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GUIDE DES PROGRAMMES

EUROPÉENS2014-2020

www.europe-en-normandie.eu

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Guide des programmes européens – Version de septembre 2016 2

Introduction au guide des financements européens : Un guide pour qui ? Pourquoi ?

A qui est destiné ce guide ? Ce!guide!est!à!destination!de!tous!les!porteurs!de!projets!européens,!qu’ils!soient!issus!du!secteur!public!ou!privé,!du!

monde!de!la!recherche,!de!l’enseignement!ou!de!la!formation,!du!secteur!économique!ou!encore!de!la!culture.!C’est!

donc!réellement!un!outil!à!partager!avec!le!plus!grand!nombre!d’acteurs!régionaux.

Pourquoi un guide des financements européens ? Avec! une! centaine! de! programmes! différents,! les! aides! de! l’Union! européenne! représentent! un! enjeu! important!

d’appropriation!par!le!territoire.!Ce!document!a!pour!vocation!d’élargir!l’accès!à!ces!financements,!tout!en!montrant!

qu’ils!sont!ouverts!à!différents!types!de!bénéficiaires.!!

Ce!guide!vise!par!conséquent!à!donner!une!vue!d’ensemble!sur!ces!opportunités!de!financement!sous!forme!de!fiches!

synthétiques!afin!de!permettre!aux!porteurs!de!projets!normands!de!cibler!les!bons!outils!pour!financer!leurs!idées.!!

Quels sont les différents types de financements européens ? Ce!guide!présente!plusieurs!types!de!financements!européens.!

Les$programmes$sectoriels!de!l’Union!européenne!traduisent!la!mise!en!œuvre!des!politiques!spécifiques!!de!l’UE.!Ils!

accordent! des! subventions! à! des! projets! dans! des! domaines! tels! que! la! recherche! et! l’innovation,! la! culture,!

l’éducation!et!la!jeunesse,!la!citoyenneté,!l’environnement!et!l’énergie,!les!transports,!la!santé,!les!affaires!sociales,!la!

coopération!au!développement…!

Ils! sont! gérés! directement! par! la! Commission! européenne! ou! une! agence! exécutive! européenne! et! fonctionnent!

souvent!par!appels!à!propositions.!!!

Le! plus! souvent,! les! projets! retenus! doivent! associer! plusieurs! partenaires! européens.! Les! subventions! accordées!

relèvent! du! coGfinancement! :! les! porteurs! de! projets! doivent! donc! disposer! d’autres! sources! de! financement! pour!

mener!à!bien!leur!projet.!

Les$programmes$de$coopération$territoriale!visent!à!promouvoir!la!coopération!entre!les!régions!européennes!et!le!

développement!de!solutions!communes!dans!des!domaines!tels!que!la!recherche!et!l’innovation,!l’environnement,!les!

ressources!marines,!les!transferts!de!technologie…!

La! coopération! territoriale! européenne! est! organisée! en! trois! volets.! :! la! coopération! transfrontalière! (Interreg! A)!!

pour!le!financement!de!projets!de!part!et!d’autre!d’une!frontière!commune!;!la!coopération!transnationale!(Interreg!

B)!pour!le!financement!de!projets!dans!des!zones!plus!vastes!et!la!coopération!interrégionale!(Interreg!Europe)!et!les!

réseaux.!!!!

Ces!programmes!sont!financés!par!le!Fonds!Européen!de!Développement!Régional!(FEDER).!

Les$ instruments$ financiers$ européens! visent!à!apporter!une!aide!aux! investissements!en!proposant!des! !prêts,!des!

garanties,!des!capitaux!ou!d’autres!mécanismes!financiers!pour!des!projets!présentant!un!certain!potentiel!de!viabilité!

économique.!!!!

Abondés!par!le!budget!de!l’Union!européenne!ou!des!Etats!membres,!ils!contribuent!à!pallier!les!carences!du!marché.!!!

Le! soutien! des! instruments! financiers! européens! est! accordé! par! la! Banque! Européenne!d’Investissement! ! (BEI),! le!

Fonds!Européen!d’Investissement!(FEI)!ou!des!intermédiaires!financiers!(notamment!les!banques).!

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Les! financements! présentés! dans! ce! guide! se! différencient! des! fonds! européens! gérés! directement! par! la! Région!

(Fonds! européens! de! développement! régional! Fonds! social! européen,! Fonds! européen! agricole! pour! le!

développement!rural).!!!

L’intégralité! des! programmes! européens! qui! peuvent! concerner! les! porteurs! de! projets! normands! est! ! également!

présentée!sur!le!site!www.europeGenGnormandie.eu.!

Comment util iser ce guide ? Chaque!fiche!se!compose!d’une!présentation!générale!de!l’outil!de!financement!décrit,!indiquant!les!grands!objectifs,!

le!budget!pour!la!programmation!2014G2020!et!les!pays!éligibles.!Les!volets!thématiques!du!programme!sont!ensuite!

détaillés,!à!travers!la!description!des!actions!éligibles!et!l’enveloppe!réservée.!!

Des!encadrés!«bon!à!savoir!»!mettent!en!lumière!les!informations!clés.!

Une cellule d’accompagnement et l’antenne de Bruxelles à votre service La!Région!met!à!disposition!des!Normands!une!cellule!d’accompagnement!pour! les!aider!en!termes!d’ingénierie!de!

projets!européens.!Pour!toute!question!sur!les!programmes!européens,!une!recherche!de!partenaires!ou!une!actualité!

sur!un!appel!à!projets,!contact!:[email protected].!

Les! porteurs! de! projets! peuvent! également! contacter! l’Antenne! de! la! Région! Normandie! à! Bruxelles! :!

[email protected].!!

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Présentation synthétique des programmes européens selon les thèmes qu’ils touchent

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EnvironneG

ment!

Energie!

Transports!

Recherche!!

Innovation!!

DéveloppG

ement!

économiqu

e!PME!

Culture!

Mémoire!

Tourisme!

CoopéraG

tion!Social!

Education!

Formation!

Jeunesse!

Mobilité!

Programmes$ Volets$ !

Coopération$

Instrument!de!

coopération!

au!

développeme

nt!

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Instrument!

européen!de!

voisinage!

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Instrument!

européen!

pour!la!

démocratie!et!

les!droits!de!

l’homme!

! ! ! ! ●! ! !

Instrument!de!

partenariat!! ! ! ! ●! ! !

Instrument!de!

préadhésion!! ! ! ! ●! ! !

Instrument!de!

Coopération!

en!matière!de!

Sûreté!

Nucléaire!

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Instrument!

contribuant!à!

la!Stabilité!et!

à!la!Paix!

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COSME$ ! ! ●! ●! ! ●! ! ●!

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EnvironneG

ment!

Energie!

Transports!

Recherche!!

Innovation!!

DéveloppG

ement!

économiqu

e!PME!

Culture!

Mémoire!

Tourisme!

CoopéraG

tion!Social!

Education!

Formation!

Jeunesse!

Mobilité!

Coopération$UE>pays$tiers$

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Programme$Europe$Pays$

Tiers$! ! ! ● ! ●! !

Emploi$et$innovation$sociale$

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Fonds$Européen$d’Ajustement$à$la$mondialisation$

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Fonds$européen$d’aide$aux$plus$

démunis$

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EnvironneG

ment!

Energie!

Transports!

Recherche!

Innovation!

DéveloppG

ement!

économiqu

e!PME!

Culture!

Mémoire!

Tourisme!

CoopéraG

tion!Social!

Education!

Formation!

Jeunesse!

Mobilité!

Programmes$ Volets! ! ! ! ! ! ! !

ERASMUS$+$

Partenariats!

stratégiques!! ! ! ! ! ! ●!

Jeunesse! ! ! ! ! ! ! ●!

Jean!

Monnet!! ●! ! ! ! ! ●!

Sport! ! ! ! ! ! ! ●!

Europe$créative$

Culture! ! ●! ! ●! ! ! !

MEDIA! ! ●! ! ●! ! ! !

$

Europe$pour$les$citoyens$

$

Démocratie! ! ! ! ●! ! ! ●!

Mémoire! ! ! ! ●! ●! ! ●!

Droits,$Egalité,$

Citoyenneté$! ! ! ! ●! ! ●! ●!

Justice$ ! ! ! ! ●! ●! ●! !

Eurostars$ ! ! ●! ●! ! ! ! !

Horizon$2020$

Excellence!

scientifique!! ●! ! ! ! ! !

Primauté!

industrielle!●! ●! ! ! ! ! !

Défis!de!

société!●! ●! ●! ●! ●! ●! ●!

Aspects!

transversaux!! ●! ! ! ! ! !

Instrument!

PME!●! ●! ●! ! ! ! !

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EnvironneG

ment!

Energie!

Transports!

Recherche!!

Innovation!!

DéveloppG

ement!

économique!

PME!

Culture!

Mémoire!

Tourisme!

CoopéraG

tion!Social!

Education!

Formation!

Jeunesse!

Mobilité!

Interreg$

Europe!du!

NordGOuest!●! ●! ●! ! ! ●! !

Interreg!

Europe!●! ●! ●! ! ! ! !

FrancoG

britannique!●! ●! ●! ●! ●! ●! !

Atlantique! ●! ●! ! ●! ●! ●! !

URBACT$ ! ●! ●! ●! ! ! ●! !

LIFE$

Environnem

ent!Action!

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climat!

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Mécanisme$ELENA$

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EnvironneG

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Energie!

Transports!

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Innovation!

DéveloppG

ement!

économique!

PME!

Culture!

Mémoire!

Tourisme!

CoopéG

ration!Social!

Education!

Formation!

Jeunesse!

Mobilité!

Programmes$ Volets! ! ! ! ! ! ! !

Santé$pour$la$croissance$

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Consommateurs$

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Mécanisme$pour$

l’Interconne>xion$en$Europe$

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Actions$Urbaines$

Innovatrices$! ●! ●! ! ! ! ●! !

Instruments$financiers$de$COSME$

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Fonds$Européen$pour$les$

Investisse>$

ments$stratégiques$

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Instruments$financiers$InnovFin$

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Fonds$Européen$pour$la$

promotion$de$

l’Efficacité$Energétique$$

! ●! ●! ! ! ! ! !

LGTT$ ! ●! ! ! ! ! ! !

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Sommaire

Programmes sectoriels .................................................................................. 12!

Programme COSME ....................................................................................................... 13!COSME et les PME ................................................................................................................................. 14!

Programme pour l’Emploi et l’Innovation Sociale (EaSI) ................................................ 15!Volet PROGRESS ..................................................................................................................................... 16!Volet EURES ............................................................................................................................................ 17!Volet Microfinance et Entreprenariat Social ........................................................................................... 18!

Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation (FEAM) .......................................... 19!Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) ........................................................ 20!Programme Erasmus + ................................................................................................... 21!

Volet mobilité des individus .................................................................................................................... 22!Volet Coopération ................................................................................................................................... 24!Volet Réformes politiques ....................................................................................................................... 25!Volet Jean Monnet .................................................................................................................................. 26!Volet Sport .............................................................................................................................................. 28!

Programme Europe Créative .......................................................................................... 29!Volet Culture ........................................................................................................................................... 30!Volet MEDIA ........................................................................................................................................... 32!

Programme Europe pour les Citoyens ........................................................................... 34!Volet Mémoire ........................................................................................................................................ 35!Volet Démocratie .................................................................................................................................... 36!

Programme Droits, égalité et citoyenneté ..................................................................... 38!Programme Justice ......................................................................................................... 39!Programme Eurostars ..................................................................................................... 40!Horizon 2020 .................................................................................................................. 41!

Volet Excellence scientifique .................................................................................................................. 43!Volet Primauté industrielle ...................................................................................................................... 44!Volet Défis de société ............................................................................................................................. 45!Aspects transversaux ............................................................................................................................... 46!L’instrument PME d’Horizon 2020 .......................................................................................................... 47!Liste des points de contact nationaux Horizon 2020 .............................................................................. 48!

Programme LIFE ............................................................................................................. 50!

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Sous-Programme Environnement ........................................................................................................... 51!Sous-Programme Action climatique ....................................................................................................... 53!

Programme Santé pour la Croissance ............................................................................ 54!Programme Consommateurs ......................................................................................... 55!Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe ................................................................ 57!Actions Innovatrices Urbaines ........................................................................................ 58!Action extérieure ............................................................................................................ 59!

L’instrument de Coopération au Développement (ICD) ......................................................................... 60!Biens publics mondiaux ........................................................................................................................... 61!Soutien aux organisation de la Société Civile et Autorités locales (OSC-AL) ......................................... 62!L’Instrument Européen de Voisinage (IEV) .............................................................................................. 63!L’Instrument de Partenariat (IP) .............................................................................................................. 65!L’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) .................................... 66!L’Instrument de Préadhésion (IPA) .......................................................................................................... 67!L’Instrument de Coopération en matière de Sûreté Nucléaire (ICSN) ................................................... 68!L’Instrument contribuant à la Stabilité et à la Paix (ISP) ......................................................................... 69!

Programmes de coopération bilatérale UE-pays tiers ................................................... 70!

Programmes de coopération territoriale ....................................................... 72!

Programme Interreg VA France (Manche) Angleterre ................................................... 73!Soutenir l’innovation ............................................................................................................................... 74!Innovation sociale .................................................................................................................................... 76!Technologies à faibles émissions de carbone ......................................................................................... 77!Attractivité des territoires de l’espace FMA : patrimoine naturel et culturel ......................................... 78!Attractivité des territoires de l’espace FMA : biodiversité, services éco-systèmes et infrastructures bleues ...................................................................................................................................................... 80!

Programme Interreg Europe du Nord-Ouest ................................................................. 82!Amélioration de l’innovation des PME ................................................................................................... 83!Vers une économie à faibles émissions de carbone ............................................................................... 84!Promotion de la recherche, de l’innovation et adoption de technologies décarbonées ....................... 85!Des transports respectueux de l’environnement .................................................................................... 86!Protection environnementale et efficience de la ressource .................................................................... 87!

Interreg Espace Atlantique ............................................................................................. 88!Innovation et compétitivité ..................................................................................................................... 89!Encourager le développement des énergies renouvelables et l’efficience énergétique ....................... 90!Encourager la croissance verte, l’éco-innovation et l’efficience environnementale ............................... 91!

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Renforcer les systèmes de gestion des risques ...................................................................................... 92!Valoriser les atouts naturels et culturels ................................................................................................. 93!Améliorer la protection de la biodiversité et encourager les services éco-systémiques ....................... 94!

Programme Interreg Europe .......................................................................................... 95!Programme URBACT III .................................................................................................. 97!

Instruments financiers européens .................................................................. 98!

Les instruments financiers de COSME ........................................................................... 99!Mécanismes de financement de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ......... 100!Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) ................................... 102!Les Instruments financiers InnovFin .............................................................................. 104!Les Instruments financiers du programme LIFE ........................................................... 106!Fonds Européen pour la promotion de l’Efficacité Energétique (FEEE) ...................... 108!Mécanisme ELENA ....................................................................................................... 109!Instrument de garantie de prêt pour les projets relevant du réseau transeuropéen de transport (LGTT) ........................................................................................................... 110!

Liste d’abréviations ...................................................................................... 111!

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Programmes sectoriels

PROGRAMMES SECTORIELS

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Programme COSME COSME!est! le!programme!de! l’UE!consacré!à! la!compétitivité!des!entreprises!et!des!

PME.!Il!a!pour!principal!objectif!de!renforcer!la!compétitivité!des!entreprises!de!l’UE,!

et! notamment! des! PME,! tout! en! encourageant! la! culture! entrepreneuriale! et! la!

création!d’entreprises!au!sein!de!l’UE.!!

4 objectifs spécifiques

• Améliorer! l’accès! aux! financements! dans! les! PME,! sous! la! forme! d’investissements! en! fonds! propres! et!

d’emprunts!;!

• Améliorer!l’accès!aux!marchés,!à!l’intérieur!de!l’UE!mais!aussi!à!l’échelle!mondiale!;!

• Améliorer!les!conditionsGcadres!pour!la!compétitivité!et!la!durabilité!des!entreprises!de!l’UE,!notamment!des!

PME,!y!compris!dans!le!secteur!du!tourisme!;!

• Promouvoir!l’esprit!d’entreprise!et!la!culture!entrepreneuriale.!

Bénéficiaires

Les! entités! publiques! ou! privées! situées! dans! les! 28! Etats!membres! de! l’UE,! les! pays! en! voie! d’adhésion,! les! pays!

candidats!et!les!candidats!potentiels,!les!pays!membres!de!l’EEE!et!les!pays!relevant!de!la!politique!de!voisinage.!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Calendrier

Les!appels!à!propositions!du!programme!COSME!sont!publiés!dans!les!programmes!de!travail!annuels.!

> Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/growth/smes/cosme/index_en.htm$$$$ $

$

Bon$à$savoir$!$$

Les$programmes$COSME$et$Horizon$2020$sont$mis$en$œuvre$de$manière$complémentaire$:$Horizon$2020$se$ concentre$ sur$ les$ entreprises$ actives$ dans$ la$ recherche$ et$ l’innovation$ tandis$ que$ COSME$ soutient$toutes$les$entreprises$dans$leurs$phases$de$croissance$et$d’internationalisation.$

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COSME$/$COSME!et!les!PME!

Budget$total$2014>2020$:$$

2,3!milliards!€!

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COSME et les PME Le!soutien!du!programme!COSME!aux!PME!s’articule!autour!des!quatre!objectifs!spécifiques!du!programme.!

Améliorer l’accès aux financements

COSME!facilitera! l’accès!des!PME!aux!financements!à!risque!via! la!création!de!2! instruments! financiers! (voir! fiche!«!

Instruments!financiers!»).!

Améliorer l’accès aux marchés

• Activités! soutenues! :! Actions! de! soutiens! à! l’internationalisation! des! PME,! via! notamment! le! portal!web! «!

L’Europe!est!à!vous!»!;!

• Soutien!direct!au!réseau!Entreprise!Europe!(EEN!–!Entreprise!Europe!Network)!et!aux!services!permettant!de!

faciliter!l’accès!des!PME!au!marché!intérieur!et!aux!marchés!internationaux!;!

> Portail$du$ réseau$EEN$Normandie>Picardie$ :$http://www.ccirezo>normandie.fr/reseau/100154>entreprise>

europe>normandie>picardie$$$ $

• Actions!de!sensibilisation!et!d’information!concernant!le!droit!et!les!normes!dans!l’Union!et!hors!UE.!Il!est!à!

noter! que! la! Commission! européenne! a! créé! des! bureaux! d’assistance! sur! les! droits! de! propriété!

intellectuelle!en!Chine,!Amérique!latine!ou!Asie!du!SudGEst!fournissant!aux!entreprises!des!conseils!pratiques!

et!juridiques!gratuitement!(http://www.iprhelpdesk.eu/!)!

Améliorer les conditions-cadres pour les PME

Activités$ Nature$des$activités$ Taux$$$$$$$de$cofinancement$

Actions! de!

soutien! et!

d’évaluation!

Etudes,!échanges!de!bonnes!pratiques!pour!influencer!les!règles!nationales!

et!européennes!affectant!la!compétitivité!des!PME.!!

NA!

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Projets!

collaboratifs!

transnationaux!

Programme$ «$Cluster$ Go$ International$»!:! Partenariat! entre! clusters! de!différents! Etats! spécialisés! dans! différents! domaines! afin! de! favoriser! les!

complémentarités!et!l’émergence!de!nouvelles!filières!qui!bénéficieront!in!

fine!aux!PME.!Ce!soutien!prendra!la!forme!de!formations!à!destination!des!

chargés!de!projets!des!clusters!sélectionnés!

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95%!maximum!

Programme$d’excellence$pour$les$clusters$:$partenariats!entre!clusters!afin!de! les! aider! à! améliorer! la! qualité! des! services! fournis! in! fine! aux! PME!

(notamment!en!matière!d’internationalisation)!

Promouvoir l’esprit d’entreprise

Activités!soutenues!:!!

• Programme$«$Erasmus$pour$ les$ jeunes$entrepreneurs$»! :!programme!qui!permet!à!un!jeune!entrepreneur!

(débutant)! de! suivre! une! formation! auprès! d’un! entrepreneur! plus! expérimenté! à! l’étranger! –! Forte!

dimension!mobilité!;!!

• Actions$ ciblées$ sur$ des$ publics$ spécifiques! :! femmes! entrepreneurs,! webGentrepreneurs,! entrepreneuriat!

social!(études,!mise!en!place!de!plateformes!et!de!réseaux,!etc.)!! !

COSME$/$COSME$et$les$PME!

!


Programme pour l’Emploi et l ’ Innovation Sociale (EaSI) Le!Programme!pour! l’Emploi!et! l’Innovation!Sociale!(EaSI)!soutient! l’emploi,! la!politique!

sociale!et!la!mobilité!des!travailleurs!de!l’UE.!Il!permet!notamment!de!tester!les!idées!de!

réforme!sociale!sur! le!terrain,!puis!de!les!évaluer!pour!les!étendre!à! l’ensemble!de!l’UE.!

Cet! instrument! doit! également! amener! les! Etats!membres! à! s’approprier! les! objectifs! de!

l’UE! en! termes! d’emploi,! d’affaires! sociales! et! d’inclusion! et! à! coordonner! les! actions! en!

matière!tant!au!niveau!national!qu’européen.!!

Priorités

• Renforcer! l’appropriation! par! les! décideurs! politiques! à! tous! les! niveaux! des! objectifs! de! l’UE! dans! les!

domaines!de!l’emploi!et!de!l’innovation!sociale!;!

• Faciliter! la! réforme! des! politiques! de! l’emploi! et! de! l’innovation! sociale! et! appuyer! le! développement! de!

systèmes!de!protection!sociale!et!de!marchés!du!travail!accessibles!et!efficaces!;!

• Veiller!à!l’application!du!droit!de!l’Union!sur!les!questions!de!l’emploi!et!de!l’innovation!sociale!;!

• Encourager!la!mobilité!géographique!volontaire!des!travailleurs!dans!l’Union!européenne!;!

• Stimuler! l’emploi! et! l’inclusion! sociale! en! augmentant! la! disponibilité! et! l’accessibilité! des! instruments! de!

microGfinancement.!!

Pays Eligibles

Pays! éligibles! :! 28! Etats!membres! de! l’Union! européenne,! les! pays! de! l’AELE! et! de! l’EEE,! les! pays! candidats! selon!

certaines!conditions!pour!le!volet!PROGRESS!

Lien Utile

> Pour$aller$plus$loin:$http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1081&langId=fr$$$$$ $

!

Bon$à$savoir$!$

Le$ programme$ EaSI$ intègre$ trois$ instruments$ financiers$ existants:$ le$ programme$ pour$ l’emploi$ et$ la$solidarité$ sociale$ (Progress),$ le$ réseau$européen$des$ services$publics$de$ l’emploi$EURES$et$ l’instrument$européen$ de$micro>financement$ Progress.$ La$ Commission$ les$ a$ réunis$ au$ sein$ d’un$même$programme$pour$assurer$une$meilleure$coordination$entre$ces$3$outils$contribuant$à$la$politique$sociale$et$à$l’emploi.$$

A$noter$qu’EaSI$vient$en$complément$du$Fonds$Social$Européen,$du$Fonds$européen$d’ajustement$à$ la$mondialisation$et$du$Fonds$européen$d’aide$aux$plus$démunis.$$

EaSI$/$PROGRESS!/!EURES!/!Microfinance!


920!millions!€!

!


Volet PROGRESS Le!volet!PROGRESS!de!l’EaSI!aide!l’UE!et!ses!Etats!membres!à!améliorer!leurs!politiques!dans!

trois! domaines! :! l’emploi! et! en! particulier! la! lutte! contre! le! chômage! des! jeunes,! la!

protection!et!l’insertion!sociales!et!les!conditions!de!travail.!!

Objectifs

• Développer!et!diffuser!des!connaissances!analytiques!comparatives!;!

• Faciliter!un!échange!d’informations!efficace!;!

• Fournir! une! aide! financière! pour! tester! les! innovations! des! politiques! sociales! et! politiques! relatives! au!

marché!du!travail!;!

• Fournir!une!aide!financière!aux!organisations!de!l’Union!et!des!Etats!membres!pour!renforcer!leur!capacité!à!

développer,!promouvoir!et!appuyer!la!mise!en!œuvre!des!politiques!et!instruments!de!l’Union!européenne.!

Activités soutenues

Activités$d’analyse$:$

• Collecte!de!données,!élaboration!de!méthodologies,!indicateurs!de!référence!communs!;!

• Enquêtes,!analyses,!évaluations!et!analyses!d’impact!;!!

• Suivi!de!la!transposition!du!droit!de!l’Union!;!

• Expérimentation!sociale!et!évaluations!de!solutions!innovantes!;!

• Diffusion!des!résultats!des!activités!d’analyse.!!

Activités$d’apprentissage$mutuel,$de$sensibilisation$et$de$diffusion$:$$

• Echanges!et!diffusion!de!bonnes!pratiques,!d’expériences!innovantes!;!

• Formation!de!gestionnaires!juridiques!et!politiques!;!

• Rédaction!et!publication!de!guides,!de!rapports,!activités!d’information!et!de!communication!;!

• Elaboration!et!maintenance!de!systèmes!d’information!en!vue!de!l’échange!et!de!la!diffusion!d’informations!

sur!la!politique!et!la!législation!de!l’UE.!!

Cofinancement

Soutien!jusqu’à!80%!maximum!des!dépenses!éligibles.!

Bénéficiaires

Tout!organisme!public!ou!privé!actif!dans!le!domaine!de!l’emploi:!Autorités!nationales,!régionales,!locales,!services!de!

l’emploi,!organismes!spécialisés,!partenaires! sociaux,!ONG,!établissements!d’enseignement!supérieur!et! instituts!de!

recherche,!médias!

Modalités

Pour! obtenir! des! fonds,! les! organisations! remplissant! les! critères! doivent! répondre! à! un! appel! d’offres! et/ou! à! un!

appel!à!propositions.!

> Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1082&langId=fr$$$ $

!

Bon$à$savoir$!$$

3$volets$thématiques$:$1>Emploi$20%$du$budget$$/$2>Protection$sociale,$insertion,$pauvreté$50%$du$budget$/$3>Conditions$de$travail$10%$du$budget$ $

EaSI$/$PROGRESS!/!EURES!/!Microfinance!


561!millions!€!

!


Volet EURES L’objectif!de!ce!volet!de!l’EaSI!est!de!renforcer!le!réseau!européen!de!mobilité!EURES!!qui!

fournit!des! informations,!des!conseils!et!des!services!de!placement!aux!employeurs,!aux!

demandeurs!d’emploi!et!à!tous!ceux!qui!souhaitent!tirer!parti!de! la! liberté!de!circulation!

des!travailleurs!dans!l’UE.!

Objectifs

• Assurer!la!transparence!des!offres!et!des!demandes!d’emploi,!ainsi!que!des!informations!et!des!conseils!s’y!

rapportant,!pour!les!demandeurs!et!employeurs!potentiels!;!

• Soutenir! la! mise! en! place! de! services! EURES! de! recrutement! et! de! placement! des! travailleurs! dans! des!

emplois!durables!et!de!qualité,!en! faisant!correspondre! les!offres!et! les!demandes.!Ces!services!couvriront!

toutes! les! étapes! d’une! embauche,! de! la! préparation! au! recrutement! à! l’assistance! consécutive! à! un!

placement.!


• Activités!de!partenariats!transfrontaliers!;!

• Fourniture! de! services! d’informations,! de! conseils,! de! placements! et! de! recrutement! pour! les! travailleurs!

transfrontaliers!;!

• Mise!en!place!de!la!plateforme!numérique!plurilingue!pour!les!offres!et!les!demandes!d’emploi!;!

• Mise!en!place!de!programmes!ciblés!pour!pourvoir!les!postes!vacants!;!

• Apprentissage!mutuel!entre!les!acteurs!du!réseau!EURES!et!la!formation!des!conseillers!EURES!;!

• Activités!d’information!et!de!communication!pour!sensibiliser!aux!avantages!de!la!mobilité!géographique!et!

professionnelle!en!général!et!aux!activités!et!services!fournis!par!EURES.!!

Cofinancement

Soutien!jusqu’à!95%!maximum!des!dépenses!éligibles.!

Bénéficiaires

Le!volet!EURES!de!l’EaSI!est!ouvert!aux!:!

• Autorités!locales,!régionales!et!nationales!;!

• Services!pour!l’emploi!;!

• Partenaires!sociaux!et!autres!parties!prenantes!

Modalités

Pour! obtenir! des! fonds,! les! organisations! remplissant! les! critères! doivent! répondre! à! un! appel! d’offres! et/ou! à! un!

appel!à!propositions.!Les!activités!pouvant!être!soutenues!sont!définies!dans!les!programmes!de!travail!annuels.!

!

> Pour$aller$plus$loin:$http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1083&langId=fr$$$$$$ $ $

EaSI$/!PROGRESS!/$EURES$/!Microfinance!


561!millions!€!

! !


Volet Microfinance et Entreprenariat Social

Objectifs spécifiques

• Accroître! l’accès! au! microGfinancement! des! personnes! socialement! vulnérables!

qui!souhaitent!fonder!ou!développer!une!activité!ou!une!microentreprise!

• Renforcer!la!capacité!institutionnelle!des!organismes!de!microcrédit!

• Soutenir! le! développement! des! entreprises! sociales,! en! particulier! en! facilitant!!

l’accès!au!financement!


La! Commission! européenne! a! chargé! le! Fonds! Européen! d’Investissement! (FEI)! de! gérer! et! de!mettre! en!œuvre! la!

garantie!financière!de!l’EaSI.!

• Microfinance$:!Soutien!au!microGfinancement!:!garanties!couvrant!des!prêts!d’un!montant!de!25!000!€/prêt!

maximum! pour! les! «!microG! emprunteurs! »! (personnes! en! situation! de! précarité,! risquant! de! perdre! leur!

emploi!et!qui!n’auraient!pas!accès!au!marché!traditionnel!du!crédit)!et!pour!les!microentreprises!!(en!phase!

de!création!ou!de!développement).!

• Entreprises$ sociales$ :! Instrument! financier! incluant! des! garanties! et! contreGgaranties,! microcrédits,! fonds!

propres!et!quasi!fonds!propres!via!des!intermédiaires!financiers.!Les!garanties!apportées!par!cet!instrument!

couvriront!des!prêts!d’un!montant!maximum!de!500!000!€!par!entreprise.!!

Critère$de$ sélection$ :!Une!entreprise!sociale!est!définie!comme!une!entreprise!dont! le!principal!objectif!est!d’avoir!

une! incidence!sociale!plutôt!que!de!générer!du!profit!pour!ses!propriétaires!et!ses!partenaires.!L’entreprise!ne!doit!

pas!être!enregistrée!sur!les!marchés!financiers!avec!un!chiffre!d’affaire!annuel!supérieur!à!30!millions!€.!!

Cofinancement

• L’Institut!de!microfinance!Créasol!social!IMF!CréaGSol!:!26,!rue!Montgrand!13006!Marseille!Téléphone!:!04!91!

57!72!15!!!

• L’Adie!:!Téléphone!:!0!800!800!566!

Antennes!en!Normandie!(Départements!14,!50,!61)!:!http://www.adie.org/regions/basseGnormandie!

Antennes!en!Normandie!(Départements!27,!76)!:!http://www.adie.org/regions/hauteGnormandie!!

Bénéficiaires

Autorités! locales! et! régionales,! Grandes! entreprises,! Administrations! Etats,! Agences! Chambres,! PME,! Associations,!

Banques,!Fonds!d'investissement.!

> Pour$aller$plus$loin$:$http://www.eif.org/what_we_do/microfinance/easi/index.htm$$$ $

!

Bon$à$savoir$!$

45$%$du$budget$pour$les$catégories$vulnérables$et$micro$entreprises$

45$%$pour$l’entrepreneuriat$social$

!

! !

EaSI$/!PROGRESS!/!EURES$/$Microfinance!


200!millions!€!

! !


Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation (FEAM) Le!Fonds!Européen!d’Ajustement!à!la!Mondialisation!aide!les!personnes!ayant!perdu!leur!

emploi! à! la! suite! de! changements! structurels! majeurs! survenus! dans! le! commerce!

international!en!raison!de!la!mondialisation!ou!du!fait!de! la!crise!économique!et!financière!

mondiale.!!

Activités financées

Le!FEAM!peut!cofinancer!les!projets!et!les!mesures!suivantes!:!

