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COMPTE RENDU de la séance du 27 Mai 2014

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Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 27 mai 2014, à 19h00, sur convocation de M. Sébastien

DESCREAUX, Maire.

Avant d’ouvrir la séance, le maire fait savoir que la municipalité est attentive à la situation de FAURECIA et

précise qu’une rencontre avec la Direction est prévue le 11 Juin.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 Avril 2014

Le Maire soumet à l’avis des membres du conseil le compte rendu de la dernière séance ; Florence CIBICK

demande le rajout de sa question relative à l’augmentation des indemnités des élus (qui n’allait pas générer

d’économies malgré ce qui avait été annoncé avec la suppression d’un poste d’adjoint) à laquelle réponse avait

été donnée.

Le compte rendu est ensuite approuvé à l’unanimité.

PRESENTATION DU BUDGET COMMUNAL M. Alain REININGER, adjoint chargé des finances, commente et explique les documents remis aux conseillers,

présentant les budgets synthétisés de la commune et de ses services annexes, l’assainissement et le lotissement

communal.

En conclusion, il en ressort que, sur l’ensemble des 3 budgets, l’endettement de la commune, dû notamment à la

construction de la station d’épuration et à la création du lotissement communal, est beaucoup plus élevé que la

moyenne des communes de même strate. L’équipe municipale devra être vigilante avec les dépenses et plus

rigoureuse dans la recherche et sur le niveau des subventions.

MODIFICATION TARIFS SALLES COMMUNALES

, d’accorder la mise à

disposition gratuite des salles communales (Centre Culturel, Foyer Municipal Gymnase) aux associations dont

le siège social se situe à CERCY LA TOUR et dont les activités principales se déroulent sur le territoire

communal pour toutes les manifestations publiques qu’elles organisent à compter du 1er juin 2014. Il précise

que la municipalité sera vigilante quant au respect d’une utilisation aux seules fins de l’association.

Soumise au vote, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

VENTE PARCELLE DE TERRAIN

M. DESCREAUX fait part de la demande de M. et Mme LABORDE, 17 lotissement de Martigny, qui

souhaitent acheter une bande de 3 mètres de large en parallèle de leur limite avec le lot n° 16.

Après visite sur place, cela semble possible puisque le lot 16 est grand (1 514m2) et que rien ne s’y oppose par

rapport au cahier des charges ; de plus, la loi 2012 sur l’urbanisme permet ce genre de « modification des

limites internes d’un lot pour rattachement à la propriété voisine » à condition qu’il n’y ait pas but de construire.

Par contre, du fait que l’entrée est située de ce côté, il faudra conserver un retrait de plusieurs mètres et faire un

biais ; ce qui représente une surface d’environ 127 m2 au prix de 29.62 € TTC/m2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte de vendre cette partie de terrain, les frais de

bornage et de notaire incombant à l’acquéreur.

CESSION D’UN CHEMIN RURAL Mme Nadine RAULT sollicite l’acquisition du CHEMIN RURAL DU GRAND BUISSON (chemin non

classé, partant de la RD 981, après l’exploitation RAULT et rejoignant le bois de M. ISEUX).

Le Maire apporte les explications suivantes :

- lorsque qu’un chemin rural n’est plus affecté à l’usage du public, la commune a la possibilité de le

vendre prioritairement aux riverains. Cette cession doit se faire selon une procédure réglementée

d’enquête publique avec avis du commissaire enquêteur, à la suite de quoi le conseil municipal devra à

nouveau délibérer.

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

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Il précise que les frais d’enquête publique pour la commune sont de l’ordre de 750 € qui devront être répercutés

sur le prix de vente ; il suggère de s’assurer auprès du demandeur s’il est prêt à engager au minimum ce montant

de dépenses, avant de démarrer la procédure d’enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de procéder à l’enquête publique préalable.

PRISE DE POSSESSION D’UN IMMEUBLE SANS MAITRE

Le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à

la commune de ces biens. Il expose les formalités accomplies depuis le 8 octobre 2013 en ce qui concerne

l’immeuble sis 6 rue de Bourgogne, et fait savoir qu’aucun propriétaire ne s’étant fait connaître dans le délai

légal de 6 mois, cet immeuble peut revenir à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

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MARCHE COMMUNAL

Le Maire confirme l’installation, sous l’impulsion de M. LEROY, d’un marché communal sur la place d’Aligre

tous les jeudis depuis le 8 mai ; il communique aux membres du conseil le projet de règlement relatif à

l’organisation et au fonctionnement de ce marché et présente la « Commission des Marchés » qui est constituée

de :

- S. DESCREAUX, maire

- J.M. AGEZ, conseiller municipal

- M. LEROY, commerçant

- Mme GUINOT, co-présidente du GIC

- B. LABOUTIERE, Président du Comité des Fêtes

- D. LEPAGE, responsable des services techniques municipaux

Il annonce également le souhait de plusieurs forains de relancer la Fête de LA PLUME, sur la place.

Le Conseil Municipal approuve ce projet.

FIBRE OPTIQUE

Le projet de déploiement d'une desserte en fibre optique à partir du réseau départemental a été finalisé

entre la commune, le Syndicat Mixte « Nièvre Numérique » et son prestataire « Nivertel ». Un nouveau tracé a

été établi, permettant le raccordement des entreprises et des sites publics situés le long du réseau (rue

des Ecoles, Quai Lacharme, Avenue Louis Coudant, Rte de Decize), sans incidence sur l’estimation

prévue. Pour mémoire, ces travaux sont à la charge de la commune pour un montant de 72 000 € TTC,

avec un fonds de concours de la Communauté de Communes de 30 000 €.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce projet.

