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COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2016

L’an deux mille seize le vingt-deux juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain TANGUY, Maire. Présents : M. TANGUY, MME FAUCHER, MME RUY-CARPENTIER, M. DUPRAZ, MME PAPAIS BORTHOMIEU, M. ECALE, M. GERARDIN, MME FAYOLLE, MME DESMAREST, M. GUYOT, MME LAVILLE, M. GUYON, MME BRETAUDEAU, M. LEGENDRE, M. LUCQUIAUD, MME RASTIER, MME LEMARCHANT, M. CHAIGNEAUD, MME BOURRIAUD, M. MICHELIN, M. CAVAILLE, MME SANS, MME OCCELLI, M. CLUZEAU. Représentés : M. CARRE, MME CHAUVIERE, MME AUQUINET. Absents : M. ROBIN, M. ARISTIDE.

AUXILIAIRE :

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ORDRE DU JOUR :

1. Avis sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social

et d’information des demandeurs.

2. Convention pour le projet « Passeurs d’Images ».

3. Indemnités de Fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers Municipaux.

4. Création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi Espaces Verts.

5. Création d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi Animation.

6. Augmentation du temps de travail Adjoint Animation 2ème classe.

7. Convention de prestations de services voirie et éclairage public entre Grand Poitiers

et la ville de Vouneuil-sous-Biard.

8. Avis sur le projet d’arrêté de périmètre de la Préfète de la Vienne dans le cadre du

schéma de coopération intercommunal (S.D.C.I.).

9. Tarifs 2016-2017 de la garderie et du restaurant scolaire.

10. Règlements intérieurs du transport, de la garderie, du restaurant scolaire, et de

l’ide aux devoirs.

11. Adoption du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement.

12. Décision modificative Théâtre de Verdure.

13. Décision modificative borne électrique.

14. Demande de plantations Prom’Haies.

15. Avenant pour travaux giratoire de Beauvoir.

Questions diverses. *********************

M. TANGUY prend la parole et informe les membres du Conseil Municipal qu’une 16ième délibération ayant pour objet une demande de subvention au titre de la DETR pour l’acquisition et la restructuration du Moulin est présentée sur table et vient s’ajouter à l’ordre du jour. Aucune objection de la part des Conseillers Municipaux. A l’unanimité, M. Sylvain LEGENDRE est élu secrétaire de séance.

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Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2016 est approuvé à l’unanimité. M. TANGUY donne lecture des pouvoirs : M. CARRE à M. ECALE, MME CHAUVIERE A MME

BOURRIAUD, MME AUQUINET à MME RASTIER. Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire. Cette disposition, prévue dans le Code Général des Collectivités Territoriales, a été rappelée par le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 : néant.

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1 – Avis sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de

logement social et d’information des demandeurs :

Rapporteur : Liliane FAYOLLE

Délibération : La loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, dans son article 97, a introduit une réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux, à mettre en œuvre par les structures intercommunales et leurs partenaires (communes, bailleurs sociaux, Etat, etc.) sur leur territoire, dans le but de :

- Mettre en œuvre une politique intercommunale, inter-bailleurs, inter-réservataires et partenariale de la gestion des demandes et des attributions ;

- Simplifier les démarches des demandeurs pour plus de lisibilité, de transparence et d'efficacité dans les processus d'attribution ;

- Instaurer un droit à l'information du public et des demandeurs de logement social ; - Mettre les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) en position

de chef de file de la politique locale des attributions de logements sociaux.

Grand Poitiers et ses partenaires travaillent depuis 2010 sur ces questions, et la Convention Intercommunale de Mixité Sociale (CIMS) adoptée en novembre 2011 anticipe en grand partie les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires. Suite à la réunion de Commission intercommunale de mixité sociale du 20 mars 2015, Grand Poitiers a mis en place et animé un dispositif d'élaboration partenariale des orientations stratégiques pour son territoire en matière d'attributions de logements sociaux et en matière de gestion de la demande de logements sociaux. Les services déconcentrés de l'Etat, le Département de la Vienne, les communes de Grand Poitiers, les bailleurs sociaux, Action Logement et le secteur associatif ont participé à ce travail. Celui-ci a abouti à la rédaction de deux documents :

- Le Document cadre des orientations en matière d'attributions de logements sociaux ;

- Le Plan partenarial de gestion de la demande de logements sociaux et d'information des demandeurs.

Le 4 mars dernier s'est réuni pour la première fois la Conférence Intercommunale du Logement de Grand Poitiers, qui a adopté le Document cadre et apporté un avis favorable sur le projet de Plan partenarial.

