- conseil municipal du 5 avril 2011 - commppttee...

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- CONSEIL MUNICIPAL du 5 Avril 2011 - CCOOMMPPTTEE RREENNDDUU

L’an deux mil onze, le cinq du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune de BOURBON-LANCY s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. DRAPIER Jean-Paul, Maire, en suite de la convocation faite le 28 mars 2011 en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présents : M. DRAPIER, Maire, Mme GUEUGNEAU, MM. LOUIS, LANOIZELE, Mme LALLEMAND, M. PAILHAREY, Mme PACOT, Adjoints, MM. BAJAUD, BALLET, Mmes BERNARD, BRANCATELLI, M. CENARD, Mmes CHANDIER, DESMOUSSEAUX, M. GAUTHIER, Mmes GRIVOT, KUBIT-NEZET, LALLEMAND, MM. LITAUDON, MM. PLET, TURLAND, Conseillers Municipaux. Représentés : Mme CLEMENT (par Mme PACOT), Adjointe, M. BERTHOT (par M. GAUTHIER), Mme BRENON (par M. LOUIS), M. GRONFIER (par Mme LALLEMAND), Mme MARTINS (par Mme KUBIT-NEZET), Mme RENOUX (par M. BALLET), Conseillers Municipaux. Excusés : M. CHARTIER, Adjoint, Mme MAHMOUDI, Conseillère Municipale. Secrétaire de séance : Melle Géraldine LALLEMAND, Conseillère Municipale.

***** En préambule, M.DRAPIER transmet, au nom du Conseil Municipal, ses condoléances aux familles touchées par un deuil ainsi que ses félicitations pour les naissances. Il donne ensuite lecture des actes pris par délégation du Conseil Municipal.

09/03/2011 005 Attribution de marché d’aménagement d’un restaurant scolaire dans un bâtiment existant 10/03/2011 006 Révision triennale loyer Caserne Gendarmerie 22/03/2011 007 Renouvellement bail Trésorerie 22/03/2011 008 Contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du centre CELTO

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APPROBATION du COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 9 Février 2011

Accord à la majorité des membres présents et représentés, avec 24 voix POUR et 3 ABSTENTIONS

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AAFFFFAAIIRREESS FFIINNAANNCCIIEERREESS VOTE DES COMPTES DE GESTION Les résultats de clôture des comptes de gestion établis par le Trésorier Municipal sont conformes aux résultats des Comptes Administratifs. L’Adjointe aux Finances présente le compte de gestion transmis par le Trésorier Municipal. Les résultats à la clôture sont (détails en page 2 et 3)

Accord à la majorité des membres présents et représentés avec 21 voix POUR et 6 ABSTENTIONS pour approuver les Comptes de Gestion 2010

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VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 L’Adjointe aux Finances présente les comptes administratifs de l’exercice 2010 pour l’ensemble des budgets :

BBUUDDGGEETT PPRRIINNCCIIPPAALL –– CCoommppttee AAddmmiinniissttrraattiiff 22001100

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES 8 415 805.20 €

DEPENSES 7 296 214.77 €

EXCEDENT 2010 1 119 590.43 €

EXCEDENT 2009 REPORTE 633 865.19 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2010 (+) 1 753 455.62 € 1 753 455.62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES 1 857 291.19 €

DEPENSES 2 128 665.77 €

DEFICIT 2010 - 271 374.58 €

DEFICIT 2009 REPORTE - 192 178.47 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2010 (-) - 463 553.05 € 463 553.05 €

RESULTAT 2010 EXCEDENT 1 289 902.57 €

BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT –– CCoommppttee AAddmmiinniissttrraattiiff 22001100


RECETTES 278 684.29 €

DEPENSES 174 510.41 €

EXCEDENT 2010 104 173.88 €


RESULTAT DE L’EXERCICE 2010 (+) 169 012.51 € 169 012.51 €


RECETTES 2 328 323.96 €

DEPENSES 2 615 753.00 €

DEFICIT 2010 287 429.04 €

EXCEDENT REPORTE 317 642.22 €


RESULTAT 2010 EXCEDENT (+) 199 225.69 €

BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE EEAAUU –– CCoommppttee AAddmmiinniissttrraattiiff 22001100


RECETTES 130 384.06 €

DEPENSES 36 742.77 €

EXCEDENT 2010 93 641.29 €



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RECETTES 186 901.34 €

DEPENSES 125 744.06 €

EXCEDENT 2010 61 157.28 €



RESULTAT 2010 EXCEDENT 625 313.38 €

BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE CCOOPPRROOPPRRIIEETTEE EEGGAALLIITTEE eett OORRMMEEAAUUXX –– CCoommppttee AAddmmiinniissttrraattiiff 22001100


RECETTES 370 106.57 € DEPENSES 512 516.55 € DEFICIT EXERCICE 2010 142 409.98 €

REPRISE EXCEDENT 2009 167 904.55 € EXCEDENT 2010 25 494.57 €

BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE LLOOYYEERRSS –– CCoommppttee AAddmmiinniissttrraattiiff 22001100


RECETTES 110 952.04 €

DEPENSES 109 204.94 €

EXCEDENT 2010 1 747.10 €


RESULTAT DE L’EXERCICE 2010 (+) +18 279.56 € 18 279.56 €


RECETTES 94 299.00 €

DEPENSES 46 641.42 €

EXCEDENT 2010 47 657.58 €


RESULTAT DE L’EXERCICE 2010 (+) +150 521.67 € +150 521.67 €

RESULTAT GLOBAL 2010 EXCEDENT 168 801.23 €

BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE RREELLAAIISS –– CCoommppttee AAddmmiinniissttrraattiiff 22001100