• Aide!à!la!recherche!d’emploi!;!

• Orientation!professionnelle!;!

• Etudes,!formation!et!reconversion!;!

• Accompagnement!et!encadrement!;!

• Entrepreneuriat!et!création!d’emplois.!

Il! peut! également! octroyer! des! allocations! de! formation,! des! allocations! de!mobilité/réinstallation,! des! indemnités!

journalières!ou!d’autres!aides!similaires.!

Le!FEAM!ne!confiance!pas!les!mesures!de!protection!sociales!telles!que!les!pensions!de!retraite!ou!les!indemnités!de!

chômage.!

Modalités et cofinancement de l’UE

Le!FEM!dispose!d’un!budget!annuel!maximum!de!150!millions!€!pour! la!période!2014G2020.! Il!peut!financer! jusqu’à!

60%!du!coût!des!projets!destinés!à!aider!les!personnes!ayant!perdu!leur!emploi!à!retrouver!du!travail!ou!à!créer!leur!

propre!entreprise.!!

En!général,!le!FEM!ne!peut!intervenir!que!lorsque!plus!de!500!travailleurs!ont!été!licenciés!par!une!seule!entreprise!(y!

compris!ses!fournisseurs!et!les!producteurs!en!aval),!ou!si!un!grand!nombre!de!travailleurs!sont!licenciés!au!sein!d’un!

secteur!particulier!dans!une!ou!plusieurs!régions!avoisinantes.!

Les!fonds!du!FEM!sont!attribués!après!demande!de!l’Etat!membre!à!la!Commission!européenne.!Les!projets!du!FEM!

sont!généralement!gérés!et!mis!en!œuvre!par! les!autorités!nationales!ou!régionales.!Chaque!projet!a!une!durée!de!

deux!ans.!

Bénéficiaires / Eligibil ité

Peuvent!bénéficier!des!projets!du!FEM!:!

• Les!salariés!licenciés!et!travailleurs!indépendants!en!cessation!d’activités!en!raison!de!modification!majeures!

de! la! structure! du! commerce! mondial! résultant! de! la! crise! financière! ou! de! la! persistance! de! la! crise!

financière!et!économique!;!

• Jusqu’à!la!fin!2017,!les!jeunes!qui!ne!travaillent!pas!et!ne!suivent!pas!d’études!ni!de!formation!(NEETs)!dans!

des!régions!à!fort!taux!de!chômage.!!

Lien utile

> $http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=326&langId=fr$$ $

Bon$à$savoir$!$

Les$fonds$du$FEM$doivent$toujours$être$sollicités$par$l’Etat$membre$concerné.$

FEAM!


1!milliard!€!

! !


Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) Le!Fonds!européen!d’aide!aux!plus!démunis!soutient!les!actions!menées!par!les!pays!de!

l’UE!pour!apporter!une!assistance!matérielle!aux!plus!démunis!!

Objectifs

• Favoriser!et!renforcer!la!cohésion!sociale!;!

• Participer!à!l’objectif!de!réduction!de!la!pauvreté!dans!l’Union!européenne!fixé!dans!la!stratégie!Europe!2020!

;!

• Apporter!une!assistance!nonGfinancière!aux!personnes!les!plus!démunies.!


Le!FEAD!peut!cofinancer!les!projets!et!les!mesures!suivantes!:!

• Assistance!matérielle!:!denrées!alimentaires,!vêtements,!chaussures,!produits!d’hygiène!;!

• Actions! contribuant! à! l’inclusion! sociale! :! services!de! conseil! et! d’assistance! visant! à! aider! les! personnes! à!

sortir!de!la!pauvreté.!

Modalités et cofinancement de l’UE

La! Commission! européenne! approuve! les! programmes! nationaux! pour! la! période! 2014G2020.! Sur! cette! base,! les!

autorités!nationales!adoptent!les!décisions!individuelles!qui!permettront!aux!organisations!partenaires!de!fournir!une!

assistance.!

Les!Etat!membres!de!l’UE!sont!libres!de!choisir!le!type!d’aide!qu’ils!souhaitent!apporter!et!comment!ils!se!procurent!

et!distribuent!les!produits.!!

L’Union!européenne!finance!jusqu’à!85%!des!coûts!éligibles.!!

Bénéficiaires / Eligibil ité

Les!organisations!partenaires!choisies!par!les!Etats!membres!de!l’UE!sont!des!organismes!publics!ou!des!organisations!

non! gouvernementales! qui! se! chargent! de! distribuer! l’aide.! Elles! peuvent! également! demander! l’aide! d’autres!

organisations.!

La! France! a! choisi! d’utiliser! le! FEAD! pour! financer! l’achat,! le! transport,! le! stockage! et! la! distribution! de! denrées!

alimentaires.! Une! organisation! intermédiaire,! FranceAgriMer,! est! chargée! de! l’achat! des! denrées! qui! sont! ensuite!

livrées!à!des!organisations!partenaires!habilitées!au!niveau!national.!Les!quatre!organisations!partenaires!habilitées!

par!la!France!sont!la!Fédération!Française!des!Banques!Alimentaires,!la!CroixGRouge!Française,!Les!Restos!du!Cœur!et!

le!Secours!Populaire!Français.!

Lien utile

> http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1089&langId=fr$$$ $

!

Bon$à$savoir$!$

Le$FEAD$a$déjà$été$réparti$entre$4$organisations$en$France.$

FEAD!


3,8!milliards!€!

! !


Programme Erasmus + L’objectif! général! de! ce! programme! est! de! lutter! contre! le! chômage! parmi! les! jeunes!

européens! et! d’accroître! leur! capital! social! en! renforçant! leurs! compétences! et! leur!

employabilité.!


• Améliorer!le!niveau!des!compétences!en!accroîssant!la!mobilité!à!des!!fins!d’éducation!et!de!formation!;!!

• Favoriser!la!coopération!pour!l’innovation!et!les!bonnes!pratiques!;!

• Renforcer!la!dimension!internationale!de!l’éducation!et!de!la!formation!;!

• Améliorer!l’enseignement!et!l’apprentissage!des!langues!;!!

• Promouvoir!l’émergence!d’un!espace!européen!de!l’éducation!et!de!la!formation.!

Bénéficiaires

Les$ particuliers! (étudiants,! stagiaires! apprentis,! élèves,! apprenants! adultes,! professeurs,! enseignants,! animateurs..)!

peuvent! participer! au! programme! par$ l’intermédiaire$ d’une$ organisation$ participante! (institutions,! organismes,!

privés!ou!publics!actifs!dans!les!domaines!de!l’éducation,!de!la!formation,!de!la!jeunesse!et!du!sport).!!

Pays éligibles

Les!28!Etats!membres!de!l’Union!européenne,!les!pays!membres!de!l’AELE/EEE,!et!les!pays!candidats!à!l’adhésion!sont!

éligibles.!Certains!pays!partenaires!voisins!de! l’UE!peuvent!également!participer!à!certaines!actions!du!programme.!

Certaines!actions!sont!de!plus!ouvertes!à!tous!les!pays!partenaires!du!monde.!!

Calendrier

Des!appels!à!propositions!seront!publiés!chaque!année!pour!chaque!sousGprogramme.!

> Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/programmes/erasmus>plus/index_fr.htm$$$ $

Mise en œuvre du programme

G Commission$Européenne$G 2$agences$nationales$$

• Agence!Erasmus+!Jeunesse!&!SportG!Institut!National!de!la!Jeunesse!et!de!l'Education!Populaire!$95!avenue!de!France$>$75650!Paris!cedex!13GFrance$Tél.!:!01!70!98!93!69!G!http://www.erasmus.jeunesse.fr!$

• Agence!Erasmus!+!France!/!Education!et!Formation!

24G25,!quai!des!Chartrons!G!33080!Bordeaux!Cedex!

Standard!:!05!56!00!94!00!G!Horaires!d'accueil!téléphonique!:!9h!G!12h30!et!14h!G!17h!G!http://www.agenceG

erasmus.fr/index.php!!!!

Bon$à$savoir$!$$

Pour$la$période$2014>2020,$Erasmus$+$regroupe$les$programmes$«$Education$et$formation$tout$au$long$de$la$vie$»$ (Erasmus,$Leonardo$da$Vinci,$Comenius$et$Grundtvig),$ le$programme$«$Jeunesse$en$action$»$et$cinq$ programmes$ de$ coopération$ internationale$ (Erasmus$ Mundus,$ Tempus,$ Alfa,$ Edulink$ et$ le$programme$de$ coopération$avec$ les$pays$ industrialisés).$ Il$ intègre$également$pour$ la$première$ fois$un$volet$sport.$ $

Erasmus$+$/!Mobilité!/!Coopération$/!Réformes!politiques!/!Jean!Monnet!/!Sport!


14,7!milliards!€!

! !


Volet mobilité des individus Erasmus! +! encourage! la! mobilité! des! jeunes! et! des! travailleurs! de! jeunesse! à! des! fins!

d’apprentissage!dans!un!autre!pays.!


Le!premier!volet!du!programme!Erasmus!+!se!divise!en!trois!grands!programmes.!!

• Programme!1!:!Les!projets!de!mobilité!dans!les!domaines!de!l’éducation,!de!la!formation!et!de!la!jeunesse!;!

• Programme!2!:!Les!manifestations!à!grande!échelle!dans!le!cadre!du!Service!Volontaire!Européen!(SVE)!;!!

• Programme!3! :! Les!Master! communs!qui! sont!des!programmes!d’études! internationaux! intégrés!dispensés!

par!un!consortium!international!d’établissements!supérieurs.!

!

Programme$$ Sous>projets$ Activités$éligibles$ Montants$de$l’aide$

!

!

!

!

!

!

!

!

!

!

1!

Etudiants! /!

personnels!

Enseignement!

Supérieur!

!

Etudiants! :! mobilité! à! des! fins!

de!stages!ou!d’études.!

Personnels! :!mobilité!à!des! fins!

d’enseignement! ou! de!

formation!

Forfait! de! soutien! organisationnel! selon! le!

nombre! de! participants! +! soutiens! des!

besoins!spécifiques!

G! Etudiants! :! entre!200!et! 450!€!par!mois! en!

fonction!du!pays!d’accueil!

G! Personnels! :! forfait! kilométrique! +! soutien!

financier!en!fonction!de!la!durée!de!séjour.!

Etudiants!et!

personnels!

Education!et!

Formation!

Professionnelle!

!

Etudiants!:!stage!d’EFP!

Personnels!:!mobilité! à! des! fins!

d’enseignement! ou! de!

formation!

Forfait! kilométrique! pour! le! voyage! +! forfait!

de! soutien! organisationnel! selon! le! nombre!

de! participants! +! soutiens! des! besoins!

spécifiques!

G!Etudiants!:!soutien! individuel!selon! la!durée!

de! séjour! +! soutien! linguistique! +! coûts!

exceptionnels!

G! Personnels!:! Soutien! individuel! selon! la!

durée!du!séjour.!

Personnels!

scolaires!

Mobilité! aux! fins! de! missions!

d’enseignement! et! de!

formation! ou! à! des! fins! de!

formation!

Forfait!kilométrique!pour!le!voyage!+!soutien!

organisationnel! selon! le! nombre! de!

participants! +! soutien! individuel! selon! la!

durée!de!séjour!+!frais!d’inscription!+!soutien!

des!besoins!spécifiques.!

Personnels!

d’éducation!des!

adultes!

Jeunes!et!

animateurs!de!

jeunes!

Jeunes!:!échange!de!jeunes,!SVE!

Animateurs!:! formation! et!mise!

en!réseau!des!animateurs!

G!Echange!de! jeunes!et!d’animateurs!:!Forfait!

kilométrique! pour! le! voyage! +! soutien!

organisationnel! selon! la! durée! de! séjour! +!

soutien! des! besoins! spécifiques! +! frais!

exceptionnels!

G!SVE!:!Idem!+!frais!linguistiques!

!

Erasmus$+$/$Mobilité!/!Coopération$/!Réformes!politiques!/!Jean!Monnet!/!Sport!


8,1!milliards!€!

! !


!

Programme$$ Sous>projets$ Activités$éligibles$ Montants$de$l’aide$

!

!

2!

!

!

!

G!SVE!

G!Activités!

complémentaires!:!

conférences,!séminaires,!

réunions!et!ateliers!pour!

promouvoir!la!valeur!du!

SVE.!

!

Subvention! maximale!:! 200!000! €! par! manifestation!

(frais! kilométriques! +! soutien! organisationnel! +!

soutien! individuel!+!soutien!des!besoins!spécifiques!+!

coûts!exceptionnels!+!coûts!des!activités).!

!

!

!

3!

! Mise! en! œuvre! d’un!

programme! de! master!

commun! +! octroi! de!

bourses! aux! étudiants! de!

l’élite! mondiale! pour! leur!

participation! à! l’un! de! ces!

programmes!

G! Gestion! des! masters!! ! :! 20! 000! €! pour! l’année!

préparatoire!+!50!000!€!par!promotion!

G! Bourses!:! Contribution! aux! frais! de! participation,!

contribution! aux! frais! de! voyage! et! d’installation,!

contribution!aux!frais!de!séjour.!

!!

Bon$à$savoir$!$

La$ BEI$ fournira$ des$ garanties$ financières$ qui$ permettront$ aux$ étudiants$ de$ contracter$ des$ prêts$ afin$d’effectuer$leur$Master$à$l’étranger.$

>$Jusqu’à$12$000$€$pour$un$Master$d’un$an$;$

>$Jusqu’à$18$000$€$pour$un$Master$de$deux$ans.$$

! $

Erasmus$+$/$Mobilité!/!Coopération$/!Réformes!politiques!/!Jean!Monnet!/!Sport!

! !


Volet Coopération Les! actions! mises! en! place! au! titre! de! ce! second! volet! Erasmus! +! doivent! avoir! des!

retombées! positives! et! durables! en! termes! d’innovation! et! d’échanges! de! bonnes!

pratiques.!


G Partenariats$stratégiques$:!Ils!offrent!aux!organisations!actives!dans!les!domaines!de!l’éducation,!de!la!formation!

et! de! la! jeunesse,! ainsi! qu’aux! entreprises,! aux! autorités! publiques! et! aux! organisations! de! la! société! civile! la!

possibilité! de! coopérer! dans! le! but! de! mettre! en! œuvre! des! pratiques! innovantes! dans! les! secteurs! de!

l’enseignement,!de!la!formation,!de!l’apprentissage!et!de!l’animation!socioGéducative.!

• Modalités!:!Le!partenariat!doit!être!au!minimum!composé!de!3!partenaires!issus!de!3!pays!différents.!A!noter!

que!les!partenariats!regroupant!uniquement!des!écoles!et!ceux!rassemblant!seulement!des!autorités!locales!

peuvent!se!limiter!à!2!partenaires.!!

• Montant!maximum!de!l’aide!:!150!000!€!par!année!(plus!un!soutien!facultatif!pour!certaines!activités)!sur!3!

ans!maximum.!

G Renforcement$ des$ capacités$ dans$ le$ domaine$ de$ la$ jeunesse$ :! Coopération! transnationale! encourageant! le!dialogue!politique!et!les!bonnes!pratiques!dans!le!secteur!de!la!jeunesse.!

• Modalités!:!Le!partenariat!doit!être!au!minimum!composé!de!3!organisations!issues!de!3!pays!différents.!

• Montant!maximum!de!l’aide!:!150!000!€!maximum!par!projet.!

G Alliances$ de$ la$ connaissance$ :! Partenariats! transnationaux! entre! l’enseignement! supérieur! et! le! monde! de!

l’entreprise!afin!de!renforcer!leur!capacité!d’innovation,!stimuler!l’entreprenariat!et!faciliter!les!échanges.!

• Modalités! :! Les! alliances! doivent! inclure! au!minimum! six! organisations! indépendantes! issues!d’au!moins! 3!

pays!membres!du!programme!dont!au!moins!deux!Etablissements!de!l’Enseignement!Supérieur!et!au!moins!

deux!entreprises.!!

• Montant!maximum!de!l’aide!:!700!000!€!sur!deux!ans!/!1!million!€!sur!trois!ans.!!!

G Alliances$sectorielles$pour$la$compétence$:!Partenariats!entre!des!établissements!d’enseignements!supérieurs!et!

le!monde!du!travail!dont!le!but!est!de!développer!des!programmes!d’enseignement!et!de!formation!adaptés!afin!

de!mettre!en!adéquation!les!formations!et!les!besoins!des!employeurs.!

• Modalités!:!Les!alliances!doivent!inclure!au!minimum!neuf!organisations!indépendantes!issues!d’au!moins!3!

pays!membres!du!programme,!dont!deux!Etats!membres!de!l’UE!(voir!conditions!supplémentaires!sur!le!site!

ciGdessous).!!

• Montant!maximum!de!l’aide!:!700!000!€!sur!deux!ans!/!1!million!€!sur!trois!ans!+!forfait!kilométrique.!

Bénéficiaires

Toute! structure,! publique! ou! privée,! active! dans! le! domaine! de! l’éducation,! de! la! formation! et! de! la! jeunesse! y!

compris!les!autorités!locales!et!régionales.!

> Pour$ plus$ d’information$ :$ http://ec.europa.eu/programmes/erasmus>plus/documents/erasmus>plus>

programme>guide_fr.pdf$$(pp.$120>216)$$$$ $

!

! !

Erasmus$+$/!Mobilité!/!Coopération$/!Réformes!politiques!/!Jean!Monnet!/!Sport!


3,6!milliards!€!

! !


Volet Réformes politiques Ce! troisième! volet! a! pour! priorité! principale! d’améliorer! l’efficacité! des! systèmes!

d’éducation!et!de!formation!ainsi!que!des!politiques!à!destination!de!la!jeunesse.!


G Dialogue$ structuré$entre$ jeunes$et$décideurs$européens$ :!Cette!action!favorise! le!«!dialogue!structuré!»!et! le!débat! entre! jeunes! européens! et! des! décideurs! politiques! sur! des! questions! ayant! trait! à! la! jeunesse,! afin!

d’obtenir!des!résultats!concluants!pour!la!prise!de!décision.!Ces!dialogues!peuvent!se!traduire!par!des!meetings,!

séminaires!informatifs,!conférences!ou!consultations!et!se!déroulent!en!trois!phases!(planification!et!préparation!

;!réalisation!des!activités!;!évaluation).!

• Modalités! :! Les! jeunes! participants! doivent! être! actifs! dans! toutes! les! étapes! de! préparation! et! de!

déroulement!du!projet.!Un!minimum!de!30!jeunes!doit!participer!au!projet!dont!la!durée!peut!aller!de!3!à!24!

mois.!

• Montant!maximum!de!l’aide!:!subvention!maximale!de!50!000!€!par!réunion!de!dialogue!structuré.!!

G Développement$ des$ connaissances$ et$ des$ expertises$ dans$ les$ domaines$ de$ l’éducation$ et$ de$ la$ jeunesse$ :!Collecte!de!données,!réalisation!d’études,!échange!d’expériences!et!de!bonnes!pratiques.!

G Développement$ des$ initiatives$ prospectives$ :! Mise! en! place! de! politiques! innovantes! dans! les! domaines! de!

l’éducation,!de!la!formation!et!de!la!jeunesse!et!soutien!d’initiatives!européennes!(réseaux!européens!;!outils!de!

reconnaissance!des!qualifications.!

G Coopération$avec$les$organisations$internationales$:!Les!organisations!concernées!sont!par!exemple!l’OCDE!ou!

le!Conseil!de!l’Europe.!!

Bénéficiaires

Organisations!à!but!non!lucratif,!associations,!ONG!(particulièrement!les!ONG!européennes!de!jeunesse),!organismes!

public!locaux.!


programme>guide_fr.pdf$$$(pp.$217>$227)$$ $

!

Bon$à$savoir$!$

Seront$également$soutenus$la$coopération$avec$des$organisations$internationales$telles$que$l’OCDE$ou$le$Conseil$de$l’Europe.$

!! !

Erasmus$+$/!Mobilité!/!Coopération!/$Réformes$politiques!/!Jean!Monnet!/!Sport!


!617!millions!€!

! !


Volet Jean Monnet Ce! volet! a! pour! objectif! de! promouvoir! dans! le! monde! entier! l’excellence! dans!

l’enseignement!et! la! recherche! sur! l’Union!Européenne!ainsi!que! le!débat!politique!et!

les! échanges! entre! le! monde! universitaire! et! les! décideurs! concernant! les! priorités!

stratégiques!de!l’Union.!


• Modules$ Jean$Monnet$ :! Ce! sont! des! programmes! d’enseignements! de! courte! durée! dans! le! domaine! de!

l’intégration!européenne,!dispensés!par!des!Etablissements!de! l’Enseignement!Supérieur! (EES)! :! formations!

générales,!enseignement!spécialisé,!cours!d’été…!

• Chaires$Jean$Monnet$:!La!chaire!Jean!Monnet!est!attribuée!à!un!professeur!de!l’enseignement!supérieur!qui!

est!spécialisé!dans!les!études!européennes.!!

• Centres$ d’excellence$ Jean$Monnet$ :!Ce!sont!des!points! focaux!de!compétence!et!de!connaissance!sur!des!

sujets! liés! à! l’Union! européenne.! Leur! rôle! est! d’organiser! des! évènements,! de! conduire! des! activités! de!

recherche!et!d’encourager!le!débat!sur!l’Union!européenne.!

• Soutien$ aux$ institutions$ et$ aux$ associations$ :! Cette! action! soutient! toute! institution! ou! association!promouvant!l’enseignement,!la!recherche!et!le!débat!sur!des!sujets!liés!à!l’Union!européenne!(ex!:!collecte,!

analyse! ! et! diffusion! d’informations! sur! l’UE,! organisation! d’activités! traitant! de! questions! relatives! à! l’UE,!

diffusion!d’informations!sur!l’UE…).!

• Réseaux$Jean$Monnet$ :!Cette!action!encourage!la!création!de!consortiums!d’acteurs!internationaux!dans!le!

domaine!des!études!sur!l’Union!Européenne.!Ces!réseaux!ont!vocation!à!devenir!des!points!de!référence!sur!

des!sujets!relatifs!à!l’UE!et!à!jouer!un!rôle!de!relais.!

• !Projets$Jean$Monnet$:!Ces!projets!soutiennent!l’innovation,!l’enrichissement!et!la!propagation!de!contenus!

relatifs!à!l’Union!européenne.!Ces!projets!sont!basés!sur!des!propositions!unilatérales!bien!que!les!activités!

proposées!puissent!inclure!d’autres!partenaires!(projets!d’innovation!;!projets!d’enrichissement!réciproque!;!

projets!de!diffusion!des!contenus).!

> Pour$ plus$ d’information$ :$ http://ec.europa.eu/programmes/erasmus>plus/documents/erasmus>plus>programme>guide_fr.pdf$(p.$228$–$259)$

!

$

! !

Modules$ Chaires$ Centres$d’excellence$

Soutien$aux$institutions$/$aux$

associations$

Réseaux$$ Projets$

BénéficiaiG

res!

EES!du!monde!entier! Institutions!

/Associations!

Jean!Monnet!

EES!ou!autres!organisations!

actives!dans!le!domaine!de!

l’intégration!européenne.!

!

Modalités!

Minimum!40h!

d’enseigneme

nt!par!an!

durant!3!ans!

1!seul!

professeur!–!

60h!de!cours!

minimum!

!

Durée!du!projet!de!3!ans!

!

Durée!du!

projet!de!12!

à!24!mois!

Montant!

maximum!

de!l’aide!

30!000!€!

(cofinanceme

nt!75%)!

50!000!€!

(75%)!

100!000!€!

(80%)!50!000!€!(80%)! 300!000!€!(80%)!

60!000!€!

(80%)!

Erasmus$+$/!Mobilité!/!Coopération!/!Réformes!politiques!/$Jean$Monnet!/!Sport!


!216!millions!€!

! !


!

Bon$à$savoir$!$

Cette$ action$ soutient$ également$ $ les$ établissements$ poursuivant$ un$ but$ d’intérêt$ européen$ (Institut$universitaire$européen$de$Florence,$Collège$d’Europe$etc…).$ $

Erasmus$+$/!Mobilité!/!Coopération!/!Réformes!politiques!/$Jean$Monnet!/!Sport!

! !


Volet Sport Le!volet!Sport!du!programme!Erasmus!+!soutient!des!actions!qui!permettent!de!développer!

la! dimension! européenne! du! sport! et! à! terme! de! déboucher! sur! un! accroissement! de! la!

participation!au!sport,!à!l’activité!physique!et!au!volontariat!dans!le!domaine!du!sport.!

Objectifs principaux

• Lutter! contre! les! menaces! transfrontalières! qui! touchent! à! l’intégrité! du! sport! telles! que! le! dopage,! les!

matchs!truqués!et!la!violence!ainsi!que!toutes!les!formes!d’intolérance!et!de!discrimination!;!!

• Promouvoir!la!bonne!gouvernance!dans!le!sport!;!

• Promouvoir!les!activités!de!volontariat,!l’inclusion!sociale!et!l’égalité!des!chances!dans!le!sport!;!

• L’accent!est!particulièrement!mis!sur!les!projets!de!sport!de!masse.!!


G Projets$de$collaboration$ :!Ces!projets!offrent! la!possibilité!d’élaborer,!de!transférer!et/ou!de!mettre!en!œuvre!

des! pratiques! innovantes! dans! des! domaines! ayant! trait! au! sport! et! à! l’activité! physique.! Cela! passe! par! la!

constitution!de!réseaux,!l’échange!de!bonnes!pratiques,!le!développement!de!guides,!de!codes!de!conduites…!Il!

peut! notamment! s’agir! de! projets! soutenant! la!mise! en!œuvre! de! la! Semaine! Européenne! du! Sport! (premier!

cycle!de!l’année),!de!lutte!contre!le!dopage,!de!promotion!du!volontariat,!d’amélioration!de!la!gouvernance!dans!

le!sport…!!

• Modalités!:!Les!projets!doivent!être!transnationaux!et!comprendre!au!moins!5!organisations!issues!de!5!pays!

différents.!!

• Montant!maximum!de!l’aide!:!subvention!maximale!de!500!000!€!couvrant!au!maximum!80%!du!coût!total!

des!activités!éligibles.!!

G Petits$projets$collaboratifs$:!Ces!projets!offrent!la!possibilité!d’élaborer,!de!transférer!et/ou!de!mettre!en!œuvre!

des!pratiques!innovantes!dans!des!domaines!ayant!trait!au!sport!et!à!l’activité!physique.!Ils!peuvent!couvrir!un!

vaste!éventail!d’activités!comme!le!partage!des!bonnes!pratiques,!la!mise!en!œuvre!de!modules!d’éducation,!des!

activités!de!sensibilisation!à!la!valeur!ajoutée!du!sport,!des!conférences!et!séminaires…!

• Modalités!:!Les!projets!doivent!être!transnationaux!et!comprendre!au!moins!3!organisations!issues!de!3!pays!

différents.!

• Montant!maximum!de!l’aide!:!subvention!maximale!de!60!000!€!couvrant!au!maximum!80%!du!coût!total!des!

activités!éligibles.!

G Manifestations$ sportives$ européennes$ à$ but$ non>lucratif$ impliquant$ plusieurs$ pays$ :! Soutien! de! stratégies!européennes! dans! les! domaines! de! l’inclusion! sociale! et! de! l’égalité! des! chances! dans! le! domaine! du! sport,!

soutien! à! l’organisation! d’évènements! sportifs! et! d’événements! parallèles! (conférences,! séminaires),! et! à! des!

activités!de!formation!pour!les!athlètes!et!les!bénévoles!en!amont!de!l’évènement.!

• Modalités!:!Les!projets!doivent!réunir!des!participants!issus!d’au!moins!12!pays!différents.!!!

• Montant!maximum!de!l’aide!:!Subvention!maximale!de!2!millions!€!couvrant!au!maximum!80%!du!coût!total!

des!activités!éligibles.!!

Bénéficiaires

Tout!organisme!public!ou!organisation!sans!but!lucratif!actif!dans!le!domaine!du!sport!(organisme!public,!organisation!

sportive…).!


programme>guide_fr.pdf$$$(pp.$260>279)$$$ $

Erasmus$+$/!Mobilité!/!Coopération!/!Réformes!politiques!/!Jean!Monnet!/$Sport!


!2,2!milliards!€!

millions!€!

! !


Programme Europe Créative Ce!programme!poursuit!un!double!objectif!:!favoriser!la!diversité!culturelle!et!linguistique!

de! l’UE,! tout! en! renforçant! la! compétitivité! des! secteurs! de! la! culture! et! de! la! création,!

notamment! de! l’audiovisuel.! Il! se! subdivise! en! trois! volets! :! un! volet! TransGsectoriel,! un!

volet!Culture!!et!un!volet!Media.!!

Volet trans-sectoriel

Ce!volet,!dont!l’entrée!en!vigueur!est!prévue!pour!2016,!est!destiné!à!l’ensemble!des!secteurs!de!la!culture!et!de!la!

création!ainsi!qu’à!l’audiovisuel.!Il!comprend!deux!éléments!:!

Etablissement$d’une$garantie$financière$:!Elle!doit!permettre!aux!PME!et!organisations!culturelles!d’accéder!!jusqu’à!

750!millions!€!de!prêts!bancaires!et!mieux!évaluer! les! risques! liés!aux!projets!culturels!et!créatifs.!Elle!est!gérée!et!

mise!en!œuvre!par!le!Fonds!Européen!d’Investissement!mais!aussi!l’IFCIC!en!France.!

Promotion$de$la$coopération$transnationale$:!Elle!se!traduit!par!un!soutien!aux!bureaux!EUROPE!CREATIVE!ainsi!que!par! l’échange!d’expériences,! la! collecte! de! données! sur! les! besoins! en! compétences! du! secteur! et! la! recherche!de!

nouveaux!modes!de!financement!et!de!distribution.!

Pays éligibles

28! membres! de! l’Union! européenne,! pays! candidats,! candidats! en! voie! d’adhésion,! les! pays! membres! de! l’AELE,!

Suisse,!pays!relevant!de!la!politique!de!voisinage.!

Calendrier

Des!appels!à!propositions!seront!publiés!chaque!année!pour!chaque!sousGprogramme.!

!

Pour$plus$d’informations$:$$

> Pour$le$volet$CULTURE$:$http://www.relais>culture>europe.eu/$$$ $

> Pour$le$volet$MEDIA$:$$$$$http://www.mediafrance.eu/$$$ $

!

Bon$à$savoir$!$$

>$ Ce$ programme$ rassemble$ 3$ programmes$ de$ la$ période$ 2007>2013$ :$ CULTURE,$ MEDIA$ et$ MEDIA$MUNDUS.$

>$ Des$ coopérations$ et$ actions$ conjointes$ peuvent>être$ envisagées$ avec$ d’autres$ pays$ tiers$ ou$organisations$internationales$culturelles.$

>$La$gestion$du$programme$sera$confiée$à$l’Agence$exécutive$pour$l’éducation$et$la$culture$(EACEA).$

>$Certains$aspects$du$programme$seront$directement$gérés$par$la$Commission$tels$que$les$prix$européens$dans$ le$ domaine$ de$ la$ culture,$ les$ capitales$ européennes$ de$ la$ culture$ et$ la$ coopération$ avec$ des$$organisations$internationales.$

! !

Europe$Créative$/!Culture!/!MEDIA$


!1,46!milliards!€!

millions!€!

! !


Volet Culture

Priorités

Renforcement$ de$ la$ capacité$ des$ secteurs$ culturels$ et$ créatifs$ à$ agir$ de$ manière$transnationale$et$internationale$

• Accroître!la!compétence!des!acteurs!dans!la!maitrise!des!technologies!numériques!et!de!nouveaux!modèles!

commerciaux!;!

• Internationaliser!leurs!carrières!en!favorisant!la!coopération!transnationale!et!les!réseaux!internationaux!;!

• Soutenir! le! renforcement! des! organisations! européennes! de! la! culture! et! de! la! création! et! leur! mise! en!

réseau.!

!

Promotion$de$la$circulation$et$de$la$mobilité$transnationale$des$œuvres$et$des$acteurs$

• Soutenir!les!événements,!expositions!et!festivals!européens.!

• Promouvoir!la!circulation!de!la!littérature!européenne.!

• Développer!un!nouveau!public!grâce!à!un!meilleur!accès!à!la!culture!


!

Activités$ Description$ Taux$de$cofinancement$

Projets!de!

coopération!

