date: in 12 pts renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur
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Date: in 12 pts
Renforcement
des capacités
dans le domaine
de
l’enseignement
supérieur
Contenu de la présentation
Présentation générale du programme
Le consortium et les règles
de financement
La candidature
et son évaluation
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PARTIE I
Présentation générale du programme
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Pays éligibles?
Contexte?
Pourquoi?
Comment?
Qui peut participer?
Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération transnationale basés sur des partenariats multilatéraux conclus essentiellement entre des établissements d’enseignement supérieur (EES) issus de pays membres du programme et de pays partenaires éligibles
BHE
4
33 PAYS MEMBRES DU PROGRAMME• Contribuent financièrement à ERASMUS+• Etats Membres UE + Turquie, Islande, Liechtenstein, Norvège,
Ancienne République yougoslave de Macédoine
PAYS PARTENAIRES ELIGIBLES >150
Bénéficiaires cibles
Partie I: Pays membres du Programme et Pays partenaires
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Pays partenaires voisins de l'UE
BalkansOccidentaux
Pays du partenariat
orientalPays du sud de la Méditerranée
Autres pays partenaires
ACP(Appel 2016)
Asie
Asie Centrale
Iran, Irak,
Yemen
Afrique du Sud
Part I: Programme/Partner CountriesPartie I: Pays membres du Programme et Pays partenaires
Russie (territoire reconnu par le droit international)
Amérique Latine
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Partie I: Contexte - Principes
Approche institutionelle- systémique
Programme "bottom-up"
Implication des autorités
nationales
Diffusion, durabilité et exploitation des résultats
Impact structurel
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Partie I: Contexte – Où trouver CHBE dans Erasmus+
2007-2013 2014-2020: 3 actions clés
Tempus
Pays industrialisés
Erasmus
Mundus
Edulink
Alfa
Jeunesse en action
Comenius
Grundtvig
Erasmus
Leonardo
1Mobilité des
individus
3Réforme
des politiques
International
Erasmus+
UE-UE Jean Monnet
Sport
BHE
2Coopération
institutionelle
8
Améliorer la modernisation et la
qualité de l’enseignement supérieur et la
pertinence de celui-ci pour le marché du
travail et la société
Améliorer le niveau de compétences et
d’aptitudes dans les EES en élaborant de
nouveaux programmes d’éducation innovants
Renforcer les capacités de gestion, de
gouvernance et d’innovation, ainsi
que l’internationalisatio
n des EES
Renforcer les capacités des autorités nationales à
moderniser leurs systèmes
d’enseignement supérieur
Favoriser l’intégration
régionale et la coopération entre différentes régions
du monde
Partie I: Pourquoi? - Objectifs
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Projets conjoints
Elaboration de programmes d’études
Modernisation de la gouvernance et de la
gestion des EES
Relations entre les institutions (EES) et
l’environnement économique et social
Impact sur les
Institutions
ProjetsStructurels
Modernisation des politiques, de la gouvernance et de la gestion des
systèmes d’enseignement supérieur
Relations entre les systèmes d’enseignement supérieur et
l’environnement économique et social
Impact sur les
Systèmes
Partie I: Comment? – Types de projets
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Partie I: Comment? Projets conjoints – Exemples d'
activités
Elaboration, mise à l'essai et
adaptation d'outils et de
méthodes
Formation du personnel
académique et administratif
Renforcement de l’internationalisa-tion et promotion du "triangle de la
connaissance"
Modernisation des infrastructures
nécessaires à la mise en œuvre des pratiques
innovantes
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Partie I:Comment? Projets structurels – Exemples d'activités
Internationalisation et réformes de type
Bologne ECTS, 3 cycles,
reconnaissance des diplômes, etc.
Qualité Cadres, systèmes/lignes
directrices pour l'assurance de la qualité
Innovation
Elaboration et suivi des politiques
(y inclus la création d’organismes, d’organisations
ou d’associations représentatives)
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Partie I: Comment ?
Balkans Occidentaux, Pays du Sud de la Méditerranée, et Pays du Partenariat Oriental SEULEMENT
En supplément des projets conjoints et structurels
Budget additionnel
Pour qui? Etudiants inscrits dans les EES impliqués dans le consortiumPersonnel employé dans un EES/entreprise du consortium
Pays membres du Programme et Pays partenaires
Volet spécial pour la mobilité
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Conditions:
• La mobilité doit être instrumentale et participer à la réalisation des objectifs du projet (mobilité intégrée)
• Valeur ajoutée et/ou caractère innovant des activités proposées (environ 40% des projets sélectionnés se verront octroyer cette subvention supplémentaire)
• Respect des dispositions de la Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur
Obligatoire: Accords inter-institutionnels entre EESContrat pédagogique (pour les étudiants) et Accord de mobilité (pour le personnel)Exemption des frais d'inscription et de scolarité
Partie I: Comment?
