abe - subsides (salon entreprendre 2012)

David Azaerts

Le 28 mars 2012

LES AIDES PUBLIQUES…

UN MOYEN DE VALORISER VOTRE PROJET D’ENTREPRISE À BRUXELLES

L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise

« L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles-‐

Capitale »

•  Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une ac?vité économique à Bruxelles.

•  Plate-‐forme de référence facilitant l’accès aux autres ins?tu?ons publiques ou organismes privés suscep?bles de contribuer à la réussite de ces projets.

Les métiers de l’ABE

Informa?on & Orienta?on

Collec've Séances d’info, séminaires,

salons, ou?ls…

Individuelle

Accompagnement

Pour tous Urbanisme et environnement

Ciblé -‐ Domaine d’exper?se Financement ,subsides…

-‐ Secteur d’ac?vité Santé, environnement, IT…

Nos objectifs du jour…

•  Donner un bref aperçu des différents mécanismes de sou?en aux entreprises

•  Iden?fier les objec?fs et poten?alités de chacun de ces mécanismes

•  Concré?ser leurs poten?alités par quelques exemples concrets

•  Appréhender « quoi u?liser », « quand u?liser » et « qui contacter »

•  « Créer le réflexe »

Les aides aux entreprises… Uniquement les Régions ?

Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe également de nombreuses mesures au niveau…

•  National (fédéral);

•  Supranational (UE);

•  Local (communes);

•  Voire privé (bourses, concours)…

Les aides aux entreprises… A quel moment peut-on y faire appel?

L’entreprise doit en principe pouvoir assumer ses frais de fonctionnement…

Mais, les aides publiques peuvent augmenter les chances de succès face à des défis ponctuels

Ø  créa?on, Ø  inves?ssement, Ø  emploi, Ø  innova?on, Ø  exporta?on, Ø  transmission …

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Les aides aux entreprises… De nombreuses modalités d’intervention

•  Les primes « à fonds perdus » –  Investissements, consultance,

formation…

–  Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)…

•  Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales…

•  Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…

Les aides aux entreprises… De nombreuses modalités d’intervention

•  Le financement –  Prêts subordonnés ou non

(Fonds de Participation, Brusoc…)

–  Garanties (Fonds de Garantie)

–  Capital risque (SRIB)

LA PROMOTION DE L’EXPANSION ÉCONOMIQUE

13 décembre 2007 Ordonnance organique rela?ve aux aides pour

La promotion de l’expansion économique

•  Ce qui n’entre pas dans le champ d’applica?on de l’ordonnance… –  Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique » –  Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :

•  Aides export (Bruxelles-‐Export), Aides R&D (IRSIB), Primes Energie (IBGE)…

–  Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essen?ellement le fédéral)

•  Réduc?ons de co?sa?ons sociales, incitants fiscaux…

Les aides pour les investissements généraux

Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-‐Capitale et obtenez

jusqu’à 35% de prime pour vos inves?ssements


•  Micro-‐, pe?tes et moyennes entreprises •  Quelques secteurs d’ac?vités sont exclus…

–  Secteur financier, des assurances et de l’immobilier –  Administra?ons publiques –  Secteur de l’éduca?on et de la santé –  Certaines professions libérales…

•  D’autres sont vu comme « prioritaires » –  Ac?vités industrielles et ar?sanales –  Environnement –  Commerce de détail, Horeca –  Construc?on…


•  Les inves?ssements doivent être :

–  Nécessaires à l’ac?vité professionnelle (!usage mixte)

–  Comptabilisés aux ac?fs immobilisés

–  Immobilisa?ons corporelles (immobilier,

équipements, machines, mobilier, camionneges…

–  Immobilisa?on incorporelles

(marques, brevets, modèles)


•  Les inves?ssements doivent être liés:

–  à la créa?on d’un nouvel établissement

–  au démarrage d’une nouvelle ac?vité –  à l’extension d’un établissement existant