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES 9 960.00

DEPENSES 4 145.18

EXCEDENT 2010 5 814.82

EXCEDENT 2009 REPORTE 3 468.59

RESULTAT DE L’EXERCICE 2010 (+) 9 283.41 9 283.41

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SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES 4 833.43

DEPENSES 5 021.93

DEFICIT 2010 - 188 50

DEFICIT 2009 REPORTE -4 833.43

RESULTAT DE L’EXERCICE 2010 (-) 5 021.93 - 5 021.93

RESULTAT GLOBAL 2010 EXCEDENT 4 261.48

Le Maire ne participe pas aux votes et l’Adjointe aux Finances est désignée pour présider la séance. Vote

Accord à la majorité des membres présents et représentés avec 20 voix POUR et 6 ABSTENTIONS pour adopter les différents COMPTES ADMINISTRATIFS 2010

AFFECTATION DES RESULTATS Le Maire reprend la présidence de la séance et l’Adjointe aux Finances expose les affectations des résultats des budgets 2010 aux budgets 2011. La répartition est établie comme suit.

BBUUDDGGEETT PPRRIINNCCIIPPAALL –– AAffffeeccttaattiioonn ddeess rrééssuullttaattss

Les résultats tiennent compte des restes à encaisser et des restes à payer au 31 décembre de l’exercice.

Reprise des restes à encaisser + 2 864 158.00 €

Financement des restes à payer - 3 477 209.87 €

Reprise du déficit d’investissement - 463 553.05 €

Déficit d’investissement 2010 - 1 076 604.92 €

Affectation à la section d’investissement 1 076 604.92 €

Affectation à la section de fonctionnement 676 850.70 €

BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT –– AAffffeeccttaattiioonn ddeess rrééssuullttaattss

Les résultats tiennent compte des restes à encaisser et des restes à payer au 31 décembre de l’exercice.

Reprise des restes à encaisser 1 010 898.00 €

Financement des restes à payer - 1 128 333.00 €

Reprise de l’excédent d’investissement + 30 213.18 €

87 221.82 €

Affectation à la section d’investissement 87 221.82 €


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BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE EEAAUU –– AAffffeeccttaattiioonn ddeess rrééssuullttaattss

Les résultats tiennent compte des restes à encaisser et des restes à payer au 31 décembre de l’exercice

Financement des restes à payer - 530 583.96 €

Reprise de l’excédent d’investissement + 451 727.28 €

- 78 856.68 €



BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE CCOOPPRROOPPRRIIEETTEE EEGGAALLIITTEE eett OORRMMEEAAUUXX –– AAffffeeccttaattiioonn ddeess rrééssuullttaattss

Ces immeubles sont gérés en copropriété et seule la section de fonctionnement est active. Les investissements sont supportés par les propriétaires en direct. Il n’y a donc pas d’affectation du résultat à la section de fonctionnement. Par conséquent, l’ensemble du résultat est repris en fonctionnement, soit 25 494,57 €.

Cet excédent est réparti entre les logements

de l’Egalite 12 801.30 €

des Ormeaux 12 693.27 €

BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE llooyyeerrss–– AAffffeeccttaattiioonn ddeess rrééssuullttaattss

Les résultats tiennent compte des restes à encaisser et des restes à payer au 31 décembre de l’exercice

Financement des restes à payer 154 033.70 €

Reprise de l’excédent d’investissement 150 521.67 €

Résultat net d’investissement - 3 512.03 €

Affectation du résultat à la section d’investissement 3 512.03 €

Section de fonctionnement excédent 14 767.53 €

BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE UUSSIINNEE RREELLAAIISS –– AAffffeeccttaattiioonn ddeess rrééssuullttaattss



Les affectations des résultats sont soumises au vote des membres de l’assemblée.

Accord à la majorité des membres présents et représentés avec 21 voix POUR et 6 ABSTENTIONS

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VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2011 Le Maire rappelle la philosophie de la gestion des taux : anticiper les années à venir qui vont être difficiles, éviter les fortes augmentations pénalisantes pour les habitants. L’Adjointe aux Finances présente le tableau récapitulatif. Le Maire appelle l’attention des Conseiller sur la Taxe d’Habitation. Le produit de la part départementale est transféré aux communes et aux intercommunalités. Le taux de 21,61 correspond donc au taux de la part communale de 2010 (12,65) ajouté du taux de la part départementale de 2010 (9,01) diminué du taux de la part intercommunale (0,5) Les bases sont établies par les Services Fiscaux. Il est proposé de revaloriser les taux de 1 % Proposition des taux d'imposition 2011 :

Taxe d'habitation : 21,83 %

Taxe sur le foncier bâti : 18,38 %

Taxe sur le foncier non bâti : 59,47 %

Contribution Foncière des Entreprises 18,88 % Le produit attendu des 4 taxes locales s’élève à 2.634.639 €

Les taux sont soumis au vote des membres de l’assemblée


VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011 L’Adjointe aux Finances présente les budgets primitifs suivants et la répartition des recettes et des dépenses.

