1

EVOLUTION DES DECLARATIONS DE MALADIE PROFESSIONNELLE

TABLEAUX 97 ET 98 DE 2000 A 2004 EN REGION PACA

Gwenaëlle IARMARCOVAI*, Julien PLE*, Valérie SPINELLI-COLOMBARI*, Georges GAROYAN *

Marie-Hélène CERVANTES**, Jean-Louis FUMERY **, Christine KALTWASSER**

* Interne en médecine du travail, ** MIRTMO

2ème Journée méditerranéenne

Troubles Musculo Squelettiques du rachis liés au travail

2

LES TMS DU RACHIS

LES DOULEURS LOMBAIRES :!Atteinte la plus fréquente au niveau du rachis.!Un symptôme courant : 70% des personnes ont au cours de leur vie au

moins un épisode lombalgique, qui peut être en partie lié au travail. !Un problème majeur de santé publique dans les pays industrialisés :

risque d’inaptitude.!Coût croissant.

Les acteurs de prévention sont confrontés à une double problématique :! améliorer les situations de travail pour prévenir les lombalgies.! permettre aux lombalgiques chroniques de continuer à travailler.

3

LES TMS DU RACHIS

Seules deux types d’affection lombaire sont reconnus en maladie professionnelle. Il s ’agit des sciatalgies et des cruralgies avec hernie discale.

Depuis 1999, 4 tableaux sont individualisés en fonction des facteurs déclenchants : ! les vibrations pour les tableaux 97 du RG et 57 du RA! la manutention manuelle de charges lourdes pour les

tableaux 98 du RG et 57 bis du RA.

4

Désignation des maladies

Délai de prise en

charge

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

6 mois (sous réserve d'une durée

d'exposition de 5 ans)

Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneu ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier. - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur. - par la conduite de tracteur routier ou de camion monobloc

TABLEAU 97Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations

de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier

5

TABLEAU 98Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la

manutention manuelle de charges lourdes

Désignation des maladies

Délai de prise en charge

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition

de 5 ans)

Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués : - dans le frêt routier, maritime, ferroviaire, aérien - dans le bâtiment, le gros-oeuvre, les travaux publics - dans les mines et carrières - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels - dans le déménagement, les gardes meubles - dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux lors de la manutention de personnes - dans le cadre du brancardage et du transport de malades - dans les entreprises funéraires.

6

LA MANUTENTION MANUELLEDécret no 92-958 du 3 septembre 1992

Relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santéconcernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs et transposant la directive (C.E.E.) no 90-269 du conseil du 29 mai 1990

Toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont lelevage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exigent l’effort physique d ’un ou plusieurs travailleurs.

7

LA MANUTENTION MANUELLEDécret no 92-958 du 3 septembre 1992

L'employeur doit prendre les mesures d'organisation appropriées ou utiliser les moyens adéquats, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs.

Information sur les risques.

Formation adéquate essentiellement à caractère pratique (les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelle).

8

LA MANUTENTION MANUELLEQuelques éléments réglementaires

Art R 241-48 et R 241-49 : aptitude du salarié s ’évalue pour le « poste de travail ».

Art R 231-72 : avis complémentaire lors des visites d ’embauche et périodiques pour des charges > 55 kg . Maxi 105 kg

Art R 234-6 : ! Jeunes < 18 ans = limitation des charges à 10 kg pour les filles et 20 kg

pour les garçons!Femmes : < 25 kg

9

BILAN TMS DU RACHIS EN REGION PACA

TABLEAUX 97 ET 98

ANNEES 2000 A 2004

EVOLUTION DES DECLARATIONS DES TABLEAUX 97 ET 98

DE 2000 A 2004 EN PACA

÷÷÷÷5

+ 55 %

EVOLUTION PAR DEPARTEMENT

EVOLUTION SUIVANT LE SEXE

Sex ratio : 3,6 H/F

EVOLUTION PAR TRANCHES D ’AGE

85%

73 %

EXEMPLE : PROPORTION DES DECLARATIONS 97 ET 98 FAITES DANS LES SECTEURS DE LA CONSTRUCTION ET DES TRANSPORTS PAR

RAPPORT A LEUR MASSE SALARIALE (Données 2003)

COMPARAISON DES DÉCLARATIONS FAITES DANS QUELQUES RÉGIONS EN 2002

16

CONCLUSION : les TMS du rachis

Pathologie fréquente

Nombreux secteurs professionnels concernés

Les Maladies à Caractère Professionnel en 2004:! En PACA, les pathologies du rachis représentent 17,1 % des

MCP (135 déclarations en MCP en 2004) ! Rachis cervical : 10,4 % (NCB, cervicalgies et hernies discales)! Lombalgies et lombosciatiques : 6,7 %

17

CONCLUSION : les TMS du rachis

Les approches préventives des lombalgies ont beaucoup évolué ces dernières années, notamment en ce qui concerne la reprise précoce d’une activité physique et le « retour au travail ».

Dans les mesures de prévention, il ne faut pas oublier :! les risques psychosociaux et organisationnels, pourvoyeurs

eux aussi de TMS du rachis qui ne sont pas toujours reconnaissables en MP

! ainsi que l’opportunité d ’une SMR.