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AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE

D’UNE CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES

Commune de Plichancourt - Département de la Marne

DÉCLARATION DE MISE EN SERVICE D’UNE INSTALLATION

DE TRAITEMENT ET D’UNE STATION DE TRANSIT

Octobre 2016Octobre 2016

Étude de dangers et son résumé non techniqueAnnexe 4

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES

DÉCLARATION DE MISE EN SERVICE D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT ET D’UNE STATION DE TRANSIT

ÉTUDE DE DANGERS : SOMMAIRE

Octobre 2016 - I - @ ATE Dev Sarl

Sommaire de l’étude des dangers

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE.………………………………………1

Résumé non technique de l’Étude de Dangers ....................... 3

CHAPITRE I

PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE DE DANGERS………………………...7

1. PRÉAMBULE ......................................................................... 9

2. CADRE RÉGLEMENTAIRE................................................... 11

CHAPITRE II

ANALYSE DES RISQUES PRÉSENTÉS PAR LA CARRIÈRE

ET L'INSTALLATION DE TRAITEMENT……………………………..13

1. EXPOSÉ DE LA MÉTHODE .................................................. 15

1.1. ANALYSE DES ACTIVITÉS PROJETÉES ......................................................... 17

1.2. ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE ................................................... 19

1.3. ACCIDENTOLOGIE DU SITE ET RETOUR D’EXPÉRIENCE .................................. 20

1.4. ACCIDENTOLOGIE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ ............................................... 21

2. ORIGINES, PROBABILITÉ ET CONSÉQUENCES DES

DIFFÉRENTS RISQUES PROPRES AUX ACTIVITÉS ............... 25

ÉTABLISSEMENTS BLANDIN SA

Commune de PLICHANCOURT (51)

Octobre 2016 - II - @ ATE Dev Sarl

2.1. RISQUES D’ACCIDENTS CORPORELS ........................................................ 26

A/ Risques liés aux engins en mouvement

dans l’emprise de l’exploitation ............................................................................. 26

B/ Risques liés à l’activité d’extraction ...................................................................... 30

C/ Risques liés à la présence d’équipements ........................................................... 31

D/ Risques liés aux zones en eau ................................................................................. 34

E/ Risques liés à la présence de stocks et

d’équipements de travail en hauteur................................................................... 35

F/ Risques liés à la circulation de camions en dehors du périmètre sollicité ..... 35

2.2. RISQUES D’INCENDIE ............................................................................ 36

2.3. RISQUES D’ÉLECTROCUTION .................................................................. 39

2.4. RISQUES D'EXPLOSION ET DE PROJECTIONS .............................................. 39

2.5. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DE L’AIR......................................... 40

2.6. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DU SOL ET DES EAUX ......................... 42

2.7. RISQUES DE DÉTÉRIORATION DES BIENS MATÉRIELS...................................... 45

2.8. RISQUES D’EXPLOSION D’ANCIENNE ARME DE GUERRE ENFOUIE ................... 45

3. ORIGINES, CONSÉQUENCES ET PROBABILITÉ DES

DIFFÉRENTS RISQUES EXTÉRIEURS AU SITE ........................ 47

3.1. RISQUES NATURELS............................................................................... 47

A/ Risque d’inondation .................................................................................................. 47

B/ Risque de glissement de terrain ............................................................................. 47

C/ Risque de séisme ....................................................................................................... 48

D/ Risque de foudre ....................................................................................................... 48

E/ Risque climatique ...................................................................................................... 50

3.2. RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS HUMAINES ................................................... 50

A/ Malveillance ............................................................................................................... 50

B/ Installations et infrastructures avoisinantes ........................................................... 51

C/ Voies de communication ........................................................................................ 51

D/ Réseaux voisins .......................................................................................................... 53

CHAPITRE III

ÉVALUATION DES RISQUES…………………………………….55

1. MÉTHODOLOGIE .............................................................. 57

2. TABLEAU D’ANALYSE DES RISQUES ................................. 60



ÉTUDE DE DANGERS : SOMMAIRE

Octobre 2016 - III - @ ATE Dev Sarl

3. CONCLUSION ................................................................... 63

CHAPITRE IV

MÉTHODES ET MOYENS D'INTERVENTION

EN CAS D'ACCIDENT…………………………………………..67

1. MOYENS DE PRÉVENTION ET

D’INTERVENTION INTERNES .............................................. 71

1.1. MATÉRIELS À DISPOSITION DU PERSONNEL ................................................ 71

1.2. TYPES D’INTERVENTIONS EN CAS D’ACCIDENT ........................................... 72

2. MOYENS DE SECOURS ET D’INTERVENTION PUBLICS ...... 75

2.1 ALERTE AUX SECOURS EXTÉRIEURS ........................................................... 75

2.2 INTERVENTION DES SECOURS EXTÉRIEURS .................................................. 75

ANNEXE………………………………………………………75



Octobre 2016 - IV - @ ATE Dev Sarl



ÉTUDE DE DANGERS : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

Octobre 2016 - 1 - @ ATE Dev Sarl

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

DE L’ÉTUDE DE DANGERS

CONFORMÉMENT À L’ALINÉA II DE L’ARTICLE

R. 512-9 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT





Résumé non technique

de l’Étude de Dangers

L’activité d’extraction et de traitement des matériaux alluvionnaires présente un

certain nombre de risques. Cette étude a pour but de recenser les risques inhérents à

ces activités, à la fois pour l’environnement et les populations voisines.

Ce document indique également les mesures prises par les ÉTABLISSEMENTS BLANDIN SA

pour réduire ces risques tant du point de vue de la probabilité d’occurrence que de

la gravité des incidents.

Pour ce faire, nous avons examiné successivement :

les antécédents d’accidents ou d’incidents sur le site et sur des installations

semblables des ÉTABLISSEMENTS BLANDIN SA, ainsi que les enseignements qui en

ont été tirés,

les antécédents d’accidents au niveau national et européen selon la base

de données du BARPI,

les risques liés à la nature des opérations mises en œuvre par les ÉTABLISSEMENTS

BLANDIN SA,

les risques liés aux équipements, produits et engins utilisés et les dispositions

prévues dans le cadre de leur utilisation,

les risques liés à l’environnement du site, tant naturels (inondation, foudre,

séisme, climat, etc.) qu’anthropogéniques, c’est à dire engendrés par

l’homme (proximité de voies de communication, installations classées

voisines, etc.).




Ainsi, on distingue essentiellement les risques suivants pour l’activité d’extraction et de

traitement des matériaux alluvionnaires :

risque d’atteintes corporelles et matérielles ;

risque d’incendie ;

risque d’électrocution ;

risque d’explosion et de projections ;

risque de pollution accidentelle de l’air ;

risque de pollution accidentelle des sols et des eaux ;

risque de détérioration des biens matériels.

De même, on distingue essentiellement les risques suivants liés à l’environnement du

site, même si certains sont très peu probables :

risque d’inondation ;

risque de glissement de terrain ;

risque de séisme ;

risque climatologique (dont le risque de foudre) ;

risque d’incendie lié aux terrains voisins ;

risque de malveillance ;

risque lié aux activités voisines ;

risque liés aux voies de circulation voisines ;

risque lié à la présence de réseaux ;

risque lié à la découverte d’une ancienne arme de guerre enfouie.

La démarche a ensuite consisté à recenser les sources de défaillance et à les

hiérarchiser. Pour cela, leur probabilité d’occurrence (en fonction des accidents déjà

survenus et des mesures prises par les ÉTABLISSEMENTS BLANDIN SA) a été corrélée avec les

conséquences qu’elles peuvent engendrer (leur gravité).

La probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels sont

détaillées dans le chapitre 3 - Évaluation des risques.

Après avoir listé l’ensemble des dangers présentés par l’exploitation de la carrière et

de l’installation de traitement (voir tableau ci-dessous), nous avons pu dresser une

carte des zones de dangers de la future exploitation (voir page 6).





L’évaluation a été menée à l’aide des échelles définies par le Ministère de l’Écologie

et du Développement Durable dans l’arrêté du 29 septembre 20051. Elle montre que

les niveaux de risques engendrés par l’exploitation de la carrière et de l'installation

de traitement restent acceptables (voir grille de criticité suivante).

Niveau Probabilité A Probabilité B Probabilité C Probabilité D Probabilité E

Gravité A

Gravité B

Gravité C

Gravité D 1, 2, 15 13 -

Gravité E 3, 6, 11 4, 5, 7, 9, 10 8, 12 14

1 Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité

d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents

potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

N° Lieu/type d’opération/type d’équipement Risque principal

1 Zone en eau et bassins de décantation Chute, enlisement, noyade

2 Circulation d’engins et de camions sur le site Collisions entre véhicules ou

avec un piéton, renversement

3 Accès aux engins Chute, heurt

4 Opération de bennage et de chargement des

camions

Chute ou projection de

matériaux

5 Engins, camions, groupe électrogène, cuve de

GNR et équipements électriques Incendie

6 Réservoir des engins, du groupe électrogène,

cuve de GNR, stockage d’huiles et de déchets

Pollution par perte de

confinement

7 Équipements de production Incendie

8 Équipements électriques Électrisation, Électrocution

9 Équipements de production Dommages corporels (chute,

coinçage, arrachement)

10 Merlons / stocks / équipement en hauteur Chute, éboulement

11 Circulation d’engins et de camions – Installation

de traitement

Émissions importantes de

poussières

12 Remblaiement Apport de remblais non inertes

13 Circulation de camions sur les voies publiques Collision avec un véhicule

14 Proximité des voies de circulation Sortie de route, accident de la

circulation

15 Travaux d’affouillement Explosion d’une ancienne arme

de guerre

15

1

112

2, 3, 5,6, 8, 11

2, 3, 5,6, 8, 11

4, 5, 7,8, 9, 10

5, 7, 89, 10

2, 3, 4, 5,6, 8, 11

5, 7, 8,9, 10, 11

2, 3, 4, 5,6, 8, 11 10

10

10

613

14

5, 6

5, 6,8

Cartographie des zones de dangers

Source : Cadastre

Berges perméables

Limite du projet

Zone d’exploitation

Installation de traitement

Bassins de décantation

Zone en cours de décapage

Zone en cours d’exploitation

Piste etbande tranporteuse

Pelle

Groupe électrogène

Cuve de gazolenon routierStockage d’huileset de déchets

Bouteur

Camion

Chargeur

Anciennearme de guerre

Merlons

Surface en eau

Roselière

Végétation rivulaire diversifiée

Prairie hygrophile à mésohygrophile

Zone remise en état

Berge à réaménager

Zone en cours de réaménagement

Les risques étant jugés acceptables (voir grille de criticité), aucune zone d'expansion des dangers à l'extérieurdu site n'est définie.

0 100m 200m 400m



ÉTUDE DE DANGERS : PRÉSENTATION


CHAPITRE I –

PRÉSENTATION

DE L’ÉTUDE DE DANGERS

1/ PRÉAMBULE

2/ CADRE RÉGLEMENTAIRE





1. Préambule

Conformément à l’article R.512-6 du code de l’environnement, ce document a pour

objet d’examiner les dangers présents pour le public et/ou toute personne extérieure

à la société pendant le fonctionnement de la carrière et de l'installation de

traitement. Il s’agit principalement des personnes de l’administration et des

représentants de fournisseurs autorisés.

Le contenu de cette étude est en relation avec l’importance des dangers des

activités étudiées et de leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre, sur les intérêts

visés par les articles L.511-1 et L.211-1 du code de l’environnement.

Afin d’éviter une redondance d’informations avec la demande et l’étude d'impact

présentées dans les documents joints, ce document ne reprend pas les paragraphes

concernant :

la description de la carrière, de l’installation de traitement et des procédés

d’exploitation (décrits dans la demande),

la description de l’environnement, ainsi que des effets et des mesures

prévues (décrits dans l’étude d’impact).

Cette étude présente dans un premier temps les dangers et les accidents susceptibles

d'intervenir au cours de l’exploitation.

Elle décrit ensuite la nature et l'extension des conséquences que peut avoir un

accident éventuel, puis justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets

de ce dernier.

Enfin, elle hiérarchise ces risques au moyen d’une grille de criticité afin de déterminer

ceux qui nécessitent une étude détaillée.




Rappelons que les risques, abordés dans cette étude de dangers, concernent le

public :

à l’extérieur du site,

pénétrant dans l'emprise de l'exploitation sans autorisation,

pénétrant dans l'emprise de l'exploitation avec autorisation (visiteurs).

