cr 12042012

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Compte rendu de la réunion du conseil municipaldu ieudi rz avril zorz

Le conseil municipal s'est réuni le jeudi rz awil zotz à r8 heures au lieu ordinaire deses séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON, Maire.

z9 Membres élus le 9 mars zooS :

MM. MICHON Jacques, SPYCHATA Dominique, TREIZEBRE Nicole, IIAMROUNI Abdelmalek,CELISSE Yolande, GAI-ABERTHIER Bernard, MORANTIN Brigitte, HUMERY Gilles, DELPORTEFabrice, LECOURT René, DELAJN Danièle, PIAZZ-L Danièle, CARLIER Louis, VIDMAR Mauricette,MAILLIOTTE Jean-Pierre, RICHARD Dominique, PARNETZKI C1audine, MASCARTE Roger,DUFOUR Daniel, BARTOLOZZI Laurence, BACHIRI Karim, VAN LOOVEREN Audrey, MERCIEROlivier, NACER Sonia, HAHN Geneviève, Laurent DESMONS, Fabienne BOLOGNINI, FrancisDOVILLERS, Kémici HIMEUR.

Monsieur le Président :

Si vous en êtes d'accotd, nous allons commencer cetle séance du conseil municipal.Nous avons les excuses de Madame Spychala qui a donné pouvoir à Monsieur LouisCarlier, Madame Yolande Célisse a donné pouvoir à Madame Delain, MonsieurDelporte est excusé, Madame Piazza Danièle a donné pouvoir à Madame MauricetteVidmar, Monsieur Dufour Daniel a donné pouvoir à Monsieur René Lecourt etMadame Bolognigni à Madame Hahn.Le quorum est largement atteint, nous pouvons commencer ce conseil municipal.

Désignation du Secrétaire de séanceMonsieur le Président :

Nous allons commencer par la désignation du secrétaire de séance, MonsieurDesmons ?

Monsieur Desmons :

Oui, pas de problème.

jeudi 16 février zorzMonsieur le Président :

Avez-vous des remarques ?

Monsieur Desmons :

Pas de remarque.

Adopté à I'unanimité.


Vous savez que le 10 aout zol-t ont étê créé les citoyens assesseurs qui seront tirés ausort à partir des listes électorales comme l'était jusqu'à présent les jurés d'assises.Ils auront à participer au jugement de certains délits graves et certaines décisions dedélibérations conditionnelles.Deux citoyens-assesseurs feront partie, avec trois juges professionnels, desjuridictions suivantes :

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- Tribunal correctionnel et chambre des appels correctionnels de la cour d'appelpour le jugement des délits violents les plus graves commis contre lespersonnes;

- Tribunal correctionnel des mineurs pour le jugement de ces mêmes délitscommis par des mineurs récidivistes âgés de plus de 16 ans ;

- Tribunal de l'application des peines et chambre de l'application des peines dela cour d'appel pour l'examen des demandes de libération conditionnelle despersonnes condamnées à des peines de plus de 5 ans d'emprisonnement.

Les personnes désignées sur cette liste préparatoire sont appelées à siéger à la fois enqualité de juré d'assises ou de citoyen-assesseur. La commune de Waziers doitdésigner 6 membres.Le tirage au sort sera effectué électroniquement par le logiciel élection commehabituellement.C'est-à-dire que nous n'allons pas tirer au sort des jurés supplémentaires, ce sont lesmêmes qui seront répartis et qui auront la tache d'assumet cette responsabilité.Je vais demander à monsieur Desmons qu'il nous désigne un membre de son groupepour accompagner chez nous monsieur Bachiri et vous allez vous rendre pour letirage.

Est-ce que nous faisons une pose durant ce temps ou nous continuons ?

Nous continuons.

Nous allons commencer par le gros morceau du conseil municipal.Aujourd'hui, nous sommes réunis pour examiner le budget primitif 2012 de notrecollectivité.Je tiens avant de vous parler du budget de vous informer qu'avec mon amiJean-Jacques Candelier, nous avons été reçus par la présidente et le directeur de laCAF régionale au sujet des tickets loisirs et des bons vacances, car dans un premiertemps, ils avaient été supprimés puisqu'ils étaient propres à la caisse de Douai.Après une très longue discussion, nous avons obtenu que chaque commune, centresocial et association, perçoivent eî 2072, une subvention équivalente au montant destickets loisirs de zorr. En plus, la CAF s'est engagée à verser en fin d'année unesubvention complémentaire si l'aide apportée est supérieure au montant de zorz.Pour 2ot1, un nouveau dispositif sera mis en place qui, à première vue nedéfavorisera pas les familles.Pour les colonies de vacances, le système d'aide mis en place, permet de compenserles aides de l'année dernière voire dans certain cas de les améliorer.Comme quoi, je le dis souvent mais je vais le dire à plusieurs reprises aujourd'hui, iln'y a que les batailles que l'on ne mène pas qui sont perdues d'avance.Comme je vous l'ai indiqué au moment du débat d'orientation budgétaire, ce budgetrevêt une grande importance pour l'avenir de la commune avec le financement dedeux grosses réalisations que sont la mise aux normes et la rénovation de notre salledes fêtes ainsi que la reconstruction de l'école DUCLOS-LANOY.

Il faut une troisième personne ! Vas-y Brigitte.Je poursuis.


