courrier économique n° 116 février 2010

ACTUSTRIBUNAL DE COMMERCE P. 6

JUGE : UN RÔLEESSENTIEL

Numéro 116 – février 2010

ACTIONTERRITORIALE & RÉSEAUXGUIDE CREA-ZA P. 32

UN OUTIL POUR LES PRÉSIDENTSD’ASSOCIATION DE PARCS

ACTUS INDUSTRIEAIDES AUX ENTREPRISES P. 20

PM’UP : DES MOYENS POUR SE DÉVELOPPER

Magaz ine de la Chambre de commerce et d ’ indust r ie de Versa i l les Va l-d’Oise/Yve l ines

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Cergy-Pontoise,des synergies au service de l’innovation

Premier pôle de R&D du Val d'Oise, Cergy-Pontoise

bénéficie des conditions favorables à la naissance de projets

collaboratifs entre le monde de la recherche académique et

les acteurs économiques.

Au cœur de six pôles de compétitivité, Cergy-Pontoise

soutient les activités du Pôle de Recherche et d'Enseignement

Supérieur (PRES) Cergy Universityet encourage les synergies.

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Longtemps cantonnés au secteur artisanal etdéconsidérés au regard de l’enseignement ditclassique, l’apprentissage et, plus généralement,la formation par alternance ont enfin trouvé

leurs lettres de noblesse.

Reconnu aujourd’hui par tous comme un système deformation particulièrement performant et efficace,l’apprentissage est au cœur du plan d’urgence pourl’emploi des jeunes engagé en 2009 par le gouvernementet qui prévoit, pour un objectif annoncé de 800 000apprentis – soit un jeune sur 5 – d’ici à 2015, la mise en place de mesures incitatives (primes, exonérations,guichet unique, …) destinées à encourager les entreprises à embaucher des apprentis et àdévelopper l’alternance.

Rappelons qu’à elle seule, la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines, leaderde l’apprentissage en Île-de-France, propose une offrede 160 formations, du CPA au master et au diplômed’ingénieur. À ce jour, 6 500 jeunes (il seront 8 000 en2012) bénéficient de ces formations au sein de nosécoles, avec des taux d’insertion et de réussite auxexamens d’État exemplaires (respectivement 93,6% à 4 ans et 85,5% en 2009). Engagé depuis plus de 30 ans,l’investissement remarquable de notre CCI dans le

développement de la formation par alternance a dureste tout naturellement conduit Laurent Wauquier,secrétaire d’État à l’emploi, à choisir une de nos écolespour présenter l’ensemble du dispositif en faveur del’emploi des jeunes.

Les Chambres de commerce et d’industrie, trèsimpliquées dans le développement de la formation par alternance – elles accueillent plus d’un quart des 500 000 apprentis en France –, se sont naturellementassociées à cette dynamique et ont déjà créé avec succès un réseau de 100 développeurs del’apprentissage pour informer les entreprises et générer de nouveaux contrats.

Pour que cette mobilisation remarquable continue de porter ses fruits (5% d’apprentis supplémentaires par rapport à 2008) et contribue encore davantage à labaisse du chômage des jeunes, les entreprises devrontjouer pleinement leur rôle : ce sont elles qui emploient,elles savent les compétences dont elles ont besoin etconnaissent bien leur territoire. Alors qu’une réforme de l’apprentissage est en discussion, prenons soin de ne pas rompre, via la réorganisation des moyensd’affectation de la taxe d’apprentissage, le lien deproximité et de confiance créé de longue date entre les entreprises et les écoles.

3ÉDITO

JJEEAANN--FFRRAANNÇÇOOIISS BBEERRNNAARRDDIINNPrésident de la CCI de Versailles Val-d’Oise/YvelinesE-mail : [email protected]

Le courrier économique • N° 116 février 2010 • www.versailles.cci.fr

APPRENTISSAGE :LA BATAILLE DESIDÉES EST GAGNÉE !

Cergy-Pontoise,des synergies au service de l’innovation

Premier pôle de R&D du Val d'Oise, Cergy-Pontoise

bénéficie des conditions favorables à la naissance de projets

collaboratifs entre le monde de la recherche académique et

les acteurs économiques.

Au cœur de six pôles de compétitivité, Cergy-Pontoise

soutient les activités du Pôle de Recherche et d'Enseignement

Supérieur (PRES) Cergy Universityet encourage les synergies.

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Le Courrier économique,journal bimestrield’information et d’action de l’opinionsocio-économique• Chambre de commerce et d’industrie de VersaillesVal-d’Oise/Yvelines• 21, avenue de Paris,78021 Versailles Cedex(Tél. : 01 30 84 78 78)

• Directeur de la publication :Michel Delamaire

• Directeur de la rédaction :Marie-Pierre Coursat

• Rédacteur en chef :Frédéric Gaudichon

• Rédaction : Nicolas Demare, MartineBousquet, Stéphane Marcovik,Agnès Noël, Patricia Coignard

• Publicité : HSP Tél. : 01 55 69 31 00.

• Conception, réalisation :samourai.fr

• Impression : ETC,avenue des lions,Sainte-Marie-des-Champs,B.P. 198,76196 Yvetot Cedex.Tél. : 02 35 95 06 00.

• N° ISSN : 0752-1855

• Crédits photos :Getty Images, Corbis,Pierre Seisson.

Face au scepticisme desconsommateurs quant auxbénéfices de la baisse de la TVA, les restaurateurs sont appelés à se montrermilitants et à faire savoir qu’ils ont baissé leurs prix,embauché, augmenté les salaires ou investi pour moderniser leursétablissements.

10/TAXED’APPRENTISSAGESimplifiez vos formalités

ACTUS LOCALES12/CONCOURSENTREPRISESENVIRONNEMENTL’environnement se distingue

ACTUSCOMMERCE14/TRAVAIL DOMINICALSavoir raison garder

16/BAISSE DE LA TVADANS LA RESTAURATIONRespecter le contratd’avenir

18/PORTRAITSoaprano, les savonsmontent en gamme

BAROMÈTRE28/TABLEAU DE BORDÉCONOMIQUE

ACTIONTERRITORIALEET RÉSEAUX30/BILAN PLATO SEINE AVALLes chefs d’entreprise en redemandent !

32/GUIDE CREA-ZAUn outil pour les présidentsd’association de parcs

JURI-INFOS34/ACCUEIL DESSALARIÉS HANDICAPÉS2010 : une année décisive

L’ESSENTIEL36/FORMATIONPROFESSIONNELLECONTINUEUn dispositif davantagetourné vers les PME

38/AGENDA

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Mov’eo est entré dans sa quatrième année de développement. Focus sur ce pôle de compétitivité et son rôle stratégique pour notre territoire.24

ACTUSINDUSTRIE20/AIDES AUXENTREPRISESPM’up : des moyens pour se développer

22/TVAMise en œuvre du « Paquet TVA »

23/INTERNATIONALSpécificités culturelles :une dimension à ne pasnégliger dans leséchanges

24/TRANSPORTMovéo prépare l’avenir

27/MANAGEMENTDispositif EnVol :y avez-vous pensé ?

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*courrier 2010:Mise en page 1 22/12/09 08:18 Page4

ACTUS6/TRIBUNAL DECOMMERCEJuge : un rôle essentiel

7/PRÉVENIR LESDIFFICULTÉSUn nouveau dispositifd’écoute et de soutiendestiné aux chefsd’entreprise

8/CAP SURL’APPRENTISSAGEJournées portes ouverteset Nuits de l’orientation

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La CCIV propose aux entreprises de simplifier leursformalités en prenant en charge la gestion globale de leur taxed’apprentissage.

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JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE

UN RÔLE ESSENTIEL

sables. Elles s’acquièrent lors de la formation qui est dis-pensée, à la fois par les formateurs du tribunal et par l’École nationale de la magistrature.

Une activité prenante mais captivanteL’exercice de la fonction implique de la part de chaquejuge des sacrifices et une disponibilité qui évolue au fil desannées. Un juge débutant, affecté à une Chambre quitraite les affaires de contentieux, doit consacrer une jour-née complète par quinzaine pour les audiences au tri-bunal, ainsi qu’une journée pour examiner les dossiersqui lui sont affectés par son président de Chambre. Enoutre, la première année, il doit être présent aux journéesde formation dispensées par l’École nationale de la magis-trature tous les deux mois environ. Après quelques annéesd’activité, et selon leur disponibilité, la charge de travailet les responsabilités confiées aux juges s’accroissent. Lescontraintes qu’implique la fonction dans un cadre stric-tement bénévole sont amplement compensées par lasatisfaction intellectuelle, l’élargissement des compé-tences et la rencontre d’hommes et de femmes de qua-lité, dévoués au service de la justice commerciale, queprocure la fonction de juge consulaire.Ce type de mission vous intéresse ? Ne perdez pas detemps. Le recrutement s’opère dès les mois de février etmars, en vue des élections qui ont lieu en octobre. n

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter le président du tribunal :• À Pontoise au 01 72 58 75 20• À Versailles au 01 39 07 16 41

Chaque année, les tribunaux de commercerecrutent des juges qui, après s’être portés candidats, sont élus par leurs pairs. Ils sont commerçant, responsable d’unePMI ou directeur au sein d’une grandeentreprise et consacrent également une partie de leur temps au service de la justice. Mais à quoi servent-ilsexactement ?

Les tribunaux de commerce exercent un rôle essen-tiel dans la vie économique. Juridiction de 1er degréde l’ordre judiciaire, ils sont en effet compétents pour

connaître des litiges opposant des commerçants et desdifficultés opposant des entreprises situées dans leur ressort. Les tribunaux de Versailles et de Pontoise ontainsi une compétence judiciaire respectivement sur lesdépartements des Yvelines et du Val-d’Oise.Les hommes et les femmes qui composent les tribunauxde commerce sont tous bénévoles. Élus pour une périodeprobatoire de deux ans, ils sont ensuite rééligibles pourtrois mandats consécutifs de quatre ans. Chaque annéeà l’automne, un certain nombre de juges sont élus ouréélus par un collège électoral qui comprend des juges enexercice, les anciens qui souhaitent rester électeurs et lesdélégués consulaires, soit environ 160 personnes. Pourêtre éligible, il faut, au moment de l’élection, être de natio-nalité française et âgé de 30 ans au moins, jouir de sesdroits civiques, avoir été chef d’entreprise ou cadre diri-geant pendant cinq années cumulées d’une entrepriseimmatriculée dans le ressort du tribunal (ou d’un tribu-nal limitrophe) ou être immatriculé personnellementdepuis cinq ans au moins au Registre du commerce etdes sociétés du tribunal, enfin être inscrit sur la liste élec-torale chargée d’élire les délégués consulaires.

Mettre ses compétences au service des entreprisesUn juge consulaire doit faire preuve de beaucoup demodestie, d’humilité, d’indépendance, d’impartialité,de compétence et d’un esprit d’analyse et de synthèseafin de pouvoir exercer sa fonction dans les meilleuresconditions, dans le respect du serment qu’il aura prêtéavant son installation et des règles d’éthique et de déon-tologie qui régissent la fonction. Les connaissances juri-diques, si elles sont souhaitables, ne sont pas indispen-

ACTUS

Un juge consulaire doitfaire preuve debeaucoup demodestie,d’humilité,d’indépen-dance,d’impartialité,de compétenceet d’un espritd’analyse et de synthèse.

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*LE CIP DES YVELINES EST UNE ASSOCIATIONREGROUPANT :n l’Association des juges consulaires du tribunal

de commerce de Versailles,n le Conseil régional de l’Ordre des experts-

comptables,n la Compagnie régionale des commissaires

aux Comptes,n l’Ordre des avocats du barreau de Versailles,n la Chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines,n la Chambre de commerce et d’industrie

de Versailles Val-d’Oise/Yvelines,n le CIP national.


SOUTIEN AUX ENTREPRISES

PRÉVENIR LES DIFFICULTÉS LE PLUS TÔT POSSIBLE

signifier que ce dernier éprouve des difficultés et qu’unsoupçon de défection existe. Le banquier qui réduit petità petit le montant de l’autorisation de découvert exprimeson inquiétude vis-à-vis de la capacité de l’entreprise àhonorer ses échéances. Ce sont là, déjà, de premierssignaux d’alarme qui invitent à une réaction rapide.Lorsqu’il entrevoit une possible dégradation de sa situation, le chef d’entreprise doit pouvoir s’appuyer surdes regards professionnels extérieurs et surtout ne pass’isoler et tenter de surmonter seul les difficultés. Le CIPYvelines se tient aux côtés des entrepreneurs pour lesaider à traverser cette étape délicate dans la vie de leurentreprise. n

Pour vous aider, un autodiagnostic est disponible sur www.entrepriseprevention.comLe CIP Yvelines est joignable par téléphone au 01 30 84 78 83 ou par mail :[email protected]

Aucune entreprise ne doit rester seule face à ses difficultés. Tel est l’engagementcollectif de chacun des acteurs* impliqués au sein du Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises des Yvelines (CIP), un nouveaudispositif d’écoute et de soutien destiné aux chefs d’entreprise.

Dans un contexte économique délicat, les besoinsdes entreprises en matière de traitement et de pré-vention des difficultés augmentent inévitablement.

C’est pourquoi la CCIV s’est rapprochée des experts-comptables/commissaires aux comptes, de l’associationdes juges consulaires et d’avocats désireux d’offrir béné-volement un espace d’écoute et d’informations aux diri-geants notamment de PME, mais aussi de très petitesentreprises installées sur les Yvelines. « Nous voulons,très en avance, donner aux patrons les moyens de s’in-former pour se prémunir ou pour prévenir les situations dif-ficiles » résume Maurice Malaizé, président du CIP etancien juge du tribunal de commerce.Sur un simple appel téléphonique, le chef d’entrepriseobtient un rendez-vous confidentiel et gratuit où il peutse rendre accompagné de ses conseils (expert comptableet/ou avocat par exemple). Il rencontre alors un groupede quatre professionnels qui l’aideront à mieux cerner la situation de l’entreprise, l’état de ses relations avec les salariés, les fournisseurs, les clients, la banque et l’administration fiscale.Le CIP Yvelines informe ensuite sur des solutions réalistes et adaptées pour aider le chef d’entreprise.L’équipe constituée d’un ancien juge du tribunal de com-merce, un expert-comptable ou un commissaire auxcomptes, un avocat et un consultant juridique de la CCIV,« n’est pas là pour juger mais pour dialoguer avec le chef d’entreprise » insiste Benoît Violier, vice-président du CIPYvelines.

Réagir au premier signalCe nouveau dispositif d’accompagnement trouve son originalité dans son positionnement très en amont enmatière de prévention. « Nous invitons les chefs d’entre-prise à nous contacter dès que s’allume inopinément unclignotant » précise Régis Laplane, responsable du service financement et assistance juridique à la CCIV. La perte ou la réduction de commande, un retard de paiement de la part d’un client, ponctuel jusque-là, peut

« Ce nouveau dispositif d’accompagne-ment trouve son originalitédans sonpositionnementtrès en amont en matière de prévention. »Yves Fouchet,1er vice-présidentde la CCIV,président de ladélégation desYvelines.

