construction d'une maison de vie rapport initial de … · 2016. 2. 8. · bet structure gms...

Agence de Besançon2 bis rue de Brabant25000 BESANCONTél: 09.72.31.55.10 - Fax: [email protected]

CTC R200/Indice 12

AFFAIRE: METABIEF - Construction d'une maison de vieNOS REFERENCES:COMPTE-RENDU:MISSION:

250C1514 (250-C-2015-000K) RICT 1

ATHAND+CONSUEL(*)+F+HAND+LP(L*+P1)+PS+PV+SEI(*)+THN°1

PHASE: ConceptionDATE:RAPPORT COMPORTANT:

10/04/201562 page(s)

METABIEF - Construction d'une maison de vie

RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE N°1

Diffusion: Commune de METABIEF Maître d'ouvrage [email protected]

Copie: MP Conseil - M. FORTIN Matthieu Assistance à Maitrised'Ouvrage

[email protected]

ROCQUES Vincent - M. ROCQUES Vincent Maître d'oeuvre [email protected] - Mme CARCERERI Coline Economiste [email protected] Ingenierie - M. VIALLET David BET Fluides [email protected] Structures BET Structure [email protected] - CBT BET Structure Bois [email protected]

Le chargé d'affaireOlivier MEYNADIER

Seules certaines prestat ions d' inspect ionrapportées dans ce document sont couvertes parl'accréditation. Elles sont identifiées par le symbole*.

ACCREDITATIONN° 3-019

Liste des sites et portéesdisponibles sur www.

cofrac.fr

SAS au capital de 500 000 € - SIREN : 351 812 698 - APE : 7120B - Id. TVA : FR 21 351 812 698Bureau Alpes Contrôles:3 bis, impasse des Prairies - PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX

Tél : 04 50 64 06 75 - Fax : 04 50 64 23 80 - [email protected] - www.alpes-controles.frSiège social :

SOMMAIRE

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN

CTC R200/Indice 12 - RICT

I - OBJET DU RAPPORT 3

II - MISSION CONFIEE A BUREAU ALPES CONTROLES 3

III - AUTEURS DU RAPPORT 3

IV - RENSEIGNEMENTS GENERAUX 3

IV.1 - Désignation des intervenants 3

IV.2 - Description sommaire et adresse de l'opération 4

IV.3 - Montant prévisionnel des travaux 5

IV.4 - Calendrier des travaux 5

V - DOCUMENTS EXAMINES 6

VI - OBSERVATIONS LOT PAR LOT 8

VII - DOCUMENTS A TRANSMETTRE A BUREAU ALPES CONTROLES 11

VIII - RAPPORTS SPECIFIQUES AUX MISSIONS 14

VIII.1 - Rapport spécifique: MISSION LP (L*+P1) 15

VIII.2 - Rapport spécifique: MISSION PV 23

VIII.3 - Rapport spécifique: MISSION PS 25

VIII.4 - Rapport spécifique: HAND ERP 28

VIII.5 - Rapport spécifique: Mission F 41

VIII.6 - Rapport spécifique: THERMIQUE 50

VIII.7 - Classement et référentiel 56

VIII.8 - Rapport spécifique: ERP 5ème 57

I - OBJET DU RAPPORT

Le présent document regroupe les avis que Bureau Alpes Contrôles formule à l'issue de la phaseconception.

Il constitue le rapport mentionné au § 4.2.2 de la norme NF P 03-100 et au CCTG objet du décret n°99.443 du 28 mai 1999.

METABIEF - Construction d'une maison de vie

II - MISSION CONFIEE A BUREAU ALPES CONTROLES

Les avis sont donnés dans le cadre des missions de contrôle technique confiées à Bureau Alpes Contrôlespar le Maître d'Ouvrage dans la convention de contrôle technique n° 250C1514 et qui sont détaillées ciaprès :

=> ATHAND - Attestation relative au respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées => CONSUEL - Consuel (*) => F - Fonctionnement des installations => HAND - Accessibilité handicapés => LP - Mission L + P1 (L*+P1) => PS - Parasismique => PV - Récolement des essais installations => SEI - Sécurité des personnes (*) => TH - Isolation thermique

III - AUTEURS DU RAPPORT

- Le chargé d'affaire, Olivier MEYNADIER

- Le vérificateur électricité, Christophe BERNARD

IV - RENSEIGNEMENTS GENERAUX

IV.1 - Désignation des intervenants

Maître d'ouvrage

Commune de METABIEF16 rue du Village25370 METABIEF

Assistance à Maitrise d'Ouvrage

MP Conseil130 rue de la Mer Rouge68200 MULHOUSE

Maître d'oeuvre

ROCQUES Vincent11 rue de la Paix74000 ANNECY

Economiste

EA2C2c avenue de Vignate38610 GIERES

BET Fluides

CENA IngenierieEspaces Affaires 725 faubourg Montmélian73000 CHAMBERY

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BET Structure

GMS Structures27 rue Adastrée74650 CHAVANOD

BET Structure Bois

CBS - CBTParc d'activité des GondolesBat. E 126 avenue d'Alfortville94600 CHOISY LE ROI

BET Acoustique

REZ'ONPAE de la Filière 180 route des Futaies74370 VILLAZ

Lot #108 - SDIS

Lot 01A - Désamiantage

Lot 01B - Démolitions

Lot 02 - Terrassement - VRD - Abords

Lot 03 - Gros Oeuvre

Lot 04 - Ossature bois, charpente, bardage

Lot 05 - Etanchéité

Lot 06 - Menuiseries Extérieures Aluminium

Lot 07 - Menuiseries Extérieures Bois

Lot 08 - Stores

Lot 09 - Menuiseries Intérieures - Mobiliers

Lot 10 - Cloisons - Doublages - Faux-Plafonds

Lot 11 - Peintures Intérieures

Lot 12 - Serrurerie

Lot 13 - Sols souples - Sols Textiles

Lot 14 - Carrelage - Faïences

Lot 15 - ITE - Peintures Extérieures

Lot 16 - Ascenseur

Lot 17 - Sanitaire Chauffage Ventilation

Lot 18 - Electricité - Courants Faibles

IV.2 - Description sommaire et adresse de l'opération

Le projet consiste en la construction d'une maison de vie sur la commune de Métabief qui se décomposecomme suit :- Niveau Sous-sol : Locaux techniques ;- Niveau RDC : Bibliothèque, crèche, restaurant et périscolaire ;- Niveau R+1 : 2 hébergements de type gites

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IV.3 - Montant prévisionnel des travaux

2 500 000 euros HT

IV.4 - Calendrier des travaux

Début des travaux: Second trimestre 2015Durée prévisionnelle des travaux: 16 moisLa mission du contrôleur technique définie en NFP03100 vise l’ouvrage achevé. Il appartient aux responsables duplanning de veiller à programmer les travaux en cohérence avec les indications présentes en norme, DTU, Avistechnique… En particulier, le planning devra permettre l’obtention des résistances suffisantes des matériaux à basede liants hydrauliques, ainsi que des taux d’humidités adéquates à la poursuite des travaux. De plus, nous rappelonsque chaque entreprise est responsable de la réception des supports avant son intervention.

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V - DOCUMENTS EXAMINES

Le présent rapport est établi à partir des documents listés ci-dessous. Les intervenants devront nousinformer en temps utile, par documents complémentaires, de toute modification apportée ultérieurement(plans, nature des matériaux, définition des équipements, modification des conditions d’exploitation…).Ces informations devront nous être communiquées en amont de nos visites par sondage en phaseexécution, notre responsabilité ne pouvant être retenue en cas de modification non déclarée.

- Plans architectes - Date: Juillet 2015 - Réception: 07/08/2015Plan PRO 1. Plan de MassePlan PRO 2. Plan de niveau RDCPlan PRO 3. Plan de niveau R+1Plan PRO 4. Plan de niveau R-1Plan PRO 5. Coupes Longitudinales AA1, AA2, AA3Plan PRO 6. Coupes Transversales BB1, BB2Plan PRO 7.1 Façades EstPlan PRO 7.2 Façades OuestPlan PRO 7.3 Façade NordPlan PRO 7.4 Façades SudPlan PRO 8. Carnet de DétailsPlan PRO 9. Nomenclature fenêtresPlan PRO 10. Bâtiment BPlan PRO 11. Projet Reprise Pignon

- Descriptifs - Date: 03/09/2015 - Réception: 07/09/2015PRO CCTP Lot n°01A - DésamiantagePRO CCTP Lot n°01B - DémolitionPRO CCTP Lot n°02 - Terrassement - VRD - AbordsPRO CCTP Lot n°03 - Gros OeuvrePRO CCTP Lot n°04 - Ossature Bois, charpente, bardagePRO CCTP Lot n°05 - EtanchéitéPRO CCTP Lot n°06 - Menuiseries Extérieures AluminiumPRO CCTP Lot n°07 - Menuiseries Extérieures BoisPRO CCTP Lot n°08 - StoresPRO CCTP Lot n°09 - Menuiseries Intérieures - MobiliersPRO CCTP Lot n°10 - Cloisons - Doublages - Faux-PlafondsPRO CCTP Lot n°11 - Peintures IntérieuresPRO CCTP Lot n°12 - SerrureriePRO CCTP Lot n°13 - Sols souples - Sols TextilesPRO CCTP Lot n°14 - Carrelage - FaïencesPRO CCTP Lot n°15 - ITE - Peintures ExtérieuresPRO CCTP Lot n°16 - AscenseurPRO CCTP Lot n°17 - Sanitaire Chauffage VentilationPRO CCTP Lot n°18 - Electricité - Courants Faibles

- Plans structures BA - Date: 29/07/2015 - Réception: 07/08/2015Plan n°01 - Plans, ElevationsPlan n°02 - Coupes, Détails

- Plans structures BA - Date: Juillet 2015 - Réception: 07/08/2015Plan PRO n°1 - Radier bas et haut 1erPlan PRO n°2 - Radier haut et haut sous-solPlan PRO n°3 - Haut RDCPlan PRO n°4 - Coupes d'ensemble

- Plans fluides - Date: 31/07/2015 - Réception: 07/08/2015Plan PRO-01-01-A - Niveau R-1Plan PRO-02-01-A - Niveau RDCPlan PRO-03-01-A - Niveau R+1Plan PRO-04-01-A - Niveau Toiture

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- Etude RT2012 - Date: Mars 2015 - Réception: Mars 2015Etude RT2012 (non complète)

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VI - OBSERVATIONS LOT PAR LOT

Les observations qui suivent, émises en phase conception, devront être suivies d'effets enphase d'exécution.

Maître d'ouvrage - Commune de METABIEF

Une étude géotechnique au minimum d'avant projet G2-AVP est indispensable pour donner un avissur le projet. Elle devra être réalisée avant démarrage des travaux et le rapport devra nous êtrecommuniqué.

Fournir en fin de chantier les essais d'infiltrométrie avec Q4pa-surf maximum = 0,6m3/h.m² (essailogements, essai crèche périscolaire car prévu < 1,7 dans l'étude thermique, essai zone restaurationcar prévu < 1,7 dans l'étude thermique).

Nous transmettre l'arrêté de PC avec des services instructeurs (sécurité + accessibilité).

Les appareils de remise en température devront bénéficier d'un marquage CE.

Maître d'oeuvre - ROCQUES Vincent

Il conviendra d'être vigilant vis-à-vis des éléments en façade pouvant réduire la largeur de passagele long de la rampe PMR.

Nous rappelons qu'il n'existe pas de tolérance sur l'accessibilité (largeur 1.40m).

Prévoir le repérage du vide sous escalier dans le patio.

Les locaux de rangement sont interdits sous les escaliers.

Economiste - EA2C

Prévoir une bande à la vigilance en haut de l'escalier à une distance de 50 cm de la premièremarche.

Prévoir une main courante de chaque coté de l'escalier métallique.

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BET Fluides - CENA Ingenierie

Le système de contrôle d'accès devra être :- équipé d'un signal sonore et visuel lié au fonctionnement ;- situé à une hauteur comprise entre 0.90m et 1.30m et à plus de 40cm d'un angle rentrant ;- équipé d'un système de visualisation.

Nous transmettre la note de calcul d'éclairement justifiant :- 100 lux au droit des cheminements horizontaux intérieurs ;- 150 lux au droit des cheminements verticaux ;- 200 lux au droit de la banque d'accueil ;- 20 lux en tout point du parc de stationnement et des cheminements extérieurs.

Au stade du présent rapport initial de contrôle technique sont nécessaires à l'exercice de notremission : le récapitulatif standardisé d'étude thermique simplifié, la note de calcul thermiqueCOMPLETE accompagnée du catalogue détaillé des parois, vitrages, coefficient b des locaux nonchauffés, et des coefficients Bbio, Cep et Tic.

Préciser si l'éclairage LED encastré en main courante dans l'escalier prévoit l'abaissementautomatique du niveau d'éclairement (aucun détecteur de présence).

Prévoir une détection incendie dans la bibliothèque et dans le hall du RDC comme convenu avec leSDIS.

Prévoir un organe de coupure gaz accessible en permanence du niveau du sol, facilementmanoeuvrable, placé à l'extérieur du bâtiment.

Canalisations électriques alimentant les ventilateurs à fonctionnement permanent :- Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs doivent être du type résistant au feu decatégorie CR1.- Le ventilateur est maintenu en fonctionnement permanent par une alimentation électrique issuedirectement du tableau principal du bâtiment ou de l'établissement et sélectivement protégée defaçon à ne pas être affectée par un incident survenant sur les autres circuits.

Accessibilité et enfant en bas-âge :L'accessibilité aux personnes handicapées impose une hauteur des commandes entre 0,90 et 1,30mdu sol fini. A cette obligation s'ajoute celle de l'inaccessibilité de l'ensemble des appareillagesélectriques aux enfants en bas-âge. En conclusion, les appareillages doivent être situés entre 1,20met 1,30m de hauteur. Ces 2 cotes ne comportent aucune tolérance.

BET Structure - GMS Structures

- Le bureau d'études doit transmettre une note sur le transfert d'humidité dans le complexe detoiture.- Il est nécessaire de justifier les panneaux OSB en flexion sous accumulations.

A ce stade du projet une note d'hypothèse sismique devrait être communiquée.

BET Structure Bois - CBS - CBT

En l'absence de note de calculs, nous ne sommes pas en mesure de valider les sections décritesdans le dossier. Toutefois, nous émettons un avis favorable sur les principes constructifs.

Lot 02 - Terrassement - VRD - Abords

Le dallage extérieur devra justifier d'une classe d'exposition XF4 (en cas de salage).

Lot 04 - Ossature bois, charpente, bardage

En cas d'utilisation de chevilles, les prévoir de classe C2 (sismique).

Lot 06 - Menuiseries Extérieures Aluminium

Prévoir le repérage des portes et parois vitrées.

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Lot 07 - Menuiseries Extérieures Bois

Prévoir le repérage des portes et parois vitrées.

Les portes MEX B5 sur le balcon extérieur à proximité des espaces EAS devront pouvoir êtredéverouillables et manoeuvrables depuis l'extérieur.

Lot 09 - Menuiseries Intérieures - Mobiliers

La banque d'accueil devra comporter un vide réglementaire en partie basse de 0.70m x 0.60m x 0.30m.

Les portes des sanitaires non adaptés doivent avoir une largeur minimale de 80cm.

Prévoir de traiter les angles rentrants < 40cm pour les poignée de porte des locaux : bureau dedirection, salle d'eau privative du gite 1, WC commun du gite 2.

Prévoir un dispositif permettant de refermer la porte des sanitaires PMR une fois entré.

Prévoir une numérotation en relief des portes des logements.

Lot 12 - Serrurerie

Les marches de l'escalier métallique doivent répondre aux exigences suivantes :- hauteur inférieure ou égale à 16cm ;- largeur du giron supérieure ou égale à 28cm ;- prévoir le recouvrement des marches de 50mm minimum.

Lot 15 - ITE - Peintures Extérieures

Le dossier technique d'exe de l'ITE sera à transmettre avec Atec, etc.

Lot 16 - Ascenseur

Le marquage CE de l'ascenseur accompagné de la fourniture de la déclaration CE de conformité doitêtre prévu au marché et communiqué en fin d'opération.

Lot 17 - Sanitaire Chauffage Ventilation

Prévoir une barre d'appui latérale à la cuvette PMR située à une hauteur comprise entre 70 et 80cm.

Prévoir un vasque PMR dans les sanitaires publics et enfants comportant un vide en partie inférieurede 0.30m x 0.60m x 0.70m.