Volet spécial pour la mobilité
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Partie I: Comment? Etudiants
Activités:
Périodes d'étude (3-12 mois)/stages (2-12 mois)
Caractéristiques: Couvre tous les cycles (licence, master, doctorat) Correspond au sujet d'étude/à la discipline couverte par le
projet Les étudiants des EES du consortium peuvent étudier dans un
EES partenaire ou faire un stage dans une organisation d'un des pays du consortium
Volet spécial pour la mobilité
15
Partie I: Comment? Personnel
Activités:
Période d'enseignement/de formation (de 5 jours à 2 mois)
Caractéristiques:
Période d'enseignementLe personnel enseignant d'un EES / le personnel d'une entreprise enseigne dans un EES partenaire à l'étranger
Période de formation
Le personnel académique et administratif d'un EES peut participer à: a) des cours structurés / des formations (pas de conférences)
b) des périodes d’observation en situation de travail/formations au sein d'un EES partenaire ou de toute autre organisation
pertinente dans un des pays du consortium
Volet spécial pour la mobilité
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Etablissement d’enseignement supérieur public ou privé, reconnu comme tel par l’autorité
compétente
Association ou organisation d’établissements d’enseignement supérieur
Uniquement pour les projets structurels:
Organisation de recteurs, d’enseignants ou d’étudiants légalement reconnue au niveau national
ou international
L'organisation candidate doit être située dans un pays membre du programme ou un pays partenaire éligible
Partie I:Qui peut poser sa candidature?Candidats éligibles
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Etablissement d’enseignement supérieur public ou privé, reconnu comme tel par l’autorité compétente
Organisme public ou privé actif sur le marché du travail ou dans les domaines de l’éducation, la formation et la jeunesse (ex: entreprise, ONG, etc)
Association ou organisation d’établissements d’enseignement supérieur ciblée sur l'enseignement supérieur
Organisation gouvernementale internationale (auto-financement)
Chaque membre du consortium doit être situé dans un pays membre du programme ou un pays partenaire éligible
Partie I: Qui peut participer? - Partenaires éligibles
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• Contribuent indirectement
• Les “Partenaires associés” ne sont pas considérés comme membres du consortium et ne bénéficient donc d'aucune aide financière dans le cadre du projet
• Exemple: partenaires non-académiques offrant des opportunités de stage
– Structure ? Eligible Partners?
Partie I: Qui peut participer ? – Partenaires Associés
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Partie II
Le consortium et les règles de financement
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Consortium
Budget et Durée
Priorités
Calcul du budget
Convention de
partenariat
BHE
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Min. 3 paysmin. 1 EES chacun
PROJETS STRUCTUREL
S: Ministères
d'ES des Pays
Partenaires doivent
participer
Au moins autant deEES des Pays Partenaires que d'EES des
Pays Membres du Programme
Min. 1 paysmin. 2 EES /chacun
Partie II: Structure du consortium
Règles principales
PAYS MEMBRES DU PROGRAMME
PAYS PARTENAIRES
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Ex.1a: Consortium minimum: Projet national (6 EES)
Min. 1 Pays partenaire: au moins autant EES que dans les Pays Membres du Programme
University Cairo
Military Technical College
University Alexandria
Min. 3 Pays membres du programmemin. 1 EES chacun
Bonn University
Rome University
UK
London University
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Ex.2: Consortium minimum: Projet multinational (7 institutions)
Min. 2 Pays partenairesMin. 2 EES chacun
Belgrade University
Tirana University
Durazzo University
Novi Sad University
Min. 3 Pays membres du programmemin. 1 EES chacun
London University
Paris University
Ankara University
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Exemple 3: Composition du consortium (projet multinational)
2 Pays partenaires 3 Pays membres du programme
Ukraine
Spain
Italy
Kazakh University
Abai UniversityMadrid
University
Linz Uni.
Wien Uni.
Salzburg Uni.
Turin Uni.
Roma Uni.
Genoa Uni.
Cherkasy Uni.
Kiew Uni.
Nizhyn Uni.
Bukovina Uni.
Lviv Uni.