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EMPLOI DES JEUNES

CAP SUR L’APPRENTISSAGE

les 26 et 27 mars dans les deux départements. Lieuxd’échanges et de réflexion, les JPO permettent aux jeunesde s’informer et de découvrir les différents métiers etfilières de formation à travers des animations notam-ment des tables rondes, des expositions, des ateliers péda-gogiques et de rencontrer des apprentis et des profes-sionnels.CAP, BAC PRO, BTS, Licence, Master, diplôme d’ingé-nieur,… Selon le métier désiré, à chacun de construireun parcours de formation adapté en lien direct avec lemonde de l’entreprise. n

Contact et information CCICentre d’information et d’orientation professionnelleTél. : 01 30 75 36 92Internet : www.ecoles.versailles.cci.fr

Journées portes ouvertes, Nuits de l’orientation, la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines se mobilise auprès des jeunes pour les aider à conforter leur choix d’orientation professionnelle.

Devant la multitude de formations proposées, le choixde l’orientation est difficile et souvent angoissant.Pour accompagner les collégiens, lycéens, étudiants

et informer leurs parents, la Chambre de commerce etd’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines, leader del’apprentissage en Île-de-France, a organisé à Pontoisele 30 janvier 2010 et à Versailles le 6 février 2010 deuxNuits de l’Orientation.Espaces conseils individuels, stands d’information et dedocumentation ont fourni aux jeunes les outils néces-saires pour construire leur projet.Avec l’aide des professionnels et par une série de tests,ils ont pu explorer leurs ressources dans le but de faireémerger leurs talents, cerner leur image et trouver lesarguments pour défendre leur projet auprès des écoleset/ou des entreprises. L’objectif était, qu’à la fin de la soirée, les participantsaient une idée plus précise de ce qu’ils veulent et peu-vent faire et qu’ils repartent avec des pistes concrètespour leur future inscription dans la formation de leurchoix.

De grands rendez-vous à ne pasmanquerAutres grands rendez-vous de ce premier trimestre 2010à ne pas manquer : Les prochaines journées portesouvertes (JPO) organisées dans les 16 écoles de la CCIV

ACTUS

« La CCIV semobilise lors deces différentesrencontres pourfournir auxjeunes les outilsnécessairespour construireleurs projetsprofessionnelset explorer leursressources afinde faire émergerleurs talents. »Bruno Bouniol,vice-président dela CCIV.

CHIFFRES CLEFS

Les écoles de la CCIV en bref :n 16 centres de formation situés sur le Val-d’Oise

et les Yvelinesn 6 000 apprentis formés par ann 85 % de taux moyen de réussite aux examens d’Étatn 93,6 % d’insertion professionnelle dans les 6 mois

qui suivent le diplômen 400 formateurs issus en grande partie du monde

de l’entreprisen 5 000 entreprises partenaires qui accueillent

et forment nos apprentisn 160 formations à 55 métiers du CPA au Mastern plus de 35 ans d’innovation pédagogique au sein

des écolesn des diplômes reconnus par l’Éducation Nationale

et les branches professionnelles

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APPRENTISSAGE

NE NOUS FÂCHONS PASComment éviter qu’un conflit entre unemployeur et son apprenti ne dégénère? En faisant appel au médiateur del’apprentissage, un nouveau poste créé au sein de la CCIV.

0 n connaît l’adage : un mauvais accord vaut toujoursmieux qu’un bon procès. Depuis l’année dernière(art. L 117-17 du code du travail), chaque chambre

consulaire (CCI, chambres des métiers et d’agriculture)a l’obligation de mettre en place un dispositif de média-tion en matière d’apprentissage. Pour la Chambre decommerce et d’industrie de Versailles, ce poste est occupépar Julien Sananès depuis le mois de juin 2009.« Il existe deux axes importants dans la formation d’unapprenti », souligne Julien Sananès, médiateur de l’ap-prentissage pour la CCIV : « le premier est dévolu au Centrede formation (CFA). L’autre concerne la vie en entrepriseet notamment le respect du droit du travail appliqué aucontrat d’apprentissage... Jusqu’à maintenant, les conflitsétaient gérés par défaut au niveau des CFA, bien que ce nesoit pas leur fonction première, et les responsables descentres avaient souvent peu de temps pour se consacrer àces tâches. Dorénavant, c’est le médiateur qui assurerapleinement cette fonction ».

Manque de communicationLe médiateur peut être saisi par l’apprenti ou sa famille,mais aussi par l’employeur. Même s’il est salarié de laCCIV, le médiateur intervient en toute impartialité.

Le plus souvent,on s’aperçoitque le différendest dû à unmanque decommunication.

MÉDIATEUR MODE D’EMPLOI

« Les CFA enregistrent encore trop de résiliations decontrats, déplore Julien Sananès. Les ruptures du contratd’apprentissage interviennent souvent au cours de lapériode d’essai. Dans ce cas-là, le médiateur n’est pas com-pétent. En revanche, si le conflit éclate plus tard, celui-cipeut alors être saisi. Le plus souvent, on s’aperçoit que ledifférend est dû à un manque de communication. Le rôledu médiateur consiste à remettre les parties en contact età atténuer les tensions. Grâce au jeu du questionnement,je vois si des solutions se profilent. Mais je ne suis pas làpour apporter des réponses toutes faites. C’est aux deuxparties de les trouver elles-mêmes ».

Mode alternatifS’il peut, bien sûr, être sollicité par l’un des 5 600 appren-tis actuellement dans les centres de formation de la CCIV,le médiateur peut aussi être amené à traiter des litigesintervenant dans n’importe quelle entreprise ressortis-sante de la Chambre.« Dans le système judiciaire français, la médiation consti-tue une bonne alternative aux actions devant les prud’hommes, poursuit Julien Sananès. Elle propose aux par-ties de communiquer entre elles. Elle leur offre égalementla possibilité d’expurger la mauvaise part d’un conflit (larancœur, l’agressivité, le mensonge…). De plus, elle va lesresponsabiliser en les rendant actrices de la résolution deleur conflit ». n

Pour joindre le médiateur de l’apprentissage :Tél. : 06 21 09 75 85 ou [email protected]

n Les champs d’intervention dumédiateur portent sur « … les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille… » ;

n Seuls l’employeur et l’apprenti (et le cas échéant sa famille)peuvent être demandeurs auprèsdu médiateur ;

n Seuls les litiges relatifs àl’exécution du contrat(rémunération, temps de travail,congés, hygiène et sécurité,…) et sa résiliation (départ anticipé,d’un commun accord,…) sont de la compétence dumédiateur ;

n Ne sont pas de la compétence du médiateur les conflits avec leCFA « … au sujet de l’exécution ou de la résiliation du contratd’apprentissage. » et les litigesrelatifs au cycle de formation(programmes, diplômes,changement de formation…).

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TAXE D’APPRENTISSAGE

SIMPLIFIEZ VOS FORMALITÉS

quelles elles entretiennent des relations étroites ou cellesqui accueillent des élèves dont le profil correspond à leursfuturs besoins en recrutement, soit bien souvent desécoles préparant à des diplômes de l’enseignement supé-rieur. Il leur est cependant imposé de consacrer une partde leurs ressources au financement de CFA et de lycéesd’enseignement professionnel ou technologique.Enfin, seuls les établissements habilités par la préfecturede région peuvent bénéficier de versements au titre dela taxe d’apprentissage. Notons que celle-ci peut théori-quement être acquittée, en partie, en nature. Néanmoinsce mode de financement, fortement encadré et contrôlé,ne concerne en pratique que les fabricants qui doivent enoutre justifier le prix de revient du matériel qu’ils aurontattribué.

Sécurité, simplicité, transparenceLa CCIV propose aux entreprises de simplifier leurs for-malités en prenant en charge la gestion globale de leurtaxe d’apprentissage. Ce service, auquel recourent chaqueannée 12 000 entreprises du Val-d’Oise et des Yvelines,comprend le pré calcul des montants à verser optimiséafin de profiter pleinement des mesures exonératoires

Recherche d’écoles habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage, paiement de cettetaxe et suivi des affectations de fonds peuvent désormais être réalisés en ligne.

La taxe d’apprentissage, payée par les entreprises pour financer la formation initiale technologique etprofessionnelle, a fait ces dernières années l’objet

de plusieurs réformes majeures : interdiction des verse-ments directs aux écoles, création d’un Fonds nationalde développement et de modernisation, obligation definancer le centre de formation des apprentis accueillisdans l’entreprise. Pour inciter les grandes entreprises (+ de 250 salariés) à recourir davantage à l’apprentissage,une majoration de la taxe est instaurée pour celles quin’accueillent pas un minimum d’apprentis, 3 % depuis2008. Ces entreprises pourront cependant, en 2010, inté-grer dans leurs effectifs les volontaires internationaux enentreprises (VIE) et les jeunes en convention industriellede formation par la recherche (CIFRE). Enfin, depuis2005, une contribution au développement de l’appren-tissage (CDA), payée par les entreprises, correspond audésengagement de l’État dans le financement de l’ap-prentissage.Les entreprises disposent d’une certaine liberté quantau choix des établissements qu’elles subventionnent, cequi leur permet d’orienter la formation initiale et d’enfavoriser la qualité. Elles privilégient les écoles avec les-

ACTUS

La CCIV propose auxentreprises desimplifier leursformalités enprenant encharge la gestion globale de leur taxed’apprentis-sage.

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A compter du 1er janvier 2010, lesentreprises de plus de 50 salariéssont tenues d’attester qu’elles se préoccupent de l’emploi desseniors, c’est-à-dire du recrute-ment de salariés de plus de 50 anset du maintien dans l’emploi desplus de 55 ans. Cet engagementdoit être matérialisé par un accordd’entreprise ou de groupe ou par la mise en place d’un plan d’actionrédigé et signé puis validé par le préfet de région. À défaut, unepénalité fixée à 1 % des rémunéra-tions versées aux salariés est appli-cable chaque mois, le produit étantaffecté à la Caisse nationale d’assu-rance vieillesse. Les entreprisesdont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés sont couvertespar un accord de branche validé et étendu.

Ces accords doivent comporter un objectif chiffré et prévoir desdispositions favorables dans aumoins trois des six domaines suivants :n recrutement de salariés âgés,n anticipation de l’évolution

des carrières professionnelles,

n amélioration des conditions de travail et prévention de lapénibilité,

n développement des compétences,des qualifications et accès à la formation,

n aménagement des fins decarrières et transition entre activité et retraite,

n transmission des savoirs, des compétences et tutorat.

Les entreprises doivent doncrecenser et faire figurer dans leurplan d’action ou leur accord d’en-treprise l’ensemble des mesuresprises comme la tenue des bilansd’étape professionnels, l’aménage-ment du temps de travail, lescongés individuels de formation defin de carrière ou toute autre actionde formation. La mise en œuvre denouveaux process qui réduisent lapénibilité sera également considé-rée par l’administration commefavorable au maintien dans l’emploides salariés âgés. Désigner desplus de 55 ans comme maîtresd’apprentissage concoure aussi àla politique voulue par le gouverne-ment. Le comité d’entreprise et les

délégués du personnel sont infor-més des mesures prises et l’entre-prise peut trouver avantage à com-muniquer largement autours deson plan d’action. Enfin les entre-prises ont tout intérêt à se couvriren sollicitant au plus vite le préfetde région afin qu’il vérifie que l’ac-cord répond aux critères fixés parla loi. Les chargés de mission de laCCIV se tiennent à la dispositiondes entreprises pour les conseillersur la conclusion de leur accord.

Plus d’infos :http://emploidesseniors.gouv.fr

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EMPLOI DES SENIORS : ATTENTION AUX SANCTIONS !

des établissements bénéficiaires. Enfin, l’offre de presta-tions de la Chambre dans la gestion des formalités detaxe d’apprentissage s’enrichit désormais de services enligne particulièrement commodes d’utilisation pour les PME : accès sécurisé par Internet aux éléments de calcul, recherche multicritères d’écoles habilitées, simu-lation des affectations écoles, suivi de ces affectations etgestion des modifications, et enfin paiement en ligne dessommes dues par télépaiement, carte bancaire ou vire-ment identifié. n

Plus d’infos :Direction de la taxe et des formalités d’apprentissage 01 30 23 22 21

légales, la vérification de la validité du dossier, le verse-ment, après accord sur la ventilation des fonds, aux écoleshabilitées et au Trésor Public pour la part qui lui revient,ainsi que le suivi complet du dossier auprès de l’admi-nistration fiscale. La Chambre engage sa responsabilitésur l’ensemble des éléments constituant le dossier fiscalet le reversement aux écoles. Les entreprises bénéficientévidemment d’une liberté totale quant au choix des éta-blissements à subventionner et de la possibilité d’affec-ter les fonds par dossier ou au titre du groupe. Aucunseuil minimum de reversement auprès des centres deformation n’est imposé. La CCIV se propose égalementde conférer au versement de la taxe d’apprentissage unedimension forte en termes de communication auprès

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avec les établissements scolaires du Thillay(zone d’éducation prioritaire), un projet édu-catif valorisant les filières scientifiques et bap-tisé « Harmonie ». Ces distinctions vont permettre à leurs bénéfi-ciaires de valoriser leur action, en leur donnantnotamment la possibilité de diffuser le film d’entreprise offert à chacun des lauréats et deconcourir à l’épreuve nationale du concours. n

Valérie Pecresse, ministre de l’enseignementsupérieur et de la recherche, a remis le 11 décembre dernier dans les locaux de

l’ESSEC les insignes de Chevalier dans l’Ordredes Palmes académiques à Jean-François

Bernardin, pour tous les services éminents qu’ila apportés à l’évolution de la formation desjeunes en France au travers, notamment, du réseau des Chambres de commerce et d’industrie. n

C’ est d’abord, dans la catégorie « déve-loppement d’un nouveau procédéindustriel innovant respectueux de l’en-

vironnement », la société Servor (Argenteuil),pour son compresseur d’air lubrifié à l’eau.Dans cette même catégorie, la société EiffageTravaux Publics (Goussainville-Coignières)s’est vue décerner une mention spéciale du jurypour ses enrobés bitumineux basse tempéra-ture (<100 °C). Dans la catégorie « mise en placed’une politique forte de management environ-nemental global ou d’éco-conception », la société3M (Beauchamp) a remporté le prix avec sesdeux nouvelles références en fibres naturellespour la gamme de produits ménagers « ScotchBriteTM ». Enfin, c’est la société Chimex (Le Thil-lay) qui a reçu le prix « développement d’uneaction pédagogique, de sensibilisation, d’infor-mation ou de mécénat », pour son partenariat

CONCOURS ENTREPRISES ENVIRONNEMENT

L’ENVIRONNEMENT SE DISTINGUE

CHARTE QUALITÉACCUEILLa Communauté de communes du Haut Val-d’Oise et la CCIV ontsigné en octobre dernier uneconvention Charte Qualité accueildans ses nouvelles modalités.Après un audit effectué auprès dechaque commerçant du territoire,un rapport de synthèse offrira à la CCHVO un tableau précis de ses commerces ainsi qu’un bilanglobal de la qualité de l’accueilsur son territoire. Ces résultatspermettront ensuite à la CCIV et à ses partenaires de proposer aux commerçants des actionspour renforcer la qualité de leuraccueil.

