contracts - notes de cours français - 2014

7/18/2019 Contracts - Notes de Cours Français - 2014

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CML4141N - CONTRATS

INTRODUCTION

Il y a deux défnitions d’un contrat.• 1. Un accord entre deux ou plusieurs personnes reconnues en droit et qui

donne des droits aux obligations. Ces obligations ont une orce d’exécutionpour les Cour = mutual understanding. En eet! le contrat est un accord"olontaire entre les parties. #es Cours "ont essayer de respecter cette libertécontractuelle.

o #e contrat est un accord consensuel et mutuel entre deux parties. Ceconsensus est t$éorique! car il se peut que! lors de la conclusion ducontrat! les parties a"aient d’autres idées%fnalités dans la t&te. C’estainsi que les Cour ont essayé de créer des crit'res ob(ectis afnd’é"aluer le consensus "olontaire des parties et respecter le plus quepossible leur "olonté.

•

). Un éc$ange de promesse = sacrifces mutuels *consideration+ , c’est unéc$ange réciproque de donner et de prendre *gi"en and ta-en+. C$acun desparties droit donner quelque c$ose. i seulement une partie s’engage /donner quelque c$ose! ce n’est pas un contrat "alide. 0ar exemple! lapromesse de cadeau n’est pas un contrat! car celui qui reoit le cadeau nedonne rien en retour *manque de consideration+.

2rdre public% 0ublic policy , le contrat n’est pas la "olontaire absolue des parties.Certains contrats peu"ent &tre in"alides! car ils sont contraire / l’ordre public.3’une autre part! il est nécessaire des limites pour protéger c$aque partie dans latransaction.

3iérence entre délit et contrat• #es deux sont des responsabilités ci"iles *et non pénales+• 3élit , relation entre les parties. Ex , #a Cour "a imposer des obligations /

partir de la relation qui existe entre les deux parties. 3ans le cas d’un délit denégligence! on "a regarder le duty o care au moment de la aute

• Contrat , les obligations réciproques des parties sont stipulés dans le contrat.C’est consensuel et non imposé

• 0our qu’il existe un contrat! il aut trois éléments , ore! acceptation!considération *sacrifces mutels+

PARTIE I – OFFRE ET ACCEPTATION // ofer and acceptance

2re % In"itation / orir ou négocier %% 2er and In"itation to treat+ Canadan D!er" A""ocaton Ltd# $# %&rton'

o 4aits , #e demandeur est l’usine qui désire ac$eter la propriété qui est /c5té. Cette propriété est celle du déendeur. #e demandeur a écrit audéendeur pour conna6tre le prix le plus bas de la propriété en question. Ce



dernier lui répond que le prix est 78. Cinq *9+ mois plus tard! le demandeurécrit au déendeur pour conna6tre le prix le plus bas. #e déendeur luirépond que le prix est de x8 *le m&me que la derni're ois+. #e demandeura traité cette réponse comme une ore. Il l’en"oi un c$'que et lui demandede préparer l’acte de "ente. #’a"ocat de la déense lui en"oi une copied’acte de "ente et lui dit que la "ente peut se conclure tr's "ite. #’a"ocatde la déense écrit / nou"eau une lettre pour lui dire qu’il n’y a pas de

contrat et lui ren"oi le c$'que.o :uestion , Est;ce qu’il y a contrat< Est;ce qu’il y a eu ore E acceptation <o 3écision , #a Cour a décidé que la deuxi'me lettre était une ore de "endre

/ ce prix *la confrmation du prix moindre+. Cette ore a été accepté lorsquele demandeur a en"oyé le c$'que et a demandé un acte de "ente. #a Cours’est basé sur le comportement de la déense. En eet! la déense a gardéle dép5t d’argent et a demandé / son a"ocat d’écrire un exemple decontrat de "ente. i ce n’était pas son intention de "endre! la déensede"ait ren"oyer le dép5t immédiatement.

o #e simple prix de la c$ose n’est pas une ore de "ente puisque l’intentionest incertaine. Ce n’est pas la m&me c$ose de dire > le prix est de x8 ? quede dire que > (e "ais "ous "endre pour x8 ?. &ne cot"aton de pr( n)e"tpa" "&*"ante po&r conc+&re ,&e c)e"t &ne ofre# C)e"t p+&tt &nen$taton . n0ocer

o Dan" +e ca" en +)e"pce2 +e pr( n)tat pa" &ne ofre c+are# Parcontre2 +e co3porte3ent de +a den"e ++&"trat "on ntenton deconc+&re &ne $ente#

P5ar3ace&tca+ Socet! o 6reat %rtan $# %oot" Ca"5 C5e3"t"'o 4aits , Une loi pré"oit que les drogues%médicines doi"ent &tre "endus par le

p$armacien ou a"ec sa super"ision. 3eux clients sont allés / la p$armacie@

ils ont c$oisi la marc$andise qui pré"u dans ledit loi! ils paient lamarc$andise. #es casiers n’étaient pas des p$armaciens. #’agence dit quela "ente ne s’est pas ait conormément la loi. elon l’agence! du momentque le client met le produit dans le c$arriot! il y a eu "ente sanssuper"ision du p$armacien.

o :uestion , quand a lieu l’ore et l’acceptation , quand le client met leproduit dans le c$arriot ou quand il paie pour le produit au casier <

o 3écision , +a $ente a +e& +or",&e +e ca"er prend +)ar0ent d& c+ent et+a""e +e c+ent de partr a$ec +a 3arc5and"e . #orsque la marc$andiseest dans le magaAin et le montre seulement ou le client prendre lamarc$andise et la met dans le c$arriot! ce n’est pas une oerte. C’est une

in"itation / négocier.o Une in"itation / négocier *to treat+ peut de"enir une ore selon

l’intention%comportement des parties 7Canaden D!er"8

Car+++ $# Car9o+c S3o:e %a++ Co#'o 4aits , Carbolic smo-e ball *déense+ est une compagnie de "ente médical.

3ans un (ournal! la déense annonce qu’elle donnera une récompense / lapersonne qui tombe malade B0D l’utilisation du produit tel qu’indiqué. #edéendeur a"ait mis l’argent de la compensation dans une banque. #edemandeur! sur la oi de l’annonce! utilise le produit et tombe malade. Il



demande alors la récompense. #e déendeur dit que ce n’est pas une ore!car elle est "ague et il n’y a"ait pas l’intention d’&tre lié. Bussi! il n’est paspossible de aire une ore / des indi"idus inconnus ou / un large public. #aCour a re(eté cet argument. Une personne ordinaire qui

o :uestion , Est;ce que c’est une ore et une acceptation et uneconsidération <

o 3écision ; puisque le déendeur a sau"egardé de l’argent dans le compte /

titre de récompense! la Cour a illustré l’intention de la déense d’&tre liée /l’ore publiée dans le (ournal. :uelqu’un qui ait une ore extra"agante doitassumer les conséquences. Et ce n’est pas une raison pour ne pas &tre liéen droit *be bound in la+. #’argument mentionnant que l’ore a été ait /plusieurs personnes n’est pas pertinent en l’esp'ce. #e contrat a eu lieuentre le "endeur et la personne qui a remplit les conditions *ac$eter etutiliser le produit tel que mentionné et tomber malade ensuite+.

o #a déense mentionne qu’il n’y a pas de contrat puisque le demandeur n’apas notifé l’acceptation de l’ore. #a Cour dit qu’il est en r'gle général! afnd’établir le consensus entre les parties! il est nécessaire une notifcationpour le bénéfce de la personne qui a ait l’ore. Cependant! la notifcationde l’acceptation peut &tre retiré de aon expresse ou tacite. 3ans ce cas!l)acceptaton a e& +e& a& 3o3ent ,&)+ a e& re"pect de" condton"d& contrat *dans ce cas! ac$eter! utiliser le produit et tomber malade+.#’ob(ecti de l’annonce était d’ac$eter le produit.

o Il y a eu aussi considération *sacrifces mutuel+ , le demandeur! enrespectant les conditions! a sui"i des incon"énients *tomber malade+

o #a raison de la décision , protéger le consommateur pendant la ré"olutionindustrielle.

o En r0+e 0nra+e2 + e"t nce""are de co33&n,&er +)ofre et+)acceptaton a&( parte"# Par contre2 dan" certane" crcon"tance"2

+)ntenton/co3porte3ent de" parte" pr"&3e +)ofre o&+)acceptaton 7not<caton tacte8

6o+dt5orpe $# Lo0an'o 4aits , #a demanderesse a du poil sur la ace et "oit une annonce qui le

promet l’élimination permanente du poil. #a demanderesse ac$'te leproduit et utilise le traitement. 2r! le traitement n’a pas onctionné. #ademanderesse all'gue une inexécution du contrat *breac$ o contract+

o :uestion ; est;ce qu’il y a contrat < Est;ce qu’il y a eu breac$ o contract ounégligence <

o 3écision ; l’intention est de aire une ore qui garantie la qualité du

traitement! soit l’enl'"ement permanent du poil / n’importe quel membredu public qui comprend l’annonce. #a Cour mentionne que le déendeuraurait pu prendre des précautions afn de limiter l’application du traitement.Ex , examen p$ysique. 0ar conséquent! le déendeur doit payer*rembourser+. #a demanderesse était de bonne oi lorsqu’elle a répondu /l’annonce.

o il y a eu considération des deux parties , la demanderesse a payé letraitement et s’est soumise aux conditions. #e déendeur "oulait attirer dela client'le / partir de l’annonce.



Bnnonce et 2res unilatérales %% Bds and Unilateral oers %+ar $# =e"tern M&t&a+ %ene<t'

o 4aits , #es déendeurs! directeurs! ont adopté une résolution indiquant quela demanderesse! employée sténograp$e! a"ait le droit / ) ans de salaire /titre paiement de retraire lorsqu’elle prendrait la retraite. #a demanderessea eu connaissance de cette résolution puisqu’elle tapait les minutes de larésolution *elle tra"aillait+. Elle n’était pas présente / la résolution / titred’obser"ateur%membre ou autre. #a résolution n’a pas été communiquée /la demanderesse autrement *par une lettre par exemple+. #a demanderesseprend la retraite et demande le paiement de la somme. #e déendeurreuse.

o :uestion , Est;ce que la résolution du conseil%board est une ore < Est;ceque le ait que la demanderesse ait été présente pour taper les minutesconstitue une communication % acceptation <

o 3écision , une résolution du conseil n’est pas suFsant afn d’établirl’intention du déendeur de aire une ore. #a résolution doit &trecommuniqué / la demanderesse. En l’esp'ce! la demanderesse a sul’existence dans le cadre de son tra"ail *tapant les minutes+ et non enorme de communication *lettre+. Ce n’est pas suFsant pour établir lacommunication de l’ore afn de créer des obligations légales. 3e plus! pasd’é"idence que la retraite était en l’acceptation *aite en considération dupaiement de la retraite+

o I+ a&t ,&e +)ofre "ot co33&n,& drecte3ent et c+are3ent

=++a3" $# Car>ardne'o 4aits , le déendeur a publié une annonce indiquant qu’il donne une

récompense / toute personne qui donne de l’inormation qui conduit / la

décou"erte de l’assassin! sur déclaration de culpabilité *con"iction+. #ademanderesse donne des renseignements "olontairement! car elle "oulaitaire (ustice *$ad no longer to li"e and to ease $er conscience+. #edéendeur ne "eut pas payer la récompense! car la moti"ation de lademanderesse n’était pas la récompense.

o 3écision ; la moti"ation sub(ectis de la demanderesse n’est paspertinente. 0uisque la demanderesse a"ait connaissance de larécompense *ore+ et elle a donne les renseignements *remplit lesconditions+! il y a eu acceptation. 0ar conséquent! le contrat est exécutoireentre les parties. #e déendeur doit payer

R# $# C+ar:eo 4aits , le déendeur a publié une annonce indiquant qu’il donne une

récompense / toute personne qui donne de l’inormation qui conduit / ladécou"erte de l’assassin! sur déclaration de culpabilité *con"iction+. #edemandeur a donné de l’inormation alors qu’il ignorait l’existence de cetterécompense. Il "eut la récompense! malgré que les accusations ont étére(etés.

o :uestion , Est;ce qu’il y a eu ore%acceptation%communicationo 3écision , #e demandeur n’a pas le droit / la réclamation. #’ore était

absente lorsqu’il a donné les inormations.



o 3iérence a"ec Gilliam , Gilliam a"ait connaissance de l’ore et a"aitl’intention de la réclamer au moment qu’elle a donné l’inormation *aire (ustice+. #e moti de aire (ustice était impertinent. En Clar-e! lorsqu’il adonné l’inormation! il n’a"ait pas connaissance de l’existence de lacompensation ni l’intention de la réclamer *donner l’inormationgratuitement , > (e ne "eux pas de compensation ?+. 0ar conséquent! il n’ya pa" de con"en"&" entre +e" de&( parte"#

o Brgument subsidiaire! l’ore disait > donner de l’inormation qui doit%s$allinduire / l’arrestation et / la déclaration de culpabilité *con"iction+ ?. 2r! il ya eu arrestation a"ant que Clar-e donne des inormations. 3onc! lesinormations n’ont pas amené / la déclaration de culpabilité. #es conditionsde l’ore n’ont pas été respectés. 0ar conséquent! la déense ne doit paspayer la récompense.

Contrat unilatéral

B ait la promesse. H ne ait pas de promesse. H doit satisaire les exigences del’ore de B pour qu’ils soient liés *contrat+. H ne doit pas communiquer qu’ilaccepte l’ore directement *> oui (’accepte ?+. H doit seulement remplir lesconditions de l’ore

#a promesse nait d’une partie seulement.#a communication de l’acceptation séparément%indépendant de laperormance des conditions n’est pas nécessaire.#’ore peut &tre ré"ocable BBJ la perormance%remplir les conditions.

Ex , une annonce dit , (e paie 98 si quelqu’un > li-e ? mon commentaire

Contrat bilatéral

#es deux parties ont une promesse%ont des obligations#orsqu’il y a acceptation de l’ore! le contrat de"ient exécutoire BBJ la

perormance%remplir les conditions

Bu début! les parties négocient sur les obligations réciproques. Ils acceptent =liés par le contrat = perormance%exécution des obligations

#’ore peut &tre ré"oqué a"ant qu’une partie accepte. K’appel un gardien. Ke lui ore 98 pour garder. Il accepte = contrat

L)OFFRE dot ?tre co33&n,& drecte3ent dan" n)3porte ,&e+ t!pe decontrat ; %+ar2 =++a32 C+ar:e#

La 3ot$aton po&r accepter +)ofre n)e"t pa" pertnente# Par contre2 +a

per"onne dot a$or conna""ance de +)ofre#2re et oumission %% Hids and enders *appel d’ore+• ou"ent pour les contrats du gou"ernement.• 3es ois! l’appel d’ore *call or tenders+ peut &tre une in"itation / négocier *to

treat+. Lais! selon les circonstances! il peut &tre un contrat.

@ar$e+a In$e"t3ent" $# Ro!a+ Tr&"t'o 4aits , oyal trust ait une in"itation pour "endre sa part de la compagnie.

#’in"itation stipule , les soumissions seront confdentiels (usqu’/ que la



soumission la plus $aute soit accepté par le "endeur. Mar"ela *M+ ait uneore de ).N8. Blors que #eonard *#+ ait une ore de ).18 O 1.18 de plus del’ore la soumission la plus $aut.

o 3écision , #e "endeur a"ait deux c$ois , les "entes aux enc$'res *auction+ou l’appel d’ore *fxe in bidders+. #orsqu’il ait une "ente aux enc$'res!l’in"estisseur est pr&t / payer plus pour protéger le bien / l’enc$'re. donc! ilpossible de aire la spéculation *si x donne 1! (e peux donner 1OP.)+. #ors

d’un d’appel d’ore! l’in"estisseur ne peut pas a(uster sa soumission.C$aque ore est fxe et ils esp'rent que cela soit suFsant pour a"oir lebien. Ces deux ormes ont des obligations diérentes

o :uestion , Est;ce que # pou"ait aire cette soumission <o 3écision , il aut déterminer s’il s’agit d’un appel d’ore ou d’une "ente aux

enc$'res. elon l’intention des "endeurs *dans l’in"itation+! ils "oulaientune seule ore et confdentielle. #’ore la plus onéreuse gagne. 3onc! c’estun appel d’ore. 0ar conséquent! le "endeur doit &tre lié / l’ore la plusonéreuse! soit celle de M.

o 0rincipe , un appel aux enc$'res! c’est une soumission fxe et seul la plusonéreuse doit &tre prise en compte.

R# $# Ron En0neern0'o 4aits , le contracteur a ait une soumission pour un pro(et et a déposé un

montant d’argent tel qu’indiqué dans l’in"itation. #a date limite poursoumettre des soumissions était / Qpm! R (uillet. oute soumission nepou"ait pas &tre retiré une ois soumise 2r! l’orant s’est rendu comptequ’il a"ait ait une erreur et le prix minimum était trop bas. Il c$ange l’ore/ R$1)! R (uillet! donc décide de laisser retirer les soumissions. #econtractant garde sa soumission. #e déendeur demande le paiementsupplémentaire. #e demandeur reuse et "eut son dép5t.

o

:uestion , le cocontractant pou"ait retirer son ore et récupérer sondép5t <o 3écision , en général! lors d’un appel d’ore! #e contrat A est un appel /

des soumissions *ore+ selon des conditions. i c’est le cas! le Contrat B estirré"ocable et il entre en "igueur *contrat unilatéral+. #ors de l’acceptationde la soumission! il est question du contrat % *contrat bilatéral+. #aperormance est le paiement%réalisation de la soumission. #e r5le du dép5test clair , c’est une condition pour assurer *ensure+ les perormances pourla création du contrat B. #e contractant peut a"oir le dép5t dans certainesconditions *qui n’ont pas eu lieu+.

M##%# Enterpr"e" Ltd# $# Deence Con"tr&cton 71B18 Ltd#o 4aits ; le déendeur! un constructeur! ait un appel d’ore. #es termes et

conditions contiennent une clause pri"il'ge mentionnant , l’ore la plus basou autre ne doit pas nécessairement &tre accepté *discrétion pour c$oisirl’ore la plus a"antageuse+. LKH n’a pas été sélectionné! alors qu’il étaitl’ore "alide le plus bas. #’ore c$oisi n’était pas "alide , alors que le pro(etdemande une ore inconditionnelle *prenant le risque+! le gagnant a aitune ore conditionnel.

o :uestion , est;ce que le déendeur peut exclure%disc$arge toute ore la plusbas en a"eur d’une autre ore! incluant une ore non conorme



o 3écision ; afn de déterminer les termes tacites d’un contrat! il autregarder , *1+ les coutumes et les usages @ *)+ la nature du contrat @ *Q+ lesintentions des parties pour donner > business eFcacy or meeting t$eoFcious by;stander ?. elon ces éléments! il est raisonnable de croire queseul les ores "alides seront prises en considération. C’est une clausetacite. #e Contrat B permet aux orants de soumettre une ore qui répondaux termes et conditions du propriétaire de l’appel d’ore. En cas de

soumission "alide! il y a contrat B et les parties sont liées. Il n’y a pas uneliberté de négocier lors de cette procédure# La c+a&"e de pr$+0eper3et de c5o"r &ne "o&3""on $a+de ,& n)e"t pa" +a p+&" 9a"7"e+on d)a&tre" crtre" de +a prat,&e8# Ma" e++e ne per3et pa" dec5o"r &ne "o&3""on n$a+de.

Bcceptation et ormes %% Bcceptance S Hattle o t$e 4orms• Mo muc$ correspondence $as to be beteen t$e oer and t$e acceptance• Bcceptation , il aut accepter l’ore de aon intégrale. eul le destinataire de

l’ore peut l’accepter. Elle doit &tre communiqué / l’orant dans un délairaisonnable

L$n0"tone $# E$an"'o 4aits , le déendeur! / tra"ers son agent! a écrit au demandeur lui orant de

"endre sa maison pour 1TPP. #e demandeur écrit , en"oie moi un prix cas$moindre! on te donne 1PP cas$. #e déendeur écrit qu’il ne peut pasréduire le prix. #e demandeur! par télégram! accepte l’ore.

o :uestion , est;ce que la premi're ore était encore ou"ert%disponible lorsde l’acceptation <

o 3écision , la r'gle général dit que lorsqu’une ore est re(etée! il ne peut pas

a"oir une acceptation sans le consentement de l’orant. Bussi! aire &necontre-ofre/nou"elle ore est considéré une o9ecton et 3et .ter3e/<n +)ofre nta+. Cette deuxi'me ore est considéré alors commeune nou"elle ore, cette r'gle est problématique dans le contexte de lanégociation.

o #es mots du déendeur > (e ne peux pas baisser le prix ? maniestel’intention de garder l’ore initiale< #orsque le demandeur dit > en"oi moiun prix cas$ moindre ?! c’est une contre;ore. #e mot du déendeur > (e nepeux pas baisser le prix ? c’est un renou"'lement de l’ore initial. #edemandeur a lié! par l’acceptation ultérieure! le déendeur.

o Une demande de précision! et non une contre;ore! ne re(ette pas l’ore

initiale. 3ans ce cas! le prix! étant un élément important! dans le contexte!indique que c’était une contre;ore.

o T5ore d& 3ror , si l’acceptation n’est pas le > miroir ? intégral del’ore! c’est une contre;ore%nou"elle ore. #a contre;ore re(ette l’oreinitial. *compléter+

%&t+er Mac5ne Too+ Co# $# E(-ce++-o Corp#'o 4aits , #es "endeurs orent des mac$ines a"ec déli"rance dans 1P mois. En

arri're de l’ore! un des termes%conditions stipule que > l’emporte sur toutautre terme et condition de l’ac$eteur ?. Une autre clause pré"oit que



l’ac$eteur peut augmenter le prix au moment de la déli"rance *244E+.#’ac$eteur ac$'te des mac$ines! mais / ses conditions! dont la claused’augmentation de prix n’est pas stipulée *C2JE;244E+. #e documentdemandait au "endeur d’accepter les conditions de l’ac$eteur. 0as d’autrecommunication. #es mac$ines sont déli"rées / l’ac$eteur et le "endeurdemande une "ariation de prix puisqu’il a"ait augmenté lors de ladéli"rance. #’ac$eteur reuse de payer.

o :uestion , lequel des conditions s’applique , l’ac$eteur ou le "endeur < quelest l’eet a le contre;ore sur l’ore original < Est;ce que la claused’augmenter le prix est encore "alide < #a Cour regardera les négociations ,les clauses qui sont en accord! la nature du contrat! l’intention des parties.Elle "a soit pré"aloir une position! soit aire un consensus.

o 3écision , le contre;ore tue l’ore originale. Il y a une > bataille desormes%battle o orms ?. Est;ce qu’on applique le > <r"t "5ot ? ou de > lasts$ot ? < le frst s$ot est , la partie qui a proposé les conditions en premier etl’autre partie accepte! seuls ces conditions sont en "igueur. #e +a"t "5ot ,la partie qui am'ne les derniers conditions acceptés sans ob(ection! ellessont en "igueur. #e > last s$ot ? est l’application de la t$éorie du miroir.

o En l’esp'ce! le last s$ot pré"aut. Ce sont les conditions de l’ac$eteur! soit lacontre;ore! qui pré"aut. #a clause d’augmentation du prix est nulle.

o Hattle orm s’applique lorsque les parties s’éc$angent des conditionspendant la négociation sans décider quelles conditions pré"alent.

o Bu Canada! on applique le principe du mirroir et non le frst%last s$ot.

T!>ood Ind&"tre" Ltd# $# St# Anne-Nac:a>c P&+p Paper'o 4aits , Bnne en"oi / yood une demande de prix%soumission. Cette

demande stipule des termes%conditions! mais aucune stipulationd’arbitrage. yood répond / la demande a"ec des termes%conditions! dont

une clause énonant qu’aucune modifcation est accepté. Il n’y a pas uneclause d’arbitrage. Bpr's des communications par télép$one! Bnne en"oiune demande d’ac$at a"ec des termes%conditions dont une claused’arbitrage. Elle demande également que le document soit signé etren"oyé. 2r! yood n’a pas signé ni en"oyé. Bnne ne demande pas le doc. yood il li"re la marc$andise. Il y a litige! et Bnne "eut appliquer la claused’arbitrage

o :uestion , est;ce que la clause d’arbitrage est dans le contrat <o 3écision , #a Cour! par le comportement des parties! notife que yood

impose une clause de non;arbitrage! alors que Bnne impose une claused’arbitrage. 2r! les parties étaient intéressées / conclure le contrat sans lire

précisément les clauses.o atio , la clause d’arbitrage n’est lie pas les parties parce que ce n’est pas

claire dans l’intention consensuelle des parties *aucune acceptation+. Ellen’était pas accepté! et ni Bnne *déendeurs+ n’ont pas tiré l’attention de lademanderesse sur la clause.

o #a Cour n’a pas appliqué la t$éorie du miroir. Il n’y a pas eu de consensuspour la clause d’arbitrage , C’était une contre;ore et non une acceptation

2ntario #a eorm Commission report on sale o goods , Hattle o t$e orm



• #e battle o t$e orm es une exception de la r'gle *contre ore re(ette l’oreinitial+

• ’il y a une clause non;standard! il aut attirer l’attention de l’autre partie afnqu’elle l’accepte.

• Lirroir image rule , pour qu’il y ait contrat! l’acceptation doit réVéter l’oreintégralement

•

’il y a une "ariante! il s’agit d’une contre;ore.ProCD $# Mat5e> Geden9er0o 4aits , le demandeur "end des sotares personnels ou commerciaux. #e

sotare personne est moins c$er que le commercial. #e déendeur aac$eté un sotare personne / des fnes commerciales et il a gagné del’argent. #e demandeur poursuit *in(onction+ pour bris decontrat *dissemination W exceeds t$e rig$ts specifed in t$e licenses+ , ledéendeur a accepté les termes%conditions dont il est stipulé l’utilisation duproduit. #e déendeur all'gue que les termes%conditions n’étaient pas /l’extérieur de la bo6te lors de l’ac$at

o :uestion ; Est;ce que les parties sont liées par le contrat! soit la licence quise trou"e dans la bo6te au moment de l’ac$at < o 3écision ; Il y a un bris de contrat. #a licence ait parti du contrat et elle est

"alide et exécutoire. #e déendeur n’a"ait pas le c$oix de lire lestermes%conditions et l’accepter ou décliner l’ore. En eet! lors del’installation du produit! une en&tre montrait les termes%conditions. Il de"aitaccepter les conditions *par un clic-+ pour continuer l’installation. ’il n’étaitpas d’accord! il pou"ait reuser et retourner le produit. #a licence! dans labo6te et lors de l’installation du sotare! respect les exigences de la loi> Uniorm Commercial Code ?.

o atio , un clic-rap licence constitue un ore raisonnable. #’acceptation de

celle;ci par un clic- est une acceptation "alable. H

Contractual 3eects, Undue InVuence S Unconscionable ransactions• Lalgré qu’il a l’air d’une ore%acceptation! les circonstances ont en sorte que

le contrat soit nul. Il n’y a"ait pas de consensus sur les termes du contrat

#’approc$e de l’équité *unconscionability+, négociation inégale *une partie plusort que l’autre+ E de mau"aise oi%déloyal H 718 3pro$dent 9ar0an and78 ne,&a+t! n t5e po"ton" o t5e parte"

Morr"on $# Coa"t Fnance Ltd#'o 4aits ; Une Ldm de NX ans a été persuadé par deux $ommes de leur pr&ter

de l’argent. 0our ce aire! Ldm demanderait un pr&t / la banque *intimé+ enéc$ange d’une $ypot$'que sur sa maison *unique propriété+. #es $ommesutiliseraient ce pr&t pour payer / lune dette et l’ac$at des deux "oitures / labanque *intimé+. Elle consent / l’$ypot$'que malgré qu’elle désirait desconseils indépendants et a demandé de l’aide. #es deux $ommes n’ont paspayé la Ldm et cette derni're n’a pas pu continuer les paiements mensuels/ la banque. #a banque "eut exécuter l’$ypot$'que. Ldm demandel’annulation de l’$ypot$'que au moti que toute la transaction est *1+



inéquitable *unconscionability+ E *)+ qu’il s’agit de l’abus d’inVuence*undue inVuence+. #a Cour de premi're instance re(ette l’action d’inVuenceindue! car il n’y a"ait pas de lien suFsant entre les parties pour créer uneprésomption d’abus d’inVuence *)+

o :uestion, Est;ce que l’$ypot$'que peut &tre annulé / cause qu’elle estinéquitable <

o 3écision , 2UI l’$ypot$'que est nulle , il n’y a"ait pas de contrat! car pas de

consensus. Il est question d’inéquité. #a banque! partie ort! a pris una"antage in(uste *unair ad"antage+ en"ers la Ldm! le aible. Cette inégalitédécoule de l’ignorance! le besoin ou la détresse de la Ldm. Une ois cetélément prou"é! il existe une présomption de raude que la partie ort peutréuter en allégeant que la négociation *bargain+ était (uste! raisonnable!équitable. En l’esp'ce! Ldm a"ait besoin des conseils indépendants etdemandait de l’aide. 3e plus! le pr&t était pour deux personnes étrang'resde Ldm. Elle n’a reu aucun a"antage de ce pr&t. #’argent était de labanque et retournait / la banque a"ec des intér&ts. #a banque connaissaitles aits et malgré cela! elle a continué / préparer les documents. #abanque a pris a"antage de l’ignorance de Ldm. Il y a présomption deraude.

o éparation ; résiliation , mettre la partie dans une situation a"ant laconclusion du contrat! soit l’annulation de l’$ypot$'que

o atio , il y a présomption de raude%inéquité lorsqu’une partie prenda"antage de l’autre partie par son ignorance! détresse. #a partie orte peutréuter cette présomption en allégeant que la négociation a étéraisonnable! équitable et (uste.

o 3eux éléments / prou"er ; inégalité entre les parties O la négociationa"antage une partie orte.

