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RESUME NON TECHNIQUE – ETUDE DE DANGERS MICA Environnement 2015

Siège : Route de Saint-Pons – Ecoparc Phoros – 34600 BEDARIEUX Tél / (Fax) : 04 67 23 33 66 (60) – [email protected]

Agence Lyon : 582, al lée de la Sauvegarde – 69009 LYON Tél : 04 78 64 84 75 – E-mail : [email protected]

MICA Environnement NC : 18, route du Sud, Normandie – 98800 NOUMEA Tél / Fax : (+687) 44 18 20 – E-mai l : [email protected]

RESUME NON TECHNIQUE Etude de Dangers Lieux-dits « Les Perriers », « l’Haspire » et « Toléron » Commune de Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône)

CARRIERES DU BASSIN RHÔNALPIN

(CBR)

Rn°13-208

Mai 2015

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION CLASSEE ICPE

RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE L’EXPLOITATION

D’UNE CARRIERE DE ROCHES MASSIVES -

CARRIERE DE CREUZEVAL

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS MICA Environnement 2016

CBR – Dossier de demande d’autorisation d’exploiter – Carrière de Creuzeval – St-Didier-sur-Beaujeu (69) 2

Référence Dossier : Rn°13-208

Pétitionnaire : CARRIERES DU BASSIN RHÔNALPIN

Coordination :

M. GUIZARD Laurent (CBR)

(Responsable Foncier Environnement)

Approbations

Rôle Nom - Fonction Visa et Date

Rédacteur(s) H. MOR – C. CAILLE X

Vérificateur(s) J. CALESTREME X

Approbateur C. CAILLE X

Dernière mise à jour

Indice Date Evolution

00 15/10/2015 Création

01 23/05/2016 Corrections et Compléments

RESUME NON TECHNIQUE ETUDE DE DANGERS



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SOMMAIRE

1 - INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 4

2 - DESCRIPTION DES TYPES DE RISQUES ASSOCIES A L'ACTIVITE ..................................................................... 5

2.1 - SOURCES DE DANGER ASSOCIEES AU PROJET .......................................................................................................... 5

2.2 - LES TYPES DE RISQUES A PRENDRE EN COMPTE ....................................................................................................... 5

3 - ACCIDENTOLOGIE ET RETOUR D’EXPERIENCE .............................................................................................. 6

4 - POTENTIELS DE DANGER ET MESURES DE LIMITATION ................................................................................ 7

4.1 - POTENTIEL DE DANGER D'ORIGINE INTERNE ........................................................................................................... 7

4.1.1 - Dangers liés à l’activité d’extraction .................................................................................................. 7

4.1.2 - Le risque lié à la remise en état du site en fin d’exploitation ............................................................ 14

4.2 - POTENTIEL DE DANGER D’ORIGINE EXTERNE ........................................................................................................ 15

4.2.1 - Le risque associé à la circulation externe ......................................................................................... 15

4.2.2 - Le risque associé à la malveillance ................................................................................................... 15

4.2.3 - Le risque associé à des faits impondérables ..................................................................................... 16

5 - SYNTHESE DES ACCIDENTS POTENTIELS ET CINETIQUE .............................................................................. 17

Annexe 1 : Echelle de probabilité d’occurrence d’un accident et échelle d’appréciation de la gravité des

conséquences humaines d’un accident

Annexe 2 : Cartographie des zones de risques significatifs



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1 - INTRODUCTION

Le présent document constitue le résumé non technique de l’Etude de dangers conformément à

l’article R512-9 de la Partie réglementaire du Code de l’Environnement. Pour rappel, les définitions

des mots « danger » et « risque » :

Le risque se définit comme la combinaison de la probabilité d’un dommage et de sa gravite

(définition selon le Guide ISO/CEI 51 : 1999) ;

Le danger se définit comme la propriété intrinsèque d’une substance dangereuse ou d’une

situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou

l’environnement (selon la Directive 96/82/CE).

Ce résumé reprend de manière synthétique les dangers potentiels que pourrait entraîner la

poursuite de l’activité extractive sur la carrière de roches massives de Saint-Didier-sur-Beaujeu (69)

en cas de dysfonctionnement pour l’environnement et les populations avoisinantes. Les risques liés

à l'activité normale de la carrière sont décrits dans l'étude d'impact et son résumé non technique.