BBUUDDGGEETT PPRRIINNCCIIPPAALL –– BBuuddggeett PPrriimmiittiiff 22001111


MONTANT DES DEPENSES 8 333 021.70 €

Dont : Masse salariale 3 621 000.00

Charges financières 161 905.06

Subventions et participations diverses 899 949.00

Charges à caractère général et de gestion courante 2 412 700.00

Dépenses imprévues (174.867,64) et autofinancement (1.036.000,00) 1 210 867.64

Charges exceptionnelles et provisions 26 600.00

MONTANT DES RECETTES 8 333 021.70 €

Dont : Impôts et taxes 4 298 195.00

DGF, aides de l’Etat, du Département, de la Région 2 332 836.00

Reprise de l’excédent 2010 676 850.70

Divers 1 025 140.00

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La section de fonctionnement s’équilibre à 8 333 021,70 €. La masse salariale est augmentée de 21 000 € puisque la participation au CNAS, auparavant versée sous forme de subvention au COS, est maintenant considérée comme une charge de personnel. Le budget de fonctionnement est ensuite présenté par nature. En dépenses :

la masse salariale représente 43 % des dépenses

les charges financières représentent 2 % des dépenses

les subventions et participations diverses représentent 11 % des dépenses

les charges à caractères général et de gestion courante représentent 29 % des dépenses

l’autofinancement représente 15 % des dépenses En recettes :

les impôts et taxes représentes 52 % des recettes

la reprise de l’excédent représente 8 % des recettes

les dotations et participation représentent 28 % des recettes

les ventes de services et loyers représentent 7 % des recettes

les remboursements de charges représentent 3 % des recettes

divers produits représentent 2 % des recettes L’Adjointe aux Finances présente les ratios de recettes et de dépenses par habitant en euros :

INTITULE 2011

Dépenses réelles de fonctionnement par habitant 1 338.66

Produits des impositions par habitant ( TH - FB –FNB) 406.65

Recettes réelles de fonctionnement par habitant 1 367.85

Encours de la dette par habitant 726.38

D.G.F. par habitant 245.09

BUDGET 2011 - INVESTISSEMENT - DEPENSES

à financer

Reprise du déficit d’investissement 2010 463 553.05 €

Dépôts et cautionnement - Opération « 1er départ en vacances » 1 500 € Centre d’animation sociale et culturelle - Locataires sortants 2 550 €

4 050.00 €

Remboursement de la dette 270 000.00 €

Etudes - Vestiaires rugby bâtiment ex DIM - Salle de spectacles Saint Léger - Circuit des 3 Cités - Rapprochement des Musées - Agrandissement du cimetière

120 000.00 €

Concessions et droits similaires - Licences et logiciels

10 000.00 €

Matériel informatique - Mairie - Imprimante A0 Services Techniques 2 800 € - Cyber espace - Ecoles et centre de ressources - Divers 10 000 €

32 800.00 €

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Mobilier - Centre d’hébergement 25 000 € - Base nautique 10 000 € - Ecole Pierre & Marie Curie 25 000 € - Divers 20 000 €

80 000.00 €

Matériel - Nacelle Services Techniques 20 000 € - Compacteur Service Voirie 12 000 € - Piscine : tables-parasols-transats 21 000 € robot-bâche isotherme petit bassin - Rosalies et pédalos 20 000 € - Lave-vaisselle réfectoire école P.& M. Curie 5 000 € Relais Tom Pouce (puériculture) 3 500 € - Sono 2 500 € - Barrières Police Male 3 000 € - Sce Environnement : sécateurs électriques 4 000 € - Sce Environnement : appareil à traiter- 2 300 € - Sce Bâtiments : aspirateur eau/poussière- 3 500 € lasers-bétonnière - Sce Voirie : débroussailleuse-tronçonneuse 2 200 € - Divers 26 000 €

125 000.00 €

TRAVAUX DANS LES BATIMENTS - Eglise du Sacré Cœur (dalles-clocher) 86 500 € - Ecole P.& M. Curie (réfectoire) 100 000 € - Ecole J. Prévert (men.-lamellé-collé) 46 500 € - WC place des Enclos 60 000 € - Salle de spectacles Saint Léger (1ère T.) 300 000 € - Divers 50 000 €

643 000.00 €

Centre d’hébergement (aménagement 2 salles de réunion) 50 000.00 €

Maison de Services place des Enclos 350 000.00 €

Office du Tourisme du Beffroi 100 000.00 €

Programme « économies d’énergie » 100 000.00 €

Travaux en régie - Salle de tennis (1ère tranche)

200 000.00 €

TRAVAUX DE VOIRIE Divers Programme 2011 400 000 € Divers 50 000 € Chemin piétonnier au Fourneau 30 000 € Enduit sur voirie 100 000 € Circuit des 3 cités 100 000 € Place des Enclos 300 000 € Aménagement cimetière 30 000 € Enfouissement des réseaux place des Enclos et rue St Nazaire 60 000 € Eclairage public 20 000 € Talus complexe sportif 20 000 € Aménagement parking complexe sportif 50 000 € City stade 25 000 €

1 185 000.00

Convention OPAC – lotissement Pierre folle 20 000.00 €

Consignation --

Dépenses imprévues 165 000.00 €

TOTAUX nouvelles propositions 3 918 403.05 €

RESTES A REALISER 2010 3 477 209.87 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT. 2011 7 395 612.92 €

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BUDGET 2010 - INVESTISSEMENT - RECETTES