Les urinoirs devront être installés à des hauteurs différentes.

Lot 18 - Electricité - Courants Faibles

Le système de contrôle d'accès devra être :- équipé d'un signal sonore et visuel lié au fonctionnement ;- situé à une hauteur comprise entre 0.90m et 1.30m et à plus de 40cm d'un angle rentrant.- équipé d'un système de visualisation ;

L'accessibilité aux personnes handicapées impose une hauteur des commandes entre 0,90 et 1,30mdu sol fini. A cette obligation s'ajoute celle de l'inaccessibilité de l'ensemble des appareillagesélectriques aux enfants en bas-âge. En conclusion, les appareillages doivent être situés entre 1,20met 1,30m de hauteur. Ces 2 cotes ne comportent aucune tolérance.

Concernant les installations électriques, le bilan de puissance est à communiquer

Le dimensionnement des installations électriques est à justifier par note de calcul.

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VII - DOCUMENTS A TRANSMETTRE A BUREAU ALPES CONTROLES

RENSEIGNEMENTS GENERAUX- Arrêté de permis de construire

- Plan de prévention des risques (PPR)

- Etude géotechnique

VOIRIES ET RESEAUX DIVERS- Justification de la conformité des matériaux et fournitures aux exigences du fascicule 70 et dufascicule 71- Rapport essais à la plaque (EV2, EV1)

- Caractéristiques des matériaux - courbe granulométrique

- Plan des réseaux

- Rapport de conception selon l'annexe B du DTU 64.1

- Plan des terrassements généraux

- Essai de pompage pour rabattement de nappe

- Coupe sur tranchées communes

- Mission F : épreuves et essais des conduits sous pression décrits en art 63 du fascicule 71

FONDATIONS- Fondations superficielles ou semi-profondes - plans d'étude béton armé

OUVRAGES DE STRUCTURES (HORS CHARPENTE)- Plans d'étude béton armé

- Plans de préfabrication - poutrelles - prédalles - dalles alvéolées - poutres

- Procès verbal d'essai béton- Dallages - rapport essai à la plaque (Westergaard Ks, EV2, EV1) - note de calcul si charges lourdes- certificat ACERMI isolant- Ossature bois - plans d'exécution - note de calcul- certificat de traitement - attestation deconformité CE

OUVRAGES D'ETANCHEITE- Détails d'exécution

- Avis technique

- Cahier des charges

FAÇADES ET PIGNONS- Revêtements d'imperméabilité à base de polymères : - classes I1 à I4 - critères E, V, W, A- Système d'isolation thermique extérieure avec enduit mince sur polystyrène expansé : - AvisTechnique du procédé - Classement reVETIR du procédé - couleur de l'enduit - nature des fixations- Façades bois - détail d'exécution de bardage

- Façades panneaux - Avis technique

CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE- Charpente - plan d'exécution - note de calcul - cahier de ferrures - procès verbal de traitement desbois- Couverture climat montagne - détails sur points singuliers - fixation arrêt de neige- Couverture avec revêtement d'étanchéité - détail d'exécution - localisation des DEP et trop plein -système bicouche - renforcement au droit des cheminements techniques - distance entre émergenceen toiture- Systèmes non traditionnels : avis technique

TOITURE TERRASSE ETANCHEE- Détails d'exécution

- Localisation et diamètre des DEP et trop pleins

- Classement A CERMI isolant

- Classement FIT du complexe

- Avis technique

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- Cahier des charges

MENUISERIE - VITRAGE- Plan d'exécution - élévation - détails liaison gros oeuvre - plan de repérage par façade - coupe surappui, linteau, tableau - position bouche entrée d'air VMC- Procès verbal classement A.E.V.

- Certificat CEKAL

- Certificat SNJF du joint d'étanchéité

- Avis technique du CSTB

- Détail appui de baie du gros oeuvre

- Murs rideaux - inertie profil

- Nature du produit de préservation des menuiserie bois

REVETEMENTS- Chape - composition- certificat ACERMI isolant sous chape

- Procès verbal de mesure de siccité

- Classement UPEC

- Avis technique colle

- Classement P du ragréage

PARTITIONSEQUIPEMENT DE GENIE CLIMATIQUE - INSTALLATION DE FLUIDES ETINSTALLATION DE LEVAGE- Plan et étude du BET fluide

- Tracé

- Analyse d'eau

- Mission fonctionnement : caractéristiques hydrauliques du réseau public (pression)- Mission fonctionnement : note de calcul de dimensionnement des réseaux d'alimentation en eau,des dispositifs de production et d'alimentation en eau chaude, des réseaux bouclés, des réseauxd'assainissement, des réseaux de ventilation- Mission fonctionnement chauffage climatisation : note de calcul de l'installation , des déperditions etdes réseaux- Mission fonctionnement : rapports d'essai décrits en articles 8 du DTU 60.1 : étanchéité desréseaux, fonctionnement, équilibrage des réseaux bouclés d'eau chaude sanitaire- Mission fonctionnement ascenseur, monte charge : note de calcul de dimensionnement desinstallations- Mission fonctionnement : rapports d'essai sur les réseaux d'évacuation EU/EV/EP avant mise enservice et décrits en art 6 du DTU60.1P1.1.2- Mission fonctionnement : Résultats des mesures des débits de ventilation à toutes les bouches desoufflage et d'extraction- Mission fonctionnement : résultats des essais des installations de chauffage et climatisation avantmise en service- Attestations d'autocontrôle.

GARDE CORPS- Plan d'exécution

- Justification résistance aux chocs

- Certificat de galvanisation

- Fiche technique des chevilles

ESSAIS COPRECELECTRICITE- Schémas unifilaires des installations électriques

- Documentations constructeurs relatives aux luminaires

- Notes de calculs justifiant du dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection

- Mission fonctionnement : bilan de puissance

- Attestations d'autocontrôle.

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REGLEMENTATION THERMIQUE- Etude thermique complète

- Caractéristiques thermiques des matériaux et équipements mis en place- Attestation d'autocontrôle des entreprises sur la bonne exécution des ouvrages (isolation,étanchéité à l'air...)- Résultat des essais de perméabilité à l'air (projets soumis à RT 2012)

- Récapitulatif standardisé d'étude thermique simplifiée (projets soumis à RT 2012)

SECURITE INCENDIE - PV A FOURNIR- PV de la commission de Sécurité Incendie

- BP CF ½ heure 1 vantail

- BP CF ½ heure 2 vantaux

- Châssis vitrés CF ½ heure

- Châssis vitrés CF 1 heure

- Cloisons, paroi coupe feu ½ heure

- Cloisons, paroi coupe feu 1 heure

- Cloisons, paroi coupe feu 2 heures

- Plafond CF ½ heure

- Plafond CF 1 heure

- Plafond CF 2 heures

- Réaction au feu plafond dalles M1

- Réaction au feu plafond dalles M0

- Réaction au feu sol PVC M 3

- Réaction au feu sol moquette

- PV réaction au feu calorifugeage M1

- PV réaction au feu stores, rideau

- PV réaction au feu des décors

- Réaction au feu éclairage naturel en toiture

- PV groupe d'extraction

- PV flocage CF

- PV clapet CF

- Cartouche CF ½ heure

- Cartouche CF 1 heure

- Réaction au feu panneaux bois M1

- Réaction au feu panneaux bois M2

- Réaction au feu vernis sur support bois M1

- Réaction au feu vernis sur support bois M2

- Attestations d'autocontrôles.

- Attestations d'autocontrôles du SSI

- Attestation d'essais fonctionnels du SDI ( NFS 61 970)

- Attestation d'essais d'efficacité du SDI ( NFS 61 970)

- Attestation de pose de vitrages de sécurité

- Certificat de conformité gaz

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VIII - RAPPORTS SPECIFIQUES AUX MISSIONS

Les rapports spécifiques aux missions confiées à BUREAU ALPES CONTROLES sont donnés ci-après, àsavoir :

- MISSION LP (L*+P1)

- MISSION PV

- MISSION PS

- ACCES HANDICAPES ERP - D

- MISSION F (COPREC 2014)

- MATRICE THERMIQUE RT 2012

- SECURITE INCENDIE 5EME CATEGORIE 09/12/2011 - P (*)

Signification des sigles utilisés pour les avis :

AF AVIS FAVORABLE sur les points examinés et émis par référence aux éléments contenus dans lesdocuments dont nous avons connaissance à ce stade de l'opération.

AS

AVIS SUSPENDU concernant des dispositions insuffisamment définies et pour lesquelles nousdemandons des précisions. En l'absence de fournitures des documents ou renseignementsdemandés, ces avis devront être considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvellesignification de notre part.

AD AVIS DEFAVORABLE sur le point examiné en regard d'un référentiel connu ou reconnu.

SO SANS OBJET - Le point examiné est sans objet pour l'opération considérée.

PM POUR MEMOIRE

HM HORS MISSION

Nota : Les avis formulés en phase conception ne préjugent pas des avis qui pourront être émis lors de laréalisation.

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Référentiels législatifs et réglementaires :

- Loi 78 - 12 du 4 janvier 1978,

- Décret 78 - 1146 du 7 décembre 1978,

- Décret 99 - 443 du 28 mai 1999, CCTG Marchés Publics de Contrôle Technique.

Référentiel normatif :

- Norme homologuée NF P 03 - 100.

Référentiel contractuel :

- Cahier des charges Professionnel,

- Conditions générales d'intervention COPREC pour le contrôle technique d'une construction (01-01-2014).

VIII.1 - Rapport spécifique: MISSION LP (L*+P1)

REFERENTIEL

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CTC R310/Indice 9 - MISSION LP

Réf Exigences réglementaires Avis Observations

DONNEES GENERALES

Règles de calculAF Référentiel EUROCODES applicableRéférentiel applicable

PM A respecterCohérence du corpus de textes utilisé pour la conceptionet le dimensionnement des ouvrages

ChargesPM Zone 1• Zone de vent

AF La catégorie de terrain est définie en zone II.• Catégorie de terrain (Eurocode)

PM Zone E• Zone de neige

PM 970 m• Altitude

AF Charge d'entretien : 80 DaN/m² ou 150 DaN- Terrasses et toitures

PM Charge d'exploitation : 350 DaN/m²- Planchers et balcons

PM Dans le cadre de la mission L, le contrôleurtechnique se limite à l'impact du risque termite surla solidité des ouvrages de structure bois. Le respectdes obligations réglementaires en matière deprotection contre les termites ne relève pas de lamission du contrôleur technique.

Protection contre les termites

Etude géotechniqueAS Une étude géotechnique au minimum d'avant

projet G2-AVP est indispensable pour donnerun avis sur le projet. Elle devra être réaliséeavant démarrage des travaux et le rapportdevra nous être communiqué.

- Mission confiée au géotechnicien

T E R R A S S E M E N T S ,S O U T E N E M E N T S

HM Notre mission ne vise que l'ouvrage achevé etBureau Alpes contrôles n'a pas de mission relative àla stabilité des ouvrages avoisinants (AV). Il sera dela responsabilité des autres intervenants de prendretoute disposition relative à la stabilité des talusprovisoires, soutènements provisoires et ouvragesavoisinants.

Soutènements et talus provisoires

VOIRIES

Structure de chaussée / conceptionAS Une étude géotechnique au minimum d'avant


• Réception de la plate-forme support des couchesde chaussée par essais de plaque EV2 et EV2/EV1

AS Une étude géotechnique au minimum d'avantprojet G2-AVP est indispensable pour donnerun avis sur le projet. Elle devra être réaliséeavant démarrage des travaux et le rapportdevra nous être communiqué.

• Couches de forme et de chaussée

HMNature et tenue de la couche deroulement

R E S E A U X E X T E R I E U R S A UB A T I M E N T

Réseau d'adduction en eauAF Le fascicule 71 est cité dans les pièces du marché et

l'entreprise devra respecter ce document enparticulier en ce qui concerne la qualité des produitset matériaux ainsi que leur mise en oeuvre.

• Application du fascicule 71 pour la fourniture et lapose des conduites d'adduction et de distributiond'eau

AF• Protection contre le gel

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AF• Lit de pose en fond de tranchée et enrobage desconduites

Réseau d'assainissement EU/EV/EPAF Le fascicule 70 est cité dans les pièces du marché et

l'entreprise devra respecter ce document enparticulier en ce qui concerne la conception desréseaux EU/EV/EP, la qualité des produits etmatériaux ainsi que leur mise en oeuvre.

• Application du fascicule 70 pour la conception, lafourniture et la pose des réseaux d'assainissement

AF• Nature des conduites d'évacuation des eaux usées

AF Lit sable prévu• Lit de pose en fond de tranchée et enrobage desconduites

SOOuvrages de recueil, de restitution etde stockage des eaux pluviales

SOAssainissement autonome EU/EVavec réinfiltration des eaux dans lesol

Réseau gazAF Tube PEHD• Nature des canalisations

AF 1.65m de profondeur• Profondeur

AF• Implantation des réseaux

AFAutres réseaux

FONDATIONSAS Une étude géotechnique au minimum d'avant


Fondations superficielles ou semiprofondes


Radier

SOFondations profondesHM Bureau Alpes contrôles n'a pas de mission de

contrôle sur ces travaux (absence de mission AVrelative à la stabilité des ouvrages avoisinants). Ilsera de la responsabilité des autres intervenants deprendre toute disposition garantissant l'absenced'incidence de l'opération sur les avoisinants.

Mode de reprises en sous oeuvre desfondations des avoisinants

DALLAGESAS Une étude géotechnique au minimum d'avant


H y p o t h è s e s e t d i s p o s i t i o n sc o n s t r u c t i v e s g é n é r a l e s

AF- Système de drainage sous dallage

AF Bêche périphérique de 70 cm pour dallage extérieur- Mise hors gel du sol d'assise du dallage

AS Le dallage extérieur devra justifier d'une classed'exposition XF4 (en cas de salage).


Couches support de dallage

PM Lit de sable + polyane microperforé prévu- Couche de glissement

AF Isolant SC1a4 Ch prévu- Isolant sous dallage

Corps de dallage

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



AF Dallage porté 20cm- Epaisseur du dallage

SO- Dallage en béton de fibres

AF Dallage porté BA- Ferraillage du dallage

SO- Dallage sur sol renforcé par inclusions rigidesverticales

AF- Canalisations sous dallage

SO- Canalisations noyées dans le dallage

SODallages particuliers

BETON ET MACONNERIE

Effets thermiques et retraitSODistances entre joints

SOEffets thermiques, cas particulier

SOLargeur des J.D.

AF Acrotère BA• Acrotères et ouvrages exposés sur 3 faces(balcons, corniches,...)

Composition des bétonsAFConformité à NF EN 206-1 et DTU 21

AS Des essais de résistance à la compressiondoivent être réalisés conformément aux § 6.5.3et 6.5.4 du DTU 21 (avec prélèvement surchantier).

Essais de résistance à la compression

Eléments porteurs verticauxAFCheminement des efforts (superposition, flambement

des éléments élancés,...)

AFVoiles de façades en B.A.

AFMurs enterrés

Eléments porteurs horizontauxAF Plancher BANature

SOSpécificité des ouvrages de géniecivil

CHARPENTE ET OSSATURE BOIS

Adaptation au milieuAF Prévus galvanisés à chaudFerrures et assembleurs

D i s p o s i t i o n s c o n s t r u c t i v e sp a r t i c u l i è r e s

AFMurs ossature bois

Etudes / Note de calculsAS En l'absence de note de calculs, nous ne

sommes pas en mesure de valider les sectionsdécrites dans le dossier. Toutefois, nousémettons un avis favorable sur les principesconstructifs.

Plans Structure

PM Une note de calculs complète devra nous êtretransmise en phase Exécution.

Note de calculs

Matériau boisAFMarquage CE

AF Prévu au CCTPAttestation Acerbois-Glulam

SOCHARPENTE METALLIQUE

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INTERFACES STRUCTURALES

Gros oeuvre / CharpenteAFReprise de la charpente par le gros oeuvre

OUVRAGES D'ETANCHEITEAS Une étude géotechnique au minimum d'avant


Mur enterré - protection des sous-sols

COUVERTURE / ZINGUERIE

CouvertureAS - Le bureau d'études doit transmettre une note

sur le transfert d'humidité dans le complexe detoiture.- Il est nécessaire de justifier les panneauxOSB en flexion sous accumulations.