Renseignements :Damaris Miller, au 01 30 84 73 06 ou [email protected]

Pour sa 9e édition, le concours Entreprises Environnement, organisé par les conseils généraux des Yvelines et du Val-d’Oise, l’associationYvelines Environnement, la direction régionale de l’environnement d’Île-de-France et la CCI, a permis de récompenser 4 entreprises qui se sont montrées les plus exemplaires et remarquables en matièred’environnement et de développement durable.

JOURNÉES ENTREPRISE ETDÉVELOPPEMENTDURABLE

Du 12 au 16 avril 2010,Les Journées Entreprise etDéveloppement Durable (JEDD),organisées par le réseau desChambres de commerce etd’industrie de Paris – Île-de-France se tiendront dansles 4 CCI franciliennes et leurs 5 délégations. Ce cycle deconférences a pour objectif desensibiliser et d’informer les PME-PMI sur les enjeux dudéveloppement durable.

Inscription gratuite etprogramme détaillé :www.jedd.fr

DISTINCTION

JEAN-FRANÇOIS BERNARDIN,CHEVALIER DANS L’ORDRE DES PALMES ACADÉMIQUES

Président de la CCIV depuis 1995, Jean-François Bernardin est également président de l’Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) depuis mars 2001, vice-président en charge dela formation à la Chambre régionale de commerce et d’industrie Île-de-France (CRCI), président du conseild’administration de l’Onisep (Office national d’information sur les enseignements et les professions) depuis avril 2008 et membre du Conseil économique et social.

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14 ACTUS COMMERCE

TRAVAIL DOMINICAL

SAVOIR RAISON GARDER

vingt-quatre heures. Mais, partout en France, ce principegénéral souffre de nombreuses exceptions depuis plusde trente ans. Notamment dans le secteur du commercede détail où certaines activités bénéficient d’une déro-gation permanente et de plein droit, d’autres d’autorisa-tions par arrêté municipal pour cinq dimanches par anou d’autorisations individuelles par arrêté préfectoral.Un cadre juridique régulièrement critiqué pour son

La réglementation sur le travail dominical en général, et sur l’ouverture des commerces le dimanche en particulier, était restrictive. Et souvent contournée. La nouvelle loi adoptée l’été dernier va changer la donne. Focus.

Après deux ans d’âpres discussions et plusieurs mou-tures du texte, la proposition de loi autorisant souscertaines conditions le travail dominical a été adop-

tée le 10 août 2009. Ce nouveau cadre juridique s’inscritdans la droite ligne de la réglementation du code du tra-vail qui, pour mémoire, fixe comme norme l’interdictionde l’ouverture des commerces le dimanche afin de garan-tir un repos hebdomadaire d’une durée minimale de

LES COURSES LE DIMANCHE : QU’EN PENSENT LES FRANÇAIS ?Source : étude du CREDOC réalisée en novembre 2008

n 52 % des Français sont favorables à l’ouverture des commerces le dimanche.n Ce chiffre atteint 72 % en région parisienne.n Pourtant, seulement 43 % des personnes interrogées estiment quelles feraient des achats le dimanche

plutôt que le reste de la semaine si tous les magasins étaient ouverts le dimanche.n Environ 1/3 des personnes favorables à la libéralisation n’envisage pas de procéder à des achats

dans l’hypothèse d’une telle libéralisation.n 3 Français sur 4 estiment que le temps d’ouverture des commerces est déjà suffisant.

« La CCIV sefélicite qu’uneloi mette enfinun terme à des situationsd’infractionspermanentes. »BernardScaillierez,vice-président de la CCIV encharge ducommerce.


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archaïsme et sa complexité. Et par ailleurs source d’in-sécurité juridique pour les entreprises commerciales,voire de distorsion de concurrence. D’où une nouvelleloi qui, selon le ministre du travail Xavier Darcos « réaf-firme le principe du repos dominical » tout en proposant« de véritables contreparties » aux salariés et « plus deliberté aux consommateurs et aux entreprises ».

Ce que dit la loiDeux dérogations ouvrent de nouveaux espaces de négociations collectives. La première concerne les uni-tés urbaines de plus d’un million d’habitants de Paris,Lille, Marseille. Sur autorisation administrative, le reposhebdomadaire pourra y être donné par roulement, pourtout ou partie du personnel, dans les établissements devente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d’usage de consomma-tion exceptionnel (PUCE/délimité par arrêté préfecto-ral). Ces PUCE se caractérisent par des habitudes deconsommation dominicale, l’importance de la clientèleconcernée et l’éloignement de celle-ci de ce périmètre.Les salariés pourront bénéficier de contreparties tellesque le doublement de salaire, le repos compensateur. La seconde dérogation élargit la possibilité du recoursau travail dominical « de droit » (sans avantages spéci-fiques pour les salariés) aux communes d’intérêt touris-tique ou thermales et aux zones touristiques d’affluenceexceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. À noter : c’est au maire et à lui seul qu’appartient de fairereconnaître ou non l’existence de telles zones sur son territoire. Ces deux dérogations accordées pour cinq anspar le préfet (après différents avis consultatifs des par-ties prenantes) sont applicables soit à titre individuel,soit à titre collectif dans le cas de commerces et de servicesexerçant la même activité.« Ce qui change surtout, c’est que la loi laisse aux éluslocaux toute autorité pour juger de la réalité économiqueet sociale sur le territoire des communes concernées parune fréquentation de fin de semaine importante. D’où l’im-portance d’informer de façon circonstanciée les collecti-vités locales – ce que fait la Chambre – car le risque encouruserait de créer des zones PUCE à tout va qui, in fine, iraientà l’encontre de la loi » analyse Magali Bonnier, directeurdu commerce, de l’hôtellerie-restauration et du tourismeà la CCIV. Jacques Lemonnier, président de la Fédérationdes unions commerciales de la ville de Versailles, s’in-terroge sur la pertinence économique de la loi : « Est-ceque les clients vont davantage dépenser le dimanche ? Encette période de crise, je pencherais davantage pour undéplacement des achats. Cette réglementation va-t-elleréellement favoriser la création d’emplois et la produc-tion ? Il est à craindre que ce soit les grandes enseignes quitirent profit de ces dérogations plutôt que les petits com-

FOCUS JURIDIQUE

n La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical.

n La circulaire n° DGT/20 du 31 août 2009 porteapplication de la loi du 10 août 2009.

n L’arrêté préfectoral n° 09-1185 établit le périmètre et la liste des communes de l’unité urbaine de Paris.

n Le décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 porte diverses dispositions relatives au reposdominical des salariés.

n La loi insère dans le code du travail un nouvel article L. 3132-3-1 aux termes duquel « le refus d’un demandeur d’emploi d’accepter une offred’emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emploi. »

n La loi précise enfin que ses articles 1 et 2 ne s’appliquent pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

merçants qui n’auront pas toujours les moyens humainset financiers d’une ouverture dominicale. Je regrette cetteloi qui me paraît extrêmement compliquée à mettre enœuvre et qui risque, à terme, de généraliser, par capillarité,l’ouverture de tous les commerces le dimanche dans denombreuses zones».

Quelle position pour la CCIV ?« La CCIV se félicite qu’une loi mette enfin un terme à dessituations d’infractions permanentes en régularisant les« ouvertures sauvages ». Dans cet esprit, elle soutient lesnouvelles dispositions légales qui autorisent des PUCEdans des communes où le commerce était déjà très usuel-lement ouvert le dimanche » déclare Bernard Scaillierez,vice-président en charge du commerce. En revanche,comme le précise Yves Fouchet, premier vice-présidentet président de la délégation des Yvelines, « la Chambre,très attachée au commerce de proximité, émet un avis défa-vorable à la multiplication des PUCE et à l’intégration detoutes les communes du Val-d’Oise et des Yvelines dansces zones. Quand il n’y a pas d’habitude d’ouverture domi-nicale, ce n’est pas la peine d’en créer. J’espère que les éluslocaux seront raisonnables ! ».Rendez-vous dans six mois pour une première cartogra-phie des décisions prises. n

Contact : Magali Bonnier au 01 30 84 79 50 ou [email protected]

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« Nous sommestrès attachés au commerce de proximité.Quand il n’y apas d’habituded’ouverturedominicale,ce n’est pas la peine d’encréer. »Yves Fouchet,1er vice-présidentde la CCIV,président de la délégationdes Yvelines.


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ACTUS COMMERCE

« La Chambre a lancé uneenquête deterrain pourrecenser avecexactitude lenombred’établissementsqui ont répercutéla baisse de laTVA, et quels ont été lesengagementsprivilégiés dansle contratd’avenir. Lesrésultats de cetteenquête serontpubliés en débutd’année. » Jean-ClaudeImpens,président de la commissiontourisme - hôtellerie de la CCIV.

BAISSE DE LA TVA DANS LA RESTAURATION

RESPECTER LE CONTRATD’AVENIRFace au scepticisme des consommateurs quant aux bénéfices de la baisse de la TVA,les restaurateurs sont appelés à se montrer militants et à faire savoir qu’ils ont baisséleurs prix, embauché, augmenté les salaires ou investi pour moderniser leursétablissements.

L a CCIV a convié, le 10 novembre dernier, les pro-fessionnels de la restauration à une réunion decrise pour évoquer le trop faible pourcentage de

restaurateurs ayant répercuté la baisse de TVA surleurs prix. Car « les Français ont été désagréablementsurpris en voyant que les prix ne baissaient pas » adéploré, sans mâcher ses mots, Jean-Luc Madec, prési-dent des restaurateurs indépendants d’Île-de-Franceet gérant d’un établissement à Élancourt. Si les profes-sionnels ne jouent pas le jeu, « l’État pourrait être tentéde revenir sur sa décision et remettre la TVA au taux de19,6 %, ce qui serait une véritable catastrophe pour laprofession » prévient-il.L’introduction du taux réduit de TVA applicable ausecteur de la restauration coûte environ 2 milliardsd’euros en année pleine aux finances de l’État, mais « cette disposition en faveur de laquelle la profession sebat depuis douze ans n’est pas un cadeau fiscal » a rap-pelé justement Jean-Claude Impens, président de lacommission tourisme et hôtellerie de la CCIV. Cetteréforme s’accompagne, en effet, de contreparties ins-crites dans le contrat d’avenir de la restauration, signépour trois ans par le gouvernement et les neuf organi-sations professionnelles représentatives du secteur, àtravers lequel les entreprises se sont engagées à réper-cuter les gains obtenus sur les prix, la création d’em-plois, la situation des salariés ou la modernisation desétablissements.

Ainsi, le contrat d’avenir impose de diminuer de 11,8 %le prix d’au moins sept produits et de les identifier defaçon lisible sur la carte. Or les organisations profes-sionnelles du secteur ont constaté que seulement 50 %des 2 600 restaurateurs que comptent le Val-d’Oise etles Yvelines respectaient cet engagement au mois d’oc-tobre, les restaurants appartenant à une chaîne davan-tage que les indépendants. Pour Jean-Luc Madec, il y apeut-être une raison technique à cela : « les petits res-taurants reçoivent leur avis de TVA tous les trimestres etce n’est qu’aujourd’hui qu’ils prennent pleinement

La Chambre, qui compte 2 617 cafés, hôtels et restaurantsressortissants dans les Yvelines et 2 020 dans le Val-d’Oise, a lancé une enquête de terrain pourrecenser avec exactitude le nombred’établissements qui ont répercuté

la baisse de la TVA, savoir quelsengagements contenus dans lecontrat d’avenir ont été privilégiéset ce que les restaurateurs pensentde cette mesure fiscale. «Nousavons adressé un questionnairedétaillé à 500 entreprises

représentatives du secteur, lesrésultats devraient nous parvenir en début d’année » indique Jean-Claude Impens, président de la commission tourisme ethôtellerie de la CCIV.

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LA CCIV MÈNE L’ENQUÊTE

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L’objectif de laprofession estque 70 % desétablissementsaient baisséleurs prix d’ici à la fin del’année.

tage, démontrer notre volonté de mener à bien cefameux contrat d’avenir et redorer l’image de la profes-sion. « D’autant que le consommateur se tourne désor-mais vers les restaurants qui montrent clairement qu’ilsont baissé leurs prix. Ces derniers ont vu leur fréquenta-tion augmenter quand les autres peinent à fidéliser laclientèle ». n

Contact :Léopold Fernandez au 01 30 84 79 48 ou [email protected]

conscience de cette mesure qui a démarré fin juillet ».Néanmoins « Nos confrères doivent aller au-delà de cequ’ils ont fait aujourd’hui » poursuit le restaurateur.L’objectif de la profession est que 70 % des établisse-ments aient baissé leurs prix d’ici à la fin de l’année.