Ce document explicite la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels.

Les grilles d’évaluation de la probabilité et des effets des accidents potentiels sont présentées en

annexe.

L’évaluation de la probabilité des accidents s’appuie sur l’usage de la banque de données ARIA

(Analyses, Recherches et Informations sur les Accidents) du Bureau d’Analyse des Risques et

Pollutions Industrielles (BARPI). Cette base de données recense les incidents et accidents qui ont, ou

qui auraient pu porter atteinte à la santé ou à la sécurité publique, l’agriculture, la nature et

l’environnement. Ces évènements résultent de l’activité d’Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement. La base ARIA recense, de manière non exhaustive, des accidents français et

étrangers principalement sur la période 1992 - 2014.

La majorité des accidents potentiels n’a aucun effet sur les populations extérieures au site et se

limite géographiquement au périmètre d’autorisation, hormis le risque d’incendie présentant une

cinétique lente en cas d’extension, d’explosion (tirs de mines) et le risque lié au transport.



5

2 - DESCRIPTION DES TYPES DE RISQUES ASSOCIÉS À L'ACTIVITÉ

2.1 - SOURCES DE DANGER ASSOCIÉES AU PROJET

Les sources de danger sont et seront directement liées à l'existence même de la carrière ainsi qu’aux

opérations mises en œuvre pour son exploitation. Sur la zone d'extraction et de traitement, les

sources de dangers sont les suivantes :

présence de fronts d’exploitation, qui induisent un risque de chute de personne et

d’éboulement ou de glissement de terrain (front d’exploitation > 15 m) ;

extraction et terrassement des matériaux, qui sont susceptibles de créer une pollution de

l'air (poussière) et de l'eau (matières en suspension) par les particules fines dégagées lors

de l'extraction ;

circulation et manœuvre d'engins, transport de matériaux, qui entrainent un risque

d’accident corporel, d’incendie ou de pollution de l’air ;

installations de traitement, engins et équipements de travail, qui constituent un risque

de happement, d'entrainement, de sectionnement, de broiement (au niveau des

concasseurs), écrasement et d'électrocution ;

stockage de matériaux, qui induit un risque d'éboulement ou d'ensevelissement ;

hydrocarbures, qui représentent un risque potentiel de pollution ou d'incendie ;

existence de bassins de décantation et de gestion des eaux de ruissellement, qui

constituent un risque de noyade ;

émissions de poussières, de bruit et de vibrations.

Ces sources de dangers pourront être à l'origine d'accidents qui pourraient survenir à l'intérieur et à

l’extérieur du site. Elles ne pourront pas amplifier la portée d'accidents dont les causes seraient

indépendantes de l'existence de la carrière.

2.2 - LES TYPES DE RISQUES À PRENDRE EN COMPTE

Dans le cadre des activités définies, les risques suivants sont à prendre en compte :

Risques d'origine interne : les risques incendie, explosion, rejet et dispersion de produits

polluants, chute, projection et éboulement, noyade, lié aux convoyeurs à bande, lié à la

circulation d’engins de chantier, lié aux installations de traitements, lié à la remise en état du

site en fin d'exploitation ;

Risques d'origine externe : les risques associés à la circulation externe, aux faits

impondérables, à la malveillance, à des phénomènes naturels.



6

3 - ACCIDENTOLOGIE ET RETOUR D’EXPERIENCE

La base de données ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du BARPI (Bureau

d'Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles) a été consultée pour des accidents en France.

Sur les 40 000 accidents que compte la base de données, 126 concernent les industries extractives

« pierres, sables, argiles et autre (tourbe…) » et « extraction de houille et de lignite ».

Explosions (4 %)

Projections (4 %)

Instabilité (3 %)

Causes extérieures (6 %)

Concerne

Les engins sur site (écrasement, chute,…), les installations de traitement, les chutes et le matériel électrique.

Causes

Défaillance humaine (non-respect des consignes de sécurité) ou manque d’encadrement en termes de sécurité (pas de consignes, de procédures…).

Conséquences

Potentiellement dramatiques pour le salarié concerné (blessures irréversibles, mort).

Accidents corporels (27 %)

Concerne

Pollution du milieu naturel (cours d’eau principalement).

Causes

- La moitié des pollutions due aux matières en suspension, - 1/3 des pollutions dues aux hydrocarbures.

