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24 février 20152015-02-24 4-TERRITOIRES - CLUBS - Présentation dispositifs territoriaux 2015-2016 v2

COOPERATION TERRITORIALE DE CLUBS – ENTENTE – UNION

Présentation des dispositifs 2015/2016

31 mars 20152015-02-24 4-TERRITOIRES - CLUBS - Présentation dispositifs territoriaux 2015-2016 v3

Objectif :

CTCCTC

AnimationSportive & Territoriale

AnimationSportive & Territoriale

CompétitionSportive Nationale

CompétitionSportive Nationale

DéveloppementTerritorial & Sportif

DéveloppementTerritorial & Sportif

ENTENTEENTENTE UNIONUNION

Amélioration maillage territorial Optimisation P.E.S Optimisation rapports avec Col

Loc.

Amélioration maillage territorial Optimisation P.E.S Optimisation rapports avec Col

Loc.

Regroupement des meilleurs joueurs d’un territoire pour jouer au plus haut niveau fédéral

Regroupement des meilleurs joueurs d’un territoire pour jouer au plus haut niveau fédéral

DISPOSITIFS

Regroupement de licenciés en nombre restreint ne permettant pas la constitution d’une équipe afin de participer exclusivement aux rencontres de niveau départemental

Regroupement de licenciés en nombre restreint ne permettant pas la constitution d’une équipe afin de participer exclusivement aux rencontres de niveau départemental


Le CD évalue la pertinence de l’ENTENTE puis la crée dans FBI à partir du dossier type et la valide pour une saison (renouvelable).Le CD évalue la pertinence de l’ENTENTE puis la crée dans FBI à partir du dossier type et la valide pour une saison (renouvelable).

L’ENTENTE, c’est une EQUIPE

La convention entre les clubs précise les droits sportifs.La convention entre les clubs précise les droits sportifs.

Le niveau de pratique est exclusivement départemental .Le niveau de pratique est exclusivement départemental .

Le nombre d’ententes est limité à 3 par club.Le nombre d’ententes est limité à 3 par club.

Au moins deux clubs, proches géographiquement, ont un projet de collaboration pour l’animation sportive et territoriale, à court terme, permettant la pratique du plus grand nombre au plus bas niveau. Il s’agit d’une réponse provisoire à une situation particulière. Il peut s’agir d’une étape dans la constitution d’une CTC.

Il n’y a pas de licence AS.Il n’y a pas de licence AS.


Deux ou trois clubs d’une même LR ou de CD limitrophes ont un projet de collaboration sportive orientée vers le haut-niveau autour d’une ou plusieurs équipes à moyen terme (2 ans pour les jeunes, 3 ans en senior).

UNION

L’Union est créée par la FFBB et saisie dans FBI par la CF Règlements.L’Union est créée par la FFBB et saisie dans FBI par la CF Règlements.

L’équipe ou (les équipes) est (sont) inscrite(s) sous le numéro de groupement de l’Union et évolue(nt) exclusivement en championnat de France (ou qualificatif).L’équipe ou (les équipes) est (sont) inscrite(s) sous le numéro de groupement de l’Union et évolue(nt) exclusivement en championnat de France (ou qualificatif).

L’Union d’associations sportives est une association déclarée dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.L’Union d’associations sportives est une association déclarée dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Une équipe réserve de la même catégorie est obligatoire dans chaque club en senior, dans un des clubs en jeunes.Une équipe réserve de la même catégorie est obligatoire dans chaque club en senior, dans un des clubs en jeunes.


