recherche et innovation européennes : mode d'emploi pour ... · le guide traite des...

RECHERCHE ET INNOVATION EUROPÉENNES :MODE D’EMPLOI POUR LES PME AQUITAINES

L’entreprise ONETIK est spécialisée dans la fabrica-tion et la commercialisation de fromages à partir de lait de vache et de brebis. Créée en 1983, la société est implantée au cœur du Pays Basque, à Macaye, où elle emploie 70 salariés sur un site de plus de 6 000m2.

ONETIK a coordonné pendant 2 ans (2001-2003) un projet européen réunissant 11 partenaires très complémentaires (7 PME et 4 acteurs de la re-cherche), le coût total du projet était de 990 000 euros. La subvention de la Commission euro-péenne s’est élevée à 495 000 euros (50%). Né de la rencontre entre ONETIK et la société SYSTELIA Technologies, spécialisée dans la conception, l’industrialisation et la commercialisation

d’équipements électroniques et informatiques pour l’industrie et en particulier l’agroalimentaire, le projet « RIPENCHEESE » s’est donné pour objectif de développer un équipement électronique / informatique innovant pour le contrôle non destructif du processus d’affinage des fromages.

Sans le financement européen, ONETIK recon-naît qu’elle n’aurait jamais pu se lancer dans un tel projet. Fort de cette 1ère expérience, ONETIK n’ex-clue pas dans l’avenir de participer de nouveau à un programme européen pour peu bien entendu que l’intérêt du projet soit réel par rapport à la stratégie de développement de l’entreprise.(L’Europe de la R&D n°109 - Septembre 2003)

« SANS LE FINANCEMENT EUROPÉEN, NOUS N’AURIONS JAMAIS PU NOUS LANCER DANS UN TEL PROJET »

LES PME AQUITAINES PARLENT DES PROGRAMMES

EUROPÉENS

ONETIK

ÉDITO

Les financements européens pour la recherche et l’innovation suscitent souvent chez les PME

des sentiments mitigés. Partagées entre le désir de s’y investir et le poids des idées reçues

(programmes réservés aux laboratoires publics et aux grandes entreprises, délais incompatibles

avec les objectifs à court terme d’une PME, taux de succès faibles,…), les PME se posent

des questions récurrentes :

Comment accéder aux programmes européens ?Quelles PME peuvent participer à ces programmes ?Quels succès pour les PME aquitaines dans les programmes européens ?Quels programmes pour les PME ? Comment participer ?Où trouver une assistance en Aquitaine ?

Synthétique et pratique, cette publication a pour objet d’apporter des réponses à ces interrogations

en donnant une idée plus précise des types de projets que les PME régionales peuvent développer

au niveau européen et de l’intérêt qu’elles peuvent y trouver. Elle est conçue à partir de l’expérience

et du savoir-faire acquis par INNOVALIS Aquitaine dans l’accompagnement des PME aquitaines

dans l’accès aux programmes européens de recherche et d’innovation.

Le guide traite des principales opportunités offertes par la nouvelle génération des programmes

européens pour la période 2007-2013. Il s’agit soit de programmes gérés directement par

l’Union européenne : 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) et

le Programme Cadre pour l’Innovation et la Compétitivité (PIC) soit de programmes gérés

par des instances nationales ou régionales (EUREKA, EUROSTAR, Fonds structurels).

Ces nouveaux programmes accordent une attention particulière aux PME : financement accru,

programmes plus exhaustifs, mesures spécifiques, procédures simplifiées…

Yves BARJHOUX

Directeur d’INNOVALIS Aquitaine

POURQUOI PARTICIPER ?Motivations des PME Paroles d’un industriel engagé

DE NOUVEAUX PARTENARIATS • Développer une capacité de collaboration avec des clients sur des objectifs de R&D partagés

• Partager les risques technologiques, les coûts de l’innovation en mutualisant les investissements

UNE NOUVELLE DIMENSION

DE L’ENTREPRISE

• Augmenter les compétences de l’entreprise

• Une référence pour l’entreprise dans ses relations avec ses clients (image de marque, accès à un réseau de partenaires innovants…)

MOTIVATIONS DES PMEPour une PME, participer à un projet européen permet d’accéder à :

DE NOUVEAUX MARCHÉS

• Saisir l’opportunité de nouveaux marchés en coopérant sur des problématiques moins cloisonnées que les relations clients/ fournisseurs habituelles

• Augmenter sa compétitivité et mieux connaître les marchés et la position de sa société par rapport à la concurrence.

• Acquérir des procédés, des produits à forte valeur ajoutée

• Augmenter sa capacité industrielle, réduire ses coûts de production, bénéfi cier de marges économiques plus importantes

• Rester compétitif et anticiper, préparer l’avenir

43% des PME ayant participé au Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) au cours de la période 1994-1998 ont réussi à augmenter leur chiffre d’affaires et 53% sont parvenues à accéder à de nouveaux marchés.

UN FINANCEMENT

• Les fi nancements communautaires couvrent entre 50% et 75% du coût total d’un projet.

Attention : recourir aux program-mes européens uniquement pour le gain fi nancier est une mauvaise raison pour participer à un projet européen. Ces programmes ne sont en aucun cas le relais ou le complément de fi nancements régionaux ou nationaux.

