Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015

Consultation 2014-2015Forum de l’eau « Mayenne - Sarthe - Loir »

Atelier « Gouvernance »

- Introduction par le président de l’atelier : M. Jean-Paul Doron

- Présentation de la thématique :

M. Pascal Boniou (AELB) et M. Guillaume Mailfert (DREAL PdL)

- Echanges

- Conclusion des échanges par le président de l’atelier

Questions Importantes : Gouvernance

Comment s'organiser ensemble pour gérer l'eau et les milieux aquatiques dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ?

Comment mobiliser nos moyens de manière équitable et efficiente ?

Pistes d’action :

Sage, planification et actionMaîtrise d’ouvrageEau et politiques sectoriellesArticulation entre directivesPartage de la connaissanceSensibiliser et associerHiérarchiser les priorités

2Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015

Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Saint-Brieuc, 8 janvier 2015 3

DCE

SDAGELoire-Bretagne

SAGE

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contrat

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Maître d’ouvrage

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La gouvernance à l’échelle du bassin versant : un enjeu pour la mise en œuvre du Sdage et du programme de mesures

PAOT

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SCoT

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Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015

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Les SAGE en Mayenne-Sarthe-Loir

Les Contrats Territoriaux en cours

Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015

Chapitre 12 : faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques- Des Sage partout où c’est nécessaire (12A-1)

- Renforcer l’autorité des Cle (12B-1) dans la coordination de la MOa.

- Renforcer la cohérence des politiques publiques (12C-1) notamment grâce aux Cle.

- Renforcer la cohérence des Sage (12D).

- Structurer les maîtrises d’ouvrage territoriales dans le domaine de l’eau (12E-1) : organiser la compétence Gemapi à une échelle hydrographique cohérente.

- Utiliser l’analyse économique comme outil d’aide à la décision dans les Sage (12F-1).

Enjeu : faire adhérer et participer tous les acteurs à la préservation de l’eauGouvernance locale, cohérence des territoires et des politiquesOutils réglementaires & financiersInformation, sensibilisation

Chapitre 13 : Mettre en place des outils réglementaires et financiers- Mieux coordonner l’action réglementaire de l’Etat et l’action financière de

l’agence de l’eau (13A-1, 13 A-2) :

Plan d’Action Opérationnel Territorialisé annuel, information des Cle.

- Optimiser l’action financière (13B-1, 13B-2). Chapitre 14 : Informer, sensibiliser, favoriser les échanges- Favoriser la prise de conscience (14B-1, 14B-2, 14B-3, 14B-4) avec volet

pédagogique (enjeux de l’eau, culture du risque d’inondation).

- Améliorer l’accès à l’information sur l’eau (14C-1, 14C-2).

Enjeu : faire adhérer et participer tous les acteurs à la préservation de l’eauGouvernance locale, cohérence des territoires et des politiquesOutils réglementaires & financiersInformation, sensibilisation

Merci de votre attention

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www.prenons-soin-de-leau.fr

Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015

Question importante :Comment s’organiser ensemble pour gérer ainsi l’eau et les milieux aquatiques

dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ? Comment mobiliser nos moyens de façon cohérente, équitable et efficiente ?

Pistes d’action :- Sage : comment mieux articuler planification et action ?- Des maître d’ouvrages pour conduire des programmes d’action territoriaux- Améliorer la cohérence avec : politiques sectorielles, aménagement du territoire- Nécessaire articulation avec les directives inondation - Partage d’une connaissance toujours améliorée et rendue accessible- Implication large des habitants, l’information, la sensibilisation - Hiérarchiser nos priorités d’action / contexte de restrictions budgétaires

8Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015

Projet de SDAGE :Chapitre 12 : Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiquesChapitre 13 : Mettre en place des outils réglementaires et financiersChapitre 14 : Informer, sensibiliser, favoriser les échanges