décembre 2013 bulletin de l’institut de recherches...

tion des comportements du client face auxproduits devait l'emporter sur la descriptiontechnique des réseaux et terminaux associés.

L'heure de la connexion permanente,grâce au mobile, est arrivée, la mission del'IREST en est impactée, avec un nouveauchallenge : explorer, bien au delà du modèletéléphonique, des écosystèmes, en considé-rant :– la dématérialisation qui rend plus complexe

la gestion des réseaux-supports,notamment la sécurisation etla tarification.– l'arrivée attendue de rela-tions machines à machines(M2M).– l'économie marchande,avec migration de valeursfavorisant la consommationsans appropriation, le stoc-kage des données dans lesclouds, le déplacement de lapuissance économique vers lesopérateurs d'internet.

La tâche est immense pourdécrire toutes les interactions repèrables danscet univers de connexion généralisée.L'échelon politique en a pris conscience encréant un Ministère de l 'EconomieNumérique. De son côté, l'IREST compteprendre sa part dans le suivi de la transitionque connait le monde des télécoms à coup desmartphones ou tablettes, et l'émergence dutrafic M2M ; raison de ne pas ignorer, dans lechoix des prochaines réunions-débats, ladimension sociétale chère au fondateur del'IREST.

Pierre Loyez �

n° 115

1 EDITORIAL

17-24 VIE de l’IREST

3-13 RÉUNIONS-DÉBATS

� La partie «prix » du Net� E-santé

14 INFORMATIONS

� Observatoire des plainteset insatisfactions (AFUTT)

�Observation des modalitéset performances d'accèsà internet

15-16 BONNES FEUILLES

� La civilisation du clic� La condition numérique� Glossaire

� Assemblée Générale � Diffusion du bulletin� Vos Rendez Vous :« L'auto connectée »

6-7 ECHOS

� 4e RencontresParlementaires surl'économie numérique

� 7e Assises du Très HautDébit

� Rencontresparlementaires sur l'audiovisuel

� Jacques Dondouxvisionnaire

2 TÉMOIGNAGE

� Les métiers des télécomset l'international

Décembre 2013

Jacques Dondoux visionnaire1975, c'est l'année où fûtfondé l'IREST alors qu'étaitmaquettée la première liai-

son Transmic, et annoncé le démontage descommutateurs électromécaniques Strowger.C'était l'époque charnière entre le tout analo-gique et le tout numérique en commutationcomme en transmission. L'idée, alors, de foca-liser l'attention des spécialistes des télécomssur l'économie et le social, en organisant destables rondes et en publiantun bulletin comme supportdes polémiques sévissantdans le secteur des PTT, amontré une courageuseanticipation sur le constatfait aujourd'hui: la préémi-nence de l'économie et dusocial sur les considérationstechniques.

La vision d'un mondeconnecté est aujourd'hui sifamilière avec internetqu'on a du mal à jauger à sajuste valeur l 'iniative deJacques Dondoux, pour obser-ver l'impact des techniques de communicationsur le comportement de nos contemporains,d'où son souhait d'alors d'inscrire le métierd'Ingénieur dans l'action politique. Son appel,lancé en 1999 au Corps des Ingénieurs desTélécommunications, nous apparaît d'une telleactualité aujourd'hui qu'il semble utile d'enfaire une fidèle retranscription dans le présentbulletin (voir Témoignage). A l'époque, démêler ce qui relevait de la tech-nologie plutôt que des usages apparaissaitdéjà une tâche vaine, convaincu que l'observa-

Éditorial

Bulletin de l’Institut de Recherches Economiques et Sociales sur les Télécommunications

Votre porte d’entrée dans le monde numérique

marc casali

SOMMAIRESOMMAIRE

Bulletin de l’IREST - Année 2013 - N° 115 - p 461

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Le commerce international a unevertu : le maintien de la paix.Lorsque le commerce n'est pas

ouvert, que des entités forment leur propregroupe d'échanges - que l'on pense à lazone de coprospérité mise en place par leJapon dès 1929 -, les conflits se dévelop-pent. Un commerce mondial ouvert parti-cipe à la prévention contre la guerre.L'international représente aujourd'huientre 20 et 25% de l'activité française. Ildégage, pour les seuls biens, 160 milliardsde francs d'excédent. Dans ces conditions,il n'y a que peu de motifs de guerroyerentre les pays qui échangent. Si l'onajoute les opérations financières, le tou-risme et les services, l'international per-met de dégager près de 300 milliards defrancs susceptibles de s'investir dansl'économie française ou à l'étranger. Unmonde qui ne serait pas ouvert modifieraitprofondément ces données.Dans ces résultats, les exportations entechnologies de l'information représentent124 mill iards pour les équipements,11milliards pour les services et 6,5 mil-liards pour les contenus. Ces résultats flat-teurs d'aujourd'hui sont souvent un pro-duit du Colbertisme français, qui a sudévelopper industries et usages, tant civilsque militaires.Lorsqu'il s'agit d'échanges internationaux,les mécanismes de subvention sur les-quels s'appuie le Colbertisme ne peuventêtre mis en œuvre, à quelques exceptionsprès : – la culture. Le principe est bien compris,et assez universellement : j'étais récem-ment en Arabie Saoudite, dont les respon-sables font un parallèle à l'occasion deleur candidature à l'Organisation Mondialedu Commerce entre cette exception cultu-relle et leur souhait d'une « exception cul-tuelle »– les activités de défense. Certains pays

▲ Jacques Dondoux

Intervention de Jacques Dondoux,Secrétaire d’État au commerce extérieur, à l’association des ingénieurs des télécommunications

Palaiseau, École Polytechnique, le 5 mai 1999

Les métiers des télécommunications et l’international

savent tirer le meilleur parti de la mixitécroissante entre les techniques civiles etmilitaires afin de promouvoir l'industrienationale à l'aide des progrès de la tech-nologie militaire.– La dernière exception à cette absencede soutien aux activités industrielles pourl'exportation est la recherche et dévelop-pement. Le Gouvernement développe lesactivités innovantes par la mise en placed'un soutien au capital-risque. Les États-Unis ont également ce côté joueur, quiconsiste principalement à faciliter l'accèsaux marchés des PME.

Dans la bataille que mènent nos entre-prises, celle de l’intelligence et de l’infor-mation, après celle de la production indus-trielle, le soutien apporté aux acteurséconomiques par l’État reste essentiel.Pour les télécommunications, monde tech-nologique aux mutations rapides, larecherche conserve en particulier unegrande importance. Elle implique deschoix techniques qui ont des enjeux éco-nomiques cruciaux : pensons aux choixdes normes de téléphonie sans fil et à laréussite de la norme GSM. D'autres sec-teurs n'ont pas cette chance d'être menéspar des innovations aussi fortes : le bétonprécontraint date déjà du siècle dernier...L'irruption des technologies Internet créeaujourd'hui des mouvements absolumentfascinants dans le paysage de la télépho-nie. La transmission de la voix et del'image modifie profondément les possibi-lités de communication. Les méthodes deventes s'adaptent, et beaucoup reste àinventer.La collectivité nationale à un rôle à jouerpour renforcer les capacités françaises dusecteur et permettre les commercialisa-tions et les exportations des innovations.Dans ce développement à l’internationaldes entreprises des technologies del’information sur les marchés porteurs etsolvable le besoin de « matière grise »prime.Enfin, il y a une chose que je souhaite direaux étudiants de Polytechnique : faites dumarketing ou de la technique pendant dixou vingt ans, mais ensuite faites de la poli-tique. Il ne suffit pas d'être un grand ven-deur ou un grand ingénieur pour dirigerdes entreprises. Elles évoluent aussi natu-rellement dans un contexte politique. Cecritère est souvent crucial.La représentation politique de la Francecomprend peu de chefs d'entreprises et depersonnalités qui connaissent le monde del'entreprise de l'intérieur. Elle manqued'ingénieurs.L'activité politique est une aventure pas-sionnante. Elle apprend l'humilité, surtoutd'ailleurs lors des campagnes électorales,à l'instar du commerce où les réussitessont parfois difficiles. Les sujets sur les-quels on est amené à réfléchir et se pro-noncer représentent de véritables défis.Pensez à des thèmes de l'actualité récentecomme la Couverture Maladie Universelle,la Corse ou le Kosovo : les enjeux sontréels.Battez vous en politique, pour que le cou-rant de pensée scientifique soit repré-senté. �

Bulletin de l'IREST - Année 2013 - N° 115 - p 462

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Ouvert par Benoît de La Taille, ledébat a commencé avec un bref rap-pel de ses diverses facettes dans un

contexte de relative méconnaissance desmécanismes inhérents au coût, donc au prix,de la neutralité du NET. Un débat d’autantplus sensible que les positions des partiesprenantes (Autorité de la concurrence, Arcep,OCDE, fournisseurs d’accès, opérateurs detransit, ETNO, fournisseurs de contenus)sont souvent divergentes.Premier intervenant, Florian Damas, direc-teur des Affaires réglementaires d’Alcatel-Lucent, a d’abord évoqué la triple dimensionque recouvre le concept même de« neutralité » du NET : • Une dimension sociétale, d’abord, s’agis-sant de l’Internet public ;• Une dimension technique ensuite avec sesnombreux volets (gestion de trafic, intercon-nexion, qualité de service, sécurité et inté-grité du réseau, interceptions légales) ;• Une dimension économique enfin avectoutes les questions que cela pose en termede régulation et de chaîne de valeur. Florian Damas a ensuite décrit le passaged’une ressource commutée à un réseau

La partie « prix » du NET

R E U N I O Nd é b a t

Nicolas CurienÉconomiste, ancien membre du

collège de l’ARCEPFlorian Damas

Directeur des Affairesréglementaires d’Alcatel-Lucent

Didier DillardDirecteur de la Réglementation

d’OrangeSylvain Moll

Autorité de la concurrence etrapporteur de l’affaire Cogent

Jacques Sternmembre du collège de l’ARCEP

Benoît ThieulinPrésident du Conseil national du

numérique (CNN)

Compte-rendu : Henri Bessières

Face aux incertitudes sur la faculté pour les opérateurs de boucle locale d’imposer un tarifde terminaison d’appel aux fournisseurs de contenus ou s’ils passent par l’intermédiaired’un transitaire (ou opérateur de peering) de le lui facturer, l’IREST a organisé uneréunion-débat sur cette question le 11 avril 2013 à Telecom ParisTech. Un enjeu d’autantplus crucial que les avis sur l’optimum économique et social entre gestion et neutralité duNET sont très partagés. Intitulée « La partie prix du NET », cette table-ronde organisée etanimée par Me Benoît de La Taille, avocat à la Cour et membre du conseil de l’IREST, aréuni :

11 avril 2013

▲ Benoît de La Taille

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convergent multi-accès tout IP avec les deuxniveaux de service qui en découlent : besteffort, autrement dit fonction des ressourcesdisponibles, et « services administrés » avecune qualité garantie. Dans ce dernier cas, sonniveau dépend de très nombreux facteurs(disponibilité de la bande passante, temps delatence, sécurité, fiabilité). D’où la tentationdes fournisseurs d’accès d’introduire une dif-férenciation selon le niveau de qualité requis.Un phénomène renforcé par l’explosion dutrafic vidéo et l’irruption des acteurs over-the-top (OTT) sur lesquels la régulation a peude prise. « L’évolution exponentielle desbesoins en bande passante va bien plus viteque la régulation » relève Florian Damas.« Les fournisseurs d’accès sont actuellementconfrontés à une double contrainte : trans-porter l’ensemble des flux, notamment ceuxprovenant des OTT, sans dégradation deleurs propres services tout en respectant lesprincipes de neutralité du Net » poursuit-il. Al’heure où de nombreux fournisseurs d’accèsréclament de pouvoir offrir des abonnementsdifférenciés selon le niveau de qualité de ser-vice, le débat est loin d’être tranché. « Lapossibilité d’identifier le trafic des OTT per-met de passer des accords spécifiques afind’améliorer la qualité du service procuré »souligne-t-il. A condition de savoir qui vapayer - fournisseurs d’accès ou fournisseursde contenus - comme dans le cas du recoursau content delivery network (CDN), des inter-faces qui permettent de stocker au plus prèsdes utilisateurs les contenus les plus deman-dés, limitant ainsi l’engorgement des réseaux.