Le fonctionnement des carrières et des installations associées peut générer des risques

dits « majeurs » qui, s'ils ne sont pas maîtrisés, peuvent avoir des conséquences graves

d'un point de vue humain et environnemental.

Il est donc indispensable d'identifier et d'analyser les sources de dangers et de risques,

si l'on veut s'en prémunir.





2. Cadre réglementaire

Cette étude de dangers est une des annexes :

- de la demande d’autorisation d’ouverture d'une carrière de matériaux

alluvionnaires,

- des déclarations de mise en service d'une installation de traitement et d’une

station de transit,

selon les rubriques 2510, 2515 et 2517 de la nomenclature des Installations Classées

pour la Protection de l’Environnement.

Celles-ci sont déposées par les ÉTABLISSEMENTS BLANDIN SA, sur le territoire de la

commune de Plichancourt dans le département de le Marne.

L’étude de dangers est élaborée conformément aux textes réglementaires suivants :

articles R.512-1 et suivants du code de l’environnement ;

arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte

de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et

de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études

de dangers des installations classées soumises à autorisation.

La réglementation applicable sur l’ensemble du site est basée sur le Règlement

Général des Industries Extractives (RGIE) et le code du travail.

RGIE :

le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant Règlement Général des Industries

Extractives (RGIE) ;

la circulaire du 7 mai 1980 relative à l'application du décret précité ;




le décret n° 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le RGIE ;

le décret n° 98-588 du 9 juillet 1998 modifiant et complétant le RGIE ;

le décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le RGIE ;

le décret n° 2001-1132 en date du 30 novembre 2001 modifiant le RGIE ;

le décret n° 2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le RGIE ;

le décret n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre « Bruit » du RGIE ;

le décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d’un titre

« Vibrations » au sein du RGIE ;

le décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et

adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en

matière de poussières alvéolaires (abroge et codifie à la quatrième partie

du code du travail les titres « Bruit », « Vibrations » et « Empoussiérage » du

RGIE) ;

le décret n°2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre « amiante

» du RGIE.

Code du travail : 4ème partie, « Santé et sécurité au travail ».



ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE


CHAPITRE II –

ANALYSE DES RISQUES

PRÉSENTÉS PAR LA CARRIÈRE

ET L’INSTALLATION DE

TRAITEMENT

1/ EXPOSÉ DE LA MÉTHODE

2/ ORIGINES, PROBABILITÉ ET CONSÉQUENCES DES DIFFÉRENTS

RISQUES PROPRES AUX ACTIVITÉS

3/ ORIGINES, PROBABILITÉ ET CONSÉQUENCES DES DIFFÉRENTS

RISQUES EXTÉRIEURS AU SITE





1. Exposé de la méthode

Les activités d’extraction et de traitement des matériaux présentent un certain

nombre de risques. Cette étude a pour but de recenser ces risques, à la fois pour

l’environnement et les populations voisines.

Ce document indique également les mesures prises par les ÉTABLISSEMENTS BLANDIN SA

pour réduire ces risques tant du point de vue de la probabilité d’occurrence que de

la gravité des incidents.

Pour ce faire, nous avons examiné successivement :

les antécédents d’accidents ou d’incidents sur le site et sur des installations

semblables des ÉTABLISSEMENTS BLANDIN SA, ainsi que les enseignements qui en

ont été tirés,

les antécédents d’accidents au niveau national et européen selon la base

de données du BARPI,

les risques liés à la nature des opérations mises en œuvre par les ÉTABLISSEMENTS

BLANDIN SA,

les risques liés aux équipements, produits et engins utilisés et les dispositions

prévues dans le cadre de leur utilisation (notamment de l’installation de

traitement),

les risques liés à l’environnement du site, tant naturels (inondation, foudre,

séisme, etc.) qu’anthropogéniques, c’est à dire engendrés par l’homme

(proximité de voies de communication, installations classées voisines, etc.).





1.1. ANALYSE DES ACTIVITÉS PROJETÉES

Dans cette partie, il s’agit d’appréhender les procédés d’exploitation et de traitement

des matériaux afin d’inventorier les sources de dangers potentiels.

Les principales caractéristiques de ces activités sont décrites dans la demande. Pour

rappel, l’exploitation, à ciel ouvert, comportera les phases successives suivantes :

décapage sélectif de la découverte (terre végétale et stériles) avec

stockage provisoire ou utilisation simultanée pour la remise en état ;

extraction en eau du gisement, sans rabattement de nappe ;

acheminement par bandes transporteuses des matériaux jusqu’à

l’installation de traitement ;

lavage et traitement des matériaux sur l’installation ;

stockage temporaire des matériaux en attente de commercialisation ;

commercialisation des matériaux par camions ;

remise en état des lieux de façon coordonnée avec remblayage partiel à

l’aide des terres de découverte, des fines de décantation, du refus de

criblage et éventuellement de remblais inertes extérieurs.

Préalablement à tous travaux d’exploitation, le bornage des terrains, la pose d’une

clôture périphérique et un diagnostic archéologique seront réalisés. Ce n’est qu’après

obtention de l’autorisation des services de l’archéologie que les travaux de

décapage pourront commencer.

Durant la phase de décapage de la découverte et lors de l’extraction, il ne sera pas

nécessaire de rabattre la nappe.

Le matériel mis en œuvre sur le site sera le suivant :

un bouteur,

une pelle hydraulique sur chenilles,

un chargeur sur pneu,

des bennes agricoles,

des camions,




une installation de traitement, comprenant une trémie d’alimentation, un

crible principal, une pompe à sable avec cyclone-essoreur, un concasseur,

divers tapis de plaine et d’alimentation pour l’acheminement des

matériaux,

un pont-bascule.

Précisons que l’ensemble de ce matériel ne sera pas systématiquement mis en œuvre

en même temps ni à chaque phase d’exploitation.

La carrière présentera différents secteurs pouvant comporter des risques :

des zones en eau et berges non encore stabilisées,

des merlons de stockage de la découverte,

des zones d’évolution des engins d’extraction et de chargement,

des pistes de circulation des engins dont certaines accueilleront un

convoyeur à bande pour l’évacuation des matériaux vers l’installation.

À ces zones à risques, il convient d’ajouter celles relatives à l’installation de

traitement :

les équipements de traitement en eux-mêmes,

le local électrique,

l’aire étanche à proximité de laquelle sera positionnée la cuve

d’hydrocarbures et sur laquelle s’effectuera le ravitaillement des engins et

véhicules,

le bungalow où sera entreposé le groupe électrogène et le container où

seront stockés les bidons d’huiles et autres produits de petit entretien.

Ainsi, on distingue essentiellement les risques suivants pour les activités d’extraction et

de traitement des matériaux :

1. risque d’atteintes corporelles et matérielles ;

2. risque d’incendie ;

3. risque d’électrocution ;

4. risque d’explosion et de projections ;

5. risques de pollution accidentelle de l’air ;

6. risques de pollution accidentelle des sols et des eaux ;

7. risque de détérioration des biens matériels.





1.2. ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE

Dans cette partie, il s’agit d’appréhender l’environnement du site dans sa globalité

aussi bien pour déterminer les intérêts à protéger que les éléments facteurs de danger.

Les principales caractéristiques environnementales sont décrites dans l’état initial de

l’étude d’impact. En résumé :

le projet se situe sur la commune de Plichancourt, dans le département de

la Marne (voir carte de localisation ci-avant) ;

ce projet se trouve au sein de la plaine alluviale du Perthois, à 1 km au sud

de la Saulx. Le canal de la Marne au Rhin est 230 m au nord du site ;

le projet est situé dans un secteur où les carrières sont déjà présentes ;

Le projet n’est pas situé en zone inondable ;

le projet est implanté en dehors de tout périmètre de protection de

captage d’Alimentation en Eau Potable (AEP) ;

les établissements recevant du public et notamment ceux recevant du

public sensible (écoles, terrains de sport, etc.) sont localisés au minimum à

720 m du projet ;

les habitations les plus proches des zones à exploiter, appartiennent à la

commune de Plichancourt et sont situées à 560 m minimum, (séparées du

site en projet par des zones boisées, le canal de la Marne au Rhin, une

ancienne gravière réaménagée en plan d’eau et la RD. 995) ;

le projet se situe en dehors des espaces protégés au titre de la législation sur

les monuments historiques, pour chacun des objets du patrimoine ;

aucun site archéologique n’est recensé à ce jour dans l’assiette du projet ;

la société pétitionnaire s’engage, conformément à la législation en vigueur,

à réaliser un diagnostic préalable à l’exploitation si celui-ci est prescrit ;

le site appartient en totalité à la zone RAMSAR des « Étangs de la

Champagne humide » ;

le site n’est pas inscrit dans aucune ZNIEFF. La ZNIEFF la plus proche est une

ZNIEFF de type II n°210020213, nommée « Vallée de la Saulx de Vitry-en-

Perthois à Sermaize-les-Bains » située à 860 m minimum au nord du site ;

le site n’est compris dans aucune ZICO ni aucune zone Natura 2000. La zone

Natura 2000 la plus proche, la ZPS n°FR2112009 « Étangs d’Argonne », est

située à environ 10,3 km au nord-nord-est du projet ;




aucun réseau (électricité, télécommunication, gaz, eau potable) n’est situé

dans l’emprise du projet ou à proximité ;

le projet n’est concerné par aucune zone de dangers de site industriel classé

SEVESO.

L’éloignement des habitations et l’absence de groupe particulièrement sensible

(école, maison de retraite, hôpital) à proximité du projet limiteront les conséquences

des dangers potentiels.

Parmi les évènements extérieurs, on distingue essentiellement les risques suivants,

même si certains sont très peu probables :

1. risque d’inondation ;

2. risque de glissement de terrain ;

3. risque de séisme ;

4. risque climatologique (dont le risque de foudre) ;

5. risque d’incendie lié aux terrains voisins ;

6. risque de malveillance ;

7. risque lié aux activités voisines ;

8. risque lié aux voies de circulation ;

9. risque lié à la présence de réseaux ;

10. risque de découverte d’une ancienne arme de guerre enfouie.

1.3. ACCIDENTOLOGIE DU SITE ET RETOUR D’EXPÉRIENCE

S’agissant d’un projet d’ouverture de carrière et de traitement de matériaux

alluvionnaires, les ÉTABLISSEMENTS BLANDIN SA sont assurés d’une expérience importante

dans ces activités.

Depuis plusieurs années, aucun accident majeur n’a eu lieu au sein de leurs sites

d’exploitation, et aucun accident ou incident n’a été de nature à affecter

l’environnement durant cette période.





1.4. ACCIDENTOLOGIE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ

La base de données ARIA1, de la Direction de la Prévention des Pollutions et des

Risques (division BARPI2) du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de

l'Énergie (MEDDE), recense les accidents d’origine industrielle qui se sont produits

principalement en France et en Europe, et qui ont ou auraient pu avoir des

conséquences sur la santé, la sécurité publique et l’environnement.

Afin d’examiner les types d’accidents recensés sur des exploitations analogues à celle

des ÉTABLISSEMENTS BLANDIN SA, en projet sur la commune de Plichancourt, les recherches

ont été effectuées sur le thème des industries extractives, et plus spécialement sur

celui de l’extraction de pierres, de sables et d’argiles (B08-1).

Les activités d’extraction de pierres et d’argiles possèdent des similitudes avec

l’extraction du projet (notamment l’utilisation de certains engins et les risques de

pollutions qui peuvent s’ensuivre, etc.).

La base de données ARIA comporte un inventaire de près de 40 000 accidents

recensés jusqu’en avril 2016. Parmi cet échantillon, 179 événements entrent dans la

rubrique B08.1 – extraction de pierres, de sables et d’argiles. Parmi eux, 99 concordent

avec les activités qui seront développées sur le site.

L’ensemble des accidents recensés se trouve en annexe de la présente étude de

dangers.

1 ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents. 2 BARPI : Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels.




Typologie des accidents concordants :

Type d’accident Total Pourcentage

Accidents corporels 43 43,4

Pollution du sol et des eaux 26 26,3

Incendies 21 21,2

Dégâts matériels 15 15,2

Autres 11 11,1

Explosions / projections 1 1,0

NB : un évènement peut concerner plusieurs types d’accidents.

