supérieur m2 100

Sous total

7 ELECTRICITE

7.1 Fourniture et pose de lampes fluorescentes

1,20 U 4


0,60 U 4

7.3 Fourniture et pose d'interrupteurs simple

allumage U 6

7.4 Fourniture et pose d'interrupteur double

allumage U 1

7.5 Fourniture et pose de prises de courant U 4

7.6 Fourniture et pose de prise de terre U 1

7.7 Ensemble fileries et divers Ens 1

Sous total

8 PLOMBERIE

8.1 Tuyauterie pour descente d'eau pluviale U 4

8.2 Fourniture et pose de gouttière y compris

toutes sujétions ml 17

Sous total

9 PEINTURE

9.1 Peinture sur mur enduit (FOM) m2 350

9.2 Peinture à huile sur enduits interieur et

exterieur m2 150

9.3 Peinture à huile sur ouvrage métallique, cadre

de fenêtre et lambrquin m2 19

Sous total

TOTAL

sur 40

13

CONSTRUCTION D'UNE AIRE DE SECHAGE


Prix unitaire

en chiffre

Prix unitaire en

lettre





Sous total

2 TERRASSEMENT

2.1 Fouilles m3 21,6


2.3 Remblais en terre d'apport m3 150

Sous total

3 MACONNERIE BETONS



à 300 Kg/m3 m3 6,3



3.4 Bétons armé dosé à 350 Kg/m3 pour marches m3 0,27



incorporée

m3 75

3.6 Mur de sous bassement et d’élevation en

agglos plein de 15 dosé à 250 Kg/m3 de

ciment

m2 54

Sous total



ciment m2 72

Sous total

TOTAL

sur 40

14

CONSTRUCTION D'UNE FOSSE COMPOSTIERE


Prix unitaire

en chiffre

Prix unitaire en

lettre



1.3 Nettoyage et nivellement m2 12,5


Sous total

2 TERRASSEMENT




Sous total

3 MACONNERIE BETONS



à 300 Kg/m3 m3 0,165


poutres et chaînages m3 0



3.5 Bétons dosé à 300 Kg/m3 pour forme de


incorporée

m3 0,3





ciment m2 11

Sous total

TOTAL

sur 40

15

Cadre du devis quantitatif et estimatif

CONSTRUCTION D'UN MAGASIN


Prix unitaire

en FCFA Montant en FCFA





Sous total

2 TERRASSEMENT

2.1 Fouilles m3 27


2.3 Remblais en terre d'apport m3 24,6

Sous total

3 MACONNERIE BETONS



à 300 Kg/m3 m3 3,2







incorporée

m3 7



3.7 Mur en élevation en agglos creux de 15 dosé à

250 Kg/m3 de ciment m2 124

3.8 Mur en agglos plein de 10 pour regard dosé à

250 Kg/m3 de ciment m2 1,5

Sous total


sur 40

16


ciment m2 350

Sous total

5 MENUISERIE-HUISERIE

5.1 Fourniture et pose de porte métallique m2 8,1

5.2 Fourniture et pose de fenêtres en chassis +

minu de dispositif antivol m2 7,2

Fourniture et pose de claustras m2 12

Sous total

6 CHARPENTE-COUVERTURE

6.1 Fourniture et pose de bois dur pour la

charpente y compris toutes sujétions m3 3

6.2 Fourniture et pose de lambrquin ml 40

6.3 Fourniture et pose de couverture en tole

galvanisé de 0,23 mm de qualité supérieur m2 100

Sous total

7 ELECTRICITE


1,20 U 4


0,60 U 4

7.3 Fourniture et pose d'interrupteurs simple

allumage U 6

7.4 Fourniture et pose d'interrupteur double

allumage U 1

7.5 Fourniture et pose de prises de courant U 4

7.6 Fourniture et pose de prise de terre U 1

7.7 Ensemble fileries et divers Ens 1

Sous total

8 PLOMBERIE

8.1 Tuyauterie pour descente d'eau pluviale U 4

8.2 Fourniture et pose de gouttière y compris

toutes sujétions ml 17

Sous total

9 PEINTURE

9.1 Peinture sur mur enduit (FOM) m2 350

9.2 Peinture à huile sur enduits interieur et

exterieur m2 150

9.3 Peinture à huile sur ouvrage métallique, cadre

de fenêtre et lambrquin m2 19

sur 40

17

Sous total

TOTAL

CONSTRUCTION D'UNE AIRE DE SECHAGE


Prix unitaire






Sous total

2 TERRASSEMENT




Sous total

3 MACONNERIE BETONS



à 300 Kg/m3 m3 6,3