Une entrée en matière suivie de l’interventionde Nicolas Curien, un économiste réputé, parailleurs ancien membre de l’Arcep, qui posefranchement la question : « la neutralité duNet a-t-elle un coût ? ». Après un rapideretour en arrière sur les similitudes éven-tuelles avec le coût du « service universel » ily a une dizaine d’années, Nicolas Curien pré-vient d’emblée que le contexte actuel est biendifférent. « La question du service universelétait posée par la rupture réglementairequ’entrainait la fin du monopole télépho-nique et les risques d’écrémage qui y étaientassociés. Aujourd’hui, c’est le bon fonction-nement de la concurrence parmi les fournis-seurs d’accès qui garantit le bonfonctionnement du marché » analyse-t-il.« Faut-il pour autant que les OTT participentau financement des réseaux à travers des

accords contractuels ou des obligations spé-cifiques ? » s’interroge Nicolas Curien quise dit « plutôt favorable à un libre fonction-nement du marché ». Quant au terme de« neutralité » [du Net], ce spécialiste del’économie des réseaux se lance dans uneanalogie avec la qualité de l’eau : « la bonnenotion, ce n’est pas la neutralité, c’est lapotabilité ». « Le problème des débatsautour de la neutralité du Net, c’est son côtébinaire. Sachant que les utilisateurs font,par nature, un usage différent d’Internet, lasituation ne peut pas être la même pourtous» poursuit-il. « Qu’il s’agisse de l’eauou du Web, tous les usages ne sont pas équi-valents ; les paramètres qualitatifs de l’eaune sont pas toujours identiques et on ne lapaye pas au même prix selon les contraintesde desserte et d’exploitation » observeNicolas Curien avant de conclure : « il n’y apas d’urgence à réguler les rapports entreOTT et opérateurs ; l’instauration d’uneterminaison d’appel ne doit être envisagéeque comme une mesure de dernierrecours ».

Autre témoignage avec l’intervention deSylvain Moll de l’Autorité de la concur-rence et rapporteur de l’affaire Cogent, un« transitaire » qui reprochait à FranceTélécom d’avoir sensiblement dégradé laqualité du trafic, particulièrement significa-tif, acheminé à destination des abonnésd’Orange. Figurant parmi les principauxopérateurs de transit mondiaux (de l’ordrede 17% du trafic mondial), Cogent étaitnotamment le transitaire du site d’héberge-ment MegaUplaud, fermé depuis, dont ilacheminait 80% du trafic, essentiellementde la vidéo. La question qui se posait alorsétait celle d’un éventuel abus de positiondominante de France Télécom suite à ladégradation de la qualité du trafic provenantde ce site (trafic dont la croissance étaitexponentielle, Cogent étant le principal tran-sitaire de MegaUplaud avant sa fermeture).La question posée à l’Autorité de la concur-rence était de savoir si France Télécomaccordait à Cogent des capacités d’intercon-nexion suffisantes et si l’opérateur histo-rique n’avait pas abusé de sa positiondominante sur ce marché. La position deCogent était que dans le cadre d’accord depeering, c’est à l’opérateur de boucle locale,en l’espèce France Télécom, d’assumerl’augmentation des capacités de son réseau

▲ Sylvain Moll

▲ Nicolas Curien

▲ Florian Damas

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afin d’acheminer convenablement le traficde son transitaire tout en conservant unebonne qualité de service à ses clients finaux.Ce à quoi le gendarme de la concurrence arépondu dans sa décision du 20 septembre2012 qu’il « n’y avait pas d’abus ni deciseau tarifaire de la part de FranceTélécom et que les tarifs pratiqués étaientnon-discriminatoires ». Ce qui est unemanière implicite de reconnaitre aux opéra-teurs de boucle locale le droit de fixer untarif de terminaison d’appel directement auxfournisseurs de contenus ou, s’ils passentpar l’intermédiaire d’un transitaire ou d’unopérateur de peering, de facturer ces der-niers. Un contexte dans lequel l’Autoritésoulignait toutefois que « l’absence de for-malisation des échanges internes au groupeFrance Télécom (…) rend difficile lecontrôle d’éventuelles pratiques de ciseautarifaire ».

Après celle de l’Autorité de la concurrence,place à l’intervention de Jacques Stern,membre du collège de l’Arcep, pour qui laneutralité est la règle et la « gestion dutrafic » l’exception. Une position de princi-pe du régulateur, adoptée en novembre 2010,complétée par la transposition en 2011 dupaquet télécoms et de son volet sur les com-pétences de l’Autorité en matière de litigesentre fournisseurs d’accès et opérateurs detransit. Partant de là, Jacques Stern rappelleles trois niveaux d’intervention actuellementà disposition du régulateur pour réglerd’éventuels litiges entre les parties : • l’observation du marché de l’intercon-nexion ;• le règlement d’éventuels litiges entre opé-rateurs et fournisseurs de services à traversla transposition du paquet télécom ;• la mesure et le suivi de la qualité de ser-vice des opérateurs et des fournisseursd’accès avec d’éventuelles mesures pres-criptives en cas de défaillance de cet indica-teur.« Nous avons divers critères d’apprécia-tion/évaluation, tant pour les FAI que pourles opérateurs de transit, afin de mieux éva-luer la transparence du marché, notammenten matière de qualité de service » résumeJacques Stern. Constatant que l’Internet besteffort « n’impose pas de débit minimal pourle moment », Jacques Stern, en référenceaux propos de Nicolas Curien, soulignequ’il doit effectivement « être “potable”

pour en faire un usage correct, ce qui estaussi une forme de service universel ».

Pour Didier Dillard, le directeur de laRéglementation d’Orange, les débats autourde la neutralité du NET sont un peu biaisés.« Le débat est assez injuste envers des opé-rateurs le plus souvent présumés coupablesalors que c’est en grande partie grâce à eux- quand ils n’en sont pas à l’origine -qu’Internet a pu se développer de manièreaussi spectaculaire » relève-t-il. « C’estmême notre métier » poursuit-il avant dejustifier en quoi l’échange de flux aussi asy-métriques avec le site MegaUplaud ne pou-vait se poursuivre dans le cadre de l’accordde peering existant alors avec Cogent. « Ilsuffit de négocier et les enjeux font que l’onparvient normalement à trouver assez rapi-dement un accord commercial » estimeDidier Dillard tout en insistant sur le faitqu’« il n’est pas question de restreindrel’accès à quelque contenu que ce soit ».Avec pour solution en cas de déséquilibredes accords de peering, la négociation denouveaux accords d’interconnexion.Dernière intervention avec celle de BenoîtThieulin, Président du Conseil national dunumérique (CNN), dont le regard est incon-testablement plus proche des usages et descontenus que des tuyaux. « Il y a du blo-cage, du filtrage, de l’encombrement. Laquestion, même si certaines raisons sontcompréhensibles, est de savoir si c’est larègle ou si c’est l’exception » souligne-t-ild’emblée. « Notre préoccupation essentielle,ce sont les usages et la liberté d’expressiondans un contexte où la nature “ouverte” etsymétrique du réseau est régulièrementécornée » poursuit-il. Des carences aux-quelles Benoît Thieulin, par ailleurs fonda-teur de l’agence la Netescouade, estimequ’il faut répondre par la loi. « Nous consi-dérons qu’il y a besoin de légiférer afin quele principe de la neutralité du Net soit posédans la loi, sous le contrôle du juge, notam-ment en matière de diffamation et de protec-tion de la vie privée. Il est nécessaire que legrand public comprenne qui sont les “inter-médiairs”, qui interviennent dans l’universdu Net » explique-t-il. « Cette neutralité,c’est celle des réseaux bien sûr, mais aussicelle des grandes infrastructures d’accès.Cela vaut aussi pour des infrastructures deservices essentiels comme Google ouTwitter. Nous voulons un véritable débat de

▲ Didier Dillard

▲ Jacques Stern

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fond afin d’avoir une vision complètede l’ensemble de la chaîne, y comprissur la neutralité du search » poursuitBenoît Thieulin. Et ce dernier, en échoaux précédentes interventions, de semontrer sceptique sur la capacité dumarché à s’autoréguler sans interven-tion extérieure…

S’ensuit un échange animé avec la sallequi donne à Jacques Stern l’occasionde souligner que « ce n’est pas àl’Arcep de régler les litiges entre four-nisseurs d’accès et fournisseurs decontenus. Si les opérateurs veulentmaximiser leurs investissements,l’Autorité n’a pas à s’en mêler pourautant que les opérateurs respectent lesprincipes de neutralité, de transpa-rence et de non-discrimination et pourautant que l'Internet best effort n'ensoit pas dégradé, ni l'Arcep saisie enrèglement de différend ». Quant àNicolas Curien, il soulève malicieuse-ment « la question du coût – qui seraiténorme – de la non-neutralité ». Unemanière de relancer une discussiondont Benoît Thieulin redoute que levolet « infrastructures » ne dérive vers« un débat de geek » avant de soulignerque le projet de « taxe comportemen-tale » envisagé pour certains fournis-seurs de services pourrait bienconcerner aussi diverses grandesenseignes (SNCF, AXA, banques, com-pagnies aériennes) au regard de l’utili-sation qu’elles font des données et desusages de leurs clients, tandis queJean-Jacques Damlamian, Présidentde l’IREST, s’inquiète de « l’impactdes éventuelles évolutions de la fisca-lité européenne sur la neutralité duNet ». Ce qui fait dire à CharlesRozmaryn que « c’est assurément plussimple de réguler les opérateurs queGoogle, Apple ou Facebook ! »… �

« L'avenir du numérique-quelle ambition française? » : tel était lethème abordé le 11 juin dernier à la Maison de la Chimie, presqueexclusivement axé sur le Très Haut Débit ; avec les questions :

un débit multiplié par 12 à l'horizon 2018? une couverture 4G pourtout le monde? mais, quels services et quelle acceptabilité pourles coûts?Pour Laure de La Raudière (député d'Eure et Loir), la couverture

est de la responsabilité générale de l'Etat pour permettre les mêmesusages dans tous les foyers, ruraux comme urbains.Sont concernés : l'éducation, une absence de distorsion de concur-rence et l'optimisation de la fiscalité pour contrer les opérateurs d'in-ternet.

Yves Le Mouel (Fédération Française des Télécommunications) :l'objectif est de câbler toute la France pour 2022, ce qui appelle beau-coup d'efforts : une montée en compétences à l'adresse des archi-tectes et des syndics, une labellisation des programmes de formationde spécialistes, des guides pour assurer la coordination des différentsacteurs.