Les causes majeures des accidents concordants :

Causes principales Total Pourcentage

Indéfini 33 33,3

Défaut de maîtrise du procédé 28 28,3

Défaillance humaine 23 23,2

Défaillance matérielle 13 13,1

Accident d’origine extérieure à l’établissement 8 8,1

Acte de malveillance 4 4,0

Événements naturels 2 2,0

Abandon de produits, équipements dangereux 1 1,0

NB : un évènement peut avoir plusieurs causes.

Les accidents corporels sont les plus fréquents. Ils sont liés, la plupart du temps, à la

présence d’engins en mouvement et de piétons sur les sites de carrières. La présence

d’installation de type concasseur, crible et de pièces en mouvement (tapis) sont

également des causes importantes d’accidents corporels. Enfin, le fait que la carrière

soit en eau créé un risque supplémentaire de noyade (2 cas recensés sur les 99

concordants). Les causes des accidents corporels ne sont pas toujours clairement

définies, cependant, le manque de précautions est souvent responsable.

Les atteintes à l’environnement (sols et eaux) sont également parmi les plus

fréquentes.





Le risque de pollution des eaux de surface est augmenté dans le cas d’une carrière

en eau et d’une installation de traitement avec :

le risque de pollution d’un cours d’eau à proximité par des matières en

suspension (MES) issues de la décantation des eaux usées de l’installation de

traitement,

le risque de fuite d’hydrocarbures depuis un engin accidenté ou ayant

chuté dans le plan d’eau, ou suite à un acte de malveillance.

Les incendies peuvent se déclencher sur les convoyeurs à bandes, sur les

engins, dans des stocks de produits inflammables, ou suite à un acte de

malveillance. Les causes exactes de leur survenue ne sont pas toujours

clairement définies. Les incendies entraînent généralement des dégâts

matériels et sont parfois source de pollution.

Parmi les 11 accidents classés dans la catégorie « autres », 5 concernent la

découverte de bombes datant de la seconde guerre mondiale ; viennent ensuite les

évènements naturels violents (orages, inondations ou glissements de terrain).

L’intervention de démineurs et les précautions prises ont, jusqu’alors, prévenu

l’explosion de ces bombes. Cependant, les opérations de déminage et l’évacuation

du secteur sont des évènements perturbants qui peuvent avoir des conséquences

financières, matérielles voire physiques pour les populations.

Parmi les accidents concordants retenus dans la base de données BARPI, un seul a

généré une explosion. Ce type d’accidents est dû à la réalisation de tirs de mine, au

stockage de produits inflammables ou d’explosifs. Rappelons qu’il n'y aura pas de tir

de mine sur le site.

Ces éléments, détaillés au cours des paragraphes suivants, permettent d’ores et déjà

d’appréhender les principaux risques liés à l’activité ainsi que leur probabilité

d’occurrence. Les mesures de maîtrise des risques prises par les ÉTABLISSEMENTS BLANDIN

SA et leur cinétique sont ensuite exposées pour chacun des risques.





2. Origines, probabilité et

conséquences des différents

risques propres aux activités

Ce paragraphe traite du potentiel de danger lié aux éléments constitutifs de

l’exploitation : activités d’extraction, de traitement et de commercialisation des

matériaux.

Il faut préciser que les camions de commercialisation n’auront absolument pas accès

au site d’extraction.

Rappelons que toute personne étrangère à l’activité, non accompagnée et non

autorisée, sera interdite sur le site et raccompagnée à l’extérieur.

La diversité des accidents potentiels pouvant intervenir sur ou à proximité du site

nécessite que des mesures soient prises pour en limiter la probabilité (mesures

préventives) ou en réduire les conséquences (mesures d’intervention).

Les mesures préventives résultent principalement des programmes d’entretien du

matériel et des engins, de la formation et l’information du personnel et d’autres

mesures dont certaines font l’objet d’une description détaillée dans l’étude d’impact.

D’autres mesures relèvent des dispositions du RGIE et du code du travail, applicables

aux carrières et à leurs dépendances, en matière d’hygiène et sécurité du personnel.




2.1. RISQUES D’ACCIDENTS CORPORELS

Les dangers présentés par un site de carrière et de l’installation de traitement sont

principalement des accidents corporels dus au non-respect des règles élémentaires

de sécurité.

Les risques d’accidents corporels sur le site seront principalement liés à :

la circulation d’engins et de véhicules,

l’activité d’extraction,

l’activité de traitement des matériaux,

la présence de stocks et d’équipement en hauteur,

la présence de bandes transporteuses,

la présence de talus non stabilisés et de zones en eaux,

l’utilisation de l'énergie électrique.

Hors périmètre d’exploitation, des risques d’accidents corporels peuvent être liés à la

circulation sur les routes des camions de commercialisation.

Les risques d’accidents liés à ces différents dangers sont présentés ci-dessous

accompagnés des mesures prises pour les éviter ou en réduire les conséquences.

A/ Risques liés aux engins en mouvement dans

l’emprise de l’exploitation

Des engins de type chargeur, pelle et bouteur ainsi que des camions assurant

l’acheminement des matériaux (circulant sur la seule installation de traitement),

pourront être mis en œuvre sur le site. Par ailleurs, des véhicules légers de membres du

personnel, de fournisseurs ou de l’administration pourront également venir sur le site.

Les risques liés à la circulation de ces engins pourraient provenir d’un entretien

insuffisant (mauvaise adhérence des pneus, défaillance des freins ou de la

signalisation par exemple), d’une conduite imprudente des conducteurs ou d’une

défaillance humaine (malaise, perte de contrôle du véhicule, etc.).

Les véhicules seront en mouvement sur des pistes internes bien matérialisées et

suffisamment larges. Un accident de la circulation reste toutefois possible, avec pour

risques :

le renversement d’un engin lors de son déplacement,





le choc avec d’autres engins ou véhicules circulant sur les pistes, entraînant

ou non le renversement de ces derniers,

le renversement ou l’écrasement d’un membre du personnel ou d’un piéton

lors du déplacement d’un engin ou des manœuvres de ce dernier,

chute d’un chauffeur lors de l’accès ou de la descente du poste de

conduite.

De tels accidents auraient pour conséquence de possibles blessures pour les

personnes impliquées.

Mesures

Les mesures de sécurité passives concernant la circulation des véhicules seront

subordonnées au respect des dispositions du titre « Véhicules sur pistes » du RGIE,

modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001.

Règles de circulation et mise en place de pistes de roulement des véhicules

Des règles de circulation seront imposées par des aménagements, une matérialisation

et une signalisation adaptées des aires de circulation.

Les voies seront suffisamment larges, bien définies, régulièrement entretenues et libres

de tout obstacle pour permettre la circulation des véhicules en toute sécurité et pour

éviter tout renversement. Des merlons seront mis en place côté talus. La distance entre

le bord d’une piste et le bord supérieur d’un talus ne sera pas inférieure à 2 m. Cette

distance augmentera autant que l’exige la stabilité du terrain.

Des panneaux seront régulièrement et judicieusement installés. Ils rappelleront le sens

de circulation ainsi que les différents accès pour les engins et véhicules accédant aux

zones en exploitation et à l’installation de traitement.

De plus, la vitesse de circulation sera limitée à 20 km/h dans l’enceinte du site pour

réduire la gravité d’un éventuel accident.

Enfin les engins de chantier seront prioritaires sur les piétons et tout autre véhicule pour

éviter le risque de collision.

Mise en place de clôtures et/ou de merlons périphériques

Des clôtures et/ou des merlons de stockage de la découverte seront installés tout

autour du site. Son accès sera totalement interdit à toute personne étrangère à

l’activité et non autorisée.

Ces moyens de prévention des intrusions seront suffisamment efficaces et dissuasifs

pour que son franchissement éventuel ne soit le fait que d’une volonté délibérée et

assimilable à une violation de propriété.




Merlons ceinturant le site de la carrière et de l’installation de traitement

des ÉTABLISSEMENTS BLANDIN SA sur la commune de Luxémont-Villotte

Mise en place de panneaux

Ces clôtures et/ou des merlons périphériques seront équipés de panneaux et

pancartes installés régulièrement et portant les mentions « Chantier interdit au

public », « Danger », « Défense d’entrer », etc.

Panneaux à l’entrée du site de carrière et de l’installation de traitement

des ÉTABLISSEMENTS BLANDIN SA sur la commune de Luxémont-et-Villotte

Mise en place d’une barrière

L’accès au site depuis la RD.58 de même que les accès entre les 2 secteurs

d’exploitation au niveau du CE.22 dit du Bauchet seront munis d’une barrière qui

matérialisera l’interdiction formelle d’accès à l’installation de traitement comme au

chantier en dehors des horaires d’ouverture.





Limitation des accès

L’accès au site sera limité aux heures de travail. Durant l'exploitation, aucun visiteur

non accompagné ne sera autorisé à fréquenter le site.

Sécurité des visiteurs

Des visiteurs autorisés pourront accéder au site, à condition qu'ils soient

accompagnés d'un responsable de la société et munis des équipements de

protection individuelle. Un panneau sera apposé à l’entrée du site rappelant la date

de l’arrêté préfectoral, la nature des travaux ainsi que le lieu où le plan de remise en

état est consultable.

Des consignes seront délivrées au personnel de chantier pour que toute personne non

autorisée ou non accompagnée dans l’emprise d’exploitation soit reconduite en

dehors de cette dernière.

Équipement et entretien des engins et véhicules

Tous les véhicules de chantier seront équipés d’un avertisseur sonore de recul, de feux

de recul, de direction de secours, de ceintures de sécurité, de dispositifs de freinage

et de structure contre le retournement.

Les engins utilisés seront régulièrement entretenus et contrôlés afin d’éviter les pannes

et de prévoir toute usure prématurée. Ces travaux seront réalisés sur le site de

l’installation en projet par l’équipe de maintenance mobile ou dans l’atelier principal

de la société à Recy.

Information du personnel

Un dossier de prescription contenant les règles d’entretien, d’utilisation et de

surveillance des véhicules, les règles d’entretien des pistes etc., sera mis à disposition

du personnel.

Barrière à l’entrée du site de la carrière et de l’installation de traitement

des ÉTABLISSEMENTS BLANDIN SA sur la commune de Luxémont-et-Villotte




Les risques d'accidents et d'erreurs seront prévenus par une formation et une

information permanente du personnel.

B/ Risques liés à l’activité d’extraction

L’extraction des matériaux et la création de berges et talus non stabilisés comportent

comme risques principaux :

la chute ou la projection de matériaux lors d’opérations de bennage,

l’affaissement des terrains,

la chute d’un engin.

Ces risques visent le personnel de la société comme le public pénétrant dans

l’emprise de l’exploitation, avec ou sans autorisation.

Ces risques peuvent entraîner chute, choc ou écrasement avec pour conséquence

de possibles blessures et un risque de noyade pour les personnes impliquées.

Mesures

Information des personnes

Sur la zone en exploitation, des panneaux destinés au personnel et aux visiteurs seront

présents. Ils rappelleront les obligations au niveau sécurité.

Respect des consignes de sécurité et d’exploitation

Ces consignes seront communiquées à chaque personne amenée à travailler sur le

site. Elles seront de plus affichées sur le site et ses accès.

Port des équipements de protection individuelle (EPI)

Des panneaux rappelleront l’obligation du port d’équipements de sécurité adaptés.

Pour les visiteurs accompagnés, des équipements seront systématiquement fournis à

l’entrée du site. Ils se composeront au minimum :

d’un casque,

d’un casque antibruit ou de bouchons d’oreille,

des lunettes de sécurité,

de chaussures de sécurité,





de vêtements de haute visibilité,

de gilets de sauvetage pour des interventions au bord de l’eau.

D’autres EPI seront éventuellement mis en place suivant les risques spécifiques

encourus sur le site.

Respect de modalités d’exploitation permettant de limiter le risque

d’effondrement des berges

Le maintien et la stabilisation des berges de la zone exploitée seront assurés, et le

risque d’affaissement des terrains voisins sera limité de par :

le maintien d’une bande inexploitée de 10 m de large sur toutes les bordures

des secteurs exploités,

la profondeur restreinte d’affouillement,

le respect d’une pente des berges sous eau de 45° pendant l’exploitation,

le remblaiement partiel à terme du site dans le cadre du réaménagement

coordonné,

l’aménagement des berges des plans d’eau résiduels en pentes douces,

variables en fonction des milieux créés (inférieures à 45°, sauf au niveau des

berges perméables laissées abruptes).