3.4 Bétons armé dosé à 350 Kg/m3 pour marches m3 0,27



incorporée

m3 75

3.6 Mur de sous bassement et d’élevation en

agglos plein de 15 dosé à 250 Kg/m3 de

ciment

m2 54

Sous total



ciment m2 72

Sous total

TOTAL

sur 40

18

CONSTRUCTION D'UNE FOSSE COMPOSTIERE


Prix unitaire




1.3 Nettoyage et nivellement m2 12,5


Sous total

2 TERRASSEMENT




Sous total

3 MACONNERIE BETONS



à 300 Kg/m3 m3 0,165


poutres et chaînages m3 0



3.5 Bétons dosé à 300 Kg/m3 pour forme de


incorporée

m3 0,3





ciment m2 11

Sous total

TOTAL

sur 40

19

PARTIE III: Cahier des clauses techniques et plans

A- Spécifications techniques

1- Objet

Les présentes spécifications techniques ont pour objet de définir les modalités particulières de

construction d’un (01) magasin de stockage, de quatre aires de séchage et de deux fosses

compostières au profit des promoteurs de MIC, puis de dix fosses compostières au profit des

bénéficiaires des PEA des départements du Mono et du Couffo.

Le tableau ci-dessous présente les sites de construction et les contacts téléphoniques des

bénéficiaires des magasins concernés :

N° Bénéficiaires Infrastructure Contact Départe ment

Commune Arrond./Village QTE

1 Coopérative Nonviwawa

Aire de séchage 95155247/ 97714499

Couffo Djakotomey Adjintimey/ Sébiohoué

01

2 Coopérative Lonm-Nava

Aire de séchage 97373759/ 95059197

Mono

Grand-Popo Adjaha /Adjaha 01

3 Coopérative Dékawawa d’Ekéhoué

Aire de séchage 65161317

Mono

Lokossa Ouèdèmè-Adja /Membe

01

4 Coopérative Finagnon

Magasin 67173894/ 97593693

Couffo Lalo Tchito /Hessa-Zounhomey

01

5 Coopérative Finagnon

Aire de séchage 67173894/ 97593693

Couffo Lalo Tchito /Hessa-Zounhomey

01

6 Coopérative Akofa

Fosses compostières

95567027/ 96697212

Mono Houéyogbé

Zoungbonou /Houinga-Houégbé

02

7 ETS GISPRO Fosses

compostières 95 54 69

04

Mono Come

Come /HONGODE

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2- 2 - Normes et Règlements

Les matériaux et les procédés de fabrication doivent satisfaire aux normes en vigueur.

3- 3 - Consistance des travaux

Désignation Surface

Magasin 75.190 m²

Aire de séchage 500 m² (25mx20m)

sur 40

20

Fosses compostières 6 m²v1m (4mx1,5mx1m)

B- Qualité des matériaux

1- Généralités

La fourniture de tous les matériaux incombe à l’entrepreneur qui devra en soumettre la

provenance à l’agrément du contrôle avant leur mise en œuvre.

Le contrôle réserve le droit de procéder à tous les contrôles et essais pour vérifier la conformité

des fournitures et travaux avec les prescriptions des présentes spécifications techniques.

Il est bien entendu que, nonobstant l’approbation du contrôle, l’Entrepreneur garde l’entière

responsabilité de la conformité des matériaux mis en œuvre aux prescriptions.

Tout retard dans le déroulement du chantier dû à l’approvisionnement sera imputé à

l’entrepreneur.

2- Ciments

Les ciments à utiliser seront de la norme NF. P15-302 (CPJ, CPA, …), donc de classe de

résistance supérieure ou égale à 35 et doit être de très bonne qualité.

3- Sables

Les sables ne devront pas renfermer d’impuretés et les grains dont la plus grande dimension

dépasse les limites ci-après :

- Sables pour mortier 2,50 mm

- Sable pour béton et BA 5,00 mm

Le sable doit avoir une granulosité continue.

4- Gravier

Les gravillons destinés à la confection du béton proviendront des carrières des régions

agréées ou concassé (de bonne qualité).