Couverture en climat de montagne (alt. > 900m)

◊ Conception

◊ Renvoi d'un toit sur l'autre (écrasement desfaîtages, obstacles à l'écoulement de la neige)

◊ Accumulation de neige (surcharge, étanchéitéde façade)

◊ Double toiture ventilée (voir cahier CSTB 2267-1)

◊ Nature des éléments de couverture

◊ Etanchéité correspondante et nature de sonsupport

◊ Rehausse

◊ Ventilations (basse, haute)

◊ Pentes / rampant

◊ Points singuliers

◊ Traitement des noues

◊ Les relevés

◊ Les souches émergentes

◊ Procédé type « sarking »

SOCouverture en climat de plaine

Ecoulement des eaux pluvialesAS Nous transmettre le dossier technique◊ Section des chéneaux et noues, positionnement

et section des points d'évacuation... (attentioncouple cuivre/acier)

TOITURE TERRASSE ETANCHEE

GénéralitésAF Classement F5 I 5 T4 M0Classement FIT

AS - Le bureau d'études doit transmettre une notesur le transfert d'humidité dans le complexe detoiture.- Il est nécessaire de justifier les panneauxOSB en flexion sous accumulations.

Terrasse en climat de montagne(voir cahier CSTB 2267.2)

FACADES ET PIGNONSAF Façade béton + ITEFaçade lourde

Façade en ossature boisFaçade en ossature bois non porteuse

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



AS A respecter◊ Lisse basse à plus de 20 cm du sol extérieur(DTU 31.2 § 3.7)

◊ Lisse basse à plus de 30 cm du sol au niveau duvide sanitaire (DTU 31.2 § 3.7)

AS A respecter◊ Coupure de capillarité sous lisse basse

AS Les attestations de traitement des bois serontà transmettre.

◊ Durabilité : Naturelle (Attention insectes à larvexylophage et termites, Arrêté du 27 juin 2006 art.2) ou Conférée (traitement)naturelle ou conféréevis-à-vis des champignons, insectes à larvesxylophages et termites

AF prévu◊ Isolation : présence d'un pare-vapeur continu(frein vapeur et mur respirants à déconseiller saufsur étude spécifique d'un thermicien)

AS A respecterDernière lame de bardage en pied de façade à 20 cm dusol minimum (DTU 41.2 § 6.2.2.8.4)Si le bardage descend plus bas, possibilité de laisser uneremarque dans le rapport final : « Obligation d'entretiende la part du MO et remplacement régulier des lamesendommagées »

Système d'isolation thermiqueextérieure avec enduit mince surpolystyrène expansé

AS Le dossier technique d'exe de l'ITE sera àtransmettre avec Atec, etc.

Avis technique du procédé

AS A transmettreClassement reVETIR du procédé

AS A respecter.Couleur de l'enduit : coloris foncés à éviter (forteabsorption du rayonnement solaire)

Système de fixation

AF collé chevillé◊ Support neuf : fixation par collage (saufproblème particulier d'adhérence)

Traitement des points singuliers

AS A respecter.◊ Garde au sol : 15 cm

HM Voir mission TH si celle-ci nous a été confiée.Continuité de l'isolation au droit des locaux chauffés

Système d'isolation par l'extérieur etvêture

MENUISERIE - VITRAGE

Menuiseries extérieuresAS Dossier technique à nous transmettre◊ Bois : épaisseur, essence des bois,

imprégnation, traitement

AS Dossier technique à nous transmettre◊ Aluminium : rupture de pont thermique

PM A respecterEtanchéité avec le gros oeuvre

AF Classement A2 E4 VA2Classement AEV

AF Les vitrages sont feuilletés 2 faces sur les ensemblesmenuisés

Vitrages

SOVerrièresAS Dossier technique à nous transmettre.Menuiseries intérieures

GARDE-CORPSAu titre de la mission LP, seule la solidité estvérifiée. Pour l'implantation et la géométrie desgarde-corps, se reporter aux paragraphes relatifs àla mission sécurité si celle-ci nous a été confiée.

SOLIDITE DES GARDE-CORPS

AS Plan et note de calcul des garde-corps à noustransmettre.

Résistance des garde-corps

SOGarde-corps bois

AF Garde-corps prévu galvanisé à chaud◊ Dispositions visant à s'opposer à la corrosion

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



SORemplissage en verre

HM Hors mission selon le § 2.2 des conditions généralesd'intervention du COPREC Construction (30/05/97révision du 11/02/05).

Dispositifs d'ancrage pour nettoyage, entretien etmaintenance des constructions

REVETEMENTS

Revêtements de solAS Avis technique du plancher chauffant à nous

transmettreCompatibil ité du complexe avec le système dechauffage :

◊ Béton d'enrobage

◊ Armature

◊ Compressibilité de l'isolant

◊ Pose scellée ou collée du revêtement

◊ Modalité de 1ère mise en chauffe

AF U4 P3◊ Classement UPEC

SO◊ Pose scellée

AF◊ Pose collée

◊ Support compatible

◊ Nature de la colle

◊ Temps de séchage du support

◊ Mesure de la siccité

AF Sol textile U3 P3 prévu dans la bibliothèque◊ Classement UPEC

AF◊ Enduits de lissage et de ragréage

AF◊ Primaire d'accrochage

SOParquets

SOCas des locaux de grandes surfaces ou à chargesd'exploitation élevées

AF Etanchéité sous carrelage sous avis technique dansles locaux douches.

Nécessité d'étancher les locaux intérieurs(cuisines,douches collectives, présence de siphons de sol...)

Revêtements murauxAF Faïence toute hauteur avec SPEC.Faïences

AFPeinture (DTU 59.1)

E Q U I P E M E N T D E G E N I ECLIMATIQUE ET INSTALLATIONSDE FLUIDES / LEVAGE

Ventilations naturellesAF Prévu au CCTPLocal poubelle et autres : VH, VB

Passage des canalisationsAF aucune canalisation encastrée.Cheminement adopté pour le passage de l'électricité, de

la plomberie et du gaz, soit aérien, soit en dalle(problème poutrelle hourdis, isolation VS...)

Installations sanitairesDistribution en eau

AS Voir document à transmettre◊ Analyse de l'eau / traitement

◊ Nature colonne / montante / horizontale

◊ Compatibilité entre matériaux (problème cuivreavant acier galvanisé)

◊ Calorifuge / cordon chauffant (protection contrele gel)

Installations de chauffage

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



AFCompatibilité entre matériaux (problème cuivre avantacier galvanisé (bouclage))

Ascenseur - Porte automatiqueAscenseur

AF Support béton◊ Fixation aux parois (fers de manutention)

SOPorte automatique

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



- Loi 78 - 12 du 4 janvier 1978,







- Conditions générales d'intervention pour le contrôle technique d'une construction (juin 2003).

VIII.2 - Rapport spécifique: MISSION PV

REFERENTIEL

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN

CTC R311/Indice 0 - MISSION PV


R E C O L E M E N T D E S E S S A I SC O P R E C

AS Nous transmettre en fin de chantier les PVCOPREC.(lots 16, 17 et 18)

Prescriptions dans les descriptifs concernant :ascenseur, monte-charge, porte motorisée de garage,ventilation mécanique, plomberie, installation électrique,chauffage, conditionnement d'air, réseau d'alimentationen eau, réseau d'évacuation, distribution collectiveantenne TV, portier électroniq

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN

CTC R311/Indice 0 - MISSION PV


- Loi 78 - 12 du 4 janvier 1978,







- Conditions générales d'intervention pour le contrôle technique d'une construction (juin 2003).

- Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique

- Décret n° 2010 -1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoirefrançais.

- Arrêté du du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismiqueapplicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normale »

- Arrêté du 24 janvier 2011 ( JO 31 mars 2011) fixant les règles parasismiques applicables à certainesinstallations classées ( et son rectificatif JO 9 avril 2011).

VIII.3 - Rapport spécifique: MISSION PS

REFERENTIEL

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN

CTC R314-A/Indice 4 - MISSION PS


M I S S I O N P A R A S I S M I Q U E :G E N E R A L I T E S

PM Zone de sismicité 3- Zone de sismicité (2, 3, 4, ou 5).

PM Catégorie d'importance III- Catégorie d'importance du bâtiment (I, II, III, ou IV)définie par l'arrêté du 22 octobre 2010.

Hypothèses et règles de calculAF Il est prévu le dimensionnement du bâtiment aux

eurocodes dont EC8 .- Application de l' Eurocode 8.

SOTravaux sur bâtiments existantsAFMenuiseries

Application obligatoire pour les dépôts de DP, PC, etautorisations de construire postérieurs au 1er janvier2014.

APPLICATION EUROCODE 8


Etude géotechnique

AS A ce stade du projet une note d'hypothèsesismique devrait être communiquée.

Note d'hypothèse sismique

Système de fondationAF- Homogénéité du mode de fondation par blocs

indépendants dynamiquement

SO- Fondations profondes

BlocsSO .- Dimension des joints

SO- Joints dégradables.

DiaphragmesAF- En plancher

• En toiture

Calculs de structure (si étudesismique transmise)

D i s p o s i t i o n s c o n s t r u c t i v e sM a ç o n n e r i e

SOCharpente Métallique

Charpente BoisAS A ce stade le coefficient de comportement doit

être défini.- Etude ou hypothèses sismiques

S t a b i l i t é d e s E l é m e n t s N o nS t r u c t u r a u x ( E N S ) .

AS Le guide ministériel « Dimensionnementp a r a s i s m i q u e d e s E L E M E N T S N O NSTRUCTURAUX du cadre bâti » est à appliquer.

- Application du guide ministériel « Dimensionnementparasismique des ELEMENTS NON STRUCTURAUX ducadre bâti » prévu au marché

AF- Eléments de façade

AF < 4m² de vitrage- Menuiseries extérieures

AF- Eléments de couverture

AF H < 3,50m- Cloisons et doublages

AF si < 25kg/m².- Plafonds suspendus

SO- Planchers surélevés.

SO- Eléments rapportés sans fonction portante.

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



AncragesAS En cas d'utilisation de chevilles, les prévoir de

classe C2 (sismique).- Chevilles

SOAPPLICATION REGLES PS-MI 89révisées 92

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN


Mission HANDrelative à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissementsrecevant du public ou les installations ouvertes au public

Référentiel Code de la construction et de l'habitation - articles L 111-7 à L 111-8-4, R.111-5, R 111-18 à R 111-18-11, R.111-19-21 à R.111-19-24Modifiés par o Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, desinstallations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et del'habitation. o Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et del'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme, o Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public etdes bâtiments à usage d'habitation, o Arrêt du conseil d'état n°295382 et n°298315 du 21 juillet 2009. oOrdonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissementsrecevant du public, des transports publics, des bâtiments dhabitation et de la voierie pour les personneshandicapées oDécret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de lhabitation relatives à laccessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public etdes installations ouvertes au public oDécret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à lagenda daccessibilité programmée pour la mise enaccessibilité des ERP et IOP Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R-111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personneshandicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leurconstruction ou de leur création Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes aupublic Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pourl'application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R-111-19-6 du code de la construction et del'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public etdes installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pourl'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et del'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public etdes installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création,

Commentaire général :Certaines règles sont essentiellement d'ordre qualitatif et ne font pas l'objet de référentiel techniquecommun précis. Les avis portés à leur sujet sont donc à considérer comme présomptions de respect ounon-respect, établis selon la propre appréciation des dispositions constatées et ne préjugeant pasd'interprétations contraires. La responsabilité de la société Bureau Alpes Contrôles sur ces points nepourra donc pas être engagée.

VIII.4 - Rapport spécifique: HAND ERP

REFERENTIEL

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN

CTC R236-D/Indice 0 - ACCES HANDICAPES ERP - D


PMCode de la construction et del'habitationLivre I, Titre I, Chapitre I, Section III

Sous-section 4Dispos i t ions app l i cab les lors de laconstruction d'établissements recevant dupublic ou d'installations ouvertes au public

Art.R-111-19

Application lors de constructions d'ERP ou aménagementd'IOP

Art.R 111-19-1à R-111-19

-3

PM Voir arrêté du 01/08/2006Dispositions applicables

Art.R-111-19-4

PM Arrêtés non parus (Ence intes spor t ives ;Etablissements avec prestation visuelle ou sonore)

Caractéristiques spécifiques pour certains établissements

Art.R-111-19-5

PM Arrêtés non parus (Etablissements pénitentiaires ;militaires ; Centres de rétention administrative etlocaux de garde à vue ; Chapiteaux tentes etstructures gonflables ou non ; Etablissementsflottants)

Règles particulières à certains établissements

Art.R 111-19-6

AbrogéDérogation

Sous-section 5Dispositions applicables aux établissementsrecevant du public situés dans un cadre bâtiet aux installations ouvertes au publicexistantes

Art.R 111-19-7

I

PM Applicable aux ERP existants ou créés dans un cadrebâti existant et aux installations ouvertes au publicexistantes

Domaine d'application de la présente sous section

Art.R 111-19-7

II à IV

PM Arrêté du 08/12/14 voir articles ci-dessousDispositions applicables ou solutions équivalentes

Art.R-111-19-8

I

Travaux de modification ou d'extension dans ERPexistants ou créés dans cadre bâti existant et IOPexistantes :

Maintien à minima des conditions d'accessibilitéexistantes

a)- à l'intérieur de volume ou surfaces existantes

Voir R111-19-7 et arrêté du 08/12/14 ci-dessousb)- construction de surfaces ou de volumes nouveaux àl'intérieur d'un cadre bâti existant

Art.R-111-19-8

II

Obligations pour les ERP existants ou créés dans cadrebâti existant (autres que ceux de 5ème catégorie) :

Arrêté du 08/12/14 ci-dessous

Application des articles 2 à 19 de l'arrêté du01/08/06 avec possibilités de modalités particulièresd'application selon les articles 3 à 11 de l'arrêté du21 mars 2007

Arrêté du 08/12/14 ci-dessous

Obligation de mise en accessibilité selon R111-19-7 III(arrêté à paraître)

Travaux d'accessibilité en cours à la date de parution del'arrêté du 08/12/14 (JO du 13/12/14)

Modifications ou renouvellement d'équipements

Art.R-111-19-8

III

Obligations pour les ERP existants ou créés dans uncadre bâti de 5ème catégorie et IOP existantes

Application Arrêté du 08/12/14 ci-dessous

Application Arrêté du 08/12/14 ci-dessous

Application Arrêté du 08/12/14 limité aux autreshandicaps

obligation de fournir l'ensemble des prestations en vuedesquelles l'établissement ou l'installation est conçumodifications dans des parties de bâtiments accessiblesmodifications dans des parties non accessibles auxusagers fauteuils roulants (UFR)

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



Art.R-111-19-8

IV

PM Concerne le Maître d'ouvrageApplication particulière : Réseaux souterrains detransports ferroviaires et de transports guidés

Art.R 111-19-9

HM Document à nous communiquer s'il a été réalisé.Diagnostic des ERP des 4 premières catégories àréaliser :- Au plus tard le 1er janvier 2010 pour lesétablissements classés en 1ère et 2ème catégories et lesétablissements classés en 3ème et 4ème catégoriesappartenant à l'Etat ou à ses établissements publics, oudont l'Etat assure contractuellement la charge depropriété,- Au plus tard le 1er janvier 2011 pour lesétablissements classés en 3ème et 4ème catégories àl'exception de ceux mentionnés ci-dessus et pourl'ensemble des établissements mentionnés à l'article R.111-19-12 classés dans les quatre premières catégoriesau sens de l'article R. 123-19

Art.R 111-19-

10 I

Seuils financiers définis par arrêté à paraîtreDérogation en cas de :impossibilité techniquecontraintes liées au patrimoine architecturaldisproportion manifesteCoût ou nature des travauxRupture chaîne du déplacementrefus des copropriétaires

Art. R 111-19-10 II

Etablissement remplissant une mission de servicepublic : mesure de substitution obligatoire

Art. R 111-19-10 III

Selon arrêté à paraîtreModalités de dépôt et justifications à produire

Art.R 111-19-

11

PM Voir Arrêté du 08/12/14I- Conditions techniques d'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-10 définies par arrêté

PM Arrêtés non parusII- Caractér ist iques spéci f iques pour certainsétablissements (Enceintes sportives ; Etablissementsavec prestation visuelle ou sonore)

Art.R-111-19-

12

PM Arrêtés non parusRègles part icul ières à certains établ issements(Etablissements pénitentiaires ; militaires ; Centres derétention administrative et locaux de garde à vue ;Chapiteaux tentes et structures gonflables ou non ;Etablissements flottants)

Arrête du 1er août 2006 fixant lesd i s p o s i t i o n s p r i s e s p o u rl'application des articles R 111-19à R 111-19-3 et R 111-19-6 duCCH.