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L'article L441-2-8 du Code de la Construction et de l'Habitation prévoit que le projet de plan partenarial soit soumis pour avis aux communes membres de l'EPCI qui ont deux mois à compter de la saisine pour rendre cet avis (à défaut, l'avis est réputé favorable). Les dispositions du Plan partenarial concernent :

- L'organisation du service d'accueil et d'information des demandeurs de logement social : ce service est rendu par de nombreux guichets (bailleurs, communes, collecteurs…) organisés en réseau, Grand Poitiers assurant le rôle de tête de réseau. Il est prévu la définition d'une charte d'accueil et d'information des demandeurs, à respecter par tous les guichets.

- L'information du public et des demandeurs de logement social : avec

l'élaboration d'une plaquette d'information grand public et d'une page Internet, ainsi que la mise à disposition à l'ensemble des guichets d'accueil d'une information détaillée leur permettant de répondre de façon homogène à toutes les questions des demandeurs.

- L'enregistrement de la demande de logement social et la gestion partagée de la

demande : avec la poursuite de l'organisation actuelle autour du fichier partagé de la demande de logement social de la Vienne (outil Imhoweb géré par l'association AFIPADE).

- Le traitement des situations des ménages en difficulté : un état des lieux du

fonctionnement actuel des dispositifs d'accompagnement social permettant l'accès et le maintien dans le logement sera réalisé, et des pistes d'amélioration seront si nécessaire préconisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs.

2 – Convention pour le projet « Passeurs d’Images » contractuel :

Rapporteur : Véronique PAPAIS BORTHOMIEU. M. Joël MICHELIN prend la parole : «je suis un peu surpris par le coût et le fait qu’il n’y ait qu’une seule séance pour 1125 € ». Mme Véronique PAPAIS BORTHOMIEU répond : « le coût augmente depuis 3 ans puisqu’il y a un désengagement des subventions à la fois de la Région et de la DRAC. On peut se poser la question pour les années futures sur la légitimité par rapport à ce coût pour une seule séance. Il est évident que si nous en voulions plusieurs cela ne reviendrait qu’à multiplier le coût par 2, voire 3… L’année dernière, l’indice de fréquentation était de 250 personnes. Cette fréquentation est liée aux conditions climatiques, et du film sélectionné. C’est un projet national, subventionné qu’au niveau régional. Par ailleurs, ce prix comprend non seulement le film mais également tout le matériel qui va autour. »

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Alain TANGUY intervient : « cela fait 4 € par spectateur, il faudra certainement y réfléchir ». Délibération : initié par le Ministère de la Culture, le dispositif « Passeurs d’Images » consiste à la mise en place, hors temps scolaire, de projets d’action culturelle cinématographique et audiovisuelle en direction des jeunes publics. L’opération s’étend sur tout le territoire national en s’appuyant sur de très nombreux partenariats engagés avec les collectivités locales, les salles de cinéma, les associations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel et les associations à vocation sociale ou d’insertion. Afin de développer la politique culturelle de la commune, il est proposé d’y participer en accueillant sur la commune une séance de cinéma de plein air. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération.

3 – Indemnités de Fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux : Rapporteur : Alain TANGUY L’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a modifié l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux indemnités de fonction. Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, tous les maires bénéficient automatiquement d’une indemnité de fonction fixée au taux maximal et ce, sans délibération du conseil municipal, quelle que soit la population de leur commune. Dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseils municipaux peuvent fixer une indemnité de fonction inférieure au barème définie par l’article L2123-20 du CGCT uniquement si le Maire le demande. La situation de Vouneuil-sous-Biard est la suivante : Le Conseil Municipal avait déjà délibéré en date du 2 avril 2014 et fixé une indemnité de fonction à un montant inférieur au barème prévu par l’article L2123-23 du CGCT. Le Maire ne souhaitant pas bénéficier de l’indemnité au taux maximal, le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau pour acter la volonté du Maire de déroger à la loi. Délibération : Vu la loi N° 2015-366 du 31 mars 2015 modifiant l’article L2123-23 du CGCT relatif aux indemnités de fonction, notamment son article 3 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-23 ; Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire à 8 ; Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et d’Adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015) et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

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- Pour le Maire : 55% de l’indice de référence 1015 - Pour les Adjoints : 22% de l’indice de référence 1015

Considérant que la commune dispose de 8 Adjoints, Considérant que la commune compte 5556 habitants (population INSEE), Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE

À compter du 1er janvier 2016 , le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :

- Indemnité de fonction du Maire : 50,34 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique 1015

- Indemnité de fonction des Adjoints : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015

- Indemnité de fonction du Conseiller Spécial auprès du Maire : 19 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015

- Indemnité de fonction d’un Conseiller Municipal délégué: 4,83 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015

- Indemnité de fonction d’un Conseiller Municipal délégué à l’accessibilité : 2,42 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

ANNULE LA PRECEDENTE DELIBERATION du 16 mars 2016, portant sur Indemnités de Fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

4 – Création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi Espaces Verts : Rapporteur : Alain TANGUY M. Oriol FINICELLE assure actuellement des remplacements sur des missions d’entretien des Espaces Verts pour la commune. Au regard de l’évolution des besoins, il est proposé de le recruter par un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour lequel il est éligible.

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Délibération : Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat. Monsieur le Maire précise aussi que pour ce faire, une convention doit être signée avec l’Etat (CERFA) et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois, peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. Monsieur le Maire propose donc de créer un emploi de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à compter du 1er juillet 2016 pour l’entretien des bâtiments communaux, à raison de 35 heures hebdomadaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de créer un poste d’agent des Espaces verts dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » à compter du 1er juillet 2016. PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

5 – Création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi Animation : Rapporteur : Alain TANGUY Mme Julie Guillon assure actuellement des remplacements sur des missions d’animation périscolaire pour la commune. Au regard de l’évolution des besoins, il est proposé de la recruter par un contrat d’accompagnement dans l’Emploi pour lequel elle est éligible. Délibération : le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat. Monsieur le Maire précise aussi que pour ce faire, une convention doit être signée avec l’Etat (CERFA) et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois, peut être renouvelé dans

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la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. Monsieur le Maire propose donc de créer un emploi de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à compter du 31 août 2016 pour l’animation périscolaire, à raison de 28 heures hebdomadaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de créer un poste d’animateur dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » à compter du 31 août 2016. PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. PRECISE que la durée du travail est fixée à 28 heures par semaine INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

6 – Augmentation du temps de travail adjoint animation 2ème classe : Rapporteur : Alain TANGUY Suite à l’évolution des missions de Mme Christelle SLIMANI au sein de la garderie périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement, il convient de modifier sa durée hebdomadaire de travail de 32,5/35ème à 35/35ème.

Délibération : vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Considérant les nécessités du service Enfance Jeunesse ; Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’augmenter le temps de travail d’un agent travaillant au service Enfance Jeunesse 1 adjoint animation de 2ème classe à 35/35ème au lieu de 32,5/35ème actuellement.

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INDIQUE que les crédits suffisants sont prévus au budget.

7 – Convention de prestations de services voirie et éclairage public entre Grand Poitiers et la Ville de Vouneuil-sous-Biard : Rapporteur : Alain TANGUY M. Alain TANGUY souhaite revenir sur les principes de cette convention: « Aujourd’hui, nous assurons les travaux de voirie pour notre compte et nous votons un budget annuel. Pour la voirie, il y a trois postes : le premier concerne les travaux de voirie, le deuxième, le personnel communal affecté à son entretien et le troisième concerne une partie des locaux et une partie du personnel qui accomplie des tâches administratives indépendamment des travaux sur le terrain. Une partie des moyens généraux est dédiée à la voirie. Lorsque l’on transfert une compétence à la Communauté Urbaine, il s’agit de déterminer aujourd’hui quel est le potentiel de la commune en terme d’entretien de voirie. La taille de la commune est importante dans cette appréciation. A ce stade, nous sommes obligés de déterminer avec la Communauté Urbaine le programme d’investissement de voirie que nous attendons dans les années à venir sur notre commune. Chaque commune a à déterminer ce qu’elle souhaite en termes d’investissement en voirie, chacune prend ses responsabilités au regard de tout ce qui s’est passé dans les années précédentes. Par nature la voirie se dégrade. Comme toutes les Communautés Urbaines, il a été choisi de prendre un cabinet spécialisé qui effectuera un travail avec les services de Grand Poitiers. Celui-ci fera le tour des communes, organisera des réunions générales, afin d’essayer d’imaginer quels sont nos besoins d’investissement sur la voirie, quels sont les moyens qui seront affectés à l’entretien régulier de cette voirie. En ce qui concerne notre commune, les travaux réalisés depuis le mandat précédent sont sans aucune commune mesure avec le niveau des travaux réalisés auparavant. Cela veut dire qu’aujourd’hui, nous devons nous positionner en disant : demain nous ne ferons plus les mêmes travaux de voirie mais qu’attendons-nous de la Communauté Urbaine en termes de volume pour chaque année. Je vous rappelle qu’aujourd’hui, nous payons ce que nous faisons, le 1er juillet, cette compétence sera transférée, cela signifie que la nouvelle Communauté Urbaine effectuera les travaux, et nous les facturera. Il faut se positionner définitivement. Grand Poitiers nous donne une dotation chaque année, demain cette dotation (attribution de compensation) sera imputée. Comme le montant des travaux à faire par Grand Poitiers, sera supérieur à l’attribution de compensation que nous recevons, nous aurons une dotation négative. Il faudra, tous les ans, reverser à Grand Poitiers une somme correspondant aux travaux. Notre position, c’est de prendre en référence les dix dernières années, on regarde ce que l’on a dépensé et si cela correspond à ce qui doit se faire dans l’avenir. Monsieur le Maire procède à la lecture des annexes.