Conséquences

Potentiellement graves pour l’environnement (mort de la flore et de la faune aquatiques) et pour la santé (baignade impossible, atteinte aux captages AEP.

Pollutions (31 %)

Concerne

Les départs d’incendie les plus fréquents ont lieu au niveau des installations de traitement des matériaux et des bâtiments. Les incendies d’engins ou de stockage d’hydrocarbures sont marginaux. 9% des cas concerne des phénomènes de combustion de terril.

Causes

Majoritairement problème électrique et travaux par point chaud (soudures…).

Conséquences

Les dégâts se limitent toujours au site d’exploitation (pas de cas de propagation d’incendie aux riverains). Les conséquences pour l’entreprise peuvent être graves : dégâts matériel importants et chômage technique. Il n’y a peu d’exposition humaine (1 cas de blessure).

Incendie (25 %)

Accidentologie en France Répartition des accidents entre 1988 et 2014



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4 - POTENTIELS DE DANGER ET MESURES DE LIMITATION

Pour chaque risque sont recensés ses origines et sa probabilité d’occurrence. D’une manière

générale, les dangers sur l’exploitation sont dus à trois causes principales : une défaillance de

matériel, une erreur humaine ou une intervention d’éléments extérieurs (climat, acte de

malveillance, effet domino initié par une activité externe).

4.1 - POTENTIEL DE DANGER D'ORIGINE INTERNE

4.1.1 - Dangers liés à l’activité d’extraction

4.1.1.1. Le risque incendie

Localisation du risque et des zones d’effet d’un accident potentiel

Le risque potentiel d'incendie sur le site et hors acte d'inattention (mégot de cigarette ou négligence

par exemple) est limité aux points suivants :

engins et véhicules à moteur thermique (sources mobiles) ;

distribution de liquides inflammables pour le ravitaillement des engins en carburant (5m3/h) ;

installation de concassage – criblage ;

installation de convoyage et trémie ;

dépôts de liquide inflammables (stockage d’huiles et de GNR) ;

stockage de bouteilles de gaz dans l’atelier, les bouteilles de propane sont stockées à l’extérieur ;

atelier de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur.

Les risques se limitent à l’intérieur du périmètre d’autorisation, le risque de propagation d’un

incendie à l’extérieur du site est faible.

Principales mesures de prévention de limitation du risque incendie

Mesures Internes Mesures Externes

Mise en place d’un plan de sécurité incendie Limitation des accès aux seules personnes autorisées

Entretien et contrôle des matériels, des engins et des dispositifs d'alerte

Fermeture du site, des locaux et des bâtiments

Mise en place et contrôle annuel des extincteurs Plan de prévention pour les entreprises extérieures

Formation du personnel Appel des sapeurs-pompiers.

Interdiction de fumer

Liaison radio ou téléphone

Utilisation de Gasoil Non Routier (point d’éclair haut par rapport à l’essence)

Débroussaillement autour des secteurs à risque

Réserve d’eau disponible sur le site

Respect des consignes de sécurité relatives au stockage et à l’emploi des bouteilles de gaz



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Probabilité d’occurrence et gravité des conséquences humaines

Probabilité d’occurrence* D

Gravité des conséquences humaines* SERIEUX

Cinétique Lente

* cf Annexe 1

4.1.1.2. Le risque d’explosion

Localisation du risque et des zones d’effets d’un accident potentiel

Les risques d'explosion existant sur le site sont liés :

à l’utilisation sur la carrière de charges explosives ;

au transfert d’hydrocarbure (ravitaillement d’engin) ;

à des vapeurs d'hydrocarbures en milieu confiné (réservoirs) ;

à la présence de bouteilles de gaz ;

à l’utilisation ponctuelle et occasionnelle de matériels pouvant présenter ce type de risque

(compresseurs, postes d'oxycoupage et de soudure).

La RD 129 longe la carrière à l’Ouest. Un hangar agricole se situe à 180 m des fronts d’exploitation.

