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Projet de santé et d’organisation de Maison de santé pluriprofessionnelle

de Samatan

Novembre 2015

SOMMAIRE

1. Avant-propos ................................................................................................................................. 4

2. Contexte de la médecine générale à Samatan ................................................................................. 4

3. Objectifs transversaux du projet ..................................................................................................... 5

4. Présentation générale du territoire ................................................................................................. 5

� Le canton du Val-de-Save � La Communauté de Communes du Savès

5. Étude des caractéristiques de la zone d’attractivité médicale de Samatan ....................................... 6

� Implantation de la médecine générale sur la zone ciblée par la MSP de Samatan � Caractéristiques de la population � L’étude de l’offre de soins � L’étude de la demande de soins et de l’activité réalisée

6. Offre de soin libérale actuelle de Samatan .................................................................................... 11 7. Établissements et structures de soins environnants ...................................................................... 13

8. Réseaux ....................................................................................................................................... 14

9. Associations ................................................................................................................................. 14

10. Associations d’usagers ................................................................................................................. 14

11. Projet de santé et d’organisation de la MSP de Samatan ............................................................... 15

� Le projet de soins ................................................................................................................................. 15

a) Le suivi des plaies et cicatrisations b) La prise en charge des soins palliatifs et de la douleur c) Le suivi Femme/Enfant d) En gériatrie, le repérage précoce de la fragilité chez les personnes âgées

et le parcours de santé de la personne âgée e) L’éducation thérapeutique f) Le parcours de santé des personnes diabétiques g) Le parcours de santé des personnes atteintes de cancer h) Le parcours de santé du patient victime d’un AVC i) Le parcours de santé du patient souffrant de troubles mentaux

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� Le Projet professionnel ......................................................................................................................... 19

a) Les principales missions et activités de la MSP de Samatan b) L’exercice pluriprofessionnel de la MSP de Samatan c) Les modalités de gestion de la MSP de Samatan d) La continuité des soins : organisation des prises en charge e) L’organisation matérielle f) La coordination des professionnels g) Les réunions h) Les formations communes i) La coordination avec les autres professionnels du bassin de santé j) Accueil de stagiaires et professionnels de santé en formation k) La participation aux NMR

12. Volet immobilier .......................................................................................................................... 24

� Schéma d’implantation des activités sur les 3 plateaux � Schéma de distribution des espaces du rez-de-chaussée � La gestion financière du projet

13. Conclusion ................................................................................................................................... 28 14. Annexes........................................................................................................................................ 28

� Projet de charte de la MSP de Samatan � Lettres d’engagement des professionnels de santé � Le maillage de soins coordonnés sur le bassin de santé

MSP Samatan – Novembre 2015 4

Projet de santé et d’organisation de Maison de santé pluriprofessionnelle

de Samatan 1. Avant-propos L’ex-canton de Samatan a été reconnu zone fragile par l’ARS (ARS/Zonage/n°2012-11) ce qui permet l’installation des étudiants en médecine ayant signé un Contrat de Santé Publique. Une réflexion de tous les professionnels de santé du territoire, au sein de l’association AP2S32 (créée pour l’occasion), a débouché sur la nécessité de positionner une Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) sur la commune de Samatan, afin de mieux répondre aux problématiques d’optimisation de la coordination des soins, de prévention et de l’éducation thérapeutique, ainsi que d’attractivité pour les jeunes professionnels de santé. La nouvelle municipalité, sollicitée, soutient le projet et se positionne en tant que porteur. Elle nous propose d’aménager des locaux dans un bâtiment, anciennement occupé par l’EHPAD de Samatan puis racheté au Centre Hospitalier de Lombez-Samatan et qui a vocation à devenir le Pôle médicosocial samatanais. La création d’une MSP située en centre-ville à Samatan permettra de garantir :

- la réponse aux problématiques ci-dessus, - une pérennité de l’offre de soins de premier recours à la population, - une meilleure coordination des soins sur le canton du Val-de-Save, - et une réponse aux futurs besoins des conditions d’exercice des jeunes médecins et paramédicaux.

2. Contexte de la médecine générale à Samatan Le Dr Dib, médecin généraliste à Samatan, qui avait une forte activité de gynécologie, est partie sans successeur laissant des patients sans médecin traitant et les patientes à la recherche d’un suivi gynécologique. Les difficultés rencontrées par les patients pour trouver un nouveau médecin traitant et les difficultés des médecins à accueillir ces nouveaux patients ont montré l’équilibre déjà précaire de notre territoire. Un autre médecin, le Dr Ginestet, a arrêté son activité à Lombez en 2015, sans successeur. Deux jeunes internes, Hélène Delazzari et Anaïs Crosnier, avaient signé un contrat d’engagement de service public (CESP) avec l’ARS dans le but de venir s’installer à Samatan. Le Dr Anaïs Crosnier souhaite rejoindre la MSP de Samatan. Le Dr Philippe Nakhlé, actuellement à Aucamville, intégrera la MSP de Samatan, afin de retrouver l’exercice plus rural qu’il avait dû abandonner à Nogaro. Enfin, le suivi gynécologique est devenu difficile en raison de la raréfaction de l’offre de soins.


3. Objectifs transversaux du projet Le choc démographique médical et paramédical amorcé actuellement, associé au vieillissement de la population et aux changements des modes de vie, pour les patients comme pour les soignants, oblige tous les acteurs à évoluer et à réorganiser les soins. Le projet de MSP de Samatan a pour but de présenter une offre pérenne de soins de premier recours dans un bassin de population en croissance continue due à la proximité de Toulouse. Le travail pluriprofessionel permettra d’offrir des soins coordonnés aux nombreuses personnes âgées, d’organiser la prévention de façon plus efficiente en relayant les campagnes nationales de dépistage et de vaccinations et en proposant de l’éducation thérapeutique. Pour ce faire, nous proposons de :

• Coordonner les soins médicaux et paramédicaux au sein d’un dossier médical commun. • Organiser les synergies de soins nécessaires au patient, tout en tenant compte des nouveaux modes

de vie des soignants, qu’ils soient déjà en exercice ou en cours de formation. • Maintenir, voire favoriser, du temps de présence médical et paramédical dans des endroits distants

des cabinets principaux des professionnels de santé (kiné, sage-femme, médecins). • Améliorer la coopération médecine publique / médecine libérale afin de garantir un juste soin à

toute heure au patient du territoire concerné, ainsi que la pérennisation du Centre hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan.

• Créer les conditions d’accueil les plus favorables pour attirer les jeunes médecins et professionnels de santé.

4. Présentation générale du territoire

� Le canton du Val-de-Save Situé dans le Gers à l’est sur la D 632, il regroupe depuis 2015 les ex-cantons de Lombez et Samatan. Le bus passe par L’Isle-en-Dodon et mène à Toulouse, mais il n’y a pas de transport en commun vers L’Isle-Jourdain ou Auch en dehors des bus scolaires. Limitrophe de la Haute-Garonne (40 minutes de Toulouse en voiture), ce canton est à fort caractère rural et déjà intriqué dans de nombreux regroupements.


Il est composé de 40 communes 1. Betcave-Aguin 2. Cadeillan 3. Espaon 4. Garravet 5. Gaujac 6. Gaujan 7. Laymont 8. Lombez 9. Meilhan 10. Mongausy

11. Montadet 12. Montamat 13. Montégut-Savès 14. Montpézat 15. Pellefigue 16. Puylausic 17. Sabaillan 18. Saint-Élix 19. St-Lizier-du-Planté 20. Saint-Loube

21. Sauveterre 22. Sauvimont 23. Simorre 24. Tournan 25. Villefranche 26. Samatan 27. Monblanc 28. Pebees 29. Savignac-Mona 30. Seysses-Savès

31. Pompiac 32. Nizas 33. Labastide-Savès 34. Cazaux-Savès 35. Noilhan 36. Lahas 37. Saint-André 38. Bezeril 39. Polastron 40. Saint-Soulan.

Sa population est de 10 854 habitants en 2011.