–  à la diversifica?on sur de nouveaux marchés de

produits

–  à un changement fondamental du processus de

produc?on


•  Sont exclus, les inves?ssements

–  habituels, récurrents, de remplacement, modernisa?on ou simple

adapta?on aux nouveaux standards

–  des?nés à la loca?on

–  acquis auprès d’ac?onnaires (ou d’une société du même groupe)

–  fonds de commerce

–  …


•  Montant minimum –  15.000€ pour les micro entreprises –  30.000€ pour les pe?tes entreprises –  100.000€ pour les entreprises moyennes

•  Montant maximum : mesures d’urgence! –  Prise en compte de 50% de l’inves?ssement

admissible –  Plafonnements absolus par catégorie

d’inves?ssements

Micro entreprise

Pe'te entreprise

Moyenne entreprise

Aide de base • Hors zone de développement 5% 5% 2,5% • En zone de développement 15% 10% 10% Aides complémentaires • Objec?fs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en

expansion… • Objec?fs de poli?que économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implanta?on… • Exonéra?on du précompte immobilier Max. 5 ans • Amor?ssements accélérés Max. 3 ans Maximum • Hors zone de développement 15% 15% 7,5% • En zone de développement 35% 25% 25%

Les aides sont calculées en appliquant des pourcentages à la moi?é du coût de l’inves?ssement déclaré admissible par l’Administra?on. Dans quelques cas cependant, le montant subsidié est plafonné.


•  Procédure –  Demande préalable –  Accusé de récep?on dans les 30 jours calendrier

= autorisa?on de démarrer les inves?ssements –  Demande complète à introduire dans les 90 jours –  Accusé de récep?on dans les 30 jours

–  Dossier complet décision dans les 90 jours

–  Dossier incomplet 30 j. pour compléter

–  Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision

Les aides au recrutement

•  L’aide –  25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€) –  20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€) –  Max 1x/an –  Aide liquidée en 5 tranches semestrielles

de 8 ou 10.000€ •  Projets

–  Spécifiques (R&D, export…) –  Transmission d’entreprise

Les aides au recrutement Projets spécifiques

•  Projets spécifiques –  R&D –  Export hors UE –  Economie de ma?ères premières –  Maîtrise de la performance énergé?que –  Cer?ficats ou labels environnementaux –  Système d’assurance qualité –  Améliora?on du bien-‐être au travail (quelques secteurs seulement)

Les aides au recrutement Projets spécifiques

•  Condi?ons –  Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Ac?ris –  Possibilité de le remplacer

dans les 6 mois (max 1x) –  Avis d’une associa?on agréée (ABE…)

Les aides à l’encadrement et à la transmission de savoir

•  Aides à la forma?on externe –  Micro, pe?tes et moyennes entreprises –  Siège en Région de Bruxelles-‐Capitale –  Quelques secteurs d’ac?vités sont exclus

•  (pharmacies, notaires et huissiers, santé et ac?on sociale…)

–  Caractère excep?onnel ou urgent

Les aides à l’encadrement et à la transmission de savoir

•  Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/forma?on

•  Maximum 3 par entreprise et par an

•  Pas de liste d’organismes de forma?on

« agréés »

-‐> Libre choix pour autant que : –  2 ans d’expérience per?nente –  Références –  indépendant du demandeur

Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs

•  Par?culiers domiciliés à Bruxelles (pré-‐ac?vité) •  Micro-‐, pe?tes et moyennes entreprises (études

et conseils extérieurs) •  Quelques secteurs d’ac?vités sont exclus…

–  Administra?ons publiques –  Secteur de l’éduca?on et de la santé –  Arts et spectacles (sauf si finalité principalement

commerciale) –  Certaines professions libérales…


•  Études ou conseils extérieurs visant la créa?on ou la transmission d’une PME bruxelloise

•  Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère excep?onnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.