40 000 restaurateurs sauvés de la failliteMais les engagements des restaurateurs ne se résu-ment pas à la baisse de prix et pour beaucoup la prio-rité est de recruter, de fidéliser le personnel ou d’inves-tir pour maintenir leurs établissements en conformitéavec les normes d’exploitation. Ainsi, si les chaînes derestaurants ont répercuté la baisse de la TVA sur leursprix, ils n’ont pas accordé de coup de pouce auxsalaires. Les indépendants, eux, ont augmenté larémunération de leurs employés et certains restaura-teurs présents dans l’assistance ont tenu à le rappeler.D’autres ont préféré embaucher et offrir un meilleurservice à leur clientèle. Ceux qui reconnaissent ne pasavoir baissé leurs prix expliquent qu’ils affichent déjàdes prix planchers qui n’ont parfois pas été réévaluésdepuis des années. D’autres argumentent que leurclientèle se soucie plus de la qualité que du prix etqu’ils préfèrent se distinguer par l’excellence des pro-duits proposés. Enfin, beaucoup de professionnels ontété lourdement affectés par la crise et ont perdu descouverts. « 40 % des restaurateurs ne sont pas à jour dupaiement de leurs cotisations retraite et santé, la situa-tion est grave » s’inquiète Jean-Claude Impens. Il estd’ailleurs estimé que la baisse de TVA a sauvé de lafaillite au moins 40 000 établissements en France.Les professionnels s’accordent cependant pour évo-quer un déficit de communication. « Les restaurateursdoivent afficher qu’ils ont baissé des prix ou, à défaut,trouver les moyens de faire savoir qu’ils ont embauché,augmenté les salaires, investi pour moderniser leur éta-blissement » insiste Jean-Luc Madec. Nous devonsfédérer tous les restaurateurs, communiquer davan-

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LES RESTAURATEURSPRIVILÉGIENT L’EMPLOI À LA BAISSE DES PRIX

Un sondage Ifop réalisé auprès de 300 établissementspour la mutuelle de retraite Médicis et publié vendredi 9 octobre dresse un bilan concret de la baisse de la TVAdans la restauration. Cette étude rappelle que l’impactde la crise économique reste important : 71 % desprofessionnels ont observé une baisse de lafréquentation depuis l’automne 2008 et 65 % d’entre eux constatent une réduction de la facture moyenne.La baisse de la TVA a permis à 70 % des restaurateurs de maintenir l’emploi et à 65 % de baisser leurs prix.42 % des établissements ont réalisé desinvestissements, 36 % ont amélioré leurs marges, 32 % leur trésorerie et 33 % ont embauché.En moyenne, tout en précisant que cette répartitionvarie selon le type d’établissement, sur 100 eurosrécupérés grâce à la baisse de la TVA, les restaurateursestiment en avoir consacré 24 au maintien de l’emploi,22 à la baisse des prix, 17 aux investissements, 12 à l’embauche, 9 à l’amélioration des marges, 8 à leurtrésorerie, 7 aux salaires et 1 à des usages divers.

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ACTUS COMMERCE

« L’opérationm’a permis degénérer duchiffre et desclients. J’ai vuarriver à nostables desclients autresque deshabitués, quiseront, j’espère,les clients dedemain ». M. Mourgaud,Auberge Les Côteaux, àBoisemont (95)

RESTO KDO

ET SI ON REMETTAIT LE COUVERT ?

Près de 10 000 repas ont été servis sur 3 jours, équitable-ment répartis entre le midi et le soir, des chiffres qui re-présentent une augmentation du taux de fréquentationdes participants de près de 60 % par rapport à la mêmepériode en 2008. Les clients, de 91 % satisfaits à 97 % detrès satisfaits, en redemandent. Un bon argument pourrenouveler l’opération à l’automne 2010. n

Contact :• Philippe Taillard, animateur du réseau CHR au 01 30 75 35 46 ou [email protected]• Damaris Miller, responsable de projet CHRT au 01 30 84 73 06 ou [email protected]

Lancée en octobre dernier sur 3 jours, l’action promotionnelle Resto KDO (un repasacheté, un repas offert) a rencontré un très bon accueil auprès des restaurateurs et de la clientèle. Une opération à reconduire…

Au total, 51 restaurateurs ont participé à ces trois joursorganisés à l’initiative du réseau des Cafés-Hôtels-Restaurants du Val-d’Oise et des Yvelines (30 dans

les Yvelines et 21 dans le Val-d’Oise). Patron du Bistrotdu Théâtre, à Jouy-le-Moutier (95), Christophe Bayle aapprécié cette idée originale de promotion, « une initia-tive intéressante que j’ai trouvé important de suivre. Celam’a permis en plus de faire plaisir à mes habitués qui enont profité pour changer un peu de menu ». Pour ThierryFrisse, gérant de l’Auberge du Clos Saint-Pierre, à Gam-bais (78), Resto KDO a été également très porteur, mêmesi la clientèle n’a pas toujours joué le jeu. « Cela a très bienmarché. Nous avons même dû refuser du monde le ven-dredi soir. À titre personnel, j’ai recommencé en novembreoù nous avons fait 150 repas en deux jours. »


Quinze années passées dansl’export pharmaceutique, unebonne connaissance des plantes

et de leurs effets, enfin, une rencontreavec des savonniers ont favorisé la miseen place de ce projet. « J’ai eu le coupde foudre pour leur métier » souligne lecréateur de Soaprano accompagné par la CCIV. Après bientôt deux ansd’existence, l’entreprise compte 153clients, produit plus de 4 500 savonspar mois et exporte dans 8 pays.21 sortes de savon à base d’huiles végétales, d’huiles essentielles et de colorants naturels (ocres, pigments,argiles…) composent son fonds decommerce : palmarosa & géranium,

romarin & thé rouge, eucalyptus &pavot… « J’imagine des combinaisons,des odeurs, et je les propose au savon-nier qui étudie concrètement la chose.Quelquefois, l’idée n’aboutit pas, d’au-tres fois, elle donne naissance à un savonoriginal et souvent surprenant ». JeanPascal travaille avec un professionnelinstallé dans le sud de la France mais n’hésite pas à parcourir le monde (Turquie, Syrie ou encore Amazonie)pour trouver un savon spécifique. Unesociété californienne vient égalementde lui proposer un partenariat exclusifde distribution d’un concept inno-vant : des éponges prêtes à l’emploi,imbibées d’une solution naturelle

lavante, hydratante, relaxante et exfo-liante (4 produits en un !). Certaine-ment un grand succès à venir. nwww.soaprano.com

SOAPRANO

LES SAVONS MONTENT EN GAMMEC’est en avril 2008, à Ableiges, dans le Vexin, que Jean Pascal crée Soaprano,une société qui fabrique et commercialise des savons rares de très haut de gamme,100 % naturels. Mis à l’honneur lors d’une soirée de la création/reprise de la CCI, Jean Pascal explique.

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AIDES AUX ENTREPRISES

PM’UP : DES MOYENS POUR SE DÉVELOPPER

Des critères très précisPour être éligible à PM’up, l‘entreprise doit répondre àun certain nombre de critères bien précis : avoir moins de250 salariés, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et être porteuse d’un projet de déve-loppement créateur d’emplois en Île-de-France. Les acti-vités de l’entreprise doivent également s’inscrire dansl’une des 9 filières prioritaires définies par le Conseilrégional.Enfin, le projet doit avoir des objectifs précis en termesde hausse de chiffre d’affaires, d’embauche, de dévelop-pement durable ou d’export.Les chambres consulaires sont chargées d’instruire lesdossiers, chacune étant spécialisée dans un ou plusieurssecteurs d’activités. La CCIV suit ainsi les dossiers de lafilière transports et mobilité.

PM’up est un dispositif d’aides financières et techniques mis en place par la Région Île-de-France en direction des PME, en collaboration avec les chambres consulaires. Les lauréats 2009 vont être soutenus pendant trois ans pour mener à bien leurs projets.

ACTUS INDUSTRIE

« PM’up favorisel’innovation et ledéveloppementdes entreprisesen leur donnantde véritablesmoyens. »

Avec PM’up, fini le saupoudrage. On favorise l’inno-vation, le développement des entreprises en leurdonnant de véritables moyens. Les lauréats peuvent

percevoir jusqu’à 250 000 euros, ce qui représente unesomme importante pour une PME ». Yves Fouchet, 1er vice-président de la CCIV et président de la déléga-tion des Yvelines, se réjouit du succès rencontré par cedispositif mis en place par la Région Île-de-France etdont les dossiers sont instruits par les chambres consu-laires. L’année dernière, pour la première édition, 330entreprises d’Île-de-France se sont portées candidateset, parmi les 180 lauréates sélectionnées, figuraient 20PME des Yvelines et du Val-d’Oise. Pour l’édition 2009,si le nombre de lauréats au niveau régional reste stable,celui concernant les entreprises installées sur le terri-toire de la CCIV a augmenté de 50 %.

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gestion se réunit tous les 15 jours avec tous les devis quelui ont transmis les entreprises. Il les valide s’ils remplissentles conditions fixées par PM’up. PM’up est le symbole desbonnes relations qu’entretiennent la Chambre et la Région », poursuit Yves Fouchet, 1er vice-président de laCCIV et président de la délégation des Yvelines. « C’estun beau partenariat qui soutient des projets forts ». n

Contact :Émilie Perronet au 01 30 84 79 53 ou [email protected]

Un suivi sur trois ansLes entreprises lauréates bénéficient, en plus des aidesfinancières, d’un suivi sur trois ans. Les aides sontd’ailleurs attribuées au fur et à mesure, en fonction desbesoins des entreprises. Une fois les actions à engagerlistées, la convention est signée entre le Conseil régionalet l’entreprise. Les actions sont ensuite validées tous lesans par la commission permanente mise en place par la Région. « Toutes les dépenses doivent être justifiées »,rappelle Émilie Perronet qui s’occupe de l’aspect admi-nistratif de l’opération pour la CCIV. « Un comité de

BRUNO COURTOIS SA (BEZONS)OBJECTIF MEXIQUE« Tout est parti de la CCIV, expliqueBruno Courtois, PDG de l’entrepriseéponyme. En 2008, la Chambre m’aproposé un audit pour savoir si lasociété était armée pour se lancer àl’export ainsi que l’aide d’un conseiller à l’international pendant deux ans ».Fondée il y a vingt ans, l’entreprise estspécialisée dans la décontamination del’air et intervient principalement dans le secteur industriel (agro-alimentaire,pharmaceutique, plasturgie…).Il y a trois ans, Bruno Courtois s’estrendu au Mexique avec un de ses grosclients, Danone, pour y réaliser un auditqualité de l’air dans leur usine. C’est làque l’idée a germé de créer un marchéen direction de l’Amérique latine. « LeMexique constitue une porte d’entréeidéale pour les marchés sud et nordaméricains, explique le dirigeant. Pendant un an, nous avons essayé d’ouvrir des portes, sans succès. Notreconseiller à l’international a mené uneétude de marché montrant la nécessitéd’une présence permanente sur place.Nous avons donc monté au Mexiqueune nouvelle société et embauché unvolontaire international en entreprise(VIE). J’ai aussi recruté un directeurtechnique et un commercial, notamment pour compenser le tempsque je passe au Mexique. Tout cela

s’accompagne d’un agrandissement de nos locaux en France. Je n’auraisjamais pu envisager de me lancer dans de tels investissements sans une aide financière extérieure ».

EBS LE RELAIS VAL-DE-SEINE (CHANTELOUP-LES-VIGNES)TOUJOURS PLUS D’EMPLOIS D’INSERTIONEntreprise d’insertion et de lutte contrel’exclusion, EBS collecte, trie et valoriseles textiles déposés dans des containersdédiés répartis sur son territoire. Ellecompte 90 salariés et intervient sur lesYvelines et le Val-d’Oise, mais aussi surles Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis. « Aujourdhui, nous valorisons 85 % des volumes collectés, préciseDaniel Grancho, chargé de mission àEBS. A notre rôle social s’ajoute unimpact environnemental important,puisque nous évitons qu’une grandepartie des textiles usagés finisse aumilieu des ordures ménagères ».Avec l’aide obtenue grâce à PM’up, l’entreprise d’insertion va pouvoir financer les investissements nécessaires à son extension. Avec un objectif : pouvoir traiter un volume plus important et donc, créer de nouveaux emplois. EBS va également profiter de la mise en place d’une contribution environnementale textile qui sera

redistribuée aux opérateurs de tri. « PM’up va accompagner notre croissance, poursuit Daniel Grancho.Ce dispositif est une vitrine pour notre région. Il donne une belle imagedu dynamisme de ses PME ».

GREEN COVE INGÉNIERIE (SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES)EXPORTER UN CONCEPT UNIQUEEntreprises, zones industrielles, communes, agglomérations… Aujourd’hui, de nombreuses structuressouhaitent développer le co-voiturage.Elle y voient beaucoup d’avantages en termes de stationnement, ou de circulation, mais aussi de complémentau réseau de transport en commun ainsi que de respect de l’environnement.Partant de ce constat, Arnaud Sarfati acréé il y a quelques années Green Coveingénierie, professionnalisant ainsi le co-voiturage pour ses clients. Aujourd’hui, il compte développer denouveaux marchés avec l’aide de PM’up : « Nous voulons reproduirenotre modèle économique dans les paysdu nord de l’Europe comme l’Allemagneou le Bénélux qui sont très sensibilisésà la question, mais ne disposent pasd’outils comme le nôtre. PM’up va accélérer notre développement commercial et technologique tout ennous donnant une plus grande visibilitéauprès d’investisseurs potentiels ».

PM’UP ? CE SONT LES ENTREPRISES QUI EN PARLENT LE MIEUX…DÉMONSTRATION AVEC TROIS LAURÉATS DE L’ÉDITION 2009.

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EUROPE

MISE EN ŒUVRE DU « PAQUET TVA »

3. Nouvelle obligation déclarative : la DéclarationEuropéenne de Services

Les prestataires de services doivent désormais déclarermensuellement leurs opérations lorsqu’ils fournissentdes services à des clients identifiés dans d’autres Étatsmembres. Cette « déclaration européenne de services(DES) », qui récapitule les opérations effectuées et fac-turées HT aux clients qui autoliquident la TVA, doit êtretransmise par voie électronique (sauf entreprises en fran-chise de base) à l’administration des douanes.Le paquet TVA a introduit d’autres modifications ou règlesnouvelles, comme celle imposant l’identification à laTVA, c’est-à-dire l’obtention d’un numéro de TVA intra-communautaire, de tout prestataire ou bénéficiaire d’uneprestation de services intracommunautaire.Sont notamment concernés, alors qu’ils ne l’étaient pasjusqu’à présent, les assujettis non redevables tels que lesmicro-entreprises bénéficiant du régime de la franchisede base. n

Pour tout renseignement complémentaire :Enterprise Europe Network, CCI Versailles Val-d’Oise/[email protected] ou 01 72 03 29 65

Quels changements au 1er janvier 2010pour les prestataires ou bénéficiaires de prestations de services intra-communautaires ?

D ans la perspective d’améliorer le fonctionnementdu marché intérieur en modernisant et simplifiantle système commun de TVA, le Conseil de l’Union

européenne a adopté le 23 février 2008 le « Paquet TVA » composé d’un ensemble de textes modifiantnotamment, au 1er janvier 2010, le lieu de collecte de laTVA sur les services ainsi que les modalités de rembour-sement de la TVA.

En quoi consistent ces nouvelles règles ?

1. Modification des règles d’imposition des prestationsde services

La directive 2008/8/CE instaure de nouveaux principespermettant de déterminer si la facture doit comporter ounon de la TVA et, le cas échéant, à quel taux.Les règles sont simplifiées entre professionnels assujet-tis puisque, désormais, toute prestation intracommu-nautaire sera taxable dans le pays où le client est établi.Les factures seront établies HT et le client devra autoli-quider la TVA dans son pays. Quelques exceptions sub-sistent mais sont bien moins nombreuses qu’auparavant.

