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.Déclaration C.S.M.S. : Remboursement de frais médicaux - Page 1/2 MS_CS_DRFM_F_201502_0 CSMS 3, route d'Arlon L-8009 STRASSEN Nom du signataire : * (un responsable du club) Localité : * N° d'accident (réservé à l'administration) : Nom du club : * Nom de la Fédération : * Identité du blessé Nom : * Prénom : * Licence n° : * Date de naissance : * Numéro, rue : * Numéro de téléphone fixe : * E-mail : * Code postal : * GSM : * Pays : * N° de compte (IBAN) * Date de l'accident sportif: * Identité du club Avis important A envoyer à la C.S.M.S. dans un délai de 60 jours! DECLARATION C.S.M.S. : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX 1. Saisie La signature ci-après certifie la conformité des données fournies Fait à : * Le : * Signature : * Les champs marqués d'un * sont obligatoires 2. Signature (d'un responsable du club)

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MS_

CS_D

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CSMS 3, route d'Arlon

L-8009 STRASSEN

Nom du signataire : * (un responsable du club)

Localité : *

N° d'accident (réservé à l'administration) :

Nom du club : *

Nom de la Fédération : *

Identité du blessé

Nom : *

Prénom : *

Licence n° : * Date de naissance : *

Numéro, rue : *

Numéro de téléphone fixe : *

E-mail : *

Code postal : *

GSM : *

Pays : *

N° de compte (IBAN) *

Date de l'accident sportif: *

Identité du club

Avis important A envoyer à la C.S.M.S. dans un délai de 60 jours!

DECLARATION C.S.M.S. : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

1. Saisie

La signature ci-après certifie la conformité des données fournies

Fait à : * Le : *

Signature : *

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

2. Signature (d'un responsable du club)

Page 2: DECLARATION C.S.M.S. : REMBOURSEMENT DE FRAIS … · 2018. 1. 30. · CSMS 3, route d'Arlon L-8009 STRASSEN . 3. Saisie du médecin. Identité du médecin. Nom : * Prénom : * Attestation

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RFM

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0150

2_0

CSMS 3, route d'Arlon

L-8009 STRASSEN

3. Saisie du médecin

Identité du médecin

Nom : *

Prénom : *

Attestation médicale

Début du traitement : *

Faut-il prévoir une interruption de travail? * Oui Non

Si oui, pour quelle durée : *

Diagnostic : *

4. Signature (du médecin) Les champs marqués d'un * sont obligatoires

La signature ci-après certifie la conformité des données fournies :

Fait à : * Le : *

Signature et cachet : *