Processus dProcessus d’’analyse et de danalyse et de déécision partagcision partagééss

La place des nouveaux BTS dans le paysage industriel La place des nouveaux BTS dans le paysage industriel –– Novembre 2014Novembre 2014

Construction de la carte des formations Construction de la carte des formations

professionnelles en Rhôneprofessionnelles en Rhône--AlpesAlpes

Fanny Blanchi, directrice des Lycées

Gilbert Cazalic, chargé de mission équipements pédagogiques

Avec la contribution de Yazid Louahab, responsable de l’unité études et statistiques,

et de Florence Dunod, chargée d’établissements sur les bassins de Lyon Nord, Lyon

Nord-Est et Beaujolais-Val-de-Saône, et notamment sur la filière chimie-

environnement

Introduction – Faisons connaissance !!Principes de cette présentation

La demande : exposer le rôle de la Région sur la carte des formations initiales scolaires•Éclairage régional•Articulation avec les autorités académiques•Lien avec les partenaires + processus de consultation

La réalisation proposée :• La présentation : plurielle• La modalité « pédagogique »: si possible participative• Le ton : peut-être impertinent ?

Nos objectifs : Nos objectifs : -vous montrer concrètement comment cela fonctionne en vrai en Région-- exposer le cadre de contraintes : la vie est difficile et l’argent rare !! -- prendre conscience des différents éléments à prendre en compte : le monde est vaste et complexe !!- Vous décourager de déposer des projets ? ;-)

Introduction Compétences régionales et contexte

législatif et institutionnel

Les compétences de la Région en matière de formation professionnelle et d’emploiComplétées par les lois de Refondation de l’Ecole + sur la FP

Des compétences renforcées par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (8 juillet 2013), loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (22 juillet 2013) et la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ( 5 mars 2014) :

• Economie et Emploi

• Formation professionnelle continue• Formation par apprentissage• Formations sanitaires et sociales de compétence régionale

•Voie scolaire : le Président arrête la carte des formations (loi Peillon)• Enseignement supérieur : financements et pouvoir d’avis

• Orientation : la Région coordonne et anime le service public régional de l’orientation tout au long de la vie, et donc l’ensemble des acteurs y contribuant sur le territoire + transfert des plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs

•Ce qui permet d’aboutir à un tout logique, avec une Région qui devient responsable de la cohérence de la carte des formations et de son lien avec les besoins du territoire, du

monde économique et du public - jeune

En pratique … C’est complexe et demande de la pratique !Organisations institutionnelles - Complexités et chocs culturels

1. Interinstitutionnel1. Interinstitutionnel

National / RégionalCPC : Les Régions ne sont pas associées aux travaux des CPC …Pas d’information en amont :- sur les contenus des diplômes, ni sur les exigences d’aménagement ou d’équipement induites-Quid des besoins des entreprises ? Quid des évolutions du métiers ?-Quelle finalité sur ces BTS ? Quels viviers de recrutement cibles ? // Compétences Région sur les différents champs de formation professionnelle, besoin de projection pour travailler sur l’offre de formation d’un lycée ou d’un bassin.

Autorités académiques / RégionEn Rhône-Alpes, 3 autorités académiques / un conseil RégionalUn découpage différent Bassins / ZTEFDes cultures institutionnelles et des habitudes de travail différenciées, des contraintes respectives

Instances CPRDFP : en Rhône-Alpes, des instances régulières de réunion de l’ensemble des partenaires

2. Intra2. Intra--institionnelinstitionnel : l: l’’organisation rorganisation réégionalegionaleRRéégion RA : grande maison gion RA : grande maison ……Echanges au niveau rEchanges au niveau réégional / localgional / local

Organigramme Région

Les missions régionales à l’égard des Lycées

1. Le nouveau processus en RA

Processus d’évolution annuelle de la carte des formationsAvant la loi Peillon

La Région décide pour l'apprentissage

Processus d’évolution annuelle de la carte des formationsCe que dit la Loi Peillon …

La Région, après accord des AutoritésAcadémiques sur la voie scolaire, arrête la carte

Chaque année, les autorités académiques recensent par ordre de priorité les ouvertures et les fermetures qu’elles estiment nécessaires de sections de formation professionnelle initiale

1

Parallèlement, la Région après concertation avec les branches professionnelles et les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés, procède au même classement.