� La Communauté de communes du Savès Elle regroupe 29 communes : 14 sur les 15 du canton de Samatan (Lahas n’en fait pas partie) et 15 communes sur les 25 du canton de Lombez.

5. Étude des caractéristiques de la zone d’attractivité médicale de Samatan

� Implantation de la médecine générale sur la zone ciblée par la MSP de Samatan L’ARS a identifié des flux réguliers de prise en charge par la médecine générale de Samatan sur 12 communes : Bezeril, Cazaux-Savès, Labastide-Savès, Montblanc, Nizas, Noilhan, Pebees, Polastron, Pompiac, St-Soulan, Savignac-Mona, Seysses-Savès (voir carte ci-dessous). Nous constatons en plus un développement sur les environs dont L’Isle-en-Dodon et Lombez. Par ailleurs, nous remarquons que cette carte correspond à peu près à la zone d’intervention de GESTES (Groupement pour une entraide solidaire territoriale en Save) assurant des services à la personne : portage de repas, transport à la demande, travaux ménagers…

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� Caractéristiques de la population

Dans la zone d’attractivité de la MSP de Samatan :

- la population de 0 à 44 ans (43 %) est proportionnellement plus importante que celle sur le Gers ; - la population de plus de 60 ans (31,9 %) est plus faible que celle sur le Gers.

Ceci démontre la dynamique démographique de la zone, avec notamment un besoin de suivi des femmes susceptibles de procréer et des enfants (voir tableau ci-dessous). Les catégories professionnelles les plus représentées sont les employés et professions intermédiaires.


� L’étude de l’offre de soins

40 % des médecins généralistes installés ont la possibilité de faire valoir leurs droits à la retraite dans les 5 à 10 années qui viennent. Dans ce contexte, la MSP de Samatan devrait jouer pleinement son rôle d’attractivité, voire de maintien de médecins sur le territoire, sachant qu’actuellement, la densité standardisée de médecins généralistes pour 100 000 hab. présente un taux plus faible (64) sur la zone ciblée que sur la région (89). (Voir tableau ci-dessous)


� L’étude de la demande de soins et de l’activité réalisée

La tranche d’âge 15 à 44 ans est la plus bénéficiaire de soins (51,2 %), suivie des 0 à 14 ans (19,3 %). Elle suit à peu près la courbe générale du Gers et les types de prestations en pourcentages de la population sont également comparables que celle du Gers avec toutefois plus de soins dentaires et moins d’ALD et soins infirmiers. (Voir tableau ci-dessous)

L’activité de soins est soutenue et comparable à celle de la région : en moyenne par médecin et par an 3569 consultations et 530 visites à domicile. Pour l’activité infirmière, on note en moyenne par infirmier des volumes d’AMI (2734) et d’AIS (2128) plus faibles que celui de la région : AMI (3730) et AIS (2647). Ceci peut s’expliquer par une densité standardisée d’infirmiers plus forte (261,3) que celle de la région (238). L’activité kinésithérapie (4160 actes) est légèrement plus importante que celle de la région (4021 actes), avec toutefois une densité pour 100 000 hab. nettement plus forte (188 contre 115,4).


Pour les dentistes, la densité de la zone (139) est très supérieure à la région (77), de même que le volume moyen des actes (1638 contre 1500). En conclusion, le ciblage d’implantation d’une MSP de Samatan est approprié compte tenu de la densité médicale nettement inférieure à celle de la région et aux moyennes nationales. Elle ne pourra que faciliter le recrutement de praticiens grâce à une offre de conditions d’exercice appropriée et des coûts d’exploitation rationalisés. Pour les autres professionnels de santé ciblés, l’offre est adaptée aux besoins. 6. Offre de soin libérale actuelle de Samatan

� 5 médecins - Dr Hostier - Dr Marquet - Dr Subra. - Dr Roux (maître de stage, directeur de thèses) - Dr Franzin (temps partiel partagé avec L’Isle-Jourdain, maître de stage).

� 3 pharmacies - La pharmacie Roumiguié de Samatan a participé à la première formation organisée par l’AP2S32 sur le

thème des anticoagulants et souhaite poursuivre son engagement dans le projet. - La logique du projet a pour but aussi de pérenniser ces points essentiels de soin de proximité pour la

population : un village qui perd son médecin est à haut risque de perdre rapidement sa pharmacie. � 3 cabinets infirmiers

- Mmes Daignan et Boost, - Mmes Perez et Goudon - Mmes Gardère, Allios, Besset

30

35

40

45

50

55

60

65

Marquet Roux Hostier Subra Franzin

Répartition des médecins par tranche d’âge

Âge

Âge de la retraite


� 7 kinésithérapeutes

- Géraldine Laubreaux : kiné classique + urogynéco - Ornella Marreiro-Jorge : kiné classique - Marine Lairle : kiné classique +urogynéco+ ostéopathie - Liubomir Simitch : kiné classique + ostéopathie + massage californien - Anne-Laure Granier: kiné classique - Thibaut Dallies: kiné classique - Aurélien Scribot : kiné classique + ostéopathie + kiné du sport de haut niveau dans le rugby (stade

toulousain, BSCR proD2, sélection comité Midi-Pyrénées) depuis 2006. DIU de posturologie clinique. En ce moment en seconde année d’un DU de pathologie du rugby + massage énergétique chinois (Tuina).

� 2 sages-femmes (à l’Isle-Jourdain)

- Mmes Costes et Jalaber souhaiteraient participer à une permanence gynécologique organisée avec les

médecins de la MSP de Samatan. Elles interviendraient à temps partiel (2 demi-journées par semaine).

� 2 podologues - Mme Julie Aspiazu-Trémoulet et son associée Mme Aurélie Antoniotti sont très intéressées par l’organisation de consultations conjointes avec les médecins et/ou les infirmières. Elles rejoindraient la MSP.

� 4 dentistes

- Ils resteraient dans leurs propres structures.

� 2 biologistes (dont 1 à L’Isle-Jourdain) - Ils sont intéressés pour participer aux actions de la MSP de Samatan, notamment aux formations des

professionnels de santé. Une formation a déjà été organisée sur les anticoagulants avec la participation du Dr Froment du laboratoire de Samatan.

� 1 radiologue

- Le radiologue de Samatan, le Dr Siméon, propose de former les médecins généralistes à l’échographie et

de participer aux formations organisées par la MSP de Samatan.

� 2 orthophonistes - Ils pourraient à terme rejoindre la MSP de Samatan.

� 1 psychologue - La psychologue de Lombez, Mme Jardel intervient en particulier dans les projets soins palliatifs, gériatrie

et accompagnement des aidants. Elle participerait aux actions de la MSP de Samatan.

� 3 orthoptistes - À Samatan : Mme Sillières rejoindrait la MSP à temps partiel (2 demi-journées par semaine). - À L’Isle-Jourdain : M. Couderc


- À L’Isle-en-Dodon : Mme Sapène (temps partagé avec Thil) pourrait rejoindre la MSP de Samatan à temps partiel. � 1 diététicienne

- Mme Cuvillier vient de s’installer envisage à terme de rejoindre la MSP de Samatan. 7. Établissements et structures de soins environnants

� CHILS (Centre Hospitalier Intercommunal Lombez-Samatan) - Implanté à proximité du centre de la commune de Lombez, les médecins concernés par le projet de

maison médicale pluridisciplinaire interviendront sur le site, dont ils assureront la permanence des soins. - Médecine : 27 lits - Soins de Suite et de Réadaptation : 30 lits - Unité de Soins de longue durée : 30 lits - Soins à domicile : 30 places - La collaboration avec une MSP de Samatan est décrite dans le CPOM de 2011 (Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyen), cf ci-dessous :

État des lieux Zone fragile pour la démographie médicale avec 7 médecins généralistes pour 10 000 habitants, dont 4 ont plus de 57 ans. Buts Lutter contre la désertification médicale en créant une structure attractive pour les jeunes médecins généralistes. Permettre le maintien d’une activité médicale libérale sur le Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan. Proposer une offre de soins de premier recours performante, adossée au Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan et complémentaire avec les services proposés par l’établissement. Organisation Des généralistes libéraux, Maitres de Stage Universitaires, travaillent avec leurs étudiants en médecine (externes, internes), participent à la permanence des soins sur le Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan. Opportunité de monter des projets de recherche clinique en médecine générale gériatrique, incluant des patients du Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez Samatan. Création d’un clinicat de médecine générale. Travail multidisciplinaire avec des infirmières libérales pour les soins de pansements des diabétiques ou des plaies vasculaires, en collaboration avec le personnel formé du Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan. Dépistage et éducation des aidants pour la Maladie d’Alzheimer en relation avec les équipes du Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan. Prévention et éducation thérapeutique dans le cadre d’un dispositif « Asalée » (Action de Santé Libérale En Equipe) complétant les actions du Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan dans ce domaine. Travail multidisciplinaire avec les kinésithérapeutes libéraux pour permettre la continuité des soins effectués au Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan. Formations communes des personnels de santé libéraux et salariés du Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan. Utilisation optimale de la télémédecine en raison de la plus grande disponibilité des généralistes. Intégration du CMP de Lombez.

� Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées - EHPAD sous la direction commune du CHILS pour Lombez, Samatan et L’Isle-Jourdain. Ce sont les

médecins généralistes libéraux qui interviennent et assurent la permanence des soins. - Lombez : 77 lits - Samatan : 55 lits - L’Isle-Jourdain : 80 lits - L’Isle-en-Dodon : 88 lits


� Centres Médicaux Psychologiques - Le CMP est actuellement implanté à Lombez. Il se relocalisera dans les locaux du Pôle médicosocial

samatanais au 2e étage (voir schéma directeur architectural).

8. Réseaux - ARPEGE : réseau territorial du Gers (douleur, soins palliatifs, maladies chroniques, SEP, diabète,

cicatrisation, formation, etc.) - DIAMIP : réseau diabète en Midi-Pyrénées - MATERMIP : réseau périnatalité en Midi-Pyrénées - Gvigo : réseau ville-hôpital gynéco-obstétrique du Gers - P’TITMIP : réseau prématurés et nouveau-nés à risque en Midi-Pyrénées - MIPSEP : Midi-Pyrénées sclérose en plaque - ONCOMIP : réseau cancérologie en Midi-Pyrénées - PARTN’AIR : réseau de santé respiratoire Midi-Pyrénées (mais pas de structure gersoise existante) - REIV-MP : réseau IVG en Midi-Pyrénées - REPOP : Réseau de Prévention et de Prise en charge de l'Obésité Pédiatrique 9. Associations - ADMR : aide à domicile en milieu rural - ASTERIA : améliorer la santé tous ensemble réseau information action - DOM-CICA31 : association pour gérer les problèmes de cicatrisation à domicile en Haute-Garonne - Infi’Mouv.32 : association de formation des infirmiers du Gers - Les 3 dernières sont membres de Sideral-Santé (association pour la formation indépendante des

professionnels de santé). 10. Associations d’usagers - Comité gersois pour la défense de l’hôpital public - Avance avec Hermance : association d’aide aux familles d’enfants lésés cérébraux - Tous ensemble pour la guérison de la sclérose en plaque - Association culturelle « Métier à tisser » - AFEE de Gascogne (association des familles d’enfants extraordinaires) - ainsi que les associations déjà présentes au plan national : France Alzheimer…


11. Projet de santé et d’organisation de la MSP de Samatan

� Le projet de soins Il est organisé sur la base des différents axes de réflexion travaillés en commun avec les professionnels de santé. Les axes seront mis en œuvre au sein de la MSP de Samatan sont : - Le suivi des plaies et cicatrisations - La prise en charge des soins palliatifs et de la douleur - Le suivi Femme/Enfant - En gériatrie, le repérage précoce de la fragilité chez les personnes âgées et le parcours de santé de la

personne âgée - L’éducation thérapeutique - Le parcours de santé des personnes diabétiques - Le parcours de santé des personnes atteintes de cancer - Le parcours de santé du patient victime d’un AVC - Le parcours de santé du patient souffrant de troubles mentaux (en synergie avec le CMP).

a) Le suivi des plaies et cicatrisations

Un coordonnateur sera désigné Nous n'évoquerons ici que les plaies nécessitant un suivi infirmier et médical : plaies chroniques, ulcères, plaies sur terrain vasculaire ou diabétique notamment. Une prise en charge en MSP de Samatan permettrait de traiter le patient dans de meilleures conditions de travail (meilleures installations, cohérence du soin, gain de temps et d'argent, meilleure efficacité et... meilleurs résultats) Afin que la prise en charge soit la plus pertinente possible, nous avons pointé certains axes de réflexion de façon à harmoniser nos pratiques et bien définir les rôles de chacun : - Refaire le point sur les prescriptions médicales et les prescriptions des autres professionnels de santé.

Qui prescrit quoi ? - Protocoler les pratiques et référencer le matériel qui paraît le plus adapté à nos pratiques (référentiel

du pansement, à réactualiser régulièrement) - Développer la communication interprofessionnelle : messagerie sécurisée entre professionnels de santé

type MEDIMAIL ou logiciels spécifiques de façon à ce que chaque professionnel ait accès aux infos qui lui sont nécessaires.

- Utiliser les photos (gain de temps pour obtenir un avis sans mobiliser le patient) si le patient ne peut se déplacer. Ces photos sont un outil pour informer les différents acteurs de santé de l'évolution des plaies (il est compliqué de regrouper tous les professionnels de santé au lit du patient). Les photos seront envoyées dans le dossier du patient. Les soins pourront être programmés en pluriprofessionnalité à la MSP de Samatan si le patient peut se déplacer (médecin, IDE, podologue), sur la demande de n’importe quel professionnel, éventuellement en présence des référents plaies et cicatrisation, et éventuellement télémédecine avec un service plaie et cicatrisation.

- Sélectionner un outil de traçabilité et homogénéiser nos pratiques d'évaluation de façon à ce que nous parlions tous « le même langage » et pour cela :

- Assurer une formation aux professionnels de santé au sein du Pôle de Santé de manière à partager nos pratiques.

b) La prise en charge des soins palliatifs et de la douleur

Un coordonnateur sera désigné Le groupe de travail a mis en évidence de gros besoins en identification de la douleur et en évaluation de cette douleur. Des formations nous permettant de travailler avec les mêmes outils et de façon coordonnée


seront organisées. Elles nous permettront d’utiliser les mêmes échelles pour identifier et quantifier la douleur et de rédiger des protocoles cohérents avec nos pratiques pour soulager nos patients. La rédaction de prescriptions anticipées permettant aux infirmières de commencer un traitement sans attendre la prescription médicale sera encouragée. Des réunions pluridisciplinaires autour du patient permettront de les rédiger en accord avec l’équipe, le patient et sa famille. Le Dr Roux est membre du conseil d’administration du Réseau Arpège et fait partie des équipes mobiles de ce réseau et a un DU Douleur et soins palliatifs. L’articulation avec Arpège est nécessaire pour élargir les possibilités de prise en charge au domicile en aidant les soignants et les familles. Nous pouvons faire appel aussi aux équipes mobiles de l’Oncopole ou du CHG d’Auch. À ce jour, l’HAD ne semble pas pouvoir intervenir sur Samatan. Avoir un référent de terrain répondeur qui connait bien le territoire permet d’avoir une réponse rapide et adaptée aux interrogations de l’équipe soignante. Un travail sur les directives anticipées sera organisé en « amont » quand les patients semblent encore loin de la fin de vie. Des campagnes d’information du public et de formation des soignants seront organisées à la MSP de Samatan. Le CHILS de Lombez est un outil précieux et indispensable pour permettre des hospitalisations de répit en fin de vie avec un personnel formé, des lits dédiés de soins palliatifs, et une proximité qui permet aux familles de garder le contact proche et constant avec leur parent. Les problèmes éthiques ne manquent pas de se poser dans ces situations de fin de vie. Des réunions pluriprofessionnelles seront organisées en cas de besoin. Pour les problèmes insolubles avec les ressources locales, pour avoir un avis spécialisé — sur une plaie par exemple — une séance de télémédecine pourra être organisée à partir de la MSP de Samatan.