Activités!culturelles!transnationales!(expositions,!échanges,!festivals),!

développement!de!l’accès!à!la!culture!pour!de!nouveaux!publics,!

renforcement!des!capacités!des!opérateurs!culturels.!

Petits!projets!(3!

partenaires)!:!60%!!

Grands!projets!(6!

partenaires)!:!50%!

!Soutien!aux!

réseaux!

Développement!des!publics!et!renforcement!des!capacités!du!secteur.!Les!

réseaux!doivent!être!constitués!au!minimum!de!!15!partenaires!issus!de!10!

pays.!Actions!éligibles!:!réunions,!ateliers,!Peer!Learning,!échanges,!collecte!

de!données.!

Somme!forfaitaire!

!Soutien!aux!

plateformes!

Accroître!la!mobilité!et!visibilité!des!artistes!en!développant!une!stratégie!de!

label!et!de!visibilité!à!l’échelle!européenne.!La!plateforme!doit!être!

constituée!d’un!leader!ainsi!que!10!autres!partenaires!provenant!de!10!pays!

différents!(dont!au!moins!5!états!membres!de!l’UE!ou!de!l’AELE).!

Somme!forfaitaire!

!Traduction!

littéraire!

Promotion!de!la!circulation!des!œuvres.!Actions!éligibles!:!bandes!dessinées,!

livres!pour!enfants,!fiction,!pièces!de!théâtre,!eGbook!mais!pas!les!essais.!

Deux!types!de!projets!:!

G!projets!de!2!ans!pour!la!traduction!et!promotion!d’un!ensemble!de!3!à!10!

œuvres!

G!projets!de!4!ans!pour!la!traduction!et!promotion!d’un!ensemble!de!5!à!10!

œuvres.!

Somme!forfaitaire!

!

Le!volet!Culture!du!programme!Europe!Créative!soutient!également!des!actions!spécifiques!destinées!à!mieux! faire!

connaitre! la! richesse! et! la! diversité! des! cultures! européens! et! à! stimuler! le! dialogue! interculturel!:! remise! de! Prix!

culturels!européens,!action!Capitales!européennes!de!la!culture!et!l’action!Label!du!patrimoine!européen.!

Europe$Créative$/$Culture!/!MEDIA$


!453!millions!€!

millions!€!

! !


Bénéficiaires

Autorités!locales!et!régionales,!Grandes!entreprises,!Centres!de!formation,!Fédérations!Syndicats,!Agences!Chambres,!ONG!de!développement,!PME,!Associations.!!

> Pour$aller$plus$loin$:$Relais$Culture$Europe$>$Bureau$Europe$Créative$France$/$Culture$>$132,$rue$du$faubourg$Saint>Denis$>$75010$Paris$–$France$>$$Tél.$:$01$53$40$95$15$–$E>mail$:[email protected]$>$Web:$

http://www.relais>culture>europe.eu$$$ $

!

Bon$à$savoir$!$

Un$soutien$tout$particulier$sera$apporté$aux$organisations$à$but$non>lucratif.$

! !

Europe$Créative$/$Culture!/!MEDIA$

! !


Volet MEDIA

Priorités

Renforcement$de$la$capacité$du$secteur$audiovisuel$à$agir$de$manière$transnationale$et$internationale.$

• Faciliter!l’utilisation!et!la!maîtrise!des!technologies!numériques.!

• Renforcer! la!production!d’œuvres!audiovisuelles!européennes!ainsi!que! les!co!productions!européennes!et!

internationales.!

• Encourager!les!échanges!entre!opérateurs!du!secteur.!!

!

Promotion$de$la$circulation$et$de$la$mobilité$transnationale$des$œuvres$audiovisuelles$

• Soutenir!la!distribution!en!salles!de!créations!audiovisuelles.!

• Promouvoir! la!distribution!transnationale!d’œuvres!audiovisuelles!sur!des!supports!autres!que! les!salles!de!

cinéma.!

• Développer!un!nouveau!public!grâce!à!un!meilleur!accès!aux!productions!audiovisuelles!européennes.!


!

Activités$ Description$

Production!

indépendante!

Accompagnement! des! projets! isolés,! slateGfunding! et! programmation! TV.! Ce! volet!

soutient! les! œuvres! dans! le! cadre! d’une! production! audiovisuelle! selon! des! critères!

comme!le!porteur!de!projet,!le!format!et!la!nature!de!l’œuvre.!!

Distribution!!

Soutien!dans!le!secteur!de!la!distribution!d’œuvres!européennes!via!un!soutien!sélectif!

ou!automatique,!un!soutien!financier!aux!agents!de!vente!internationale!et!un!soutien!

à! la!distribution!d’œuvres!en! ligne.! Les!actions! innovantes!et! les!nouveaux!modes!de!

distribution!sont!encouragés.!!

Promotion!

Deux! axes!:! festival! et! accès! au! marché.! Soutien! à! la! promotion! des! œuvres!

européennes,! au! développement! de! nouveaux! publics,! aux! échanges! entre! les!

professionnels!(B2B).!

Formation!

Formation!des!professionnels!du!secteur!audiovisuel!et!cinématographique,!ainsi!qu’à!

ceux! des! secteurs! juridiques,! bancaires! et! financiers! spécialisés! dans! le! domaine!

audiovisuel,! en! vue! d’accroître! leurs! compétences! sur! le! marché! européen! et!

international.!!

Nouveaux!

soutiens!

Soutien! aux! projets! de! jeux! vidéo! numériques,! ainsi! qu’au! développement! des!

audiences!et!au!fonds!de!coproduction.!Les!objectifs!poursuivis!sont!le!renforcement!de!

la! compétitivité! du! secteur! du! jeu! vidéo! européen,! la! promotion! de! la! culture!

cinématographique!afin!de!susciter!l’intérêt!du!public!pour!les!œuvres!européennes.!!!

!

!

Europe$Créative$/!Culture!/$MEDIA$


818!millions!€!

millions!€!

! !


Bénéficiaires

Autorités!locales!et!régionales,!Grandes!entreprises,!Centres!de!formation,!Fédérations!Syndicats,!Agences!Chambres,!

PME,!Associations.!

$Pour$aller$plus$loin$:$$

> Bureau$Europe$Créative$France$–$Relais$Europe$Créative$Paris$ >$132$rue$du$Faubourg$Saint$Denis$–$75010$Paris$–$Tél$:$01$47$27$12$77$–$E>mail$:$infos@relais>culture>europe.org$$

> Bureau$Europe$Créative$France$–$Relais$Europe$Créative$Strasbourg$>$1$parc$de$l’Etoile$–$67076$Strasbourg$cedex$–$Tél$:$03$88$60$95$89$–$E>mail$:[email protected]$$ $

Europe$Créative$/!Culture!/$MEDIA$

! !


Programme Europe pour les Citoyens Ce!programme!a!deux!objectifs!généraux!:!contribuer!à!ce!que!les!citoyens!comprennent!

mieux! l’Union,! son! histoire,! sa! diversité,! et! promouvoir! la! citoyenneté! européenne! en!

améliorant!les!conditions!de!la!participation!civique!et!démocratique!de!l’UE.!Il!comporte!

deux! volets! :! Travail! de!mémoire! européen!et! Engagement!démocratique!et! participation!

civique.!

Objectifs généraux

• Permettre!aux!citoyens!de!mieux!comprendre!l’Union!européenne,!son!histoire!et!sa!diversité.!

• Promouvoir! la! citoyenneté! européenne! et! améliorer! les! conditions! de! la! participation! civique! et!

démocratique!à!l’échelle!de!l’UE.!

Pays éligibles

!

28! Etats! membres! de! l’UE,! pays! en! voie! d’adhésion,! pays! candidats,! pays! candidats! potentiels,! pays! membres! de!

l’AELE.!!

Calendrier

Les!différents!types!d’actions!soutenues!seront!précisés!dans!des!appels!à!propositions!publiés!chaque!année.!!

> Pour$aller$plus$loin$:$$http://europepourlescitoyens.org$$$ $

> Point$national$d’information$:$CIDEM$>$Association$Civisme$et$Démocratie$>$167,$boulevard$de$la$Villette$>$75010$PARIS$>$Responsable$du$Point$national$d’information:$Ramy$CHAM,[email protected]$$$$$

!

Bon$à$savoir$!$$

>$Les$$deux$volets$sont$complétés$par$des$actions$horizontales$et$de$valorisation$en$vue$de$l’analyse,$de$la$diffusion$et$de$l’exploitation$des$résultats$de$projets.$

>$Les$subventions$octroyées$peuvent$être$de$deux$types.$Des$subventions$de$projet$seront$accordées$$afin$de$soutenir$des$actions$mises$en$œuvre$avec$des$partenaires$européens,$ayant$une$durée$de$vie$limitée$et$ au$ cours$ desquelles$ des$ évènements$ et$ activités$ spécifiques$ sont$ organisés.$ Des$ subventions$ de$fonctionnement$ pluriannuelles$ seront$ accordées$ afin$ de$ soutenir$ des$ organisations$ d’intérêt$ européen$visant$ à$ promouvoir$ la$ mémoire,$ l’histoire$ et$ l’identité$ européennes$ et$ à$ encourager$ la$ participation$civique$et$démocratique$des$citoyens$de$ l’UE.$Les$activités$de$ces$organisations$devront$porter$sur$des$thématiques$générales$et$non$sectorielles.$

>$Les$activités$doivent$se$dérouler$dans$l’un$des$pays$éligibles.$$

!

! !

Europe$pour$les$citoyens$/!Mémoire!/!Démocratie$


!185!millions!€!

millions!€!

! !


Volet Mémoire

Objectif

Sensibiliser!les!citoyens!à!la!mémoire,!l’histoire!commune,!les!valeurs!et!le!but!de!l’Union!

européenne!–!à!savoir!promouvoir!la!paix,!ses!valeurs!et!le!bienGêtre!de!ses!habitants!–!en!

encourageant!les!débats,!la!réflexion!et!le!développement!des!réseaux.!

Activités spécifiques

Pour! la!période!2016G2020,!des!priorités!multiGannuelles!ont!été!définies.!Les!candidats!sont! invités!à!présenter!des!

projets!s’inscrivant!dans!le!cadre!de!ces!priorités.!

!

Domaines$d’actions$prioritaires$ Durée!

maximale!

Subvention!

maximale!

Financement!

Initiatives! liées! à! la! commémoration! de! tournants! historiques!

majeurs! dans! l’histoire! européenne! récente! (liste! des!

commémorations!éligibles!disponible!en!ligne)!

!

!

!

!

!

18!mois!

!

!

!

!

!

100!000!€!!!

(forfait)!

PréfinanceG

ment!:!50%!

CofinanceG

ment!:!jusqu’à!

70%!

Initiatives! encourageant! la! réflexion! sur! les! causes! des! régimes!

totalitaires! en! Europe,! les! détournements! des! principes!

démocratiques!par!ces!régimes!et!le!rôle!de!la!société!civile!dans!

les!régimes!démocratiques!

Activités! de! réflexion! et! de! débat! sur! la! privation! de! la!

citoyenneté! et! l’ostracisme! social! dans! les! régimes! totalitaires!

afin!de!tirer!des!leçons!pour!aujourd’hui!!

Projets!d’analyse!et!de!débats!sur! les!transitions!démocratiques!

et!l’accession!à!l’Union!européenne!!

Initiatives! liées! à! la! commémoration! de! tournants! historiques!

majeurs! dans! l’histoire! européenne! récente! (liste! des!

commémorations!éligibles!disponible!en!ligne)!

!

A! noter! qu’une! préférence! sera! accordée! aux! actions! promouvant! la! tolérance,! la! compréhension! mutuelle,! le!

dialogue! interculturel! et! la! réconciliation! comme!des!moyens!de!dépasser! les!problèmes!du!passé!et!de! construire!

l’avenir!ensemble,!avec!la!volonté!de!toucher!les!jeunes!générations.!

Bénéficiaires

Centres!de!recherche,!Autorités!locales!et!régionales!publiques,!Ecoles,!Centres!de!formation,!Fédérations!Syndicats,!

Universités,!Associations.!

Bon$à$savoir$!$

Un$ projet$ doit$ impliquer$ des$ structures$ d’au$ moins$ un$ Etat$ membre$ et$ présenter$ une$ dimension$européenne,$mais$la$priorité$sera$donnée$aux$projets$transnationaux.$

Les$projets$ reposant$ sur$une$approche$multidisciplinaire$ au$ regard$des$ activités,$ du$partenariat$ et$ des$participants$seront$encouragés.$

Europe$pour$les$citoyens$/$Mémoire!/!Démocratie$


!42,6!millions!€!

millions!€!

! !


Volet Démocratie

Objectifs et priorités

Le!volet!«!Démocratie!»!du!programme!Europe!pour!les!citoyens!vise!à!encourager!la!

participation!démocratique!et!civique!des!citoyens!au!niveau!de!l’Union!européenne.!

Pour!la!période!2016G2020,!des!priorités!multiGannuelles!ont!été!définies.!Les!candidats!sont!

invités!à!présenter!des!projets!s’inscrivant!dans!le!cadre!de!ces!priorités!:!

• Comprendre!et!débattre!l’euroscepticisme!

• Solidarité!en!temps!de!crise!

• Combattre! la! stigmatisation! des! immigrants! et! renforcer! le! dialogue! interculturel! et! la! compréhension!

mutuelle!

• Débattre!du!futur!de!l’Europe!!!

Activités spécifiques

!

Projets$

$

Activités$ Durée$maximale$

Subvention$ Financement$ Nombre$minimum$de$partenaires$

Projets!

transG

nationaux!!

Jumelage$ de$ villes$:$Rassemblement! d’un! grand!

nombre! de! citoyens! des! villes!

jumelées! autour! de! thèmes!

prédéfinis! et! liés! à! l’agenda!

politique!de!l’Union$

!

21!jours!(pour!la!

rencontre)!

!

De!5!000!€!à!

25!000!€!

!

!

2!(25!

participants!

invités!

minimum)!

Réseaux$ de$ villes$:$ Partenariat!et! réseaux! transnationaux!

portant! sur! des! questions!

d’intérêt! commun!et!avec!pour!

objectif! de! développer! une!

coopération! thématique!

durable$

24! mois! (pour!

l’ensemble! du!

projet)!

!

De!10!000!€!

à!!!150!000!€!

!

Préfinancement

!:!50%!

4!(30%!de!

part!

minimum!de!

participants!

invités)!

Projets$ de$ la$ société$ civile$:$Rassemblement! de! citoyens! de!

différents! horizons! afin! qu’ils!

participent! concrètement! aux!

processus! de! prise! de! décision!

dans! l’Union! européenne! dans!

les! domaines! liés! aux! objectifs!

du!programme$

18!mois!(pour!

l’ensemble!du!

projet)!

!

150!000!€!

maximum!

!

Préfinancement

!:!50%!

Cofinancement!:!

jusqu’à!70%!

3!dont!au!

moins!un!est!

un!Etat!

membre!de!

l’UE!

!

!

!

Europe$pour$les$citoyens$/!Mémoire!/$Démocratie$


!139,45!millions!

€!millions!€!

! !


!

Bénéficiaires

Centres!de! recherche,!Autorités! locales!et! régionales,! Ecoles,!Centres!de! formation,! Fédérations!Syndicats,!ONG!de!

Développement,!Associations.!

Modalités

Un!projet!de!la!société!civile!devra!comporter!au!moins!deux!de!ces!trois!activités!:!promotion!d’un!engagement!dans!

la!société!et!de!la!solidarité,!recueil!d’opinion,!volontariat.!

La!date!limite!de!dépôt!des!dossiers!est!fixée!1er!mars!chaque!année!(ainsi!que!le!1er!septembre!pour!les!jumelages!

de!villes!et!réseaux!de!villes).!

! !

Europe$pour$les$citoyens$/!Mémoire!/$Démocratie$

! !


Programme Droits, égalité et citoyenneté Le! programme! «!Droits,! égalité! citoyenneté! »! contribue! à! la!mise! en! place! d’un! espace!

destiné!à!promouvoir,!à!protéger!et!à!mettre!en!œuvre!de!manière!effective!l’égalité!et!les!

droits!de!la!personne!tels!qu’ils!sont!consacrés!dans!le!traité!de!l’Union!européenne!et!dans!

les! conventions! internationales! relatives! aux! droits! de! l’homme! auxquelles! l’Union!

européenne!a!adhéré.!

Objectifs

•! Promouvoir!la!nonGdiscrimination!;!!

•! Combattre!le!racisme,!la!xénophobie,!l’homophobie!et!d’autres!formes!d’intolérance!;!

•! Promouvoir! les!droits!des!personnes!handicapées,!des!enfants!et! les!droits!découlant!de! la!citoyenneté!de!

l’Union!;!

•! Promouvoir!l’égalité!des!sexes!par!l’intégration!des!questions!d’égalité!entre!les!femmes!et!les!hommes!;!

•! Prévenir!les!violences!à!l’égard!des!enfants,!des!jeunes,!des!femmes!et!d’autres!groupes!à!risque!;!

•! Assurer!le!niveau!maximal!de!protection!des!données!;!

•! Garantir!le!respect!des!droits!des!consommateurs.!


• Activités!de!formation!(échanges!de!personnels,!ateliers,!élaboration!de!modules!de!formation…)!

• Apprentissage! mutuel,! activités! de! coopération,! échange! de! bonnes! pratiques,! examens! par! les! pairs,!

élaboration!d’outils!TIC…!;!

• Activités!de!sensibilisation,!diffusion,!conférences…!;!

• Soutien! aux! principaux! acteurs! (principaux! réseaux! et! ONG! européens,! autorités! nationales! chargées! de!

mettre!en!œuvre!le!droit!de!l’Union…)!;!

• Activités!d’analyse!(études,!collecte!de!données,!élaboration!de!méthodes!communes,!indicateurs,!enquêtes,!

rédaction!de!guides…)!

• Toutes!les!actions!financées!par!le!programme!doivent!produire!des!résultats!dont!les!avantages!profitent!à!

plusieurs!Etat!membres.!

Bénéficiaires et éligibil ité

Autorités!locales!et!régionales,!ONG!de!Développement,!Associations,!Centres!de!recherche,!Universités.!

Pays!éligibles!:!tous!les!Etats!membres!de!l’UE,!les!pays!de!l’AELE,!les!pays!candidats!et!candidats!potentiels!et!les!pays!

voisins!selon!les!modalités!des!accordsGcadres!avec!ces!pays.!

Modalités et cofinancement

Les! programmes! de! travail! annuels! précisent! les! dates! des! appels! à! propositions,! les! priorités! annuelles! et! les!

modalités!de!financement.!

Les!subventions!octroyées!peuvent!être!de!deux!types.!Les!subventions!à!l’action,!sur!la!base!d’appels!à!propositions,!

sont! destinées! à! des! projets! ayant! une! durée! de! vie! limitée! et! au! cours! desquels! des! évènements! et! activités!

spécifiques!sont!organisées.!Les!subventions!de! fonctionnement!visent!à! fournir!un!appui! financier!pour!couvrir! les!

coûts! de! fonctionnement! des! activités! habituelles! d’une! organisation.! Elles! font! l’objet! d’appels! à! propositions!

spécifiques.!!

L’Union!européenne!finance!entre!80%!et!95%!des!coûts!éligibles.!!

> Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/justice/grants1/programmes>2014>2020/rec/index_fr.htm! !

Droits,$égalité$et$citoyenneté$


!439!millions!€!

millions!€!

! !


Programme Justice

Le!programme!Justice!de!l'Union!européenne!vise!à!contribuer!à! la!mise!en!place!d'un!

espace! européen!de! justice! fondé! sur! la! reconnaissance! et! la! confiance!mutuelles,! en!

particulier!en!promouvant!la!coopération!judiciaire!en!matière!civile!et!pénale.!

Objectifs

• Faciliter!et!soutenir!la!coopération!judiciaire!en!matière!civile!et!pénale!;!

• Soutenir!et!promouvoir!la!formation!judiciaire!;!

• Faciliter!l’accès!effectif!à!la!justice!pour!tous!;!

• Appuyer!des!initiatives!dans!le!domaine!de!la!politique!antidrogue.!


•! Activités!de!formation!(échanges!de!personnels,!ateliers,!élaboration!de!modules!de!formation…)!;!

•! Apprentissage! mutuel,! activités! de! coopération,! échange! de! bonnes! pratiques,! examens! par! les! pairs,!

élaboration!d’outils!TIC,!activités!de!promotion!de!la!coopération!internationale…!;!

•! Activités!de!sensibilisation!des!citoyens!à!la!connaissance!du!droit!et!des!politiques!de!l’UE;!

•! Soutien! aux! principaux! acteurs! (principaux! réseaux! et! ONG! européens,! autorités! nationales! chargées! de!

mettre!en!œuvre!le!droit!de!l’Union…)!;!

•! Activités!d’analyse!(études,!collecte!de!données,!élaboration!de!méthodes!communes,!indicateurs,!enquêtes,!

rédaction!de!guides…).!!

!

Le!programme!finance!des!actions!ayant!une!valeur!ajoutée!européenne!qui!contribuent!à!la!poursuite!de!la!mise!en!

place!d’un!espace!européen!de!justice.!

Bénéficiaires et éligibil ité

Autorités!locales!et!régionales,!ONG!de!Développement,!Associations,!Centres!de!recherche,!Universités.!

Pays!éligibles!:!tous!les!Etats!membres!de!l’UE!à!l’exception!du!RoyaumeGUni!et!du!Danemark.!

Modalités et cofinancement

Les! programmes! de! travail! annuels! précisent! les! dates! des! appels! à! propositions,! les! priorités! annuelles! et! les!

modalités!de!financement.!

Les!subventions!octroyées!peuvent!être!de!deux!types.!Les$subventions$à$l’action,!sur!la!base!d’appels!à!propositions,!sont! destinées! à! des! projets! ayant! une! durée! de! vie! limitée! et! au! cours! desquels! des! évènements! et! activités!

spécifiques!sont!organisées.! Les!subventions!de! fonctionnement!visent!à! fournit!un!appui! financier!pour!couvrir! les!

coûts! de! fonctionnement! des! activités! habituelles! d’une! organisation.! Elles! font! l’objet! d’appels! à! propositions!

spécifiques.!!!

L’Union!européenne!finance!entre!80%!et!95%!des!coûts!éligibles!

> Pour$ aller$ plus$ loin$:$ http://ec.europa.eu/justice/grants1/programmes>2014>2020/justice/index_fr.htm$$

$

!

!

Programme$Justice$


!378!millions!€!

millions!€!

! !


Programme Eurostars Eurostars!est!un!programme!développé!par!un!ensemble!d’Etats!dans!le!cadre!du!réseau!

EUREKA! en! collaboration! avec! la! Commission! européenne.! Son! objectif! principal! est! de!

soutenir!les!PME!à!forte!intensité!de!recherche!et!d’innovation,!orientées!«!Marché!»!et!à!

fort!potentiel!de!croissance,!dans!le!cadre!de!projets!collaboratifs!transnationaux.!

Objectifs

Ce!programme!a!pour!objectif!de!soutenir!les!PME!à!forte!intensité!de!recherche!et!d’innovation!et!d’encourager!leur!

croissance! et! leur! développement! international! à! travers! la! réalisation! de! projets! collaboratifs! européens! de! taille!

moyenne!et!orientés!vers!une!mise!sur!le!marché!rapide.!


• Etudes!de!marché!et!études!de!faisabilité!;!

• Expérimentation!;!

• Management!du!projet!et!frais!associés!;!

• Développement!de!produits,!procédés!nouveaux!ou!améliorés!;!

• Réalisation!et!mise!au!point!de!prototypes,!maquettes,!préséries!;!

• Installations!pilotes!ou!démonstrations.!

Modalités

• Le!leader!du!projet!doit!être!une!PME!active!en!matière!de!R&D.!

• Le!projet!doit!être!porté!par!au!moins!deux!participants!indépendants!issus!de!pays!différents.!

• Le!consortium!doit!être!équilibré!(aucun!partenaire!ne!peut!porter!plus!de!75%!du!cout!total!du!projet).!

• La!durée!totale!du!projet!peut!aller!jusqu’à!3!ans!maximum.!

• Le!lancement!sur!le!marché!se!fait!dans!les!deux!ans!qui!suivent!la!fin!du!projet.!

Pays Participants

Autriche,! Belgique,! Chypre,! République! tchèque,!Danemark,! Finlande,! France,! Allemagne,!Hongrie,! Islande,! Irlande,!

Israël,!Lituanie,!Luxembourg,!PaysGBas,!Norvège,!Pologne,!Slovaquie,!Espagne,!Suède,!Suisse,!Turquie,!RoyaumeGUni!et!

Corée!du!Sud.!!

Bénéficiaires

PME!innovantes!à!fort!potentiel!de!croissance!

Calendrier

Deux!appels!à!propositions!seront!publiés!chaque!année!

> Pour$aller$plus$loin$:$https://www.eurostars>eureka.eu/$!!! $

Bon$à$savoir$!$$

>$Les$$PME$éligibles$investissent$au$moins$10%$de$leur$chiffre$d’affaires$ou$des$emplois$dans$la$R&D.$

>$ Le$ programme$ suit$ une$ approche$ «$bottom>up$»,$ les$ projets$ peuvent$ être$ déposés$ dans$ tous$ les$domaines$mais$doivent$présenter$une$orientation$très$claire$vers$le$marché.$

Les$ règles$ de$ cofinancement$ varient$ d’un$ Etat$ à$ l’autre.$ Pour$ plus$ d’informations$ sur$ les$ règles$spécifiques$à$chaque$Etat$:$https://www.eurostars>eureka.eu/countries/france.$$

Programme$EUROSTARS$



millions!€!

! !


Horizon 2020 Horizon! 2020! est! le! programme! européen! de! financement! de! la! recherche! et! de!

l’innovation.!Il!regroupe!tous!les!instruments!de!financement!de!l’UE!!dans!ce!domaine!

dans!un!même!programme,!avec!un!ensemble!unique!de!règles.!


Activités$ Nature$de$l’activité$ Cofinancement$Horizon$2020$

Action!de!recherche!et!

d’innovation!

Projet!collaboratif!couvrant!la!recherche!fondamentale!appliquée!et!

le!développement!technologique!

100%!

Action!d’innovation! Projet!collaboratif!centré!sur!le!prototypage!et!les!activités!de!test!et!

de!démonstration!

70%!!

100%! pour! les!

entités! à! but!

non!lucratif!

Action!de!coordination!

et!de!soutien!

Mesures! d’accompagnement! comme! des! actions! de! sensibilisation!

ou!de!communication,!constitution!de!réseaux!d’acteurs!européens,!

réalisation!d’études,!etc.!

100%!

Action!pilote!«!Voie!

rapide!pour!

l’innovation!»!(mise!en!

place!en!2015)!

Projet! collaboratif! de! recherche! technologique! évalué! de! manière!

plus!rapide!(6!mois).!Les!propositions!pourront!être!soumises!à!tout!

moment.!

70%!

!

Instrument!PME!

!

Voir!fiche!«!instrument!PME!»!p!44!

Phase! 1!:! 50!

000€!(forfait)!

Phase!2!:!70%!

!

Soutien!à!l’achat!public!

de!solutions!innovantes!

Soutien!à!des!groupes!d’acheteurs!publics!prêts!à! investir!dans!des!solutions! innovantes! qui! répondent! à! un! besoin! commun! (PCP)! ou!

désireux! de! soutenir! le! déploiement! commercial! d’une! solution!

innovante!déjà!développée!(PPI)!

!

PCP!:!70%!

PPI!:!20%!

Instruments!financiers!et!

bourses!individuelles!

Attribution!de!bourses! individuelles!à!des!chercheurs!européens!et!

mise! en! place! d’instruments! financiers! pour! la! recherche! et!

l’innovation.!

!

NA!

Pays éligibles

Les!28!Etats!membres!de!l’Union!européenne!et!les!Etats!associés!

!

!

Horizon$ 2020$ /! Excellence! scientifique! /! Primauté! industrielle! /! Défis! de! la! société!!!!!!!!!

/!Aspects!transversaux!/!!Soutiens!aux!PME$

!


!77!milliards!€!

millions!€!

! !


Calendrier

Les!appels!à!propositions!sont!annuels!et!sont!publiés!dans!des!programmes!de!travail!biGannuels.!

> Pour$aller$plus$loin$:$http://www.horizon2020.gouv.fr$$$ $

!

Bon$à$savoir$!$$

>$Horizon$2020$soutiendra$des$projets$de$l’idée$de$recherche$initiale$jusqu’au$nouveau$produit/procédé$$au$service$de$la$société.$$

>$ Horizon$ 2020$ soutient$ principalement$ des$ projets$ transnationaux$ portés$ par$ 3$ partenaires$minimum$issus$ de$ 3$ pays$ différents.$ Le$ programme$ financera$ également$ des$ porteurs$ de$ projets$ individuels$ à$travers$des$bourses$ou$l’instrument$PME$par$exemple.$$

!

!

!

!

Horizon$ 2020$ /! Excellence! scientifique! /! Primauté! industrielle! /! Défis! de! la! société!!!!!!!!!


!

! !


Volet Excellence scientif ique

Objectifs

• Elever! le! niveau! d’excellence! scientifique! de! l’Europe! pour! garantir! une!

recherche!de!classe!mondiale!à!longGterme.!

• Soutenir!les!meilleures!idées!et!développer!les!talents.!

• Offrir! aux! chercheurs! l’accès! à! des! infrastructures! de! recherche! prioritaires! et! rendre! l’Europe! attrayante!

pour!les!meilleurs!chercheurs!du!monde.$


• Le$Conseil$Européen$de$la$recherche$(CER)$:!soutient!des!chercheurs!individuels,!sans!critère!de!!nationalité,!qui!mettent! en!œuvre! un! projet! de! recherche! en! Europe.!Quatre! bourses! sont! proposées! :! Les! «! Starting!

Grants! »! et! «! Consolidator! Grants! »! qui! soutiennent! les! projets! ambitieux! de! jeunes! chercheurs,! les! «!

Advanced! Grants! »! qui! financent! les! projets! de! scientifiques! confirmés,! et! les! «! Proof! of! Concept! »,!

disponibles! pour! les! chercheurs! déjà! lauréats! d’une! bourse! CER! afin! de! financer! l’innovation! issue! de! leur!

recherche.!

• Technologies$Futures$et$Emergentes$ (FET)$ :!ce!programme!finance!des!projets!de!recherche!exploratoire!à!

hauts! risques.! Trois! activités! principales! :! FET! Open,! qui! soutient! la! recherche! axée! sur! l’exploration! de!

nouvelles!bases,!FET!Proactiv,!qui!soutient!la!recherche!exploratoire!en!vue!de!favoriser!le!développement!de!

thèmes!et!communautés!émergents,!et!FET!Flagship,!qui!promeut! la! recherche!dans! le!but!de!réaliser!une!

percée!dans!un!domaine!jugé!pertinent.!

• Actions$ Marie$ Sklodowska>Curie$ :$ ces! actions! valorisent! les! carrières! des! chercheurs! et! développent! les!ressources!humaines!en!encourageant!la!mobilité!internationale.!Elles!sont!ouvertes!à!tous,!sans!distinction!

de!nationalité!et!pour!tout!domaine!de!recherche.!A!noter!que!la!mobilité!est!un!critère!obligatoire.!

• Infrastructures$ de$ recherches$ :! ce! programme! finance! la! promotion! du! potentiel! d’innovation! et! des!

ressources!humaines!des!infrastructures!de!recherche.!Ces!infrastructures!peuvent!être!«!à!site!unique!»,!«!

virtuelles!»!ou!«!distribuées.!

!

Bon$à$savoir$!$

Hormis$ le$ CER$ qui$ n’est$ ouvert$ qu’aux$ chercheurs,$ les$ 3$ autres$ programmes$ du$ pilier$ Excellence$scientifique$d’Horizon$2020$s’adressent$également$aux$entreprises,$aux$PME$et$aux$autorités$publiques.$

! !

Horizon$ 2020$ /$ Excellence$ scientifique$ /! Primauté! industrielle! /! Défis! de! la! société!!!!!!!!


!



millions!€!

! !


Volet Primauté industrielle

Objectifs

• Renforcer! la! compétitivité! des! entreprises! européennes! en! fournissant! des!

investissements!ciblés!sur!des!technologies!industrielles!clés!;!