1b

Convention annuelleLes autorités académiques et la Région, procèdent au classement par ordre de priorité des ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle initiale, en fonction des moyens disponibles.Chaque année, après accord du recteur , la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales, conformément aux choix retenus par la convention mentionnée au deuxième alinéa du présent article et aux décisions d’ouverture et de fermeture de formations par l’apprentissage qu’elle aura prises.

2

Processus d’évolution annuelle de la carte des formationsImpacts de la loi …

Processus d’évolution annuelle de la carte des formationsCe qu’on a décidé de faire en Rhône-Alpes !

LL’’objectif final annuel : objectif final annuel : «« arrêter la carte, aprarrêter la carte, aprèès accord des autorits accord des autoritéés acads acadéémiquesmiques »»

ObjectifsObjectifs

-Parvenir in fine à un accord-En profiter pour faire de la cohérence entre les voies-Concerter

Le plus facile pour se mettre dLe plus facile pour se mettre d’’accord sur la liste = se mettre daccord sur la liste = se mettre d’’accord sur les accord sur les orientations !orientations !

- Début d’analyses partagées sur l’existant et les besoins (1er exercice en 2014)-Travail en commun annuel sur les orientations-Rédaction d’une lettre de cadrage commune pour l’appel à projets lancé auprès des établissements / sur les 3 voies !- Unification des calendriers d’instruction et de décision- Organisation d’un calendrier d’instruction complètement partagé, à 4 acteurs- Intégration progressive de la concertation-- Débat à toutes les étapes

Le processus made in Rhône-AlpesCadrage commun : orientations partagées pour les 3 voies

Orientations générales, nationales, académiques et régionales

• Élever le niveau de qualification/sécuriser les parcours • Promouvoir l’accès à un 1er niveau de qualification pour les élèves

scolairement les plus fragiles• Maintenir les équilibres voies et niveaux de formation• Renforcer les pôles de formation (lycées des métiers, réseaux, etc)• Conduire une réflexion sur les filières en rénovation & diplômes rénovés• Optimiser les plateaux techniques existants• Prendre en compte les besoins d’emploi et de formation des territoires et de

l’économie• Travailler à un aménagement cohérent et équilibré de l’offre sur certains

territoires

-Précision des critères de recevabilité et des priorités : diplômes en rénovation et bassin en réflexion hors champ

-Annexes précisant les procédures

Le processus made in Rhône-AlpesUn processus partagé du début à la finUne lettre de cadrage qui fixe des orientations communes à 3 voies envoyées et présentées aux établissements (lycées publics et privés des deux académies et relevant du ministère de l’agriculture des CFA, des organismes de formation des FSS)

Une instruction partagée depuis le début du processus, avec un calendrier commun, des échéances communes, des échanges très réguliers. Construction d’un partenariat très étroit, avec impact sur la culture institutionnelle et la façon de se voir.

Un premier tri de recevabilité, puis une instruction avec échanges réguliers.

Une expérimentation d’échanges au niveau local (ZTEF) avec l’ensemble des acteurs des territoires. Présentation de la carte existante en voie scolaire et présentation des projets. Pas encore au rang d’avis.

Une réunion avec les 3 autorités académiques pour donner une perspective régionale aux différents projets

Un échange avec les partenaires sociaux dans le cadre d’un groupe de travail

Un travail approfondi commun sur les territoires identifiés dans la lettre de cadrage.

Avant

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Région

Rectorat de GrenobleRectorat de

LyonDRAAF

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l’instruction des projets lycées

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Projets votés CFA Projets votés OF FSS

Projets votés lycées agricoles

Projets votés lycées ac Grenoble

Projets votés lycées Ac Lyon

Convention annuelle d’application

Le processus en RA –AVANT

Après

Lettre de cadrage

RégionRectorat de Grenoble

Rectorat de

Lyon

DRAAF

N

Mise en

commun

analyses

Instruction

partagée

Echanges

sur les

territoires

Liste commune

de projets votés

Le processus en RA –APRES

Processus made in RA - L’heure de vérité : et, ça marche ? Un travail en amont à renforcer

Sur le fond des projets 2015Sur le fond des projets 2015

- Des désaccords peuvent persister- Implique des changements des habitudes de travail

Sur la dSur la déémarche marche -- encore et toujours des marges de progrencore et toujours des marges de progrèès !s !

Interrogation sur le moment de concertation des partenaires sociaux, sur les territoires et au régional

Construction d’outils partagés pour un cadrage et une instruction toujours plus adaptés :Analyser les besoins des territoires. Connaître mieux les besoins par filière de formation / secteur professionnel (CARIF-OREF,

CPRDFP, COEF). Outillage fin.Mieux connaître nos publics, leurs atouts, leurs difficultés, leur insertion dans la vie active.