AFFECTATION MONTANT

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 676 000.00 €

AFFECTATION RESULTAT 1 076 604.92 €

F.C.T.V.A. 370 000.00 €

T.L.E. 10 000.00 €

Produits des cessions d’immobilisations 25 000.00 €

Subventions sur les Fonds Européens 150 000.00 €

Subventions du Département - PIIC 2010 – travaux mairie 20 430 € - PIIC 2011 10 480 €

. travaux de voirie 4 500 € . travaux école J. Prévert 5 980 €

30 910.00 €

Emprunts - programme d’investissement 2011 1 500 000.00 €

Autres emprunts et dettes – emprunt à taux 0 CARSAT 330 000.00 €

Dépôts et cautionnements reçus 2 940.00 €

Amortissements 360 000.00 €

TOTAUX 4 531 454.92 €

RESTE A ENCAISSER 2010 2 864 158.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT. 2011 7 395 612.92 €

Des études sont nécessaires pour bien dimensionner nos projets, notamment :

- bâtiment ex-DIM pour les associations, sauf demande expresse d'une entreprise, - rapprochement des collections muséographiques, - réaménagement du cimetière, pour tenir compte des nouveaux modes d’inhumation et se mettre en

règle au regard de la législation. L'Adjointe aux Finances continue l'explication du tableau :

Une imprimante A0 sera très utile pour améliorer des conditions de travail et notamment tirer des plans en évitant les collages approximatifs.

Une nacelle permettra de sécuriser l’action des agents techniques lors des interventions en hauteur.

Des rosalies et pédalos seront achetés pour parer au départ du gestionnaire de ce service en 2011. Le Bord’o reprendra la gestion de cette activité.

Des toilettes autonomes seront installées sur la place des Enclos pour avoir des sanitaires accessibles toute l’année.

Concernant la réhabilitation du site du Fleury, il n’y a pas d’ordre d’idée encore sur les enjeux financiers. La maîtrise d’ouvrage de l’étude a été confiée au Conservatoire des Sites Naturels de Bourgogne qui nous fera des propositions à ce sujet. Le programme de réhabilitation devrait intervenir plutôt en 2012.

Le parcours santé en forêt de Germigny n'est plus opérationnel et sa réhabilitation doit être repensée.

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Budget principal Le budget primitif principal s’équilibre en dépense et en recettes à 15 728 634,62 €, réparti comme suit :

Fonctionnement : 8 333 021,70 € Investissement : 7 395 612,92 €

Accord à la majorité des membres présents et représentés avec 21 voix

POUR, 3 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS

Budgets annexes

BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT –– BBuuddggeett PPrriimmiittiiff 22001111

Le budget s’équilibre en dépense et en recettes à 1 734 528,81 € réparties comme suit :

Fonctionnement : 393 790,69 € Investissement : 1 340 738,12 €

Les dépenses d’investissement sont celles liées aux travaux de la STEP et du collecteur.

Accord à la majorité des membres présents et représentés avec 21 voix POUR, 3 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS

BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE EEAAUU –– BBuuddggeett PPrriimmiittiiff 22001111

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 866 372,53 € réparties comme suit : Fonctionnement : 205 729,42 € Investissement : 660 643,11 €



BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE CCoopprroopprriiééttéé OORRMMEEAAUUXX--EEGGAALLIITTEE –– BBuuddggeett PPrriimmiittiiff 22001111

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 183 494,57 €. Ce budget ne comporte qu’une section de fonctionnement.

Accord à la majorité des membres présents et représentés avec 21 voix POUR, 3 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS

BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE LLOOYYEERRSS –– BBuuddggeett PPrriimmiittiiff 22001111

Le budget s’équilibre en dépense et en recettes à 1 456 995,23 € réparties comme suit : Fonctionnement : 123 561,53 € Investissement : 1 333 433,70 €



BBUUDDGGEETT AANNNNEEXXEE UUSSIINNEE--RREELLAAIISS –– BBuuddggeett PPrriimmiittiiff 22001111

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 24 543,41 € réparties comme suit : Fonctionnement : 14 221,48 € Investissement : 10 321,93 €



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Présentation de la consolidation des comptes Les comptes consolidés et leur répartition sont projetés et portés à la connaissance des élus :

BUDGET Section de

Fonctionnement Section

d'Investissement TOTAUX %

BUDGET PRINCIPAL 8 333 021.70 7 395 612.92 15 728 634.62 78 66 %

BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF

1 665 033.21 8.33 %

COPROPRIETE EGALITE 183 494.57

TVA « LOYERS » 123 561.53 1 333 433.70

TVA « USINE RELAIS » 14 221.48 10 321.93

BUDGETS ANNEXES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

2 600 901.34 13.01 %

ASSAINISSEMENT 393 790.69 1 340 738.12

EAU 205 729.42 660 643.11

TOTAUX tous Budgets confondus 9 253 819.39 10 740 749.78 19 994 569.17

SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE LOYERS Le déficit de fonctionnement du budget « Loyers » est dû à l’obligation d’amortir la totalité des investissements. Aucun budget ne pouvant être voté en déficit, le budget principal doit, cette année, voter une subvention de 30 000 €

Accord à l'unanimité des membres présents et représentés SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - COTISATIONS AUX DIFFERENTS ORGANISMES En 2009 et 2010, les subventions de fonctionnement attribuées aux associations ont été diminuées de 5 %. Pour 2011, il est proposé de maintenir les aides financières à la même hauteur qu’en 2010, les subventions exceptionnelles faisant l’objet d’une étude au cas par cas. Des conventions d’objectifs doivent être conclues avec les associations qui bénéficient d’une aide supérieure à 23.000 €.