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MAUVAISE RAISON DE PARTICIPER

• Obtenir un fi nancement

MAUVAISES RAISONS

DE NE PAS PARTICIPER

• Trop de démarches administratives• Résultats escomptés trop loin dans le temps• Crainte de la concurrence• Manque de temps• Maîtrise approximative de l’anglais

PAROLES D’UN INDUSTRIEL ENGAGÉ DANS UN PROJET EUROPÉEN Thierry SINDZINGRE, PDG de la société AcXys Technologies, témoignage donné au cours de la journée nationale d’information du 19 novembre 2004 sur le 3ème appel à propositions « Projets intégrés dédiés PME de la thématique matériaux (NMP) du 6ème PCRD ».

BONNES RAISONS DE PARTICIPER

• Accès à un réseau d’acteurs européens• Développement de solutions technologiques• Acquisition de nouvelles compétences• Donner une nouvelle dimension à un projet qui aurait été mené dans tous les cas• Veille technologique, benchmarking

BONNES RAISONS DE NE PAS PARTICIPER • Implication trop grande par rapport à la taille de l’entreprise• Situation critique de l’entreprise

IDÉE RECUE

Les programmes européens ne sont pas faits pour les PME

Au contraire, la plupart des programmes font aujourd’hui une place importante aux PME. Certaines actions donnent même la préférence à des projets qui, à contenu économique et technique équivalent, impliquent une ou plusieurs PME. Par ailleurs, il existe des programmes qui sont spécifi quement réservés aux PME.

Au cours de la période 2002-2006, 15% du budget du 6ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) - le principal programme de fi nancement de la recherche à l’échelon européen - soit près de 1,7 milliards d’euros, a ainsi été alloué à des projets associant des PME. 470 millions d’euros ont par ailleurs été attribués au titre des mesures spécifi ques PME dont ont pu bénéfi cier 3 420 PME.

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Créée en 2003, FLUOFARMA est une entreprise de biotechnologie impliquée dans les premières phases de découverte de nouveaux médicaments. Cette société innovante est implantée à Pessac dans l’agglomération bordelaise.

Une partie de la politique de recherche de la société est d’intégrer des programmes d’envergure européenne afi n de conserver son avance techno-logique, de se constituer un réseau de partenaires et de développer de nouveaux marchés. En deux ans, FLUOFARMA a réussi à intégrer le projet en neurosciences « GRIPANNT » dans le cadre du 6ème PCRD et à s’imposer comme coordinateur du projet « COLCATS » dans le domaine du cancer colorectal.

Ces programmes européens apportent plusieurs avantages à la société, notamment :• en donnant accès à de l’information scientifi que de haut niveau ainsi qu’à un réseau d’acteurs et d’experts internationalement reconnus• en étant un moteur pour l’activité de recherche de la société par le co-fi nancement• en contribuant à lui donner une meilleure visibilité à l’international• en permettant d’optimiser sa plate-forme technologique et donc son offre de service

Afi n de maintenir une activité scientifi que de haut niveau, FLUOFARMA a mis en place un système de veille tout au long de l’année pour identifi er les nouveaux appels à projets européens. (L’Europe de la R&D n°152 – Septembre 2007)


EUROPÉENS

FLUOFARMA « AVANCE TECHNOLOGIQUE, RÉSEAU DE PARTENAIRES ET NOUVEAUX MARCHÉS »

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QUELLES PME PEUVENT PARTICIPER AUX PROGRAMMES EUROPÉENS ?Profi l des PME qui participent à un projetDéfi nition européenne d’une PME

IDÉE RECUE

LES PROGRAMMES S’ADRESSENT EN PARTICULIER AUX PME :

• qui possèdent des moyens propres de recherche et développement, • ayant besoin d’innover pour maintenir leur compétitivité mais ne disposant pas de capacité propre de recherche et développement,• utilisatrices de résultats de travaux de recherche et développement.

PROFIL DES PME QUI PARTICIPENT À UN PROJETLes programmes européens ne sont pas réservés uniquement aux grandes entreprises et aux laboratoires et centres de recherche. La participation des PME est aujourd’hui fortement encouragée sur ce type de programmes. Ce ne sont pas seulement les PME de « haute technologie » qui peuvent bénéfi cier des programmes européens. Toutes les PME, y compris celles relevant des secteurs dits traditionnels, peuvent participer.

L’ANALYSE DE LA PARTICIPATION DES PME AUX PROGRAMMES EUROPÉENS, ET PLUS PARTICULIÈREMENT AUX ACTIONS SPÉCIFIQUES PME, MONTRE QUE :

35% viennent des secteurs traditionnels37% emploient moins de 10 personnes50% des projets sont de nouvelles collaborations65% participent pour la 1ère fois77% emploient moins de 50 personnes90% ont l’intention de participer à nouveau

Les projets européens ont des délais incompatibles avec les besoins des PME

Un projet européen a des objectifs à moyen et à long terme. Il est donc important qu’il corresponde bien à la stratégie de développement de l’entreprise.

Il existe toutefois des avantages immédiats à participer à un projet européen : intégrer des nouveaux réseaux, coopérer avec des partenaires spécialisés…

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IDÉE RECUE DÉFINITION EUROPÉENNE D’UNE PME Mon organisation peut-elle être qualifi ée de PME ?

Si votre réponse aux trois questions suivantes est « oui », votre organisation peut être qualifi ée de PME selon la défi nition de l’Union européenne.

Est-ce que l’entreprise emploie moins de 250 employés ?