Mar"5a++ $# Can# Per3anent Tr&"t Co#'o 4aits , le demandeur! Lars$all! a oert / Gals$ d’ac$eter la erme pourNPPP 8 *un prix trop bas du marc$é+. Gals$ a accepté l’ore. Ils ont signél’entente. 3eux mois plus tard! rust Co! a reusé d’accepter la transactionau moti que Gals$ sourait des troubles mentaux selon les médecins et iln’était pas capable de transérer ses aaires.

o :uestion ; est;ce que la transaction est inéquitable <o 3écision , *1+ il y a inégalité entre les parties lors de la négociation , Gals$

sourait d’une maladie mentale dY / son Zge. Gals$ n’a pas consulté una"ocat a"ant de signer. O *)+ l’autre partie a pris a"antage in(uste de cettetransaction , Lars$all "oulait ac$eter une propriété / un prix trop bas pour

le marc$é.o atio , test de l[inégalité!

le parti doit &tre incapables de protéger leurs intér&ts ; pas besoin quel[autre partie soit au courant de cette incapacité / premi're "ue @ O

la transaction doit &tre impré"oyant ; il incombe / la partie la plus ortede démontrer que l[ore était équitable.

L+o!d" %an: $# %&nd!o 4aits ; le p're! déense! poss'de une maison. #e fls a une entreprise qui a

des probl'mes fnanciers. Il demande / son p're d’emprunter de l’argent /



son nom. #e p're accepte pour aider son fls sans s’inormer de la situationdu fls. #a banque l’emprunter de l’argent en éc$ange d’une $ypot$'quesur la maison. 0lus tard! le fls est tomé en aillite et la banque saisie lamaison. #e p're reuse de partir de sa maison. #a banque poursuit pourpossession.

o :uestion , Est;ce que la transaction est inéquitable <o 3écision , dans la r'gle générale! une partie ne peut pas se déaire d’une

assurance de la banque. \ moins qu’il y a inégalité entre les parties lors desnégociations.

o Mistoriquement! les Cours ont reconnus 9 catégories d’inéquité , 3uress o goods% contrainte de marc$andise , le propriétaire est dansune position de aiblesse parce qu’il est dans une situationd’urgence%besoin. #a partie plus orte demande plus de ce qui est (uste.Cette transaction est nulle , on retourne l’argent. #a partie la plus ortedoit démontrer qu’il était de bonne oi! sans raude.

Unconscionable transaction% transaction inéquitable , une personne endétresse%besoin besoin d’un soin%protection. Ce besoin est exploité parquelqu’un d’autre qui "eut obtenir le bien par une "aleur sous;estimé.Ex , cas de succession. Cette catégorie s’applique / tous les casconcernant lors de l’obtention d’un a"antage inéquitable par la partieort / l’encontre du fable

Indue inVuence% abus d’inVuence , di"ise en deux• #a partie plus orte a commis une raude ou une aute W en obtenant

une bénéfce du aible• #a partie plus orte n’a pas commis une raude%orte! mais grZce / la

relation existant entre les parties! obtient un a"antage du aible.3es ois! cette relation de confance peut créer une présomptiond’abus d’inVuence *doctor%patient@ p're%enant+

Undue pressure% pression excessi"e , lorsque la partie ort exerce unepression%ménace pour que l’autre partie accepte. Ex , une banquedemande une $ypot$'que sur la maison du p're pour un pr&t pour lefls. #a banque dit que c’est la maison ou rien

al"age agreements % accord de récupération , lorsque la na"ire setrou"e en détresse! le sau"eteur a une position de négociation orte. Ilsne sont pas sur le m&me pied d’égalité.

o Une partie qui! sans des a"is (uridiques indépendants! accepte un contratqui! / prima bord! para6t in(uste ou s’agit d’un transert de propriété enéc$ange d’une somme inadéquate lorsque la négociation est inégale

o En l’esp'ce! la considération de la banque était inadéquate , le pr&t

d’argent était minime alors que la banque rece"ait un grand bénéfce W$ypot$'que de la maison. 3e plus! le pr&t n’était pas pour le bénéfce dup're! mais celui de son fls. 0ar ailleurs! le p're croyait dans la bonne oi dela banque *relation de confance+. #e p're "oulait tout aire pour aider le fls*relation de confance+. Il est question d’un conVit d’intér&t

o elon la Cour! la transaction est inéquitable , la banque a pris a"antagein(uste du déendeur et sa "ulnérabilité E les négociations étaientinéquitables *la banque était en a"antage du p're+. #a banque de"aitattendre qu’il demande une opinion indépendante a"ant de signer lecontrat.



o atio , un contrat nul par inéquité I ,les termes sont in(ustes ou la considération est inéquitablela négociation est inéquitable! car la partie a pris a"antage del’ignorance! le besoin et la détresse de l’autre partie

abus d’inVuence a été utilisé! pas besoin que cela soit conscientabsence d’une opinion indépendante

@arr! $# Jre&tK0er• In Canada! Hc Court o Bppeal accepte cette approc$e *Marry ". ]reutAiger+

afn de déterminer si la négociation est inéquitable4aits , un autoc$tone *M+ poss'de un bateau de p&c$e et une licence de p&c$e.#’ensemble était estimé / 1 PPP8. Bpr's plusieurs reus de "ente! M acceptela "ente pour R9PP. M rabais le prix unilatéralement / 9NP8! car il a dY depayer une licence. ] a assuré M qu’il pou"ait obtenir une autre licence! maiscela lui a été reusé , au moment de la "ente du bateau! il a"ait abandonnél’industrie de la p&c$e. M poursuit pour annuler la "ente.

• :uestion; est;ce que la transaction est inéquitable

• 3écision , il est question d’inégalité entre les parties , M n’a pas de l’éducationet il ignore le commerce et il a une défcience p$ysique. ] étaitpersistent%pressionant dans les négociations , il a c$angé unilatéralement leprix. 3e plus! la transaction est in(uste , le prix est moindre que la "aleur dumarc$é. la transaction est inéquitable. ] n’a pas démontré que la transactionétait raisonnable. #a Cour applique le concept de norme social d’ét$ique%moralcommercial. En l’esp'ce! le comportement s’écarte de cette norme.

• atio , deux points du testeo ransaction inéquitable , inégalité de négociation entre les parties O une

partie reoit le bénéfce de cette inégalité. Il y a présomption! la partie doitdémontrer que la transaction est raisonnable = est Lorrison

o Jorme sociale d’ét$ique%moral commercial *community standard o commercial morality = test #lyods

#égislation• elon la situation! on applique la common la! mais il est aussi nécessaire de

consulter la loi

Se++ 6ood" Act 7S6A8 / +o "&r +a $ente de" o9et"Contrat concernant le transert des biens personnels ou d’argent *moneyconsideration+. Exclu le bien réel *lands+

#a loi pré"oit un minimum%déaut. Elle s’applique si le contrat est ambig^e ousilencieux.

Conditions implicites quant à l’usage

15. Sous réserve des lois pertinentes, il n’existe pas de garantie ou de condition impliciterelative à la qualité des objets fournis en vertu d’un contrat de vente ni à leur adaptation à unusage particulier, sauf dans les cas suivants:



1. Il a une condition implicite que les objets sont raisonnablement adaptés à l’usage particulier que l’ac!eteur fait conna"tre expressément ou implicitement au vendeur, enmontrant qu’il s’en remet à la compétence ou au jugement de celui#ci, lorsque les objetscorrespondent à la description de ceux que le vendeur fournit dans le cours de son commerce,qu’il en soit ou non le fabricant. Il n’ a pas de condition implicite relative à l’adaptation à unusage particulier d’un article déterminé sous son brevet ou sous une autre appellation

commerciale.$. Il a une condition implicite que les objets ac!etés sur description sont de qualitémarc!ande si le vendeur fait le commerce d’objets de cette description %qu’il en soit ou non lefabricant&. Si l’ac!eteur a examiné les objets, il n’ a pas de condition implicite relative auxvices que l’examen aurait d' révéler.

(. )ne garantie ou condition implicite relative à la qualité des objets ou à leur adaptation à unusage particulier peut *tre incorporée au contrat par renvoi aux usages du commerce.

+. )ne garantie ou condition expresse n’invalide une garantie ou une condition découlant

implicitement de la présente loi que si elles sont incompatibles. .-.. 1//0, c!ap. S.1, art. 1.

Objets incertains

17. a propriété d’objets incertains n’est transférée à l’ac!eteur que lorsqu’ils sont devenuscertains. .-.. 1//0, c!ap. S.1, art. 12.

Moment du transfert

18. %1& a propriété d’objets déterminés ou certains est transférée à l’ac!eteur au moment o3les parties au contrat ont l’intention de la transférer.

Intention des parties

%$& 4our déterminer l’intention des parties, il a lieu de considérer les stipulations du contrat,la conduite des parties et les circonstances de l’esp5ce. .-.. 1//0, c!ap. S.1, art. 16.

!gles concernant l’intention des parties

1". Sauf intention contraire, les r5gles suivantes servent à déterminer l’intention des partiesquant au moment du transfert à l’ac!eteur de la propriété des objets :

Règle 1.— a propriété d’objets déterminés et livrables vendus sans condition est transférée àl’ac!eteur au moment de la conclusion du contrat, peu importe que le paiement, la livraison oules deux soient différés.

http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/english/elaws_statutes_90s01_e.htm






Règle 2.— a propriété d’objets déterminés que le vendeur est tenu de modifier pour les rendrelivrables n’est transférée qu’une fois que les modifications ont été faites et que l’ac!eteur en aété avisé.

Règle 3.— a propriété d’objets déterminés et livrables dont le vendeur est tenu de déterminerle prix en les pesant, en les mesurant, en les vérifiant ou autrement, n’est transférée qu’une fois

que ces actes ont été accomplis et que l’ac!eteur en a été avisé. Règle 4.— a propriété d’objets livrés à l’ac!eteur dans le cadre d’une vente sur approbation,7avec faculté de retour8 ou accompagnée d’autres clauses analogues, est transférée àl’ac!eteur, selon le cas:

%i& lorsqu’il signifie son approbation ou son acceptation au vendeur ou accomplit tout autreacte marquant son acquiescement à l’opération,

%ii& s’il ne signifie pas son approbation ou son acceptation au vendeur mais retient les objetssans signifier son refus, à l’expiration du délai fixé pour le retour de ceux#ci ou à l’expiration

d’un délai raisonnable si aucun délai n’a été fixé. e caract5re raisonnable du délai est unequestion de fait.

Règle 5 9 #ui est responsable du dommage a$ant la d%li$rance du bien

%i& orsqu’il s’agit d’un contrat de vente sur description d’objets indéterminés ou futurs, la propriété des objets est transférée à l’ac!eteur au moment o3 des objets livrables de cettedescription sont affectés sans condition au contrat, soit par le vendeur avec le consentement del’ac!eteur, soit par l’ac!eteur avec le consentement du vendeur. es consentements peuvent*tre expr5s ou tacites et peuvent *tre donnés avant ou apr5s l’affectation.

%ii& e vendeur est réputé avoir affecté des objets sans condition lorsque, conformément aucontrat, il les livre soit à l’ac!eteur, soit à un transporteur ou à un autre dépositaire, désigné ounon par l’ac!eteur, pour les lui faire remettre, sans se réserver de droit d’aliénation. .-..1//0, c!ap. S.1, art. 1/; 1//(, c!ap. $2, annexe.

&ransfert du risque

'1. Sauf convention contraire, les objets restent au risque du vendeur jusqu’au transfert de la propriété à l’ac!eteur. <pr5s le transfert, l’ac!eteur assume le risque, qu’il ait eu ou nonlivraison. =outefois :

a& l’ac!eteur ou le vendeur qui a retardé la livraison par sa faute assume le risque quant aux pertes qui ne seraient pas survenues s’il n’ avait pas eu faute de sa part;

b& le présent article n’a pas d’incidence sur les obligations ni sur la responsabilité du vendeurou de l’ac!eteur à titre de dépositaire des objets pour le compte de l’autre. .-.. 1//0, c!ap.S.1, art. $1.

III – e(c&ton d& contrat



#uantit% ou qualit% fauti$e

'". %1& ’ac!eteur auquel le vendeur livre une quantité d’objets inférieure à celle qui eststipulée au contrat peut les refuser. Si l’ac!eteur les accepte, il doit paer le prix convenu aucontrat.

#uantit% sup%rieure

%$& ’ac!eteur auquel le vendeur livre une quantité d’objets supérieure à celle qui est stipuléeau contrat peut soit accepter la quantité convenue et refuser l’excédent, soit refuser le tout. Sil’ac!eteur accepte la totalité des objets livrés, il doit paer le prix convenu au contrat. .-..1//0, c!ap. S.1, par. $/ %1& et %$&.

Objets diff%rents

%(& ’ac!eteur auquel le vendeur livre les objets stipulés au contrat mélangés avec des objetsd’une description différente non visés au contrat peut soit accepter les objets qui sont en

conformité avec le contrat et refuser les autres, soit refuser le tout. .-.. 1//0, c!ap. S.1, par.$/ %(&; 1//(, c!ap. $2, annexe.

()ception quant au) usages

%+& e présent article est subordonné aux usages du commerce et aux conventions particuli5resou aux usages entre les parties. .-.. 1//0, c!ap. S.1, par. $/ %+&.

()amen des objets

**. %1& ’ac!eteur qui n’a pas préalablement examiné les objets qui lui sont livrés est réputé ne pas les avoir acceptés tant qu’il n’a pas eu une occasion raisonnable de les examiner pourdéterminer leur conformité au contrat.

Occasion d’e)aminer les objets

%$& Sauf convention contraire, le vendeur qui offre de livrer les objets à l’ac!eteur est tenu, surdemande, de lui donner une occasion raisonnable de les examiner pour déterminer leurconformité au contrat. .-.. 1//0, c!ap. S.1, art. ((.

Parte I – drot" d& $ende&r 3pa! "&r +e" o9et" ; etenir les ob(ets pursYreté! arr&ter les ob(ets transits! re"endre le bien! reuser la déli"rance!.Parte – reco&r" en ca" d)ne(c&ton ; paiement du prix@ dommages;intér&ts *déaut d’acceptation de l’ac$eteur@ li"raison+@ "iolation de garantie

Parte I , dispositions complémentaires
















()clusion de conditions l%gales

5*. es droits, les obligations ou la responsabilité que la loi attac!e à un contrat de vente peuvent *tre écartés ou modifiés par convention expresse, par l’usage entre les parties ou parles usages du commerce, si ceux#ci sont de nature à obliger les deux parties au contrat. .-..1//0, c!ap. S.1, art. (.

+pplication de la pr%sente loi et d’autres droits

57. %1& es r5gles de la common la>, compris celles du droit commercial, s’appliquent auxcontrats de vente d’objets, sauf lorsqu’elles sont incompatibles avec les dispositions expressesde la présente loi. S’appliquent notamment les r5gles relatives au droit des commettants etmandataires, et celles relatives aux effets de la fraude, d’une fausse déclaration, de la violenceet de la coercition, de l’erreur ou d’une autre cause d’invalidité.

Il est possible que la loi s’applique au contrat. Il faut faire un anal,ses de common la-

(& de loi

Con"&3er Protecton Act 7CPA8

’applique au consommateur , un indi"idu qui agit pour des raisonspersonnelle! amiliale ou oyer. #es contrats commerciaux sont exclus

’applique / des biens personnels%ser"ices qui se trou"ent en 2ntario lorsquela transaction a lieu. Je s’applique pas biens réels

Parte I C5a3p d)app+caton

Camp d’application

$. %1& Sous réserve du présent article, la présente loi s’applique à toute opération deconsommation si le consommateur ou la personne qui la m5ne avec lui se trouve en ntariolorsqu’elle a lieu. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. $ %1&.

()ceptions

%$& a présente loi ne s’applique pas à ce qui suit :

a& les opérations de consommation réglementées en application de la Loi sur les valeursmobilières;

b& les services financiers qui se rapportent aux produits de placement ou aux valeurs mobili5resà revenu;

c& les produits ou services financiers réglementés en application de la Loi sur les assurances,de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, de la Loi sur les sociétés de





http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/english/elaws_statutes_02c30_e.htm











prêt et de iducie ou de la Loi de 2!!" sur les maisons de courtage d#$%pot$è&ues' les prêteurs

$%pot$écaires et les administrateurs d#$%pot$è&ues;

d& les opérations de consommation réglementées en application de la Loi sur les contrats (

terme sur marc$andises;

e& les services professionnels prescrits réglementés en application d’une loi de l’ntario;

f& les opérations de consommation visant l’ac!at, la vente ou la location à bail de biensimmeubles, sauf les opérations concernant des conventions de multipropriété, au sens del’article $0;

g& les opérations de consommation réglementées en application de la Loi de 2!!" sur la

location ( usage d#$abitation. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. $ %$&; $00?, c!ap. 12, art. $+/;$00?, c!ap. $/, art. ?0.

Idem

%(& a présente loi ne s’applique pas à la fourniture d’un service public ni aux frais detransport, de distribution ou de stoc@age du gaA au sens de la Loi de 199) sur la *ommission

de l#énergie de l#+ntario qui ont reBu l’approbation de la ommission de l’énergie del’ntario. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. $ %(&.

Parte II – drot" et 0arante" accord" a& con"o33ate&r

+ucune renonciation au) droits substantiels et proc%durau)

2. %1& es droits substantiels et procéduraux accordés en application de la présente lois’appliquent malgré toute convention ou renonciation à l’effet contraire. $00$, c!ap. (0,annexe <, par. 2 %1&.

estriction de l’effet d’une condition e)igeant l’arbitrage

%$& Sans préjudice de la portée générale du paragrap!e %1&, est invalide, dans la mesure o3 elleemp*c!e le consommateur d’exercer son droit d’introduire une action devant la our supérieure de justice en vertu de la présente loi, la condition ou la reconnaissance, énoncéedans une convention de consommation ou une convention connexe, qui exige ou a pour effet

d’exiger que les différends relatifs à la convention de consommation soient soumis àl’arbitrage. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. 2 %$&.

/roc%dure de r!glement de diff%rend

%(& Calgré les paragrap!es %1& et %$&, le consommateur, le fournisseur et les autres personnestouc!ées par un différend au sujet duquel le consommateur peut introduire une action devant laour supérieure de justice peuvent convenir de le régler au moen de toute procédure que

prévoit la loi. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. 2 %(&.













!glement ou d%cision

%+& e r5glement ou la décision qui résulte de la procédure convenue en vertu du paragrap!e%(& lie les parties dans la m*me mesure que s’il avait été atteint à la suite d’un différend relatif à une convention que ne vise pas la présente loi. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. 2 %+&.

0onapplication de la Loi de 1991 sur l’arbitrage

%& e paragrap!e 2 %1& de la Loi de 1991 sur l#arbitrage ne s’applique pas à l’instance viséeau paragrap!e %$&, sauf si, apr5s la naissance du différend, le consommateur consent à lesoumettre à l’arbitrage. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. 2 %&.

ecours collectif

6. %1& e consommateur peut, en vertu de la Loi de 1992 sur les recours collectis, introduireune instance au nom des membres d’un groupe ou devenir membre d’un groupe dans une telleinstance à l’égard d’un différend relatif à une convention de consommation malgré toute

condition ou reconnaissance, énoncée dans la convention de consommation ou une conventionconnexe, qui aurait ou a pour effet de l’emp*c!er d’introduire un recours collectif ou dedevenir membre d’un tel groupe. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. 6 %1&.

/roc%dure de r!glement de diff%rend

%$& e consommateur, le fournisseur et les autres personnes touc!ées par un différend qui peutdonner lieu à un recours collectif peuvent convenir de le régler au moen de toute procédureque prévoit la loi. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. 6 %$&.

!glement ou d%cision

%(& e r5glement ou la décision qui résulte de la procédure convenue en vertu du paragrap!e%$& lie les parties dans la m*me mesure que s’il avait été atteint à la suite d’un différend relatif à une convention que ne vise pas la présente loi. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. 6 %(&; $006,c!ap. /, par. 2/ %(&.

0onapplication de la Loi de 1991 sur l’arbitrage

%+& e paragrap!e 2 %1& de la Loi de 1991 sur l#arbitrage ne s’applique pas à l’instance viséeau paragrap!e %1&, sauf si, apr5s la naissance du différend, le consommateur consent à

soumettre le différend à l’arbitrage. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. 6 %+&; $006, c!ap. /, par. 2/%+&.

#ualit% du ser$ice 2 3es droits sur les biens s’appliquent au) ser$ices

/. %1& e fournisseur qui fournit des services aux termes d’une convention de consommationest réputé garantir qu’ils sont de qualité raisonnablement acceptable. $00$, c!ap. (0, annexe <,

par. / %1&.





















#ualit% des marcandises

%$& es conditions et les garanties implicites qui s’appliquent à la vente d’objets sous lerégime de la Loi sur la vente d#ob,ets sont réputées s’appliquer, avec les adaptationsnécessaires, aux marc!andises fournies, notamment par location ou éc!ange, aux termes d’uneconvention de consommation. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. / %$&.

Idem

%(& Dst nulle la condition ou la reconnaissance, m*me indépendante de la convention deconsommation, qui aurait pour effet d’exclure ou de modifier une condition ou garantieimplicite prévue par la Loi sur la vente d#ob,ets ou une condition ou garantie réputée prévue

par la présente loi. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. / %(&.

Idem

%+& a condition ou la reconnaissance visée au paragrap!e %(& qui fait partie de la convention

peut en *tre séparée et ne constitue pas une preuve de circonstances démontrant l’intentiond’exclure la garantie ou la condition réputée ou implicite. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. / %+&.

Parte III – prat,&e" d+o!a+e" ; ausses représentation. Conséquence ,résilation du contrat *amener la partie dans la situation a"ant l’accord+

+ssertion fausse4 trompeuse ou mensong!re

1+. %1& Se livre à une pratique déloale quiconque fait une assertion fausse, trompeuse oumensong5re. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. 1+ %1&.

()emples d’assertions fausses4 trompeuses ou mensong!res

%$& es assertions fausses, trompeuses ou mensong5res comprennent notamment le faitd’affirmer ce qui suit :

1. es marc!andises ou les services font l’objet d’un parrainage ou d’une approbation ou ontdes qualités de rendement, des accessoires, des usages, des composants, des avantages ou desqualités données, alors que ce n’est pas le cas.

$. a personne qui doit fournir les marc!andises ou les services bénéficie d’un parrainage,d’une approbation, d’une capacité, d’une affiliation ou d’une relation quelconque, alors que cen’est pas le cas.

(. a norme, la qualité, la catégorie, le tpe ou le mod5le des marc!andises ou des services estd’un tpe particulier, alors que ce n’est pas le cas.

+. es marc!andises sont neuves ou n’ont pas servi, alors que ce n’est pas le cas ou qu’ellesont été remises en état ou récupérées. =outefois, leur usage raisonnable pour les entretenir, les














mettre au point, les vérifier et les livrer n’a pas pour effet qu’elles soient réputées usagées pour l’application de la présente disposition.

. es marc!andises sont usagées dans une mesure sensiblement différente de la réalité.

?. es marc!andises ou les services sont offerts pour des raisons inexistantes.

2. es marc!andises ou les services sont fournis conformément à une assertion antérieure,alors que ce n’est pas le cas.

6. es marc!andises ou les services sont, en totalité ou en partie, à la disposition duconsommateur ou peuvent lui *tre livrés ou rendus, alors que l’auteur de l’assertion sait oudevrait savoir que ce n’est pas le cas.

/. es marc!andises ou les services seront disponibles ou peuvent *tre livrés ou rendus en toutou en partie dans un délai précisé alors que l’auteur de l’assertion sait ou devrait savoir que cen’est pas le cas.

10. )n service, une pi5ce, un remplacement ou une réparation est nécessaire ou sou!aitable,alors que ce n’est pas le cas.

11. e prix comporte un avantage précis, alors que ce n’est pas le cas.

1$. )n vendeur, un représentant, un emploé ou un mandataire a le pouvoir de négocier lesconditions définitives de la convention, alors que cette assertion est fausse.

1(. ’opération donne lieu ou non à des droits, à des recours ou à des obligations, alors que

cette assertion est fausse, trompeuse ou mensong5re.1+. )ne exagération, une insinuation ou une ambiguEté concernant un fait important ou qui le

passe sous silence, alors que l’assertion qui la contient induit ou tend à induire leconsommateur en erreur.

1. )ne assertion trompeuse à l’égard du but ou de l’intention d’une sollicitation ou d’unecommunication visant le consommateur.

1?. )ne assertion trompeuse à l’égard du but de l’imposition effective ou envisagée de frais.

12. )ne assertion trompeuse ou exagérée à l’égard des avantages dont bénéficieravraisemblablement le consommateur s’il aide quiconque à obtenir de nouveaux clients ou desclients éventuels. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. 1+ %$&.

+ssertion abusi$e

1. %1& onstitue une pratique déloale le fait de faire une assertion abusive. $00$, c!ap. (0,annexe <, par. 1 %1&.






Idem

%$& 4our établir le caract5re abusif d’une assertion, il peut *tre tenu compte notamment du faitque la personne qui la fait, son emploeur ou son mandant sait ou devrait savoir :

a& soit que le consommateur n’est pas raisonnablement en mesure de protéger ses intér*ts dufait d’une invalidité, de son ignorance, de son analp!abétisme, de son inaptitude à comprendrele libellé d’une convention ou de raisons semblables;

b& soit que le prix est outrageusement supérieur à celui qui est paé pour des marc!andises oudes services semblables par des consommateurs semblables qui peuvent facilement les obtenir;

c& soit que le consommateur est incapable de retirer un avantage important de l’objet del’assertion;

d& soit qu’il est raisonnablement improbable que le consommateur s’acquitte pleinement de sonobligation;

e& soit que l’opération de consommation procure un avantage excessif à une personne autre quele consommateur;

f& soit que les conditions de l’opération de consommation sont si contraires aux intér*ts duconsommateur qu’elles sont injustes;

g& soit qu’une opinion émise est trompeuse et que le consommateur est susceptible d’ ajouterfoi, à son préjudice;

!& soit que le consommateur est soumis à une pression indue pour lui faire conclure uneopération de consommation. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. 1 %$&.

%solution de la con$ention

16. %1& e consommateur peut résoudre toute convention écrite, verbale ou tacite conclue parlui apr5s que quiconque s’est livré à une pratique déloale, ou pendant que quiconque le fait, etse prévaloir des réparations que lui accorde la loi, compris les dommages#intér*ts. $00$,c!ap. (0, annexe <, par. 16 %1&.

Parte I – drot" et o9+0aton" dco&+ant de certane" con$enton" decon"o33aton

Con$ention d’une dur%e d’un an seulement e) 2 g,m

(1. %1& a durée de la convention de services de perfectionnement personnel ne peutdépasser un an à compter de la date o3 tous les services sont mis à la disposition duconsommateur. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. (1 %1&.











FGDF=IFS HD=-FI)DS

Camp d’application

(2. es articles (6 à +0 s’appliquent aux conventions électroniques qui prévoient que leconsommateur doit faire un paiement éventuel total, à l’exclusion du co't d’emprunt, supérieur à la somme prescrite. $00$, c!ap. (0, annexe <, art. (2.

6i$ulgation de renseignements

(6. %1& e fournisseur divulgue au consommateur les renseignements prescrits avant deconclure une convention électronique avec lui. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. (6 %1&.

/ossibilit% d’accepter ou de refuser la con$ention

%$& e fournisseur donne expressément au consommateur la possibilité d’accepter ou derefuser la convention et de corriger les erreurs immédiatement avant de la conclure. $00$,

c!ap. (0, annexe <, par. (6 %$&.

Mode de di$ulgation

%(& utre les exigences énoncées à l’article , les renseignements divulgués en application du présent article doivent *tre rendus accessibles et disponibles d’une mani5re qui garantit que :

a& d’une part, le consommateur a accédé;

b& d’autre part, le consommateur peut les conserver et les imprimer. $00$, c!ap. (0, annexe <,

par. (6 %(&.Copie de la con$ention %lectronique

(/. %1& Jans le délai prescrit qui suit la conclusion d’une convention électronique par unconsommateur, le fournisseur lui en remet une copie écrite. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. (/%1&.

Contenu de la con$ention %lectronique

%$& a copie de la convention électronique comprend les renseignements prescrits. $00$, c!ap.

(0, annexe <, par. (/ %$&.

Con$ention %lectronique r%put%e remise

%(& 4our l’application du paragrap!e %1&, le fournisseur est réputé avoir remis auconsommateur une copie de la convention électronique si elle est remise de la mani5re

prescrite. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. (/ %(&.



















%siliation de la con$ention %lectronique

+0. %1& e consommateur peut résilier une convention électronique en tout temps à compterdu jour o3 il l’a conclue et jusqu’à sept jours apr5s en avoir reBu une copie si, selon le cas :

a& le fournisseur ne lui a pas divulgué les renseignements exigés en application du paragrap!e(6 %1&;

b& le fournisseur ne lui a pas donné expressément la possibilité de l’accepter ou de la refuser oude corriger les erreurs immédiatement avant de la conclure. $00$, c!ap. (0, annexe <, par. +0%1&.

Idem

%$& e consommateur peut résilier une convention électronique dans les (0 jours de la date o3il l’a conclue si le fournisseur ne se conforme pas à une exigence prévue par l’article (/. $00+,c!ap. 1/, par. 2 %2&.

Con$enton drecte"

%siliation 2 d%lai de r%fle)ion

+(. %1& e consommateur peut, sans aucun motif, résilier une convention directe en tout tempsà compter du jour o3 il l’a conclue et jusqu’à 10 jours apr5s en avoir reBu une copie écrite.$00$, c!ap. (0, annexe <, par. +( %1&; $01(, c!ap. 1(, annexe $, par. + %1&.

Internatona+ "a+e 0ood" act / 3oi sur la $ente internationale de

marcandises7CIS68 – a9road 7ronter"8• ’applique aux membres *_tats+ de la Con"ention internationale de

marc$andises.• ’applique aux biens et non aux ser"ices• Je s’applique pas au contrat de consommation• Je s’applique pas au transert%déli"rance du bien. Elle donne des droits aux

parties lors de la ormation du contrat• #’ore et l’acceptation sont suFsants pour créer un contrat exécutoire. #a

considération n’est pas nécessaire.

1& a présente onvention s’applique aux contrats de vente de marc!andises entre des partiesaant leur établissement dans des Htats différents :

a& lorsque ces Htats sont des Htats contractants; ou

b& lorsque les r5gles du droit international privé m5nent à l’application de la loi d’un Htatcontractant.

$& Il n’est pas tenu compte du fait que les parties ont leur établissement dans des Htatsdifférents lorsque ce fait ne ressort ni du contrat, ni de transactions antérieures entre les parties,











ni de renseignements donnés par elles à un moment quelconque avant la conclusion ou lors dela conclusion du contrat.