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Chacun des chapitres du budget a déjà fait l'objet d'une présentation et d'explications,vous verrez que ce qui vous est présenté, surtout en dépenses, ne fait l'objet qued'ajustements pour être au plus près de la réalité.Bien évidemment, ce budget a été préparé coliectivement, et non pas par le seuladjoint aux finances dans son bureau, puisque j'ai reçu individuellement chaqueadjoint accompagné des conseillers municipar:x délégués pour examiner, au concret,les besoins de chaque délégation. J'ai également recueilli les différentes demandesdes services au cours des réunions régulières d'encadrement et pris en compte demanière séparée les revendications du CHSCT.La Liste Ensemble pour Agir, tient également chaque année une demi-journéed'étude totalement consacrée au budget.Ce budget a ensuite été mis en musique sous ma direction et celle de ma premièreadjointe, par les services, sous la responsabilité de Vanessa notre DGS et de Benoitque je me permets, en votre nom, de féiiciter ce soir, pour le bon travail réalisé et laqualité des documents qui vous ont été remis.C'est pourquoi, ce soir, j'ai le plaisir de soumettre au débat et au vote, un budgetpréparé collectivement et démocratiquement.Dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, j'avais fourni tous les élémentsnécessaires pour que des propositions puissent être faites. Malheureusement, je n'aientendu que des généralités, diminuer les dépenses de fonctionnement, augmenterles recettes de fonctionnement, diminuer l'investissement et réduire l'endettement dela commune. Mais, en matière budgétaire, il faut être précis :gJrtoo/o des dépenses réelles sont consacrées aux frais de personnel,z8r94o/o sont consacrées au fonctionnement de l'ensemble des bâtiments de lamunicipalité,l2rz5o/o aux subventions de tous ordres y compris au CCAS,3r9L% pour payer les intérêts de la dette et les tr$%o restant concernent lesamortissements et les frais divers.Faut-il diminuer le personnel, fermer la piscine (SS8 ooo,oo € de déficit annuel),diminuer nos services à la population mais lesquels ? Diminuer les subventions, ouimais lesquelles ? Faut-il faire comme à Douai, à chaque fois qu'il y aura un excédentdans les comptes d'une association, enlever la subvention ou la diminuer d'autant ? Ilfaut être précis et ne pas faire des déclarations qui ne s'appuient sur rien de concret !

En matière de recettes, c'est la même chose, nous n'avons la maîtrise que sur lesimpôts locaux, z 824 497roo € soit 24r42%o de nos recettes de fonctionnement etsur le prix des services, 449 660100 € soit 4r7z%. A chaque fois que nousauggnentons de t%o ces lignes, nous avons 27 74oroo C de rentréesupplémentaire ! Pour le reste, il s'agit des rentrées dont nous n'avons absolumentpas la maîtrise ! Alors, il faut m'expliquer concrètement comment faire ?

Sur l'investissement, un seul leitmotiv, l'endettement, l'endettement, l'endettement !

Je crois entendre tous ces économistes qui viennent à la télévision rabâcher : <.lacrise, la crise, la crise, attention de ne pas effrayer les marchés >> et de nous expliquerqu'en dehors de leur façon de voir rien, d'autres n'est possible !

Mais là, encore une fois, il faut me dire clairement les investissements qu'il n'auraitpas fallu faire depuis zo ans. Je les ai énumérés ici devant le Conseil !

Au cours du dernier conseil, vous avez déclaré monsieur Desmons que si nousn'avions pas payé 4 millions d'intérêts en 10 ans, nous ne dewions pas emprunterpour reconstruire l'école Duclos-Lanoy. Déclaration apparemment frappée du bonsens, et pourtant NON, car durant ces 10 dernières années, nous avons remboursé :

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- 2,4 Millions d'intérêt pour les emprunts contractés avant 2oo2 el- 2 Millions d'intérêt pour les emprunts contractés depuis 2oo2

C'est-à-dire qu'en réalité, pour ne pas rembourser ces 4 millions d'intérêts, c'est20/25 millions d'emprunt qu'il n'auraitpas fallufaire soit, 15,20 ans ouplus sanspratiquement aucune réalisation dans la ville !

Quel serait aujourd'hui votre langage ?Vous nous diriez que nous avons été mauvais, que nous n'avons rien fait pourWAZIERS et ses habitants durant ces 20 dernières années.Pour votre gouverne, durant ces mêmes 10 ans, nous avons dégagé 9 1oo ooo,oo € defonds propres pour notre investissement, auxquels sont venus s'ajouter prés de8 millions C de subventions que nous n'aurions pas obtenues sans les investissementsque nous avons effectués.Toujours durant cet[e même période, nous avons remboutsé 8,58 millions € eteffectué 8,6 millions € d'emprunts nouveaux, c'est-à-dire que notre dette est restéestable !

Alors, OUI, ayez le courage et I'honnêteté de dire franchement qu'elles sont lesdépenses de fonctionnement qu'il faut supprimer,les augmentations de recettes qu'ilfaut effectuer et les investissements qu'il n'aurait pas fallu faire ou qu'il ne faut plusfaire !

Cette mise au point était nécessaire pour que les enjeux soient parfaitement posés etpermettent de bien comprendre le budget que la majorité municipale propose cetteannée encore. Nous avons reçu tardivement les informations exactes pour bâtir notrebudget, vous pourrez en juger tout à l'heure.

Comme je vous l'ai déjà dit l'année dernière, la Révision Générale des PolitiquesPubliques qui vise avant tout à diminuer fortement le nombre de fonctionnaires, estla principale explication de ce retard et nous oblige de naviguer à vue durant despériodes de plus en plus longues !

La restriction drastique des emprunts à destination des collectivités nous pose desproblèmes supplémentaires et risque, si elle persiste, de nous obliger à réorganisernotre budget en cours d'année.

Ce qui est extraordinaire, c'est que lorsque les banques ont été en difficulté enzooS/zoo9, les Etats européens ont trouvé S ooo milliards d'euros pour les sauver,aujourd'hui alors que les montants dont ont besoin les collectivités locales pour faireface à leurs investissements est une véritable goutte d'eau, l'Etat reste totalementinactif !

L'année dernière, au moment du budget, je vous avais informé que les décisionsprises par la majorité de la CAD, allaient peser lourd sur vos feuilles d'impôts locaux.Vous avez pu vérifier que je ne vous avez pas menti. Les décisions qui devaient êtreprises vendredi soir à la réunion de la CAD, devaient conduire à augmenter la taxed'habitation de 4% et multiplier par trois la taxe sur le Foncier Bâti ! Notre groupe(communiste et Parti de Gauche) a proposé, de nouveau, de faire une pause sur lataxe d'habitation et de passer le foncier bâti seulement à t,5% et d'exonérer de CFEles petites entreprises. Notre proposition de faire une pause sur la taxe d'habitation aétê accepté même si le président a mis cela sur un bon résultat des zones

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économiques et les entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à ro ooo €seront exonérées de CFE, comme quoi, comme je I'ai dis tout à l'heure, il n'y a que lesbatailles que l'on ne mène pas qui sont perdues d'avance.

Le budget zorz qui vous est présenté, nous permet de poursuiwe notre actiondurant toute cette année avec, vous le verrez tout à I'heure, le souci de préserver, pourle prochain mandat, des marges de manæuwe et des capacités d'emprunt nonnégligeables !