CTC : principes de base

Cadre conventionnel, à moyen ou long terme, entre clubs partageant UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL et SPORTIF cohérent

2 ou 3 clubs dans un même EPCI2 ou 3 clubs dans un même EPCI

1 école de mini basket dans chaque club1 école de mini basket dans chaque club

1 école d’arbitrage commune aux clubs1 école d’arbitrage commune aux clubs

Impossibilité pour un club faisant partie d’une CTC de former une entente avec un club non signataire de la CTCImpossibilité pour un club faisant partie d’une CTC de former une entente avec un club non signataire de la CTC

Des licences AS si nécessaireDes licences AS si nécessaire

Impossibilité pour un club en union de faire partie d’une CTC et réciproquementImpossibilité pour un club en union de faire partie d’une CTC et réciproquement


ProjetCommun

(Forme libre)

ProjetCommun

(Forme libre)

Club AClub A Club BClub B

CTC : création

Création d’une CTC :

Signature d’une

Convention (2 ans mini)

(Modèle type)


Club AClub A Club BClub B

École de Minibasket

École de Minibasket

École territoriale d’arbitrage

CTC : obligations

Les obligations dans une CTC :


CTC : AS

L’ Autorisation Secondaire : C’est une extension de la licence.

Le Club ALe Club A

Avec sa licence, le joueur de A peut jouer dans…

Autant d’équipes que permet le règlement

ASAS

UN SEUL CLUBUN SEUL CLUB

Avec son AS, le joueur peut jouer dans…

Une seule inter-équipe


CTC : licence AS

Quelques précisions à propos des licences AS :

Date de délivrance : Seniors, U20, U17 : avant le 30 novembre 2015

U15, U13, U11 : avant le 29 février 2016

Tarif : Seniors, U20, U17 : 24€ (8 pour FFBB, 8 pour LR, 8 pour CD)

U15 : 12€ (4 pour FFBB, 4 pour LR, 4 pour CD)

U13 : gratuit

• Une licence AS octroie les mêmes droits sportifs que la licence principale. Elle n’est pas comptabilisée dans les statistiques fédérales.


CTC : les équipes

Une fois la CTC signée et validée par la FFBB, les licenciés des clubs signataires, selon leur provenance, composent trois types d’équipe :

Équipe en nom propre : constituée de licenciés d’un seul clubÉquipe en nom propre : constituée de licenciés d’un seul club

Inter-équipe : portée par un club, mais complétée par des joueurs d’autres clubs signataires à l’aide de licences ASInter-équipe : portée par un club, mais complétée par des joueurs d’autres clubs signataires à l’aide de licences AS

Entente : équipe composée de joueurs des clubs signataires et engagée au niveau départementalEntente : équipe composée de joueurs des clubs signataires et engagée au niveau départemental

Le nombre d’équipes, d’inter-équipes et d’ententes, portées par chaque club faisant partie d’une CTC, est illimité.Le nombre d’équipes, d’inter-équipes et d’ententes, portées par chaque club faisant partie d’une CTC, est illimité.

Une équipe ne peut changer de type durant l’année (ex : entente puis inter-équipe)Une équipe ne peut changer de type durant l’année (ex : entente puis inter-équipe)


CTC : les équipes (2015-2016)

DépartementalDépartemental

RégionalRégional

Championnat de France


R3R3

R2R2

R1R1

D3D3

D2D2

D1D1

N3N3

N2N2

N1N1

Inte

r-éq

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Principes :

• Ils engagent ces équipes sous les trois formes (nom propre, inter-équipe ou entente) dans les championnats les autorisant : championnat de France (NM2, NF1, Jeunes), inter-régional, régional, inter-départemental, départemental,

CTC : la conception des équipes

• Les clubs font l’inventaire des droits sportifs dont ils disposent.

• Ils font l’inventaire de leurs licenciés et de leurs compétences.

• Ils font l’inventaire des catégories dans lesquelles ils souhaitent collaborer et choisissent qui “portera” l’équipe en respectant à la fois les droits sportifs et la provenance des licenciés afin de respecter les règlements fédéraux.

• Une équipe ne peut changer de type durant l’année (ex : entente puis inter-équipe) même dans les championnats à plusieurs phases.


