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CONSEIL DE VILLE DE MOUTIER

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018, A 19 H 30,

SOCIET’HALLE

PROCES-VERBAL N° 359

Ordre du jour 1. Appel (page 3)

2. Déclarations de groupes (page 4)

3. Procès-verbal N° 358 du 24 septembre 2018 (page 7)

4. Rapport de la Commission de gestion et de surveillance au Conseil de Ville (responsabilité

communale dans le dossier de la Caisse de pensions de la RCJU ; 2018/1) (page 7)

5. Rapport de la Commission de gestion et de surveillance au Conseil de Ville (objets parlementaires

déposés et leur traitement ; 2018/2) (page 10)

6. Rapport du Conseil municipal au Conseil de Ville relatif à la planification financière 2018-2023

(page 11)

7. Arrêté du Conseil de Ville relatif à l’indexation des salaires pour le personnel et les autorités de

Moutier pour l’année 2019 (page 12)

8. Arrêté du Conseil de Ville relatif à l’adoption du budget 2019 (page 13)

9. Réponse du Conseil municipal à la motion de M. Julien BERTHOLD (RAURAQUE), du 28.05.2018, demandant une communication efficace via les médias sociaux (N° 1586 – MO 639 | Délai de

réponse : 04.12.18) (page 19)

10. Réponse du Conseil municipal à la motion du Parti démocrate chrétien (PDC), du 23.08.2018,

intitulée : « Moutier gagne en visibilité sur la toile – par Moutier.ch et (!) Wikipédia – Grâce au Musée (N° 1595 – MO 642 | Délai de réponse : 03.03.19) (page 21)

11. Réponse du Bureau du Conseil de Ville à la motion interne du Groupe Interface, du 22.10.2018,

suggérant au Conseil de Ville d’adhérer à la Charte prévôtoise (N° 1601 – MOI 643 | Délai de réponse : 05.02.19) (page 22)

12. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation urgente du groupe PSA, du 25.06.2018, relative à

une plus grande implication du Conseil municipal dans les prises de décisions de l’avenir de l’Hôpital de Moutier (N° 1589 – IN 420 | Délai de réponse : 02.10.18) (page 26)

13. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation urgente de M. Patrick TOBLER (UDC), du

27.08.2018, demandant le point de vue du Conseil municipal (N° 1596 – IN 425 | Délai de réponse : 03.01.19) (page 29)

14. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du Rauraque, du 24.09.2018, relative à

l’ordonnance concernant les salles et équipements communaux (N° 1597 – IN 426 | Délai de réponse : 08.02.19) (page 29)

15. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation urgente de M. Valentin ZUBER (PSA), du

28.09.2018, intitulée : « Quelles rétrocessions pour Moutier dans le cadre des subventions excessives allouées à CarPostal ? » (N° 1599 – IN 427 | Délai de réponse : 08.01.19) (page 30)

16. Développement de l’interpellation urgente de M. Valentin ZUBER (PSA), du 08.10.2018, intitulée :

« Quelle part de la valeur du patrimoine hospitalier bernois sera rétrocédée au Jura et à Moutier ? » (N°1600 – IN 428 | Délai de réponse : 10.02.19) (page 31)

CONSEIL DE VILLE PV 359 – 10.12.2018 - 2 / 34 -

17. Information du Conseil municipal sur les affaires en suspens (page 31)

18. Communications (page 31)

19. Questions orales (page 32)

20. Divers (page 32)

----------------------------------------- Affaires en suspens

N° 1573 – MO 634 | Délai de réponse : 05.06.18 Motion urgente de Mme Marina ZUBER (Rauraque), du 12.02.2018, intitulée « Détermination du coût total des recours déposés contre le résultat de la votation d’autodétermination du 18 juin 2017. Le

texte de l’intervention demande que la réponse aux questions posées soit fournie au moment où les décisions de la première instance seront tombées. Ainsi, la motion ne pourra être traitée avant ce moment-là.

N°1593 – IN 424 | Délai de réponse : 05.02.19

Interpellation urgente de M. Pierre-Alain DROZ (UDC), du 03.07.2018, intitulée : « Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (CPJU), de nouvelles révélations fracassantes et effrayantes… »

N°1594 – MO 641 | Délai de réponse : 03.12.18 Motion urgente du Parti libéral radical (PLR), du 04.07.2018, demandant des mesures visant à prévenir toutes formes de violences. Lors de sa séance du 03.09.2018, le Bureau n’a pas jugé l’intervention parlementaire recevable en l’état. Un courrier a été adressé au premier signataire en lui demandant la transformation de sa motion en interpellation. Par lettre du 10.09.18, le premier signataire a renoncé à la transformation. Dès lors, l’intervention est rayée du rôle.

N°1598– QU 389 | Délai de réponse : 08.02.19 Question écrite du PSA, du 24.09.2018, relative à la problématique du harcèlement de rue

N°1600 – IN 428 | Délai de réponse : 10.02.19 Interpellation urgente de M. Valentin ZUBER (PSA), du 08.10.2018, intitulée : « Quelle part de la valeur du patrimoine hospitalier bernois sera rétrocédée au Jura et à Moutier ? »

N°1602 – PO 144 | Délai de réponse : 05.05.19

Postulat de Mme Marina ZUBER (RAURAQUE), du 30.10.2018, demandant de nouvelles enseignes

commerciales à Moutier

-----------------------------------------

Remarques

Les documents relatifs aux points de l’ordre du jour sont disponibles sur le site www.moutier.ch (http://www.moutier.ch/administration/autorites/conseil-de-ville/documentation-des-seances.


INTRODUCTION

M. Valentin WINISTOERFER, président : Bien le bonsoir chers collègues et bienvenue à cette

dernière séance du Conseil de Ville pour l’année 2018. Tout d’abord, au registre des absences

annoncées ce soir, nous avons Mme Mélinda JUILLERAT (PSA), remplacée par M. Patrick JOBIN ;

M. Christian AUBRY (PLR), qui n’est pas remplacé. Sont également présents ce soir MM. Christian

VAQUIN, chancelier, et Fabrice ZARTEMI, administrateur des finances.

Vous avez pu prendre connaissance de l’ordre du jour de la séance de ce soir, est-ce qu’il est sujet

selon vous à des modifications ? Si ce n’est pas le cas, nous allons donc procéder tel que l’indique

l’ordre du jour de notre séance.

1. APPEL

Les listes de présences font constater ce qui suit :

- membres présents : 37

- membres absents et excusés : 2

- membres absents non excusés : 2

- membres suppléants présents : 2

- membres présents à la séance : 39

37 membres sont présents :

MM. BERTHOLD Julien, BLASER Jean-Bernard, Mme BLEUER Marlyse, M. CARNAL Francis, Mme

CAROZZA Laurence, MM. CHOFFAT Thierry, COSTE Laurent, DROZ Pierre-Alain, Mme GURTNER

Sabrina, M. HEIZMANN Daniel, Mme KOHLER Suzanne, M. LECHOT Steve, Mmes MERILLAT

Chantal, OSTOERO Régine, MM. PIGUET André, PIQUEREZ Alain, PIQUEREZ Roland, Mmes

POZNER Morena, RICHON Francine, MM. ROBBIANI Patrizio, ROETHLISBERGER Patrick, ROTH

Pierre, Mmes SAUVAIN Danila, SCAIOLA Lucie, SCHLUEP Tina, SCHWAB Corinne, MM. SCHWAB

Frédéric, STUDER Didier, TOBLER Patrick, Mme VOGT Nicole, M. WAHLI René, Mme WEHBE

Souade, MM. WINISTOERFER Christophe, WINISTOERFER Valentin, Mmes ZELLER Thérèse, ZUBER

Marina, M. ZUBER Valentin.

2 membres sont absents et excusés :

Mme JUILLERAT Mélinda et M. AUBRY Christian

2 membres sont absents et non excusés :

MM. ESCHMANN Bastien et HENNIN Ian

2 membres suppléants sont présents :

MM. Patrick JOBIN et Bernard DREIER

1 membre suppléant est excusé :

M. PHILIPPE Jonas

Représentation du Conseil municipal :

M. WINISTOERFER Marcel, maire ; M. BAILLIF Dominique, vice-maire ; Mme COSTE Claire-Lise ;

MM. ESCHMANN Pascal, CLEMENÇON Jean-Jacques, TOBLER Marc, SAUVAIN Pierre, GSTEIGER

Manuel, BORTOLUSSI Karim.

Sont également présents :

MM. VAQUIN Christian, chancelier, ZARTEMI Fabrice, administrateur des finances

Présidence :

M. WINISTOERFER Valentin, Président

Secrétaire :

Mme SIMONIN Virginie, adjointe au chancelier

Retranscription du procès-verbal :

Mme SEURET Joëlle, secrétaire Chancellerie


2. DECLARATIONS DE GROUPES

M. le Président : J’appelle à la tribune le PSA en la personne de Mme Lucie SCAIOLA.

Mme Lucie SCAIOLA : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues. S'il fallait

une confirmation, celle-ci est bien tombée. Les résultats des élections communales d'il y a

15 jours ont démontré ce que la population de Moutier pense. Il n'y a pas de 50/50, loin

de là. 61% des Prévôtois souhaitent que la ville rejoigne le Canton du Jura et que les

autorités en place mettent tout en oeuvre pour y parvenir.

Avec une participation record de 76%, le maire de Moutier, Marcel WINISTOERFER, a été

plébiscité par la population prévôtoise. Au passage, le PSA félicite Marcel WINISTOERFER

pour son score brillant. Un score sans appel, pour une élection devenue plébiscite après

les agissements de la préfète de Courtelary. Moutier est jurassienne, elle l'a dit et répété

! Nous espérons que cette fois-ci c'est clair pour ceux qui s'entêtent à vouloir inventer

une opinion à la population de cette ville.

Ce constat est d'autant plus fort qu'il est marqué par une progression des forces

autonomistes. Dans l'exécutif communal, la majorité de 6 Jurassiens sur 9 est maintenue.

Le parti tient à féliciter les deux sortants au Conseil municipal, Karim BORTOLUSSI et

Pierre SAUVAIN, qui sont réélus, et qui seront rejoints par Valentin ZUBER.

Le PSA regrette néanmoins que le jeu des apparentements ait permis à l'UDC de

remporter un deuxième siège. En effet, si Morena POZNER, PSJB, ne s'était pas

apparentée à l'UDC, le siège de Manuel GSTEIGER serait resté à Interface. La haine des

Jurassiens de Mme POZNER a fait le jeu de l'UDC et l'exécutif prévôtois a perdu un élu

compétent au détriment d'une personne qui a fait à peine 80 suffrages et qui se classe à

l'extrême opposé des idées défendues par le parti socialiste. Joli coup du PSJB, le

socialisme a de l'avenir avec vous.

Au contraire de ce que les stratèges de l'UDC prétendent dans leur communication, ce

sont bien les autonomistes qui se renforcent dans le législatif communal. La progression

des partis favorables au Jura a été soulignée au Conseil de Ville, avec un siège gagné par

l'Entente jurassienne. Les forces en présence sont limpides : 25 élus jurassiens, deux

neutres et 14 probernois. L'avenir de la ville est tracé.

Le PSA se félicite d'avoir contribué au renforcement de l'Entente jurassienne. Avec près de

30% des suffrages, le PSA est de très loin la première force de la ville et remporte deux

sièges dans le législatif.

Surtout, le PSA peut se targuer d'avoir, pour la prochaine législature, 7 femmes sur 12

élus au Conseil de Ville. Le PSA démontre, grâce à ses électrices et électeurs, qu'il est

attaché à l'égalité et à donner une chance aux femmes qui se présentent sur ses listes. Le

PSA tient à féliciter les nouveaux élus et à remercier ses sortantes Francine, Mélinda et

Sabrina pour le bon travail mené dans ce cénacle.

Témoignant de l'engagement sans faille de ses 41 excellents candidats, le PSA ressort

grand gagnant de ce week-end électoral. Merci aux électrices et électeurs prévôtois, le PSA

mènera quatre ans de politique progressiste, solidaire et égalitaire en ville de Moutier. En

avant pour une ville de Moutier ouverte et jurassienne ! Merci de votre attention.

M. le Président : Merci Mme Lucie SCAIOLA. La parole est maintenant au groupe Interface, Mme

Marlyse BLEUER.

Mme Marlyse BLEUER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le résultat des élections

municipales, transformées en référendum sur la Question jurassienne, montre que les citoyens

prévôtois, dans leur majorité, choisissent l'affrontement par élus interposés. Un durcissement des

fronts est observé. Le groupe Interface en prend acte.

Contrairement à ce que d'aucuns prétendent par intérêt partisan, Interface ne se résume pas en terme de « pro bernois modérés ». Non, notre engagement politique ne se traduit pas à l'aide d'un

vocable restreint et clivant de « pro bernois » ou de « pro jurassiens ».


Oui, nous sommes des citoyens aux affinités jurassiennes pour les uns et bernoises pour les

autres, mais ouverts au dialogue. Ensemble nous débattons et travaillons sereinement dans

l'intérêt supérieur de la commune et de ses citoyens.

Nous sommes convaincus que pour se relever et avancer, Moutier a besoin de forces politiques

conciliantes afin de rétablir le dialogue entre élus et citoyens, lorsque les opinions et les intérêts

s'opposent.

Nous remercions vivement nos candidats aux élections pour leur engagement ainsi que nos

électeurs pour leur soutien et leur confiance. Merci.

M. le Président : Merci Mme Marlyse BLEUER. La parole est maintenant au groupe PLR, en la

personne de M. Patrick ROETHLISBERGER.

M. Patrick ROETHLISBERGER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, bonsoir.

Concernant les élections municipales du 25 novembre dernier, le PLR se félicite d'avoir récupéré le

siège perdu en 2014 au Conseil de Ville et le maintien de son siège au Conseil municipal. Le PLR

félicite aussi ses nouveaux élus et remercie ses électeurs.

A noter aussi que le camp anti-séparatiste, qui représentait 27,2% en 2010 sur l'échiquier du

Conseil de Ville, représente 34.2% pour la prochaine législature, alors que le camp séparatiste

s'essouffle et passe durant la même période de 59.5% à 58.8%.

Relative à la législature 2014, on peut également relever que l'entente anti-séparatiste progresse

de 3.5 points, soit quatre fois plus vite que l'entente séparatiste, qui elle ne progresse que de 0.75

point.

Concernant le jour des élections, le PLR dénonce l'attitude inacceptable de certains séparatistes.

En effet nous avons pu entendre du groupe réuni devant le restaurant de l'Ours des propos choisis

avec finesse à l'encontre d'élus anti-séparatistes de Moutier qui étaient devant l'Hôtel de Ville.

Ces gens ont utilisé des mots plus qu'insultants, je vous en site quelques-uns (âmes sensibles

veuillez vous boucher les oreilles) : « Connards, enculés, trou du cul ».

Par ces propos nous voyons que le chemin du mieux vivre ensemble nous paraît encore très long.

Nous aimerions aussi vous signaler la pertinence des arguments donnés dans la campagne en vue

du vote du 18 juin 2017 par les opposants au départ de Moutier dans le Jura lorsqu'il était fait

mention du danger pour l'hôpital, l'assainissement de la Caisse de pensions du Jura ainsi que la

baisse des revenus de la péréquation fédérale. Nous voyons aujourd'hui que les menteurs de

services avaient donc raison.

En ce qui concerne l'invalidation du vote du 18 juin 2017 par la Préfète, le PLR constate que les

mauvais perdants n'étaient au final pas ceux que l'on pensait.

Pour terminer, lors de la prochaine législature, le PLR s'engagera à défendre les intérêts de la ville

et suivra de près les mesures qui seront prises pour assainir les finances afin d'éviter autant que

possible une hausse de la quotité des impôts. Je vous remercie de votre attention.

M. le Président : Merci M. Patrick ROETHLISBERGER. La parole est maintenant à l’UDC, en la

personne de M. Patrick TOBLER.