Je persiste et je signe, l'équipe majoritaire qui m'entoure prouve quotidiennementqu'elle a toutes les capacités pour mener à son terme le programme municipal surlequel nous avons été élus et je reste parfaitement fier de la confiance qu'elle me faitdans cette période difficile.

Vote du Cornpte Administratif de la commune et du transportMonsieur le Président :

En même temps que je vais vous présenter les comptes, vous allez voir se dérouler lediaporama.

COMPIBADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DU PERCEP"TEURPOUR L'ANNEE 2011

Comme chaque année, les résultats de notre compte administratif sontrigoureusement identiques à ceux du compte de gestion du percepteur.

Par ailleurs, ils sont également identiques à quatre euros près, à ceux qui vous ont étéprésentés lors du Débat d'Orientation Budgétaire et commentés et m'éviteront d'êtretrop long sur cetLe partie.

Fonctionnementr) Les recettes :

- Les recetLes totales, y compris l'excédent antérieur reporté et les

recettes d'ordre se sont élevées à 10 o12 26grL7 € soit2o2 684195€ et 2ro7%o de plus qu'en 2o1o.

z) Les dépenses:- Les dépenses totales y compris les dépenses d'ordre, s'élèvent à

8 652 r.o4,2g € soit 75g7zr8o € et o,88yo de plus qu'en2o1o, cette bonne gestion de nos dépenses pour la 3ème nn1$g

consécutive, montre que nos dépenses sont parfaitement maîtrisées- 2OO9, + O,O1%o

- 2O1O, - 0,36, + 50 OOO,OO, + 0,68%0

- 2011, + o,BB%, +7o ooo,oo, + L,696

Nous dégageons donc un excédent total de fonctionnement à hauteur der 36o 164,88 €, supérieur de l^27 l-r,2)1,S € à celui de zoro.

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Investissernentr) Les recettes:

- Elles s'élèvent à r 928 526,90 €, recettes d'ordre et affectations des

résultats de zoro compris.

z) Les Dépenses:- Elles se sont montées à g zgz t69r57 €, dépenses d'ordre et déficit

antérieur compris.

Cela nous donne un déficit d'investissement de r 3o3 642167 €.Il faut bien évidemment diminuer de ce déficit d'investissement, l'excédent descrédits d'investissement reporté qui s'élève à 256 97oroo €.Cela nous donne un déficit d'investissement total de t o.46 672167 €.

RésultatL'ensemble de ces opérations nous donne un bon résultat puisque nous dégageons unexcédent total de 3t3 492,2LC.

En commission des finances, vous m'avez demandé pourquoi le montant desdépenses d'investissement était proche des prévisions budgétaires et pas les recet[es.

Nous avions prévu au budget :

- Prélèvement 2011 595 ro5 C- Excédents antérieurs 495 S83 €- Emprunt 5oo ooo €- Soit un total de recette de 1 59o 688 €

Nous avons réalisé :

- Total affectation 1303 642€- Emprunt 3oo ooo €- Soit un total de r 6o3 642€

C'est le bon résultat en fonctionnement de zorr qui nous a permis d'affecter unexcédent plus important que prévu et de ne pas réaliser i'emprunt de zoo ooo C en20tL.

Régie des transportsNous devons effectuer le même vote pour la régie des transports qui ne sert, je vous lerappelle, que pour le fonctionnement de l'autocar municipal.

Nous avons versé I'année dernière, une subvention de zo oooroo € et avions unexcédent reporté de 6 zro,r5 € soit des recettes de z6 zl.orl^5C.

Les dépenses de la régie se sont élevées à25 542158 €.

Ces opérations dégageant un excédent de 667157 € pour le budget 2oL2.

Voilà la totalité de ce que je pouvais vous dire sur le compte administratif et lecompte de gestion.

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Bien évidemment, avant de sortir, je vous demande si vous avez desquestions particulières à poser sur ce compte administratif ?

Monsieur Desmons :

Non, pas de questions.


Comme le veut la loi, je vais maintenant quitter la séance pour vous permettre devoter en toute sérénité et je vais laisser la présidence à Monsieur Malek HAMROUNIadjoint. Il va vous faire voter le compte administratif, le compte de gestion dupercepteur, le compte administratif de la régie des transports et le compte de gestionde la régie des transports.

Monsieur Hamrouni :

Bonsoir à toutes et à tous.Nous allons procéder à quatre votes :

. Le premier vote concerne le vote du compte administratif (vote à main levée).

. Ensuite le compte de gestion du percepteur (vote à main levée).

. Le compte administratif de la régie des transports (vote à main levée).

. Enfin le compte de gestion de la régie des transports (vote à main levée).

Je vous remercie, on peut faire rentrer Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, j'ai procédé au vote des quatre comptes : le compte administratif,le compte de gestion du percepteur, le compte administratif de la régie destransports, le compte de la régie des transports, ils ont tous été adoptés à l'unanimité.

Je remercie l'ensemble du conseil municipal et félicite à nouveau les servicescomptable et les services de la DGS pour leur travail et votre travail égalementMonsieur le Maire.


Merci à tous de votre confiance. Cela me permet de remercier et de féliciter à montour la DGS et les services, et notamment Benoit avec qui j'ai beaucoup travaillélà-dessus.Nous allons passer à l'affectation des résultats.

Affectations des résultatsAu r,rr des résultats que vous venez de voter, je vous propose d'affecter I'excédent der 36o t64,BB € de la façon suivante :

- 1. o.46 672167 € à la section d'investissement pour couvrir le déficitd'investissement 2ol1,

- 318 4g2r2t € à la section de fonctionnement.

Ceux qui sont d'accord le manifeste en levant la main.Adopté à l'unanimité, je vous en remercie.

Nous allons donc passer au vote du budget primitif.

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BUDGET PRIMITIF zorz

Comme je le rappelle chaque année, le vote du budget primitif est, par excellence,l'acte politique de l'année qui va décider de la marche à suiwe et des décisions aussibien en fonctionnement qu'en investissement que nous allons prendre tout au long del'année.

Ces propositions budgétaires incluent les affectations de résultats que nous venons devoter.

Dans le but, comme chaque année, de travailler en toute transparence et de permettreà chaque élu de savoir de quoi on parle, nous vous avons fourni un dossier détaillé quivient compléter celui déjà bien copieux que nous vous avions fourni pour le DOB. Parailleurs, chaque groupe pouvait consulter à loisir le détail du compte administratifpour préparer cette séance.