Son chiffre d’affaires annuel est-il inférieur à 50 millions d’euros ?*

OuSon total du bilan*

est-il inférieur à 43 millions d’euros ?Pour répondre oui, l’une de ces conditions

au moins doit être remplie.* selon les comptes vérifi és les plus récents

Est-elle autonome ?Capital ou droits de vote pas détenus

pour plus de 25% par une entreprise non PME. Les fi liales de grands groupes

sont donc exclues de cette défi nition.

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Les projets européens sont compliqués à monter

Les programmes européens correspondent à des objectifs et des procédures particulières. Des documents (programme de travail, guide du proposant, guide d’évaluation) comprenant les règles à respecter sont publiés lors des appels à propositions. Une lecture attentive de ces consignes permet d’éviter bien des erreurs. Il existe au niveau européen, national et régional des structures d’accompagnement qui apportent un soutien important : veille sur les appels à projets, soutien pour la recherche de partenaires, aide au montage du dossier…des aides fi nancières existent aussi (voir rubrique Où trouver une assistance en Aquitaine ? pages 24-25).

Par ailleurs, un certain nombre de prestataires privés proposent leurs services pour accompagner les PME. En général, leurs prestations sont rémunérées selon un forfait ou à partir d’un pourcentage du budget du projet accepté pour un fi nancement (« success fees »). Un panachage des deux modes de fi nancement est également possible. Dans tous les cas, il est important de bien défi nir à l’avance les missions confi ées au prestataire et les conditions de sa rémunération.

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La société IMMERSION, basée à Bordeaux, est présente en tant que concepteur et fournisseur de solutions techniques dans deux projets fi nancés par l’Union européenne dans le cadre du 6ème PCRD.Spécialisée dans l’intégration et la distribution de matériel lié à la Réalité Virtuelle depuis 14 ans, IMMERSION présente toutes les capacités pour apporter ses connaissances et compétences à ces projets. Participer à des projets de recherche d’une telle ampleur représente un enjeu important pour l’activité R&D naissante de la société. Elle s’est donc fortement impliquée dans les probléma-tiques des 2 projets, cherchant en répondant aux questions majeures, à ouvrir des pistes pour de nouvelles solutions d’interaction et de visualisation qui puissent être propres à la société. La structura-tion importante nécessaire pour mener à bien des travaux pluridisciplinaires (réalisations matérielles, développement logiciel, organisation de la stratégie commerciale…), les échanges avec les partenai-

res et une gestion de projet effi cace aident à faire évoluer cette activité R&D en un vrai département.Concrètement, le travail sur les deux projets amène les équipes d’IMMERSION à partager besoins et connaissances avec les partenaires utilisateurs et techniques. Ces échanges apportent une meilleure connaissance des marchés liés aux projets, ainsi qu’une assurance de solutions pertinentes et né-cessaires. Les équipes utilisatrices guident effec-tivement expérimentations et résultats techniques, et fournissent le retour utilisateur crucial. Ces pro-jets apportent donc les besoins, les moyens et les partenaires pour développer, évaluer et lancer de nouvelles solutions. L’activité R&D d’IMMERSION est donc aujourd’hui en forte progression, grâce à l’appui de l’Union européenne. De cette façon, par une veille technologique constante, une diversifi ca-tion de ses activités et une équipe pluridisciplinaire, IMMERSION se rend plus performante et plus com-pétitive. (L’Europe de la R&D n°150 - Juin 2007)

IMMERSION « GRÂCE À L’UNION EUROPÉENNE, L’ACTIVITÉ R&D DE NOTRE SOCIÉTÉ EST AUJOURD’HUI EN FORTE PROGRESSION »


EUROPÉENS

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QUELS SUCCÈS POUR LES PME AQUITAINES DANS LES PROGRAMMES EUROPÉENS ?Exemples de projets avec une participation de PME d’Aquitaine

IDÉE RECUE

• Nouveau microscope ophtalmologique portatif de diagnostic et d’intervention

• Développement d’un équipement électronique / informatique innovant pour le contrôle non destructif du processus d’affi nage des fromages

• Développement d’une technologie basée sur des matériaux composites et permettant à la fois le renforcement et le monitoring des ouvrages d’art vieillissants (ponts, barrages, tunnels, immeubles, etc.) • Fabrication de nouveaux lubrifi ants et solvants pour peintures à partir d’huiles végétales

EXEMPLES DE PROJETS AVEC UNE PARTICIPATION DE PME D’AQUITAINE107 PME aquitaines ont participé à un ou plusieurs programmes européens entre 1979 et 2006

• Développement d’une technologie nouvelle et économique pour le recyclage de métaux toxiques provenant des batteries industrielles ni/cd et autres déchets similaires (boues et liquides) • Cellule de production hautement fl exible et à bas coût adaptée aux besoins des artisans pâtissiers

• Améliorer les performances et le coût du cycle de vie de machines outils par l’intermédiaire de matériaux avancés

• Progrès dans la méthodologie du contrôle de première production par tomodensitométrie

• Les nouvelles utilisations par l’industrie du papier d’amidons dernière génération chimiquement modifi és et biologiquement améliorés

Les projets européens sont chronophages

Pour un projet européen d’une durée de 2 à 3 ans, on estime que l’engagement des moyens d’une PME sur un projet européen se situe entre 40 et 100 jours cumulés / année. Surtout, il ne doit pas s’agir de temps « en plus » mais bien de temps consacré à un projet stratégique de l’entreprise.