Limitation et sécurisation de la circulation de piétons au sein du site

Aucun piéton ne sera autorisé dans l’emprise du site sur les pistes et près des activités

d’extraction, de bennage et de chargement des camions. Si une personne extérieure

autorisée ou un membre du personnel devait sortir de son véhicule ou engin, il serait

équipé de tous les EPI adaptés et ne pourrait pas circuler sur les pistes ou près d’engins

en activité.

C/ Risques liés à la présence d’équipements

Le fonctionnement de l’installation de traitement et de convoyeurs à bande pourrait

être à l’origine de différents risques :

un risque de brûlure en cas de dysfonctionnement des bandes

transporteuses,

un risque de chute lié à la présence de structures élevées (trémie,

convoyeurs, etc.), d’un pont-bascule ou de bassins de décantation,

un risque de coups, de coupures ou d’arrachage en cas d’intervention sur

les composants de l’installation ou d’entraînement par les éléments en

mouvement (rouleaux, tapis).




De plus, le fonctionnement des équipements et des engins nécessite l’utilisation

d’énergie électrique. Celle-ci pourrait être à l’origine d’un incendie (voir paragraphe

2.2. Risque d’incendie) ou d’une électrocution (voir paragraphe 2.3. Risques

d’électrocution).

Ces accidents se sont déjà produits dans le secteur d’activité avec pour

conséquence des atteintes corporelles plus ou moins graves.

Mesures

On peut affirmer que la probabilité d'accidents sera fortement réduite grâce :

à l’ancienneté et à la compétence du personnel,

aux actions de sensibilisation et à la formation permanente menées par la

société auprès de son personnel,

aux respects de prescriptions mises en place conformément au RGIE

(notamment port des équipements de protection individuelle - EPI).

Mise en place de protections

Les matériels fixes, les engins de manutention et de transport seront conformes à la

législation. Ils seront entretenus régulièrement par l’exploitant, les sous-traitants, et par

des entreprises spécialisées en cas de problème plus sérieux.

Les pièces mécaniques en mouvement seront munies de toutes les protections

nécessaires : carter, grilles, etc. Des passerelles pourront être mises en place au-dessus

des convoyeurs à bandes et sur certains équipements en hauteur.

Passerelle et carter de protection sur les installations de la société à Luxémont-et-Villotte

Des dispositifs d’arrêt d’urgence seront mis en place à proximité des équipements de

travail et vérifiés périodiquement.





Bande transporteuse avec dispositif d'arrêt d'urgence sur l'installation de traitement

de la société à Luxémont-et-Villotte


Des panneaux seront installés à proximité des équipements de l’installation de

traitement, du groupe électrogène et du convoyeur à bandes rappelant les dangers

encourus.

Procédure en cas d’intervention

En cas d’intervention, notamment d’entretien, les installations seront

systématiquement mises à l’arrêt avec application de la procédure de consignation.

L’installation disposera d’un avertisseur de démarrage temporisé et asservi.

Tous les travaux en dehors des moyens de protection contre les chutes de hauteur

(passerelles, nacelle élévatrice) et effectués à plus de 2 m du sol seront réalisés par le

service de maintenance de la société, équipés de harnais et matériels associés (longe

et stop chute).

Entretien et contrôle des installations électriques

Les travaux électriques seront sous-traités à une entreprise extérieure habilitée.

Les installations électriques seront contrôlées annuellement par un organisme

spécialisé.

Formation du personnel

Les risques d'accidents seront prévenus par une formation et une sensibilisation

permanente du personnel.






Arrêt des équipements hors périodes d’ouverture

L’installation de traitement comme les équipements annexes ne seront pas en

fonctionnement en dehors des jours et des heures d’ouverture.

D/ Risques liés aux zones en eau

La présence de zones en eau et de bassins de sédimentation pourrait être à l’origine

d’une noyade ou d’un enlisement. Ce risque est essentiellement lié à une chute, à un

éboulement de la berge ou à la volonté d’un tiers de se baigner.

Mesures

Mise en place d’une barrière


Sécurité des visiteurs

Mise en place de clôtures et/ou de merlons

Des clôtures et/ou des merlons ceintureront l’intégralité du site et seront également

positionnés autour des bassins de sédimentation afin d’éviter le risque de chute.


Des panneaux judicieusement placés aux abords de l’exploitation, au niveau des

clôtures et/ou des merlons périphériques, rappelleront le caractère privé du site et

interdiront l’accès aux personnes étrangères au chantier et non autorisées.

Par ailleurs, des panneaux spécifiques indiquant l’interdiction de baignade et le risque

de noyade et d’enlisement (pour les bassins de décantation) seront régulièrement

implantés à proximité des zones en eau.

Procédure lors des travaux à proximité

Pour le curage des bassins de décantation ou lors de toute intervention à proximité

immédiate d’une zone en eau, aucune intervention par du personnel seul ne sera

autorisée.

Il sera interdit d’accéder à pied dans les bassins de décantation.





Mise en place de gilets et de bouées de sauvetage

Des gilets de sauvetage et des bouées avec touline seront disponibles sur le site et

dans les engins évoluant près des zones en eau afin de pouvoir être mises en œuvre

le plus rapidement possible en cas de chute d’une personne dans le plan d’eau.

E/ Risques liés à la présence de stocks et

d’équipements de travail en hauteur

Sur le site, la présence de structures élevées (trémie, convoyeurs, etc.) et de stocks

non stabilisés pourrait être à l’origine d’une chute ou d’un éboulement ayant pour

conséquence des dommages corporels ou matériels.

Les risques sont les suivants :

renversement ou chute d’un engin,

chute du personnel en hauteur,

ensevelissement d’un engin ou d’une personne suite à un éboulement.

Mesures




Stabilisation des merlons et des stocks

La hauteur des merlons et des stocks sera faible (quelques mètres) et leurs pentes

n’excéderont pas 45°, ce qui permettra d’assurer leur stabilité.

F/ Risques liés à la circulation de camions en

dehors du périmètre sollicité

La commercialisation des matériaux se fera par camions en empruntant des chemins

et des voies publiques.

Il existe un risque de collision entre deux camions de commercialisation et entre un

camion et un véhicule usager des routes empruntées. Ce risque d’accident pourrait

être notamment présent lors de l’insertion d’un camion sur la RD.58, la RD.995, la

RD.982 ou sur la RN.4.




Mesures

Aménagement et signalisation de l’entrée et de la sortie du site

L’accès au site s’effectuera depuis la RD.58, au niveau du secteur Ouest. L’entrée du

site sera aménagée pour le passage et le croisement des camions. Un panneau

« Stop », implanté à la sortie du site, obligera les véhicules à marquer l’arrêt avant de

s’insérer sur la route départementale. Cela permettra également de laisser la priorité

aux usagers de la voirie.

La RD.58 est rectiligne sur environ 300 m de part et d‘autre de l’accès au site,

permettant une bonne visibilité aux camions sortant du site.

Enfin une signalisation sera implantée sur la RD.58 à 150 m de part et d’autre de

l'accès au site (panneaux « Sortie de camions », « Sortie de carrière »).

Aménagement des routes empruntées

Les routes départementales empruntées par les camions pour rejoindre la RN.4 (RD.58,

RD.995, RD.982) sont toutes adaptées au passage des poids lourds et connaissent déjà

un trafic non négligeable de ces derniers.

Tous les carrefours empruntés par les camions durant leur trajet sont aménagés pour

permettre leur insertion sur les routes en toute sécurité (bonnes conditions de visibilité,

panneaux « Stop », etc.).

Respect du code de la route

Les chauffeurs de camions seront soumis au code de la route, et respecteront les

limitations de vitesse.

2.2. RISQUES D’INCENDIE

Dans ce type d’activités, les risques d’incendie ne sont pas liés aux produits extraits

qui sont des matériaux inertes par nature.

Ces risques peuvent toutefois provenir :

du stockage et de l’utilisation d’hydrocarbures (cuve, réservoirs des engins,

des véhicules et du groupe électrogène) et d’huiles ;

des convoyeurs à bandes : par échauffement des paliers, blocage des

roulements, surcharge ;

de la présence d’installations électriques (transformateur, circuits

électriques, etc.) ;





des engins évoluant sur le site : par une surchauffe des freins qui se transmet

aux pneumatiques par conduction ou par une collision entre deux

véhicules ;

de la maintenance (engins, installation), par la présence d’un point chaud

lié à une opération, ou par la présence d’une flamme nue ;

de phénomènes climatologiques (foudre notamment, etc.) ;

d’un acte de malveillance.

Dans le cas d’un incendie, les principales conséquences seraient :

une production de fumée entraînant une gêne pour les véhicules circulant

sur les voies de communication voisines ;

une production de fumées toxiques entraînant la gêne voire l’asphyxie des

personnes à proximité ;

des lésions et brûlures cutanées ;

des dégâts matériels.

Par extension, un incendie pourrait entraîner un risque de contamination des sols et

indirectement des eaux souterraines, du fait de l’utilisation de produits de lutte contre

l’incendie et/ou du déversement accidentel d’hydrocarbures (voir paragraphes 2.5.

et 2.6).

Mesures

Formation adaptée du personnel

Conformité et entretien régulier des engins et des équipements

Les engins et les équipements (installation de traitement, bande transporteuse,

transformateur électrique, etc.) utilisés seront conformes aux normes en vigueur. Ils

seront régulièrement entretenus et contrôlés afin d’éviter les pannes et de prévoir

toute usure prématurée. Ces travaux seront réalisés sur le site de l’installation par

l’équipe de maintenance mobile ou dans l’atelier principal de la société à Recy.

Respect des consignes relatives au ravitaillement sur l’aire étanche

Pendant le ravitaillement en GNR des engins au-dessus de l’aire étanche, le risque

d’incendie sera supprimé par l’application des consignes de sécurité telles que

l’interdiction de fumer et l’arrêt complet du moteur.




Stockage adapté des produits inflammables

Les produits inflammables seront stockés dans des cuves sécurisées double paroi à

l’intérieur d’un container fermé réduisant ainsi le risque d’inflammation et le risque de

propagation d’un éventuel incendie hors du local de stockage.

Par ailleurs, les quantités seront faibles, diminuant largement l’ampleur d’un éventuel

incendie.

Interdiction de brûlage sur le site

Sur le site, tout brûlage sera interdit.

Moyens de lutte

Des moyens efficaces sont prévus pour lutter contre les incendies :

des extincteurs homologués seront disponibles à l’intérieur de chaque engin

et à proximité de l’installation de traitement. Ils seront bien visibles,

facilement accessibles et contrôlés annuellement par une entreprise

spécialisée. Les agents d’extinction seront appropriés aux risques à

combattre et compatibles avec les produits présents sur le site ;

une réserve d’eau claire suffisante et facilement accessible par les services

de lutte contre le feu sera disponible sur le site ;

les voies d’accès au site seront conçues de manière à permettre une

intervention rapide des services de secours et de lutte contre le feu en cas

d’incendie. La largeur et l’état des pistes seront compatibles avec la

circulation des véhicules de secours.

Extincteur présent sur le site et dans chaque engin





Ces dispositifs de lutte contre le feu seront maintenus en bon état de service.

L’exploitation sera équipée de moyens de télécommunications efficaces avec

l’extérieur, notamment afin de faciliter l’appel éventuel aux services de secours et de

lutte contre l’incendie.

En cas d’incendie, une équipe de première intervention assurera les premières

consignes d’incendie : appel des pompiers, mise en sécurité du personnel, première

intervention (utilisation des extincteurs, évacuation, etc.).

2.3. RISQUES D’ÉLECTROCUTION

Le risque d’électrocution est lié à l’utilisation de l’énergie électrique pour le

fonctionnement du matériel et des équipements, notamment sur l’installation de

traitement.

Mesures

Conformité et suivi régulier des équipements et du matériel

Les engins et les équipements électriques utilisés seront conformes aux normes en

vigueur. Un contrôle annuel de toutes les installations électriques sera réalisé par un

organisme spécialisé (APAVE).

Intervention sur les équipements et le matériel

Seul le personnel habilité (entreprise extérieure) sera autorisé à intervenir sur le matériel

électrique. En dehors de ces interventions, les armoires électriques seront fermées à

clef.

Formation adaptée et information permanente


2.4. RISQUES D'EXPLOSION ET DE PROJECTIONS

En ce qui concerne les matériaux extraits, ceux-ci sont des matières minérales. Il

n'existe donc aucun risque d'explosion dû à leur stockage ou à leur manipulation.