Vous avez donc dans votre dossier :

- Les résultats de l'exercice 2011,

- L'état des crédits reportés en recettes et en dépenses,

- L'évolution des dépenses de zoo8, 2oog,2o1o et zon articles parar[icle donc très détail]é,

- L'évolution des recettes de fonctionnement avec le même détail,

- Une vue généIale d'ensemble de la section de fonctionnement telleque proposee,

- Les propositions détaillées article par article des recettes et des

dépenses pour 2012,

- Une fiche détaillée des dépenses d'investissement 2oL2,- Une fiche détaillée des recettes d'investissement 2ot2,- La balance générale du budget,- Pour la régie des transports, le compte administratif zorr et le

budget 2ot2,- La fiche de comparaison et de calcul des impôts locaux et taxes pour

2011 et 2o-\2,

- Les ratios,- L'état pluriannuel des emprunts,- Le tableau des coûts des principales activités en 2011.

Le budget qui vous est présenté ce soir est en équilibre en dépenses et en recettesd'un montant de 13 oo2 965,oo €:

- g o18 S8o,oo € en fonctionnement- 3 984 385,oo € en investissement

Ces montants reprenant la totalité des opérations réelles, d'ordre et l'affectation desrésultats.

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LE FONCTIONNEMENT

Les recettes attendues en 2ol2

Nous ne sommes pas encore en possession de la totalité des éléments pour déciderde notre budget. Si nous avons été notifiés de la dotation de solidarité urbaine pourun montant de 1528 9oo,oo € (ajouter 14 9oo,oo € à l'article74r2g en recette), nousn'avons pas encore été notifié de la dotation de solidarité rurale et du fond nationalde péréquation. Les montants indiqués dans le budget ne dewaient pas beaucoupbouger.

Je vais donc tout simplement vous commenter les changements intervenus depuis leDOB.

- Chapitre o13 : atténuation de charges :

17o oooroo € + 20 ooo,oo €, nous avons reçu un chèquecomplémentaire de notre ancienne assurance.

- ChapitreTo: Produit des services :

27L oooroo € diminué de 5 5oo,oo € pour tenir compte d'uneredevance réseau en moins et du paiement dame de service etfonctionnement inspection et tickets loisirs dont nous percevons lacompensation à un autre article.

- ChapitreTs: impôts et taxes :

4 542 374,oo € en augmentation de g2 374,oo €essentiellement dus à l'augmentation des recettes d'impôts locauxgrâce aux nouvelles bases et une toute petite augmentation des tauxà hauteur de o,Bg54%.

- Chapitre 74: dotations et participations :

4 Sga 4061o0 € en augmentation de 1o4 006,00 € cettesomme provient de la DSR + 3oo,o €, la DSU, 34 ooo €, dotation de

péréquation, 7 ooo e et quelques augmentations dans lescompensations de taxes de Foncier bâti de la part de I'Etat auquels'ajoute le remboursement par l'Etat des frais d'élection et les ticketsloisirs par la CAF !

- Chapitres 75, 76 e177,

63 ooo,oo €, 1oo € et 3 ooo,oo € un peu réajustés !

Le total des recettes réelles de fonctionnements est donc acté àg 6+Z 88o,oo € soit en augmentation de tgo gg2po € par rapport auréalisé de zorr comme vous le voyez des prévisions prudentes !

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Les dépenses prévues au budget 2<112

Là encore vous allez retrouver des ajustements au plus près des informationsen notre possession.

diminution de z8 8oo,oo € ajustement de(5o ooo,oo € payés à le SAMEE en 2011,

- Chapitre 6r : services extérieurst 222 6oo,oo €, 3 6oo,oo € en plus à I'article 6156 pour la

maintenance informatique

- Chapitre 6z: autres services extérieurs4o7 Sooroo €, 3z Boo,oo € supplémentaires pour les articreso39s ar.chivages qui passent à 73 oob,oo€ et le 6zgz fêtes--et

cérémonies_qui passent à 161 goo,oo-c (à iectifier dans l,éiolution desdépenses dans votre dossier) compte tenu de la célébratio; à;centenaire de la municipalité ouwière, nous allons obte;ir d;ssubventions.

- Chapitre 63 : impôts et taxesStTooroo € - 1 3oo,oo €, nous avons été notifiés du montant

des impôts,

- Chapitre 64: frais de personnel4 6so ooo € + 30 ooo,oo c ajustement du cad.re d.'emploi sur

lequel vous dewez vous prononcer touià l,heure

- Chapitre 65 : autres chargest os7 ooo'oo € en diminution de 5 6oo,oo €. ajustement

contrat enfance jeunesse CAF au Centre Social

- Chapitre 66 : charges financières4o378oroo € en augmentation de 3 78o,oo c due au calcul

final des ICNE, avec une provision pour une éventuelle rénégociati;;---

- Chapitre 67: charges exceptionnelles64 5oo,oo € + Soo,oo € pour simplement l,équilibre des

chiffres

- Chapitrc o42: opérations d'ordre92 ooo,oo € inchangé.

Le total de ces dépenses réelles est donc qcté à 9 1oo 58o,oo €, en augmentationde 4+8 477,oo € g,t9o/opar rapport au réalis é zlon.

cela nous permet de _dégager un excédent de s47 Boo,oo € qui cumuré aux?13 492'2t € d'excédents antérieurs nous permet ùautâfinu.r..i-^otre sectiond'investissement à hauteur de g6o Tgzrzt€.

- Chapitre 6o : Achatst t66 zooro € en

I'article 6o6zt combustiblebloqués en zoro)

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L'II\I\IESTISSEMENT

Pour cette partie également quelques informations sur les changements significatifsdepuis le DOB.

Les dépensesEn dehors des opérations d'ordre :

- 31 ooo,oo € : étude environnementale du parc G. PRÊTRE,- 34 2oo,oo € : acquisition de terrains,- 8 5oo,o€ : matériel informatique,- u8 Soo,oo € : solde rue des frères Martel,- En rnoins z7g ggSroo €: pour la reconstruction de l'école

DUCLOS-I/,NOY planning maîtrise d'æuwe,- En rnoins 51 oooroo € : salle des fêtes estimation maître d'æuwe.