2. Nouvelles modalités de remboursement de la TVAAfin d’accélérer les délais de traitement et de simplifierles démarches des opérateurs concernés, la procédurede remboursement de la TVA payée dans d’autres Étatsmembres a été modifiée.Jusqu’au 31 décembre 2009, l’entreprise souhaitant récupérer la TVA étrangère quelle avait payée à l’achatde biens ou de services devait déposer une demande deremboursement auprès de chaque administration fis-cale des États concernés. La directive 2008/9/CE permetdésormais à l’entreprise de déposer ses demandes deremboursement auprès de son administration fiscaleuniquement qui se chargera de transmettre la demandeà l’État concerné. Cette démarche s’effectuera de manièredématérialisée.

ACTUS INDUSTRIE

COMMENT SE PROCURER SON NUMÉRO DE TVA INTRACOMMU-NAUTAIRE?En s’adressantau service desimpôts desentreprises (SIE)dont vousdépendez.

22

LES NOUVEAUTÉS 2010 :

n Taxation de la prestation de services dans le pays du client professionnel

n Guichet unique pour le remboursement de la TVAn Déclaration européenne de services à établir

mensuellementn Identification à la TVA des micro-entreprises

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INTERNATIONAL

SPÉCIFICITÉS CULTURELLES :UNE DIMENSION À NE PASNÉGLIGER DANS LES ÉCHANGES

l’interculturalité, conçus sur mesure à partir d’un dia-gnostic des besoins précis de l’entreprise et animés pardes consultants indépendants et possédant une solideexpérience du monde des affaires dans le pays ciblédont ils sont souvent natifs. Les participants approfon-diront, individuellement ou en groupe, une théma-tique clé au regard de la culture pays, par exemple lesdifficultés relationnelles avec le personnel local. « L’approche interculturelle représente un investisse-ment judicieux pour mettre toutes les chances de soncôté » assure Paul Lalloz, responsable du centred’étude des langues à la CCIV. Et même une mission decourte durée, comme la participation à un salon àl’étranger, est à coup sûr optimisée par l’acquisition deconnaissances élémentaires du terrain.L’apprentissage linguistique vient naturellement enri-chir les acquis culturel. Les différents centres d’étudedes langues de la Chambre proposent des formationsde tous niveaux dans 26 langues et déclinées en fonc-tion de compétences spécifiques, réussir une présen-tation en anglais ou accueillir les visiteurs non franco-phones, par exemple. Il est également possible demettre en place des modules plus personnalisés si lediagnostic des besoins de l’entreprise le recommande.« Notre force, c’est d’appartenir à un réseau de 80 centresde langues et de pouvoir nous appuyer sur des outilsefficaces et adaptés, que nous avons nous-même mis aupoint, comme une plate-forme de formation à distancequi permet aux stagiaires, dont le poste exige de lamobilité, de poursuivre leur apprentissage tout en béné-ficiant de l’assistance de leur formateur », estime PaulLalloz. Enfin, les formations linguistiques dispenséespar les centres d’étude de langues de la CCIV sont cer-tifiées et garantissent aux entreprises que les objectifsfixés ont bien été atteints. n

Plus d’infos :Centre d’étude des langues au 0 810 078 095

La CCIV propose des séminaires de sensibilisation à l’interculturalité dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises à l’international.

L es conseils prodigués par les guides de voyagepour éviter les fautes de goût ne sauraient suffire àgarantir le succès d’une mission professionnelle à

l’étranger. En effet, selon les continents ou les pays, ledialogue constructif indispensable pour espérer réus-sir une négociation, s’instaurera différemment. Maisc’est aussi la culture d’entreprise qui prend des visagesmultiples. En Allemagne, par exemple, l’efficacité estde mise et toute réunion se conclut par une prise dedécision. Alors qu’au Maghreb le premier contact estdestiné à instaurer un climat de confiance mutuelleplutôt qu’à entamer une négociation. L’organisation dela hiérarchie n’est pas uniforme sur la planète et il n’estpas toujours aisé d’identifier le bon interlocuteur. Lefonctionnement de l’administration, qui accorde ounon son feu vert, peut également réserver quelquessurprises. Ignorer cette approche culturelle risque deconduire à l’échec le plus beau projet qui soit.

Un investissement profitableC’est donc pour développer les compétences deséquipes missionnées à l’international que la CCIV pro-pose d’organiser des séminaires de sensibilisation à

L’approcheinterculturellereprésente uninvestissementjudicieux pourmettre toutes les chances de son côté.

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MOV’EO

LES TRANSPORTS DE DEMAIN SE PRÉPARENT AUJOURD’HUI

Mov’eoTec à Versailles-Satory et Intelligence Embarquéeà Cergy-Pontoise, et soutient activement le plan filièreautomobile en Île-de-France.

Pas de dynamique de cluster sansengagement politique fortPour anticiper et accompagner les mutations technolo-giques inhérentes aux enjeux sociaux, environnemen-taux et économiques de la mobilité de demain, Mov’eoassocie étroitement les dynamiques d’attractivité terri-toriale et de compétitivité industrielle. Générer des pro-jets collaboratifs de R&D, accompagner les PME/PMIdans leur démarche d’innovation, initier des partena-riats internationaux, développer les métiers d’avenir, sontquelques-uns des axes forts de l’activité de Mov’eo. Avecen filigrane l’ambition de contribuer à faire de la Franceun pôle majeur d’innovation et de développement éco-nomique dans les systèmes de mobilité du futur. « Parses projets collaboratifs à vocation industrielle entregrandes, petites et moyennes entreprises, établissementsde recherche et de formation, Mov’eo compte parmi lestous premiers pôles de compétitivité en France. Pour preuvele nombre et le volume des projets collaboratifs retenuspour un financement à décembre 2009, soit 82 projets R&Dreprésentant un effort de 310 M€ et un montant d’aide de140 M€ » rappelle Jacques Desgranges, chargé de projetpôle de compétitivité Mov'eo.La réalisation de « clusters » constitue une étape clé dudéveloppement de Mov’eo. Véritables écosystèmes des-tinés à mutualiser les compétences et les moyens pourhisser la recherche, la formation et l’enseignement auniveau d’excellence internationale, accélérer la mise surle marché des produits et services innovants donc contri-buer à la compétitivité des entreprises du territoire, cesstructures réunissent des acteurs privés et publics par-tageant un même domaine de compétence, proche géo-graphiquement, et ayant la volonté commune de déve-lopper des activités économiques, scientifiques ettechniques à la pointe de l’innovation.

R épondre aux enjeux technologiques et de dévelop-pement durable de la mobilité de demain. Telle esten substance la vocation du pôle de compétitivité

Mov’eo dédié à l’automobile et aux transports collectifs.Créé en 2006 suite à la fusion des pôles Normandy MotorValley (Normandie) et Vestapolis (Île-de-France), il portedeux ambitions : concilier demande croissante de mobi-lité et diminution de l’impact environnemental des trans-ports, contribuer à la compétitivité et au développementéconomique des PME-PMI et des territoires concernés. Membre fondateur et administrateur de Mov’eo, la CCIVet ses élus participent étroitement à sa mise en œuvre età sa pérennité. La convention triennale de partenariat,signée avec le pôle en 2006, a d’ailleurs été renouveléecette année et renforcée par la mise à disposition d’uncollaborateur et l’ouverture d’un espace dédié sur la pla-teforme collaborative Ecobiz. La Chambre s’impliqueégalement fortement dans l’émergence des clusters

Structuré autour du thème fédérateur «Des automobiles et moyens de transport avancés, sûrs pour l’homme et son environnement », Mov’eo est entré dans sa quatrième année de développement. Focus sur ce pôle de compétitivité et son rôle stratégique pour notre territoire.

ACTUS INDUSTRIE

À SAVOIR

n Dès l’origine, Mov’eo a eu la volonté d’intégrer les PME à sa gouvernance, en réservant au minimumtreize sièges au sein de son conseil d’administrationet au minimum un poste de vice-président au sein de son bureau. Fin 2009, Mov’eo compte parmi ses 253 membres 69 grandes entreprises (27 %),106 PME (42 %), 45 organismes de recherche etétablissements de formation et d’enseignement (18 %), 33 collectivités territoriales et institutionspubliques et privées (13 %).n Poids du secteur de l’automobile en Île-de-France :36 % des effectifs directs de l’industrie automobilefrançaise, 13 % des effectifs de l’industrie de la région, 800 000 véhicules produits (soit 26 % de la production nationale), 60 % des effectifs de la R&D privée du secteur automobile français.

« Par ses projets

collaboratifs

à vocation indus-

trielle entre

grandes, petites et

moyennes

entreprises,

établissements de

recherche et de

formation,

Mov’eo compte

parmi les tous

premiers pôles de

compétitivité en

France. »

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d’aménagement et d’urbanisme. Sans un engagement fortet ferme de leur part, l’ambition de créer plusieurs milliersd’emplois et de positionner les entreprises françaises entant que leader de la mobilité du futur ne pourra se réali-ser » conclut Yves Fouchet, premier vice-président de laCCIV et président de la délégation des Yvelines (voir aussison interview ci-contre). n

* Mov’eoTronics (systèmes mécatroniques), Mov’eoLab(systèmes avancés d’aide à la conduite), CEREMH (interfaces facilitées pour le handicap).

Mov’eoTec est le plus emblématique de ces clusters. Il regroupera, à partir de 2011 et sur 40 000 m2, trois prin-cipaux centres de ressources et de compétences à Ver-sailles, sur le plateau de Satory, site retenu en raison desa situation exceptionnelle à proximité des centres deR&D des transports et de l’automobile français. Il devraiten outre constituer le cœur d’un technopôle à l’échelle del’opération d’intérêt national (OIN) Paris-Saclay. « Pourque se concrétise la dynamique du « cluster », Mov’eoTeca besoin de l’accompagnement des collectivités territo-riales. Elles seules ont la compétence nécessaire en matière

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TROISQUESTIONS À

Yves Fouchet,premier vice-président de la CCIV et président de la délégation des Yvelines

Quels sont les enjeux actuels dedéveloppement de Mov’eo pourles territoires de la CCIV ?Les Yvelines et le Val-d’Oise tota-lisent 75 000 emplois directs etindirects dans le secteur de l’au-tomobile. Mov’eo, en tant quepôle de la mobilité de demain,doit contribuer dans les troisdécennies à venir à la modi-fication du périmètre de cesemplois. Autrement dit, il estessentiel que les « outils de trans-ports individuels » et autres tech-nologies embarquées qui noussont encore inconnus aujourd’huipuissent être conçus, développéset pour partie fabriqués grâce aux compétences fédérées sur leplateau de Satory. Sous peine deperdre beaucoup d’emplois àmoyen et long terme.

Qu’est-ce qui, aujourd’hui, con-ditionne cette nécessité écono-mique pour demain ?Il est impératif d’accélérer la dis-ponibilité de la centaine d’hec-tares contigus qui appartient à La Défense, notamment pour quele cluster puisse utiliser les pistesd’essais à des fins de recherches etd’expérimentation et que, plusglobalement, Mov’eo dispose desmoyens de ses ambitions, à savoirrester un pôle de développementéconomique et technologiquemajeur. Dans cette perspective, il est essentiel qu’il y ait un lienfort entre Saclay et St-Quentin en Yvelines et ce lien ne peut pas-ser que par le plateau de Satory.Notre territoire a cette chanceinouïe de disposer de deux Opé-rations d’Intérêt National [OIN

Paris-Saclay et Vallée de Seine].Qu’il sache saisir cette formidableopportunité !

Quelles actions la CCIV mène-t-elle dans ce contexte ?Nous nous rapprochons de lamission de préfiguration de l’OIN Paris-Saclay ainsi que deleaders institutionnels et poli-tiques afin d’identifier celle oucelui qui pourra nous aider àdébloquer cette situation foncière.Nous avons alerté les membres du gouvernement pour que leConfidentiel Défense sur lesétudes de dépollution soit levé.Enfin, l’organisation d’états géné-raux de l’OIN Paris-Saclay cen-trés sur le plateau de Satory meparaît être une idée à suivre deprès en 2010.

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« La démarcheEnvol doitpermettre auxTPE et aux PME de se doterd’un système de managementde l’environ-nement. »FrédéricVernhes,vice-président de la CCIV,président de la délégation du Val-d’Oise.


DISPOSITIF ENVOL

Y AVEZ-VOUS PENSÉ ?

Pour permettre à l’entreprise de prétendre à la marqueEnVol et d’atteindre ce premier niveau d’engagement, la CCIV peut proposer un accompagnement à la réalisa-tion de l’analyse environnementale du site via ladémarche Valid’Action Environnement (aidée financiè-rement à hauteur de 75 %). Dans un second temps, l’en-treprise peut prétendre à la certification ISO 14001, tou-jours en étant aidée par la CCIV (accompagnementActiv’Action Environnement) pour mettre en place unsystème de management de l’environnement selon leréférentiel ISO 14001.

Un argument commercial supplémentaireSi le dossier de candidature EnVol est accepté, une attes-tation EnVol ainsi qu’un logo millésimé déclinable surtout document de communication sont remis pour unedurée de deux ans. Par ailleurs, les entreprises lauréatessont répertoriées sur le site EnVol (www.envol-entre-prise.fr). Les arguments en faveur de la marque sont nom-breux. «Elle permet de valoriser en interne toutes les bonnespratiques. Elle constitue également un argument com-mercial et de différentiation vis-à-vis de la concurrencecar la prise en compte effective de l’environnement est deplus en plus déterminante si l’on veut développer ses partsde marchés. Enfin, s’engager dans EnVol, c’est aussi réduiresa facture énergétique ainsi que le risque financier lié à lagestion de l’environnement », assure Sandra Bravard. n

Vous êtes intéressés ? Vous voulez faire partie des 100 premières entreprises labellisées :Site Internet : www.envol-entreprise.frVotre conseiller CCIV : Sandra Bravard au 01 30 84 70 13 ou [email protected]

La marque EnVol [Engagement Volontaire de l’entreprise pour l’Environnement] veuts’imposer comme la marque nationale de référence en matière de reconnaissance du management environnemental. Les points forts de cette démarche expérimentale.

M ettre en œuvre des actions concrètes en faveur dela performance environnementale, c’est bien. Lefaire savoir au travers d’une marque nationale ad

hoc, c’est mieux. Tel est en substance l’objectif poursui-vit par l’opération Engagement Volontaire de l’entreprisepour l’Environnement (EnVol). Destinée prioritairementaux très petites, petites et moyennes entreprises, elle viseà accompagner et promouvoir le déploiement de poli-tique de management environnemental. Initiée en avril2009 pour une période de deux ans, l’expérimentation aété développée par les réseaux des Chambres de com-merce et d’industrie (ACFCI), des Chambres de métierset de l’artisanat (APCM) et de l’Agence de l’Environne-ment et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).« L’obtention d’EnVol correspond au niveau 1 de ladémarche nationale 1.2.3. Environnement qui, rappelons-le, permet aux TPE et PME de se doter plus facilement d’unsystème de management de l’environnement via troisétapes successives d’engagements concrets. Pour être éli-gible, une entreprise doit notamment justifier d’un bilanréglementaire en matière d’environnement assorti d’unplan d’actions prioritaires planifiées et d’outils d’évalua-tion » indique Sandra Bravard, conseillère environne-ment à la CCIV.La Chambre propose d’accompagner les entreprises désireuses d’être reconnues par la marque EnVol. Unconseiller environnement assure l’information sur le dis-positif et réalise une visite du site pour émettre un avis.