• Optimiser! le! potentiel! de! croissance! des! entreprises! et! aider! les! PME! européennes!

innovantes!à!devenir!des!acteurs!majeurs!sur!le!marché!mondial.!

Activités

Soutien$aux$technologies$génériques$et$industrielles!:!

• Favoriser! les! recherches! portées! par! l’industrie,! soutenir! les! projets! à! fort! impact! en! phase! de!

développement! avancé! et! encourager! les! combinaisons! de! différentes! technologies! génériques! et!

industrielles.!Les!différentes!activités!concerneront!:!

• Les!TIC!(technologies!d’informations!et!de!communication)!!

• Les!nanotechnologies!

• Les!matériaux!avancés!

• Les!biotechnologies!

• Les!systèmes!de!fabrication!et!de!transformation!avancés!

• L’espace.!!

Instruments$financiers!:!!

• Visant! à! faciliter! l’accès! des! porteurs! de! projets! aux! financements! à! risque! (voir! fiche! «!Instruments!

financiers!»).!

Soutien$aux$PME!:!!

• Renforcer! la!capacité!d’innovation!des!PME!à! forte! intensité!de!recherche!et!de!croissance! (sensibilisation,!

diffusion!d’informations,!formation,!soutien!à!la!mobilité,!encouragement!du!réseautage!et!de!l’échange!de!

bonnes!pratiques).!!

Bénéficiaires

Centres!de!recherche,!Autorités!locales!et!régionales,!Administrations!Etats,!PME,!Universités.!

!

Bon$à$savoir$!$

Les$ liens$ entre$ le$ réseau$ Entreprise$ Europe$ Network$ (EEN)$ et$ Horizon$ 2020$ $ seront$ renforcés$ afin$ de$développer$la$capacité$d’innovation$des$PME.$Le$soutien$pourra$aller$de$la$diffusion$d’informations$aux$activités$de$conseil$dans$le$cadre$d’activités$de$tutorat,$de$coaching,$sans$compter$l’aide$à$la$recherche$de$partenaires.$$

Pour$ en$ savoir$ plus$sur$ le$ soutien$ à$ l’innovation$ pour$ le$ réseau$ EEN$ Normandie>Picardie$:$http://www.ccirezo>normandie.fr/page/100242>innovation$.$

!! !

Horizon$ 2020$ /! Excellence! scientifique$ /$ Primauté$ industrielle! /! Défis! de! la! société!!!!!!!!/!Aspects!transversaux!/!!Soutiens!aux!PME$

!


17,015!milliards!

€!millions!€!

! !


Volet Défis de société Cette! priorité! traite! des! principaux! problèmes! de! société! qui! préoccupent! la!

population! en! Europe! et! dans! le! monde.! Elle! se! fonde! sur! 7! défis! à! relever! en!

mobilisant! des! ressources! et! des! connaissances! qui! intègrent! plusieurs! domaines,!

technologies!et!disciplines!scientifiques.!

Les 7 défis

• Santé,$évolution$démographique,$bien>être$:!comprendre!la!santé,!le!bienGêtre!et!les!maladies!;!prévenir!les!

maladies! (programmes! de! prévention,! diagnostic,! vaccins)! ;! traiter! et! gérer! les! maladies! (médecine!

régénératrice,!essais!cliniques)!;!accentuer!la!recherche!dans!le!domaine!du!vieillissement!actif!et!en!bonne!

santé!;!etc.!!

• Sécurité$alimentaire,$agriculture$et$sylviculture$durables,$recherche$marine,$maritime$et$dans$les$domaines$des$voies$navigables$et$bio$économie$ :!accélérer! la!transition!vers!une!bioéconomie!européenne!durable!;!

développer! les! secteurs! marins! et! de! la! «! Croissance! bleue! »! ;! encourager! le! développement! des!

biotechnologies.!Ce!volet!peut!concerner,!par!exemple,!les!énergies!marines!renouvelables!ou!l’aquaculture.!

• Energies$ sûres,$ propres$ et$ efficaces$ :! les! projets! devront! aider! à! réduire! la! consommation! d’énergie! et!

l’empreinte!carbone!;!encourager!le!développement!de!la!production!d’énergies!renouvelables!compétitives!

et!promouvoir!le!développement!de!villes!«!intelligentes!».!

• Transports$ intelligents,$ verts$ et$ intégrés$ :! les! projets! devront! répondre! aux! défis! propres! aux! différents!modes!de!transport!(aviation,!rail,!route,!voie!d’eau),!aux!défis!liés!à!l’intégration!des!transports!(urbanisme,!

logistique,! infrastructures,! systèmes! pour! transports! intelligents! etc.)! ainsi! qu’aux! problématiques!

transversales!(recherche!socioGéconomique!comportementale!etc.)!

• Action$ pour$ le$ climat,$ environnement,$ utilisation$ des$ ressources$ et$ matières$ premières$ :! combattre! le!

changement! climatique! ;! protéger! l’environnement! ;! assurer! l’approvisionnement! de! l’Europe! en!matières!

premières!(hors!énergie!et!agriculture)!et!la!transition!vers!une!économie!verte!grâce!à!l’écoGinnovation!etc.!

• Des$ $ sociétés$ ouvertes$ à$ tous,$ innovantes$ et$ capables$ de$ réflexion$ :! les! activités! soutenues! doivent!contribuer!à!créer!des!sociétés!ouvertes!!(inclusion!sociale,!économique!et!politique),!novatrices!(créativité,!

innovation!sociale!et!intergénérationnelle)!et!réflexives!(patrimoine!culturel!et!identité!européenne).!

• Des$sociétés$sûres$–$Protéger$ la$ liberté$et$ la$sécurité$de$ l’Europe$et$de$ses$citoyens$ :!ce!volet!soutient!!la!recherche!et!le!développement!sur!de!nouveaux!produits!et!systèmes!susceptibles!d’apporter!des!solutions!

aux!différentes!menaces!auxquelles!sont!confrontés!l’UE!et!ses!citoyens.!!

Bénéficiaires

Centres!de!recherche,!Autorités!locales!et!régionales,!Administrations!Etats,!PME,!Universités.!

Bon$à$savoir$!$

Les$ actions$ développées$ dans$ le$ cadre$ de$ ces$ défis$ seront$ alimentées$ par$ différentes$ initiatives$européennes$existantes$dont$les$5$Partenariats$européens$d’innovation$(PEI)$:$

>$Vieillissement$actif$et$en$bonne$santé$

>$Villes$et$communautés$intelligentes$

>$Agriculture$productive$et$durable$$

>$Matières$premières$

>$Eau$

Horizon$ 2020$ /! Excellence! scientifique$ /! Primauté! industrielle! /$ Défis$ de$ la$ société!!!!!!!!!/!Aspects!transversaux!/!!Soutiens!aux!PME$

!


29,7!milliards!€!

millions!€!

! !


Aspects transversaux En!plus!des! trois!priorités!d’Horizon!2020,!des!activités!seront!également!soutenues!

dans! le! cadre! de! 2! programmes! transversaux! visant! à! promouvoir! les! liens! entre!

science!et!société!et!à!élargir! la!participation!à!Horizon!2020!des!acteurs!situés!dans!

certains!Etats!membres!de!l’UE.!

Science pour et avec la société

• Rendre$ les$ carrières$ $ scientifiques$ et$ technologiques$ attirantes$ pour$ les$ jeunes$ étudiants$ :! Mesures!

innovantes,!action!transnationale!du!service!EURAXESS.!

• Promouvoir$l’égalité$entre$les$genres$:!Communication!à!destination!des!filles!afin!de!les!inciter!à!poursuivre!

des!études!scientifiques,!études!sur!la!diversité!des!genres!dans!la!Recherche!et!innovation.!

• Intégrer$ la$ société$ dans$ la$ recherche$ et$ l’innovation$ :! Expositions! et! cafés! scientifiques,! plateformes! de!

partage!de!connaissances!etc.!

• Développer$ la$ gouvernance$ pour$ le$ développement$ d’une$ recherche$ et$ innovation$ responsable$ (RIR)$ :!Renforcer!la!RIR!dans!les!systèmes!actuels!de!recherche!et!d’innovation!

Propager l’excellence et élargir la participation

Les! activités! soutenues! viseront! à! remédier! aux!disparités! importantes!qui! persistent! entre! les!différentes! Etats!de!

l’UE!en!matière!de!recherche!et!d’innovation.!!

Trois!types!d’activités!seront!soutenus!:!

• «$Teaming$»$:!Former!des!équipes!constituées!d’institutions!de!recherche!situés!dans!des!Etats!«!performants!

»! et! des! institutions! de! recherche! situées! dans! des! Etats! moins! performants! en! matière! de! recherche,!

développement!et!innovation!afin!créer!des!centre!d’excellence!dans!les!Etats!les!moins!performants.!

• Instaurer!des!chaires$EER!(Espace!européen!de!la!recherche)!:!L’objectif!est!d’attirer!les!chercheurs!de!renom!

dans! des! établissements! ayant! un! bon! potentiel! d’excellence! scientifique! mais! situés! dans! des! Etats! peu!

performants.!!

• «$ Twinning$ »$ :! Instituer!des!partenariats!entre! instituts!de! recherche!situés!dans!des!Etats!performants!et!

dans!des!Etats!peu!performants!afin!de!renforcer!un!domaine!défini!de!recherche.!

Bénéficiaires

Centres!de!recherche,!Autorités!locales!et!régionales,!Grandes!entreprises,!ONG!de!Développement,!PME.!

!

Bon$à$savoir$!$

Les$Etats$membres$de$l’UE$bénéficiaires$de$ces$actions$car$«$peu$performants$»$en$matière$de$RDI$sont$les$«$nouveaux$Etats$membres$»$(UE$13),$le$Luxembourg$et$le$Portugal.$

! !

Horizon$ 2020$ /! Excellence! scientifique$ /! Primauté! industrielle! /! Défis! de! la! société!!!!!!!!!!

/$Aspects$transversaux$/!!Soutiens!aux!PME!

!


1,3!milliards!€!

millions!€!

! !


L’instrument PME d’Horizon 2020 !

! !!

!

Modalités de mise en œuvre :

• Les!appels!de!l’instrument!PME!sont!précisés!dans! les!programmes!de!travail!des!priorités!2!et!3!d’Horizon!

2020!

• Une!PME!individuelle!peut!candidater!sans!avoir!à!intégrer!un!consortium!transnational!

• L’instrument! PME! couvre! tous! types! d’innovation,! y! compris! les! innovations! non! technologiques! et! de!

services!

• La!PME!peut!candidater!à!la!phase!1!en!vue!de!candidater!à!la!phase!2!plus!tard,!ou!candidater!directement!à!

la!phase!2!!

• La! PME! bénéficie! d’un! accompagnement! spécifique! (conseils,! formations)! accessible! via! le! réseau! EEN! et!

financé!par!la!Commission!

Bénéficiaires

Centres!de!recherche,!Grandes!entreprises,!PME.!

!!

Bon$à$savoir$!$

Si$une$PME$souhaite$obtenir$un$soutien$sur$un$projet$portant$sur$une$thématique$non$couverte$par$les$2e$et$3e$piliers$d’Horizon$2020,$elle$pourra$se$tourner$vers$le$programme$Eurostars.$

$! !

Horizon$ 2020$ /! Excellence! scientifique$ /! Primauté! industrielle! /! Défis! de! la! société!!!!!!!!!!

/!Aspects!transversaux$/$$Soutiens$aux$PME!

!

Pendant! la! durée! de! cette!

phase,! les! PME! bénéficient!

d’un! financement! forfaitaire!

(50!000€)! pour! étudier! la!

faisabilité! scientifique! ou!

technique! d’un! concept! et!

pour! évaluer! son! potentiel!

commercial.!

G!Durée!:!6!mois.!

1>$Etude$de$faisabilité$

Pendant! cette! seconde! phase,!

l’accent! est! mis! sur! les! activités!

de! démonstration! (essais,!

prototypes,!études!de!passage!à!

l’échelle! supérieure,! etc.)! et! de!

première! application!

commerciale.! Le! cofinancement!

est! de! 70%! (entre! 1! et! 2,5!

millions!€).!

G!Durée!:!12!à!24!mois!

2>$Démonstration$

Pour! cette! dernière! phase,! la!

PME! ne! recevra! pas! de!

financement!direct!attribué!mais!

des! activités! de! soutien! afin! de!

faciliter! l’accès! aux! marchés! et!

aux! capitaux! privés.! Ce! sera!

l’équivalent! d’un! label! qualité!

attestant!que! le!projet!est!solide!

et!mérite!d’être!soutenu.!

3>$Commercialisation$

$

$

>$

$

$

>$

! !


Liste des points de contact nationaux Horizon 2020 Les! points! de! contact! nationaux! (PCN)! d’Horizon! 2020! sont! chargés! de! diffuser! l’information! et! de! sensibiliser! la!

communauté!de! la! recherche!et!de! l’innovation!sur!ce!programme!européen.!Ces!PCN!constituent!un!réseau!piloté!

par!le!Ministère!de!l’Education!nationale,!de!l’Enseignement!supérieur!et!de!la!Recherche!(MENESR).!!

Le$tableau$ci>dessous$précise$les$contacts$des$coordinateurs$des$PCN$pour$chaque$thématique$d’Horizon$2020$:$

!

PCN$ Coordinateur$ Etablissement$ Contact$email$

Coordination$nationale!

Martine!ROUSSEL!

Ministère! de! l'Education!

nationale,! de! l'Enseignement!

supérieur!et!de!la!Recherche!

[email protected]

.fr!

Affaires$juridiques$et$financières!

Ella!BOUQUET!




[email protected]!

Santé,$changement$démographie$et$bien>

être!Nacer!BOUBENNA!

Institut!National!de!la!Santé!et!

de!la!Recherche!Mé[email protected]!

Sécurité$alimentaire,$agriculture$durable,$recherche$marine$et$

maritime,$bioéconomie$et$biotechnologies!

!

Rafael!

GARCIAGVILLAR!

Institut! National! de! la!

[email protected]!

Technologies$de$l'information$et$de$la$Communication$(TIC)!

!

Claire!FERTE!

Agence! française! pour! le!

développement! international!

des!entreprises!

[email protected]!

Nanotechnologies,$Matériaux$avancés$et$Procédés$avancés$de$fabrication$(NMP)!

!

Gilles!LE!MAROIS!




gilles.leG

[email protected]!

Energie$propre,$sûre$et$efficace!

!

Sophie!LOQUEN!

ADEME!

Agence!de!l'environnement!et!

de!la!maîtrise!de!l'énergie!

[email protected]!

Climat,$efficacité$des$ressources$et$matières$

premières$Sophie!LOQUEN!

Agence!de!l'environnement!et!

de!la!maîtrise!de!l'é[email protected]!

Transports$intelligents,$verts$et$

intégrés$Agnès!JULLIEN!

Institut! français! des! sciences!

[email protected]!

Sociétés$inclusives,$novatrices$et$réflexives$

Laurent!CHÂTEL! Université!Paris!Sorbonne! [email protected]!

! !


!

PCN$ Coordinateur$ Etablissement$ Contact$email$

Sécurité! Armand!NACHEF!

Commissariat!à!l'Energie!

Atomique!et!aux!Energies!

Alternatives!

[email protected]!

Science$avec$et$pour$la$société!

!

Didier!MICHEL!

Musée!des!Arts!et!Métiers!/!

[email protected]!

Propager$l'excellence$et$

élargir$la$participation!

Emmanuel! PASCOG

VIEL!

!

Ministère!de!l'Education!

nationale,!de!l'Enseignement!


emmanuel.pascoG

[email protected]!

Espace! Hélène!BONFILS!

!

Centre!National!d'Etudes!

Spatiales!

[email protected]!

Conseil$Européen$de$la$Recherche$

(ERC)!

!

Philippe!

ROUSSIGNOL!

Centre!National!de!la!Recherche!

[email protected]!

Actions$Marie$Sklodowska$Curie!

Sandrine! SCHOTTG

CARRIERE!Université!de!Strasbourg!

pcnG

[email protected]!

PME! Christian!DUBARRY! Bpifrance! [email protected]!

Accès$au$Financement$

MarieGClaude!

TAILLANDIER!

THOMAS!

Bpifrance!mc.taillandierthomas@bpifranc

e.fr!

Technologies$Futures$et$

Emergentes$(FET)$

Martine!

GARNIERGRIZET!

Agence!Nationale!de!la!

[email protected]!

Infrastructures$de$recherche$

européennes$

!

JeanGPierre!

CAMINADE!




jeanG

[email protected]

uv.fr!

EURATOM$!

Dominique!MIJUIN!

Commissariat!à!l'Energie!

Atomique!et!aux!Energies!

Alternatives!

[email protected]!

Centre$Commun$de$Recherche$(JRC)$

!

Martine!ROUSSEL!




[email protected]

uv.fr!

Coopération$internationale$

Olivier!STEFFEN!




h2020.international@recherche

.gouv.fr!!

!

! !


Programme LIFE Le!programme!européen!pour!l’environnement!et!le!climat!!

L’objectif! de! ce! programme! est! de! permettre! une! meilleure! mise! en! œuvre! de! la!

politique! européenne! en! matière! d’environnement! et! de! ! climat.! LIFE! vise! ainsi! à!

contribuer!à!une!transition!vers!une!économie!efficace!dans!l’utilisation!des!ressources,!à!

faible!intensité!de!carbone!et!résiliente!aux!effets!du!changement!climatique!et!à!protéger!et!

améliorer!la!qualité!de!l’environnement!et!de!la!biodiversité.!!


G Projets!LIFE!«!traditionnels!»!:!!

• Projets$pilotes$:!mise!en!œuvre!d’une!technique!ou!d’une!méthode!qui!n’a!pas!encore!été!utilisée!et!qui!offre!

des!avantages!environnementaux!et!climatiques!potentiels.!

• Projets$de$démonstration$ :!projets!d’expérimentation!de!méthodes!nouvelles!dans!le!contexte!du!projet!et!

qui!pourraient!être!réplicables.!

• Projets$ faisant$ appel$ aux$meilleures$ pratiques$ :! application! des!méthodes! appropriées! et! efficaces! sur! le!

plan!des!coûts.!

• Projets$d’information,$de$sensibilisation,$de$diffusion$:!soutien!à!!la!communication!et!la!sensibilisation.!!

G Projets$ intégrés$ :!mise! en!œuvre! de! stratégies/plans! d’action! environnementaux/climatiques! sur! une! échelle!

territoriale! régionale,! multirégionale! ou! nationale! et! mobilisant! plusieurs! sources! de! financement! (fonds!

européens,! nationaux,! régionaux,! public,! privés).! Ils! pourront! être! préparés! via! des! «projets$ d’assistance$technique»!

G Projets$ préparatoires! répondant! à! des! besoins! spécifiques! liés! à! l’élaboration! et! à! la! mise! en! œuvre! des!

politiques!européennes!en!matière!d’environnement!et!de!climat.!!

Pays éligibles

Les!28!Etats!membres!de!l’UE,!les!pays!membres!de!l’AELE,!les!pays!candidats,!les!candidats!potentiels!et!les!pays!en!

voie!d’adhésion,!les!pays!de!la!Politique!européenne!de!voisinage!et!les!pays!membres!de!l’Agence!européenne!pour!

l’environnement.!

Bénéficiaires

Toute!entité!légale,!publique!ou!privée.!

Calendrier

Des! appels! à! propositions! seront! publiés! chaque! année! pour! chaque! sousGprogramme.! Ils! seront! précisés! dans! 2!

programmes!de!travail!pluriannuels!couvrant!les!périodes!2014G2017!et!2018G2020.!!

> Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/environment/life/$$$$

> Points$de$contact$nationaux$LIFE$:$lifeplusfrance@developpement>durable.gouv.fr$$$

Bon$à$savoir$!$

>$Pas$besoin$de$partenaires$dans$d’autres$pays$

>$Augmentation$significative$du$budget$par$rapport$à$2007>2013$

>$Les$emplois$permanents$ne$sont$plus$éligibles$

>$Intérêt$des$projets$intégrés$(combinaisons$de$financements)$mais$prudence$sur$la$gestion$

>$Vision$à$moyen$terme$grâce$aux$programmes$de$travail$multi>annuels$ $

LIFE$/!Environnement$/!Action!climatique!!


3,5!milliards!€!

millions!€!

! !


Sous-Programme Environnement

Priorités

Environnement$et$utilisation$efficace$des$ressources$:$$

• Entreprendre! l’élaboration,! l’expérimentation! et! la! démonstration! d’approches!

de!politiques!ou!de!gestion,!de!meilleures!pratiques!et!de!solutions!axées!sur!les!défis!

environnementaux!;!

• Soutenir!l’application,!l’élaboration,!l’expérimentation!et!la!démonstration!d’approches!intégrées!;!!

• Améliorer!la!base!de!connaissances!

Nature$$et$biodiversité$

• Contribuer! à! la! mise! en! œuvre! de! la! politique! et! de! la! législation! de! l’Union! dans! le! domaine! de! la!

biodiversité!;!

• Soutenir!le!réseau!Natura!2000!;!

• Améliorer!la!base!des!connaissances!!

Gouvernance$et$information$en$matière$d’environnement$:$$

• Promouvoir!la!sensibilisation!sur!les!questions!environnementales!et!encourager!la!participation!du!public!à!

l’élaboration!de!la!politique!de!l’Union!;!

• Soutenir!la!communication,!la!gestion!et!la!diffusion!des!informations,!faciliter!le!partage!de!connaissances!;!!

• Promouvoir!un!meilleur!respect!et!contrôle!de!l’application!de!la!législation!européenne!;!

Contribuer$à$une$meilleure$gouvernance$environnementale$par$une$participation$accrue$des$parties$intéressées.$

Cofinancement

Type$de$projet$ Domaine$ Taux$

!

!

Projets!«!traditionnels!»! (pilotes,!de!

démonstration,! d’information,!

faisant! appel! aux! meilleures!

pratiques)!

Environnement! et! utilisation! efficace!

des!ressources!

60%!

Nature!et!biodiversité! 60%!

Nature! et! biodiversité!:! Projets!

spécifiques! concernant! la! protection!

d’espèces!et!d’habitats!prioritaires!au!

regard!de!la!législation!européenne!

!

75%!

Projets!intégrés! !

Tout!domaine!

60%!

Projets!d’assistance!technique! 60%!

Bénéficiaires

Autorités! locales! et! régionales,! Ecoles,! Grandes! entreprises,! Centres! de! formation,! Fédérations! Syndicats,!

Administrations! Etats,! Agences! Chambres,! ONG! de! Développement,! PME,! Universités,! Associations,! Banques,!

Organisations!Internationales.!

LIFE$/$Environnement$/!Action!climatique!!


2,6!milliards!€!

millions!€!

! !


> Point$ de$ contact$ national$ “Environnement$ $ et$ utilisation$ rationnelle$ des$ ressource”et$ “Gouvernance$ et$information$ en$ matière$ d’environnement”$ LIFE$ :$ Nadège$ Dondez$ $nadege.dondez@developpement>durable.gouv.fr$

> Point$ de$ contact$ national$ “Nature$ et$ biodiversité”$ LIFE$ :$ Frédéric$ Ruysschaert$frederic.ruysschaert@developpement>durable.gouv.fr$

!

LIFE$/$Environnement$/!Action!climatique!!

! !


Sous-Programme Action climatique

Priorités

Atténuation$du$changement$climatique$et$adaptation$au$changement$climatique$

• Contribuer! à! la! mise! en! œuvre! de! la! politique! de! la! législation! de! l’Union! en!

matière!d’atténuation!du!changement!climatique!;!

• Améliorer!la!base!de!connaissances!dans!ce!domaine!;!!

• Faciliter!l’élaboration!et!la!mise!en!œuvre!d’approches!intégrées!;!

• Contribuer! à! l’élaboration! et! à! la! démonstration! de! technologies,! systèmes,! méthodes! et! instruments!

d’atténuation!innovants!susceptibles!d’être!reproduits,!transférés!ou!intégrés.!

Gouvernance$et$information$en$matière$de$changement$climatique$

• Promouvoir! la! sensibilisation! sur! les! questions! climatiques! et! encourager! la! participation! du! public! à!

l’élaboration!de!la!politique!de!l’Union!;!

• Soutenir!la!communication,!la!gestion!et!la!diffusion!des!informations,!faciliter!le!partage!de!connaissances!;!

• Promouvoir!un!meilleur!respect!et!contrôle!de!l’application!de!la!législation!européenne!;!

• Contribuer!à!une!meilleure!gouvernance!climatique!par!une!participation!accrue!des!parties!intéressées.!

Cofinancement

Type$de$projet$ Domaine$ Taux$

Projets!«!traditionnels!»!(pilotes,!de!démonstration,!

d’information,!faisant!appel!aux!meilleurs!pratiques)!

!

!

Tout!domaine!

60%!

Projets!intégrés! 60%!

Projets!d’assistance!technique! 60%!

Bénéficiaires

Autorités! locales! et! régionales,! Ecoles,! Grandes! entreprises,! Centres! de! formation,! Fédérations! Syndicats,!

Administrations! Etats,! Agences! Chambres,! ONG! de! Développement,! PME,! Universités,! Association,! Banques,!

Organisations!Internationales.!!

> Point$de$contact$national$«$Action$pour$le$climat$»$LIFE$:$Jonathan$Hess$>$jonathan.hess@developpement>durable.gouv.fr$$

!

Bon$à$savoir$!$

La$ Commission$ se$ fixe$ pour$ objectif$ de$ dédier$ au$moins$ 15%$de$ la$ part$ du$ budget$ LIFE$ consacrée$ aux$projets$à$des$projets$transnationaux.$

! !

LIFE$/!Environnement$/$Action$climatique!!


864!millions!€!!

! !


Programme Santé pour la Croissance L’objectif! est! d’encourager! l’innovation! dans! les! soins! de! santé! et! d’augmenter! la!

durabilité!des!systèmes!de!santé,!pour!améliorer!la!santé!des!citoyens!et!les!protéger!des!

menaces!transfrontalières!pour!la!santé.!!


• Développer!des!outils!communs!et!des!mécanismes!européens!

• Améliorer!l’accès!à!l’expertise!médicale!et!à!l’information!

• Identifier,!disséminer!et!promouvoir!les!bonnes!pratiques!

• Développer!des!approches!communes!et!démontrer!leur!valeurG!ajoutée!

Priorités

• 1>$ Contribuer$ à$ des$ systèmes$ des$ soins$ innovants$ et$ durables$:! droits! du! patient,! eGsanté,! réforme! des!

systèmes!de!soins…!

• 2>$Augmenter$l’accès$à$des$soins$de$santé$améliorés$et$plus$sûrs$pour$les$citoyens$:!information!du!patient,!

résistance!microbienne,!droits!du!patient…!

• 3>$Promouvoir$la$santé$et$prévenir$les$maladies$:!conduites!addictives,!cancer...!• 4>$ Protection$ du$ citoyen$ contre$ les$ menaces$ transfrontalières$ pour$ la$ santé$:! évaluation! du! risque,!

approches!communes!de!vaccination…!

Cofinancement

De!60!à!80%!de!cofinancement!

Pays éligibles

28!Etats!membres,!pays!candidats,!pays!voisins!de!l’UE,!pays!ayant!contracté!des!accords!bilatéraux.!

Bénéficiaires

Centres!de!recherche,!Autorités!locales!et!régionales,!Grandes!entreprises,!Administrations!Etats,!Agences!Chambres,!

PME,!Universités,!Associations,!Organisations!Internationales.!

Calendrier

Des!appels!à!propositions!sont!publiés!chaque!année.!

Point! de! contact! national!:! Ministère! des! Affaires! Sociales,! de! la! Santé! et! des! Droits! des! femmes! jeanG

[email protected]!

> Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/health/programme/policy/index_en.html$$$$ $

Bon$à$savoir$!$$

>$Les$actions$doivent$apporter$une$plus>value$européenne$

>$Les$subventions$peuvent$être$attribuées$sur$la$base$de$forfaits$

>$Le$programme$fonctionne$sur$la$base$de$programmes$de$travail$annuels,$dont$les$thèmes$évoluent$$

>$ Le$ programme$ s’adresse$ aux$ organismes$ à$ but$ non$ lucratif,$ indépendants$ de$ l’industrie,$ sans$ intérêt$commercial$et$actifs$au$niveau$européen.$$ $

Santé$pour$la$croissance$!


449!millions!€!!

! !


Programme Consommateurs Le!programme!Consommateurs!concerne! la!protection!de! la! santé,!de! la! sécurité!et!

des!intérêts!sociaux!et!économiques!des!consommateurs!européens.!!

Objectifs

• Renforcer!la!sécurité!des!produits!grâce!à!une!surveillance!efficace!des!marchés!dans!toute!l’UE!;!

• Améliorer!l’information!et!l’éducation!des!consommateurs!et!leur!faire!mieux!connaître!leurs!droits!;!

• Développer! et! renforcer! les! droits! des! consommateurs,! notamment! par! la! voie! règlementaire! et! par! un!

meilleur!accès!aux!voies!de!recours!;!

• Contribuer! au! respect! des! droits! des! consommateurs! en! renforçant! la! coopération! entre! les! organismes!

nationaux!chargés!de!l’application!de!la!législation!et!en!conseillant!les!consommateurs.!!


Sécurité$:$$• Avis! scientifiques! et! évaluation! des! risques! concernant! la! santé! et! la! sécurité! des! consommateurs! dans! le!

domaine!des!produits!non!alimentaires!et!des!services!;!

• Coordination!des!activités!de!surveillance!des!marchés!et!de!contrôle!de!la!législation!en!matière!de!sécurité!

des!produits.!

Information$et$éducation$:$$• Développement!et!amélioration!de!l’accès!à!la!base!d’information!servant!à!l’élaboration!des!politiques!dans!

les!domaines!concernant!les!consommateurs!;!

• Soutien!aux!associations!de!consommateurs!actives!à!l’échelle!de!l’Union!européenne!;!

• Amélioration! de! la! transparence! des! marchés! de! consommation! et! des! informations! destinées! aux!

consommateurs!;!

• Amélioration! de! l’éducation! des! consommateurs! tout! au! long! de! la! vie,! en! accordant! une! attention!

particulière!aux!consommateurs!vulnérables.!

Droits$et$voies$de$recours$:$$

• Elaboration!de!la!législation!et!de!la!règlementation!en!matière!de!protection!des!consommateurs!et!suivi!de!

la!transposition!par!les!Etats!membres!;!

• Accès!facilité!aux!mécanismes!de!règlement!des!litiges!pour!les!consommateurs.!

Respect$de$la$législation$:$

• Coordination!des!activités!de!surveillance!et!de!contrôle!de!l’application!de!la!législation!;!

• Actions! communes!avec!des!organismes!publics!ou! sans!but! lucratif! constituant!des! réseaux!à! l’échelle!de!

l’UE.!

Pays éligibles

Etats!membres!de!l’UE,!pays!en!voie!d’adhésion,!pays!candidats,!Etats!membres!de!l’AELE!et!pays!tiers!bénéficiant!de!

la!politique!européenne!de!voisinage.!!

Bénéficiaires

Autorités!locales!et!régionales,!PME,!centres!de!recherche,!ONG!de!développement!et!organisations!internationales.!

!

!

!

Programme$Consommateurs!


449!millions!€!!

! !


Modalités

Des!appels!à!propositions!sont!publiés!chaque!année.!Cofinancement!de!l’UE!:!entre!50%!et!95%!du!coût!total!éligible.!!

> Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/chafea/consumers/index.html$$$$$ $

!

Programme$Consommateurs!

! !


Mécanisme pour l’ Interconnexion en Europe Le! Mécanisme! pour! l’Interconnexion! en! Europe! (MIE)! contribue! à! l’amélioration! des!

infrastructures!dans! les! secteurs!des! transports,!de! l’énergie!et!des! télécommunications.! Il!

vise!à!développer!des!réseaux!transeuropéens!modernes!et!hautement!performants!et!doit!

contribuer!à!l’atteinte!par!l’UE!de!ses!objectifs!en!termes!de!développement!durable.!!

Objectifs

Transports$(26$milliards$€)$:$$

• Supprimer!les!goulets!d’étranglement,!renforcer!l’interopérabilité!ferroviaire,!établir!les!liaisons!manquantes!

et!améliorer!les!tronçons!transfrontaliers!;!

• Garantir!des!transports!durables!et!efficaces!à!long!terme!;!!

• Optimiser!l’intégration!et!l’interconnexion!des!modes!de!transport.!

Energie$(5,5$milliards$€)$:!!