Exemple : 3 clubs dans la même catégorie d’âge…

CTC : les flux de licenciés


Club A

12 Joueurs de

A1 à A12

Club B

ChampionnatRégional

12 Joueurs de

B1 à B12

Championnat Départemental

Club C

10 Joueurs de

C1 à C10


…ayant chacun des joueurs de niveaux différents…


Club A

A10A11A12

A10A11A12

A8A9A8A9

A1A2A3A4A5A6A7

A1A2A3A4A5A6A7

Club B


B11B12B11B12

B4B5B6B7B8B9

B10

B4B5B6B7B8B9

B10

B1B2B3

B1B2B3


Club C

C6C7C8C9

C10

C6C7C8C9

C10

C3C4C5

C3C4C5

C1C2C1C2




Entente Inter-équipe A


…engagent différents types d’équipes à différents niveaux.

Inter-équipe B


Licences ASLicences AS

B1B2B3

B1B2B3

C1C2C1C2

Licences ASLicences AS


A1A2A3A4A5A6A7

A1A2A3A4A5A6A7

B4B5B6B7B8B9

B10

B4B5B6B7B8B9

B10

A8A9A8A9

A10A11A12

A10A11A12

B11B12B11B12

C6C7C8C9

C10

C6C7C8C9

C10

C3C4C5

C3C4C5

Pas de Licence AS

Pas de Licence AS



Au sein de cette inter-équipe, les 5 joueurs A

sont brulés

Au sein de cette inter-équipe, les 5 joueurs A

sont brulés

Inter-équipe A


A1A2A3A4A5A6A7

A1A2A3A4A5A6A7

B1B2B3

B1B2B3

C1C2C1C2

Les licenciés A1 à A5 (qu’ils soient JC ou JC1) jouent dans l’inter-équipe A évoluant en championnat de France et éventuellement dans d’autres équipes du club A sous réserve du respect des règles de participation. Ils sont brûlés pour les équipes de niveau inférieur de leur catégorie d’âge, y compris dans leur club.

Les licenciés A6 à A12 pourront compléter cette inter-équipe A ou jouer dans les autres équipes du Club A sous réserve du respect des règles de participation.

A1A2A3A4A5A6A7

A1A2A3A4A5A6A7

Ces licenciés AS jouent dans l’inter-équipe A évoluant en championnat de France et éventuellement dans les équipes du club B pour B1, B2, B3 sous réserve du respect des règles de participation et de brûlage dans les championnats concernés (même chose pour C1 et C2 dans le club C)

B1, B2, B3 ne peuvent pas jouer dans une inter-équipe ou entente du Club CC1 et C2 ne peuvent pas jouer dans une inter-équipe ou entente du Club B

B1B2B3

B1B2B3

C1C2C1C2



Au sein de cette inter-équipe, les 5 joueurs B sont brulés

Au sein de cette inter-équipe, les 5 joueurs B sont brulés

Ces licenciés AS jouent dans l’inter-équipe B évoluant en championnat régional et peuvent jouer dans d’autres équipes de leur club sous réserve du respect des règles de participation et de brûlage dans les championnats concernés.

A8, A9 ne peuvent pas jouer dans une inter-équipe ou entente du Club CC3, C4, C5 ne peuvent pas jouer dans une inter-équipe ou entente du Club A

A8A9A8A9

C3C4C5

C3C4C5

Inter-équipe B


A8A9A8A9

C3C4C5

C3C4C5

B4B5B6B7B8B9

B10

B4B5B6B7B8B9

B10

Les licenciés B4 à B8 (qu’ils soient JC, JC1 ou JC2) jouent dans l’inter-équipe B évoluant en championnat régional et éventuellement dans d’autres équipes du club B sous réserve du respect des règles de participation et de brûlage. Ils sont brûlés pour les équipes de niveau inférieur dans leur catégorie d’âge y compris dans leur club.

Les autres B9 à B12 pourront compléter cette inter-équipe ou jouer dans les autres équipes du Club B sous réserve du respect des règles de participation.

B4B5B6B7B8B9

B10

B4B5B6B7B8B9

B10



Championnat Départementa

l

Entente

A10A11A12

A10A11A12

B11B12B11B12

C6C7C8C9

C10

C6C7C8C9

C10

Ces licenciés (qu’ils soient JC, JC1 ou JC2) jouent dans l’Entente évoluant en championnat départemental et éventuellement dans d’autres équipes du club C sous réserve du respect des règles de participation et de brûlage.

