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SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT (BVE) ETUDE D’IMPACT Extension du site de la Perrière - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée SAGE Environnement - 2015 336 SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT EXPLOITATION DE CARRIERE EXTRACTION DE GRANULATS DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE _________ COMMUNE DE ST-HILAIRE-DU-BOIS – SITE DE LA PERRIERE [EXTENSION DE LA CARRIERE EN COURS D’EXPLOITATION] __________ PIECE 6 : ETUDE DES DANGERS __________

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SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT (BVE) ETUDE D’IMPACT

Extension du site de la Perrière - Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée SAGE Environnement - 2015

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SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT

EXPLOITATION DE CARRIERE EXTRACTION DE GRANULATS

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE

_________

COMMUNE DE ST-HILAIRE-DU-BOIS – SITE DE LA PERRIERE [EXTENSION DE LA CARRIERE EN COURS D’EXPLOITATION]

__________

PIECE 6 : ETUDE DES DANGERS __________

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St-HILAIRE-DU-BOIS – MAINE-ET-LOIRE

Demande d’extension d’exploiter une carrière à ciel ouvert

Rubrique n° 2510 – 1

Installation d’une unité de concassage criblage

Rubrique n° 2515 – 1

ETUDE DES DANGERS ET NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE

RESUME NON TECHNIQUE

Incendie Le risque d’incendie pourrait venir soit d’une installation électrique, soit du fonctionnement des engins de carrière. Pour le risque d’incendie pouvant provenir des engins de carrière, cela se limiterait aux seuls engins en question et les risques de propagation seraient faibles en raison de la nature minérale du carreau d’extraction du site. Au cours des 21 années d’exploitation actuelle du site de la carrière de la Perrière, aucun incendie n’est a déploré. Risques liés à l’extraction Le risque d’accident est très faible et se trouve limité dans le temps en fonction des horaires et jours de travail. Ce risque pouvant résulter de la circulation des engins, des camions (évacuation des granulats) et de la stabilité des terrains. Risques liés aux tirs de mines et explosifs Aucun explosif n’est stocké sur le site. Le risque pourra venir de l’abattage de la roche. Celui-ci sera toutefois très faible. Il n’est possible que lors des tirs de mines et ne concerne que l’emprise de la carrière. Les risques liés aux tirs de mines sont les suivants :

• Projections hors des limites, • Instabilité des parois, • Explosion (traitée dans l’étude détaillée des risques),

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Les risques de projection et d’instabilité peuvent venir de la structure du massif rocheux ou d’une erreur humaine. Ces risques sont peu probables puisque que confiés à une entreprise sous-traitante spécialisée. Au cours des 21 années d’exploitation actuelle du site de la carrière de la Perrière, aucun accident ou incident n’est a déploré. Risques externes Ces risques ne peuvent provenir de l’installation, ils peuvent être d’origine anthropique (circulation, acte de malveillance, ICPE,…) ou naturelle (inondation, séisme,…). Les risques d’intrusion accidentelle, de collision avec un engin de chantier, de la chute d’un aéronef, ou de la découverte d’un engin explosif sont très faibles et se limitent à l’emprise de la carrière. Les risques d’origine naturel (incendie, mouvement de terrain, conditions climatiques extrêmes, etc,..) ne concerne que le site d’exploitation. Ils sont très faibles, le secteur n’étant pas situé dans une zone particulièrement sujette aux catastrophes naturelles. Risques d’explosion Les risques d’explosion sur le site sont très faibles à nuls en raison du faible volume de stockage de carburant sur le site ainsi que de l’absence d’explosifs. TABLEAU RECAPITULATIF DES RISQUES ET ZONE D’EFFETS

Risques Probabilité Cinétique Zone d’effets Déversement accidentel Peu probable Rapide Environnement du site Incendie Peu probable Rapide Emprise du projet Risques liés aux tirs de mines

Peu probable Immédiate Environnement proche du site

Risques liés à

l’extraction

Accident corporel Peu probable Immédiate Emprise du projet Risques d’origine externe Extrêmement peu

probable Rapide Emprise du projet

Explosion Très improbable Immédiate Environnement proche du site

MESURES DE MAITRISE DES RISQUES Différentes mesures, d’ores et déjà en cours pour le site d’exploitation en cours, seront prises et/ou complétés si besoin, compte-tenu des retours d’expérience, sur le site pour éviter les risques d’accidents :

� Les engins feront l’objet d’un contrôle régulier afin d’éviter les fuites d’hydrocarbures des réservoirs défectueux ou les ruptures de circuits hydrauliques.

� Une information spécifique de comportement sera donnée aux intervenants sur le site (vitesse, attention

dans les manœuvres,…) � Des bassins sont d’ores et déjà aménagés afin de permettre la décantation des particules fines

collectées par les eaux de ruissellement

0 125 m

RISQUE

INCENDIE

EXPLOSION

RISQUE

ACCIDENTS

LIES A LA

CIRCULATION

INSTABILITEDES TERRAINS

INSTABILITEDES TERRAINS

?

?

prolongationdes failles sous

l'extension ?

INSTABILITEDES TERRAINS

INSTABILITEDES TERRAINS

FAILLE

FAILLE

SAGE ENVIRONNEMENT

ANGERS - BEAUCOUZE

Zones de risques significatifs - SynthèseN

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SOMMAIRE

1. DONNEES TECHNIQUES DE BASE ..................................................................... 344

2. IDENTIFICATION DES RISQUES NATURELS ET EXTERIEURS ET MESURES PRISES POUR LES PREVENIR ET LES LIMITER .............................................. 346

2.1 RISQUES SISMIQUES ................................................................................................................................ 346

2.2 INSTABILITE DE TERRAINS ...................................................................................................................... 346

2.3 RISQUES LIES A LA FOUDRE .................................................................................................................. 347

2.4 RISQUES DE VANDALISME ...................................................................................................................... 348

2.5 RISQUES LIES A LA PROXIMITE D’INSTALLATIONS DANGEREUSES ................................................ 348

2.6 SYNTHESE DES RISQUES NATURELS ET EXTERIEURS ...................................................................... 348

3. DANGERS PRESENTES PAR L'INSTALLATION ................................................. 349

3.1 INCENDIE .................................................................................................................................................... 349

3.1.1 Origines possibles d'un incendie .......................................................................................................................... 349

3.1.2 Propagation d'un incendie .................................................................................................................................... 351

3.1.3 Conséquences d'un incendie ................................................................................................................................ 351

3.2 EXPLOSION ................................................................................................................................................ 353

3.2.1 Caractéristiques des explosions – généralités ..................................................................................................... 353

3.2.2 Les origines possibles au sein du site de la carrière de la Perrière ...................................................................... 353

3.2.3 Conséquences d’explosion ................................................................................................................................... 353

3.3 POLLUTION ACCIDENTELLE .................................................................................................................... 354

3.4 INSTABILITE DE TERRAIN ........................................................................................................................ 354

3.5 RISQUES D’ACCIDENTS LIES A LA CIRCULATION DE VEHICULES .................................................... 354

3.6 RISQUES DE NOYADE ............................................................................................................................... 356

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4. MESURES DESTINEES A REDUIRE LA PROBABILITE ET LES EFFETS D'INCIDENTS ........................................................................................................ 357

4.1 MESURES RELATIVES A L'INCENDIE ..................................................................................................... 357

4.1.1 Moyens préventifs................................................................................................................................................. 357

4.1.2 Moyens curatifs..................................................................................................................................................... 357

4.2 MESURES RELATIVES A L'EXPLOSION .................................................................................................. 360

4.3 MESURES RELATIVES A LA POLLUTION ACCIDENTELLE................................................................... 360

4.4 MESURES RELATIVES A LA POLLUTION CHRONIQUE DES EAUX DE RUISSELLEMENT ................ 360

4.5 MESURES RELATIVES AUX INSTABILITES DE TERRAIN ..................................................................... 361

4.6 RISQUES D'ACCIDENTS LIES A LA CIRCULATION DES VEHICULES .................................................. 362

5. ANALYSES DES RISQUES ................................................................................... 363

5.1 ECHELLES UTILISEES .............................................................................................................................. 364

5.1.1 Définition des niveaux de gravité estimée ............................................................................................................ 364

5.1.2 Définition des niveaux de probabilité estimée ...................................................................................................... 365

5.1.3 Accidentologie ...................................................................................................................................................... 365

5.2 SITUATIONS DANGEREUSES SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE ....................................................... 366

5.3 CONSEQUENCES DES SCENARII PRESENTANT DES RISQUES SIGNIFICATIFS............................... 368

5.3.1 Définition ............................................................................................................................................................... 368

5.3.2 Conclusion ............................................................................................................................................................ 370

6. DOSSIER DE PRESCRIPTIONS ........................................................................... 371

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PREAMBULE

Les opérations mises en œuvre dans le cadre du projet d’extraction et de traitement de matériaux relèvent de la réglementation des installations classées et plus particulièrement du régime de l'autorisation dès lors que sont dépassés les seuils fixés par la nomenclature des installations classées. Dans ce contexte réglementaire, les impacts temporaires et pérennes liés au fonctionnement normal de l'activité ont été envisagés et décrits dans l'étude d'impact jointe en pièce 5. L’exploitation à ciel ouvert d’un gisement de roche massive éruptive (rhyolite) sur le site d’extension de la carrière de la Perrière, objet du présent dossier, relève de la réglementation des installations classées. La présente pièce a pour vocation de compléter ce document en examinant les dysfonctionnements pouvant intervenir et engendrer des incidents susceptibles d'avoir des conséquences sur l'environnement et/ou la sécurité des tiers. Ces dysfonctionnements peuvent avoir :

� soit une origine dans des phénomènes naturels ou externes à l’installation

� soit une origine interne à l’établissement. Dans un premier temps, les phénomènes présentant des risques naturels ou extérieurs seront présentés, les mesures prises pour limiter ou prévenir les risques reconnus comme importants seront précisés. Dans un deuxième temps, les risques liés directement aux activités de l’établissement seront identifiés. Ces risques mettront en avant des situations dangereuses qui seront quantifiées par une analyse des risques semi-quantitative. Les effets et l’intensité des conséquences des situations dangereuses majorantes seront étudiés. Dans un dernier temps, cette étude des dangers exposera les moyens mis en œuvre pour réduire la probabilité d'émergence de telles situations ou les pallier. Il convient de souligner que l'activité principale nécessite le recours à des moyens techniques et la manipulation de matériaux qui, dans l'ensemble, ne sont pas susceptibles de poser des problèmes du point de vue de l'incendie, de l'explosion ou de la pollution accidentelle des eaux. Toutefois, certaines installations connexes doivent être prises en considération, comme notamment les stockages d'hydrocarbures.