ACTUS INDUSTRIE

À SAVOIRSur le territoire Val-d’Oise/Yvelinesn Une entreprise lauréate : le bureau d’ingénierie

électrique du bâtiment FASEO à Bezons (95).n Trois autres entreprises du territoire sont en cours

d’accompagnement.

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CONVENTION D’AFFAIRES

LE COMITÉ MÉCANIQUE ÎLE-DE-FRANCERENOUVELLE L’EXPÉRIENCE

sur cette seule journée. « Avec cette convention, nous per-mettons à ces chefs d’entreprise de promouvoir leur savoir-faire et d’élargir leur réseau. Nous répondons ainsi auxobjectifs de notre plan d’actions 2007-2012 qui sont devaloriser l’image de l’industrie mécanique et d’accom-pagner le développement des entreprises », explique Gilbert Tchivitdji, président du Comité mécanique Île-de-France. n

Convention d’affaires de la mécanique16 mars de 9h 30 à 17 h – ESSEC – Cergy-Pontoise

Informations et inscription :Alexandra Fréger, chargée de mission, au 01 30 75 35 68 ou [email protected] Site Internet : www.comitemeca-idf.com

Fort du succès de sa 1re édition en 2009, le Comitémécanique Ile-de-France invite les industries méca-niques de toutes régions à sa prochaine convention

d’échanges, le 16 mars prochain, dans les locaux de l’ESSEC à Cergy (Val-d’Oise).«Lors de la première convention en 2009, j’ai particuliè-rement apprécié la précision du timing des rendez-vousentre les participants et l’intérêt des contacts » souligneStéphane Claudel, directeur de site de la société SR-Cintro. Une satisfaction partagée par 80 % des dirigeantsd’entreprise qui ont participé à cette convention d’affairel’an dernier. Ils étaient une centaine pour une moyennede 9 rendez-vous chacun. Pour répondre aux souhaitsexprimés par de nombreuses entreprises, l’édition 2010accueillera également des industries mécaniques implan-tées hors région Île-de-France. Au total, 250 entreprisessont attendues et 1 000 rendez-vous en B to B sont prévus

« Doté d’unbudget de plus de 7 millionsd’euros, le plan2007-2012 s’articuleautour de deux axes prioritaires :l’image et lavalorisation de l’industriemécanique,l’accompa-gnement du développement des entreprises. »Gilbert Tchivitdji,vice-président de la CCV.

Coorganisatrice du Forum Entre-prises Défense, la CCIV accom-pagne également depuis une

vingtaine d’années de nombreusesentreprises du Val-d’Oise et des Yvelines au salon Eurosatory. Fort decet engagement, le ministère de laDéfense a sollicité la Chambre pourétablir sur son territoire un état deslieux des difficultés que peuvent ren-contrer les entreprises travaillant pourses différents services. Les résultats decette étude seront bientôt disponiblessur Ecobiz, la plate-forme collabora-tive de la CCIV. Autre fait marquant :la signature d’une convention de par-tenariat entre le GICAT* et la CCIVpour établir notamment une carto-graphie de ce secteur, favoriser l’accès

à des journées grands groupes, coor-donner des actions de promotion etsensibiliser au marché étranger. À cetitre, la CCIV accompagnera en juinprochain, en Pennsylvanie, des four-nisseurs de l’industrie de la Défenselors du salon Showcase for Commerce.

Valorisez vos savoir-faireCoordinatrice des pavillons desChambres lors du prochain Eurosa-tory (14 au 18 juin 2010), la CCIV aréservé 300 m2 (dont 100 m2 encoredisponibles) pour permettre auxentreprises du territoire de valoriserleur savoir-faire. Après le succès del’édition 2009 (20 % de fréquentationen plus), la Chambre vous donne éga-lement rendez-vous les 18 & 19 mai

2011 sur la base militaire de Versailles-Satory pour le 12e Forum EntreprisesDéfense, carrefour des fournisseurs etsous-traitants de la Défense. n

Contact CCIV :Sandrine Le Du De Pinho,responsable salons professionnels au 01 30 75 35 [email protected]

* Groupement professionnel représentatif du secteur industriel fournisseur des équipements de l’armée de Terre française et des exportations d’équipements terrestreset aéroterrestres.

INDUSTRIES DE LA DÉFENSE

LA CCIV EN PREMIÈRE LIGNEConvention de partenariat, salons professionnels,accompagnement d’entreprises… La CCIV accentue son soutien aux entreprises du secteur de la Défense.

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28 BAROMÈTRE


CONGRÈS ET SALONS :L’ÎLE-DE-FRANCE A ACCUEILLI 10 MILLIONS DEVISITEURS EN 2008La région francilienne est redevenue la première zone de congrès du monde pour l’accueil des salons, avec 10 millions de visiteurs en 2008. Viparis (né durapprochement des activités congrès etsalons de la Chambre de commerce etd’industrie de Paris et d’Unibail-Rodamco)représente près de 600 000 m2 (sur les 650 000 m2 de la région) avec un ensemblede 10 sites. Le secteur des congrès et salons emploie 50 000 personnes et dégage 3,5 milliards d’euros de retombéeséconomiques annuelles.

Indice du coût de la construction(publié par l’Insee – base 100 en 1953)

1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.

1991 972 992 996 10021992 1 006 1 002 1 008 1 0051993 1 022 1 012 1 017 1 0161994 1 016 1 018 1 020 1 019

1995 1 011 1 023 1 024 1 0131996 1 038 1 029 1 030 1 0461997 1 047 1 060 1 067 1 0681998 1 058 1 058 1 057 1 0741999 1 071 1 074 1 080 1 065

2000 1 083 1 089 1 093 1 1272001 1 125 1 139 1 145 1 1402002 1 159 1 163 1 170 1 1722003 1 183 1 202 1 203 1 2142004 1 225 1 267 1 272 1 2692005 1 270 1 276 1 278 1 3322006 1 362 1 366 1 381 1 406

2007 1 385 1 435 1 443 1 4742008 1 497 1 562 1 594 1 5232009 1 503 1 498 1 502

Mois Indice

Mai 2009 800,3Juin 2009 802,6Juillet 2009 800,9Août 2009 802,2Septembre 2009 803,0

Indice national bt01

Sources : service financement et assistance juridique de la CCIV.

Sur les 4 derniers mois

mai2 009

juin2009

juillet2009

août2009

septembre2009

830

820

810

800

790

Rappel : calcul d’un loyer commercial par la variation de l’indice Insee du coût de la construction :

EN CHIFFRES

Variation de l’indice du coût de la constructionTrimestre Sur 1 an Sur 3 ans

(révision)

2005 1er 3,67 % 9,58 %2e 0,71 % 9,72 %3e 0,47 % 9,23 %4e 4,96 % 13,65 %

2006 1er 7,24 % 15,13 %2e 7,05 % 13,64 %3e 8,06 % 14,80 %4e 5,56 % 15,82 %

2007 1er 1,69 % 13,06 %2e 5,05 % 13,26 %3e 4,49 % 13,44 %4e 4,84 % 16,15 %

2008 1er 8,09 % 17,87 %2e 8,85 % 22,41 %3e 10,46 % 24,73 %4e 3,32 % 14,34 %

2009 1er 0,40 % 10,35 %2e -4,10 % 9,66 %3e -5,77 % 8,76 %

Trimestre Indice Progression

3e trim. 2009 101,21 -1,22 %2e trim. 2009 102,05 0,84 %1er trim. 2009 102,73 2,73 %4e trim. 2008 103,01 4,16 %3e trim. 2008 102,46 4,48 %2e trim. 2008 101,20 3,85 %1er trim. 2008 100,00 –

Indice des loyers commerciaux (ILC)1

Révision des loyers/baux commerciaux

1 LILC peut être choisi par les parties d’un commun accord pour remplacer lindice INSEE du coût de la construction.

CRÉATION D’ENTREPRISE : LE MICRO-CRÉDIT EST TRÈSACTIF EN ÎLE-DE-FRANCEEn 2008, l’Association pour l’initiativeéconomique (ADIE) a octroyé en Île-de-France 2 103 microcrédits et 333 prêtsd’honneur, des chiffres qui ont quadrupléen 3 ans. 48 % des bénéficiaires étaient à la recherche d’un emploi,35 % percevaient les minima sociaux,29 % étaient des salariés précaires,les 2/3 issus des quartiers sensibles. Les porteurs de projet bénéficient del’accompagnement personnalisé de l’ADIE,ce qui limite le taux d’échec.

Ancien loyer x nouvel indice = nouveau loyerAncien indice

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Plafond de la Sécurité sociale 2010Plafond annuel : . . . . . . . . . . . . . 34 620 €Plafond trimestriel : . . . . . . . . . . 8 655 €Plafond mensuel : . . . . . . . . . . . . 2 885 €

SMICÀ compter du 1er juillet 2009 : SMIC horaire : 8,82 €

SMIC mensuel (entreprises employant plus de 20 salariés)

Horaire hebdo SMIC mensuel

35 heures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 337,73 €36 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 385,49 €37 heures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 433,25 €38 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 481,12 €39 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 528,88 €40 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 576,64 €41 heures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 624,51 €42 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 672,27 €43 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 720,03 €44 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 777,45 €

Minimum garantiÀ compter du 1er juillet 2009 = 3,31 €

Régime complémentaire de retraite des cadres

Plafond mensuel 2009

Tranche A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 0 à 2 885 €Tranche B . . . . . . . . . . . . de 2 885 à 11 540 €Tranche C . . . . . . . . . . de 11 540 à 23 080 €

Taux d’usureLa réglementation de l’usure n’est plus applicable aux prêts consentis aux sociétéset aux entreprises individuelles.

2e trim. 2009 3e trim. 2009 4e trim. 2009

Découverts en compte 14,13 % 13,45 % 13,16 %Crédit gratuit. 2e semestre 2009 : 5,95 %. Taux de base bancaire 2009 : 6,60 %

Frais de nourriture

Sur le lieu de travail................................... 5,60 €En cas de déplacement ........................... 16,60 € par repasHors locaux ..................................................... 8,10 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement

Nourriture......................................................... 16,60 € par repasLogement région IDF ............................... 59,60 €Logement autres départements ....... 44,20 €

Indemnités de grand déplacement

De 4 à 24 mois

Nourriture ........................................................................................................................ 14,10 € par repasLogement région IDF ............................................................................................... 50,70 €Logement autres départements....................................................................... 41,70 €

De 25 à 72 mois

Nourriture ........................................................................................................................ 11,60 € par repasLogement région IDF ............................................................................................... 41,70 € par jourLogement autres départements....................................................................... 30,90 € par jourIndemnité logement et nourriture durée > 9 mois .................................... 65,20 € par jourIndemnité pour frais d’installation dans un nouveau logement ......................................................Limite de 1325,10€majorée de 110,40 € par

enfant à charge dans la limite de 3 enfants

SOCIAL

Intérêts des comptes courants d’associés(Taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois)

Dates de clôture taux déductibles

À partir du 30 novembre 2009 . .À partir du 31 octobre 2009 . . . .À partir du 30 septembre 2009 . .À partir du 31 août 2009 . . . . . .Taux d’intérêt légal : 3,79 % pour l’année 2009. Taux REFI (ou REPO) : 1 % au 13 mai 2009.

5,75 %

5,47 %

5,26 %

5,06 %

Frais professionnelsLimite d’exonération de charges sociales et fiscales 2009

Évaluation kilométrique des frais de voiturePrix de revient kilométrique 2009Applicable pour la déclaration des revenus perçus en 2008

Puissance Jusqu’à De 5 001 à Au-delà de fiscale 5 000 km 20 000 km 20 000 km

3 CV et moins 0,38 € x d (0,23 € x d) + 778 € 0,27 € x d

4 CV 0,46 € x d (0,26 € x d) + 1 020 € 0,31 € x d

5 CV 0,51 € x d (0,28 € x d) + 1 123 € 0,34 € x d

6 CV 0,53 € x d (0,30 € x d) + 1 178 € 0,36 € x d

7 CV 0,56 € x d (0,31 € x d) + 1 218 € 0,37 € x d

8 CV 0,59 € x d (0,33 € x d) + 1 278 € 0,40 € x d

9 CV 0,60 € x d (0,35 € x d) + 1 278 € 0,41 € x d

10 CV 0,63 € x d (0,37 € x d) + 1 323 € 0,44 € x d

11 CV 0,65 € x d (0,39 € x d) + 1 298 € 0,45 € x d

12 CV 0,68 € x d (0,40 € x d) + 1 383 € 0,47 € x d

13 CV et plus 0,69 € x d (0,42 € x d) + 1 363 € 0,49 € x dd = distance parcourue dans l’année 2008, à titre professionnel.

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GROUPE INDUSTRIE ET SERVICESFRÉDÉRIC LAMBOTTE, DIRECTEUR DE SCBH À FRENEUSE (FABRICATION ET INSTALLATION DE PORTES AUTOMATIQUES DE PARKING)« Ma première expérience Plato avait été très instructive. J’y avaisnotamment trouvé des outils de management et de gestion. La deuxième session m’a permis de réaliser que pour recevoir, il faut donner. J’ai ressenti une plus grande entraide, basée sur la confiance partagée.

Les retours d’expérience ont été plus nombreux. Je n’ai jamais manqué les séances mensuelles de travail qui ont représenté pour moi un rendez-vous indispensable de convivialité en dehors de l’entreprise ».

PHILIPPE DUTHOIT, DIRECTEUR DEDUTHOIT EMBALLAGE, GUERVILLE(CONCEPTION, FABRICATION ET COMMERCIALISATION D’EMBALLAGES EN CARTON)« La méthode Plato est une recette qui fonctionne grâce à la juste

répartition des ingrédients qui la composent : 25 % de formation, 25 % d’information et 50 % d'échanges ».