De plus, le quotidien d’une PME impliquée comme partenaire d’un projet européen n’est pas si lourd que ce que l’on entend parfois dès lors qu’une bonne organisation est mise en place. Il est ainsi nécessaire de prévoir :- une disponibilité des ressources en interne pour la réalisation des tâches affectées ;- quelques déplacements à l’étranger pour rencontrer les partenaires ;- une communication suivie avec les partenaires (e-mails, téléphone)- une organisation administrative et fi nancière adaptée pour le suivi du projet.La coordination d’un projet représente en revanche une tâche plus lourde (voir la rubrique Etre coordinateur ou partenaire ? page 19.)

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COMMENT ACCÉDER AUX PROGRAMMES EUROPÉENS ?

2 modes d’accèsEntrer en contact avec les partenairesGérer ses relations avec ses partenairesLe consortiumCoordinateur du projet ou partenaire ?Soumettre un projetPréparation du dossier de candidatureRédactionTypes de fi nancementSélection des projetsRésultats de l’évaluationCharge administrative d’un projet

IDÉE RECUE

QUELQUES QUESTIONS PRÉALABLES…

Avant de se lancer dans un projet européen, il convient de se poser les questions suivantes :

• Quel objectif ? Intégrer une nouvelle technologie ? Trouver des compétences complémentaires ?

• Le projet est-il stratégique pour l’entreprise ?

• L’entreprise est-elle prête à collaborer avec des partenaires de cultures, langues différentes ?

• Quelles ressources mobiliser en interne ?

• Quels sont les atouts pour contribuer au succès du projet ?

• Quels moyens manquent à l’entreprise ?

2 MODES D’ACCÈS

IL CONVIENT DE DISTINGUER DEUX SITUATIONS DIFFÉRENTES :

• Une entreprise souhaite initier un projet précis. L’entreprise doit identifi er le programme adéquat, réunir les partenaires requis et inscrire son projet dans les modalités défi nies dans le programme retenu.

• Une entreprise souhaite se faire identifi er comme un partenaire potentiel de projet dont elle n’est pas leader, en faisant connaître ses compétences, son savoir-faire…L’entreprise peut alors être sollicitée pour participer à un projet, parce que son profi l correspond aux besoins des partenaires initiateurs du projet. Une fois sollicitée, il importe alors de discuter avec les autres partenaires pour connaître leurs motivations réelles et ce qu’ils attendent.

Participer à un projet européen coûte cher

La participation à un projet européen demande un investissement à la fois en temps et en personnel.

Les subventions européennes ne fi nancent pas 100% des coûts éligibles d’un projet. La contrepartie apportée par les partenaires du projet peut prendre différentes formes : fonds propres, autre fi nancement public…mais dans la plupart des cas, il n’y a pas de fond investi directement dans le projet mais uniquement du temps passé par le personnel de l’entreprise.

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ENTRER EN CONTACT AVEC LES PARTENAIRES La plupart des programmes européens fi nance des projets regroupant des partenaires issus de pays différents. Pour trouver des partenaires complémentaires, motivés et performants, bien répartis sur le territoire européen, de profi ls différents (grands groupes, PME, universités, organismes de recherche, utilisateurs fi naux…), plusieurs possibilités existent :

• Commencer par utiliser ses propres réseaux (clients, fournisseurs, prestataires technologiques…) : les partenaires se connaissent et possèdent une expérience commune. Ils pourront alors constituer l’ossature du futur consortium.

• Consulter les bases de données : « Cordis partners » : Possibilité de consulter les offres de partenariats existantes et/ou de remplir une fi che pour proposer ses compétences afi n d’intégrer un projet en préparation à la recherche de partenaires. http://cordis.europa.eu/fp7/partners_en.html

« Cordis projects » : Possibilité d’effectuer des recherches sur les projets européens déjà fi nancés par l’Union européenne et donc d’identifi er des partenaires potentiels expérimentés et reconnus au niveau européen. Cette base indique notamment le résumé des projets ainsi que les partenaires impliqués et peut donc être un bon moyen de s’informer sur les laboratoires et les entreprises qui travaillent dans un domaine complémentaire ou similaire. Cette base de données constitue un outil intéressant pour effectuer une veille technologique et concurrentielle. http://cordis.europa.eu/search/index.cfm?dbname=proj

• Participer aux journées d’information (« Info Days »). Des journées sont organisées régulièrement (en général à Bruxelles) et permettent de recueillir des informations sur les programmes et leurs appels à propositions. Elles sont l’occasion d’identifi er et de rencontrer des porteurs de projets et des partenaires potentiels.

• Prendre contact avec les relais d’information nationaux (Points de Contact Nationaux – PCN) et régionaux.

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IDÉE RECUE

GÉRER SES RELATIONS AVEC SES PARTENAIRES

Lors de la phase de préparation du projet, il est important de signer un accord de confi dentialité qui permet de protéger le contenu des informations échangées pendant cette phase.Avant la phase de mise en œuvre du projet, il convient de signer un accord de consortium qui complète la convention de fi nancement et qui défi nit les règles de fonctionnement au sein du consortium, notamment les modalités de prise de décision, le règlement des différents et les droits de chacun en matière de propriété intellectuelle.