5- Eau

Elle devra être propre, contenir moins de 2g/l de sels dissous et de matières en suspension et

sera exemptes de matières organiques et du chlore.

6- Aciers

Ils devront être de bonne qualité et stockés dans de bonne conditions.

C- Mode d'exécution des travaux

1- Travaux préparatoires

101- Installation de chantier

Dans un délai de trois jours à compter de la date de l’ordre de service de démarrage des

travaux, l’entrepreneur soumettra au contrôle :

les plans d’exécution

sur 40

21

le projet d’installation de chantier

le planning des travaux actualisé

le programme d’approvisionnement des matériaux

le programme de mise en place du personnel et du matériel nécessaire à l’exécution

des travaux conformément au planning.

L’installation de chantier prend en compte avant et après le démarrage des travaux :

l’installation proprement dite

l’amenée et le repli de chantier (fin du chantier).

102 - Débroussaillage et décapage

Ceci consiste à enlever tous les déchets minéraux et végétaux sur l'emprise de toute

l’infrastructure (bâtiment avec un débordement périphérique de 4 m, aire de séchage avec un

débordement de 2m et fosse compostière avec un débordement de 1m).

2- Terrassement

201 - Nettoyage et Implantation

Le sol obtenu après décapage sera nivelé si nécessaire et il sera ensuite procédé à

l'implantation sur les chaises conformément aux plans de fondation.

202 - Fouilles

Les fouilles en rigoles du magasin seront exécutées sur une profondeur minimum de

100 cm et de 60 cm de large. Pour les aires de séchage, elles seront exécutées sur une

profondeur minimum de 40 cm et de 60 cm de large. Pour les fosses compostières, les fouilles

seront exécutées sur une profondeur de 105 cm sur une longueur de 450 cm sur une largeur

de 200 cm.

203 - Remblai provenant des fouilles

Il doit être non organique et sans débris végétaux. L’intérieur des fosses compostières ne sera

pas remblayé.

204 - Remblai en terre d'apport

La terre d’apport proviendra des lieux d’extraction agréés et sera répandue par couches

successives compactées de 15 cm d’épaisseur pour le magasin et de 30 cm pour l’aire de

séchage. L’intérieur des fosses compostières ne sera pas remblayé.

3- Maçonnerie / béton

301 - Béton de propreté

Il sera dosé à 150 kg/m3 de ciment et exécuté au fond des fouilles. Il aura une épaisseur de 5 cm sous toutes les fondations.

302 - Semelles filantes

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Pour le magasin, le béton de semelles filantes sera dosé à 300 kg/m3 de ciment sous tous les

murs, sauf sous les poteaux. Il sera de 40 cm de largeur et de 20 cm d'épaisseur.

Ferraillage : 3 filants HA6 et les épingles en HA 8 (30 cm d’écartement)

Pour l’aire de séchage il aura une largeur de 35 cm et une épaisseur de 20 cm.

303 - Semelles isolées

Le béton de semelles isolées sera dosé à 250 kg/m3 de ciment et exécutés sur les poteaux. Il

sera de 60 * 60 cm et de 20 cm d'épaisseur.

Ferraillage : 4HA8 quadrillé

- espacement : conformément aux plans

304 - Maçonnerie de soubassement

Pour le magasin et l’aire de séchage, le mur de soubassement sera en agglos pleins

de 15*20*40 préparés 21 jours au moins à l'avance. Ils seront hourdés au mortier de ciment.

Ils seront dosés à 250kg/m3.

Pour la fosse compostière, le mur de soubassement sera en agglos pleins de 12*20*40

préparés 21 jours au moins à l'avance. Ils seront hourdés au mortier de ciment. Ils seront dosés

à 250kg/m3

305 - Maçonnerie en élévations

Pour le magasin, les murs en élévation seront en agglos creux de 15* 20* 40 préparés

21 jours au moins à l'avance. Ils seront hourdés au mortier de ciment et exécutés

conformément aux plans. Ils seront dosés à 250kg/m3.

306 - Béton armé pour poteaux et chaînage

Les poteaux et les chaînages seront en béton armé dosé à 350kg/m3 de ciment.

Poteaux : Ferraillage 4HA10 filants

Cadre HA6 e = 20cm

Chaînages bas, hauts et linteaux :

Ferraillage 2HA10 en partie inférieure

2HA8 en partie supérieure

Cadre HA6 e = 20cm

307 - Béton armé pour chaînage rampant

Le béton armé pour chaînage rampant sera dosé à 350kg/m3.