Principales mesures de prévention de limitation du risque

Mesures internes Tirs de mines

Voir mesures concernant le risque « Incendie » Mise en œuvre d’un plan de tir adapté par une entreprise extérieure spécialisée

Hydrocarbures stockés dans un atelier bien ventilé. Cuves de rétention

Exécution des tirs par un personnel qualifié

Surveillance des installations et des engins La mairie de St-Didier/Beaujeu et des communes alentours sont prévenues avant chaque tir

Interdiction de fumer Des coups de sirène annoncent la préparation et l’imminence du tir

Contrôle régulier des appareils à pression par un organisme agréé

Evacuation du site lors des tirs

Respect des consignes de sécurité relatives au stockage et à l’emploi des bouteilles de gaz

Transport des explosifs conforme à la législation

Absence de stockage d’explosif sur la carrière

Mise à disposition des riverains d’un sismographe



Gravité des conséquences humaines* IMPORTANT

Cinétique Immédiate

* cf Annexe 1



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4.1.1.3. Le risque de rejet et dispersion de produits polluants


Les principales sources de risques de pollution et les zones d’effets à l’extérieur du site sont liées à :

l’écoulement gravitaire accidentel de produits liquides : hydrocarbures (huiles et carburants)

ou produits employés pour lutter contre un incendie sur les sols et fuite des produits dans la

nappe : atteinte aux eaux souterraines et eaux de surface par écoulement direct et/ou

lessivage par les pluies provoquant une altération de la qualité des eaux. Carrière située en

dehors des périmètres AEP ;

l’écoulement de matériaux minéraux solides : obturation des fossés et lignes d'écoulement

favorisant le lessivage des matériaux ;

émissions de poussières (circulation, extraction, stockage) : diminution de la visibilité sur les

routes proches (RD 129), augmentation du taux de poussières dans l’environnement avec

atteinte aux populations humaines.


Produits polluants Poussières

Les eaux de ruissellement sont collectées dans un bassin de décantation avant rejet

Système de brumisation sur les installations de concassage

Distribution de carburant et entretien des matériels et engins dans l’atelier ou sur une plateforme étanche (décanteur/déshuileur)

Bardage des installations de concassage secondaire

Hydrocarbures stockés sur aire de rétention Aspersion des pistes circulées

Produits absorbants sur site (kits anti-pollution) et excavation des terres souillées

Arrosage des bennes clients en sortie de carrière

Suivi biannuel de la qualité des eaux de rejet Bâchage des camions transportant des matériaux de faible granulométrie

Formation et sensibilisation du personnel Arrosage des stocks en période sèche

Intervention d’organismes spécialisés en cas de fuite de produits polluants dans le milieu environnant

Piste de circulation en enrobés

Aucun engin à proximité des fossés de gestion des eaux extérieures Passages réguliers d’une balayeuse aspiratrice

Limitation de l’accès à la carrière Limitation de la vitesse des engins

Dépôts d’ordures sauvages interdits

Gestion et stockage sélectif des déchets


Probabilité d’occurrence* C

Gravité des conséquences humaines* MODERE

Cinétique Lente

* cf Annexe 1



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4.1.1.4. Le risque de chute, projection, éboulement


La chute peut se produire en tout point de la carrière, mais revêt des caractères distincts selon les

lieux. Ce risque peut concerner :

La chute de personne : chute à proximité d'un talus, d'un engin, glissade, poussée

imprévue, surprise, vertige, travail en hauteur, conditions météorologiques défavorables ;

La chute d’engin mobile ou semi-mobile : anomalie de fonctionnement (direction, freins),

perte de contrôle, manœuvre accidentelle ;

La chute et projection de blocs : depuis un front, lors de terrassement, lors /après des tirs ;

L’écroulement massif d’une paroi rocheuse ;

Le glissement du talus d’une verse ou stock (chute, ensevelissement) ;

L’instabilité sur les fronts d’exploitation.

Les conséquences sont limitées aux personnes travaillant sur le site et aux personnes pénétrant sans

autorisation au sein du périmètre de la carrière. La projection de pierre ou de blocs peut atteindre les

voies de circulation proches du site. La RD 129, qui passe en contre-bas de la verse Ouest est soumise

à ce risque. Le réaménagement de cette verse en 2012 a permis de sécuriser cette infrastructure.