Les cartes sont biaisées, la sélection des projets est infl uencée par les groupements d’intérêts

Certes, il existe beaucoup de groupes de pression qui cherchent à exercer à Bruxelles une infl uence en amont sur la défi nition des politiques et programmes européens. En revanche, une fois les programmes adoptés, le soutien européen s’inscrit dans des procédures insensibles à l’action des groupements d’intérêts. La sélection des projets relève d’évaluateurs indépendants, des experts sélectionnés sur la base d’une liste très étendue constituée à partir de candidatures individuelles. Ces experts sont renouvelés périodiquement et des procédures sont mises en place pour éviter tout confl it d’intérêt.

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Il est particulièrement important de :

• Veiller à défi nir les rôles respectifs de chacun ;

• Répartir les tâches et les budgets ;

• Défi nir en amont des règles claires et démocratiques pour la prise de décision ;

• Penser à la propriété industrielle. Un état des lieux de l’existant doit être dressé pour chacune des parties (savoir-faire, brevets...). Sur cette base, les règles du jeu peuvent ensuite être défi nies : confi dentialité, type de protection, régime de propriété, exploitation, accès aux résultats…

LE CONSORTIUMAu-delà du minimum requis pour être éligible (le plus souvent : 3 partenaires de 3 pays différents), il n’existe pas de taille standard. L’idée selon laquelle un projet de recherche a plus de chance d’être financé par l’Union européenne si le nombre de partenaires est élevé, est erronée. En fait, il faut trouver une juste proportion en fonction du type de projet et d’activité.

Durée des projets Montant de la subvention Nombre moyen communautaire de partenaires2 à 3 ans De 1 à 3 millions d’euros 5 à 15 partenaires contribution moyenne 2 M€ de 4 à 5 pays différents

3 à 5 ans De 4 à 25 millions d’euros 10 à 20 partenaires contribution moyenne 10 M€

Mais il faut toujours :• Réunir les compétences nécessaires et complémentaires pour atteindre les objectifs fixés par le projet• Eviter les partenaires « alibis » (par exemple, choisir un partenaire uniquement pour sa nationalité)• Respecter un équilibre géographique européen

Consortia des projets comprenant des partenaires aquitains financés par l’Union européenne pendant la période 2002-2006 au titre du 6ème Programme Cadre de Recherche et Développement (hors réseaux d’excellence)

Nombre minimum Nombre maximum Taille moyenne de partenaires de partenaires Sciences du vivant 6 Technologies de l’information 5 Matériaux 7 Aéronautique & espace 2 Agro alimentaire 9 Environnement 5 Sciences humaines et sociales 6 Projets spécifiques PME 9 Projets spécifiques associations de PME 9

2946 47 60 51 5

30 19 22

141519 19 25 5

1610 16

COORDINATEUR DU PROJET OU PARTENAIRE ?

COORDINATEUR

Le coordonnateur est le chef de projet tant en terme de pilotage technique que de gestion administrative et fi nancière.C’est le représentant du consortium : il est le seul interlocuteur du fi nanceur.C’est également le « banquier » du consortium : il verse aux partenaires leurs contributions respectives et s’occupe de la gestion fi nancière. Cette fonction est souvent réservée aux acteurs disposant d’une bonne capacité organisationnelle (gestion administrative et fi nancière, capacité de négociation…). Cependant, une PME ayant déjà une expérience européenne peut se positionner comme coordinateur.

Un pouvoir de décision important pendant la phase de préparation ainsi que pendant le déroulement du projet

Interlocuteur des fi nanceurs

Moyen d’accroître sa renommée

Nécessité de consacrer un temps important pour :• Le montage du dossier• Les tâches administratives • La gestion fi nancière (préparation des budgets, collecte et synthèse des données fi nancières des partenaires)• La communication avec le fi nanceur et la gestion des problèmes entre partenaires

DÉFINITION ET RÔLE

AVANTAGES

INCONVÉNIENTS

PARTENAIRE

Remplir les tâches qui lui incombent, participer aux réunions de suivi du projetFournir les éléments techniques (résultats de tests, …)et fi nanciers (feuilles de temps des personnes impliquées sur le projet, relevés des dépenses…) pour les rapports annuels

Acquisition d’une expérience européenne

Investissement plus limité sur les tâches de gestion administrative et fi nancière

Infl uence limitée, notamment pendant la phase de montage du projet

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IDÉE RECUE

SOUMETTRE UN PROJET En principe, il n’est possible de soumettre une proposition qu’en réponse à un appel à propositions.

Il existe deux types d’appels à propositions :

• Avec une date limite de soumission précise (attention alors à respecter scrupuleusement la « deadline », c’est-à-dire à la fois la date et l’heure de clôture)• Ouvert en permanence pendant la durée du programme avec des dates d’évaluation régulières.

Des dossiers spécifi ques d’information, publiés pour chaque appel à propositions, comprennent tous les documents nécessaires pour préparer un projet.

Il convient de suivre rigoureusement les rubriques du dossier de candidature qui comprend généralement 2 parties : une partie « formulaires administratifs » et une partie qui présente les aspects scientifi ques, techniques, économiques, le plan de travail, les résultats escomptés...

La rédaction doit être concise, directe et percutante. Pour convaincre les évaluateurs, il faut argumenter, fournir des chiffres et des détails concrets…

PRÉPARATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE• Quel est l’objectif du projet ?

• Pourquoi faut-il entreprendre ces recherches au niveau européen ?

• En quoi l’idée est-elle innovante ?