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M. Joël MICHELIN prend la parole : « Lorsque l’on parle de voirie cela concerne également les trottoirs ? ». Réponse affirmative de Monsieur le Maire. Mme Virginie BRETAUDEAU : « Lorsqu’il neige, nos agents interviennent rapidement. Si c’est Grand Poitiers, nous ne serons peut-être pas prioritaires ?! » M. Jean-Claude DUPRAZ lui répond que le déneigement restera communal. M. Joël MICHELIN : « Lorsque l’on a acheté du matériel, des véhicules par exemple, comment s’effectue la péréquation sur l’amortissement ? » M. Yannick MONTALENT lui répond : « lorsque l’on achète un véhicule, il n’est jamais affecté à 100% à un service. Nous avons transmis à Grand Poitiers un calcul par rapport à ce transfert de charges. Nous nous sommes basés sur le nombre d’agents de voirie aux services techniques. Cela représente, pour notre collectivité, trois équivalents temps plein. Ce qui nous donne un pourcentage, que nous appliquons à la valeur vénale de chaque véhicule. Cela correspond à la somme de 5 304 €. Pour information, les agents volontaires ne seront transférés qu’à compter du 1er janvier 2018 ». M. Joël MICHELIN : « ce qui peut inquiéter les vouneuillois, la question de la réactivité. Comment sera assuré l’entretien des routes ? Est-ce que le temps de réactivité correspondra au temps que l’on a maintenant ? ». M. Yannick MONTALENT lui répond : « la réponse précédente est valable pour cette question aussi. Les quarante communes vont transférer leurs agents affectés à la voirie. Fatalement, il y aura autant d’agents demain qu’aujourd’hui. Des pôles territoriaux seront créés. » Mme Virginie BRETAUDEAU : « ce qui est rassurant par rapport à la loi NOTRe c’est que Grand Poitiers récupère les compétences et les ressources et ce n’est pas toujours le cas. ». M. Alain TANGUY : « il y aura aussi une incidence sur les Marchés Publics. Avec quarante communes, c’est évident que les prix proposés seront tirés vers le bas ». M. Sylvain CAVAILLE prend la parole : « est-ce qu’il y aura des changements au niveau du rôle de nos élus voirie ? ». M. Alain TANGUY : « oui, sûrement. Il y aura des changements au sein de la représentation de la Communauté Urbaine. Début 2017, une nouvelle assemblée sera constituée ». M. Yannick MONTALENT : « Toutefois, jusqu’en 2020, les élus des communes seront associés aux décisions de voirie ». Monsieur le Maire poursuit : « Point très important, Rives de Boivre. Notre volonté était d’en faire un élément structurant. Nous ne pouvions pas faire 10% de R2B tous les ans sur 10 ans. Quant à la voirie c’est différent, nous pouvons nous projeter sur un mandat et les travaux sont réalisés chaque année. Nous avons décidé que la partie voirie était une variable d’ajustement. Nous pouvons très bien faire une rue cette année, et en faire une autre l’année prochaine et une autre, l’année d’après. Ce qui n’est pas possible dans les équipements structurants. Nous avions décidé de faire les emprunts pour les équipements structurants.