M. Patrick TOBLER : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, bonsoir. Décidément place

aux femmes pour cette fin d’année 2018. Après l’élection de Mme KELLER-SUTTER et de Mme

AMHERD, l’UDC Moutier est fière de permettre à une femme supplémentaire d’accéder à l’exécutif

de cette ville. Comme vous l’avez appris par les médias, c’est Suzanne KOHLER et Marc TOBLER

qui auront l’honneur de siéger à l’exécutif pour les quatre prochaines années. Un grand merci à

eux deux pour leur futur travail. Quant aux 60% pour le maire, on peut peut-être juste rappeler

que les autonomistes font une centaine de voix de moins que le 18 juin. Enfin, bref.

La section remercie ses élus et leur souhaite de bons débats constructifs. Elle remercie toutes les

personnes qui se sont engagées en faveur de l’UDC dans ces élections. L’année politique 2018 touchant gentiment à sa fin, l’UDC Moutier profite de souhaiter de belles fêtes de fin d’année à la

population. Nous souhaitons que le calme retrouve sa place au sein des familles et amis, sachant

profiter de cet esprit de Noël comme il se doit. Nous remercions également Pierre-Alain DROZ de

son œil attentif aux dossiers épineux du Conseil municipal ainsi qu’à Tina SCHLUEP qui se retirent

de la politique prévôtoise. Un grand merci à vous deux pour les instants passés à politiser.


M. le Président : Merci M. Patrick TOBLER. La parole est maintenant au Rauraque en la personne

de M. Alain PIQUEREZ.

M. Alain PIQUEREZ : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Au soir du 18 juin, nombreux

étaient les médias nationaux à faire l'analyse que la victoire du oui au canton du Jura s'était

construite en particulier grâce à la forte mobilisation de la jeunesse. Une mobilisation assez inédite

dans un contexte global de désintérêt de la jeunesse à la politique.

Cette mobilisation des jeunes autonomistes s'est à nouveau concrétisée lors des élections

municipales avec pas moins de 46 candidats autonomistes âgés de moins de 30 ans contre 5 du

côté de l'entente bernoise.

En annulant le vote du 18 juin 2017, moins de trois semaines avant les élections, le canton de

Berne espérait que cette jeunesse passe du côté obscur et mette le feu à la ville. Il n'en a rien été.

Si les jeunes de Moutier ont, dans leur majorité, été choqués et outrés que la Préfecture du Jura

bernois lui vole l'une de ses plus belles victoires, la jeune génération n'a pas pris le chemin de la

violence.

Non, les jeunes se sont mobilisés sur les réseaux sociaux, et ont invité leurs familles et amis de

Moutier et d'ailleurs à participer à la grande manifestation pour la démocratie. Alors qu'à Berne on

espérait voir des vitrines cassées et des voitures incendiées, les Prévôtois ont pu voir des bars et

des restaurants bondés jusqu'à tard dans la nuit ce soir-là et les Prévôtois ont également pu

admirer cette ambiance fraternelle qui régnait entre jeunes et moins jeunes, Prévôtois et

Jurassiens.

Mais la jeune génération n'en est pas restée là. Dès le lendemain elle a retroussé ses manches,

s'est replongée dans ses cours de droits et a discuté avec ses amis de l'affront vécu quelques

jours auparavant. Alors que Berne espérait voir des groupes de jeunes lancer des cocktails

molotofs, un groupe de jeunes a lui déposé un recours co-signé par 150 jeunes prévôtois parmi

lesquels figurent notamment quelques partisans du non, outrés que la démocratie puisse si

facilement être bafouée.

Il y a 2 semaines enfin, la population a décidé de soutenir cette jeunesse : le Rauraque, malgré

ses moyens très réduits, est désormais la 5e force de Moutier et cette année c'est 8 Prévôtois âgés

de moins de trente ans qui ont été élus à ce conseil et tous sont d'avis que le destin de Moutier

est jurassien !

Mesdames et Messieurs, vous l'aurez compris, pour la nouvelle génération, Moutier est une ville

jurassienne et la jeunesse n'acceptera jamais qu'on lui vole l'une de ses plus belles victoires,

jamais. Que le message soit entendu ici, et également à Courtelary, à Cortébert et à Berne. Je

vous remercie pour votre attention.

M. le Président : Merci M. Alain PIQUEREZ. La parole est enfin à l’Entente jurassienne, en la

personne de M. Julien BERTHOLD.

M. Julien BERTHOLD : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. L'Entente jurassienne

félicite Marcel WINISTOERFER qui est réélu à la mairie de Moutier. Sa victoire triomphale confirme

la confiance dont il jouit auprès de ses concitoyens, tant en raison de ses qualités humaines que

du travail qu'il a fourni dans l'exercice de son mandat. Il a notamment démontré qu'on peut être

respectueux des opinions d'autrui, tout en défendant avec force ses convictions. Durant son

prochain mandat, il aura incontestablement le soutien de toutes les bonnes volontés.

L'Entente jurassienne se réjouit également des très bons résultats obtenus au Conseil de Ville et

Conseil municipal. Le législatif et l'exécutif de notre cité seront encore plus clairement en faveur

du transfert de notre ville dans le canton du Jura. Les chicaneries, les campagnes de calomnie, le

dénigrement systématique des autorités auront donc conduit les citoyennes et les citoyens à

soutenir ceux qui représentent l'avenir de Moutier. Qu'ils soient tous remerciés chaleureusement

pour leur confiance et leur constance.

En demandant à la Préfecture de rendre sa décision à 3 semaines des élections communales,

certains ont espéré transformer cette échéance électorale en plébiscite bis. Les Prévôtois leur ont

répondu en confirmant largement leur vote du 18 juin 2017.


En tout cas, les élections municipales de Moutier de ce 25 novembre 2018 ont démontré que les

électeurs souhaitent une majorité autonomiste à la tête de la cité. La composition des nouvelles

autorités communales pèsera évidemment lourd dans l'évolution à venir.

Le corps électoral ayant donc plébiscité ceux qui veulent un changement pour Moutier, il

appartient désormais à l'ensemble des pouvoirs concernés, nous compris, d'en accélérer le

processus. L'Entente jurassienne demande particulièrement au canton de Berne et à la

Confédération d'écouter la volonté populaire. Ils doivent admettre que les aspirations profondes

du peuple l'orientent définitivement vers le canton du Jura et, dès lors, s'appliquer à ôter les

tracasseries afin que les négociations puissent s'engager et la voie s'ouvrir.

En attendant, l'Entente jurassienne vous invite à ne pas vous enfermer dans la rancune. Moutier a

besoin de toutes les bonnes volontés et, quels qu'aient été les épisodes de cette campagne, il est

important que l'avenir de Moutier dans le canton du Jura soit discuté dans le respect mutuel. C'est

dans cet esprit que l'Entente jurassienne tend une main fraternelle à ceux qui voudront travailler

pour le bien de notre ville. Merci pour votre attention.

M. le Président : Merci M. Julien BERTHOLD. Nous en avons terminé avec les déclarations de

groupes.

3. PROCES-VERBAL N° 358 DU 24 SEPTEMBRE 2018

M. le Président : Vous avez pu prendre connaissance de ce procès-verbal. Est-ce qu’il est selon

vous sujet à des modifications ? Si ce n’est pas le cas, nous allons le considérer comme accepté

tacitement avec remerciements à son auteure.

4. RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION ET DE SURVEILLANCE AU CONSEIL DE

VILLE (RESPONSABILITE COMMUNALE DANS LE DOSSIER DE LA CAISSE DE

PENSIONS DE LA RCJU ; 2018/1)

Les membres du Conseil de Ville ont pris connaissance du rapport de la Commission de

gestion et de surveillance (2018/1)

------------------------------------------

M. Valentin ZUBER, rapporteur de la Commission de gestion et de surveillance. Monsieur le

Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Aujourd’hui il y a deux rapports de la

Commission de gestion qui vous sont présentés. Le premier traite de la Caisse de pensions. C’est

un rapport qui fait suite à une motion qui avait été acceptée ici même, motion déposée

initialement par M. Pierre-Alain DROZ. Le Conseil de Ville avait donc accepté le principe de confier

à la Commission de gestion cette enquête. La Commission de gestion avait dû mettre un petit peu

entre parenthèse ceci puisque cette décision avait connu un recours, et puis après décision de

l’autorité compétente, il a été donné la possibilité à la Commission de gestion de se saisir de ce

sujet.

Il a fallu à peu près neuf mois de travail, donc ça a été clairement la partie conséquente de la

charge de travail annuelle de la Commission de gestion et je ne vais bien sûr pas vous relire tout

ce qu’on a fait, mais parler des conclusions. Après les différentes enquêtes et travaux de

recherches qui ont été menés par la Commission de gestion, nous sommes arrivés à la conclusion

que ni le Conseil municipal, ni le Conseil de Ville, ni les commissions mentionnées dans le texte

initial, ni le représentant de la Ville de Moutier au Parlement jurassien, n’ont failli à leur tâche de

surveillance, quelle qu’elle soit. Il est aussi à signaler que la Commission de gestion et de

surveillance ne s’est pas estimée compétente pour déceler des responsabilités civiles ou pénales.

Il appartiendra à la personne qui veut en savoir plus de mener un processus plus loin au niveau

civil ou pénal. Mais du point de vue administratif, puisque c’est là où il y a des compétences de la Commission de gestion, nous renvoyons donc le présent dossier au Conseil de Ville sans constater

de problèmes particuliers dans la gestion des affaires communales en lien avec la Caisse de

pensions de la République et Canton du Jura.


Néanmoins, après le travail qui a été mené, la Commission de gestion et de surveillance est

arrivée à la conclusion que certaines parties des différents processus pouvaient être améliorées

par l’autorité municipale, et il y a quelques recommandations qui sont donc données au Conseil

municipal, que nous appelons évidemment l’exécutif de la commune à suivre.

Premièrement, selon l’importance des dossiers, la Commission de gestion a estimé qu’il pouvait

être utile de mandater des experts externes pour parler précisément de ce sujet-là, comme le

Conseil municipal le fait d’ailleurs dans d’autres dossiers en matière de politique économique

notamment, et ce afin de crypter les enjeux stratégiques qui sont, avouons-le, tout de même

assez pointus.

Deuxièmement, le Conseil municipal est invité par la Commission de gestion à retrouver un

représentant de la commune auprès de l’assemblée des délégués, afin d’y défendre ses intérêts.

L’assemblée des délégués est donc un organe de la Caisse de pensions de la République et Canton

du Jura dans lequel la commune avait historiquement deux délégués, et aujourd’hui il n’y a plus

de délégué officiel de la commune, il n’y a qu’un représentant de Moutier via les syndicats. Nous

appelons donc le Conseil municipal à entrer en discussion avec la Caisse de pensions du canton du

Jura pour essayer d’améliorer ce point.

Ensuite nous avons également constaté qu’étant donné la situation géopolitique qui n’échappe à

personne puisque nous en avons déjà parlé pendant vingt minutes, il était, à l’heure actuelle,

encore difficile pour la ville de Moutier de pouvoir défendre ses intérêts précisément dans un

canton dans lequel elle n’est pas encore. Et il a été évoqué par la Commission de gestion d’inviter

l’autorité municipale à songer à adhérer, le plus rapidement possible, au sein de l’Association des

communes jurassiennes, afin de pouvoir aborder les problématiques typiques des communes en

lien avec la Caisse de pensions avec les homologues du canton du Jura. Je n’en doute pas ça sera

un sujet qui sera abordé prochainement.

Enfin, le Conseil municipal est invité à entretenir des relations bilatérales régulières avec la

direction de la Caisse de pensions du Canton du Jura, afin d’être tenu informé de la stratégie de

ladite caisse et de ses incidences en matière de politique communale. Voilà quelques points

éventuellement que l’on pourrait améliorer, mais au final rien de bien dramatique eu égard à la

situation financière de la Caisse de pensions, il est vrai difficile, mais semblable à la très grande

majorité des caisses publiques de Suisse. Je vous remercie de votre attention et je suis

évidemment à votre disposition si vous avez encore des questions.

M. le Président : Merci M. Valentin ZUBER. La discussion est ouverte. Mme Laurence CAROZZA.

Mme Laurence CAROZZA : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous avons quand

même quelques questions par rapport à ce rapport. La première : pour quelle raison la commune

n’est pas intervenue lors du changement de règlement de la Caisse de pensions en 2002 ?

Ensuite, suite au changement de règlement, comment se fait-il que la commune ne dispose plus

d’une personne la représentant ? Seul un délégué représentant le syndicat a siégé. Et ce délégué

du syndicat, en plus de ne pas représenter la commune, ne rendait pas de comptes à celle-ci mais

seulement au syndicat. Alors pourquoi cette situation si en plus c’est un employé communal ?

Le point 2.4 du même rapport fait état que tant l’administration jurassienne que l’actuel délégué

du syndicat, M. Jean-Claude ZUMBACH, n’étaient pas contraints de répondre aux questions de la

Commission de gestion. Pourquoi ? Et question subsidiaire, à quoi sert l’enquête de la commission

si cette dernière ne peut pas accéder à toutes les informations lui permettant d’exécuter son

mandat ? Suite à ce rapport de la Commission de gestion, la commune entend-elle suivre ces

recommandations indiquées au point 7 du rapport ? Et à ce sujet nous avons déposé ce soir une

question écrite concernant la troisième recommandation de la Commission de gestion en ces

termes : « Le groupe Interface demande au Conseil municipal de déterminer si l’adhésion à

l’Association des communes jurassiennes est réalisable, dans quel délai et à quel coût ? ».

M. le Président : Merci Mme Laurence CAROZZA. La discussion continue. M. Valentin ZUBER.

M. Valentin ZUBER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Vous me corrigerez Mme

CAROZZA si j’oublie une de vos questions, il y en avait beaucoup. Concernant le fait que la commune n’a pas pris position sur le changement lié au délégué, moi je laisserais peut-être le

représentant communal répondre à cette question. Il faut savoir aussi que c’est un choix politique

que les syndicats soient majoritairement représentés, et de donner plus de poids aux

représentants des travailleurs et des différents collaborateurs au sein de la Caisse de pensions.


Il n’appartient pas à la Commission de gestion de qualifier ou d’apprécier ce choix politique. Il

s’agit donc à l’évidence d’un choix politique.

Ensuite l’autre question que vous aviez s’agissant de M. Jean-Claude ZUMBACH, et bien pour la

simple et bonne raison que le mandat qu’il a est extérieur à celui de la commune de Moutier et en

ce sens la Commission de gestion n’a aucun mandat particulier.

On serait en dehors de nos compétences de contraindre quelqu’un à répondre sur des choses qui

ne sont pas liées à la politique communale directement, quand bien même M. ZUMBACH, et c’est

important de le préciser aussi, a répondu aux questions que nous lui avons adressées.

Votre dernière question était encore ? Oui alors là je laisserais peut-être aussi directement le

Conseil municipal répondre à cela, quand bien même votre remarque sur le fait que la Commission

de gestion n’a pas eu accès à toutes les données. Nous avons mené un travail de recherches en

lien avec les archives communales et il est mentionné précisément que toutes les questions que

nous avons posées ont trouvé réponses et la Commission de gestion remercie d’ailleurs la

Chancellerie pour son excellente collaboration puisque nous n’avons connu aucune entrave

particulière dans nos recherches.

M. le Président : Merci M. Valentin ZUBER. Je ne sais pas si l’un des membres du Conseil

municipal souhaite rebondir sur les propos que l’on vient d’entendre ? M. le maire.

M. Marcel WINISTOERFER : Bonsoir. Oui j’adresse d’abord un grand merci à la Commission de

gestion pour son excellent travail. Et évidemment que le Conseil municipal va suivre les

recommandations qui lui sont offertes sur un papier ce soir. C’est bien clair qu’on sera très précis,

on les prendra l’une après l’autre et on répondra à ces recommandations comme c’est indiqué ici.