• Quelles sont les recherches déjà réalisées dans ce domaine ?

• Quels sont les actions et les moyens à mettre en œuvre ?

• Quels sont les résultats et les productions attendus ?

• A quoi serviront les résultats ?

• A qui serviront les résultats ?

Le projet doit être segmenté en une succession d’opérations à mener pour atteindre une liste d’objectifs établis et quantifi és en termes de résultats, chiffres à l’appui.

Le jeu n’en vaut pas la chandelle

Encore plus que n’importe quel autre partenaire (laboratoire public ou grand groupe), les PME doivent prendre la décision de s’investir dans un projet européen à partir de l’analyse faite entre les résultats espérés et les efforts à consentir.

Une chose est en tout cas certaine : 90% des PME ayant déjà participé à un projet européen se disent prêtes à recommencer.

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IDÉE RECUE

RÉDACTIONLa rédaction de la proposition relève de la responsabilité du coordinateur. Dans la pratique, le coordinateur travaille souvent en étroite relation avec un groupe de quelques partenaires qui vont « tenir » la direction du projet, ses objectifs, sa cohérence…

Au minimum, chaque partenaire sera sollicité pour fournir une contribution (présentation du partenaire, contenu précis des tâches à accomplir…). L’assistance d’organismes spécialisés dans le montage de projets européens peut présenter un intérêt.

Dans tous les cas, il est important de faire relire la proposition par une ou plusieurs personnes extérieures au projet qui pourront ainsi apporter un « regard neuf ».

TYPES DE FINANCEMENT Il s’agit, pour la quasi-totalité des programmes, de subventions. Pour les projets du programme EUREKA, il peut également s’agir d’avances remboursables (en cas de succès du projet).

Nombreux sont les projets qui se situent dans une fourchette allant de 800 000 à 7 millions d’euros. Pour les mesures spécifi quement dédiées aux PME, les budgets vont de 0,5 à 4 millions d’euros. Les frais de personnel, d’équipement, de déplacements, ainsi que les frais généraux (coûts d’infrastructure, eau, gaz, électricité, coûts de connexion …) liés au projet sont éligibles.

SÉLECTIONSDES PROJETSLa sélection des projets est faite par un panel d’évaluateurs indépendants experts du domaine en question, selon des critères connus et valables pour tous (ces critères sont publiés avec chaque appel à propositions). Les principaux critères portent sur la qualité scientifi que et technique du projet, la qualité du consortium, la mise en œuvre du projet et son impact potentiel.A noter, que la sélection des projets du Programme Compétitivité régionale et emploi Aquitaine 2007-2013, est réalisée par un comité technique composé des représentants de services régionaux.

Il faut pousser son dossier à Bruxelles

Une fois le projet déposé, il est placé entre les mains d’experts indépendants qui échappent à toute infl uence politique.En revanche, avant le dépôt du projet, il est recommandé de prendre contact avec les autorités ayant émis l’appel à propositions (Commission européenne par exemple). Le dialogue doit être engagé au plus tôt afi n de profi ter de leurs conseils et affi ner de manière active la proposition.

Contrairement aux idées reçues, les fonctionnaires de la Commission européenne ne sont pas inaccessibles ; il ne faut pas hésiter à prendre un rendez-vous ou solliciter par e-mail ou téléphone un « responsable scientifi que » de la Commission européenne pour avoir des informations complémentaires « non écrites » ou des éclaircissements. Ils ne peuvent pas infl uencer les experts mais leurs conseils permettent d’éviter bien des écueils.

IDÉE RECUE

RÉSULTATS DE L’ÉVALUATIONLes résultats de l’évaluation sont communiqués environ 3 mois après la clôture de l’appel à propositions. Un rapport d’évaluation est envoyé au coordinateur de la proposition afi n de l’informer des résultats de l’évaluation :

• Si la proposition est retenue, s’ouvre alors une phase de contractualisation qui aboutira à la signature d’une convention de fi nancement. Au cours de cette phase, les recommanda- tions des évaluateurs devront être prises en compte.

• Si la proposition est refusée, les coordinateurs recevront le rapport d’évaluation et une notifi cation de rejet. Il est alors possible de redéposer un dossier lors d’un appel à propositions ultérieur.

CHARGE ADMINISTRATIVE D’UN PROJET• Participer aux réunions du consortium (réunion de lancement, réunions de management et d’avancement du projet)

• Fournir des rapports d’avancement du projet

• Produire des états fi nanciers selon les formulaires requis

A noter que dans le cadre du 7ème PCRD, les coûts liés à la gestion et à la coordination sont remboursés à 100%.

Les projets européens sont incompatibles avec la protection industrielle

Pour chaque projet, une convention signée entre la Commission européenne et les partenaires du projet, offre un cadre juridique de base qui permet de protéger les intérêts de chaque type d’organisme (entreprise, organisme de recherche publique…). Pour la plupart des projets, il est obligatoire (ou en tout cas fortement recommandé) de signer un accord de consortium. Ce document, personnalisé et négocié entre les partenaires constitue une garantie de bonne entente entre les partenaires d’un projet, dans la mesure où il aborde de manière détaillée les points suivants : confi dentialité, publication, diffusion et exploitation des résultats, droits d’accès, gestion des confl its…

Il existe plusieurs modèles d’accord de consortium. Lors de l’élaboration de l’accord de consortium, il est important de se faire conseiller par un juriste spécialisé et/ou par les services d’appui régionaux (voir rubrique Où trouver une assistance en Aquitaine ? pages 24 et 25).