1. DONNEES TECHNIQUES DE BASE La SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT (BVE) exploite une carrière de roche massive éruptive avec premier traitement de matériaux minéraux solides, au lieu-dit « La Perrière » sur la commune de St-Hilaire-du-Bois, en Maine-et-Loire. Le site avec son extension représente une surface de l’ordre de 17,40 hectares est localisé en position de rupture de pente entre un plateau d’altitude de 130 NGF et une petite vallée de tête de bassin versant, marquée et encaissée, annexe rive droite de la vallée du Lys. L’environnement du site de carrière de la Perrière se compose (Cf. plan des abords joint en pièce 4) :

� au Sud, à l’Est et à l’Ouest de terrains agricoles (prairies naturelles et cultures),

� au Nord des bâtiments d’exploitation agricole de la Perrière.

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Les constructions à usage résidentiel les plus proches se situent au Nord-est et au sud-est du site, et sont représentées par les lieux-dits «la Perrière » et « La Petite Tremblaie ». L’accès au site se fait depuis la RD 25 (Vihiers - Maulévrier) via une voie d’accès privée propriété de la SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT (BVE), mais non incluse dans l’emprise de la carrière et crée en déviation du chemin rural dit de la Petite Tremblaie afin de ne pas occasionner de gênes (passages des camions de transport) aux habitations riveraines. Le site de la société comprend notamment :

� une voie d’accès aux zones d’extraction,

� une zone d’abattage,

� une zone de réception des matériaux fragmentés,

� une zone de stockage des différents matériaux suivants leur granulométrie,

� une chaîne de postes fixes de concassage-criblage,

� un local technique ;

� un pont à bascule. Les activités sont exercées de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 du lundi au vendredi. Les opérations d’extraction de matériaux sont prévues sur une période de 30 ans incluant la remise en état du site. L’abattage de roche massive est effectué par la réalisation de campagnes de minage. Les matériaux fragmentés sont déversés sur un déversoir où ils sont concassés et criblés sur des postes fixes avant d’être stockés provisoirement sur site puis chargés sur poids lourds au gré des besoins pour être acheminés sur les chantiers à approvisionner. Au niveau de la SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT (BVE), deux personnes au minimum travaillent en permanence sur le site. Les campagnes de minage sont menées par des entreprises extérieures sous-traitantes, les sociétés EPC et MAXAM, toutefois secondée sur le site par Monsieur MAROLLEAU Guillaume (titulaire par ailleurs du poste Reprise des stocks). Ce dernier est titulaire du Certificat de Préposé au Tir délivré par la Préfecture des Deux-Sèvres en date du 20 novembre 2012.

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2. IDENTIFICATION DES RISQUES NATURELS ET EXTERIEURS ET MESURES PRISES POUR LES PREVENIR ET LES LIMITER

2.1 RISQUES SISMIQUES

Le territoire national est divisé en différentes zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes. L’évolution des connaissances scientifiques et de la réglementation parasismique à l’échelle européenne a nécessité une réévaluation du zonage en se basant sur une approche de type probabiliste (prise en compte des périodes de retour). Le zonage sismique de la France est basé sur la carte d'aléa sismique présentée par le MEDAD en Novembre 2005 qui découpe le territoire en cinq zones de sismicité croissante : sismicité très faible, sismicité faible, sismicité modérée, sismicité moyenne, sismicité forte. Les communes associées de Vihiers-St-Hilaire-du-Bois et le Voide sont classées en zone d’aléa modéré avec des mouvements de sol compris entre 0,7 m/s² et 1,1 m/s². Compte tenu de la nature des activités sur la carrière et des locaux et équipements en place (absence de stockage d’explosifs notamment), aucune mesure préventive relative aux règles de construction, d’aménagement ou d’exploitations parasismiques n’est appliquée aux bâtiments, équipements ou installations.

2.2 INSTABILITE DE TERRAINS

Les communes associées de Vihiers-St-Hilaire-du-Bois et le Voide disposent d’un Plan de Prévention des Risques, mais qui ne couvre pas la partie du territoire concernée par le projet. Le site d’exploitation actuelle est limité par deux petites failles sub-verticales placées suivant une direction nord-ouest sud-est perpendiculaire à l’allongement maximum de la carrière, favorable à la stabilité à long terme des terrains environnants. La première, d’une largeur voisine de 2,00 m est placée à la limite entre les plateformes d’implantation des matériels de traitement et de l’exploitation et est confondue avec un talus. Cette petite faille est remplie d’un matériel sableux ou mylonite (roche originelle broyée et non argilisée), valorisée et utilisée par l’entreprise pour le sablage des canalisations. En limite d’exploitation, cette petite faille perpendiculaire aux limites d’emprise est contenue latéralement par le massif de roche monobloc. Il n’y a donc pas de risque à la constitution d’une loupe de glissement affectant les propriétés riveraines. La seconde faille, placée en limite sud de l’extraction actuelle, parallèle à la précédente, est quant à elle plus large d’une vingtaine de mètres et remplie d’un matériel argileux impropre et non exploitable (roche originelle broyée et argilisée ou stade ultime de l’altération de la roche). Placée perpendiculairement aux limites riveraines en limite d’exploitation, comme la précédente, Il n’y a pas de risque à la constitution d’une loupe de glissement affectant les propriétés riveraines. Toutefois dans le cadre de l’extension, la constitution du palier 1 ou première phase d’exploitation, dépassera cette faille, à l’encontre de matériaux exploitables. Les matériaux impropres et non valorisables de cette faille seront joints aux terrains de découverte pour la constitution du remblai en section nord-ouest de la zone. L’exploitation de cette faille constituée de matériaux argileux instables nécessitera quelques précautions. On préconisera notamment un terrassement depuis la crête du talus à un terrassement depuis le pied avec des risques d’éboulements certains. Dans l’attente de la purge de ces deux failles, ces instabilités de terrains font

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l’objet d’un traitement adapté avec la constitution de merlon en retrait des zones d’instabilités potentielles et de la pose de panneaux de signalisation adéquats.

Figure 81 : Mesures prises en relation avec l’instabilité ponctuelle des terrains (petites failles argilisées). Merlons internes à l’emprise de la carrière et signalisation adaptée.

Notons que les deux failles précédentes se prolongeront sur l’extension projetée, dans des volumes et hors terrassements préalables, imprévisibles.

2.3 RISQUES LIES A LA FOUDRE

La foudre est un courant de forte intensité, 40 kA en moyenne avec des maximums de l’ordre de 100 kA, se propageant avec des fronts de montée extrêmement raides entre deux masses nuageuses ou entre une masse nuageuse et le sol. Ce courant de foudre peut avoir des conséquences très dommageables pour les structures mêmes des bâtiments lorsqu’elles sont directement frappées. Mais il peut également fortement endommager les équipements électriques, électroniques et informatiques qui se trouvent à proximité du point d’impact en cherchant à s’écouler à la terre par tous les éléments conducteurs qu’il rencontre sur son chemin. Enfin, il engendre un champ électromagnétique très intense, lui-même générateurs de courants parasites sur les câbles. Un coup de foudre est composé en général de plusieurs décharges partielles s'écoulant par le même canal ionisé. Les principales caractéristiques d'un coup de foudre sont les suivantes :

� durée totale : 0,2 à 1 seconde

� nombre de décharges : 4 en moyenne

� courant maximal : 200 000 Ampères

� valeur maximale de dI/dT : 150 000 Ampères par microseconde

� charges électriques neutralisées : jusqu'à 300 Coulombs

� durée de vie d'une cellule orageuse : 2 heures

� étendue du spectre : énergie nominale jusqu'à quelques MHz, spectre s'étendant jusqu'au GHz

La consultation du réseau Météorage permet d’indiquer les données suivantes concernant la commune de St-Hilaire-du-Bois :

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� niveau kéraunique (nombre de jour par an où le tonnerre est entendu) = moyenne française = 20 ;

� densité d’arcs au sol = moyenne française = 2,52 arcs/an/km2

� densité de foudroiement = moyenne française = 1,20 impacts/an/km2. Dans le cas présent, les risques d'atteinte d'éléments techniques par une décharge atmosphérique concernent les stockages d’hydrocarbures dans le bâtiment technique, les engins de chantier et leur réservoir d’hydrocarbures, les explosifs lors d’opérations de minage. Un début d'incendie est alors théoriquement possible mais peu probable. En revanche, une explosion est à attendre en cas d’atteinte de produits explosifs. Il convient toutefois de rappeler que les explosifs sont livrés le jour même de l’opération de tir et que celle-ci n’est pas engagée en cas de risque d’orage. A noter que l’exploitation des installations est soumise à autorisation sous la rubrique n° 2 515.1 « Broyage, concassage, criblage,…. ». A ce titre, elle n’entre pas dans le champ d’application de l’arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (JO du 24 avril 2008), qui impose la réalisation d’une étude foudre comprenant une analyse du risque foudre et une étude technique.

2.4 RISQUES DE VANDALISME

Les risques liés aux actes de vandalisme sont difficiles à maîtriser. Néanmoins, l’accès au site est condamné en dehors des heures d’activités par la mise en place de merlons, de clôtures barbelées, d’enrochements et d’une barrière interdisant l’entrée à tout véhicule. Le bâtiment technique est également fermé à clef hors des heures d’activités.

2.5 RISQUES LIES A LA PROXIMITE D’INSTALLATIONS DANGEREUSES

L’environnement du site de la carrière de la Perrière ne compte pas d’installations dangereuses. Par ailleurs, la voie communale n°6 de St-Hilaire-du-Bois au Coudray-Montbault, longeant le site dans sa section sud, ne supporte pas de trafic de matières dangereuses. L’étroitesse de cette voie communale et le tracé sinueux de celle-ci oblige à garder une vitesse de circulation limitée. De plus, les installations de la carrière sont placées en retrait de la départementale 25 (Vihiers – Maulévrier). Il s’agit donc d’un environnement ne présentant pas des risques particuliers.

