conseil municipal du 30 juin 2017 compte...
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni ce jour, sous la Présidence de Monsieur
Henri POIRSON, Maire.
Date de convocation : vendredi 23 juin 2017
Etaient présents : M. POIRSON, M. BROSSE, MME MAIRE, M. FAURE, M. SESMAT, MME CZMIL-
CROCCO, MME LEFEVRE, M. LETT, M. PETIT, MME BROSSE, MME PELTIER, M. BIGEL, MME
GRABAS, M. BOHN, MME REIS, M. DIDIER, MME WUYCIK, MME RINIE, M. HOFF, MME DAVOUSE,
MME SIMON.
Ont donné procuration : MME BRAYER A M. POIRSON, M. DISSER A M. BROSSE.
Etaient excusés : MME BRAYER, M. CILLA, M. DISSER, M. CHOPIN, M. KASUNIC.
Secrétaire de séance : MME PELTIER.
Nombre de présents : 21 de la délibération n°2017-123 à 2017-129.
Nombre de votants : 23 de la délibération n°2017-123 à 2017-129.
Le Maire ouvre la séance à 20h02.
Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de l’assemblée
délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux dispositions de l’article
L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame PELTIER est désignée comme secrétaire de séance.
Après avoir fait l’appel nominal des membres du Conseil, le Maire s’assure que la majorité des
membres en exercice est présente (hors procurations), conformément à l’article L. 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
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SOMMAIRE
1) Délibération n°2017-123 relative à la désignation des délégués titulaires et suppléants dans le
cadre des élections sénatoriales………………………………………………………………p3
2) Délibération n°2017-124 relative à la décision modificative n°4 du budget principal………p5
3) Délibération n°2017-125 relative à la décision modificative n°5 du budget principal………p7
4) Délibération n°2017-126 relative à la décision modificative n°6 du budget principal………p9
5) Délibération n°2017-127 relative à la signature d’un avenant n°1 au marché de travaux
d’électricité dans le cadre de la construction des vestiaires de rugby……………………….p11
6) Délibération n°2017-128 relative à la dénomination de la grande salle du centre
socioculturel………………………………………………………………………………….p12
7) Délibération n°2017-129 relative à la demande de subvention au Parc Naturel Régional de
Lorraine au titre des fonds LEADER pour la mise en place d’une signalétique et
d’aménagements des jardins médiévaux du Château de Dieulouard………………………p12
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1.DELIBERATION N°2017-123 relative à la désignation des délégués titulaires et
suppléants dans le cadre des élections sénatoriales 2017
Vu le Code Electoral, notamment ses articles L 280 à L 293, L.O 438-1 et suivants, L.O 555 et L 556,
R 130-1 à R 148, R 271, R 271-1, R 274 à R 276, R 333, R344,
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs,
Vu la circulaire n° NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 du ministre de l’intérieur relative à la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau
des électeurs sénatoriaux,
Vu l’arrêté préfectoral relatif aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Maire expose :
Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 juin 2017 à 20 heures dans le cadre des élections sénatoriales
qui auront lieu le 24 septembre 2017, pour lesquelles il convient de procéder à l’élection de 15
délégués titulaires et de 5 délégués suppléants.
L'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la
représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni
vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre des sièges de délégués et de
suppléants à pourvoir.
a) Composition du bureau électoral
Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les
plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit en
conséquence de :
Membre 1 (parmi les plus âgés à l’ouverture du
scrutin)
Mme Pierrette BROSSE
Membre 2 (parmi les plus âgés à l’ouverture du
scrutin)
Mme Jeanne REIS
Membre 3 (parmi les plus jeunes à l’ouverture
du scrutin)
M. Lilian HOFF
Membre 4 (parmi les plus jeunes à l’ouverture
du scrutin)
M. Benoit-Joseph BIGEL
La présidence du bureau est assurée par le Maire.