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Créée en 1985 et basée à Bidart, Robosoft (30 salariés) est aujourd’hui pionnier et leader sur le marché des solutions de robotique avancée. Experte en logiciels de commande de robots, l’entreprise offre également des solutions pour l’automatisation des services comme le transport des biens et des personnes, le nettoyage indus-triel, la sécurité ou l’assistance des personnes à domicile.

ROBOSOFT est l’une des entreprises aquitaines les plus actives au niveau de la participation aux programmes européens de R&D. Depuis 1991, elle a participé comme coordonnateur ou comme simple partenaire à de nombreux projets du Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD). L’implication dans les projets européens fait partie intégrante de la stratégie de l’entreprise qui cherche ainsi à la fois à obtenir des fi nancements de R&D et à se faire connaître afi n de décrocher de nouveaux marchés. (L’Europe de la R&D n°104 - Mars 2003)

ROBOSOFT « L’IMPLICATION DANS LES PROJETS EUROPÉENS FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE LA STRATÉGIE DE L’ENTREPRISE »


EUROPÉENS

INNOVALIS AQUITAINE Agence Régionale de l’Innovation

Bureau Europe • Centre Condorcet162 Avenue du Docteur Albert SCHWEITZER • 33600 PESSAC

33 (0)5 56 15 11 66E-mail : [email protected]

ASSISTANCE TECHNIQUE

• Information ciblée sur les programmes européens pour la recherche et l’innovation : appels à propositions, identifi cation des programmes/actions les plus appropriés aux projets en préparation.• Assistance personnalisée au montage des projets : conseils pour la rédaction des dossiers de demande de fi nancement, relecture des dossiers en préparation, conseils pour la rédaction des accords de consortium, aide lors de la phase de négociation avec la Commission européenne en cas d’acceptation du projet, analyse des échecs et conseils pour redéposer le projet lors d’un prochain appel à propositions.• Assistance au management et à la gestion des projets fi nancés par l’Union européenne : Information et conseils pour le traitement des aspects juridiques, contractuels, administratifs et fi nanciers des projets fi nancés, suivi des relations avec les partenaires du projet et avec la Commission européenne.

OÙ TROUVER UNE ASSISTANCE EN AQUITAINE ?

BUREAU AQUITAINE EUROPE19 Avenue de l’Yser • B-1040 Bruxelles

32 (2) 738 04 74E-mail : [email protected]


• Défense des intérêts aquitains auprès des décideurs européens• Information et soutien des porteurs de projets aquitains sur les partenariats et fi nancements communautaires• Veille législative• Suivi ou initiation de réseaux européens dont les thèmes intéressent l’Aquitaine• Organisation et accueil de réunions de travail et séminaires de promotion pour les acteurs régionaux partenaires de projets européens

COMMISSION EUROPÉENNE

BUREAU AQUITAINE EUROPE

INNOVALIS AQUITAINE

ASSOCIATIONS / FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES

Aquitaine International, la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie, INNOVALIS Aquitaine sont partenaires du Programme Innovation Compétitivité Sud Ouest France, coordonné par OSEO. Ce programme, fi nancé par l’Union Européenne, a pour objet d’apporter aux PME régionales, des services :

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OSEO

POINTS DE CONTACTS NATIONAUX

AQUITAINE INTERNATIONAL185 Cours du Médoc • BP 143 • 33042 Bordeaux Cedex • 33 (0)5 56 11 28 14

E-Mail : [email protected] / [email protected] TECHNIQUE

L’Euro Info Centre Bordeaux Aquitaine (EIC), réseau offi ciel mis en place par la Direction Générale Entreprises de la Commission européenne, a pour mission principale d’informer, conseiller et assister les PME sur les matières communautaires et dans leurs démarches européennes. L’Euro Info Centre Bordeaux est intégré dans l’Association Aquitaine International qui fédère les partenaires institutionnels aquitains d’appui au développement international des entreprises, et en coordonne les actions. Concrètement, l’EIC répond aux questions directes des entreprises relatives à la réglementation européenne sur des thèmes tels que la TVA intracommunautaire, la fi scalité des entreprises au sein des Etats membres, la mobilité des prestataires de services, l’étiquetage des produits, la recherche de fi nancements européens, l’accès aux marchés…L’EIC accompagne également les entreprises d’Aquitaine dans la recherche de partenaires commerciaux en Europe. L’EIC réalise également des produits d’information (fi ches pratiques, guides…) disponibles sur son site : www.aquitaineinternational.com/eic.