Le Maire fait un rappel sur les catégories de subventions (fonctionnement et subventions exceptionnelles). On doit responsabiliser les associations sur les frais de fonctionnement ; afin de réaliser des économies, des investissements peuvent être réalisés, notamment pour limiter les gaspillages. Il n’est pas envisagé de baisse des subventions de fonctionnement pour 2011. Quelques associations très dynamiques ont augmenté les demandes de subventions exceptionnelles. L’Adjointe aux Finances présente le tableau récapitulatif.

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SUBVENTIONS 2011 - Crédits ouverts : 469 000 €

Propositions 2011

Subventions de fonctionnement 138 850,00

Cotisations 61 807,23

P.E.T. 18 150,00

Animations scolaires 25 346,00

Subventions exceptionnelles 71 450,00

Subventions "Aide à l'emploi" 50 000,00

Enveloppe "opération rénovation de façade" 12 000,00

Enveloppe "catastrophe naturelle" 1 500,00

Enveloppe "soutien - sponsoring" 2 000,00

TOTAL 381 103,23

- Pour les subventions exceptionnelles il est prévu de faire passer ces demandes devant un jury.

- L’Adjoint aux Sports présente une suggestion proposée par le Bureau Municipal : sponsoriser et ainsi encourager ceux qui portent la notoriété de Bourbon-Lancy à travers une initiative individuelle.

- L’adhésion à THERMAUVERGNE est importante mais nécessaire au développement de la station

thermale.

- M. PLET présente le label "Ville Vélotouristique" puisque la FFCT s’engage à faire la promotion de la Ville.

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Associations 2011

AAPPMA 162

AC'TIVE.BL 137

Améthyste 143

Amicale Boule de Bourbon-Lancy 1 359

Amicale des Anciens de l'USB Football 56

Amicale des donneurs de sang du Canton de Bourbon-Lancy 206

Amicale des Sapeurs Pompiers 1 151

Amicale des secouristes 256

Amicale Laïque 2 103

APNC Amicale Philatélique Numismatique et Collections 85

AS IVECO-FPT Section Triathlon - Course La Bourbonnienne 547

Association des Paralysés de France 228

Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (A.N.A.C.R.) 53

Association d'aide aux personnes âgées (gérée par la Mutualité)

95

Association de Protection et de Défense des Animaux (ADAPA) 140

Association départementale des pupilles de l'enseignement public 228

Association sportive du Collège 972

- 15 -

C.C.A.S 50 000

Centre d'Information et de Vulgarisation Agricole et Ménager (C.I.V.A.M.) 110

Cinévasion 2 883

Club Cyclo Touristes 1 222

Club de Badmington 190

Club Nautique de Bourbon-Lancy 3 692

Comice agricole 847

Comité de jumelage INEKAR - MALI 181

Comité de l'enfance 20 959

Comité des Fêtes 694

Comité des Fêtes de Saint Denis 258

Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal (C.O.S.) 1 471

Compagnie Théâtrale du Cercle Saint Louis 469

Croix d'or 122

Délégation Départementale de l'Education Nationale (D.D.E.N.) - section locale 85

Entraide Bourbonnaise 451

Espoir Cycliste Bourbonnien (E.C.B). 4 061

Fédération de Conseils de Parents d'Elèves (F.C.P.E.) 178

Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (F.N.A.T.H.) Section locale

86

Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie (F.N.A.C.A.) 54

Génération Distortion 200

GRS Loire Arroux 144

Le Souvenir français 143

Les Amis de la Pétanque 1 359

Les Amis du Dardon 86

Les Amis du Vieux Bourbon 171

Les Archers Bourbonniens 136

Les Jeunes de BOURBON LANCY

Les Papillons Blancs 456

Liger Club - Vallée de la Loire 57

Ligue contre le cancer 228

Moto Club Bourbonnien 150

Passion Mouche 162

Prévention routière 91

Réseau Gérontologique du pays Charolais 140

Secours Populaire Français 136

Section concours de pêche 162

Ski Club 1 500

Société Philharmonique 13 405

SOMME LOIRE Tennis de Table 182

Syndicat CFDT 127

- 16 -

Syndicat CGT 127

Syndicat FO 127

Syndicat UNSA 121

Téléthon A.F.M. 137

Tennis Club de Bourbon-Lancy 3 355

U.S. Basket Ball 5 008

U.S. Bourbon-Lancy IVECO Football 8 111

U.S.B. Rugby 6 500

Union Commerciale Industrielle et Artisanale (U.C.I.A.) 111

Université pour tous du Val de Loire et d'Arroux 284

TOTAL GENERAL 138 850

COTISATIONS

Associations 2011

Association pour la Diffusion des Arts en Charolais-Brionnais (A.D.A.C.B.) 150,00

ADRCEA 71 20,00

A.D.R.C. 95,00

C.N.A.S. - rappel année 2010 - la cotisation CNAS est inscrite en dépense de personnel chapitre 64 article 6474

921,34

THERMAUVERGNE - S.I.T. 03 44 000,00

Association Nationale des Maires des Stations Classées et Communes Touristiques 560,00

Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige 2 020,00

Association des Maires de Saône et Loire 1 388,86

Association des Petites Villes de France 514,81

Syndicat Intercommunal du Charollais Refuge - Fourrière 4 462,40

C.A.U.E. 500,00

A.D.I.L. 1 150,00

Fédération des Sites Clunisiens 1 000,00

Conseil National des Villes et Villages Fleuris 320,00

Espace 300,00

Charolais Brionnais Tourisme 150,00

FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTES - 0,35€/hab.x5451 hab. 1 907,85

Chambre Départementale d'Agriculture de Saône et Loire - Opération Val de Loire 850,00

Syndicat Intercommunal d'aménagement de la Loire et de ses affluents 196,97

Label VELO TOURISME 1 000,00

UNAT Bourgogne 300,00

TOTAL 61 807,23

- 17 -

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

Associations 2011

Amicale Boules 300


Badminton 300

Bourbon-Lancy Golf 650

Club Cyclo Touristes 1 700

Club nautique de Bourbon-Lancy 650

Comité de l'Enfance 300

Compagnie Théâtrale du Cercle Saint Louis 300

Enfance Loisirs Nature 300

Espoir Cycliste Bourbonnien (E.C.B.) 1 400

Les Amis de la pétanque 650

Les Archers Bourbonniens 300

Société Philharmonique 2 000

Somme Loire Tennis de table 650

Tennis Club de Bourbon-Lancy 650

U.S. Basket Ball 2 000

U.S. Bourbon-Lancy IVECO Football 2 000

U.S.B. Rugby 2 000

TOTAL 18 150

CREDITS D'ANIMATION ECOLES ET COLLEGE

Associations 2011

Animation interclasse école Centre 265

Animation interclasse école Champ de Foire 265

Animation interclasse école Jacques Prévert 265

Animation interclasse école Saint Denis 265

Elémentaire Marie Curie et Champ de Foire 2 745

Elémentaire Saint Denis 2 745

F.S.E. du Collège - fournitures 6 450

F.S.E. du Collège (crédits animations) 4 346

Maternelle Centre 1 800

Maternelle Jacques Prévert 2 200

Projet inter école éventuel (2011 : écoles maternelles) 2 000

Voyages Collège 2 000

TOTAL 25 346

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SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Associations 2011

Amicale des Classes en 0 Téléthon 500

APNC Amicale Philatélique Numismatique de Collections 3ème

bourse d'échange 150

Comité des Fêtes Fête de la Musique 3 000

Office du Tourisme 65 000

Section Concours de Pêche dotation concours de pêche 800

T.B.C.O. Tour 2011 2 000

TOTAL 71 450

SUBVENTIONS "AIDE A L'EMPLOI"

Associations 2011

U.S.B. Football 15 000

U.S.B. Rugby (emploi tremplin) 3 100


U.S. Basket (emploi tremplin) 3 100

Cinévasion 15 000

Tennis Club (emploi tremplin) 3 100

Maison de la Formation (emploi tremplin) 3 100

TOTAL 50 000

Accord à l'unanimité des membres présents et représentés pour adopter ces différentes subventions, cotisations et autres

FIXATION ENVELOPPE DANS LE CADRE DU PROGRAMME "RENOVATION DE FAÇADES" ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Enveloppe proposée : 12.000 € 2 dossiers ont été déposés :

Mme GILBERT Yvette – 16 rue du 8 Mai 45 Travaux 18.428 € HT x 30 % = 5.528 € soit attribution du plafond 2.000 € M. et Mme CARRE – 2 rue du Docteur Pain/2 rue du Général de Gaulle Travaux 13.789 € HT x 30 % = 4.137 € soit attribution du plafond 2.000 €

Accord à l'unanimité des membres présents et représentés

MODIFICATION DES REGLES D'AMORTISSEMENT DES BIENS La délibération du 6 décembre 1995 qui fixe la durée d'amortissement est à actualiser.

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Immobilisations Recommandations

instruction M 14 Durée proposée

au vote

Immobilisations incorporelles

logiciels 2 ans 2 ans

frais de recherche et développement 5 ans 5 ans

concession et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

5 ans 5 ans

Immobilisations corporelles

véhicules légers, voitures de tourisme 5 à 10 ans 5 ans

camions et véhicules industriels 4 à 8 ans 8 ans

mobilier < de 1.000 € de 1.000 à 5.000 € > 5.000 €

10 à 15 ans

1 an

5 ans 10 ans

matériel de bureau électrique ou électronique 5 à 10 ans 5 ans

matériel informatique 2 à 5 ans 3 ans

matériels classiques 6 à 10 ans 10 ans

coffres-forts 20 à 30 ans 20 ans

installations et appareils de chauffage 10 à 20 ans 10 ans

appareils de levage, ascenseurs 20 à 30 ans 20 ans

appareils de laboratoires 5 à 10 ans 5 ans

équipements sportifs 10 à 15 ans 10 ans

autres agencements et aménagements de terrains 15 à 30 ans 30 ans

immeubles de rapport - 30 ans

L'amortissement s'effectuera linéairement. Enfin, il est proposé de fixer à 1.000 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s'amortissent à 100 %, c'est-à-dire dès la première année. Présentation par l’Adjointe aux Finances


ACTIVITES DU CENTRE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE 1

er départ en vacances en famille

Objectif principal de l’action : Il s’agit de proposer aux familles de Bourbon-Lancy, allocataires de la CAF, qui ne sont jamais parties en vacances ou qui ne partiraient pas sans une aide financière, de monter et de réaliser un projet "vacances en famille" en autonomie. Le budget est de 6 700 €. D’autres partenaires financiers participent : CCAS / CAF 71 / Vacances Ouvertes/ Secours Populaire / Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Approbation du projet et du règlement de mise en place. Fixation des tarifs de participation des familles :

10 € par mois/par participant pendant 6 mois, avec un minimum de 200 € par projet.