Philippe Disler (ARCEP) : les règles de mises en œuvre ont été édi-tées en 2008 pour permettre d'atteindre 1 million de raccordementspar an.

Yves Rome (sénateur): confirmation du rôle positif desCollectivités Territoriales puisque 70% d'entre elles mettent la prioritésur la fibre optique avec concurrence seulement sur les services.

Didier Casas (Bouygues) : le mobile ne doit pas être un substitutau fixe.

Arnaud Lucaussy (TDF) : ne pas oublier la TNT avec son modèleéconomique attractif (publicité grtuite), mais assurer la compatibilitédes téléviseurs connectés sur fibre optique.

Pierre Hérisson (sénateur de la Haute Savoie) : laisser la place auxtechniques complémentaires de la fibre et s'interroger sur la faiblesatisfaction des raccordés à la fibre.

Catherine Morin-Desailly (sénatrice de la Seine Maritime) : la neu-tralité est de la responsabilité de l'Europe, avec soutien à l'industrie etdes partenariats pour les contenus.

Jacques Stern (ARCEP) : les objectifs restent la liberté d'usage,une qualité suffisante (indicateurs en cours de définition), la non dis-crimination des flux. Il faut distinguer la télécommunication de la télé-diffusion non concernée par la neutralité. �

4e RencontresParlementaires surl'Économie numérique


Cette demi-journée du4 juillet 2013 s'est révéléeparticulièrement riche enregard des questionshabituellement traitées au sein

de l'IREST. Il s'agissait de déclinerles mesures prévues dans lafeuille de route gouvernementaledevant mener à la couvertureintégrale en THD en 2022, avec la

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fibre optique comme technologieprivilégiée ; l'objectif intermédiaireétant la réduction de la fracturenumérique avec du Haut Débit (3-4 MBit/s) pour l'ensemble desfoyers.Selon l'ARCEP, au rythme actuel

des raccordements, 60% de lapopulation française seraitcouverte à échéance 2030, d'où

Rencontres Parlementairessur l'audiovisuel

Tenues ce 16 octobre 2013, ces rencontres ont mobilisé beaucoup d'ac-teurs pour répondre à 3 grandes questions :

– Nouveaux modèles, nouveaux usages: quelle place pour l'audiovisuel?– Le modèle économique en danger?– Industrie audiovisuelle française : quelle ambition dans le monde?

Sur le premier point, Bruno Chetaille (Médiamétrie) a rappelé lesuccès de la TNT, avec une technique peu gourmande en fréquencessans abonnement, en soulignant une consommation minime de la télévi-sion de rattrapage.

Christophe Nobileau (Telfrance) a fait remarquer que l'usage destablettes modifiait le comportement des téléspectateurs «moins atten-tionnés».

L'INA se préoccupe de dédier une chaine au patrimoine, en s'ap-puyant sur des archives quasi illimitées.Quant à la singularité du téléviseur familial qui trône dans le salon, beau-coup s'interrogent sur sa perennité, alors que Patrice Martin-Lalandepose la question de la légitimité de la redevance.

Au plan de l'économie générale du secteur, l'inquiétude est grandeau point de réclamer une concentration d'acteurs forts et plus industriali-sés, ce dont se préoccupe la Commission Européenne en révisant saDirective, et en mettant à contribution la galaxie internet, par régulationplutôt que par règlementation.

Au plan de l'export, la France est en 7e place (l'absence d'aide de l'Etata été évoquée). �

l'amplification nécessairedes cofinancements, lamutualisation desinvestissements FTTH etLTE, le bouclage desSchémas DirecteursTerritoriauxd'Aménagement Numérique(SDAN), et la création desRéseaux d'InitiativePublique (RIP) pour assurerune peréquation territoriale.Comme l'a déclaré

l'IDATE, les infrastructures àTHD ne sont pas une fin ensoi, ce sont les usages quiconditionnent ledéveloppement numériqueen ville (smart cities)comme en zone rurale(massifs montagneuxnotamment).Parmi les objectifsprioritaires :– la modernisation desservices publics,– la refondation de l'école,– une économie renouveléedans les entreprises,– l'aménagement duterritoire.L'intérêt des

interventions s'est trouvérenforcé par l'examen destechnologiescomplémentaires à la fibre :l'offre satellitaire, la TV-HD,la 4G-LTE, la VDSL2Vectoring (sur cuivre etcourte distance), sansoublier le rôle des clouds etla sécurisation.La conclusion fût du

point de vuemacroéconomique : on arecensé toutes lescomposantes nécessaires,cela coûte cher, et pourrentabiliser, il faut desusages pour le momentinsuffisants. �

7e Assises du Très Haut DébitL'énergie numérique au servicede la croissance et de l'emploi


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La E-Santé : pour qui ? Quels

Animateurs

Anne-Marie Laulan, SociologueLaurent Bister, Conseil en stratégie et management

Intervenants

Jean-Louis Baudron, Président de la Communauté de Communes de la Beauce de Janville

Dr Bertrand Ducornet, Endocrinologue à l’hôpital Ambroise Paré de Paris

Dominique Pierre, Chargé de mission système d’information de santé et référent télémédecine à l’Agence Régionale de Santé Centre

Clémence Charon, Chef de projet Consort NT

Christian Byk, Juge auprès de la cour d’appel de Paris, Secrétaire Général de l’Association internationale Droit, Ethique et Science,

Président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO

Compte-rendu : Antoine Masdupuy

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De gauche à droite sur la photo : Christian Byk, Bertrand Ducornet,

Jeudi 17 octobre 2013à Télécom ParisTech,

46 rue Barrault - 75013 Paris

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Dans son introduction Anne-MarieLaulan, Sociologue, a rappelé l’impor-tance croissante de l’outil numériquedans le domaine de la santé, cet usagesuscitant de nombreuses questions auregard des bénéfices et inconvénientspour l’individu.

Après ces propos liminaires, LaurentBister, Conseiller en stratégie etmanagement, a lancé le débat en citantun sondage de l’Institut BVA « LesFrançais et la E-Santé », publié débutoctobre 2013, qui indique qu’environ80% des français se disent prêt à recou-rir à la E-Santé. (83% pour les ques-tions relatives au suivi d’une maladiechronique, 82% pour les questions rela-tives au suivi post-opératoire et 76%pour des échanges réguliers avec leurmédecin traitant). Après avoir cité cesondage, Laurent Bister a fait remar-quer que ce taux élevé d’opinions favo-rables pour la E-Santé constitue unerupture avec les sondages précédents,qui faisaient ressortir une plus granderéserve des Français vis-à-vis de la

risques pour quels bénéfices ? L’introduction des technologiesnumériques dans la médecine,et les professions de santé engénéral, engendre de nouvellespratiques de la part des profes-sionnels et de nouveaux com-portements de la part despatients.Si la e-santé, incluant la télé-médecine, mais aussi toutes lespossibilités de réaliser ou faireréaliser des soins à distance,répond à des besoins de plus enplus vigoureusement expriméspar la population, elle suscitesimultanément des problèmesmédicaux, juridiques et sociauxcomplexes qui doivent êtrerésolus pour en permettre ledéveloppement.

Clémence Charon, Jean-Louis Baudron, Dominique Pierre.

E-Santé. Ce changement d’opinion estparticulièrement visible concernant laquestion du Dossier MédicalPersonnalisé (DMP) pour lequel 92%des sondés s’y déclarent favorables(contre 7% qui ne veulent pas du toutd’un DMP). En outre, 62% des sondéssouhaitent que leur DMP mentionnetous les examens et consultations lesconcernant.

Avec l’intervention de Jean-LouisBaudron, Président de la Commu-nauté de communes de la Beauce deJanville, c’est, en premier lieu,l’approche médicale du point de vued’un élu local qui est abordée, avant dedévelopper, dans un second temps, lesenjeux de la télémédecine dans lemonde rural. Ainsi, le premier problè-me auquel sont confrontés le monderural et les élus locaux en matière desanté, est celui de la désertificationmédicale, qui suscite de nombreusesinquiétudes au sein de la population,notamment auprès des personnes âgéeset des familles avec enfants. Pour illus-trer ce phénomène de désertificationmédicale, Jean-Louis Baudron cite lenombre de médecins présents sur sa

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sique et la plus répandue, c’est l’appeltéléphonique d’un patient à un méde-cin (ex. le SAMU) qui établira un dia-gnostic par téléphone et orientera lepatient vers la structure la plus adaptéeà son état de santé. La seconde situa-tion correspond à celle où c’est unmédecin qui appelle un autre médecinpour solliciter son avis sur une ques-tion médicale. Quant au terme detéléassistance médicale, il correspondà la situation dans laquelle un médecinappelle un autre médecin pour bénéfi-cier de son assistance afin de réaliserun acte médical (et non pas pour solli-citer un avis). Le cas le plus média-tique de cette pratique est celui de latélé chirurgie situation où un médecinse trouvant à distance en assiste unautre qui effectue l’opération. Cettepratique permet d’apporter une exper-tise médicale à des médecins principa-lement dans des lieux reculés. Leterme de télé expertise désigne leséchanges professionnels entre deux ouplusieurs médecins. Cela correspond àun échange de données médicales surun patient à l’aide de son dossiermédical. Cette pratique à l’avantage dene nécessiter aucun déplacement dupatient concerné. Enfin, la E-Santé sedéfinit comme le regroupement de latélémédecine et de la télésanté.Une fois ces précisions terminolo-giques apportées, Bertrand Ducornet arappelé que 7 millions de français ontdéjà eu recours à internet pour desquestions médicales et que cette utili-sation d’internet par les patients pré-sente à la fois des avantages et desrisques pour ceux-ci. Les avantagespour les patients sont de pouvoir per-sonnaliser leurs recherches, de s’infor-mer sur un sujet précis qui lesconcerne, d’enrichir leurs connais-sances et, au final, d’améliorer leurséchanges avec les médecins. Maisl’usage d’internet présente aussi desrisques pour le patient. Avec la télé-santé le patient est seul. Il ne bénéficiepas d’une structure ou d’une équipespécialisée pour l’assister. L’affluxd’informations, qui peuvent être malcomprises ou interprétées, peut provo-quer des craintes et des angoisses maisaussi conduire à des pratiques à

commune : 5 en 2008 contre 3aujourd’hui. Aussi, souhaite-t-ilqu’avant d’envisager la télémédecine,il soit recréé un tissu médical adéquatsur le territoire. Cette précision appor-tée, Jean-Louis Baudron a exposé lesenjeux de la télémédecine pour lemilieu rural. Il estime que l’étendue duterritoire, les difficultés pour se dépla-cer et la désertification médicale posentla question de l’utilisation de la télémé-decine (téléconsultation, télésurveillan-ce, etc.). Toutefois, il précise que denombreuses personnes déclarent laredouter notamment au regard d’unepossible disparition du lien médecin-patient. De plus, Jean-Louis Baudron asouligné deux difficultés au regard del’utilisation de la télémédecine enmilieu rural. Premièrement, la télémé-decine nécessite un réseau internet dehaut débit présent sur l’ensemble duterritoire. Or, en milieu rural il est sou-vent de faible débit. Deuxièmement,l’usage de la télémédecine implique dedisposer d’un personnel médical forméà ces techniques, ce qui n’est pas le casaujourd’hui en raison de la nouveautéde cette pratique. Ainsi, si les éluslocaux parviennent à mettre en placeun réseau de télémédecine, il faut éga-lement que les professionnels de santése forment à ces moyens et les utilisent.Enfin Jean-Louis Baudron a conclu sonintervention en posant la question de larémunération et du financement desactes de télémédecine réalisés.