Les risques d’explosion accidentelle sont donc essentiellement liés à la présence

d’hydrocarbures (réservoirs des engins, du groupe électrogène et cuve de stockage

de GNR). On peut d’ores et déjà préciser que ce risque est improbable compte tenu

du fait que le point d’éclair du GNR est élevé (> 70 °C) et que le point d’inflammation

est à 260°C. Ce risque ne sera donc pas retenu dans l’analyse qui suit.




Un risque d’explosion peut en revanche être lié à la découverte et au choc d’un

engin explosif (ancienne arme de guerre enfouie – voir paragraphe 2.8.). Si une

explosion survenait, il y aurait un risque de blessures pour les personnes à proximité de

l’explosion ainsi qu’une possible contamination du sol et des eaux par déversement

de produits dont le contenant serait endommagé.

Il existe un risque de projections, lié aux opérations de bennage et de chargement de

matériaux sur le site comme à la circulation des camions sur l’installation de traitement

et sur les voies publiques.

Mesures

Conformité et entretien régulier des engins et du matériel

Formation adaptée du personnel


Respect de la procédure lors des opérations de bennage et de chargement

Lors des opérations de bennage et de chargement sur site, les chauffeurs auront

obligation de ne pas descendre de leur véhicule. De plus, aucun piéton ne sera toléré

aux abords des aires où s’effectueront ces opérations.

Entretien des pistes et nettoyage des voies publiques

Les pistes seront entretenues régulièrement, ce qui évitera la création de nids de

poule et l’accumulation de gravillons libres, limitant ainsi les risques de projections lors

de la circulation des engins et des camions. Si nécessaire, la voie d’accès au site

pourra être nettoyée.

2.5. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DE L’AIR

Les risques de pollution atmosphérique sont liés :

à un mauvais entretien ou un mauvais réglage d’un engin ou du groupe

électrogène ;

à la combustion accidentelle d’hydrocarbures, entraînant d’importantes

émissions de gaz et fumées grasses (essentiellement CO2, SO2 et

hydrocarbures incomplètement brûlés) pouvant représenter un danger

pour le personnel et le voisinage ;

à la pollution engendrée par l’usage de moteurs thermiques (gaz

d’échappement des engins, du groupe électrogène) ;





aux émissions de poussières liées essentiellement à la circulation des engins,

des camions et au fonctionnement de l’installation.

Pour ce dernier cas, les envols de poussières ne seront possibles que par temps sec

et/ou venteux. Ils pourront présenter des inconvénients de différentes natures :

dépôts sur la végétation naturelle et les cultures voisines, qui peuvent

éventuellement provoquer un ralentissement de la croissance ;

pénétration des poussières dans les bâtiments d’habitation alentour et

dépôts sur le linge ;

irritations et autres problèmes sanitaires (atteintes aux yeux et aux

poumons) ;

éventuellement, une gêne des conducteurs circulant aux abords du site.

Précisons cependant que, le gisement étant exploité en eau, les risques d’émissions

de poussières liés à l’activité d’extraction elle-même sont relativement faibles. De

même, le procédé de traitement des matériaux comprend une phase de lavage ce

qui réduira fortement toute émission de poussières.

Le risque d’émissions de poussières sera donc essentiellement lié à la circulation des

engins et camions, surtout par temps sec et/ou venteux. L’étude d’impact montre

l’absence de risque pour les populations voisines du fait notamment de l’éloignement

des premières habitations (560 m minimum).

De plus, en cas d’incendie, les matériaux consumés pourraient dégager des

particules fines et des gaz plus ou moins nocifs. L’importance et la durée de cette

pollution seront fonction de la rapidité d’extinction et des conditions

météorologiques. Les dispositions de limitation du risque d’incendie et d’intervention

sont détaillées au paragraphe 2.2. Citons néanmoins les mesures suivantes.

Mesures

Les risques d’incendie étant limités, le risque de pollution de l’air le sera également.

Conformité et entretien des engins et du matériel

Les engins utilisés seront conformes avec les normes en vigueur. Leur entretien régulier

permettra de limiter les échappements de gaz provoquant des pollutions.

Optimisation du nombre d’engins

Le nombre d’engins sera optimisé, notamment du fait de l’utilisation de bandes

transporteuses pour acheminer les matériaux extraits jusqu’à l’installation de

traitement. Cela limitera ainsi le nombre de sources potentielles d’émissions

atmosphériques.




Vitesse de circulation limitée

La vitesse de circulation des engins et véhicules sera limitée à 20 km/h, limitant l’envol

de poussières généré par leur circulation.

Entretien et arrosage des pistes

Les pistes internes et la voie d’accès au site seront entretenues, et nettoyées si

nécessaire.

Les pistes du site seront arrosées au besoin durant les périodes sèches et venteuses.

Mise en place de merlons de protection

Des merlons temporaires de stockage de la découverte seront constitués en

périphérie du site. Ils formeront un écran de protection limitant la dispersion des

poussières émises en dehors du site d’exploitation.

2.6. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DU SOL ET

DES EAUX

Du fait du mode d’extraction en eau et de la proximité de fossés aux abords du site,

il existe une sensibilité du projet par rapport aux eaux superficielles et souterraines.

L’utilisation et le stockage d’hydrocarbures, de même que le fonctionnement des

moteurs thermiques, seront des sources potentielles de pollution chimique du sol et

des eaux. Les engins de chantier et véhicules peuvent provoquer, de manière

accidentelle, un déversement de carburant ou de lubrifiant sur le sol, et ce malgré la

présence de réservoirs étanches (fuite ou de déversement accidentel lors du

ravitaillement).

Il existe par ailleurs un risque de pollution du sol et des eaux du fait de l’apport éventuel

de remblais extérieurs pour le réaménagement du site.

De même, tout stockage de déchets (issu des activités ou d’un acte de malveillance)

pourrait également être une source de pollution.

Enfin, un incendie conduirait certainement à une pollution via les eaux d’extinction.

Rappelons que le site du projet est situé en dehors de tout périmètre de protection de

captage d’alimentation en eau potable.





Mesures

Entretien des engins et du matériel

L’entretien et la vérification de l’état des engins et du matériel seront réguliers afin de

minimiser les risques de fuite (carburant ou huiles).

Le petit entretien aura lieu sur le site en projet, sur l’aire étanche par l’équipe de

maintenance mobile. Les opérations de gros entretien des engins seront réalisées

dans l’atelier principal de la société à Recy (51).

Stockage adapté des produits liquides polluants

Les huiles neuves et usagées, le liquide de refroidissement et le produit lave-glaces

seront stockés dans des fûts étanches, sur rétention, à l’intérieur d’un container.

La cuve de stockage d’hydrocarbures sécurisée double paroi sera installée en

bordure d’une aire étanche munie d’un décanteur-déshuileur.

Présence d’une aire étanche avec rétention

Une aire étanche munie d’un point bas avec décanteur-déshuileur sera aménagée

au niveau de l’installation de traitement.

Cette aire étanche sera utilisée aussi bien pour le stationnement des véhicules que

pour l’approvisionnement des engins ou encore des opérations de petit entretien.

Cette mesure permettra d’éviter tout écoulement accidentel d’hydrocarbures au

moment de l’approvisionnement.

Adaptation des bassins de décantation

La société veillera à ce que les bassins de décantation soient correctement

dimensionnés afin d’éviter tout débordement pouvant être à l’origine d’une pollution

aquatique.

Équipement des engins

Chaque engin sera équipé d’un kit anti-pollution pour que les opérateurs puissent

intervenir de façon autonome et aussitôt en cas de fuite.

Absence de circulation au niveau du CE. n°23 dit de la Mare double

Les engins et véhicules n’emprunteront pas ce chemin bordant un fossé toujours en

eau au nord du site (le Merlançon). Ceci permettra de limiter les émissions de

poussières et d’éviter tout risque de pollution de ce dernier.




Respect de la procédure à suivre en cas de pollution du sol

Toute fuite sur un engin ou un véhicule impliquera sa mise en arrêt, son évacuation

hors du site et sa réparation immédiate.

La fraction de sol et les matériaux éventuellement souillés seront récupérés avec des

produits absorbants, puis évacués et traités par un organisme agréé.

Contrôle du caractère inerte des remblais extérieurs

Les matériaux extérieurs qui pourront être utilisés pour la remise en état seront des

matériaux inertes. Leur caractère inerte aura été préalablement vérifié et consigné

dans un registre de suivi.

Gestion des déchets

L’exploitation du gisement entraînera une très faible production de déchets.

Les seuls déchets générés par les activités d’extraction elles-mêmes correspondent à

des terres non polluées (stériles de découverte et terre arable), à des fines de

décantation et à du refus de criblage qui seront en partie replacés dans l’excavation

à des fins de remise en état.

Compte tenu du caractère inerte de ces matériaux et terres, et de la conservation

lors de la remise en état des propriétés physico-chimiques des sols actuellement en

place, ils ne seront pas en mesure de dégrader les eaux superficielles et souterraines.

Les déchets résultant des opérations de petit entretien seront stockés sur des bacs de

rétention dans le container. Ils feront l’objet d’un enlèvement régulier par des sociétés

agréées pour une élimination adaptée.

Interdiction d’accès au site

Afin de réduire le risque de création de dépôts sauvages, la zone d’exploitation sera

strictement interdite au public pendant toute la durée des travaux. Cette interdiction

sera matérialisée par des panneaux, des clôtures et/ou des merlons.

Par ailleurs, la voie d’accès principale au site comme les accès aux 2 secteurs

d’exploitation via le CE n°22 dit du Bouchet seront fermés en dehors des heures

d’ouverture du site par une barrière.

Si malgré ces précautions, des déchets venaient à être déposés sur le site

d’exploitation, ils feront l’objet d’un enlèvement par la société pétitionnaire pour une

élimination adaptée.





2.7. RISQUES DE DÉTÉRIORATION DES BIENS MATÉRIELS

Ces risques pourraient être liés à un effondrement des terrains limitrophes suite à un

important recul du « front de taille » en limite de site.

Mesure

Maintien d’une bande de 10 mètres non exploitée

Les terrains voisins appartenant à des tiers seront préservés en maintenant des marges

de sécurité non exploitées (bandes de 10 m) en périphérie de l’exploitation.

La profondeur restreinte d’affouillement (moins de 4 m en moyenne) participera

également au maintien de la stabilité des terrains voisins. Par ailleurs, le site sera

partiellement remblayé à l’issue de l’exploitation.

Ces risques et les mesures adaptées pour les prévenir ont été abordés dans l’étude

d’impact.

2.8. RISQUES D’EXPLOSION D’ANCIENNE ARME DE GUERRE

ENFOUIE

Lors des opérations de décapage ou d’extraction, il existe un risque de découvrir une

ancienne arme de guerre enfouie.

Mesure

Respect des consignes en cas de découverte d’un engin explosif

En cas de découverte d’un engin explosif, les consignes suivantes seront à observer :

l’arrêt du travail est immédiat ;

la hiérarchie est avertie, et elle-même prévient la préfecture, la

gendarmerie et la municipalité ;

aucune manipulation et aucun déplacement de l’engin ne doivent être

entrepris ;

si l’engin se trouve dans une position instable qui risque d’entraîner sa chute,

il doit être calé soigneusement, mais en aucun cas manipulé ou déplacé ;




si l’arme est découverte dans le godet ou la benne d’un engin, celui-ci doit

être immédiatement immobilisé et maintenu dans cet état jusqu’à l’arrivée

d’une personne habilitée ;

les abords de l’arme doivent être balisés et aucune activité ne doit se

dérouler à l’intérieur de ce périmètre.





3. Origines, conséquences et

probabilité des différents risques

extérieurs au site

3.1. RISQUES NATURELS

A/ Risque d’inondation

D'après le site internet du MEEM www.georisques.gouv.fr, le projet n'est pas situé en

zone inondée par les plus hautes eaux connues.

D’après le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la

Marne et de ses affluents dans le secteur de Vitry-le-François, le projet est situé en

dehors des zones inondables.

Le projet n’est pas concerné par le risque inondation.

B/ Risque de glissement de terrain

Plusieurs bases de données nationales du MEEM consultables sur le site

www.georisques.gouv.fr ont été interrogées.

Ainsi d’après la base de données sur les mouvements de terrain, aucun cas n’a été

recensé sur la commune de Plichancourt.

La base de données sur les cavités souterraines ne recense aucune cavité souterraine

sur les communes du projet ni sur aucune commune voisine. L’implantation du site

dans la plaine alluviale limite la probabilité de présence de cavités souterraines.




La cartographie de l’aléa de retrait-gonflement des argiles indique que la totalité du

site est soumise à un aléa faible.