M. le Président : Merci M. Marcel WINISTOERFER. La discussion continue, M. Pierre-Alain DROZ.

M. Pierre-Alain DROZ : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je tiens d’emblée à rappeler d’abord que

la situation dramatique de la Caisse de pensions du Canton du Jura pèse pour moitié dans le

déficit budgétaire 2019 de la Ville de Moutier. Sur les Fr. 900'000.— chiffre rond de déficit, Frs.

450'000.- proviennent de la situation financière de la Caisse de pensions du Canton du Jura, qui

nous oblige à des dépenses somptuaires pour essayer de la tenir à flots. Je dis bien essayer de la

tenir à flot.

En ce qui concerne le rapport de la Commission de gestion, j’applaudis celui-ci. J’applaudis celui-ci

dans ses conclusions. Je n’applaudis pas celui-ci dans ses constatations. Parce que les conclusions

démontrent qu’il y a eu de grandes erreurs au pluriel dans la gestion de ce dossier. Oui le Conseil

municipal doit mandater des experts externes pour décrypter des enjeux stratégiques, ce qu’il n’a

pas fait pendant 25 ans de règne de Maxime ZUBER. Oui le Conseil municipal doit veiller à

retrouver un représentant de la commune auprès de l’Assemblée des délégués afin d’y défendre

ses intérêts, ce qui n’a pas été fait pendant 25 ans du règne de Maxime ZUBER. Oui pour la

défense de ses intérêts, Moutier doit s’approcher des communes jurassiennes, ceci d’autant plus

que pour une bonne partie de celles-ci, elles ont quitté la Caisse de pensions sans casse. Pourquoi

n’avons-nous pas suivi cet exemple ? Et oui il est nécessaire d’entretenir des relations bilatérales

régulières avec la Caisse de pensions, ce qui n’a pas été fait pendant les 25 ans du règne de

Maxime ZUBER. Et enfin, pour terminer, je m’amuse à constater que le rapport de la Commission

de gestion est signé de Valentin ZUBER, fils de Maxime ZUBER. Ce qui démontre que au Gabon on

a Omar et Ali BONGO et à Moutier on a Maxime et Valentin ZUBER.

M. le Président : Merci M. Pierre-Alain DROZ. La discussion continue. M. Valentin ZUBER.

M. Valentin ZUBER : Monsieur le Président, chers collègues. A Moutier il y a aussi les COSTE, il y

a aussi les WINISTOERFER, et aussi les PIQUEREZ. C’est évidemment peut-être une affaire

familiale, quand bien même si vous pensiez arrêter avec les ZUBER vous en avez encore pour un

sacré moment j’imagine. Quant à vos conclusions M. DROZ, et bien je vois que vous suivez celles

de la Commission de gestion, c’est dire si le rapport est donc considéré comme réalisé de notre

part, sachant que vous étiez le motionnaire initial. On tient tout de même peut-être à préciser un élément quant à vos constatations, c’est que la Commission de gestion n’a pas remarqué qu’il n’y

avait aucune relation bilatérale avec la Caisse de pensions, il est même mentionné plusieurs fois

des preuves d’échanges, de correspondance, de réponses à des rapports, mais pour des questions

d’anonymat nous ne pouvons pas mettre ces choses-là dans le rapport.


La Commission de gestion les a consultés et il y a un rapport annexe séparé qui restera dans les

archives de la Commission de gestion. Et quand bien même il faut aussi préciser que pendant le

règne de Maxime ZUBER nous avons constaté plusieurs échanges. Il n’empêche que la

Commission de gestion invite le Conseil municipal à pérenniser ces échanges, voire et c’est ce que

nous mentionnons, à encore les approfondir. En tout cas je vous remercie de votre excellente

contribution.

M. le Président : Merci M. Valentin ZUBER. La discussion continue. La discussion ne semble plus

demandée. La discussion est close. Excusez-moi M. René WAHLI.

M. René WAHLI : Excusez-moi M. le Président, selon le règlement d’organisation de la commune,

l’article 43, en matière de gestion, il incombe au Conseil de Ville de décider de l’acceptation ou du

renvoi des rapports de la Commission de gestion et de surveillance.

M. le Président : Ecoutez M. René WAHLI dans le pv qui est sous mes yeux il n’était pas question

de faire voter ce rapport. Cependant je propose, histoire de lever tout soupçon, qu’on vote quant

à l’acceptation de ce rapport.

VOTE : (à main levée)

A une très large majorité, le rapport de la Commission de gestion et de surveillance au

Conseil de Ville (responsabilité communale dans le dossier de la Caisse de pensions de

la RCJU ; 2018/1) est accepté.

- LE 1ER VICE-PRESIDENT PREND LA DIRECTION DES DEBATS -

5. RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION ET DE SURVEILLANCE AU CONSEIL DE

VILLE (OBJETS PARLEMENTAIRES DEPOSES ET LEUR TRAITEMENT ; 2018/2)

Les membres du Conseil de Ville ont pris connaissance du rapport de la Commission de

gestion et de surveillance (2018/2)

------------------------------------------

M. Roland PIQUEREZ, rapporteur de la Commission de gestion et de surveillance. C'est en tant

que vice-président de la Commission de gestion que je vais donner quelques infos sur ce rapport.

Comme stipulé au début du rapport, le temps a été très court pour l'analyse et la rédaction de ce

rapport sur les objets déposés et leurs délais de traitement.

L'idée de base de la Commission de gestion était d'analyser les délais de réponse donnés par le

Conseil municipal sur les objets déposés. Ensuite, trouvant le sujet intéressant, nous avons

approfondi l'analyse sur les législatures précédentes ainsi que sur la répartition des motions,

interpellations, postulats et questions.

A la lecture sur les délais, les réponses données sur les objets déposés hors délais sont

pratiquement toutes dues à la suppression de séances du Conseil de Ville.

Néanmoins, la réponse de la motion 609 sur la GIVEBOX a été donnée après que le bureau du

Conseil de Ville ait donné son accord pour prolonger le délai, mais c'est quand même 200 jours

après le délai initial qu'une réponse a été donnée, et actuellement 400 jours se sont passés après

l'acceptation de cette motion sans que l'on ait pu voir sa réalisation. Ce qui laisse un peu perplexe

la Commission de gestion.

Autres statistiques relevées, ce sont le nombre d'interventions déposées depuis 1991, où l'on

constate que lors de cette législature le record d'interventions a été très élevé tant pour les

motions, interpellations, ou postulats, qui se montent à 111 contre seulement 50 pour la

législature 2003-2006. Un petit constat, seul le 58% des motions et postulats ont trouvé grâce

auprès du législatif, la preuve que quantité ne veut dire pas dire qualité.


Enfin, la Commission de gestion conclut son rapport avec le point 6, recommandations. Il concerne

tant le bureau du Conseil de Ville que le Conseil municipal, car suite à l'enquête que nous avons

menée nous trouvons souhaitable que toutes les interventions déposées soient facilement

accessibles aux élus afin que ceux-ci ne reviennent pas sur des sujets qui ont déjà été traités

quelques années auparavant.

Je ne peux que vous recommander de mettre de côté l'annexe qui est ajoutée au rapport et d'en

faire bon usage. Merci de votre attention

M. le 1er vice-président : Merci M. Roland PIQUEREZ. La discussion est ouverte. La discussion

n’est pas demandée. La discussion est close.


A une large majorité, le rapport de la Commission de gestion et de surveillance au

Conseil de Ville (objets parlementaires déposés et leur traitement ; 2018/2) est

accepté.

- LE PRESIDENT REPREND LA DIRECTION DES DEBATS -

6. RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE VILLE RELATIF A LA

PLANIFICATION FINANCIERE 2018-2023

Les membres du Conseil de Ville ont pris connaissance du rapport du Conseil municipal

au Conseil de Ville relatif à la planification financière 2018-2023.

------------------------------------------

M. Marc TOBLER, représentant du Conseil municipal. La planification financière est un document

obligatoire pour les communes et doit être actualisée annuellement. Elle est arrêtée par le Conseil

municipal et transmise au Conseil de Ville pour information.

La version 2018-2023 a nécessité un travail nettement plus important que pour les versions

précédentes. En effet, sur la base des comptes 2017 bouclés et des déficits budgétaires 2018 et

2019 prévus, cette planification doit démontrer la capacité financière de la commune à assainir le

découvert au bilan attendu durant les huit exercices suivants.

Elle a dû être soumise à l’Office des affaires communales de l’organisation du territoire (OACOT)

pour vérification. Du moment où elle respecte les conditions légales mentionnées ci-dessus, elle

peut être transmise au Conseil de Ville pour information et surtout permettre à votre Autorité

d’arrêter le budget pour l’année 2019.

Pour arriver aux objectifs légaux impératifs, cette nouvelle planification a été analysée dans les

moindres détails et intègre les éléments suivants :

- planification des investissements limitée et priorisée sur les 6 années ;

- calcul des intérêts sur les nouveaux besoins d’emprunts selon les taux actuels minimums ;

- augmentation de la taxe immobilière de 1o/oo ;

- gel de la masse salariale durant les 5 prochaines années ;

- remplacement de postes lors de départ à la retraite en intégrant une réduction de 20% pour un

équivalent à plein-temps ;

- centre de l’enfance financé selon les exigences légales ;

- catalogue de réduction de certaines prestations et subventions.

A ce stade, toutes les mesures d’augmentation des revenus ou de diminution des charges sont des

propositions qui ont permis d’atteindre l’objectif. Elles devront toutes faire l’objet de décisions

dans le cadre de l’élaboration du budget 2020 ; l’enveloppe globale chiffrée est ainsi connue.


L’OACOT a accepté cette manière de procéder car le découvert au bilan est projeté ; lorsqu’il sera

effectivement comptabilisé, la planification future devra intégrer des mesures décidées.

Le groupe de travail constitué pour étudier les pistes d’assainissement futures a également

recommandé qu’un mandat soit confié au début de l’année 2019 à l’Association des

administrateurs des finances du canton de Berne pour une étude de tout ou partie des services

communaux.

Cette planification englobe la totalité des éléments connus lors de son élaboration (charges

maîtrisables, charges découlant de péréquations cantonales, charges financières provoquées par

les investissements et revenus à attendre). Il s’agit d’une simulation de la situation la plus réaliste

possible sur la base de tous les éléments connus à ce jour.

A ce stade, il n’est pas possible de modifier le document distribué car il répond aux attentes de

l’OACOT et repose uniquement sur des propositions. Le budget 2020 devra être élaboré sur la

base de décisions politiques fortes qui devront être arrêtées par les organes compétents ces

prochains mois. Des mesures d’économies sur des frais d’entretien courants ne suffiront plus. Il

faudra avoir le courage de remettre en cause les prestations actuelles, les fonctionnements et

même envisager la suppression de prestations non obligatoires.

Pour le reste, je peux que confirmer le contenu du document ainsi que du rapport

d’accompagnement que vous avez reçu. Comme vous l’avez compris, ce sujet sera remis à l’ordre

du jour très prochainement. Merci.

M. le Président : Merci M. Marc TOBLER. La discussion est ouverte. La discussion n’est pas

demandée. La discussion est close.

Les membres du Conseil de Ville ont pris connaissance du rapport du Conseil municipal

au Conseil de Ville relatif à la planification financière 2018-2023.

7. ARRETE DU CONSEIL DE VILLE RELATIF A L’INDEXATION DES SALAIRES POUR LE

PERSONNEL ET LES AUTORITES DE MOUTIER POUR L’ANNEE 2019

Depuis le 24 mai 1993, le Conseil de Ville est compétent pour fixer l’allocation de renchérissement

du personnel communal.

Le dernier indice sur la base duquel le renchérissement a été octroyé pour l’année 2009 était en

septembre 2008 à 116.1 (ancien indice) ou 102.6 (nouvel indice 12.2015).

L’indice calculé en juillet 2018 pour l’année 2019 est à 101.8 (nouvel indice), d’où une baisse du

coût de la vie de 0.8 % par rapport à l’indice retenu lors de l’octroi du dernier renchérissement.

Le projet de budget 2019 a été établi sans renchérissement de la masse salariale (maintien du

statu quo indépendamment du recul de l’indice).

En conséquence, le Conseil municipal invite le Conseil de Ville à voter l’arrêté.

------------------------------------------

M. Marcel WINISTOERFER, rapporteur du Conseil municipal. Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Vous avez pu prendre connaissance du rapport en la matière. Le Conseil municipal est

conscient que même si l’indice du coût de la vie a encore baissé de 0.8 point, certaines primes

obligatoires vont quant à elles prendre une nouvelle fois l’ascenseur. La situation porte quelque

chose de déconcertant en elle.

J’entends déjà la réaction de M. HEIZMANN, il faudra bien une fois saisir l’aspect général de la

question et certainement l’évaluer sous un regard différent. Mais pour l’instant, en égard aussi à

nos difficultés trésorières et en accord avec les membres de la Commission paritaire, le Conseil

municipal vous invite à accepter l’arrêté tel que proposé. Merci de votre attention.


M. le Président : Merci M. Marcel WINISTOERFER. La discussion est ouverte sur l’entrée en

matière. La discussion n'est pas demandée. Si elle n’est pas combattue, l’entrée en matière est

acceptée tacitement.

La discussion est ouverte sur le fond. La discussion n’est pas demandée. La discussion est close.

J’ouvre la discussion article par article de l’arrêté.

Article 1 : pas de discussion ;

Article 2 : pas de discussion.


A une majorité évidente, le Conseil de Ville de la Commune municipale de Moutier

- vu l’article 46 du Règlement d’organisation de la Commune municipale de Moutier ;

- vu les articles 1 alinéa 1 et 2, alinéa 2, du Règlement concernant le traitement du personnel ;

- sur proposition du Conseil municipal

a r r ê t e :

Article 1

Pour l’année 2019, l’indexation à raison de - 0.8 %, selon l’indice fixé à fin septembre 2008

(102.6 – nouvel indice) ne provoque aucune adaptation de l’échelle des traitements communaux.

Article 2

Le Conseil municipal est chargé de l’exécution du présent arrêté.

8. ARRETE DU CONSEIL DE VILLE RELATIF A L’ADOPTION DU BUDGET 2019

Le rapport du Conseil municipal au Conseil de Ville, comportant 13 pages, et le budget 2019,

comportant 98 pages, ne sont pas reproduits dans le présent procès-verbal.

------------------------------------------

M. Marc TOBLER, rapporteur du Conseil municipal. Vous avez tous reçu le budget 2019 ainsi que

le rapport traditionnel du Conseil municipal. Le nouveau rapport généré par le MCH2 ne vous a

volontairement pas été remis car il est technique et n’apporte aucun commentaire. Ce budget est

présenté selon le nouveau modèle de compte harmonisé (MCH2). Pour rappel, les principaux

changements par rapport au MCH1 concernent la numérotation des comptes, la calculation des

dépréciations selon les nouvelles règles (ancien et nouveau patrimoine) et la limitation des

investissements.

Au niveau des investissements, les règles arrêtées par le Conseil municipal pour le budget 2016

restent en vigueur.

Le vote par le Conseil de Ville du budget communal constitue l’aboutissement d’un long processus

d’élaboration auquel prennent part les services municipaux, leurs chefs, les commissions,

l’administration, la commission des finances et enfin, le Conseil municipal.

Le budget 2019 présente donc un excédent de charges de CHF 944’385.--. La nouvelle

présentation MCH2 imposée ne présente plus le résultat au niveau du récapitulatif mais à la page

65, comme vous avez tous pu constater.

Dans la proposition de budget 2019, toutes les taxes, la quotité d’impôts (1.94), la taxe immobilière et celle du CRISM restent inchangées.