Les licenciés C1 à C5 pourront compléter l’Entente ou jouer dans les autres équipes du Club C sous réserve du respect des règles de participation et de brûlage..

C6C7C8C9

C10

C6C7C8C9

C10

Ces licenciés jouent dans l’Entente évoluant en championnat départemental et peuvent jouer dans d’autres équipes de leur club sous réserve du respect des règles de participation et de brûlage.

A10, A11, A12 ne peuvent pas jouer dans une inter-équipe ou entente du Club BB11, B12 ne peuvent pas jouer dans une inter-équipe ou entente du Club A

A10A11A12

A10A11A12

B11B12B11B12

Pas de licence AS dans une ententePas de licence AS dans une entente


Exemple: 2 clubs dans la même catégorie d’âge


Club AClub BClub B

B1B2B3B4B5

B1B2B3B4B5

B6B7B8B9

B10B11B12B13B14

B6B7B8B9

B10B11B12B13B14

B15B16B17B18B19B20

B15B16B17B18B19B20

A1A2A3A4A5

A1A2A3A4A5

A6A7A8A9

A10A11A12A13A14

A6A7A8A9

A10A11A12A13A14

A15A16A17A18A19

A15A16A17A18A19


Club A


Club BClub B

Ils s’organisent pour constituer des équipes homogènes

Régional 2Régional 2

A6A7A8A9

A10A11A12A13A14

A6A7A8A9

A10A11A12A13A14


B6B7B8B9

B10B11B12B13B14

B6B7B8B9

B10B11B12B13B14

Inter-équipe AInter-équipe A


A1A2A3A4A5

A1A2A3A4A5 B1

B2B3B4B5

B1B2B3B4B5

Départemental 2Départemental 2

EntenteEntente

B15B16B17B18B19B20

B15B16B17B18B19B20

A15A16A17A18A19

A15A16A17A18A19


CTC : la dénomination des équipes

• CTC = convention (le sigle CTC apparaît pour faciliter la vie des commissions sportives)

• Sur le plan informatique :

o L’engagement est fait via le numéro informatique de la CTC puis au nom

du Club qui porte l’équipe (avec son numéro),o Inter-équipe IE-CLUB PORTEUR ou IE-nom CTC ou IE-nom CTC-CLUB

PORTEUR ,

o Entente (si CTC) EN-CLUB PORTEUR ou EN-nom CTC ou EN-nom CTC-CLUB

PORTEUR

• Une équipe ne peut changer de nature durant l’année.


CTC : les “plus”

Dans le cadre du partenariat Clubs / FFBB matérialisé par la convention,pour tous les clubs signataires de la CTC :

• Les obligations sportives relatives à un championnat peuvent être mutualisées

• Les engagements relatifs à la charte des officiels peuvent être mutualisés

• Une équipe = une “obligation”

• Au regard de la charte : CTC = 1 école pour plusieurs clubs


CTC : l’école d’arbitrage

• À partir de septembre 2015, l’école doit être de niveau 2.

• Elle doit compter au moins 2 stagiaires par club en moyenne.

• L’échange des arbitres stagiaires entre clubs de la CTC doit être une réalité.

• Pour cette saison 2014/2015, 1 mallette FFBB Arbitre clubs est offerte à chaque CTC.

• La priorité est la formation d’arbitres destinés à officier au niveau de la CTC dans un premier temps. Il est possible d’y adjoindre des stagiaires OTM.


CTC : les “évolutions”

• Possibilité de constituer des IE jusqu’en NM2 / NF1

• 5 joueurs licenciés dans le club porteur de l’IE à chaque rencontre.

• Si nécessaire 5 brûlés également dans le club porteur.

• École d’arbitrage niveau 2

117 RUE DU CHÂTEAU DES RENTIERS - 75013 PARIST 01 53 94 25 00 - F 01 53 94 26 80

www.ffbb.com

FFBB, Pôle Territoires

Service développement et Accompagnement des Structures

: 01.53.94.25.64 : 06.71.68.30.87

: [email protected]

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