Les recettes- 1<r ooo,oo € : affectation de résultats 2012 DSU,- 24 8oo,oo €: subventions du Conseil Général pour l'étude parc

G. PRÊTRE,- 106 85o,oo € : excédent supplémentaire budget 2or2,- En rnoins, z6o oooroo € : d'emprunt.

L'ensemble de ces opérations nous donne une section d'investissement équilibré àhauteur de z 687 ggz-roo €.

Budget 2oLz de la régie des transportsComme vous l'avez vu tout à l'heure, il s'agit d'un budget très simple :

En recettes, une subvention de 3o oooroo € du budget principal auquel s'ajoutentles 668,oo € d'excédent reporté, soit un total de 3o 668,oo €

En dépenses, 19 ooo,oo €, en achats, 8 668,oo € en frais d'entretien et3 oooroo € d'impôts et taxes, soit également un montant de 3o 668,oo €.

Maintenant place au débat. Avant de suspendre la séance pour donner la parole aupublic, y a-t-il des questions particulières ?

Comme d'habitude je vous propose pour l'instant de suspendre le conseil municipalet si dans le public certaines personnes ont des demandes complémentaires à faire oudes explications, je suis donc à leur disposition.

Suspension de séance.

Reprise des débats du conseil municipal.


Monsieur Desmons avez-vous des questions ?

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Monsieur Desmons :

Pas de question particulière.


Nous allons donc passer aux votes des taux.

Comme je vous l'ai dit tout à l'heure,les taux sont en augmentation de o,8g14y6,vous voyez que nous tenons compte de ne pas assassiner la population.

- Taxe d'habitation 2{,reQ,o/o

- Taxe foncière bâtie B9r7S"/o- Taxe foncière non bâtie 8tr6z%o

Que celles et ceux qui sont pour voter ces taux le manifeste en levant la main.Ils sont adoptés à l'unanimité.

Budget Primitif zorz de la commune et du transportMonsieur le Président :

Nous allons donc passer au vote du budget, eu€ celles et ceux qui sont d'accord pourvoter le budget tel qu'il vous a été présenté le manifeste en levant la main.Le budget est voté à la majorité avec cinq abstentions du groupe < Waziers d'Abord rr.

Pour la régie des transports, même exercice. Qui adopte le budget de la régie destransports ?

Il est adopté à l'unanimité.

Subventions 2tr12Monsieur le Président :

Nous avons maintenant à statuer sur les subventions 2012, vous avez eu dans votredossier un premier état des subventions 2or2, hors subventions des associationssportives qui comme d'habitude seront \,'ues au prochain conseil municipal.Les associations extérieures n'ont eu aucune augmentation, en dehors desassociations Waziéroises dont les subventions ont été augmentées entre t et t,5Yo.Avez-vous des remarques ?

Monsieur Desmons :

Pas de remarque.


Pas de remarque, pas de vote contre, pas d'abstention ?

Adopté à l'unanimité.

Tarifs communanrx 2012Monsieur le Président :

Je vais les reprendre pour faire quelques commentaires.Les droits de place pour les camions et magasins n'ont pas été augmentés, les AISH,nous n'avons pas bougé les prix à l'exception des enfants des écoles maternellesbénéficiaires du RSA où nous avons passé le prix à 16 € la semaine puisque ces

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enfants sont en dessous du coefficient CAF de 58o € et vont bénéficier d'une remisede 16 € à la semaine ce qui fait qu'ils ne paieront pas puisque nous serons payés directementpar la CAF.Ensuite, les bourses d'études aux collégiens sont passées à 7o €,les bourses d'étudesaux collégiens et aux lycéens et aux étudiants ont été passées à 36 C.Les prix des classes de neige n'ont pas été augmentés non plus pour tenir compte desdifficultés des gens.La participation pour les élèves fréquentant les conservatoires de Lille et Douai a étéportée à r3o €.Les tarifs des activités festives et culturelles n'ont pas été augmentés, la location dessalles n'a pas été augmentée puisqu'en ce moment avec la rénovation de la salle desfêtes, c'est un peu compliqué.Les tarifs de mise à disposition de la colonie Malbuisson non plus, les prix derestauration scolaire n'ont pas été augmentés puisque nous avons bénéficié d'uneremise sur la partie fixe suite à l'arrêt de remboursement des investissements.Les taxes funéraires sont progressivement augmentées, à peu près g%o celte année,pour tenir compte des tarifs extérieurs à la ville, pour ne pas avoir trop d'afflux cheznous.Les tarifs piscine municipale n'ont pas été augmentés en dehors des tarifs pour lesextérieurs et les accueils loisir avec hébergement ont été légèrement augmentés pourtenir compte de I'aide que va apporter la CAF dans le paiement de ces tarifs.

Avez-vous des remarques, des questions ?

Monsieur Desmons :

Pas de remarque, pas de problème.

Adopté àl'unanimité.

Taxe d'habitation: institution d'un abattement à la base sur la valeur

invalidesMonsieur le président :

Il s'agit d'un abattement spécial à la base de to% de la valeur locative moyenne deshabitations.Pour cela il faut :

1. être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'articleL.Br5-24 du code de la sécurité sociale ;

2. être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux afticlesL.Bzr-r et suivantes du code de la sécurité sociale ;

3. être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par sontravail aux nécessités de l'existence ;

4. être titulaire de la carte invalidité mentionnée à l'article L.z4t-3 du code del'action sociale et des familles ;

S. occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessusauxrà4.

Le redevable de la taxe d'habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1". janvier dela première année au titre de laquelle il peut bénéficier de I'abattement, unedéclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou del'hébergement de personnes mentionnées au point 5.

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Bien évidemment, ce n'est pas nous qui allons décider de l'attribution ou pas de cetabattement ce sont les services fiscaux au vu du dossier que présenteront chaquepersonne se considérant comme concerné par cet abattement.

Y-a-t'il des remarques ?

Monsieur Desmons :

Simplement une petite question, avez-vous simulé I'impact que cela va représenter,combien de personne répondent à ce cas et combien vont effectivement faire lesdémarches.


Nous estimons une cinquantaine de personnes.

Monsieur Desmons :

Ok pas de problème.

Adopté àl'unanimité.