Après ce constat sur le vécu des éluslocaux, Bertrand Ducornet, Endocri-nologue à l'Hôpital Ambroise Paréde Paris, a commencé son interventionen définissant plusieurs termes de télé-médecine. Tout d’abord le terme : télé-médecine lui-même qui constituel’application des moyens technolo-giques de l’information et des télécom-munications aux activités médicales.La télémédecine a été introduite dans ledroit français par la loi de 2009 « Hôpi-tal, patients, santé et territoire », qui apour objectif de maitriser les dépensesde santé et d’offrir un accès équitable àl’offre de soin. Ensuite, il a défini latéléconsultation. Cela regroupe deuxsituations. La première, la plus clas-

risques comme l’autodiagnostic oul’automédication.Si la télémédecine permet aux méde-cins de réaliser de nombreux actesmédicaux ou de surveillance à distanceet d’offrir un plus grand confort auxpatients (ex. dialyse ou hospitalisationà domicile), Bertrand Ducornet préciseégalement, en citant le Conseil del’Ordre des Médecins, que les Nou-velles Technologies de l’Information etde la Communication ne sont que denouveaux moyens à la disposition de lamédecine et qu’aucune technologie nedoit remplacer la relation humaine. Latélémédecine ne modifiant pas le rôledes médecins « guérir parfois, soula-ger souvent, consoler toujours. »(Ambroise Paré). Le médecin doits’adapter à chaque patient. Le maladerecherche une expérience mais aussi del’écoute. Le médecin ne doit pas êtretrop technique et le cabinet médicaldoit rester un lieu d’écoute. Pourconclure, Bertrand Ducornet déclareque l’ère numérique ne doit pas êtrediabolisée et que, si des médecins ontparfois la tentation de s’attacher auxtechniques passées, ils doivent dépassercette résistance, tirer le meilleur partide cet outil et en faire bénéficier tousles malades, surtout les moins auto-nomes.

Dominique Pierre, Chargé de mis-sion Système d'Information de santéet Référent Télémédecine à l’AgenceRégionale de Santé Centre, a com-mencé son intervention en présentant lerôle des Agences Régionales de Santé(ARS). Il a rappelé qu’il existe uneARS par région et qu’elle « repré-sente » le Ministère de la Santé. LesARS ont été créées en 2009 en fusion-nant plusieurs structures existantes(ARH, URCAM, etc.) ; elles connais-sent l’ensemble des problèmes de santédans une région et y jouent un rôle detutelle des activités de santé (budgetdes hôpitaux, autorisation d’exercer,contrôle des diplômes, etc.).Après ce rappel, Dominique Pierre asouligné l’existence de disparités dansle domaine de la densité médicale parrégions (le nombre de professionnelsde santé par régions). Pour illustrer

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distances. Avec la télémédecine, denombreux hôpitaux pourraient disposerd’un centre de dialyse sans présenced’un médecin néphrologue. Avec latélémédecine, l’avis du médecinnéphrologue pouvant être recueilli àdistance. Enfin, Dominique Pierre a ter-miné son intervention en précisant quel’existence de la télémédecine rend seu-lement les choses possibles, mais quecela ne les fait pas. Pour être réalisées,elles doivent s’insérer dans des pra-tiques professionnelles. Or, s’il apparaitque les patients sont disposés à utiliserles outils de télémédecine, ceux-ci nesont pas encore présents dans les pra-tiques professionnelles.

Pour Clémence Charon, Chef de pro-jet région Centre Consort NT, la télé-santé répond aux besoins d’accompa-gnement du grand public et desprofessionnels et s’appuie sur plusieurssupports (internet, mobile et équipe-ments de maison). Les outils informa-tiques qui se développent rendent pos-sible une santé connectée chez soi. Deplus, l’usage de l’outil informatiquepermettrait d’économiser 11 milliardsd’euros (consultations, formations desprofessionnels de la santé, surveillanceet collecte de données à distance, etc).Plusieurs pays utilisent déjà des outilsinformatiques. Par exemple, auDanemark, il a été mis en place uneinterconnexion de l’ensemble du per-sonnel de santé. Et aujourd’hui 80%des échanges entre professionnels de lasanté se font électroniquement. EnSuisse, il a été mis en place une plate-forme téléphonique composée de60médecins rémunérés par des compa-gnies d’assurances pour répondre auxquestions médicales des adhérents de26 assureurs. Cette centrale traite envi-ron 500 000 appels par an. Toutefois, en dépit de ces réussites,Clémence Charon estime aussi qu’ilexiste toujours de nombreux freins aulancement de la télémédecine, commele fait que de nombreux patients dispo-sent de plusieurs dossiers médicauxpersonnalisés incomplets, qu’ils netiennent pas informé leur médecin trai-tant ou n’en disposent pas, ce qui com-plique leur suivi médical. De plus, il

cette situation, il cite l’exemple de larégion Centre : 139,9 médecins pour100 000 habitants en Indre-et-Loirecontre 74,9 médecins pour 100 000habitants dans le Cher. Cet exemplemontre la nécessité d’organiser l’offrede soins au niveau régional. C’estd’ailleurs à l’occasion de la préparationdu Projet Régional de Santé 2012-2017de la région Centre, que l’ARSconcerné a développé pour la premièrefois un programme consacré à la télé-médecine. Ce programme vise à amé-liorer l’accessibilité de tous aux soinsmédicaux et notamment de ceux setrouvant dans des lieux isolés (maisonsde retraite, prisons, etc.). Ce pro-gramme a été élaboré en concertationavec chacune des professions médi-cales présentes dans la région suivantle cadre de la loi sur la démocratiesanitaire. Le conférencier a ensuiteénoncé de nombreux avantages de latélémédecine. Tout d’abord, la télécon-sultation pourrait permettre de pallieren partie les déserts médicaux et rendreplus accessible à des moyens médicauxdes environnements isolés (prisons,maison de retraite, etc.). Elle permet-trait aussi de maintenir ouverts certainsservices hospitaliers, voir de les multi-plier. Il cite à l’appui de ces propos lecas du service urgences des hôpitaux.Dans ce service, la présence d’unmédecin radiologue est obligatoire enpermanence pour interpréter la radio etdécider du traitement. Son absenceoblige à la fermeture du service. Or, latélémédecine permet à un radiologued’interpréter une radio à distance. Lamise en place d’un système d’interpré-tation à distance permettrait de mainte-nir ouverts plusieurs servicesd’urgences. Dominique Pierre a également donnéen exemple le cas de la dialyse. Unepersonne dialysée doit faire 2-3 séancesde dialyse par semaine. Au terme dechaque séance, l’avis d’un médecinnéphrologue doit être recueilli avant depouvoir quitter le service de dialyse.Or, la nécessité d’une présence perma-nente d’un tel spécialiste limite lenombre de centres de dialyse. Lespatients sous dialyse sont donc parfoisobligés de se déplacer sur de longues

existe un flou juridique quant à l’utili-sation des dossiers médicaux personna-lisés français à l’étranger. Quellesrègles appliquer ? Il existe parfois unscepticisme et des idées reçues de lapart des médecins vis-à-vis de la télé-médecine. Ceux-ci critiquent le tempsnécessaire pour réaliser un acte de télé-médecine alors qu’ils sont déjà débor-dés, les difficultés d’utilisation de cenouvel outil, de la rémunération del’acte réalisé, du peu de temps dispo-nible pour se former à ces techniques,etc. Face à ces difficultés, ClémenceCharon préconise comme solutiond’accompagner les professionnels dansce changement par des formations àl’utilisation de ces technologies, despartages d’expériences entre profes-sionnels via des colloques, internet, lamise en relation de tous les acteurs dela télémédecine d’une région. Ellerecommande également de commencergraduellement à utiliser des moyens del’ E-santé (ex. d’abord la messageriesécurisée, puis la télé-expertise, ensuitela téléconsultation, etc.). ClémenceCharon a conclu son intervention enénonçant que la télémédecine n’est pasla solution, mais une solution.

Le dernier orateur, Christian Byk,Juge à la Cour d’Appel de Paris,Secrétaire Général de l'AssociationInternationale Droit, Ethique etScience, Président du Comitéd'Ethique des Sciences de laCommission Nationale Françaisepour l'UNESCO, est intervenu à deuxniveaux.

En réaction après les présentations,Christian Byk a rappelé, à propos del’intervention de Louis Baudron, quel’une des finalités de la télémédecineest de pallier la désertification médicaleet de permettre l’accès aux soins despersonnes âgées. C’est un outil quicontribue à l’offre de santé. Après lespropos de Bertrand Ducornet, ChristianByk est revenu sur les rapports quinaissent de la télémédecine du point devue de l’information médicale et de laresponsabilité. Il a fait remarquer quela télémédecine est un outil qui pro-

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voque une transformation des pratiquesmédicales. Il a alors posé la question desavoir jusqu’à quel point les pratiquesmédicales pouvaient se « déshumani-ser ». A la suite de l’intervention deDominique Pierre, Christian Byk a pré-cisé que les ARS traduisent, en termesde gestion, les politiques de santé et il aposé la question de savoir dans quellemesure les ARS peuvent être liées àl’Etat lorsqu’elles visent à répondre àdes enjeux régionaux. Après l’interven-tion de Clémence Charon, ChristianByk est revenu sur la question des éco-nomies réalisées grâce à la E-Santé.Car si en effet la E-Santé permet deséconomies, elle a aussi un coût. Il aégalement posé la question de la fiabi-lité technique et de la concurrence desoutils de télémédecine. Enfin, il estrevenu sur les exemples étrangers etnotamment l’exemple de la Suisse, quidispose d’une plateforme téléphoniquede 60 médecins pour répondre aux usa-gers. Il a posé la question de l’impar-tialité de ces médecins, qui sontrémunérés par les compagnies d’assu-rance. Enfin, il a précisé qu’au regardde la déontologie et du droit français, latéléconsultation n’est pas possible pourune première consultation.