Les principaux éléments qui influencent ce budget sont :

Le catalogue des investissements prévus (patrimoines administratif et financier) ;

Les taux d’intérêts historiquement très bas ;


Dépréciations selon règles MCH2 ;

La fiscalité basée sur la diminution des contribuables ;

L’augmentation des revenus liés à la péréquation financière (influencés par les résultats 2015 à

2017) ;

La garantie de loyer accordée à Clair-Logis ;

La garantie de loyer accordée à Medicentre ;

Economies réalisées dans tous les services communaux.

Dans les crédits particuliers et enveloppes budgétaires, on peut citer :

- Immeubles administratifs : réfection des fenêtres à l’Hôtel-de-Ville no 1 (Fr. 11'000.--) ;

- Ecoles enfantines : réfection place de jeux à la Rue Neuve (Fr. 25'000.--) ;

- Ecoles primaires : tapis d’entrée au Clos (Fr. 10'000.--) ;

- Culture : soutien au Stand’été, édition 2019 (Fr. 45'000.--).

- Service social : nouvel équipement informatique (Fr. 49'700.--) ;

- Voirie : remplacement chauffage garage (Fr. 25'000.--) ;

- Gestion déchets : achat de nouvelles poubelles en inox (Fr. 23'100.--) ;

- Immeubles locatifs : remplacement brûleur Beausite 11-13 (Fr. 10'000.--).

Au niveau des départements, nous pouvons mettre en évidence les points suivants :

- L’administration générale prévoit la 6e annuité pour l’assainissement de la Caisse de pensions

(Fr. 67'809.--) ainsi que la contribution d’assainissement unique 2019 de Fr. 373'163.--.

- Le contrat de collaboration avec la police cantonale est réduit d’une unité (4 unités). La gestion

pour le contrôle des places de stationnement est adaptée en tenant compte de la charge

effective de travail. Le service du feu, autofinancé, présente un excédent de revenus de

Fr. 221'272.--.

- Les participations communales aux traitements des enseignants sont calculées par le canton et

augmentent d’environ Fr. 250'000.--.

- L’école à journée continue, hors extra scolaire, présente pour l’année civile 2019 un découvert

de financement de Fr. 184'782.--. Difficulté d’adapter la structure par rapport aux besoins réels

qui changent rapidement et constamment ; toutefois ce découvert de financement est

fortement réduit par rapport aux exercices précédents.

- Suppression du poste de la coordinatrice sportive provoquée par le désengagement cantonal.

- Au niveau de la prévoyance sociale, les parts communales aux prestations complémentaires et

aux allocations familiales sont calculées par le canton. L’augmentation par rapport aux comptes

2017 est budgétée à Fr. 90'479.--.

- Pour le Centre de l’enfance, le découvert de financement, hors franchise, est budgété à hauteur

de Fr. 47'927.--. La même remarque que celle formulée pour l’école à journée continue est

valable. Ce découvert de financement est fortement réduit par rapport aux exercices

précédents.

- La part communale au décompte des œuvres sociales (décalage d’une année) est facturée par

le canton ; pour 2019, on prévoit une diminution de Fr. 54'000.-- par rapport au budget

précédent.

- La contribution communale prévue pour le financement des transports publics est stable par

rapport au budget 2018.

- Dans le département de l’environnement aucune autre remarque importante à formuler car il

s’agit bien souvent de tâches autofinancées par les divers émoluments et taxes. Les rubriques

relatives au service de l’eau propre et de l’eau usée présentent des excédents de revenus.

- Au niveau de l’économie publique, le service de l’économie dispose d’une enveloppe de Fr.

52'000.-- pour divers projets de promotion ; la même enveloppe était de Fr. 116'000.-- en

2018. Les services électriques (exploitation et commercial) présentent un excédent de charges

de Fr. 368'301.-- prélevé sur les fonds de lissage.

- Les revenus fiscaux ont été calculés en se basant sur les revenus effectifs enregistrés lors de

l’exercice 2017 et en tenant compte de la forte diminution des contribuables. De manière

globale, une diminution de CHF. 476'000.-- est prévue par rapport au budget 2018. La

péréquation financière calculée sur les trois derniers exercices bouclés permet de rattraper en

grande partie ces pertes fiscales, avec des revenus supérieurs prévus par rapport au budget

2018 de Fr. 409'533.--. Le taux d’intérêts consolidé à 1,02 % permet de réduire la charge d’intérêts et d’apporter un certain équilibre par rapport aux engagements qui comportent non

seulement ceux déjà votés, mais également les projets devant encore faire l’objet d’une

décision et dont l’exécution est prévue en 2019. Les derniers renouvellements d’emprunts ont

permis d’économiser plusieurs dizaines de milliers de francs.


Les investissements nets prévus s’élèvent à CHF 2'865’500.-- dont CHF 1'766’500.-- pour les

services généraux yc services électriques (la différence étant autofinancée). La limite annuelle de

3 millions d’investissements pour les services généraux que s’est fixée le Conseil municipal est

nettement revue à la baisse.

Les principaux investissements planifiés en 2019 sont les suivants : hors de l’entretien des

canalisations, des réseaux d’eau et d’électricité, du réseau routier communal, étude relative à la

réalisation de la nouvelle école ménagère et étude complémentaire quant à l’assainissement de

l’ancienne décharge à la Roche-Hüsli.

En 2019, l’autofinancement prévu atteint 102.5 %, très légèrement supérieur à 100%. Cette

situation provoquera une stabilisation de l’endettement. De plus, lors de l’élaboration du budget,

tous les projets sont prioritaires pour les services. Lors du bouclement des comptes, on constate

qu’une partie des réalisations budgétées a été soit abandonnée ou reportée.

Pour rappel, la fortune au 31 décembre 2017 s’élève à Fr. 1'431'251.69.

La situation financière de la commune de Moutier est très préoccupante avec en plus une perte de

contribuables constatée lors du dernier bouclement des comptes. Lors de l’élaboration du 1er

projet de budget 2019, tous les départements avaient déjà intégré le souci d’économies. La

Commission des finances a effectué un travail quant à la priorité des projets prévus. Le déficit

2019 de Fr. 944'385.-- confirme une nouvelle fois le déficit structurel de la Ville de Moutier de 1

mio. La marge de manœuvre communale étant limitée (30-35%), toutes les économies ont été

réalisées sur des frais de fonctionnement courant ou de l’entretien. D’autres mesures d’économies

de la compétence municipale nécessiteront des décisions politiques courageuses. Alors que les

postes de travail de l’administration de base ne font que diminuer, d’autres secteurs ont bénéficié

d’adaptation de leurs structures. On peut citer : la dotation du service social (assistants et

secrétariat), la consolidation du projet d’infirmière scolaire, le Centre de jeunesse et le Centre de

l’enfance.

L’élaboration du budget 2019, tout comme les années passées, a nécessité une analyse

approfondie de chaque rubrique. Les revenus ont été estimés sur la base des éléments connus

tout en respectant le principe de prudence. Au niveau des charges, tous les projets ont été

discutés avec les Chefs des dicastères concernés ; lors du bouclement des comptes, on constate

que bien souvent une partie des projets annoncés ont été abandonnés ou reportés. Avec un

découvert au bilan imminent, des diminutions de charges structurelles devront être réalisées dès

le budget 2020, en particulier dans les rubriques qui demeurent encore de la compétence des

Autorités locales (marge très faible), afin d’enrayer le déficit structurel qui ne pourra plus être

absorbé par la fortune.

Le Conseil municipal demeure toujours très attentif à la gestion et à la santé financière de la Ville

de Moutier et a déjà engagé une analyse et la recherche de moyens d’économies possibles tout en

assurant le maintien des prestations correspondant à sa capacité financière. Il est conscient de

l’ampleur des mesures à prendre pour inverser le résultat des comptes communaux et

reconstituer dans les délais légaux une nouvelle fortune.

L’Administrateur des finances, M. Fabrice Zartemi, et moi-même sommes à votre disposition pour

répondre à vos éventuelles questions. Merci.

M. le Président : Merci M. Marc TOBLER. La discussion est ouverte sur l’entrée en matière. M.

Julien BERTHOLD.

M. Julien BERTHOLD : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous y voilà ! Comme

chaque année, l’étape douloureuse et compliquée du budget. Cette année, nous pouvons le

constater d’emblée, la Commission des finances nous a concocté un budget un peu plus restrictif

que les années précédentes, sans pour autant être un véritable budget d’austérité. Nous sommes

conscients qu’il faut faire des efforts financiers, mais néanmoins nous voulions vous rendre attentif

à quelques points.

Premièrement, nous déplorons particulièrement qu’une fois de plus, le canton de Berne reporte

ses charges sur notre commune et nous oblige, ce soir, à supprimer le poste de coordinatrice

sportive qui n’obtient plus de subvention cantonale. Dommage de devoir faire une croix sur cette

promotion des activités physiques très appréciée de la population.


C’est d’autant plus rageant quand on repense aux 3-4 millions que le canton de Berne touche,

chaque année, sur le dos des Prévôtois. Cela nous fait une belle jambe d’être dans un canton qui

présente des comptes bénéficiaires chaque année si c’est, in fine, les communes qui doivent

équilibrer la balance !

Nous espérons que dans l’établissement des futurs budgets, les économies réalisées sur le dos des

sociétés sportives et culturelles resteront limitées. En effet, si au niveau des comptes, une

économie de 100'000 CHF sur la rénovation d’une route et une économie de 100'000 CHF sur les

sociétés sportives semble équivalente, dans la réalité, il n’en est rien. De nombreuses associations

sportives pourraient se retrouver en grande difficulté en cas de suppression de leur subvention.

Le budget tel que présenté ce soir ne nous réjouit guère, néanmoins nous sommes conscients qu’il

faut faire des économies partout si l’on veut redresser les finances communales. Dès lors, nous ne

nous opposerons pas à l’acceptation du budget proposé. Merci pour votre attention.

M. le Président : Merci M. Julien BERTHOLD. La discussion continue. La discussion n’est plus

demandée. La discussion est close et l’entrée en matière est acceptée tacitement. J’ouvre la

discussion sur le fonds, et dans un esprit de clarté, chers collègues, je propose de procéder

rubrique par rubrique de notre budget de ce soir sur lequel il nous faudra décider.

- Rubrique 0 – Administration générale : la discussion n’est pas demandée ;

- Rubrique 1 – Ordre et sécurité publics, défense : la discussion n’est pas demandée ;

- Rubrique 2 – Formation : la discussion n’est pas demandée ;

- Rubrique 3 – Culture, sports, loisirs, jeunesse : la discussion demandée par M. Patrick

ROETHLISBERGER.

M. Patrick ROETHLISBERGER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J’aurais juste deux

questions. On entend beaucoup parler du Forum de l’Arc, qui aurait des problèmes, et on entend

aussi parler de la piscine où il y aurait un dépassement de presque 20% du devis de base. Et

j’aurais voulu savoir si dans le budget vous avez prévu quelque chose à ce sujet ?

M. le Président : Merci M. Patrick ROETHLISBERGER. M. Marc TOBLER.

M. Marc TOBLER : Le décompte de la piscine sera arrêté par l’organe compétent lorsqu’il sera

considéré comme terminé. Ce montant sera intégré dans les comptes.

Pour HECL, l’assainissement en cours, l’éventuelle perte communale est à considérer comme une

dépense liée. Elle sera comptabilisée lorsque les décisions de restructuration seront connues.

M. le Président : Merci M. Marc TOBLER.

- Rubrique 4 – Santé : la discussion n’est pas demandée ;

- Rubrique 5 – Sécurité sociale : la discussion n’est pas demandée ;

- Rubrique 6 – Transports : la discussion n’est pas demandée ;

- Rubrique 7 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire : la

discussion n’est pas demandée

- Rubrique 8 – Economie publique : la discussion n’est pas demandée ;

- Rubrique 9 – Finances et impôts : la discussion est demandée par M. Patrick

ROETHLISBERGER.

M. Patrick ROETHLISBERGER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il est clair que

toutes ces années nous avons eu de la chance que les rentrées fiscales étaient un petit peu plus

importantes que ce qui avait été budgété, mais comme j’ai cru l’entendre ce soir, c’est en train de

s’inverser. Et j’aurais voulu savoir si c’est quantifiable et si oui, à quoi est-ce qu’on doit s’attendre

l’année prochaine comme perte de rentrées fiscales ?

M. le Président : Merci M. Patrick ROETHLISBERGER. M. Marc TOBLER.

M. Marc TOBLER : Comme je l’ai dit dans mon rapport, dans le budget il est écrit que c’est Fr. 465'000.- de moins dans le budget l’année prochaine pour les pertes fiscales.

M. le Président : Merci M. Marc TOBLER. La discussion continue. M. Patrick TOBLER.


M. Patrick TOBLER : C’est plutôt une remarque plutôt qu’est question, mais je me suis amusé à

additionner tous les points ports, taxes, téléphones, qui se montent quand même à plus de Fr.

160'000.- à travers toutes les rubriques de tout le budget.

Je sais qu’il y a beaucoup de papier, je sais qu’il y a beaucoup d’enveloppes, que les grandes

enveloppes du Conseil de Ville c’est quand même Fr. 2.- par envoi, mais il me semble que ça

paraît un peu beaucoup. Pour l’année prochaine on peut peut-être un peu réduire ce point au

prochain budget.

M. le Président : Merci M. Patrick TOBLER. La discussion continue. Mme Lucie SCAIOLA.

Mme Lucie SCAIOLA : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Moi je voudrais revenir un

petit peu sur ce qu’a dit M. TOBLER avec les économies qu’il va falloir faire, et vous préciser un

tout petit peu la position du PSA à ce sujet.

En fait le PSA est bien conscient de la situation financière délicate de la commune, et souhaite

participer à la recherche de solutions adaptées pour assainir les finances. Le PSA tient toutefois à

préciser qu’il s’opposera aux coupes qui diminueraient de façon trop importante les prestations

publiques et sociales de la Ville de Moutier. Moutier, pour nous doit rester une ville où il fait bon

vivre et où les familles viennent s’installer. Le PSA pense d’abord et à l’avenir et à la ville que

nous imaginons pour nos enfants. Est-ce que nous voulons supprimer des prestations offertes aux

enfants, aux familles, et faire de Moutier une ville morte et une cité dortoir ? Depuis le 18 juin

2017, certains en rêvent. Le PSA ne laissera pas faire. Le PSA en est persuadé, les prestations

offertes à la population font de Moutier une cité attractive et ne doivent surtout pas être remises

en cause. Nous sommes d’avis qu’un fonctionnement différent est envisageable pour trouver un

potentiel d’économies, mais que la baisse de l’offre aux Prévôtois n’est pas une option pour le long

terme. Le PSA rappelle, par ailleurs, sa volonté de consulter la population si les solutions

proposées vont à l’encontre de l’attractivité de la ville et si l’offre sociale et culturelle se trouve

diminuée. La population devra se prononcer en cas d’augmentation de la quotité d’impôts. Elle

pourra montrer si elle est prête à payer pour des prestations variées et une ville telle que nous la

connaissons actuellement.

Enfin, le PSA s’inquiète des garanties de loyer accordées aux propriétaires des Pavillons de la

Birse, et souhaite que le Conseil municipal s’en explique. En effet, elles ont été présentées au

peuple et au Conseil de Ville comme hypothétiques dans le cadre d’un partenariat public privé

sans risque pour la commune. Dans les faits, la commune paie, et paie très cher. Merci donc au

Conseil municipal de répondre aux questions suivantes : Doit-on s’attendre à ce que les comptes

communaux soient durablement grevés par ces subventionnements directs à un privé, qui plus est

qui fait du rendement sur son bien immobilier ? Qu’entreprend concrètement le Conseil municipal

pour limiter l’engagement financier, respectivement la garantie de loyer de la commune ? Est-ce

que la situation de la Fondation Claire-Logis lui permet d’assumer le prix de la location due au

propriétaire ?

Pour le parti socialiste, des coupes dans ce qui fait le bien-être des habitants de Moutier et l’attrait

de la ville sont inconcevables alors que nous continuons à payer plusieurs dizaines de milliers de

francs pour enrichir des investisseurs privés. Merci.