Madame Véronique PELTIER a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal
conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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b) Election des délégués titulaires et suppléants
Une seule candidature est déposée et enregistrée :
La liste est composée des personnes suivantes :
Ordre de
présentation Nom Prénoms
DELEGUES TITULAIRES
1 POIRSON Henri
2 BROSSE François
3 MAIRE Karine
4 FAURE Frédéric
5 SESMAT Jacques
6 CZMIL-CROCCO Waïna
7 LEFEVRE Mary-Line
8 LETT Philippe
9 PETIT Claude
10 PELTIER Véronique
11 BIGEL Benoît-Joseph
12 GRABAS Estelle
13 DIDIER Bertrand
14 DISSER Bernard
15 DAVOUSE Anne-Marie
DELEGUES SUPPLEANTS
16 BRAYER Martine
17 BROSSE Pierrette
18 REIS Jeanne
19 HOFF Lilian
20 SIMON Sandrine
Le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
27 conseillers municipaux concernés ; 15 délégués à désigner, 5 suppléants
- nombre de bulletins : 23
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 23
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Ont obtenu : 23 pour la liste « Choisissez votre avenir pour DIEULOUARD »
Le Maire proclame les résultats définitifs pour la désignation des délégués titulaires et
suppléants :
Liste : Choisissez votre avenir pour DIEULOUARD : 15 sièges de délégués titulaires
5 sièges de délégués suppléants
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an avant-dits.
2.DELIBERATION N°2017-124 relative à la décision modificative n°4 du budget
principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Maire expose :
La décision modificative n°4 du budget principal 2017 de la commune est destinée à des
régularisations et des virements de crédits de chapitre à chapitre mais aussi à des inscriptions
complémentaires, indispensables au bon fonctionnement des services. Cette décision concerne le Pôle
Jean Prouvé.
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APRES AVOIR DELIBERE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DECIDE :
- D’autoriser le Maire à modifier les inscriptions budgétaires relatives à la décision modificative
n°4 du budget principal 2017 comme citées ci- avant.
Exprimés 23
Pour 23
Contre 0
Abstentions 0
3.DELIBERATION N°2017-125 relative à la décision modificative n°5 du budget
principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Maire expose :
La décision modificative n°5 du budget principal 2017 de la commune est destinée à des
régularisations et des virements de crédits de chapitre à chapitre mais aussi à des inscriptions
complémentaires, indispensables au bon fonctionnement des services.
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APRES AVOIR DELIBERE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DECIDE :
- D’autoriser le Maire à modifier les inscriptions budgétaires relatives à la décision modificative
n°5 du budget principal 2017 comme citées ci- avant.
Exprimés 23
Pour 23
Contre 0
Abstentions 0
4.DELIBERATION N°2017-126 relative à la décision modificative n°6 du budget
principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Maire expose :
La décision modificative n°6 du budget principal 2017 de la commune est destinée à des
régularisations et des virements de crédits de chapitre à chapitre mais aussi à des inscriptions
complémentaires, indispensables au bon fonctionnement des services.
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APRES AVOIR DELIBERE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DECIDE :
- D’autoriser le Maire à modifier les inscriptions budgétaires relatives à la décision modificative
n°6 du budget principal 2017 comme citées ci- avant.
Exprimés 23
Pour 23
Contre 0
Abstentions 0
5.DELIBERATION N°2017-127 relative à la signature d’un avenant n°1 au marché de
travaux d’électricité dans le cadre de la construction des vestiaires de rugby
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Maire expose :
Dans le cadre des travaux de construction des vestiaires de rugby, un marché de travaux d’électricité a
été passé le 21 novembre 2016 pour un montant de 17 989,24 € H.T.
Des sujétions techniques non prévues au marché sont apparues. Par conséquent, il est demandé
d’autoriser le Maire à signer un avenant n°1 au marché.
Cet avenant prend en compte :
- Le remplacement d’un câble U1000R2V 5G16mm² prévu en base par un câble R2V 5G35
- Le complément de tableau électrique pour l’installation de chauffage compris gestionnaire
d’énergie type Calybox 230
- L’équipement des vestiaires avec des panneaux rayonnants avec canalisations
Le montant de cet avenant est de 8 430,10 € H.T. Par conséquent, le nouveau montant du marché est
de 26 419,34 € H.T.