Mesures Générales Mesures en fin d’exploitation

Limitation de la circulation piétonne Remblayage du pied des fronts de taille

Déplacements à pied sans courir, sans précipitation Maintien d’une banquette de 5 m de largeur minimum

Accès interdit aux tiers (pancartes, barrière, merlons) Merlon pare-blocs au pied des fronts pour une mise en sécurité à long-terme

Autorisation de conduite délivrée par l’exploitant à chaque conducteur d'engin après obtention de l’examen (CACES) et contrôle médical des aptitudes

Entretien général des engins avec suivi régulier

Entretien des aires de circulation

Respect de la bande des 10 m non exploitée en limite des parcelles de la zone d’extraction

Plan de circulation et panneaux de signalisation

Purge des fronts de taille de toute masse instable après chaque tir

Revégétalisation pour limiter les risques d’érosion au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation (réaménagement coordonnée à l’exploitation)

Respect des prescriptions de l’étude géotechnique

Réaménagement de la verse Est



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Mesures sur le périmètre d’activité Accès aux zones d’exploitation strictement limité aux seules nécessités d'extraction

Passerelles sécurisées pour l’accès aux installations

Entretien général du périmètre, notamment des pistes et des abords des installations mobiles

Talutage pour stabiliser les fronts, banquettes de 10 m de large minimum (5 m en configuration finale) et hauteur de front de 25 m maximum

Contrôle visuel régulier des fronts d’exploitation Mise en place d’un merlon pare-bloc pour les fronts laissés en l’état avant une reprise de l’exploitation

Mise en sécurité des fronts et sous cavage interdit Aménagement le long des pistes d’un merlon de hauteur au moins égale à celle du rayon de la plus grande roue y circulant

Limitation des accès aux bassins de décantation (signalisation, clôture)

Contrôle visuel permanent d’un ouvrier isolé

Contrôle des trous de mines avant les tirs par sonde TEPEX

Levés géomètre 2D des trous de mines et contrôle avant les tirs


Chute de personne ou d’engin /

Projections

Instabilité d’un front ou d’un

dépôt

Probabilité d’occurrence* C D

Gravité des conséquences

humaines* MODERE MODERE

Cinétique Immédiate Immédiate/Lente

* cf Annexe 1

4.1.1.5. Le risque de noyade


Le risque peut se manifester uniquement au niveau des bassins de décantation et de gestion des

eaux suite à la chute accidentelle d’un employé ou d’un tiers. Le non respect des règles et consignes

de sécurité est susceptible d’aggraver ce risque.

Les conséquences mortelles se limitent à la/les personne(s) concernée(s) par ce risque. Le site étant

clôturé, ce risque ne concerne que les personnes présentent sur le site d’exploitation. De plus, les

bassins sont également clôturés et signalés.

Il n’y aura pas d’effets à l’extérieur du site en cas d’accident.


Mesures

Bouée et touline, gilet de sauvetage Respect des consignes de sécurité

Délimitation des zones dangereuses (clôture ou signalisation)

Interdiction d’intervenir seul

Limitation des accès aux bassins (signalisation) Mesures prises pour éviter la dérive accidentelle des engins d'exploitation, de chargement ou de transport



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De plus, les personnes affectées à des travaux sur les berges doivent savoir nager, éviter le port de

bottes, cuissardes. Au niveau des berges, ces personnes doivent rester constamment visibles d’une

autre personne et doivent être équipées d’un moyen de protection individuelle contre la noyade (gilet

de sauvetage).





* cf Annexe 1

4.1.1.6. Le risque lié aux convoyeurs à bande


Le risque est lié à la présence de convoyeurs à bande au niveau des installations de traitement et

peut conduire au happage par les convoyeurs lors d’opération de maintenance ou du fait d’une

présence piétonne intempestive autour des convoyeurs. La présence de personnes non autorisées ou

non accompagnées aux abords des convoyeurs à bande est susceptible d’aggraver ce risque.

Les conséquences peuvent être des traumatismes corporels ou même la mort.


Mesures Générales Mesures Convoyeurs

Respect des consignes de sécurité Maintenance du matériel à l’arrêt

Equipements individuels de sécurité obligatoires (gants, casques, lunettes,…)

Toutes les pièces en mouvement sont isolées par des carters protecteurs.

Accès au site interdit aux tiers (pancartes, clôture) Arrêts d’urgence installés sur tous les équipements de travail

Entretien et réparation des convoyeurs réalisées par des personnes expérimentées et habilitées.

Bandes non propagatrices de la flamme

Mesures d’évitement des sources d’ignition d’incendie





* cf Annexe 1



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4.1.1.7. Le risque lié à la circulation interne


Le risque peut être lié à :

la perte de contrôle des véhicules : défaillance mécanique et/ou humaine ;

une présence piétonne intempestive autour des matériels mobiles ;

différents flux de circulation croisés.