Sera notamment présenté au vote en décembre le financement par la RRA d’une relance téléphonique sur l’enquête insertion des jeunes par voie scolaire, IVA.

Question méthodologique : pertinence de l’appel à projets ? Cadrage plus contraignant ?

2. Le calendrier annuel d2. Le calendrier annuel d’’instructioninstruction

Calendrier

• Fin avril 2014 : envoi et présentation du cadrage• 31 mai : dépôt des pré-projets• 15 juin : réunion commune sur la recevabilité des projets

• 30 juin 2014 : date limite de dépôt dématérialisé des projets recevables par les lycées relevant de l’éducation nationale sur les plateformes ad’ hoc. Pour les lycées agricoles, les dossiers complets seront transmis avant le 15 juillet au plus tard. Pour les CFA «PRDFNET» restera ouvert jusqu’à 18 juillet.

• Fin Juin - Juillet 2014 : Lecture conjointe RRA – autorités académiques des projets déposés pour la voie scolaire.

• Août – septembre - octobre 2014 : Instruction des projets sur l’ensemble des voies par les services concernés, les partenaires et les CTEF qui ont accès à PRDFNET. Organisation des concertations au sein du CPRDFP et avec les élus pilotes CTEF / instances CTEF.

• Octobre 2014 : compléments d’information, rencontre et échanges avec les établissements. Organisation des concertations au sein des instances académiques (CTREA, CREA, CAEN)

• 12 novembre 2014 : consultation des partenaires sociaux et élaboration de la liste commune entre les autorités académiques et la RRA.

• 25 novembre 2014 : présentation pour avis en commission OFTLV.

• Janvier 2015 : vote de la convention annuelle 2015

Calendrier dCalendrier d’’instruction et de dinstruction et de déécision en RAcision en RAPréparation de la rentrée 2015

3. Les 3. Les ééllééments ments àà prendre en compte prendre en compte –– le cadre de le cadre de

rrééflexion !flexion !

DiffDifféérents prismes rents prismes –– àà trtrèès grosses mailless grosses mailles

• Etablissement : équipe, dynamique, idée

• Branches professionnelles : besoins de recrutements, niveaux de financement

• Académie : moyens, ressources humaines disponibles, publics àaccueillir, équilibres niveaux / voies, logiques, valorisation de certaines équipes

• Région : locaux, équipements, offre existante, différentes voies, considérations locales, équilibres territoriaux

Un univers complexe !Un univers complexe !DiffDifféérentes entrrentes entréées et logiques es et logiques àà intintéégrergrer

•Logique établissement • Lycée des métiers• Dynamisation d’un lycée, enrichissement de son offre, mixité publics accueillis

•Logique réseau d’établissement• Réseaux d’établissements avec une offre de formation similaire• Campus pluriniveaux

•Logique filière / secteur professionnel• Besoins d’emploi, recrutement• Adaptation des formations aux besoins des entreprises• Evolution du secteur économique, perspectives

•Logique territoire• Insertion d’un établissement dans son environnement / positionnement par rapport aux autres• Equilibre zones rurales / urbaines• Quel territoire pertinent pour une offre (suivant niveau, bassin)• Specificités éco soc des territoires

•Logique public• Publics en difficulté• Attractivité des filières

• A environnement complexe, choix parfois évident, et parfois moins …

Les dLes dééterminants / Les contraintes en termes de ressourcesterminants / Les contraintes en termes de ressourcesCôtCôtéé Cour, et côtCour, et côtéé Jardin Jardin ……

Moyens humains – côté EN- Moyens académiques en matière de ressources humaines- Formation des enseignants en présence

Moyens matériels – côté Région

- Capacité d’accueil existante dans les lycées : plateaux techniques existants (ateliers – équipements)- Coûts d’équipements / d’investissement supplémentaire- Impacts sur les coûts de fonctionnement et la situation financière des établissements (consommation de fluides, location de plateaux techniques, etc.)

4. Et concr4. Et concrèètement comment tement comment çça marche ?a marche ?

Illustration Illustration àà travers un diplôme de la Chimie travers un diplôme de la Chimie –– le Bac le Bac

Pro PCEPCPro PCEPC

Quel type d’arguments mettriez-vous en avant pour demander l’ouverture d’une formation ?