• Améliorer!la!compétitivité!en!promouvant!une!intégration!plus!poussée!du!marché!intérieur!de!l’énergie!;!

• Renforcer!la!sécurité!de!l’approvisionnement!énergétique!de!l’UE!;!

• Contribuer!au!développement!durable!et!à!la!protection!de!l’environnement!!

Réseaux$de$télécommunications$(1milliard$€)$:$

• Accélérer!le!déploiement!des!réseaux!à!haut!débit!et!ultrarapide!;!

• Favoriser!l’interconnexion!et!l’interopérabilité!des!services!publics!nationaux!en!ligne.!


• Transports$:! mise! en! œuvre! du! réseau! central! et! du! réseau! global,! réalisation! d’études! sur! des! projets!

d’intérêt!commun,!mise!en!œuvre!des!infrastructures!de!transport!dans!les!nœuds!du!réseau!central,!actions!

visant! à! réduire! les! nuisances! sonores,!mise! en!œuvre!d’infrastructures! sécurisées,! actions! de! soutien! aux!

autoroutes!de!la!mer…!

• Energie$:! projets! d’intérêt! commun! portant! sur! les! corridors! et! les! domaines! prioritaires! en! matière!

d’infrastructures! dans! le! domaine! de! l’énergie,! notamment! les! actions! garantissant! un! degré! élevé! de!

sécurité! d’approvisionnement! à! l’échelle! régionale! ou! de! l’Union! européenne! et! le! développement! de!

technologie!hautement!innovantes.!

• Réseaux$de$télécommunications$:!actions!dans!le!domaine!des!réseaux!à!haut!débit,!actions!dans!le!domaine!

des!services!génériques!et!des!plateformes!de!services!centrales.!!

Pays éligibles

Etats!membres!de!l’UE,!pays!en!voie!d’adhésion,!pays!candidats,!Etats!membres!de!l’AELE!et!pays!tiers!bénéficiant!de!la!politique!européenne!de!voisinage.!

Bénéficiaires

Autorités!locales!et!régionales,!centres!de!recherche,!grandes!entreprises,!PME,!gestionnaires!d’infrastructures.!

Modalités

Appels! à! propositions! dont! les! dates! de! publication! sont! indiquées! dans! les! programmes! de! travail! annuels.! Les!

modalités! de! financement,! les! bénéficiaires! et! les! types! d’activités! financées! sont! précisés! dans! les! appels! à!

propositions.!Cofinancement!entre!20%!et!100%!des!coûts!éligibles.!!

> Pour$aller$plus$loin$:$http://ec.europa.eu/inea/en/connecting>europe>facility$$$ $

Mécanismes$pour$l’interconnexion$en$Europe!

$Budget$total$2014>2020$:$$

33!milliards!€!!

! !


Actions Innovatrices Urbaines Le! nouveau! programme! européen! «!Actions! Innovatrices! Urbaines!»! 2014G2020! vise! à!

financer!des!projets!innovants!dans!le!domaine!du!développement!urbain!durable!dans!

les!28!Etats!membres!de!l’UE.!!

Objectifs

Soutenir!les!projets!et!expérimentations!innovantes!portés!par!des!autorités!urbaines!et!comportant!certains!risques!

que!ces!autorités!ne!pourraient!assumer!sans!soutien.!!


Ce! programme! finance! des! projets! innovants! (études,! projets! ou! infrastructures! pilotes,! liens! avec! la! recherche! et!

l’université,!expérimentations…),!participatifs,!de!qualité,!mesurable!et!transférables!pour!relever!les!défis!urbains!de!

manière!novatrice,!inédite!et!durable.!

Les! appels! à! projets,! annuels,! portent! sur! un! nombre! limité! de! thématiques! choisies! par! la! Commission,! parmi! les!

suivantes!:!!

• Transition!énergétique!

• Pauvreté!urbaine!(avec!un!accent!sur!les!quartiers!urbains!défavorisés)!

• Inclusion!des!migrants!et!des!réfugiés!

• Emploi!et!compétences!dans!l’économie!locale!

• Qualité!de!l’air!

• Economie!circulaire!

• Adaptation!climatique!

• Transition!numérique!

• Logement!

• Marchés!publics!innovants!et!responsables!

• Aménagement!durable!et!solutions!basées!sur!la!nature!

• Mobilité!urbaine!

Pays éligibles

Etats!membres!de!l’Union!européenne!

Bénéficiaires

Autorités!urbaines!démocratiquement!élue!ou!groupement!d’autorités!urbaines!d’au!moins!50!000!habitants.!Pour!les!

groupements!d’autorités!urbaines,!il!faut!qu’il!y!ait!continuité/contiguïté!territoriale.!

Modalités

Appels!à!projets! lancés!sur!une!base!annuelle! (vers!novembre/décembre)!avec!15!à!20!projets!sélectionnés!chaque!

année.!Une!autorité!urbaine!ne!peut!pas!déposer!plus!d’un!projet!par!appel!à!propositions.!

Durée!d’un!projet!:!3!ans!maximum,!plus!une!année!dédiée!à!la!dissémination!des!résultats!du!projet!

Subvention!maximale!accordée!:!5!millions!€,!représentant!au!maximum!80%!des!coûts!éligibles.!

Il!ne!s’agit!pas!d’un!programme!de!coopération,! il!n’y!a!donc!pas!besoin!d’avoir!de!partenaires!dans!d’autres!Etats!

membres!de!l’UE.!Le!programme!«!Actions!Innovatrice!Urbaines!»!est!financé!par!le!FEDER!et!est!géré!par!la!Région!

Nord!Pas!de!Calais!Picardie.!

> Pour$aller$plus$loin$:$http://www.uia>initiative.eu/fr$$$$ $

Actions$innovatrices$urbaines!


372!millions!!€!!

! !


Action extérieure L’UE! possède! une! série! d’instruments! destinés! à! financer! son! action! extérieure! et!

assumer! sa! responsabilité! mondiale! en! termes! de! lutte! contre! la! pauvreté! et! de!

promotion!de!la!démocratie,!de!la!paix,!et!de!la!stabilité.!!

Objectifs 2014-2020

• Augmenter$ la$ flexibilité$ :!Renforcement!de!la!capacité!de!l’UE!à!réagir! lors!d’évolutions!politiques,!sociales!

ou!naturelles!inattendues.!!

• Renforcer$ la$ simplification$ :! Harmonisation! des! règles! et! procédures! entre! les! différents! instruments! afin!

d’assurer!une!plus!grande!efficacité!de!l’aide.!Toutefois,!des!programmes!d’actions!annuels!ou!pluriannuels!

seront!adoptés,!en!parallèle,!pour!chaque!instrument.!!

• Encourager$ la$ responsabilité$ mutuelle$ :! Allocation! des! financements! en! fonction! du! respect! de! certains!

critères,!ce!qui!rejoint!l’approche!«!plus!pour!plus!»!de!l’instrument!pour!le!voisinage.!(Voir!fiche!IEV)!

• Introduire$le$principe$de$différenciation$:!Concentration!de!l’aide!dans!les!régions!et!pays!qui!en!ont!le!plus!besoin,!y!compris!les!Etats!fragiles.!Ainsi,!les!pays!disposant!de!suffisamment!de!ressources!pour!assurer!leur!

propre!développement!ne!recevront!plus!d’aide!bilatérale!sous!forme!de!subventions!mais!bénéficieront!de!

nouvelles!formes!de!partenariat.!Ce!principe!sera!d’abord!appliqué!pour! les!pays!relevant!des!programmes!

géographiques!de!l’ICD!et!de!l’IEV.!(Voir!fiches!ICD!et!IEV!pour!le!détail!des!pays).!

• Remédier$ à$ la$ fragmentation$ :! Moins! de! secteurs! d’interventions! (3! maximum! à! définir! avec! le! pays!

partenaire)!avec!une!préférence!accordée!aux!projets!de!gros!volumes.!

Pays éligibles

Pays! en! développement,! pays! voisins,! pays! candidats.! (A! noter! que! les! pays! concernés! peuvent! différer! selon! les!

instruments).!

Calendrier

Des!appels!à!propositions!seront!lancés!chaque!année!dans!des!programmes!de!travail!annuels!ou!pluriannuels.!!

> Pour$aller$plus$loin$:$https://ec.europa.eu/europeaid/funding/funding>instruments>programming/funding>

instruments_en$$$$ $

Bénéficiaires

Acteurs!non!étatiques,!Autorités!locales!et!régionales,!Associations!d’Autorités!locales!et!régionales.!!

!

Bon$à$savoir$!$$$

>$ Le$ Fond$ Européen$ de$ Développement$ (FED)$ soutient$ également$ l’aide$ extérieure$ de$ l’UE$ mais$ est$négocié$directement$entre$les$Etats>membres$et$la$Commission$européenne.$$

!

Coopération$internationale$/!ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/!OSC!–!AL!/!IEV!/!IP!/!IEDDH!/!IPA!/!!

ICSN!/!ISP!


51!milliards!€!!

! !


L’instrument de Coopération au Développement (ICD) L’ICD!gère!les!financements!de!l’Union!européenne!en!matière!d’aide!au!développement.$

Objectifs 2014-2020

• Réduire!la!pauvreté!pour!parvenir!jusqu’à!son!éradication!;!

• Encourager!un!développement!économique!local,!social!et!environnemental!

durable!;!

• Promouvoir! la!démocratie,! l’Etat!de!droit,! la!bonne!gouvernance!et! le!respect!

des!droits!de!l’homme.!!

Volets thématiques

Les!programmes!de!l’ICD!sont!répartis!selon!des!critères!géographiques!et!thématiques!:!

Programmes$ Domaines$ Type$de$coopération$

Pays$concernés$

!

!

!

!

Géographiques!

!

!

Droits! de! l’homme,!

démocratie,! bonne!

gouvernance,! croissance!

durable,! égalité!

hommes/femmes,! lutte!

contre!la!corruption!etc.!

Bilatérale! Bolivie,!Cuba,!El!Salvador,!Guatemala,!Honduras,!

Nicaragua,! Paraguay,! Afghanistan,! Bangladesh,!

Bhoutan,! Cambodge,! Laos,!Mongolie,!Myanmar,!

Népal,! Pakistan,! Philippines,! République!

populaire! démocratique! de! Corée,! Sri! Lanka,!

Vietnam,! Ouzbékistan,! République! Kirghize,!

Tadjikistan,! Turkménistan,! Iraq,! Yémen,! Afrique!

du!Sud.!

Régionale! Mêmes! pays! +! Brésil,! Argentine,! Chili,! Chine,!

Colombie,!Costa!Rica,!Equateur,!Kazakhstan,!Iran,!

Malaisie,! Maldives,! Mexique,! panama,! Pérou,!

Thaïlande,!Venezuela,!Uruguay,!Inde,!Indonésie.!

Thématiques! G!Biens!publics!mondiaux!

G! Soutien! aux!

organisations! de! la!

société!civile!et!autorités!

locales!

(Voir!fiches!dédiées!à!ces!

deux!domaines)!

Multirégionale/!

Multinationale!

et/ou!

transversale!

!

Tous!les!pays!en!développement!

> Pour$en$savoir$plus$:$$http://www.rpfrance.org/linstrument>de>cooperation>au>developpement>icd$$$ $

Bon$à$savoir$!$$

Dans$ le$ cadre$de$ la$ stratégie$UE>Afrique,$un$programme$panafricain$est$ financé$par$ l’ICD$à$hauteur$de$845$ millions$ €$ pour$ la$ période$ 2014>2020.$ Il$ a$ pour$ objectif$ de$ compléter$ les$ autres$ instruments$ et$programmes$ européens$ et$ de$ soutenir$ des$ projets$ qui$ apportent$ une$ valeur$ ajoutée$ à$ l’échelon$transrégional,$continental$ou$international$dans$des$domaines$d’intérêt$commun$à$l’Afrique$et$à$l’UE.$

Coopération$internationale$/$ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/!OSC!–!AL!/!IEV!/!IP!/!IEDDH!/!IPA!/!!

ICSN!/!ISP!


19,6!milliards!€!!

! !


Biens publics mondiaux Volet!de!l’ICD!

Ce! volet! de! l’ICD! vise! à! renforcer! la! coopération,! l’échange! de! connaissances! et!

d’expériences!et!les!capacités!des!partenaires,!en!vue!de!contribuer!à!l’élimination!de!la!

pauvreté,! à! la! cohésion! sociale! et! au! développement! durable.! Cette! nouvelle!

programmation! devrait! permettre! à! l’UE! de! réagir! plus! rapidement! à! des! évènements!

imprévus!et!réduire!la!fragmentation!de!sa!coopération!au!développement.!

Domaines soutenus

G L’environnement$ et$ le$ changement$ climatique$ :! Aider! les! pays! à! atteindre! les! «!Objectifs! du!Millénaire! »! en!

matière!d’environnement,!promouvoir!des!stratégies!régionales!ou!transfrontalières!en!faveur!de!la!biodiversité,!

soutenir! des! travaux!de! recherche,! de! vérification!ou!d’évaluation!dans! le! domaine!de! l’environnement! et! du!

changement!climatique,!etc.!G!Budget!:!1,38!milliards!d’€!

G L’énergie$ durable$ :! Promouvoir! l’accès! à! des! services! énergétiques! fiables,! abordables! et! respectueux! de!

l’environnement,!en!privilégiant!l’utilisation!de!sources!d’énergie!locales!et!régionales.!G!Budget!:!612!millions!d’€!

G Le$ développement$ humain$ :! Améliorer! la! santé! et! le! bienGêtre! des! populations! des! pays! en! développement,!

notamment!en!renforçant!les!programmes!nationaux!et!locaux!visant!à!promouvoir!l’égalité!entre!les!hommes!et!

les!femmes,!l’émancipation!et!la!protection!du!droit!des!femmes,!la!lutte!contre!toutes!formes!de!violence!et!de!

discrimination,!la!cohésion!et!l’inclusion!sociale,!etc.!G!Budget!:!1,28!milliards!d’€!dont!40%!pour!la!Santé,!17,5%!

pour!l’éducation,!27,5%!consacré!aux!femmes,!à!l’emploi,!la!croissance!et!la!culture.!

G La$ sécurité$ alimentaire$ et$ l’agriculture$ durable$ :! Renforcer! la! coopération! et! l’échange! de! connaissances! et!d’expériences!autour!des!4!piliers!de!la!sécurité!alimentaire!:!

• Disponibilité!des!aliments!!

• Accès!aux!aliments,!!

• Utilisation!des!aliments,!!

• Stabilité!de!l’approvisionnement.!

Pour!ce!dernier!pilier,!les!aspects!privilégiés!seront!:!l’agriculture!et!l’élevage!à!petite!échelle,!la!transformation!

alimentaire,! la! gouvernance,! l’intégration! régionale! et! les! mécanismes! d’aide! aux! populations! vulnérables! G!

Budget!:!1,48!milliards!d’€!

G Asile$ et$ migration$ :! Promouvoir! le! dialogue! politique,! la! coopération,! l’échange! de! connaissances! et!

d’expériences! ! des! organisations! de! la! société! civile! et! des! autorités! locales,! en! vue! de! soutenir! la! mobilité!

humaine! comme! un! élément! positif! du! développement! humain.! Aspects! privilégiés! :! Migrations! SudGSud,! la!

situation!des!migrants!vulnérables,! la!situation!des!enfants,! femmes,!familles! laissées!dans! les!pays!d’origine.! G!

Budget!:!357!millions!d’€!

Pays éligibles

Tous!les!pays!tiers!éligibles.!!

!

!

! !

Coopération$internationale$/!ICD!/$Biens$publics$mondiaux!/!OSC!–!AL!/!IEV!/!IP!/!IEDDH!/!IPA!/!!ICSN!/!ISP!


5,1!milliards!€!!

! !


Soutien aux organisation de la Société Civile et Autorités locales (OSC-AL) Volet!de!l’ICD!

OSCGAL! est! un! volet! de! l’ICD! spécifiquement! dédié! à! la! société! civile! et! aux! autorités!

locales.! Il! remplace! l’ancien! programme! «! Les! Acteurs! Non! Etatiques! et! les! Autorités!

Locales!dans!le!Développement!»!(ANEGAL).!L’objectif!est!d’encourager!ces!acteurs,!tant!dans!

l’UE!que!dans!les!pays!en!développement,!à!s’impliquer!davantage!dans!les!questions!de!développement.$

3 volets spécifiques

Type$de$projet$ Activités$ Budget$2014>2017$

Pays$concernés$

!

Projets! au!

niveau!national!

!

Actions! de! soutien! aux! OSCGAL! dans! les! processus!

de!développement.!

Actions! pilote! pour! la! promotion! d’une! approche!

territoriale!du!développement!!

!

65%G75%! du!

budget!total!

!

!

Tous! les! pays! en!

développement! (à!

l’exception! des! pays! en!

voie! de! préadhésion!

soutenus!!par!l’IPA)!

Projets! au!

niveau!régional,!

européen! et!

mondial!

Actions! de! soutien! aux! alliances! nationales! ou!

transnationales! d’OSCGAL! (Mise! en! réseau,!

échanges,! diffusion! de! bonnes! pratiques)! afin! de!

renforcer! le! dialogue! structuré! à! l’intérieur! de! ces!

réseaux! et! entre! ces! réseaux! et! les! institutions!

européennes.!

!

5/10%! du!

budget!total!

Projets!

d’Education! et!

de!

Sensibilisation!

au!

Développement!

(Projets!DEAR)!

!

Actions! de! sensibilisation! et! de! promotion! de!

l’éducation!au!développement,!échange!de!bonnes!

pratiques!et!partage!des!expériences!

!

10G15%! du!

budget!total!

!

Etats!membres!de! l’UE! et!

certains!pays!partenaires.!

!

Bon$à$savoir$!$

>$Une$attention$spéciale$sera$portée$au$thème$de$l’urbanisation$durable$$

>$ Des$ projets$ transversaux$ seront$ proposés$ pour$ le$ développement$ des$ capacités$ et$ la$ gouvernance$interne$des$$OSC$>AL.$

!

> Pour$en$savoir$plus$:$$$ $https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/mwikis/aidco/images/2/2b/CSO_LA_MIP_CSO_LA_2014_2020_EN.pdf$$$$

! !

Coopération$internationale$/!ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/$OSC$–$AL!/!IEV!/!IP!/!IEDDH!/!IPA!/!!ICSN!/!ISP!


1,9!milliards!€!!

! !


L’Instrument Européen de Voisinage (IEV) L’instrument!de!l’UE!pour!le!Voisinage!a!pour!objectif!de!renforcer!les!relations!avec!les!

pays!du!voisinage!en!soutenant!des!actions!concrètes!qui!doivent!être!bénéfiques!pour!

l’UE!et!ses!partenaires.!!

Objectifs

• Promouvoir!le!respect!des!droits!de!l’homme!et!de!l’Etat!de!droit,! l’instauration!d’une!démocratie!solide!et!

durable!et!le!développement!d’une!société!civile!prospère!;!

• Soutenir! la! croissance! durable! et! inclusive! ainsi! que! le! développement! social,! économique! et! territorial,!

notamment!l’intégration!progressive!au!marché!intérieur!de!l’UE!;!

• Renforcer!la!mobilité!et!les!contacts!interpersonnels,!notamment!les!échanges!d’étudiants!;!!

• Renforcer!l’intégration!régionale,!notamment!à!travers!les!programmes!de!coopération!transfrontalière.!


!

Type$de$projet$ Description$ Pays$concernés$ Cofinancement$

Projets! de!

coopération!

transfrontalière!

Coopération! entre! un! Etat! membre! et!

un! ou! plusieurs! pays! partenaires! ! qui!

partagent! une! frontière! commune,! le!

long!de!la!frontière!extérieure!de!l’UE!(y!

compris!la!Russie)!

!

Maroc,! Algérie,! Tunisie,! Libye,!

Egypte,! Syrie,! Israël,! Territoires!

palestiniens,! Jordanie,! Liban,!

Ukraine,! Moldavie,! Biélorussie,!

Géorgie,! Arménie,! Azerbaïdjan,!

Russie!

N/A!

Projets!

plurinationaux!

Soutien! ! aux! défis! communs! à!

l’ensemble!des!pays!partenaires!ou!à!un!

certain!nombre!d’entre!eux.!

Jusqu’à!80%!

Projets!

bilatéraux!

Soutien!de!l’UE!à!un!seul!pays!partenaire! Même!pays!sans!la!Russie.!! Jusqu’à!35%!

Bénéficiaires

Les! institutions! et! entités! décentralisées! des! pays! et! régions! partenaires,! les! organismes! mixtes,! les! organisations!

internationales!et!régionales,!les!institutions!financières!internationales,!les!institutions!et!agences!européennes!dans!

une!certaine!mesure,! les!acteurs!non!étatiques!dans! les!Etats!membres!de!l’UE!et! les!16!pays!du!voisinage!(Algérie,!

Arménie,! Azerbaïdjan,! Belarus,! Egypte,! Géorgie,! Israël,! Jordanie,! Liban,! Libye,! Maroc,! République! de! Moldavie,!

Territoires!Palestiniens!occupés,!Syrie,!Tunisie,!Ukraine).!

Repères

• Le!nouvel!IEV!adoptera!une!approche!«!Donner!plus!pour!recevoir!plus!»!qui!consistera!à!aider!davantage!les!

partenaires!qui!instaurent!réellement!une!démocratie!solide!et!durable.!Cela!inclue!le!respect!des!droits!de!

l’homme!et!les!objectifs!de!réformes!convenus.!

• Il!promouvra!également!des!liens!plus!étroits!avec!les!instruments!internes!de!l’UE!et!ses!politiques.!L’objectif!

est!de!permettre!aux!pays!partenaires!et!à! leurs!citoyens!de!!participer!à!des!programmes!internes!de!l’UE!

dans! des! domaines! tels! que! la! recherche! et! l’innovation,! les! programmes! pour! la! jeunesse,! pour! la!

compétitivité!des!entreprises!et!des!PME,!etc…!

Coopération$internationale$/!ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/!OSC!–!AL!/$IEV!/!IP!/!IEDDH!/!IPA!/!!ICSN!/!ISP!



! !


> $Pour$en$savoir$plus$:$http://ec.europa.eu/enlargement/neighbourhood/overview/index_en.htm$$$$ $!

Bon$à$savoir$!$

L’IEV$appuiera$également$d’autres$ initiatives$politiques$telles$que$ le$Partenariat$oriental,$ le$Partenariat$pour$la$démocratie$et$une$prospérité$partagée$et$l’Union$pour$la$Méditerranée.$ $

Coopération$internationale$/!ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/!OSC!–!AL!/$IEV!/!IP!/!IEDDH!/!IPA!/!!ICSN!/!ISP!

! !


L’Instrument de Partenariat ( IP) L’Instrument!de!Partenariat!est!l’innovation!majeure!de!la!politique!extérieure!de!l’UE.!Il!

permet! à! l’UE! de! coopérer,! d’égal! à! égal,! avec! les! nouvelles! économies! émergentes!

telles!que!la!Chine,!le!Brésil!ou!l’Inde!sur!des!questions!liées!à!la!défense!de!ses!intérêts!

fondamentaux! et/ou! des! défis! communs! d’intérêt! mondial! (changement! climatique,!

développement!durable…).$

Objectifs

• Mettre$ en$ œuvre$ la$ dimension$ internationale$ de$ la$ stratégie$ Europe$ 2020$ :! Soutenir! les! stratégies! de!coopération!!bilatérale,!régionale!et!interrégionale!de!l’UE,!encourager!des!dialogues!stratégiques,!élaborer!

des!approches!et!des!réponses!collectives!visGàGvis!des!défis!mondiaux.!

• Améliorer$ l’accès$ au$ marché$ et$ le$ développement$ des$ échanges$ et$ débouchés$ pour$ les$ entreprises$européennes$ :! notamment! les! PME,! au! moyen! de! partenariats! économiques! et! de! coopérations!

réglementaires!et!commerciales.!

• Accroître$la$visibilité$de$l’UE$sur$ la$scène$internationale$:!Renforcement!de!la!coopération!d’ordre!éducatif!

et!universitaire,!actions!de!sensibilisation!visant!à!promouvoir!les!valeurs!et!intérêts!de!l’Union.!

Thèmes soutenus

• Relations$ commerciales$ :$ Activités! facilitant! les! relations! commerciales! et! les! processus! d’intégration!

commerciale!en!mettant!l’accent!sur!les!PME.$• Défis$ d’intérêts$ communs$ :$ Activités! liées! au! changement! climatique,! questions! environnementales,!

l’énergie,! la! biodiversité,! l’utilisation! optimale! des! ressources,! l’éducation,! la! culture,! le! tourisme,! ! les!

transports,!la!recherche!et!l’innovation!etc.$• Connaissance$de$l’UE$:$Activités!facilitant!la!compréhension!et!la!visibilité!de!l’Union!dans!les!pays!tiers.!

• Dialogues$ stratégiques! :! Dialogues! associant! l’UE! et! les! acteurs! tiers! de! la! sphère! politique,! économique,!

réglementaire,!environnementale,!sociale,!culturelle!et!de!la!recherche!ainsi!que!des!ONG.!

• Partenariats$:$Entre!les!acteurs!économiques,!sociaux,!culturels,!gouvernementaux!et!scientifiques!de!l’Union!

et!les!pays!partenaires.$

Pays éligibles

Tous!les!pays!tiers!sont!éligibles!bien!que!les!pays!émergents!avec!lesquels!l’UE!a!un!intérêt!stratégique!à!entretenir!

des!liens!soient!spécifiquement!visés.!!$

Bénéficiaires

Les! institutions! et! entités! décentralisées! des! pays! et! régions! partenaires,! les! organismes!mixtes,! les! organisations!

internationales!et!régionales,!les!institutions!financières!internationales,!les!institutions!et!agences!européennes!dans!

une!certaine!mesure,!les!acteurs!non!étatiques.!

> Pour$en$savoir$plus$:$http://ec.europa.eu/dgs/fpi/what>we>do/partnership_instrument_en.htm$$ $

!

Bon$à$savoir$!$

La$ création$ de$ l’IP$ résulte$ de$ la$ suppression$ de$ l’ICI$ (instrument$ de$ coopération$ avec$ les$ pays$industrialisés).$

! !

Coopération$internationale$/!ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/!OSC!–!AL!/!IEV!/$IP$/!IEDDH!/!IPA!/!!ICSN!/!ISP!


960,4!millions!€!!

! !


L’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) L’action!extérieure!de!l’Union!européenne!est!guidée!par!ses!propres!valeurs!qui!sont!le!

respect!pour! la!dignité!humaine,! la! liberté,! la!démocratie,! l’égalité,! l’état!de!droit! et! le!

respect! pour! les! droits! de! l’Homme.! C’est! pourquoi! elle! dispose! d’un! instrument!

spécifiquement!dédié!à!la!promotion!de!ces!valeurs!dans!les!pays!tiers.!

Priorités

• Renforcement$de$ la$ démocratie$ :$Notamment! la!démocratie!participative!et! représentative,! la!démocratie!

parlementaire!et!les!processus!de!démocratisation.$• Promotion$et$protection$des$droits$de$ l’Homme$ :$Renforcement!du!cadre! international!pour! la!protection!

des!droits!de!l’homme,!la!justice,!l’égalité!des!sexes,!l’Etat!de!droit!et!pour!la!promotion!du!droit!humanitaire!

;!soutien!aux!défenseurs!des!droits!de!l’Homme.$• Soutien$à$ l’ensemble$du$ cycle$électoral$ :$Renforcement!de! la!fiabilité!et!de! la!transparence,!notamment!à!

travers!des!missions!d’observation!électorale,!!afin!d’instaurer!un!climat!de!confiance!à!l’égard!des!processus!

électoraux!et!des!institutions.$

Modalités

G Contrairement!aux!autres!instruments,!l’IEDDH!peut!être!mobilisé!en!dehors!d’accords!de!coopération!avec!les!

autorités!du!pays!partenaire,!pour!les!associations!ou!défenseurs!des!droits!de!l’Homme!par!exemple.!

G Financements!:!!

• Octroi!de!subventions!directes!lorsque!les!appels!à!propositions!seront!impossibles!en!raison!du!faible!champ!

d’action!de!la!société!civile!dans!le!pays,!1!millions!€!maximum!

• Subventions!pour!les!défenseurs!des!droits!de!l’Homme!dans!le!besoin!urgent!de!protection.!

• Subventions!adGhoc.!

Pays éligibles

Tous!les!pays!sauf!les!Etats!membres!de!l’UE.$

Bénéficiaires

Les! organisations! de! la! société! civile,! les! organisations! sans! but! lucratif! du! secteur! public! et! privé,! les! organes!

parlementaires!nationaux,!régionaux!et!internationaux!dans!les!cas!où!la!mesure!proposée!ne!peut!être!financée!par!

un!instrument!connexe!d'aide!extérieure!de!la!Communauté,!les!organisations!intergouvernementales,!régionales!et!

internationales,!les!personnes!physiques,!lorsque!leur!concours!est!nécessaire!pour!atteindre!les!objectifs!de!l'IEDDH.!

> Pour$ en$ savoir$ plus$ :$ http://eur>lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0844:FIN:FR:PDF$$$

$

!

Bon$à$savoir$!$

L’IEDDH$est$plus$fortement$encouragé$dans$les$pays$en$$situation$d’urgence,$au$sein$desquels$les$droits$$de$l’Homme$et$la$sécurité$des$populations$sont$directement$menacés.$

!

! !

Coopération$internationale$/!ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/!OSC!–!AL!/!IEV!/!IP!/$IEDDH!/!IPA!/!!ICSN!/!ISP!


1,3!milliards!€!!

! !


L’Instrument de Préadhésion (IPA) L’UE! dispose! d’un! instrument! de! préadhésion! afin! de! régir! le! financement! de! sa!

politique! d’élargissement! dans! les! Balkans! occidentaux! et! en! Turquie.! Ces! fonds!

renforcent! les! capacités! des! pays! candidats! tout! au! long! du! processus! d’adhésion! et!

apportent!des!changements!progressifs!et!positifs!à!la!région.!

Priorités

Le!nouvel!IPA!se!concentrera!en!priorité!sur!un!nombre!limité!de!secteurs!tels!que!:!!!

• Le$ soutien$ aux$ réformes$ politiques$ :! Renforcement! des! institutions! démocratiques! et! de! l’état! de! droit,!

protection! des! droits! de! l’Homme,! lutte! contre! la! corruption,! développement! de! la! société! civile! et! du!

dialogue!social!etc.!

• Le$soutien$au$développement$économique,$social$et$territorial$:!Réalisation!des!normes!de!l’UE!en!matière!

d’économie! et! de! gouvernance! économique,! réformes! économiques! nécessaires,! inclusion! économique! et!

sociale!etc.!

• Le$renforcement$de$l’intégration$régionale$et$la$coopération$territoriale.$• Le$soutien$à$ la$mise$en$œuvre$des$réformes!:!Alignement!progressif!sur!l’acquis!communautaire,!les!fonds!

structurels,!le!développement!agricole!et!rural.!!

• Le$soutien$à$la$coopération$transfrontalière$:!Projets!soutenus!via!le!FEDER!sur!des!thématiques!telles!que!la!

promotion!de!l’emploi,!la!protection!de!l’environnement,!le!tourisme!et!le!patrimoine!culturel,!la!promotion!

de!la!gouvernance!locale!et!régionale,!la!création!de!transports!durables!etc.!G!Budget!:!Jusqu’à!4%!du!budget!

total!de!l’IPA.!

Particularités du nouvel IPA

• Documents!stratégiques!propres!à!chaque!bénéficiaire!pour!7!ans!avec!évaluation!à!miGparcours!

• Les!projets!soutenus!seront!davantage!ciblés!et!axés!sur!les!résultats!

• L’aide!budgétaire!sectorielle!sera!utilisée!de!manière!plus!systématique!

Pays éligibles

Pays! reconnus! comme! candidats! à! l’UE! :! Balkans! occidentaux! (Macédoine,! Serbie,! Kosovo,! BosnieGHerzégovine,!

Monténégro,!Albanie)!et!Turquie.!!

> Pour$plus$d’informations$:$http://ec.europa.eu/enlargement/instruments/overview/index_fr.htm$$$$ $

! !

Coopération$internationale$/!ICD!/!Biens!publics!mondiaux!/!OSC!–!AL!/!IEV!/!IP!/!IEDDH!/$IPA!/!!ICSN!/!ISP!



! !