Atteinte aux personnes et aux véhicules, l’atteinte aux biens, l’épandage de produits polluants,

risque d’incendie.


Mesures Véhicules/Engins Mesures Piétons

Délimitation explicite de la zone de circulation des engins

Accueil du nouvel arrivant ou des intérimaires au bureau

Contrôle et entretien des engins et matériels mobiles Les visiteurs sont soit accompagnés d’une personne de la société, soit prennent connaissance des consignes visiteurs

Contrôle et entretien général du périmètre, notamment des pistes, voies de circulation, accès à la carrière

Déplacements piétons interdits sur le site de la carrière sans autorisation du Chef de carrière

Priorité aux engins de la carrière Les déplacements piétons sont limités au strict minimum

Plan de circulation interne et circulation à droite et limitation de la vitesse à 20 km/h sur le site

Port des EPI obligatoire sur le site

Définition des priorités clairement énoncées et signalées. Respect des règles de priorité lors de l’arrivée sur la route communale en sortie de carrière

Informations et sensibilisation régulières des chauffeurs et conducteurs. Port des EPI.

Merlons de sécurité ou clôtures en périphérie du site. Merlons de sécurité en bord de piste et de gradins.





* cf Annexe 1



14

4.1.2 - Le risque lié à la remise en état du site en fin d’exploitation


Le risque concerne la bordure de la partie sommitale des fronts, les éboulis et les zones à proximité

des fronts de taille laissés à nu. En fin d’exploitation, l’ensemble des secteurs dangereux (haut des

fronts de taille) sera sécurisée par la mise en place ou le maintien de la clôture en place (type clôture

à moutons en fils barbelés) complétée par des panneaux de signalisation du danger.

Il est important de rappeler que la méthodologie d’exploitation visant à assurer la stabilité de la

carrière à long terme va induire la création à terme d’un front rocheux unique penté à 60-65°, sur

toute la hauteur de la carrière (≈ 86m) et sur un linéaire d’environ 50 m dans le secteur Sud-Est.

Un risque de noyade est possible en raison de la présence des bassins de rétention et des mares.

Il n’y aura pas d’effets à l’extérieur du site en cas d’accident.


Mesures

Pistes d’accès fermées pour les véhicules Mares et bassins de rétention sécurisés (pentes douces)

Maintien d’une clôture sur tout le pourtour de la carrière (en haut des fronts)

Purge des fronts de taille (stabilité)

Mise en sécurité du belvédère (garde-corps, clôture)




Cinétique Immédiate / Lente

* cf Annexe 1



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4.2 - POTENTIEL DE DANGER D’ORIGINE EXTERNE

4.2.1 - Le risque associé à la circulation externe


Le risque est lié à l’entrée et à la sortie des camions de la carrière. La perte de contrôle des véhicules

peut être à l’origine de ce risque, suite à une défaillance mécanique et/ou humaine ou une erreur de

conduite.

Le risque est aggravé par une vitesse trop élevée, les conditions météorologiques (pluie, vent, gel,

brouillard, verglas,…), les caractéristiques du réseau de circulation (boues, gravillons,…), la collision

avec un autre véhicule.


Mesures sur les voies publiques Mesures sur le périmètre

Signalisation de la carrière sur les voies existantes Informations et sensibilisation régulières des chauffeurs et conducteurs

Enlèvement des matériaux tombant inopinément sur la chaussée

Respect des règles de priorité lors de la traversée des routes publiques: priorité aux véhicules circulant sur ces routes)



Gravité des conséquences humaines* IMPORTANT


* cf Annexe 1

4.2.2 - Le risque associé à la malveillance


Ce risque recouvre tous ceux qui ont été abordés précédemment et peut affecter tout ou partie de

l'installation et des matériels, ainsi que des dispositifs de contrôle et de suivi du site.

Les incidences de tels actes sont celles déjà évoquées et analysées dans les paragraphes précédents.



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Mesures Limitation des accès et fermeture du chantier par un portail. Fermeture des locaux en dehors des horaires d’ouverture.