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Partie II: Priorités & Types de projets
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Les projets nationauxdoivent respecter:
• Priorités nationales établies pour les pays partenaires des Régions 1, 2, 3, 7, 10
• Priorités régionales pour les régions où il n´y a pas de priorités nationales établies: Régions 4, 6, 8, 9
Projets Nationaux Projets Multinationaux
Les priorités régionales s'appliquent aux projets multi-nationaux dans la même
région
Une combinaison de priorités régionales + nationales communes à tous les
pays partenaires peut aussi être acceptée (en particulier pour les projets
cross-régionaux)
Priorités nationales: définies par les Ministères d'enseignement supérieur en collaboration avec les Délégations de l´UE
Priorités régionales: définies par la Commission et basées sur les priorités de politique extérieure de l´UE
Partie II: Priorités – Catégories/Types d'Activités
Types d'Activités
Catégories de Priorités
Elaboration de programmes d
´études
Gouvernance et Gestion
Enseignement supérieur et
société
A. Disciplines X B. Amélioration de la qualité de l´enseignement et de la formation
X X X
C. Amélioration de la gestion et du fonctionnement des EES
X
D. Développement du secteur de l´ES au sein de la société au sens large
X
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Allocation budgétaire2015(en millions d'euros)
Partie II: Budget et Durée
Région Budget indicatif (M€)
1 Balkans occidentaux 12,67
2 Pays du partenariat oriental 13,66
3 Pays du sud de la Méditerranée 28,06
4 Russie (telle que reconnue par le droit international)
6,72
6 Asie 33,46
7 Asie Centrale 8,68
8 Amérique Latine 12,26
9 Iran, Iraq, Yemen 1,85
10 Afrique du Sud 3,42
TOTAL 120,78
Durée 24 ou 36 Mois
Min. 500,000 Euros -
Max. 1,000,000
Euros
Coûts réels et Coûts unitaires
5 Rubriques budgétaire
s
Partie II: Budget et Durée - Généralités
Hors Volet spécial pour la mobilité
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30
Partie II: Comment calculer le budget -Catégories
Frais de personnel(max 40%)
4 Catégories de personnel (Gestionnaire, Chercheur / Enseignant / Formateur, Technicien, Personnel administratif)
Frais de déplacement
Etudiants/personnel des partenaires dans les pays impliqués dans le projet de leur lieu d´origine jusqu´à l´endroit de l´activité, plus trajet retour. Les activitiés et les voyages s'y rapportant doivent être effectués auprès des partenaires du projet.
Frais de séjourFrais de séjour, hébergement, transports locaux et publics, assurance maladie personnelle ou complémentaire
Equipement (max 30%)Acheté exclusivement au profit des EES des pays partenaires
Sous-traitance (max 10%)
Occasionnelle pour des services relatifs à des compétences qui ne peuvent pas être mobilisées à l'intérieur du consortium
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Partie II: Comment calculer le budget - Méthodes
5 Rubriques budgétaires
Personnel- CU
Frais de déplacement– CU
Frais de séjour– CU
Equipement– CR
Sous-traitance– CR
2 méthodes d'allocation et de
justification
Coûts réels(CR)
Coûts unitaires
(CU)
Autres types de coûts
(ex: diffusion, publications, autres frais, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention.
Ils devront être couverts par le co- financement.
Coûts réels: Comment avez-vous utilisé la subvention?=> Basés sur les apports (input based)=> Dépenses encourues, documents justificatifs
Coûts unitaires: Qu'avez réalisé avec la subvention?=> Basés sur les résultats (output based)
=> Non nécessaire de prouver les dépenses réellement
encourues mais vous devez démontrer quel a été le "fait générateur" (le fait que l´activité a bien été mise en oeuvre) (par ex. Une activité d'enseignement, formation)
Partie II: Comment calculer le budget – Coûts unitaires
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Coûts unitaires
Attribution de la subventionVolume (/nature) des activités
proposées dans la candidature
Justification de la subvention(rapport final)
Vérification de l'éligibilité du "fait générateur"
Partie II: Comment calculer budget – Coûts unitaires
Utilisation de la subvention
décision interne du partenariat (en
cohérence avec la candidature) 33
Max. 80% de la subvention totale UE attribuée pour des projets conjoints ou structurels ( hors volet spécial pour la mobilité)(voir Guide du Programme pages 162-165)
Partie II: Comment calculer le budget
Frais de voyage
Frais de séjour
Volet spécial pour la mobilité
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• Obligatoire • A soumettre à l´Agence dans les 6 mois à compter de la
signature de la convention de subvention (signée par le représentant légal)
• Conjointe (un doc signé par tous les partenaires) ou Bilatérale (partenaire A + institution coordinatrice.)
• Modèle disponible qui doit être adapté aux besoins spécifiques du consortium
• Complète: couvrant tous les aspects du projet: • Le rôle et les responsabilités des partenaires;• Gestion financière;• Gestion du projet; • Assurance qualité du projet;• Questions relatives aux étudiants;• Décision/Mécanismes de Résolution de Conflits
Partie II: Convention de partenariat
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Partie III
Candidature et procédure de sélection
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Candidature
Critères d'évaluation
Procédure de
sélection
Continuité et changements
BHE
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Partie III: Etapes de la procédure de sélection
(dates indicatives)Etapes Dates
Publication de l’appel à propositions Oct. 2014
Date limite de soumission des candidatures
10 Février 2015
Evaluation des experts Mars-Avril 2015
Consultation des parties prenantes au niveau local et régional
Mai-Juin 2015
Décision d’attribution Juillet 2015
Notification des candidats et publication des résultats sur le site internet de l’EACEA
Juillet-Août 2015
Préparation et signature des conventions de subvention
Août-Septembre 2015
Début de la période d’éligibilité 15 Octobre 201538
Quand? Comment? Où? Une date limite de soumission – Une procédure en une phase –
En ligne sur le site de l’EACEA Le formulaire de candidature est l’unique document de référence
concernant la date limite de soumission.