L’Instrument de Coopération en matière de Sûreté Nucléaire (ICSN) L’ICSN!finance!des!mesures!visant!à!soutenir! la!promotion!d’un!niveau!élevé!de!sûreté!

nucléaire,! la! protection! contre! les! radiations! et! l’application! de! contrôles! de! sécurité!

efficaces!des!matières!nucléaires!dans!les!pays!tiers.!

Objectifs

G Contrairement!aux!autres!instruments,!l’IEDDH!peut!être!mobilisé!en!dehors!d’accords!de!coopération!avec!les!

autorités!du!pays!partenaire,!pour!les!associations!ou!défenseurs!des!droits!de!l’Homme!par!exemple.!

G Financements!:!!

• Octroi!de!subventions!directes!lorsque!les!appels!à!propositions!seront!impossibles!en!raison!du!faible!champ!

d’action!de!la!société!civile!dans!le!pays,!1!millions!€!maximum!

• Subventions!pour!les!défenseurs!des!droits!de!l’Homme!dans!le!besoin!urgent!de!protection.!

• Subventions!adGhoc.!

G Promouvoir!une!véritable!culture!en!matière!de!sécurité!nucléaire!;!

G Gérer!de!manière!responsable!et!sûre!le!combustible!usé!et!les!déchets!radioactifs!;!

G Mettre!en!place!des! cadres!et!des!méthodes!pour! l’application!de! contrôles!efficaces!des!matières!nucléaires!

dans!des!pays!tiers.!

Actions financées

• Soutien!aux!instances!réglementaires!et!aux!organismes!de!support!technique!;!

• Mesures!pratiques!de!protection!conçues!pour!réduire!les!risques!d’irradiation!et!pour!protéger!la!santé!des!

travailleurs!et!des!populations!;!

• Aides!pour!les!infrastructures!et!la!formation!des!personnels!;!

• Développement!et!mise!en!œuvre!de!stratégies!et!cadres!pour!le!démantèlement!des!installations!existantes!

et!la!réhabilitation!d’anciens!sites!nucléaires!;!

• Mesures!visant!à!promouvoir!la!coopération!internationale.!!

Pays éligibles

Etats! membres! de! l’Union! européenne! et! pays! tiers! dans! le! monde! entier.! Priorité! accordée! aux! pays! en! voie!

d’adhésion!et!aux!pays!bénéficiant!de!la!politique!européenne!de!voisinage.!!$

Bénéficiaires

Administrations! étatiques,! autorités! locales! et! régionales,! entreprises! privées,! centres! de! recherche,! ONG,!

organisations!internationales.!!!

Modalités

Appels! à! propositions! dont! les! dates! approximatives! de! publication! sont! indiqués! dans! les! programmes! de! travail!

annuels.!Les!modalités!de!financement,!les!bénéficiaires!et!les!types!d’activités!financées!sont!précisés!dans!les!appels!

à!propositions.!

Lien utile

> Pour$aller$plus$loin$:$http://eeas.europa.eu/nuclear_safety/index_fr.htm$$$$ $


ICSN!/!ISP!


225!millions!€!!

! !


L’Instrument contribuant à la Stabil ité et à la Paix (ISP) L’ISP! apporte! un! soutien! direct! aux! politiques! extérieures! de! l’Union! européenne! par!

l’accroissement! de! l’efficacité! et! de! la! cohérence! des! actions! dans! les! domaines! de! la!

réaction!aux!crises,!de!la!prévention!des!conflits!et!de!la!consolidation!de!la!paix.!

Objectifs

• Contribuer! rapidement! à! la! stabilité! dans! une! situation! de! crise! émergente! en! prévoyant! une! réaction!

efficace!conçue!pour!aider!à!préserver,!établir!ou!restaurer!les!conditions!essentielles!à!la!mise!en!œuvre!des!

politiques!et!des!actions!extérieures!de!l’Union!européenne!;!

• Prévenir!les!conflits,!assurer!une!préparation!pour!faire!face!aux!situations!d’avantGcrise!et!construire!la!paix!;!

• Répondre!aux!menaces!spécifiques!pesant!sur!la!paix!et!la!sécurité!au!niveau!mondial!et!transrégional.!

Domaines d’action

• Situations!menaçant!la!démocratie,!la!protection!des!droits!de!l’Homme!et!des!libertés!fondamentales!;!

• Situations!menaçant!de!dégénérer!en!conflit!armé!;!

• Aide!technique!et!logistique!aux!organisations!internationales!promouvant!le!renforcement!de!la!confiance,!l!

médiation,!le!dialogue!et!la!réconciliation!;!

• Soutien!à!la!mise!en!œuvre!des!résolutions!du!Conseil!de!Sécurité!de!l’ONU!;!

• Soutien!aux!mesures!visant!à!lutter!contre!l’utilisation!des!armes!à!feu.!!

Pays éligibles

Etats!membres!de!l’Union!européenne!et!pays!tiers!dans!le!monde!entier.!

Bénéficiaires

Autorités!locales!et!régionales,!organisations!internationales,!associations!et!ONG!de!développement.!!

Modalités

Appels! à! propositions! dont! les! dates! approximatives! de! publication! sont! indiqués! dans! les! programmes! de! travail!

annuels.!Les!modalités!de!financement,!les!bénéficiaires!et!les!types!d’activités!financées!sont!précisés!dans!les!appels!

à!propositions.!!

Lien utile

> Pour$aller$plus$loin$:$$

http://ec.europa.eu/dgs/fpi/what>we$do/instrument_contributing_to_stability_and_peace_fr.htm$$$ $

!

!

! !


ICSN!/$ISP$


2!milliards!€!!

! !


Programmes de coopération bilatérale UE-pays tiers Programme$$ Zone$géographique$ Etablissement$

Coopération$industrielle$UE>

Japon$Japon!

Le! centre! UEGJapon! pour! la! coopération! industrielle! propose!

plusieurs!programmes!pour!développer!la!compétitivité!en!Europe!

en! facilitant! l’accès! au! marché! japonais! des! entreprises!

européennes.!!

>$ Programme$ «$Human$ Resources$ Training$»$:! stages! de! 4!

semaines!au!Japon!pour!les!managers!européens.!

>$Programme$«$World$Class$Manufacturing$»$:!formations!courtes!

pour! les! chefs! d’entreprises! et! ingénieurs! européens! afin! de! les!

familiariser!aux!méthodes!de!production!japonaises.!

>$ Programme$ Vulcanus$:! stages! dans! des! industries! japonaises!pour! des! étudiants! européens! et! stage! dans! des! industries!

européennes!pour!des!étudiants!japonais.!!

>$Programme$«$Executive$Training$»$:!formations!commerciales!et!

linguistiques!au!Japon!et!en!Corée!pour!les!cadres!européens.!!

EU$Gateway$Asie!du!SudGEst,!Chine,!

Corée!du!Sud!Financement!de!missions!commerciales!pour!des!entreprises!

européennes!dans!des!secteurs!économiques!spécifiques.!!

Switch$Asia$II$

Afghanistan,!

Bangladesh,! Bhoutan,!

Cambodge,! Chine,!

Corée! du! Sud,! Inde,!

Indonésie,! Laos,!

Myanmar,! Malaisie,!

Mongolie,! Népal,!

Pakistan,! Philippines,!

Sri! Lanka,! Thaïlande,!

Vietnam!

Soutien!à!des!projets!de!partenariat!entres!des!acteurs!asiatiques!

et! européens! autour! de! la! promotion! de! productions,! de!

processus,!des!services!et!de!modes!de!consommation!durables!en!

Asie.! Les! acteurs! ciblés! sont! les! chambres! de! commerce,! les!

associations! industrielles! et! professionnelles,! les! autorités! locales!

et!régionales,!les!ONG!et!les!agences!de!développement.!

Mécanisme$de$coopération$

commerciale$UE$–$Conseil$de$

Coopération$du$Golfe$

!

Arabie!saoudite,!

Bahreïn,!Emirats!

arabes!unis,!Koweït,!

Oman,!Qatar!

!

Dialogue,! formations! et! activités! de! communication! pour!

développer! des! opportunités! pour! le! commerce! durable! et! les!

investissements! entre! les! entreprises! européennes! et! celles! des!

pays!du!Conseil!de!Coopération!du!Golfe.!!

Plateforme$de$coopération$UE$–$

Asie$EALink$Asie!

Plateforme! de! coordination! dont! l’objectif! est! d’accroître! la!

visibilité!et! la!cohérence!des!différentes! initiatives!européennes!à!

destination!des!entreprises!européennes!en!Asie.!!

Central$Asia$Invest$

Kazakhstan,!

Kirghizstan,!Tadjikistan,!

Turkménistan! et!

Ouzbékistan!

Programme!ayant!pour!objectif!principal! la!promotion!du!secteur!

privé!en!Asie!centrale!à!travers!le!renforcement!des!organisations!

intermédiaires! du! secteur! privé! et! l’amélioration! de!

l’environnement! commercial! pour! les! PME.! Les! projets! doivent!

être! portés! par! au! moins! un! partenaire! d’Asie! centrale! et! un!

partenaire!de!l’UE.!

Coopération$bilatérale$UE$–$pays$tiers$!

! !


!

Programme$$ Zone$géographique$ Etablissement$

Centre$technique$de$coopération$agricole$ACP>UE$

Zone!Afrique,!Caraïbes,!

Pacifique!

Appels!à!propositions! réguliers!pour!soutenir!des!projets!visant!à!

améliorer! la! sécurité! alimentaire! et! nutritionnelle,! accroître! la!

prospérité!dans! les!zones!rurales,!garantir!une!bonne!gestion!des!

ressources!naturelles!et!renforcer! les!capacités!des! institutions!et!

communautés!dans!la!zone!ACP.!!!

Facilité$ACP>UE$pour$l’énergie$

Zone!Afrique,!Caraïbes,!

Pacifique!

Programme! de! soutien! à! des! projets! d’accès! à! l’énergie! dans! les!

zones! périGurbaines! de! la! région! ACP! et! de! lutte! contre! le!

changement! climatique.! Ce! programme! est! ouvert! aux! ONG! et!

acteurs! publics! de! la! zone! ACP.! Les! acteurs! publics,! privés! et! les!

ONG!de!l’UE!peuvent!également!être!candidats!ou!partenaires.!!

Programme$ELAN$ Amérique!Latine!

Programme!qui!vise!à!augmenter!et!diversifier!la!présence!

économique!européenne!en!Amérique!Latine,!tout!en!répondant!à!

la!demande!de!connaissances!et!de!technologies!innovantes!de!

l’Amérique!Latine.!

Le!programme!soutient!l'action!des!P.M.E.!grâce!à!la!mise!en!

réseau!et!à!la!mise!à!disposition!d'informations!relatives!au!

contexte!latinoGaméricain!(dispositifs!de!financement,!contraintes!

légales,!besoins!du!marché,!etc).!

Euromed$Invest$Pays! du! sud! de! la!

Méditerranée!

Programme!européen!qui!vise!à!développer!les!investissements!

privés!et!les!relations!économiques!dans!la!zone!euroG

méditerranéenne!dans!!5!secteurs!:!l’agroGalimentaire,!l’eau!et!les!

énergies!renouvelables,!le!tourisme,!les!transports!et!la!logistique,!

les!industries!culturelles!et!créatives.!

Les! cibles! de! ce! programme! sont! les! organisations! publiques! et!

privées!et!les!associations!d’entrepreneurs!dans!l’UE,!dans!les!pays!

du!sud!de!la!Méditerranée!et!dans!les!pays!candidats!à!l’adhésion!

à!l’UE.!

IPR>SME$Helpdesk$Chine,!Asie!du!SudGEst,!

Amérique!latine!

Les!IPR!SME!Helpdesks!soutiennent!les!PME!de!l’UE!!pour!protéger!

et! appliquer! leurs! droits! de! propriété! intellectuelle! en! Chine,! en!

Asie! du! Sud! Est! et! en! Amérique! Latine!:! information! gratuite! et!

services! (conseil! sur! la! propriété! intellectuelle,! formations,!

ressources!en!ligne…).!

Programme$de$promotion$des$

produits$agricoles$

Chine,!Japon,!Corée!du!

Sud,! Taiwan,! Asie! du!

SudGEst,! EtatsGUnis,!

Canada,! Amérique!

Latine,! Afrique! et!

MoyenGOrient!

Financement!de!campagnes!d’information!des!consommateurs!et!

de! promotion! des! produits! agricoles! à! l’international.! Le! soutien!

financier!est!en!général!attribué!aux!organisations!professionnelles!

du! domaine! agricole! et! agroalimentaire! grâce! à! des! appels! à!

propositions!annuels.!

! !

Coopération$bilatérale$UE$–$pays$tiers$!

! !


!

Programmes de coopération territoriale

PROGRAMMES DE COOPÉRATION

TERRITORIALE

! !


!

Programme Interreg VA France (Manche) Angleterre L’ambition! générale! de! ce! programme! est! de! développer! les! atouts! naturels,! économiques,!

sociaux! et! maritimes! de! la! zone! France! (Manche)! Angleterre! pour! faire! de! cet! espace!

transfrontalier!une!région!créative,!durable!et!inclusive,!créatrice!de!richesse!et!d’emplois!

pour!ses!habitants.!!


8!défis!ont!été!retenus!:!

• Renforcer!les!démarches!collaboratives,!intersectorielles!et!les!clusters!pour!l’innovation!;!

• Soutenir!le!développement!de!solutions!innovantes!pour!relever!les!défis!sociétaux!;!

• Stimuler!l’innovation!dans!les!PME!dans!les!secteurs!de!croissance!;!

• Accroître! l’efficacité! énergétique! et! la! production! et! l’utilisation! d’énergies! renouvelables! pour! limiter! la!

fragilité!énergétique!;!

• Améliorer!la!prévention!des!risques,!la!capacité!d’adaptation!et!d’atténuation!du!changement!climatique!;!!

• Promouvoir!une!durabilité!économique!grâce!au!développement!territorial!responsable!et!vert!;!

• Faciliter!l’intégration!grâce!à!des!solutions!innovantes!pour!la!régénération!rurale!et!urbaine!;!

• Soutenir!l’adaptation!des!compétences!de!la!population!active!pour!la!diversification!de!l’économie.!!

Pays éligibles

• France! :! Finistère,!CôtesGd’Armor,!Morbihan,! IlleGetGVilaine,!Manche,!Calvados,!Orne,!Eure,!SeineGMaritime,!

Oise,!Somme,!PasGdeGCalais.!!

• RoyaumeGUni!:!SudGOuest,!SudGEst!et!Est!(des!Cornouailles!au!Norfolk).!

Calendrier

• Deux!appels!annuels!prévus.!Abonnement!possible!à!la!newsletter!pour!recevoir!les!actualités!;!

• Candidature!en!2!phases!:!dépôt!d’une!note!de!concept!puis!candidature!complète!si!le!projet!est!accepté!en!

phase!1.!

Animation

8!animateurs! (4!en!France,!4!en!Angleterre)!sont!chargés!d’aider! les!acteurs!à!monter! leurs!projets! Interreg!France!

(Manche)!Angleterre.!Il!est!conseillé!de!les!contacter!dès!le!début!du!développement!du!projet.!

• Pour!le!Calvados,!la!Manche!et!l’Orne!:!Judith!de!SaintGLaurent!G!Tel:!02!31!06!97!71!G!Mob:!(0044)!7500!999!

527!G!Email:[email protected]!!

• Pour! l’Eure!et! la!SeineGMaritime! :!Brendan!Riou! G!Tel:!02!35!52!23!36! G!Mob:! (0044)!7788!737!759! G!Email:!

[email protected]!!

> Pour$aller$plus$loin$:$https://interreg5a>fce.eu/fr/$$$ $

!

Bon$à$savoir$!$$

>$Le$nouveau$programme$est$géré$par$le$Norfolk$County$Council.$

>$ Des$ organisations$ des$ îles$ anglo>normandes$ peuvent$ être$ partenaires$ d’un$ projet$ franco>britannique$mais$sans$pouvoir$bénéficier$de$fonds$FEDER.$

>$Intervention$du$FEDER$à$hauteur$de$69%$voire$plus$pour$un$microprojet.$

Interreg$VA$France$Angleterre$/!Innovation!et!innovation!sociale!/!!Technologies!faible!carbone!/!Patrimoine!naturel!et!culturel!/!Ecosystèmes!côtiers!


223!millions!€!!

! !


!

Soutenir l ’ innovation Volet!du!programme!Interreg!FMA!


Accroître! le! développement! et! l’adoption! de! produits,! processus,! systèmes! et! services!

innovants! dans! les! secteurs! de! spécialisation! intelligente! (transports! et! ports,!

technologies!marines!et!environnementales,!agroGalimentaire,!sciences!de!la!vie!et!de!la!santé,!la!communication,!les!

industries!numériques!et!créatives,!l’industrie!manufacturière).$


Preuve$du$concept/validation$:$$

• Recherche! collaborative! conjointe! visant! à!développer!ou!adapter!des!produits! innovants,! ! à! améliorer! les!

processus!et!systèmes!et!la!prestation!de!services!

Démonstration$/$Test$:$

• Projets!pilotes!conjoints!sur!de!nouveaux!produits,!processus,!systèmes!et!services!

• Etudes!de!faisabilité!conjointes!sur!des!produits,!processus,!systèmes!et!services!et!études!sur!les!possibilités!

de!mise!sur!le!marché!!

• Etudes! de! conception! conjointes,! qui! pourraient! inclure! des! études! de! faisabilité,! tests! préliminaires! ou!

méthodologies!permettant!de!surmonter!des!obstacles!techniques!et!structurels!

• Démonstration!conjointe!et!essais!à!grande!échelle!de!nouveaux!produits,!processus,!systèmes!et!services!

Mise$en$œuvre$$

• Développement! conjoint! d’activités,! par! exemple! en! lien! avec! l’entreprenariat,! l’innovation,! le!

développement! de! clusters,! la! création! de! réseaux! économiques! et! commerciaux,! et! l’aide! à!

l’internationalisation!des!PME!

• Développement! conjoint! d’outils! de! veille! stratégique! pour! faciliter! les! opportunités! de! développement!

économique!transfrontalier!(opportunités!d’affaires!entre!entreprises)!

• Transfert! de! bonnes! pratiques! en! créant! ou! renforçant! les! réseaux! transfrontaliers! des! acteurs! de!

l’innovation,! afin! de! stimuler! des! concepts! et! des! pratiques! de! travail! innovantes! (par! exemple! sur! des!

activités!multisectorielles,!en!impliquant!des!acteurs!de!la!recherche!et!de!l’innovation!privés!et!publics,!des!

associations)!,!et!d’améliorer!!l’efficience!des!politiques!d’innovation!

• Sessions! conjointes! de! sensibilisation! et! de! formation! pour! les! décideurs! publics,! les! professionnels! et! les!

acteurs!concernés!par!ces!enjeux!

• Développement!conjoint!de!programmes!de!formation!sur!l’entrepreneuriat!et!la!gestion!de!l’innovation,!la!

gestion!des!clusters!et!l’internationalisation!des!PME!!

• Soutien! pour! la! commercialisation! des! résultats! de! la! recherche! pour! promouvoir,! élargir! l’adoption,! et!

mettre!sur!le!marché!des!solutions!innovantes!

Un$accent$particulier$sera$mis$sur$les$secteurs$d’innovation$liés$à$la$croissance$bleue$et$à$la$dimension$maritime$$du$programme,$aux$enjeux$sociétaux$importants$pour$l’espace$FMA.$

Cofinancement

Intervention!du!FEDER!à!hauteur!de!69!%.!

!

!

!

Budget$total$$2014>2020$:$$

105!millions!€!

Interreg$VA$France$Angleterre$/$Innovation$et$innovation$sociale$/!!Technologies!faible!carbone!/!Patrimoine!naturel!et!culturel!/!Ecosystèmes!côtiers!

! !


!

Bénéficiaires Entreprises,!réseaux!et!associations!d’entreprises,!acteurs!de!l’économie!sociale!et!solidaire,!société!civile,!centres!de!

recherche,! universités! et! structures! de! transfert! de! technologies,! pôles! de! compétitivité,! autorités! publiques! ou!

assimilées!publiques!(ex.!agences!de!développement).!

!

Bon$à$savoir$!$

Soutien$ privilégié$ aux$ clusters$ d’entreprises$ et$ aux$ réseaux$ d’acteurs$ associant$ entreprises,$ centre$ de$recherche$ et$ de$ formation,$ acteurs$ publics$ et$ associations$ (structures$ de$ type$ triple/quadruple$ hélice$pour$l’innovation).$

! !


! !


!

Innovation sociale Volet!du!programme!Interreg!FMA!

Objectifs poursuivis

Accroitre!la!qualité!et!l’efficacité!des!prestations!de!services!en!faveur!des!groupes!les!plus!défavorisés!socialement!et!

économiquement,!par!l’innovation!sociale.$



• Elaboration! conjointe! de! documents! stratégiques! pour! recueillir! les! preuves! à! l’échelle! de! la! zone! FMA,! y!

compris!l'analyse!et!l'identification!des!personnes!à!risque!!

• Elaboration! de! documents! ressources! sur! les! politiques! publiques! identifiant! des! exemples! d'intervention!

réussie!dans! le!domaine!de! l’innovation!sociale,! identifiant!des!opportunités!pour! l'innovation!sociale!et! le!

développement!de!plans!d'action,!l’opportunité!de!mettre!en!œuvre!des!protocoles!transfrontaliers!!

• Élaboration!de!lignes!directrices!et!des!pratiques!communes!innovantes!qui!soient!diffusées!au!travers!de!la!

zone!FMA,!pour!accélérer!et!améliorer!l'inclusion!sociale!

• Elaboration!conjointe!de!modèles!!de!prestations!de!services!innovants!ciblés!sur!l’amélioration!de!l’efficacité!

Démonstration$:$

• Conception!et!expérimentation!de!dispositifs!de!prestations!de!services!innovants!!

• Conception!et!expérimentation!d'applications!innovantes!!

• Développement! d'actions! pilotes! pour! que! l’efficacité! et! la! qualité! de! prestation! de! service! puisse! être!

testées!et!diffusées!par!les!fournisseurs!de!services!

Mise$en$œuvre$$

• Investissement! d'infrastructure! de! petite! échelle! liée! à! l'innovation! sociale! (par! exemple! de! l’équipement)!

résultant! de! politiques! d’intervention! conçues! conjointement! et! mise! en! œuvre! par! des! partenariats!

transfrontaliers!!

• Développement! et! mise! en! œuvre! conjoints! de! formation! et/ou! transfert! de! bonnes! pratiques! pour!

influencer!des!politiques!et!des!pratiques! innovantes!visant! les!personnes! les!plus!éloignées!du!marché!du!

travail!!

• Transfert! de! bonnes! pratiques! et! d'expériences! entre! les! acteurs! du! secteur! public! et! les! acteurs!!

économiques!en!vue!d'améliorer!de!futures!politiques!publiques!innovantes!et!la!fourniture!de!services!!

• Mise! en! œuvre! conjointe! de! programmes! de! formation! innovants! visant! à! surmonter! les! obstacles! à!

l'employabilité!ou!à!l'entrepreneuriat!pour!les!groupes!défavorisés!!

• Développement! et! mise! en! œuvre! d’initiatives! conjointes! innovantes! pour! accroître! la! compréhension!

mutuelle!et!la!solidarité!intergénérationnelle!

Cofinancement


Bénéficiaires

Réseaux!et!associations!d’entreprises,!entreprises,!autorités!publiques,!associations,!bailleurs!sociaux,!établissements!

et!centres!de!formation.!

Bon$à$savoir$!$

Le$programme$cible$en$particulier$les$personnes$les$plus$éloignées$du$marché$du$travail$et$la$population$vieillissante.$$ $


! !


!

Technologies à faibles émissions de carbone Volet!du!programme!Interreg!FMA!


Accroître! le!développement!et! l’adoption!de!technologies!et!services!sobres!en!carbone!

dans!les!secteurs!ayant!le!plus!grand!potentiel!de!réduction!des!émissions!de!gaz!à!effet!

de!serre!(le!transport,!l’agriculture,!l’industrie!manufacturière,!la!construction).$



• Recherche!et!innovation!appliquée!collaborative!sur!les!technologies!sobres!en!carbone!(nouveaux!concepts,!

nouvelles!approches,!nouveaux!produits,!nouveaux!procédés,!nouveaux!services)!!

• Recherche!et!innovation!appliquée!collaborative!sur!les!Technologies!Clés!Génériques!!

• Etudes! d’impacts! conjointes! sur! l’environnement! et! la! société! de! l’utilisation! de! technologies! sobres! de!

carbone!

Expérimentation$/$Démonstration$:$

• Etudes!de!faisabilité!et!études!techniques!conjointes!sur!des!technologies!et!services!sobres!en!carbone!et!

sur!leurs!potentielles!mises!sur!le!marché!!

• Tests!de!faisabilité!conjoints!sur!des!!produits,!processus,!systèmes!et!services!!

• Projets!pilotes!conjoints!pour!tester!et!montrer!l’efficacité!de!produits,!procédés,!systèmes!et!services!sobres!

en!carbone!et!leurs!applications!!

• Tests! conjoints! de! technologies! basGcarbone! pour! utiliser! l’énergie! de! manière! plus! efficace,! avec! des!

procédés!plus!efficients!

Mise$en$œuvre$$

• Mise!en!œuvre!de!mesures!élaborées!conjointement!(notamment!via!des!campagnes!de!sensibilisation,!des!

programmes!de!formation)!afin!de!promouvoir!et!favoriser!le!développement!et!l’adoption!de!technologies!

sobres!en!carbone,!dont!les!énergies!renouvelables!!

• Sessions! conjointes! de! sensibilisation! et! de! formation! pour! les! décideurs! publics,! les! professionnels! et! les!

acteurs!concernés!par!ces!enjeux!!

• Mise!en!œuvre!de!stratégies!et!plans!d’action!conjoints!pour!favoriser!l’accès!des!PME!aux!marchés!locaux!et!

internationaux!des!technologies!sobres!en!carbone!

Cofinancement


Bénéficiaires

Acteurs! de! la! «! quadruple! hélice! »! :! autorités! publiques! ou! assimilées,! structures! de! recherche! et! d’enseignement!

supérieur,! structures! de! transfert! de! connaissance! et! de! technologies,! entreprises! et! organisations/réseaux!

d’entreprises.!

$

Bon$à$savoir$!$

Les$initiatives$s’attachant$à$la$fois$au$développement$de$nouvelles$technologies$et$à$leur$adoption$seront$privilégiées.$$

Interreg$VA$France$Angleterre$/!Innovation!et!innovation!sociale!/$$Technologies$faible$carbone!/!Patrimoine!naturel!et!culturel!/!Ecosystèmes!côtiers!


42!millions!€!

! !


!

Attractivité des territoires de l’espace FMA : patrimoine naturel et culturel


Valoriser! les! atouts! du! patrimoine! naturel! et! culturel! commun! pour! soutenir! une!

croissance!économique!innovante!et!durable.$



• Développement!de!stratégies!et!outils!marketing!conjoints!pour!renforcer!l’image!du!territoire!transfrontalier!

et!conforter!son!attractivité!comme!une!destination!de!choix!sur!le!marché!mondial!(exemples!:!stratégies!de!

marketing! territorial! partagées! pour! capter! de! nouveaux! publics,! et! attirer! des! investisseurs,! et!

développement!d’outils!numériques)!

• Conception! conjointe! d’approches! pour! renforcer! l’emploi! dans! les! secteurs! liés! au! patrimoine! naturel! et!

culturel,!améliorant!ainsi!l’attractivité!de!la!zone!FMA!

• Elaboration!conjointe!de!méthodes!d’observation!des!mutations!économiques!sur!les!territoires,!notamment!

afin! d’anticiper! l’émergence! de! nouveaux! secteurs! touristiques! durables! et! l’évolution! des! métiers! et!

compétences!correspondants!

Expérimentation$/$Démonstration$:$

• Tester! de! nouvelles! approches! marketing,! d’événementiels! transfrontaliers! ou! de! nouveaux! produits!

touristiques!ou!culturels!transfrontaliers!

• Tester! et! démontrer! l’intérêt! d’approches! innovantes! pour! valoriser! le! patrimoine! naturel! et! culturel,!

notamment!en!développant!les!industries!créatives!et!culturelles!au!travers!de!l’espace!FMA.!

Mise$en$œuvre$$

• Déploiement!d’offres!culturelles!et!de!produits!touristiques!transfrontaliers!y!compris!d’une!nouvelle!offre!de!

tourisme!vert!et!durable!!

• Organisation! d’actions! visant! le! développement! ou! l’amélioration! d’itinéraires! transfrontaliers! liés! par!

exemple!à!l’histoire!commune,!au!patrimoine!géologique!et!naturel,!aux!atouts!du!patrimoine!existants!

• Organisation! d’événements! conjoints! et! développement! d’une! communication! partagée! pour! la! mise! en!

valeur!du!patrimoine!naturel!et!culturel!transfrontalier!!

• Actions!de!formations!innovantes!conjointes!des!acteurs!travaillant!sur!le!patrimoine!naturel!et!culturel!

• Transfert! de! bonnes! pratiques! et! d’expériences! entre! l’ensemble! des! acteurs! pour! innover! en!matière! de!

reconversion!économique!et!de!mise!en!place!de!services,!ainsi!que!pour!favoriser!la!réhabilitation!de!friches!

urbaines!et!industrielles!

• Actions!permettant!d’identifier!et!de!produire!de!nouveaux!produits!et!services!par!les!industries!créatives!et!

culturelles,!pour!mettre!en!valeur!les!atouts!naturels!et!culturels.!

Cofinancement


Bénéficiaires

Associations!et!structures!culturelles!et!environnementales,!universités/centres!de!recherche!en!partenariat!avec! le!

secteur! culturel,! entreprises! et! réseaux! d’entreprises,! associations,! collectivités! territoriales,! comités! et! offices! du!

tourisme,!parcs!naturels.!!

Interreg$VA$France$Angleterre$/! Innovation!et! innovation!sociale!/! !Technologies!faible!carbone!!!!/$Patrimoine$naturel$et$culturel!/!Ecosystèmes!côtiers!


63!millions!€!

! !


!

Bon$à$savoir$!$

Les$ projets$ devront$ se$ traduire$ par$ des$ retombées$ économiques$ (croissance,$ opportunités$ d’affaires,$fréquentation$touristique…)$et$sociales$(emploi,$éducation,$formation…).$

$ $

Interreg$VA$France$Angleterre$/! Innovation!et! innovation!sociale!/! !Technologies!faible!carbone!!!!/$Patrimoine$naturel$et$culturel!/!Ecosystèmes!côtiers!

! !


!

Attractivité des territoires de l’espace FMA : biodiversité, services éco-systèmes et infrastructures bleues


Améliorer!et!protéger!les!écosystèmes!côtiers!et!des!eaux!de!transition.$



• Projets!de!recherche!et!études!préliminaires!conjoints!sur!la!gestion!des!risques!naturels,!la!biodiversité!et!les!

écosystèmes,!et!les!atouts!naturels!au!travers!de!la!zone!FMA!visant!le!renforcement!de!la!connaissance!du!

patrimoine!naturel!et!de!la!biodiversité,!ainsi!que!des!écosystèmes!locaux!et!de!leurs!services!;!

• Comparaison! et! évaluation! des! approches! et! modes! de! gestion! des! zones! protégées! (aires! marines,!

biosphères!de!l’UNESCO,!réserves!naturelles,!Grands!sites,!etc.),!notamment!celles!où!de!nouvelles!activités!

économiques! émergent! (exploitation! de! ressources! naturelles! marines,! production! d’énergies! marines,!

extraction!d’agrégats!en!mer,!etc.)!permettant!de!renforcer!la!biodiversité!et!les!services!écoGsystémiques!;!

• Projets! pilotes! sur! la! définition! et! la! mise! en!œuvre! des! nouveaux! schémas! de! gestion! des! services! écoG

systémiques,!notamment!par!la!mise!en!place!d’expérimentations!communes.!

Démonstration$:$

• Expérimentations! conjointes! d’actions! liées! à! la! gestion! des! espaces! et! à! la! cohabitation! des! activités!

humaines!et!de!la!préservation!de!milieux!;!

• Expérimentations! conjointes! de! gestion! des! risques! transfrontalière! (par! exemple! inondations)! comme! un!

outil!d’amélioration!des!systèmes!écoGsystémiques.!