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Sur la voirie, nous n’avons pas fait d’emprunts et nous nous étions dit si un jour il le faut, nous reculerons d’un an. Nous nous étions dit que l’on « ramènerait » à la richesse de la commune, et que si jamais il y avait un souci, nous arrêterions les investissements. Cela veut dire qu’aujourd’hui, il y a un certain taux d’endettement sur la commune. Certaines communes ont emprunté pour leur voirie, et ils vont garder cette dette. Grand Poitiers a mis en place un système qui est, à mon avis, assez pertinent, qui est de dire qu’on ne va pas s’attacher à savoir si vous avez plus emprunté pour faire une cantine, une école ou la voirie, nous allons regarder dans vos investissements, sur quelle part vous autofinancez, et sur quelle part vous faites des emprunts. A partir de là, si vous en avez le besoin, ou la volonté, nous pouvons tout simplement, reprendre cette part d’endettement relative au transfert de compétences. Nous savons que si nous prenons la voirie et les équipements structurants, nous faisons 100 de dépense et nous empruntons 47. Grand Poitiers a proposé de reprendre ces 47% d’endettement pour la partie voirie. Nous avons travaillé avec Yannick MONTALENT, et nous avons transférés ces 47%. C’est équivalent en travaux de voirie si nous l’avions financé de la même manière que l’on a financé le reste, sans différentier la nature des travaux. Aujourd’hui, nous aurions environs 2 100 000€ d’emprunt – la part voirie – à transférer. Grand Poitiers propose de reprendre cette somme à des conditions extrêmement favorables, mais avec une contre partie, c’est que ceci sera irrémédiable. Aujourd’hui, nous avons augmenté la durée, nous savons que nous payerons 52 887 € contre 2 000 000 € de dette soit 1/3 de la dette supprimée.

Délibération : La loi NOTRe du 7 août 2015 permet à Grand Poitiers, actuellement constitué en communauté d’agglomération, de devenir une communauté urbaine et renforcer ainsi sa place au sein de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Un préalable à cette démarche consiste à exercer sur le territoire toutes les compétences obligatoires d’une communauté urbaine. Une délibération proposant la modification des statuts de Grand Poitiers en ce sens a été prise au conseil communautaire le 12 février 2016. La commune de Vouneuil-sous-Biard a validé la modification des statuts lors du conseil municipal du 27 avril 2016. Les compétences Voirie et Eclairage Public sont concernées par ces modifications et doivent être transférées à Grand Poitiers. En parallèle à cette démarche de transformation, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal a été proposé par la Préfecture en octobre 2015. Après amendements en commission, le schéma est aujourd’hui arrêté et propose la fusion de 5 EPCI : Grand Poitiers, Communauté d’agglomération et 4 communautés de communes (Val Vert du Clain, Pays Mélusin, Vienne et Moulière et une partie du Pays Chauvinois). Cette fusion sera effective au 1er janvier 2017 alors que le processus de transformation en communauté urbaine ne sera pas encore finalisé. Pour permettre la continuité du service public et pour se laisser le temps de réflexion nécessaire à la mise en place d’une organisation cohérente et efficiente sur le territoire, conformément aux articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du Code Général des collectivités territoriales, il est proposé, pour l’exercice temporaire des compétences Voirie et Eclairage Public, de recourir à un mécanisme de convention de prestations de services entre Grand Poitiers et ses communes membres actuelles. Cette convention permet, à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral et jusqu’au 31 décembre 2017, à Grand Poitiers de confier à la commune de Poitiers, sur son territoire communal, la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie et du réseau d’éclairage public.

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Les conditions de mise en œuvre opérationnelle et financière de cette convention sont détaillées dans le projet de convention joint à la délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’accepter le recours à cette convention de prestations de services transitoires entre Vouneuil-sous-Biard et Grand Poitiers jusqu’au 31 décembre 2017,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout autre document utile à venir.

8 – Avis sur le projet d’arrêté de périmètre de la Préfète de la Vienne dans le cadre du Schéma de Coopération Intercommunale (SDCI) : Rapporteur : Alain TANGUY

Délibération : vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ; Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Vienne arrêté le 25 mars 2016 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-007 en date du 9 juin 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale et notifié le 13 juin 2016 ; Le schéma de Coopération Intercommunale a été définitivement adopté le 25 mars 2016 par la Préfète de la Vienne. Ce schéma prévoit la fusion de la communauté d’agglomération de Grand Poitiers avec la communauté de communes Val Vert du Clain, la communauté de communes Vienne et Moulière, la communauté de communes du Pays Mélusin ainsi que les communes de Chauvigny, Sainte-Radegonde, la Puye et Jardres appartenant à la Communauté de communes du Pays Chauvinois. Conformément à la loi NOTRe, un projet d’arrêté préfectoral de périmètre reprenant ce nouveau périmètre doit intervenir avant le 15 juin. Un délai de 75 jours à compter de la notification de cet arrêté est prévu pour que les communes et les EPCI concernés donnent leur avis sur ce projet. Ensuite, l’arrêté préfectoral, obligatoirement pris avant le 31 décembre 2016, portant création du nouvel EPCI fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion. Considérant que l’arrêté préfectoral susvisé prévoit que le périmètre du nouvel EPCI est étendu aux communes suivantes : Poitiers