c) Le suivi Femme/Enfant Coordonnateur : Sages femmes (Sandrine Costes et Nathalie Jalaber) - vaccination : Tout professionnel aura accès au carnet de vaccination avec rappel des vaccinations à faire. Il pourra ainsi avertir le patient qu’il a un rappel à effectuer. Chaque année le nouveau calendrier vaccinal sera diffusé au sein des professionnels du Pôle de Santé (voire lors d’une réunion dédiée en cas de changement notable). Chaque professionnel sera incité à afficher le calendrier vaccinal dans sa structure pour sensibiliser la population. En cas de changement important du calendrier vaccinal, les médecins et les sages-femmes s’engagent à une diffusion plus personnalisée (exemple diffusion aux jeunes parents en cas de changement pour les nourrissons). Prendre le temps d’expliquer le carnet de santé, plus que de remettre une documentation supplémentaire. Créer un site internet avec des fiches info patient (type fiche info patient Prescrire). Coordination avec la PMI : à rencontrer (puéricultrices veulent passer dans les 3 semaines suivant de la naissance). Interface pour voir si les vaccinations ont déjà été faites. Cette coordination sera facilitée par leur présence dans le bâtiment de la MSP de Samatan. - dépistage du cancer du col de l’utérus : Permanence gynéco/obstétrique assurée conjointement par les médecins et les sages-femmes 5 demi-journées par semaine à Samatan Entretien prénatal précoce : rappel dans le dossier dès début suivi grossesse pour le proposer systématiquement, il sera réalisé par les sages-femmes. Suivi gynécologique avec gestes techniques assurés par les médecins (Dr Franzin) et les sages-femmes formées (Mmes Jalaber et Costes). Formation Prévention/ dépistage des professionnels de santé. - Les orthoptistes assureront également :

- Bilan orthoptique et rééducation chez l’adulte, l’adolescent et l’enfant - Bilan orthoptique bébé vision chez les bébés dès l’âge de 9 mois. - Bilan neurovisuel chez l’enfant et rééducation


- Dépistage d’un trouble réfractif chez l’enfant, l’adolescent, l’adulte

d) En gériatrie, le repérage précoce de la fragilité chez les personnes âgées et le parcours de santé de la personne âgée

Coordonnateur : Dr Philippe Roux (médecin avec Capacité de Gériatrie) Le repérage précoce de la fragilité chez les personnes âgées a pour objec f d’iden er les déterminants de la fragilité et d’agir sur ces déterminants afin de retarder la dépendance dite « évitable et de prévenir la survenue d’événements défavorables (HAS). On peut proposer comme champ du repérage les personnes âgées de plus de ans, indemnes de maladie grave, sans dépendance avérée, et l’ini a ve d’un soignant soup onnant une fragilité (HAS). Le questionnaire élaboré par le Gérontopôle du CHU de Toulouse sera l’outil utilisable dans notre pratique. Les patients dépistés pourront être évalués plus précisément pour établir un plan de soin par le Gérontopôle ou par les équipes mobiles gériatriques qui interviennent par intermittence sur le secteur. La MSP de Samatan permettra la mise en place de consultations avancées de gériatrie. La prise en charge par la CPAM du dépistage de la rétinopathie diabétique s’organisera avec les orthoptistes. Ils assureront également les bilans basse vision et rééducation chez la personne âgée. Le dépistage de la fragilité sera également assuré par Mme Sylvie Fournier, formée par le Gérontopôle Le Dr Roux assurera les évaluations gérontologiques. Le suivi de la iatrogénie et des interactions médicamenteuses sera un des axes de travail de la MSP de Samatan en relation avec le Centre de Pharmacovigilance de Toulouse qui nous rend visite régulièrement. La proximité de l’EHPAD situé dans un bâtiment jouxtant la MSP de Samatan nous permettra d’offrir des soins plus performants aux pensionnaires dont le médecin traitant travaille à la MSP. L’hospitalisation des personnes âgées démentes est possible au CHILS pour permettre de régler quelques problèmes médicaux, faire le bilan de dénutrition, proposer un répit aux aidants, etc. Ceci dans un cadre de proximité sous la supervision du médecin traitant.

e) L’éducation thérapeutique Un coordonnateur sera désigné Une infirmière ASALÉE (Action de santé libérale en équipe) a commencé en juillet 2015 avec les Drs Franzin, et Roux. Elle travaille à Samatan deux demi-journées par semaine et accueille des patients diabétiques, tabagiques, dépendants, avec des troubles mnésiques et les patients à risque cardiovasculaire. Elle interviendra au sein de la MSP en coodination et synergie avec les autres infirmières libérales. La MSP de Samatan s’appuiera sur les structures existantes :

- ASTERIA (AMÉLIORER LA SANTÉ TOUS ENSEMBLE RÉSEAU INFORMATION ACTION) propose des actions contre l’obésité. Pascal Mérilhou et Sylvie Fournier en font partie.

- EDUPHAR : association de pharmaciens, elle s’occupe de l’éducation thérapeutique des patients diabétiques de type II NID, récemment diagnostiqués.

- Réseau REPPOP : Réseau de Prévention et de Prise en charge de l'Obésité Pédiatrique en Midi-Pyrénées

- DIAMIP dont fait partie depuis longtemps le Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan (CHILS) est le Réseau Diabète en Midi-Pyrénées

- DIAMIP est un réseau de santé regroupant des professionnels de santé médicaux et paramédicaux dont le but est d'améliorer la prise en charge des patients diabétiques dans la région Midi-Pyrénées.

- France Alzheimer : Mme Jardel (psychologue) fait la formation des aidants naturels. - Journées à thème en direction des patients (Alzheimer, diabète…). Une journée d’information des

patients diabétiques aura lieu en mai 2016 organisée avec le concours de DiabArpège. - S’appuyer sur le dossier patient avec des alarmes au niveau des antécédents pour penser à

proposer systématiquement les différents programmes d’ETP susceptibles de l’intéresser.


f) Le parcours de santé des personnes diabétiques Dépistage systématique fléché dans le dossier médical de tous les patients de plus de 45 ans, de tous les patients obèses ou à risque élevé (traitement neuroleptique, hérédité, diabète gestationnel, hygiène de vie diabétogène...). Proposition d’entretien avec l’infirmière ASALÉE des patients à risque pour évaluer et éventuellement corriger une hygiène de vie pathogène. Ciblage particulier des patients en « pré diabète » dont les glycémies sont comprises entre 1,10 g et 1,26 g. Actions avec DiabArpège sur l’éducation de la population générale (première action prévue en mai 2016). Dépistage de la rétinopathie diabétique par Diamip et par la présence régulière d’un orthoptiste à la MSP de Samatan avec un rétinographe. Suivi des diabétiques par les personnels de santé à travers des cibles du dossier médical. Objectifs thérapeutiques déterminés en équipe en fonction de l’âge, des comorbidités et de l’environnement du patient. Pansements des pieds vus conjointement par les IDE, le médecin et la podologue. Système d’alerte pouvant être déclenché par tout professionnel de santé pour signaler un diabète qui ne respecterait plus les objectifs déterminés. En cas de déséquilibre important ou par exemple de difficulté de passage à une insulinothérapie, une hospitalisation de quelques jours est possible au CHILS (Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan). La venue hebdomadaire du Dr Caubel, diabétologue au CHU de Toulouse, nous permet d’avoir un avis spécialisé de proximité. Des formations sur le diabète seront organisées régulièrement par la MSP de Samatan.