Arguments sortis de l’urne ou du chapeau …

Qui analyse votre projet Qui analyse votre projet àà la Rla Réégion Rhône Alpes ?gion Rhône Alpes ?

•Construction des informations, du cadre d’analyse• PRAO• Travaux du CPRDFP• Travaux sur les COEF• Services statistiques internes / convention d’échanges de données Rectorat

•Instruction à la Direction des Lycées• Chargé d’établissements (portefeuille d’établissement – 1e interlocuteur /

programmation des investissements / équipements / offre de formation / information des élus)

• Unité études et statistiques• Chargé de mission équipements du SIEL (service ingénierie équipement des Lycées)• + échange avec le chargé de CFA de la direction de l’apprentissage

•( Côté autorités académiques : DAET / DAFPIC + DASEN + IPR, etc.)

Dans quelles mailles votre projet vaDans quelles mailles votre projet va--tt--il passer ?il passer ?

Les dLes dééterminants du choix terminants du choix et l’instruction

• A. Contexte emploi – formation du territoire régional et de la zone : les besoins

• B. Carte des formations et des établissements existante

• C. Impacts budgétaires en fonctionnement et en investissement

• D. Le cheminement intellectuel de l’instruction

A. La prise en compte du contexte d’emploi et de formation – la

chimie-environnement en Rhône Alpes

• Plusieurs études successives : CEP France 2008, Rhône Alpes 2011, travaux du contrat stratégie de filière Régional chimie 2012, projet de COEF RA 2014 (vote prévu en décembre)

• Constats du COEF sur la filière chimie – environnement en Rhône-Alpes =– 3e employeur régional en nombre d’emplois directs 32500 salariés (100 000 associés). 96,6 % de CDI– 11 milliards de CA (dont 8 à l’exportation)– 25% des effectifs de la recherche nationale– Organisation autour de 7 bassins– 23,4% d’encadrement (emplois de + en + qualifiés) // moyenne nationale industrie de l’ordre de 16%– Des difficultés de recrutement (mauvaise image, profils, besoins de personnels expérimentés,

manque d’attractivité formations)

– Une offre de formation complète, sur les bassins urbains industriels, et dans les différentes voies de formation jusqu’au supérieur

• Perspectives économiques– Risques pesant sur l’emploi au regard de la concurrence mondiale et des gains de productivité +

durcissement des réglementations et coût des énergies

– Atouts de Rhône-Alpes : un développement fort à l’international, de la R&D– Opportunités : par exemple les procédés et les technologies vertes, etc.

• En matière de formation, les questions se posent autour :– De la formation initiale et des différentes voies (apprentissage, contrats de professionnalisation /

voie scolaire et des besoins, avec de nombreuses places vacantes dans les formations De la formation des salariés

– De l’insertion de demandeurs d’emplois

B. La prise en compte de l’existantCartographie du Bac Pro PCEPC

40022004 - PROCEDES DE LA CHIMIE, DE L'EAU ET DES - P APIERS-CARTONS (BAC PRO)

B. La prise en compte de l’existantLes effectifs en formation du Bac Pro PCEPC

Pour l’apprentissage :

Bac Pro PCEPC Saint Fons : Année 2/3 2 apprentisAnnée 3/3 15 apprentis

Bac Pro PCEPC UFA Lycée Argouges : Année 3/3 8 apprentis

Bac Pro PCEPC UFA Lycée Verguin : Année 2/3 9 apprentisAnnée 3/3 9 apprentis

C. Les impacts budgC. Les impacts budgéétaires pour la Rtaires pour la RéégiongionQuels plateaux techniques et quels coQuels plateaux techniques et quels coûûts ? Les diffts ? Les difféérents modes de fonctionnement rents modes de fonctionnement sur le Bac Pro PCEPC en RAsur le Bac Pro PCEPC en RA

Le lycée Louis Armand à Chambéry :

Locaux :Lors de la restructuration du lycée dans les années 2000, la Région a

construit un bâtiment dédié au Bac Pro PCEPC.

Equipements : La plupart des équipements ont été financés dans le cadre de

l’opération de travaux ( 1.8M€ ), le reste a fait l’objet de subventions

d’investissement et de marchés d’équipements spécifiques pour un montant

total d’environ 200 000€

Fonctionnement : Vérifications hebdomadaires diverses (production de vapeur, d’air comprimé, groupe de pompe à vide, traitement d’eau, du groupe d’eau glacée, d’eau

chaude et d’eau chaude sanitaire/chauffage) : 11 960€

Remplacement des pièces d’usure et casse des équipements : 4 033€

Achat de produits pour le fonctionnement de la section : 3 500€

Soit un total pour l’année de 19 493€

• Le lycée André Argouges à Grenoble :

• Locaux : Pas de locaux spécifiques au lycée, les élèves accompagnés de leurs professeurs vont faire leurs travaux pratiques dans les locaux d’une association, le CFMC (Centre de formation des métiers de la chimie), qui dispose de locaux dans l’enceinte de l’IUT de Grenoble.

