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Conférence de presse du vendredi 19 septembre 2008
Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009: renforcement du pouvoir d’achat et lutte contre les effets de seuil à la sortie de l’aide sociale
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Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009
Budget pour 2009364.4 millions
(Budget 2008 : 353.8 millions)
Base de calcul : Taxation définitive 2006
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Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009
Limites maximales de revenus 2009 pour les ménages sans enfant(au-delà de cette limite, le subside est supprimé)
Personnes seules : Dès 32’000.- de revenu déterminant (idem en
2008)
Ménages de 2 adultes : Dès 50’000.- de revenu déterminant (46’000.-
en 2008)
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Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009
Limites minimales de revenus 2009 pour les ménages sans enfant(à partir de cette limite, le subside diminue)
Personnes seules : Dès 17’000.- de revenu déterminant (12’000.-
en 2008)
Ménages de 2 adultes : Dès 19’000.- de revenu déterminant (17’000.-
en 2008)
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Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009
Déductions pour enfants pour 2009
Fr. 10’000.- pour le 1er enfant (7000.- en 2008) Fr. 16’000.- pour 2 enfants (14’000.- en 2008) Fr. 22’000.- pour 3 enfants (21’000.- en 2008) Fr. 28’000.- pour 4 enfants (idem en 2008) Ensuite, 7’000.- de plus pour chaque enfant
supplémentaire (idem en 2008)
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Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009
Montant des subsides (inchangé par rapport à 2008)Pour les adultes :
Entre 290.- / mois et 10.- / mois
Pour les jeunes : Entre 240.- / mois et 10.- / mois
Pour les enfants : Entre 90.- / mois et 10.- / mois
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Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009
Quelques situations a.) Personne seule, revenu « ch. 650 » de Fr. 29’000.- :
Subside 2008 : 25.- / mois subside 2009 : 37.- / mois
b.) Couple sans enfant, revenu « ch. 650 » de Fr. 38’000.- :
Subside 2008 : 122.- / mois subside 2009 : 210.- / mois
c.) Couple avec 1 enfant de 8 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 49’000.- :
Subside 2008 : 96.- / mois subside 2009 : 245.- / mois
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Subsides pour les primes d’assurance-maladie 2009
Quelques situations (suite)d.) Couple avec 2 enfants (11, 13 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 62’000.-) :
Subside 2008 : 94.- / mois subside 2009 : 142.- / mois
e.) Couple avec 2 enfants (15, 19 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 80’000.-) :
Subside 2008 : 0.- / mois subside 2009 : 20.- / mois
f.) Couple avec 3 enfants (4, 8, 11 ans, revenu « ch. 650 » de Fr. 80’000.-) :
Subside 2008 : 80.- / mois subside 2009 : 84.- / mois
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Subsides à l’assurance-maladie 2009
Importance du phénomène de ménages «working poor» au revenu d’insertion (RI):
2’110 ménages au RI (18%) disposent de ressources propres (salaires et autres assurances sociales) couvrant entre 50% et 100% des normes de l’aide sociale
1’300 de ces ménages (61%) sont des familles avec enfants 580 ménages au RI (5%) disposent de ressources propres (salaires et autres
assurances sociales) couvrant entre 75% et 100% des normes de l’aide sociale. 350 ménages (60%) sur ces 580 sont des familles biparentale avec un ou deux enfants ou des familles monoparentales avec un enfant alors que ces types de ménage ne représentent que 22% de l’ensemble des ménages du RI
En 2008, pour un salaire légèrement supérieur aux normes du RI, ces ménages «working poor» se retrouvaient avec un revenu disponible inférieur à celui en étant au RI. Par contre, déjà en 2008, il n’existait plus d’effet de seuil pour les bénéficiaires du RI sans activité lucrative qui sortaient du RI pour un salaire légèrement supérieur aux normes
