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Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Vierzon, 15 janvier 2015

Consultation 2014-2015Forum de l’eau « Loire moyenne »

Atelier « quantité »


• Enjeux• Etat des lieux• Objectifs• Orientations-dispositions du SDAGE

et principales actions du PDM

Quantité

Volet ressource15,8 M €, soit

5% du PDM LM


Une gestion équilibrée de la ressource pour l’ensemble des usages : – partage entre usages (agriculture, eau potable,

industrie, milieux aquatiques) ;– régulation des prélèvements.

Enjeux


Etat des lieux

Des nappes en mauvais état

quantitatif (Cénomanien,

Beauce, Jurassique)

avec un objectif de bon état en

2021


Etat des lieux

69% des cours d’eau en risque avec une pression « hydrologique »

58% d’entre elles à cause des plans d’eau

48% d’entre elles à cause des prélèvements


Gérer de manière équilibrée la ressource en eau et notamment revenir à l’équilibre dans les secteurs marqués par des déficits chroniques

Permettre des prélèvements hivernaux pour du stockage dans des conditions adaptées aux milieux aquatiques superficiels et souterrains

Gérer les situations de crise

Objectifs


Orientations-dispositions

Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et économe de la ressource

- Surveillance par un réseau de points nodaux et objectifs de débit ou hauteur (disposition 7 A-1)

- Réaliser des économies d’eau (dispositions 7 A-3, 7 A-4, 7 A-5)

Mesures d’économie d’eau (tous secteurs)

(3,4 M €)


Poursuite d’une politique d’encadrement des prélèvements, différenciée selon la situation des bassins


Assurer l’équilibre entre les ressources et les besoins à

l’étiage


- Des règles de gestion spécifiques pour les ZRE (disposition 7.C) dont gestion de la nappe de Beauce et gestion de la nappe du Cénomanien

- Augmentation mesurée des prélèvements estivaux pour les bassins où l’équilibre est respecté et pour les axes réalimentés par soutien d’étiage (dispositions 7.B-2 et 7.B-5)

- Plafonnement au niveau actuel des prélèvements à l’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif, dans les secteurs où les étiages naturels sont sévères ou secteurs avec prélèvements importants à l’étiage (disposition 7.B-3)


Mise en place de la gestion par les OU

(1,3 M €)

Déplacement des forages proximaux

Aigre, Mauves, Cisse(1,6 M €)



Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements, par stockage hivernal

- Des critères pour les réserves de substitution en ZRE : 80% du volume annuel max. prélevé, amélioration du milieu aquatique indiscutable (dispositions 7 D-3 et 7 D-4 )

- Encadrement de la création de ressource par des prélèvements hivernaux en cours d’eau en ZRE : période limitée à novembre-mars, prélèvement seulement si débit cours d’eau > module, cumul des prélèvements < 0,2 M (dispositions 7 D-5, 7 D-6)

Mise en place de ressources de substitution

(9 M €)



Possibilité d’ajustement des objectifs par les SAGE

- Ajustement éventuel des objectifs (DOE) sur la base d’une analyse globale de la situation : Hydrologie, Milieux, Usages, Climat (disposition 7 A-2)

- Adaptation de la période référence pour l’étiage (disposition 7 B-2)

- Adaptation du débit minimal de prélèvement en période hivernale (disposition 7 D-5)

Étude globale et schéma directeur

(0,2 M €)



Gérer la crise

- Des valeurs de gestion de crise aux points nodaux : débit seuil d’alerte, débit de crise (disposition 7 E-1)

- Des mesures de restriction lors du franchissement des valeurs de gestion de crise s’appliquant sur la zone d’influence du point de mesure du débit (dispositions 7 E-2 et 7 E-3)

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