Concernant l’intervention proprementdite de Christian Byk, celle-ci a com-mencé par le rappel de l’existence d’undynamisme propre à la France enmatière de développement de la télé-médecine et de la E-Santé, dont ledéveloppement a mis en exergue laquestion du droits des patients, régléepar le Livre Blanc de la Télémédecine,qui déclare que le droit des patients s’yimpose de la même manière que dansles relations classiques. Cependant,Christian Byk précise que la téléméde-cine peut rendre plus complexe la miseen œuvre de ces droits. Comme pourles actes médicaux classiques, l’usagede la télémédecine impose de respecterle consentement du patient. Il faut doncrecueillir l’accord du patient avant laréalisation de tout acte de téléméde-cine, en plus de l’accord classiquenécessaire avant la réalisation de tousactes médicaux. Ainsi il apparait quel’accord du patient devra être sollicité

plusieurs fois. Et dans l’hypothèse oùun patient refuse la réalisation d’unacte de télémédecine, le médecin doitrespecter cette décision.En ce qui concerne le partage d’infor-mations entre les médecins ayantrecours à la télémédecine, il n’y a pasde difficulté particulière. On appliquele principe du secret partagé entre pro-fessionnels de la santé dans l’intérêt dupatient. Christian Byk a ensuite déve-loppé la question de la responsabilitémédicale appliquée à la télémédecine.En matière médicale, il existe plusieursrégimes de responsabilité applicable(responsabilité sans faute, responsabi-lité de plein droit, etc.). Pour les actesde téléconsultation, il s’agit de la res-ponsabilité classique du médecin.Celui-ci voit sa responsabilité engagéeseulement en cas de faute. La princi-pale difficulté en matière de téléméde-cine est celle du partage deresponsabilité lorsque plusieurs méde-cins interviennent sur un même cas.Dans cette situation, c’est au juge querevient de déterminer la part de respon-sabilité de chaque intervenant. Lemédecin requérant est responsable desinformations qu’il sélectionne et trans-met au médecin requis pour qu’il éta-blisse un diagnostic. Le médecin requisest responsable du diagnostic qu’il rendà partir des informations qui lui ont étécommuniquées. Enfin le médecin pres-cripteur est responsable des choixeffectués au vue du diagnostic rendu. Ilse pose donc un problème de corespon-sabilité. En outre, Christian Byk a rap-pelé que le système français deresponsabilité médicale est binaire. Ilrelève, selon les cas, soit du droitpublic, soit du droit privé. Les établis-sements de santé privés relèvent dudroit privé, donc du droit civil judi-ciaire. Les hôpitaux publics relèvent dudroit public. Leur responsabilité estexaminée par les juridictions adminis-tratives. Toutefois, depuis une ving-taine d’années, les jurisprudences civileet administrative essayent de se rappro-cher l’une de l’autre. Dans le cas desmédecins salariés du privé, le patient aun lien avec la clinique privée et nonavec le médecin. C’est donc la respon-sabilité de l’hôpital qui doit être recher-

chée, celui-ci pouvant, par la suite, seretourner contre le médecin fautif. Laquestion de la responsabilité enmatière de télémédecine apparaitdonc plus complexe que dans le casd’un acte médical classique.

Une fois l’exposé des cinq intervenantsréalisé, Laurent Bister a donné laparole au public présent dans la salleafin qu’il puisse échanger avec les ora-teurs. Il ressort principalement de ceséchanges que la télémédecine ne peutpas répondre aux problèmes psychia-triques où rien ne peut remplacer unface à face entre le patient et le méde-cin, que la résistance à l’usage de latélémédecine existe, y compris dans lespays où elle est principalement utilisée.Ainsi par exemple, aux Etats-Unis cer-tains médecins souhaitent que soitstoppée la télémédecine, car cela nuit àleur activité personnelle (perte depatients au profit des structures quiproposent la télé santé). Depuis 15 ans l’OMS s’occupe de laquestion de la télémédecine et travailleà rendre compatibles les différents sys-tèmes de télémédecine utilisés et à éta-blir un lexique médical commun.Toutefois, l’élaboration de cette listeest critiquée, car elle ne retient qu’unseul mode de traitement médical, or ilpeut en exister plusieurs autres (ex.cure thermale, acuponcture, etc.). Concernant l’existence des désertsmédicaux existant en France, ceux-cisont en partie dus à un manque de pra-ticiens consécutif à l’existence d’unnumerus clausus. Or, ce numérus clau-sus n’a pas évolué depuis son instaura-tion et est aujourd’hui inférieur à nosbesoins.La télémédecine va se développer avecles générations futures. Cela peut êtreprésagé au vu des usages toujours plusgrands de la téléphonie mobile et del’internet. Les jeunes générations sontnaturellement connectées et elles res-sentent moins le besoin d’avoir uncontact initial avec le médecin.La E-Santé répond aux désirs despatients de prendre en charge la gestionde leur santé. La France semble enretard dans le développement de la

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Services d’identitée-santé

télémédecine face aux pays en déve-loppement. Le développement rapidede la télémédecine dans les pays endéveloppement est dû à l’absence d’unsystème médical antérieur. Les pays endéveloppement n’ont pas d’alternative.Pour pouvoir bénéficier d’actes oud’avis médicaux, ils doivent recourir àla télémédecine. Cela n’est pas le casen France où il existe un réseau desanté ancien et organisé. L’introductionde la télémédecine y est donc pluslente, car moins nécessaire. S’agissantde ce qui se fait à l’étrangere : récem-ment, le Gouvernement Britannique aémis le souhait qu'avant 2018, leService National de Santé britannique(le NHS) n'utilise plus de documentspapiers. Toutes les relations devantavoir lieu à l'aide d'outils informatiquesadaptés. Selon le GouvernementBritannique, cette mesure devrait per-mettre d'améliorer la sécurité despatients, la qualité des soins prodigués,l'organisation du système de santé,ainsi que de respecter les contraintesbudgétaires actuelles.Par ailleurs, les médecins Britanniquesont émis le souhait de disposer d'unoutil informatique contenant des infor-mations médicales (revues spécialisées,etc.) et juridique (moyens de preuves,procédures à suivre, etc.) afin de béné-ficier d'informations fiables et facile-ment accessibles.Ces projets illustrent la part croissanteque prend l'outil informatique dans lesrelations médicales au Royaume-Uni.L’aspect psychologique peut aussi frei-ner la télémédecine. Il est cité enexemple un cas arrivé au Etats-Unis.Un centre de sécurité avait développéun contrôle rétinien pour l’accès à cer-tain sites sécurisés. Une rumeur s’estrépandue selon laquelle les larmes pou-vaient contenir et transmettre le virusdu Sida. Cette rumeur a provoqué unecrainte chez les salariés qui ont refuséde se soumettre à ce contrôle rétinien etce refus a entrainé l’abandon de cemode d’accès aux sites sécurisés. Cetexemple montre que des freins peuventsurvenir du jour au lendemain et n’êtremotivés par aucun fait scientifique. Le secteur de l’E-santé est dynamiqueaujourd’hui, car c’est un marché émer-

ll ne suffit pas de créer des dossiers médicaux des patients(DMP) pour disposer d'un système de santé «sans papier ». llfaut créer, en parallèle, des documents cliniques numériques

de référence et des outils adaptés, de façon à disposer de solu-tions parfaitement intégrées. Le souhait, exprimé par le gouver-nement britannique, de créer avant 2018, un service de santéNHS sans papier, vise à améliorer la sécurité des patients, et laprestation des soins de façon efficace. Jusqu'ici, l'investisse-ment a porté sur la numérisation des dossiers des patients et lasécurité des soins en hôpital.Parallèlement, les cliniciens et les chirurgiens souhaiteraient dis-poser de preuves de référence sous un format numérique(revues, manuels, images, vidéos de procédures ou autresformes de données probantes). ll faut aider les professionnels desanté à acquérir la perspicacité clinique nécessaire à la prise dedécisions médicales tout en répondant au défi de niveau organi-sationnel des prestations en rapport avec les contraintes budgé-taires.Cette démarche est possible, car les technologies numériquessont en mesure de fournir aux cliniciens un accès rapide à l'in-formation recherchée. lnutile de recourir au service du bonDocteur Google, peu fiable et peu pertinent, ou d'attendre leretour d'une version imprimée d'un journal ou d'un livre de réfé-rence. Un gain de temps et de place dans les étagères, voila ceque le numérique peut apporter à la santé électronique.En outre, l'entrée du numérique dans le NHS devrait permettreaux cliniciens d'utiliser l'expertise des bibliothécaires médicauxqualifiés de manière plus efficace. Ces gestionnaires desconnaissances médicales pourraient se concentrer sur l'étudedes questions complexes qui leur sont posées.L'avantage le plus important de la numérisation réside dans l'im-pact sur les soins dispensés aux patients, l'expérience d'aujour-d'hui devant conduire aux progrès de demain. Pour en savoirplus, voir www.bmj.com/

Daniel Battu �

geant. Mais, par la suite, il va se cristal-liser. Aujourd’hui, la télémédecinen’est pas totalement encadrée ; or, il estnécessaire de disposer d’un encadre-ment des hébergeurs de données médi-cales. La télémédecine répond à desproblèmes territoriaux, d’où son suc-cès. Enfin, l’exemple des chariotsmédicaux montre que, malgré le pro-grès réalisé, il faut toujours une pré-

sence humaine pour mettre en œuvrel’outil et échanger avec les patients.

Après ces échanges avec le public,Anne-Marie Laulan a clos le colloqueen faisant remarquer qu’il existait deuxformes d’éthique : celle du médecin etcelle des élus locaux, mais ces deuxéthiques sont « rattrapées » par desenjeux économiques. �

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Observation desmodalités etperformances

d'accès à Internet

L'AFUTT a pu disposer de l’outilCloud Observer développé parIPlabel et qui lui a permis d'ana-

lyser les consultations de certains sitesen traitant les demandes d'accès qui ontabouti. Cet outil permet, en particulier, lamesure du temps de chargement depages web.Les premiers résultats font apparaitreque le PC reste toujours le terminal leplus utilisé, loin devant la tablette et lesmartphone, mais l'augmentation de lapart des accès depuis les smartphonesvia les réseaux mobiles a cru très sensi-blement depuis la fin 2012.Le temps de chargement est évidemmentfonction des caractéristiques du terminalet de l'installation locale, il a tendance àse dégrader d'autant plus fortement qu'ils'agit de PC anciens.S'agissant de la variation des temps dechargement en fonction de la charge desréseaux, on constate des variations derelativement faible amplitude pour lesréseaux fixes et un peu plus marquéspour les réseaux mobiles : il s'agirait plu-tôt de problèmes d'accessibilité que detrafic.Plus intéressant : les temps de charge-ment en fixe comme mobile varientbeaucoup d'un site à l'autre.En ce qui concerne la comparaison entreles différents FAI et opérateurs mobiles,la supériorité de la technologie du câbleest pour le moment l'observation la plusnotable.

Ces travaux relèvent de l'Observatoirede la Qualité élaboré au sein du ClubQostic-Afutt-Crestel, dont l’ambition estde consolider toutes les mesures perti-nentes sur.les différents aspects de laqualité des services. �

Dans sa conférence de presse tenue le 28 mars, l'AFUTT aprésenté les résultats 2012 de son observatoire.Ci-après les données extraites du dossier de presse.L'encadré rappelle la répartition des plaintes par secteur(FixeMobile-Internet).

Conclusions concernant le secteur « internet »Pour le secteur « Internet », les plaintes recueillies concernent l'accès àl'Internet fixe haut débit et les services qui lui sont associés (téléphonie sur IP,TV...). Comme déterminé plus haut, les litiges de ce secteur ne représententplus, en 2011, que 28% des plaintes et insatisfactions au sein du domaine desCommunications Électroniques (CE). Le niveau de plaintes est en baisse signi-ficative (près de 28% par rapport à l'an passé) alors que le parc global a cru de5,7%.

Conclusions concernant le secteur «Mobile»Si le volume des plaintes enregistrées en 2012 a diminué sur le secteur« Internet », celui du mobile est en hausse de près de 21%. La part desplaintes du secteur « Mobile » la plus importante au sein du domaine des com-munications électroniques avoisine les 2/3 des plaintes reçues à l' AFUTT.Les litiges de facturation toujours en tête, qui naissent souvent du manque detransparence des offres et des tarifs, cèdent le pas cette année aux «résiliationsde contrat ».