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Buxerolles Saint-Benoît Chauvigny Migné- Auxances Jaunay-Clan Vouneuil-sous-Biard Chasseneuil-du-Poitou Mignaloux-Beauvoir Saint-Georges-lès-Baillargeaux Fontaine-le-Comte Montamisé Dissay Ligugé Lusignan Rouillé Saint-Julien-l'Ars Sèvres-Anxaumont Beaumont Bonnes Biard Béruges Celle-Lévescault Saint-Sauvant Marigny-Brizay Jardres Lavoux Tercé Savigny-Lévescault Coulombiers Saint-Cyr Bignoux Jazeneuil Croutelle La Chapelle-Moulière Pouillé La Puye Liniers Sanxay Cloué Curzay-sur-Vonne Sainte-Radégonde Considérant que la Ville de Vouneuil-sous-Biard, conformément à l’article 35 de la loi NOTRe doit émettre un avis à ce projet de périmètre ; Considérant que le projet de périmètre tel qu’il est prévu par la Préfecture de la Vienne est conforme à celui arrêté par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Vienne le 8 février 2016 ; Considérant que le périmètre tel qu’il est proposé est une opportunité pour l’agglomération dans la mesure où l’étendue de ce futur territoire renforcera sa visibilité au sein de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;

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Considérant que seule une agglomération forte aura la capacité d’organiser les grands services urbains afin d’apporter aux habitants des prestations de qualité et fournir aux entreprises un environnement favorable à leur développement, tout en préservant la nécessaire proximité des services rendus à la population ; Considérant que cet Etablissement Public de Coopération Intercommunal aura la capacité d’organiser le territoire pour assurer son développement et son attractivité dans le respect de la qualité de vie et de l’environnement ; Considérant que la Ville de Vouneuil-sous-Biard a un rôle important à jouer dans ce territoire étendu ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’émettre un avis favorable au projet de périmètre tel que défini dans l’arrêté préfectoral susvisé.

9 – Tarifs 2016-2017 de la garderie et du restaurant scolaire : Rapporteur : Claudie FAUCHER M. Joël MICHELIN prend la parole : »la dernière fois, nous avions souhaité avoir quelques compléments d’information sur la fréquentation pour mieux comprendre le fonctionnement des garderies ». Mme Claudie FAUCHER lui répond : « Sur la garderie ? Ou sur le restaurant scolaire ? Concernant le restaurant scolaire, il y a 96 ou 98% d’élèves qui déjeunent sur place. Quant à la garderie, nous avons à peu près une trentaine d’enfants par garderie, cela dépend des jours. Une trentaine le matin et environ quarante-cinq le soir sur chaque école. C’est un vrai choix de la commune de proposer des repas de qualité à l’ensemble des enfants ». M. Joël MICHELIN : « j’ai une question complémentaire. Dans le règlement intérieur de l’aide aux devoirs qui sera abordé dans le prochain point à l’ordre du jour : c’est un service qui est facturé au prix de la garderie. Cela m’a un peu surpris que l’aide au devoirs soit facturée ». Mme Claudie FAUCHER lui répond : « la logique c’est que l’on facture le prix de la garderie et que pour participer à l’activité aide aux devoirs on ne met pas de facturation supplémentaire. C’est-à-dire, qu’un enfant va à la garderie et dans le cadre de cette garderie, peut bénéficier de l’aide aux devoirs et on ne lui facturera pas en supplément du prix de la garderie. Délibération : Vu l’avis de la Commission Affaires Scolaires ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les tarifs ci-dessous à compter du 1er septembre 2016, avec mise en place du quotient familial pour la garderie scolaire et pour la restauration scolaire :