g) Le parcours de santé des personnes atteintes de cancer Participation aux programmes nationaux de dépistage avec fléchage dans le dossier de santé permettant à chaque professionnel de santé de proposer au patient de se faire dépister. Dépistage du cancer du col de l’utérus par frottis cervicovaginal. Suivi pluriprofessionnel des patients. Pour des problématiques complexes, l’appel au réseau territorial Arpège est possible. Une hospitalisation de quelques jours est possible au CHILS (Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan) quand la situation devient difficilement gérable au domicile. Le CHILS a des lits identifiés de soins palliatifs.

h) Le parcours de santé du patient victime d’un AVC

Proposition d’entretien avec l’infirmière ASALÉE des patients à risque pour évaluer et éventuellement corriger une hygiène de vie pathogène et arrêter une éventuelle consommation de tabac. Suivi pluriprofessionnel des patients avec alertes sur certaines constantes (pression artérielle, cholestérol, glycémie, etc.) La rééducation des sujets âgés ayant des séquelles de leur AVC peut être effectuée au CHILS, coordonnée par le médecin traitant qui peut faire appel au médecin rééducateur du CHG d’Auch pour un avis spécialisé.

i) Le parcours de santé du patient souffrant de troubles mentaux Dépistage de la souffrance psychique par les professionnels des soins primaires (IDE, sages femmes, médecins, etc.) avec proposition de consultation au CMP, dans le même bâtiment que la MSP de Samatan. Dépistage de la souffrance psychique des personnes âgées à travers le dépistage de la fragilité et d’évaluations gérontologiques régulières. Le Dr Roux est formateur sur ces sujets. Mme Sylvie Fournier, formée au dépistage de la fragilité des personnes âgées par le Gérontopôle de Toulouse, pourrait intervenir. Suivi conjoint et pluriprofessionnel des patients souffrant de troubles mentaux, en particulier lors des grossesses et de la périnatalité ou lors des événements déstabilisants de leur vie (deuils, séparations, etc.).


� Le Projet professionnel

a) Les principales missions et activités de la MSP de Samatan

- Le renforcement de l’offre de soins ambulatoires de proximité avec possibilité d’accueil de nouveaux professionnels de santé.

- La participation à la réduction des pathologies à forte prévalence locale (prévention, intégration aux réseaux de soins…) : appareil circulatoire, affections respiratoires, diabète, évaluation gériatrique…

- La lutte contre les addictions (notamment l’alcool et le tabac). - L’éducation thérapeutique des patients et consultants. - Le partage de l’information entre professionnels et le suivi coordonné en pluridisciplinarité des

patients cibles chroniques. - La prise en charge des urgences en dehors des horaires de la PDS. - L’accueil des stagiaires, médecins ou paramédicaux. - La consolidation du maillage de soins coordonnés avec les professionnels de santé du bassin qui ont

été associés à la réflexion pour une meilleure qualité de soins sur le bassin de santé (voir annexe). - …

b) L’exercice pluriprofessionnel de la MSP de Samatan

La MSP de Samatan intègre :

- 3 médecins (Drs Roux, Franzin, Crosnier) avec l’accueil d’un 4e : Dr Nakhlé. - D’autres médecins spécialistes pourront intervenir dans le cadre de consultations avancées de

spécialité (Dr Petit, neurologue…). - 2 podologues-pédicures : Mmes Aspiazzu-Trémoulet et Antoniotti - 2 sages-femmes : Mmes Jalabert et Costes. - 2 infirmières libérales (Mmes Boost et Daignan) et 1 infirmière Asalée (Mme Monin). - 1 orthoptiste intervenant à temps partiel : Mme Sillières. - 1 diététicienne rejoindra la MSP à temps partiel. - D’autres professionnels de santé : 2 orthoptistes (M. Couderc de L’Isle-Jourdain) et Mme Sapène de

L’Isle-en-Dodon), une psychologue (Mme Jardel)…

c) Les modalités de gestion de la MSP de Samatan La MSP adoptera le statut juridique de SISA (statut spécialement créé pour l’exploitation des MSP). Une charte de fonctionnement et un règlement intérieur fonctionnel seront formalisés. Le Dr Nakhlé se propose comme premier coordonnateur. Un bail locatif professionnel entre la commune et la SISA sera signé. Dans ce bail, sera stipulée l’autorisation de sous-louer des locaux spécifiques aux professionnels de santé. Les modalités de répartition des charges fixes et mutualisées seront définies dans le règlement intérieur de fonctionnement ainsi que les critères de répartition des financements NMR attribués à la MSP de Samatan.

d) La continuité des soins : organisation des prises en charge

Organisation des consultations et des visites médicales L’objectif est d’assurer une disponibilité médicale optimale du matin au soir, du lundi au vendredi ainsi que le samedi matin, en dehors des horaires de permanence de soins (20h-8h).


Pendant les heures d’ouverture du secrétariat, les médecins seront joignables par l’intermédiaire de la secrétaire. En son absence, le téléphone sera transféré vers un secrétariat téléphonique qui permettra aux médecins d’être joints pour les demandes urgentes. L’emploi du temps médical comportera principalement des consultations et visites sur rendez-vous coordonnés par le secrétariat, avec un certain nombre de créneaux pour les demandes de soins non programmés. Les médecins prévoient d’élargir les créneaux horaires à 30 minutes pour les consultations des nourrissons, suivi des grossesses et la réalisation de consultations mémoires. Lors des absences programmées ou non (formation, maladie, congés...) des médecins, ceux-ci s’engagent à mettre tout en œuvre pour se faire remplacer, afin d’assurer la continuité des soins. Le remplacement sera effectué, soit par l’un des médecins de la structure, soit pas un médecin remplaçant en assurant une présence minimale. Un planning provisoire des médecins sera établi. Enfin, la MSP jouxtant l’EHPAD de Samatan permettra aux médecins de recevoir les résidents en consultation dans leurs cabinets et de répondre plus rapidement à ceux dont l’état de santé nécessite une visite au lit.

La gestion des urgences Les médecins participeront à la permanence des soins, selon le cahier des charges régional définissant des modalités négociées avec les différentes instances et les professionnels des territoires voisins. En dehors des heures de la PDS, ils accueilleront les seules urgences orientées vers eux. Une salle d’urgence dédiée est implantée à côté du cabinet infirmier. Elle disposera de douches et sanitaires, d’une paillasse, d’une table de consultation avec scialytique et d’équipements, matériels et dispositifs médicaux nécessaires aux prises en charge (défibrillateur, électrocardiogramme, fluides médicaux, compagnons)…

Organisation des soins infirmiers

Au sein de la MSP de Samatan, les nouveaux locaux infirmiers ciblés permettront de réaliser des soins en cabinet, comme des prises de sang et d'autres actes courants, autrement qu’ domicile, pour les personnes valides. À l'ouverture de la MSP de Samatan, une permanence d'une heure par jour sera assurée. En fonction des besoins, des soins au cabinet pourront avoir lieu pour des soins urgents ou des consultations en duo avec le médecin (évaluation de plaies notamment). Chaque cabinet infirmier du groupe reste autonome pour le reste de son fonctionnement. Les infirmiers du cabinet de Cazaux-Savès pourront utiliser les locaux pour organiser les examens pluriprofessionnels de plaie. Comme à l’heure actuelle, les infirmières assureront la continuité des soins et prévoiront elles-mêmes les rendez-vous et l’organisation des tournées au cours de la journée.

Organisation des autres paramédicaux Les plages d'ouverture des consultations des autres paramédicaux seront laissées à leur libre choix, et seront affichées dans la structure, tout comme les horaires des médecins et des cabinets infirmiers. Chacun sera libre d’utiliser ou non le secrétariat pour la prise de rendez-vous (principe formalisé dans le règlement intérieur).

Téléphonie

Les cabinets de la MSP de Samatan seront équipés d’un réseau téléphonique commun relié à un standard permettant des appels en externe et en interne.