Le ferraillage sera fait conformément aux plans. Les fils de fer galvanisés seront noués au

HA10 et servant d'attaches pour les chevrons.

Ferraillage 2HA10 en

Cadre HA6 e = 20cm

308 - Forme de dallage

Le béton armé pour forme de dallage sera dosé à 300kg/m3 et bouchardé

Ferraillage HA6

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Quadrillage 33cm x 33cm

Epaisseur 8 cm

Pour la fosse compostière, l’intérieur de chaque fosse sera couvert d’une chape en béton

simple de 5 cm d’épaisseur et dosé 250kg/m3.

309 - Béton pour rampe d’accès

Il sera exécuté au niveau de la porte et sera en un béton dosé à 300kg/m3

310 - Claustras maçonnés

Pour le magasin, les claustras seront posés uniquement au niveau du magasin principal et

ceci sur la façade principale et la façade postérieure. La surface couverte par les claustras est

celle située entre le mur allège et le chaînage haut situé au-dessus de la porte principale. Les

claustras à poser sont de type semi fermé et doit être conforme à ceux placés ordinairement

sur les magasins de stockage.

Les claustras seront dosés à 300kg/m3 et exécutés selon le plan. Leur pose sera subordonnée

à l'autorisation du contrôleur.

4- revêtements et enduits

401 - Enduits verticaux sur mur

Sur les deux faces de l'ensemble des élévations, il sera exécuté un enduit au mortier de ciment

en deux couches distinctes.

Première couche : gobetis de 0,005.

Deuxième couche : épaisseur de 0,01.

Finition talochée

5- Menuiseries

Elle ne concerne que le magasin. 501 - Fourniture et pose de portes métalliques

Toutes les portes seront métalliques en panneaux pleins en tôles de qualité soudable 10/10.

Les serrures seront de type Vachette ou Laperche.

Il sera posé à l’entrée principale du magasin une porte métallique blindée de largeur 180 cm

et de hauteur 240 cm à deux (02) battants munie de cadre et réalisée avec une tôle d’épaisseur

20.

Les portes du bureau et du magasin de vente d’intrants biologiques sont quant à elle semi

blindées, réalisées avec la même qualité de tôle (épaisseur 20). Ces portes sont de

dimensions 85 cm comme largeur et 210 cm comme hauteur.

Les fenêtres sont en châssis posés dans un cadre en bois incorporé du dispositif antivol. Ces

fenêtres sont de dimensions 120 cm *120 cm pour les unes et 180 cm *120 cm pour les autres.

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502 – Fourniture et pose de grillage anti moustique

Il sera posé à l’intérieur du bâtiment (magasin) et au niveau des claustras grillage anti

moustique renforcé par des cadres métalliques 30/30

6- Charpente et couverture du magasin

Elles ne concernent que le magasin. 601 - Charpente

Les pannes seront en chevrons de bois de bonne qualité rabotés de 0,08*0,08cm² fixés

mécaniquement au chaînage rampant avec du fil de fer galvanisé de 2 mm.

Les éléments de charpente seront traités au fongicide, au carbophényl ou à l'insecticide.

602 - Lambrequins

Les lambrequins seront constitués de planches en bois de bonne qualité rabotées et chanfreiné

de section 0,2*0,04cm². L'intérieur des lambrequins sera traité au fongicide, au carbophényl ou

à l'insecticide.

603 - Couverture

La couverture sera en tôles galvanisées de 0,23 fixées par des pointes galvanisées et rondelles

bitumées. La toiture aura un débordement de 0,50 m en façade principale et 0,40 m en façade

latérale.

Le bois destiné à la charpente devra être d’excellente qualité (les bois d’ébène si possible), à

structure et à fibres serrées et résistantes, exempt de gerces tant radiales que circulaires. Il

devra être parfaitement desséché et dépourvu de nœuds, trous et autres défauts. Il devra être

traité au carbonyle avant assemblage. Ledit assemblage devra en outre respecter les normes

réglementaires. Les armatures en attente dans les poteaux de béton seront destinées à assurer

un liaisonnement adéquat avec les fermes que lesdits poteaux sont destinés entre autre à

reprendre.