Montant à reverser aux familles avant leur départ :

pour les loisirs : 6 € par personne et par jour

pour la nourriture : 8 € par personne et par jour

pour les familles utilisant leur véhicule : barème de remboursement kilométrique officiel.

pour les familles qui partent par le train, c’est la Ville qui réglera directement les billets de transport. Le projet est porté par le CASC.

Accord à l'unanimité des membres présents et représentés pour adopter le projet et les tarifs

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Cuisine du monde : Le tarif est établi en fonction du coût réel de l’achat des matières premières divisé par le nombre de personnes présentes à chaque séance.

Accord à l'unanimité des membres présents et représentés pour adopter le

projet et les tarifs

Bus du spectacle : Les tarifs sont établis sur la base du tarif du spectacle et varient selon le quotient familial "actions sociales" CAF 71 (soit 860), réévalué chaque année par la CNAF. 3 tarifs sont appliqués :

Plein tarif pour les quotients supérieurs à 860.

Tarif réduit (- 25%) pour les quotients inférieurs à 860.

Tarif spécial (- 50%) pour les personnes relevant du C.C.A.S. ou d’un organisme caritatif.

Accord à l'unanimité des membres présents et représentés pour adopter le projet et les tarifs

GESTION DE L'AIRE DES GENS DU VOYAGE – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE PRESTATAIRE ET FIXATION DES TARIFS 2011 Après consultation, la société SG2A de Rillieux la Pape a été retenue pour gérer l’aire d’accueil des gens du voyage. Coût : 58.546,99 TTC. Rappel : l’Etat participe au fonctionnement à hauteur de 132,45 € par place par mois. Approbation de cette convention et fixation des tarifs à appliquer :

Proposition

Droit de séjour (fourchette entre 1 € et 2 €)

1,50 € par caravane et par jour

soit 3 € par emplacement

Caution (75 € à 80 €)

75 € par jour

Avance sur les fluides (eau, électricité) (de 40 à 50 €)

forfait de 40 € par emplacement

Eau, électricité, assainissement : à la consommation réelle Eau : de 3,50 à 4,50 € le m

3

Electricité : de 0,15 à 0, 20 € le kw

3,50 € le m

3 consommé

0,15 € le kw consommé

Un contrat a été passé avec la Société SG2A pour la gestion de l’aire des gens du voyage. La C.A.F. finance les places occupées.


CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU BIBLIOBUS La gestion du bibliobus faisant partie de la compétence de la Communauté de Communes, la Ville de Bourbon Lancy propose qu’à partir de 2011 les frais de fonctionnement du bibliobus soient facturés à la Communauté de Communes ; une estimation, en fonction du planning pré établi, s’élève à 2.000 € par an.

Délibération reportée, à la demande de la Présidente de la Communauté de Communes.

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CIRCUIT DES 3 CITES – Dossier de subventions

Une étude de programmation sur le Circuit des 3 Cités va être lancée prochainement. Dans le cadre

du financement de cette étude, il est envisagé de demander au Pays Charolais Brionnais une participation à hauteur de 30 % pour cette étude d'ingénierie. Le budget prévu à cet effet est de 25.000 € et la demande de financement proposée est de 7.500 €. 17.500 € resteraient à la charge de la Ville.


RPA - MAISON DE SERVICES – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX L’Adjoint aux Travaux présente les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 4 avril.

Lot n° 2 : Gros œuvre - Démolition

Le montant de la prestation supplémentaire s’élève à 11 231,16 € T.T.C. (9 390,60 € H.T.), portant le montant du marché initialement fixé à 170 082,58 € T.T.C. (142 209,52 € H.T.), à la somme de 181 313,74 € T.T.C. (151 600,12 € H.T.).

Le montant de cet avenant représente une augmentation de 6,60% par rapport au montant du

marché initial du lot n°2. Le bureau de contrôle technique a émis un avis favorable quant à la

réalisation de cette prestation supplémentaire.

Lot n° 9 : Electricité

Le montant du marché complémentaire s’élève à 7 601,58 euros H.T. soit 9 091,49 euros T.T.C répartis en :

1 886 euros H.T. soit 2 255,56 euros T.T.C. pour l’alarme incendie.

5 715,58 euros H.T. soit 6 835,83 euros T.T.C. pour le câblage informatique Le Bureau de Contrôle Technique a émis un avis favorable quant à l’implantation de ces deux prestations.

Lot n°12 : Menuiseries intérieures

Le montant de la prestation supplémentaire s’élève à 4.784,00 € T.T.C. (4 000,00 € H.T.), portant le montant du marché initialement fixé à 31 499,73 € T.T.C. (26 337,57 € H.T.), à la somme de 36.283,73 € T.T.C. (30 337,57 € H.T.).