2.6 SYNTHESE DES RISQUES NATURELS ET EXTERIEURS

Type de risque Conséquences principales Mesures de protection ou de prévention

Risque sismique Affaissement du terrain et des bâtiments Secteur à sismicité modéré Glissement de terrains Court-circuit – entraînement des produits Protection contre les chutes de blocs Risque foudre Explosion des produits de minage Faible probabilité

Risque de vandalisme Dégradation du bâtiment – apport de source d’ignition

Site fermé durant les heures de fermetures

Risque dû à l’environnement immédiat

Propagation d’un incendie Environnement ne présentant pas de risque particulier

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3. DANGERS PRESENTES PAR L'INSTALLATION

3.1 INCENDIE

3.1.1 ORIGINES POSSIBLES D'UN INCENDIE

Elles sont diverses, mais peuvent se classer en :

� origines externes à l'entreprise,

� origines internes liées à la nature des produits manipulés, et aux conséquences éventuelles d'incidents (court-circuit, travaux d'entretien,...).

3.1.1.1 Origine externe

Il s'agit dans le cas présent d'un incendie dont l'origine serait à rechercher aux abords du site de la carrière. L’environnement périphérique du site de la carrière se compose exclusivement d'espaces agricoles (prairies naturelles et terrain cultivées). Il présente un risque modéré en matière d'incendie.

3.1.1.2 Origine interne

a) Généralités sur le mécanisme et les causes d'un incendie

L'incendie est une combustion qui se développe généralement d'une manière désordonnée et sans que l'on puisse la contrôler. On sait qu'une combustion est une réaction chimique ; dans le cas le plus général, le combustible mis en présence d'un comburant (l'oxygène de l'air le plus souvent) avec apport d'une flamme ou plus généralement de chaleur, provoque l'éclosion d'un foyer d'incendie. La combustion a lieu en général en phase gazeuse (flammes) bien que des matières comme la cellulose, le bois, brûlent pour une part à l'état solide, en ignition (braises). Le développement possible de l'incendie nécessite la présence de trois facteurs ci-dessus indiqués, souvent présentés schématiquement en triangle. Il s'éteint de lui-même s'il n'y a pas assez d'air ou d'oxygène (excepté certaines réactions chimiques particulières), si le combustible manque, ou si le foyer est refroidi. Il prend, au contraire, des proportions importantes si une arrivée d'air notable vient l'animer, ou bien si l'on laisse la température du foyer augmenter. Il se produit alors des phénomènes de distillation et une libération de produits très combustibles, souvent volatils, qui participent à la propagation du feu. L'examen statistique des causes d'incendie connues dans les établissements industriels révèle que les plus fréquentes, en pourcentage du total des cas, sont :

� les causes indéterminées (46 %),

� les installations électriques (15 %),

� l'utilisation des flammes nues, les travaux par points chauds (11 %),

� les imprudences des fumeurs (10 %),

� la présence indésirable de matières inflammables notamment de liquides et de gaz (11 %),

� les appareils de chauffage (7 %).

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Pour être complet, il faut ajouter :

� les causes naturelles, telle l'action du soleil (effets de lentille de certains vitrages, échauffement dangereux de dépôts ou stocks de produits inflammables), ou la foudre,

� les échauffements mécaniques (conditions de frottement anormales), les phénomènes d'inflammation spontanée (matières grasses, poussière de charbon), les réactions chimiques diverses,

� diverses imprudences caractérisées et la malveillance. Si les incendies provoqués par l'électricité sont fréquents, ils le sont le plus souvent en raison de la vétusté et du caractère improvisé des installations, de l'isolement défectueux des conducteurs, de leur surcharge, de résistances de contact mal établies, qui provoquent des échauffements dangereux, ou par des installations non appropriées aux atmosphères des locaux (ambiance explosive ou humide). Dans les établissements possédant des appareils à combustion en chaufferie indépendante, les risques sont limités. Ils sont plus importants en cas d'usage d'appareils à feu nu ou d'appareils utilisant du gaz ou du fuel situés dans les ateliers. Ces risques proviennent aussi d'isolement insuffisant d'éléments de construction combustibles (cloisons, planchers, charpente) et du stockage de matières inflammables à proximité de flammes, de points chauds, de conduites véhiculant des fluides à température élevée. L'emploi des liquides inflammables présente un danger par suite de l'inflammabilité des vapeurs produites et de leur faculté à former avec l'air des mélanges détonants. L'incendie peut être provoqué par un stockage défectueux, par un écoulement accidentel, par une utilisation dangereuse dans les appareils (foyers en général) non munis des dispositifs de sécurité réglementaire ; la grande volatilité des liquides inflammables étant un facteur propice à la propagation. L'électricité statique est une cause indirecte d'incendie, qui se propage à la suite d'une explosion d'un mélange détonant à la faveur d'une étincelle. Or, de nombreuses opérations sont génératrices d'électricité statique, celles en particulier qui comportent le frottement de corps solides, liquides ou gazeux entre eux. Si l'un des corps est un diélectrique (ou isolant), les charges électriques différentes se concentrent sur les deux parties ou organes considérés, qui présentent alors une différence de potentiel croissante jusqu'au moment où une étincelle jaillit : si celle-ci se produit en milieu détonant, elle provoque une explosion. C'est le cas par exemple, de transvasements d'hydrocarbures dans des récipients qui n'ont pas été préalablement mis soigneusement à la terre. Comme opérations génératrices d'électricité statique, signalons, outre l'écoulement des liquides inflammables, celui des peintures employées par pulvérisation, les frottements de courroies de transmission de transporteurs à bande, l'utilisation des tissus en fibres artificielles en particulier dans toutes les opérations d'écoulement, de déroulement de papier,...

b) Les origines ou causes possibles d'un incendie sur le site de la carrière

Les origines possibles d'un incendie sur le site d'exploitation de la carrière sont très limitées.

b.1) Stockage de produits inflammables

Les seuls stockages de produits inflammables sur le site sont le fuel utilisé comme carburant pour les engins et les huiles moteurs et huiles hydrauliques. Ces produits sont en réalité peu inflammables, leurs quantités sont modérées et ils sont stockés dans des cuves ou fûts métalliques au sein d’une fosse étanche dans un bâtiment ne renfermant pas de matières combustibles.

b.2) Travaux d'entretien et de maintenance

La réalisation de travaux de maintenance ou d'entretien des engins de chantier peut nécessiter dans certains cas l'utilisation d'appareils à feu nu tels qu’un poste de soudure.

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b.3) Problèmes de consignes

Des consignes d'exploitation et de travail existent et visent à donner au personnel les moyens d'opérer dans des conditions satisfaisantes de sécurité. De leur non-respect peut résulter l'émergence de situations propices à l'incendie (remplissage d’une cuve ou d’un réservoir par exemple).

b.4) Cause naturelle : la foudre

Le courant de foudre est un courant électrique entraînant les mêmes effets que ce dernier par circulation dans les conducteurs :

� effet thermique : il est directement fonction de la résistance du conducteur et du carré de l'intensité du courant. Un point de mauvais contact peut provoquer des dégagements de chaleur suffisant pour enflammer des matériaux situés au voisinage ;

� montée en potentiel et amorçage : en raison de sa nature impulsionnelle, le courant de foudre peut occasionner des montées en potentiel considérables dans les circuits électriques à forte impédance. Il peut en résulter des destructions d'équipements électriques ou électroniques, des claquages entre les descentes de paratonnerre et les objets métalliques proches reliés au sol avec risque d'inflammation ;

� effet d'induction : le canal de foudre ainsi que les éléments écoulant le courant de foudre créent un champ électromagnétique. Des courants induits apparaissent alors dans les conducteurs proches avec risques de montée en potentiel pouvant entraîner des claquages dans les éléments électriques ou électroniques reliés à ces conducteurs. Ces claquages, s'ils sont de forte intensité, créent un risque d'inflammation ou de destruction du même type que celui lié au "coup" direct.

Dans le cas présent, les risques d'atteinte par une décharge atmosphérique concernent principalement les cuves de stockage, les engins de chantier ou véhicules, et les produits explosifs utilisés lors des opérations de minage. Un début d'incendie est alors possible pour les stockages mais peu probable. De même, il n’est pas prévu de tir de mine en cas de risque d’orage donc pas de livraison sur site de produits explosifs.

3.1.2 PROPAGATION D'UN INCENDIE

Le foyer d'incendie, le plus souvent peu important à l'origine, peut engendrer un incendie de grande envergure en fonction des facteurs de propagation et de la rapidité de mise en œuvre des moyens visant à le circonscrire. L'accumulation de matières combustibles à proximité du foyer primitif, l'existence de dispositifs pouvant servir de conduits d'appel des fumées et gaz chauds ou de conducteurs de chaleur sont autant de facteurs favorables au phénomène de propagation. Dans le cas présent, la limitation des installations rend le risque de propagation du sinistre quasi nul. L'extension du sinistre hors du périmètre de la zone d’exploitation est ainsi improbable dans la mesure où un tel phénomène nécessite un brasier dont l'existence est subordonnée à la présence de matériaux combustibles en quantité importante sur le site, ce qui n'est pas le cas. Le site de carrière est isolé de tous boisements périphériques (front de taille important).

3.1.3 CONSEQUENCES D'UN INCENDIE

Les conséquences d'un incendie sont appréciées au regard de plusieurs aspects :

� celui de la qualité des émissions ;

� celui du voisinage ;

� celui des explosions (conséquences d'un incendie) ;

� celui de la pollution du réseau hydrographique superficiel voire souterrain par ruissellement des eaux d'extinction d'incendie.

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3.1.3.1 Qualité des émissions

Dans le cas général, les émissions liées à un incendie peuvent être :

� thermiques (dégagement de "chaleur") ;

� gazeuses.

a. Emissions thermiques

Les émissions thermiques sont a priori modérées dans le cas de la carrière du fait des faibles quantités de matières combustibles. Les hydrocarbures, à fort PCI, sont présents en quantité restreinte et principalement sur la pelle mécanique. Ils ne peuvent pas à ce titre donner lieu à des dégagements caloriques importants.

b. Emissions gazeuses

Les hydrocarbures constituent le principal combustible présent sur le site. Leur combustion donne lieu à des dégagements de CO2 et d'H2O principalement mais également de composés carbonés, soufrés et autres composés intermédiaires.