(& Fi la nationalité des parties ni le caract5re civil ou commercial des parties ou du contrat nesont pris en considération pour l’application de la présente onvention.

a présente onvention ne régit pas les ventes :

a& de marc!andises ac!etées pour un usage personnel, familial ou domestique, à moins que levendeur, à un moment quelconque avant la conclusion ou lors de la conclusion du contrat, n’ait

pas su et n’ait pas été censé savoir que ces marc!andises étaient ac!etées pour un tel usage;

b& aux enc!5res;

c& sur saisie ou de quelque autre mani5re par autorité de justice;

d& de valeurs mobili5res, effets de commerce et monnaies;

e& de navires, bateaux, aéroglisseurs et aéronefs;

f& d’électricité.

En ca" ,&)&ne de" parte" e"t &n con"o33ate&r2 + a&t $or +a +o2 care++e pe&t ")app+,&er#

Hoiler 0late 0ro"isions *contrat d’ad$ésion+@ Gebsite Bgreements *accord pareb+• Contrat d’ad$ésion, Il n’y a pas l’opportunité pour une des parties de négocier

les termes du contrat. C’est dé(/ un contrat préétabli que l’autre partie signesimplement. Ces contrats sont sou"ent dans le contexte commercial. 3ans la

plupart des cas! le consommateur ne lit pas les termes du contrat. 3e"rait;il&tre lié par toutes les clauses

• Brticle N;T de la loi sur le consommateur prot'ge les droits pour résoudre lessituations des décisions sui"antes.

R&dder $# Mcro"ot Corp#o 4aits, deux personnes poursui"ent Licrosot pour au moti de , breac$ o

contract! breac$ o fduciary duty! misappropriation and puniti"e damages.Car! ils ont pris des paiements de leur carte de crédit de aon abusi"e sansleur permission pour des inormations. Ils poursui"ent en recours collecti ,

tous les membres de LJ au Canada. #orsqu’un usager "eut utiliser LJ! ildoit accepter des conditions. Ces conditions pré"oient une clause de (uridiction exclusi"e en cas de litige *en Gas$ington+.

o :uestion, *1+ est;ce que les deux parties ont été d’accord! lors de laconclusion du contrat! / la clause de (urisdiction exclusi"e en cas depoursuite *soit Gas$ington! UB+. *)+ si 2ntario n’est pas le orum appropriépour entendre le litige! est;ce que le > tatement o claim ? doit &tre mis dec5té.

o 3écision , une clause de orum con"inience *exclusi"ité de (uridiction+! estgénéralement traitée a"ec déérence par les Cours canadiennes. #a Cour



n’est pas liée / cette clause! mais il doit a"oir une (ustifcation afn de ne pasrespecter la "olonté des parties. #e demandeur a le ardeau *balance deprobabilité+ de prou"er une > strong cause ?.

o #e demandeur all'gue que cette clause de"rait &tre traité en petitscaract'res *note de bas de page+ et que le déendeur de"rait porter / leurattention cette clause. elon le demandeur! il appara6t une partie du contratsur l’écran! sans descend la V'c$e! le reste du contrat n’est pas "isible. #a

Cour re(ette cet argument. #e déendeur montre le contrat / l’usager a"antl’acceptation *le bouton+! il y a un ser"ice de renseignement

o 0lusieurs utilisateurs%membres de LJ ont été d’accord a"ec les conditions.Ils a"aient aussi la possibilité de ne pas &tre d’accord et continuer leprocessus de memerbs$ip

o #a clause est lisible! claire et non ambigu`. #e demandeur a a"oué qu’ilaurait pu utiliser la V'c$e et trou"er la clause et / lire.

o #a Cour reuse de dire quelles clauses sont d’accord et quelles clauses ne lesont pas. Ils a"aient le droit d’accepter l’ensemble du contrat. 3onc! ledemandeur ne pou"ait pas continuer le processus en 2ntario.

JantK $ Ro0er" CanLII 4B41 7ON S#C#8 &p to QQ'o 4aits , #es usages d’internet / $aute "itesse et ogers ont conclu un contrat.

#’usager poursuit par breac$ o contract *bris de contrat+! puisque le ser"iceétait mau"ais et ogers continuait / c$arger le prix compl'te. 3ans cecontrat! ogers stipule qu’il peut modifer *amendement clause+ toute clauseet il publie le c$angement sur leur site ou en en"oyant une notifcation parinternet%courrier / l’usager. #’usager est réputé l’accepter s’il continue /utiliser le ser"ice apr's la notifcation. ogers a(oute une clause d’arbitration*O email nesletter+ et notife cette modifcation dans leur site d’internet.#es usagers ont continué / utiliser le ser"ice apr's la notifcation sur le eb.

#e demandeur s’oppose selon la loi sur l’arbitrageo :uestion , la clause d’arbitrage est exécutoire < la Cour dit que ouio 3écision , la clause d’arbitrage n’est pas déraisonnable. Lalgré qu’il y a une

inégalité de négociation entre les parties! il n’y a pas de preu"e que ledéendeur "oulait prendre a"antage du demandeur en insérant cette clauseau contrat *pas de transaction inéquitable+

o Une clause d’arbitrage n’est pas la m&me c$ose qu’une clause d’exclusi"itéde orum. Il n’y a"ait pas de preu"e que cette clause a"ait pour eet derenoncer / toute recours sur une base indi"iduelle.

o #a notifcation n’était pas sur la page d’accueil! mais il était possible pour leconsommateur de aire clic- sur le lien. 3ans le contrat! ogers doit notifer

le c$angement selon un des modes , internet! courriel. ogers a ait a. #esconsommateurs continuent le ser"ice apr's la notifcation tel que pré"u dansle contrat.

o #a Cour re(ette l’argumentation qui dit que la clause était diFcile de trou"erdans le ebsite *clic-er 9 liens a"ant de trou"er la clause+.

o #e texte était claire! précis! lisible.o 3onc! la demande n’a pas de recours / la Cour. Elle doit continuer le

processus d’arbitrage.



o #a Cour a appliqué les notions applicables aux situations d’un contrat d’uncontrat papier *lisible! note de bas page! lettre petite+. Ils n’ont pas pris enconsidération les réalités des contrats ad$ésis dans l’internet.

MAINTENANT , Bpr's ces deux décisions! 2ntario%:uébec ont ait des articlesqui prot'gent le consommateur , "oir art N et T loi sur le consommateur

De++ Co3p&ter Corp# $# Unon de" con"o33ate&r" CanLII SCC Q4B-14'

o 4aits, 3ell! dans son siteeb! montre des appareils a"ec des prix moindresque le prix normal. 3ell se rendre compte de l’erreur et ait le c$angement.2r! un consommateur ac$'te un produit en ligne a"ec le prix erroné *lemoins c$er+. 3ell reuse de continuer l’ac$at. #’Union des consommateurspoursui"ent 3ell. 0uisqu’il était question d’une clause d’arbitrage dans lecontrat! 3ell demande de procéder par arbitrage E le reus d’un recourscollecti. Ces clauses étaient accessibles par un lien *termes et conditions+ enbas de la page qui demande au client d’accepter le paiement.

o :uestion , la clause d’arbitrage et re(et du recours collecti étaient externesau contrat. i oui! est;ce que cette clause était notifée / l’intention desparties < #a partie a"ait le c$oix de le "oir

o 3écision , la loi du :uébec dit qu’une clause externe du contrat est nulle! /moins qu’elle soit notifée / l’attention du consommateur. Une clause estexterne lorsqu’elle est séparée p$ysiquement du contrat. 3ans le contexted’un ebsite! il est diFcile d’appliquer cette notion! car toutes les pages sontréliées les uns a"ec les autres *$yperliens+. #a Cour a adopté la notion> accessibilité raisonnable ?. une clause dans un document électronique seraexterne si l’accessibilité est trop complexe ou aucun $yperlien n’est pas

donné.o #a clause d’arbitrage s’applique puisque l’article de la #oi sur la protectiondu consommateur! pré"oyant l’interdiction de toute stipulation ayant poureet d’imposer l’arbitrage! est entrée en "igueur apr's les aits de la cause

o #e recours collection est un régime d’intér&t public. Ce recours ne crée pasun autre droit , procéder par recours collecti et non indi"iduel ne modife pasl’eet de la rece"abilité de l’action

o La(orité , la clause était raisonnablement accessible. Il n’était pas diFcile /accéder comme une deuxi'me page de contrat papier. 3onc! 3ell n’a"ait pasl’obligation de notifer cette clause au consommateur

Sede+ $# TELUS Co33&ncaton" Inc#2 11 SCC 1o 4aits, #e demandeur et elus ont un contrat de ser"ice cellulaire. #e contrat

pré"oit une clause d’arbitrage%médiation. #e contrat pré"oit une renonciation/ tout droit d’intenter un recours collecti ou d’y participer. #e demandeurpoursuit elus au moti qu’il lui a mal indiqué le calcul d’antenne / des fnsde acturation *pratiques trompeuses et abusi"es+. Il demande! en "ertu dela loi de protection du consommateur de HC! une réparation / son nom et enqualité de représentante d’une catégorie des consommateurs. elus opposela clause d’arbitrage stipulé dans le contrat d’ad$ésion.



o :uestion ; Est;ce que la clause d’arbitrage a priorité sur la #oi sur leconsommateur

o 3écision , la ma(orité de la CC seule la législation! ou subsidiairement laCour! peut restreindre la clause d’arbitrage%médiation. #a loi HCC0B *art 1N)et Q+ pré"oit le recours de"ant les ribunaux concernant les droits deconsommateurs. Ce droit *en "ertu loi consommateur+ ne peut pas &treécarté par un contrat.

o #a clause de renonciation au recours collecti ne peut &tre dissocié de laclause d’arbitrage. 0ar conséquent! elle est nulle selon l’art Q de H0C0B.

o i la clause émanant de elus est ambig^e! il aut l’interpréter en a"eur de et donc procéder de"ant les tribunaux conormément / la r'gle contraproerete3.

o 3issidence , #e législateur n’a pas dit clairement que l’arbitrage doit &treécarté. out litige concernant une clause d’arbitrage%recours collecti doitd’abord &tre soumis / l’arbitrage *encourager son utilisation+. #’arbitragen’est pas une renonciation aux droits du consommateur! c’est seulementl’instance appelé / statuer. Cette aon de aire peut &tre bénéfque pourl’acc's / la (ustice.

Communication 2 Bcceptance• 0our que le contrat soit exécutoire%lié! lorsque l’ore est accepté. Une ore ne

peut pas &tre ré"oqué lorsqu’elle a été accepté. Il aut déterminer quand*time+ et o *place+ l’acceptation a eu lieu. Ces questions se posent lorsque lesparties n’ont pas négocié ace to ace

@o&"e5o+d Fre Carra0e' - Acceptaton par co&rrer/3a+edo 4aits , le déendeur! par écrit! ait une demande pour des actions de la

demanderesse *ore+. #a demanderesse! par courrier%mail! l’acceptation decette ore. 2r! cette lettre n’ (amais arri"é dans les mains du déendeur. #e

registre de la compagnie indique le nom du déendeur comme actionnaire.#e déendeur n’a (amais payé. #ors de la liquidation de l’entreprise! ils ontdemandé que les actionnaires paient les dettes. 2r! le déendeur mentionqu’il n’est pas un actionnaire.

o :uestion , Est;ce que la notifcation de l’acceptation a été posté < Est;ceque la lettre est arri"é / destination *la main du déendeur+ <

o 3écision , pour que le contrat soit "alide et exécutoire! l’intention desparties *minds o t$e parties+ doi"ent &tre broug$t toget$er au m&memoment ou par une communication mutuelle *applicable lorsque lescommunications ont lieu / distance+. #’acceptation de l’ore doit &trecommuniqué pour que le contrat soit exécutoire. En l’esp'ce! le bureau de

la post *post oFce+ est l’agent intermédiaire des deux parties. Bu momentque la notifcation d’acceptation est déli"rée au bureau de la poste! lecontrat est complet! fnal! absolu et exécutoire. Cela équi"aut comme si lapartie H *l’oerer+ a"ait en"oyé son propre messager pour récupérer lalettre d’acceptation de la partie B *acceptor+. Lais dans certains cas! cetteaon de aire est incon"énient. 7r0+e de +)acceptaton par +a po"te/po"ta+ acceptance r&+e8 Il est possible pour les parties de pré"oirautrement le lieu et le moment de l’acceptation d’une ore. 0arconséquence! il y a eu acceptation. Il doit payer les actions.



o #a Cour a rationné ainsi! car selon eux! les transactions commercialesdemandent une acceptation de l’ore plus "ite *afn que les partiescommencent / exécuter le contrat+. Bussi! attendre que la partie reoit enmains propres une acceptation ou"re la porte / la raude.

o D""dence ; cette r'gle n’a"antage aucune des parties. Il n’est pasd’accord que le bureau de la poste soit le lieu et le moment del’acceptation. 3ans les transactions / distance! la date et le lieu sont dans

des moments diérents

Po"ta+ acceptance r&+e ; s’applique dans deux situations• #orsque l’orant dit qu’il accepte que l’acceptation peut &tre communiqué par

courrier%mail• #orsqu’il est possiblement%raisonnablement croire que l’orant a contemplé /

l’acceptation de la communication par courrier%mail

@o+>e++ Sec&rte" $# @&05e"o 4aits , le contrat pré"oyait une notifcation écrite / l’intention du "endeur

o :uestion ; est;ce que le demandeur a ac$eté la propriété en postant unelettre au déendeur qu’il n’a (amais reu <o 3écision , en l’esp'ce! la r'gle postal acceptance ne s’applique pas. Cette

r'gle s’applique lorsque les parties contemplent la possibilité que leurintention serait contraignable par l’en"oi de la lettre par la poste selon lesusages ordinaires.

o atio , la postal acceptance rule ne s’applique pas lorsqu’il est pré"uspécifquement que la notifcation écrite a lieu lorsque la partie le reoit enmain propre. Cette r'gle ne s’applique pas lorsque son application estabsurde ou incon"énient.

%rn:9on Ltd# $# Sta5a0 Sta5+ &nd Sta5+>aren5ande+"0e"e++"c5at39@ – Mt5ode" n"tantane" de co33&ncatono 4aits , H! situé / #ondon! telex l’acceptation du contrat d’ac$at de ! situé /

ienne.o :uestion ; 2 le contrat a été conclu , la derni're conre;ore a été accepté

ou un consensus clair par les mots parlés ou le comportement <o 3écision ; la r'gle générale , le contrat est ormé lorsque l’acceptation de

l’ore est communiqué / la partie *by t$e oeree to t$e oeror+. #e lieu dela conclusion du contrat est lieu dont la communication de l’acceptation aeu lieu. Cette r'gle s’applique / la communication instantanée *soit enpersonne%télép$one%courriel+. 3ans les cas des communications / distance!la r'gle > postal rule ? mentionne que le lieu et le moment de la ormationa lieu lorsque la lettre est dans la mail *post oFce+.

o atio , En l’esp'ce! le telex est considéré comme une communicationspontanée. #a question / se poser , o%quand l’acceptation de l’ore a étéreu *les éléments essentiels et non des instructions d’exécution+ < ici! /ienne.

Bu édéral! la loi Uniform Electronic Commerce Act et d’autres lois pro"incialescontient des dispositions concernant la ormation du contrat.



semble que la (ournée précédente! 3 a signé un contrat ormel de "ente a"ec3 et 3 lui a donné un dép5t. 0 poursuit 3 en > specifc perormance ?.

o :uestions , Est;ce que c’est une ore celle du mercredi < Est;ce 3 était lié*bound+ de ne pas ré"oquer l’ore ni "endre la propriété / quelqu’und’autre <

o 3écision , Bu point de "u du droit de l’équity! malgré que l’ore était ou"ert (usqu’/ "endredi Xam! mais elle n’a pas été accepté par 0! 3 n’était pas lié

par cette promesse. #e mercredi! il n’y a pas eu ormation du contrat! car iln’y a pas eu de consensus des intentions *minds+ , il y a eu ore a"ec datelimite! mais non acceptation. 3 pou"ait ré"oquer son ore (usqu’/ qu’il reoitune acceptation.

o 3écision , le contrat entre 3 et 3 est "alide , il y a eu consensus desintentions *acceptation de l’ore+ et considération *dép5t+. Il n’était paspossible pour 0 d’accepter ultérieurement l’ore alors 3 a"ait dé(/ "endu lapropriété. 3onc! pas des dommages;intér&ts pour 0.

o atio , a oeror peut ré"oquer son ore / tout moment (usqu’/ ce que t$eoeree accepte*1+. Il ne peut ré"oquer non plus si l’oeree a ourni uneconsidération *)+.

o $e oeree doit a"oir connaissance de la ré"ocation *connaissance que 3 l’a"endu / un tiers+! mais la communication n’est pas nécessaire d’&treexplicite.

o #a "ente / un tiers est en soi une ré"ocation de l’ore entre 0 et 3! m&me si0 n’a pas connaissance de cette "ente.

o 0our qu’une promesse de contracter soit "alide%bound! la partie donnera uneconsidération. inon! possibilité de bris de contrat.

%!rne 7D8 $# an Ten5o$en 7P8'o 4aits , le 1er oct! 3 en"oi par courrier%mail une préposition de "endre 1PPP

bo6tes des plates a un prix fxe. $e oers! 0 reoit l’ore le 11 oct et en"oipar télégram immédiatement l’acceptation et par courrier. #e 19 oct! 3 reoitl’acceptation. #e T oct! 3 ré"oque l’ore en en"oyant par courrier la lettre.Lais 0 l’a reu le )P oct. #es 0 poursuit 3! car en assumant qu’il y a eu ac$at!ils l’a"aient "endu / un tiers. = bris de contrat par manque de déli"rance

o :uestion , la ré"ocation de l’ore a;t;elle eet lorsqu’elle est communiqué /la personne qui a reu l’ore< Est;ce que la lettre par la poste remplit lesconditions de communication

o 3écision , il n’y a pas de contrat lorsque l’ore a été ré"oqué a"antl’acceptation! m&me en absence de communication de la ré"ocation / lapersonne / qui l’ore a été aite *to $om t$e oer $as been made+. 0arce

qu’il n’y a pas eu de consensus de créer un contrat. 0ar contre! en l’esp'ce! ily a eu acceptation de l’ore. #a ré"ocation! pour qu’elle soit eecti"e! de"ait&tre communiqué et reu par la partie. #a r'gle postal rule ne s’applique pasen cas de ré"ocation. En l’esp'ce! la ré"ocation eecti"e a lieu le )P oct. \ce moment! le contrat était dé(/ ormé et la ré"ocation n’a pas d’eet. Cetter'gle répond aux usages commerciaux.

o 4ormation du contrat *postal rule+ , 11 oct *télégram+.o e"ocation de l’ore *non acceptation+ , )P oct = trop tard = contrat ormé =

bris de contrat Errn0ton $# Errn0ton and =ood"' - re$ocaton



o 4aits , le p're ac$'te une maison pour son fls et la emme du fls. Il donnede l’argent O un emprunte *$ypot$'que sur sa maison+ qu’il a ait a"ec unesociété d’emprunte *E+. #e p're dit que l’argent donné est un cadeau! maisils doi"ent payer l’emprunte. #a maison est au nom du p're et il "a latransérer lorsque l’$ypot$'que sera compl'tement payé. Ils ont payé! maisl’intér&t a augmenté et ils ne peu"ent pas payer. #e p're s’est engagé /payer. #e p're meurt a"ant le paiement total de l’$ypot$'que! donc sans

eectuer le trans're de la propriété. #e couple demande la possession de lamaison

o :uestion , est;ce que le contrat unilatéral *promesse du p're de transérer lamaison+ peut &tre ré"oqué apr's la mort de l’orant *oeror+ <

o 3écision , le couple ne s’a"ait pas engagé / payer directement a"ec E! maisa"ec le p're. #a Cour n’impose pas des obligations implicites. la promesse dup're *transérer la maison si paiement compl'te de l’$ypot$'que+ est uncontrat unilatéral. Ce contrat ne peut pas &tre ré"oqué si le couple acommencé / perormer. Lais le p're cessera d&tre lié *bound+ si le couple necompl'te pas ou ne peroment pas. En l’esp'ce! si l’intention du p're étaitainsi pendant son "i"ant! elle doit l’&tre encore pendant sa mort. #e couple aun droit de tenancy contractuelle! de possession en équité. Lais le titre leursera transéré d's le paiement total de l’$ypot$'que

o atio , seulement l’orant *oeror+ peut ré"oquer un contrat unilatéral si t$eoeree n’a pas ait sa partie du contrat

%arrc: $# C+ar: – dc5anceo 4aits , Bppelants! succession de H! négocient pour "endre la terre / C. le QP

oct! C a ait une ore et demande une réponse par télégram , 19PPP. #e 19no"! H accepte par écrit *non telegram+ et indique certains termes depaiement. #e no" l’épouse de C reoit la lettre alors que C est absent. Elle

répond que C est absent et qu’il serait de retour dans les 1P (ours. Elledemande que l’ore soit ou"ert (usqu’/ que C communique a"ec eux. H nerépond pas. #e 1P dec! C écrit une lettre en acceptant les termes enen"oyant une considération )PPP. Cependant! le Q déc M! sans laconnaissance de C! ac$'te la terre de H. H explique qu’il a"ait laissé l’oertou"erte pour C (usqu’/ déc. 0uisque H n’y a pas eu des nou"elles de C! il aaccepté l’ore de M. H retourne le dép5t / C.

o :uestion , quelle était le délai raisonnable pour laisser l’ore ou"erte entre Het C <

o 3écision , en l’esp'ce! les terres ne pou"aient pas &tre utilisées (usqu’auprintemps. Lalgré que les parties n’ont pas parlé d’un délai de réponse! ils

indiquaient dans la lettre! qu’ils "oulaient close de deal le plus t5t possible.0uisque H n’a pas répondu / Ldm C! il n’a"ait pas l’intention d’&tre lié / lapériode de 1P (ours de plus. elon la Cour! le délai laissé par H *soit QP (ours+était raisonnable. C a répondu trop tard / l’ore.

o atio , le délai raisonnable se détermine par le comportement des parties! lanature des biens en cause *meuble%immeuble%périssable%inVation du prix+!par l’usage%la pratique! circonstances entourant les négociations! et autrescirconstances. oute annonce ait en de$ors des négociations ou contrat n’apas incident si pas contrat.



Ofre pe&t ?tre re$o,& e(pre""e3ent2 3p+caton 7,&e+,&)&nd)a&tre +)ac5te a+or" ,&)+ n)! a pa" e& d)acceptaton8 o& par +ap"&"de te3p" 7trop tard po&r +)accepter82 donc po""9+e de are de +)ofrepo&r ,&e+,&)&n d)a&tre#

UNIT II – CONSIDERATION / CONTREPARTIE

Con"draton ; éc$ange des bénéfces%sacrifces mutuel. 0our c$aque bénéfcereu par la partie! il doit a"oir un bénéfce réciproque pour l’autre partie. #a Courne "a pas é"aluer si le deal est bon ou pas *asseA payé ou pas+. #a Cour "aseulement se poser , est;ce qu’il existe une considération *payer pour lesbénéfces reus+

Une promesse de"ient exécutoire par trois moyens ,• Contrat ,o 2re O acceptationo #a promesse doit &tre soutenue par une considérationo #e promisor *promettant+ doit a"oir l’intention de créer des relations légales

• Bcte , une promesse qui est signé! scellé et remis *signed! sealed anddeli"ered+ est un acte exécutoire *binding as a dead+. C’est un instrumentdiérent que le contrat! mais a"ec des eets légales semblables.

• Estoppel , 3es ois! une promesse sera reconnue! malgré qu’il n’y a pas euconsidération ou scellé! pour pré"enir des dommages. #e rem'de en equitys’appel > promissory estoppel ?

Consideration T5e 6o$ernor" o Da+5o&"e Co++e0e at @a+a( $# T5e E"tate o Art5&r

%o&t+er' - c5an0e and n0ocaton 79ar0an8o 4aits , H promet / 3 de payer dans une campagne de fnancement menée

par l’Uni"ersité. H promet donner de l’argent pour , améliorer l’eFcacité del’enseignement@ construire des nou"eaux bZtiments et autres. H est mortsans aire aucun paiement. Il semble que H a"ait des probl'mes fnanciersapr's cette promesse. Il a"ait mentionné son intention de payer d's qu’ilaurait de l’argent. #’Uni"ersité poursuit la succession.

o :uestion , Est;ce que cette promesse! sans considération! est;elle exécutoire< Est;ce que la suscription *papier+ est suFsante <

o 3écision , une promesse! suscription écrite! sans considération n’est pas unaccord exécutoire. H n’a pas promis de payer pour une raison spécifque *desconstructions%amélioration de l’enseignement est trop large+. Il n’a"ait pasnon plus un bénéfce spécifque. 3e plus! l’estoppel ne s’applique pas ici! caril s’applique seulement lorsqu’il y a eu une perormance partielle.

o atio , une simple promesse > gratuitous ? n’est pas suFsent en tant queconsidération pour considérer le contrat exécutoire! / moins que l’argent soitdonné pour une raison spécifque qui peut &tre considéré comme un bénéfcepour la partie qui promet *promisor+ W action subséquente du promisee sans



le consentement expresse ou implicite du promisor W ex , (e te donne del’argent pour un édifce qui sera appelait / mon nom

o pour appliquer le stoppel = t$e promisee doit s’appuyer sur les actionsréelles du promisor *promettant+! pas simplement d’une déclarations qu’ils"ont aire quelque c$ose

%rantord 6enera+ @o"pta+ Fo&ndaton $# Mar,&" E"tate'o 4aits , L. et Ldm. ont donné de l’argent / l’M5pital. #ors de la mort du L.! la

donation était si $onéreuse que l’$5pital a nommé une section del’établissement / son nom a"ec une plaque commémorati et sa p$oto. B"antla mort de Ldm! elle a"ait signé un doc pour donner de l’argent / l’$5pital Oelle a"ait donné une partie de la somme. Bpr's la mort! la succession reusede payer le reste.

o :uestion , est;ce que le document signé par Ldm constitue un contratexécutoire

o 3écision , Il semble qu’il était dans l’intention du négociant de l’$5pital dedonner en éc$ange de la donation le nom de Ldm / c5té de son mari dans

une section de l’$5pital. Ce n’est pas quelque c$ose que Ldm demandait. 3eplus! le conseil d’administration n’a"ait pas approu"é cela. 0our que ladonation soit un contrat! il est nécessaire une considération. #a promesse desubscrire / une donation n’est pas exécutoire dans l’absence de bargain. Enl’esp'ce! ce n’est pas un contrat exécutoire par manque de considérationpour Ldm! ni sacrifces de la part de l’$5pital

=ood $# L&c!2 Lad! D&f- 6ordono 4aits , la déense! une as$ioned reconnu dans le milieu! engage le

demandeur pour "endre son nom. Il a"ait l’exclusi"ité de "ente et de licencedu nom de la déense! sous son consentement. En éc$ange! la déense a"ait

le droit / moitié du proft des contrats. 3emandeur dit que la déense a briséle contrat! car elle a commercialisé son nom et gardé ses profts sans saconnaissance. Il poursuit pour des dommages

o :uestion , est;ce que c’est un contrat exécutoire! m&me s’il n’y a pas unepromesse expresse par une des parties <

o 3écision , #e demandeur a utilisé son expertise pour "endre le nom de ladéense et aire tout son possible pour a"oir des contrats. ans ses eorts! iln’y a pas de contrat%bénéfces. Il n’y a"ait des obligations expresses dans lecontrat! mais plut5t implicites. C’est une considération. 3emandeur de"aitdonner 9P O li"res des comptes c$aque mois. #e contrat est exécutoire

o atio , une promesse implicite est suFsent pour constituer une considération

*contrepartie+! mais elle doit &tre é"idente

#B Cour regarde la nature de la transaction afn de déterminer s’il y aconsidération. Il n’est pas nécessaire que cela soit expressément dans l’accord. Ilest possible que cela soit tacite dépendamment de la transaction%négociation. #aCour "a regarder qu’il y a paiement de bénéfce mutuellement

Pa"t con"deraton ; +)3pact dan" +e te3p"• i la partie B ait quelque c$ose sans aucune promesse de la partie H.

subséquement! H ait une promesse / B! B pour dire que c’est exécutoire! en



disant que l’action passé est une considération < partie B paie pour lapromesse subséquente de H

0re"iously Conerred Heneft Ea"t>ood $# Jen!on' - pa"t 7prcdente8 con"deratono 4aits , \ la mort du L.! la (eune flle a été éle"ée par une Ldm

demanderesse. Elle a payé l’éducation de la (eune flle / partir de l’$éritageet un pr&t. #a (eune flle a promit de lui payer en retour. #orsqu’elle a grandit!elle a payé les intér&ts. Elle s’est mariée et son mari a promit également depayer. Lais! il a manqué / cette obligation

o :uestion , est;ce que cette promesse est suFsante pour créer un contratexécutoire <

o 3écision , c’était un bénéfce "olontaire de la part de la demande. #a emmedu déendeur a bénéfcie de l’éducation *considération+ et a été exécutéa"ant qu’ils se marient. #e déendeur! le mari! ne rece"ait aucuneconsidération.

o atio , la loi prot'ge les contrats ayant une considération expresse ou

implicite! mais non des accords > moraux ?. Une promesse n’est passuFsante pour que le contrat soit exécutoire *besoin considération+. Uneconsidération ait dans le passé ce n’est pas une considération accepté

La3p+e05 $# %rat5>at'o 4aits , H a tué un $omme. Il a demandé / # d’a"oir de pardon du oi. # l’a

obtenu. H a promis de l’argent! mais # n’a pas été payé. H dit que laperormance était dans le passé! il n’y a"ait pas une bonne considération. #poursui"re H.

o :uestion , est;ce que la considération implicite peut &tre lié / une demandeultérieure<

o 3écision , la Cour all'gue qu’il y a"ait une obligation implicite , # serait payé.lorsqu’une prestation%bénéfce passé *considération passé+ a été conéré /la demande du bénéfciaire *benefciary’s request+ et on peut s’attendre /une raisonnable récompense! le promettant *promisor+ serait lié par cettepromesse *obligation implicite+.