•  Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : –  qui sont en rapport avec les dépenses de fonc?onnement normales –  qui portent sur des problèmes rela?fs à la ges?on journalière et

récurrente –  prestés de manière régulière en sous-‐traitance;


•  Pas de liste de consultants « agréés »

•  Pré-‐ac?vité : –  Avis préalable d’une associa?on agréée sur le choix du consultant

(ABE, BECI, UCM, Unizo)

•  Etudes et conseils extérieurs : –  Libre choix pour autant que le consultant :

•  Dispose de 2 ans d’expérience per?nente, •  Les jus?fie par des références, •  Soit indépendant du demandeur. •  L’Administra?on peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant


•  Procédure

–  Demande préalable –  Accusé de récep?on dans les 30 jours calendrier

= autorisa?on de démarrer la mission –  No?fica?on de la décision dans les 30 jours

(60 jours si valida?on du choix du consultant) –  Libéra?on selon conven?on

(En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)


Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des deges à plus d'un an

Domaine Aide Plafond Aide minimum

Fréquence maximum

Pré-‐ac'vité 50% 15.000€ 500€ 1/an

Etude de faisabilité

50% 15.000€ 500€ 1/an

Conseils en ges'on

50% 15.000€ 500€ 2/an

Les aides à la pré-activité, consultance et formation

LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR

1 août 2006 Arrêté du Gouvernement portant exécu?on de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant

La promotion des exportations

•  Pour qui ? –  PME –  Siège d’exploita?on établi à

Bruxelles (ou siège social, si un ?ers au moins du personnel est employé à Bruxelles).

–  Stratégie à l’exporta?on –  Retombées pour la Région de

Bruxelles-‐Capitale au niveau économique ou de l’emploi


Aides •  De 125 € (forma?on) à 65.000 €

(bureau de représenta?on) •  Maximum 50 % des frais admis

HTVA. •  Taux ramené à 25 % pour les

entreprises qui commercialisent des produits ou équipements qu’elles ne produisent pas elles-‐mêmes.

La promotion des exportations Les incitants financiers

•  Prospec?on de marchés hors UE ; •  Par?cipa?on aux foires et salons hors UE couplée à une prospec?on ; •  Par?cipa?on aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une

possibilité d’inviter des acheteurs poten?els à des foires en Belgique ; •  Réalisa?on de supports informa?fs de promo?on ; •  Forma?ons à l’export ; •  Recours à des experts en commerce extérieur ; •  Par?cipa?on à des appels d’offres pour des marchés hors UE ; •  Forma?on de clients poten?els étrangers en provenance de pays hors UE; •  Ouverture de bureaux collec?fs de représenta?on hors UE.

Les aides à l’exportation Foires et salons à l’étranger

•  Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscrip?on et des frais de loca?on de la superficie nue.

•  Subside max: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE 3.750 € ou 1.875 € hors UE

•  Maximum 3 édi?ons d’un même salon/10 ans •  Montant minimum de 1.000 € •  Demande 10 jours avant l’ouverture du salon.


Aides aux entreprises en 2009 : 909.923€

LA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION

26 mars 2009 Ordonnance visant à promouvoir

Les aides à l’innovation

•  Aide en faveur des études de faisabilité technique •  Aide en faveur de la recherche industrielle •  Aide en faveur du développement expérimental •  Aide des?née à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelle •  Aides à l'innova?on de procédé et d'organisa?on dans les services, •  jeunes entreprises innovantes •  recours aux services de conseil et de sou?en à l'innova?on •  partenariats interna?onaux •  engagement temporaire de personnel hautement qualifié

Les aides à l’innovation Développement expérimental

Microprojets

•  TPE / PE •  Introduit à tout moment de l'année •  Projet de développement •  Durée : 3 à 15 mois •  Budget : Max 20.000 € / mois •  Aide de base de 45 à 60% pour une

pe?te entreprise •  Majora?ons possibles avec un max de

80%!