3.1.3.2 Sensibilité de l'environnement du site

On ne note pas, à proximité immédiate du site, de bâtiment occupé par des tiers. Le site présente donc une sensibilité modérée au regard du voisinage.

3.1.3.3 Conséquences indirectes des incendies

Elles ont principalement trait aux éléments suivants :

a) Explosion

L'élévation de température inhérente à un incendie peut engendrer des explosions de fûts, cuve,... contenant des produits volatils avec des conséquences notamment de souffle mécanique plus ou moins dommageable en fonction du régime de l'explosion. On notera que ce type de risque est mineur sur le site.

a. Eaux de ruissellement

La mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie entraîne généralement l'utilisation d'un important volume d'eau visant à éteindre le foyer, d'une part, à refroidir les stockages les plus dangereux, d'autre part, afin d'éviter ou de limiter l'extension du sinistre. Dans le cas de la carrière de la Perrière, les quantités limitées de matières combustibles présentes limiteront considérablement les volumes d’eau nécessaires à l’extinction d’un incendie, par ailleurs improbable sur le site. L'eau utilisée serait a priori dirigée et stockée en fond de la carrière ou dirigée vers les lagunes de décantation existantes.

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3.2 EXPLOSION

3.2.1 CARACTERISTIQUES DES EXPLOSIONS – GENERALITES

L'explosion d'un mélange gazeux enflammé peut prendre deux formes :

� la déflagration, caractérisée par une onde de pression se développant en avant du front de flammes à des vitesses de quelques mètres à quelques dizaines de mètres par seconde. Les surpressions engendrées, dans un mélange initialement à la pression atmosphérique, sont de l'ordre de 4 à 10 bars ;

� la détonation dans laquelle le front de flammes est lié à une onde de choc se propageant à des vitesses élevées (supérieures à 1 000 m/s) ; les surpressions atteignent 20 à 30 bars mais en un lieu donné ne durent qu'un temps très court ; après le passage de l'onde de choc, la pression retombe à la même valeur que dans le cas de la déflagration.

3.2.2 LES ORIGINES POSSIBLES AU SEIN DU SITE DE LA CARRIERE DE LA PERRIERE

Elles sont liées :

� l’utilisation d’explosifs pour les tirs de mine et le pétardage,

� l'utilisation éventuelle de gaz comprimés pour des opérations de soudure,

� l’existence des cuves ou de réservoirs d'hydrocarbures au niveau desquels les opérations de remplissage peuvent générer un faible risque d'explosion.

3.2.3 CONSEQUENCES D’EXPLOSION

Les effets des explosions sont liés à leurs principales manifestations :

� surpression maximale engendrée par la déflagration ou la détonation, la pression de cette dernière étant nettement plus élevée et les dégâts occasionnés plus importants ;

� souffle au voisinage immédiat de l'explosion;

� flammes : celles-ci peuvent envahir un volume 10 fois plus grand que celui de l'atmosphère explosive qui réagit ;

� projection d'éclats et de produits;

� initiation d'un incendie avec les conséquences exposées plus haut. Dans le cas de la carrière de la Perrière, il s’agit essentiellement de projections plus ou moins importantes de fragments de roche éruptive. Les projections de pierres sont fonction :

� de la quantité d’explosifs partant de façon instantanée,

� de la hauteur du bourrage final dans les trous,

� du plan de tir et des dispositions des retards,

� du type d’explosifs utilisés,

� du système de protection mis en place. Notons que des campagnes de minage sont réalisées depuis plusieurs années (20 ans au total) sur le site sans que survienne un quelconque incident lié à ce type d’opération utilisant des produits explosifs.

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De par la configuration du site et la localisation des secteurs susceptibles de devenir le siège, en situation anormale, d’une explosion non maîtrisée, les problèmes (d’intensité modérée) se situeraient uniquement au niveau de la zone d’abattage, en retrait des locaux et équipements de la carrière, et plus encore des zones habitées ou aménagements hors site.

3.3 POLLUTION ACCIDENTELLE

Les risques de pollution accidentelle ne peuvent naître sur le site de la carrière que des stockages de produits présentant un caractère toxique potentiel. La dispersion de tels produits ne pourra résulter que d'erreurs de manipulation intervenant lors des opérations de remplissage des cuves, ou réservoirs d’hydrocarbures des engins utilisés sur place, mais également d'une détérioration éventuelle de ces capacités conduisant dans ce cas à une pollution plus insidieuse. Sur le site, il ne pourra s’agir que d’huiles ou d’hydrocarbures, et en quantités limitées.

3.4 INSTABILITE DE TERRAIN

Les opérations d’abattage de roche massive peuvent être responsables d’instabilité de terrain. Outre le fait de pouvoir occasionner des atteintes du personnel (chute, écrasement, …) et d’endommagement ou de destruction du matériel, ces instabilités de terrains sont susceptibles d’entraîner des désordres géologiques, hydrogéologiques, hydrauliques, …, de dégrader des biens, des zones naturelles, …. L’endommagement des engins de chantier sur site peuvent également être à l’origine d’une pollution accidentelle (fuite d’hydrocarbures, …). Dans le cas présent, ce risque est modéré. La topographie du lieu est favorable puisqu’elle limite une éventuelle propagation hors du site d’affouillement proprement dit (travail en décaissement par rapport au terrain naturel). Enfin, le matériau est constitué de roches éruptives bien compactes, qui hormis la présente de deux petites failles citées précédemment, présentent une structure monobloc favorable à la stabilité des talus.

3.5 RISQUES D’ACCIDENTS LIES A LA CIRCULATION DE VEHICULES

En théorie, des collisions peuvent intervenir du fait de la circulation de véhicules et engins sur le site de la carrière. Toutefois, le parc d’engins est très réduit (un dumper), rendant ce type de risque très faible. De la même manière, le personnel affecté à la carrière se limite à deux personnes. Ce risque apparait comme plus important depuis les camions de transports assurant l’évacuation, vers leurs lieux d’emplois, des granulats. Pour ceux-ci, un plan de circulation strict et quelques consignes ont été établis et affichés à l’entrée de la carrière.

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Figure 82 : Plan de circulation et consignes Une collision est également possible avec un véhicule circulant sur la voie communale. Il convient cependant de noter que la vitesse de circulation sur cette voie communale est modérée et qu’au droit de la carrière le champ de vision s’élargit, offrant ainsi de meilleures conditions de visibilité. L’accès à la départementale 25, s’effectue depuis une voie d’accès créée et appartenant à la SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT (BVE), évitant ainsi les désagréments de bruit au lieu-dit « La Petite Tremblaie ». La voie départementale 25 à la confluence avec cette voie d’accès, est une voie rectiligne, offrant une visibilité parfaite dans les deux sens de circulation.

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Sur la voie communale et en cas de collision éventuelle, les conséquences seront limitées du fait de la vitesse de circulation modérée, de la signalisation en place, du trafic modéré induit,… Depuis, la mise en place de la carrière de la Perrière depuis maintenant 20 ans, aucun accident de la circulation, impliquant un camion de la société SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT (BVE) et un tiers, n’a été enregistré sur cette voie communale.

3.6 RISQUES DE NOYADE

Le risque noyade est présent sur les carrières qui extraient en eau ou en bordure et/ou qui disposent de bassins d’eau claire ou de décantation. Avant d’exposer un salarié au risque noyade, l’exploitant doit s’assurer :

� Que la personne sait nager, � Qu’elle dispose d’un gilet de sauvetage, � Qu’elle a été formée à son utilisation.

Les gilets autogonflant, plus faciles à porter, font l’objet d’une vérification annuelle. Les bottes ne sont autorisées que si elles sont suffisamment larges pour être facilement enlevées dans l'eau. En conséquence, les bottes-cuissardes sont interdites. Lorsque des engins circulent en bord de plan d’eau, les exigences relatives aux dimensionnements des pistes sont renforcées : on ne peut pas rouler à moins de 4 mètres de l’eau et le merlon est obligatoire si la piste (chemin à tracé défini) passe à moins de 10 mètres de l’eau

Dans les travaux exposant au risque de chute dans l'eau, notamment lors de l’extraction en eau à la pelle ou à la dragline, les conducteurs doivent rester constamment visibles d'un autre membre du personnel. Des bouées munies de touline (corde) doivent être disposées à proximité de tout lieu de travail susceptible de présenter un risque de noyade. Les visiteurs sont informés du risque de noyade par une signalisation implantée autour des bassins et plans d’eau.

Sur le site de la carrière de « La perrière », le risque noyade est présent sur les bassins de décantation et dans une moindre mesure sur le bassin de collecte des eaux de ruissellement placé sur le carreau avant exhaure. Le

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bassin d’exhaure est régulièrement déplacé au fur et à mesure des paliers, n’est toujours positionné en un point le plus éloigné possible des voies de circulation des engins, de plus celui-ci est ceinturé d’un merlon périphérique. De même, les interventions sur les bassins de décantation sont effectuées en binôme et le matériel de sécurité positionné au plus près.

Figure 83 : Carrière de « La Perrière ».

Bouée avec touline sur installation de

pompage.

4. MESURES DESTINEES A REDUIRE LA PROBABILITE ET LES EFFETS D'INCIDENTS

4.1 MESURES RELATIVES A L'INCENDIE

On distingue les moyens préventifs et curatifs.

4.1.1 MOYENS PREVENTIFS

Il s'agit de moyens classiques consistant principalement en la séparation des risques :

� les produits combustibles, peu nombreux, doivent être éloignés des sources d'ignition ;

� les stockages doivent être réduits et discrets (au sens mathématique du terme) afin de réduire les risques de propagation du sinistre.

L'élaboration de consignes d'exploitation adaptées ainsi que les vérifications régulières des appareillages électriques sont également des éléments favorables à la réduction de la probabilité d'émergence d'un incendie.