Dfrence entre Ea"t>oord et La3p+e05 ;

T5o3a" $# T5o3a" – con"draton dot a$or +a $a+e&r a&( !e&( de +a+o

o 4aits , le déunt est propriétaire des sept maisons / logement! dont il résidait

dans l’une d’elles. 3ans son testament! il l'gue ses maisons / sonexécuteur , les r'res. B"ant la mort du déunt! il s’expresse oralementde"ant ) témoins qu’il désire que sa emme ait en possession la maison! toutce qu’elle contient O une somme d’argent. uite au déc's du déunt! lesexécuteurs et Ldm signent un accord , Ldm a la (ouissance de la maison*possession+ (usqu’/ sa mort ou (usqu’/ qu’elle se marie / nou"eau. Elles’engage / aire toute réparation nécessaire et / payer un loyer. #’exécuteurreuse de respecter l’accord et le désir du déunt. Ldm le poursuit en bris decontrat



o :uestion , Est;ce qu’il y a considération , les motis du déunt est suFsant entant que considération < Est;ce que la maison est un cadeau et le déendeurn’a aucun droit <

o 3écision , une considération n’est pas une moti"ation. C’est quelque c$osequi a une certaine "aleur aux yeux de la loi. #’accord conclu entre lesexécuteurs et Ldm stipule que Ldm doit payer le loyer *18 par an+. C’estune considération et non un simple cadeau.

o atio , #a Cour se demandera s’il y a considération. Elle ne "a pas é"aluer la"aleur suFsante ou pas de la considération.

4orbearance *abstention+%0reexisting 3uty *toQrd+ % 0reexisting 3uty *0romisor+

4orbearance% abstention , accord de ne pas aire quelque c$ose qu’on a le droitde aire! est;ce que c’est une considération <

DC%# C# Ge++er"o 4aits , l’enant de 1R ans a ait un "ol / l’étalage dans le magaAin ellers. Il a

pris pour P8 en marc$andises. Ces biens ont été retournés sans dommages.#e conseiller (uridique de ellers écrit une lettre / la m're de l’enant en luidemandant de payer ))98. En cas de déaut! ellers "a procéder / uneaction ci"ile contre l’enant et les parents! conormément / la politique dumagaAin. #es parents paient. Lais ils demandent des conseils (uridiquespostérieurs. #es parents poursui"ent ellers pour enric$issement in(ustifé etdemande l’argent de retour.

o :uestion , Une abstention de poursui"re *orbearance to sue+ est uneconsidération <

o 3écision , ellers n’a"ait pas une réclamation "alide contre les parents. Il n’y

a pas une r'gle générale qui indique que les parents sont responsables pourles délits causés par leurs enants. #es parents peu"ent seulement &treresponsables s’ils ont été négligents ou ont commis un délit dans leurcapacité personnelle. ellers doit retourner l’argent

o atio , abstention de poursui"re est "alide considération pour un contrat.

Obligation légale préexistante (promettant)• H ait une promesse / B en éc$ange d’une obligation qu’B a dé(/ réalisé

précédemment et B est lié légalement. Est;ce que B peut dire que cetteperormance précédente est une considération suFsante pour la promessesubséquente de H. #a réponse dépend de la nature de l’obligation

préexistante. Il y a trois catégories ,

• *a+ P&9+c d&t! *obligation publique+o #e point de "u traditionnel. En éc$ange d’une promesse! t$e promisee

s’engage / perormer%exécuter ou exécute! selon le public duty! il n’y a pasde considération. \ moins que le promisee ournit quelque c$ose d’extra.Ex , 6+a"9roo: $# 6+an3or0an Co&nt!# 3ans cette décision! / l’époque!dans la loi! la m're d’un enant illégitime a"ait l’obligation de prendre soinde l’enant. #e p're de l’enant promet de donner de l’argent par semaineen éc$ange qu’elle prenne soin de l’enant et que l’enant soit $eureux.



#orsqu’elle s’est mariée! le p're a arr&té de payer. Est;ce qu’il y a"ait deconsidération < #a Cour all'gue que la emme a"ait une obligationlégale%statutaire de prendre soin de l’enant. C’est une considération. Lais!elle de"ait aire plus *que l’enant soit $eureux+. Cela bénéfce / l’enant quireoit des sons. #e p're doit continuer / payer

• *b+ d&t! to t5rd part! *obligation de tierce partie+o C’est une bonne considération particuli'rement dans le contexte amilial.

S5ad>e++ c# S5ad>e++ , Un ne"eu s’est engagé en mariage *fancé+. Il aune obligation légale de se marier. #’oncle! en entendant parler de cetengagement! a promis de payer / son ne"eu 19P8 par an (usqu’/ sonmariage. #a Cour a (ugé que cette promesse est exécutoire! malgré que lene"eu a"ait dé(/ une obligation légale de se marier *cette obligationn’existe plus de nos (ours+.

• *c+ d&t! to pro3"or *obligation du promettant+

Pao On $# La& & Lon0 - d&t! o>ed to a t5rd part!/o9+0aton en$er"&n ter"o 4aits , 4u C$ip In". est une compagnie possédé%propriété iu;#ong #au et ses

r'res *déendeur+. Il sou$aite ac$eter un édifce appelait Ging 2n propriétéde suen Gan $ing Estate! dont l’actionnaire ma(oritaire est 0ao et saamille *demande+. #au *déendeur+ et 0ao *demandeur+ décident de aireun accord d’éc$ange pour les actions de leurs entreprises *et non unesimple de "ente en éc$ange d’argent+.

o Contrat principal , les parties en tant que compagnies seun Gan *demandeur+ obtiendrai R.) millios 8 1 action de 4u C$ip

*déendeur+.

4i C$ip *déendeur+ ac$'terai toutes les actions de suen Gan*demandeur+.o Contrat subsidiaire > garantie ? , parties en tant qu’actionnaires

0our assurer que la "aleurs des actions de 4u C$ip n’a subit aucun c$oc!0ao a(oute que P de ces actions ne peu"ent pas &tre "endus pour aumoins un an.

Bussi! dans le cas que la "aleur des actions diminue%c$ute pendantcette année! #au est d’accord d’ac$eter P des actions de retour de0ao a ).)98.

o 0ao *demande+ a réalisé que si la "aleur de l’action augmente au;dél/ de).)9! il n’obtiendrai pas les gains *le prix étant fxe+. Il a donc demandé que

#au *déendeur+ indemnisée 0ao *demandeur+ si la "aleur de l’action ac$uté en bas ).9P. 0ao mention que lorsqu’il n’ait pas obtenu > ce contratde garantie ?! il n’exécuterait pas le contrat principal

o #e contrat a été signé. #es actions ont diminué de "aleur. 0ao *demandeur+a essayé d’appliquer l’accord de garantie. #au *déendeur+ plaide que lecontrat de garantie n’est pas "alable *1+ parce qu’il n’y a pas deconsidération! que seulement dans le passé et sous l’obligationpréexistante *past and pre;existing duty+ *)+ le contrat a été procuré%signépar la contrainte



o :uestion , #a considération précédente%passée est;elle insuFsante *entrecompagnies+ pour le contrat entre actionnaires < Est;ce qu’il y a eu unecontrainte économique de la part de 0ao <

o 3écision , #a promesse d’exécuter une obligation contractuelle préexistante/ une tierce partie peut &tre une considération. Un acte accompli a"ant laremise d’une promesse d’eectuer un paiement ou de conérer una"antage peut &tre une considération. *1+ #’acte doit a"oir été aite / la

demande du promettant *)+ les parties doi"ent a"oir compris que l’actede"ait &tre rémunéré soit par un paiement ou l’attribution d’un autrea"antage *Q+ le paiement ou l’attribution de l’autre a"antage doit a"oir étélégalement exécutoire si elle a"ait été promis / l’a"ance. En l’esp'ce! cestrois éléments sont présents. *1+ #a promesse aite / 4u C$ip! en "ertu del’accord principal! de ne pas "endre les actions pendant un an! c’était / lademande de #au *déendeur+ O *)+ les parties ont compris! / ce moment!que la restriction de "endre de"ait &tre récompensé par un bénéfce!l’accord de garantie contre une c$ute de prix O *Q+ cette garantie seraitexécutoire. I l’accord de garantie est annulé! la partie demanderessen’aura aucune protection! alors que toutes les parties / l’accord principaledoi"ent &tre protégés. W basé sur La3p+e05

o :uant / la question de contrainte économique! le tribunal conclu que c’étaitseulement la pression commercial et c’est commun dans le marc$é. 0ourqu’une partie puisse plaider la contrainte économique! elle doit plaiderque , le consentement de la "ictime au contrat n’était pas un acte"olontaire de sa part! / condition qu’elle contrainte la "olonté et donc le"ice de consentement.

o atio contrainte , la contrainte est quelque c$ose au;dél/ de la pressioncommerciale. #a contrainte doit "icier le consentement *absence de c$oixpour la "ictime! donc consentement in"olontaire+.

o atio considération , Un acte accompli a"ant la remise d’une promessed’eectuer un paiement ou de conérer un a"antage peut &tre uneconsidération. *1+ #’acte doit a"oir été aite / la demande du promettant *)+les parties doi"ent a"oir compris que l’acte de"ait &tre rémunéré soit par unpaiement ou l’attribution d’un autre a"antage *Q+ le paiement oul’attribution de l’autre a"antage doit a"oir été légalement exécutoire si ellea"ait été promis / l’a"ance.

St+: $# M!rc: – d&t! o>ed to t5e pro3"or/o9+0aton en$er" +epro3ettanto 4aits , a été engagé! pour un salaire de 98 par mois! pour tra"ailler sur un

na"ire appartenant / L. promet de aire tout ce qu’il est nécessaire dansle "oyage! peu importe la situation d’urgence. 3eux des membres del’équipage ont déserté. #e capitaine promet de donner le salaire de cesdeux $ommes entre eux s’ils remplissent les onctions des membres del’équipage. Bpr's l’arri"ée du pont d’attac$e *$ome port+! le capitainereuse de payer.

o :uestion , est;ce qu’il y a une considérationo 3écision , elon la Cour! le contrat initial lie et L / accomplir toutes les

onctions du na"ire! peu importe la situation d’urgence. Bccomplir le tra"ailsupplémentaire des membres désertés n’est pas une considération



suFsante en contrepartie de la nou"elle promesse. Il était dé(/ pré"u dansle premier contrat de aire > toute tZc$e ?.

o atio , l’exécution d’une obligation préexistante n’est pas suFsanteconsidération pour une nou"elle promesse ultérieure.

6+9ert Stee+ Ltd# $# Un$er"t! Con"t# Ltd#'o 4aits , *le demandeur+ a conclu un contrat écrit pour li"rer de l’acier au

déendeur pour trois immeubles d’appartement / un prix particulier. #’aciera été déli"ré pour deux pro(ets. Bpr's que le abricant d’acier ait augmentéle prix de l’acier de aon unilatéral. #e demandeur a approc$é le déendeuret ils ont signé un nou"eau contrat écrit pour la ourniture d’acier pour unpro(et. #e propriétaire d’acier a augmenté de nou"eau l’acier! alors que lepro(et n’était pas fni. #es parties ont discuté de nou"eau et ils ont ait unaccord oral de payer le nou"eau prix éle"é. #e déendeur a accepté lali"raison de l’acier o les actures démontrent le nou"eau prix.

o :uestion , Est;ce que l’accord oral continent suFsamment desconsidérations et donc exécutoire et liable <

o 3écision , #a Cour analyse diérents arguments , le demandeur soutient que la promesse d’un > bon prix ? pour le

deuxi'me bZtiment constituait une considération pour la "ariation duprix. Lais! le tribunal a (ugé que c’était trop "ague pour &tre uneconsidération

le tribunal a re(eté l’idée qu’il s’agissait un abandon mutuel du premieraccord et qu’un nou"eau contrat s’était ormé. Il n’y a"ait aucunbénéfce de créer un nou"eau contrat. 3onc! pas d’intention de créerun nou"eau contrat

le demandeur soutient que l’augmentation du prix accordé plus decrédit pour payer. #a Cour conclu que ce n’est pas une considération!

mais il est normal d’accorder plus de crédit lorsque le prix a augmenté #e demandeur prétend que le déendeur a continué d’accepter les

actures. 3onc il a accepté l’augmentation du prix. Il y a estoppel. #aCour dit que l’estoppel ne peut pas &tre utilisé en l’esp'ce! car il doit&tre utilisé comme bouclier et non comme épée. 3e plus! pour quel’estoppel ait lieu! le demandeur doit démontrer! non seulement que laconduite du déendeur acceptait le nou"eau prix%renoncé au prix initial!mais aussi que le demandeur s’est ondé sur la conduite du déendeur /son détriment.

o 0ar conséquent! la promesse orale n’est pas exécutoire! car il n’y a pasasseA de considération. #e déendeur a l’obligation de payer le prix initial

=++a3" $# Rofe! %ro"# Nc5o++" 7Contractor"8 Ltd#'o 4aits , a été engagé par Mousing Bsso pour réparer des appartements. Ils

sous;traitaient le menuiserie G. Une partie du tra"ail a été ait. G a desprobl'mes fnanciers puisque le prix était bas. allait &tre responsable en"ertu d’une clause de pénalité en cas de retard. donne plus d’argent / Gpour qu’il puisse continuer le tra"ail. 2r! par manque des ons! G a arr&té. a arr&té de aire des paiements et le tra"ail s’est arr&té. G poursuit endommage .



o :uestion , Est;ce qu’il y a considération lorsque a donné uneaugmentation / G pour l’ac$'"ement du tra"ail <

o 3écision , prétend qu’il a ourni une considération "alable / G! m&me s’ilne aisait qu’accomplir le de"oir préexistant *perorming pre;existing duty+.#e test si le contrat peut &tre légitimement &tre modifé , B a un contrat a"ec H pour le tra"ail B"ant que le tra"ail soit terminé! B a raison de croire que H ne sera pas

capable de fnir le contrat B promet plus / H pour qu’il fnit / temps B obtient dans la pratique un a"antage ou un désa"antage de donner la

promesse Il n’y as pas de contrainte économique ou de la raude #e bénéfce de H est susceptible d’&tre une considération pour la

promesse de H! de sorte qu’elle est contraignable%exécutoireo #e bénéfce pratique de l’ac$'"ement des tra"aux! m&me si c’est une

obligation préexistante! c’est une considération "alable. #e (uge re(etteSt+: c# M!rc: , un principe énoncé dans un contexte de rigueur maritime

pendant les guerres napoléoniennes ne de"rait pas &tre applicable de nos (ours.o Conclusion , l’accord est exécutoire! il y a suFsamment considérationo 3iérence a"ec M!rc , le promettant *promisor+ obtient un bénéfce de la

promesse subséquente.o atio , une obligation préexistante du promettant peut &tre une

considération suFsante si le promettant *promisor+ tire un a"antagepratique de l’accord E si la promesse n’est pas donné sous la contrainteéconomique *under economic duress+

La r0+e app+ca9+e e"t +a dc"on St!+ c# M!rc

6reater Fredercton Arport A&t5ort! Inc 7A6F8# $# NA Canada –r$"er/de3ande pro o Cette décision n’est pas applicable pour le moment en 2ntario. Lais elle est

intéressante pour la proc$aine étape.o 4aits , JB et B4 sont parties / un accord B"iation er"ices Equipements

*BE+ qui régisse les dépenses en immobilisation. 3ans le cadre d’un pro(etde prolongement de la piste! B4 demande que JB réinstalle un syst'med’atterrissage. 0our JB! c’était plut5t économique que cela soit déplacépar un équipement *3LE+. Lais cet équipement de"rait &tre ac$eté parB4. 3ans une lettre! JB dit qu’il ne "a pas ournir pour l’ac$at du 3LE! /moins que B4 soit d’accord de payer l’acquisition. B4 répond qu’il "apayer! mais > sous réser"e ? *under protest+! car il croit qu’il ne de"rait paspayer. JB ait le tra"ail! mais B4 reuse de payer. #e diérend a été rééréen arbitrage. #’arbitre conclu qu’il n’y a rien dans l’accord qui mention queJB pou"ait demander le remboursement de l’acquisition de 3LE. 2r! lacorrespondance ultérieure entre les parties a donné lieu / un contrat séparéet exécutoire soutenu par considération. JB a le droit de recou"rir lescoYts d’acquisition. #’arbitre a re(eté l’argument concernant > sousréser"e ?.



o :uestion , ;a;t;il suFsamment de considération pour dire qu’un contrat aété créé ou que le contrat existant a été modifé < #a promesse a étéobtenue sous la contrainte économique <

o 3écision , un contrat bilatéral est un c$angement consensuelle *unepromesse en éc$ange d’une promesse+! il aut se demander si la partie quic$erc$e / appliquer la modifcation postcontractual *JB+ a"ait accepté deaire plus que promis / l’origine *accord BE+ en éc$ange de modifer le

contrat. Une considération doit "enir de JB. 3ans d’autres mots! t$epromisee *JB"+ doit subir un pré(udice *detriment+ en éc$ange de lapromesse du promettant *promisor ; B4+. Se+on St+: c# M!rc: ! uneobligation pré;existant n’est pas admissible comme une considérationra6c$e ou "alide pour un nou"eau contrat ou modifcation du contrat. Enl’esp'ce! JB a"ait comme obligation préexistante de payer pour le 3LE!plot5t que de déménager l’ancien. JB n’a promis rien en retour lorsqueB4 a promis de payer pour le 3LE! ce qui n’est pas un contrat liant depayer sous l’accord BE.

o 0romissory estoppel ne peut pas s’appliquer ici , on ne peut pas l’utilisercomme épée! mais comme bouclier.

o #e manque de considération n’est pas déterminant! mais un acteur parmid’autres pour déterminer si la promesse a été prise par une pressionéconomique

o 1er tape – t5re"5o+d en,&r! ; #a Cour accepte qu’une modifcationpost;contractual! sans considération! sera exécutoire! / condition qu’il soitétablie que la modifcation%"ariation n’a pas été procuré par pre""on"cono3,&e" 7econo3c d&re""+. #e ardeau de preu"e est sur lepromisee *celui qui "eut établir que la modifcation post;contracual n’estpas le résultat de la pression économique , *1+ #a promesse doit &tre le résultat suite / l’exercice de pression *une

demande ou une menace+ *)+ #a pression doit &tre telle que la partie sous la contrainte n’a"aitaucune autre solution pratique qu’accepter

o 3e tape – pro3"e $a+dt! te"t, si ces deux conditions sont présentes!il aut alors déterminer si la partie contrainte a consenti au contrat , *1+ #a promesse a été appuyé par un étude *)+ #a partie sous la contrainte a ait la promesse > sous réser"e ? ou

> sans pré(udice ? *under protest%it$out pre(udice+ *Q+ #a partie sous la contrainte a pris des mesures raisonnables pour

désa"ouer la promesse d's que possibleo #a Cour conclu que! dans les circonstances! B4 n’a"ait pas une autre

pratique alternati"e. JB a exercé de la pression pour obtenir ce quiéqui"alait / une modifcation du contrat de l’BE. B4 n’a pas consenti / lamodifcation quelque soit les circonstances en a(outant > sous réser"e ? etson reus de payer.

o atio , Une modifcation post;contractuel! sans considération! peut &treexécutoire s’il est établie que la modifcation n’a pas été obtenue par despressions économiques 0our déterminer une pression économique! il aut , *1+ la promesse est

ait sous pression *demande%menace+ *)+ la partie qui subie la pressionn’a pas une autre option qu’accepter.



3e plus! trois acteurs doi"ent &tre analysés , *1+ la promesse a étésupporté par un étude @*)+ la promesse a été ait > sous réser"e ? @ *Q+la personne qui a subi la pression a pris des mesures raisonnables pourdésa"ouer la promesse

0reexisting 3uty *partial payment+• Un autre modifcation post;contractuel.• #a promesse accepte de payer plus pour la m&me perormance%exécution

pré"ue dans le contrat• #a promesse qui accepte le paiement partiel en éc$ange de l’extinction

compl'te de l’obligation , sera exécutoire si les parties désirent annuler lecontrat initial et créer un nou"eau.

• #’annulation est possible seulement si l’obligation des deux parties est moinspartiellement exécutoire. #a considération est la libération mutuelle desobligations précédentes.

• #es Cours seront plus rigides dans le cas o une partie accepte moins quedans le cas o elle accepte plus.

Foa:e" $# %eer' - accord po&r pa!er 3ondreo 4aits , \ la suite d’une décision / la Cour d’_c$iquier! 4 de"ait )PXP / H. #es

deux parties ont conclu un contrat , 4 payerai 9PP immédiatement et 19Pc$aque mois (usqu’/ paiement total de la dette. En éc$ange! H neprendrait aucune action contre lui Ji demande aucun intér&t. 4 a payé latotalité du principal. H "eut les intér&ts. 4 mention que le contrat ne stipulepas les intér&ts. H all'gue que l’accord était in"alide parce qu’il n’a pas reuaucune considération

o :uestion , est;ce que le paiement partiel d’une dette est une considérationsuFsante pour le contrat initial entre 4 et H <

o 3écision , 4 doit payer les intér&ts. la r'gle générale dicte qu’il estnécessaire une considération rZic$e pour une promesse d’accepter moins.0ar contre! cela peut &tre incon"énient dans un contexte commercial. Laisren"erser la tendance peut &tre radical. En common la! un accord scelléest exécutoire! m&me en absence de considération%contrepartie W ormaliténécessaire en cas de > gratuitous contrat ?. En l’esp'ce! le contrat est écrit!mais non scellé. 3onc! la promesse du demandeur concernant le > non;intér&t ? n’est pas exécutoire! puisqu’il n’y a pas une considérationrécente%ra6c$e ou un sceau. Bu(ourd’$ui! la législation est moinsrigueureuse.

o atio , #e paiement partiel d’une dette n’est pas la considération d’une detteplus éle"ée

Re Se+ect3o$e'o 4aits , ltd. a manqué de payer les déductions des employés / la Couronne

*taxes+. En (uillet! #e collecteur de taxes l’a rencontré et a "u que lacompagnie a des diFcultés fnanci'res. propose un mode de paiement parmois. #e collecteur de taxe lui dit que la proposition doit &tre approu"é parses supérieurs. En octobre! la Couronne lui demande le paiement total. Entreseptembre et no"embre! a ait des "ersements tel qu’indiqué dans



l’accord. En octobre! la compagnie congédie ses employés et donne le tra"ailen cours / une autre compagnie. #ors de la liquidation! la Couronnedemande les arriérés. lui dit que la Couronne a accepté l’accord.

o :uestion , est;ce qu’il y a suFsamment considération dans le paiementpartiel de la dette existant< Est;ce que l’accord est exécutoire <

o 3écision , la Couronne a plaidé que Foa:e" c# %eer s’applique , un accordpour payer moins n’est pas une considération. a plaidé que =++a3" c#

Rafe! %ro" s’applique , la Couronne a une bénéfce pratique = récup'retoute la somme due / partir d’une société qui onctionne et non la "enteorcé. #e (uge décide que l’arret Foa:e" s’applique. #’accord n’est pasexécutoire. #a décision =++a3" s’applique seulement lorsqu’une promessede payer 0#U *et non moins+

Foot $# Ra>+n0"'o 4aits , 4 de"ait de l’argent / pour plusieurs dettes. était asseA "ieux et il

serait diFcile pour lui de profter de l’argent. Il a oert de aire un nou"elaccord afn que 4 paie moins *capital O intér&t+ tant qu’il donne des c$'quespostdatés tous les six mois pour les proc$ains mois. i 4 le aisait! n’allaitpas le poursuite. #es deux parties ont signé l’accord. Lais! apr'sl’encaissement du c$'que! a introduite une poursuite pour le solde dY.

o :uestion, est;ce qu’il y a"ait asseA de considération <o 3écision , le nou"eau contrat est exécutoire. selon la Cour! des c$'ques

post;datés sont une bonne considération si longtemps que le paiement soitait. ne pou"ait pas sui"re 4! / moins que 4 ne asse pas les paiements telque pré"u. Une bonne considération interrompe le droit d’intenter une action’il y a continuation de l’exécution.

o atio , un instrument de négociation comme un c$'que peut &tre une bonneconsidération! malgré que le montant est moins que la dette

&dcat&re Act – ART 1Q 7A+9erta8o *1+ #’exécution partielle d’une obligation! soit a"ant ou apr's la "iolation de

celle;ci! elle doit &tre tenu pour éteindre l’obligationo *a+ #orsqu’elle est acceptée expressément par un créancier / sa satisactiono *b+ #orsqu’il est rendu en "ertu d’une entente / cette fn! m&me sans

considération

• 3oi modifiant le droit commercial Ontario

o <cquittement partiel : 1. ’acquittement partiel d’une obligation, soit avant, soit apr5sun manquement à cette obligation, accepté expressément par le créancier en acquittementde cette obligation ou fait conformément à un accord à cette fin, est considéré, m*me enl’absence d’une nouvelle contrepartie, comme aant éteint l’obligation.

0romissory Estoppel % irrece"abilité ondé sur une promesse• #’equity permet qu’une promesse soit exécutoire! malgré l’absence de

considération.• Cette doctrine peut &tre utilisée seulement comme bouclier et non comme

épée = comme déense%pré"enir une promesse que l’autre partie "eut qu’ellesoit exécutoire. elle peut &tre utilisé pour obtenir des dommages



• #es éléments , Marac+e $# Tra$e++er" nde3nt!o B a! par ses paroles ou sa conduite! ait une promesse ou donné une

assurance destine / modifer leurs rapports (uridiques et / inciter /l’accomplissement de certains actes.

o H! sur la oi de cette promesse! a pris une mesure quelconque ou a dequelque mani're c$angé sa position.

• V+3ent" po&r app+,&er W pro3""or! e"toppe Xo Un contrat%obligation préexistant qui est modiféo #a promesse doit &tre claire et sans ambigu`o Cette modifcation c$ange la position des partieso #a promesse est inéquitable = permet au promettant *promisor+ pour

re"enir sur la promesse.

Centra+ London Propert! Tr&"t Ltd# $# @05 Tree" @o&"e Ltd#'o 4aits , M loue un immeuble / C#. 0endant la guerre! la "ille de #ondre a été

bombardée. #’occupation de la "ille a diminué. 1XRP! M demande que leloyer soit diminué. Cl accepte et ils signent l’entente. 2r! les parties n’ont

pas déterminé la période de cette entente. 0endant 9 ans! M a payé lemontant réduit. Bpr's la guerre! la "ille a commencé / s’occuper. C#demande le paiement total du loyer apr's (une 1XR9.

o Bllégations, le demandeur mentionne que la diminution du prix était "alableseulement pendant la durée de la guerre. #e déendeur argumente ladoctrine de > promissory estoppel%irrece"abilité ondée sur une promesse ?afn de pré"enir que le demander re"ient sur le prix total. 3e plus! ledemandeur a accepté le paiement partiel pendant 9 ans! alors que ledemandeur a renoncé au droit de demander le prix total.

o :uestion , est;ce que la promesse de payer moins est exécutoire et lie lesparties < si oui! est;ce que la promesse s’applique seulement pendant la

guerre ou apr's <o 3écision , selon la common la! le demandeur n’est pas lié par cette

promesse! car le déendeur ne l’a pas donné de considération. LBI! ladoctrine d’equity *promissory estoppel+ s’applique pour rendre un accordexécutoire! malgré l’absence de considération. En l’esp'ce! Cl a ait lapromesse d’accepter la moitié du prix pour l’édifce. M utilise promissoryestoppel pour aire accepter cette promesse. 32JC! la Cour conclu que lapromesse est "alide pendant la guerre. M ne doit pas payer le loyer totalpendant la guerre. Cependant! apr's la guerre! puisque les apps ontcommencé / &tre occupés! M doit payer le prix total.

o atio , promissory estoppel est un moyen de déense qui permet un accord*sans considération+ &tre exécutoire. Une partie ne peut pas re"enir derri'reses pas.

o5n %&rro>" Ltd# $# S&9"&race S&r$e!"o 4aits , H est d’accord pour "endre toutes ses actions de la compagnie . Une

partie du prix d[ac$at de l[entreprise a été fxé par un billet / ordre! pré"oyantdes "ersements mensuels. Ce billet / l’orddre *promissory note+ contient uneclause *acceleration clause+ mentionnant que si le déendeur était en déautde paiement pour une durée de 1P (ours est plus lors d’un paiement mensuel!



le demandeur pou"ait demander la totalité. a été en retard aux paiements!mais H n’a pas exécuté la clause! puisqu’ils a"aient une relation amicale. 2r!l’amitié s’est détériorée. #ors d’un retard! H a demandé le paiement total*selon la clause+. all'gue la déense promissory estoppel.

o :uestion , est;ce que promissory estoppel s’applique afn d’é"iter l’applicationde la clause d’accélération<

o 3écision , 0romissory estoppel ne s’applique pas en l’esp'ce. 0our que

l’estoppel s’applique! il aut , B se comporte d’une telle mani're qui laisse H penser qu’B n’appliquera

pas les droits du contrat. 0reu"e que la partie B! en ce comportant ainsi! a"ait l’intention de modifer

les relations (uridiques entre les deux parties et donc l es obligationsdécoulant du contrat

o #e (uge a conclu que H n’a pas renoncé / ses droits découlant du contrat. Hn’a"ait pas exécuté la clause lorsque était en retard parce qu’il était sonami. Cela n’était pas dans un contexte de négociation commerciale *intentionde c$anger les relations commerciales *soit des nou"elles mét$odes depaiement++. 0our appliquer la déense estoppel! les deux parties doi"entarri"er a"ec > clean $ands ?.

o atio , application de promissory estoppel , *1+ une promesse ou assurancea"ec l’intention de modifer les rapports (uridiques entre les parties. *)+ ungeste amicale n’est pas un accord "alide *binding agreement+ et ne permetpas promissory estoppel

0romissory Estoppel S Gai"er *renonciation+ W equityD C# %&+der" Ltd# $# Ree"'

o 4aits , ! propriétaire de magasin! a demandé / 3C! compagnie de

construction! de aire un tra"ail dans sa boutique. Ils ont ait le tra"ail et ilsont donné la acture de 8NR. B 0B_ )9P8. Il n’a pas payé le reste. Il restaitRTP / payer8. 3C a"ait des probl'mes fnanciers. Ldm ! en sac$ant cela! adit d’accepter QPP8 parce que c’est tout ce qu’ils ont. 3C ont dY accepter. Ilsont signé un document mentionnant que la dette était satisait *le créanciera"ait accepté une quantité moindre de la dette originale+. 3C poursuit pour lesolde. all'gue promissory estoppel

o :uestion , Est;ce que 3C! en acceptant moins! peut poursui"re pour le solde <en equity et en common la <

o 3écision , en common la! cet accord *pour une somme moindre+ n’est pas"alide! car il y a absence de considération. Il est possible d’in"oquer estoppel

pour "alider un contrat sans considération I inéquitable de permettre lecréancier de poursui"re pour la dette original. En l’esp'ce! ! le déendeur! nepeut pas in"oquer l’estoppel *equity+ parce qu’il n’est pas arri"é en Cour a"ecles mains propres. 3C ont accepté sous pressions économiques *détressefnanci're+. Il n’est pas possible d’in"oquer estoppel lorsque le déendeur a euun comportement de mau"aise oi.