Art. 1 PMLes dispositions architecturales et les aménagementspropres à assurer l'accessibilité des établissements etinstallations construits ou créés par changement dedestination, avec ou sans travaux, doivent satisfaire auxarticles 2 à 19

Art. 2 D i s p o s i t i o n s r e l a t i v e s a u xc h e m i n e m e n t s e x t é r i e u r s

AF- cheminement usuel accessible depuis l'accès auterrain à une entrée principale de tout bâtiment

1° -Repérage et guidage

AF- signalisation adaptée dès l'entrée du terrain et là oùun choix d'itinéraire est donné

AF- contraste visuel et tactile pour le cheminement

2° - Caractéristiques dimensionnelles :

a)- Profil en long

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



AF- Pente < ou = à 5% (exceptionnellement jusqu'à 8%sur une longueur de 2m et jusqu'à 10% sur unelongueur de 0,50m)

AF- Palier de repos (1,20 m x 1,40 m) en haut et en basde chaque plan incliné et tous les 10 mètres si pente> 4%

AF- Ressaut maxi de 2cm (porté à 4cm sous condition)

SO- Distance minimale entre deux ressauts successifs de2,50m

PM- Pente comportant plusieurs ressauts successifsinterdit

b)- Profil en travers

AS Il conviendra d'être vigilant vis-à-vis deséléments en façade pouvant réduire la largeurde passage le long de la rampe PMR.

Nous rappelons qu'il n'existe pas de tolérancesur l'accessibilité (largeur 1.40m).

- Largeur minimale 1,40m

SO- Rétrécissement ponctuel entre 1,20m et 1,40m

- Dévers < ou = à 2%

c)- Espaces de manoeuvre et d'usage pour les personnescirculant en fauteuil roulant

AF- Espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour(Ø=1,50m) là où un choix de cheminement est donnéainsi que devant les portes d'entrée desservies parcheminement accessible comportant un système decontrôle d'accès

AF- Espace de manoeuvre de porte de part et d'autre dechaque porte ou portillon (longueur de 1,70m enpoussant et de 2,20m en tirant) à l'exception de ceuxouvrant uniquement sur un escalier et des portes dessanitaires, douches et cabines non adaptés

AF- Espace d'usage (0,80m x 1,30m) devant chaqueéquipement électrique

AF- Espace d'usage (0,80m x 1,30m) devant chaqueéquipement autre qu'électrique

3°- Sécurité d'usage

AF- Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant etsans obstacle à la roue

AF- Trous et fente de dimension inférieure à 2cm

AF- Cheminement libre de tout obstacle (passage librede 2,20m, contraste visuel...).

AF- Dispositif de protection à proximité d'une rupture deniveau de plus de 0,40m si distance inférieure à 0,90m du cheminement

SO- Repérage des vides accessibles sous escaliers

AS Prévoir le repérage des portes et paroisvitrées.

- Repérage des parois vitrées

SO- Escalier de 3 marches ou plus : respect de l'article 7-1 à l'exception de l'éclairage

SO- Escalier de moins de 3 marches : respect de lasécurité d'usage visée au 2° de l'article 7-1 àl'exception de l'éclairage

AF- Signalisation au croisement d'un cheminementvéhicule

AS Nous confirmer que le cheminement d'accès àl'établissement (trottoir) sera reclassé dans ledomaine public.

- Eclairage du cheminement selon l'art. 14 (20 lux)

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



Art. 3 D i s p o s i t i o n s r e l a t i v e s a us t a t i o n n e m e n t a u t o m o b i l e

AFPlaces localisées à proximité de l'entrée du bâtiment, duhall ou de l'ascenseur

1° - Nombre

AF- 2% des places publiques si moins de 500 places sontprévues

SO- Au moins 10 places et définition par arrêtémunicipale au-delà de 500 places prévues

2° - Repérage

AF Prévu au CCTP- Marquage au sol et signalisation verticale

3° - Caractéristiques dimensionnelles

AF- Espace horizontal au dévers près de 2%

AF- Largeur 3,30m

4° - Atteinte et usage

SO- En cas de contrôle d'accès, possibilité designalement pour personnes sourdes, malentendantes,muettes.Sans vision directe : signal sonore et visuel sur ledispositif d'accès, interphonie avec visualisation.

AF- Cheminement horizontal au dévers près sur unelongueur de 1,40m à partir de la place pour accès àl'entrée du bâtiment ou ascenseur.

AF- Possibilité de quitter l'emplacement une fois levéhicule garé

Art.4 Dispositions relatives aux accès àl'établissement ou l'installation

AF- Niveau d'accès principal à chaque bâtimentaccessible en continuité avec le cheminementextérieur.

AF- En cas de Contrôle d'accès : Dispositifs designalement au personnel repéré accessible et simple

1° - Repérage

AF- Repérage de l'entrée principale (architecture,matériaux ou contrastes)

AF- En cas de Contrôle d'accès : Dispositifs designalement situé hors d'une zone sombre, repéré,signalé


AF- Position des systèmes de contrôle d'accès, decommunication, de commandes manuellesélectriques : situés à plus de 0,40m d'un anglerentrant ou de tout autre obstacle et hauteur compriseentre 0,90m et 1,30m

AS Le système de contrôle d'accès devra être :- équipé d'un signal sonore et visuel lié aufonctionnement ;- situé à une hauteur comprise entre 0.90m et1.30m et à plus de 40cm d'un angle rentrant.- équipé d'un système de visualisation ;

- Position des systèmes de contrôle d'accès, decommunication, de commandes manuelles autresqu'électriques : situés à plus de 0,40m d'un anglerentrant ou de tout autre obstacle et hauteur compriseentre 0,90m et 1,30m

AF- Système d'ouverture électrique des portes utilisableen position debout ou assise

AF- Système d'ouverture non électrique des portesutilisable en position debout ou assise

AF- Dispositifs de déverrouillage électrique des portesutilisables avant refermeture

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AF- Conformité à l'annexe 3 des éléments d'informationrelatifs à l'orientation dans le bâtiment

AS Le système de contrôle d'accès devra être :- équipé d'un signal sonore et visuel lié aufonctionnement ;- situé à une hauteur comprise entre 0.90m et1.30m et à plus de 40cm d'un angle rentrant ;- équipé d'un système de visualisation.

- Signal sonore et visuel lié au fonctionnement desdispositifs d'accès


- En cas de contrôle d'accès, possibilité designalement pour personnes sourdes, malentendantes,muettes.


- Sans vision directe : interphonie avec visualisation.

Art. 5 Dispositions relatives à l'accueil dupublic

AF Point d'accueil au sein de la bibliothèque.- Repérage, accessibilité et utilisation d'au moins unpoint d'accueil adapté à l'entrée

SO- Toute information sonore nécessaire à l'utilisation dupoint d'accueil, transmise par moyens adaptés oudoublée par une information visuelle

AF- Eclairage renforcé dans les espaces ou équipementsde communication

AF- Banques d'accueil utilisables assis ou debout aveccommunication visuelle

AS La banque d'accueil devra comporter un videréglementaire en partie basse de 0.70m x 0.60m x 0.30m.

- Equipement destiné à lire, écrire ou utiliser unclavier (hauteur maximale 0,80m, vide en partieinférieure 0,30m x 0,60m x 0,70m)

SO- Si accueil sonorisé : obligation d'un système detransmission du signal acoustique par inductionmagnétique avec pictogramme correspondant

AS Nous t ransmet t re l a no te de ca l cu ld 'éc la i rement jus t i f i an t :- 100 lux au droit des cheminementshorizontaux intérieurs ;- 150 lux au droit des cheminements verticaux;- 200 lux au droit de la banque d'accueil ;- 20 lux en tout point du parc de stationnementet des cheminements extérieurs.

- Eclairage du poste d'accueil selon art 14 (200 lux)

Art. 6 D i s p o s i t i o n s r e l a t i v e s a u xcirculations intérieures horizontales

AF- Repérage et accessibilité des circulations intérieureshorizontales

AF- Accès à l'ensemble des locaux ouverts au public etpossibilité de ressortir de manière autonome.

1° - Caractéristiques dimensionnelles :

a)- Profil en long

AF- Pente < ou = à 5% (exceptionnellement jusqu'à 8%sur une longueur de 2m et jusqu'à 10% sur unelongueur de 0,50m)

SO- Palier de repos (1,20m x 1,40m) en haut et en basde chaque plan incliné et tous les 10 mètres si pente> 4%

AF- Ressaut maxi de 2cm (porté à 4cm sous condition)

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SO- Distance minimale entre deux ressauts successifs de2,50m

PM- Pente comportant plusieurs ressauts successifsinterdit

b)- Profil en travers

AF- Largeur minimale 1,40m

- Rétrécissement ponctuel entre 1,20m et 1,40m

AF- Dévers < ou = à 2%

c)- Espaces d'usage pour les personnes circulant enfauteuil roulant

AF- Espace de manoeuvre de porte de part et d'autre dechaque porte ou portillon (longueur de 1,70m enpoussant et de 2,20m en tirant) à l'exception de ceuxouvrant uniquement sur un escalier et des portes dessanitaires, douches et cabines non adaptés

AF- Espace d'usage (0,80m x 1,30m) devant chaqueéquipement électrique

AF- Espace d'usage (0,80m x 1,30m) devant chaqueéquipement autre qu'électrique

2°- Sécurité d'usage

AF- Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant etsans obstacle à la roue

AF Caillebotis avec mailles 20x20mm- Trous et fente de dimension inférieure à 2cm

AF- Cheminement libre de tout obstacle (passage librede 2,20m en partie courante et 2,00m en parc destationnement, contraste visuel...)

SO- Dispositif de protection à proximité d'une rupture deniveau de plus de 0,40m si distance inférieure à 0,90m du cheminement

AS Prévoir le repérage du vide sous escalier dansle patio.

- Repérage des vides accessibles sous escaliers


- Repérage des parois vitrées

SO- Escalier de 3 marches ou plus : respect de l'article 7-1 à l'exception de l'éclairage

SO- Escalier de moins de 3 marches : respect de lasécurité d'usage visée au 2° de l'article 7-1 àl'exception de l'éclairage

SO- Signalisation au croisement d'un cheminementvéhicule


- Eclairage du cheminement selon l'art. 14 (100 lux)

Art. 7 D i s p o s i t i o n s r e l a t i v e s a u xcirculations intérieures verticales

AF- Niveau considéré comme étage pour toutedénivellation > ou = à 1,20m

AF- Si ascenseur, tous les étages comportant des locauxouverts au public doivent être desservis

SO Visible depuis le hall- signalisation des escaliers et ascenseurs si nonvisibles depuis le hall

SO- Dessert de façon sélective, signalisation adaptée desescaliers ou des ascenseurs

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7.1. escaliers


AF- Largeur minimale entre mains courantes : 1,20m

AS Les marches de l'escalier métallique doiventrépondre aux exigences suivantes :- hauteur inférieure ou égale à 16cm ;- largeur du giron supérieure ou égale à 28cm ;- prévoir le recouvrement des marches de50mm minimum.

- Marches : hauteur= 16cm ; giron=28 cm

2° - Sécurité d'usage

AS Prévoir une bande à la vigilance en haut del'escalier à une distance de 50 cm de lapremière marche.

- Signalisation de la 1ère marche en haut parcontraste visuel et tactile

AF- Contremarche pour la 1ère et dernière marche aveccontraste visuelle

AF- Nez de marches contrastés, non glissants, sansdébord excessif


- Escalier éclairé selon art. 14 (150 lux)


AS Prévoir une main courante de chaque coté del'escalier métallique.

- Main courante de chaque côté : située entre 0,80met 1,00m de hauteur, dépassant les premières etdernières marches d'une longueur de marche,continue, rigide, préhensible, contrastée

7.2. Ascenseurs

AF Prévu au CCTP- Ascenseur neuf : Conformité à NF-EN-81-70

SOAscenseur ex is tant : moda l i tés par t i cu l iè resd'applications selon l'art. 6 de l'arrêté du 21/03/07

Art.8 SODispositions relatives aux tapisroulants, escaliers mécaniques etplans inclinés

Art.9 D i s p o s i t i o n s r e l a t i v e s a u xrevêtements des sols, murs etplafonds des parties communes

AF- Revêtements de sol sûrs et permettant unecirculation aisée

AF- Absence de gêne visuelle ou sonore

AF- Tapis compatibles avec la circulation de fauteuilsroulants et sans ressaut de plus de 2 cm

SO- Respect des exigences réglementaires concernant lestemps de réverbération et les surfaces équivalentes dematériaux absorbants (établissementsd'enseignement, établissements de santé, hôtels)

AF Prévu au CCTP- En l'absence d'autres prescriptions réglementaires,aire d'absorption équivalente d'au moins 25% de lasurface au sol pour les espaces réservés à l'accueil età l'attente du public, les salles de restaurants

Art.10 Dispositions relatives aux portes,portiques et sas

SO- Absence de danger pour portes battantes etautomatiques

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SO- Portes adaptées prévues à côté des portesincompatibles avec la réglementation (portes àtambour, tourniquets, sas cylindriques)


AF- Largeur minimale de 1,40m pour desserte à partirde 100 personnes.

AF- Vantail principal de 0,90m en cas de doublesvantaux

AS Les portes des sanitaires non adaptés doiventavoir une largeur minimale de 80cm.

- Largeur minimale de 0,80m pour desserte dessanitaires, douches et des cabines d'essayage ou dedéshabillage non adaptés

AF- Largeur minimale de 0,90m pour desserte de moinsde 100 personnes

SO- Largeur minimale des portiques de sécurité de 0,80m

AF- Espaces de manoeuvre des portes (longueur de 1,70m en poussant et de 2,20m en tirant) autres quecelles ouvrant sur un escalier et des sanitaires,douches et des cabines d'essayage ou de déshabillagenon adapté

SO- Espace de manoeuvre des portes de sas (espacerectangulaire de 1,20m x 1,70m en poussant et de 1,20m x 2,20m en tirant) hors du débattement de portenon manoeuvrée


AS Prévoir de traiter les angles rentrants < 40cmpour les poignée de porte des locaux : bureaude direction, salle d'eau privative du gite 1, WCcommun du gite 2.

- Exigence de préhension et position des poignées deportes à l'exception de celles ouvrant uniquement surun escalier et des portes des sanitaires, douches etcabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés

AF- Temps d'ouverture automatique adapté

AS Le système de contrôle d'accès devra être :- équipé d'un signal sonore et visuel lié aufonctionnement ;- situé à une hauteur comprise entre 0.90m et1.30m et à plus de 40cm d'un angle rentrant.- équipé d'un système de visualisation ;

- Système d'ouverture électrique avec signal sonore etlumineux

AF- Effort nécessaire pour l'ouverture=50N

SO- Portes avec dispositifs liés à la sécurité et la sûretéde l'établissement : possibilité de signalement àl'accueil et accès par portes adaptées

3° - Sécurité d'usage


- Repérage des portes vitrées

Art. 11 Dispositions relatives aux locauxouverts au public, aux équipementset dispositifs de commande.

AF- Présence d'au moins un équipement électriqueadapté en cas d'équipements groupés.

AF- Présence d'au moins un équipement autrequ'électrique adapté en cas d'équipements groupés.

1° - Repérage

AF- Equipements et mobilier repérables par éclairageparticulier ou contraste visuel

AF- Commandes électriques repérables par contrastevisuel ou tactile

AF- Commandes de réglage chauffage /ventilationaccessibles au public repérables par contraste visuelou tactile

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AF- Autres commandes manuelles repérables parcontraste visuel ou tactile

2° - Atteinte et usage des équipements

Atte inte et usage des équipementsé lectr iques

AF- Présence d'un espace d'usage (0,80m x 1,30m)

AF- Utilisation en position debout comme assis

AS L'accessibilité aux personnes handicapéesimpose une hauteur des commandes entre 0,90et 1,30m du sol fini. A cette obligation s'ajoutecelle de l'inaccessibilité de l'ensemble desappareillages électriques aux enfants en bas-âge. En conclusion, les appareillages doiventêtre situés entre 1,20m et 1,30m de hauteur.Ces 2 cotes ne comportent aucune tolérance.