4.1.2 MOYENS CURATIFS

Pour attaquer efficacement un début d'incendie, il faut disposer de l'agent extincteur le plus approprié à la nature du feu. La norme AFNOR S 60-100 distingue quatre classes de feu :

classe A : feux de solides dits feus secs. Ce sont ceux qui intéressent généralement des matériaux à base de cellulose, tels que bois, tissu, papier, plastiques, dont la combustion peut se présenter sous deux formes :

− combustion vive avec flammes,

− combustion lente sans flamme mais avec formation de braises incandescentes.

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Ce sont aussi les feux sur lesquels l'emploi de l'eau comme agent d'extinction se révèle le plus efficace et le plus économique,

classe B : dits feux gras. Feux d'hydrocarbures solidifiés (paraffine, brai) ou de liquides inflammables (essences, huiles, cétones, alcools,...) sur lesquels l'emploi de l'eau en jet plein est contre-indiqué,

classe C : feux de combustibles gazeux, par exemple ; méthane, propane, butane, gaz de ville,...

classe D : feux de métaux : sodium, magnésium, aluminium, uranium, ... (pour mémoire ici). A chaque type correspondent des extincteurs spécialisés :

Agents extincteurs Agents propulseurs Classes de feux

A B C

Eau Gaz sous pression

(CO2 ou azote par exemple) ⊗

Eau avec additif (additif tensioactif à l'exclusion des antigels et des produits anticorrosion)

Gaz sous pression (CO2 ou azote par exemple) ⊗

Poudre ABC (produit pulvérulent à base de sels d'ammonium)

Gaz sous pression (CO2 ou azote par exemple) × ⊗ ×

Poudre BC (produit pulvérulent généralement à base de bicarbonate de sodium ou de potassium)

Gaz sous pression (CO2 ou azote par exemple)

⊗ ×

Mousse (eau + émulseur) Gaz sous pression

(CO2 ou azote par exemple) × ⊗

Dioxyde de carbone (CO2) Tension de vapeur du produit ⊗

Abréviations : ⊗ : classe préférentielle pour laquelle l'agent extincteur présente la plus grande efficacité × : classe de feu pour laquelle l'agent extincteur peut être utilisé

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L'exploitant disposera d’extincteurs en nombre suffisant et de type adapté aux risques : sur les engins de chantier et dans les locaux (bâtiment technique et poste de pesage, cf. ci-dessous). Ces dispositifs seront vérifiés régulièrement et au minimum une fois par an.

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4.2 MESURES RELATIVES A L'EXPLOSION

Les mesures mises en œuvre relativement au risque d'explosion porte principalement sur les dispositions et précautions prises lors des opérations de minage. Elles peuvent globalement se décliner comme suit :

� Pas de stockage d’explosifs sur place et livraison quotidienne en fonction des besoins immédiats,

� Présence sur site de produits explosifs en quantité limitée (très légèrement excédentaire aux besoins définis par le plan de tir) et en tout état de cause uniquement lors des opérations de minage (moins de 10 semaines par an),

� Pas de tirs par temps orageux, en période de gel intense, par temps de fortes pluies,

� Conditionnement approprié des produits explosifs (séparation des produits explosifs et des systèmes détonateurs),

� Intervention uniquement d’un personnel hautement qualifié d’une société spécialisée agréée,

� Vérification de l’adaptation de charge à la zone d’abattage,

� Dispositif de mise à feu sécurisé,

� Evacuation dès le jour même des quantités excédentaires (reprise par la société assurant la livraison),

� Visite détaillée et soignée des fronts d’abattage avant abattage pour détecter d’éventuelles anomalies susceptibles de générer une situation dangereuse lors du tir.

Sont présentées en annexe, le dossier des prescriptions et consignes associées aux opérations de minage.

4.3 MESURES RELATIVES A LA POLLUTION ACCIDENTELLE

Les stockages de produits liquides pouvant porter atteinte aux eaux superficielles ou souterraines sont tous placés dans ou au-dessus d’une fosse étanche protégée par un caillebotis et installée sur site. A ce jour, le volume de rétention est de 3 m3 et représente 100% de la capacité totale du réservoir de stockage des huiles. A nombre d’engins de travaux publics égal, cette capacité de rétention demeurera identique sur l’extension sollicitée. Les mesures préventives vis-à-vis des risques de pollution accidentelle auront également trait aux consignes qui président aux opérations de remplissage ou vidange des réservoirs d’hydrocarbures des engins de chantier ou de cuves. Ces opérations sont réalisées sur une dalle bétonnée avec pente orientée vers une cuve de collecte des égouttures installée dans la fosse de rétention bétonnée étanche. Il s’agit également d’assurer l’entretien et la maintenance des engins de chantier pour réduire le risque d’apparition de fuites. Des kits anti-pollution sont à disposition dans chaque engin de chantier pour permettre une récupération (adsorption rapide sur support adapté) rapide en cas de fuite d’huiles notamment.

4.4 MESURES RELATIVES A LA POLLUTION CHRONIQUE DES EAUX DE RUISSELLEMENT

Deux bassins de décantation pour un volume voisin de 2500 m3 sont d’ores et déjà aménagés pour l’exploitation en cours. Un suivi de la qualité des eaux (Ph, MES, DCO, hydrocarbures totaux) est assuré semestriellement. Ce dernier suivi (Cf. Etude d’impact – Pièce 4) indique des concentrations, avant rejet dans le milieu naturel, inférieures (en moyenne 10 fois inférieures) aux concentrations sollicitées par l’autorisation d’exploitation en cours. Les concentrations mesurées sur les MES et la DCO classent, en référence au tableau du SEQ Eau, les eaux de rejets en classe bleu ou eaux de très bonne qualité.

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Le nombre d’engins de chantier et les installations de traitement étant reconduit à l’identique sur la future extension, la charge polluante future a traité demeurera globalement identique, au plus cette charge initiale sera légèrement diluée du fait d’une surface d’exploitation augmentée. La chaine de traitement des eaux de ruissellement, associant deux bassins de décantation en eau en cascade demeurera identique et le programme analytique reconduit. Notons d’autre part que l’essentiel des eaux de ruissellement sont stockées préalablement en fond de la carrière avant exhaure vers la station de lagunage, à laquelle ces deux bassins en cascade s’apparentent. Ce stockage préalable est favorable à la décantation des matières en suspension ou MES sur lesquelles se fixe l’essentiel des composés polluants.

4.5 MESURES RELATIVES AUX INSTABILITES DE TERRAIN

Vis-à-vis des risques pour ce type de phénomène, certaines précautions sont prises :

� analyse préalable de stabilité,

� purges régulières et après tirs de mine, période de gel-dégel ou après de fortes pluies

� pas d’attaque en sous-cavement mais depuis le haut par constitution de terrasses successives et notamment au niveau ou à proximité immédiate des deux petites failles constatées,

� pente d’exploitation adaptée,

� retrait conséquent par rapport aux limites séparatives. Sachant par ailleurs que le pendage vertical de la roche objet de l’exploitation et l’abattage réalisé perpendiculairement à la microtectonique locale sont des facteurs favorables à la stabilité du massif rocheux. Pour se protéger lors des opérations de minage, avant la réalisation du tir, l’entreprise détermine la profondeur des forages, leur pente, le plan de tir ainsi que la quantité d’explosifs nécessaire.

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4.6 RISQUES D'ACCIDENTS LIES A LA CIRCULATION DES VEHICULES

Les mesures prises vis-à-vis des risques d'accidents liés à la circulation sur le site seront notamment :

� interdiction au public d'accéder au site,

� limitation de la vitesse de circulation des véhicules,

� dissociation des trafics de poids lourds et du dumper (reprise des stocks), les stocks de matériaux à exporter sont effectués en amont et en un lieu distinct de l’exploitation de la carrière sensus-tricto,

� utilisation d’avertisseur sonore en cas de manœuvre de recul des engins de manutention,

� D.P,

� ….. Un règlement de circulation est d’ores et déjà établi et mis à la connaissance de l’ensemble des personnes pénétrant sur le site avec un poids lourd par un panneau de circulation positionnée à l’entrée du site. Une signalisation adaptée au niveau de la voie communale indique la présence de la carrière et la sortie de poids lourds.

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5. ANALYSES DES RISQUES L’analyse des risques consiste à identifier les sources de dangers et les situations associées dangereuses susceptibles de se produire au sein de l’entreprise et de les quantifier au moyen de deux critères principaux : la gravité et la probabilité d’occurrence afin de définir le niveau de risque. La cinétique de la réaction sera elle aussi évoquée. L’identification des potentiels de dangers a été effectuée de manière approfondie dans la partie ci-dessus. L’accidentologie détaillée ci-dessous permet d’affiner cette identification. Les échelles de gravité et de probabilité d’occurrence utilisées (tableaux en pages suivantes) permettent de quantifier le niveau de risque associé à chacune des situations dangereuses identifiées. Elles sont élaborées suivant des guides de la littérature, des statistiques accidentologiques et de l’annexe 1 de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. Elles sont inspirées des données probabilistes concernant les erreurs humaines, la défaillance de matériel ou l’apparition d’un événement, et validées par des représentants de la sécurité et de la production du site. Les niveaux de gravité et de probabilité d’occurrence sont déterminés en prenant en compte les mesures de protection et de prévention prises ou prévues par la société. A noter : les mesures de prévention réduisent la probabilité d’occurrence des événements et les mesures de protection réduisent ou limitent les impacts. L’évaluation des risques de chaque situation dangereuse identifiée est estimée par la matrice de criticité. Cette matrice définit trois niveaux de risque : acceptable, critique et inacceptable. Les conséquences des scénarii présentant un niveau significatif de risque seront ensuite évaluées.

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5.1 ECHELLES UTILISEES

5.1.1 DEFINITION DES NIVEAUX DE GRAVITE ESTIMEE

C’est le couple conséquences - limites d’étendue, qui définit la gravité et son niveau.

Gravité Matériel Personnes Environnement

1 Modéré

Pas d’effets significatifs sur les équipements du site

Accident déclaré sans arrêt. Traitement médical. Pas de blessures avec arrêt. Pas d’effets irréversibles.