Les couvertures sont prévues en tuile en fibro ciment sans amiante de 6 mm d’épaisseur

posées selon les règles de l’Art.

7- Peinture du magasin

701 - Peinture acrylique.

Elle sera exécutée sur l'ensemble des élévations extérieures et intérieures et appliquée en trois

couches croisées.

Avant l’application des différentes couches de peinture ou de vernis, il sera procédé à

l’exécution des travaux préparatoires tels que brossage, ponçage, dépoussiérage,

décalaminage, égrenage etc. de façon à rendre les surfaces à peindre ou à vernir nettes.

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Les lambrequins recevront trois (03) couches de peinture glycérophtaliques (à huile) dont une

couche d’impression et deux couches de finition ;

Quant aux murs, ils recevront trois couches de peinture vinylique FOM et une couche de

peinture à huile jusqu’à une hauteur de 1,80 m.

Aucune partie ne pourra être mise en peinture si le taux d’humidité du support dépasse les

valeurs suivantes :

18 % pour les bois

0,5 % pour les enduits ciments et les bétons.

Le degré de finition des travaux en vue de la réception devra être conforme aux échantillons

approuvés par le Maître d’Ouvrage.

702 - Peinture glycérophtalique

Elle sera exécutée sur l'ensemble des menuiseries métalliques, l’extérieur du lambrequin, et

appliquée en trois couches croisées

703 - Ecriteau

Il sera fourni et posé sur la façade principale à l’inscription et à l’identification de l’ouvrage avec

la représentation des logos du partenaire technique et financier.

8- Électricité pour le magasin

Les travaux du présent corps d’état comprennent la fourniture, la pose et la mise en état de

fonctionnement du réseau d’éclairage, du réseau d’alimentation des socles de prises de

courant. Les matériels utilisés dans les installations électriques devront être conformes aux

règles de l’Art en matière de sécurité. L’appareillage sera encastré et concerne les

interrupteurs, lumières, prises de courant et prise de terre.

La tension minimale est de 220 V.

L’Entrepreneur devra prévoir un Groupe Electrogène de puissance suffisante pour la

vérification de l’installation électrique lors de la réception provisoire des travaux.

Conduites

Les conducteurs seront en cuivre. Leur section sera en rapport avec la puissance des

appareils à alimenter et conforme aux normes ou spécifications en vigueur au Bénin.

Matériel

Les matériels seront de meilleure qualité.

a) Interrupteurs : seront du type à fusible incorporé, type LEGRAND ou

similaire.

b) Réglette de 0,60 m de longueur, mono ou duo avec ou sans diffuseur.

c) Tubes fluorescents : de 40 W MARQUE PHILIPS ou similaire.

d) Les prises de courant : Les prises de courant seront du type « bureau »

et seront encastrées à 0,30 m au-dessus du sol fini.

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D- Documents graphiques

Magasin

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PARTIE IV : ANNEXE

A- Annexe 1 : modèle de contrat de marché

PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES (PROFI)

UNITÉ FONCTIONNELLE RÉGIONALE DU MONO-COUFFO (UFR -MC)

MODELE DE CONTRAT DE MARCHE N° 49/2018/MIC/UFR MC/PROFI/Enabel

OBJET : DEMANDE DE COTATION POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01)

MAGASINS, D’AIRES DE SECHAGE ET DE FOSSES COMPOSTIERES AU PROFIT DES

PROMOTEURS DE MICROPROJET DE COMMERCIALISATION (MIC) ET DE


DEPARTEMENTS DU MONO ET DU COUFFO. LOT UNIQUE

ATTRIBUTAIRE :

Date de l’avis de la DDC

Date d’ouverture

Date de Notification

Délai d’exécution 03 mois

FINANCEMENT : PROFI / UFR MC MONTANT DU MARCHE (Hors taxes) : HT = XXFCFA IMPUTATION BUDGET : COGESTION- B_01_02

ANNEE 2018

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ENTRE [Nom de l’Autorité contractante de la République du Bénin, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Bénin [ou autre Autorité contractante (collectivité territoriale, société d’Etat, établissement public, organisme de droit public etc) Préciser le cas échéant], désigné ci-après par le terme « l’Autorité contractante », représentée aux présentes par [à préciser] d'une part, ET [Nom et adresse de l’Entrepreneur] inscrit au registre de commerce sous le N°.............faisant élection de domicile à ............., désigné ci-après par le terme « l'Entrepreneur », représenté aux présentes par [à préciser] d'autre part. IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Article 1 - Objet du marché Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de [à compléter] par l’Entrepreneur pour le compte de l’Autorité contractante conformément aux dispositions des documents contractuels. Il a été passé par la procédure de demande de cotation aménagée à l’article 30 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin. Article 2- Pièces contractuelles du marché - ordre de préséance Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché prévalent les unes sur les autres dans l'ordre suivant en cas de contradiction entre elles : 1. le présent marché;