Gai"er % renonciation• C’est similiaire / promissory estoppel en substance! malgré que le test est

diérent



• Gai"er est C2LL2J #BG alors que estoppel est E:UI• V+3ent" de +a renoncaton ,

o #orsqu’une partie prend des mesures qui é"alient / la renonciation de cesdroits.

o #a partie! qui renonce! doit a"oir pleine connaissance de ses droits etmaniester une intention claire et consciente de les abandonner

Sa":atc5e>an R$er %&n0a+o>" $# Mart3e Le A""&rance'o 4aits , #a propriété de la police a été transéré / C4! qui est e"enu le

bénéfciaire. H conser"ait l’obligation de payer les primes annuelles. #e )R (uillet TR! H a is / la poste un c$'que pour payer la prime annuelle éc$éantle ) (uillet! mais L# ne l’a (amais reu et n’a pas été débité de son compte.Bpr's l’expiration du délai de grZce * aoYt+! L# a en"oyé une lettre depaiement tardi / H l’orant d’accepter le paiement de (uillet s’il porte unedate d’oblitération qui ne soit pas postérieure du T sept ou soit remise / cettedate. H n’a pas répondu. En no$.! L# écrit / C4 pour lui dire que lepaiement est sourant et que par conséquent! la police est sans eet et

attendait le paiement non acquitté. \ la fn de $rer! L# a en"oyé / H etC4 un a"is de déc$éance de la police et demande une preu"e d’assurabilité.H ermait l’$5tel pendant l’$i"er et ne recueillait pas le courrier sou"ent!donc il n’a pas pu prendre connaissance de l’ore de paiement tardi! de lalettre de no". Et de l’a"is d’éc$éance. H a rec$erc$é le c$'que perdu et ill’a en"oyé / L# en (uillet T9. Ce c$'que a été reusé. L4 était en p$raseterminale et non assurable. Il décédé en aoYt. L# re(ette la demanded’indemnité de H au moti que la police n’était plus en "igueur.

o :uestion , L# a;t;elle renoncé / son droit d’exiger un paiement en tempsopportun conormément aux modalités de la police. ’il y a eu renonciation!les intimés ont;elles droit / la le"ée de la déc$éance aux termes de l’art 1P de

la Kudicature Bct <o 3écision , les intimés n’ont pas le droit aux prestations de la police. #a lettre

de no$. était une expression claire et sans équi"oque de L# de maintenir lacou"erture moyennant le paiement de la prime de (uillet. Cela constituait unerenonciation au délai imparti. Lais! elle ne s’applique pas lorsque H a oertde payer en (uillet T9. Il est possible de r"+er une renonciation si un a"israisonnable est donné / la partie en a"eur de laquelle elle (oue. #’a"is n’estpas imposé lorsqu’on ne s’est pas fé / la renonciation. En l’esp'ce! H a prisconnaissance de la renonciation *no" TR+ en a"ril T9 et ne s’est pas fé / larenonciation. #a déclaration! de l’a"is de $rer! portant > cette police esttombée en déc$éance ? a"ait plein eet. Lalgré l’exigence d’a"is raisonnable!

H et C4 omet d’orir le c$'que a"ant (uillet T9! soit Q mois plus tard. L#n’était pas tenue d’accepter le c$'que et la police est tombée en déc$éance.Elle pou"ait la remettre en "igueur si H ournissait une preu"ed’assurabilité! ce qui n’a pas été le cas en l’esp'ce.

o #e"é de la déc$éance *réparation a"ant sinistre dans le contexte desassurances+, est une réparation en equity est discrétionnaire. #a Cour doittenir en compte le comportement du requérant! de la gra"ité desmanquements et de l’écart entre la "aleur du bien rappé de déc$éance et letort causé par le manquement. En l’esp'ce! les intimés sa"aient que L4 étaiten p$ase terminal et non assurable. H n’a pas recueilli les lettres



réguli'rement. En a"ril T9! ils ont pris connaissance que le paiement de laprime était éc$u depuis X mois! mais elles ont entendu (usqu’/ (uillet T9 pouren"oyer le c$'que. 3onc! ils n’ont pas le droit / un recou"rement.

Internatona+ Jnt>ear Arc5tect" $# Ja9o9 In$e"t3ent" Ltd#o 4aits , I] était le locataire de ]. Ils a"aient un bail de commercial écrit pour

une période de 9 ans *mai TN (usqu’/ a"ril 1XX)+. I] a"ait des diFcultésfnanci'res. ] est d’accord pour diminuer le loyer en 1 mai TX. I] ne "ersepas le loyer / partir du Q1 dec X1. #e )R déc X1! un $uissier prendrepossession des lieux en "ertu d’un mandat de ] qui exigeait les arriérés! lesintér&ts et le capital du paiement total *sans la réduction accordé+ / partir de (an"ier X). I] all'gue promissory estoppel , ] ne peut seulement demanderle loyer a"ec la réduction.

o :uestion , est;ce que I] doit payer seulement le loyer réduit selonpromissory estoppel <

o 3écision , en l’esp'ce! promissory estoppel s’applique pour une partie de lademande. Lais! il est possible d’appliquer les conditions originales du contrat/ partir un préa"is raisonnable *aaire i"er Hungalos+ #e (uge se demandesi , *1+ un a"is préalable doit &tre ait dans un délai raisonnable < *)+ Est;ceque l’a"is spécife la période < Ces questions s’appliquent lorsque les partiesn’ont pas pré"u une date d’application d’a"is préalable. Un a"is doit &tredans un délai raisonnable! mais il n’est pas nécessaire qu’il soit spécifque oudéclaré directement. En l’esp'ce! l’a"is préalable est de 9 semaines *selonles aits+. #e loyer diminué était "alable de e" X) (usqu’/ la fn du bail ena"ril. I] doit payer le loyer complet a"ant é" et diminué apr's é".

UNIT III – PRIIT 7+en contract&e+8 QRD PART %ENEFITS

0ri"ity o Contract Qrd 0arty Henefts *0@rust+• Cette doctrine s’applique pour pré"enir deux types de personnes d’un contrat

"alable,o *1+ tierce partie au contrat , aucune obligation (uridique qui lui permet de

aire respecter l’exécution du contrat.o *)+ tierce partie bénéfciaire , personne spécifque dont les parties / un

contrat ont l’intention qu’elle bénéfcie du produit! malgré que cette tiercepartie ne doit pas exécuter les obligations.

Pro$ender $# =ood'o 4aits, G est d’accord de payer )P8 / 0 lorsque G sera marié a"ec sa flle. G

n’a pas payé et 0 intente une actiono :uestion , est;ce qu’une tierce partie bénéfciaire de l’argent peut intenter

une action en exécution <o 3écision , la partie / qui le bénéfce d’une promesse re"ient peut porter son

actiono 3écision ren"ersée par la eddle

T>edd+e $# At:n"on'



o 4aits , K est d’accord a"ec G de payer ensemble une somme au couple *fls K et flle G+ apr's le mariage. #’accord écrit continent une clause quipermet / au fls K de poursui"re les parties *les deux parents+ pourl’exécution du contrat.

o :uestion , est;ce que le fls K! en tant que tierce partie bénéfciaire ducontrat! peut poursui"re les parties pour l’exécution du contrat <

o 3écision , elon la décision précédente Hourne c. Lason! une tierce

bénéfciaire peut a"oir une action contre les parties I la relation est asseAproc$e. 2r! il consid're qu’une tierce partie! en tant qu’étrange au contrat!n’a pas pou"oir de poursuite. Un autre (uge déclare que la présente actionn’est possible. #’amour n’est pas une considération suFsante. Bussi! il n’estpas possible d’admettre qu’une tierce partie puisse poursui"re! mais ne pas&tre poursui"ie. Un autre (uge dit , en r'gle générale! aucune action estadmissible upon a promise! unless consideration mo"es rom t$e party $omit is made. Exception , $en t$e consideration mo"es rom a at$er! and t$econtract is or t$e beneft o $is son. $e natural lo"e and aection beteent$e at$er and son gi"es t$e son t$e rig$t to sue as i $e consideration $adproceeded orm $imsel. 2r! l’amour et l’aection ne sont pas desconsiderations suFsantes.

o atio , une tierce partie qui n’a pas tous les droits du contrat n’a pas le droitde poursui"re les parties. #’amour et l’aection n’est pas une considérationsuFsante aux yeux de la loi.

D&n+op Pne&3atc T!re Co# Ltd# $# Se+rd0e Co# Ltd#'o 4aits , 4aits , 3unlop! entreprise abricant de pneus! conclu un contrat a"ec

3e! un ac$eteur de commerce! pour les pneus / prix réduit / la conditionque ces pneus ne seront pas re"endus! / moins que celui qui ac$etait lepneu accepte de ne pas le "endre / un prix moindre que le prix original. 3e

"end des pneus / au prix indiqué et accepte de ne pas "endre le pneu /un prix réduit. En cas de déaut! doit payer des dommages. "end lespneus / un prix moindre / l’accord. 3unlop poursuit .

o :uestion , 3unlop peut poursui"re malgré qu’ils n’ont aucun liencontractuel directe <

o 3écision , 3unlop ne peut pas poursui"re selon Q principes du droit , 3octrine de la connexité%lien contractuel *pri"ity+ , seule la partie au

contrat peut intenter une action en "iolation du contrat 3octrine de la considération , promesse *promisee;3unlop+ donne une

considération / pour que le contrat soit "alide%compl'te. 2r 3unlop n’arien donné / .

Landataire , la tierce partie en tant que mandataire pour le compte del’une des parties au contrat peut poursui"re. n’était pas un agent de3e.

o atio , seul une partie au contrat peut poursui"re pour bris de contrat.Exception , une partie au contrat agisse comme agent de la tierce partie.

%e">c: $# %e">c:'o 4aits ,0H! propriétaire d’une compagnie de c$arbon! est d’accord de "endre

son entreprise / son ne"eu! / condition qu’il paie une somme d’argent / lui (usqu’/ sa morte E 98 / sa emme (usqu’/ sa morte! apr's le déc's de 0H.



0H a décédé et le ne"eu a payé / sa tante qu’une ois et apr's il a considéréqu’il n’y a"ait pas de contrat entre elle et lui. Ldm était l’exécutricetestamentaire de 0H.

o :uestion , Est;ce que Ldm peut poursui"re le ne"eu / titre personnel!comme exécutrice testamentaire ou les deux <

o 3écision , Ldm ne peut pas poursui"re / titre personnel! puisqu’elle n’estpas une partie au contrat. outeois! en sa qualité d’exécutrice

testamentaire! elle peut poursui"re pour l’exécution intégrale de lapromesse.

o atio , la tierce partie ne peut pas poursui"re pour bris de contrat! car paspartie au contrat! malgré qu’elle est nommé comme bénéfciaire.

Qrd 0arty Henefts *Bgency+ McCanne++ $# Ma9ee McLaren Motor" Ltd#'o 4aits , les deux parties! des concesionnaires! ont conclu un contrat a"ec

tudeba-er company pour la "ente des automobiles dans une Aonespécifque. #es concessionnaires *dealers+ sont d’accord de "endre des

"oitures de dans la Aone spécifque. #es dealers peu"ent seulement airedes "entes passi"es en de$ors du territoire i partage des profts au dealerqui lui appartient ce territoire *domicile du client+. Un concessionnaire B "endune "oiture en de$ors de son territoire et ne partage pas le proft auconcessionnaire H.

o :uestion , Est;ce que le dealer du territoire H peut poursui"re B pour bris decontrat *entre le concessionnaire et l’usine des autos + <

o 3écision , #a Cour a conclu que le contrat entre et H ou B doit s’interprétercomme un contrat pour 2U les concessionnaires. a agit en tantqu’agent%mandataire entre les concessionnaires afn de créer un contratentre les concessionnaires *lien contractuel entre B;H+. #e test pour

déterminer qu’il s’agit d’un mandat , #’agent réuni les parties ensemble #es parties reconnaissent que le mandat%mandataire a été créé , une

désignation ormelle n’est pas nécessaireo C$acun d’entre eux s’engage / respecter la promesse *obligations

réciproques de partager les profts en cas de "ente passi"e dans un autreterritoire que le sien+. C’est une considération suFsante pour que le contratsoit "alide.

o atio , conclure une entente a"ec un agent est comme conclure un accorda"ec les parties / l’accord

Ne> Gea+and S5ppn0 Co# Ltd# $# A#M# Sattert5>ate Co# Ltd#o 4aits , BKmac$ine abrique une perceuse pour BL. #e connaissement

*acture maritime+! émis par les agents édéraux! contient les clausessui"antes , Clause d’exonération de responsabilité pour le

transporteur%onctionnaire%agent oute réclamation doit &tre ait dans le délai d’un an 0as responsable pour les dommages de plus de 1PP8! / moins que les

marc$andises sont assurés pour cette "aleur



o J$ipping *compagnie manuntentionnaire+ ait le tra"ail au port. Bu coursdu déc$argement de la perceuse! ils endommagent le bien par négligence.BL a intenté une action Q ans apr's le dommage *question de prescription+.J$ipping all'gue qu’ils ne sont pas responsables puisque la claused’exonération s’applique

o :uestion , est;ce que la clause de non responsabilité s’applique / Js$ipping<

o 3écision , test pour le mandataire , #es parties ont l’intention que le tiers bénéfcie de la clause #a partie contractant agit également au nom du tiers bénéfciaire et que

la clause doit s’appliquer / la tierce partie bénéfciaire #e contractant doit a"oir le pou"oir d’agir au nom de la tierce partie

bénéfciaire #e tiers doit ournir la contrepartie de la prestation reue

o En l’esp'ce , J est une partie du connaissement , malgré que c’est uncontrat unilatéral *Carbolic Smokeball +! il de"ient bilatéral! entre J etBL! par son exécution *déc$argement de la marc$andise au port+! J étant

l’agent. #’exécution du consentement est au bénéfce d’BL *demandeur+c’est une considéraiton. JA peut a"oir les limites%exonérations du contrat.BLs aurait dY assurer la marc$andise

o atio , exécuter une obligation est une considération suFsanteo #e connaissement a été traitée comme une ore et 0 / accepter qu[ils "enaient de

déc$arger le produit ; entrepreneurs indépendants seront cou"erts. ypiquement!un accord pour aire quelque c$ose que un tiers est dé(/ obligé de le aire n[est pasune contrepartie "alable! sau si la promesse obtient un bénéfce d[un accordexécutoire

Qrd 0arty Henefts *Employment+

London Dr&0" Ltd# $# J&e5ne Na0e+ Internatona+ Ltd#'o 4aits , # li"re un transormateur / ]M pour stoc-age (usqu’/ qu’il soit utilisé.3eux employés de ]M! par négligence! causent des dommages. 3ans lecontrat! une clause stipule que la responsabilité se limitait / un prix 7! sau condition contraire.

o :uestion , est;ce que les employés ont une obligation de diligence en"ers # <Est;ce que les employés sont cou"erts par la clause de responsabilitélimitée <

o 3écision , les employés a"aient une obligation de diligence en"ers # et ilsont manqué / cette obligation. Concernant la clause entre l’employeur et #!les employés sont des tiers bénéfciaires. Ils peu"ent bénéfcier de cette

clause m&me s’ils ne sont pas signataires *comme moyen de déense+.#’employeur et l’employé partagent les m&mes intér&ts lorsqu’il s’agitd’exécuter les obligations contractuelles de l’employeur *exécuté parl’employé+. #e principe du lien contractuel *client;employeur+ ne de"rait pasaire obstacle / la réalité commercial et / la (ustice.

o est l’employé tiers bénéfciaire (ouit de la clause de limitation deresponsabilité, *1+ la clause doit expressément ou implicitement s[appliquer aux employés

qui c$erc$ent / l[in"oquer@



*)+ les employés qui in"oquent la clause de limitation de la responsabilitéde"aient agir dans l[exercice de leurs onctions et exécuter les ser"icesm&mes que "isait le contrat au moment o la perte est sur"enue.

o Compte tenu des circonstances *relation employé%employeur dansl’exécution du contrat O tiers bénéfciaire implicite dans le contrat+! la clauses’applique.

o atio , est l’employé tiers bénéfciaire (ouit de la clause de limitation deresponsabilité, *1+ la clause doit expressément ou implicitement s[appliquer aux employés

qui c$erc$ent / l[in"oquer@ *)+ les employés qui in"oquent la clause de limitation de la responsabilité

de"aient agir dans l[exercice de leurs onctions et exécuter les ser"icesm&mes que "isait le contrat au moment o la perte est sur"enue.

Ed0e>ort5 Con"tr&cton Ltd# $# N#D# Lea A""ocate" Ltd#o 4aits , EC! suite / une soumission! a conclu un contrat des tra"aux de

construction a"ec la pro"ince. EC soutient qu’il a perdu de l’argent en raisond’erreurs dans le plan d’exécution et intente une poursuite pour déclarationinexacte aite par négligence contre le cabinet d’ingénieurs J3 qui a préparéles plans ainsi que contre les ingénieurs.

o :uestion , est;ce que la clause de non responsabilité du minist're s’appliqueau cabinet d’ingénieurs et aux ingénieurs <

o 3écision , Il y a responsabilité pour déclaration inexacte aite par négligencelorsqu’une personne ait une déclaration! tout en sac$ant qu’une autrepersonne peut s’y fer / son détriment. \ premi're "ue! le ait établie unecause d’action contre le cabinet d’ingénieurs et le contrat entre EC et lapro"ince n’a pas annulé l’obligation de diligence. #a pro"ince n’a pas assumé

les risques d’erreurs malgré que les déclarations des ingénieurs ont étéintégré dans le dossier d’appel d’ore et le contrat. EC s’est fé / cetteinormation a"ant et apr's le contrat. 3e plus! le contrat pré"oyait que toutedéclaration d’appel d’ore était ournie pour inormation générale! mais pasgarantie par le Linistre *exonération de la responsabilité+. Cette clause nedégage pas la responsabilité des ingénieurs et la frme.

o #es ingénieurs! qui ne ont pas partie au contrat! ne peu"ent pas in"oquer laclause d’exonération. il aut démontrer que la clause contractuelle! qui pré"oitexpressément ou implicitement la protection! a été établie pour l[a"antage despersonnes qui l[in"oquent. En l’esp'ce! la clause d’exonération ne "isait pas /protéger les ingénieurs. eule la pro"ince est bénéfciaire.

o atio , il aut démontrer que la clause contractuelle! qui pré"oit expressémentou implicitement la protection! a été établie pour l[a"antage des personnes quil[in"oquent

UNIT I – TERMS AND T@EIR CONSEYUENCES



o :uestion , est;ce que M peut résilier le contrat / cause d’une aussereprésentation

o 3écision , all'gue que M ne peut pas résilier! car il de"ait diligent etdemander plus d’inormation a"ant d’ac$eter. #a Cour re(ette cet argument.#a seule limite pour poursui"re en ausse déclaration est la prescription *quicommence lorsque la raude est décou"erte+. *1+ ’il est démontré que lareprésentation a été ait dans l’intention d’inciter une partie / conclure le

contrat E *)+ que le contrat a été ormé = il y a présomption que lareprésentation a été in"oqué et elle était une condition au contrat*déclaration importante+. Cela peut &tre réuté si l’autre partie démontreque *B+ la partie a"ait entendu la représentation! mais sa"ait que ce n’étaitpas "rai 2U *H+ par une é"idence explicite! mots ou conduit! que le contratne repose pas sur la représentation. En l’esp'ce! il y a ausse déclaration.#a Cour doit décider si résilie le contrat *recours en equity+. #’approc$e decommon la est diérent.

o atio , la résiliation est possible lorsqu’une partie obtient des bénéfces enaisant des déclarations qui s’a"'rent ausses. Bu moment de ladéclaration! la partie indue en erreur n’a pas besoin de sa"oir que ladéclaration est ausse. #e manque de diligence de la partie *pas c$erc$éplus d’inormation+ n’est pas un moyen de déense.

o 4ausse déclaration de ait *matériel+ , terme du contrat dont c’est importantqui équi"aut / une condition pour décider s’ils concluent ou non le contrat

o 4ausse déclaration ait innocemment *opinion+ ,seulement droit / desdommages;intér&ts

S3t5 $# Land and @o&"e Propert! Corp#' - nnocent3"repre"entaton

o 4aits , #M "eut ac$eter l’$5tel de . Lais annonce que 4lec- est comme

> most desirable tenants ? *locataire plus sou$aitable+. #M sont d’accordpour l’ac$eter. 4lec- était en retard au loyer et a ait aillite (uste peu apr's letransert de la propriété. #M reuse de payer. poursuit en specifcperormance et demande résiliation. #M se déendent en disant que 4lec-était une ausse déclaration.

o :uestion , 3istinction entre déclaration d’opinion et déclaration de ait , Il y aausse représentation seulement en cas de déclaration de 4BI.

o 3écision , la Cour (uge que lorsque les aits sont connus par les deux parties!les déclarations sont généralement d’opinion. 0ar contre! lorsque les aits nesont pas si connus! une déclaration d’opinion par une personne qui conna6tles aits mieux que l’autre! c’est une déclaration de ait *material+! car son

opinion a une (ustifcation. En l’esp'ce! sa"ait que 4lec- était en retarddans son loyer. a déclaration *locataire sou$aitable+ est une déclaration deait qui s’a"'re ausse. #M a le droit de ne pas continuer la transaction et dedemander la résiliation.

o atio , lorsque la connaissance des parties est inégale! une déclarationd’opinion par la partie la plus compétente peut &tre interprété par la partiemoins inormé comme étant une déclaration de ait.

o Une déclaration innoncente permet la résiliation



%an: o %rt"5 Co+&39a $# =ren De$e+op3ent" Ltd#' - nnocent3"repre"entatono 4aits , mit$ et Bllain étaient administrateurs de G. Ils "oulaient un pr&t. Ils

ont mit des éc$anger les actions comme garantie / la banque. mit$ al’argent en action sans que Bllain le sac$e. mit$ n’était pas autorisé / agirau nom de la compagnie. Bllain croyait que les actions étaient encoreplacés. Bllan "a / la banque pour demander / ce su(et. #a banque luidemande une garantie personnel. #a banque dit qu’ils "ont re"enir plus tardsur les détails *get bac- to you later on t$e details+ sur la garantie desactions. Bllain signe sans plus d’inormation. #a banque demande labalance du pr&t. Lais Bllain all'gue la déclaration ausse.

o :uestion , Est;ce qu’il y a ausse déclaration de ait <o 3écision , le (uge a conclu qu’Bllain a signé la deuxi'me entente a"ec la

banque par la croyance erronée que la garantie *a"ec les actions de lacompagnie+ était encore dans la banque. Il n’a"ait pas été inormé d’unc$angement quelconque. Il n’a"ait pas donné le mandat / mit$ d’agir aunom de la compagnie. Il a"ait été induit en erreur par les mots! les actes etle comportement de la banque. i la banque a"ait mentionné tous les aits!Bllain n’aurait pas signé *par une garantie personnelle+. Bllain a été induiten erreur par des déclarations ausses *omission d’omettre les aits+. Bllainn’est pas responsable pour rembourser le deuxi'me pr&t.

o atio , m&me si le silence! en général! ne constitue pas une aussedéclaration! en l’esp'ce! le silence s’agit d’une ausse déclaration. #adissimulation intentionnelle de la "érité ou de dire des demi;"érités peutégalement constituer une ausse déclaration

J&pc5a: $# Da!"on @o+dn0" Ltd# – ra&de+ent 3"repre"entatono 4aits , ] a ac$eté les actions d’un motel de 3M en éc$ange des deux

propriétés et une $ypot$'que du motel. 0endant la négociation! 3M a aitdes déclarations sur les re"enus du motel. 3eux mois apr's la conclusiondu contrat! ] décou"re que la déclaration est ausse et arr&te de payerl’$ypot$'que. ] a écrit pour lui dire qu’il allait intenter une action. Enattendant! 3M a "enu la moitié indi"ise d’un des propriétés. Ils ont démoliun des immeubles pour mettre en place un complexe d’appartements. ] acommencé son action en résiliation contre 3M. En attendant! ils ontcontinué / "i"re et opérer le motel.

o :uestion , est;ce que ] peut demander la résiliation < comment peut;ill’obtenir alors qu’un immeuble a été démoli pour un complexe d’app et lamoitié indi"ise de l’autre a été "endu / un tiers < Est;ce que le droit de

résiliation n’est pas possible par manque de diligence *soit d’a"oir pris dutemps pour intenter l’action! ce qui rend déraisonnable l’action enrésiliation+ <

o 3écision , les déendeurs all'gue la doctne o +atc5e" , le demandeur apris trop de temps pour intenter l’action O les demandeurs ont continué /"i"re ou / opérer le motel et payer l’$ypot$'que = le demandeur a acceptéd’&tre lié par le contrat.

o #e demandeur all'gue que s’il a"ait donné les actions du motel! il n’étaitplus administrateur et par conséquence! il ne pou"ait pas intenter l’action.#a Cour lui donne raison *pas de lac$es W manque de diligence+. 3e plus! au



moment d’intenter l’action! le déendeur modife les immeubles *pas dedéense+

o Spence $ Cra>ord , les transactions sur les biens obtenus par la raudene peu"ent pas &tre utilisés pour emp&c$er la restitution ; il doit y a"oirrecours Vexibles pour tenter de restaurer les parties / leurs positionsinitiales. #a résiliation! en tant que recours en equity! les tribunaux ont ladiscrétion de l’accorder. #a cour doit maximiser ce recours en cas de raude!

sau si c’est déraisonnable ou in(uste. En l’esp'ce! la moitié indi"isé del’immeuble est déraisonnable puisque la nature (uridique n’est plus lam&me.

o L&me si l[équité n[est pas censé donner dommages;intér&ts! il peutordonner l[indemnisation de réparer quelque défcience dans la restitutionparaite! et ordonne rescision et l[indemnisation de la "aleur de la propriétételle qu[elle était au moment o le contrat a été signé! plus de 9 parintér&t annuel.

o 3issidence , le ait que les demandeurs ont continué / gérer le moteldémontre qu’ils ont aFrmé le contrat! malgré les ausses représentations

o atio , possible obtenir une compensation monétaire au lieu de laperormance spécifque pour donner eet / l[annulation%résiliationlorsqu’impossibilité de restaurer la propriété originaire.

o 0as possible pour le demandeur de ausse déclaration d’a"oir recours / larésiliation , #orsque restitution intégrale *in integrum+ n[est pas possible #orsque les droits des tiers inter"iennent :uand il y a élection ou aFrmation :uand il y a le manque de diligence ou de retard #orsque la résiliation serait une in(ustice radicale pour le misrepresentor :uand il y a innocent misrepresentation! et le contrat a été exécuté

Classifcation o erms % classifcation des termes3ans un contrat! il y a trois types des clauses selon leur importance. elon laclause! il y a un recours diérent

*1+condition W tr's important*)+garantie W moins important*Q+clause intermédiaire

Ex , (e "eux un meuble a"ec 7 color. 2r! la compagnie a installé le meuble! maisde la mau"aise couleur. :ue puis;(e aire. Cela dépend quel terme de contrats’agit , déli"rance ou la garantie• Condton *couleur du meuble+ = repudiation o t$e contract $en breac$ o

conditiono erminated t$e contract and reuse to pay *perorme t$e obligation+o 0ay! but poursuit or dommages @ perormance

• Garranteed % 0arante W ce n’est pas un élément important du contrato 0as l’option de terminer le contrat. Il aut payero uit , damages! perormances

• En l’esp'ce! la compagnie a déli"ré le meuble / temps et la compagnie! / sespropres rais! allait c$anger le meuble dans un délai raisonnable



@on0 Jon0 Fr S5ppn0 Co# Ltd# $# Ja>a"a: J"en Ja"5a Ltdo 4aits , M] a accepté de louer le bateau / ] pendant )R mois. \ la date de la

li"raison! M] déclare que le na"ire est équipé pour une utilisation de ser"icede cargo *ret+. Cependant! la salle de mac$ines était ineFcace et lesmoteurs étaient tr's "ieux! le na"ire a été retenu pendant 9 semaines! puis19 semaines pour réparation apr's que le contrat soit ait. ] répudie lecontrat. M] poursuit pour re(et illicite *ronul repudiation+! car il ne peut pasrépudier le contrat

o :uestion , quel est le crit're pour déterminer si un bris de contrant permet larésiliation <

o 3écision , #a r'gle générale est de sa"oir si le déaut pri"e la partie! qui a lapromesse / exécuter! de la quasi;totalité du bénéfce qu’il de"ait rece"oir enéc$ange de l’exécution de ces promesses *de l’autre partie+. Il aut examinerles é"énements qui ont eu lieu comme résultat du bris du contrat aumoment o le contrat a été censé &tre annulée et décider si ces é"énementsont pri"é le parti des a"antages qu[elle de"rait / rece"oir du contrat. Enl’esp'ce! le demandeur peut obtenir encore les a"antages du bateau pour )Pmois de plus. 0ar conséquent! cette "iolation ne doit pas conduire /l[annulation! mais seulement / des dommages;intér&ts.

o Une condition , c’est une clause du contrat. #e bris de cette clause pri"e lapartie du bénéfce qu’elle de"ait obtenir *a négocié pour+. 0ossibilité derépudiation

o Une garantie , c’est une obligation qui ne détruit pas la substance dubénéfce négocié pour. #a partie doit exécuter l’obligation. #a garantien’excuse pas la partie de sa perormance. Il peut a"oir seulement desdommages

o atio , analyser les eets au moment du bris de la condition , est;ce que lapartie est pri"é a"antages qu’il a négocié pour.

=c:3an Mac5ne Too+ Sa+e" Ltd# $# L# Sc5&+er A#6#o 4aits , # est une entreprise de abrication. Ils ont garanti / G le droit exclusi

de "endre ses produits / U]. 3ans l’accord! G de"ait "isiter des clients de# c$aque semaine pendant la durée du contrat *R mois+. Lais il ne l’a pasait. # aFrme que c’était une condition du contrat. # répudie le contrat.

o :uestion , est;ce que c’est une condition < Est;ce que # peut répudier lecontrat <

o 3écision , ce n’est pas parce que c’est écrit > condition ? dans le contrat quecela signife que c’est une condition au sens de la common la pour donnerun droit de répudiation. eule les > material breac$es ? donne droit / la

répudiation. En l’esp'ce! en cas d’un manquement aux obligations! # de"aitnotifer P (ours afn de remédier / la situation *autre recours+. #a conditiondoit! / la lecture de l’accord! &tre essentiel / l’existence du contrat.

o 3issidence, conclusion inapproprié = manquement / la liberté contractuelle

Incorporation o Unsigned 3ocuments % incorporation des documents non signés• #a Cour est susceptible de mettre de c5té les contrats non signés de c5té.