Dépassement limité et passager d’une norme de rejet sans exigence de déclaration

2 Sérieux

Atteintes à des équipements du site sans synergie d’accidents

Interne : accident déclaré avec arrêt. Blessures avec arrêt sur le site. Effets irréversibles à l’intérieur du site. Externe : Effets réversibles à l’extérieur.

Dépassement d’une norme de rejet exigeant déclaration aux autorités, mais sans conséquence pour l’environnement.

3 Grave

Atteintes à des équipements dangereux du site sans synergie d’accidents ou à des équipements de sécurité non critiques

Interne : invalidité permanente ou un décès. Blessures multiples avec arrêt. Atteinte irréversible à l’intérieur du site. Effets létaux à l’intérieur du site. Externe : Effets réversibles à l’extérieur du site.

Pollution modérée, limitée au site. Mise en cause d’un produit.

4 Très grave

Atteinte d’un équipement dangereux ou d’un équipement de sécurité critique sur le site sans aggravation générale des conséquences

Interne : plusieurs décès. Externe : Nombreux dommages corporels avec hospitalisation. Un décès ou des atteintes irréversibles à l’extérieur du site.

Pollution significative à l’extérieur du site.

5 Catastrophique

Atteinte d’un bien, équipement dangereux ou de sécurité à l’extérieur du site Atteinte d’un équipement dangereux ou d’un équipement de sécurité critique sur le site conduisant à une aggravation générale des conséquences

Interne : nombreux décès. Externe : plusieurs décès. Effets létaux englobant largement des zones habitées.

Pollution majeure avec conséquences environnementales durables à l’extérieur du site.

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5.1.2 DEFINITION DES NIVEAUX DE PROBABILITE ESTIMEE

(*) classe de probabilité définit dans l’Annexe 1 de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

5.1.3 ACCIDENTOLOGIE

L’accidentologie résulte de la consultation de la base ARIA (Analyse et Recherche d’Information sur les Accidents) du BARPI (Bureau d’Analyses des Risques et Pollutions Industrielles – Ministère de l’Ecologie et du Développement durable – France) qui recense et analyse les accidents et incidents, survenus en France ou à l’étranger, depuis le 1er janvier 1992 (date de création du BARPI). Les événements les plus graves qui ont pu se produire avant 1992 sont également répertoriés. Les recherches effectuées par cette base n’ont pas montré d’accidents ou d’incidents spécifiques aux opérations d’extraction de matériaux et tirs de mine. La liste des événements recensés dans la base ARIA du BARPI pour les activités de production de sables et granulats est présentée en annexe.

Probabilité Classe* Définition

Occasionnel A Qui peut se produire plusieurs fois dans la vie d’une installation et/ou qui s’est déjà produit sur le site à plusieurs reprises. Evénement courant.

Possible B Qui peut se produire une fois pour 10 à 20 installations similaires sur 20 à 30 ans de durée de vie. Evénement probable.

Rare C Qui peut se produire une fois pour 100 à 200 installations similaires sur 20 à 30 ans de durée de vie. Evénement qui s’est déjà produit dans la compagnie mais a fait l’objet de mesures correctives.

Extrêmement rare D Evénement qui s’est déjà produit dans une industrie d’activités équivalentes mais a fait l’objet de mesures correctives. Evénement très improbable.

Improbable E Evénement physiquement concevable, mais qui ne s’est jamais produit. Evénement spéculatif.

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5.2 SITUATIONS DANGEREUSES SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE

N Eléments

considérés Situations

dangereuses Cause Origine C* Mesures de prévention Mesures de protection P* G*

1 Engins de chantier et stockage /

Concassage-criblage

Pollution accidentelle Fuite des réceptacles

des fluides

Malveillance Perte d’intégrité des flexibles ou réceptacle, cuves

Lente maintenance et entretien du matériel et des véhicules stockages dans rétention étanche et protégés des chocs

- B 1

2 Incendie Présence d’une source

d’ignition

Propagation d’un sinistre extérieur Présence d’un feu nu Malveillance Court-circuit électrique

Lente

maintenance et entretien du matériel et des véhicules quantité de produits très inflammables limités dans un local en dur fermé et dans une fosse bétonnée étanche limitant leur approche stockages isolés des zones boisés périphériques pas de réseau électrique à proximité des stockages

Présence d’un extincteur C 1

3

Tir de mine

Projection

Explosion des produits utilisés pour le minage,

hors des conditions normales

Mauvaises pratiques Produits défectueux Foudre

Rapide

personnel spécialisé très qualifié procédure de tir respecté pas de stockage d’explosifs sur site contrôle préalable des produits couramment utilisés

Protection individuelle sur site Zone d’abattage en retrait des zones de présence humaine

C 2

4 Glissement de terrain Réalisation défectueuse

d’un tir de mine Mauvaise stratégie de tir Pratiques défectueuses

Rapide

définition préalable d’un plan de tir adapté aux conditions locales de la zone d’abattage vérification de la stabilité de la zone et de ses abords et purge si nécessaire vérification des forages (profondeur, inclinaison) puis des charges et du bourrage avant réalisation du tir

Merlons de protection en place sur le carreau basal et plate-forme intermédiaire Zone d’abattage en retrait des zones de présence humaine

C 2

C = Cinétique ; P = Probabilité ; G = Gravité.

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368

La matrice de criticité ci-dessous définie le niveau de risques de chaque scénario envisagé dans le tableau précédent.

1- Modéré 2- Sérieux 3- Grave 4- Très grave 5- Catastrophique

A -Occasionnel

B - Possible 1

C - Rare 2

D - Extrêmement rare

E - Improbable

Inacceptable Critique Acceptable

Suite à l’utilisation de la matrice de criticité, on s’aperçoit que tous les scénarii sont dans une zone acceptable.

5.3 CONSEQUENCES DES SCENARII PRESENTANT DES RISQUES SIGNIFICATIFS

Les conséquences d’un phénomène dangereux sont évaluées par l’intensité de ces effets et sa gravité sur les personnes physiques.

5.3.1 DEFINITION

5.3.1.1 Intensité de effets d’un phénomène dangereux

L’intensité des effets des phénomènes dangereux est définie par rapport à des valeurs de référence exprimées sous forme de seuils d’effets toxiques, d’effet de surpression, d’effets thermiques et d’effets liés à l’impact d’un projectile pour les hommes et les structures. (Art 9. de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation)

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a) Seuils d’effets toxiques

Les valeurs de référence pour les installations classées sont les suivantes :

Seuils d’effets toxiques pour l’homme par inhalation

Types d’effets constatés Concentration d’exposition Référence

Exposition de 1 à 60 minutes

Létaux SELS (CL 5%)

SEL (CL 1%) Seuils de toxicité aiguë

Emissions accidentelles de substances chimiques dangereuses

dans l’atmosphère. Ministère de l’écologie et du développement

durable. Institut national de l’environnement industriel et des

risques.

Irréversibles SEI

Réversibles SER

b) Seuils d’effet de surpression

Les valeurs de référence pour les installations classées sont les suivantes :

Valeurs de référence

Effets sur les structures

20 hPa Seuils des destructions significatives de vitres

50 hPa Seuil des dégâts légers sur les structures

140 hPa Seuil des dégâts graves sur les structures

200 hPa Seuil des effets domino

300 hPa Seuils des effets très graves sur les structures

Effets sur l’homme

20 hPa Seuil des effets délimitant la zone des effets indirects par bris de vitre sur l’homme

50 hPa Seuil des effets irréversibles délimitant la « zone des dangers significatifs pour la vie humaine

140 hPa Seuil des effets létaux délimitant la « zone des dangers graves pour la vie humaine »

200 hpa Seuil des effets létaux significatifs délimitant la « zone des dangers très graves pour la vie humaine »

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c) Seuils d’effets thermiques

Les valeurs de référence pour les installations classées sont les suivantes :

Valeurs de référence

Effets sur les structures

5 kW/m² Seuils des destructions significatives de vitres

8 kW/m² Seuil des effets domino et correspondant au seuil des dégâts graves sur les structures

16 kW/m² Seuil d’exposition prolongée des structures et correspondante au seuil des dégâts très graves sur les structures, hors structure béton

20 kW/m² Seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondante au seuil des dégâts très graves sur les structures béton

200 kW/m² Seuils de ruine du béton en quelques dizaines de minutes

Effets sur l’homme

3 kW/m² Seuil des effets irréversibles délimitant la « zone des dangers significatifs pour la vie humaine »

5 kW/m² Seuil des effets létaux délimitant la « zone des dangers graves pour la vie humaine »

8 kW/m² Seuil des effets létaux significatifs délimitant la « zone des dangers très graves pour la vie humaine »

5.3.1.2 Gravité d’un phénomène dangereux sur les personnes physiques

La gravité des conséquences potentielles prévisibles d’un accident sur les personnes physiques […] résulte de la combinaison en un point de l’espace de l’intensité des effets d’un phénomène dangereux […] et de la vulnérabilité des personnes potentiellement exposées à ces effets, en tenant compte, le cas échéant, des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et de la possibilité de mise à l’abri des personnes en cas d’accident si la cinétique de l’accident le permet. (Art 10. de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation)

Niveau de gravité des conséquences

Zone délimitée par le seuil des effets létaux

significatifs

Zone délimitée par le seuil des effets létaux

Zone délimitée par le seuil des effets irréversibles sur

la vie humaine

Désastreux Plus de 10 personnes

exposées Plus de 100 personnes

exposées Plus de 1 000 personnes

exposées

Catastrophique Moins de 10 personnes

exposées Entre 10 et 100 personnes

exposées Entre 100 et 1 000 personnes

exposées

Important Au plus 1 personne exposée Entre 1 et 10 personnes

exposées Entre 10 et 100 personnes

exposées

Sérieux Aucune personne exposée Au plus 1 personne exposée Moins de 10 personnes

exposées

Modéré Pas de zone de létalité hors de l’établissement Présence humaine exposée

à des effets irréversibles inférieure à « une personne »

5.3.2 CONCLUSION

Les opérations d’extraction de matériaux atteindront un niveau de risque aussi bas que possible compte tenu de l’état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement du site.