En fonction des besoins de chaque professionnel, les appels convergeront vers le poste de l’accueil/secrétariat ou pourront être reçus sur chaque poste (modalités définies dans le règlement intérieur). Lors de l’installation dans la MSP de Samatan, le numéro des professionnels existants sera conservé pour ne pas perturber la continuité des soins. Le système téléphonique devra être adaptable aux différents modes de fonctionnement des professionnels de santé. Du fait du caractère rural du territoire, certains professionnels, comme les infirmières, exercent une partie importante de leur activité en visite à domicile. Ces professionnels souhaitent donc continuer à recevoir les appels téléphoniques directement sur leur téléphone portable, pour organiser eux-mêmes les demandes de visite en fonction du déroulement de leur journée. Au contraire, les médecins souhaitent déléguer la prise de rendez-vous au secrétariat d’accueil qui devra pouvoir leur passer les appels importants/urgents, qu’ils soient en consultation ou en visite. En l’absence du secrétariat, un renvoi des appels sur le secrétariat téléphonique sera nécessaire. Les coûts téléphoniques seront répartis entre les professionnels selon une estimation de la consommation sur une période d’essai. Du fait du besoin de flexibilité du système, pour une adaptation à chacun, et au mode de fonctionnement rural, la location du matériel téléphonique semble à ce jour une option à privilégier. Tout professionnel de santé de la MSP de Samatan pourra lorsqu’il le souhaitera, bénéficier de tout ou partie des services du secrétariat téléphonique. La répartition des frais de secrétariat en sera alors réévaluée.

Dossier informatique partagé

Les professionnels médicaux et paramédicaux de la MSP de Samatan s’engagent à utiliser au moins partiellement un système informatique commun (patients chroniques suivis en pluridisciplinarité…). Le choix du système informatique partagé fait actuellement l'objet d'une concertation des différents professionnels. L’option d’un logiciel fonctionnant sur données externalisées (centralisées chez un hébergeur agréé de données de santé) est a priori retenue du fait de l’organisation multisite du Pôle de Santé. Après démonstration des différents éditeurs de logiciels-métier labélisés ASIP Santé (6 à ce jour), une décision collégiale sera prise pour permettre la mise en place du système d’information intégrant avec efficience les spécificités de chacun des professionnels de santé, avec une prise en main progressive et optimale par les professionnels de santé du territoire.

e) L’organisation matérielle

Les déchets (DASRI et usuels) Chaque professionnel produisant des DASRI s’engage à signer un contrat de collecte et d’élimination des déchets médicaux conforme à la réglementation, comme le font déjà les professionnels en place. Un local respectant les normes d’hygiène en vigueur a été prévu dans la MSP de Samatan pour entreposer les DASRI. Un prestataire commun sera choisi. Les déchets usuels équivalents aux déchets domestiques seront pris en charge par la filière locale, avec un entreposage prévu dans des conteneurs situés sur le parking.

Le petit matériel des parties communes Les petits équipements et fournitures (fourniture de bureau du secrétariat, consommables divers comme les ampoules par exemple, matériel informatique, commodités, ménage...) seront gérés et financés par les professionnels. La dépenses pouvant être mutualisées seront gérées dans la cadre de la SISA. Concernant le matériel et les fournitures de soins et de diagnostic :


- la commande et l'achat du matériel jetable pourront être mis en commun pour chaque groupe de professionnel (médecins, sage-femme, infirmières) selon les dispositions prises dans la SISA ;

- les équipements seront à la charge de chaque professionnel ou groupe de professionnel pour le matériel partagé (appareil à électrocardiogramme, échographe…).

f) La coordination des professionnels La MSP de Samatan intègre en son sein une salle de réunion pouvant accueillir une trentaine de personnes, où pourront se tenir les différentes réunions internes ainsi que les formations organisées localement pour les professionnels de santé ou pour les patients (notamment dans le cadre des NMR). Elle sera câblée pour pouvoir pratiquer la télémédecine.

g) Les réunions Le travail pluriprofessionnel conduira à organiser une réunion annuelle pour réévaluer le projet de santé et ses objectifs. Cette évaluation se fera à l’aide d’outils tels la matrice de maturité (ou RAP = référence d’analyse de progression). De plus, conformément aux recommandations de l’ARS, un rapport d’activité sera réalisé à 1, 3 et 5 ans après ouverture de la structure à l’aide des fiches d’évaluation proposées. L’objectif est aussi d’y associer ultérieurement une évaluation par les usagers selon des modalités qui restent à définir mais concrétisée dès l’ouverture de la MSP de Samatan par une boite à suggestions. Des réunions de coordination et de concertation seront prévues mensuellement pour discuter de la prise en charge de certains patients cibles faisant l’objet de contractualisation avec la CPAM et élaborer les axes de collaborations évoqués dans le projet de soins (notamment création et évaluation de protocoles de soins). Leur fréquence sera réévaluée et adaptée en fonction des besoins au cours de la première année d'ouverture de la MSP de Samatan. Cette coordination devrait pouvoir être rémunérée dans le cadre du module 1 des NMR (voir répartition chapitre IV-f). Les secrétaires auront un rôle de coordination entre les différents professionnels de la MSP de Samatan notamment en programmant les réunions pluriprofessionnelles décrites ci-dessus et en diffusant les comptes-rendus des réunions ou les protocoles élaborés.

h) Les formations communes Coordonnateur : Dr Philippe Nakhlé (médecin animateur et organisateur de formations) Comme évoqué dans le projet de soins, des formations communes à plusieurs professionnels de santé sont d’ores et déjà réalisées. Certaines seront organisées localement. Pour d’autres, il s’agira dans un premier temps de participer à des formations déjà existantes. Les thèmes des formations envisagées évolueront avec les besoins du projet et les centres d’intérêts de chacun. Les spécificités de chacun pourront également faire l’objet d’une présentation aux autres professionnels intéressés. Comme abordé dans tous les autres thèmes, les professionnels souhaitent se former en pluriprofessionnalité pour mieux se connaître et mieux travailler ensemble afin d’aboutir à la rédaction de protocoles. Cette formation doit être indépendante de l’industrie pharmaceutique. Nous formerons des groupes d’échange et d’améliorations des pratiques, comme des Groupes de Pairs® ou des Cercles de Qualité. Il existe déjà un groupe qui fonctionne depuis plus de dix ans et comporte une petite dizaine de médecins généralistes. Ce groupe (le GAPSS) se réunit une fois par mois.


La participation de la MSP de Samatan à la formation initiale des professionnels de santé est incontournable. 3 médecins sont Maîtres de Stage Universitaires (Drs Franzin, Nakhlé et Roux). Ils accueilleront des stagiaires (externes, internes) dans le cadre de leur formation. Des élèves infirmiers, kinés, podologues, etc. pourront aussi être accueillis. Des travaux de recherche en soins primaires seront organisés avec les étudiants : le Dr Roux a passé son Diplôme Universitaire de Direction de Thèse. Deux formations ont déjà été organisées en 2014 et 2015 ; une soirée sur les anticoagulants (AVK et NACO) et une sur les plaies et cicatrisation, conjointement organisées et animées par les pharmaciens, le laboratoire d’analyses et les angiologues du Pôle de Santé et les infirmières.

i) La coordination avec les autres professionnels du bassin de santé Le projet de soins prévoit d’ores et déjà quelques éléments de coordination avec d’autres professionnels du bassin de la Save :

- Mme Sillières, orthoptiste, intégrera la MSP, ce qui facilitera la coordination régulière. - la possibilité de vacation de M. Couderc et Mme Sapène, orthoptistes, complètera cette dynamique. - les orthophonistes seront aussi intégrées à cette coordination. - des consultations avancées spécialisées de professionnels de second recours pourront être mises en

place (un bureau médical et un bureau paramédical sont prévus à cet effet).