T5ornton $# S5oe Lane Par:n0 Ltd#'o 4aits , a laissé sa "oiture dans un par-ing. Il a prit un tic-et dans la

mac$ine qui disait que le contrat était su(et / des termes%conditions aFc$ésdans le stationnement. a été blessé dans un accident dans le par-ing de#. #e déendeur! #! all'gue qu’/ l’entrée! une aFc$e mentionnait quil’exon're de toute responsabilité par un pré(udice subi par la client'le alorsque leur "oiture est dans le par-ing.

o :uestion , est;ce que le déendeur est responsable malgré que le tic-etautomatique a"ise le cliente des conditions aFc$ées sur le mur dustationnement <

o 3écision , # est responsable du pré(udice! car la clause de nonresponsabilité inséré dans le billet n’est pas "alable. Cette clause n’a pasété appelé / l’attention de a"ant de conclure le contrat.

o atio , 3ans les cas de distributeurs automatiques de billets! le contrat estormé lorsque le demandeur ins're l[argent dans la mac$ine et reoit lebillet. #es conditions qui n’appellent pas l’intention du client ne sont pas"alides.

Interoto Pct&re L9rar! Ltd# $# St+etto "&a+ Pro0ra33e" Ltd#'o 4aits , I0! / la demande de ! déli"re des diapositi"es dans un sac. I0

appelle pour lui a"iser qu!’il a"ait l’intention d’utiliser dans uneprésentation. ne l’a (amais lu les conditions%termes inscrits dans le sacd’I0. Une des termes indique qu’il y a des rais de 98 par (our apr's 1R (ourssi les diapositi"es ne sont pas retournées. Bpr's un mois! I0 en"oi uneacture / qu’il reuse de payer. I0 intente une action contre .

o :uestion , est;ce que le déendeur! ! est lié par ses termes du contrat <o 3écision , le contrat a été ormé , la li"raison des diapositi"es était une ore.

#’ou"erture du sac était l’acceptation. #a note était dans le sac! le déendeur

l’a ou"ert et l’a gardé. #orsqu’une clause est onéreuse *pas seulement lalimitation de responsabilité+! la partie qui demande le bénéfce de cetteclause a l’obligation d’apporter / l’attention de l’autre partie. #e demandeurde"ait porter attention au déendeur de cette clause. En l’esp'ce! la pénaliténe ait pas partie du contrat.

o atio , si une clause est onéreuse ou limite la responsabilité! la partie / quicette clause bénéfce doit appeler / l’attention de l’autre partie! sinon laclause n’est pas dans le contrat. = la proportionnalité

McC&tc5eon $# Da$d Mac%ra!ne Ltd#o 4aits , LC! agissant en tant que mandataire%agent! demande de transporter

sa "oiture par bateau a"ec 3Lltd. Mabituellement! 3Lltd ait signé undocument de limitation de responsabilité. Lais dans ce cas! LC n’a riensigné. Il y a eu contrat oral. LC a"ait utilisé ce transport aupara"ant. Ilconnaissait la clause de responsabilité limitée et l’a"ait signé aupara"ant.0ar négligence de na"igation! la "oiture coule. Lc demande la "aleur de la"oiture. #e déendeur dit que la clause de non responsabilité est en "igueur!malgré que Lc ne l’a pas signé! la clause était inséré par sa conduite$abituelle précédente

o :uestion , est;ce que Lc est lié par la clause non signé considérant qu’il y aeu des rapports précédents a"ec le déendeur <



o 3écision , la preu"e démontre que le contrat est oral. Il est nécessaired’utiliser le bateau pour tra"erser! mais il est ort possible que personne nelit pas le contrat. #es transactions antérieures ne sont pas pertinents enl’esp'ce! car le demandeur n’a"ait pas pris connaissance réelle du contenudu contrat.

o atio , les transactions antérieures%conduire antérieure est pertinent pourdéterminer si un terme non écrit est inclus dans un contrat! lorsque la partie!

contre qui on oppose le terme! a"ait connaissance réelle *acceptationsub(ecti"e+ de l’existence de cette clause.

Incorporation o igned 3ocuments % Exclusion Clauses S 4undamental Hreac$

#es parties sont liées par les termes du contrat qu’ils ont signé! en absence deraude ou des ausse déclaration *misrepresentation+

T+den Rent-A-Car Co# $# C+endennn0'o 4aits , C# a loué une "oiture de . C# a signé le contrat de location a"ec une

assurance totale. 2r! le contrat qui contient une clause d’exclusion pour lesaccidents qui se produisent lorsque le conducteur a consumé de l’alcool. n’a pas donné l’inormation de cette exonération. C# a"ait consommé del’alcool et rappe un poteau. Il a plaidé coupable de conduire a"ec acultésaaiblies. C# essai d’a"oir l’assurance pour payer les dommages.

o :uestion , est;ce que la clause d’exonération de la responsabilité est "alide <o 3écision , la clause d’exclusion de responsabilité est en conVit a"ec la clause

d’assurance total. #a clause est trop large > conducteur ait consommél’alcool ?. #e contrat est signé! mais n’a pas mis l’accent sur cette clause.C# n’a"ait pas accepté ces clauses. #a clause ne s’applique pas.

o 3issidence , la Cour aurait dY de donner eet / la clause puisqu’il y a eu

signature du contrat. #es clauses étaient claires , les assurances déterminentdes taris selon le risque.o BI2 , 3iérence entre commercial%consommateur , une signature dans un

contrat commercial créé la présomption d’un accord "alide entre les parties.Blors qu’un contrat a"ec un consommateur! il n’y a pas présomption deconsensus. 0our que le contrat de consommateur lie les parties! il aut unenotifcation raisonnable et proportionnelle surtout sur les clausesonéreuse%de non responsabilité *inormer le consommateur / ces clauses+surtout si le contrat est inormel.

Jarro++ $# S+$er Star Mo&ntan Re"ort" Ltd#'o 4aits , ]! demanderresse! a subi une racuture / la (ambe suite / une collision

a"ec un autre s-ieur lors d’une compétition de s-i alpin. ] a"ait signé! lorsdes compétitions précédentes! une > déc$arge de responsabilité ? a"ant departiciper. Cette ois;ci! le document qu’elle a signé disait dans la premi'repage , > release and indemnity W lire attenti"ement ?. en signant cedocument! ] acceptait d’assumer les risques in$érents / la compétition etlibéré%déc$argeait la station de s-i de toute responsabilité en cas de blessuredécoulant de la participation. #ors de l’audience! elle dit qu’elle n’a pas lu ledoc. Elle all'gue qu’elle de doit pas &tre lié! car n’a pas reu un préa"is*notice+ adéquat du contenu du doc! de le lire et le comprendre.



o :uestion , est;ce que ] est lié par la clause <o 3écision , Lc#ac$lin a conclu que ce n[était pas un principe général du droit

des contrats que la partie! qui "eut aire "aloir la signature d[une exclusionde responsabilité! doit prendre des mesures raisonnables pour porter /l[attention de l[autre partie. #a c$arge était sur ]arroll demontrer raude oude ausse déclaration! ou que il"er tar sa"ait ou a"ait des raisons de sa"oirqu[elle se trompait au su(et des conditions du document. #es acteurs

pertinents / prendre en considération pour déterminer s[il y a"ait uneobligation de prendre des mesures raisonnables pour a"iser d[une exclusionou une renonciation comprennent, l[eet de la disposition par rapport / la nature du contrat@ la longueur et le ormat du contrat@ le temps disponible pour la lecture et le comprendre

o En l’esp'ce! ]arroll signé la libération sac$ant que c[était un document (uridique qui aecte ses droits. #e doc était court! acile / lire et dirigé enlettres ma(uscules. 3ans les circonstances! une personne raisonnable auraitou en conclure que ]arroll est d[accord / des conditions d’exlcusion de respo.

En tout état de cause! il"er tar a pris des mesures raisonnables pours[acquitter de l[obligation de porter le contenu de la publication / l[attentionde ]arroll.

o atio , 3ans des circonstances limitées! la partie qui "eut utiliser la claused’exclusion doit démontrer qu’elle a pris des mesures raisonnables pourporter / l’attention de l’autre partie! m&me si cette partie a signé le contrat.Ce test s’applique lorsque la personne raisonnable a dY de croire que lapartie n’était pas consentent / ces clauses , en cas de raude! aussedéclaration! erreur ou autre circonstance qui ait en sorte que l’autre partiene pou"ait pas lire ou comprendre les termes.

o #a personne qui "eut éc$apper / la clause doit démontrer qu’une personne

raisonnable! dans ces circonstances! n’aurait pas l’intention d’accepter laclause *absence d’intention+! malgré que le document est signé. i c’est "rai.Blors! l’autre partie doit démontrer qu’il a porté attention / cette clausea"ant signature.

Exclusion Clauses• 3ans la (urisprudence anglaise! +a doctrne onda3enta+e d& 9r" de

contrat , lorsqu’une partie "iole l’ensemble l’accord! elle ne de"rait pas a"oirle bénéfce de la clause d’exclusion. Cette doctrine "a / l’encontre de la libertécontractuelle *contro"ersial+

P5oto Prod&cton Ltd# $# Sec&rcor Tran"port Ltd#'o 4aits ; un employé du déendeur *+ est entrée dans la propriété! usine! du

demandeur *00+ et a ait un eu pour se réc$auer. ésultat , la destructionde la propriété. all'gue qu’il n’est pas responsable selon la claused’exonération qui mentionne , n’est pas responsable de tout actepré(udiciable ou par déaut d’un employé *+ / moins que cet acte ou déautauraient pu &tre pré"us et é"ités par l’exercice de diligence raisonnable de lapart de . 00 all'gue que la clause ne s’applique pas selon la doctrineondamental du bris du contrat , en causant un eu! il y a bris du contrat =in"alidité du contrat au complet! donc éteint la clause d’exclusion.



o :uestion , Est;ce que la clause d’exclusion s’applique ou possibilité del’écarter par l’inexécution de la condition ondamentale <

o 3écision , la clause d’exclusion peut s’appliquer. #e (uge a re(eté la doctrineondamentale du bris de contrat et il a appliqué la doctrine del’interprétation *r&+e o con"tr&cton+. #a clause d’exemption doit &treinterprété comme tout autre terme! indépendamment de sa"oir si une"iolation s’est produite! la répartition des risques est incombé au déendeur

*puisque meilleur position pour l’é"aluer+. #a portée de la clause d’exclusionse détermine par l’interprétation de l’ensemble du contrat *examining t$econstruction o t$e contract+. En l’esp'ce! la clause d’exclusion s’applique!m&me si le pré(udice est intentionnel ou négligent.

o atio , l’inexécution ondamentale *t$e undemental breac$+ est unequestion d’interprétation de contrat. #a liberté contractuelle l’emporte surtoute autre considération.

@&nter En0neern0 Co# c. S!ncr&de Canada Lte• ratio , Il est possible d[écarter la responsabilité pour inexécution d[une

condition ondamentale au moyen d[une clause d[exclusion rédigéeadéquatement. Cependant! les a"ocats ont soutenu qu[il existe une r'gled[interprétation selon laquelle les clauses d[exemption doi"ent &tre tr'sclairement ormulées si on "eut qu[elles soient suFsantes pour écarter laresponsabilité pour inexécution ondamentale.

• 3ans des cas o il aurait résulté une in(ustice extr&me de l[application d[uneclause d[exclusion! on a conclu/ l[existence d[une inexécution ondamentaledu contrat. #[inexécution ondamentale aisait en sorte que la partie auti"ene pou"ait se pré"aloir de l[exclusion contractuelle de responsabilité et de"ait"erser des dommages;intér&ts pour inexécution de contrat. elon laormulation la plus courante du principe! soit celle de lord 3enning dans

l[arr&t Karsales (Harrow) Lt! "! #allis! 1X9h 1 G.#.. XQ *C.B.+! l[inexécutionondamentale est une r'gle de droit qui s[applique indépendamment del[intention des parties contractantes. 3onc! m&me si les parties ontclairement et expressément écarté la responsabilité! elles peu"ent quandmeme &tre responsables d[inexécution ondamentale du contrat.

o atio , la clause d’exonération s’applique! mais peu dans certainescirconstances &tre exclue.

Fra"er e>e++er" $# Do3non E+ectrc Protecton Co#'o 4aits , les deux parties concluent un contrat de syst'me d’alarme et de

sur"eillance. 4K a été "olé et 3E0 n’a immédiatement répondu et les "oleurs

ont parti a"ec des bi(oux d’une "aleur de 9P PPP. 3ans le contrat! il y a"aitune clause de limitation de responsabilité , 3E0 est seulement responsablepour le montant annuel de ses ser"ices *TXX8+ ou 1P PPP! le moins onéreux.4K n’a pas lu cette clause! mais a signé le contrat. 4K n’était pas assuré

o :uestion , est;ce que la clause de limitation de responsabilité s’applique oupossibilité de l’écarter par l’inexécution de la condition ondamentale <

o 3écision ,c’est un contrat commercial *présomption de respecter la "olontédes entreprises! / moins d’inéquité! ce qui n’est pas le cas en l’esp'ce+. #apreu"e démontre que les "oleurs auraient été pris par la police si 3E0 n’a"aitpas été négligent et aurait appelé la police. 0ar contre! la clause de



responsabilité limité est exécutoire. #a négligence de 3E0 n’est pas uneinexécution de la condition ondamentale. #a clause est raisonnable dans uncontexte commercial , le contrat est clair et sans ambigu`! lisible et mit ené"idence.

o atio , malgré inexécution ou pas d’une condition ondamentale *breac$ isundemental+! la clause d’exclusion doit! prima acie! &tre appliqué enonction de sa propre interprétation *t$eir proper construction+. #a clause

d’exclusion sera écarté seulement si! / la lumi're de l’ensemble du contrat!c’est déraisonnable! in(uste! absurde.

So+>a! $# Da$" Mo$n0 Sora0e Inc#'o 4aits , et B contrat a"ec 3 pour déménager ses biens / la nou"elle maison.

Certains de ces biens sont d’antiquité. Un représentant de 3 a "u ces biens.#es biens ont été déposés dans une remorque qui a été stationnée! sur unerue publique! toute la nuit sans sur"eillance! pour permettre le déneigementsur le lot de 3. 2r! la remorque a été "olée. et B! en tant qu’indi"idus!poursui"ent H pour le coYt de remplacement. B et ! en tant qu’entreprise!poursuit 3 pour la perte de re"enu résultat des ser"ices perdus%manqués.3a"is admis sa responsabilité pour la perte de la marc$andise! maisseulement dans la mesure o les termes de la lettre de transport et de laréglementation 1PTT de la #oi sur le camionnage! qui selon elle /responsabilité limitée / 8 P!P par li"re ! pour un total de 8 N!PTX *clause delimitation de responsabilité+

o :uestion , Est;ce que la responsabilité est limité aux termes du contrat < 2u3 est responsable de l’ensemble du dommage en raison de la doctrine del’inequité *unconscionability+

o 3écision , le (uge a analysé la décision Fra"er c# Do3non *"oir ci;$aut+.Cette décision annonait qu’une clause d’exclusion de"ait &tre mise de c5té

si elle était abusi"e in(uste ou déraisonnable *unconscionable! unair!unreasonable+. #es biens d’B et étaient précieux monétairement etsentimental. 3 aurait dY de pré"oir les risques en laissant le camion plein surune rue publique. #a clause d’exclusion est donc déraisonnable.

o 3issidence , le demandeur aurait dY de pré"oir une assurance pour cesbiens. #a clause d’exonération ne de"rait pas &tre mise de c5té! car ellepré"oit des situations comme en l’esp'ce. #a clause a comme ob(ecti larépartition du risque.

o atio , #es clauses relati"es aux limitations implicites par la loi peu"ent &treremplacées par l[iniquité.

P+a"-Te( Canada Ltd# $# Do> C5e3ca+ o Canada Ltd#o 4aits , #es demandeurs était des entreprises aFliées dans la ourniture des

réseaux de pipelines pour transporter le gaA. Ils partagent la propriété*common oners$ip+! la gestion et les ob(ectis. 3o a "endu une résinedéectueuse / deux des demandeurs. 3o n’a pas un lien contractuel a"ecces deux demandeurs. Un des contrats contient une clause de limitation dela responsabilité de 3o en déclarant que 0las;ex accepte la responsabilitépour la perte ou dommage résultat de l’utilisation de la résine. 3o sa"aitque la résine était déectueuse et que les demandeurs l’utilisaient pour laabrication de tuyau pour transporter du gaA. #a pipeline était dangereuse et



a permis le gaA s’est éc$appé. #es demandeurs ont dY de procéder / desopérations pour remédier la situation. #a réputation de 0la;ex a étéendommagé! ce qui lui a causé la perte des clients et é"entuellement laaillite.

o :uestion , Est;ce que la clause du contrat est "alide ou nulle selon ladoctrine de l’inquité *unconscionability+

o 3écision , 3o a brisé le contrat a"ec 0las;ex et 3o ne peut pas utiliser la

clause d’exonération de responsabilité. B"ant de signer le contrat a"ec 0las; ex! 3o sa"ait que les déauts du produit causaient des probl'mes dans laabrication des tuyaux de gaA. En sac$ant cela! 3o "oulait se protéger /tra"ers une clause d’exonération. *1+ 3o a"ait connaissance d’un risqueassocié / son produit @ *)+ déaut de di"ulguer cette inormation / l’autrepartie des risques@ *Q+ délibérément dissimulé des inormations et induit ledemandeur / conclure une entente sur la base que l[autre partie a"ait aitscientifquement leurs de"oirs. = 3o a agit inéquitablement*unconscionability+

Tercon Contractor" Ltd# $# %rt"5 Co+&39a 7Tran"portaton and@05>a!"82 1 SCC

o 4aits , HC demande des soumissions pour un pro(et. HC a reu ! dont erconet Hrentood. HC fnalement "a construire la route elle;m&me! maisdemande des propositions de construction dont elles seraient considérées auregard certains crit'res. eul les entreprises pou"aient aire dessoumissions. HC a"ait pré"u cette clause , 7 Sauf ce que prévoient expressément les présentes instructions, un proposant ne peut exercer aucun recours en indemnisation pour sa participation à la J4, ce qu’il est réputé accepter lorsqu’il présente une soumission. 8 2r! EBCa ait une demande et elle a été prise. ercon poursuit HC en bris de contrat.

o :uestion , Est;ce que HC a brisé le contrat d’appel d’ore en acceptant une

soumission inadmissible < Est;ce que la clause d’exclusion est "alide ou nulle<o 3écision , te"t

718 Il aut d’abord déterminer! par "oie d’interprétation! si la clause denon;recours s’applique aux aits mis en preu"e! ce qui dépend del’intention des parties qui se dégage du contrat.

78 #orsque la clause s’applique! il aut en deuxi'me lieu se demander sielle était inique et de ce ait in"alide au moment de la ormation ducontrat. #orsqu’elle est (ugée "alide au moment de la ormation ducontrat et applicable aux aits de l’esp'ce!

7Q8 #e tribunal peut se demander dans un troisi'me temps s’il de"rait tout

de m&me reuser de la aire respecter en raison d’une considérationd’ordre public prépondérante. Il incombe / la partie qui tente de sesoustraire / l’application de la clause de prou"er un abus de la libertécontractuelle qui l’emporte sur le tr's grand intér&t public lié au respectdes contrats. #e comportement qui se rapproc$e de l’acte criminel gra"eou de la raude monumentale n’est qu’un exemple de considérationd’ordre public bien établie et > onci'rement incontestable ? pou"antprimer la liberté contractuelle! elle aussi d’ordre public! et emp&c$er ledéendeur de se retranc$er derri're la clause de non;recours.



o La(orité , HC a contre"enu aux stipulations de l’appel d’ore en acceptantune entreprise qui n’était pas admissible / prend part au processus et en luiconfant les tra"aux. 0ar ce comportement! HC a manqué / son obligationtacite d’équité en"ers les soumissionnaires et cette obligation expressecontractuelle. #a clause de non;recours! qui écarte la demanded’indemnisation > pour la participation ? / l’appel d’ore! ne ait pasobstacle / la demande de dommage;intér&t de ercon. En eet! la clause

non;recours s’applique seulement aux entreprises admissibles. 3onc! laclause n’est pas "alide. Il y atteinte / l’intégrité commercial du processusd’appel d’ore.

o 3issidence , la clause de non;recours est "alide et sans équi"oque. #etribunal ne peut pas écarter l’application de cette clause. Il n’y a"ait pasinégalité lors des négociations entre ercon et HC. #’inexécution du contratde soumission *B+ donne ou"erture / d’autres recours. #a clause de non;recours s’applique ad"enant m&me le non;respect des crit'resd’admissibilité de soumission.

Lista-e S ectifcation

M"ta:e

Lista-e concerning agreement *misunderstanding+% erreur concernant l’accord*malentendu+

#ors des négociations! la partie B donne raison / la partie H. Ils concluent uncontrat. 2r! B croyait qu’ils étaient d’accord sur l’idée 7! alors que H croyaitqu’ils étaient d’accord sur l’idée . #es deux parties croyaient qu’ils parlaientsur la m&me c$ose. C’est une erreur mutuelle. Ils n’ont pas d’accord W il n’y a

(amais eu contrat! car il n’y a pas eu une intention commune

Sta3an Stee+ Ltd# $# Co33erca+ @o3e %&+der" Ltd#'o 4aits , 3ans le cadre d’une "ente aux enc$'res! le demandeur a ait une

soumission réussie a"ec un lot en "rac d’acier. #e demandeur croyait que le"rac contenait l’acier utilisé et l’acier de construction. 2r! le déendeurcroyait que c’était pour utilisation seulement. #e déendeur a reusé dedéli"rer l’acier! car il n’a pas signé une renonciation *a ai"er+ dont il

reconna6t que le lot n’inclus pas l’acier de constructiono :uestion , Est;ce qu’il y a un contrat "alide entre les parties! malgré que

l’intention est diérente < :uel est l’eet de l’erreur <o 3écision , Il est question d’une erreur mutuel. 3ans ce cas! la Cour doit se

demander ce qu’une personne raisonnable aurait déduit selon les mots et lecomportement des parties qui ont contracté. C’est seulement dans les casambigus que la Cour peut conclure qu’il n’y a pas de contrat s’il n’est paspossible de déduire une intention commune. En l’esp'ce! une personneraisonnable aurait déduit l’existence d’un contrat d’ac$eter and "endre unlot sans l’acier de construction. Ce n’était pas une répudiation puisque le



déendeur était pr&t / déli"rer l’acier ordinaire seulement. En reusant dedéli"rer l’acier ordinaire! il y a eu un bris de contrat. #e demandeur peuta"oir des dommages pour ce bris de contrat.

o atio , il doit a"oir un malentendu de la part des deux parties dans leséléments essentiels du contrat. En cas de malentendu! une personneraisonnable pourrait déduire l’existence d’une intention commune en sebasant dans les paroles et les comportements des parties.

)+ Unilateral mista-e as to terms % erreur unilatéral relati aux termes• #orsque B sait que H croit qu’il le "end un original! alors qu’B "end une copie.• 3iérence entre > mista-e assumption ? et > mista-e as to moti"e ?

S3t5 $# @&05e"o 4aits , M est un entrainer des c$e"aux de course. lui a apporté un

éc$antillon de l’a"oie "ieille. M a commandé de l’a"oine. 2r! il a reu del’a"oine neu"e et "erte! alors qu’il "oulait de l’a"oine "ieille. M reuse depayer et poursuit pour bris de contrat pour la quantité li"ré et / li"rer.

o

:uestion , Est;ce que l’erreur du déendeur! soit apporter de l’a"oine neu"eet pas "ieille! a annulé%détruit la nature du contrat <o 3écision , l’erreur du déendeur n’annule pas le contrat! puisqu’erreur sur la

nature du bien Lista-e about t$e nature o goods% erreur su la nature des biens , malgré

que le déendeur a ait une erreur sur la nature de l’a"oie *neu"e et non"ieille+! ce n’est pas un type d’erreur qui annulera le contrat. ant quel’erreur n’a pas été indue par ausse déclaration *misrepresentation+! lar'gle de l’ac$eteur qui prend en garde *rule o buyer beare+ s’applique!c’est / dire que l’ac$eteur a le temps de "oir le produit et l’accepter. #edéendeur doit corriger l’erreur. = pas bris de contrat

Lista-e about t$e terms o t$e agreement% erreur sur les termes del’accord , si le terme est une condition du contrat *si le demandeur apensé que le déendeur lui a promis l’a"oine "ieille+! il y a erreur dans leterme essentiel du contrat. 3ans ce cas! il n’y a pas consensus entre lesparties = pas de contrat W c$angement unilatéral. Lais! si la partie secomporte comme en acceptant le nou"eau terme! il n’y a pas de bris decontrat 2U si la partie ne sa"ait pas que c’était une erreur de condition.

Q+ Lista-es in tenders % erreur dans l’ore

R# $# Ron En0neern0' - re$oro 4aits , conormément aux r'gles de l’appel d’ore! l’entrepreneur a présenté

une soumission a"ec un c$'que de 19P */ titre de dép5t+! qui de"ait &treremis apr's la signature du contrat et la réception de la garantie d’exécutionet de la garantie de paiement. Bpr's l’ou"erture des soumissions! ils ontconstaté une erreur , une somme de NPP a"ait été oublié dans le calcul du



montant total de l’ore. Il y a"ait une clause qui disait que si une ore étaitretirée ou que le contrat n’était pas signé! la Commission pou"ait garder ledép5t. #’entrepreneur a essayé de retirer sa soumission sans pénalité "iatelex. 2r! sa soumission n’a pas été retiré. Il all'gue qu’a"is l’a"is d’erreur! iln’y a pas eu d’acceptation en droit. #a commission all'gue que sasoumission a été prise en considération et le contrat de"ait se signer.0uisque l’entrepreneur n’a pas signé! la Commission gardait le dép5t.

#’entrepreneur poursuit en recou"rement du dép5t de soumission.o :uestion , est;ce qu’il y a erreur dans la ormation du contrat <o 3écision , test

*1+ Bu moment de la soumission de l’ore! l’erreur n’était pas é"identpour la Commission. ’il y a erreur unilatéral! il y aura annulation sil’autre partie le sa"ait

*)+ C’est un contrat unilatéral d's la présentation d’une soumission*automatique+. #a condition principale du contrat B est l’irré"ocabilité del’ore et la condition qui en découle est l’obligation pour les deux partiesde ormer un contrat d’entreprise! le contrat H! d's l’acceptation de lasoumission. #e dép5t est exigé pour garantir l’exécution parl’entrepreneur soumissionnaire des obligations que le contrat B luiimpose.

En l’esp'ce! l’entrepreneur n’a pas donné un a"is d’erreur a"ant lasoumission. 3's la soumission! les obligations des parties se cristallisent.3onc! le contrat de"ient exécutoire.

R+ Lista-en Bssumption %% $ypot$'se erronée <<

Ce sont des erreurs qui portent sur les aits plut5t que sur les termes ducontrat.

Lutual mista-e , lorsque les parties sont dans l’erreur sur diérents c$oses. B

dit 7 et H dit .

Common mista-e , toutes les parties partagent la m&me ausse perception. Unaccord a été conclu alors que les parties partagent une erreur commune sur lem&me ait important.

Unilateral mista-e , lorsqu’une partie ait une erreur alors que l’autre partie lesa"ait et elle ne ait rien pour le ratifer

Co33on +a> Ho #e tribunal "a annuler le contrat lorsque les circonstances réelles *actual

circumstances+ c$angent la substance de l’intégrité du contrat.o #es aits doi"ent &tre expressément ou tacitement une condition de l’accordo 0rincipe , la croyance erronée des parties doit &tre raisonnable selon les

aitso L&me si la croyance est raisonnable et les aits c$angent la substance de

l’intégrité du contrat! le contrat peut &tre "alable! lorsque l’une des partiessupportera le risque des ausses $ypot$'ses *mista-en assumptions+ selonle contrat.

E,&t!o #e contrat conclu en "ertu des $ypot$'ses erronées peut &tre annulableo est , l’erreur sur les aits doit &tre ondamental et non la aute de la partie

qui c$erc$e / mettre le contrat / c5té.



%e++ $# Le$er %rot5er" Ltd# – co33on +a>o #’$ypot$'se%Bssumption doit &tre une condition du contrato 4aits , les déendeurs sont des exécutis associés de la compagnie du

demandeur. 0uisque le demandeur a usionné a"ec une autre compagnie! eta donné aux déendeurs des indemnités de départ. 0lus tard! le demandeurse rendre compte que les demandeurs ont brisé leurs obligations *ils ont aitun cartel de cacao et utilisaient des inormations internes / cette fn+.

o :uestion , #e demandeur a introduit une demande d’annulation de larémunération en raison de l’erreur de ait.

o 3écision , en l’esp'ce! il n’y a pas d’erreur d’$ypot$'se. #es ré"élationsconcernant les dirigeants *et la "iolation du contrat de tra"ail+ n’ont pas "ioléles conditions implicites de la cessation d’emploi. #e demandeur aexactement ce qu’il a négocié , le départ des deux cadres supérieurs.

o atio , il aut que l’assumption%$ypot$'se soit une condition! implicite ouexpresse! dans le contrat afn de l’annuler. #’erreur de l’$ypot$'se *mista-enassumption+ doit ondamentalement c$anger la substance de l’accord *ob(et

du contrat+ d’une telle mani're que les parties n’auraient pas conclul’accord.