- Hauteur entre 0,90m et 1,30m pour les commandesmanuelles

SO- Hauteur entre 0,90m et 1,30m pour équipementnécessitant de voir, lire, entendre, parler

SO- Guichet d'information ou vente manuelle aveccommunication sonorisée : obligation d'un système detransmission du signal acoustique par inductionmagnétique avec pictogramme correspondant

Atteinte et usage des équipements dechauffage ventilation accessibles au public



AF- Hauteur entre 0,90m et 1,30m pour les commandesmanuelles

Atteinte et usage des autres équipementsmanuels



AF- Hauteur entre 0,90m et 1,30m pour les commandesmanuelles

AF- Hauteur entre 0,90m et 1,30m pour équipementnécessitant de voir, lire, entendre, parler

SO- Signalisation et information conforme à l'annexe 3

SO- Information visuelle doublant toute informationsonore lorsqu'il existe un ou plusieurs pointsd'affichage instantané

Art. 12 Dispositions relatives aux sanitairesAF- Présence d'au moins un cabinet d'aisance aménagé

par niveau accessible au public disposant de cabinetd'aisance

AF- Emplacement identique aux autres cabinetsd'aisance regroupés

AF- Respect de la séparation par sexe si elle existe pourles autres cabinets d'aisance

AS Prévoir un vasque PMR dans les sanitairespublics et enfants comportant un vide en partieinférieure de 0.30m x 0.60m x 0.70m.

- Accessibilité d'au moins un lavabo, miroir,distributeur de savon, sèche main


AF- Espace d'usage accessible (0,80m x 1,30m) parallèleà la cuvette hors débattement de porte

AF- Espace de manoeuvre (Ø= 1,50m) à l'intérieur ou àdéfaut à l'extérieur


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AS Prévoir un dispositif permettant de refermer laporte des sanitaires PMR une fois entré.

- Dispositif de fermeture de porte

AS- Lave main à hauteur maximale 0,85 m

AF Hauteur d'assise à 47cm.- Cuvettes entre 0,45 m et 0,50 m de hauteur (saufen cas d'usage spécifique pour enfants)

AS Prévoir une barre d'appui latérale à la cuvettePMR située à une hauteur comprise entre 70 et80cm.

- Barre d'appui entre 0,70 m et 0,80 m

AS Prévoir un vasque PMR dans les sanitairespublics et enfants comportant un vide en partieinférieure de 0.30m x 0.60m x 0.70m.

- Lavabo : vide en partie inférieure 0,30 m x 0,60 m x0,70 m. Le choix du lavabo et de la robinetteriedoivent permettre un usage complet en position assis

AF- Usage complet du lavabo en position assisnotamment robinetterie

AS Les urinoirs devront être installés à deshauteurs différentes.

- Urinoirs en batterie positionnés à des hauteursdifférentes

Art. 13 Dispositions relatives aux sortiesAF- Repérage, atteinte et utilisation des sorties

correspondants à un usage normal

AF- Absence de confusion avec les sorties de secours

Art. 14 Dispositions relatives à l'éclairageAS Nous t ransmet t re l a no te de ca l cu l

d 'éc la i rement jus t i f i an t :- 100 lux au droit des cheminementshorizontaux intérieurs ;- 150 lux au droit des cheminements verticaux;- 200 lux au droit de la banque d'accueil ;- 20 lux en tout point du parc de stationnementet des cheminements extérieurs.

- Valeurs d'éclairement au sol minimales en toutpoint :

des cheminements extérieurs accessibles : 20 lux,

des postes d'accueil : 200 lux,

des circulations intérieures horizontales : 100 lux,

des escaliers et équipements mobiles : 150 lux

des circulations piétonnes des parcs de stationnement :50 lux,

tout autre point des parcs de stationnement : 20 lux.

AF- Extinction progressive en cas de temporisation

AF- Contraintes sur le fonctionnement de la détection deprésence

Art. 15 PM Article 16 à 19Dispos i t ions supp lémenta i resapp l i cab les à cer ta ins typesd 'é tab l i ssement

Art 16 SODispos i t ions supp lémenta i resre la t ives aux é tab l i ssementsrecevant du pub l i c ass is

Art. 17 Etablissements d'hébergements hôteliers, hôpitaux,internats, maisons de retraite...

Dispos i t ions supp lémenta i resre la t ives aux é tab l i ssementsc o m p o r t a n t d e s l o c a u xd ' h é b e r g e m e n t

AF- Présence de chambres aménagées

AF- Chambre avec salle d'eau : la salle d'eau doit êtreaménagée

SO- Chambre sans salle d'eau : au moins une salle d'eaud'étage doit être aménagée et accessible si elle existe

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AF- Chambre avec cabinet d'aisance : le cabinetd'aisance doit être aménagé

SO- Chambre sans cabinet d'aisance : obligation decabinet d'aisance indépendant, aménagé, et accessiblesur cet étage

1° - Nombre

AFNombre de chambres accessibles :1 si moins de 20 chambres2 si 50 chambres maximum1 supplémentaire par tranche de 50 chambres

SO- Etablissements d'hébergement pour personnes âgéesou avec handicap moteur : toute chambre oulogement adapté avec salle d'eau, douche, WC

AF- Chambres adaptées réparties entre les différentsniveaux desservis par ascenseur

2° Caractéristiques dimensionnelles

AF- Espaces libres dans la chambre hors débattement deporte et avec lit de 1,40m x 1,20m : 1 espace libre deF=1,50m, passage de 0,90m sur les 2 grands côtés,passage de 1,20m sur le petit côté libre ou passage de1,20m sur les 2 grands côtés, passage de 0,90m surle petit côté libre

AF- Si une personne par chambre : mêmes espaces aveclit de 0,90m x 1,90m

AF- Plan de couchage des lits fixés au sol à compris entre0,40m et 0,50m de hauteur

AF- Présence d'une douche soit en chambre soit en salled'eau collective de l'étage

AF- Douche accessible équipée de barres d'appui

AF- Espace de manoeuvre en douche hors débattementde porte et équipement

AF- Présence d'un cabinet d'aisance aménagé soit enchambre soit collectif sur l'étage

AF- Cabinet d'aisance avec espace d'usage accessible(0,80m x 1,30m) parallèle à la cuvette horsdébattement de porte

AS Prévoir une barre d'appui latérale à la cuvettePMR située à une hauteur comprise entre 70 et80cm.

- Barre d'appui latérale entre 0,70m et 0,80m dehauteur

Equipements

AF- Présence d'une prise de courant à proximité d'un lit

SO- Présence d'une prise téléphone si un réseautéléphonique interne existe

AS Prévoir une numérotation en relief des portesdes logements.

- Numéro de chaque chambre en relief sur la porte

Art. 18 Dispos i t ions supp lémenta i resrelatives aux douches et cabines

SO- En cas de déshabillage ou essayage en cabine, aumoins une cabine doit être aménagée et accessible

AF- En présence de douches, au moins une douche doitêtre aménagée et accessible

AF- Emplacements identiques aux autres cabines oudouches regroupées

SO- Respect de la séparation par sexe si elle l'est pourles autres cabines ou douches

SOCabines aménagées

douches aménagées

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AF- Siphon de sol

AF- Equipement permettant de s'asseoir

AF- Possibilité d'appui debout

AF- Espace d'usage (0,80m x 1,30m) latérale

AF- Equipements accessibles assis (patères, robinetterie,sèche-cheveux, miroirs, fermeture de porte)

AF- espace et équipements situés hors débattement deporte

Art. 19 SODispos i t ions supp lémenta i resrelatives aux caisses de paiementdisposées en batterie

Art. 20 PMAbrogation de l'arrêté du 17/5/2006Art. 21 PMPublication au journal officiel

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ETENDUE DE LA MISSION

La mission du contrôleur technique a pour objet de contribuer à prévenir les aléas techniques quidécoulent d'un mauvais fonctionnement des installations. Par mauvais fonctionnement, il fautentendre l'impossibilité, pour une installation, à la mise en exploitation, d'atteindre les objectifsprévus par les prescriptions techniques citées en référentiel ou les prescriptions contractuellesfixées par le maître d'ouvrage et communiquées au contrôleur technique lors de l'établissement duprésent contrat.La mise en exploitation est réputée acquise à l'issue des essais de fonctionnement dus par lesentreprises. A défaut de dispositions particulières du contrat, la prise en compte des conditions deperformance des aménagements spécifiques liées à une activité économique ou à un processd'exploitation professionnelle est exclue de la présente mission.

REFERENTIELS

A défaut de précision communiquée par le maître d'ouvrage, les objectifs à assurer et/ou les règlesde dimensionnement, utilisés pour l'exécution de la mission, sont définis par référence aux articlesconcernés, extraits des textes suivants :- Réseaux extérieurs : fascicules 70 et 71 du CCTG ;- Chauffage : normes NF EN 12831 et NF P52-612/CN, Code de laConstruction et de l'Habitation articles R 131-20 à R131-23, Code du travail art R4213-7 à 4213-9,CCTG des marchés publics de travaux d'installation de génie climatique Titre 2 du fascicule CC 0(dispositions générales) ;- Ventilation de confort : Règlement Sanitaire Départemental art 63 à 65,Code du travail art R 4212-1 à 4212-7 ;- Ventilation mécanique contrôlée : arrêté du 24/03/1982, Règlement SanitaireDépartemental art 63 à 65, Code du travail art R 4212-6, NF DTU 68.3 ;- Distribution d'eau froide sanitaire, production et distribution d'eau chaudesanitaire dans le bâtiment : Code de la santé publique art R 1321-58, Arrêté du 23/06/1978, NF TU60.11 ;- Evacuations des eaux usées et pluviales: NF DTU 60.11 ;- Electricité : normes NF C 15 100.En ce qui concerne les ascenseurs, trottoirs roulants et escaliers mécaniques l'atteinte desobjectifs visés à l'article 13.1 ci-avant est réputée acquise par la présence du marquage CE.

VIII.5 - Rapport spécifique: Mission F

REFERENTIEL

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CTC R306-A /Indice 0 - MISSION F (COPREC 2014)


GENERALITESSOExistence de prescriptions techniques contractuelles

fixées par le maître d'ouvrage et communiquées aucontrôleur technique lors de l'établissement du contratde contrôle technique.

Référentiel : Articles concernés par la mission etfigurant Fascicule 71 fourniture et pose de conduitesd'adduction et de distribution d'eau

R E S E A U X E X T E R I E U R S :CONDUITES D'ADDUCTION ET DEDISTRIBUTION D'EAU

2.1 SOPrésence d'un plan d'assurance qualité (PAQ)

2.1 AS Voir §VII Documents à transmettreFourniture des plans d'exécution, et des spécificationstechniques détaillées.

Titre II ASQualité des matériaux et fournituresAS Voir §VII Documents à transmettreDimensionnement des réseaux justifiés par note de

calcul

Art 45 Branchement situé entre la conduite publique et le pointde livraison de l'eau à l'usager

Art 47 SORaccordement des conduites de distribution des appareilscomportant des prises incendie au moins égal audiamètre de la plus grosse prise.

Art 47 SOEssais des bornes fontaines/ Bouches de lavage /Poteaux et bouches d'incendie

Art 63 AS Les épreuves et essais des conduits souspression décrits en art 63 du fascicule 71 sontà prévoir et l'attestation à communiquer pours'assurer de la bonne tenue des réseaux et del'obtention des débits exigibles. Le procès-verbal d'essai comportant les éléments prévusen art 63.7 doit être communiqué

Epreuves et essais des conduits sous pression

Art 65 HM Il appart ient à l 'entreprise d'effectuer lesvérifications imposées par l'art 65 du fascicule 71.

Vérification des conduits avant remblaiement

Art 70 HM A la charge de l'entreprise et du maître d'ouvrage. Ilest rappelé que la mission F ne vise pas lacontamination bactériologique.

Nettoyage, désinfection des conduites, prélèvements decontrôles et essais d'analyse en laboratoire

Référentiel : articles concernés par la mission etfigurant Fascicule 71 fourniture et pose de conduitesd'adduction et de distribution d'eau Articlesconcernés par la mission et figurant en Fascicule 70ouvrages d'assainissement/ réseaux

R E S E A U X E X T E R I E U R S :EVACUATION DES EAUX USEES ETPLUVIALES

Titre I AFRéseaux d'assainissementChap II ASQualité des matériaux et fournitures

AS Les pièces écrites doivent préciser à quiincombent la fourniture des plans d'exécutiondu réseau avec implantation des ouvragescomplémenta i res (regards , bo i tes debranchements, avaloirs), diamètres intérieursd e s t u y a u x . c e s d o c u m e n t s s o n t àc o m m u n i q u e r

Fourniture des plans d'exécution du réseau avecimplantation des ouvrages complémentaires (regards,boites de branchements, avaloirs), diamètres intérieursdes tuyaux.

III.1.2 AS Les pièces écrites doivent préciser à quiincombent la fourniture de la note de calculétablie selon les spécifications de la norme NFEN 752-4, justifiant du dimensionnement desréseaux d'assainissement. Ce documentprécisé en art III.1.2 du fascicule 70 est à nouscommuniquer

Justification du dimensionnement du réseau par note decalcul.

III.1.3 AFPrésence d'un regard de visite tous les 80 m maximum

AFPrésence de regards aux changements de direction,pente, diamètre

III.2.1 AF Il n'a pas été indiqué des températures ou descaractéristiques chimiques des effluents dépassantles conditions usuelles de la norme NF EN 752-4.

Températures et caractéristiques chimiques des effluents

V.1.1 Présence d'un plan d'assurance qualité (PAQ)

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V.10 AF prévu à priori. A respecter en exécutionLes canalisations de branchement ont un diamètreinférieur à celui de la canalisation principale à laquelleelles se raccordent

AF prévu à priori. A respecter en exécutionLes branchements gravitaires ne doivent pas êtreréalisés en diamètre nominal inférieur à 150

VI.1.1 AS Les examens préalables à la réception décritsen art VI.1du fascicule 70 sont à prévoir parl'entreprise et l'attestation à communiquerpour s'assurer de la bonne tenue des réseauxet de l'obtention des débits exigibles. Lecompte rendu de ces examens préalables est ànous communiquer

Examens préalables à la réception

Titre II Articles concernés par la mission et figurant en TitreII Fascicule 70 ouvrages de recueil, de stockage etde restitution des eaux pluviales (Concerne lesbassins, noues et fossés, tranchées et puitsd´infiltration des eaux pluviales, chaussées àstructure réservoir)

Ouvrages de recueil, de restitution,et de stockage des eaux pluviales

I.4 Présence d'un plan d'assurance qualité (PAQ)

II.1 AS Les matériaux et produits utilisés doivent êtreconformes aux exigences du fascicule 70 etconformes aux normes, faire l'objet d'un ATECou d'un ATEX

Qualité des matériaux et produits

III.2 AD aucune Eds TransmisePrésence d'une étude géotechnique et hydrogéologiquevisant la mise en place de l'ouvrage et conformité duCCTP à cette étude.

III.2 AS AS : Les pièces écrites doivent préciser à quiincombent la fourniture d'une note de calculjustifiant du dimensionnement de l'ouvrage derecueil/stockage/restitution/ré infiltration deseaux pluviales. Ce document est à nouscommuniquer

Justification par note de calcul du dimensionnement del'ouvrage de recueil/stockage/restitution/ré infiltrationdes eaux pluviales.

V.1 Examens préalables à la réception

B.9 - 10.2 SO Articles concernés par la mission et figurant en NFDTU 64.1

Système d'assainissement noncollectif .

A S C E N S E U R S , T R O T T O I R SR O U L A N T S , E S C A L I E R SM E C A N I Q U E S

AS Le marquage CE de l'ascenseur accompagné dela fourniture de la déclaration CE de conformitédoit être prévu au marché et communiqué enfin d'opération.

Exigence de marquage CE prévu au marché pour leséquipements neufs

SO ASInstallations existantes

HM Ces paramètres sont exclus de la mission F. ASParamètres de performance en termes de gestion dutrafic des ascenseurs, trottoirs roulants, escaliersmécaniques

Référentiel : articles concernés par la mission etfigurant dans la norme NFC 15-100. Il est rappeléque seules les installations intérieures au bâtimentet en courant fort sont concernées par la mission F.

INSTALLATIONS ELECTRIQUESINTERIEURS AU BATIMENT

Art 535 sélectivité des dispositifs de protection, lorsqu'elle estnécessaire pour des installations de sécurité ou pour desconditions d'exploitations particulières

Art 525 Chute de tension dans l'installation

Art 515.2 Indépendance des matériels

Art 330.1.1 Perturbation à basses fréquences, variation de tension,courant de démarrage, courants harmoniques,déséqui l ibre de tension...