YVES SALAUN, GÉRANT FACILITY,POISSY (MOBILIERS ET FOURNITURES DE BUREAU)« Plato, c’est donner la possibilité à des chefs d’entreprise une fois par mois de se réunir en choisissant à l’avance les thèmes sur lesquels ils vont pouvoir travailler via l’expertise d’un expert. Grâce à cesapports de compétences, on fait

ACTION TERRITORIALE & RÉSEAUX


BILAN PLATO SEINE AVAL

LES CHEFS D’ENTREPRISE EN REDEMANDENT !

nication (77 %) et de la gestion (66 %). « De très bons scoresen faveur de la pertinence et de la cohérence du réseau quis’expliquent notamment au travers d’une continuelleadaptation des programmes aux attentes des PME, maisaussi de la présence des cadres-coachs qui apportent dela rigueur, du pragmatisme et une vraie dynamique. Ceprogramme Plato démontre qu’il a de nouveau rempli sesobjectifs : réduire l’isolement du chef d’entreprise et mettreà sa disposition des outils concrets. Beaucoup de membressoulignent qu’après une première phase d’écoute et d’ob-servation suivie d’une deuxième étape de partage, ils ontgagné en confiance en eux. Les échanges au sein desgroupes de travail ont également permis de dédramatiserla crise actuelle et d’être au fait des réalités du marché »souligne Delphine Braymand, animatrice réseau Plato à la CCIV.

Depuis 2001, date de lancement du premier Plato Seine Aval, plus de deux cents PME-PMI et vingt grandes entreprises ont contribué au développement de leur territoire. L’échéance du troisième programme du genre a été l’occasion d’analyser la pertinence de la méthode, de même que son impact réel sur ses membres et le tissu économique. Synthèse des principaux enseignements.

C ette nouvelle analyse qualitative et quantitative,dont les résultats ont été dévoilés le 10 décembredernier à l’occasion du bilan de clôture, révèle que

98 % des chefs d’entreprise (+ 7 points par rapport à l’étudeprécédente) sont satisfaits du programme Plato 2007-2009 qui fédérait trois groupes de travail « Industrie etservices » et, pour la première fois en Île-de-France, ungroupe « Commerce/artisanat/services à la personne ».Les raisons d’un tel enthousiasme ? Les réponses indiquent que Plato a permis aux chefs d’entreprise de mieux s’insérer dans un réseau (98 %/+5points) et de renforcer leurs compétences (96 %/+ 3points). Par exemple, dans les domaines de la commu-nication (92 %), des ressources humaines (89 %), du commercial et du développement personnel (81 %), enmatière de techniques de l’information et de la commu-

PAROLES DE MEMBRES PLATO

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« 69 % des entreprises estiment que le programme Plato participeraà l’améliorationdes résultats deleur entreprise àmoyen terme. »Bruno Didier,membre du bureau de la CCIV.

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moins d’erreurs, on gagne dutemps. Donc, automatiquement,l’impact sur l’entreprise est positif ».

GROUPE COMMERCE/ARTISANAT/SERVICES À LA PERSONNEALAIN CHEVALIER, GÉRANT D’OPTIC 2000, LES MUREAUX(OPTIQUE LUNETTERIE)« Tous les chefs de TPE-PME sont un peu logés à la mêmeenseigne : seuls dans leurs magasins, ils sont sollicités

du matin au soir et n’ont pas letemps de s'informer de manièresuffisante sur les questions qu’ils peuvent se poser concernant leur entreprise et leur activité. Plato a été pour moi l’opportunité de trouver rapidement et efficacement desréponses à ces interrogations ».

MARIE-CLAUDE REDOLFI,GÉRANTE DE LA MARBRERIEREDOLFI, LES MUREAUX « Ce qui m’a séduite dans la démarche Plato, c’est

de pouvoir rencontrer d’autres professionnels dirigeants desactivités similaires à la miennemais aussi de rencontrer lesautres réseaux Plato, notamment ceux de l’industrie.Cela m’a permis de m’apercevoirque, quelle que soit la taille de la société, on a tous les mêmes problématiques. »


Un atout pour la performance, la rentabilité et la visibilitéLes résultats constatés sur les améliorations des perfor-mances des entreprises (chiffre d’affaires, amélioration dela qualité et de la marge de rentabilité,…) sont égalementen hausse. Les entreprises sondées indiquent pour 70 %d’entre elles plus de coopérations interentreprises, plusde contacts fournisseurs (62 %) et clients (60 %). Et esti-ment à 69 % que le programme participera à l’améliora-tion des résultats de leur entreprise à moyen terme. Lebilan confirme en outre que l’impact du programme Plato

sur le territoire Seine Aval est visible et reconnu par lesmembres. Ainsi, 74 % des entreprises affirment mieuxconnaître leur environnement territorial, 57 % consta-tent une amélioration de la dynamique économique et 40 % un nouveau rapport avec les institutionnels. La Com-munauté d’agglomération de Mantes en Yvelines ainsique de grandes entreprises comme EADS Astrium, EADSDéveloppement et GdF-Suez ont participé activementaux travaux de ce réseau.Quid d’une nouvelle session de deux années de Plato ? 66 % des entreprises interrogées sont pour ! Afin derépondre à cette demande, la Chambre présentera aucours du premier trimestre 2010 son nouveau plan dedéploiement. n

Contact : Delphine Braymand au 01 39 29 23 30 ou [email protected]

* Étude du programme 2007-2009 menée du 1er au 30 septembre2009 auprès de 55 membres du réseau. 47 questionnaires ont été retournés soit un taux de réponse de 85 %. Les résultats ont été croisés avec ceux de l’étude réalisée sur le programme 2004-2006.

Plus de 120 personnesont participé àla réunion bilandu réseau PlatoSeine Avalorganisée le 10 décembre ausein de l’UsinePSA à Poissy.

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GUIDE CRÉA-ZA

UN OUTIL POUR LES PRÉSIDENTSD’ASSOCIATION DE PARCS

La CCIV propose aux présidents d’associations d’entreprises un nouvel outil efficace et immédiatement opérationnel pour les aider dans leur action d’animation.

Conçu à l’origine par la CCI deMarseille Provence et adaptépar la CCIV, le guide CréA-ZA

propose une méthodologie pragma-tique pour la création, l’animation etla gestion d’une association sur unparc d’activités. Ce document ras-semble sous la forme de 33 fichespratiques, en version papier et CD-Rom, les diverses démarches à effec-

tuer, les documents à produire,modèles prêts à l’emploi à l’appui. Ilapporte l’éclairage et l’exemple d’ex-périences réussies et encourage à lesmettre en œuvre. Initier un projetd’association d’entreprises et identi-fier les chefs d’entreprise leaders,accompagner un entrepreneur ou ungroupement d’entrepreneurs sou-haitant créer une association d’en-

treprises sur un parc d’activités, ouprofessionnaliser et structurer lesassociations d’entreprises existantessur les parcs d’activités… tels sont lesdifférents volets d’action qui sontainsi déclinés étape par étape.Efficace et immédiatement appli-cable, ce guide a été remis officielle-ment aux présidents membres deCoaxion, le 17 novembre dans le


Un guidepratique enversion papieret CD-Rom pour créer,animer et gérerune associationsur un parcd’activité.

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LES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE D’ANIMATION DE PARCS D’ACTIVITÉS DE LA CCIV

n la création d’associations d’entreprises sur les parcs d’activités qui en sont dépourvus ;n l’accompagnement des associations d’entreprises existantes ;n l’identification des besoins des entreprises implantées dans les parcs et la sensibilisation des associations

d’entreprises à la nécessité de mettre en place les politiques et les services répondant à ces besoins ;n l’accompagnement des associations d’entreprises dans la mise en place des projets de services pour les

entreprises et les salariés ;n l’encouragement au dialogue entre les acteurs locaux pour la gestion et la qualité des parcs d’activités ;n l’animation des réseaux des présidents d’associations d’entreprises des parcs d’activités (Coaxion

Val-d’Oise et Coaxion Yvelines).

Pour ce faire, une équipe a été mise en place, composée actuellement de deux animatrices de parcsd’activités (Aude Vautherot pour le Val-d’Oise, Andréa Zorrilla pour les Yvelines, et, pour le réseau desprésidents Val-d’Oise, une assistante partagée (Malika Ghouar).Diffusée en décembre 2009, la première édition de la newsletter dédiée à l’animation des parcs d’activitéss’est fait l’écho de cet engagement. Vecteur de l’actualité des associations d’entreprises et des réseauxCOAXION, elle marque la volonté de la CCIV d’établir un véritable lien permanent, durable et solide avec les associations d’entreprises.

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DES ENTREPRISES DU PARC D’ACTIVITÉS

DE FOSSES/SAINT-WITZ CRÉENT LEUR ASSOCIATION

démarche d’un programme de requa-lification de notre parc avec l’aide de la CCIV et de la communauté de communes Roissy-Porte de France. Ce projet a catalysé la création de l’association. » La nouvelle associa-tion bénéficie du soutien et de l’ac-compagnement de Roissy-Porte deFrance, de Roissy Développement etde la CCIV. Le début des travaux derequalification est prévu pour janvier2010, avec pour objectif la réfectionet la mise en sécurité de la chausséeet des trottoirs de la rue de la FermeSaint-Ladre. L’association travailleégalement à la mise en place d’unforum qui permettra aux usagers duparc d’exprimer leurs remarques toutau long de ces travaux afin qu’ellepuisse s’en faire l’écho en leur nomaux réunions de chantier. n

Contact : Président : Laurent Perra,SABIC, au 01 34 47 47 24 ou [email protected]

En septembre dernier, une quinzaine de dirigeantsd’entreprises installées sur le parc d’activités deFosses/Saint-Witz se sont regroupés au sein d’unenouvelle association.

C ette association propose auxentreprises du parc de travaillerensemble au développement

d’un environnement favorable à leursactivités et de les représenter et lesdéfendre auprès des pouvoirs publics,« mais aussi de créer du lien entre ellesgrâce à la mise en œuvre d’actions communes, d’échanges d’expérience. »,précise Laurent Perra, président de latoute jeune association, et directeurgénéral de SABIC-IP France, sociétéinstallée à Fosses.Situé à cheval sur les deux com-munes, le parc d’activités de Fosses/Saint-Witz accueille 40 entreprises.Outre ses qualités de desserte et deraccordement aux grands axes (auto-route A1), le territoire bénéficie d’unelocalisation en façade sur la routenationale et d’une gare RER D deFosses. C’est le constat d’une dégra-dation de cet environnement qui aconduit ces chefs d’entreprise à solli-citer les élus locaux. « De là est née la

Une associationpour créer dulien entre ellesgrâce à la miseen œuvred’actions communes,d’échangesd’expérience.

Val-d’Oise, et le 18 novembre dans les Yvelines. L’acquisition d’un tel outil était indiquée dans la feuille deroute des deux réseaux Coaxion 95 etCoaxion 78 qui, depuis leur création(janvier 2008 pour le premier, octobre2008 pour le second) poursuiventactivement leur programme d’action.Ainsi, une étude a été lancée endécembre auprès des entreprisesmembres des associations adhérentesà Coaxion, dans le Val-d’Oise et dansles Yvelines, pour connaître leursbesoins. Cette étude, garante de pro-jets pertinents issus du terrain, doitpermettre d’identifier ce que lesentreprises attendent de leur asso-ciation et de l’animation de leur parcd’activités. Dans le même temps, uneanalyse économique des territoiresdes réseaux a été réalisée pour étu-dier la mise en place d’un service deconciergerie d’entreprises en parcd’activités. Dans le but de nourrir lesréflexions et débats, une visite de laconciergerie Essentielles, à Dun-kerque, est prévue en février.En février également aura lieu la première rencontre des deux réseauxpour un partage élargi des expé-riences et un travail commun sur lesproblématiques rencontrées. n

Contacts :Val-d’Oise :Aude Vautherot,Animatricede parcs d’activité, au 01 30 75 35 89ou [email protected] :Andrea Zorilla-Tafur,Animatrice de parcs d’activité,au 01 39 29 23 45 [email protected]

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JURIS-INFOS


ACCUEIL DES SALARIÉS HANDICAPÉS DANS L’ENTREPRISE

2010 : UNE ANNÉE DÉCISIVE

ration, avant le 15 février, à la direction du travail et del’emploi. Ce formulaire permet de vérifier si l’entreprisea rempli lors de l’année passée ses obligations en matièred’emploi ou a utilisé les alternatives permettant de com-penser les embauches non réalisées.

Des solutions alternativesPour éviter de payer cette forte pénalité, l’entreprise peut,à titre d’actions positives et de solutions alternatives àl’embauche directe de travailleurs handicapés, avoirrecours à des contrats de sous-traitance avec des entre-prises de travail adapté, accueillir des stagiaires handi-capés, conclure un accord de branche comportant obli-gatoirement un plan d’embauche, ou contribuer aufinancement de l’Agefiph par le versement d’une contri-bution.

Obligation d’emploi, aménagement du cadre de travail : la réglementation sur l’accueildes handicapés dans les entreprises se renforce.

Faut-il rappeler que tout employeur privé ou publiccomptant au moins 20 salariés au 31 décembre del’année doit occuper des travailleurs handicapés

dans une proportion minimale de 6 % de son effectif ?Cette obligation d’emploi est visée à l’article L 5212-2 ducode du travail.Le non-respect de cette obligation a désormais cetteannée de plus amples répercussions financières : en effetles entreprises qui n’ont fait aucun effort en faveur del’emploi de personnes handicapées au cours des années2006, 2007, 2008 et 2009 vont devoir acquitter une contri-bution à l’Agefiph* de 1 500 fois le SMIC horaire pourchaque travailleur handicapé qui aurait dû être présentdans l’entreprise.Chaque année les entreprises concernées par cette obli-gation d’emploi doivent remplir et retourner une décla-

JURIS-INFOS34

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Ces différentes alternatives n’ont pas toutes la mêmevaleur au regard de l’acquittement de l’obligation :• Un collaborateur handicapé occupé par l’entreprisecompte pour une unité si la durée de son travail est supé-rieure ou égale à la moitié de la durée légale du temps detravail, comme s’il était employé à temps complet, et pourune demi-unité si cette durée est inférieure. Et chaquedemi-unité est multipliée par le nombre de jours de pré-sence du salarié dans l’entreprise, rapporté à l’année.• L’accueil de stagiaires : cette mesure compte pour 2 %maximum de l’obligation d’emploi.• Les contrats de sous-traitance avec les entreprises adap-tées, les centres de distribution de travail à domicile, lesétablissements ou services d’aide par le travail sont quan-tifiés grâce à une formule de calcul qui permet de passerd’un montant de marché de sous-traitance à un nombred’unités bénéficiaires.• La conclusion d’un accord de branche, d’entreprise oud’établissement en faveur de l’emploi des personnes han-dicapées, dès lors qu’il est agréé par l’autorité adminis-trative, permet à l’entreprise de s’exonérer de l’obligationd’emploi durant la période de validité de cet accord.Celui-ci doit comporter obligatoirement un plan d’em-bauche de personnes handicapées et au moins deux deces actions : un plan d’insertion et de formation, un pland’adaptation aux mutations technologiques, un plan demaintien dans l’entreprise en cas de licenciement.• Si l’entreprise ne remplit pas totalement ses objectifsau regard de son obligation, elle devra verser une contri-bution à l’Agefiph. Le calcul de cette contribution finan-cière prend en compte différents paramètres :Ce calcul est effectué sur la base du SMIC horaire envigueur au 1er juillet 2009, à savoir à 8,82€. Une unité man-quante va coûter à l’entreprise en fonction de sa taille :n 3 528€ (400 fois le smic) pour les entreprises de 20 à

199 personnesn 4 410€ (500 fois le smic) pour les entreprises de

200 à 749 personnesn 5 292€ (600 fois le smic) pour les entreprises de

750 et plusn 13 230€ pour les établissements soumis à

la sur-contribution de 1 500 fois le smic.La contribution à l’Agefiph permet de financer le fondspour l’insertion professionnelle des personnes handica-pées. Ce fonds gère les mesures en faveur de l’insertiondans le monde du travail de personnes reconnues han-dicapées par la commission des droits et de l’autonomiedes personnes handicapées.Différentes aides financières sont prévues : primes auxrecrutements : prime initiative emploi (temps plein 6 000€), prime contrat durable (conclusion d’un CDIsuite à un CDD), aide à l’aménagement du temps de tra-vail, aide à la formation, maintien et reclassement

interne), aménagement des postes de travail ou main-tien des salariés dans l’emploi. Mais au-delà de l’aspectfinancier de la pénalité contributive, il faut insister sur lefait que toute entreprise peut bénéficier de ces aides àl’embauche.Les services d’appui au maintien des maisons départe-mentales des personnes handicapées, et notamment leréseau des organismes de placement spécialisés pour lespersonnes handicapées (Cap Emploi), apportent à touteentreprise conseil, information sur le recrutement, l’amé-nagement du temps de travail du salarié dont le handi-cap s’aggrave, et accompagnent l’entreprise dans la miseen place de mesures en faveur de l’emploi.