j) Accueil de stagiaires et professionnels de santé en formation La MSP de Samatan permettra d’accueillir des professionnels de santé en formation. Le projet architectural de la MSP de Samatan prévoit de disposer d’un logement sur le site permettant d’en héberger. Cette option de logement permet de limiter les allers/retours sur Toulouse, de favoriser l’intégration à la vie locale, et éventuellement de susciter des vocations d’installation. Les Drs Roux, Nakhlé et Franzin sont déjà maîtres de stage. Le Dr Roux est aussi directeur de thèses et participe donc à des travaux de recherche en médecine générale (participation au Congrès des Jeunes Chercheurs en 2015) Ils pourront accueillir des internes en médecine dans le cadre des stages ambulatoires de niveaux 1 et 2, et gynéco-pédiatrie. Il est prévu de pouvoir laisser un cabinet médical à la disposition de l’interne pour permettre une formation encadrée et autonome. En fonction de l’évolution de leurs modes de formation et de l’évolution des pratiques apportées par le travail en cabinet (notamment pour les cabinets infirmiers), la possibilité d’accueil d’autres stagiaires pourra également s’envisager. Les infirmières, la podologue, les sages-femmes et les kinésithérapeutes accueillent déjà ponctuellement des stagiaires et souhaiteraient pouvoir le faire plus régulièrement si possible.

k) La participation aux NMR La création d’une SISA permettra d’être éligible aux conditions du module 1 des NMR. Cette rémunération permettra de rétribuer les professionnels participants aux actions de coordination et de suivi des prises en charge en pluridisciplinarité. Les clés de répartition au sein de la structure seront définies. D’autres pistes d’affectation pourraient être envisagées comme :

- la rémunération d'acte de prévention, comme l'intervention de professionnels en milieu scolaire (diététicienne pour la lutte contre l'obésité, médecin pour information sur la contraception ou l'arrêt du tabac...).

- Dans l’hypothèse d’une évolution vers le module 2 des NMR, pourra être également envisagé l’emploi d’une infirmière coordinatrice chargée principalement de réaliser des campagnes mensuelles de communication sur des sujets d’actualité et d’organiser les séances d’éducation thérapeutique.


12. Volet immobilier La mairie de Samatan, porteuse du projet de MSP a défini un schéma directeur immobilier (voir plan). Elle a racheté l’aile A de la maison de retraite de Samatan. Actuellement encore occupée en attendant la livraison du nouveau bâtiment regroupant les cuisines et salle à manger prévue pour le printemps 2016. Cette aile présente actuellement un RDC et un étage avec possibilité d’aménager et agrandir les combles. Cette restructuration permettait d’offrir 3 plateaux distincts avec accès pour les personnes à mobilité réduite. Les professionnels de santé et les activités sociales ont défini leurs besoins. Le schéma directeur serait le suivant :

Il structure l’implantation des services sur 3 niveaux.

� En RDC - Une MSP disposant de locaux sur la base de son projet de santé et d’organisation, conformément au

cahier des charges de labellisation. La MSP disposera de : - 1 espace accueil secrétariat d’environ 2 m2 - 4 cabinets médicaux d’environ 23 m2. - 1 salle d’attente pluriprofessionnelle d’environ 25 m2. - 1 salle d’urgences d’environ 18 m2 disposant de douche et WC et des équipements nécessaires aux

prises en charge. - 1 cabinet infirmer d’environ 21 m2 avec zone de soins et zone administrative. - 1 plateau de podologie-pédicurie d’environ 48 m2 comprenant 2 bureaux avec zone de

consultation/intervention et zone administrative, ainsi qu’un atelier et un espace de stérilisation. - 1 bureau pour paramédicaux à occupation partagée. - 1 deuxième salle d’attente d’environ 1 m2 (ciblée paramédicaux et MSA). - 1 local DASRI d’environ 6 m2. - 1 local de rangements administratifs d’environ 8 m2. - 1 local cafétéria/détente pluriprofessionnel d’environ 15 m2

De plus, une salle de réunion pluriprofessionnelle (mutualisée avec les services sociaux) d’environ 38 m2 disposera d’un équipement audiovisuel permettant les visio-conférences et la télémédecine. Un appartement type F1/F2 destiné aux stagiaires et professionnels remplaçants de la MSP sera implanté au 2e étage. L’ensemble de ces locaux sera accessible aux personnes à mobilité réduite.

- Une agence territoriale de la MSA gérant les relations sociales locales avec consultations médicales et de médecine du travail.

� Au 1er étage

- Les services décentralisés de la solidarité départementale qui regroupent en un même lieu ceux existant

sur Samatan et Lombez. Cela concerne la PMI, les assistantes sociales de secteur et la tenue de permanences extérieures et internes : ASE, puéricultrices, psychologues, éducatrices, MDPH, CAF, APA, RSA, mission locale, médecins…


- Les services du groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) appelé Groupement pour une entraide solidaire territorial en Save (GESTES) assurant des services à la personne : travaux ménagers, portage de repas, transports à la demande, ateliers d’animation…

- Une chapelle, anciennement rattachée à l’EHPAD et qui assure un office une fois par semaine (servitude d’accès maintenue).

� Au 2e étage

- Cet étage est créé sur la base d’anciens combles qui seront rehaussés et aménagés avec prolongement

des liaisons verticales d’accès (ascenseurs, escaliers d’usage et de secours). - Le CMP (dépendant du CH d’Auch), actuellement implanté à Lombez, sera relocalisé au sein du pôle. - Un studio permettant d’accueillir des remplaçants de médecins ou paramédicaux ainsi que des

stagiaires en formation (internes, paramédicaux). - Il restera un espace de 80 m2 environ disponible permettant de répondre aux besoins de

développement de la structure (accueil de nouveaux prestataires).

� Parkings À l’arrière et l’avant du bâtiment, avec places handicapés.

� Passerelle Elle permettra de répondre à la servitude d’accès à la rue Mercadieu sans gêner le fonctionnement de la MSP de Samatan. Raccordement d’accès sur la rampe actuelle EHPAD et contournement du bâtiment côté canal pour aboutir sur le terre-plein de l’entrée principale.

� Il reste un espace en demi-sous-sol Sa hauteur de plafond est réduite, mais il peut être un lieu de stockage définitif ou temporaire de matériels ou équipements de la mairie et des professionnels de santé.


� Schéma d’implantation des activités sur les 3 plateaux


� Schéma de distribution des espaces du rez-de-chaussée


� La gestion financière du projet La surface dédiée à la MSP est d’environ 350 m2. Le coût de réaménagement des surfaces affectées à la MSP en incluant les servitudes est évaluée (en moyenne pondérée des coûts de réhabilitation du bâtiment) à 450 000 €. Le montant projeté des loyers permet d’amortir un prêt d’environ 250 000 € sur 15 ans. Les 200 000 € restants seront financés par l’éligibilité aux aides et subventions des différents partenaires institutionnels ou financeurs : Etat (FEDER), Région, Département… La planification du projet prévoit un début des travaux fin du premier quadrimestre 2016, avec livraison fin premier semestre 2017. 13. Conclusion Ce projet devrait pérenniser l’implantation de professionnels de santé sur la commune de Samatan et sa zone d’attraction naturelle et satisfaire les besoins d’optimisation de l’organisation de soins ambulatoires de proximité dans une logique d’aménagement du territoire. Il permettra un meilleur suivi en pluridisciplinarité des patients chroniques et à risques en développant des actions coordonnées de prises en charge, de prévention et d’éducation thérapeutique. Son implantation au sein du Pôle médicosocial samatanais facilitera les interdépendances et la communication avec les services sociaux de la ville, du département, de la MSA et du CMP présents aux autres étages du bâtiment. La proximité avec l’EHPAD de Samatan, permettra un suivi plus rapide des résidents par les médecins et une meilleure prise en charge des consultations aux cabinets pour les plus valides. Enfin, les conditions d’accueil des stagiaires en formation avec logement possible devraient permettre dans un premier temps de les attirer (3 médecins sont maîtres de stage) et dans un second temps de les conserver sur le territoire. 14. Annexes

� Projet de charte de la MSP de Samatan

� Lettres d’engagement des professionnels de santé

� Le maillage de soins coordonnés sur le bassin de santé

Les membres fondateurs : Dr Roux, Dr Franzin, Dr Crosnier, Dr Nakhlé Mmes Jalabert, sage-femme Mmes Boost et Daignan, IDE

Mme Aspiazzu-Trémoulet et Antoniotti, podologue-pédicure Mme Sillières, orthoptiste.