Art 330.1.2 HMSurtensions d'origine atmosphérique

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Art 330.1.2 Autres perturbation à hautes fréquences, surtensionstransitoires...

Art 330.1.3 Autres perturbations, Composantes continues, courantsde fuites

AS Concernant les installations électriques, lebilan de puissance est à communiquer

Bilan de puissance

AS Le dimensionnement des instal lat ionsélectriques est à justifier par note de calcul.

Dimensionnement de l'installation justifié par note decalcul

(pour projet de construction avec PC>1/1/2012).Dimensionnement selon décret du 25 juillet 2011 etarrêté du 20 février 2012.

Recharge des véhicules électriques ou hybridesrechargeables : Installations dimensionnées pourdesservir le nombre de places prévues aux articles R111-14-2 et R 111-14-3 du CCH, avec une puissancemaximale disponible de 4kw par point de charge.

Référentiel : articles concernés par la mission etfigurant Code de la santé publique / NF DTU 60.11 /arrêté du 23/06/78 Il est rappelé que les aléasportant sur la contamination bactériologique ne sontpas visés par la mission F.

DISTRIBUTION D'EAU FROIDESANITAIRE, PRODUCTION ETDISTRIBUTION D'EAU CHAUDESANITAIRE

R1321-58 AS les caractéristiques hydrauliques du réseaupublic sont à préciser. La mise en place desurpresseur peut s'avérer nécessaire pourrespecter l'article R1321-58 du code de lasanté publique (La hauteur piézométrique del'eau distribuée par les réseaux intérieurs doit,pour chaque réseau et en tout point de mise àdisposition, être au moins égale à trois mètres,à l'heure de pointe de consommation)

La hauteur piézométrique de l'eau distribuée par lesréseaux intérieurs doit, pour chaque réseau et en toutpoint de mise à disposition, être au moins égale à troismètres, à l'heure de pointe de consommation.

P11-3.1 AS La vitesse à prendre en considération pour lecalcul des diamètres d'alimentation et dedistribution en eau est de 2 m/s pour lescanalisations en sous-sol, vides sanitaires oulocaux techniques et de 1,5 m/s pour lescolonnes montantes

Vi tesse de l ' eau dans les condu i t s pour led imens ionnement des réseaux

P11-3.1 AS en l'absence d'information sur le réseau d'eaupublic, des réducteurs de pression peuvent êtrenécessaires pour limiter la pression du réseauintérieur à 4 bar tel que prévue en art 3.1 duDTU 60.11P1.1

Pression statique limitée à 4 bar

P11-3.1 AS les caractéristiques hydrauliques du réseaupublic sont à préciser. La mise en place desurpresseur peut s'avérer nécessaire pourrespecter l'article 3.1 du DTU 60.11P1.1 (dansle collectif, pression minimale de 1 bar àl'entrée de chacun des logements)

Dans le collectif, pression minimale de 1 bar à l'entrée dechacun des logements

P11-3.2 Diamètre intérieur minimum des canal isat ionsd'alimentation des appareils pris individuellement.

P11-3.2 AF Prévu en pièces écrites. A respecter en phaseexécution

Dimensionnement des réseaux selon le DTU 60.11P1.1

AFMode de production d'eau chaude sanitaire

Dimensionnement des installations de production d'eauchaude sanitaire

P12-5 AS A transmettreDimensionnement du réseau bouclé d'eau chaudesanitaire

DTU 60.1 AS les essais décrits en articles 8 du DTU 60.1doivent être prévus au marché. Les rapportsd'essai relatifs à l'étanchéité des réseaux, lefonctionnement, et l'équilibrage des réseauxbouclés d'eau chaude sanitaire sont àcommuniquer

Autocontrôles et essais

DTU 60.1 HM Il est rappelé que les aléas portant sur lacontamination bactériologique ne sont pas visés parla mission F.

Rinçage et désinfection des réseaux

Ar23-06-78art36

PM < a pièces destinées à la toilette, 50 °C/ autrespièces 60 °C / cuisines et les buanderies des ERP 90°C avec signalisation a>

Limitation de la température de l'eau aux points depuisage (art 36§1)

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



HM Il est rappelé que les aléas portant sur ledéveloppement des légionnelles ne sont pas viséspar la mission F.

Dispositions de l' art 36§2 visant à la limitation dudéveloppement de légionnelles.

Référentiel : articles concernés par la mission etfigurant dans le NF DTU 60.1P112 et NF DTU 60.11P2

EVACUATION DES EAUX USEES ETD E S E A U X V A N N E S D A N SL ' E M P R I S E D U B A T I M E N T

DTU60.1P112

PMLes eaux usées et pluviales doivent être évacuées selonle système séparatif, et peuvent être rassembléesseulement à l'extérieur du bâtiment.

DTU 60.11P2 5.3

diamètres de raccordement minimum des appareils

AS les diamètres des conduits de raccordementsEU/EV des groupes d'appareils, des colonnesde chute, des collecteurs, devront respecter lesarticles 5.3 à 5.5 du DTU 60.11P2. Comptetenu des caractéristiques du projet une note decalcul est à communiquer

Diamètre de raccordement minimum de plusieursappareils, colonnes de chute, collecteurs

DTU 60.11P2 6.1

AF prévu à priori, à respecter par l'entreprise àl'exécution

Conduite de raccordement des appareils limitée à 10 m,3 coudes à 90°, pente minimale de 1%, dénivellationmaximale de 1m

DTU 60.11P2 6.2

AF prévu à priori, à respecter par l'entreprise àl'exécution

Diamètre constant des colonnes de chute

DTU 60.11P2 6.2

PMVentilation de chute de même diamètre que la colonneet débouchant jusqu'à l'air libre et au-dessus des locauxhabités.

Mise en place de clapet équilibreur de pression

DTU 60.11P2 6.3

AS la pente minimale des collecteurs de 1% est àrespecter

Pente minimale des collecteurs (1%)

DTU60.1P112

AS les essais avant mise en service décrits en art 6du DTU60.1P112 doivent être prévus aumarché. Les comptes rendus de ces essais sontà communiquer

Essais avant mise en service.

Référentiel : articles concernés par la mission etfigurant dans le NF DTU 60.11.P3 et du DTU60.1P112

E V A C U A T I O N D E S E A U XPLUVIALES DANS L'EMPRISE DUBATIMENT

DTU60.11P3-5.2

Dimensionnement des gouttières et chéneaux

DTU60.11P3-5.4 -

5.7

PM Le dimensionnement des entrées d'eau pluviale destoitures étanchées (art 5.4.2 du DTU 60.11.P3) estcontrôlé dans le cadre de la mission L.

Dimensionnement des EEP

Dimensionnement des descentes et collecteurs

Cas des systèmes avec conduite en charge

DTU60.1P112

AS les essais avant mise en service décrits en art 6du DTU60.1P112 doivent être prévus aumarché. Les comptes rendus de ces essais sontà communiquer

Essais avant mise en service.

Référentiel : Articles concernés par la mission etfigurant Fascicule 71 fourniture et pose de conduitesd'adduction et de distribution d'eau Articlesconcernés par la mission et figurant aux articles 63 à65 du règlement sanitaire départementale.

VENTILATION DES LOCAUXAUTRES QUE HABITATION

Les débits et volumes ci après s'appliquentexclusivement aux personnes qui n'exercent pasd'activité salariée dans les différentes catégories delocaux concernés. Pour ces personnes les débits sontdécrits en code du travail.Les conditions d' 'aération et les systèmes parventilation naturelle sont exclues de la mission F

Généralités

Art 63.1 PMDispositions de caractère général

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



Implantation des prises d'air neuf et des ouvrants surl'extérieur:

A au moins 8 mètres de toute source éventuelle depollutionOu avec des aménagements tels qu'une reprise d'airpollué ne soit pas possible.

Si une grande quantité d'air pollué (extraction d'air deparking souterrain) des dispositions plus strictes peuventêtre prises par les autorités compétentes

Implantation des rejets d'air vicié vers l'extérieur:

A au moins 8 m de toute fenêtre ou de toute prise d'airneuf sauf aménagement tel qu'une reprise d'air pollué nesoit pas possible.

Art 63.2 AFDispositions relatives à la ventilation commune àplusieurs locaux

L'air provenant des locaux à pollution non spécifiquepeut éventuellement traverser vers d'autres locaux :Des locaux de circulationDes locaux peu occupés (archives, dépôts)Des locaux à pollution spécifique

Ventilation mécanique

Art 64.1 PMLocaux à pollution non spécifique

Le débit d'air neuf minimal est conforme à la destinationdes locaux.

Dans les locaux où il est interdit de fumer, la teneurmaximale en dioxyde de carbone est 1 (tolérance de 1,3 )

Lors de l'inoccupation des locaux, la ventilation peut êtrearrêtée si celle-ci est remise en marche avant occupationdes locaux et maintenue un temps suffisant après

L'air neuf entrant dans ces locaux ne transite pas pard'autres locaux

L'air neuf peut être mélangé à l'air recyclé sans que celapuisse réduire le débit minimal d'air neuf.

Le recyclage par groupe de locaux est possible s'il neconcerne pas des locaux à pollution spécifique et si l'airest filtré.

Art 65 Prescription relatives aux installations et à leurfonctionnement

Introduction de l'air mécanique :Pour l'air neuf, présence d'un filtre d'un rendement de90% au test gravimétrique

Pour l'air recyclé, présence d'un filtre d'un rendement de95% au test gravimétrique

L'encrassement des filtres doit pouvoir être contrôlé enpermanence

Tous les dispositifs de traitement de l'air autres que ceuxdestinés à la filtration doivent faire l'objet d'un examenpar l'autorité compétente et d'un avis du conseilsupérieur d'hygiène public de France

HMLe circuit d'amené d'air doit être nettoyé avant lapremière mise en service.

AS les mesures des débits de ventilation à toutesles bouches de soufflage et d'extraction sont àeffectuer par l'entreprise avant réception, etles résultats sont à communiquer

Mesure des débits de ventilation

Référentiel : articles concernés par la mission etfigurant en aux articles R4212-1 et R4212-6 du codedu travail. Les conditions d' 'aération et les systèmespar ventilation naturelle sont exclues de la missionF

VENTILATION DES LOCAUXRECEVANT DES TRAVAILLEURS

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



R4212-1 PMConceptionLes locaux fermés où le personnel est appelé à séjournerdoivent satisfaire aux dispositions des articles R 4222-1à R 4222-17

R4222-6 Débit minimal d'air neuf pour les dispositifs deventilation mécanique :

AS A respecter.Débit minimal d'air neuf à introduire par occupant :-bureaux, locaux sans travail physique 25m3/h-Restauration, locaux de vente, réunion 30m3/h-Ateliers et locaux travail physique léger 45m3/h-Autres ateliers et locaux 60m3/h

R4222-7 AFOccupation épisodique : Les circulations et locauxoccupés de manière épisodiques peuvent être ventilés,par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution nonspécifique sur lesquels ils ouvrent.

R4222-8 Traitement de l'air

AFL'air recyclé envoyé dans les locaux à pollution nonspécifique doit être filtré.

L'air recyclé ne peut pas être pris en compte dans lecalcul du débit minimal d'air neuf (tableau de l'articleR4222-6).

AS A respecter.En cas de panne du système d'épuration ou de filtration,le recyclage est arrêté.

R4222-9 AS A respecter.Il est interdit d'envoyer après recyclage, dans un local àpollution non spécifique, l'air pollué d'un local à pollutionspécifique

AS les mesures des débits de ventilation à toutesles bouches de soufflage et d'extraction sont àeffectuer par l'entreprise avant réception, etles résultats sont à communiquer

Mesure des débits de ventilation

Articles concernés par la mission et figurant enarrêté du 24/03/1982 et en DTU 68.3

AERATION DES LOGEMENTS

RSD Art 1 L'aération doit être générale et permanente pendant lapériode où la température extérieure oblige à maintenirles fenêtres fermées ou en toute saison si le logementest soumis à l'arrêté du 6 octobre 1978.

AFCirculation de l'air : entrée d'air en pièces principales etsortie d'air en pièces de service.

RSD Art 2 AFPrésence d'entrées d'air dans toutes les piècesprincipales et présence de sorties d'air dans les pièces deservices.

RSD Art 3 AS A respecterDébit d'air extrait en fonction du nombre de piècesprincipales.

RSD Art 4 Débits extraits réduits.

RSD Art 5 Débits d'entrée d'air.

RSD Art 6 AFMaisons individuelles, isolées, jumelées ou en bandesituées dans les zones climatiques H2 et H3 :a - Sortie d'air de la cuisineb - Sortie d'air des autres pièces de servicec - Entrées d'air dans les pièces principales

RSD Art 7 Débits extraits en fonction du nombre de piècesprincipales.Débits extraits réduits.

RSD Art 8 SOAppareil à combustion : système d'aération assurant undébit suffisant pour son bon fonctionnement.

RSD Art 9 SOSortie d'air par tirage naturel

Conduit collectif d'évacuation d'air comportantun conduit collecteurdes raccordements individuels de hauteur d'étage,chacun ne desservant qu'une pièce

Un conduit collectif qui dessert des cuisines ne peutdesservir des locaux d'autre nature

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



- Les dévoiements éventuels des conduits doiventrépondre à l'article 17 de l'arrêté du 22/10/1969

Débouchés en toiture :Evacuation de l'air s'effectuant correctement versl'extérieur.

Absence de siphonage.

Absence de refoulement.

RSD Art 10 PMRejet d'air par dispositif mécaniqueL'évacuation de l'air s'effectue correctement versl'extérieur.

L'extraction de l'air par deux extracteurs ne doitfonctionner que simultanément.

L'extracteur à transmission par courroie dispose d'unecourroie de secours.

RSD Art 11 SOLa dépression créée par l'évacuation mécanique de l'airn'entraîne pas l'inversion de tirage des conduits defumée et foyer fonctionnant par tirage naturel.

RSD Art 12 SOLa configuration du logement permet le raccordementdes conduits de fumée à un dispositif mécanique.

Une évacuation d'air réalisée avec un dispositifmécanique des produits de combustion d'un appareilraccordé alimenté en gaz ou hydrocarbure liquéfié doitpouvoir servir de sortie d'air naturelle en cas de panne.Si ce n'est pas le cas un dispositif d'alarme automatiquedoit exister.

RSD Art 13 SOL'évacuation des produits de combustion d'appareils àgaz ou à hydrocarbure liquéfié peut servir de sortie d'airsi une plaque scellée indique qu'on ne peut y raccorderun appareil utilisant des combustibles.

RSD Art 14 AFAucun dispositif mécanique individuel (hotte de cuisine)est raccordé à une installation collective de sortie d'air(mécanique ou naturelle).

RSD Art 15 AFLes entrés d'air n'entraînent ni inconfort pour l'occupant,ni désordre pour la construction.

Les dispositifs d'entrée d'air ne sont pas obturables.

RSD Art 16 AFLes dispositifs d'entrée et de sortie d'air doivent pouvoirêtre facilement nettoyés.

Les dispositifs mécaniques doivent pouvoir êtrefacilement vérifiés et entretenus.

SO Application de l'arrêté du 17 /04 / 2009Cas particulier de l'aération des bâtiments d'habitationen Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion

DTU 68.3P111-5.4

AS la constitution du dossier technique décrit enart 5.4 du DTU 68.3P1 (et partie P112 et P113selon le cas), est à prévoir dans le marché etce dossier devra être communiqué avantexécution. Il devra en particulier comprendreles éléments de calculs conformes auxméthodes décrites dans les DTU de la série68.3. le dimensionnement devra prendre encompte les pertes de charge précisées enannexe A du DTU68.13P111

dossier technique dans lequel doivent être consignés lesr é su l t a t s des é tudes de concep t i on e t dedimensionnement de l'installation et qui permet devérifier le respect du DTU 68.3

DTU P111-6.1

SOLimitation des entrées d'air parasites en existant

DTU P111-6.2

SOEfficacité des passages de transit

DTU P111-6.3.1

AS Les dispositifs d'extraction doivent êtredisposés dans les pièces de service,être situés à une hauteur d'au moins 1,80 m au-dessus du sol. Les dispositifs doivent êtreséparés des angles de la paroi par unespacement d'au moins 20 cm.