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6. DOSSIER DE PRESCRIPTIONS Dans le cadre de la carrière de la Perrière les différents postes présentant un danger pour les employés ont été identifiés. Chaque danger potentiel a fait l’objet d’une fiche descriptive et des consignes et des prescriptions ont été édictés et portés à connaissance des employés, à savoir :

• Consignes précisant la conduite à tenir en cas d’accident grave ou mortel, • Dossier de prescriptions vibrations, • Dossier de prescriptions véhicules sur pistes, • Dossier de prescriptions bruit, • Dossier de prescriptions travail et circulation en hauteur, • Dossier de prescriptions tirs de mines, • Dossier de prescriptions équipements de protection individuelle, • Dossier de prescriptions à l’usage des conducteurs de camion routier, • Consigne réglementant l’installation et l’utilisation des trémies et silos, • Consigne réglementant la prévention de noyade lors des travaux en bordure de l’eau, • Consigne réglementant l’installation et l’utilisation des convoyeurs, • Dossier de prescriptions Equipements de protections individuelles, • Dossier de prescriptions Equipement de travail, • Dossier de prescriptions Concasseur à mâchoires, • Dossier de prescriptions Broyeurs, • Dossier de prescriptions Cribles, sclapeurs, • Dossier de prescriptions Bandes transporteuses, • Dossier de prescriptions Alimentateurs, • Dossier de prescriptions Travail en hauteur, • Dossier de prescriptions Empoussièrage, • Dossier de prescriptions Palans, • Dossier de prescriptions Electricité, • Dossier de prescriptions Explosifs, • Dossier de prescriptions Chargeurs, • Dossier de prescriptions Pelles hydrauliques, • Dossier de prescriptions Tombereaux, • Dossier de prescriptions Noyade.

On notera que certaines de ces fiches, telles que les vibrations, le bruit, sont communes avec la Pièce n° 7 suivante « Note relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel ».

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EXPLOITATION DE CARRIERE EXTRACTION DE GRANULATS

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE

_________

COMMUNE DE ST HILAIRE DU BOIS – SITE DE LA PERRIERE [EXTENSION DE LA CARRIERE EN COURS D’EXPLOITATION]

__________

PIECE 7 : NOTE RELATIVE A L’HYGIENE ET A LA SECURITE DU PERSONNEL __________

SA BOUCHET VOIRIE ET ENVIRONNEMENT (BVE)NOTE RELATIVE A L’HYGIENE ET A LA SECUTITE DU PERSONNEL

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SOMMAIRE

1. PROBLEMES D'HYGIENE ET SECURITE ............................................................ 376

1.1 PRODUIT TRAVAILLE ................................................................................................................................ 376

1.2 ACTIVITE D'EXPLOITATION ET DE TRAITEMENT DES MATERIAUX.................................................... 377

1.3 CAS PARTICULIER DES EMISSIONS SONORES .................................................................................... 377

1.3.1 Les tirs de mine .................................................................................................................................................... 377

1.3.2 Le bruit de l’installation d’élaboration des granulats ............................................................................................. 378

1.3.3 Le bruit de l’installation d’élaboration des granulats ............................................................................................. 378

2. MOYENS MIS EN OEUVRE ................................................................................... 378

2.1 MOYENS DE PROTECTION INDIVIDUELS ............................................................................................... 379

2.2 INFORMATION DU PERSONNEL .............................................................................................................. 379

2.3 MATERIEL - PROTECTION ........................................................................................................................ 379

2.4 MOYENS SPECIFIQUES LIES A L’EMPOUSSIERAGE ............................................................................ 379

2.4.1 Mesures ................................................................................................................................................................ 379

2.4.2 Suivi Médical......................................................................................................................................................... 380

2.5 CONCLUSIONS........................................................................................................................................... 382

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PREAMBULE

La présente note a pour objet de présenter, du point de vue de l’hygiène et de la sécurité du personnel, les problèmes susceptibles de se poser dans le cadre de l’exercice des activités et les moyens mis à disposition par l’établissement pour limiter les effets nocifs ou nuisants et assurer un suivi médical de contrôle.

�� La présente note développe successivement :

− les problèmes posés du point de vue de l'hygiène et de la sécurité du personnel :

− liés aux produits utilisés/manipulés dans le cadre des activités exercées,

− liés à l' « environnement professionnel » (= outil de travail mis à disposition : machines, locaux, ...)

− les solutions proposées pour résoudre les problèmes rencontrés ainsi que les moyens mis à la disposition du personnel pour limiter les effets dommageables.

1. PROBLEMES D'HYGIENE ET SECURITE Ils sont inhérents à différents éléments que l'on peut génériquement classés en :

� produit travaillé ;

� activité d'exploitation et de traitement des matériaux.

1.1 PRODUIT TRAVAILLE

Le produit qui sera travaillé est constitué de matériaux éruptifs (rhyolite) fragmentés puis concassés et criblés (production de granulats). Ces matériaux ne présentent pas de toxicité intrinsèque. Par ailleurs, les activités de premier traitement fixe des matériaux : concassage, criblage, ... peuvent mettre en suspension dans l'air des particules de très faible granulométrie, potentiellement dangereuses par action sur l'appareil pulmonaire. Selon l’origine des matériaux, les émissions de poussières sont provoquées lors des transferts de bandes transporteuses, du concassage, du criblage, des mises en stock des matériaux ou tout simplement par la circulation d’engins aux alentours des installations. On appelle poussière toute particule fine qui se détache de matériaux divers sous l’effet de chocs ou de mouvements de l’air, se trouvant à l’état libre sur une surface ou dans l’atmosphère. Les particules de poussières, comme pratiquement tous les polluants de l’air, sont absorbées par l’appareil respiratoire de l’homme. Seule la partie constituées des particules les plus fines et inférieure à 3µm, donc non visibles par l’œil humain peut atteindre les alvéoles des poumons (fraction alvéolaire). Ces particules agiront donc principalement sur les parois alvéolaires et pourront aussi pénétrer dans le système sanguin. Deux effets sur la santé sont donc possibles :

• Action irritative et chimique des parois alvéolaires, • Action sur les cellules de certains organes (rein, foie, cerveau,…..

Les particules dont le diamètre est compris entre 3 et 10 µm (fraction thoracique) se déposent au niveau de l’arbre respiratoire (trachéo-bronchique) d’où elles seront éliminées par des phénomènes naturels (toux, filtration par les cils de l’arbre respiratoire,…). Leur effet est donc plus localisé (trachée artère, voies respiratoires supérieures).

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Au-dessus de 10 µm les particules sont filtrées par le système ciliaire du nez et ne pénètrent pas dans l’appareil respiratoire. Elles peuvent toutefois être absorbées par voie digestive et par conséquent avoir des effets extra-pulmonaires. Les particules les plus grosses sont visibles à l’œil nu et hormis une gêne sensorielle, ces particules ne sont pas les plus inquiétante pour la santé. L’assainissement de l’air est une obligation réglementaire (Code du travail article R231-54 à 58) afin de répondre à certaines obligations :

� Le respect de la protection du personnel en accord avec le règlement général des industries extractives (RGIE),

� L’amélioration des conditions de travail, � La protection de l’environnement.

La concentration moyenne mesurée au poste de travail pour une journée de 8 heures doit être inférieure à 1 mg de poussières/m3 d’air. Le décret 94-784 du 2 septembre 1994 sur l’empoussiérage complète le règlement général des industries extractives. Ce dernier décret a pour objet de prévenir les risques de pneumoconiose à poussières mixtes et notamment le risque de silicose en :

� Réduisant les émissions de poussières dans l’atmosphère des lieux de travail, � En n’admettant que du personnel apte à travailler en milieu empoussiéré.

1.2 ACTIVITE D'EXPLOITATION ET DE TRAITEMENT DES MATERIAUX

Elle peut poser potentiellement des problèmes à différents niveaux :

� la carrière présente une topographie particulière avec des parois sub-verticales (pente de 0.5/1) susceptibles de présenter sur certains secteurs une stabilité modérée ;

� les installations mécaniques de traitement de matériaux extraits posent quelques problèmes génériques liés notamment à l’existence d’éléments en mouvements (tapis, bandes convoyeuses, organes en rotation, …). Notons par ailleurs que les émissions sonores liées à ce type d’installations sont souvent élevées

� les risques pour le personnel sont également liés à l'utilisation d'engin de type « travaux publics ».

1.3 CAS PARTICULIER DES EMISSIONS SONORES

Les installations de carrière et de traitement de matériaux sont globalement bruyantes. Les sources de bruit peuvent être divisées en trois catégories, selon leur origine :

• Les tirs de mines • Le bruit des engins et des transports, • Le bruit de l’installation d’élaboration des granulats

1.3.1 LES TIRS DE MINE

Lors des tirs de mine, l’ensemble du personnel présent sur site est positionné en retrait de la zone d’abattage, que ces opérations ponctuelles ne durent que quelques secondes.

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1.3.2 LE BRUIT DE L’INSTALLATION D’ELABORATION DES GRANULATS

Il s’agit de tous les matériels mobiles circulant à l’intérieur et à l’extérieur de la carrière. On distinguera en particulier :

• Les engins de chantier propres à l’installation : pelles, chargeuses, dumpers, brise-blocs,… • Les matériels mobiles de transport : camions destinés à l’expédition des granulats fabriqués.

Ces sources sonores sont mobiles et produisent des bruits à caractères fluctuants et intermittents. La répartition géographique de ces sources est variable et très étendue.

1.3.3 LE BRUIT DE L’INSTALLATION D’ELABORATION DES GRANULATS

Ce sont les matériels fixes d’élaboration : concasseurs, broyeurs, cribles,… Ces appareils possèdent des bruits à caractères stables, parfois fluctuants. Il s’agit de sources fixes, à répartition géométriques soit groupé, soit éclatée. Les normes en vigueur et le Code du Travail référencent les obligations légales en fonction des valeurs de niveau d’exposition sonore quotidienne en dB(A), sur 8 heures de travail. Une valeur de niveau d’exposition équivalent à 85 dB(A) ou un niveau de crête (Lmax) inférieur à 135 dB(A) est considérée comme le niveau limite pour l’évaluation des effets du bruit sur les salariés. Dans le cadre de l’exploitation en cours, des mesures de bruit en limite de l’exploitation sont annuellement réalisées (Cf. Pièce n° 4 – Etude d’Impact). Les niveaux sonores perçus, en ces deux points, sont inférieurs à 70 dB(A) et inférieurs aux valeurs limites de l’arrêté d’autorisation. Cependant, ces mesures ne sont pas représentatives des niveaux sonores réellement perçus par les employés au contact direct des installations de traitement et sur leur engins de travaux publics. En l'absence de mesures spécifiques, il n'est pas possible de donner des éléments quantitatifs d'appréciation du niveau sonore auquel sont soumis les opérateurs. On dira simplement, et de façon qualitative, que les émissions sonores peuvent être élevées et nécessitent donc pour le personnel la prise de mesure de protection spécifique en cas d'exposition prolongée (engins de travaux publics fermés et insonorisés, casques de protection auditive,..).