Les membres associés à ce jour : Dr Caubel, diabétologue Mme Costes, sages-femmes

Mme Jardel, psychologue …

Samatan, le 27 octobre 2015


Annexe : Projet de charte de la MSP de Samatan

1. Principes éthiques Les services fournis par la Maison de santé de Samatan (Gers) intègrent soins médicaux, sociaux et de santé publique. Les professionnels de santé signataires de la charte s'engagent à respecter les règles suivantes :

- Mettre le patient ou usager au centre du dispositif de soins. - Respecter le libre choix des usagers de soins. - Assurer une bonne transmission des données dans l'équipe de soins. - Garantir la confidentialité des informations. - Participer aux formations interdisciplinaires réalisées sur place. - S'impliquer dans les actions mises en œuvre par le collectif.

Les professionnels adhérents à cette charte expriment leur volonté d'optimiser les soins délivrés auprès des usagers. Chaque usager a droit au respect et à la dignité quelles que soient ses origines et ses conditions socio-économiques. Aucune personne ne peut faire l'objet de discrimination dans l'accès aux soins ou à la prévention.

2. Population et accès aux soins Les professionnels de la Maison de santé de Samatan (Gers) qui fonctionnent en mode libéral s'engagent à ce que toute demande de soins sur le territoire couvert par leur profession trouve une réponse appropriée dans des temps conciliables avec l'état de santé de la personne concernée. Le territoire couvert par les professionnels de santé liés par la Charte de la Maison de santé de Samatan (Gers) correspond à la zone d’attractivité (13 communes) décrite dans le projet de santé et d’organisation de la MSP.

3. Organisation des soins et coordination Chaque intervenant professionnel conserve sa responsabilité dans son champ d'activité propre. Les activités de santé individuelle et celles de santé communautaire sont organisées et dispensées en vue d'une synergie dans l'intérêt de la santé des personnes.

4. La gestion de l'information sanitaire et sociale Toute personne prise en charge a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Elle doit être avertie de tout travail collectif des professionnels de la Maison de santé de Samatan (Gers) à son sujet. Les professionnels de santé doivent garantir la confidentialité des informations. Le partage de l'information entre professionnels est de principe, en respect du secret professionnel selon les règles de déontologie qui sont propres à chaque profession.


Il s'exerce avec l'accord du patient ou de son représentant. Ce partage doit se faire dans le seul objectif d'améliorer la réponse à la demande de soins du patient.

5. La formation des professionnels Les professionnels de santé signataires s'engagent à suivre des formations régulières proposées par leurs organisations professionnelles respectives pour être en capacité de proposer les soins les plus adéquats aux patients en fonction des dernières données disponibles. Ils s'engagent à se soumettre aux exigences des obligations de formation et d'évaluation lorsque celles-ci sont réglementaires dans leur profession. Les professionnels de santé signataires s'engagent à développer des terrains de stage pour les étudiants en formation dans leurs domaines respectifs.

6. Les effets recherchés Par le respect de cette charte, les signataires cherchent à atteindre la qualité, l'équité, la pertinence et l'efficience des soins donnés à la Maison de santé de Samatan (Gers). La qualité par une démarche commune d'appropriation des recommandations en vigueur et par une démarche d'évaluation du travail effectué en commun. L'équité en assurant à chaque habitant du secteur un égal accès aux soins quelque soient ses origines et ses conditions socio-économiques. La pertinence en réfléchissant avec la population aux priorités à donner à l'action commune. L'efficience en incorporant à chaque étape précitée, un souci d'économie des moyens.

Fait à Samatan, le 29 octobre 2015 Les professionnels de santé (voir lettres d’engagement en annexe).


Annexe : Lettres d’engagement des professionnels de santé


Docteur Philippe NAKHLÉ Médecin généraliste 29 Route de Fronton 31140 AUCAMVILLE Objet : Maison de santé pluriprofessionnelle

de Samatan (32)

Monsieur le Maire Hôtel de ville Place de la Fontaine 30230 SAMATAN

Aucamville, le 21/10/2015

Monsieur le Maire, Nous soutenons le projet de création d’une Maison de santé pluriprofessionnelle à Samatan et nous nous engageons à y travailler et à mettre en œuvre un exercice des soins et prises en charge coordonné avec les professionnels de santé : infirmiers, Podologues-pédicures, et d’autres susceptibles de rejoindre la MSP (sage-femme, orthoptiste…). Cette coordination est formalisée dans le projet de santé avec notamment le suivi personnalisé des patients en pluridisciplinarité (traçabilité des actes, réunions pluridisciplinaires…). Nous souhaitons donc que ce projet permettant l’amélioration et la coordination des soins reçoive la labellisation de l’Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées. Soyez assurés de notre participation pour optimiser le fonctionnement de cette MSP. Cette participation nous concernant est cependant conditionnée par une activité de soins suffisante, eu égard au niveau d’activité actuel dans mon cabinet sur la Haute-Garonne. Cette transition pourrait être progressive afin de ne pas me mettre en difficulté économique, en raison d’un changement radical de lieu d’exercice et de patientèle. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos chaleureuses salutations.

Docteur Philippe NAKHLÉ


Annexe : Le maillage de soins coordonnés sur le bassin de santé

La Maison de Santé sera l’épicentre d’une organisation plus vaste où vingt-huit professionnels motivés bâtissent ensemble un maillage de soins coordonnés en synergie avec elle.

Ces professionnels de santé travaillent déjà ensemble, et ressentent le besoin de se coordonner pour améliorer la prise en charge de patients de plus en plus complexes. Nous avons travaillé depuis deux ans sur plusieurs axes et consolidé ce travail par des formations ciblées sur des problèmes pratiques qui se posent dans notre territoire. Les ressources internes de cette équipe de soignants sont remarquables : nombreux DU ou capacités (plaies et cicatrisations, douleur soins palliatifs, maitrise de stage, gériatrie, ostéopathie), des formations validées (éducation thérapeutique, animation et organisation de formations professionnelles, aide aux aidants, allaitement). Ces ressources seront donc partie prenante dans la mise en œuvre du projet de santé de la MSP (voi pages 15 à 18) et notamment dans les axes suivants : Plaies et Cicatrisation Coordonateur : Daignan Carole (IDE).

- protocoler les pratiques et référencer le matériel qui paraît le plus adapté à nos pratiques (référentiel du pansement, à réactualiser régulièrement)


- développer la communication interprofessionnelle - assurer une formation aux professionnels de santé au sein du Pôle de Santé de manière à

harmoniser nos pratiques. Soins palliatifs et douleur Coordonateur : Fournier Sylvie (IDE)

- rédiger des protocoles cohérents avec nos pratiques pour soulager nos patients. - favoriser les prescriptions anticipées - organiser des réunions pluridisciplinaires autour du patient - travailler sur les directives anticipées

Femme/Enfant Coordonateurs : Costes Sandrine et Jalaber Nathalie (sages-femmes)

- vaccinations - expliquer le carnet de santé - se coordonner avec la PMI - dépistage du cancer du col de l’utérus - entretien prénatal précoce - dépistage M ton dos avec les kinésithérapeutes

Gériatrie Coordonateur : Roux Philippe (médecin)

- repérage précoce de la fragilité chez les personnes âgées - dépistage rétinopathie diabétique

Education thérapeutique Coordonateur : Merilhou Pascal (IDE)

- journées à thème en direction des patients (Alzheimer, diabète …). - séances d’éducation thérapeutique collectives et individuelles en coopération et complémentaires

avec l’infirmière ASALEE Formation Coordonateur : Nakhle Philippe (médecin)

- réunions de groupes d’échange et d’améliorations des pratiques, comme des Groupes de Pairs® ou des Cercles de Qualité.

- formation initiale des professionnels de santé en relation avec la Faculté ou les Instituts de formation

- recherche en soins primaires

de maison de santé pluriprofessionnelle de samatan · l’occasion), a débouché sur la...

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