Ainsi, ces risques ne sont pas retenus comme scénarios possibles dans notre étude.

C/ Risque de séisme

Le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, portant délimitation des zones sismiques

de sismicité du territoire français, et codifié à l’article D. 563-8-1 du code de

l’environnement, classe la totalité du département de la Marne (51) en zone 1

(sismicité très faible).

Le MEEM1 indique qu’au niveau des zones de sismicité 1, il n’y a pas de prescription

parasismique particulière pour les bâtiments à « risque normal » (notamment bâti

courant). L’aléa sismique doit uniquement être pris en compte dans le cas

d’installations à « risque spécial » (installations de type nucléaire, barrages, ponts,

industries Seveso).

Le projet n’impliquant la construction d’aucune installation à « risque spécial », il n’est

pas concerné par des prescriptions techniques particulières.

Le risque sismique, considéré comme négligeable au niveau du site, n’est donc pas

retenu pour la suite de l’étude.

D/ Risque de foudre

Les articles 16 à 23 (soit la section III) de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la

prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation,

règlementent les dispositifs de protection contre la foudre à mettre en place. Cet

arrêté ne vise cependant pas les carrières et les installations de traitement.

L’ensemble du site en projet pourrait être touché par la foudre. Toutefois, certaines

structures ou équipements (installation de traitement, groupe électrogène, engins)

seront susceptibles d’être facilement atteints en cas d’orage.

Les effets directs de la foudre pourraient être :

un accident corporel,

un incendie (si elle enflamme des matières combustibles ou une installation

électrique),

la détérioration du matériel.

1 Site internet : www.risquesmajeurs.fr/le-zonage-sismique-de-la-france





Les effets indirects consisteraient en un amorçage d’induction ou de brusques

variations du champ électromagnétique. Les surtensions ainsi créées peuvent

provoquer des dégâts aux appareils électriques ou électroniques.

La sévérité du risque dans un secteur est caractérisée par deux critères :

le niveau kéraunique qui correspond au nombre de jours d’orage/an,

la densité de foudroiement qui correspond au nombre de coup de foudre

au sol par km2 et par an.

D’après Météorage (statistiques 2004-2013), la densité moyenne d’arcs est de 1,54 arc

par an et par km2 sur la commune de Plichancourt contre 1,57 en moyenne en

France. Les communes du projet ne sont donc que peu concernées par le risque de

foudroiement.

Des mesures sont toutefois mises en œuvre par l’exploitant pour éviter tout risque

d’accident lié à un éventuel foudroiement.

Mesures

installations des équipements électriques conformément à la

réglementation en vigueur,

prise en compte du risque lié aux décharges électriques dans la conception

des engins,

préservation des structures avec une mise à la terre, une isolation, protection

contre les surintensités,

la vérification des installations électriques comporte un examen des

protections contre les effets des décharges atmosphériques,

stockage adapté des matières combustibles (hydrocarbures et huiles sur

rétention dans un container),

respect des procédures en cas d’orage (interdiction de quitter son engin ou

véhicule, arrêts des travaux sur les engins à chenilles).

Ces mesures permettront d’éviter les risques générés par la foudre.




E/ Risque climatique1

Le site est dans une région arrosée régulièrement avec des températures et des vents

plutôt faibles (vents rarement supérieurs à 4,5 m/s et vents supérieurs à 8 m/s quasi

inexistants). On compte toutefois une moyenne d’environ 63 jours de gelée par an.

Mesures

La société pétitionnaire est déjà confrontée à certains de ces événements :

lorsque la température est soit trop basse et que le gel peut endommager

le matériel ou être à l'origine d'accident, les activités sont interrompues,

il en est de même par fortes chaleurs et fortes pluies, les activités sont

interrompues.

Le risque climatique est considéré comme négligeable pour le site étudié.

3.2. RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS HUMAINES

A/ Malveillance

On distingue essentiellement les risques liés à une malveillance par dépôt sauvage de

déchets, vol ou par sabotage des engins et du matériel. Le plus souvent ces actes,

visant les dépôts d’hydrocarbures (réservoirs des engins, cuve de GNR), entraînent des

pollutions du sol et des eaux.

Mesures

La société pétitionnaire mettra en place les mesures de protection suivantes contre

les actes de malveillance :

terrains entièrement clos (merlons et/ou clôtures, barrière, etc.) avec

signalisation des dangers,

fermeture des accès en dehors des heures de fonctionnement,

interdiction d’accès au visiteur non autorisé et non accompagné,

1 Source : Météo France, station de Frignicourt : fiches « statistiques interannuelles » de 1981 à 2010 et

« rose des vents » de 2003 à 2010.





cuve de GNR sur rétention dans un conteneur fermé,

engins parqués sur l'aire étanche de l’installation de traitement close.

Ces mesures réduiront les risques générés par les actes de malveillance.

B/ Installations et infrastructures avoisinantes

La base des Installations Classées du MEEM1 recense plusieurs installations classées

pour la protection de l’environnement dans un rayon de 3 km autour du site :

une coopérative agricole et un élevage de porc à Merlaut,

une déchèterie et une installation de traitement à Vitry-en-Perthois,

une exploitation de carrière et une installation de traitement à Reims-la-

Brulée,

une exploitation de carrière et une installation de traitement à Plichancourt

et Brusson.

Le site en projet est à distance (plus de 5 km) et en dehors de toute zone de dangers

d’industrie classée SEVESO.

Ces installations, étant donné leur nature et leur éloignement, ne peuvent en aucun

cas être à l’origine d’un accident pouvant avoir des conséquences sur le site étudié.

Par ailleurs, la base de données BASIAS du BRGM, qui recense les activités industrielles

passées et actuelles, n’a inventorié aucune industrie sur la commune de Plichancourt.

Quant à la base de données des sites et sols pollués BASOL du MEEM, elle ne recense

aucun site pollué ou potentiellement pollué sur les communes du projet.

Le risque lié aux installations environnantes est considéré comme nul, et ne sera donc

pas retenu dans la suite de l’étude.

C/ Voies de communication

D’après le Dossier des Risques Majeurs de la Marne (DDRM)2, la commune de

Plichancourt n’est pas concernée par le risque de transport de matières dangereuses

(TMD). Le principal axe susceptible d’être utilisé pour le TMD dans le secteur d’étude

est la route nationale 4, à plus de 4 km au sud-ouest du site.

1 Site internet : installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr. 2 DDRM 51 approuvé par arrêté préfectoral le 23 mars 2012




Le risque lié au transport de matières dangereuses n’est donc pas retenu pour la suite

de l’étude.

Le projet de carrière est bordé à l’ouest par une voie de communication munie d'un

enrobé, la route départementale 58.

Plusieurs chemins d’exploitation longent les limites du site. Il s’agit de chemins de terre

empruntés essentiellement pas les engins agricoles. Le site est également bordé par

de nombreux fossés de drainage agricole.

La proximité entre ces voies de communication, fossés et les terrains à exploiter sur

certains secteurs pourrait, à la suite d’une sortie de route, entraîner la chute d’un

véhicule dans le fond de fouille ou inversement.

De plus, la commercialisation des matériaux extraits se fera par camions, en

empruntant des routes départementales et nationales. Il existe donc un risque de

collision entre un camion et un véhicule usager des routes empruntées.

Mesures

Maintien d’une bande de 10 m non exploitée

Conformément à l’article 14 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, les

bords de l’excavation seront éloignés de 10 m des limites du site.

Cette marge de sécurité en bordure de site permettra de réduire le risque de chute

d’un véhicule dans le fond de fouille ou dans un des fossés périphériques.

Mise en place de merlons et de clôtures

Afin d'éviter toute chute de véhicules, notamment agricoles, circulant sur les chemins

d’exploitation dans les zones d’extraction, des clôtures et/ou des merlons seront érigés

autour du site.

Cela permettra également d’éviter toute chute dans les fossés périphériques d’un

véhicule circulant sur le site.

Signalisation des secteurs d’exploitation aux usagers des routes

Des panneaux judicieusement placés aux abords de l’exploitation, au niveau des

clôtures et merlons périphériques, signaleront le danger et interdiront l’accès aux

personnes étrangères au chantier.

Aménagement d’une sortie sur la RD.58

En sortie de site, la priorité sera donnée aux véhicules entrant, à l’aide d’un panneau

« Stop » implanté avant la sortie du site, afin d’éviter tout stationnement sur la RD.58.





Le panneau « Stop » à la sortie du site obligera également les véhicules à marquer

l’arrêt avant d’emprunter la voirie publique, et de laisser la priorité aux usagers de la

voirie.

Les entrées et sorties des véhicules s’effectueront dans de bonnes conditions de

visibilité. La sortie de camions sera signalée aux usagers de la route par des panneaux

« Attention - Sortie de camions » implantés sur la RD.58 de part et d’autre de la voie

d’accès au site.


Les chauffeurs de camions seront soumis au code de la route, et respecteront les

limitations de vitesse.

Ces mesures permettront d’éviter les risques liés à la proximité et à l’emprunt de voies

de circulation routière.

D/ Réseaux voisins

Aucun réseau (électricité, gaz, télécommunications, eau potable, assainissement) ne

passe dans l’emprise du site ni à proximité.

Le projet n’est pas concerné par les risques liés aux réseaux.



ÉTUDE DE DANGERS : ÉVALUATION DES RISQUES


CHAPITRE III-

ÉVALUATION DES RISQUES

1/ MÉTHODOLOGIE

2/ TABLEAU D’ANALYSE DES RISQUES

3/ CONCLUSION





1. Méthodologie

L’objectif de la démarche est de recenser les sources de défaillance et de les

hiérarchiser en mettant en corrélation leur probabilité d’occurrence (fréquence)

avec les conséquences qu’elles peuvent engendrer (gravité).

La définition des risques a été fondée d’une part sur la prise en compte des accidents

survenus sur des installations comparables, et d’autre part, sur l’expérience acquise

par l’exploitant.

L’évaluation a été menée à l’aide des échelles définies par le Ministère de l’Écologie,

du Développement Durable et de l’Énergie dans l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif

à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique,

de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels

dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisations.

L’installation de traitement soumise à déclaration étant sur le site de la carrière

projetée, nous avons intégré les risques ou inconvénients qu’elle pouvait présenter

dans notre analyse.




Échelle de probabilité (selon l’annexe I de l’arrêté du 29/09/2005) :

Classe de

probabilité E D C B A

Appréciation

de type

qualitative

« événement

possible mais

extrêmement peu

probable »

N’est pas

impossible au vu

des

connaissances

actuelles, mais

non rencontré au

niveau mondial sur

un très grand

nombre

d’installations

« événement très

improbable »

S’est déjà produit

dans ce secteur

d’activité mais a

fait l’objet de

mesures

correctives

réduisant

significativement

sa probabilité

« événement

improbable »

Un événement

similaire déjà

rencontré dans le

secteur d’activité

ou dans ce type

d’organisation au

niveau mondial,

sans que les

éventuelles

corrections

intervenues

depuis apportent

une garantie de

réduction

significative de sa

probabilité

« événement

probable »

S’est produit

et/ou peut se

produire pendant

la durée de vie

de l’installation

« événement

courant »

S’est produit sur le

site considéré

et/ou peut se

produire à

plusieurs reprises

pendant la durée

de vie de

l’installation,

malgré

d’éventuelles

mesures

correctives

Appréciation

de type semi-

qualitative

Cette échelle est intermédiaire entre les échelles qualitative et quantitative, et permet de tenir

compte des mesures de maîtrise mises en place, conformément à l’article 4 du présent arrêté

Appréciation

de type

quantitative

(par unité et

par an)

10-5 10-4 10-3 10-2





Échelle de gravité des conséquences humaines d’un accident à

l’extérieur des installations (selon l’annexe III de l’arrêté du

29/09/2005) :

Classe

de

gravité

Niveau de

gravité des

conséquences

Zone délimitée par le

seuil des effets létaux

significatifs

Zone délimitée par

le seuil des effets

létaux

Zone délimitée par

le seuil des effets

irréversibles sur la

vie humaine

A Désastreux Plus de 10 personnes

exposées (1)

Plus de 100 personnes

exposées

Plus de 1000 personnes

exposées

B Catastrophiques Moins de 10 personnes

exposées

Entre 10 et 100

personnes exposées

Entre 100 et 1000

personnes exposées

C Important Au plus 1 personne

exposée

Entre 1 et 10 personnes

exposées

Entre 10 et 100

personnes exposées

D Sérieux Aucune personne

exposée

Au plus 1 personne

exposée

Moins de10 personnes

exposées

E Modéré Pas de zone de létalité hors de l’établissement

Présence humaine

exposée à des effets

irréversibles inférieure à

« une personne »

(1) personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les

personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l’abri des personnes en cas d’occurrence d’un

phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent

À partir de ces deux échelles, on peut déterminer une grille de criticité permettant de

hiérarchiser les risques identifiés.