CHAMBRE RÉGIONALE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

185 Cours du Médoc • BP 143 • 33042 Bordeaux Cedex33 (0)5 56 11 94 94 • E-Mail : [email protected]


Accompagnement de la démarche d’Innovation : sensibilisation à l’innovation, détection de projets innovants, recensement des besoins (partenariats, fi nancements, assistance technique…)Recherche de partenaires technologiques et commerciaux : promotion de profi ls, accompagnement de la négociationSalons professionnels : stand régional, rencontres BtoBMissions à l’étranger : rencontres BtoB, conventions d’affaires

OSEO - DÉLÉGATION RÉGIONALE1, place Ravezies • 33000 Bordeaux

33 (0) 5 56 48 46 46 • E-Mail : [email protected] TECHNIQUE ET FINANCIÈRE

Des conseils personnalisés L’accès à des réseaux favorisant la recherche de partenaires et/ou le fi nancement des projets : point de contact national PME, actions thématiques ETI et ERAN et (agroalimentaire, biologie, transport, mode, introduction des TIC dans les industries traditionnelles…), Programme Innovation Compétitivité Sud Ouest FranceAide au Partenariat Technologique (APT)Bénéfi ciaire : PMEObjet : fi nancement des actions relatives à la formulation, études de faisabilité techniques et commerciales et pour optimiser le montage de projetPermet de s’appuyer sur des prestataires spécialisés Concerne tous types de partenariats technologiques

• d’information sur le marché intérieur, les politiques et programmes européens, et d’aide aux développement d’activités de coopération et d’internationalisation• d’accompagnement à l’innovation et au transfert de technologies• facilitant la participation des PME au programme cadre de recherche et développement (7ème PCRD).

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CHAMBRE RÉGIONALE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

AQUITAINE INTERNATIONAL

L’entreprise PLASTINOVA, implantée sur la com-mune de Marcheprime (Gironde) depuis 1995, est spécialisée dans la transformation, par injection et par moulage, des matières plastiques et composites pour en faire des pièces très techniques destinées à divers secteurs industriels (aéronautique, transport, automobile, médical, cosmétique…). PLASTINOVA a participé pendant deux ans (2001-2003) au projet européen « SMARTCOMP ». L’objectif de ce projet, regroupant cinq entreprises et trois centres de recherche, était de développer une technologie basée sur des matériaux compo-sites et permettant à la fois le renforcement et le monitoring des ouvrages d’art vieillissants (ponts, barrages, tunnels, immeubles, etc.). La technique utilisée jusqu’à présent, consistant à consolider les poutres et colonnes avec des matériaux classiques comme l’acier ou le béton, présente en effet plu-sieurs inconvénients : corrosion, lourdeur, travail d’installation long et coûteux, interruptions de trafic, etc. De plus, le contrôle de l’état de l’ouvrage d’art est souvent difficile et nécessite des inspections périodiques qui sont coûteuses et qui ne délivrent pas un diagnostic fiable. Le projet a été une réussite technique sur les deux volets de recherche :

• Renforcement des ouvrages d’art vieillissants : le projet a permis de mettre au point des composites destinés à être collés sur les structures bétons. Le gain de résistance mécanique été évalué à 30% en-viron.• Informations sur l’état technique des ouvrages d’art vieillissants : l’insertion de fibres optiques dans les matériaux composites destinés au renforcement permet de connaître l’ensemble des contraintes mécaniques exercées sur l’ouvrage en temps réel.Pour PLASTINOVA, le bénéfice tiré de la participa-tion à ce projet européen était double. Il s’agissait tout d’abord d’un outil stratégique qui permettait de donner une nouvelle dimension à l’entreprise en acquérant une technique de niche dans le secteur du bâtiment. Mais le projet lui donnait également l’occasion d’échanger avec d’autres industriels et centres de recherche européens et donc d’accroître son réseau relationnel. Pour M. FOUCO, qui avait déjà coordonné un projet européen, l’intérêt de participer à de tels program-mes est indéniable. Et il n’exclut pas aujourd’hui de participer de nouveau à un projet européen. « C’est une option toujours ouverte, dès que lors que l’en-treprise y trouve un intérêt fort. »(L’Europe de la R&D n°116 - Avril 2004)

PLASTINOVA « DONNER UNE NOUVELLE DIMENSION À L’ENTREPRISE ET ACCROÎTRE SON RÉSEAU RELATIONNEL »


EUROPÉENS

QUELS PROGRAMMES EUROPEENS

POUR LES PME ?

RECHERCHE ET INNOVATION EUROPÉENNES :MODE D’EMPLOI

POUR LES PME AQUITAINES

CONCRÉTISONSVOS PROJETSLa première des agences régionales de l’innovation créée en France, INNOVALIS Aquitaine est soutenue par le Conseil régional d’Aquitaine, l’Etat (OSEO et le Ministère de la Recherche) et l’Union Européenne. Avec une vingtaine de collaborateurs expérimentés, l’agence intervient partout en Aquitaine. Elle soutient plus de 300 projets innovants (produits ou procédés) des entreprises dans les principaux secteurs d’activité de la région : Bio-industries et technologies médicales, Bois et habitat, Chimie et matériaux, Environnement et énergie, TIC et services aux entreprises, Transports et industries mécaniques.

Les entreprises disposent également de deux services spécifiques :

• Le bureau Europe dont l’objectif est l’accompagnement des entreprises et des laboratoires aquitains dans les programmes européens de recherche et d’innovation ;• La cellule d’animation du Réseau de Développement Technologique, plus particulièrement dédiée à l’innovation dans les PME et TPE.

CENTRE CONDORCET162 Avenue du Docteur Albert SCHWEITZER

33600 PESSAC France33 (0)5 56 15 12 02

Fax 33 (0)5 56 15 11 75E-mail : [email protected]

HELIOPARC 2 avenue Pierre Angot • Bâtiment Ampère

64053 PAU Cedex 0933 (0)5 59 80 22 53

Fax 33 (0)5 59 84 42 96E-mail : [email protected]

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MINISTÈREDE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

recherche et innovation européennes : mode d'emploi pour ... · le guide traite des...

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