Positionnement des dispositifs d'extraction

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



DTU P111-6.5.1

AS En présence d'une VMC collective, il doit y avoirun système d'alarme (soit télétransmise dansun local de fonction ; soit visible et lumineusedisposée dans chaque hall d'entrée soitsonore)

Installations collectives : présence d'un systèmed'alarme fonctionnant automatiquement en cas d'arrêtde l'extracteur.

AFAbsence de rejet d'air en comble, garage, vide sanitaire

DTU P112-7.1

AS Les essais et vérifications sur les installationsde VMC décrits en art 7 du DTU 68.3P111 (etpartie P112 ou P113 selon le cas) sont àprévoir au marché et à réaliser par lesentreprises. Le rapport d'autocontrôle est àcommuniquer.

Essais et vérifications sur installation de VMC terminée

DTU P113-8.3

SOEssais sur dispositifs de sécurité VMC gaz

Référentiels : articles concernés par la mission etfigurant dans les normes NF EN 12831 et NF P52-612/CN, les articles R 131-20 à R131-23 ducode dela Construction et de l'Habitation, art R4213-7 à4213-9 du Code du travail, leCCTG des marchés publics de travaux d'installationde génie climatique Titre 2 du fascicule CC 0

SYSTEMES DE CHAUFFAGE ET DECLIMATISATION

R131-20 à23

Prise en compte par le projet des exigences detempérature des locaux du code de la construction et del'habitation, et de l'article 1 de l'arrêté du 28 décembre2012

R4213-7 àR4213-9

Prise en compte par le projet des exigences detempérature des locaux de travail.

Dimensionnement des installations de chauffage etclimatisation

AS les essais à la mise en service des installationsde chauffage et climatisation doivent êtreprévus au marché. Les comptes rendus d'essaidevront être communiqué.

Essais à la mise en service

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN


Mission TH relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie

ETENDUE DE LA MISSION

Le rapport s'inscrit dans le cadre de la mission TH confiée à la société BUREAU ALPES CONTROLES.La mission du contrôleur technique a pour objet de donner un avis sur la capacité de l'ouvrage àsatisfaire aux prescriptions réglementaires relatives à l'isolation thermique et aux économies d'énergiesElle porte sur les ouvrages et éléments d'équipement concourant à l'isolation thermique des bâtiments,elle porte sur les systèmes de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, la ventilationainsi que, dans les cas prévus par la réglementation, sur les équipements d'éclairage. Il est précisé quecet examen est effectué exclusivement sous l'angle de l'isolation thermique et des économies d'énergie.

Ne relèvent pas de la mission TH :

- L'examen d'une solution technique préalablement à la demande d'agrément ministériel - La réalisation d'essais et mesures en vue de vérifier notamment les performances obtenues. - La vérification des ouvrages et éléments d'équipements par référence à la réglementation relative aulabel haute performance énergétique. - La réalisation de l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie. - La fourniture des attestations de conformité à la RT 2012. - La réalisation des essais d'infiltrométrie.

REFERENTIEL : - Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - Arrêté du 26 octobre 2010Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques des bâtimentsnouveaux et des parties nouvelles de bâtiment - Arrêté du 31/10/2005Relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisonsindividuelles - Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007Relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et àla performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performanceénergétique - Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011Relatif aux attestations de pris en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étudede faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les partiesnouvelles de bâtiment.

VIII.6 - Rapport spécifique: THERMIQUE

REFERENTIEL

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN

CTC R282 /Indice 0 - MATRICE THERMIQUE RT 2012


ARRETE DU 26/10/10 TITRE 1erArt 1 Application : à tous les projets de construction de

bâtiments d'habitation en zone ANRU, de bureaux,d'enseignement et d'établissement d'accueil de lapetite enfance à compter du 26 octobre 2011.A tous les projets de construction de bâtiments àusage d'habitation faisant l'objet d'une demande depermis de construire ou d'une déclaration préalable àcompter du 1er janvier 2013.

Domaine d'application.Réglementation applicable à tous les bâtiments sauf :Bâtiment à température normale d'utilisation < 12 °CBâtiment provisoire à durée d'utilisation < 2ansBâtiment d'élevage ou bâtiment à conditions spéciales detempérature, d'hygrométrie ou de qualité de l'air.

Art 2 Zone climatiqueArt 4-5-6 AF U22WIN 2012

Evaluation n° : EL-02En date du 30/06/2013

Calcul Cep, Tic et BbioUtilisation de la méthode Th-BCE approuvé par un arrêté

Art 7 Exigences7.1 Est considéré comme satisfaisant à la présenteréglementation thermique tout bâtiment neuf pour lequelle maître d'ouvrage est en mesure de montrer que sontrespectées simultanément les conditions suivantes:

1° Cep

AFCalcul du Cepmax

AF 24% de gainCep ≤ Cepmax

2° Bbio

AFCalcul du Bbiomax

AF 7% de gainBbio ≤ Bbiomax

3° Tic

AFPour Chaque zone CE1 et chaque usage :Tic ≤ Ticref

AF4°Respect des exigences minimales du titre III

SO7.2Sont réputés respecter la réglementation :Les bâtiments dont les produits de construction et leursmises en oeuvre sont conformes aux solutionstechniques du titre IV

Art 8 Perméabilité à l'airSOBâtiment d'habitation individuelle :

Justification de la perméabilité à l'air soit par mesure soitpar une démarche de qualité de l'étanchéité à l'air dubâtiment

AS Fournir en f in de chantier les essaisd'infiltrométrie avec Q4pa-surf maximum = 0,6m3/h.m² (essai logements, essai crèchepériscolaire car prévu < 1,7 dans l'étudethermique, essai zone restauration car prévu <1,7 dans l'étude thermique).

Bâtiment d'habitation collective :Justification de la perméabilité à l'air obligatoire parmesure jusqu'au 1er janvier 2015. Après cette date ellepeut être justifiée par une démarche de qualité del'étanchéité à l'air du bâtiment

AS Fournir en f in de chantier les essaisd'infiltrométrie avec Q4pa-surf maximum = 0,6m3/h.m² (essai logements, essai crèchepériscolaire car prévu < 1,7 dans l'étudethermique, essai zone restauration car prévu <1,7 dans l'étude thermique).

Bâtiment autre que d'habitation :Justification de la perméabilité à l'air soit par mesure soitpar une démarche de qualité de l'étanchéité à l'air dubâtiment. A défaut, prise en compte de la valeur deréférence

Art 9 AD Au stade du présent rapport initial de contrôletechnique sont nécessaires à l'exercice denotre mission : le récapitulatif standardiséd'étude thermique simplifié, la note de calculthermique COMPLETE accompagnée ducatalogue détaillé des parois, vitrages,coefficient b des locaux non chauffés, et descoefficients Bbio, Cep et Tic.

Sauf dans le cas d'une solution technique, le maîtred'ouvrage doit pouvoir fournir une note de calculthermique au plus tard à l'achèvement des travaux

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



PM Nous avons noté les éléments suivants prévus dansles CCTP :- isolant sous dallage porté K FOAM D 120mm R =4.15- isolant sous PH R-1 140mm R = 3.80 type Rockfeu- isolant sur toiture BA 200mm eifigreen duo R =8.60- relevés isolés 100mm R = 4.30- isolant sur balcon R+1 40mm R = 1.70- ITE isolant façade RDC 180mm R = 5.65- MOB ext R+1 180mm LDR (lambda = 0.035) +OSB (15mm) + 80mm (lambda = 0.035)

Lot 17 Sanitaire, chauffage ventilation :- production ECS sanitaire (300L cuisine, 50Lsanitaires périscolaire, 50L vestiaires, 50L sanitairesentrée).- 10m² de capteur solaire.- plancher chauffant au RDC et au R+1- chaudière condensinox 80 ATLANTIC GUILLOT avecrendement de97.5% à 100% de charge, puissance80kW- CTA GOLD TOP 12 de SWEGON avec rendement de84%- simple flux périscolaire : RECTILYS ECM 500 deFrance AIR- simple flux petite enfance : RECTILYS ECM 800 deFrance AIR- VMC hygro B pour les logementsC. VEC MicroWATT 1000 de ALDES

TITRE IIICARACTERISTIQUES THERMIQUESET EXIGENCES DE MOYENS

Chapitre I Energies renouvelables :Article 16

SO logement collectifToute maison individuelle doit recourir à une énergierenouvelable :2 m² de capteurs solaires thermiques pour l'ECS orientésSud entre 20 et 60°Raccordement à un réseau de chaleur utilisant 50%d'EnRDémontrer que la contribution d'EnR est au moins égale5kW.hEP/m².anProduction d'ECS par un ballon thermodynamique avecun COP>2Production par une micro-cogénération avec ηth=90% etηél=10%

Chapitre II Etanchéité à l'air de l'enveloppeArticle 17

SOMaison individuelle :Q4pa-surf = 0,6m3/h.m²

AF perméabilité de 0.60 pris en compte dans l'étudeHabitation collective :Q4pa-surf = 1m3/h.m²

Chapitre III Isolation thermiqueArticles 18 et 19

AFParois entre partie de bâtiment à occupation continue etoccupation discontinue : U<0,36W/m².K

AFRatioψ des ponts thermiques inférieurs à 0,28W/m²SHONRT.K

AFEn l'absence de technique de construction satisfaisante,Ratioψ doit être inférieur à 0,5W/m² SHONRT.K

AFCoefficient ψ9<0,6W/ml.K

Chapitre IV Accès à l'éclairage naturelArticle 20

AFPour les bâtiments d'habitation, la surface totale desbaies est supérieure ou égale à 1/6 de la SHAB

Chapitre V Confort d'étéArticles 21 et 22

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



AF- Locaux destinés au sommeil et de catégorie CE1 :Facteur solaire des baies ≤ Facteur solaire deréférence

AFLocaux de catégorie CE1 et autres qu'à occupationpassagère :Taux d'ouverture des baies 30 % au moins.10 % pour les baies de grande hauteur (h ≥ 4m)

Chapitre VI Dispositions diverses dans les bâtimentsà usage d'habitationArticles 23 à 29

AF ECS : compteur prévu par logement à radiorelèveChaudière avec compteur énergie prévue pour lelogement Sud et le logement Nord.

CCTP ELEC :- Sous-comptage prises (TGBT et armoiresdivisionnairesdépart prises)- Sous-comptage éclairage (TGBT et armoiresdivisionnairesdépart Eclairage)- Sous-comptage local chauffage (TGBT départchaufferie)- Sous-comptage ventilation (TGBT départs CTA,VMC, ventilationpermanente)Reste les compteurs elec prises élec

Excepté pour les maisons individuelles avec chauffagebois, les bâtiments sont équipés de système permettantde mesurer ou d'estimer la consommation d'énergie.Dans chaque habitation, cette information est délivréeselon la répartition suivante :ChauffageRefroidissementProduction d'ECSRéseau prises électriquesAutres

AF- Dispositif de régulation automatique fonction de latempérature intérieure pour le chauffage et lerefroidissement par local et dispositif manuel

AF- Vanne d'équilibrage en pied de colonne et dispositifpermettant l'arrêt des pompes de circulation

AS Préciser si l'éclairage LED encastré en maincourante dans l'escalier prévoit l'abaissementautomatique du niveau d'éclairement (aucundétecteur de présence).

- Dispositif automatique permettant soit l'abaissementde l'éclairement au minimum réglementaire soitl'extinction dans les circulations et les partiescommunes par tranche de 100m² et pour troisniveaux maximum pour les circulations verticales.

AF inter crépusculaire prévu- Dispositif de mise en route automatique del'éclairage interdit lorsque l'éclairage naturel estsuffisant.

SO- Dispositif automatique permettant soit l'abaissementde l'éclairement au minimum réglementaire soitl'extinction dans les parcs de stationnement partranche de 500m² et par niveau.

SO- Interdiction de refroidir et de chauffer l'air avantémission.

ChapitreVII

Dispositions relatives à la productiond'électricité dans les bâtiments à usaged'habitationArticles 30

SO 10m² de capteur solaire non photovoltaïquesLimitation de la déduction de la production d'électricité àhauteur de 12kW.hEP/m²

ChapitreVIII

Dispositions diverses dans les bâtimentsà usage autre que d'habitationArticles 31 à 45

/ 62Ref: 250C1514 RICT 1/CBN



AF Chaudière avec compteur énergie prévue pour lepr imai re , le pér i sco la i re , pet i te enfance,b ib l io thèque, CTA et sous-s tat ion.

CCTP ELEC :- Sous-comptage prises (TGBT et armoiresdivisionnairesdépart prises)- Sous-comptage éclairage (TGBT et armoiresdivisionnairesdépart Eclairage)- Sous-comptage local chauffage (TGBT départchaufferie)- Sous-comptage ventilation (TGBT départs CTA,VMC, ventilationpermanente)Reste les compteurs elec prises élec

Les bâtiments sont équipés de système permettant demesurer ou de calculer la consommation d'énergie selonla répartition suivante :Chauffage par tranche de 500m² de SURT ou par étageou par tableau électrique ou par départ directRefroidissement par tranche de 500m² de SURT ou parétage ou par tableau électrique ou par départ directProduction d'ECSEclairage par tranche de 500m² de SURT ou par étageou par tableau électriqueRéseau prises électriques par tranche de 500m² de SURTou par étage ou par tableau électriqueCentrales de ventilation par centraleDépart direct de plus de 80 Ampères

AF- Système de ventilation indépendant par typed'occupation, usages, émission de polluants

AF- Système spécifique de ventilation mécanique, si unemodification manuelle est possible : mise en placed'une temporisation

AF- Dispositif de régulation fonction de la températureintérieure pour le chauffage et le refroidissement parlocal et dispositif manuel

AF- Locaux à occupation discontinue : programmation 4allures obligatoire. Ce dispositif ne peut être communqu'à des locaux dont les horaires sont similaires et sila surface est < 5000m²SURT.

AF vanne 3 voie prévue- Vanne d'équilibrage en pied de colonne et dispositifpermettant l'arrêt des pompes de circulation

AF- Dispositif d'extinction et d'allumage de l'éclairagemanuel ou automatique en fonction de la présencepour chaque local. Si ce dispositif n'est pas situé dansle local, il doit permettre de visualiser l'état del'éclairage dans ce local.

AF Détection de présence dans les circulationscommunes.

- Dispositif automatique permettant soit l'abaissementde l'éclairement au minimum réglementaire soitl'extinction dans les circulations par tranche de 100m²et par niveau et trois niveaux maximum pour lescirculations verticales.

SO- Dispositif automatique permettant soit l'abaissementde l'éclairement au minimum réglementaire soitl'extinction dans les parcs de stationnement partranche de 500m² ou par niveau.

AF- Dans un même local, les points éclairés à moins de 5mètres d'une baie sont commandés séparément dèslors que leur puissance dépasse 200W.

SO- Bâtiment à usage autre qu'habitation : Dispositifsspécifiques de ventilation pour les locaux refroidis

SO- Dispositif de fermeture automatique sur les portesd'accès aux locaux refroidis.

SO- Dispositif de réglage manuel et automatique de lafourniture en froid en fonction de la températureintérieure par local. Cas des planchers rafraîchissant :un dispositif pour 100 m2SURT maxi. Cas dessystèmes à débit variable : un dispositif pour 100m²SURT maxi.

SO- Interdiction de refroidir et de chauffer l'air avantémission.