TABLEAU DES CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Le Maire présente au conseil la proposition de classement unique des voies communales établie par les services

de la Direction Départementale des Territoires. Ce tableau totalise 29 793 mètres de voirie classée, au lieu de

29 990 mètres sur l’ancien tableau ( la différence est due à ce que la longueur des routes mitoyennes avec les

communes limitrophes est partagée par moitié entre les deux communes, ce qui n’était pas le cas

précédemment).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce nouveau tableau de classement.

COMMISSIONS COMMUNALES – SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

COMMISSIONS :

La liste des commissions comprenant tous les membres a été remise à chaque conseiller. Un tableau récapitulant

les responsables et référents de chaque commission est en cours d’étude.

La Commission Communale des Impôts n’est pas encore complète et devra être constituée pour le 30 juin au

plus tard.

Tour de table des commissions :

-Commission n° 2 :

a fait le tour des installations camping – piscine - buvette en vue de la saison qui va commencer

B. DESANGLOIS a étudié le règlement du camping qui présente quelques anomalies et devra faire

l’objet d’une nouvelle rédaction ; un plan du terrain devra être affiché et les emplacements devront être

délimités

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La prochaine Gazette est en cours de préparation pour une diffusion mi-juin ; elle sera au préalable

vérifiée par un comité de lecture.

Préparation des festivités des 13 & 14 juillet

La commémoration du 70ème

anniversaire du maquis le 10 juillet est en bonne progression

-Commission n° 4 :

Plusieurs réunions et rencontres avec les enseignants et le personnel ont abouti à une nouvelle

planification des TAP pour la rentrée prochaine

-Commission n° 1 :

A recensé divers petits travaux

Fleurissement : beaucoup de plants choisis n’ont pas pu être livrés et seront donc remplacés ; un

maximum de vivaces a été choisi afin de réduire le nombre de fleurs à renouveler.

Pour info : M. Rito FERNANDEZ a trouvé un local à louer avenue Louis Coudant (propriété de M.

MACHAVOINE)

Un tir aux corbeaux aura lieu le 28 mai au soir sur le secteur du canal et des Brunettes

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

Le Maire rappelle que les délégués du conseil aux syndicats intercommunaux doivent rendre compte de leurs

réunions au conseil municipal et transmettre copie des compte-rendus au secrétariat de la mairie.

Une nouvelle liste comprenant les délégués aux syndicats ainsi que leurs représentants est remise à chaque

conseiller.

Tour de table des réunions de syndicats intercommunaux :

SMETCN : Caroline MARCEAU informe qu’elle s’est portée candidate au bureau du syndicat et

regrette que la procuration du conseiller général Michel MULOT ait été donnée à un élu extérieur au

canton, car elle n’a pas été élue faute d’une voix.

SIE : Monique BERNARD informe qu’elle est élue au bureau du SIEEEN. Elle propose d’organiser

une réunion de travail en vue d’étudier une diminution du temps d’éclairage public.

SITS : Christine MARCEAU annonce qu’elle a été élue présidente.

QUESTIONS DIVERSES

DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

GIC : sollicite 1000 € en vue de l’organisation de la Fête de la Musique. Le maire propose de leur

attribuer 500 € et de décider postérieurement à la manifestation d’abonder ou non de 500 €

supplémentaires en fonction du bilan. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

CAEV : un jeune perchiste a été sélectionné pour représenter la France au trial européen pour les Jeux

Olympiques de la Jeunesse. Les frais d’entraineur n’étant pas pris en charge (environ 860 €), le CAEV

sollicite une aide financière de la commune. Le Maire propose une aide de 300 €. Le Conseil Municipal

approuve à l’unanimité.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT INFERIEURES A 500 €

Liste de biens meubles d’un montant inférieur à 500 € TTC que le conseil décide d’imputer en investissement.

EMBAUCHE DE 2 CONTRATS AIDÉS

Depuis le 12 mai, MM. Eric DUPRÉ et Joseph PATON ont été recrutés en CUI suite au départ d’Eric

GONZALEZ au 30 Juin et avancé au 1er juin.

OUVERTURE DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE

Depuis le 24 mai, un agent du personnel administratif assure une permanence au secrétariat de la mairie

tous les samedis, de 9h30 à 11h30 (sauf en période estivale).

QUESTIONS – INFORMATIONS DES CONSEILLERS

PROJET TRAVAUX ASSAINISSEMENT CHAMPLEVOIS

E. BERNARD a refait le point sur le projet avec les services de « Nièvre Ingéniérie » ; en ce qui concerne le

raccordement de la route de Briffault qui n’était pas incluse dans le Schéma d’Assainissement Collectif, le

conseil municipal doit délibérer de façon à l’intégrer. Approbation unanime du conseil municipal.

TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUTAIRES

E. BERNARD informe que les travaux retenus par la municipalité pour le programme 2014 passent dans

l’enveloppe budgétaire (route de Coueron, rue de Bourgogne et une partie de la route des Fontaines Noires) ;

l’attributaire du marché n’est pas encore connu.

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BUDGETS FINANCES

Alain REININGER propose de réunir prochainement la commission finances

SYNDICAT D’INITIATIVE Noter la nouvelle désignation = Bureau d’Information Touristique (B.I.T).

L’agrément est en cours pour le label Accueil vélos.

Ouvre le 14 juin 2014 et sera entièrement géré par la communauté de communes Entre Loire et Morvan pendant

la période de la convention.

REMPARTS

Les remparts sont en état de friches ; voir les possibilités d’intervention d’un chantier d’insertion.

Séance levée à 22h00.