2. MOYENS MIS EN OEUVRE Ils sont de différents ordres et répondent aux points évoqués précédemment. Signalons que sont établis les dossiers de prescriptions à respecter par le personnel travaillant sur le site de la carrière. Il s’agit des dossiers de prescription suivants :

� relatif aux mesures générales de sécurité et de prévention,

� relatif à la visite et à la purge du front de taille,

� relatif à l’emploi des explosifs et aux tirs par mines,

� à l’usage des conducteurs d’engins et véhicules pour les pelles mécaniques et les véhicules sur pistes,

� pour le personnel exposé aux bruits,

� pour les travaux et circulation en hauteur,

� relatif à l’empoussiérage,

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� relatif aux équipements de protection individuels,

� relatif aux risques de noyade.

2.1 MOYENS DE PROTECTION INDIVIDUELS

Des moyens de protection individuels sont mis à disposition du personnel : casque de protection auditive, casque de chantier, vêtement et chaussures de sécurité, masque, harnais. Ce personnel est bien évidemment compétent pour assurer ce type de mission. Rappelons que les opérations de minage ne sont pas réalisées par le personnel de la carrière mais par celui des sociétés spécialisées et agréées EPC et MAXAM, pour une période annuelle inférieure à 30 jours. Ces entreprises et pour les travaux réalisés (forage et minage) appliquent ces propres dossiers de prescriptions.

2.2 INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel est informé des risques encourus dans le cadre de l'exercice de leur travail :

� au niveau des matériels utilisés ;

� au niveau des modalités ou procédures d'utilisation du matériel ;

� au niveau des techniques d’extraction de matériaux. Par ailleurs, des consignes d'utilisation, de conduite à tenir (au poste de travail, en cas d'incident,...) sont affichées, portées à la connaissance du personnel et consultables à tout moment (affichage des consignes à respecter dans la cabine d’engin de chantier et dans le bâtiment technique). Le personnel présent sur le site dispose d’un téléphone portable fourni par l’entreprise.

2.3 MATERIEL - PROTECTION

Les installations de traitement de matériaux font l’objet d’une maintenance de la part de l’entreprise afin de garantir au mieux la sécurité du personnel et dispose d’équipements de protection du personnel (protection vis-à-vis des organes en mouvements, des projections, rambardes sur les passerelles d’accès, …). Les engins de chantiers font également l'objet d'une maintenance de la part de l'entreprise afin de garantir au mieux la sécurité du personnel. De plus, les circulations des engins et poids lourds sont organisés de telle sorte que le personnel présent sur le site soit préservé au mieux du risque de choc avec un véhicule.

2.4 MOYENS SPECIFIQUES LIES A L’EMPOUSSIERAGE

2.4.1 MESURES

Conformément à l’arrêté d’exploitation en cours, le site de la carrière de la Perrière fait l’objet annuellement en complément de mesure des « retombées de poussières », de prélèvement de la fraction inhalable de la pollution particulaire aux 3 sources d’émissions principales de poussières à savoir, le concasseur primaire, le broyeur secondaire et la circulation sur les pistes. Ces suivis sont complétés par des mesures de la fraction alvéolaire de la pollution particulaire sur les deux employés affectés aux deux postes de travail principaux que sont la reprise au front et la reprise des stocks. Ces prélèvements sont réalisés annuellement en alternant successivement une campagne de mesures estivale et une campagne de mesure hivernale.

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La justification des points de mesures, le protocole et les méthodes utilisées ainsi que le détail des analyses sont mentionnés dans les pages suivantes et portent sur :

• prélèvement de la fraction inhalable de la pollution particulaire, • prélèvement de Mesure de la fraction alvéolaire de la pollution particulaire

Pour la campagne de mesure estivale 2011, les concentrations de la fraction inhalable de la pollution particulaire varient de 0,01 mg/m3 minimum (circulation sur les pistes) à 13,68 mg/m3 maximum (broyeur secondaire), et une mesure intermédiaire à 1,16 mg/m3 (concasseur primaire). Les mesures de la concentration de la fraction alvéolaire de la pollution particulaire, en cette période estivale 2011, varient de 0,04 mg/m3 pour le poste reprise des stocks à 0,05 mg/m3 au poste reprise au front, pour un Emoyen (concentration moyenne de la campagne hivernale et estivale en poussières alvéolaires) variant de 0,08 à 0,12 mg/m3 pour les deux postes respectifs précédents avec un taux de quartz variant de 9,60 à 11,74 %. En référence aux aspects réglementaires fixés par l’article 16 – Thématique empoussiérage du Règlement Général des Industries Extractives, les Emoyens précédents classent les deux zones géographiques, reprise des stocks et reprise au front, en classe 1. Les zones géographiques sont réparties en trois classes en fonction de l’empoussiérage constaté avec :

• 1ère classe lorsque son empoussiérage est au plus égal à 0,25 fois l’empoussiérage de référence, • 2nd classe lorsque son empoussiérage est au plus égal à 0,5 fois l’empoussiérage de référence et

supérieur à 0,25 fois ce dernier, • 3ième classe lorsque son empoussiérage est au plus égal à 1 fois l’empoussiérage de référence et

supérieur à 0,50 fois ce dernier, Les mesures identiques réalisés depuis 2005 sont du même ordre de grandeurs que l’exemple donné pour la campagne 2011 et sont toujours demeurées très inférieure à une concentration moyenne mesurée au poste de travail pour une journée de 8 heures de 1 mg de poussières/m3 d’air. Ces mesures témoignent des efforts réalisés par l’entreprise du point de vue générale (arrosage des pistes de circulation, bardage du broyeur secondaire avec injection d’eau pour l’abattage des poussières,…) pour limiter les envols de poussières et particulier (cabines fermées et climatisées) pour la protection des employés.

2.4.2 SUIVI MEDICAL

Conformément à la réglementation en vigueur, le personnel de l'entreprise fait l'objet d'un suivi médical régulier assuré par la médecine du travail à raison d’une visite annuelle avec examen thoracique effectué par radiophotographie. Les deux personnes affectées à la carrière sont placées à ce jour en aptitude 1 à l’inhalation de poussières. Le médecin du travail fixe pour chaque personne concernée une aptitude d’affectation, à une fonction l’exposant à l’inhalation des poussières, de valeur 1 à 4. En fonction de l’aptitude de chaque personne considérée et des classes d’empoussiérage définies ci-dessus, des restrictions d’emplois, voir des interdictions de travail pour les postes considérés, peuvent être prises :

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CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 APTITUDE 1 Oui Oui Oui APTITUDE 2

Oui

Oui

Oui si exposition moyenne sur 12 derniers mois équivalente à celle de la classe 2.

APTITUDE 3

Oui

Oui si exposition moyenne sur 12 derniers mois équivalente à celle de la classe 1.

Non

APTITUDE 4

Oui si exposition moyenne sur 12 derniers mois équivalente à 0.05.

Non

Non

Selon la classe d’aptitude, les personnes doivent subir au minimum, lorsqu’elles sont reconnues :

• en aptitude 1 : un examen thoracique effectué tous les ans par radiophotographie, et en cas de doute, par radiographie standard, soit tous les deux ans en radiographie standard,

• en aptitude 2, 3 et 4 : un examen thoracique effectué tous les ans par radiographie standard, ces examens étant associé, à la diligence du médecin du travail, à des explorations fonctionnelles respiratoires.

Par ailleurs, une trousse de premier secours est présente au niveau du local technique pour satisfaire aux « urgences » ou problèmes bénins. Les numéros d’urgence et de secours y sont également affichés, pour limiter toute perte de temps en cas d’incident.

2.1 MOYENS SPECIFIQUES LIES AU RISQUE NOYADE

Sur le site de la carrière de « La perrière », le risque noyade est présent sur les bassins de décantation et dans une moindre mesure sur le bassin de collecte des eaux de ruissellement placé sur le carreau avant exhaure. Le bassin d’exhaure est régulièrement déplacé au fur et à mesure des paliers, n’est toujours positionné en un point le plus éloigné possible des voies de circulation des engins, de plus celui-ci est ceinturé d’un merlon périphérique. De même, les interventions sur les bassins de décantation sont effectuées en binôme et le matériel de sécurité positionné au plus près.

Figure 84 : Carrière de « La Perrière ».

Bouée avec touline sur installation

de pompage.

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Des bouées munies de touline (corde) doivent être disposées à proximité de tout lieu de travail susceptible de présenter un risque de noyade. Les visiteurs sont informés du risque de noyade par une signalisation implantée autour des bassins et plans d’eau.

2.2 CONCLUSIONS

L’ensemble des mesures collectives (rabattement des poussières, cahier de prescriptions,..) et individuelles (insonorisation des cabines, casques de protection auditive, Equipements Individuels de Protection,..) sont favorables, du point de vue de l’hygiène et de la sécurité du personnel, à l’exercice des activités professionnelles exercées sur la carrière. Dans, le cadre du suivi médical, aucun employé, n’a fait à ce jour l’objet d’un déclassement d’aptitude ou d’une perte auditive. D’autre part et depuis l’ouverture de cette carrière, en 2002, aucun accident du travail, même mineur, n’est à déplorer.

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EXPLOITATION DE CARRIERE EXTRACTION DE GRANULATS

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE

_________

COMMUNE DE ST HILAIRE DU BOIS – SITE DE LA PERRIERE [EXTENSION DE LA CARRIERE EN COURS D’EXPLOITATION]

__________

PIECE 8 : ENGAGEMENT A ASSUMER LES FRAIS LIES A LA PROCEDURE DE DEMANDE D’AUTORISATION

__________

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