•  Le principe de base ? –  Partage de risques = partage de coûts –  Dépenses admissibles :

•  personnel affecté au projet •  fournitures, matériaux, produits, missions •  collabora?ons externes : consultance, recherche en sous-‐traitance, acquisi?on de technologies

•  instruments, équipements, infrastructure •  frais généraux addi?onnels


Critères d’évalua?on •  ac?vités du promoteur dans la Région •  caractère novateur du projet •  risques techniques à surmonter •  per?nence du programme de travail •  compétence de l’équipe •  capacité de cofinancement du projet •  intérêt socio-‐économique du projet

pour la Région


Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide

•  est propriétaire des résultats du projet de R & D •  a l’obliga?on de tout megre en œuvre pour

valoriser ces résultats

50 entreprises ont reçu un subside en 2010, pour un montant de 12.794 k€

LA PROMOTION DE L’EMPLOI Mesures diverses concernant

Les aides à l’emploi

•  Réduc?ons de charges sociales patronales –  Premiers engagements –  Jeunes travailleurs –  Travailleurs âgés –  Ac?va…

•  Chèques langues •  Prime de transi?on professionnelle •  Recrutement pour des projets spécifiques •  Mesures fiscales…

Quelques exemples concrets…

Les aides à l’investissement

•  L’entreprise •  Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses anima?ons culinaires •  Bien implantée depuis quelques années •  Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR

•  Projet d’inves?ssement •  Extension et aménagement

d'un nouvel espace de 350m² pour un budget de l'ordre de 400.000€

Les aides à l’investissement

•  Quelles aides?

•  max 15% hors zone de développement –  Base : 5% –  Entreprise en expansion : + 7.5% –  Secteur prioritaire : + 7.5%

•  Prime es?mée : 60.000€

L’aide de pré activité

•  Le porteur du projet –  Responsable marke?ng chez un géant de l’e-‐commerce

•  Le projet –  Portail de jeux et de paris en ligne –  4 langues –  Ambi?on européenne

•  La mission du consultant –  Evaluer les aspects juridiques

(protec?on du consommateur…)

L’aide de pré activité

•  Par?culier domicilié à Bruxelles… ok

•  Cabinet reconnu dans le domaine •  Offre de 13.000€

•  Prime de 6.500€


L’aide à la consultance

•  Start-‐up innovante –  Développe une solu?on permegant

l’échange d’informa?ons entre le monde virtuel et le monde réel

•  La mission du consultant •  Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux

ac?onnaires existants...) •  Conseils pour rela?on avec un nouveau fournisseur chinois

L’aide à la consultance

•  Secteur et taille d’entreprise OK •  Compétence du consultant OK

•  Montant de l’offre : 30.000 € •  Taux de 50%

•  Prime es?mée : 15.000 €


L’aide au recrutement, projet spécifique

•  Start-‐up innovante –  Rapports on-‐line de référencement –  Freemium successuful –  Etude de marché (aide consult)

•  Le projet •  Passage à un modèle payant •  Axes de développement définis par l’étude de

marché •  Engagement d’un développeur

•  Prime de 50.000€ sur 2 ans

L’aide R&D, micro-projet

•  Start-‐up innovante –  Parksharing –  Prix Enterprize –  Mentoring Réseau Entreprendre

•  Le projet •  Iden?fica?on, ges?on et autorisa?on d’accès •  14 mois •  130.000€

•  Prime de 78.000€ (60%, rech. industrelle)

Quelques remarques

•  Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt •  Un bon projet peut réussir sans aide publique •  Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon

projet grâce à des aides publiques •  Un projet peut augmenter ses chances de réussite

grâce à des aides publiques bien u?lisées •  Un projet peut accélérer sa vitesse de

développement avec des aides publiques •  Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides

publiques

Plus d’infos…

www.ecosubsibru.be

Des questions ?

@abebao

/call1819

Brussels Enterprise Agency

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