Quoi?eForm: formulaire de candidature spécifique: Données du projet – Parties A, B, C Annexes obligatoires:
Description détaillée du projet (doc Word)Parties D, E, F, G, H, I, J
Tableau du budget (doc Excel) Déclaration sur l’honneur + Mandats (en un doc pdf attaché)
Encodage automatique à partir du
Portail Participants
(PIC)
Partie III: Candidature - Général
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eForm (doc PDF Adobe)A. Identification du candidat et de ses partenairesB. Description du projet (information synthétique)C. Informations spécifiques au CBHE
Description détaillée du projet (doc Word attaché à l’eForm)D. Qualité du consortium et de ses modalités de coopérationE. Caractéristiques et pertinence du projetF. Qualité de la conception et de la mise en oeuvre du projetG. Impact, dissémination et exploitation, durabilité, cadre logique, plan de travailH. Work packages et délivrablesI. Volet spécial pour la mobilité (si applicable)J. Autres subventions européennes
Partie III: Formulaire de candidatureStructure & contenu
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Critères d’éligibilité
Critères d’exclusion
et de sélection
Critères d’attribution
Partie III: Evaluation des projets
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Conditions formelles de soumission d’une candidature
Montant et durée de la subvention
Candidat, partenaires et convention de partenariat (nombre de partenaires, statut juridique du candidat et
de ses partenaires, etc.)
Partie III: Critères d’éligibilité
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Partie III: Critères d’exclusion et de sélection
L’institution n’est pas dans une des situations décrites dans la section C. Critères d’exclusion selon les "Guidelines" (banqueroute, fautes professionelles, fraude, corruption, amandes administratives, conflits d’intérêts, etc.)
Personnalité juridique du candidat
Capacité financière suffisante pour finaliser les activités proposées (pour entités privées uniquement)
Capacité opérationnelle nécessaire à la bonne finalisation des activités proposées
Evaluation basée sur des pièces justificatives et administratives telles que la Déclaration sur l’honneur, le formulaire d’entité légale, les états financiers, etc.
Pertinence (30 points)
Qualité de la conception
et de la mise en oeuvre du
projet(30 points)
Qualité du consortium
et des modalités de coopération
(20 points)
Impact et durabilité (20 points)
Partie III: Critères d’attribution
Pour être éligible, la proposition doit obtenir un total de 60 points au moins, dont 15 points au minimum pour la pertinence
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Partie III: Conception et mise en oeuvre
DEFINITION• Contribution globale à la
réalisation des objectifs du projet et valeur ajoutée
• Transparence des procédures de sélection des participants
• Systèmes d'assurance qualité
CONTENUPertinence du volet spécial pour le projet Articulation claire avec le projet; démonstration de la valeur ajoutéeDémonstration d’un impact positif sur les individus et les institutionsValidation et reconnaissance au niveau institutionnel
Critères d’attribution additionnels
Volet spécial pour la mobilité
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Partie III: Processus de sélection
EACEA
Application des critères
d’éligibilité
Evaluation par des experts
indépendants
Classement suivant la qualité
sur base des critères
d’attribution
Consultation: délégations UE, autorités des
pays partenaires,
NEOs
EACEA
Comité d’évaluationEACEA, DGs,
EEAS
Classement final
Attribution des subventions
EACEA
Proposition de projet
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EACEA prend une décision sur base de:
Recommendations du Comité
d'évaluation qui tient compte de:
Classement qualitatif établis par les experts externes
Les résultats de la procédure de consultation
Le budget disponible par région
La nécessité d'atteindre un certain équilibre dans chaque région
Une couverture suffisante des priorités
Partie III: Décision d’attribution
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Aide et support
Action gérée centralement mais existence d'un soutien local:
Points de contacts internationaux E+ dans les pays membres du programme (E+ ICP)https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/contacts/international-erasmus-plus-contact-points_en
Les bureaux nationaux E+ (NEOs) dans certains pays partenaires: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/contacts/national-erasmus-plus-offices_en
Site Erasmus+ - EACEAhttp://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus_en
Guide du programme version 3 (2015): 14/11/2014http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/documents/erasmus-plus-programme-guide_en.pdfPages pertinentes du Guide du programme: PP 145-165; PP 287-295; Partie C.
Site Erasmus+ – EU Commissionhttp://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/index_en.htm 48