M. le Président : Merci Mme Lucie SCAIOLA. M. Manuel GSTEIGER.

M. Manuel GSTEIGER : Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames, Messieurs. J’aimerais

essayer de répondre pour la question de Clair-Logis et des Pavillons de la Birse. Vous savez donc

que le Conseil municipal a mené une négociation avec le propriétaire des Pavillons de la Birse il y

a deux ans maintenant, sauf erreur, et que l’accord qui a été obtenu a permis de réduire

drastiquement les loyers et ainsi de remplir le bâtiment. Ce qui était un objectif impératif pour

obtenir une certaine rentabilité. Cet accord porte jusqu’à la fin de l’année 2019 et nous avons déjà

entrepris de nouvelles négociations avec le propriétaire des Pavillons de la Birse, dans l’objectif

d’anticiper la poursuite de cet accord ou la renégociation. Ces négociations sont en cours, je ne

peux actuellement pas vous en dire d’avantage, c’est évidemment un dossier qui reviendra vers

vous.

M. le Président : Merci M. Manuel GSTEIGER. La discussion continue. M. Patrick

ROETHLISBERGER.


M. Patrick ROETHLISBERGER : Mesdames, Messieurs. Je suis très content de voir que le PSA,

finalement, suit les traces du PLR et de l’UDC dans ce dossier, que nous avions dénoncé il y a

quelque temps déjà. Et j’aimerais poser une question à M. GSTEIGER. L’accord avec le promoteur

il est de quel taille ? Est-ce que c’est le promoteur qui prend moins sur ce qu’il investit ?

Est-ce que c’est la banque qui a fait un taux préférentiel ou est-ce que c’est la commune qui met

la différence ?

M. le Président : Merci M. Patrick ROETHLISBERGER. M. Manuel GSTEIGER.

M. Manuel GSTEIGER : Comme des négociations sont en cours, je ne peux pas tellement vous

en dire le détail. Concernant l’accord qui a été conclu et qui est valable jusqu’en 2019, tous les

partenaires ont mis la main au porte-monnaie. Il faudra voir maintenant ce qu’il en est pour sa

prolongation.

M. le Président : Merci M. Manuel GSTEIGER. La discussion continue. Mme Chantal MERILLAT.

Mme Chantal MERILLAT : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Puisque je vois qu’on en est à une

discussion un peu générale sur le budget puisque les points détaillés ont été réglés, moi j’ai une

question à l’intention de M. TOBLER, le responsable des finances. Il va falloir prendre des mesures

dès l’année prochaine et c’est très clair, je crois qu’ici tout le monde en est vraiment conscient.

Par contre M. TOBLER annonçait la mise sur pied ou la réunion d’un groupe de travail qui aurait, si

j’ai bien compris, à réfléchir à ces questions. Je voudrais juste savoir qui fait quoi ? Quelle serait la

composition de ce groupe de travail dont on ne sait pas grand-chose et quel serait son mandat, de

manière à savoir finalement qui a encore des responsabilités et qui fait quoi dans ce difficile

dossier ? Merci M. TOBLER de me répondre.

M. le Président : Merci Mme Chantal MERILLAT. M. Marc TOBLER.

M. Marc TOBLER : Ce groupe de travail c’était à l’interne du Conseil municipal. C’était une

formation de personnes qui voulaient réfléchir à des éléments pour économiser ou voir comment

chercher des solutions. Ce n’est pas formel, c’était une discussion comme ça et je pense que cette

commission elle sera dissoute car elle n’a jamais été constituée vraiment. Et si des personnes ont

des bonnes idées, en étant président de la Commission des finances, je les accepte. Et si tout le

monde pouvait trouver des solutions pour économiser dans cette ville.

M. le Président : Merci M. Marc TOBLER. La discussion continue. La discussion n’est plus

demandée. La discussion est close. La discussion est ouverte article par article.

Article 1 : pas de discussion ;

Article 2 : pas de discussion.


Par 28 voix, le Conseil de Ville de la Commune municipale de Moutier

- Vu l’art. 46, lettre a, du Règlement d’organisation de la Commune municipale ;

- Vu le préavis favorable de la Commission de finances ;

- Sur proposition du Conseil municipal ;

- Sous réserve du référendum facultatif ;

a r r ê t e :

Art. 1 : Le budget communal pour l'année 2019, basé sur :

a) une quotité d'impôt de 1.94 (inchangée)

b) une taxe immobilière de 1,4 o/oo (inchangée)

c) une taxe d’exemption pour le CRISM de :

2,65 % (inchangée) de l’impôt d’Etat pour les contribuables concernés figurant au registre

ordinaire des impôts (minimum Fr. 20.— / maximum Fr. 400.—)


1,0 % (inchangée) du total des impôts encaissés pour les contribuables concernés soumis à

l’imposition à la source (minimum Fr. 20.-—/ maximum Fr. 400.—)

d) un amortissement du patrimoine administratif enregistré au 1er janvier 2016 de manière

linéaire, pendant les 16 prochaines années, à un taux de 6.25 %

e) prévoyant un excédent de charges de Fr. 944’385.—,

Compte de résultats Charges du compte global Fr. 55'761'353.--

hors eau, eaux usées Revenus du compte global Fr. 54’433'485.--

déchets et CRISM Excédent de charges Fr. 1’327'868.--

dont Charges du compte global Fr. 53'139'502.--

hors électricités Revenus du compte global Fr. 51'826'816.--

Excédent de charges Fr. 1’312'686.--

Charges Alimentation eau Fr. 2'693’464.--

Revenus Alimentation eau Fr. 2'772'700.--

Excédent de revenus Fr. 79'236.--

Charges Eaux usées Fr. 1'835'010.--

Revenus Eaux usées Fr. 1'917'985.--


Charges Gestion déchets Fr. 864'439.--

Revenus Gestion déchets Fr. 864'439.--

Excédent de revenus Fr. 0.--

Charges CRISM Fr. 430'828.--

Revenus CRISM Fr. 652'100.--


Charges SI commercial Fr. 3'783'800.--

Revenus SI commercial Fr. 3'749'800.--

Excédent de charges Fr. 34’0000.--

Charges SI exploitation Fr. 4'661'792.--

Revenus SI exploitation Fr. 4'327'491.--

Excédent de charges Fr. 334’301.--

Art. 2 : Le budget est déposé à la Chancellerie municipale pendant les délais légaux.

9. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DE M. JULIEN BERTHOLD

(RAURAQUE), DU 28.05.2018, DEMANDANT UNE COMMUNICATION EFFICACE VIA

LES MEDIAS SOCIAUX (NO 1586 – MO 639 / DELAI DE REPONSE : 04.12.2018)

Le Service informatique a procédé à une analyse de l'aspect technique et pragmatique du sujet.

Voici les conclusions de son analyse.

Si des communes comme Porrentruy, Saint-Imier et Valbirse sont présentes et plus ou moins

actives sur Facebook ou d'autres réseaux sociaux, il n'en va pas de même pour la Municipalité de

Moutier qui n’apparaît sur aucun réseau social. Ainsi, la commune n'est pas à l'origine des pages

qui peuvent la représenter.

La présence de la commune sur un réseau social de type « Facebook » par exemple peut paraître

de prime abord une très bonne chose. Il ne faut cependant pas minimiser les risques potentiels

que cela peut comporter.


Techniquement, l'ensemble de ces médias sociaux sont gratuits et donc ne représentent pas un

coût supplémentaire pour le budget communal. Il faut prendre en considération le temps

consacré à la gestion de ces différents vecteurs de communications. Cette charge de travail

pourrait être intégrée dans le mandat de la personne qui gère actuellement le site internet.

Tout comme la Commission marketing, le Service informatique considère qu’il serait fort

appréciable pour la population, et en particulier pour les jeunes, d'être informés sur un certain

nombre de sujets par les autorités communales via ces canaux de communications.

De plus, dans de très rares cas, cela permettrait de communiquer très rapidement sur un sujet

précis, par exemple en cas de pollution de l'eau.

Cependant, et contrairement aux moyens de communication traditionnels, il est possible à tout

un chacun de prendre position sur l'ensemble des publications émises par la Municipalité. De ce

fait, et dans le contexte politique actuel, nombre de publications diffusées par la Municipalité de

Moutier pourraient être systématiquement politisées par les différents acteurs, déclenchant des

débats houleux.

En conclusion, sur le plan technique la réalisation de la motion ne représente pas de difficultés

majeures et d’un point de vue financier cela n’engendrerait aucuns frais.

Il n’en va pas de même en ce qui concerne la gestion des différentes pages, qui serait

probablement chronophage.

Par conséquent, compte tenu de ce qui précède et au vu du contexte politique actuel, le Conseil

municipal propose au Conseil de Ville la transformation de la motion en postulat. Ce dernier

pourra être réalisé lorsque le contexte politique local se sera apaisé.

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Messieurs. Vous l’avez compris, le Conseil municipal n’est pas opposé à l’idée en elle-même qui

nécessiterait évidemment quelques adaptations organisationnelles, mais qui paraissent toutefois

parfaitement supportables, et qui n’engendreraient surtout aucune dépense supplémentaire. Mais

on vous propose de transformer la motion en postulat, le temps de calmer un peu les esprits et ne

pas susciter de réactions trop politisées. Merci de votre attention.

M. le Président : Merci M. Marcel WINISTOERFER. La discussion est ouverte. M. Julien

BERTHOLD.

M. Julien BERTHOLD : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. C’est avec étonnement que

j’ai pu lire la réponse du Conseil municipal à ma motion. Le Conseil estime qu’il s’agit là d’une

bonne idée, qui ne coûterait pas grand-chose à la commune, mais propose la transformation en

postulat pour éviter un prétendu risque que le contenu de la page dégénère.

Cette page n’est pas prévue pour faire polémique, il s’agit uniquement d’informer la population de

l’activité de notre commune. Je verrais mal comment une information sur la pollution de l’eau

pourrait dégénérer, par exemple. Et quand bien même, il est possible à l’administrateur de la page

de bloquer les personnes qui feraient des commentaires inappropriés et de supprimer ces

derniers. La page « T’es de Moutier si… » pourrait tout autant dégénérer, cela n’est heureusement

pas le cas. Lorsque l’administrateur trouve un contenu inapproprié, il le supprime simplement.

Même sur les pages des mouvements de lutte les dérapages ne sont pas fréquents.

Je pense que nous avons déjà beaucoup trop attendu pour être présents de manière efficace sur

les réseaux sociaux, il faut maintenant y aller. Je suis persuadé que cela ne posera au final pas de

problème. Je souhaite donc maintenir ma motion et ne pas la transformer en postulat, qui

reporterait sa réalisation aux calendes grecques. Merci pour votre attention et votre soutien.

M. le Président : Merci M. Julien BERTHOLD. La discussion continue. M. Valentin ZUBER.

M. Valentin ZUBER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il est aussi tout à fait

possible, et certaines villes le font, de bloquer les contenus sur les publications Facebook, c’est-à-

dire de rendre la publication incommentable, excusez-moi pour le néologisme.


Moi je suggère au Conseil municipal de s’inspirer des communes voisines, comme Porrentruy et

St-Imier, qui font une vraie et excellente communication sur les réseaux sociaux. C’est efficace

pour ne pas dire inévitable actuellement et donc je soutiendrai la motion de M. BERTHOLD.

M. le Président : Merci M. Valentin ZUBER. La discussion continue. La discussion n’est plus



Par 23 voix contre 3, la motion No 1586 – MO 639 est acceptée.

10. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DU PARTI DEMOCRATE

CHRETIEN (PDC), DU 23.08.2018, INTITULEE : « MOUTIER GAGNE EN VISIBILITE

SUR LA TOILE – PAR MOUTIER.CH ( !) WIKIPEDIA – GRACE AU MUSEE (nO 1595 –

MO 642 / DELAI DE REPONSE : 03.03.2019)

Le Conseil municipal soutient la proposition formulée par les auteurs de l’intervention

parlementaire.

La collaboration avec le Musée du Tour automatique et d’Histoire de Moutier (MTAH) permettra

d’enrichir les informations diffusées en relation avec la ville de Moutier. Elle pourrait coïncider avec

le mise en ligne du nouveau site internet qui interviendra prochainement.

Des négociations doivent encore être menées avec le MTAH s’agissant des modalités, financières

notamment, de cette collaboration.

En ce sens, le Conseil municipal propose au Conseil de Ville l’acceptation de la motion sous la

forme du postulat.

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Messieurs. Comme le dépositaire de la motion n’est pas présent, est-ce que le PDC maintient la

motion en tant que telle ? On la traite ce soir ou on la reporte ? C’est ça la question. On la traite

ce soir. Alors il n’y a pas grand-chose à ajouter en fait à la réponse qui vous a été fournie, si ce

n’est qu’on ne peut pas simplement ordonner au Musée du Tour automatique et d’Histoire de

s’occuper de l’affaire. Le musée est en fait au bénéfice d’un contrat de prestations entre la

commune et le canton, par le CJB interposé. Contrat qui doit par ailleurs être renouvelé très

bientôt pour les quatre prochaines années. On ne peut pas tellement imposer ici au musée de

s’occuper de l’affaire sans évidemment réfléchir avec eux aux modalités à entreprendre. C’est

pourquoi je vous propose de transformer ici aussi l’affaire en postulat, pour avoir le temps de

discuter avec les responsables du musée. Merci de votre attention.

M. le Président : Merci M. Marcel WINISTOERFER. En l’absence de M. Ian HENNIN, auteur de la

motion, M. Pierre ROTH vous avez la parole.

M. Pierre ROTH : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. A priori ça semble une bonne

idée de ne peut-être que transformer cette motion en postulat, ce qui permettrait de pouvoir

reporter un petit peu les discussions ou bien de pouvoir prolonger un petit peu ces discussions.

D’un autre côté, c’est un peu gênant parce que finalement la motion ne demande pas grand-

chose, juste de dire voilà le musée touche une subvention, on a une bonne collaboration avec le

musée, ils font des travaux de publication qui sont quand même intéressants, on peut en trouver

des fois un petit peu avec le matériel qu’on reçoit pour le Conseil de Ville, et ce genre de choses-là

ça serait intéressant aussi de le mettre à disposition de la population et de donner une visibilité qui serait vraiment intéressante aussi pour Moutier, pour le musée, pour la culture, et

effectivement aussi pour l’histoire industrielle de Moutier. Le fait de la transformer en postulat

permet de ne pas la traiter tout de suite, la garder en motion permet d’engager déjà des

discussions. Est-ce que ça coûtera quelque chose, est-ce que ça ne coûtera pas quelque chose ?


Je n’en sais rien pour le moment. Rien n’empêche de demander aux gens de pouvoir être

rédacteurs ou de s’occuper de cette page sans forcément devoir ou de payer un minimum. Il y a

quand même déjà Frs. 60'000.- qui sont donnés au musée en tant que don. Le CJB finance aussi

le musée alors je ne sais pas quels sont les accords qu’on peut trouver, mais le fait de le garder

en motion permettra finalement d’engager des discussions dans un délai raisonnable. C’est

pourquoi je garderai cette motion sans la transformer en postulat.

M. le Président : Merci M. Pierre ROTH. La discussion continue. La discussion n’est plus



Par 22 voix contre 4, la motion No 1595 – MO 642 est acceptée.

- LE 1ER VICE-PRESIDENT PREND LA DIRECTION DES DEBATS -

11. REPONSE DU BUREAU DU CONSEIL DE VILLE A LA MOTION INTERNE DU GROUPE

INTERFACE, DU 22.10.2018, SUGGERANT AU CONSEIL DE VILLE D’ADHERER A LA

CHARTE PREVOTOISE (NO 1601 – MOI 643 / DELAI DE REPONSE : 05.02.2019)

Lors de sa séance du 5 novembre 2018, le Bureau du Conseil de Ville a traité de la présente

motion interne.