Gravité A AA AB AC AD AE

Gravité B BA BB BC BD BE

Gravité C CA CB CC CD CE

Gravité D DA DB DC DD DE

Gravité E EA EB EC ED EE

Les zones vertes ont un niveau de risque jugé inacceptable, et nécessiteront une

étude détaillée et la mise en place de mesures supplémentaires de maîtrise des

risques.

Les zones blanches ont un niveau de risque jugé acceptable, et ne nécessiteront pas

une étude plus approfondie.




2. Tableau d’analyse des risques

N° Opération/ Équipements Mode défaillance Causes Conséquences Mesures Gravité Probabilité

1 Zone d’affouillement

en eau et bassins de

décantation

Chute

Éboulement de

berge

Baignade

Éboulement Négligence

Défaillance humaine

Non-respect des consignes

d’exploitation

Acte de malveillance

Noyade

Enlisement

Dommages corporels

Dégâts matériels

Clôtures et/ou merlons

Bouées de sauvetage

Panneaux


Maintien d’une bande de

10 m périphérique

Pentes des berges faibles

Travail non isolé

Formation / sensibilisation

D C

2 Circulation d’engins et

de camions sur le site

Collision entre

véhicules

Collision véhicule /

piéton

Renversement

Erreur de conduite


Défaillance matérielle

Dommages corporels

Dégâts matériels

Règles de circulation

Entretien des pistes

Signalisation

Limitation de vitesse

Équipement et entretien des

engins

Accès limité

D C

3 Accès aux engins Chute

Heurt

Négligence

Imprudence


Dommages corporels

Port des EPI

Consignes de sécurité

Règles strictes pour

les piétons

E B

4 Opération de bennage

et de chargement des

camions

Chute ou

projection de

matériaux

Erreur de manutention Dommages corporels

Consignes de sécurité et

d’exploitation

Port des EPI

E C






5

Engins, camions, groupe

électrogène, cuve de

GNR et équipements

électriques

Incendie


(surchauffe, défaut

électrique, fuite)


Collision


Pollution de l’air

Pollution du sol et des

eaux

Dommages corporels

Dégâts matériels

Conformité et entretien


Consignes relatives au

ravitaillement

Présence d’extincteurs

Protection foudre

E C

6

Réservoir des engins, des

véhicules, du groupe

électrogène, cuve de

GNR, stockage d’huiles

et de déchets

Pollution par perte

de confinement


(fuite, etc.)




Pollution du sol et des

eaux

Ravitaillement et

stationnement sur une aire

étanche

Entretien régulier

Site entièrement clos et

accès limités

Kits anti-pollution

E B

7 Équipements de

production Incendie

Défaillance mécanique

(surchauffe)

Création d'un arc électrique


Pollution de l’air, du

sol et des eaux

Dommages corporels

Dégâts matériels

Entretien et contrôle régulier

Protection foudre

Personnel formé

Présence d’extincteurs

E C

8 Équipements électriques Électrisation

Électrocution

Défaut électrique

Création d'un arc électrique


Dommages corporels

Dégâts matériels

Incendie

Entretien et contrôle régulier


Sensibilisation et formation

E D

9 Équipements de

production

Chute

Coinçage

Arrachement

Intervention inappropriée Dommages corporels

Sensibilisation et formation


Clôtures, panneaux

Dispositif d’arrêt d’urgence

E C

10 Stocks et merlons

temporaires /

équipement en hauteur

Chute

Éboulement

Négligence

Perte d’équilibre


Dommages corporels

Dégâts matériels


Pentes et hauteurs de

merlons faibles

Port des EPI

Clôtures et panneaux

E C





11 Circulation d’engins et

de camions – Installation

de traitement

Émissions

importantes de

poussières



Conditions climatiques

Pollution de l’air

Gêne

Impacts sanitaires

Entretien des engins et des

pistes

Arrosage des pistes si

nécessaire

Limitation de vitesse

Merlons de protection

E B

12 Remblaiement

Apport de

remblais non

inertes

Non-respect des consignes Pollution du sol et des

eaux

Contrôle systématique du

caractère inerte des remblais

sur le site des installations

E D

13 Circulation de camions

sur les voies publiques

Collision camion /

véhicule


Erreur humaine

Dommages corporels

Dégâts matériels

Aménagement et

signalisation adaptée des

entrées et sorties du site


D D

14 Proximité des voies de

circulation

Sortie de route

Accident de la

circulation

Défaillance mécanique

Erreur humaine

Dommages corporels

Dégâts matériels

Merlons et/ou clôtures

Maintien d’une bande de

10 m périphérique

Signalisation routière

(panneaux)

E E

15 Travaux d’affouillement

Explosion d’une

ancienne arme

de guerre

Impact sur une ancienne

arme de guerre

Dommages corporels

Dégâts matériels

Arrêt du travail

Alerte des autorités

compétentes

D C





L’article R. 512-6-II du code de l’environnement dispose que « les études et documents

prévus au présent article portent sur l'ensemble des installations ou équipements

exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexité avec

l'installation soumise à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou

inconvénients ».

À ce jour, les ETS BLANDIN SA ont plusieurs exploitations autorisées ou en en projet à

proximité :

une carrière de matériaux alluvionnaire avec mise en service d’une

installation de traitement sur 13,1 ha sur les communes de Plichancourt et

Brusson, autorisée par arrêté préfectoral du 28/07/2016 ;

une carrière de matériaux alluvionnaires avec mise en service d’un crible

primaire et d’une station de transit sur 16,1 ha sur les communes de Reims-

la-Brûlée et Luxémont-et-Villotte, dont le dossier est en cours d’instruction.

Ces deux sites se trouvent respectivement à 580 m au nord-est et à 2,3 km au sud-

ouest du présent projet.

Concernant les points :

1. Chute en zone d’affouillement en eau ;

2. Collision entre véhicules, collision véhicule/piéton, renversement de

véhicule sur le site ;

3. Chute ou heurt lors de l’accès à un engin ;

4. Chute ou projection de matériaux liée aux opérations de bennage et de

chargement ;

8. Électrisation ou électrocution liée aux équipements électriques ;

9. Chute, coinçage sur les équipements de production type bandes

transporteuses ou arrachement ;

10. Chute d’un merlon, d’un stock ou d’un équipement en hauteur ;

les causes et les conséquences sont localisées à l’intérieur du site en projet, l’existence

d’activités voisines ne modifie pas ni n’accentue les dangers ou inconvénients.


5. Incendie lié à la présence d'engins, de véhicules, d’un groupe électrogène,

d’une cuve de GNR et d’équipements électriques ;

7. Incendie par surchauffe des équipements de production, création d’un arc

électrique, etc. ;




11. Émissions importantes de poussières dues à la circulation des

engins/véhicules et au fonctionnement de l’installation de traitement ;

les causes sont localisées à l’intérieur du site en projet et un effet domino est très peu

probable du fait de la distance entre celui-ci et les autres sites des ETS BLANDIN SA dans

le secteur. Les mesures prises sur ces autres sites seront également mises en place sur

les terrains en projet :

conformité, entretien et suivi régulier des équipements come du matériel ;

présence d’extincteurs et de panneaux de localisation sur l’installation et

dans les engins,

implantation de merlons naturellement végétalisés en périphérie du site,

limitation du nombre et de la vitesse des engins et camions à 20 km/h sur le

site ;

utilisation d’un convoyeur à bandes pour l’acheminement des matériaux

extraits vers l’installation de traitement ;

entretien régulier des pistes et des voies d’accès ;

arrosage éventuel des pistes si nécessaire par temps sec ;

interdiction de brûlage sur le site ;

consignes d’exploitation connues de tout le personnel ;

formation adaptée.


5. Pollution du sol et des eaux suite à un incendie ;

6. Pollution du sol et des eaux par perte de confinement des réservoirs ;

12. Pollution du sol et des eaux suite à un apport de remblais non inertes ;

les causes sont localisées à l’intérieur du site de l'installation de traitement et un effet

domino est très peu probable du fait de la distance entre celui-ci et les autres sites

des ETS BLANDIN SA dans le secteur. Néanmoins, les mesures prises sur ces autres sites

seront également mises en place sur les terrains en projet :

respect de la procédure d’acceptation (vérification, tri ou refus) des

matériaux extérieurs ;

petit entretien et approvisionnement en carburant sur une aire étanche ;





stockage du carburant dans une cuve à double paroi avec détecteur de

fuite ;

mise en place de panneaux indiquant le règlement à respecter sur le site, à

savoir : accès interdit aux personnes étrangères, déversement de produit

(huile, peinture, etc.) interdit et dépôt d’ordures interdit ;

clôture ou mise ne place de merlon tut autour du site ;

fermeture systématique de l’accès par une barrière cadenassée en dehors

des heures de fonctionnement.

Concernant, les points :

13. Collision entre un camion de commercialisation et un véhicule circulant sur

les voies publiques ;

14. Sortie de route à partir des voies de circulation voisines ou suite à un

accident de la circulation ;

l’existence des autres sites des ETS BLANDIN SA dans le secteur pourraient accentuer les

dangers ou inconvénients puisque cela augmentera le trafic cumulé sur la RD.58

(+12,8% maximum), la RD.995 (+2 % maximum) et la RD.982 (+4 % maximum).

Cependant, seule une portion réduite de ces axes sera concernée et pendant une

période limitée (12 ans maximum). Les mesures suivantes seront mises en place pour

maîtriser tout risque lié à la circulation routière :

aménagement de l’entrée et de la sortie du site et de l’insertion sur la voie

publique (RD.58) de façon à assurer la sécurité routière : panneaux signalant

la sortie de camions aux usagers de la route, panneaux « Stop » pour les

chauffeurs de camions sortants ;

emprunt par les camions uniquement de voies aménagées pour leur

passage et fréquentées par les poids-lourds ;

respect des règles du code de la route à l'extérieur du site pour les

chauffeurs.

Concernant, le point :

15. Explosion d’une ancienne arme de guerre lors de travaux d’affouillement,

les causes sont localisées à l’intérieur du site de la carrière et la probabilité

d’occurrence n’est pas liée à l’existence des activités voisines. À propos des

conséquences, le seul impact du projet est la présence du personnel sur le site. Or

celui-ci est déjà pris en compte en terme de gravité.

15

1

112

2, 3, 5,6, 8, 11

2, 3, 5,6, 8, 11

4, 5, 7,8, 9, 10

5, 7, 89, 10

2, 3, 4, 5,6, 8, 11

5, 7, 8,9, 10, 11

2, 3, 4, 5,6, 8, 11 10

10

10

613

14

5, 6

5, 6,8

Cartographie des zones de dangers

Source : Cadastre

Berges perméables

Limite du projet

Zone d’exploitation

Installation de traitement

Bassins de décantation

Zone en cours de décapage

Zone en cours d’exploitation

Piste etbande tranporteuse

Pelle

Groupe électrogène

Cuve de gazolenon routierStockage d’huileset de déchets

Bouteur

Camion

Chargeur

Anciennearme de guerre

Merlons

Surface en eau

Roselière

Végétation rivulaire diversifiée

Prairie hygrophile à mésohygrophile

Zone remise en état

Berge à réaménager

Zone en cours de réaménagement

Les risques étant jugés acceptables (voir grille de criticité), aucune zone d'expansion des dangers à l'extérieurdu site n'est définie.

0 100m 200m 400m





3. Conclusion

Grille de criticité


Gravité A

Gravité B

Gravité C

Gravité D 1, 2, 15 13 -

Gravité E 3, 6, 11 4, 5, 7, 9, 10 8, 12 14

L’évaluation menée à l’aide des échelles définies par le ministère de l’Écologie et du

Développement Durable dans l’arrêté du 29 septembre 2005, montre que les niveaux

de risques engendrés par l’exploitation de la carrière et de l'installation de traitement

restent acceptables.