Surveillance et contrôle du périmètre

Présence humaine permanente sur le site en période de fonctionnement

Signalisation des dangers et des interdictions





* cf Annexe 1

4.2.3 - Le risque associé à des faits impondérables


Ce risque peut être lié à une chute d'aéronef (panne), des secousses sismiques, des intempéries ou

encore à la découverte de bombes. Ce risque est aléatoire et peut être rencontré en tout point du

site. La découverte de bombes semble peu probable.

Il n'y a pas de fait aggravant notable et les conséquences d’un tel sinistre sont celles évoquées dans

les divers aspects déjà traités (incendie, pollution, écrasement, …).


Mesures

Evacuation du site en cas d’événements météorologiques exceptionnels (tempête).

Consignes spécifiques à observer en cas de découverte de bombes (alerte de démineurs, immobilisation de l’engin explosif)


Probabilité d’occurrence* E



* cf Annexe 1

RESUME NON TECHNIQUE - PIECE C MICA Environnement 2016

CBR – Dossier de demande d’autorisation d’exploiter – Carrière de Creuzeval – St-Didier-sur-Beaujeu (69)

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5 - SYNTHÈSE DES ACCIDENTS POTENTIELS ET CINÉTIQUE

TYPE DE RISQUE PROBABILITE GRAVITE CINETIQUE ZONES D’EFFETS EVALUATION

DU RISQUE

INTE

RN

ES

Incendie D SERIEUX Lente Intérieur / extérieur du site

Explosion D IMPORTANT Immédiate Intérieur / extérieur du site

Rejet et dispersion de produits polluants C MODERE Lente Intérieur / extérieur du site

Chute/Projection C MODERE Immédiate Intérieur du site

Instabilité D MODERE Immédiate/Lente Intérieur du site

Noyade D MODERE Immédiate Intérieur du site

Convoyeurs à bande C MODERE Immédiate Intérieur du site

Circulation interne C MODERE Immédiate Intérieur du site

Remise en état du site D MODERE Immédiate/lente Intérieur du site

EXTE

RN

ES

Circulation externe D IMPORTANT Immédiate Extérieur du site

Malveillance D MODERE Immédiate Intérieur / extérieur du site

Faits impondérables E MODERE Immédiate Intérieur / extérieur du site

Risque jugé inacceptable

Risque critique

Risque limité

Rappels :

Gravité : La gravité est évaluée en fonction des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur des

installations.

Cinétique : La cinétique de déroulement d’un accident est dite immédiate dans la mesure où elle ne permet pas la

mise en œuvre de mesures de sécurité suffisantes pour protéger les personnes exposées à l’extérieur du site. Au

contraire elle est qualifiée de lente lorsque de telles mesures de sécurité peuvent être prises.



17

ANNEXES

Annexe 1 : Echelle de probabilité d’occurrence d’un accident et échelle

d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident

Annexe 2 : Cartographie des zones de risques significatifs



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ANNEXE 1

Annexe 1 de l’arrêté du 29/09/2005 relative à l’échelle de probabilité utilisée dans cette étude au vu

des observations et retour d’expérience existants pour ce type d’installation :

TYPE

D’APPRECIATION

CLASSE DE PROBABILITE

E D C B A

Qualitative

Evènement possible mais extrêmement peu probable

Evènement très improbable

Evènement improbable

Evénement probable

Evènement courant

Annexe 3 de l’arrêté du 29/09/2005 relative à l’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences

humaines d’un accident à l’extérieur des installations :

NIVEAU DE GRAVITE DES

CONSEQUENCES

ZONE DELIMITEE PAR LE SEUIL

DES EFFETS LETAUX

SIGNIFICATIFS


DES EFFETS LETAUX


DES EFFETS IRREVERSIBLES SUR

LA VIE HUMAINE

Désastreux Plus de 10 personnes

exposées Plus de 100 personnes

exposées Plus de 1 000 personnes

exposées

Catastrophique Moins de 10 personnes

exposées Entre 10 et 100 personnes

exposées Entre 100 et 1 000

personnes exposées

Important Au plus 1 personne

exposée Entre 1 et 10 personnes

exposées Entre 10 et 100 personnes

exposées

Sérieux Aucune personne exposée Au plus 1 personne

exposée Moins de 10 personnes

exposées

Modéré Pas de zone de létalité hors de l’établissement

Présence humaine exposée à des effets

irréversibles inférieure à une personne


C.C.R. – Renouvellement et Extension du terril Saint Pierre - La Ricamarie (42) 3

17

CARTE DANGERS SUR SITE

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