Le montant de cet avenant représente une augmentation de 15,19 % par rapport au montant du

marché initial du lot n°12. L’opposition insinue que la note de synthèse comportait des chiffrages et que tout aurait été décidé par avance. Il est rappelé que le choix des entreprises, au départ du chantier, ayant été fait par la C.A.O., il convenait de passer ces avenants en C.A.O.. et qu'en aucun cas l’exécutif n’a anticipé sur la décision de la C.A.O.. Cette dernière a bien pour rôle de valider ou non les travaux supplémentaires qui lui sont soumis. Il est demandé au CM d’autoriser le Maire à signer les avenants. Par principe, l’opposition se prononce contre les avenants présentés.

Accord à la majorité des membres présents et représentés, avec 21 voix POUR et 6 voix CONTRE

CONSTRUCTION GENDARMERIE - ABANDON DU PROJET L'amélioration des conditions de vie des gendarmes de BOURBON-LANCY avait conduit a étudier et à envisager la construction d'une nouvelle gendarmerie. .

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Cependant, à l'origine, le projet pouvait bénéficier des avantages de la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure. Or, lorsque l'accord de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale est intervenu, les conditions de financement avaient changé. De plus, les délais d'instruction beaucoup plus longs que prévu par le Ministère, ont amené la Ville à changer l'affectation du terrain pressenti. La zone du Châtelot est devenue une zone à enjeux économiques. La Ville souhaite donc ne pas donner suite au projet de construction d'une gendarmerie. En revanche la Ville étudie le projet de réfection totale des logements d'habitation et des locaux de service et d'accueil, après négociation avec la Gendarmerie.

Accord à l'unanimité des membres présents et représentés CONVENTION POUR REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE L'AVENUE PUZENAT Dans le cadre de la politique d’aménagement des conditions de circulation routière, le Département de Saône et Loire et la Commune de Bourbon-Lancy ont décidé de passer une convention pour leur participation conjointe aux travaux de réfection de la couche de roulement en enrobés de la RD 973, du PR 2+650 à 3+398, avenue Puzenat. Les charges financières H.T. sont estimées à 100.020 € et seront réparties entre la Commune et le Département de la manière suivante :

Département 50 % soit 50 010 €

Commune 50 % soit 50 010 € Il s’agit de travaux d’enrobé sur 1,2 km pour plus de 100.000 €. Une piste cyclable sera marquée au sol (moins dangereux qu’une voie séparée). L’avenue du Fourneau est urgente à refaire : la Commune ne prévoit pas de refaire les trottoirs, seule la bande de roulement sera reprise. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.


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VENTE à HESTIA – Z.A. des Forges Vente par la Commune à la S.A.R.L. HESTIA, domiciliée ZA des Forges, des parcelles cadastrées :

F 1376 d’une superficie de 1500 m² (parcelle sur laquelle est édifiée l’ancienne discothèque l’Even)

F 1388 pour partie pour une superficie approximative de 1000 m². pour un prix global de 42.000 €. Le bien acheté récemment sera ainsi partiellement revendu sans perte financière pour la Collectivité

Accord à l'unanimité des membres présents et représentés ACHAT DE TERRAIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - Z.A. des FORGES Acquisition à l’euro symbolique, par la Commune à la Communauté de Communes de Bourbon-Lancy, d'un terrain nu situé ZA des Forges, cadastré F 1351 pour une superficie de 2.119 m², terrain sur lequel la Commune avait édifié un bâtiment dont elle est déjà propriétaire.


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VENTE BATIMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – Place du Champ de Foire

Cession à l’euro symbolique, par la Commune à la Communauté de Communes de Bourbon-Lancy, d'une propriété située Place du Champ de Foire, cadastrée BI 9 pour une superficie de 761 m². Locaux déjà utilisés par la Communauté de Communes de Bourbon-Lancy qui y a son siège social et ses bureaux. Une convention sera signée entre les 2 parties, pour que la Communauté de Communes de Bourbon-Lancy continue à accueillir le service "Espaces verts" jusqu’à son transfert rue de Gueugnon.


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MODIFICATION STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Lors de sa réunion du 20 juillet 2010, la Communauté de Communes a décidé d'ajouter à ses compétences : "participation financière en lieu et place des Communes membres au fonctionnement du C.I.O.". Il existe un partenariat entre le Conseil Régional de Bourgogne et les Communes sur l’accompagnement à l’information et à l’orientation. Le Pays et l’Etat prennent en charge les frais de fonctionnement. La Communauté de Communes soutient les CIO et, pour que l’action soit la plus appropriée, celle-ci gérera la compétence des Communes sur les CIO ce qui engendrera une participation de 1.700 €

Il convient donc d'approuver la modification des statuts.


PPEERRSSOONNNNEELL MODIFICATION TABLEAU DU PERSONNEL Le temps de travail de 3 agents titulaires de catégorie C à temps non complet va être changé, le tableau du personnel doit donc être modifié en conséquence :

1 poste à 25 h par semaine supprimé – ouverture d’un poste à 30 h 1 poste à 25 h par semaine supprimé – ouverture d’un poste à 28 h 1 poste à 26 h par semaine supprimé – ouverture d’un poste à 30 h

Dans le cadre de la réduction des temps non complets subis, il est proposé de tendre vers le temps complet pour 3 agents. Par ailleurs, une aide pour les personnels qui travaillent sur plusieurs sites est prévue : en effet les agents concernés, comme le personnel d'entretien, sont souvent à temps non complet ou en contrat, avec des revenus particulièrement modestes.


L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 23 heures.

- conseil municipal du 5 avril 2011 - commppttee...

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