Il a jugé la motion interne recevable et l’a transmise au Conseil de Ville, mais ne se

trouve pas habilité à donner un avis sur son contenu (adhésion du Conseil de Ville en

tant qu’institution).

Sur le plan formel, sa compétence est donnée par l’article 20 du Règlement du Conseil de Ville.

------------------------------------------

M. Valentin WINISTOERFER, rapporteur du Bureau du Conseil de Ville. M. WAHLI je confirme

donc en tout point la brève lettre que vous avez reçue, qui précise que le Bureau du Conseil de

Ville a souhaité ne pas recommander de position aux membres du Conseil de Ville.

M. le 1er vice-président : Merci M. Valentin WINISTOERFER. La parole est à M. René WAHLI,

auteur de la motion.

M. René WAHLI : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le document remis par la

Chancellerie vous a permis de prendre connaissance de la motion et de son développement. La

motion urgente déposée demande l’adhésion du Conseil de Ville en tant qu’institution à la Charte

prévôtoise. Le développement de la motion ainsi que l’énoncée de la Charte adoptée par le

Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura, sous

les auspices du Conseil fédéral, sont suffisamment clairs et explicites pour que chacune et chacun

puisse se forger une opinion. Le texte d’introduction de la Charte en décrit les motivations. La

Charte prévôtoise adoptée à l’intention des partis, mouvements et acteurs politiques concernés,

ainsi que des citoyennes et citoyens de la commune de Moutier, reflète bien l’esprit de la Charte

sur le dialogue interjurassien adoptée en 2009 par l’AIJ. Souvenons-nous, chers collègues, que

Moutier a fait appel aux instances supérieures pour l’aider à sortir de la situation conflictuelle dans

laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Une première proposition nous est faite pour poser des

bases solides d’un dialogue constructif et d’une coopération franche. Jouons le jeu, ne nous

dérobons pas. En signant la Charte, nous nous engageons, il est vrai, à faire preuve d’esprit de

tolérance, à contribuer à un dialogue constructif, respectueux des personnes et des institutions. A s’abstenir de toute incitation à l’intimidation, à la haine, à la violence et tout trouble de l’ordre

public. A ne pas perturber les activités des autres partis, mouvements et acteurs politiques. A

s’abstenir de toute représentation ou image d’autrui dégradante ou humiliante.


A s’abstenir de toute provocation, atteinte à l’intégrité physique des personnes, aux biens d’autrui

et à la propriété publique et privée. A prévenir et empêcher de tels actes, le cas échéant à les

désapprouver publiquement. A s’abstenir d’accuser sans preuve.

D’aucuns me diront : « Pas besoin d’une Charte pour respecter les principes élémentaires du

savoir vivre ». Effectivement. Toutefois les circonstances particulières demandent d’affirmer notre

volonté, de les respecter. D’autres diront : « Ces principes ont déjà été bafoués, ça ne sert à

rien ! » Au contraire, changeons le cours des choses en les faisant nôtres. Outre l’acte symbolique

que peut représenter l’adhésion du Conseil de Ville à la Charte, c’est bien plus l’engagement à

nous respecter les uns les autres pour un mieux vivre ensemble que nous prenons. Ce soir, je

nous invite à faire un petit pas les uns vers les autres, en adhérent à la Charte prévôtoise. Merci

pour votre attention.

M. le 1er vice-président : Merci M. René WAHLI. La discussion continue. M. Valentin ZUBER.

M. Valentin ZUBER : Les élus du premier parti de la ville n’ont jamais manqué de respect aux

institutions politiques, ni aux autres élus. Le PSA fait partie des forces positives à Moutier et ses

membres mettent de l’énergie pour développer leur ville. En trois ans de campagne, avant le vote

et après le vote, il n’est pas possible de relever un seul dérapage. Cette Charte on aurait dû en

parler avant le vote. Cette charte, justement, pourrait néanmoins avoir du sens, c’est vrai, si elle

poursuivait un but, régler les tensions politiques. Ce qui a fait que 8000 personnes aillent dans la

rue à l’appel des jeunes, ce n’est pas que des élus du Conseil de Ville et où c’est le don, ce qui en

fait est tout à fait normal dans un législatif, soit dit en passant y a qu’à Moutier où on en fait tout

un commerce, mais c’est bien la violence d’état. Avec une préfète inféodée et un Conseil-exécutif

qui a beaucoup trop souvent dérapé, il est tout à fait légitime que les Prévôtois crient leur

mécontentement. Le Conseil-exécutif a d’ailleurs justement signé la Charte. Et c’est une Charte

qui n’a aucun aspect contraignant pour leurs Excellences de Berne. Et pourtant la source numéro

une des tensions à Moutier vient des agissements incorrects et revanchards du Gouvernement

bernois. On ne les citera pas ici, tant ils sont nombreux.

Alors dans une ville qui est humiliée, le premier parti de la ville se tient à côté des citoyens, et si

les citoyens souhaitent pouvoir crier leur tristesse, leur dépit et leur révolte, le PSA et ses élus

seront avec eux. Le PSA s’engage à respecter le droit, bien évidemment, les institutions, les

personnes, les bâtiments. Il y a un cadre légal pour ça, évidemment aussi. Mais il s’engage aussi

et surtout à faire respecter la décision populaire du 18 juin 2017, et s’il faut ruer dans les

brancards, nous n’allons pas nous gêner.

Enfin, le PSA aurait pu adhérer à une Charte qui aurait comme but d’apaiser vraiment les gens,

mais une charte en version copier-coller de 2013 et qui fait croire que la cause du problème est le

comportement des élus, n’est ni crédible, ni utile. Espérons que le département fédéral qui est en

charge du dossier de Moutier fasse preuve d’un petit peu plus de pertinence sous la houlette de sa

nouvelle cheffe et qu’il mette enfin au pas le Gouvernement bernois pour faire valider cette

votation du 18 juin 2017, où la population de Moutier a décidé de rejoindre le canton du Jura.

De sa place M. Pierre-Alain DROZ crie « tricheur/s ».

M. le 1er vice-président : Merci M. Valentin ZUBER. La discussion continue. M. Pierre ROTH.

M. Pierre ROTH : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Comme dit dans la motion,

effectivement il est important de distinguer deux choses, soit la signature de la Charte en tant que

personne individuelle, et la signature de la Charte par le Conseil de Ville en tant qu’institution.

Dans ce cas-là, il faut considérer que le plenum de ce soir siège pour la dernière fois de la

législature. De ce fait, en cas d’acceptation de cette motion, cela aurait été fait finalement par

d’autres personnes que celles qui siègeront dès le mois prochain pour les quatre années à venir. Il

est donc fort probable qu’un nombre non négligeable de personnes ne se sentiront en tout pas

concernées du tout par la décision de ce soir d’ici un mois. Le Conseil de Ville en tant qu’institution

ne représentera en aucun cas un signal fort d’apaisement par l’acceptation de cette motion si

celle-ci ne l’est pas faite à l’unanimité. Et il n’y aurait que l’unanimité totale de cette assemblée, qui ne sera à mon avis pas le cas, qui pourrait lui donner un sens. Pour ma part, la signature de

cette charte est de la responsabilité de chacune et de chacun, ou pas, pour des raisons et des

convictions qui lui resteront propre. De ce fait, et pour les raisons évoquées jusqu’ici, je propose,

avec le groupe PDC, de rejeter cette motion.


Par contre, pour ma part, en tant que personne, je n’ai pas signé cette charte et je ne la signerai

pas pour de multiples raisons, dont je vous en citerai peut-être juste quelques-unes qui sont

importantes à mes yeux ici. J’ai déjà par le passé signé un code de bonne conduite pour le

processus de règlement de la Question jurassienne avant le vote du 24 novembre 2013. Tous les

membres du PDC, signataires ou non, jusqu’à ce jour l’ont toujours respectée. Notre code de

bonne conduite, écrit dans une charte ou non, fait partie de nos valeurs que nous continuerons de

suivre. Nous avons dû appeler la Confédération par ce Conseil de Ville et également par le

Parlement jurassien pour rappeler au Gouvernement bernois de respecter cette charte de bonne

conduite pour un règlement rapide et avec bonne foi de la Question jurassienne dans les

meilleures conditions possibles.

Nous savons aujourd’hui qu’ils n’en ont eu cure. La signature d’une charte n’est en principe pas

pour la bafouer durant près de trois ans puis, pour se donner une bonne conscience, demander la

signature d’une deuxième charte, encore une troisième, une quatrième, je n’en sais rien, charte

reprenant ni plus ni moins sur le fonds les termes de la première, demandant aux personnes

impliquées dans la résolution de la Question jurassienne de se comporter de manière honnête et

intègre.

Cette deuxième charte puise son existence dans les personnes qui n’ont déjà pas respecté la

première. Comment imaginer qu’elles respecteront celle-ci ?

J’en viens à la campagne du 18 juin. Le comité de campagne « Moutier Ville jurassienne » a

toujours œuvré pour une transparence totale. La campagne a été menée dans le plus grand

respect des citoyens, des adversaires, du droit et des lois en la matière et également dans le

respect et l’apaisement des parties réalisé d’une part par l’Assemblée interjurassienne, par un

travail de plusieurs dizaines d’années. Cette manière de fonctionner a été relevée par toutes les

parties en présence, par la presse, par le dernier président de l’Assemblée interjurassienne

également, et par le comité d’experts délégué par la Confédération.

La campagne de nos adversaires, ceux-là mêmes qui signent une deuxième charte, ne peut se

targuer d’avoir été aussi exemplaire. Il peut être bon ici de se rappeler les dénigrements envers

les adversaires jurassiens, traités de rats, de talibans, de terroristes, de séparos à pendre sur la

place publique, et j’en passe, de l’instrumentalisation de l’hôpital de Moutier, des mensonges

proférés par le Gouvernement bernois à la population prévôtoise, tels que ceux envers les coûts

de Moutier pour le canton de Berne. Est-ce qu’il y a eu un démenti, des excuses, ou est-ce que la

signature d’une charte suffit ?

Il y a eu ensuite la victoire du 18 juin. Les mêmes personnes qui prônaient l’acceptation des

résultats n’ont pas tenu parole très longtemps. Des recours, pour certains reconnus comme

farfelus, ont été déposés par une poignée de citoyens se disant dépositaires de bonne conduite,

citoyens revanchards, manipulés, haineux, j’en sais rien, peut-être, peut-être pas, mais dans tous

les cas citoyens hostiles au peuple jurassien et bien décidés, comme annoncé à plusieurs reprises,

à bloquer le processus de transfert le plus longtemps possible, par tous les moyens à leur

disposition. Je ne trouve pas cela très responsable ni raisonnable, ni engagé dans un code de

bonne conduite. La majorité des citoyens de Moutier, majorité qui n’a pas pu être mise en cause

par l’annulation du vote du 25 novembre, majorité qui s’est encore manifestée lors des dernières

élections municipales par un plébiscite de plus de 60% pour le maire sortant autonomiste, cette

majorité de citoyennes et de citoyens a fait preuve de patience, de bonne foi, et a surtout su

rester digne dans cette situation ubuesque. Ces valeurs-là, je les respecte.

Beaucoup plus que celle des signataires d’une quelconque charte devenue sans valeur par les

signataires eux-mêmes.

Intervention du Président pour rappeler que les exposés sont limités à cinq minutes.

Je passerai à la conclusion. Pour ma part, je ne cautionne aucunement la signature d’une charte

qui, à peine née, a perdu toute sa crédibilité. Je préfère garder mes valeurs, rester fier de ce que

nous avons accompli jusqu’ici. Nous n’avons pas à rougir d’avoir respecté les règles élémentaires

de bonne conduite, et par là même la charte de 2013. Je ne me sens aucunement redevable de faire le mea culpa de nos adversaires qui en éprouveraient le besoin et encore moins de ceux qui

n’en éprouvent même pas. Merci.

M. le 1er vice-Président : Merci M. Pierre ROTH. La discussion continue. M. Alain PIQUEREZ.


M. Alain PIQUEREZ : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Rauraque a bien reçu la

proposition de Charte prévotoise et la demande de Mme SOMMARUGA d'adhérer à la présente

charte.

Si nous adhérons à tous les points de la charte, le Rauraque n'a pas souhaité signer la charte à

titre de parti mais a laissé l’entière liberté à chacun de ses membres d'adhérer ou non à la charte.

Nous tenons ici à rappeler que le Rauraque avait pleinement adhéré à la charte de l'Assemblée

interjurassienne à l'époque de la votation régionale du 24 novembre 2013. Nous avons toujours

respecté cet engagement et continuons à le faire. En ce sens, la charte prévotoise nous paraît

superflue puisqu' elle n'apporte rien de bien nouveau.

De plus, le Rauraque a toujours, tant durant la campagne du 18 juin que durant la campagne des

élections communales, eu une attitude respectueuse et digne. Par ailleurs, alors que la Préfecture

du Jura bernois venait de voler sa victoire à la jeunesse, cette jeunesse jurassienne de Moutier est

restée calme, s'est mobilisée pacifiquement dans la rue et sur les réseaux sociaux et a répondu

par la voie administrative en déposant un recours contre la décision de la Préfète du Jura bernois.

D'avis que la Charte prévotoise n'apporte rien de nouveau, qu'elle tente principalement de

légitimer l'action d'une confédération que nous trouvons bien trop passive et convaincu qu'adhérer

ou non à la charte doit rester une démarche entièrement personnelle, le Rauraque rejettera la

motion interne du groupe Interface. Je vous remercie pour votre attention.

M. le 1er vice-président : Merci M. Alain PIQUEREZ. La discussion continue. Mme Chantal

MERILLAT.

Mme Chantal MERILLAT : Je serai brève Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs, le RPJ ne

signera pas cette Charte prévôtoise du moins pas maintenant. Pas tant que des signes de bonne

volonté attendus de la part des partenaires qui sont engagés dans le règlement définitif

concernant l’avenir institutionnel de Moutier, pas avant donc que ces signes de bonne volonté ne

nous aient persuadés du contraire. La Confédération d’abord, premier partenaire, dont le rôle de

médiation se limite à nous rappeler à tout propos le principe de la séparation des pouvoirs,

principe qui ne semble d’ailleurs valable que pour nous, et qui cherche à nous faire signer un

document dont le but est clairement de museler les Jurassiens et de les empêcher de revendiquer

leur droit légitime.

Le Conseil-exécutif, qui a en effet, comme l’a rappelé quelqu’un, signé cette charte, et dont les

tromperies et les mensonges tout au long de la campagne ont tant pesé sur le vote du 18 juin.

Et enfin, les partis probernois, et en particulier celui dont le président de la section locale, qui est

également président de la section régionale, et membre de notre assemblée. Ce président dont on

aurait pu attendre, au minimum, qu’il présente ses excuses ou ses regrets aux Prévôtois lorsqu’il a

signé la fameuse charte pour les avoir traités de rats, ou pour les insultes qui ont été proférées

publiquement par des membres de cet éminent parti. C’est ce que demande la charte, ça a été

rappelé, et on attend toujours. Le RPJ, quant à lui, a toujours respecté ses adversaires et

poursuivra du reste dans cette voie. Il est prêt à collaborer avec tous ceux qui le souhaitent pour

le bien de Moutier et dans un respect mutuel effectif. Je vous remercie.

M. le 1er vice-président : Merci Mme Chantal MERILLAT. La discussion continue. M. Patrick

ROETHLISBERGER.

M. Patrick ROETHLISBERGER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Quel plaisir

d’entendre cette lituanie de ces groupes, et surtout de certaines personnes qui n’ont pas hésité à

insulter des Conseillers nationaux et qui viennent donner des leçons ici dans cette salle. Je trouve

quand même que c’est fort de tabac. Pour ma part, je l’ai signée cette charte. Parce qu’elle ne me

contraint pas. J’ai ma ligne de conduite, et aussi cette charte dit qu’il faut dénoncer ce qui ne va

pas, ce que nous faisons par des courriers des lecteurs. Vous critiquez le Gouvernement bernois

d’avoir signé cette charte et d’avoir menti. Mais je vous rappelle que la Délégation des affaires

jurassiennes du Canton du Jura l’a aussi signée cette charte. Est-ce qu’ils nous ont dit la vérité sur

l’avenir de Moutier ? Est-ce qu’ils nous ont fait une proposition sur l’hôpital de Moutier ? Non. Alors

Mesdames, Messieurs, je pense qu’il faut balayer devant votre porte.