McRae $# Co33on>ea+t5 D"po"a+" Co33""on'o 4aits , la C3C a "endu / L un na"ire éc$oué dans un réci. 2r! L n’a pas pu le

localiser. #e déendeur "eut annuler le contrat pour > common mista-e ? ; ily a"ait erreur quant / l’existence du na"ire W erreur de ait.

o 3écision , le tribunal n’applique pas la doctrine de l’erreur de ait *mista-e o act+! car le déendeur n’a pas des inormations raisonnables pour croire quele na"ire se trou"e dans les coordonnées qui / donné au demandeur@ et cesemployés n’ont pas été diligents afn de aire la rec$erc$e. #a croyance

erronée du déendeur était déraisonnable. Elle ne peut pas &tre une excusepour annuler le contrat. Il était raisonnable pour le demandeur de s’appuyersur l’emplacement donné par le déendeur. Il n’était pas garanti que lacargaison du na"ire était rentable! mais il était implicite dans le contrat quele na"ire serait dans l’emplacement. 3onc! le contrat est "alide et permet audemandeur de poursui"re pour bris de contrat.

So++e $# %&tc5er – e,&t! - app+ca9+e a& Canadao 4aits , le déendeur est le propriétaire d’un édifce / appt. #e demandeur est

un agent qui les loue. #e demandeur décide qu’il "oulait louer un des apppour lui;m&me. #es parties ont négocié pour sa"oir s’il y a"ait un contr5le sur

les loyers. #e demandeur! en aisant des rec$erc$es! conclu qu’il n’est passoumis au contr5le de loyer et il payera )9P8. #es parties signent un contratde N ans. Bpr's! le déendeur trou"e que les app sont su(ets / un contr5le deloyer et que le loyer serait de 1RP. #e demandeur "eut le remboursementpour la partie trop payé.

o :uestion , Est;ce que le bail est nul en common la <o 3écision , diérence entre l’erreur de ait en common la et les r'gles en

equity applicables dans une erreur de ait



Common la , le contrat est nul lorsque le teste %e++ est satisait , l’erreurest une conditions expresse ou implicite du contrat et cette erreur c$angela substance de la négociation *ob(et du contrat+

Equity , une erreur de ait rend le contrat est annulable! c’est / dire qu’ilpeut &tre mis de c5té / des conditions que le tribunal trou"e (uste.

o En l’esp'ce! le contrat n’est pas nul selon la co33on +a> parce que lasubstance de la négociation n’a pas c$angé = le prix n’est pas une condition.Lais! en e,&t!! il est possible de mettre de c5té le contrat lorsqu’il est> unconscientious%unconscionable ? inéquitable. oici quelques exemples , 4ausse déclaration de ait W material misrepresentation #’équité "a mettre de c5té un contrat lorsque la partie B sait que la partie

H se trompe sur les termes du contrat. B laisse H conclure le contrat sanslui souligner l’erreur.

#es parties ont mal compris les aits ou leurs droits%obligations respectisdu contrat! tant que l’erreur a été ondamentale et la partie qui c$erc$e /le mettre de c5té n’était pas en aute

o En l’esp'ce! le contrat est annulable en equité! parce que l’erreur était

commun pour les deux parties *les deux ont cru dans l’erreur sur le m&meait+! et c’était ondamental *le loyer est ondamental dans le contrat+. $eplus! la Cour dit que c’est la aute du demandeur! en tant qu’agent! parceque son tra"ail est de déterminer le loyer des app. 2r! il serait in(uste depermettre un remboursement! alors que l’erreur "ient du demandeur. #aCour lui a donné le c$oix , quitter les lieux! rester et payer le montant exact.

o #’equity permet une notion plus large de l’erreur de ait , m&me si ne détruitpas l’ob(et de l’accord! possible de l’annuler / cause de , erreur ondamentalet erreur commun entre les deux parties.

o 2r! en Bngleterre! dans la décision 6reat Peace la diérence entre uneerreur ondamentale et une erreur qui détruit la substance de l’accord doit

&tre mise de c5té en a"eur du test de la common la de Lea$er %rot5er".Bu Canada! cette distinction s’applique.

6reat Peace S5ppn0 $# T"a$+r" Stora0e – e,&t! – app+ca9+e . UJ "e&+e3ent

o 4aits , est une entreprise qui sau"e des na"ires au sud de l’océan indien. a été a"isé qu’un na"ire C0 était en diFculté. Il a utilisé les moyens decommunication pour contacter le na"ire la plus proc$e! 0. a contacté 0et ils ont conclu un contrat pour utiliser la remorque pour minimum 9 (ours.#e demandeur pou"ait l’annuler si paiement de 9 (ours *clause+. 2r! 0n’était pas si proc$e du na"ire en diFculté. a trou"é une remorque de

na"ire plus pr's et a résilié le contrat a"ec 0. 0 poursuit. all'gue quec’était un > common mista-e ? quant / l’emplacement du na"ire en diFcultéet cela in"alide le contrat. #e demandeur all'gue qu’il n’est pas lié / laclause de 9 (ours des rais parce qu’il était sous une $ypot$'se erronée*mista-en assumption+ sur la distance des na"ires.

o 3écision , elon Lea$er %rot5er" ! une erreur de ait *mista-e o act+ doitc$anger la substance de l’accord! c’est / dire que l’ob(et n’est plus possible.LBI! m&me si la substance du contrat ne peut plus &tre eectué! le contratpeut sur"i"re si le risque d’erreur d’$ypot$'se est sur une des parties. En



l’esp'ce! malgré la distance! il était possible pour 0 de sau"er le na"ire. #aclause de payer 9 (ours "alide et il doit payer.

M++er Pa$n0 Ltd# $# %# 6ottardo Con"tr&cton Ltd# – erre&r de at73"ta:e o act8

o 4aits , #e demandeur a ourni des matériaux pour le déendeur pour uneutilisation dans un pro(et de construction. #es parties ont signé un accorddans lequel le demandeur a reconnu qu[il a"ait été payé en totalité pour tousles matériaux qu[il a"ait ournies. #e demandeur a ensuite décou"ert qu[ila"ait omis par inad"ertance de acturer le déendeur pour di"erses c$argesde matériel! et rendu une nou"elle acture. #e déendeur a reusé de payer!bien que le déendeur a"ait lui;m&me été payé par le propriétaire pour laplupart de la mati're. #e demandeur a intenté une action pour recou"rer lemontant dY.

o :uestion , est;ce que le contrat est in"alide dY / une erreur commun de ait*mista-e common in act+! soit que les deux parties croyaient que ledéendeur ne de"ait plus d’argent

o 3écision , le test pour "oir si c’est une erreur commune *mista-e common+en common la ou en équité. *1+ #a Cour doit analyser le contrat lui;m&me pour "oir si les parties ont

pré"u :UI de"ait assumer le risque de l’erreur en question. i c’est le cas!on arr&te ici. En l’esp'ce! l’accord attribué au demandeur le risque dupaiement intégral a"ait été reu. *6reat Peace+

*)+ 0our appliquer la co33on +a>! le demandeur doit démontrer quesuite / l’erreur commune! l’ob(et ondamental du contrat a c$angécompl'tement de ce qu’ils a"aient conclu. En l’esp'ce! l’ob(et du contratétait de libéré le déendeur de la dette. ien dans l’erreur a c$angél’ob(et du contrat

0our appliquer +)e,&t!! le demandeur ne doit pas a"oir commis deaute. En l’esp'ce! c’est la aute du demandeur lorsqu’il a mal acturé.#’equity permet au tribunal d’annuler le contrat! car il serait in(uste depermettre une partie d’a"oir gain! alors que le contrat est une erreur. 2nn’applique pas l’equity en l’esp'ce.

9+ ectifcation• #es parties négocient et elles sont d’accord. Un des parties dit que les a"ocats

eront le contrat écrit. 2r ce contrat écrit contient une erreur et ne reV'te pasl’intention des parties lors des négociations orales. #a partie! sans remarquerl’erreur! signe le contrat. Cette erreur peut &tre / l’a"antage d’une partie! mais

au détriment de l’autre.• :uel pou"oir a la Cour pour corriger cette erreur < Equity principe W la Cour

peut corriger le terme du contrat afn de reVéter l’intention des parties.• #a partie doit démontrer qu’il y a"ait dé(/ un accord préalable diérent / ce

que le contrat dit W il aut que a soit exceptionnel! car le principe "eut que lesparties sont liés par les termes du contrat.

%erco$c $# Pa+3er - Tra+



o 4aits , "ente;ac$at des deux magasins de détail. #es parties négocient latransaction "ia leurs a"ocats. Ils écri"ent un contrat. Un des termes ré're /une parcelle de terre qui n’a (amais ait partie de la négociation. #edéendeur dit qu’oui! c’était dans la négociation. #e demandeur poursuitpour ratifcation W amendement dans le contrat.

o 3écision , #e (uge déclare que la parcelle de terre a été a(outée par erreur. #e (uge analyse diérents acteurs , le lien entre la parcelle et l’entreprise ; Il

n’y a"ait aucun lien entre la parcelle et le business. Il n’y a"ait aucunmagasin de détail dans cette parcelle de terre. #e déendeur n’a (amaisdemandé de prendre en possession de la terre! ni de l’assurer. 0our toutesses raisons! la réérence / la parcelle de terre a été a(outé par inad"ertance.#a Cour a ratifer le contrat , éliminer le terme du contrat mentionnant letransert de la parcelle de terre

%erco$c $# Pa+3er –Appea+o :uestion , il était inapproprié que la Cour analyse la conduit des parties

apr's la conclusion du contrat. #a Cour de"ait "oir seulement la conduite desparties BBJ la conclusion du contrat

o 3écision , #a Cour all'gue que la r'gle générale dit que la conduite desparties apr's la ormation du contrat n’est pas pertinente pour la ormationdu contrat. 2r! en cas de ratifcation du contrat! il est pertinent d’analyser laconduite des parties apr's l’analyse du contrat. #a ratifcation s’appliquea"ec caution. #a Cour doit &tre satisaite de la preu"e , aucune doute (usteou raisonnable *pas de mau"aise oi+ que l’accord écrit est incompatible a"ecles négociations orales entre les parties. = ardeau de preu"e de la douteraisonnable *pas prépondérance des probabilités+.

S!+$an La:e 6o+ Tenn" C+&9 $# Peror3ance Ind&"tre"

o 4aits , 0 explotait un terrain de gol. Ils se sont rencontrés en personneplusieurs ois pour négocier. elon l’accord oral! gérer le club pour 9 ans.Bpr's cela! 0 "a de"enir le propriétaire du club en ac$etant le club. peuta"oir l’option de construire des résidences au cul;de;sac au long du 1Te trouafn de aire ) rangés. #’entente a été insérée dans un écrit. 2r! il y a"aitune erreur , le contrat stipulait la mesure pour aire une rangé et non deux.#orsque a"ait connaissance de l’erreur! 0 a insisté pour l’application de lacon"ention m&me si ne reVétait pas fd'lement l’entente "erbale. aintenté une action afn de ratifer la con"ention! dommages;intér&ts et desdommages punitis.

o 3écision , la ratifcation peut s’appliquer ,

*1+ a établit l’existence et la teneur de l’entente "erbale. Il existait unpro(et fni et de"ant &tre réalisé / un endroit déterminé! dont 0 et a"aient con"enu précisément. En l’esp'ce! il y a"ait des c$iresmesurant l’endroit du pro(et

*)+ il a été (ugé que 0 a"ait ait une assertion inexacte et rauduleuse enlaissant croire que l’écrit reVétait fd'lement les conditions pré"ues parl’entente "erbale antérieure.

*Q+ la aon précise par laquelle l’écrit doit &tre rectifé est acile /déterminer , il s’agit de remplacer le mot > pied ? par > "erge ? afn dereVéter les bonnes dimensions



*R+ il existait une preu"e con"aincante de l’erreur unilatérale de et de laconnaissance par 0 de cette erreur. En l’esp'ce! la "ersion donnée par de l’entente "erbale était suFsamment corroboré sur des aspectsimportants par témoins ainsi que doc.

o *9+ diligence raisonnable de la part du demandeur , est un $ommed’aaire expérimenté et il aurait dY examiner le texte a"ant de signer.#’absence de diligence raisonnable peut &tre prise en compte dans

l’exercice du pou"oir discrétionnaire de reuser la réparation en question.En l’esp'ce! cette omission est contre balancée par la conclusion de raudeprononcée contre 0! et la ratifcation a donc été accordé.

o 3ommages intér&ts , rupture du contrat rectifé doit inclure les pertesdécoulant des circonstances particuli'res connues des parties au momento elles ont conclu le contrat. 0as des dommages punitis.

UNIT – DAMA6ES REMEDIES

Common #a emedies, 3amages, $e Interests 0rotected#’obligation contractuelle n’est pas morale *droit criminel+. C’est possible debriser le contrat! si compensation pour le dommage

#e dommage n’est pas de punir la partie. #’ob(ecti du dommage est decompenser la partie innocente pour la perte du bénéfce de l’accord

#es dommages = mettre la partie dans la position si le contrat aurait étéexécuté *"ers le utur+.

#a r'gle de common la , les dommages expectation%anticipation , qu’est;cequ’ils auraient eu! si le contrat a"ait été exécuté

i l’expectation%anticipation est possible de l’é"aluer par le moyen monétaire!c’est le recurs%dommage qu’on doit c$oisir *préérence+ *common la+. C’est

seulement dans des cas spécifques! qu’il possible d’obliger l’exécution ducontrat *equity+

#e demandeur a l’obligation de diminuer ses pertes%dommages. #a partieinnocente ne peut pas rece"oir des dommages pour des pertes qu’elle auraitpu é"iter.eul les dommages accordés seront les pertes pré"isibles que le déendeurpou"ait raisonnablement exécuter *conséquence W pré"isible O proximité+.

• #e déendeur sera lié pour une perte concernée par un besoin spécifque I cebesoin spécifque a été communiqué lors des négociations pour conclure lecontrat

ecours en co33on +a> ;Le de3ande&r dot c5o"r entre e(pectaton da3a0e" ET re+anceda3a0e"

Do33a0e" par antcpaton/e(pectaton da3a0e" ,• 0rofts! bénéfces que le demandeur pou"ait rece"oir si le contrat a"ait été

exécuté. 2r! ces dommages peu"ent &tre spéculati puisqu’ils sont uturs*c’est un probl'me+.



• #e demandeur a le ardeau de prou"er les dommages. #e demandeur doitaussi mitiger ses pertes

Re+ance da3a0e" ,• #es dépens que le demandeur a encouru sous la promesse du déendeur qu’il

respectera les obligations contractuelles

ecours en E,&t!R"+aton

Re"tt&ton ,• #a partie doit donner tout bénéfce qui a reu pour le contrat.

Spec<c peror3ance ,• c’est un recours exceptionnel , en cas o l’argent ne peut compenser de

mani're adéquate / la partie innocente. Ex , un immeuble "endu / une tiercepersonne.

•

#es dommages doi"ent &tre pré"isibles.• 2bliger une partie / réaliser l’obligation du contrat , il aut que le demandeur

ait communiqué le besoin spécifque.

Expectation "s. elianceMcRae $# Co33on>ea+t5 D"po"a+" Co33#'

o 4aits , la Commission a "endu / L un naurage de pétrole qui se trou"aitdans un réci! contenant de l’$uile. 2r! ce pétrole n’a (amais existé. C a ait"aloir qu’il n’y a"ait pas de responsabilité de rupture! car le contrat est nulcompte tenu que la mati're n’existe pas.

o 3écision , le demandeur a le droit / re+ance da3a0e" sur la base des

dépenses engaés pour sau"er le na"ire. Il n’a pas le droit / des expectationsdamages! car C ne lui a pas garanti aucune possibilité profts.

o atio , #e demandeur doit montrer qu’il a encouru des dépens spécifquespour le contrat et ses dépens ont été gaspillés dY au manquement del’obligation du déendeur. ces dépenses ne peu"ent pas &tre utilisés pourune autre raison *sinon! pas de gaspillage+.

%o>+a! Lo00n0 Ltd# $# Do3tar Ltd#'o 4aits ; H de"ait couper! dérager et c$arger des unités de bois. Lais 3 ne lui a

pas ourni suFsamment des camions pour transporter le bois. H poursuit en

reliance damages en bris de contrat pour les rais encourus (usqu’/ la datedu bris de contrat. 3 all'gue que le dépenses ne sont pas liés au manquedes camions *bris de contrat+! sinon / la mau"aise gestion de H.

o 3écision , Bucune preu"e que les pertes de H ont été causées par la "iolationdu contrat *pertes de proft+. Bu contraire! la preu"e démontre que la perteserait encore plus s’il y a"ait asseA des camions. #’expectation était unenégati"e. #a perte n’a pas lieu / cause de l’inexécution! mais une mau"aisegestion. 0as de expectation damages *contrat pas rentable+ ni de reliancedamages. Il y a seulement des dommages symboliques *petite somme+ pourreconna6tre la "iolation.



o atio , les dommages seront "alables si les pertes sont une conséquencedirecte du bris de contrat. #e déendeur a le ardeau de prou"er que lesdépenses auraient été engagées de toute aon *contrat "iolé ou non+. _"iterque le demandeur récup're des pertes qui ne sont pas dues par la aute dudéendeur

S&n"5ne acaton $# T5e %a!o 4aits ; H promet / qu’il sera une agente exclusi"e de "oyage dans

certains de ses magasins. ! sous cette promesse! demande de l’argentpour la location des locaux. Lais H décide de c$oisir une autre agence. poursuit H afn de récupérer l’argent in"estie dans la location.

o 3écision , le demandeur a le ardeau de démontrer que les dommagesrésultent de la non exécution du contrat. #e déendeur a le ardeau deprou"er que les dépenses du demandeur sont moindres que si le contrata"ait été exécuté. En l’esp'ce! H n’a pas pu démontrer que les dépensn’étaient pas liés / la "iolation du contrat *%o>+a!+. a le droit / desdépenses liées / la location *mais non / la perte de proft W diFcile dedémontrer W si perte! mais pas acile / démontrer! possibilité de dommagesymbolique+. Il aut c$oisir entre dépenses *reliance+ ou perte de proft*expectation+= pas les deux

Common #a emedies, 3amages, Houndaries o eco"ery! $e Interests0rotected

#oss o c$ance %% perte de c$ance C5ap+n $# @c:"'o 4aits ; #es candidats étaient in"ités / participer / un concours de p$oto pour

un (ournal. #e demandeur est un des 9P fnalistes. #e déendeur en"oie une

lettre afn de la rencontrer. 2r! le demandeur n’a pas reu la lettre! car était$ors de la "ille. 3onc! le demandeur a été éliminé. #e demandeur poursuitpour la perte de c$ance d’&tre sélectionné dans les 1).

o :uestion , est;ce qu’il peut a"oir des dommages pour perte de c$ance <o 3écision , le déendeur all'gue qu’il n’y a pas garantie que le demandeur

soit c$oisi comme un des gagnants. #a sélection prend en compte desdiérents "ariables et il est diFcile de quantifer les possibilités de succ's.#a Cour est en désaccord , ce n’est pas parce que c’est impossible dequantifer de aon certaine! que les dommages monétaires ne sont paspossibles et que le déendeur peut partir sans compensation. En l’esp'ce! ledemandeur n’était pas dépendant de la discrétion du déendeur. Elle était

dans les fnalistes! mais pas dans les gagnants. Il y a asseA d’inormationpour déterminer les c$ances de succ's. #es dommages seront spéculati.

alues o property "s. Cost o or- %% cost o completion *ac$'"ement+ ".3ierence in "alue

K’engage quelqu’un pour aire un tra"ail. Lais il ne le ait pas bien. Il a y a deuxaons de calculer les expectations ,

o CoZt d)ac5$e3ent , Engager quelqu’un d’autre pour corriger les déautso Dfrence dan" +a $a+e&r , 3é"aluation de la propriété *le prix fnal W la

dé"aluation+



6ro$e" $# o5n =&nder Co#'o 4aits , contrat de location. #e déendeur accepte de aire la construction

*enle"er le sable et gra"ier+ et laisser la propriété / une teneur uniorme. #edéendeur a brisé le contrat. Il a enle"é la terre plus $ausse! mais pasuniormisé le sol. #e coYt pour reaire le sol était de P PPP8. i le déendeura"ait ait le tra"ail! la propriété aurait augmenté la "aleur 1) PPP. #edéendeur all'gue que le demandeur aurait eu 1) et non P.

o :uestion , est;ce qu’on prend la dé"aluation de la propriété ou le coYt pourreaire le tra"ail <

o 3écision , le demandeur peut demander le coYt de reaire le tra"ail *P+!m&me si le bris de contrat n’était pas intentionnel. #a compensation est lecoYt de l’exécution du tra"ail *exécution du contrat+. i la "aleur de lapropriété attendue était la base des dommages! alors les entrepreneurs! quitra"aillent dans un terrain a"ec peu de "aleur! ne seraient pas incités / aireun bon tra"ail.

o 3ans le cas qui implique la perte économique *econo3c >a"te+ , la loi

n’oublie pas le déendeur de payer le coYt du tra"ail fni. Ex , (’engagequelqu’un pour construire un mur! le mur doit &tre construit a"ec un matérielspécial. Ke note que le mur! une partie! est construit d’un autre matériel. #aloi ne "a pas obliger de aire tout le mur! seulement une compensation pourles coYts de cette partie mal aite.

o En l’esp'ce! il n’y a pas un economic aste! car le demandeur a"ait le droitde l’exécution du tra"ail! malgré que la propriété n’augmente pas beaucoupde "aleur.

o 3issidence , le demandeur a le droit seulement / la "aleur de la propriété*expected "alue o t$e property+! car en donnant l’exécution du tra"ail! c’estune action en specifc perormance *ce que le demandeur n’a"ait pas

demandé+. #a ma(orité lui donne plus de ce qu’il de"rait a"oir *P /comparaison de 1)+.

N&-=e"t @o3e" Ltd# $# T5&nder9rd Petro+e&3'o 4aits ; JG est d’accord pour construire l’édifce de 0. 0 se plainte des

sérieux probl'mes de construction. la relation s’est détérioré / un point qu’iln’allait pas commencer (usqu’/ que le probl'me soit résolu! c$ose qui n’estpas arri"é. 0 a engagé un arc$itecte et ingénieurs pour donner desrecommandations *reaire l’ensemble du tra"ail a"ec des démolitions+. #ecoYt de se tra"ail a été , 1. Lais le tribunal de premier instance a donnémoins , il n’a pas considéré la démolition du sous;sol! car selon la cour ce

n’était pas nécessaire.o :uestion , comment peut;on donner des dommages dans une situation

ainsi , ce qui est nécessaire ou l’ensemble des tra"aux<o 3écision , la rule générale , les dommages doi"ent donner au demandeur la

maison qui "oulait%négocié. Lais il y a des limites. #orsque le coYt de lafxation est trop $aut / comparaison de la nature du déaut! la Cour ne "apas ordonner au déendeur de payer pour l’ensemble de la construction *lesspécifcations dans le contrat+. #a partie innocente doit agir de aonraisonnable et doit prendre des mesures pour ratifer le bris de contrat.



o #a partie innocente doit agir raisonnablement pour prendre des mesures afnratifer le bris. i le demandeur n’agit pas ainsi! il n’aura pas lescompensations pour des dépens déraisonnables et non nécessaires. Enl’esp'ce! 0 n’a pas agit raisonnablement! car détruire le sous;sol n’était pasnécessaire. eulement s’il n’y a pas de economic aste.

ar$" $# S>an To&r"o 4aits , le demandeur est un a"ocat qui a ac$eté un "oyage en uisse. #a

broc$ure ait des promesses disant que l’$5tel ait des &tes et le propriétairepeut parler anglais. #orsque le demandeur arri"e! il y a"ait des &tes lors dela premi're semaine! mais non la deuxi'me. #’a"ocat était l’unique quiparlais anglais. Il "oulait louer ses s-is! mais il n’y a"ait pas la bonne mesure.#’a"ocat poursuit l’$5tel! car n’ont pas accomplis les promesses inscritesdans la broc$ure. Il a sui"i des dommages ; détresse psyc$ologiques enraison de ses "acances ruinées. #e (uge de 1er instance lui donne la moitié dela "aleur du "oyage.

o 3écision , les promesses dans la broc$ure étaient des garanties. En cas debris de contrat des garanties peu"ent &tre compensés par des dommages. #e (uge de premier instance a donné la diérence de ce qu’il a eu et ce qu’il"oulait a"oir. 3ans certaines circonstances! il peut accorder des dommagespour de pré(udice psyc$ologique! car l’ob(ecti du contrat est d’entrainement.les conséquences du bris est désaccord ou détresse qui la "aleur ducontrat. Ces dommages sont diFciles / quantifer *(ouissance de "acance+!mais possible / compenser.

o #a compensation , "aleur des ) "acances.o atio , contrat d)a""&rance W on paie pour un peace o mind. i la

compagnie d’assurance reuse de payer les dommages! on perd desa"antages et aussi la sécurité! (ouissance! peace o mind. Et c’est un

élément essentiel du contrato atio , ous a"eA le droit d[obtenir des dommages;intér&ts pour pré(udice

moral / une "iolation d[un contrat lorsque "ous compteA sur une attente ;quand le contrat lui;m&me était pour le plaisir. ous a"eA droit / desdommages;intér&ts pour rupture de contrat de di"ertissement et de plaisir*de détresse mentale+

• Hris de contrat , dommage intér&t! expectati"es de peace o mindjjdommage encouru sur la oi du contrat = le terme du dommage= (e remet aucontrat

Common #a emedies, Certainty! Causation S emoteness %Litigation S:uantum• *1+ le demandeur doit prou"er un degré de certitude qu’il aurait ait des

profts si le déendeur a"ait exécuté le contrat• *)+ la perte est un cause%eet de la "iolation du déendeur• *Q+ le dommage c’était dans la contemplation%pré"isible au moment de la

ormation du contrat



@od0:n"on $# S33" – e""a ,&e"ton - certt&de' ca&"a+t'+o0ne3ent

o 4aits , #[appelant! un courtier en "aleurs mobili'res! sans expérience dans ledomaine de la planifcation fscale! était / la rec$erc$e d[un proessionnelindépendant qui le conseillerait relati"ement / ses besoins en mati're deplanifcation fscale et d[abris fscaux. Il a engagé l[intimé imms! uncomptable spécialisé. #[appelant se fait énormément aux conseils de l[intiméet ce dernier encourageait assidYment cette confance. ur le conseil ducomptable! l[appelant a ac$eté quatre I#L *propriétés ser"ant d[abrisfscaux+ et a subi de lourdes pertes lorsque la "aleur des quatre I#L a c$utéen raison d[un ralentissement du marc$é immobilier. #’appelant poursui"repour manquement d’une obligation fduciaire et inexécution de contrat.#[appelant considérait l[intimé comme un conseiller proessionnelindépendant et non comme un promoteur et il n[aurait pas in"esti dans lespro(ets en cause s[il a"ait connu la nature et l[étendue "éritables de larelation de l[intimé a"ec les promoteurs

o :uestion, comment calculer le quantum des dommages , la "aleur de lapropriété%dommages ou par la "aleur de la commission que le déendeur areu<

o 3écision , Il con"ient que les dommages;intér&ts! dans le cas d[unmanquement / une obligation fduciaire! soient calculés en onction duprincipe de la restitution. #[appelant a le droit d[&tre placé dans une positionaussi bonne que celle dans laquelle il se serait trou"é en l[absence dumanquement de l’obligation fduciaire. En l[esp'ce! l[obligation / laquelle amanqué l[intimé était directement liée au risque qui s[est réalisé et auquelest imputable la perte de l[appelant. #es ser"ices de l[intimé a"aient étéexplicitement retenus pour qu[il donne des conseils indépendants sur desplacements appropriés! ce qui lui conérait un genre d[inVuence ou de

pou"oir discrétionnaire sur l[appelant de sorte qu[il se trou"ait eecti"ement/ c$oisir les risques auxquels l[appelant serait exposé.o Un tribunal qui exerce sa compétence d[e$uit% peut examiner les principes

de l[éloignement du dommage! de la causalité et de l[acte intermédiairelorsque cela est nécessaire pour arri"er / un résultat (uste et équitable nec$ange rien / ce résultat.

o 0rincipe selon lequel le fduciaire en aute a l[obligation de aire unerestitution en nature ou en argent.

o En principe! il est in(uste de aire assumer les risques de Vuctuations dumarc$é par un demandeur qui! n[eYt été l[inconduite du déendeur! n[auraitpas conclu une opération donnée. #es dommages;intér&ts qu[il con"ient

d[accorder dans ce cas sont l[équi"alent monétaire d[une rescision.#[appelant ne de"rait pas sourir du ait qu[il n[a pas décou"ert lemanquement a"ant que le marc$é ait porté un coup / ses in"estissements.2! En l[esp'ce! le tort dont on se plaint touc$e directement l[obligation deloyauté qui est / la base du principe fduciaire.

o 2n peut recourir / une é"aluation des dommages;intér&ts qui ait assumerpar l[intimé les exigences du marc$é! parce que cela est conorme auprincipe selon lequel le fduciaire en aute a l[obligation de aire unerestitution en nature ou en argent. #[intimé a manqué / son obligationcontractuelle de aire une di"ulgation compl'te de tout conVit d[intér&ts



pertinent ;; il s[agissait d[un contrat pour l[exécution d[obligations qualiféesde fduciaires en e$uit% . J[eYt été la non;di"ulgation! il n[y aurait pas eu decontrat a"ec les promoteurs relati"ement aux I#L. Il était pré"isible qu[encas d[inexécution du contrat l[appelant serait exposé aux risques du marc$éauxquels il n[aurait pas par ailleurs été exposés. 0uisque c[est le type dedommages qui doit &tre pré"isible et non leur étendue! il aut re(eter toutedistinction ondée sur l[impré"isibilité de l[étendue des Vuctuations du

marc$é.o = récompenser les "ictimes en cas de manquement fduciaire = la loi

prot'ge le bénéfciaire = e droit des obligations fduciaires a tou(ourscomporté un élément de dissuasion. #e droit est donc en mesure desur"eiller une relation que la société consid're comme utile! tout en écartantla nécessité d[une réglementation oFcielle qui risquerait d[en réduire l[utilitésociale.

o Linorité , #es pertes recou"rables dans une action ondée sur l[inexécutiond[une obligation contractuelle sont limitées au montant qui placera la partielésée dans la situation qui aurait existé si le contre"enant a"ait respecté sonengagement. 0our é"iter les indemnités trop modestes ou trop éle"ées! lecalcul des dommages;intér&ts en droit est limité par le concept de lapré"isibilité de la perte qui a résulté , la causalité et la pré"isibilitéraisonnable par les parties. 3ans le calcul des dommages;intér&ts pourinexécution du contrat par l[intimé! il aut se demander si la perte subie parl[appelant découle naturellement d[une inexécution de ce contrat ou si! / laconclusion du contrat! les parties pou"aient raisonnablement pré"oir la perteimputable au manquement / l[obligation de di"ulguer. i l[on satisait / l[unou l[autre crit're! l[intimé doit &tre tenu responsable de la perte. Enfn! lecalcul des dommages;intér&ts doit représenter! dans l[ensemble! unr'glement (uste compte tenu des aits de la présente aaire.

o #a perte de "aleur des placements de l[appelant ne découle pasnaturellement de l[inexécution du contrat par l[intimé. Cette perte de "aleurétait attribuable / une récession économique qui ne reVétait aucuneinsuFsance dans les conseils donnés par l[intimé. #es parties n[auraient pasraisonnablement pu pré"oir que les pertes liées / une récession économiquerisquaient d[&tre imputables au manquement de l[intimé / son obligation deaire une di"ulgation compl'te. #es deux é"énements n[étaient aucunementreliés.

o

o #es dommages pour bris de contrat sont basés sur les pertes qui sont uneconséquence du bris 2U les parties ont raisonnable en"isagé au moment de

la ormation du contrat. #es (uges dissidents ont estimé que l[eondrementde la "aleur de l[immobilier est dY aux orces du marc$é plut5t que lerésultat de la "iolation par le déendeur. En particulier! aucune preu"e que ledéendeur a donné de mau"ais conseils. Ces pertes ne sont pasraisonnablement pré"isibles. 3onc! les dommages;intér&ts de lademanderesse de"rait &tre la diérence entre la somme "ersée pourl[in"estissement et la (uste "aleur marc$ande

@ad+e! $# %a(enda+e' - re3otene"" / +o0ne3ent d& do33a0e



o 4aits , M a conclu un contrat a"ec H *transporteurs public+ de li"rer une pi'ce/ des ingénieurs pour réparation / une date. 2r! H n’a pas li"ré la pi'ce enquestion. M a eu des pertes d’entreprise. M poursuit H pour les bénéfces qu’ila perdu en raison de la li"raison tardi"e. H dit qu’il ne sa"ait pas que Msui"rait un retard en cas de retard.

o :uestion , est;ce que le déendeur est responsable pour les dommages qu’iln’était pas au courant en cas de "iolation de contrat <

o 3écision , la Cour propose des princes d’é"aluation des dommages indirectes*consequential damages+ , le demandeur peut demander les pertes qui peu"ent équitablement et

raisonnablement &tre considérées comme la conséquence naturelle de la"iolation du contrat. > Conséquence naturelle ? "eut dire dans le coursnormal des c$oses

#e demandeur peut recou"rer les pertes probables du bris de contrat quesi elles étaient dans la contemplation raisonnable des parties au momentde la ormation du contrat

En cas des situations particuli'res *autres que les pertes normales+! elles

doi"ent &tre communiquées au moment de la ormation du contrat. #edemandeur peut recou"rir les pertes qui découlent de ces situationsparticuli'res.

o En l’esp'ce! le demandeur n’a"ait pas le droit / des dommages pour lespertes de proft. Hien que le déendeur sa"ait que la pi'ce manquant étaitimportante! il ne sa"ait pas qu’il perdrait des profts uniquement par unretard de li"raison. #a perte ne découle pas d’un résultat naturel du délai. #asituation particuli're! soit l’urgence de la pi'ce! n’a pas été communiqué audéendeur au moment de la ormation du contrat! il n’y a"ait pasraisonnablement pré"u le dommage en cas de retard.

o atio , les dommages doi"ent &tre raisonnablement pré"isibles , soit parce

qu’ils sont la conséquence naturelle de la "iolation 2U au moment de laormation du contrat! il y a"ait des circonstances particuli'res que les partiesa"aient la connaissance.

ctora La&ndr! 7=nd"or8 Ltd# $# Ne>3an Ind&"t#'o 4aits , JI de"ait li"rer une c$audi're / . #a li"raison était 9 mois en retard.