PMTITRE IVA P P R O B A T I O N D E M O D E SD'APPLICATIONS SIMPLIFIES ENMAISONS INDIVIDUELLES

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PMTITRE VCAS PARTICULIERS

SOTITRE VIDISPOSITIONS DIVERSES

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VIII.7 - Classement et référentiel

Présentation de l'établissement:

Le projet consiste en la construction d'une maison de vie sur la commune de Métabief qui sedécompose comme suit :- Niveau Sous-sol : Locaux techniques ;- Niveau RDC : Bibliothèque, crèche, restaurant et périscolaire ;- Niveau R+1 : 2 hébergements de type gites

Description sommaire des installations:

L'établissement sera équipé des installations suivantes :- un office de remise en température d'une puissance > 20kW ;- une cuisine pédagogique < 20kW- un SSI de catégorie A ;- Une ventilation double flux des salles d'activité, restauration,.. ;- Une ventilation simple flux à fonctionnement permanent des sanitaires de la zone périscolaire etentrée.- Ventilation de la cuisine et des logements ;

01/01/2015Date d’application du référentiel

Classement:

Détermination des effectifs théoriques du public:RDC :- Salle de restauration avec 1p/m² selon article N2a) 120m² soit 120 personnes- Accueil petite enfance : 20 publics (< 100 personnes suivant R1§a)- Bibliothèque (déclaration du MOA ? non cumulable avec les effectifs précédents)R+1 :- Hébergements : 10 publics PMR + 8 accompagnants. (< 20 personnes)

ERP 5ème catégorie de type R-J avec activités de type N et S

Effectif du public: 158

Effectif du personnel: Non précisé

Effectif public+ personnel: 158

5ème catégorie de type J,N,R,S

PV de commission de sécurité Justifiant le classement:

Non transmis

Réglementation applicable:

Code de la Construction et de l'Habitation - Chapitre III du titre II du livre I - Article L123-2 ; R123-1 à R 123-55.Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public

Règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 22 juin 1990 : dispositions particulièresapplicables aux ERP de 5ème catégorie.Instructions techniques et arrêtés pris en application du Règlement de sécurité contre l’incendie

Non transmis

Prescriptions particulières demandées par la commission de sécurité:

Autres prescriptions particulières:

Non transmis

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CTC R300/Indice 00 ERP référentiel

VIII.8 - Rapport spécifique: ERP 5ème


Arrêté du 25/06/1980 modifié par arrêté du26/10/2011 et précédents.

Livre Premier

Dispositions Applicables à Tousles Etablissements Recevant duPublicS e c t i o n I - C l a s s e m e n t d e sE t a b l i s s e m e n t s

GN 1 PM Cf « Classement et référentiel »Classement des établissements.

GN 2 SOClassement des groupements d'établissements ou desétablissements en plusieurs bâtiments voisins non isolésentre eux.

GN 3 SOClassement des groupements d'établissements et desétablissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux.

Section II - Adaptation des Règles deSécurité et Cas Particuliers d'applicationdu Règlement

GN 4 PMProcédure d'adaptation des règles de sécurité.

GN 5 PM Etablissement de type R-J avec activités R-N.Etablissement comportant des locaux de types différents.

GN 6 HM A respecter par l'exploitant.Utilisation exceptionnelle des locaux.

GN 7 SOEtablissements situés dans les immeubles de grandehauteur.

GN 8 AF EAS prévu sur balcon du R+1 avec parois CF 1h dulogement en vis-à-vis et SF 1h du balcon.Le niveau RDC est d'accès de plein pied.

Principes fondamentaux de conception et d'exploitationd'un établissement pour tenir compte des difficultésrencontrés lors de l'évacuation.

GN 9 SOAménagement d'un établissement nouveau dans deslocaux ou bâtiments existants.

GN 10 SOApplication du règlement aux établissements existants.

S e c t i o n I I I - C o n t r ô l e d e sE t a b l i s s e m e n t s

GN 11 AS Nous transmettre l'arrêté de PC avec desservices instructeurs (sécurité + accessibilité).

Notification des décisions.

GN 12 AS Les PV seront à nous transmettre AVANT misen oeuvre.

Justification des classements de comportement au feudes matériaux et éléments de construction.

Section IV - Travaux

GN 13 HM A respecter par l'exploitant.Travaux dangereux.

Section V - Normalisation

GN 14 Conformité aux normes - Essais de laboratoires.

GN 14 PM A respecterMatériels des dispositions générales, désenfumage,moyens de secours hors SSI

GN 14 AS Les installations de SSI devront bénéficier d'unmarquage NF DAS.

Matériels du SSI

GN 14 AFMatériels électriques

GN 14 AS Les appareils de chauffage et ventilationdevront bénéficier d'un marquage CE.

Matériels de chauffage, ventilation, gaz, cuisson

GN 14 AS L'ascenseur devra bénéficier d'un marquageCE.

Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

Arrêté du 22/06/1990 modifié par arrêté du26/10/2011 et précédents

Livre III

Dispositions Applicables auxE t a b l i s s e m e n t s d e 5 è m eC a t é g o r i e

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CTC R163-P/Indice 0 - SECURITE INCENDIE 5EME CATEGORIE 09/12/2011 - P


Chapitre 1 - Dispositions GénéralesPE 1 PM Bâtiment de 5ème catégorie de type R-J avec

activités de type N et S.Objet - Textes applicables

PE 2 Etablissements assujettis

PE 3 PM RDC :- Salle de restauration avec 1p/m² selon article N2a)120m² soit 120 personnes- Accueil petite enfance : 20 publics (< 100personnes suivant R1§a)- Bibliothèque (déclaration du MOA ? non cumulableavec les effectifs précédents)R+1 :- Hébergements : 10 pub l i c s PMR + 8accompagnants . (< 20 pe rsonnes )

Calcul de l'effectif

PE 4 Vérifications techniques

Chapitre 2 - Règles Techniques

Section I - Construction, Dégagements,Gaines

PE 5 PM Voir PE 28Structures

PE 6 AF Bâtiment tiers à plus de 5m.Isolement - Parc de stationnement

PE 7 AF Bâtiment à simple RDCAccès de secours

PE 8 SO Sous-sol non accessible au publicEnfouissement

PE 9 Locaux présentant des risques particuliers

PE 9§1 AS Les locaux de rangement sont interdits sous lesescaliers.

Isolement des locaux présentant des risques particuliers

AF Locaux à risques moyens : Office de remise entempérature, local ménage, local rangement.

Les parois et plafonds sont prévus CF 1h avec porteCF 1/2h FP.

Nota : La structure béton est prévue CF 1h.

AS Prévoir une détection incendie dans labibliothèque et dans le hall du RDC commeconvenu avec le SDIS.

PE9§2 SO Cuve gaz enterréIsolement des locaux de stockage de butane et depropane commerciaux

PE9§2 SOVentilation des locaux de stockage de butane et depropane commerciaux

PE 10 AFA - Stockage et utilisation de récipients contenant deshydrocarbures

PE 10 AS Prévoir un organe de coupure gaz accessible enpermanence du niveau du sol, facilementmanoeuvrable, placé à l'extérieur du bâtiment.

B - Installations de gaz combustibles

AF Local chaufferie :- Raccord ZAG prévu ;- Porte CF 1h avec FP + barre antipanique ;- VH et VB mécanisé prévu ;- Siphon de sol ;- Classement au feu A1 de l'isolant avec enduisageciment des tranches apparentes.

HM Hors mission - A la charge du Maître d'Ouvrage

Prévoir un extincteur à poudre polyvalente de classeminimum 5 A - 34 B accompagné d'un panneauprécisant « Ne pas utiliser sur flamme gaz » dans lelocal chaufferie.

PE 11 AS Les portes MEX B5 sur le balcon extérieur àproximité des espaces EAS devront pouvoirêtre déverouillables et manoeuvrables depuisl'extérieur.

Dégagements

PE 12 AF Gaine technique du R+1 CF 1/2h.Conduits et gaines

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Section II - Aménagements Intérieurs

PE 13 §1 PMComportement au feu des matériaux

PE 13 §2 SOAppareils fonctionnant à l'éthanol

Chapitre III - Aménagements intérieurs,décoration et mobilier

AM 1 PMGénéralités.

Section I Produits et Matériaux de Parois

AM 2 PMProduits et matériaux de parois.

AM 3 SOParois des dégagements protégés.

AM 4 AF Salle de restauration : Panneau médium 24mm surtasseaux avec remplissage par isolant en laine deroche M0 conforme à AM4 paragraphe 2.Doublage sur les parois à ossature bois.

Parois verticales des dégagements non protégés et deslocaux.

AM 5 AF Plafond démontablePlafonds des dégagements non protégés et des locaux.

AM 6 AF Réaction au feu prévu M4 (non gouttant), < 25% dela surface au sol.

Parties transparentes ou translucides incorporées dansles plafonds suspendus ou tendus des dégagements nonprotégés et des locaux.

AM 7 AF Réaction au feu M3 prévu pour les sols souples etsols textiles.

Sols des dégagements non protégés et des locaux.

AM 8 AF Doublage avec isolation en laine minérale.Produits d'isolation.

Section II - Eléments de Décoration

AM 9 SORevêtements muraux tendus et éléments de décorationen relief fixés à l'intérieur des locaux ou dégagements

AM 10 SOEléments de décoration flottants à l'intérieur des locauxet dégagements.

Section III - Tentures, Portières, Rideaux,Voilages, Cloisons coulissantes ou repliables

AM 11 SOTentures et r ideaux disposés en travers desdégagements.

AM 12 AF Réaction des stores prévu M1.Tentures et rideaux disposés dans les locaux etdégagements.

AM 13 SORideaux de scènes et d'estrades.

AM 14 SOCloisons coulissantes ou repliables.

Section IV - Gros Mobilier, AgencementPrincipal, Planchers Légers Surélevés

AM 15 PMPrincipe général.

AM 16 AF Gros mobilier prévu M3 au CCTPGros mobilier, agencement principal.

AM 17 SOPlanchers légers surélevés.

AM 18 SORangées de sièges.

AM 19 PM A respecter par l'exploitantArbres de Noël et décorations florales.

AM 20 SOAppareils fonctionnant à l'éthanol

Section III - Désenfumage

PE 14 Désenfumage

PE14§1-2 SO Escalier à l'air libreDésenfumage naturel

PE14§3 SODésenfumage mécanique

Section IV - Installations d'appareils deCuisson destinés à la restauration

PE 15 Règles d'installation et dispositions générales

PE15 §1 PMApplication

PE15 §2 PMDéfinition

PE 15 §3 PM Office de remise en température > 20kWRègles générales d'installation

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PE 15 §4 AS Les appareils de remise en températuredevront bénéficier d'un marquage CE.

Caractéristiques des appareils

PE 15 §5 HM A la charge du MOAFixation ou stabilité des appareils

PE 15 §6 PMDispositif d'arrêt d'urgence électrique

PE 15 §6 SODispositif d'arrêt d'urgence combustible gazeux, liquide,vapeur.

PE 15 §7 SOCombustible liquide

PE 16 SOGrandes cuisines

PE 17 Offices de remise en température

PE17 §1 AF Energie électriqueAppareils et énergies autorisées

PE17 §2 AF Porte CF 1/2h avec ferme-porte et oculus CF 1/2h.Caractéristique des parois, planchers, portes

PE17 §2 SOPortes à fermeture automatiques

PE 17§3 AF Prévu au CCTP par hotte métallique motorisée.Système de ventilation

PE 18 SOIlots de cuisson installés dans les salles

PE 19 AF Cuisine pédagogique < 20kWAppareils installés dans les locaux accessibles ou non aupublic

Section V - Chauffage, Ventilation

PE 20 PMGénéralités

PE 21 AF Local gaz avec parois et plafond CF 2h, porte CF 1h+ FP + barre antipanique.VH et VB prévues au CCTP.

Installations d'appareils à combustion.

PE 22 AF Calorifugeage M0Traitement d'air et ventilation

PE 23 AFInstallation de ventilation mécanique contrôlée

Section VI - Installations Electriques

PE 24 AS Canalisations électriques alimentant lesventilateurs à fonctionnement permanent :- Les canalisations électriques alimentant lesventilateurs doivent être du type résistant aufeu de catégorie CR1.- L e v e n t i l a t e u r e s t m a i n t e n u e nf o n c t i o n n e m e n t p e r m a n e n t p a r u n ealimentation électrique issue directement dutableau pr inc ipa l du bât iment ou del'établissement et sélectivement protégée defaçon à ne pas être affectée par un incidentsurvenant sur les autres circuits.

Accessibilité et enfant en bas-âge :L'accessibilité aux personnes handicapéesimpose une hauteur des commandes entre 0,90et 1,30m du sol fini. A cette obligation s'ajoutecelle de l'inaccessibilité de l'ensemble desappareillages électriques aux enfants en bas-âge. En conclusion, les appareillages doiventêtre situés entre 1,20m et 1,30m de hauteur.Ces 2 cotes ne comportent aucune tolérance.

Installations électriques, éclairage

Section VII - Ascenseurs, EscaliersMécaniques et Trottoirs Roulants

PE 25 Règles générales

PE 25§1 SOConformité à AS6 et AS7 des escaliers mécaniques ettrottoirs roulants

PE 25§2 AFDébouché des portes palières.

PE 25§3 AFRésistance au feu des parois et portes des gainesd'ascenseur.

PE 25§3 SONécessité de désenfumage ou ventilation forcée en gained'ascenseur

PE 25§3 SODésenfumage de gaine

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PE 25§3 SOCommande de désenfumage de gaine

PE 25§3 SOVentilation par convection forcée

PE 25§3 SOEncloisonnement commun à escalier et ascenseur

PE 25§4 AF Paroi bétonRéaction au feu des parois des gaines d'ascenseurs.

PE 25§5 SOIsolement du local de machines d'ascenseurs.

PE 25§5 AF Ventilation haute de la gaine d'ascenseur prévue surplan.

Ventilation du local de machines d'ascenseurs.

PE 25§5 PMMachineries en gaine : puissance installée et tableauélectrique.

PE 25§5 AFMachineries en gaine : interdiction de nouveau départ.

PE 25§5 AFMachineries en gaine : conservation des résistances aufeu des parois

PE 25§6 SORéservoir d'huile hors gaine en local à risque moyen.

PE 25§6 Rétention pour réservoir d'huile.

Section VIII - Moyens de Secours

PE 26 Moyens d'extinction

PE 26§1 HM A la charge du Maître d'Ouvrage :

Prévoir des extincteur à eau pulvérisée avec auminimum un appareil pour 300m² et un appareil parniveau.Prévoir également un extincteur CO2 2kg àproximité des tableaux électriques.

Extincteurs

PE 26§2 SOColonnes sèches

PE 27 Alarme, alerte, consignes

PE 27§1 HMPrésence du personnel

PE 27§2 AF SSI de catégorie A prévu avec alarme de type 1prévu.

Alarme

PE 27§3 AFTéléphone

PE27§4 AF Prévues au CCTPConsignes

PE27§5 HM A respecter par l'exploitantInstruction du personnel

PE27§6 AF Prévu au CCTPAffichage des plans

Chapitre 3 - Règles Complémentairespour les Etablissements comportantdes Locaux réservés au sommeil

PE 28 AF Structure SF 1/2h prévuStructures

PE 29 AF Le cloisonnement au R+1 a bien été prévu CF 1H2.Les portes des chambres sont prévues PF 1/2h avecFP.

Distribution intérieure

PE 30 Couloirs

PE 30§1 AF Distance < 35mDistance maximale entre portes de chambres etescaliers

PE 30§2a SO Escalier à l'air libreDésenfumage naturel des escaliers

PE 30§2a SODésenfumage naturel des circulations

PE 30§2a PMDésenfumage mécanique des circulations

PE 30§2b SO Distance de la porte du gite jusqu'à l'escalier < 10m.Les locaux réservés au sommeil sont situés au R+1au plus et sont pourvus d'un ouvrant en façade.

Asservissement du désenfumage des circulations à ladétection automatique d'incendie

PE 30§2b SO Distance de la porte du gite jusqu'à l'escalier < 10m.Les locaux réservés au sommeil sont situés au R+1au plus et sont pourvus d'un ouvrant en façade.

Absence d'exigence de désenfumage des circulations

PE 30§3 SO Circulation < 35mRecoupement des couloirs

PE 31 SOCheminées à foyer ouvert

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PE 32 AS Prévoir une détection incendie dans labibliothèque et dans le hall du RDC commeconvenu avec le SDIS.

Détection automatique d'incendie et système d'alarme

AF SSI de catégorie A prévu.Un coordinateur SSI prévu.

PE 33 HM A la charge du MOARegistre de sécurité, consignes

PE 34 PMSignalisations

PE 35 HM Hors mission - A la charge du Maître d'Ouvrage

Prévoir une consigne d'incendie affichée dans chaquechambre, rédigée en français et complétée par unebande dessinée illustrant les consignes.Cette consigne doit attirer l'attention du public surl'interdiction d'utiliser les ascenseurs en casd'incendie.En complément, prévoir également un plansommaire de repérage de chaque chambe parrapport aux dégagements à uti l iser en casd'incendie, f ixé dans chaque chambre.

Affichages

PE 36 PMEclairage de sécurité

PE 37 HM A la charge de la commission de sécuritéContrôle des établissements de 5ème catégoriecomportant des locaux à sommeil

PO 1 - PO13

SOChapitre 4 - Règles Spécifiques auxHôtels

PU 1 - PU 6 SOChapitre 5 - Règles Spécifiques auxEtablissements de soins

SOChapitre 6 - Règles Spécifiques auxEtablissements sportifs

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