Mise$en$œuvre$$

• Développement!d’outils!et!méthodes!pédagogiques!communs!d’éducation!du!grand!public!à!l’environnement!

et!aux!enjeux!environnementaux!de!l’espace!Manche!qui!améliorent!les!comportements!environnementaux!

des!citoyens!et!des!organisations!;!

• Sessions! conjointes! de! sensibilisation! et! de! formation! à! la! promotion! et! à! la! gestion! des! services! écoG

systémiques!pour! les!décideurs!publics,! les!professionnels!de! l’environnement!et! les!acteurs!concernés!par!

ces!enjeux!;!

• Conception! et! mise! en! œuvre! conjointe! de! stratégies! et! d’actions! pour! une! gestion! améliorée! ! des!

infrastructures!vertes!et!bleues!;!

• Conception! et! mise! en! œuvre! de! stratégies! et! actions! conjointes! pour! influencer! les! politiques! de!

planification!et!de!gestion!concertée!des!espaces!maritimes!et!côtiers!;!

• Mise!en!œuvre!de!stratégies!et!plans!d’action!conjoints!pour!réduire!les!menaces!de!risques!et!de!pollution!

et!améliorer!la!gestion!des!pollutions!maritimes!accidentelles!;!

• Initiatives! conjointes! qui! combinent! la! gestion! durable! des! ressources! (promotion! de! l’usage! d’énergie!

renouvelable!dans!les!infrastructures!touristiques!et!patrimoniales,!gestion!durable!de!l’eau!et!des!déchets)!

et!la!protection!et!promotion!des!espaces!naturels!sensibles.!

Cofinancement


!

!

Interreg$ VA$ France$Angleterre$ /! Innovation!et! innovation! sociale! /!Technologies! faible! carbone!!!!!/!Patrimoine!naturel!et!culturel!/$Ecosystèmes$côtiers!

!

! !


!

Bénéficiaires

Universités/centres!de! recherche,! entreprises! et! réseaux!d’entreprises,! associations,! collectivités! territoriales,! parcs!

naturels! régionaux,! organismes! de! gestion! d’espaces! naturels,! organismes! en! charge! de! la! protection! et! de! la!

promotion!de!l’environnement.!

!

Bon$à$savoir$!$

Une$ attention$ particulière$ sera$ apportée$ aux$ zones$ les$ plus$ fragiles$ et$ les$ zones$ offrant$ un$ potentiel$économique$spécifique.$

!!!!

!

Interreg$ VA$ France$Angleterre$ /! Innovation!et! innovation! sociale! /!Technologies! faible! carbone!!!!!/!Patrimoine!naturel!et!culturel!/$Ecosystèmes$côtiers!

!

! !


!

Programme Interreg Europe du Nord-Ouest L’ambition! définie! par! les! Etats! membres! pour! la! zone! Europe! du! NordGOuest! est! de!

devenir!un!acteur!économique!mondial!et!de!créer!un!espace!attractif!pour!travailler!et!

vivre!avec!des!niveaux!élevés!d’innovation,!de!durabilité!et!de!cohésion.!$

Priorités

3!priorités!et!5!objectifs!spécifiques!ont!été!retenus!:!

G Innovation$:!Développer!les!capacités!d’innovation!des!PME!

G Bas$carbone$:$$

• Renforcer!la!capacité!territoriale!à!développer!des!stratégies!énergétiques!intégrées!

• Promouvoir!la!recherche,!l’innovation!et!l’adoption!de!technologies!décarbonées!

• Réduire!les!émissions!de!CO2!en!développant!des!solutions!décarbonées!dans!les!systèmes!de!transports!

G Efficience$des$matériaux$et$des$ressources$:!Améliorer!l’efficience!des!matériaux!et!des!ressources!

Zones éligibles

France! (Nord,! Ouest),! Irlande,! RoyaumeGUni,! Belgique,! PaysGBas,! Allemagne! (NordGOuest),! Luxembourg,! Suisse!

associée.!Carte!du!programme!disponible!sur!le!site!internet.!!$

Calendrier

• Un!appel!à!projets!annuel!est!prévu.!Possibilité!de!s’inscrire!à!la!Newsletter!pour!recevoir!les!informations.!

• Candidature!en!2!phases!:!notre!de!concept!puis!candidature!complète!si!le!projet!est!accepté!en!phase!1.!

Animation

G Points!de!contact!du!programme!:!!

• Alexandre!TOURNAKIS!G!Région!Nord!PasGdeGCalais!G!03!28!82!70!67!G!alexandre.tournakis@nordpasdecalais.fr!!

• Caroline!GAUTHIER!–!Région!Nord!PasGdeGCalais!G!03!28!82!70!83!G!caroline.gauthier@nordpasdecalais.fr!

> Site$internet$du$programme$:$http://www.nweurope.eu/$$$$ $

!

Bon$à$savoir$!$$

>$ Le$ programme$ 2014>2020$ est$ resserré$ sur$ les$ thématiques$ innovation/recherche$ et$ économie$décarbonée.$Le$budget$est$donc$concentré$sur$ces$sujets.$$

>$ Les$ projets$ doivent$ pouvoir$ intéresser$ l’ensemble$ de$ la$ zone.$ Il$ est$ donc$ opportun$ de$ constituer$ des$$partenariats$représentatifs,$incluant$le$maximum$de$pays.$$$$

>$L’autorité$de$gestion$de$ce$programme$est$la$Région$Hauts$de$France.$

! !


396!millions!€!

Interreg$Europe$du$Nord>Ouest$/!Innovation!/!!Economie!à!faible!carbone!/!Technologie!à!faible!

carbone!/!Transports!à!faible!carbone!/!Environnement!et!ressource!

! !


!

Amélioration de l’ innovation des PME Volet!du!programme!Interreg!ENO!


Augmenter!la!capacité!d’innovation!transnationale!grâce!à!des!coopérations!au!sein!de!la!

zone.!!


Construire$la$capacité$d’innovation$des$régions$et$des$territoires$:$$

G Amener!les!acteurs!de!l’innovation!à!se!mettre!en!réseau!!

G Mise!en!place!de!clusters!transnationaux!autosuffisants,!de!réseaux!de!soutien!à!l’innovation!

• Surveillance! ciblée! du! marché,! outils! pour! des! partenariats! transnationaux! sur! l’innovation! ex.! bases! de!!!

données!sur!l’expertise!économique,!benchmarks!internationaux,!études!de!marchés!et!AFOM…!

• Processus!ouverts!internationaux!d’innovation!intersectoriels!

• Conception! de! stratégies! d’innovation! du! secteur! économique! (ex.! accompagnement! du! démarrage! des!

projets!innovants,!transfert!de!connaissances!dans!les!chaînes!d'approvisionnement…)!

• Soutien!à!l’internationalisation!à!travers!le!partage!de!connaissances!et!les!collaborations!intersectorielles!

Améliorer$ la$ performance$ des$ organisations$ en$ matière$ d’innovation$ et$ de$ compétitivité$ à! travers! l’innovation!appliquée! ou! la! coopération! sur! un! produit! spécifique,! un! service! ou! un! processus! pour! augmenter! son! niveau! de!

préparation!au!marché.!Actions!possibles!:!

• Projets! de! démonstration! pour! tester! des! technologies,! des! produits,! des! services,! des! processus! ou! pour!

démontrer!la!faisabilité!d’une!idée!

• Démonstrations!à!large!échelle!de!modèles!de!prestations!de!services!

• Stratégies!de!spécialisation!intelligente!conjointes!

Offrir$des$avantages$sociétaux$à$travers$l’innovation!:!!

• Nouveaux!mécanismes!pour!apporter!des!services!publics!pour!les!populations!exclues!

• Services!ou!outils!financiers!relevant!les!défis!démographiques!et!sociaux!de!la!zone!(ex!chômage)!

• Soutien!aux!entreprises!sociales!(incubateurs!sociaux),!formation!de!formateurs!

Cofinancement

Intervention!du!FEDER!à!hauteur!de!60%!

Forfait!de!30!000!€!couvrant!les!frais!de!préparation!du!projet!si!le!projet!est!approuvé!en!phase!2!

Bénéficiaires

Entreprises,! acteurs! de! la! recherche,! consulaires,! agences! gouvernementales,! associations,! clusters,! agences! de!

développement…!

!

Bon$à$savoir$!$

Ce$ programme$ vise$ à$ rapprocher$ 4$ types$ d’acteurs$ «$ quadruple$ hélice$ »$ :$ le$ monde$ académique,$ les$autorités$locales,$les$entreprises$et$la$société$civile.$$


131!millions!€!

Interreg$Europe$du$Nord>Ouest$/$Innovation!/!!Economie!à!faible!carbone!/!Technologie!à!faible!

carbone!/!Transports!à!faible!carbone!/!Environnement!et!ressource!

! !


!

Vers une économie à faibles émissions de carbone Volet!du!programme!Interreg!ENO!


Renforcer!la!capacité!territoriale!à!développer!des!stratégies!énergétiques!intégrées!pour!

améliorer!la!performance!énergétique!des!territoires.!


Promouvoir$un$développement$décarboné$dans$les$villes$et$les$régions$:$$

• Stratégies!territoriales!intégrées!

• Test!de!financements!pour!des!stratégies!énergétiques!levant!des!fonds!publics/privés!

• Initiation!de!modes!de!gouvernance!pour!des!stratégies!énergétiques!communes!!!

• Solutions!(techniques,!règlementaires,!organisationnelles)!pour!faciliter!les!stratégies!énergétiques!!

• Promotion!de!communautés!énergétiques!intégrées!!

• Approches!pour!une!distribution!localisée!de!l’énergie!

• Technologies!pour!créer!des!réseaux!d’énergie!intelligente!basGcarbone!

Mesures$d’atténuation$et$d’adaptation$:!!

• Approches!innovantes!du!risque!environnemental!

• Mesures!pour!réduire!les!émissions!des!systèmes!d’eau!

• Planification!de!l’eau!

• Adaptation!des!économies!régionales!aux!effets!du!changement!climatique!

Cofinancement



Bénéficiaires

Entreprises,! organisations! gouvernementales,! associations,! monde! académique,! secteur! de! la! recherche,!

organisations!environnementales,!offices!de!l’eau,!consulaires,!agences!de!développement,!clusters…!

!

Bon$à$savoir$!$

Des$ collectivités$ locales$ ou$ régionales$ doivent$ être$ impliquées.$ Seule$ la$ mise$ en$ place$ de$ stratégies$existantes$ou$émergentes$peut$être$soutenue.$

!!! !


48!millions!€!

Interreg$Europe$du$Nord>Ouest$/!Innovation!/$Economie$à$faible$carbone!/!Technologie!à!faible!carbone!/!Transports!à!faible!carbone!/!Environnement!et!ressource!

! !


!

Promotion de la recherche, de l’ innovation et adoption de technologies décarbonées Volet!du!programme!Interreg!ENO!


Réduire!les!émissions!de!CO2!et!optimiser!la!consommation!et!la!production!d’énergie!de!

la!zone.$


Promouvoir$un$développement$décarboné$dans$les$villes$et$les$régions$:$$

• Démonstration! et! promotion! de! technologies! décarbonées/! zéro! carbone! dans! les! entreprises! et! les!

processus!de!production!

• Technologies!émergentes!en!matière!d’énergie!

• Développement!de!laboratoires!vivants!pour!tester!l’utilisation!de!solutions!décarbonées!ou!zéro!carbone!

• Technologies!zéro!et!basGcarbone!

• S’assurer!de!la!praticité!des!nouvelles!solutions!énergie!!

Cofinancement



Bénéficiaires

Agences! gouvernementales,! monde! académique,! acteurs! de! la! recherche,! consulaires,! agences,! associations,!

entreprises!(sociales),!clusters.!

!

Bon$à$savoir$!$

Les$projets$doivent$favoriser$la$mise$en$œuvre$de$technologies,$produits$et$processus$proches$d’une$mise$sur$le$marché.$

!!! !


51!millions!€!

Interreg$Europe$du$Nord>Ouest$/!Innovation!/!Economie!à!faible!carbone!/$Technologie$à$faible$carbone!/!Transports!à!faible!carbone!/!Environnement!et!ressource!

! !


!

Des transports respectueux de l’environnement Volet!du!programme!Interreg!ENO!


Réduire! les!émissions!de!CO2!à!travers! la!coopération! internationale!sur!des!solutions!

décarbonées! dans! les! systèmes! transnationaux! de! transports,! notamment! transports!

maritimes,!ports!et!liaisons!multimodales.$


Solutions$pour$des$systèmes$de$transports$transnationaux$décarbonés$:$$

• Démonstration! et! promotion! de! technologies! décarbonées/! zéro! carbone! dans! les! entreprises! et! les!

processus!de!production!

• Technologies!émergentes!en!matière!d’énergie!

• Développement!de!laboratoires!vivants!pour!tester!l’utilisation!de!solutions!décarbonées!ou!zéro!carbone!

• Technologies!zéro!et!basGcarbone!

• S’assurer!de!la!praticité!des!nouvelles!solutions!énergie!!

Solutions$pour$des$systèmes$de$transports$transnationaux$décarbonés$:$$

• Développer!le!transport!intermodal!(fret!et!passagers)!

• Solutions!de!gestion!de!la!circulation!(ex!TIC)!

• Optimiser!les!chaînes!logistiques!et!les!corridors!de!transports!!

Cofinancement



Bénéficiaires

Organisations!gouvernementales,!entreprises!du!secteur!des!transports,!monde!académique,!acteurs!de!la!recherche,!

associations,!consulaires,!agences!de!développement,!clusters.!!

!

Bon$à$savoir$!$

Les$ partenariats$ doivent$ impliquer$ un$ mix$ d’acteurs$ du$ transport.$ Les$ solutions$ proposées$ doivent$conduire$à$une$diminution$des$émissions$de$gaz$à$effet$de$serre.$

!! !


!48!millions!€!

Interreg$Europe$du$Nord>Ouest$/! Innovation!/!Economie!à!faible!carbone!/!Technologie!à!faible!

carbone!/$Transports$à$faible$carbone!/!Environnement!et!ressource!

! !


!

Protection environnementale et efficience de la ressource Volet!du!programme!Interreg!ENO!


Optimiser! la! (ré)utilisation! des!matériaux! et! des! ressources! naturelles! au! sein! de! l’espace!

ENO!à!travers!la!coopération.$$


Technologies,$services,$produits,$processus$pour$améliorer$l’efficience$de$la$ressource$:$$

• Solutions!pour!atténuer!l’impact!sur!la!ressource!des!secteurs!industriels!intensifs!

• Mesures!de!production!par!public,!d’après!la!notion!d’économie!circulaire!

• Technologies!minimisant! l’utilisation!de!la!ressource!ou!remplacement!de!matériaux!non!renouvelables!par!

des!matériaux!alternatifs!ou!biomatériaux!

• Analyses!de!cycles!de!vies!des!produits!et!services!

• Approches!collaboratives!pour!augmenter!l’utilité!des!déchets!(ex!production!d’énergie)!

• Développer!les!pratiques!industrielles!écologiques!

Cofinancement



Bénéficiaires

Organisations!gouvernementales,!entreprises,!monde!académique,!acteurs!de!la!recherche,!associations,!consulaires,!

agences!de!développement,!clusters,!organisations!environnementales!comme!les!offices!de!l’eau!et!les!organisations!

«!nature!»!

!

Bon$à$savoir$!$

Les$ partenariats$ doivent$ impliquer$ un$ mix$ d’acteurs$ de$ l’innovation.$ Les$ projets$ doivent$ favoriser$l’adoption$de$technologies$ou$processus$conduisant$à$une$réduction$du$volume$de$ressources$naturelles$et$de$matériaux$nécessaires$et$à$une$diminution$du$volume$de$déchets$générés.$

!! !


!95!millions!€!

Interreg$Europe$du$Nord>Ouest$/! Innovation!/!Economie!à!faible!carbone!/!Technologie!à!faible!

carbone!/!Transports!à!faible!carbone!/$Environnement$et$ressource$

! !


!

Interreg Espace Atlantique L’objectif!général!de!ce!programme!est!de!contribuer!à!la!stratégie!de!l’Union!pour!une!

croissance!intelligente,!durable!et!inclusive!et!la!réalisation!de!la!cohésion!économique,!

sociale!et!territoriale.$

Priorités

• Accélérer! la! croissance! intelligente! dans! les! secteurs! clés! de! l'économie! de! la! zone! de! l'Atlantique! en!

stimulant!la!coopération!et!le!développement!conjoint!de!modèles!et!de!solutions!

• Promouvoir!les!énergies!renouvelables!dans!la!zone!atlantique!

• Favoriser!la!croissance!verte,!à!travers!une!économie!efficiente!sur!le!plan!de!la!ressource!

• Améliorer!la!capacité!des!territoires!atlantiques!à!gérer!les!risques!existants!

• Perfectionner!la!gestion!de!l’environnement!et!des!ressources!naturelles!dans!la!zone!atlantique!

• Exploiter!les!ressources!naturelles!et!culturelles!en!impliquant!les!communautés!locales!

!

Zones éligibles

Ensemble! de! la! façade! atlantique,! du! Portugal! à! l’Irlande! (Irlande,! RoyaumeGUni,! France,! Espagne,! Portugal).! Les!

régions!françaises!éligibles!sont!les!suivantes!:!Normandie,!Bretagne!,!Pays!de!la!Loire,!Nouvelle!Aquitaine.!!

Calendrier

Des!appels!à!projet!seront!publiés!chaque!année.$

Animation

Contact!:[email protected]!!

> Pour$aller$plus$loin$:$http://www.coop>atlantico.com/$$

!

Bon$à$savoir$!$

>$ Les$ projets$ doivent$ pouvoir$ intéresser$ l’ensemble$ de$ la$ zone.$ Il$ est$ donc$ opportun$ de$ constituer$ des$$partenariats$représentatifs,$incluant$le$maximum$de$pays.$37$régions$sont$éligibles$au$programme.$$

>$A$noter$que$l’enveloppe$globale$du$programme$est$en$augmentation$par$rapport$à$la$période$2007>2013$(+40$millions$€)$

>$ L’autorité$ de$ gestion$ de$ ce$ programme$ est$ la$ Commission$ de$ coordination$ et$ de$ développement$régional$du$Norte$(Porto)$au$Portugal.$

!!!! !


140!millions!€!

Interreg$ Espace$ Atlantique$ /! Innovation! et! compétitivité! /! Energies! renouvelables! /! Croissance!

verte!/!Sécurité!Maritime!/!Tourisme!/!Biodiversité!

! !


!

Innovation et compétitivité Volet!du!programme!Interreg!Espace!Atlantique!!


• Accélérer! la! croissance! intelligente! dans! la! région! atlantique! en! stimulant!

l’innovation!dans! les!secteurs!communs! identifiés!dans! les!stratégies!régionales!

pour!l’innovation!(RIS!3).!

• Améliorer!la!capacité!d’innovation!par!la!coopération!pour!stimuler!la!compétitivité.!

• Soutenir!l’exploitation!des!résultats!de!l’innovation!pour!accélérer!l’accès!au!marché!de!nouveaux!produits,!

services,!processus.!


Objectif$spécifique$n°1$:$Renforcer$les$capacités$d’innovation$par$la$coopération$afin$de$favoriser$la$compétitivité$:$$

• Stimulation!de!la!coopération!triple!(secteur!public!/!université!recherche!/!entreprise)!et!développement!de!

partenariats!public/privé!

• Développement!de!chaînes!d’innovation!régionales!et!d’entreprises!sociales!

• Etablissement!et!renforcement!de!réseaux!de!PME!et!de!pôles!

• Amélioration!de!la!coopération!intersectorielle!

• Augmenter!les!compétences!des!salariés!dans!les!domaines!technologiques!et!de!services!innovants!

Objectif$spécifique$n°1$:$Renforcer$les$capacités$d’innovation$par$la$coopération$afin$de$favoriser$la$compétitivité$:$$

• Stimulation!de!la!coopération!triple!(secteur!public!/!université!recherche!/!entreprise)!et!développement!de!

partenariats!public/privé!

• Développement!de!chaînes!d’innovation!régionales!et!d’entreprises!sociales!

• Etablissement!et!renforcement!de!réseaux!de!PME!et!de!pôles!

• Amélioration!de!la!coopération!intersectorielle!

• Augmenter!les!compétences!des!salariés!dans!les!domaines!technologiques!et!de!services!innovants!

Cofinancement

Intervention!du!FEDER!à!hauteur!de!75!%!

Bénéficiaires

Autorités!locales,!régionales,!nationales,!!agences!de!développement,!universités,!!centres!d’innovation!et!instituts!de!

recherche,!parcs!de!sciences!et!de!technologies,!!PME,!associations!de!la!société!civile,!chambres!de!commerce…!

!

!! !


!47!millions!€!

Interreg$ Espace$Atlantique$ /$ Innovation$et$ compétitivité!/! Energies! renouvelables!/!Croissance!verte!/!Sécurité!Maritime!/!Tourisme!/!Biodiversité!

! !


!

Encourager le développement des énergies renouvelables et l’efficience énergétique Volet!du!programme!Interreg!Espace!Atlantique!!


• Faciliter! la! distribution! et! l’utilisation! des! énergies! renouvelables! grâce! à!

l’amélioration!du!réseau!institutionnel,!technologique,!industriel!et!social.!

• Développer!un!travail!conjoint!sur!les!ressources!d’énergies!renouvelables!et!permettre!la!mise!en!place!de!

politiques!locales!communes.!


• Développement! de! solutions! technologiques,! juridiques! en! matière! de! compétences! financières! et!

organisationnelles!dans!le!domaine!des!énergies!renouvelables!

• Identification!des!principales!particularités!locales!pour!les!énergies!renouvelables!

• Campagnes!d’information!et!de!communication!pour!une!acceptabilité!sociale!des!énergies!renouvelables!

• Améliorer!la!coopération!entre!acteurs!publics!et!privés!et!de!la!recherche!à!tous!les!stades!

• Développer!des!réseaux!de!clusters!d’énergies!marines!renouvelables!dans!l’Océan!Atlantique!

• Améliorer!la!coordination!de!la!production!et!de!la!distribution!d’énergies!renouvelables!

Cofinancement


Bénéficiaires

Autorités! nationales,! régionales! et! locales,! agences! de! développement! régional! et! local,! agences! pour! l’énergie,!

agences!pour! l’environnement,! instituts!de!recherche!et!centres!d’innovation,!parcs!scientifiques!et!technologiques,!

universités,!investisseurs!publics!et!privés,!communautés!et!populations!locales…!

!!! !


!16!millions!€!

Interreg$ Espace$Atlantique$ /! Innovation!et! compétitivité!/$ Energies$ renouvelables! /!Croissance!verte!/!Sécurité!Maritime!/!Tourisme!/!Biodiversité!

! !


!

Encourager la croissance verte, l ’éco-innovation et l’efficience environnementale Volet!du!programme!Interreg!Espace!Atlantique!!


Contribuer!à!construire!une!économie!verte!avec!des!investissements!dans!les!économies!

d’énergie!et!dans!la!gestion!durable!du!capital!naturel!en!tant!que!facteurs!de!croissance.$


• Mécanismes! de! transmission! de! l’information! quant! aux! besoins! d’adopter! des! produits! et! services! écoG

innovants!

• Mesures!et!instruments!pour!l’adoption!de!politiques!soutenant!la!croissance!verte!et!l’écoGinnovation!

• Outils!et!supports!pour!la!gestion!des!entreprises!

• Adoption!de!l’agenda!21!par!le!secteur!privé!

• Développement!de!l’économie!circulaire!

• Développement!de!solutions!pour!réduire!ou!recycler!les!déchets!industriels!ou!domestiques!

• Actions!pour!réduire!l’usage!de!ressources!

• Systèmes!d’information!destinés!aux!consommateurs!sur!la!performance!des!produits!et!services!en!matière!

d’efficience!écologique!

Cofinancement


Bénéficiaires

Autorités! nationales,! régionales! et! locales,! agences! de! développement,! agences! de! l’énergie,! agences! de!

l’environnement,! ! instituts! de! recherche! et! centres! d’innovation,! parcs! scientifiques! et! technologiques,! université,!

réseaux!d’entreprises,!collectivités!locales,!associations!de!la!société!civile…!!

!!!! !


!14!millions!€!

Interreg$ Espace$ Atlantique$ /! Innovation! et! compétitivité! /! Energies! renouvelables!/$ Croissance$verte!/!Sécurité!Maritime!/!Tourisme!/!Biodiversité!

! !


!

Renforcer les systèmes de gestion des risques Volet!du!programme!Interreg!Espace!Atlantique!!


• Augmenter! la! sécurité! et! la! protection! côtière! et! maritime! à! travers! des!

connaissances!mutuelles!et!des!coopérations!renforcées.!

• Améliorer!la!sensibilisation!et!les!activités!de!responsabilisation!auprès!des!populations!locales.!


• Actions!de!prévention!des!risques!(surveillance!;!outils!d’amélioration!de!la!gouvernance!;!outils!de!détection!

précoce)!

• Coordination! de! l’usage! de! GMES! (Global! Monitoring! for! Environment! and! Security)! et! des! systèmes! de!

surveillance!

• Outils!de!sensibilisation!et!responsabilisation!des!populations!

• Mise!en!réseau!des!ressources!techniques!et!scientifiques!

• Interconnexions!entre!les!différents!acteurs!

Cofinancement


Bénéficiaires

Autorités!nationales,! régionales,! locales,!agences!de! l’environnement,!universités,! instituts!de!recherches!et!centres!

d’innovation,!organisation!de!protection!de!l’environnement,!communautés!et!populations!locales,!associations!de!la!

société!civile…!

!!!! !


!15!millions!€!


verte!/$Sécurité$Maritime$/!Tourisme!/!Biodiversité!

! !


!

Valoriser les atouts naturels et culturels Volet!du!programme!Interreg!Espace!Atlantique!!


• Valoriser! les! atouts! naturels! et! culturels! pour! stimuler! le! développement!

économique.!

• Renforcer!l’attractivité!de!la!région!pour!les!nouveaux!visiteurs.!

• Renforcer!l’identité!de!l’Espace!Atlantique.!!


• Développement!de!stratégies!pour!valoriser!le!patrimoine,!marketing!territorial!

• Actions!conjointes!pour!le!patrimoine!culturel!

• Evénements!et!activités!culturelles!

• Tourisme!culturel!et!industries!culturelles!

• Industries!créatives!et!artisanales!

• Filières!et!produits!touristiques!

• Activités!nautiques!et!de!plaisance!

• Outils!et!échanges!de!savoirGfaire!!

Cofinancement


Bénéficiaires

Autorités! nationales,! régionales,! locales,! agences! spécialisées,! réseaux! d’entreprises! et! associations,! chambres! de!

commerce,!communautés!locales.!

! !


!19!millions!€!


verte!/!Sécurité!Maritime$/$Tourisme!/!Biodiversité!

! !


!

Améliorer la protection de la biodiversité et encourager les services éco-systémiques Volet!du!programme!Interreg!Espace!Atlantique!!


• Améliorer! la!gestion!de! la!protection!de! l’environnement,!de! la!préservation!de!

la!biodiversité!et!les!services!écoGsystémiques.!!

• Favoriser!la!coopération!et!l’apprentissage!de!méthodes!de!travail!communes.!!


• Identification!et!développement!de!services!écoGsystémiques!et!des!infrastructures!vertes!

• Initiatives!de!protection!et!de!préservation!des!espèces!naturelles,!des!paysages!et!des!sites!d’intérêt!majeur!

• Actions!pilotes!pour!tester!de!nouvelles!méthodes!

• Initiatives!coordonnées!relatives!à!la!cartographie!des!habitats!des!espèces!naturelles!et!des!fonds!marins!

• Méthodes!visant!un!contrôle!de!qualité!et!l’amélioration!des!eaux!côtières!et!intérieures!

• Recueil!et!diffusion!de!données!environnementales!

Cofinancement


Bénéficiaires

Autorités! nationales,! régionales,! locales,! agences! de! développement,! agences! de! l’environnement! et! de! l’énergie,!

instituts! de! recherche! et! centres! d’innovation,! parcs! scientifiques! et! technologiques,! universités,! communautés!

locales,!associations!de!la!société!civile…!

! !


!20!millions!€!


verte!/!Sécurité!Maritime$/!Tourisme!/$Biodiversité$

! !


!

Programme Interreg Europe L’objectif!est!d’améliorer!les!politiques!publiques!pour!le!développement!régional,!

principalement!les!programmes!d’investissement!pour!la!croissance!et!l’emploi,!en!

promouvant!l’échange!d’expériences!et!l’apprentissage!entre!les!acteurs!régionaux.!!

6 thèmes retenus

Améliorer$le$développement$de$politiques$et$de$programmes$de$développement$régional$pour$:$$

• Les! infrastructures! et! capacités! de! recherche! et! d’innovation! dans! les! secteurs! de! la! «! spécialisation!!!!!

intelligente!»!

• L’émergence!d’innovation!dans!les!domaines!de!la!«!spécialisation!intelligente!»!!

• Le!soutien!aux!PME!à!chaque!étape!de!leur!cycle!de!vie!pour!développer!la!croissance!et!l’innovation!!

• La!transition!vers!une!économie!à!faibles!émissions!en!carbone!

• La!protection!et!le!développement!du!patrimoine!naturel!et!culturel!

• L’efficacité! énergétique,! la! croissance! verte,! l’écoGinnovation! et! la! gestion! de! la! performance!

environnementale!

2 types d’actions soutenues

Projets$de$coopération$interrégionale$:!!

• Partenariats! composés! de! structures! publiques! pour! échanger! leurs! expériences! sur! une! question! de!

politique!régionale.!!

• 2! phases! :! une! phase! d’échange! d’expérience! et! de! définition! d’un! plan! d’actions! par! région! participante!

intégrant! les! leçons! apprises! (entre! 2! et! 3! ans),! une! phase! de! suivi! de! la!mise! en!œuvre! du! plan! d’action!

(jusqu’à!2!ans).!

• Dépenses!éligibles! :!élaboration!de!plans!d’action,!études!et!analyses!des!politiques! régionales,! rencontres!

avec! les!acteurs! locaux,!visites!d’échanges,!séminaires! interrégionaux,!communication!et!dissémination!des!

résultats,!évaluation!des!plans!d’action,!actions!pilotes!(sous!conditions).!

• Budget!:!322,4!millions!€!

• Cofinancement!:!85%!!(75%!pour!les!structures!privées!à!but!non!lucratif).!Les!frais!de!préparation!du!projet!

sont!éligibles!à!hauteur!de!15!000!€.!

• Partenariat! :! Au!minimum! 3! partenaires! d’au!moins! 2! pays!membres! de! l’UE.!Mise! en! place! d’un! groupe!

d’acteurs! locaux! dans! chaque! région! partenaire! pour! partager! et! valoriser! au! niveau! local! les! résultats! du!

projet.!

• Bénéficiaires!:!structures!publiques,!acteurs!de!la!société!civile,!établissements!universitaires!et!scientifiques,!

organismes!de!soutien!aux!entreprises,!structures!privées!à!but!non!lucratif.!

> Les$acteurs$normands$qui$ souhaitent$être$partenaire$ou$chef$de$ file$d’un$projet$ Interreg$Europe$doivent$impérativement$obtenir$une$lettre$de$soutien$signée$par$la$Région$Normandie.$Pour$plus$d’informations$:[email protected]$$

Plateformes$thématiques$:$$

• Centres!de!ressources!sur!les!six!thématiques!retenues!(ciGaprès)!animées!par!des!experts!!qui!permettront!

aux!porteurs!de!projets!de!s’inspirer!d’autres!expériences!pour!optimiser!leur!façon!de!faire.!

• Budget!:!15,3!millions!€!!

• Cofinancement!:!100%!!

!


359!millions!€!

Interreg$Europe!

!

! !


!

!

Zone éligible

Ensemble!des!28!Etats!membres!de!l’Union!européenne,!la!Norvège,!la!Suisse!(conditions!spécifiques).!

Les!autres!pays!européens!non!membres!de!l’UE!peuvent!être!partenaires!sur!les!propres!fonds.!

Calendrier

Les!appels!à!projets!seront!lancés!tout!au!long!de!la!période!de!programmation.!

Bénéficiaires

Les!organisations!concernées!par!la!conception!et!la!mise!en!œuvre!des!politiques!pour!les!6!thématiques.!

Animation

• Point! de! contact! national! :! Caroline! GAUTHIER! –! Région! Hauts! de! France! G! 03! 28! 82! 70! 83! G!

