conseil d'etat recour sapeurs pompiers lieutenant avenir secours
TRANSCRIPT
Rejet d’un recours contre le nouveau statut du cadre d’emplois
des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du syndicat Avenir Secours tendant à annuler la décision implicite née
le 7 juillet 2015 par laquelle le premier ministre, Manuel Valls, avait rejeté sa demande d’abrogation du
décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des lieutenants des sapeurs-pompiers
professionnels