M. le 1er vice-président : Merci M. Patrick ROETHLISBERGER. La discussion continue. M. Valentin

ZUBER.


M. Valentin ZUBER : Monsieur le Président, chers collègues. Je me permets de réintervenir

puisque j’ai été interpellé à mon retour tranquille à ma place par M. DROZ, qui nous offre une

dernière opportunité d’avoir le plaisir de sa présence dans une séance du Conseil de Ville. Moi ce

que je vous propose, c’est finalement de la tester cette charte, puisque la charte prévoit que

quiconque la signe s’abstienne de tout propos insultant, et puis elle prévoit aussi qu’on condamne

publiquement les propos insultants. Etant donné que je me suis fait traiter de tricheur sans

preuve, puisque je n’en suis pas un, loin de là, je peux vous l’affirmer, je voudrais savoir si M.

Patrick TOBLER, qui a signé la charte, que je salue, et M. Patrick ROETHLISBERGER, qui vient de

nous dire qu’il la signe, sont prêts à venir à la tribune dans l’esprit de la charte confédérale,

désapprouver publiquement les propos inacceptables de Pierre-Alain DROZ et montrer

qu’effectivement cette charte fonctionne bien.

De sa place M. Pierre-Alain DROZ crie « tricheur/s ».

M. le 1er vice-président : Merci M. Valentin ZUBER. S’il vous plaît un peu de calme. Est-ce que la

discussion est encore demandée ? M. Patrick TOBLER.

M. Patrick TOBLER : Avec tout ce qu’on a pu lire et entendre lors des dernières élections, je

comprends que certaines personnes ne peuvent signer cette charte. Et avec ce que je viens

d’entendre ce soir à cette tribune, je comprends que le Conseil de Ville ne puisse pas s’aligner à

cette charte.

M. le 1er vice-président : Merci M. Patrick TOBLER. Est-ce que la discussion est encore

demandée ? Ce n’est pas le cas. La discussion est close.


Par 21 voix contre 11, la motion interne No 1601 - MOI 643 est refusée.

- LE PRESIDENT REPREND LA DIRECTION DES DEBATS -

12. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION URGENTE DU GROUPE

PSA, DU 25.06.2018, RELATIVE A UNE PLUS GRANDE IMPLICATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DANS LES PRISES DE DECISIONS DE L’AVENIR DE L’HOPITAL DE

MOUTIER (NO 1589 – IN 420 / DELAI DE REPONSE ; 02.10.2018)

En préambule, le Conseil municipal observe que la question de la planification hospitalière relève

de la compétence cantonale. La Municipalité, en tant que telle, ne dispose pas de compétence

décisionnelle en la matière.

Dans le contexte particulier et afin de garantir à la population locale et régionale la couverture

sanitaire qu’elle est en droit d’attendre, le Conseil municipal porte une attention particulière à la

question de l’avenir de l’Hôpital de Moutier.

En ce sens, il a des contacts réguliers avec les responsables de l’Hôpital du Jura bernois SA et de

l’Hôpital du Jura. Le développement de l’actualité justifie en outre des interventions ponctuelles

avec les acteurs concernés.

Afin de faire le point de la situation, des rencontres ont été organisées avec l’Hôpital du Jura

(conseil d’administration et direction) le 20 août 2018 ainsi qu’avec l’Hôpital du Jura bernois SA

(conseil d’administration et direction) le 10 septembre 2018. A ces occasions, il a été traité de la

situation globale actuelle, de la collaboration entre les deux hôpitaux, des perspectives

communes, de l’option de la vente, de la planification hospitalière commune et des conséquences

de la création d’une filiale indépendante du site de St-Imier, notamment.

Plus précisément le Conseil municipal est à même de répondre de la manière suivante aux questions posées :

1. Le Conseil municipal est informé ponctuellement, principalement à sa demande.


2. Le Conseil municipal a eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises avec le nouveau directeur

de l’Hôpital du Jura.

3. Des contacts ont lieu avec la direction de l’Hôpital du Jura bernois SA, qui est ouverte à la

discussion.

4. En l’état, le Conseil municipal n’est pas en mesure de répondre à la question. Les responsables

de l’Hôpital du Jura bernois SA indiquent que la filiale a été créée pour rassurer le personnel et

faciliter le transfert le moment venu.

5. Selon les responsables de l’Hôpital du Jura bernois SA, on ne peut pas voir de relations directes

entre les difficultés de l’HJB SA et la création de la filiale. Les difficultés financières touchent

également les grands hôpitaux. Les principales difficultés sont plutôt dues au climat

d’incertitude qui règne autour de l’avenir de l’Hôpital de Moutier. Il en résulte une forme de

stagnation du site prévôtois. Ce climat d’incertitude n’est pas accentué par la création de la

filiale indépendante.

6. Le Conseil municipal a été informé de l’état des discussions entre les directions lors des

rencontres mentionnées en préambule. Il se dégage une bonne impression des informations

concordantes qui ont été fournies.

7. Le Conseil municipal rappelle que l’avenir de l’Hôpital de Moutier découle de décisions politiques

qui lui échappent. Dans ce contexte, son rôle peut être celui de facilitateur entre les parties

concernées, politiques principalement, en cas de blocages. Il importe désormais de travailler

vite afin de maintenir la substance de l’Hôpital de Moutier et de rassurer son personnel.

8. Selon l’Hôpital du Jura bernois SA, la dotation de l’Hôpital de Moutier (HDM) en fonds propres,

au 1er janvier 2018, correspond à la différence entre les actifs et les passifs transférés par HJB

SA à sa filiale HDM. Le registre du commerce indique un transfert d’actifs de Fr. 15'927'182.—

et de passifs envers les tiers de Fr. 2'961'767.—.

9. Il découle des entretiens avec les responsables du l’Hôpital du Jura bernois SA et de l’Hôpital

du Jura que l’option de la vente n’est pas privilégiée. Toutefois, la décision finale appartiendra

aux instances politiques.

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Mme Claire-Lise COSTE, rapporteur du Conseil municipal. Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Afin de répondre à l’interpellation urgente du PSA du 26 juin 2018, une délégation du

Conseil municipal, composée de MM. WINISTOERFER, ESCHMANN, CLEMENÇON et moi-même, a

rencontré le 20 août 2018 l’HJU, représentée par son directeur, M. CHARMILLOT, et par le

président du Conseil d’administration, M. GYGAX.

Et ensuite le 10 septembre nous avons rencontré l’HJB, représenté par MM. SARTORI, PICARD et

JUNOD. A l’occasion de ces échanges il a été traité de la situation globale actuelle, de la

collaboration entre les deux hôpitaux. Chaque hôpital se reconnaît dans le fait que de nombreuses

collaborations diverses existent depuis longtemps, comme par exemple la pharmacie

intercantonale, des prestations utilisées par les Prévôtois à l’HJU, comme par exemple la pédiatrie,

ou autrement des personnes jurassiennes qui viennent être soignées ou hospitalisées à Moutier.

On a aussi parlé des perspectives. Un certain nombre de perspectives sont comparables ou

semblables. En tout cas tous les différents scénarios vont dans l’idée d’un maintien des emplois et

d’une bonne couverture socio sanitaire de la région.

A propos de la vente, des options de vente, l’HJB considère que le partenaire privilégié, le

partenaire naturel, est l’Hôpital du Jura. Et il attend en fait que l’Hôpital du Jura se positionne

comme acquéreur même s’il ne sait pas encore ce qu’il fera de l’Hôpital de Moutier. Et c’est là qu’il

y a une certaine divergence, principalement autour de tout ce qui touche la liste hospitalière et

une manière de voir les choses différemment, puisque pour le canton de Berne la planification ne

peut pas se faire pour une région mais elle doit se faire pour l’ensemble du canton.

Donc là il y a encore un certain nombre de discussions à avoir. Et on a aussi parlé de la vente. Je

voulais juste rajouter que la tripartite, le 10 septembre, a décidé de créer un groupe de travail

intercantonal chargé d’évaluer tous les scénarios pour l’avenir de l’Hôpital de Moutier,

indépendamment de son appartenance cantonale.


Le 19 novembre la première séance a eu lieu. Les deux cantons sont représentés puisqu’ils sont

les propriétaires, ainsi que les deux organes dirigeants. Et ils vont rendre un rapport en lien avec

les différents scénarios. Au demeurant, actuellement, le Conseil-exécutif a affirmé que jusqu’au 31

janvier 2019 au moins, l’Hôpital de Moutier ne sera pas vendu. Je suis à votre disposition si vous

avez des questions.

M. le Président : Merci Mme Claire-Lise COSTE. Mme Lucie SCAIOLA, auteure de l’interpellation,

vous déclarez-vous satisfaite ou non satisfaite de la réponse donnée ? Mme Lucie SCAIOLA

demande la discussion. Cette demande est accordée car elle est acceptée par plus de douze

personnes.

Mme Lucie SCAIOLA : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le PSA ne peut pas se

satisfaire des réponses du Conseil municipal. Nous savons bien que la planification hospitalière

relève du canton, mais le Conseil municipal ne peut tout de même pas faire comme s’il n’était pas

directement concerné et se contenter d’observer tout cela de loin.

Il est du devoir du Conseil municipal, qui représente aussi la population de Moutier, de taper sur la

table si les solutions envisagées vont à l’encontre des intérêts du personnel ou de la sécurité

sanitaire de la région. Le Conseil municipal doit donc être plus actif et ne pas laisser couler cet

hôpital. Il doit se montrer plus présent, pour ne pas faire le jeu de M. SCHNEGG, qui a pour

unique but de punir les Prévôtois en se servant de l’hôpital. Il est d’ailleurs très étonnant qu’après

le 18 juin, comme par hasard, un hôpital qui pourtant était en excellente santé, se retrouve

soudain dans une posture financière aussi délicate. Est-ce que la réalité n’a pas été un peu

maquillée avant la votation pour tenter d’influencer l’opinion des habitants de Moutier ? Poser la

question c’est peut-être déjà y répondre.

Le Conseil municipal doit également réagir aux propos du directeur de la SAP, qui n’a de cesse

d’accuser les autonomistes et les vainqueurs du 18 juin d’être à l’origine de tous les problèmes

touchant l’hôpital. La situation actuelle d’attente et de flou est uniquement due au fait de quelques

mauvais perdants, adeptes des recours, et d’une décision préfectorale partisane et politique. En

aucun cas l’organisation et la tenue d’un vote populaire, un exercice démocratique, ne peuvent

être mises en cause. De telles dérives de la part d’un ministre en place doivent être dénoncées

avec fermeté.

Par ailleurs, le PSA est d’avis que le Conseil municipal devrait avoir accès aux chiffres exacts,

avant et après le 18 juin. Le PSA va même plus loin, et demande à ce que la commune puisse

envoyer quelqu’un parmi ses élus au Conseil d’administration.

Le PSA demande donc au Conseil municipal de s’informer auprès de M. SCHNEGG directement,

afin de savoir s’il existe une possibilité pour la commune d’être représentée au sein du Conseil

d’administration. Cela permettrait de rétablir la confiance de la population envers les gestionnaires

de l’hôpital. En effet, actuellement, la population a clairement l’impression que la stratégie de la

SAP, du Conseil d’administration et de la direction, est simplement de couler ou démanteler

l’Hôpital de Moutier.

M. le Président : Merci Mme Lucie SCAIOLA. La discussion continue. Mme Morena POZNER.

Mme Morena POZNER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je suis quand même

drôlement interpellée de ce que j’entends ce soir. J’ai l’impression qu’on est de nouveau en train

de refaire campagne. Ce soir on est en train de parler uniquement de l’hôpital, et cet hôpital va

mal, on l’a dit, on le répète, on vous le redit encore, et j’ai l’impression qu’on est là plutôt pour

accentuer de qui a tort, qui a raison ? Ces questions-là elles vont venir même si un jour Moutier

passera dans le canton du Jura. Ces questions-là, elle sont là. Que ça soit pour Berne ou Jura, il

faudra quand même pouvoir y répondre et trouver des solutions pour l’hôpital. Arrêtez de tout le

temps vouloir rester dans cet espèce de système de qui est responsable, qui n’est pas

responsable ? Aujourd’hui la situation est alarmante pour l’hôpital.

Je crois que nous devons tous travailler ensemble pour essayer de trouver des solutions, non

seulement pour l’hôpital mais aussi pour les emplois de l’hôpital, et aussi pour tous les petits commerces de Moutier qui desservent l’hôpital. Et arrêtez voir une fois de tout le temps dire le

canton de Berne, et de notre côté le canton du Jura. Essayons peut-être de faire quelque chose de

constructif. Merci.


M. le Président : Merci Mme Morena POZNER. La discussion continue. La discussion n’est plus


13. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A l’INTERPELLATION URGENTE DE M. PATRICK

TOBLER (UDC), DU 27.08.2018, DEMANDANT LE POINT DE VUE DU CONSEIL

MUNICIPAL (NO 1596 – IN 425 / DELAI DE REPONSE : 03.01.2019)

Le Conseil municipal répond de la manière suivante aux questions posées :

1. Oui.

2. Le Conseil municipal ne conteste nullement le droit de recourir. Cela ne l’empêche pas d’avoir

un avis quant au contenu des recours déposés.

3. À quelle déclaration précise l’auteur de l’interpellation fait-il allusion ?

4. Oui.

5. Le Conseil municipal statuera en temps et lieu.

6. La votation du 29 novembre 1998 a été invalidée par le Conseil-exécutif. Au surplus, se référer

à la réponse N° 5.

7. Le Conseil municipal se déterminera le moment venu.

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Messieurs. Si la brièveté des réponses peut vous étonner, il faudra peut-être vous y faire. Ce type

d’interventions, purement politiques, sera traité dorénavant un peu de cette façon, avec des

réponses aussi claires et précises que possible, et sans explications parallèles, par définition

sujettes à interprétation. Merci de votre attention.

M. le Président : Merci M. Marcel WINISTOERFER. M. Patrick TOBLER, auteur de l’interpellation,

vous déclarez-vous satisfait ou non satisfait de la réponse donnée ? M. Patrick TOBLER demande

la discussion. Cette demande est accordée car elle est acceptée par plus de douze personnes.

M. Patrick TOBLER : L’avenir nous dira si c’est pour tout le monde la même chose. Pour l’instant

je trouve que ces réponses sont bien tristes. Elles montrent à quel point les personnes qui ne sont

pas favorables au Jura à Moutier sont rabaissées et snobées. On ne prend pas les questions au

sérieux, on ne répond même pas et on a des trous de mémoire sur ses propres déclarations. Ces

réponses sont une insulte de plus de la moitié de la population prévôtoise, qui n’existe simplement

plus aux yeux des autorités locales.

Les séparatistes critiquent sans arrêt le canton de Berne, ils devraient peut-être un peu voir dans

leurs rangs comment ça se passe.

M. le Président : Merci M. Patrick TOBLER. La discussion continue. La discussion n’est plus


14. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION DU RAURAQUE, DU

24.09.2018, RELATIVE A L’ORDONNANCE CONCERNANT LES SALLES ET

EQUIPEMENTS COMMUNAUX (NO 1597 – IN 426 / DELAI DE REPONSE : 08.02.19)

Le Conseil municipal a édicté une Ordonnance concernant les salles et équipements communaux le

19 mars 2010. Cette dernière a été modifiée le 10 mars 2014 et précise les dates de fermeture

officielle des locaux. Certaines d’entre elles découlent de dispositions légales.


