conseil d'etat recour sapeurs pompiers lieutenant avenir secours

1
Rejet d’un recours contre le nouveau statut du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du syndicat Avenir Secours tendant à annuler la décision implicite née le 7 juillet 2015 par laquelle le premier ministre, Manuel Valls, avait rejeté sa demande d’abrogation du décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des lieutenants des sapeurs-pompiers professionnels

Upload: dominique-gayraud

Post on 07-Feb-2017

44 views

Category:

Law


1 download

TRANSCRIPT

Page 1: Conseil d'etat recour sapeurs pompiers lieutenant avenir secours

Rejet d’un recours contre le nouveau statut du cadre d’emplois

des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du syndicat Avenir Secours tendant à annuler la décision implicite née

le 7 juillet 2015 par laquelle le premier ministre, Manuel Valls, avait rejeté sa demande d’abrogation du

décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des lieutenants des sapeurs-pompiers

professionnels