Mission archivage : avenant poursuite la mission en zotz et zot3Monsieur le Président :

Vous savez que nous avons commencé à traiter nos archives, à se séparer des archivesqui n'ont plus lieu d'être et c'est un gros travail.Nous avons quelques facteurs qui ont retardés cette mission :

- L'éparpillement des archives entre les différents lieux de stockage a nécessitéde nombreuses manipulations. Cette opération a été nécessaire afind'organiser de manière logique, durant l'intervention, le fond d'archives etainsi ne pas bloquer les agents dans leurs recherches de documents ;

- Le temps " pédagogique > nécessaire aux agents pour intégrer la nécessitéd'éliminer certaines pièces. Chaque service a êtê consulté par rapport à larédaction du bordereau d'élimination et la sélection de certains dossiers ontfait I'objet de discussions afin de déterminer les réelles nécessités de service àune possible conservation et la réglementation en vigueur ;

- Laprise en charge d'un volume d'archives assez conséquent non estimé à l'étatdes lieux initial ;

- les travaux prérus dans la salle des fêtes et qui vont se poursuiwe dans la salledes archives pour notamment les protéger contre le feu.

Nous avons donc besoin de poursuiwe cette mission.Vous avez le devis proposé que nous avons accepté, nous aurons un supplément dezz5 h plus r4 h de temps administratif et des frais de mission, des frais dedéplacements pour un total de B 6o4 € que vous avez retrouvé tout à l'heure dans lebudget.

Monsieur Desmons :

Pas de problème.


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Les groupes de la majorité, en accord, ont décidé de ne pas nommer de nouvel adjointaux sports et de réorganiser autrement le travail au niveau du bureau municipal.C'est une information que le conseil municipal doit entériner.Donc au lieu d'avoir huit adjoints, nous restons à sept adjoints.

Monsieur Desmons :

Ok pour passer à sept.


Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégationMonsieur le Président :

Les indemnités de fonction sont réparties entre le maire et les adjoints et ils peuventlaisser une partie de leur indemnité de fonction aux conseillers municipaux déléguésqui assurent un certain nombre de travaux particuliers.Or, le fait de baisser à sept le nombre d'adjoint,le montant disponible des indemnitésa bien évidemment diminué d'autant.Je vais donc vous demander d'appliquer une disposition qui permet de majorer lamasse des indemnités en fonction du fait que pendant I'une des trois annéesprécédentes, une vilie qui a émargé à la dotation de solidarité urbaine et qui est enZUS peut prétendre à des indemnités de catégories supérieures, c'est-à-dire non pasd'une ville qui va jusque 9 ooo habitants mais d'une ville d'au-delà de 9 ooohabitants.Me direz-vous, tout à I'heure on nous a dit qu'il fallait faire des économies et je vouspropose d'augmenter les indemnités.Et bien non, je vous propose d'augmenter la masse des émoluments, maisglobalement sa distribution ne bougera pas puisqu'elle sera répartie sur un conseillermunicipal délégué en plus puisque je vais prendre un arrêté pour que Mme DanièleDelain soit conseillère municipale déléguée à I'activité de loisirs en direction de lapopulation adulte à partir du 1er mai zorz; Monsieur René Lecourt sera conseillermunicipal délégué à ia sécurité et Madame Claudine Partnetzki sera conseillèremunicipale déléguée au sport et l'ensemble de ces émoluments ne bougera pas parrapport à maintenant mais si j'avais pu, comme je I'ai dit à monsieur Desmons, enboutade, je pouvais prendre à la fois les indemnités de maire et ceux d'adjoint auxfinances, mais, mes indemnités n'augmenteront pas.Donc je vous demande de me donner l'accord sur cette répartition.Le taux pour les conseillers délégués sera de o,o6%o de l'indice brut ror5 soit zz8,o9 €brut à la date du 1". mai zorz pour l'indice brut mensuel, ce qui fera un peu plus dezoo € net.Y a-t-il des avis contraires ?

Monsieur Desmons :

Sur ce point, nous nous abstenons, par contre nous n'avons pas eu le tableau avec lesindemnités comme vous le rappelez dans la délibération il est obligatoire.


Comment ?

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Monsieur Desmons :

Nous n'avons pas eu le tableau avec le montant des indemnités des élus.


Vous voulez le tableau, celles du maire et des adjoints n'ont pas changé,

Monsieur Desmons :

C'est-à-dire ?


C'est-à-dire, je ne l'ai pas ici.

Monsieur Desmons :

Peu importe cela doit faire partie de la délibération !

Monsieur le Président6gg € net, le maire c'est 1 84o €,je crois, comme je ne les garde pas et 2oo € net pourles conseillers municipaux délégués.Mais je vous donnerai précisément monsieur Desmons et je les mettrai dans ladélibération, je vous le promets.

Donc vous vous abstenez, c'est donc adopté à la majorité et abstention du groupe<< Waziers d'Abord >.

Inforrnation annuelle Marchés Publics - Article rllMonsieur le Président :

Vous avez les informations annuelles sur les marchés publics, je ne les détaille paspuisque nous les passons à chaque conseil municipal et vous avez là le récapitulatifcomme le prévoit la loi, si vous avez des questions particulières je crois que vous lesauriez déjà posées.

Modification du tableau des effectifsMonsieur le président :

Le tableau des effectifs, je vous le rappelle, comme d'habitude iI est fait pourpermettre tout le long de l'année de pouvoir reclasser les gens qui passent des

concours, des examens professionnels, qui ont un avancement de grade, unepromotion interne ou qui sont titularisés.Ce tableau des effectifs, vous trouvez dans la colonne les effectifs autorisés et dansI'autre colonne les effectifs pouwus.Nous avons toujours plus d'effectifs autorisés que d'effectifs pourvus puisqu'enaccord avec l'organisation syndicale au CTP, nous prévoyons des postessupplémentaires pour ne pas, à chaque fois, faire attendre les gens quand ils ont ledroit à une promotion.Dans le tableau qui concerne le secteur culturel, vous avez un assistantd'enseignement artistique, c'est un assistant d'enseignement artistique principal, leprincipal a été oublié, si vous pouvez le rajouter.Avez-vous d'autre remarque ?

Monsieur Desmons :

Non pas de remarque, enfin un petit commentaire, l'an dernier vous nous avezprévenu qu'il y aurait beaucoup d'ouverture de postes au niveau des services

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techniques et en effet nous sommes passés de roo autorisés l'an dernier à rz8 cetteannée. Par contre, nous notons bien que les effectifs courus au total eux n'ont pasaugmenté entre 2o1o et 2orl, ils ont même légèrement baissé, nous sommes donc okpour le principe d'autoriser ces postes afin que les personnes puissent être promuscomme il se doit, par contre bien évidemment, nous comptons sur vous pour ne pasembaucher 72 personnes dans l'année qui vient, c'est une boutade.