2. la lettre de soumission;

3. les instructions aux soumissionnaires

4. le devis descriptif des travaux;

5. le dossier des plans;

6. le bordereau des prix unitaires;

7. le devis estimatif;

8. le Détail Quantitatif Estimatif;

9. le dossier technique d’exécution;

10. le Relevé d’Identité Bancaire;

11. la déclaration du Code d’éthique et de moralisation des marchés publics.

Article 3 - Montant du marché et modalités de sa détermination Le montant du présent marché est arrêté à la somme de [à préciser en lettres et en chiffres]

F.CFA, Hors taxes. Le présent marché est un marché à prix unitaire.

Article 4-Délai d’exécution

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Le délai d’exécution du présent marché est de [Durée à préciser en lettres et en chiffres] mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.. Article 5 - Monnaie et mode de paiement Les règlements au profit du fournisseur (ou du prestataire de service) au titre du présent marché

se feront en FCFA par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de l’entreprise [à préciser] à

la Banque [à préciser] à [Pays à préciser]

Les paiements des acomptes devront être effectués dans un délai de trente (30) jours calendaires

à compter du jour de la réception par l’Autorité contractante de la demande de paiement,

accompagnée de la facture en un exemplaire

Article 6 – Avances Il sera accordé à l'Entrepreneur, sur sa demande, à compter de la notification de l'approbation du marché et sans justification de débours de sa part une avance forfaitaire de démarrage ou pour approvisionnement de matériaux d’un montant de 30% du montant initial du marché. Cette avance devra être garantie par une garantie bancaire à 100% constituée par une garantie bancaire inconditionnelle, irrévocable fournie par un établissement bancaire, un établissement financier agréé ou une compagnie d’assurances légalement reconnue acceptable par l’Autorité contractante et payable à première demande de l’Autorité contractante. Le remboursement de cette avance est effectué par précompte sur les acomptes et éventuellement sur le solde dû à l'entrepreneur. La totalité de l’avance doit être remboursée au plus tard dès le moment où la valeur en prix de base des prestations réalisées atteint 80% du montant du marché. Article 7 - Acomptes sur travaux Des acomptes sur travaux seront payés. Les attachements et situations des ouvrages exécutés seront pris au fur et à mesure des travaux par le représentant de l’Autorité contractante en présence de l'Entrepreneur et contradictoirement avec lui. Les décomptes provisoires seront établis conformément au modèle des quantités réellement exécutées. Seront déduites de ce montant les sommes reçues les mois précédents à titre d'acomptes sur travaux exécutés. Seront ensuite retenues : a) les sommes destinées à constituer la retenue pour cautionnement définitif ; b) les sommes destinées au remboursement de l'avance de démarrage L'ensemble des travaux ne pourra être pris en compte pour sa valeur totale que si la dernière réception provisoire des travaux a été prononcée. Article 9 - Révision des prix Les prix du marché sont fermes et non révisables Article 10 - Régime fiscal et douanier

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Tous les travaux sur financement de la coopération bénino- belge, objet du présent marché sont

exonérées de tous droits de douane, impôts et taxes et autres charges fiscales (y compris la TVA)

conformément à l’article 8 de convention spécifique du programme.

Article 12- Retenue de Garantie Lorsque le marché comporte un délai de garantie, une partie de chaque paiement peut être retenue par l’Autorité contractante au titre de « retenue de garantie » ; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans les termes de référence mais qui ne pourra être supérieur à cinq (5) pour cent du Montant du Marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l’Entrepreneur, par une garantie à première demande d'un montant égal à la totalité des sommes à retenir.

Le montant de la retenue de garantie est remboursé ou la garantie à première demande est libérée à l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue ou la garantie sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.