Accessibilité des lieux de travailL’entreprise doit adapter ses locaux à l’accueil de ses sala-riés quel que soit le handicap. Ainsi des normes sont àrespecter en matière de cheminements extérieurs, d’ac-cès à l’établissement, de circulations horizontales et ver-ticales, d’équipements et de dispositifs de commande,de sorties, d’accès à l’accueil et aux sanitaires et de sta-tionnement automobile. Les demandes de permis deconstruire ou les déclarations préalables de travauxdevront, à compter du 24 avril 2010, comprendre les tra-vaux et mises aux normes nécessaires à l’accueil des han-dicapés quel que soit leur handicap. Les bâtiments nenécessitant ni permis de conduire ni de déclaration préa-lable ne seront concernés par cette obligation d’accessi-bilité qu’à partir du 24 octobre 2010. n

Contact : Agnès Noël [email protected]

* Agefiph : Association nationale pour la gestion du fonds d’insertion professionnelle des handicapéswww.agefiph.fi

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Tout employeurprivé ou publiccomptant au moins 20salariés au 31 décembre de l’année doitoccuper destravailleurshandicapésdans uneproportionminimale de 6 % de soneffectif.

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ANTENNES CAP EMPLOI YVELINES• 37 Boulevard Devaux

78300 Poissy• 13 Germaine Tailleferre

78180 Montigny-le-Bretonneux

ANTENNES CAP EMPLOI VAL-D’OISE• 21 avenue des Genottes

95805 Cergy Saint Christophe• 80 avenue de Verdun

95100 Argenteuil

INFORMATIONS PRATIQUES

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L’ESSENTIEL


FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

UN DISPOSITIF DAVANTAGETOURNÉ VERS LES PME

ait trouvé ou non un nouvel emploi. Il sera égalementpossible d’effectuer un Congé individuel de formationen dehors du temps de travail. Quant aux demandeursd’emploi et aux titulaires de minima sociaux, ils pour-ront suivre une préparation opérationnelle à l’emploi(POE) pour s’orienter vers une nouvelle profession quioffre davantage de débouchés.Un autre objectif de la réforme est de rendre les circuitsde financement plus efficaces et moins cloisonnés afind’accompagner les transitions entre les différents métiers.Le nombre d’organismes paritaires collecteurs agréés(Opca) devrait ainsi être ramené de 100 à 15. Ils reverse-ront un pourcentage de la collecte (13 % en 2010 soit 900 millions) au nouveau Fonds paritaire de sécurisa-tion des parcours professionnels qui cofinancera desactions prioritaires. Enfin, l’efficacité de certains orga-nismes de formation étant mise en doute, ceux-ci ferontl’objet de contrôles renforcés. n

Contact :notre équipe de conseillers en formationTél. : 0 810 078 095 / Fax : 01 30 17 19 67Mail : [email protected]

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a pour ambition de permettre à chacun de progresser d’au moins un niveaude qualification au cours de sa vie professionnelle.

S’appuyant sur l’accord national interprofessionneldu 7 janvier 2009 signé par les partenaires sociaux,la réforme de la formation professionnelle conti-

nue représente un enjeu considérable, notamment parceque 27 milliards, dont 12 proviennent des entreprises,sont mobilisés chaque année. Mais surtout la formationcontinue est un outil majeur de la politique de sécurisa-tion du parcours professionnel des salariés tandis quepour les entreprises, elle représente un atout en termede compétitivité et de recrutement.La réforme proposée vise à remédier aux inégalités d’ac-cès à la formation dont pâtissent les salariés les moinsqualifiés, les plus âgés, ceux qui travaillent dans les entre-prises de moins de 10 salariés ainsi que les demandeursd’emploi. Le texte oriente donc les financements vers cespublics mais aussi vers les PME et les branches qui dis-posent de peu de moyens. « Les entreprises auront plus dechances d’être suivies par les organismes financeurs si leurplan de formation ne vise pas seulement les cadres maisaussi ceux qui ont le plus besoin de se former » assure ainsiMarie-Hélène Snyers-Michal, chargée de formation pourle compte de la CCIV. Autre nouveauté, la collecte desPME et des TPE est sanctuarisée et les grandes entre-prises ne pourront plus puiser dedans.

Renforcer ses qualifications tout au long de la viePour permettre aux salariés des plus petites entreprisesde construire des projets et de se repérer dans l’offre plé-thorique de formation, il est créé un service public d’in-formation et d’orientation où chacun bénéficiera deconseils personnalisés. Les outils au service des entre-prises sont renforcés. Ainsi, le passeport orientation etformation qui précise les savoir-faire du travailleur estgénéralisé. Un bilan d’étape professionnel doit être pro-posé, tous les 5 ans, aux salariés qui en font la demandeet un entretien de deuxième partie de carrière est renduobligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Lesdroits individuels à la formation (DIF) sont maintenusen cas de démission ou de licenciement, que le salarié

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Une réformepour permettreaux salariés desplus petitesentreprises deconstruire desprojets et de se repérer dans l’offre pléthorique de formation,pour permettreà chacun debénéficier de conseils personnalisés.

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ZOOM SUR LES STAGES À VENIR STAGE Site Dates sessions Tarifs

BUREAUTIQUEWindows Poissy 19 mars 310 €

Word : Prise en main Cergy-Pontoise 18, 19 février 610 €

Poissy 15, 16 mars 610 €

Word : Présentation dedocuments attractifs Cergy-Pontoise 08 mars 310 €

Poissy 26 mars 310 €

Word : Mailing et formulaires Cergy-Pontoise 18 mars 310 €

Word : Gestion de documents longs Cergy-Pontoise 19 mars 310 €

Excel : Initiation Poissy 8, 9, 10 mars 835 €

Roissy PN2 22, 23, 24 mars 835 €

Excel : Base de données et tableaux croisés dynamiques Cergy-Pontoise 15 mars 310 €


Excel : Outils avancés Montigny- et simulations le-Bretonneux 19 février 310 €

Cergy-Pontoise 16 mars 310 €


Access : Initiation Poissy 22, 23 mars, 2 avr. 940 €

Dreamweaver Roissy PN2 29, 30 mars, 12 avr. 1 135 €

PowerPoint : Prise en main Roissy PN2 25 mars 310 €

PowerPoint : Complément Roissy PN2 26 mars 310 €

COMPTABILITÉ / GESTION / FINANCE / FISCALITÉFondamentaux de la comptabilité Cergy-Pontoise 22, 23, 25 mars 1 170 €

Contrôle de gestion (1) :gestion budgétaire et tableaux de bord Cergy-Pontoise 22, 23, 30 mars 1 230 €

SÉCURITÉ, HYGIÈNE ET CONDITIONS DE TRAVAILHabilitation électrique pour personnel électricien H1-B1, H2-B2, Br Poissy 29, 30 mars 590 €

Sauveteur Secouriste du Travail Cergy-Pontoise 11, 12 mars 450 €

Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail Cergy-Pontoise 08 mars 250 €

Roissy PN2 12 mars 250 €

Montigny- le-Bretonneux 22 mars 250 €


Gestes et postures Montigny-le-Bretonneux 16 février. 310 €

Pratique et fonctionnement du CHSCT (établissement < 300 salariés) Cergy-Pontoise 17, 18, 19 mars 950 €

COMMUNICATION / EFFICACITÉ PROFESSIONNELLEAméliorer ses capacités relationnelles dans le travail Poissy 29, 30 mars, 6 avr. 1 260 €

Prise de parole en public Roissy PN2 25, 26 mars, 6 avr. 1 260 €

Lecture rapide et efficace Poissy 22, 23 mars 870 €

STAGE Site Dates sessions Tarifs

DIRECTION D’ENTREPRISE ET MANAGEMENTAnimer et diriger une équipe Roissy PN2 22, 23, 29 mars 1 420 €Perfectionner son management d’équipe Cergy-Pontoise 22, 23 mars 980 €Management pour agent Montigny- 31 mars, 1er, 2,de maîtrise le-Bretonneux 15, 16 avr. 2 050 €Gérer les conflits Cergy-Pontoise 29, 30 mars 920 €Manager la sécurité au quotidien Poissy 22, 23 mars 770 €

MARKETING / VENTE / ACHATS / RELATIONS CLIENTSMaîtriser les techniques Montigny- 25, 26 mars,de vente le-Bretonneux 8, 9 avr. 1 640 €Répondre à un appel d’offres public Poissy 18, 19 mars 950 €Réussir votre accueil en face à face et au téléphone Cergy-Pontoise 18, 19 mars 870 €La relation client au téléphone Poissy 25, 26 mars 870 €

COMMERCE / HÔTELLERIE / RESTAURATIONLa vente en commerce,hôtellerie, restauration Poissy 22, 23 mars 870 €Valoriser l’accueil client et fidélisation Poissy 29, 30 mars 870 €Le guide de bonnes pratiques d’hygiène et la qualité alimentaire en restauration Roissy PN2 30 mars 350 €

DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALCrédit documentaire Cergy-Pontoise 29, 30 mars 950 €

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMPÉTENCESLe recrutement : un enjeu de sortie de crise Cergy-Pontoise 24, 25 mars 895 €Harcèlement et discrimination au travail Poissy 23 mars 520 €Gestion de la formation Cergy-Pontoise 15, 16 mars 900 €Construire son plan de formation avec un SIRH Cergy-Pontoise 24 mars 590 €La fonction tutorale Roissy PN2 18, 19 mars 895 €

n PLAN DE FORMATION 2010Vous pouvez recevoir dès maintenant et gratuitement le Guide Formation continue2010 en retournant le coupon ci-dessous par fax au 01 30 17 19 67 ou par courrier àCCIV : DDEFC, Cap Cergy – Bâtiment C1 – 35 boulevard du Port, 95000 Cergy.

L’offre de formation de la CCIV, constamment renouvelée, couvre tous les métiers del’entreprise. Nous pouvons également vous accompagner dans la mise en place etl’optimisation de votre plan de formation.

r Je souhaite recevoir gratuitement le Guide Formation 2010r Je souhaite être contacté par un conseiller en formation

r M. r Mme r Mlle Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Siret . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Effectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Renseignements : . . . . . . . . . . . . . . . ou [email protected]

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L’ESSENTIEL


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PERMANENCES« PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE »Ces permanences, gratuites, sont organisées par la CCIV en partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Elles permettent lors d’un entretienindividuel de 45 minutes de s’informer sur les enjeux et les démarches de la propriété industrielle.• les 9 mars et 6 avril 2010 à Pontoise• les 16 février, 23 mars et 13 avril 2010 à Versailles

Inscription : au 01 30 75 35 82 ou [email protected]

INFORMATION SPÉCIALEREPRENEURS« Comment et pourquoi reprendre une PME-PMI? » (de 9h30 à 11h30, dans les locaux de la CCI)• à Pontoise, le 12 mars 2010• à Versailles, le 12 février et le 16 avril 2010

Contact : Luce Aouad, au 01 30 75 35 61 ou [email protected]

CONFÉRENCE : IMMERSION EN CONDUITE DE PROJET« En quoi la conduite de projet est la nouvelle formed’organisation de demain? »Conférence organisée par la CCIV en partenariat avec l’IUT de Saint Quentin en Yvelines et l’IFA de Rambouillet.• Le 13 Avril 2010 de 14h à 17h au Novotel du Chesnay (78150)

Contact : [email protected] ou Equipe Immersion projet au 06 14 16 53 81

La Chambrede commerceet d’industriede VersaillesVal-d’Oise /Yvelinesaccompagneles créateurset repreneursd’entreprisessur l’ensemblede leurparcours.Rencontresd’information,formationscourtes(initiation)ou plusapprofondies(longues),ces interventionsconstituentla basede travailpour tousles porteursde projet.

L’AGENDA DU CRÉATEUR/REPRENEURFormations, stages et séminaires

5 jours pour entreprendreInitiation à la création d’entrepriseFormation organisée la CCI dans le cadre du réseau « CCI Entreprendre en France » et en partenariat avec la Direction Générale de la compétitivité de l’industrie et des services.• Pontoise, du 29 mars au 2 avril 2010• Versailles, du 19 au 23 avril 2010

17 jours pour réussirSéminaire de création et de direction d’entreprise en partenariat avec le Conseil régional Ile-de-France (CRIF)• Versailles : du 26 mai au 2 juillet 2010• Pontoise : du 24 mars au 29 avril 2010

5 jours pour reprendreInitiation à l’acquisition d’une entrepriseFormation organisée dans le cadre du réseau des CCI « Passer le relais »• Versailles : du 8 à 12 mars 2010

Contact : [email protected] [email protected] au 01 72 03 29 62 (Fabienne Maléama)

Réunions d’information

Après-midi d’informationDe 14 h 00 à 17 h 00, inscription préalable obligatoire.• les 18 février et 25 mars 2010 à Pontoise• les 18 février, 18 mars et 1er avril 2010 à Versailles

Soirée de la création-reprised’entrepriseA partir de 16 h 30.• à Pontoise, le 16 mars et le 22 juin 2010.• à Versailles, le 16 février et le 13 avril 2010

Contact : L’Espace Entreprendre• Val-d’Oise, au 01 30 75 35 98 [email protected]• Yvelines, au 01 30 84 73 90 ou [email protected]

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courrier économique n° 116 février 2010

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