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GARDERIE

Matin Soir Forfait

matin/soir Mercredi

midi Forfait matin

et midi

Vouneuil- sous-

biard

Hors

Commune

Vouneuil-

sous-biard

Hors

Commune

Vouneuil-

sous-biard

Hors

Commune

Vouneuil-

sous-

biard

Hors

Commune

Vouneuil-

sous-biard

Hors

Commune

moins de 600 1.20 1.45 1.70 1.95 2.25 2.75 1.30 1.55 2.15 2.65

de 600 à 750 1.25 1.50 1.75 2.00 2.35 2.85 1.35 1.60 2.25 2.75

de 750 à 1000 1.30 1.55 1.80 2.05 2.45 2.95 1.40 1.65 2.35 2.85

de 1000 à 1200

1.35 1.60 1.85 2.10 2.55 3.05 1.45 1.70 2.45 2.95

de 1200 à 1400

1.40 1.65 1.90 2.15 2.65 3.15 1.50 1.75 2.55 3.05

plus de 1400 1.45 1.70 1.95 2.20 2.75 3.25 1.55 1.80 2.65 3.15

Demi-heure supplémentaire soirée – 18h30 à 19h00 : 0,90 cts

RESTAURANT SCOLAIRE

Coefficient familial €

Moins de 600 1.90

De 600 à 750 1.95

De 750 à 1000 2.00

De 1000 à 1200 2.05

De 1200 à 1400 2.10

Plus de 1400 2.15

Repas adulte 4.20

10 – Règlements intérieurs du transport, de la garderie et du restaurant scolaire, aide au devoir : Rapporteur : Claudie FAUCHER Afin d’être effectif, les règlements intérieurs des services périscolaires doivent être approuvés par le Conseil Municipal. M. Joël MICHELIN souhaite faire part d’une observation : « si on part du principe que si une même famille utilise la garderie matin et soir et si l’on multiplie pour un ou 2 jour par semaine multiplier par les 36 semaines de fonctionnement, cela fait un coût de 1 677,60 €pour une famille. Je souhaite savoir si pour les familles qui ont des difficultés, il y a des aides qui viennent accompagner ce service là ? ».

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Mme Claudie FAUCHER lui répond : « il y a le CCAS et nous avons eu un partenariat avec les enseignant. Quand de leur côté ils savaient qu’il y avait des difficultés particulières ils orientaient les parents vers le CCAS. Après j’entends ta remarque, effectivement cela fait beaucoup mais quand chez nous c’est 1700 ailleurs cela peut être plus encore. M. Joël MICHELIN : « cela n’était qu’une observation ». Mme Liliane FAYOLLE prend la parole : « si je peux compléter. Il est régulier que nous prenions en charge un trimestre, ou toute l’année, la cantine et la garderie. Monsieur le Maire intervient en disant « et pour aller jusqu’au bout de la réflexion : jamais aucun enfant n’a été privé de cantine pour des questions financières. C’est la volonté de la commune. Nous finançons 60% du prix du repas sans compter le coût du personnel ». Délibération : vu l’avis de la Commission Affaires Scolaires ; Vu l’exposé de son rapporteur ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Approuve les règlements intérieurs du transport, de la garderie et du restaurant scolaire annexés.

11 – Adoption du Règlement Intérieur de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement : Rapporteur : Thierry ECALE Monsieur ECALE, Adjoint Enfance –Jeunesse, présente le règlement intérieur de l’ALSH. Il rappelle sa composition, et les principales évolutions proposées au Conseil Municipal. Afin d’être effectif, ce règlement intérieur doit être approuvé par le Conseil Municipal. Délibération : vu l’avis de la Commission Enfance Jeunesse; Vu l’exposé de son rapporteur ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les règlements intérieurs de l’ALSH.

12 – Décision modificative Théâtre de Verdure : Rapporteur : Alain TANGUY

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Délibération : afin de réaliser des travaux supplémentaires pour l'installation électrique des projecteurs au Théâtre de Verdure, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante OP. 175 / 21534 / 823 Opération Théâtre de verdure = + 428,26 € 020 / 020 / 0203 Dépenses imprévues = - 428,26 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE la décision modificative proposée.

13 – Décision modificative borne électrique : Rapporteur : Alain TANGUY Délibération : suite à la délibération du 27/08/2014 validant l’installation d'une borne pour véhicule électrique à la Croix Cadet, il est nécessaire de procéder à la décision modificative correspondante : OP. 193 / 2158 / 821 Opération Voirie 2016= + 15.180 € 020 / 020 / 0203 Dépenses imprévues = - 15.180 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE la décision modificative proposée.