ÉTUDE DE DANGERS : MÉTHODES ET MOYENS


CHAPITRE IV-

MÉTHODES ET

MOYENS D’INTERVENTION

EN CAS D’ACCIDENT

1/ MOYENS ACTIFS DE PRÉVENTION ET

D’INTERVENTION INTERNES

2/ MOYENS DE SECOURS ET

D’INTERVENTION PUBLICS





1. Moyens de prévention

et d’intervention internes

1.1. MATÉRIELS À DISPOSITION DU PERSONNEL

Le personnel disposera d’un matériel de protection sur la carrière, à bord des engins

affectés à l'exploitation et sur l’installation de traitement.

Ce matériel de protection sera composé de :

casques de protection,

casques antibruit,

lunettes de protection,

chaussures de sécurité,

gants de sécurité,

gilets réfléchissants.

Des moyens de secours sont également disponibles :

une trousse pharmaceutique et une couverture,

des extincteurs appropriés aux risques à combattre dans chaque engin,

des gilets et bouées de sauvetage avec touline.




Enfin, des kits anti-pollution seront disponibles dans les locaux et les engins, afin

d’intervenir rapidement en cas de fuite de GNR ou d’huile.

Tout ce matériel sera entretenu de manière à être en permanence conforme aux

règles de sécurité.

Le personnel sera informé de la présence et du mode d'utilisation du matériel mis à sa

disposition.

1.2. TYPES D’INTERVENTIONS EN CAS D’ACCIDENT

En cas d’accident intervenant pendant les heures d’ouverture du site (pendant les

heures de travail), le personnel a reçu une formation pour des interventions de

première urgence.

En cas de chute ou de blessure (et quelle que soit la gravité de l’accident), la

procédure d’alerte est mise en place par un des responsables présents qui choisit le

secours le plus approprié (interne ou externe) :

intervention de l’équipe de secours interne avec trousse de secours ;

alerte des services de secours extérieurs (médecin et/ou pompiers) si

nécessaire (la liste des numéros en cas d’accident sera affichée dans tous

les locaux et dans les engins ;

information et intervention de la hiérarchie ;

avertissement des autorités de tutelle.

Le conducteur présent en permanence sur le site sera équipé d’un système DATI

(dispositif d'alarme pour travailleur isolé). En cas d’immobilité du travailleur, un signal

sera automatiquement envoyé au responsable du site pour qu’il puisse intervenir ou

faire intervenir une personne présente à proximité.

En cas de chute dans un plan d’eau, la procédure d’alerte prévoit qu’un membre du

personnel donne une bouée de sauvetage à la victime. Lorsqu’une personne

travaillera seule à proximité d’une zone en eau, elle devra s’équiper d’un gilet de

sauvetage.

En cas d’incendie, la procédure d’alerte prévoit :

l’intervention interne à l’aide des extincteurs (dont l’emplacement est

affiché) ;

l’appel des services de secours extérieurs (pompiers) ;

l’intervention de la hiérarchie et l’avertissement des autorités de tutelle.





En cas de dommages corporels ou d’électrocution, la procédure d’alerte prévoit :

une intervention de l’équipe de secours interne,

l’alerte des services de secours extérieurs (médecins) si nécessaire,

l’intervention de la hiérarchie.

Panneau d’information des soins aux électrisés sur le transformateur électrique de l’installation

de traitement de la société à Luxémont-et-Villotte

En cas de risque de pollution de l’environnement, la procédure d’alerte prévoit :

l’utilisation des kits anti-pollution ;

l’appel des services de secours (pompiers) si besoin ;

l’information immédiate de la hiérarchie ;

l’avertissement des autorités de tutelle.

En cas de découverte d’une ancienne arme de guerre, la procédure d’alerte prévoit :

l’arrêt immédiat des travaux,

l’avertissement de la hiérarchie,

l’appel des services de secours extérieurs (gendarmerie et pompiers).





2. Moyens de secours et

d’intervention publics

2.1 ALERTE AUX SECOURS EXTÉRIEURS

Les secours extérieurs pourront être avertis :

pendant les horaires de travail : par le personnel du site ;

en dehors des horaires de travail : par le voisinage.

Les coordonnées des secours en cas d’accident seront affichées en permanence sur

le site et à bord des engins.

En cas de risque d’extension d’un sinistre au voisinage, les consignes prévoient

d’avertir les voisins menacés et les pompiers.

En cas d’épandage de produits sur ou à proximité du site, les autorités seront alertées

dans les meilleurs délais, soit par la direction de l’entreprise (pendant les horaires de

travail), soit par les secours extérieurs (en dehors de ces horaires). Les autorités

compétentes en matière d’installations classées sont la DREAL et la Préfecture.

2.2 INTERVENTION DES SECOURS EXTÉRIEURS

L’accès au site ne présentera aucune difficulté pour une éventuelle intervention des

services de secours, le secteur d’exploitation sera à tout moment accessible (pendant

les heures d’ouverture du site) aux engins de secours. Ces derniers seront accueillis et

guidés à l’intérieur du site.

Une visite du site pourra être organisée avec les pompiers (1ers secours) dès l’obtention

de l’autorisation préfectorale et quelques mois d’activité.



ÉTUDE DE DANGERS : ANNEXE


ANNEXE

DONNÉES EXTRAITES DE

LA BASE DE DONNÉES DU BARPI

RUBRIQUE B – INDUSTRIES EXTRACTIVES

08 – AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES

1 – EXTRACTION DE PIERRES, DE SABLES ET D’ARGILES





N°BARPI Concordant Non

concordant Raisons de non concordance

N°47842 X

N°47567 X

N°47718 X Pas d'utilisation de dragline sur le site

N°47466 X

N°47407 X Pas de tirs de mine sur le site

N°47716 X Carrière à ciel ouvert, pas de haveuse et pas

d'utilisation de rail

N°47126 X

N°46196 X Pas d'utilisation de fendeuse de pierre sur site

N°46191 X

N°46013 X

N°45667 X Pas de tirs de mine sur le site

N°45194 X

N°45039 X

N°44880 X Absence de bloc de roche sur site / carrière de

matériaux alluvionnaires

N°44514 X Carrière de matériaux alluvionnaires à ciel ouvert / Pas

d'exploitation souterraine

N°44507 X

N°45099 X

N°44471 X Pas de tir de mine / Exploitation de granulats

alluvionnaires

N°44477 X

N°44882 X Absence de font de taille de 15 m

N°44080 X

N°43835 X

N°43718 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Absence de

blocs de pierre

N°43610 X

N°43514 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas fabrication

de charges minérales

N°43702 X Pas de ligne électrique aérienne sur le site ou à

proximité

N°43686 X Site hors zone inondable / Pas de réseaux enterrés sur le

site ou à proximité

N°43352 X Absence de dragline

N°43701 X Pas de ligne électrique aérienne sur la carrière ou à

proximité

N°43144 X

N°42771 X

N°42773 X

N°42597 X






N°42893 X

N°42890 X

N°43027 X

N°42871 X

N°44755 X

N°42204 X Pas d'utilisation d'explosif sur le site

N°42876 X Pas de front de taille de 10 m

N°42468 X Pas de front de taille de 15 m / Pas d'exploitation à

l'explosif

N°41997 X

N°42947 X Pas d'atelier de gonflage de pneu sur la carrière

N°42872 X

N°42112 X

N°43026 X Pas de front de taille de 15 m

N°42127 X

N°42380 X Pas de circulation de quad sur le site

N°41741 X Absence de dragline

N°41428 X Pas de poste oxyacétylénique sur le site / Absence de

silos sur la carrière

N°41411 X

N°41016 X Pas de talus de 10 m sur le site

N°41041 X

N°40682 X Pas de talus ni de dénivelé de 10 m sur le site

N°41012 X

N°40577 X

N°40999 X Pas de front de dénivelé de 10 m

N°40089 X Carrière de sables et graviers / Pas de tir de mine

N°39968 X

N°39969 X

N°39780 X Exploitation à ciel ouvert / Pas de carrière souterraine

dans les environs

N°39469 X Exploitation de carrière / Pas de transport de boues de

fluorine ni de potasse

N°39264 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas de front de

taille ni de blocs rocheux

N°39226 X

N°38966 X

N°39423 X

N°39535 X

Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas de front de

taille de carrière de roches massives ni de sciage de

pierre







N°39422 X

N°38703 X Carrière de matériaux alluvionnaires /

Pas de front de taille

N°38704 X

N°38860 X Pas de ligne électrique haute tension aérienne sur la

carrière ou à proximité

N°38681 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas de tir de

mine

N°38678 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas de front de

taille de 25 m

N°38114 X

N°37992 X

N°37816 X Exploitation à ciel ouvert / Pas de carrière souterraine

dans les environs

N°38099 X Pas de front de taille / Les visiteurs seront toujours

accompagnés

N°38687 X

N°37501 X

N°37500 X Pas de passerelle à 25 m de hauteur sur le site

N°37197 X Pas de local de stockage d'hypochlorite de soude sur

le site

N°37078 X Pas de reprise sous tunnel des matériaux

N°37587 X

N°37076 X

N°36944 X

N°35750 X

N°36943 X

N°36942 X

N°35496 X

N°35544 X

N°35461 X

N°34926 X

N°34838 X

N°34785 X Pas de stockage ni d'utilisation de pneus usagés pour la

remise en état

N°34712 X

N°34326 X

N°34015 X

N°33809 X Pas de presse sur le site

N°33823 X Pas de silo sur le site

N°33575 X Pas de tir de mine sur le site






N°34101 X Carrière de matériaux alluvionnaires à ciel ouvert / Pas

de tir de mine

N°32551 X

N°32394 X

N°34111 X Pas de relevage des eaux pluviales

N°31856 X Pas de stockage ni d'utilisation de pneus usagés pour la

remise en état du site

N°31525 X Pas de bâtiment sur le site

N°29743 X


N°28969 X

N°27953 X

N°27593 X

N°27095 X Pas de silo sur le site


N°27043 X Pas de drague sur le site

N°27004 X Remise en état prévue, pas de création de cavité

souterraine

N°27014 X

N°27905 X

N°25927 X


N°26754 X Site en plaine alluviale non concernée par les

mouvements de terrains

N°25388 X

N°28080 X

N°24558 X Exploitation d'une carrière de sables et graviers à ciel

ouvert

N°24504 X

N°24291 X Exploitation d'une carrière de sables et graviers à ciel

ouvert

N°23945 X Pas de tir de mine

N°23538 X Pas de stockage ni d'utilisation de substance toxique à

l'arsenic sur le site


N°23120 X

N°22711 X Remise en état prévue, pas de décharge sauvage

possible sur la carrière

N°21688 X

N°22140 X Pas de production d'enrobé sur le site

N°21099 X Pas de ligne haute tension aérienne sur le site ou à

proximité

N°21097 X







N°20553 X

N°20430 X

N°20591 X

N°20423 X

N°20184 X

Exploitation d'une carrière de sables et graviers à ciel

ouvert / Remise en état prévue, pas de création de

cavité souterraine


N°19834 X Pas de sciage de pierre sur le site

N°20928 X

N°18891 X

N°18808 X Pas de particuliers présents sur le site

N°18334 X

N°18602 X

N°17018 X

N°15038 X

N°13862 X

N°15020 X

N°13335 X

N°14123 X

N°12197 X Pas de stockage de polyacrylate d'ammonium ni de

livraison de charges minérales sur le site

N°13162 X Pas de rejet d'effluents dans le cadre de l'exploitation


N°10874 X

N°10690 X

N°10616 X


N°10604 x Pas de rejet d'effluents dans le cadre de l'exploitation

N°10618 X

N°9641 X Pas de commercialisation de matériaux par voie

fluviale


N°9402 X

N°8204 X Pas de laboratoire sur le site

N°13186 X

N°10457 X

N°7771 X Pas de stockage d'explosifs ou de bouteille de gaz sur

le site

N°7049 X






N°6278 X

N°7743 X

N°5920 X

N°7744 X Pas de station de relèvement sur le site

N°5235 X Pas de tir de mine

N°5579 X

N°4964 X

N°3779 X Pas de commercialisation de matériaux par voie

fluviale

N°3021 X

N°264 X Pas d'apport de déchets industriels dangereux pour

remblayer la carrière

ÉTUDE DE DANGERS

Élaborée avec la participation de :

43, boulevard du maréchal Joffre

92340 Bourg-la-Reine

Téléphone : 01 46 60 26 77

Télécopie : 01 46 60 45 96

Courriel : [email protected]

Site : www.atedev.fr

Octobre 2016

mailto:[email protected]

20 rue Chanteraine51520 Recy

demande d’autorisation d’ouverture d’une carriÈre de ...€¦ · demande d·autorisation...

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