Conclusions concernant le secteur «Fixe»La contribution du secteur « Fixe » aux plaintes du domaine des communica-tions électroniques baisse régulièrement.Le secteur « Fixe » perd régulièrement des abonnés. La baisse des plaintescaptées par l'AFUTT étant plus rapide, on peut penser, comme l'an passé, queles clients ont de moins en moins de raisons de se plaindre ou qu'ils trouventune réponse satisfaisante auprès de leur opérateur. �

Observatoire des plaintes et insatisfactions 2012

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L’auteur est un universitaire canadien créateur à Montréal de l’UQAM où il a dirigé le départementde communication. Mais il fut auparavant l’élève de Paul Ricœur et obtint un Doctorat en philoso-phie à Paris.Nous sommes en présence d’un « produit rare », car généralement les philosophes sont surtout cri-tiques et les ingénieurs volontiers technophiles ; lire cet ouvrage, c’est entendre une autre voix,explorer d’autres voies ; le pragmatisme nord américain s’ouvre à l’aventure de la modernité,

invente le futur, mais sans pour autant obérer une dimension réflexive qui relativise, tempère, module. ll faut s’attendre à être unpeu dérouté.Les différentes parties de l’ouvrage concernent tour à tour l’usage sensoriel (voir, écouter, rencontrer) s’appuyant sur les outilstechniques propres aux être humains : téléphone, ordinateur télévision, jeux vidéos). Mais à chaque prolongement (augmentation)de la capacité sensorielle l’auteur apporte une évaluation de ce que ces apports virtuels induisent ; les voyages virtuels, lesamours via internet, l’apparence physique et l’identité magnifiés sur les réseaux sociaux. C’est ici l’apport principal à nos yeux,plus exactement une double lecture possible. Au premier degré, en un langage journalistique, des descriptions simples des res-sources du « clic ». Au deuxième degré, les trois derniers chapitres, rangés sous l’appellation « réflexions globales sur la civilisa-tion du clic » apparaissent de fortes interrogations.Qu’en est il de l’identité réinventée sur les réseaux avec les risques de la confrontation à la rencontre réelle ? Que sera la généra-tion née avec les « clics », dont le cerveau sera programmé différemment des générations précédentes ? L’enseignement tradi-tionnel est il encore possible, d’autant plus que la crise économique enjoint de diminuer les coûts ?Enfin, last but non least, la civilisation du clic est elle un ferment durable de révolution politique, dans un univers aux frontièresaisément franchissables, virtuellement ? Le professeur Lafrance, comme autrefois Socrate, pose ces questions, mais nous laissele souci de trouver la (les) réponses.

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La civilisation du clicLa vie moderne sous l’emprise des nouveaux médias par Jean Paul Lafrancel’Harmattan, 2013, 235 pagespréface de Sylviane Toporkoff

Si les textes abondent pour décrire le monde numérique dans lequel nous vivons dorénavant, à coupsd'exemples d'usages des réseaux, peu procèdent d'un plan d'exposition raccrochant aux fondamen-taux de la condition humaine au sens de l'histoire.D'où une analyse exhaustive en termes simples des effets de la connexion permanente permise parla technologie des mobiles et d'internet. Tel est l'objet d'un premier chapitre montrant le conditionne-ment de l'homo numericus avec des altérités inédites : temporelle-géographique-les savoirs et lesrôles.

Le plus attractif pour nos adhérents est sans doute le chapitre consacré au système économiqueinventé par Apple, Google et Face-Book, avec une vision lucide des mérites et inconvénients de l'accu-

mulation des données, soit disséminées, soit concentrées dans les nuages (clouds).Le reste de l'ouvrage aide à comprendre les raisons de défendre la neutralité du Net, tant est enracinée la soif de liberté de

communiquer en écartant les intermédiaires ; et plus intéressant encore les raisons d'espérer d'un monde meilleur pour l'huma-nité.

En conclusion, un livre à ajouter à une Collection de l'adhérent de l'IREST «mis en appétit » par des bonnes feuilles signaléesen temps utile dans nos bulletins, à savoir :

1) La Critique de la raison numérique (bulletin N°97)2) Le village numérique mondial (bulletin N°105)3) La bataille des télécoms (bulletin N°111)

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La condition numériquepar Jean-François Fogel et Bruno PatinoEssai chez Grasset

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CUC - Communications unifiées de col-laboration. Elles disposent d’interfacesutilisateurs et de fonctionnalités spéci-fiques dont l’utilisateur a besoin pourson travail (c’est l’ancienne appellationde la Bureautique communicante) oupour rendre sa vie plus simple, plusagréable ou plus économique. Elles utili-sent des protocoles normalisés. Ellessont dites « unifiées » parce qu’elles secommandent à partir de l’écran du ter-minal de l’utilisateur (leur seul pointcommun, c’est l’écran avec le pointeurque déplace la souris ou l’écran tactile).

OTT – Over The Top Content : Se rap-porte à des prestations non réglemen-tées, hors de l’ordinaire (au-delà deslimites normales ou attendues) en voix,vidéo ou messagerie, offertes par desacteurs (Players) qui ne sont pas desexploitants de réseau (exemple : Google,Skype, Microsoft). Par extension, OTTs’applique à des applications de com-munications sous protocole IP dont leslogiciels sont distribués par télécharge-ment sur Internet pour les ordinateursou les terminaux mobiles.

Autre définition de l’OTT - C’est unsystème de livraison de l'Internet à hautdébit en vidéo et en audio qui n’implique

Glossaire des communications de collaboration

Soucieuse de parfaire son effort de pédagogie sur les télé-communications, la Rédaction présente ci-après en avantpremière un extrait d'ouvrage en préparation par notre amiDaniel Battu, convaincue que nos adhérents apprécierontcette chasse à l'ésotérisme des sigles, en attendant deconnaître le fruit d'une longue réflexion sur les raisons d'exis-ter des services-réseaux destinés aux entreprises.

aucun exploitant de systèmes dans lecontrôle ou la distribution du contenu. Lefournisseur peut-être au courant ducontenu des paquets IP, mais il n'est pasresponsable, ni en mesure de contrôlerles capacités de visualisation, de droitsd'auteur et des éventuelles redistribu-tions du contenu. Ceci se place encontraste avec l'achat ou la location decontenu vidéo ou audio à partir d'unfournisseur d'accès Internet, comme larémunération vidéo de télévision à lademande ou un service de vidéo IPTV.

RCS (Rich Communication Services) -Services de communication enrichie.Créés par la GSM Association (GSMA),les services de communication enrichiesont conçus pour offrir des services decommunication simples, variés et ergo-nomiques, soutenus par une architecturede protocoles (ensemble de cinqnormes). Le programme d’étude desRCS résulte d’une initiative mondialepour déployer des services inter-opéra-teurs au sein d'un écosystème indus-triel. RCS marque la transition de lamessagerie et des capacités vocales dela technologie de commutation de cir-cuits vers la technologie de paquets toutIP. RCS et VoLTE (Voice over Long TermEvolution) ont recours à l’architecture

IMS (Internet Multimedia Subsystem) quiassure l’interfonctionnement entre lesréseaux fixes et mobiles en mode cir-cuits et en mode paquets. RCS permetd’associer en messagerie la voix et letexte (Exemples : messagerie Joyn,répertoire amélioré, présence, décou-verte de service, bavardage en ligne,partage de fichiers, partage de vidéos(voyez ce que je vois), etc.

WebRTC (Web Real-Time Communica-tion) - Communications par le web entemps réel, actuellement en essai com-mercial, qui utilisent une interface deprogrammation (API) fournie à partir desnavigateurs des ordinateurs. L’aspect dela sécurité et du chiffrement font encorel’objet d’étude, pour ce qui concerne lesapplications bancaires, de santé etd’usage en entreprise (BYOD). Il seraitpréférable d’intégrer WebRTC dansl’IMS. Mais WebRTC sera-t-il capabled’être associé à des réseaux sociaux ?

WhatsApps – Calembour américain(californien) qui rapproche les expres-sions « quoi de neuf » et « quoiquoi »(WhatsApp et What's Up) - Applicationmobile de messagerie multiplateformeOTT permettant d'échanger des mes-sages sans avoir à payer ses SMS. Lasociété créatrice WhatsApp a déposéson nom (marque déposée). �


Retrouvez

l’IREST

sur Internet

www.irest.org

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Compte rendu

Assemblée génerale ordinaire de l’IRESTJeudi 11 avril 2013

I - Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’IRESTde l'année précédente

Aucune remarque n'a été formulée sur le compte-rendu del'Assemblée Générale 2012Première résolution soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire :« L'Assemblée Générale approuve le procès-verbal del'Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2012, tel qu'il a étédiffusé aux adhérents. »La résolution est approuvée à l’unanimité.

II - RAPPORT MORAL 2012

Le Secrétariat Général lit et commente le rapport moral.

II.1 – Conseil d’AdministrationCe rapport moral vous est présenté au nom de votre conseil d'ad-ministration élu en 2012 et composé comme suit :Président : Jean-Jacques DamlamianVice-Président : Pierre Loyez

Trésorier : Thierry MiléoTrésorier adjoint : Michel BertinettoSecrétaire général : Bernard de MontgolfierSecrétaire général adjoint : François BélorgeyPrésidents d’honneur : Pierre Lestrade et Antoine Weil Conseillers : Mme Dominique Balbi, Henri Bessières, Jean-Pierre Bienaimé, Laurent Bister, Jean Cellmer, Jean-Pierre Chamoux, Jean-Marie Danjou, Mme Gabrielle Gauthey, Bernard Jamin, Benoît de laTaille, Mme Anne-Marie Laulan, Alain Lenoir, Robert Stakowski, Richard Toper, Alain Viallix,

II.2 – Nombre des adhérentsDurant l’année 2012, l'IREST a reçu 80 cotisations.L’évolution des cotisations peut être résumée comme suiten (annexe 2). Le nombre des cotisations n'est pas à lahauteur des évènements créés et de l'intérêt que suscite lesnouvelles technologies dans la société, puisque tout lemonde y est confronté.Il y a certainement un manque de communication de notrepart auquel nous demandons à vous les membres de nousaider à remédier.

Annexe 2 Tableau des membres de l’IREST ayant cotisé en 2012

Personne Bienfaiteur Personne Retraité Étudiant Totalmorale physique

Membres ayant cotisé en 2009 13 15 90 75 2 195Membres ayant cotisé en 2010 7 9 72 59 1 148Membres ayant cotisé en 2011 6 18 78 54 2 158Membres ayant cotisé en 2012 1 5 46 26 2 80


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II.3 – Activités en 2012II.3a - Bulletins

L'IREST se modernise et enverra son bulletin aux membresinternautes sous forme électronique.Le bulletin existe encore sous forme papier, et il ne sera dis-tribué qu'aux membres non internautes.En 2012 les membres de l'IREST ont reçu deux bulletinsVous retrouvez dans ces bulletins vos sujets de prédilectionet les grand thèmes du moment du monde des nouvellestechnologies. Certains des sujets traités sont récurrents, maisd'autres montrent l'évolution rapide des usages dus auxchangements constants de la technologie. On trouve aussidans les bulletins les comptes rendus des réunions débats del’IREST. Ci-après quelques sujets évoqués :Cloud computingla fin du téléphone fixela révolution numériqueles réseaux sociauxla bataille des télécomsla révolution annoncée des compteurs intelligentsle haut débit et ses conséquences sur la productivité ou lesusagesetc.Dans les Bulletins on trouve aussi nombre d'autres articlescomme : « Des bonnes feuilles » sur les livres parus, deséchos de la vie de l’IREST (le site, l’organisation, lescomptes de l’association, les nouveautés, etc.).