Mesures adoptées par l’arrêté sur les subsides Réduire fortement cet effet de seuil voire l’éliminer pour les ménages «working poor»
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Subsides à l’assurance-maladie 2009
Personne seule «working poor»
Au RI 2008/09 Hors RI 2008 Hors RI 2009 Hors RI 2009
Revenu net 28’000 30’000 30’000 31’000
Revenu d’insertion 1’000 0 0 0
Assurance-maladie moins subsides
0 2’400 1’600 1’900
Charges totales du ménage
13’300 15’700 14’900 15’200
Revenu disponible 15’700 14’300 15’100 15’800
Effet de seuil/amélioration du revenu
-1’400 -600 +100
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Subsides à l’assurance-maladie 2009
Personne seule au RI sans travail/en dehors du RI
Au RI 2008/09 Hors RI 2008 Hors RI 2009 Hors RI 2009
Revenu net 0 30’000 30’000 31’000
Revenu d’insertion 23’700 0 0 0
Assurance-maladie moins subsides
0 2’400 1’600 1’900
Charges totales du ménage
10’400 15’700 14’900 15’200
Revenu disponible 13’300 14’300 15’100 15’800
Amélioration du revenu
+1’000 +1’800 +2’500
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Subsides à l’assurance-maladie 2009
Famille «working poor» avec deux enfants
Au RI 2008/09 Hors RI 2008 Hors RI 2009 Hors RI 2009
Revenu net (y compris allocations familiales)
52’800 55’000 55’000 56’000
Revenu d’insertion 1’200 0 0 0
Assurance-maladie moins subsides
0 2’400 1’100 1’400
Charges totales du ménage
23’100 25’700 24’400 24’700
Revenu disponible 30’900 29’300 30’600 31’300
Effet de seuil/amélioration du revenu
-1’600 -100 +400
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Subsides à l’assurance-maladie 2009
Famille avec deux enfants au RI/en dehors du RI
Au RI 2008/09 Hors RI 2008 Hors RI 2009 Hors RI 2009
Revenu net (y compris allocations familiales)
0/4800 55’000 55’000
Revenu d’insertion 47’000/42’200 0 0 0
Assurance-maladie moins subsides
0 2’400 1’100 1’400
Charges totales du ménage
18’600 25’700 24’400 24’700
Revenu disponible 28’400 29’300 30’600 31’300
Effet de seuil/amélioration du revenu
+900 +2’200 +2’900
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Subsides à l’assurance-maladie 2009
Famille monoparentale «working poor»
Au RI 2008/09 Hors RI 2008 Hors RI 2009 Hors RI 2009
Revenu net (y compris allocations familiales et avances sur pensions alimentaires)
36’100 38’000 38’000 39’000
Revenu d’insertion 900 0 0 0
Assurance-maladie moins subsides
0 1’400 800 800
Charges totales du ménage
14’200 15’600 15’000 15’000
Revenu disponible 22’800 22’400 23’000 24’000
Effet de seuil/amélioration du revenu
-400 +200 +1’200
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Subsides à l’assurance-maladie 2009
Famille monoparentale au RI/en dehors du RI
Au RI 2008/09 Hors RI 2008 Hors RI 2009 Hors RI 2009
Revenu net (y compris allocations familiales et avances sur pensions alimentaires)
8’700/11’100 38’000 38’000 39’000
Revenu d’insertion 24’300/21’900 0 0 0
Assurance-maladie moins subsides
0 1’400 800 800
Charges totales du ménage
12’600 15’600 15’000 15’000
Revenu disponible 20’400 22’400 23’000 24’000
Amélioration du revenu
+2’000 +2’600 +3’600
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Subsides à l’assurance-maladie 2009
Famille «working poor» avec un enfant
Au RI 2008/09 Hors RI 2008 Hors RI 2009 Hors RI 2009
Revenu net (y compris allocations familiales)
45’400 48’000 48’000 49’000
Revenu d’insertion 1’600 0 0 0
Assurance-maladie moins subsides
0 3’400 1’400 1’500
Charges totales du ménage
19’800 23’200 21’200 21’300
Revenu disponible 27’200 24’800 26’800 27’700
Effet de seuil/amélioration du revenu
-2’400 -400 +500
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Subsides à l’assurance-maladie 2009
Famille avec un enfant au RI/en dehors du RI
Au RI 2008/09 Hors RI 2008 Hors RI 2009 Hors RI 2009
Revenu net (y compris allocations familiales)
0/2’400 48’000 48’000 49’000
Revenu d’insertion 43’400/41’000 0 0 0
Assurance-maladie moins subsides
0 3’400 1’100 1’500
Charges totales du ménage
18’600 23’200 21’200 21’300
Revenu disponible 24’800 24’800 26’800 27’700
Effet de seuil/amélioration du revenu
0 +2’000 +2’900