Monsieur Desmons, vous pouvez compter sur moi puisque je vous fais remarquer quenous sommes l'une des très rares villes de l'arrondissement, et peut être même dudépartement, je n'ai pas vérifié, où la masse salariale est très contenue. Nos collègues,par exemple à Sin Le Noble, ont 6z%o de leur budget de fonctionnement qui estconsacré aux personnels contre 53% pour nous.

Cette décision est donc adoptée à l'unanimité.

élection)Monsieur le Président :

Cette déIibération sert uniquement à pouvoir payer le personnel communal qui vatravailler pendant quatre dimanches toute la journée et il faut une délibération.Bien évidemment, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est une dépense qui nous estremboursée à plus de 8o% par l'Etat.Pas de problème ?


Création d'ernploi musiqueMonsieur le Président :

Je vous signale que notre école de musique fonctionne très bien, nous sommes unpetit peu débordé, donc je vous demande de m'autoriser à créer trois postes. Deuxpostes à 5 heures par semaine et un poste à rr heures par semaine pour laréorganisation des différents secteurs.

Monsieur Desmons :

Comme nous le disions en juin dernier, la musique est un poste de plus en plusimportant pour la ville et tant que les salles de cours sont bien remplies, tout va bien.Par contre, nous vous avions demandé à l'époque un tableau avec le nombre d'enfant,le nombre de cours, etc et nous ne I'avons pas eu donc pour l'instant nous allons nousabstenir sur ce point.


Vous vous abstenez sur la création des ces postes ?

Monsieur Desmons :

Oui.


Bon d'accord.Abstention du groupe < Waziers d'Abord > adopté à la majorité.C'est dommage.

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Je vais \,'ous faire une remarque tout à fait gentille monsieur Desmons, vous êtes dansune ville où l'on vous donne énormément d'éléments, si votre abstention pour l'écolede musique ne tient qu'au fait que vous voulez avoir le détail, je trouve que cela estdommage.

Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) : développement des actionsMonsieur le Président :

Notre contrat enfance jeunesse s'est terminé au g1 décembre 2011. Sonrenouvellement est en cours. Deux nouvelles actions sont proposées au conseilmunicipal :

- Repaire d'ado, action portée par le Centre Social qui était en expérimentationet que ia CAF est d'accord pour pérenniser;

- Mini camps pour les ados r5-r7 ans action portée par la commune.


Sortie des anciensMonsieur le Président :

Je passe la parole à madame Delain.

Madame Delain :

Le z7 juin il y aura un voyage des anciens à Bray-Dunes.La matinée sera libre et ensuite nous irons dans une ferme à la Hooghe Moote àGhlvelde, ce sera un repas dansant.Tarifs :Waziérois : 26,00 €uros ; extérieurs : 3o,oo €urosInscriptions du z9 mai au r9 juin.

Monsieur Desmons :

Pas de problème.


Demande de subvention auprès d.e la CAF de Douai : matérield'investissement pour les ALSHMonsieur le Président :

Nicole, tu as la parole.

Madame Treizébré :

La municipalité souhaite déposer auprès de la CAF de Douai un dossier de demandede subvention afin de doter les ALSH de VIT, matériel petite enfance, toboggan,châteaux gonflables, trampoline, tricycles, matériel nautique (Kayak + pagaies),matériel de sport (protection), matériel camping (vaisselle), babyfoot, jeux de pleinair, matériel d'animation (postes radio et chaîne hifi).Le coût du projet s'élève à7 257,68 €.Part CAF sollicitée : z 4z7,gz€


On peut vous dire que ie pré-examen du dossier a été favorable auprès des services dela CAF.Pas d'objection ?

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Classe transplantée : participation de la comrnune pour un enfantscolarisé à DouaiMonsieur le Président :

Brigitte.

Madame Morantin:Depuis la délibération du zB mars rggo,la commune de Waziers participe à un tauxde rr5 € en faveur d'un enfant qui part en classe transplantée quand il est scolarisédans une autre commune. Aujourd'hui c'est le petit Thomas Miternique domicilié45 bis ruelle Madame à Waziers et qui va à l'école de Douai.

Monsieur Desmons :

Pas de problème.

Adopté à la majorité.


Maintenant pour répondre à la question qui avous proposer une motion pour la défense devous la présenter.

été posée tout à l'heure, nous allonsl'école de le République. Brigitte va

Madame Morantin:Je vais vous présenter cette motion, je voulais simplement dire au monsieur qui aparlé tout à l'heure, que nous sommes déjà sur le projet du collectif depuis awil zott,cela va faire un an que I'on travaille régulièrement tous les mois, il y a des réunions etpeu à peu les parents d'élèves des villes du douaisis, concetnés ou non par lesfermetures, viennent nous voir, discutent et mettent en place des projets.Là, c'est la motion, on vous demande simplement de prendre acte et vous verrez queI'on répond à vos questions.

Comme chaque année, à pareille époque, les annonces de fermeture de classe fontréagir les parents d'élèves, le corps enseignant, les syndicats ainsi que les élus.

- Alors que nous avons des enseignants et du personnel de qualité,- Alors que les collectivités ont investi et continuent d'investir des sommes

importantes pour l'amélioration des locaux et des moyens,- Alors que la part du coût de fonctionnement des écoles augmente dans nos

budgets,- Alors que tout le monde s'accorde à dire que l'éducation et la formation sont

une des priorités essentielles '

Le ministère dè I'Education Natioriale a supprimé 9r ooo postes d,'enseignants en

5 ans. Notre académie qui en a déjà perdu 6 ooo sera une nouvelle fois la plusdurement touchée à la rentrée prochaine avec 1 o2o suppressions de postesannoncées.Une nouvelle fois, on sacrifie, sur l'autel de la réduction des déficits publics, des

centaines de milliers d'élèves. D'autant plus inacceptable quand on sait que 1So ooojeunes sortent chaque année, en France, sans qualification.AJin de permettre une amélioration de la qualité du suivi individuel des élèves, ilfaudrait au contraire réduire les effectifs par classe.