[email protected]!!!

> Pour$aller$plus$loin$:$Site$internet$du$programme$:$http://www.interregeurope.eu$$$ $$$

!

Bon$à$savoir$!$$

>$Ce$programme$est$géré$à$un$niveau$décentralisé,$par$la$Région$Hauts$de$France.$

>$Interreg$Europe$est$dédié$à$l’efficacité$des$politiques$publiques.$$

>$ Chaque$ thème$ (recherche$ et$ l’innovation,$ la$ compétitivité$ des$ entreprises,$ une$ économie$ à$ faibles$émissions$ de$ carbone,$ le$ patrimoine$ et$ la$ croissance$ verte)$ se$ voit$ attribuer$ 14$M€$ pour$ les$ 7$ ans$ de$programmation.$$

!! !

Interreg$Europe!

!

! !


!

Programme URBACT II I Le!programme!européen!dédié!au!développement!urbain!intégré!!

Le!principal!objectif!du!programme!URBACT!III!est!de!permettre!aux!villes!européennes!

de!coopérer!et!de!développer!des!solutions!partagées!à!des!défis!urbains!communs!via!

la!mise!en!réseau,!l’apprentissage!et!le!partage!de!bonnes!pratiques!afin!d’améliorer!les!

politiques!urbaines.$

10 thèmes retenus

• Renforcer!la!recherche,!le!développement!technologique!et!l’innovation!

• Améliorer!l’accès,!l’utilisation!et!la!qualité!des!TIC!

• Renforcer!la!compétitivité!des!PME!

• Soutenir!la!transition!vers!une!économie!à!faibles!émissions!de!CO2!dans!l’ensemble!des!secteurs!

• Encourager!l’adaptation!au!changement!climatique,!la!prévention!et!la!gestion!des!risques!

• Protéger!l’environnement!et!encourager!l’utilisation!durable!des!ressources!

• Promouvoir!des!transports!et!des!infrastructures!durables!

• Favoriser!l’emploi!et!la!mobilité!de!la!main!d’œuvre!

• Promouvoir!l’inclusion!sociale!et!lutter!contre!la!pauvreté!

• Promouvoir!l’éducation,!les!compétences!et!la!formation!continue!


G Développement!de!réseaux!de!villes!transnationaux!:!!

• «$Réseaux$de$conception$»$(de!plans!d’action!ou!de!stratégies!urbaines!intégrées)!qui!ciblent!des!villes!ayant!un!problème!commun!et!qui!souhaitent!un!plan!d’action!pour!le!résoudre!

• «$Réseaux$de$mise$en$œuvre$»!pour!les!villes!désireuses!de!mobiliser!des!fonds!structurels!pour!mettre!en!

œuvre!des!stratégies!ou!des!plans!d’action!et!des!stratégies!urbaines!intégrées!!

• «$Réseaux$de$transfert$»!de!bonnes!pratiques!en!matière!de!développement!urbain!intégré!

G Renforcement!des!capacités!des!professionnels!des!villes!en!Europe!

G Capitaliser!et!disséminer!les!bonnes!pratiques!issues!des!réseaux!URBACT!

Bénéficiaires

Principalement!les!villes!et!agglomérations!des!28!Etats!membres!de!l’UE,!de!la!Norvège!et!de!la!Suisse.!

Mais!aussi!:!les!agences!locales,!les!universités,!les!autres!échelons!d’autorités!locales!et!nationales,!etc.!

Calendrier

2!vagues!d’appels!:!2015!et!2018!

> Pour$aller$plus$loin$:$http://urbact.eu/$$ $$$

Bon$à$savoir$!$$

>$Une$partie$des$fonds$d’Interreg$Europe$est$allouée$à$la$question$urbaine$via$Urbact.$

>$Le$Commissariat$Général$à$ l’Egalité$des$Territoires$ (CGET)$est$en$charge$de$ la$mise$en$œuvre$et$de$ la$gestion$d’URBACT$III.$

>$ L’équilibre$ géographique$ entre$ villes$ situés$ dans$ des$ Régions$ développées/en$ transition/moins$développées$est$un$critère$de$sélection$important$pour$ce$programme.$$


96,3!millions!€!

URBACT$III!

!

! !


!

Instruments financiers européens

INSTRUMENTS FINANCIERS EUROPÉENS

! !


!

Les instruments f inanciers de COSME Le! programme! COSME! prévoit! la! création! de! deux! instruments! financiers! afin! d’aider!

toutes! les!PME!à!accéder!aux! financements!à! risque,!principalement! lors!des!phases!de!

démarrage,!de!croissance!et!de!transmission.!Ils!bénéficieront!de!60%!du!budget!total!de!

COSME.!Ces!deux!instruments!seront!gérés!par!le!Fonds!Européen!d’Investissement!(FEI)!

en!lien!avec!des!intermédiaires!financiers!dans!chaque!Etat!membre.!!

Les intruments créés

L’instrument$«$capital>risque$»$pour$la$croissance$$

• Cet!instrument!financier!fournira!un!soutien!sous!la!forme!d’investissements!auprès!de!fonds!qui!fournissent!

euxGmêmes!du!capital!risque!à!des!PME!en!expansion!ou!en!phase!de!croissance,!par!le!biais!d’intermédiaires!

financiers.!!

• A!noter!que!les!investissements!effectués!dans!le!cadre!de!cet!instrument!seront!des!investissements!sur!le!

longGterme!(généralement!des!participations!d’une!durée!de!5!à!15!ans!dans!des!fonds!de!capitalGrisque).!

Cet!instrument!est!géré!par!le!Fonds!européen!d’investissement!(FEI).!!

> Pour$aller$plus$loin$:$

http://www.eif.org/what_we_do/equity/single_eu_equity_instrument/cosme_efg/index.htm$$ $

L’instrument$«$garantie$de$prêts$»$$

Cet! instrument! mettra! à! disposition! des! intermédiaires! financiers! des! garanties,! contreGgaranties! ou! autres!

mécanismes!de!partage!de!risque!afin!de! faciliter! leur!capacité!de!prêts!à!des!PME.!Ce!dispositif!couvrira!des!prêts!

d’un!montant! allant! jusqu’à! 150! 000€.! Pour! la! garantie! de! prêts! d’un!montant! supérieur! à! ce! seuil,! le!Mécanisme!

d’emprunt!d’Horizon!2020!prendra!le!relais.$$

Cet! instrument!est!également!géré!par! le!FEI.!En!France,! le!groupe!BPCE! ! (Banque!populaire!Caisses!d’épargne)!est!

partenaire!du!FEI!pour!la!mise!en!œuvre!de!cet!instrument!financier.$

> Pour$aller$plus$loin$:$http://www.eif.org/what_we_do/guarantees/single_eu_debt_instrument/cosme>

loan>facility>growth/index.htm$$$ $

!

Bon$à$savoir$!$

La$ Commission$ a$ créé$ un$ portail$ dédié$ aux$ outils$ de$ financement$ alimentés$ par$ des$ fonds$ européens$accessibles$aux$PME.$$

Ce$ portail$ est$ accessible$ ici$ :$ http://europa.eu/youreurope/business/funding>grants/access>to>

finance/index_fr.htm.$$$$ $

! !


1,4!milliard!€!

Instruments$financiers$de$COSME$!

! !


!

Mécanismes de financement de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) La!Banque!Européenne!d’Investissement!(BEI)!dispose!de!plusieurs!mécanismes!de!prêts!qui!constituent!son!domaine!

d’activité!principal.!La!BEI!prête!à!des!clients!de!toutes!dimensions!dans! le!but!de!soutenir! la!croissance!durable!et!

l’emploi.!Ses!prêts!permettent!souvent!d’attirer!d’autres!investisseurs.!

Prêts intermédiés

Les! «!prêts! intermédiés! »!de! la!BEI! visent! à! financer!des$ projets$ d’investissement$ de$ petite$ et$moyenne$ ampleur!(d’un! montant! d’investissement! inférieur! à! 25! millions! €)! contribuant! à! la! réalisation! des! objectifs! de! politique!

publique!de!la!BEI!:!

• Augmenter!le!potentiel!de!croissance!et!d’emploi!(soutien!aux!PME!et!aux!ETI)!;!

• Renforcer! la! cohésion! économique! et! sociale! (réduction! des! déséquilibres! économiques! et! sociaux,!

promotion!de!l’économie!de!la!connaissance,!des!compétences!et!de!l’innovation…)!;!

• Soutenir! la! viabilité! environnementale! et! promouvoir! une! croissance! ! l’épreuve! des! changements!

climatiques.!

Les!prêts!intermédiés!sont!des!prêts!assortis!de!conditions!avantageuses!accordés!à!des!banques!partenaires!situées!

dans!les!28!Etats!membres!et!à!d’autres!intermédiaires!qui!rétrocèdent!ensuite!les!fonds!aux!bénéficiaires!finaux.!!

Ces!derniers!doivent!bénéficier!d’un!avantage!financier!reflétant!les!conditions!avantageuses!consenties!par!la!BEI!à!

l’intermédiaire.!

!

Pour! bénéficier! d’un! prêt! intermédié! de! la! BEI,! il! convient! de! s’adresser! directement! aux! banques! commerciales!

partenaires!de!la!BEI.!

> Pour$aller$plus$loin$$http://www.eib.org/products/lending/intermediated/index.htm$$$ $

Prêts à l’appui de projets

Les! prêts! à! l’appui! de! projets! de! la! BEI! visent! à! financer! des$ projets$ d’investissement$ solides$ sur$ les$ plans$économique,$financier,$technique$et$environnemental!portés!par!des!promoteurs!des!secteurs!privés!et!publics.!

La!BEI!finance!:!

• Des!prêts!à!long!terme!à!taux!d’intérêt!fixe!;!

• Des!prêts!à!long!terme!à!taux!d’intérêt!révisable!;!

• Des!prêts!à!long!terme!à!taux!d’intérêt!convertible.!

Les!prêts!sont!accordés!aux!projets!individuels!dont!le$coût$d’investissement$total$excède$25$millions$€.!Les!prêts!de!la!BEI!peuvent!servir!à!financer! jusqu’à!50%!du!coût!total!des! investissements!mis!en!œuvre!par! les!promoteurs!du!

projet.!!

!

Les! demandes! peuvent! être! soumises! tout! au! long! de! l’année.! Elles! doivent! être! accompagnées! d’une! description!

détaillée!du!projet!d’investissement.!!

> Pour$aller$plus$loin:$http://www.eib.org/products/lending/loans/index.htm$$$ $

!

Mécanismes$de$la$BEI$/$Prêts$intermédiés$/$Prêts$à$l’appui$de$projets$

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Contact

Banque$Européenne$d’Investissement$:[email protected]!!

Bon$à$savoir$!$

La$BEI$dispose$de$nombreux$autres$mécanismes$ financiers$ :$d’autres$prêts$mais$aussi$un$ large$éventail$d’outils$élaborés$pour$aider$ les$ clients$à$ combiner$ les$ financements$de$ la$BEI$avec$d’autres$ sources$de$financement.$$$

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Mécanismes$de$la$BEI$/$Prêts$intermédiés$/$Prêts$à$l’appui$de$projets$

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Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) Le!Fonds!Européen!pour!les!Investissements!Stratégiques!(FEIS)!est!le!fonds!associé!au!Plan!d’investissement!pour!la!

croissance!et!l’emploi!en!Europe!(Plan!Juncker)!présenté!par!la!Commission!européenne!en!novembre!2014.!L’objectif!

de! ce! fonds! est! de! favoriser! les! investissements! risqués! en! les! garantissant! par! de! l’argent! public.! Au! moins! 315!

milliards!€!d’investissement!supplémentaires!devraient!être!ainsi!mobilisés!pour!la!période!2015G2017.!!

Objectifs généraux

• Relancer!l’investissement!en!Europe!;!

• Garantir!un!meilleur!accès!au!financement!pour! les!entités!comptant! jusqu’à!3000!salariés,!notamment! les!

PME!et!les!entreprises!de!taille!intermédiaire.!!

Fonctionnement

Le! FEIS! repose! sur! un! partenariat! stratégique! entre! le! Commission! européenne! et! la! Banque! Européenne!

d’Investissement!(BEI).!Une!garantie!de!16!milliards!€!sera!mise!en!place!dans!le!budget!de!l’UE!et!la!BEI!engagera!5!

milliards!€!sur!ses!fonds!propres.!Le!Fonds!disposera!ainsi!de!21!milliards!€!pour!garantir!des!projets!présentant!un!

profil!de!risque!élevé.!Grâce!à!cette!garantie,!le!fonds!pourra!mobiliser!des!financements!privés!supplémentaires!dans!

des!secteurs!et!des!domaines!spécifiques.!

Les! Etats! membres! de! l’UE! ont! la! possibilité,! directement! ou! par! l’intermédiaire! des! banques! de! développement!

nationales,!de!contribuer!au!FEIS!au!moyen!d’apports!en!capitaux.!

Types de projets financés

Les!opérations!de!financement!et!d’investissement!garanties!par!le!FEIS!doivent!s’inscrire!dans!les!domaines!suivants!:!

• La!recherche,!le!développement!et!l’innovation!;!

• Les! infrastructures! stratégiques! :! développement! du! secteur! de! l’énergie,! des! infrastructures! et! des!

équipements!de!transport!et!des!nouvelles!technologies!dans!le!domaine!des!transports!et!des!technologies!

de!l’information!et!de!la!communication!;!

• Le!soutien!aux!PME!;!

• La!protection!de!l’environnement!et!l’utilisation!efficace!des!ressources!;!

• La!promotion!du!capital!humain,!de!la!culture!et!de!la!santé.!!

Produits

Pour!les!investissements!de!long!terme,!des!produits!types!comme!les!prêts!subordonnés,!les!fonds!propres!et!quasi!

fonds!propres!ou!les!créances!privilégiées!à!long!terme!seront!proposés.!

Les! PME! et! entreprises! à!moyenne! capitalisation! pourront! bénéficier! de! produits! type! capitalGrisque,! garanties! ou!

titrisation!à!travers!des!intermédiaires!financiers.!!

Bénéficiaires

Tout! porteur! de! projet! (autorités! locales! et! régionales,! grandes! entreprises,! PME,! centres! de! recherche! et!

universités…)!dans!un!Etat!membre!de!l’UE.!!

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FEIS$!

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Critères d’Eligibil ité

Pour!être!éligible,!un!projet!doit!:!

• Etre!viable!sur!le!plan!économique!;!

• Etre!compatible!avec!les!politiques!de!l’UE,!notamment!avec!les!objectifs!de!croissance!intelligente,!durable!

et!inclusive,!de!création!d’emplois!de!qualité!et!de!cohésion!économique!et!sociale!;!

• Maximiser,!si!possible,!la!mobilisation!des!capitaux!du!secteur!privé!;!

• Etre!viable!sur!le!plan!technique.!

Modalités de fonctionnement

Les!porteurs!de!projet!doivent!suivre!les!procédures!habituelles!de!demande!de!prêt!de!la!BEI.!!

Les!PME!intéressées!doivent!plus!spécifiquement!consulter!les!informations!relatives!aux!intermédiaires!financiers!du!

Fonds!Européen!d’Investissement!(FEI).!!!

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Tout!porteur!de!projet!pourra!présenter!directement!son!projet!à!la!BEI.!Il!est!néanmoins!conseillé!d’en!informer!les!

services! de! l’Etat! qui! assureront! une! mission! d’information! et! d’accompagnement! des! acteurs! locaux,! publics! et!

privés.!Les!porteurs!de!projet!peuvent!également!contacter!les!personnels!opérationnels!du!bureau!de!la!BEI!à!Paris.!

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Contact

Banque$Européenne$d’Investissement$:[email protected]!!

Liens utiles

> Présentation$du$FEIS$sur$le$site$de$la$BEI$:$http://www.eib.org/efsi/index.htm$$$ $

> Règlement$ (UE)$n°2015/1017$du$Parlement$ européen$et$du$Conseil$ de$ l’UE$du$25$ juin$ 2015$ sur$ le$ FEIS$ :$

http://eur>lex.europa.eu/legal>content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R1017&from=FR$$$ $

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FEIS$!

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Les Instruments f inanciers InnovFin La!Commission!européenne,! la!Banque!Européenne!d’Investissement! (BEI)!et! le!Fonds!

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Publics$cibles$ Type$de$soutien$accordé$et$montant$ Opérateur$

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PME,!«!petites!»!ETI!(jusqu’à!

499!salariés)!

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qui!nécessitent!des!investissements!

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Les$ instruments$ financiers$ d’Horizon$ 2020$ seront$mis$ en$œuvre$ de$manière$ complémentaire$ avec$ les$instruments$ financiers$ développés$ dans$ le$ programme$ COSME.$ Horizon$ 2020$ se$ concentrera$ sur$ les$entreprises$en$phase$d’amorçage$tandis$que$COSME$soutiendra$les$entreprises$en$phase$de$croissance$et$d’expansion.$

InnovFin$se$décline$également$en$2$instruments$thématiques$:$

>$InnovFin$Energy$Demo$Projects$pour$les$projets$innovants$en$matière$d’énergies$renouvelables$

>$InnovFin$Infectious$Diseases$pour$les$projets$concernant$les$maladies$infectieuses$

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Instruments$financiers$InnovFin!

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Les Instruments f inanciers du programme LIFE Les!instruments!financiers!de!LIFE!ont!pour!objectif!de!limiter!les!obstacles!que!rencontre!le!secteur!privé!et!favoriser!

l’investissement! dans! les! domaines! de! la! biodiversité,! de! l’adaptation! au! changement! climatique! et! de! l’efficacité!

énergétique.!Ils!sont!alimentés!par!le!programme!LIFE!et!gérés!par!la!Banque!Européenne!d’Investissement!(BEI).!

Mécanisme de Financement du Capital Naturel (MFCN)

Objectifs$:$$

• Apporter!un!soutien!financier!à!des!projets!axés!sur!la!biodiversité!et!les!services!écosystémiques!créant!des!

ressources!ou!générant!des!économies!;!!

• Démontrer!que!de!tels!projets!ont!un!attrait!pour!le!marché!et!les!investisseurs!privés.!

Activités$ soutenues$ :$ Le! MFCN! mettra! en! œuvre! une! série! d’options! de! financement! différentes! pour! différents!

projets,!notamment!les!emprunts!et! les!apports!de!fonds!propres,!ainsi!que!des!formules!de!financement!directs!et!

intermédiés.$Il! soutiendra!des!projets!appartenant!aux!catégories!suivantes! :! infrastructures!vertes,!mécanisme!de!paiement!des!

services!écosystémiques,!mesures!compensatoires!en!matière!de!biodiversité!et!investissements!innovants!en!faveur!

de!la!biodiversité!et!de!l’adaptation!au!changement!climatique.!

Une!assistance!technique!à!la!préparation,!à!la!mise!en!œuvre,!au!contrôle!et!à!l’évaluation!des!projets!est!également!

est!mise!en!place.!

Bénéficiaires$:!entités!publiques!et!privées,!y!compris!les!autorités!publiques,!les!propriétaires!fonciers,!les!entreprises!

et!les!ONG.!Les!institutions!financières!peuvent!bénéficier!du!MFCN!en!tant!qu’investisseurs.!!!!

Modalités$et$contact$:!le!MFCN!est!géré!par!la!BEI!et!les!demandes!de!financement!au!titre!du!MFCN!respecteront!les!

procédures!habituelles!de!la!BEI.!

Un!budget!de!100!millions!€!à!125!millions!€!pour! la!période!2015G2017!a!été!attribué!au!MFCN.!Les!projets!ciblés!

devront!représenter!un!budget!de!l’ordre!de!5!à!15!millions!€.!

Pour!toute!demande!de!financement,!il!convient!de!contacter!la!BEI!à!l’adresse!suivante!:[email protected]!

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Financement Privé pour l’Efficacité Energétique (PF4EE)

Objectifs$:$$

• Renforcer! la! durabilité! de! l’activité! de! prêt! en! faveur! de! l’efficacité! énergétique! dans! l’ensemble! des!

institutions! financières! européennes,! en! considérant! le! secteur! de! l’efficacité! énergétique! comme! un!

segment!de!marché!distinct!;!

• Accroître! la! disponibilité! des! financements! par! emprunt! pour! des! investissements! en! faveur! de! l’efficacité!

énergétique.!

Activités$soutenues$:$$

• Mécanisme! de! partage! des! risques! :! protection! contre! le! risque! de! crédit! sur! portefeuille! au! moyen! de!

comptes!de!garantie!en!espèces!;!

• Prêts!de!la!BEI!pour!l’efficacité!énergétique!;!

• Facilité!de!soutien!par!des!experts!:!des!services!de!soutien!par!des!experts!pour!les!intermédiaires!financiers.!!

Instruments$financiers$de$LIFE!

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Bénéficiaires$:!Investisseurs!privés!(particuliers,!PME)$

Modalités$et$contact$ :! le!PF4EE!est!géré!par!la!BEI.!Dans!le!cadre!du!programme!LIFE,!80!millions!€!ont!été!engagés!

pour!financer!la!protection!contre!le!risque!de!crédit!et!les!services!de!soutien!par!des!experts.!La!contribution!de!la!

BEI!devrait!permettre,!par!effet!de!levier,!de!mobiliser!480!millions!€!de!ressources!à!long!terme.!


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Instruments$financiers$de$LIFE!

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Fonds Européen pour la promotion de l’Efficacité Energétique (FEEE) Le! Fonds! Européen! pour! la! promotion! de! l’Efficacité! Energétique! est! une! société!

d’investissement!réunissant!partenaires!publics!et!privés!:! la!Commission!européenne,!

la!Banque!Européenne!d’Investissement! (BEI),! la!banque! italienne!CDP!et! la!Deutsche!

Bank.!

Objectifs

• Contribuer!à!l’atténuation!des!changements!climatiques!!en!encourageant!les!partenariats!publicsGprivés!en!

faveur!des!énergies!renouvelables!!et!en!facilitant!les!investissements!dans!le!secteur!public!;!

• Financer!des!projets!d’efficacité!énergétique!et!des!projets!d’énergies!renouvelables!à!petite!échelle!;!!

• Attirer!les!capitaux!privés!et!publics!dans!le!financement!du!changement!climatique.!


Le! FEEE! réalise! des! investissements! directs! et! via! des! intermédiaires! financiers! pour! soutenir! des! projets! dans! les!

domaines!suivants!:!

• Economies$d’énergie$et$ investissements$dans$ l’efficacité$énergétique$ :! investissements!dans!les!bâtiments!

publics! et! privés! intégrant! des! solutions! en! matière! d’efficacité! énergétique,! investissements! dans! les!

infrastructures!locales,!etc.!

• Investissements$ dans$ les$ sources$ d’énergies$ renouvelables$ :! investissements! dans! les! sources! d’énergies!

renouvelables!décentralisées,! investissements!dans! les!moyens!de!stockage!et!de!distribution!des!énergies!

renouvelables,!etc.!!

• Investissements$dans$les$transports$urbains$propres$$

Différents!types!d’instruments!financiers!peuvent!être!mobilisés!:!prêts,!garanties,!participation!au!capital!social!des!

pouvoirs!publics!locaux,!régionaux!et!éventuellement!nationaux.!!

Bénéficiaires

Collectivités!publiques!de!préférence!locales!et!régionales!ainsi!que!des!entreprises!publiques!et!privées!intervenant!

au!nom!de!ces!collectivités!(sociétés!de!services!énergétiques,!sociétés!de!transport!publics…).!

Modalités et contact

Sélection!en!continu.!!


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! !! !

FEEE!

Capital$initial$:$$

265!millions!€!

! !


!

Mécanisme ELENA Le! mécanisme! ELENA! est! le! fruit! d’un! accord! ente! la! Commission! européenne! et! la! Banque! Européenne!

d’Investissement!(BEI).!Il!s’inscrit!dans!le!cadre!plus!général!de!l’action!engagée!par!le!BEI!pour!soutenir!la!réalisation!

des!objectifs!de!la!politique!du!climat!et!de!l’énergie!de!l’UE.!

Objectifs

• Aider! financièrement! les! collectivités! territoriales! à! accélérer! leurs! programmes! d’investissement! dans! les!

domaines!de!l’efficacité!énergétique!et!des!sources!d’énergie!renouvelables!;!

• Soutenir!les!collectivités!dans!la!réalisation!de!leurs!objectifs!en!matière!d’efficacité!énergétique!;!

• Elargir!l’utilisation!des!techniques,!processus,!produits!ou!pratiques!innovants!en!facilitant!leur!implantation!

sur!le!marché!et!leur!reproduction!dans!d’autres!villes!ou!régions.!


L’aide!d’ELENA!couvre!les!frais!d’assistance!technique!induits!par!la!préparation,!la!mise!en!œuvre!et!le!financement!

du!programme!d’investissement,!ce!qui!peut!comprendre!:!

• Des!études!de!faisabilité!et!de!marché!;!

• Structuration!des!programmes!d’investissement!;!!

• Des!plans!d’activité!;!

• Des!audits!énergétiques!;!

• La!préparation!des!appels!d’offres!et!des!dispositions!contractuelles!;!

ELENA!couvre!l’élaboration!de!programmes!d’investissement!dans!les!domaines!suivants!:!

• Amélioration!de!l’efficacité!énergétique!de!bâtiments!publics!et!privés!et!de!l’éclairage!public!;!

• Intégration!de!sources!d’énergie!renouvelable!dans!les!bâtiments!;!

• Investissements!dans!les!réseaux!de!chauffage!ou!de!froid!urbains!;!

• Investissements!en!vue!d’améliorer! l’efficacité!énergétique!et! l’intégration!des!énergies!renouvelables!dans!

les!transports!urbains!;!!

• Développement! des! infrastructures! locales,! notamment! des! réseaux! intelligents! et! les! infrastructures! liées!

aux!technologies!et!de!communication!visant!à!améliorer!l’efficacité!énergétique!et!des!équipements!urbains!

écoG!énergétiques.!!

Bénéficiaires

Collectivités!territoriales!et!organismes!publics!

Modalités et contact

Pas! d’appels! à! propositions! :! l’aide! est! fournie! selon! l’ordre! d’arrivée! des! demandes,! dans! les! limites! du! budget!

disponible.!La!durée!d’un!projet!est!limitée!à!trois!ans!et!le!programme!d’investissement!est!généralement!supérieur!

à!30!millions!€.!

L’aide!au!titre!d’ELENA!peut!couvrir!jusqu’à!90%!des!coûts!éligibles.!


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Mécanisme$ELENA!

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Instrument de garantie de prêt pour les projets relevant du réseau transeuropéen de transport (LGTT) Le!LGTT!est!un!instrument!financier!innovant!conçu!et!mis!en!place!conjointement!par!

la!Commission!européenne!et!par!la!Banque!Européenne!d’Investissement!(BEI)!dans!le!

but! d’encourager! le! secteur! privé! à! participer! plus! largement! au! financement! des! infrastructures! du! réseau!

transeuropéen!de!transport!(RTEGT).!!

Objectif

Garantir!partiellement! les!risques! liés!aux!projets!d’infrastructures!de!transports!européens!afin!d’attirer!davantage!

de!financement!privés.!!


Les!projets!qui!présentent!un!intérêt!commun!dans!le!domaine!des!transports!et!dont!la!viabilité!financière!repose,!en!

totalité!ou!en!partie,! sur!des! recettes,!des!péages!ou! tout!autre! revenu!basé!sur!des! redevances!acquittées!par! les!

usagers!peuvent!bénéficier!du!mécanisme!de!soutien!du!LGTT.!!!

Pays Eligibles

Etats!membres!de!l’UE!

Bénéficiaires

Entreprises!et!organismes!privés!

Modalités

Le! LGTT! est! un! mécanisme! mis! en! œuvre! par! la! BEI.! Il! est! doté! d’une! enveloppe! de! capitaux! à! risques! mise! à!

disposition! conjointement! par! la! Commission! européenne! et! la! BEI.! Il! vise! à! fournir! des! garanties! à! des! banques!

commerciales!qui!accordent!des!facilités!de!trésorerie!de!réserve!en!supplément!de!leurs!instruments!de!financement!

habituels.!!!!

Le!montant!de!la!garantie!ne!peut!dépasser!200!millions!€!par!projet.!

!

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LGTT!

Budget$total$

1!milliard!€!

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!


Liste d’abréviations

!

• ADIE$:!Association!pour!le!Droit!à!l’Initiative!Economique!

• AELE$:!Association!Européenne!de!LibreGEchange!

• AFOM$:!Analyse!«!AtoutsGFaiblesseGOpportunitésGMenaces!»!

• ANE>AL$:!Autorités!NonGEtatiques!et!Autorités!Locales!

• BEI$:!Banque!Européenne!d’Investissement!

• CER$:!Conseil!Européen!de!la!Recherche!

• CIDEM$:!CIvisme!et!DEMocratie!

• EACEA$ :! L’Agence! Exécutive! pour! l’Education! et! la! Culture! «! Education,! Audiovisual! and! Culture!Agency!»!

• EaSI$:!Programme!pour!l’Emploi!et!l’Innovation!Sociale!«!Employment!and!Social!Innovation!»!

• ECVET:!Système!Européen!de!Crédit!d’Apprentissage!pour!la!Formation!Professionnelle!«!European!

Credit!System!for!Vocational!Education!and!Training!»!

• EEE$:!Espace!Economique!Européen!

• EEN$:!Entreprise!Europe!Network!

• EER$:!Espace!Européen!de!la!Recherche!

• ELENA$:!Assistance!européenne!à!l’énergie!locale!«!European!Local!ENergy!Assistance!»!

• ENO$:!Programme!Interreg!Europe!du!NordGOuest!

• EPALE$:!Plateforme!Electronique!pour!la!Formation!des!Adultes!en!Europe!«!!Electronic!Platform!for!

Adult!Learning!in!Europe!»!

• ETI$:!Entreprises!de!Taille!Intermédiaire!

• EURAXESS$:!Réseau!Européen!d’Accueil!des!Chercheurs!en!Mobilité!«!Researchers!in!Motion!»!

• EURES$:!Réseau!Européen!des!Services!publics!et!de!l’Emploi!«!EURopean!Employment!Services!»!

• FEAD$:!Fonds!Européen!d’Aide!aux!plus!Démunis!

• FED$:!Fonds!Européen!de!Développement!

• FEDER$:!Fonds!Européen!de!Développement!Régional!

• FEI$:!Fonds!Européen!d’Investissement!

• FEIS$:!Fonds!Européen!pour!les!Investissements!Stratégiques!

• FEM$:!Fonds!Européen!d’Ajustement!à!la!Mondialisation!!

• FET$:!Technologies!Futures!Emergentes!«!!Future!and!Emerging!Technologies!»!

• FSE$:!Fonds!Social!Européen!

!

!


• ICD$:!Instrument!de!Coopération!et!de!Développement!

• ICI$:!Instrument!de!Coopération!avec!les!pays!Industrialisés!

• ICSN$:!Instrument!Relatif!à!la!Coopération!en!matière!de!Sureté!Nucléaire!

• IDS$:!Instrument!de!Stabilité!

• IEDDH$:!Instrument!Européen!pour!la!Démocratie!et!les!Droits!de!l’Homme!

• IEV$:!Instrument!Européen!de!Voisinage!

• IFCIC$:!Institut!pour!le!Financement!du!Cinéma!et!des!Industries!Culturelles!

• IP$:!Instrument!de!Partenariat!!

• IPA$:!Instrument!de!PréGAdhésion!

• LGTT$ :! Instrument! de! garantie! de! prêt! pour! les! projets! relevant! du! réseau! transeuropéen! de!

transport!«!!Loan!Guarantee!Instrument!for!TransGEuropean!Transport!Network!Projets!»!

• MIE$:!Mécanisme!pour!l’Interconnexion!en!Europe!

• OCDE$:!Organisation!de!Coopération!et!de!Développement!Economique.!

• OSC>AL$:!Organisations!de!la!Société!Civile!et!Autorités!Locales!

• PCP$:!Système!d’achats!publics!avant!commercialisation!«!PreGComercial!Procurement!»!

• PEI$:!Partenariat!Européen!d’Innovation!!

• PEV$:!Politique!Européenne!de!Voisinage!!

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Le Service Action internationale et programmes européens et l’antenne de Bruxelles de la Région Normandie restent à votre disposition pour toute information concernant ces programmes ou pour échanger sur vos idées de projets.

CONTACTSService Action internationale et Programmes européensRégion [email protected]

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