Il en va ainsi des jours de « grande fête », à savoir : Vendredi Saint, Pâques, l’Ascension,

Pentecôte, le Jeûne fédéral et Noël (loi sur le repos pendant les jours fériés officiels RSB 555.1).

La fermeture durant les vacances d’été s’explique par des considérations d’ordre pratique (grands

nettoyages et vacances des collaboratrices et collaborateurs concerné(e)s).

Il s’agit toutefois de relever que l’Ordonnance mentionnée ci-avant permet au Conseil municipal

d’accorder des dérogations, dans des cas exceptionnels, sur présentation par les organisateurs de

manifestations d’une demande motivée.

L’expérience montre en outre que, le cas échéant, des manifestations peuvent être organisées

également les jours de « grande fête » sur autorisation spéciale de la Préfecture et de la

Commune (voir à ce propos le match de 16e de finale de la Coupe Suisse entre le FC Moutier et le

FC Thoune, qui s’est tenu le dimanche du Jeûne fédéral 2018).

Compte tenu de ce qui précède, nous répondons de la manière suivante aux questions posées :

1) le Jeûne fédéral est un jour de « grand fête » au titre de l’article 2 de la Loi sur le repos

pendant les jours fériés officiels ;

2) l’explication relève de considérations d’ordre pratique (grands nettoyages et vacances du

personnel communal) ;

3) le service des Bâtiments ne dispose pas de statistiques permettant de répondre à la question.

Ces dernières années, le Conseil municipal a régulièrement autorisé l’utilisation de salles durant

les vacances d’été pour diverses manifestations ;

4) Non, cette mesure n’est pas envisageable du fait des dispositions légales. La pratique montre

toutefois qu’une certaine souplesse dans l’application de la loi est possible.

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M. Dominique BAILLIF, rapporteur du Conseil municipal. Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je n’ai rien de particulier à rajouter à la réponse du Conseil municipal à l’interpellation

du Rauraque que vous avez reçue. Je suis bien sûr à votre disposition si vous le souhaitez.

Monsieur le Président : Merci M. Dominique BAILLIF. M. Alain PIQUEREZ, auteur de

l’interpellation, vous déclarez-vous satisfait ou non satisfait de la réponse donnée ?

De sa place, M. Alain PIQUEREZ se déclare satisfait de la réponse donnée.

15. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION URGENTE DE M.

VALENTIN ZUBER (PSA), DU 28.09.2018, INTITULEE : « QUELLES

RETROCESSIONS POUR MOUTIER DANS LE CADRE DES SUBVENTIONS

EXCESSIVES ALLOUEES A CARPOSTAL ? » (NO 1599 – IN 427 / DELAI DE

REPONSE : 08.01.2019)

Afin de répondre de manière circonstanciée à l’interpellation, le Conseil municipal s’est adressé à

la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie du canton de Berne.

Cette dernière a apporté des précisions par lettre du 26 octobre 2018, que nous joignons à la

présente réponse.

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M. Jean-Jacques CLEMENÇON, rapporteur du Conseil municipal. Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. La réponse du Conseil-exécutif portant sur une partie très technique, dont

le montant définitif n’est connu je pense ni du canton ni de nous, je ne peux que me limiter à

cette réponse du canton aujourd’hui. Et lorsque le montant sera connu et que notre répartition

également, nous pourrons communiquer ce qui sera rétrocédé à la ville de Moutier.


M. le Président : Merci M. Jean-Jacques CLEMENÇON. M. Valentin ZUBER, auteur de

l’interpellation, vous déclarez-vous satisfait ou non satisfait de la réponse donnée ? M. Valentin

ZUBER demande la discussion. Cette demande est accordée car elle est acceptée par plus de

douze personnes.

M. Valentin ZUBER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J’apprécie la démarche

précise menée par le Conseil municipal en vue d’avoir des informations limpides. J’ai en revanche

le sentiment que le travail n’a pas été abouti, pour la simple et bonne raison qu’il s’agit d’une

interpellation d’un Conseiller de Ville à l’autorité municipale, et qu’on ne peut pas se contenter des

réponses du Conseil-exécutif. J’ai envie de dire surtout quand il s’agit de M. NEUHAUS. Ma

question était la suivante : Le Conseil municipal entend-il faire pression sur le Conseil-exécutif

pour que ces sommes soient rétrocédées rapidement ? Et la réponse de M. NEUHAUS, qui

dit qu’en gros il n’est pas nécessaire de notre point de vue que les communes interviennent.

Evidemment qu’il allait répondre ça. Je remercie le Conseil municipal pour la précision de la

première partie de l’information, mais j’aurais voulu avoir les informations politiques de l’exécutif,

et pas simplement les réponses de M. NEUHAUS. Je vous remercie.

M. le Président : Merci M. Valentin ZUBER. La discussion continue. La discussion n’est plus


16. DEVELOPPEMENT DE L’INTERPELLATION URGENTE DE M. VALENTIN ZUBER,

(PSA), DU 08.10.2018, INTITULEE : « QUELLE PART DE LA VALEUR DU

PATRIMOINE HOSPITALIER BERNOIS SERA RETROCEDEE AU JURA ET A

MOUTIER ? » (NO 1600 – IN 428 / DELAI DE REPONSE : 10.02.2019)

M. Valentin ZUBER, auteur de l’interpellation urgente. Mesdames, Messieurs. Etant donné la

discussion qu’on a eue tout à l’heure sur l’hôpital et sur l’évolution du contexte, je refuse de

développer davantage mon intervention.

M. le Président : Merci M. Valentin ZUBER.

17. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES AFFAIRES EN SUSPENS

M. le Président : Nous n’en avons pas.

18. COMMUNICATIONS

M. le Président : J’aimerais d’abord vous faire part, comme je pense vous en aviez pris

connaissance et conscience, que l’apéro de fin d’année pour notre assemblée n’aura pas lieu

aujourd’hui. Le Bureau du Conseil de Ville a jugé bon de faire un geste symbolique en vue des

finances de la commune qui ne sont pas au mieux. Il a décidé que si quelques centaines de francs

pouvaient déjà montrer un petit geste, alors il fallait profiter de l’occasion pour faire ceci. Et

j’espère que quand les finances de la commune iront bien mieux cet apéro soit remis à l’ordre du

jour.

Je souhaitais enfin juste vous dire quelques mots très brefs sur mon année de présidence. Je

tenais surtout en fait avant tout à vous remercier pour votre patience.

Je crois que je n’ai pas été le président le plus clair dans mes explications par moment, et certains

propos ont pu être un peu nébuleux parfois. En tout cas je tiens à vous remercier de votre patience parce que finalement on y est parvenu, on est arrivé au mois de décembre et tout s’est

correctement tenu. Vous avez donné l’occasion à un jeune Prévôtois d’occuper une responsabilité

conséquente je pense dans les autorités de la ville. J’espère avoir été à la hauteur de cette tâche.


En tout cas j’ai eu beaucoup de plaisir à découvrir les ficelles du métier, même si comme chaque

année j’ai l’impression qu’on l’entend, que c’est au moment où on commence un petit peu à

diriger correctement l’assemblée qu’il faut passer le flambeau. C’est comme ça. En tout cas je

tiens à vous remercier de votre patience et j’ai pu apprécier tous les moments, même si certains

évidemment étaient plus tendus que d’autres. Je retiendrai uniquement les bons moments, c’est

mon choix.

Je tiens surtout à vous remercier vous, mais également à remercier la personne qui m’a

accompagné durant toute cette année, qui a permis que toutes ces séances aient lieu de manière

correcte. Je tiens vraiment à te remercier Virginie pour ta disponibilité, ta bienveillance à mon

égard. Je crois que sans ton aide ça aurait plus ressemblé à un vaudeville qu’à un Conseil de Ville.

Mais bon on y est parvenu et c’est en grande partie grâce à toi, merci beaucoup. Et je tiens à te

remettre un tout petit cadeau.

APPLAUDISSEMENTS DANS LA SALLE

Chers collègues, il me reste encore, peut-être avant d’aborder les divers, à vous souhaiter mes

meilleurs vœux en cette période de fin d’année et de vous souhaiter de très belles fêtes de Noël.

Interventions parlementaires déposées

N° 1603 – MO 644 : Motion du PLR, du 10.12.2018, demandant un éclairage public éco-

responsable.

No 1604 – IN 429 : Interpellation du Rauraque, du 10.12.2018, relative à des directives

données à la presse par des collaborateurs de l’Office de la communication du Canton de Berne.

No 1605 – QU 390 : Question écrite du groupe Interface, du 10.12.2018, relative à une

éventuelle adhésion à l’Association des communes jurassiennes.

19. QUESTIONS ORALES

M. le Président : Je donne la parole à M. Laurent COSTE.

M. Laurent COSTE : Merci M. le Président. Je pense qu’on pourra peut-être faire une cagnotte

l’année prochaine pour l’apéro, mais ce n’était pas l’objet de ma question orale. Ma question orale

c’est que j’ai lu l’autre jour dans le journal qu’il y avait, pour la déchetterie de la gare, un horaire

d’hiver, qui est un horaire réduit je pense. J’ai été un peu surpris parce qu’il ne me semblait pas

que le dépôt des déchets était une affaire saisonnière. Je voulais juste savoir pourquoi on avait un

horaire d’hiver et pourquoi finalement cet horaire d’hiver, qui est un peu plus réduit, et dans le

cadre d’un budget qui doit être resserré, ne peut pas être fait toute l’année ? Ou alors pourquoi, si

on a vraiment besoin d’ouvrir la déchetterie, on se permet de la fermer ? Voilà ma question au

Conseil municipal. Mais si vous ne pouvez pas répondre ce soir ce n’est pas grave, j’attendrai le

prochain Conseil puisque j’aurai la chance d’être encore parmi vous l’année prochaine.

M. le Président : Merci M. Laurent COSTE. M. Dominique BAILLIF.

M. Dominique BAILLIF : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Et bien oui Laurent il

faudra attendre l’année prochaine. La Chancellerie transmettra à mon successeur et tu auras une

réponse l’année prochaine.

Je profite d’être à la tribune pour donner une réponse à Mme SAUVAIN. J’ai le plaisir de vous

annoncer que la Givebox a été mise en place et est fonctionnelle. Cadeau de Noël.

20. DIVERS

M. le Président : Mme Marina ZUBER.

Mme Marina ZUBER : Bonsoir à tous. Je ne vais vraiment pas faire long, mais je voulais

simplement rebondir sur les analyses des élections faites par M. TOBLER, qui en fait sont les

mêmes que celles de l’UDC du Jura bernois, comme on a pu le voir sur les réseaux sociaux par

exemple. Je voulais juste rappeler quelques chiffres. Le 18 juin il y a eu 2067 oui et 1930 non.

Donc en fait il y a eu 51.7% de oui avec un taux de participation de 89.9%.


Si je prends les élections à la mairie, M. TOBLER a fait 1224 voix et M. WINISOTERFER 1904. Donc

M. WINISTOERFER a fait près de 61% des voix, avec une participation de 74.8%. Il me semble là

que M. TOBLER ne semble pas vraiment maîtriser les concepts de taux de participation et de

pourcentage. Et ça n’a en fait aucun sens de comparer deux chiffres sans prendre en compte ces

deux concepts. Je ne comprends pas vraiment votre analyse, mais si je vais dans votre sens, donc

en fait les Jurassiens ont perdu 100 voix mais les bernois 700. Donc je vous remercie de vous

inquiéter pour nous mais je pense simplement que les Prévôtois ont tourné la page et à mon avis

c’est de cette manière-là qu’il faut l’analyser. Merci.

M. le Président : Merci Mme Marina ZUBER. Mme Morena POZNER.

Mme Morena POZNER : Moi je désire rebondir sur le tout début de la séance. J’aimerais

m’adresser à ma chère camarade, Mme SCAIOLA, à mes chers camarades du PSA. Vous osez

parler d’apparentement. Cela fait plus de trente ans que vous êtes apparentés par amis. Mais

quelle horreur, quel scandale, cette méchante camarade PSJB, à oser s’apparenter ! Vous êtes de

vrais petits calimeros. En attendant, que cela vous plaise ou pas, j’ai été élue et il faudra

composer avec moi pour toute la prochaine législature. Je vous remercie en attendant pour votre

non soutien mais malgré tout j’aurai du plaisir à vous revoir l’année prochaine et je vous souhaite

à vous tous de belles fêtes de fin d’année avec vos familles et amis.

M. le Président : Merci Mme Morena POZNER. M. René WAHLI.

M. René WAHLI : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Permettez-moi ces quelques

mots pour prendre congé de Manuel GSTEIGER en tant que Conseiller municipal ainsi que de

Marlyse BLEUER et Laurence CAROZZA en tant que Conseillères de Ville.

Cher Manuel, Après 14 mois d’un engagement total et fructueux en qualité de Conseiller

municipal, les circonstances électorales font que déjà tu sois contraint de renoncer à servir ta ville

à l’exécutif communal. Ainsi en ont décidé les citoyens. Je dis bien servir, car tu as su incarner au

mieux la vraie politique qui est simplement le service du prochain. Merci cher Manuel pour ton

travail effectué dans l’intérêt général de la ville et de ses citoyens. Par tes compétences, ton sens

du dialogue et ton entregent, tu as œuvré efficacement à la bonne marche des services placés

sous ta responsabilité. Les membres d’Interface t’en sont reconnaissants. Une fois encore, merci !

Chères Marlyse et Laurence, Pour les mêmes raisons évoquées précédemment, la page du Conseil

de Ville se tourne aujourd’hui pour vous. Le livre de votre engagement politique reste toutefois

ouvert. De nouvelles pages restent à écrire, je n’en doute pas. Merci Marlyse, merci Laurence pour

votre service citoyen effectué dans l’intérêt supérieur de la commune et de nos concitoyens. Merci

pour votre travail et votre franche camaraderie au sein du groupe Interface.

A bientôt… et bon vent !

M. le Président : Merci M. René WAHLI. M. Marcel WINISTOERFER.

M. Marcel WINISTOERFER : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si je prends encore la

parole, c’est d’abord pour dire merci dans un cadre officiel aux Prévôtoises et aux Prévôtois qui

m’ont permis, par leurs suffrages, de poursuivre ma mission à la tête de la Municipalité. Cette

confiance m’honore et me rend plus fort et plus convaincu que jamais que notre avenir commun

est dans la République et Canton du Jura.

Je vous dis aussi merci à vous, chers amis des partis de l’Entente, qui m’avez soutenu dans des

moments parfois agités. Mais je tiens aussi à rassurer les personnes qui ne pensent pas de cette

façon-là. Même si ma détermination est indéfectible sur ce point, je m’efforcerai toujours, dans

d’autres domaines, de satisfaire le plus grand nombre possible de citoyennes et citoyens et j’aurai

continuellement une oreille attentive à leurs soucis et m’évertuerez à trouver des solutions à leurs

problèmes. Je n’en veux à personne mais je n’oublie pas non plus la rudesse de certaines

attaques.

Alors si aujourd’hui le Bureau de ce Conseil a décidé de ne pas organiser de partie conviviale au

terme de la séance, je ne vous cacherai pas que cela m’arrange un peu. L’hypocrisie et la duplicité ne sont pas mes points forts. Dans une année, une fois totalement apaisé, je suis certain que je

pourrai de nouveau, et le cœur léger, partager de tels moments avec tous les gens qui sont dans

cette salle.


En espérant que vous me comprenez, je vous souhaite à toutes et tous, ainsi qu’à toute la

population, de très belles fêtes de fin d’année et vous adresse, ainsi qu’à vos proches et amis, et à

toutes les citoyennes et citoyens de Moutier, mes meilleurs vœux de santé, de tendresse et de

bonheur pour l’année qui s’annonce. Merci de votre attention.

M. le Président : Merci M. Marcel WINISTOERFER.

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La séance est levée à 21 h 40

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AU NOM DU CONSEIL DE VILLE

Le Président : L’Adjointe au Chancelier :

V. WINISTOERFER V. SIMONIN

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