14 – Demande de plantations Prom’ Haies : Rapporteur : Bernard GUYOT. Délibération : la commune de Vouneuil-sous-Biard envisage en 2016 la réalisation d’une voie verte le long de la D3, Route de la Torchaise. D’une distance approximative de 500 mètres linéaires, la nouvelle voie permettra la sécurisation des piétons et vélos. Afin d’agrémenter cette voie, un volet plantation est prévu. La Commune souhaite qu’il soit réalisé avec des essences champêtres favorables à la biodiversité et harmonieuses avec le paysage environnant. Monsieur le Vice Président de la commission Environnement informe le conseil municipal qu’une convention a été signée avec l’association Prom’haies pour la plantation de haies et d’arbustes pour l’aménagement de cette voie verte. Le budget prévisionnel pour ce projet de plantation est de 8 550€ HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE l’opération sus mentionnée et sollicite la participation de l’association Prom’haies.

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15 – Avenant pour travaux giratoire de Beauvoir : Rapporteur : Cécile RUY CARPENTIER. Délibération : compte tenu des travaux complémentaires liés à la réalisation d’enrobé et à la réfection de trottoir jusqu’à l’entreprise CAP LEVAGE, au-delà de la zone de travaux initialement prévue, générant un surplus de travaux de 4 653,18 € HT, soit un dépassement du Marché initial de 5,86%, il est nécessaire de faire un avenant aux travaux. Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au Marché de travaux pour l’aménagement du rond point de Beauvoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l’avenant n°1 aux Marchés de Travaux pour l’aménagement du rond point de Beauvoir,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.

16 – Demande de subvention au titre de la DETR pour l’acquisition et la restructuration du Moulin :

Délibération sur table Rapporteur : Jean-Claude DUPRAZ Délibération : la commune de Vouneuil-sous-Biard est éligible pour l’obtention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), versée par l’Etat aux communes pour participer à leurs travaux et achats d’équipement. Or, le Conseil Municipal a prévu de lancer en 2016 l’acquisition et la restructuration Moulin situé au centre Bourg de Vouneuil-sous-Biard. Par conséquent, il est proposé de solliciter la DETR pour un montant de 28 % du coût hors taxe des travaux, selon le plan de financement figurant dans le dossier de subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR pour l’acquisition et la restructuration du Moulin située au centre bourg de Vouneuil-sous-Biard.

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L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. il ajoute : « il y avait une question sur les changements de Commission ! ». M. Yannick MONTALENT : « Concernant les Commissions municipales permanentes, en cas de remplacement de conseiller démissionnaire, si son remplaçant souhaite changer de commission, puisqu’il a par défaut ce qui avait été choisi par son prédécesseur, il faut que le conseiller présente une démission à la Commission concernée afin de générer un nouveau vote du Conseil Municipal. Tous les Conseillers Municipaux peuvent le faire. Il est préférable de s’arranger avec une personne qui peut vous remplacer de manière à ce que vous ne quittiez pas une commission sans remplaçant, ou à l’inverse deux personnes pour un même poste ». M. Alain TANGUY : « je souhaitais vous proposer une date de Conseil Municipal pour le mois de juillet. Je vous propose le 12 juillet, exceptionnellement ce sera un mardi ». Aucune objection de la part des Conseillers Municipaux. Il est donc décidé que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 12 juillet à 20 h 30. M. Thierry ECALE prend la parole : « N’hésitez pas à faire passer l’info que le Festival Rock en Boivre se déroulera le 2 juillet prochain, et venez nombrez ». Mme Liliane FAYOLLE : « une précision. Vous avez tous reçu, il y a quelques temps, le rapport d’activité du CCAS. Je n’avais pas spécialement prévu d’en parler en réunion. Si vous avez des questions, des demandes de précisions ou d’explication, je suis à votre disposition ». Monsieur le Maire demande à M. Fabien PELTIER, présent dans la salle du Conseil, de se lever et le présente aux membres du Conseil Municipal. M. Jean-Claude DUPRAZ complète cette présentation en expliquant que M. Fabien PELTIER est le nouveau responsable des bâtiments. Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions. Pas de question particulière. La séance est levée.

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M. TANGUY, MME FAUCHER, MME RUY-CARPENTIER, M. DUPRAZ, MME PAPAIS BORTHOMIEU, M. ECALE, M. GERARDIN, MME FAYOLLE, MME DESMAREST, M. GUYOT, MME LAVILLE, M. GUYON, MME BRETAUDEAU, M. LEGENDRE, M. LUCQUIAUD, MME RASTIER, MME LEMARCHANT, M. CHAIGNEAUD, MME BOURRIAUD, M. MICHELIN, M. CAVAILLE, MME SANS, MME OCCELLI, M. CLUZEAU.