II.3b - Manifestations

En 2012 nous avons organisé 4 manifestations qui ont ren-contré une très bonne audience grâce au choix des sujets enplein dans l'actualité et les préoccupations du moment.

• En février : « La télévision connectée : quels services, quels usages, quelmodèle économique ?»L'IREST ne pouvait pas rester indifférent à ce que certainsappellent un tsunami.L'urgence d'aborder le thème de la télévision connectée estvite apparue en raison d'une relative méconnaissance deseffets de la convergence de deux domaines nés de règlemen-tations historiquement différentes : la radio-télévision et l'in-ternet. Par ailleurs, la confusion qui règne au niveau duconsommateur dans les offres de services propres à chaquemarque de téléviseurs, s'ajoutant à l'appréhension d'avoir àcombiner des pratiques jusque là dissociées, le téléviseurd'un côté, l'ordinateur de l'autre, est avérée. Cette combina-toire qui inclut même les mobiles, les tablettes, voire mêmeles lecteurs de DVD, fait peur ; la confusion règne dans lesoffres de services propres à chaque marque. S'ajoute enfin àcette problèmatique une opulence de programmes qui désar-çonne le téléspectateur.Des éclaircissements s'imposaient donc, alors que cessel'analogique et qu'arrive à maturité le marché de la TNT, de

la Haute Définition et de la 3D. Un combat déséquilibré seprofile entre les géants d'internet et les opérateurs tradition-nels de l'audiovisuel pour conquérir de nouveaux débouchés,d'où le souci d'identifier à la fois les risques et les opportuni-tés menant à des modèles économiques très dépendants d'unemanne publicitaire à partager.Animée par Pierre Loyez, avec :Pascal-Hippolyte Besson, Directeur Général de DotscreenPhilippe Levrier, ancien Membre du CSA, MissionTélévision connectéeEmmanuel Gabla, Membre du CSAJean-Charles Cointot, Directeur à IBM FranceChristophe Aulnette, Directeur Général de NetgemMarc Lebourges, Directeur des Affaires Economiques etEuropéennes à OrangeJean-Paul Lafrance, sociologue, Université du Québec àMontréal.

• En juin :« Cloud computing : nouvel eldorado ou renaissance de latélématique ?» Face à la montée en puissance du « cloud computing » et àses enjeux de plus en plus structurants pour l’économienumérique, l’IREST a anticipé les annonces de la création,fin août, de Cloudwatt (Orange, Thalès, Caisse des dépôts) etde Numergy (SFR, Bull, Caisse des dépôts), deux structuresdans lesquelles l’Etat, à travers la CDC, doit au total injecter150 millions d’euros (le marché tricolore du cloud est évaluépar SFR – qui en vise 15% – à trois milliards d’euros d’ici à2016), en organisant une table-ronde sur cette question àl’issue de son assemblée générale du 14 juin à TelecomParisTech.Réunion-débat organisée et animée par Thierry Miléo et leprofesseur Jean-Pierre Chamoux, tous deux membres duconseil de l’IREST, a réuni :Vivek Badrinath directeur général d’Orange BusinessServices (OBS) et membre du comité exécutif de FranceTélécomChristian Comtat directeur du « cloud » chez IBM FranceJean-Paul Figer Président de l’alliance TICS Informatique etancien directeur technique (CTO) de Cap GeminiJulien Lesaicherre responsable du « cloud public » chezMicrosoft FranceBenjamin Revcolevschi directeur solutions, produits & ser-vices cloud de SFR Business Team.

• En octobre :« Très Haut Débit : les services qui justifient la fibre »En 2008 et 2010, l’IREST a organisé une table ronde sur leFTTH. Au fil des ans, le Très Haut Débit fixe et mobile estdevenu un besoin reconnu pour le développement de notrepays au travers de l’économie numérique. La France yconsacre-t-elle un effort suffisamment important ?Si tout le monde s’accorde sur le remplacement à terme de laboucle locale cuivre par la fibre optique, force est de consta-ter que le débat est vif sur la façon de procéder. En effet, la

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pose d’un réseau FTTH (Fiber To The Home) est onéreuse etles services justifiant ce coût soit ne sont pas encore dispo-nibles, soit ne sont pas vendus plus cher que sur l’ADSL. « Lafibre optique, c'est l'avenir mais est-ce vraiment le momentd'investir lourdement dans cette technologie ? »L’IREST a choisi de focaliser cette table ronde sur les servicesprésents ou futurs, qui justifient la création d’un nouveauréseau.Il s’agit bien entendu de services marchands : vidéo à lademande, diffusion sur plusieurs postes en simultané, téléchar-gement de jeux et de contenus de grandetaille, applications web2.0, TV 3D, … services pas assez disponibles aujourd’hui.Mais aussi de services publics: enseignement, santé, adminis-tration, aménagement des territoires.Animée par Richard Toper, la table ronde réunissait :Jean-Michel Billaut, Fondateur de l’Atelier BNP ParibasLaurent Benzoni, Professeur de Sciences Economiques àSorbonne UniversitésSimon Fau, co-auteur du livre Education et NumériqueGabrielle Gauthey, Présidente d’Alliance-Tics et Vice-Présidente Exécutive en charge des affaires publiques et gou-vernementales d’Alcatel-LucentJoel Mau, Institut Mine Télécoms.

• En décembre :« Opérateurs Mobiles : Evolutions et Perspectives Ruptures,Création de Valeur :quels Modèles Gagnants ? »Les intervenants se sont focalisés sur quelques questions :Qui capte la valeur dans les mobiles ?Quelle est l’évolution du paysage des Mobiles ?La France et l’Europe sont-elles en retard dans le déploiementet l’usage de la 4G ?L’Union Européenne est-elle en train de perdre la bataille desTIC ? Quel est le poids de la réglementation ? Le BusinessModel des opérateurs du Mobile doit-il se réinventer ?Et la réunion débat a tourné autour de trois thèmes-clés :L’évolution du panorama et de la règlementation français, euro-péens et mondiaux des MobilesLa structuration de l’offre et de la demandeLes perspectives à moyen termeAnimée par Jean-Pierre Bienaimé elle réunissait :Jean-Marie Culpin, Directeur Marketing Groupe FranceTelecom OrangeYves Gassot, Directeur Général IdateGabrielle Gauthey, Directrice Executive des Affaires PubliquesGroupe Alcatel LucentMaxime Lombardini, Directeur Général Délégué Groupe IliadFreePhilippe Mauguest, Secrétaire Général Omea Virgin MobileMathieu Agogue, Conseiller Télécom au Cabinet de FleurPellerin Ministre chargé des PME, de l'Innovation et del'Economie Numérique.

II.3c - Site Internet : www.irest.org

Son webmestre, Jean-Jacques Damlamian, essaie de l'animer

mais cherche aussi des bonnes volontés pour le soutenir. Ontrouve sur le site : bulletins, compte-rendus de réunions, etc.Le paiement des cotisations directement sur le site se fait trèsbien depuis 2011.

II.4 – Situation économique 2012Nous constatons un déficit important dans notre trésorerie, dûessentiellement au fait que les cotisations de personnesmorales ont beaucoup diminué ces dernières années.Comme l’année dernière, la possibilité qui nous est offerted’utiliser les amphis de Telecom Paris Tech lorsqu’ils ne sontpas utilisés par l’école pour faire nos manifestations est unbeau soutien. De plus nous bénéficions d’un bureau qui nouspermet ainsi d’avoir ainsi une organisation simplifiée.Cette situation économique vous est présentée plus précisé-ment par le trésorier.

II.5 – Prix de l’IREST Jacques DondouxEn 2012, le prix de l’IREST Jacques Dondoux n'a pas étédécerné, pas plus qu'en 2011; une nouvelle orientation doitêtre trouvée.

II.6 – PartenariatComme indiqué l'année dernière, l'IREST a noué un partena-riat avec l'association Forum ATENA http://www.forumate-na.org/, notamment via des invitations pour les membres del'IREST aux évènements organisés par Forum ATENA. Deplus, un membre du Conseil de l'IREST, préside l'Atelier TrèsHaut Débit de Forum Atena, qui édite une newsletter sur leTrès Haut Débit et les infrastructures numériques.AHTI : le directeur de Télécom, Yves Poilâne, nous a deman-dé d'héberger l'AHTI dans le bureau de l'IREST, et nous utili-sons un ordinateur commun avec partitions protégées.

II.7 – SecrétariatLaure Pamart reprend le secrétariat de l'IREST. Elle est pres-tataire de service en communication et travaille égalementpour Forum Atena et l'IE-Club.Elle est joignable par mail à [email protected] au 06 85 92 07 07.Nous lui souhaitons la bienvenue.

II.8 – ConclusionEn 2013, l'IREST continuera ses efforts pour animer le dia-logue public et la connaissance générale des technologies del'information ; votre implication et votre participation à sonaction vous sont demandées pour élargir le champ de nosactions.Votre cotisation, est bien sûr nécessaire. N'hésitez pas nonplus à nous contacter pour organiser une table-ronde, animerou faire évoluer le site internet, faire les tâches quotidiennes,

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sponsoriser une manifestation (avec par exemple un petitdéjeuner, ou un cocktail) ou le prix de l'IREST-JacquesDondoux... Nous serons heureux de faire des actions avecvous.Je vous remercie.

La résolution suivante est soumise à l’Assemblée :« L’assemblée Générale approuve l’activité de l’Institutdepuis la dernière Assemblée et le rapport moral duconseil d’administration »

La résolution est approuvée à l’unanimité.

III - RAPPORT FINANCIER

Le trésorier présente le rapport financier de l'année passée. Les comptes 2012, traduisent un déficit important d'exploitation(recettes moins dépenses), inférieur à celui de l'année précédentemais grâce aux années antérieures la trésorerie reste positive.

III.1 – Compte de gestion 2013La ventilation des recettes et des dépenses de notre Associationdurant l’année 2013 vous est présentée en annexe 1.Ces comptes ont été établis en prenant en compte les dettes eteffets restant à percevoir au 31 décembre 2012, au titre del’année leur ayant donné naissance.L’exercice 2011 s’est clôturé par un déficit de 9 238 €, contreun déficit de 5 158 € en 2011 et un déficit de 7 248€ en 2010.Ce déficit s’analyse comme suit :

Annexe 1 Comptes de l’IREST - Année 2012

Recettes Dépenses

Réalisé 2011 Prévision 2012 Réalisé 2012 Réalisé 2011 Prévision 2012 Réalisé 2012

R1 - Cotisations 7 855 8 000 4 285 D1 - Site IREST 0 265R2 - Cotisations partenaires 2 500 4 000 D2 - Bulletins 8 521 6 500 7 277R3 - Bulletins 150 150 D3 - Récompenses 0 0R4 - Manifestations / études D4 - Frais administratifs 273 150 897R5 - Produits financiers 860 400 607 D5 - Assurance 357 350 368R6 - Produits exceptionnels D5 - Relations publiques 1 326 1 500 727

D6 - Honoraires 4 784 3 500 2 990D7 - Frais financiers 104 50 198D8 - Affranchissement 1 158 500 1 738

Sous-total dépenses 16 523 14 460Résultat <5 158> <9 568>

Total 11 365 12 550 4 892 Total 11 365 12 550 4 892

Annexe 3 Budget prévisionnel de l’IREST - Année 2013

Recettes Dépenses

Réalisé 2012 Prévision 2012 Réalisé 2012 Prévision 2013

R1 - Cotisations 4 285 7 000 D1 - Site IREST 425 450R2 - Cotisations partenaires 2 000 D2 - Bulletins 7 277 3 000R3 - Bulletins 150 D3 - Prix IREST 0R4 - Manifestations / études D4 - Frais administratifs 897 600R5 - Produits financiers 607 600 D5 - Assurance 368 400R6 - Produits exceptionnels D5 - Relations publiques 727 800

D6 - Honoraires 2 990 3 500D7 - Frais financiers 198 100D8 - Affranchissement 1 578 900D9 - Dépenses diverses

Total 4 892 9 750 Total 14 460 9 750Perte 9 568


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La résolution suivante est soumise à l’Assemblée :« L’assemblée générale approuve les comptes annuels del’IREST établis au 31 décembre 2012 et donne quitus auPrésident et au Trésorier en charge »

La résolution est approuvée à l’unanimité.