• Equipements : Pas d’équipements spécifiques

• Fonctionnement : L’établissement signe une convention avec le CFMC qui lui facture à l’année des frais de fonctionnement qui comprennent l’ensemble de la prestation : mise à disposition d’un technicien, consommables, occupation des locaux et participation aux investissements. Cet ensemble représente environ 15 000€ par an.

C. Les impacts budgC. Les impacts budgéétaires pour la Rtaires pour la RéégiongionQuels plateaux techniques et quels coQuels plateaux techniques et quels coûûts ? Les diffts ? Les difféérents modes de fonctionnement sur rents modes de fonctionnement sur le Bac Pro PCEPC en RAle Bac Pro PCEPC en RA

• Le lycée professionnel Diderot à Lyon :

• Locaux : Pas de locaux spécifiques au lycée, les élèves accompagnés de leurs professeurs vont faire leurs travaux pratiques dans les locaux

d’INTERFORA : un pôle de formation et conseil né d’un groupement

d’industriels de la chimie et centré sur les métiers de la chimie et des

procédés.

• Equipements : Pas d’équipements spécifiques

• Fonctionnement L’établissement signe une convention avec INTERFORA qui lui facture à l’année des frais de fonctionnement qui comprennent

l’ensemble de la prestation : mise à disposition d’un technicien,

consommables, occupation des locaux et participation aux

investissements. Cet ensemble représente environ 100 000€ par an.

C. Les impacts budgC. Les impacts budgéétaires pour la Rtaires pour la RéégiongionQuels plateaux techniques et quels coQuels plateaux techniques et quels coûûts ? Les diffts ? Les difféérents modes de fonctionnement sur rents modes de fonctionnement sur le Bac Pro PCEPC en RAle Bac Pro PCEPC en RA

D. L’instruction en mode police scientifique : les chargés d’établissements mènent l’enquête…

• C’est quoi ce diplôme ?Travail par secteur géographique = une multitude de diplômes à décrypter et

comprendre dont certains assez rares… (vive le site de l’ONISEP et du PRAO !)

Mise en place progressive de référents filières pour mieux comprendre les

diplômes/métiers et les attentes des entreprises

• Qu’est-ce qu’il vient faire dans cet établissement ?Logique par rapport à l’offre de formation existante, la labellisation éventuelle (LDM),

les souhaits de développements/réorientations de l’établissement

Niveau de l’offre existante a proximité (ou plus lointaine selon le type de formation),

en voie scolaire et en apprentissage : risque de concurrence ?

Logique de filière dans l’établissement ou le réseau d’établissements pour assurer la

fluidité des parcours

• Quel intérêt pour le territoire ?Nécessité de vérifier une certaine adéquation avec les besoins du territoire, des

entreprises… mais en tenant compte aussi d’un équilibre territorial, entre les voies

de formations… et des aspirations des élèves et des familles !

D. L’instruction en mode police scientifique : les chargés d’établissements mènent l’enquête…

• Où va t’on mettre les élèves ?Evaluer l’impact de cette nouvelle formation en termes de locaux : combien d’élèves

après montée en puissance, besoins de salles en enseignement général, de

plateaux techniques, d’équipements…

Le lycée a-t-il de la place ou est-on déjà en situation tendue ? Une restructuration est-

elle prévue, en cours ?

• Et ça va nous coûter combien ?Nécessité d’évaluer finement les coûts de travaux et d’équipements : certaines

formations s’avèrent très coûteuses… ce qui peut être un frein ou justifier une

certaine rationalisation (ex. la Chimie )

Besoin de visibilité pour la collectivité pour planifier les investissements

• Et même quand toutes les preuves convergent…

… il faut tenir compte des moyens disponibles au niveau des Autorités Académiques,

des priorités politiques, de grands équilibres entre les voies de formation et les

territoires : il y a beaucoup d’appelés et finalement peu d’élus !

CC’’est fini !est fini !

Merci pour votre Merci pour votre éécoute.coute.

A vous pour les questions !A vous pour les questions !