0uisque a"ait besoin de la mac$ine! a perdu un contrat de nettoyage dugou"ernement. poursuit JI pour la perte de proft! car elle n’a"ait pas lamac$ine dans le temps pré"ue.

o 3écision , résumé des principes applicables / des dommages par bris decontrat *1+ #’ob(ecti est de mettre la partie dans la situation si le contrat a"ait

été exécuté. Lais il y a des limites. #es dommages doi"ent &trepré"isibles

*)+ #e demandeur peut recou"rir les pertes qui résultent de la "iolation.Ces pertes étaient raisonnablement pré"isibles au moment de laormation du contrat

*Q+ 0our sa"oir ce qui était raisonnablement pré"isible au moment de laormation du contrat! on "a prendre en compte ce que les parties a"aientconnaissance au moment de la conclusion du contrat



*R+ :uant / la connaissance , imputée et actuel. *a+ une personneraisonnable! au cours ordinaire%naturel des c$oses! peut pré"oir laconséquence. Il y a présomption que le déendeur pou"aitraisonnablement pré"oir *@ad+e!+. *b+ dans les circonstances spéciales!si une partie ne communique pas cette particularité / l’autre! la partie en"iolation ne doit pas payer pour des dommages additionnels.

*9+ Il n’est pas nécessaire que le déendeur ait pensé / toutes les

conséquences en cas de bris de contrat. 0uisqu’au moment de ormationdu contrat! les parties ont contemplé de l’exécuter! une personneraisonnable peut conclure les pertes qui résultent de son inexécution

*+ Il aut prou"er que sur un état donné de la connaissance du déendeurpou"ait! comme un $omme raisonnable! pré"oir que la "iolation doitnécessairement aboutir / cette perte qui est une possibilité sérieuse ouun danger réel *pas besoin qu’elle soit une conséquence certaine+

o En l’esp'ce! il était raisonnable de pré"oir qu’un retard de la li"raison alorsque les demandeurs sont des commerants! cela pourrait entrainer despertes. #e demandeur a des dommages ordinaires *et non extraordinairespour la perte de contrat a"ec le gou"ernement puisque le déendeur n’a"aitpas connaissance de ce contrat+.

LitigationA"a3era O+ Corp# $# Sea O+ 6enera+ Corp#'

o 4aits , le demandeur pr&t au déendeur des actions. 3ans les termes ducontrat! le déendeur de"rait retourner les actions dans Q ans. Il ne le aitpas. #e déendeur poursuit le déendeur afn de les a"oir. Il demandeégalement des dommages;intér&ts. 0robl'me , la compagnie était del’in"estissement risqué. #es actions ont été dé"olues

o :uestion , Bfn de calculer les dommages! quelle est la "aleur des actions ,

au moment de la conclusion du contrat! / la fn du terme < :uelle estl’obligation des demandeurs apr's le pr&t des actions. Est;ce que ledemandeur de"rait pré"enir des pertes

o 3écision , dans un contrat de "ente! le dommage est la diérence entre la"aleur marc$and au moment du bris de contrat et le prix du contrat. #araison , le demandeur a la responsabilité de diminuer ses pertes. Enl’esp'ce! le risque de Vuctuation du marc$é est sur les épaules dudéendeur. #e demandeur de"ait ac$eter des actions de placement afn dediminuer ses pertes

o #e plus t5t possible de la rupture du contrat! le demandeur doit minimiserses pertes. Cela dépend des circonstances. Lais en cas des actions! il est

possible que le demandeur ne peut pas ac$eter des actions de placementqui est stable fnanci'rement.o Une poursuit n’est pas suFsant pour diminuer les pertes = cela prend du

temps et le prix des actions peu"ent augmenter ou diminuer.

Se3e+5a0o $ Par3ade$an – date d)$a+&aton d& do33a0eo 'gle général , la date la plus t5t W le demandeur peut mitiger ses pertes.o 4aits , l’acquéreur intimé a con"enu d’ac$eter au "endeur appelant 0 une

maison en construction d’une "aleur de )P9. 0our fnancier l’ac$at! l’intimé"ersait de l’argent comptant plus une somme obtenu en $ypot$'que *de la



maison qu’il $abitait+. B"ant la date pour transérer la propriété! le "endeurrétracte le contrat et la "end / une tierce personne. l’intimé est demeurédans l’ancienne maison! dont la "aleur a"ait augmenté au moment du proc's*de 1XP / QPP+. #’intime intente une action en exécution intégrale *specifcperormance+! ou subsidiairement! en dommages;intér&ts. Bu moment duproc's! la "aleur marc$ande de la propriété est de Q)9.

o 3écisions antérieures , la Cour de l’2ntario lui a accordé 1)P! soit la somme

qui représente la diérence entre le prix d’ac$at con"enu et la "aleur de lapropriété au moment du proc's. #’appel a déduit du montant le coYt du pr&t$ypot$écaire *1QP+! l’intér&t et des rais (udiciaires! car l’intimé bénéfcié dela plus;"alue de la nou"elle maison et de l’ancienne maison.

o :uestion , #a "aleur de l’immeuble a augmenté apr's la date fxée pourtransérer la propriété. i les dommages;intér&ts sont é"alués / la date dutransert de la propriété! l’intimé n’obtiendra pas la plus;"alue de l’immeublequ’il a con"enu d’ac$eter. Cependant! si les dommages;intér&ts sonté"alués / la date du proc's! il aut alors décider si l’intimé a droit nonseulement / cette plus;"alue! mais également / celle de la résidence qui luiappartenait au moment du contrat de "ente et qu’il n’a pas "endue en raisonde l’éc$ec de l’opération.

o 3écision , l’exécution intégrale ne de"rait pas &tre accordé automatiquementen l’absence de preu"e que le bien en cause est unique. En l’esp'ce! onprend pour acquis que l’exécution intégrale était une réparation appropriée.Il est loisible de la substituer une demande de dommage;intér&t.

o 3ans le cas d’un contrat de $ente d)o9et"! l’é"aluation desdommages;intér&ts se ait normalement / la date de rupture du contrat.Cette r'gle B "eut que si l’acquéreur innocent est indemnisé en onction dela "aleur des ob(ets / la date de la rupture! il puisse se retourner et ac$eterdes ob(ets identiques ou équi"alents. 3es considérations diérentess’appliquent +or",&e +)o9et ,& dot ?tre ac5et e"t &n,&e# Ex , lesimmeubles. 0ar conséquent! les dommages;intér&ts est une réparationinadéquate et a le droit a une réparation intégrale. 3onc! la r'gle B nes’applique pas lorsque la demande d’exécution intégrale a été maintenue (usqu’/ l’ou"erture du proc's. la demande d’exécution intégrale réacti"e lecontrat dans la mesure o le déendeur en déaut peut é"iter la rupture ducontrat en orant d’exécuter son obligation! en tout temps a"ant la date du (ugement. Ex , le "endeur se rétracte a"ant l’exécution! deux c$oix s’orent/ la partie innocente. Elle peut accepter la résiliation du contrat et leconsidérer comme ayant pris fn. En l’occurrence! les deux parties sontlibérées de leurs obligations respecti"es! et la partie lésée peut intenter une

action en dommages;intér&ts. 0ar contre! la partie lésée peut reuserd’accepter la résiliation du contrat et continuer d’en réclamer l’exécution.3ans ce cas! le contrat demeure en "igueur et aucune des parties n’estlibérée des obligations qu’il leur impose

o Il n’est pas incompatible a"ec les r'gles de common la d’é"aluer lesdommages;intér&ts / la date du proc's.

o 3ans les circonstances de la présente aaire! la date appropriée pouré"aluer les dommages;intér&ts est la date du proc's. #a plus;"alue de larésidence de l’intimé que ce dernier a conser"ée lorsque le marc$é n’a pasété conclu ne de"rait pas &tre déduite du montant des dommages;intér&ts



accordés. i l’intimé a"ait obtenu une ordonnance d’exécution intégrale! ilaurait acquis le bien "isé par le contrat et conser"é le montant de laplus;"alue de son propre bien.

Examen,o eparation, raisonnner comment le demandeur de"rait obtenir comme

dommage

RESUMEN

I. I0&O6C&IO0 &O CO0&+C&9

• Elements o a contract *in common la+,o Consensual Bgreement

2er Bcceptance

o

Consideration *somet$ing o "alue to la exc$anged or promise+o Intention to create legal relationso equirements o orm *legality+. Lore important in ci"il la.o Laturity *age+! Capacity *mental $ealt$+! and Consent

II. :OM+&IO0 O: &;( CO0&+C&

1. Offer

+. Offer and In$itation to &reat

&n"itation to treat' • a statement o illingness to entertain an oer@ in"itation to ot$ers to ma-e

an oer@ oten a prelude to a ].Oer'

B promise to do or rerain rom doing some specifed t$ing in t$e uture

B fnal and defnite illingness to enter into a ] and be bound by its terms.

eneral *ule'

i"ing a mere price quote or placing goods on s$el or sale or publis$ingad"ertisement is not an oer but an in"itation to treat, P+armaceutical,ociet% "! -oots

Exceptions'• need to ta-e into consideration t$e intention o t$e parties! t$eir conduct

and t$e surrounding circumstances to determine $et$er price quote or adis oer instead o in"itation to treat, Canaian .%ers Association Lt! "!-urton! olt+orpe "! Logan

• promise to orld at large gi"e somet$ing in return or perormance o someaction is not in"itation to treat but a unilateral oer, Carlill "! Carbolic,mo/e -all Co



0eners 1 -is % Auctions *tenders not on exam+'• in"itation to treat can speciy t$e type o oer *bid+ required@ e.g. $et$er

fxed price or auction bids, Har"ela &n"estments "! *o%al 0rust • in a ormal tendering process! call or tenders is not (ust an in"itation to

treat but an oer *to accept tenders+@ submission o "alid tender isacceptance o t$is oer *contract B+@ t$e tender t$at is c$osen is t$en basisor orming actual contract to do or- *contract H+@ *! "! *on Engineering234- Enterprises Lt! "! .efence Construction Lt!

• i submitted tender is not "alid *i.e. it does meet terms stated or implied incall or tenders+ t$en it does not result in a contract *contract B+, 34-Enterprises Lt! "! .efence Construction Lt!

• In auction! auctioneer is ma-ing in"itation to treat@ t$ose $o are biddingare ma-ing oer@ in"itation or oer can be re"o-ed beore $ammer is $it.

<. Communication of Offer

-eneral rule

• Bn oer must be explicitly and intentionally communicated in order to be"alid, -lair "! #estern 3utual -ene5t Association

Re/ards

• Jotices or reards constitute a unilateral oer. G$oe"er $as -noledge ot$e oer and ulflls t$e stated requirements gets t$e reard regardless omoti"e, #illiams "! Carwarine

• Exception, i don’t act on reliance o oer *are not aare o oer or gi"e noregard to oer+ t$en not entitled to reard, *! "! Clar/e

'. +cceptance

+. =eneral

*ounter0oers attle o orms

• replying to oer it$ modifed terms is a counter;oer *not acceptance+@ acounter;oer is a re(ection o t$e original oer *a mere inquiry is not acounter;oer or re(ection+@ t$e original oeror accept counter;oer! ma-ene oer or re"i"e t$e original oer@ an oer t$at $as been re(ected cannot

later be accepted except it$ t$e consent o t$e oeror, Li"ingstone "!E"ans

• in battle o orms general rule is klast s$ot’ rule, t$ere is a contract as soonas t$e last orm is sent and accepted it$out ob(ection@ $oe"er! in caseso dispute o"er terms must reconcile totality o correspondence *loo- at alls$ots not (ust frst s$ot or last s$ot+, 3enning in -utler 3ac+ine 0ools "! Ex6cell6o Corp



• specifcally! terms added during battle o orms t$at are not central to dealmay not be binding i t$ere as no attention dran to t$eir importance,0%woo &nustries "! ,t! Anne67ac/awic Pulp 8 Paper

<. Communication of +cceptance

-eneral rules

• Bcceptance must be communicated to oeror *silence is not "alidacceptance+, 9elt+ouse "! -inle%

• ecipient rule, acceptance is eecti"e $en recei"ed by t$e oeror *true orall instantaneous communication@ e.g. p$one! telex+, -rin/bon "! ,ta+ag,ta+l

• $e oeror determines *expressly or implied+ t$e met$od o communicationo t$e acceptance, Eliason "! Hens+aw

• I an oeror $as not insisted on one mode o acceptance! an acceptancecommunicated to t$e oeror by same mode or any mode $ic$ is no less

ad"antageous to t$e oeror ill conclude t$e contract, 3anc+ester.iocesan Council "! Commercial &n"estments Lt

ceptions

• Unilateral oers do not require communication o acceptance *acceptanceis based on perormance+, Carlill "! Carbolic ,mo/e -all Co

• Lailbox rule, acceptance still needs to be communicated but is eecti"e$en it is deli"ered to post oFce! not $en recei"ed *true or non;instantaneous communications@ e.g. mail! courier! telegrap$+, House+ol

9ire 8 Carriage Accient &nsurance "! rant • Exceptions to mailbox rule, does not apply i it leads to absurdity or

incon"enience@ does not apply i t$e oer explicitly states t$at t$eacceptance must reac$ t$e oeror, Holwell ,ecurities "! Hug+es

*. &ermination of Offer

+. e$ocation

eneral *ules'• Bn open oer can be re"o-ed any time beore oer is accepted. $e

re"ocation o an oer ta-es eect $en it is communicated to oeree andmailbox rule does not apply, -%rne "! :an 0ien+o"en

• Bcceptance o oer by one party amounts to re"ocation o oer to all ot$erparties@ oer is dead *as i oeror $ad died+ and re"ocation does not $a"eto be directly communicated, .ic/inson "! .os

• eneral rule or unilateral contracts used to be t$at could any time beoreperormance completed but no rule is a unilateral ] cannot be re"o-edonce perormance $as begun, Errington "! Errington



Ot+er forms of re;ection (b% oeree) or re"ocation (b% oeror)'• Explicit re(ection or silence• Counter;oer *terminates original oer+• i oeror dies t$en oer dies it$ $im%$er@ cannot accept ater deat$• ime lapse *explicitly stated or reasonable time+, see next section• I oeree does not comply it$ terms o oer, see Eliason "! Hens+aw

abo"e

<. nilateral Contracts

ee Errington case abo"e or rule concerning unilateral contracts@ 3ason casedoesn’t seem important *concerns enorcement o bilateral contract+.

JH, s-ipped o"er Haug$man case, options on’t be on exam.

C. ejection and Counter Offer

#i"ingstone ". E"ans, ee Bcceptance W eneral abo"e.

6. 3apse of &ime

eneral *ules'• Bn oer t$at is expressly stated to last or a fxed time cannot be accepted

ater t$at time@ and• Bn oer t$at contains no express pro"ision limiting its duration terminates

ater lapse o a kreasonable time’@ determination o reasonable time is

based on conditions and conduct it$in eac$ case, -arric/ "! Clar/

>. Certaint, of &erms

eneral rules'• i terms are so "ague and uncertain as to be unenorceable t$en contract is

no good! but i can gi"e terms meaning based on intent o parties t$encontract binding under t$ose meanings, *! "! CAE &nustries Lt

• i t$ere is a meaningless term and by its nature it is se"erable rom t$e ]!t$ere is no need by t$e court to stri-e don t$e $ole ] W i.e. a

meaningless clause does not -ill t$e ] i t$e parties treat t$e ] as being inorce, 7icolene Lt! "! ,immons

• general rule is all essential terms $a"e to be settled on to conclude a "alidcontract@ a bare agreement to agree is not binding, 3a% "! -utc+er

• $oe"er $ere possible courts ill try to sa"e contract by gi"ingreasonable meaning to "ague terms *sotens 3a% "! -utc+er +@ t$is meaningmust be based on some benc$mar-! ormula or mec$anism pro"ided in t$econtract, Hillas an Co! Lt! "! Arcos Lt



o exception, t$e actions and intention o parties can be enoug$ toenorce a ] t$at is missing an essential term suc$ as price, 9ole% "!Classi$ue Coac+es Lt

• general rule is it is not suFcient or essential term to be knegotiated in goodait$’ since t$is mec$anism is to sub(ecti"e, 3annpar Enterprises Lt! "!Canaa and #ellington Cit% Council "! -o% Corporate

o exception is i ormula is pro"ided t$en can possibly imply mec$anismo good ait$ to enorce contract, Empress 0owers Lt! "! -an/ of7o"a ,cotia

/o latin rules

# contra proferentem, i terms are "ague! interpretation goes against dratero contract.

# e;usem generis, general terms s$ould be interpreted to ollo meaning ospecifc terms

,tatutes'# ,ale of oos Act , pro"ides guidelines or interpreting contracts i terms are

not specifed. ection 1), i price not set *or means o determining price notset+! buyer must pay reasonable price. ection 1Q, i t$ird party ails toset price t$en contract is "oid unless goods $a"e already been deli"ered.

5. Intention to create legal relations

eneral rules'• an agreement ill not constitute a binding contract unless it is one $ic$

can reasonably be regarded as $a"ing been made in contemplation o legal

consequences• t$ere is a strong presumption in social and amily agreements t$at t$ey arenot intended to be legally binding unless t$ey are expressly specifedot$erise, -alfour "! -alfour

• t$ere is a strong presumption in commercial agreements t$at t$ey areintended to be legally binding unless t$ey are expressly specifedot$erise, *ose an 9ran/ Co! "! 4* Crompton an -ros! Lt

• consider all actors@ intent! certainty! consideration and sop$istication oparties! reasonable person test! to decide legality o agreement@ e.g.comort letters -non by businesses not to be binding, 0oronto6.ominion-an/ "! Leig+ &nstruments

. Consideration

[#1 Nat&re o Con"deraton

Consieration'Bn act! orbearance! or promise by one party to a contract t$at constitutes t$eprice or $ic$ $e buys t$e promise o t$e ot$er.



eneral *ules'• B consideration o some legal and economical "alue is required.*unless

contract is ormally made under seal! e.g. deed+, 0+omas "! 0+omas• Consideration must be suFcient but not necessarily adequate *must $a"e

some economic "alue! but doesn’t need to be a realistic price or t$epromise it buys+, 0+omas "! 0+omas

• I t$ere is e"idence o duress *coercion+ or raud *misrepresentation it$intent to induce action+ or undue inVuence! t$en is not good consideration,Pao On "! Lau <iu Long

• Consideration must mo"e rom t$e promisee@ can be a beneft gi"en to t$epromisor or a detriment or loss rom t$e promisee, 0+omas "! 0+omas

• Consideration must be kres$’, i.e. it may be executory *uture promise+ orexecuted at time o contract *present act or orbearance+ but must not be inpast *except or certain exceptions W see next section+

[# Pa"t Con"deraton

eneral rule,• any act or orbearance t$at occurs beore promise is gi"en is not "alid

consideration, Eastwoo "! Ken%on

Exception $en olloing t$ree conditions are met *ta-en rom Pao On "! Lau <iuLong+,

1. t$e act o t$e promisee must be done at t$e pomisor’s request@ seeLampleig+ "! -rait+wait

). t$e parties must $a"e understood t$at t$e act as to be remunerated by apayment or t$e conerment or some ot$er beneft! and@

Q. t$e payment! or t$e conerment o beneft must $a"e been legallyenorceable $ad it been made in ad"ance

[#Q For9earance

eneral *ule'• I t$ere is $onest and serious intention to sue! orbearance or settlement

*to orms o compromise+ can be "aluable consideration at common la.

Exception'• orbearance is not binding consideration in cases $ere t$e t$reatened

claim is in"alid, -! "! Ar/in

[#4 Pre-e("tn0 Le0a+ D&t!

A# D&t! 3po"ed 9! +e0a+/p&9+c d&t!



• raditional legal doctrine is promising to perorm an act $en alreadyunder a legal duty to perorm is not suFcient consideration to supportanot$er promise *Collings ". .oefro% ! *1TQ1+ 1 H. S Bd X9+@

• Hut! an act done! $ic$ is n e(ce"" o t$e legal duty! ill be suFcientconsideration *lasbroo/ -rot+ers ". lamorgan County Council 1X)9h BC)NP+@ re, amily settings ; see #ord 3enning in #ar ". -%+am 1X9h 1 G.#..

RX and #illiams ". #illiams 1X9Nh 1 G.#.. 1RT• 0ublic duty, traditional "ie is t$at i! in exc$ange or a promise! t$e

promisee agrees to perorm! or actually perorms! a public duty! t$ere is noconsideration .

<. 6ut, o-ed to a tird part,

• $e perormance o an existing obligation to a t$ird party is suFcientconsideration to support a promise beteen t$e promisor and promisee*,+awell ". ,+awell *1TP+ X CHJ 19X@ uncle’s promise to nep$e imarries is enorced+! particularly in t$e amily context.

• Pao On ". Lau <iu Long 1XTPh B.C. 1R, t$e past perormance o a pre;existing contractual obligation to a t$ird party can be "alid consideration imeets test or past consideration abo"e,

Pao On $# La& & Lon0; 1B2 PC4BC, 0’s company agrees to sell out to 3’s company in exc$ange or s$ares@ t$e0 agrees to $old on to P o t$e stoc-! it$ understanding t$at $e get someprotection in case t$e stoc- cras$es@ later ma-es protection deal it$ t$e 3directly *not 3’s company+ but $en stoc- does cras$ 3 reuses to buy bac-s$ares@IUE, Gas t$ere "alid consideration or side deal< Gas t$is deal cut underduress< Consideration as "alid and t$ere as not undue duress.BI2, a promise to perorm! or perormance o a pre;existing duty to t$ird partycan be "alid consideration. 0ast perormance can be consideration i t$reeconditions are met,1. $e act o t$e promisee must be done at t$e promisor’s request). $e parties must $a"e understood t$at t$e act as to be

remunerated by a payment or t$e conerment or some ot$er beneftQ. $e payment! or t$e conerment o beneft must $a"e been legally

enorceable $ad it been made in ad"ance

JH, t$ere as commercial pressure to contract but t$is is normal businesspractice and experienced commercial parties s$ould be able to $andle it@ t$ereas no raud! coercion or undue duress so as to "itiate consent

C. 6ut, o-ed to promisor

• eneral rule is t$at promises made on basis o existing contractual dutiesalready oed promisor are not binding. $ere must be ne consideration tosupport ne promise. ,til/ "! 3%ric/ *promise to pay sailors more miday



t$roug$ "oyage not binding+. Hartle% "! Ponsonb% *sailors t$at broug$t s$ipbac- to port ater ot$er deserted ere aarded t$eir promised reard sincet$ey ent abo"e and beyond t$eir normal duty.+

• B modifcation to a contract is in"alid unless supported by neconsideration or i original contract is rescinded, ilbert ,teel Lt! "!Uni"ersit% Construction

• 0re;existing legal duty oed to t$e promisor may be a "alid considerationor a subsequent promise i t$e promisor deri"es practical beneft rom t$eagreement and i not gi"en under economic duress, #illiams "! *oe%

• Bgreement to accept lesser sum in satisaction or $ole amount is notgood consideration *in creditor%debtor situation+, 9oa/es "! -eer ! and *e,electmo"e *Canada+

• 4orms o payment ot$er t$an cas$ can be kne’ consideration oragreements to repay debts, 9oot "! *awlings

+. ?ai$er and /romissor, (stoppel

Estoppel W B bar t$at pre"ents one rom asserting a claim or rig$t t$at contradicts$at one $as said or done beore or $at $as been legally establis$ed as true.

Promissor% Estoppel,• Lodern concept o promissory estoppel establis$ed by Mouse o #ords in

Hug+es ". 3etro *ailwa% Co *1TNN+ ) Bpp. Cas. RQX *M.#.++.• #ord 3enning de"eloped t$e modern la o promissory estoppel in Central

Lonon Propert% 0rust Lt. ". Hig+ 0rees House Lt. 1XRNh ].H. 1Pindicating t$at t$e olloing elements are required to ound a promissoryestoppel *reerring to Hug+es+,

o a c+ear and &ne,&$oca+ promise or representation as to &t&re

conduct $ic$ indicates t$at t$e promisor ill not enorce all $isrig$ts under t$e e("tn0 contract it$ t$e promisee

o $ic$ t$e pro3"ee re+e" on and $ic$ it ould be&ncon"cona9+e or ne,&ta9+e or t$e promisor to re"ert and insistupon $is ull contractual rig$ts

eneral rules of promissor% estoppel'

1. Existing legal relationship beteen t$e parties at t$e time t$estatement on $ic$ t$e estoppel is ounded as made, Combe "! Combe

). Promise ; t$ere must be a clear promise or representation made by t$e

party! by ords or by conduct! against $om t$e estoppel is raised!establis$ing $er or $is intent to be bound by $at s$e or $e $as said, 4o+n-urrows Lt! "! ,ubsurface ,ur"e%s

Q. Reliance ; t$ere must $a"e been reliance! by t$e party raising t$eestoppel! upon t$e statement or conduct o t$e party against $om t$eestoppel is raised, ,ociete &talo6-elge "! Palm an :egetable Oil (3ala%sia)

R. Detriment/Alteration of Positions - action by t$e promisee based on t$ebelie induced by t$e promisor, #!4! Alan 8 Co! "! El 7asr Export 8 &mport



9. Inequitable to go ack ; estoppel only enorced i it ould be inequitableand unconscionable or promisor to go bac- on promise, . 8 C -uilers Lt!"! *ees

. S!or" or Shiel" ; promissory estoppel can usually only be argued as as$ield against existing contractual rig$ts! and not as a sord to create nerig$ts, Combe "! Combe *no+2 *obic+au c! Caisse Populaire *yes+

N. Suspensi#e / Extincti#e W estoppel%ai"er can be temporary or

permanent suspension o rig$ts o promisor@ can re"i"e rig$ts it$reasonable notice i equitable to do so, #!4! Alan 8 Co! "! El 7asr Export 8&mport

#ai"er'• 3enning@ $e principal o ai"er is simply t$is, i one party by $is conduct!

leads anot$er to belie"e t$at t$e strict rig$ts arising under t$e contract illnot be insisted on! intending t$at t$e ot$er s$ould act on t$at belie and $edoes act on it! t$en t$e frst party ill not aterards be alloed to insist ont$e strict legal rig$ts $en it ould be inequitable or $im to do so., #!4! Alan 8 Co! "! El 7asr Export 8 &mport Co

• Lust $a"e *1+ a ull -noledge o rig$ts! and *)+ an unequi"ocal andconscious intention to abandon t$em@ ,as/atc+ewan *i"er -ungalows Lt "!3aritime Life Assurance

• Can retract ai"er and re"i"e ai"ed rig$ts i not inequitable and gi"ereasonable notice, &nternational Knitwear Arc+itects &nc! "! Kabob&n"estments2 Petriis "! ,+abins/% *not enoug$ notice+

contracts - notes de cours français - 2014

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