Article 13- Sous-traitance L'Entrepreneur ne peut sous-traiter le marché en cours d’exécution sans autorisation expresse de l’Autorité contractante. Le cas échéant, il doit avoir obtenu de l’Autorité contractante l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement et que cette faculté soit prévue dans la demande de cotation

En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations de celui-ci.

Le sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiements ont été agréées par l’Autorité contractante et le titulaire du marché peut être payé, à sa demande, directement par cette dernière pour la part dont il assure l’exécution. Article 14 – Conditions de réception provisoire et définitive Les contrats de travaux donnent lieu à une double réception provisoire et définitive. La réception provisoire sera prononcée par une Commission de réception constituée à cet effet. L’Entrepreneur est tenu d’aviser l’Autorité contractante par lettre écrite de l’achèvement des travaux et par là même de demander la réception provisoire. La réception définitive est prononcée à l’expiration du délai de garantie par une Commission de réception. L’Autorité contractante et la Commission établissent dans les meilleurs délais, un procès-verbal de réception définitive des travaux ou refusent de les recevoir en cas de réserve formulée. L’Autorité contractante en notifie copie à l’Entrepreneur. Toute réception provisoire ou définitive est précédée d’une « pré-réception » dite réception technique effectuée par la personne chargée du contrôle technique. La réception provisoire est prononcée deux semaines après la pré-réception.

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La réception définitive est prononcée de plein droit à l’expiration du délai de garantie si l’Autorité contractante n’a pas notifié au titulaire des réserves sur l’ouvrage. Article 15 – Avenant

Toute modification des termes du présent marché fera l’objet d’un avenant signé par les deux

parties contractantes

Article 16 – Délai de garantie L’Entrepreneur est tenu, durant un délai de garantie de [A préciser si ce délai contractuel est différent du délai de garantie de droit commun], à une obligation de réparation et de remplacement couvrant les conditions normales d’utilisation de l’ensemble des prestations du marché. Le délai de garantie court à compter de la date de réception provisoire. Article 17 – Pénalités En cas de retard dans l’achèvement des travaux, l’Entrepreneur sera passible d’une pénalité par jour de retard fixé à [préciser entre 1/2000 IÈME et 1/5000 IÈME (ou toutes autres modalités de pénalités retenues par la réglementation des marchés publics)] du montant du marché. Article 18 – Délai de règlement L’Autorité contractante est tenue de procéder au paiement des sommes dues dans un délai qui ne peut dépasser trente (30) jours à compter du droit à paiement. Le défaut de règlement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires dus à compter du jour qui suit l’expiration d’une mise en demeure de huit (8) jours jusqu’au jour du règlement.. Article 19 - Résiliation du marché Le présent marché pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 133 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin. Article 20 – Règlement des litiges Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable par les

différentes parties. En cas d’échec le différend sera soumis à l’arbitrage du président du tribunal de

première instance du territoire Cotonou statuant en amiable compositeur.

La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire.

Article 21 – Soumission aux règlements Pour tout ce qui n’est pas prévu aux clauses du présent marché, il sera fait application des clauses de la demande de cotation et au Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin. Article 22- Approbation du marché Le présent marché ne sera définitif qu'après son approbation par l'autorité compétente Lu et accepté par :

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L’Entrepreneur Le Responsable du Projet [Ou mandataire si groupement] [L’Autorité contractante] (Nom et Prénom) (Nom et Prénom) Le JJ/MM/AA_ le_JJ/MM/AA_ VILLE, PAYS VILLE, PAYS

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B- Annexe 2 : Formulaire d’identification

Dénomination de la société /

soumissionnaire :

Forme juridique :

Siège social (adresse) :

Représenté(e) par le soussigné

Nom, prénom :

Qualité :

Personne de contact :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse e-mail :

Numéro d’inscription CNSS ou

équivalent :

Numéro d’entreprise :

N° de compte pour les paiements :

Institution financière :

Ouvert au nom de

Nom, prénom du soumissionnaire :

Domicile :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse e-mail :

N° de compte pour les paiements :

Institution financière :

Ouvert au nom de :

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C-

Annexe 3 MODÈLE D’ENGAGEMENTS RELATIFS AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE LA MORALISATION