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Au moment où les diverses collectivités s'efforcent de promouvoir un développementculturel, économique, environnemental et social dans nos territoires pour unemeilleure cohésion sociale, nous ne pouvons accepter sans réagir la casse del'Education Nationale.Nous exigeons l'arrêt des suppressions de postes dans un premier temps, la créationd'un collectif budgétaire dans un deuxième temps permettant des mesures d'urgencedès la rentrée zorz qui se traduiront par :

- la réouverture de postes,- le remplacement des enseignants assuré dans les z4 heures d'absence,- la scolarisation des enfants de z ans pour les parents qui le souhaitent.

Nous exigeons une loi d'orientation et de programmation accompagnée d'un véritabledialogue social pour une politique scolaire et universitaire radicalement républicainecomprenant une formation initiale et continue de qualité des enseignants.

Monsieur Desmons :

Nous sommes pour cette motion bien sûr.


Décisions prises par le maire dans le cadre des attributions exercées aunom de la commune prévues à I'articl e L.zrzz-zz du Code Général desCollectivités Territoriales.Monsieur le Président :

Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, je vais vous faire part des décisionsque j'ai prises, en application des dispositions de l'article L.ztzz-zz du Code Généraldes Collectivités Territoriales :

J'ai renouvelé le contrat de garantie Flotte Automobile pour un montant det9 64z.t8 € pour 2oL2.

J'ai signé la convention de mise à disposition d'un local communal entre lacommune et l'Association de Danse de Salon Waziéroise et le Club de l'amitié desAnciens en attendant la rénovation de la salle des Fêtes.

J'ai signé la convention pour la reproduction d'une photographie entre lacommune de Waziers et Monsieur Didier MORIN. C'est la photographie que vousavez dans le cadre du centenaire de Ia municipalité ouwière qui est le mineur. Nousavons acheté les droits de I'utiliser sur une base forfaitaire de r5o € pour toutes nosinitiatives.

J'ai passé un contrat de location pour le photocopieur monnayeur à raison de23.70 € HT par mois.

J'ai signé un contrat pour avec la SARL IIYSERCO pour la dératisation pourun montant de 194o.oo € HT.

Pour les marchés publics, les décisions suivantes ont été prises :

Marehé zott-os6Une consultation pour la location et l'enlèvement de bennes.

t) < Benne Public > : Cette benne est déposée dans différents endroits de la villepar rapport à un calendrier bien précis qui sera fourni à la société, attributairedu marché. Pendant la période des encombrants aucune benne n'est déposée.Il est prévu 48 passages par an.

z) << Benne Seruices Techniques >> : zo à 4o passages par an.

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Les critères de jugements des offres étaient, par ordre décroissant :

1) Prix - 6o%o,

z) Délais d'intervention - zgYo,

3) Logistique et garanties d'exécution-r5%.

Nous avons reçu 4 offres :

Le marché a été attribué à la société THEYS avec les montants suivants :

Poste tForfait mise à disposition benneReprise et évacuation SITA - LEWARDEb Soit ror.5o C HT par benne

Poste zLocation mensuelle de la benne et coût de la rotationb Soit r47.oo € HT

Marché 2072- oo2Un marché pour des travaux d'élagage, tailles de haies et d'arbres.Une liste précise des travaux à effectuer a été jointe au cahier des charges.Critères de sélection des offres :

Prtx- 6o%Délais de réalisation (préciser la date de démarrage et de fin des travaux) - 40%

Nous avons reçu 4 offres .

Le marché a été attribué à Parcs et Jardins pour un montant de rB o77.So € HT.

Marché zotz- ooaDans le cadre de ses activités de loisirs (AISH et Séjours de Vacances), la communede Waziers a procédé à la réservation de véhicules :

- 1 minibus avec fenêtres 9 places du 5 juillet 2oL2 av z7 aoît zorz pour letransport d'enfants ;

- 2 minibus avec fenêtres 9 places du 6 juillet 2012 au 16 juillet 2012 i- 1 minibus avec fenêtres 9 places du 6 juillet 2ot2 anzT juillet 2ot2 t

- 1 petit véhicule, 5 places du 6 juillet 2o7z an z7 juillet 2072.

Critères d' attribution :Le prix.

Ont été consultés 7 entreprises.Le marché a été attribué à Ia société DLM.

March,ê zotz- oo-Pour la remise d'un cadeau lors de la Fête des Mères.Notre choix s'est porté cette année sur un cornet composé d'une serviette et de3 gants au prix de 5,52 C HT l'unité et c'est la société Hawennes qui a eu le marché.

Petite information diverse pour ceux qui connaissent bien le groupe, nous avons leplaisir de vous annoncer que lors des fêtes de la Gaillette, nous aurons en spectacledans sa tournée d'adieu << Marcel et son orchestre >>.

Monsieur Desmons, pas de question diverse ?

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Monsieur Desmons :

Non.


N'oublions pas les jurés d'assises.

Lesjurés d'assises :

Les six jurés que ïii:i,",HiË'"ïil,iJi::ËrÏi:Hïv co,,to.i., ;

Monsieur Jacques Gambier, rue E. Zola;Madame Kadija Hamdou, rue du Barrou ;

Madame Hollebecq Sabrina, rue M. Sanchez ;

Monsieur Houk David, rue Faidherbe ;

Monsieur Veret Jean Pierre, impasse du Bivouac.

Mais comme d'habifude nous devons tirer une liste complémentaire de rz :

Madame Lesaic Marina, rue A. Thauvoye ;Monsieur Brillon Jean Marie, rue Faidherbe ;Madame Tronina Sandrine, rue des Houillères ;Monsieur Chekaf Naserdine, rue J. B. Bétremieux;Monsieur Dapwil Hewé, rue de Trégastel;Madame Delecourt Christine, rue A. Coët ;Madame Deville Lysianne, rue J. Ferry;Monsieur Duplouy Laurent, rue de Belfort ;

Madame Dupuis Stéphanie, rue M. Sanchez ;

Monsieur Kouraichi Abdallah, rue de l'Ingénieur ;Monsieur Mertz Victor, cité du Haut Terroir ;Madame Naels Sylvie, rue de Ia Paix.

Vous avez maintenant toutes les informations et bien évidemment vous ne partez passans signer les documents, d'ailleurs vous ne bougez pas de vos places, Benoit vapasser avec Danièle pour faire signer les documents au bon endroit.Merci, la séance est levée.

cr 12042012

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