APRES AVOIR DELIBERE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DECIDE :
- D’autoriser le Maire à signer un avenant n°1 au marché de travaux d’électricité dans le cadre
de la construction des vestiaires de rugby
- D’autoriser le Maire à signer tout document découlant de cette décision
Exprimés 23
Pour 23
Contre 0
Abstentions 0
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6.DELIBERATION N°2017-128 relative à la dénomination de la grande salle du centre
socioculturel
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Maire expose :
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer à la grande salle du centre socio culturel
le nom de « Salle Michael Jones ».
Michael Jones, chanteur, guitariste, auteur, compositeur, interprète et pilier des Restos du Coeur était
venu à Dieulouard pour la première fête de la musique en 2010. Il avait promis de revenir si la grande
salle du centre socioculturelle était rénovée.
Cette salle, qui peut accueillir 270 spectateurs, a été restaurée et Michael Jones est revenu pour
l’inauguration de ces travaux le 19 mai 2017.
Il est donc proposé de dénommer la grande salle du centre socioculturel « La salle Michael Jones ».
APRES AVOIR DELIBERE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DECIDE :
- De dénommer la grande salle du centre socioculturel « La salle Michael Jones ».
Exprimés 23
Pour 23
Contre 0
Abstentions 0
7.DELIBERATION N°2017-129 relative à la demande de subvention au Parc Naturel
Régional de Lorraine au titre des fonds LEADER pour la mise en place d’une
signalétique et d’aménagements des jardins médiévaux du Château de Dieulouard
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Maire expose :
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter le Parc Naturel
Régional de Lorraine au titre des fonds LEADER pour la mise en place d’une signalétique et
d’aménagements des jardins médiévaux du Château de Dieulouard.
LEADER, qui signifie « Liaison entre Action de Développement de l’Economie Rurale » est un
programme d’initiatives communautaires en faveur du développement rural ayant pour objectif
d’inciter et d’aider les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel de leur territoire dans une perspective
de plus long terme.
La demande de subvention concerne la mise en place d’une signalétique et d’aménagements des
jardins médiévaux du Château de Dieulouard. En effet, il est prévu d’aménager un espace dédié à
l’information et à la présentation des différents thèmes (cheminement, décoration et panneau
d’information) afin de partager des connaissances sur la vie médiévale.
Les panneaux thématiques ont notamment pour thème la cuisine, la médecine et la mode au Moyen-
Age, la vie quotidienne des Paysans au Moyen-Age, l’histoire du Château et de la Seigneurie et Saint
Jacques De Compostelle.
Outre ces panneaux d’informations sur la vie médiévale, des petits « cartels » seront disposés dans les
différents parterres indiquant le nom de la plate et sa dénomination latine.
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Tous ces outils de communication seront selon des recommandations des Architectes des Bâtiments de
France, de type mélèze avec bordure fine et de forme rectangulaire.
Aussi, ces panneaux seront traduits en anglais et en allemand.
La mise en place de cette signalétique, qui a pour but d’améliorer la qualité de l’offre touristique et de
la diversifier, un certain nombre de critères vont être mesurés pour en déterminer l’impact.
Les dépenses relatives à ce projet sont les suivantes :
Nature des dépenses Montant en € H.T. Montant en € T.T.C.
Panneaux et cartels
d’information selon normes
ABF
8865 10638
Cheminements piétonniers 2408 3010
Dépenses de rémunération 750 900
Total des dépenses 12023 14548
Le plan de financement est le suivant :
Financement Public / privé Montant Taux
Région Grand Est Public 1500 € 12,5%
Conseil Départemental
de Meurthe-et-Moselle
Public 1500 € 12,5%
LEADER Public 2404 € 20%
Autofinancement Public 6619 € 55%
Total 12023 € 100%
APRES AVOIR DELIBERE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DECIDE :
- D’approuver le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessus.
- D’autoriser le Maire à solliciter le Parc Naturel Régional de Lorraine au titre des fonds
LEADER pour la mise en place en place d’une signalétique et d’aménagements des jardins
médiévaux du Château de Dieulouard
- D’autoriser le Maire à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des
subventions sollicitées ou par l’attribution d’une subvention à un montant différent de celui
figurant dans le plan de financement
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et aux différentes
demandes de subvention.
Exprimés 23
Pour 23
Contre 0
Abstentions 0