DES MARCHES PUBLICS

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Nous soussigné [Insérer le nom du candidat], ci-après dénommé « le Candidat» :

attestons avoir pris connaissance des dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet 2011

portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et les délégations de

service public et prenons solennellement l’engagement de les respecter ;

déclarons sur l’honneur n’avoir pratiqué dans le cadre du présent marché, aucune collusion

avec d’autres candidats en vue de présenter des offres dont les montants seraient

anormalement élevés.

nous engageons, en notre nom propre, au nom de notre société et de nos préposés, [Insérer,

en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de

toute pratique liée à la corruption active et ou passive dans le cadre de ce marché.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés,

[Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à

communiquer par écrit à l’Autorité Contractante, à la Direction Nationale de Contrôle des

Marchés Publics (DNCMP) et à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et ce,

en toute bonne foi :

o tout incident remettant en cause, de quelque manière que ce soit, l’exécution du

présent marché ;

o l’existence d’un éventuel conflit d’intérêt.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés,

[Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous

abstenir de proposer ou de donner, directement ou indirectement, des avantages en nature

et ou en espèces, antérieurement ou postérieurement à la candidature de notre candidature.

reconnaissons qu’en cas de manquement aux engagements ci-dessus, nous nous exposons

aux sanctions prévues à l’article 150 du Code des marchés publics et des délégations de

service public, ou par tous les autres textes réglementaires en République du Bénin, ainsi

qu’aux sanctions de disqualification ou d’exclusion de toute activité en matière de marchés

publics que pourrait prononcer l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Le présent engagement fait partie intégrante du marché. Nom : [Nom complet du 1er responsable de l’entité] agissant au nom et pour le compte de [Insérer identification de l’entreprise candidat] en qualité de [Insérer la qualité du signataire]. Signé [Signature et cachet de la personne dont le nom et la qualité figurent ci-dessus]. Fait à [insérer lieu] le [insérer date : jour_mois_année]

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DECLARATION DE L’AUTORITE CONTRACTANTE

Nous [Insérer l’identification complète de l’Autorité Contractante], ci-après désigné(e) « Autorité Contractante », représentée par [Insérer Nom, prénoms et qualité du représentant]…………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………

avons l’obligation de mettre en œuvre les dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet

2011 portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de

service public sous peine de subir des sanctions prévues à cet effet.

nous engageons, en notre nom propre ainsi qu’au nom de nos préposés, représentants ou

autres mandataires, à nous abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou passive

dans le cadre du présent marché.

nous engageons et engageons nos préposés et autres représentants à déclarer dans les huit

(08) jours à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), toute tentative de

corruption en liaison avec le marché.

nous obligeons, en cas de manquement à ces engagements, à exclure nos préposés et

autres représentants convaincus de pratiques de corruption, des procédures de passation

des marchés publics et des délégations de service public à quelque titre que ce soit, sans

préjudice des sanctions administratives et judiciaires en vigueur. Cette interdiction peut être

temporaire ou définitive en fonction de la gravité du manquement.

La présente déclaration fait partie intégrante du marché de ……………………………….... [Insérer objet du marché]. Fait à ……...…………….., le ……………………. Pour l’Autorité contractante, M…………., en qualité de …………………………….

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D. annexe 4 : modèle de demande de paiement

Demande de paiement n° <…>

À l’attention de <indiquer le nom du projet et de son

responsable >

Nom et adresse du contractant : < >

Numéro de référence du contrat : <indiquer le numéro de la demande de cotation >

Numéro de la tranche de la demande de paiement : <>

Date de remise de site: < >

Date de demande de paiement : <>

Madame/Monsieur,

J’ai l’honneur de vous demander le paiement de la tranche n° [préfinancement] ou [solde] au titre du

contrat précité.

Le montant demandé est de : <indiquer le montant > FCFA

Je vous prie de trouver, en annexe, les pièces justificatives suivantes (au minimum celles mentionnées

dans le modèle de contrat. Pour que la demande de paiement soit acceptable, tous les documents

demandés devront y être annexés.

Demande d’avance de démarrage accompagnée de la caution de garantie

Ou Demande tranche additionnel :

o attachements et décomptes

Copie du contrat

Copie du RIB mentionné dans le contrat

Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire visé à l’article 8 du contrat.

Je certifie sur l’honneur que les informations contenues dans la présente demande de paiement sont

complètes, sincères et exactes, que les coûts exposés peuvent être considérés comme éligibles

conformément aux dispositions du contrat et que la présente demande de paiement est étayée par des

pièces justificatives susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

<signature>