Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015

Consultation 2014-2015Forum de l’eau « Mayenne Sarthe Loir »

Atelier « quantité »

- 14h45 Introduction par le président de l’atelier : M. Georges Plessis

- 14h50 Présentation de la thématique :

Mme Gaelle Favrel et M. Frédéric Leseur (DREAL PdL)

- 15h00 Echanges

- 15h45 Conclusion des échanges par le président de l’atelier

Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015

Les pistes d’action pour satisfaire les besoins en eau et réduire les risques liés aux inondations:

-   Approfondir la prise en compte du changement climatique dans la gestion de l’eau

- Assurer en priorité l'alimentation en eau potable, aujourd’hui et pour le futur

- Poursuivre les efforts d’économie d’eau dans tous les usages; revenir à l’équilibre dans les zones en déficit

- Etudier la possibilité de stocker l’eau disponible en hiver pour l’utiliser à d’autres saisons

- Sauvegarder ou retrouver le caractère naturel et la qualité écologique des champs d'expansion des crues

- Gérer les ruissellements à travers l’aménagement du territoire pour ne pas aggraver les ruissellements et les inondations qu’ils peuvent provoquer

Question importante « Quantité »

Comment partager la ressource disponible ? Comment adapter les activités humaines aux inondations et aux sécheresses ?

Les enjeuxÉtiages Inondations

Usages

État des lieux

75 % des cours d’eau en risque avec une pression « hydrologique »

52 % d’entre elles à cause des plans d’eau

71 % d’entre elles à cause des prélèvements

=> Programme de Mesures

Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015

ObjectifsESU : objectif global de 46 % de bon état d’ici 2021 pour MSL (actuellement 20 %) , lien fort quantité/qualité

ESO : objectif global de 100 % de bon état quantitatif d’ici 2021 pour MSL (actuellement 94 %, 1 masse d’eau en mauvais état quantitatif)

Gestion équilibrée de la ressource et limitation des situations de crise

Gestion du risque d’inondation (lien PGRI-SDAGE)

Disposition spécifique sur la nappe Cénomanien (7C-5) revue et ajustée

Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015

Dispositions du Sdage

7A – Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau

7B – Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins à l’étiage

7C – Gérer les prélèvements de manière collective dans les zones de répartition des eaux

7D – Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements, par stockage hivernal

7E – Gérer la crise

Dispositions / Modifications du Sdage

Prise en compte du changement climatique (révision périodique des autorisation)

Encadrement sur l’ensemble des bassins sur socle des prélèvements estivaux hors AEP (1er Avril au 31 Octobre) :

● Pas de bassin supplémentaire en protection renforcée aux étiages● Reste du bassin hors ZRE : définition d’une lame d’eau prélevable entre 2016 et

2021● ZRE Cénomanien : meilleure connaissance des prélèvements intégrée

Encadrement des prélèvements hivernaux en cours d’eau hors AEP :● Huisne, Sarthe amont, Sarthe aval, Mayenne : valeur recommandée ● Reste de MSL : seuils obligatoires

Place importante pour les SAGE : possibilités de moduler les valeurs (DOE, prélèvements hivernaux,...) après études.

Le PGRI (plan de gestion du risque inondation)

Document de planification à l’échelon du district hydrographique

● Co-construit avec les parties prenantes du bassin depuis 2013

● S‘impose aux documents d’urbanisme et aux programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau (SCOT, PLU, PPRn ….)

● Décliné en 6 objectifs et 46 dispositions pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la vie et la santé humaine

Dispositions du PGRI/SDAGE

« Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et des submersions marines »

Des dispositions pour l’ensemble du bassin Loire-Bretagne

Des dispositions propres aux Territoires à Risque d’Inondation important

Des dispositions communes avec le SDAGE

Les réponses du projet de SDAGE aux pistes d’actions

- Approfondir la prise en compte du changement climatique dans la gestion de l’eau => 7A

- Assurer en priorité l’alimentation en eau potable aujourd’hui et pour le futur => AEP prioritaire selon le code de l’environnement, 7C-1, 6E naep

- Poursuivre les économies d’eau dans tous les usages ; revenir à l’équilibre là où les prélèvements sont intenses et créent un déficit de la ressource => 7B et 7C

- Étudier la possibilité de stocker l’eau disponible en hiver pour l’utiliser à d’autres saisons, tout en préservant prioritairement l’alimentation en eau potable et la vie des milieux aquatiques => 7D

- Sauvegarder ou retrouver le caractère naturel et la qualité écologique des espaces inondables par les crues ou les submersions marines => 1B et PGRI

- Aménager différemment le territoire pour ne pas aggraver les ruissellements et les inondations qu’ils peuvent provoquer => SDAGE s’impose aux SCoT, 1C-4 érosion