IV - TAUX DES COTISATIONS

Les taux de cotisations sont présentés pour 2014. Le trésorierrappelle qu’avec l’avantage fiscal, le taux de cotisation n’estpas très élevé.

La résolution suivante est soumise à l’Assemblée :« L’assemblée générale approuve les taux de cotisationspour 2013 tels qu’ils sont proposés dans l’annexe durapport financier »

La résolution est approuvée à l’unanimité moins une abstention.

V - ACTIVITÉS

Voir le rapport moral.

VI - RESULTATS DES ÉLECTIONS

Nombre d’inscrits : 80Nombre de votants : (y compris les votes par correspondanceet par procuration)Ont été élus :Membres du Conseil d’Administration sortants (parordre alphabétique) :François Bélorgey, Michel Bertinetto, Jean-Jacques Damlamian, Mme Gabrielle Gauthey, Bernard Jamin, Mme Anne-Marie Laulan, Pierre Loyez, Thierry Miléo, Richard Toper, Alain Viallix

Le Président rappelle la liste des membres du conseil élus en2012 jusqu’en 2014.Administrateurs dont le mandat se termine à l’assembléegénérale de 2014 :Mme Dominique Balbi, Henri Bessières, Jean-Pierre Bienaimé, Laurent Bister, Jean Cellmer, Jean-Pierre Chamoux, Jean-Marie Danjou, Benoît de la Taille, Alain Lenoir, Bernard de Montgolfier

Peuvent participer aussi au conseil d’administration lesPrésidents d’honneur : Pierre Lestrade et Antoine Weil

Le Président félicite les élus et remercie les adhérents.

1/ Baisse très importante des recettes des cotisations à4285 € contre 10355 € en 2011 et 10 290 € en 2010.Le tableau des adhésions présenté en annexe 2 qui fait appa-raître une baisse du nombre des membres cotisants en 2012par rapport à 2011, à 80 contre 158.Le nombre de cotisants reste toujours très inférieur à celui de2009 qui était de 195.En outre, nous n’avons eu aucune cotisation partenaire en2012, ce qui n’est pas surprenant compte tenu des difficultésdu secteur des télécommunications en France.

2/ Poursuite de la réduction des charges de l’associationqui s’élèvent à 14460 € contre 16524 € en 2011.Au niveau du bilan, les fonds propres ont légèrement baisséde 88 346 € au 31 décembre 2011 à 79 108 € au 31décembre 2012, avec une trésorerie égale à 83240 € au 31décembre 2012.

III.2 – Budget 2012Le budget prévisionnel 2012 vous est présenté en annexe3.Notre objectif, en 2013 est à nouveau d’équilibrer lesdépenses et les recettes de notre association :– budget des recettes fixées à 9 750 € (contre 4892 € réali-sé en 2012), avec des cotisations membres simples enaccroissement grâce à l’augmentation sensible de la cotisa-tion, une amélioration du taux de collecte des cotisations et àune reprise des cotisations partenaires budgétées à 2 000 €.– budget des dépenses limitées à 9 750 € (contre14 460 € en 2012). Cette restriction des dépenses de notreassociation sera réalisée par la stricte limitation de l’impres-sion et de la diffusion des bulletins par voie de publipostage,et aussi par les économies d’infographie et de mise en pagedu bulletin. Les bulletins seront désormais accessibles sur lesite web de l’IREST pour tous les membres.Comme pour les années précédentes, l’accroissement desrecettes sera en parallèle indispensable pour atteindre l’équi-libre financier de l’IREST. Tous les membres sont donc invi-tés à régler leur cotisation en début d’année et à participer,plus activement encore, à la promotion active de notre asso-ciation pour :– qu’un plus grand nombre de membres individuels nousrejoignent, – que nous puissions reconquérir quelques membres « entre-prises » qui nous génèrent à nouveau des cotisations parte-naires.Après deux ans de maintien de la cotisation en 2011 et en2012 nous vous proposons d’augmenter le tarif des cotisa-tions, avec notamment une augmentation de 50 à 60 € pourles membres personnes physiques.

Vus par :

Le vérificateur aux comptes Le TrésorierYves Alexandre Thierry Miléo


VIII - Rappel des cotisations votées lors de l'assemblée générale

Le Secrétaire GénéralBernard de Montgolfier22

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VII - DÉBAT

Le Président sollicite les adhérents pour l'aider à gérer et fairevivre le site, www.irest.org, ainsi qu'à faire connaître autourd'eux les activités de l'IREST, et demande qu'on lui soumettedes idées pour le prix de l'IREST Jacques Dondoux. Lesmembres sont aussi incités à soumettre leurs idées pour lesréunions-débats.Il a été jugé important que nous fassions mieux connaître nosréunions débats avant et après leur occurrence. Le conseild'administration doit travailler sur ce sujet : communicationaux journalistes aux écoles dans les entreprises, sur lesréseaux sociaux, etc.

VIII - PRIX de l’IREST Jacques Dondoux

Même si nous n'avons pas pu le décerner cette année, l'IRESTest attaché à ce prix : le prix Jacques Dondoux doit évoluer, enplus d'une thèse il peut aussi récompenser une entreprise inno-vante ou un article particulièrement pointu. Il faut en diffuserl’information dans les milieux intéressés; vers les milieux uni-versitaires mais aussi les pépinières d'entreprises les pôles decompétitivité. De plus les membres sont incités à nous com-muniquer un ou des articles très innovants.

Catégories Cotisation ou adhésion, dont abonnement annuel

(10 euros)

Personnes physiquesÉtudiant 30Membre 70Bienfaiteur 150

Autre montant : ..........

Personnes moralesMembre 300Bienfaiteur 2 000Sponsor 5 000Privilège 10 000

Autre montant : ..........


Le Président, les Membres du Conseild’Administration et toute l'équipe de

Direction de l'IREST, vous prientd'accepter pour vous et votre famille

ses meilleurs vœux pour l'année 2014. L’IREST remercie ses partenaires

d’avoir contribué au succès desréunions-débats qu’elle a

organisées en 2013 : Alcatel-Lucent, Orange, ARCEP,

Atelier-Paribas, IDATE,FREE, OMEA (Virgin)

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Bulletin d’adhésion ou de renouvellement

À retourner à l’IREST, 37-39 rue Dareau - 75014 PARISaccompagné d’un chèque à l’ordre de l’Institut, d’un des montants indiqués au tableau.

Je soussigné,

Prénoms, Nom : ........................................................................

.................................................................................................

Profession :...............................................................................

Société : ...................................................................................

N° d’adhérent : .........................................................................

Adresse : ..................................................................................

.................................................................................................

Adresse professionnelle : ..........................................................

.................................................................................................

Téléphone :...............................................................................

Téléphone professionnel : .........................................................

Mobile : ....................................................................................

Mail : ........................................................................................

� Déclare vouloir participer à l’association constituée dans lecadre de la loi du 1er juillet 1901 et dénommée Institut deRecherches Économiques et Sociales sur lesTélécommunications comme personne physique adhérente.

À.......................................... le ..............................................

Signature :

Catégorie Tarifs en Euros

Personnes physiquesAdhérent 50 € €*Adhérent bienfaiteur 150 € €*Étudiant (joindre une copie de la carte étudiant) 20 €

Personnes moralesMembre 200 € 190 €*Bienfaiteur 1 500 € 1 490 €*Sponsor 5 000 € 4 990 €*Privilège 10 000 € 9 990 €**Montant du reçu fiscal qui vous sera adressé.

Diffusion du bulletinDésormais, par mesure d'économie, et comme évoquépar le Trésorier lors de notre dernière AssembléeGénérale, le bulletin sera disponible en télécharge-ment sur notre site. L'envoi sous forme papier seradestiné aux seuls membres ne disposant pas d'uneadresse mail, mais également à tous ceux qui, dispo-sant d'une adresse mail, nous en feraient lademande écrite.

L’IREST vous propose ses anciens numéros danslesquelles vous retrouverez les réunions-débatspubliées dans ses bulletins.

Bon de commande

1. Je désigne le(s) numéro(s) que je désire recevoir *

Tarifs par numéro-Frais de port compris

• France métropolitaine : 8,00 €

• UE + Suisse : 10,00 €

• USA, Canada : 12,00 €

• Autres pays : 15,00 €

2. J'indique mes coordonnées et j'envoie mon règlement

• par chèque joint à l'ordre de IREST

• par virement bancaire

(IBAN : ...............................................................)

Mr, Mme

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Prénom :..............................................................

Adresse : .............................................................

.............................................................................

Code postal :.......................................................

Ville/pays :...........................................................

Tél. ou e-mail : ...................................................

Bon à retourner à IREST, 37-39 rue Dareau 75014 Paris

* La liste des sujets traités en réunions-débatsdepuis la fondation de l'IREST est visible sur le sitewww.irest.org (elle a été publiée dans le bulletinN°110 de mars 2011).


L'auto-Mobile ou l'autoconnectée :qui vagagner

dans unmarché

prometteur?

Considéré comme prioritaire dans laliste des plans de développement dunumérique, ce sujet fait l'objet d'une attentiongrandissante des grandes filières automobile -informatique et télécom.

Le débat, animé par Pierre Loyez, Conseiller de l'IREST, et réunissant des acteursdéjà fortement impliqués dans des applications pour smartphones, permettrad'aborder les questions fondamentales :• Quels plans de bataille chez les challengers?• Quels services et quel équilibre entre la demande et l'offre de produitscommuns aux filières automobiles-télécoms?• Quel impact sur le trafic et sur le contrôle des données?• Quelle normalisation pour assurer la compatibilité des équipements?• Quelle acceptabilité dans un usage généralisé sur fondd'inquiétudes concernant la sécurité et le respect de la vie

privée?

Pour plus d'information, consulter le sitewww.irest.org

37-39 rue Dareau 75014 PARIS - Tél. 01 45 81 71 31 – Fax 01 45 81 71 43 – [email protected] – www.irest.org

Le numéro : 7 € – Abonnement pour 1 an : 30 € – ISSN 0755-2661 – Tirage 250 exemplaires – Commission paritaire : n° 59978 – Directeur de la publication : Pierre Loyez – Maquette : www.marcasali.com – Imprimeur : Saxoprint - 122 avenue de France - 75013 Paris

I R E S TINSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES SUR LES TELECOMMUNICATIONS Association régie par la loi du 1er juillet 1901


Vos rendez-vous

L’autoconnectée

Réunion-Débat

Mercredi 15 janvier 2014,18h-20h

à Telecom-Paris Tech46, rue Barrault 75013 ParisM° Corvisart

décembre 2013 bulletin de l’institut de recherches...

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