forum for the future - parcours des subsides aux entreprises bruxelloises
TRANSCRIPT
David Azaerts
conseiller
Le 1 décembre 2010
Parcours des subsides aux
entreprises Bruxelloises
L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
« L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de
Bruxelles-Capitale »
• Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles.
• Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.
Les aides aux entreprises…
Uniquement les Régions ?
Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il
existe également de nombreuses mesures au niveau…
• National (fédéral);
• Supranational (UE);
• Local (communes);
• Voire privé (bourses, concours)…
Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention
• Le financement
– Prêts subordonnés ou non
(Fonds de Participation,
Brusoc…)
– Garanties (Fonds de Garantie)
– Capital risque (SRIB)
Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention
• Les primes « à fonds perdus »
– Investissements, consultance,
formation…
– Export, R&D, Environnement (primes
énergie, embellissement de
façades)…
• Réductions de charges sociales,
crédits d’impôts, exonérations
fiscales…
• Appui « logistique » : infrastructures
d’accueil, conseil…
Les aides aux entreprises…A quel moment peut-on y faire appel?
Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des
aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils
rencontrent
création,
investissement,
emploi,
innovation,
exportation,
transmission …
LA PROMOTION DE
L’EXPANSION ÉCONOMIQUE
13 décembre 2007
Ordonnance organique
relative aux aides pour
La promotion de
l’expansion économique
• Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique
– 12 sections (+11 sous-sections)
– Actualisation d’aides existantes (investissements généraux, spécifiques, consultance…)
– Nouvelles aides (pré-activité, travaux publics, accueil de la petite enfance, écoproduits, intégration urbaine…)
La promotion de
l’expansion économique
1. Les aides pour les investissements généraux.
2. Les aides au recrutement.
– Les aides au recrutement liées à des projets spécifiques.
– Les aides au recrutement liées à la transmission d'entreprise.
3. Les aides à l'encadrement et à la transmission de savoir.
– Les aides au tutorat.
– Les aides à la formation externe.
– Les aides à la formation par la mise à disposition de locaux et/ou de matériel.
La promotion de
l’expansion économique
4. Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro, petites et moyennes entreprises.
5. Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.
– Les aides de pré-activité aux candidats entrepreneurs.
– Les aides aux micro, petites ou moyennes entreprises pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs
La promotion de
l’expansion économique
6. Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.
– Les aides relatives à la protection de l'environnement.
– Les aides relatives à l'intégration urbaine.
– Les aides en faveur des économies d'énergie et de la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables.
– Les aides en faveur de la production d'écoproduits.
La promotion de
l’expansion économique
7. Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement.
8. Les aides aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un événement extraordinaire.
9. La garantie de la Région.
10. Les contrats particuliers.
11. Les aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance.
12. Les aides aux entreprises lors de travaux sur la voie publique.
La promotion de
l’expansion économique
• Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance…
– Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique »
– Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :
• Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (IRSIB), Primes Energie (IBGE)…
– Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral)
• Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
La définition des micro,
petites et moyennes entreprises
Catégorie EffectifChiffre d’affaires ou Total du
bilan
Indépendance
financière
Microentreprise
<10≤2 millions € ou
≤2 millions €
Petite entreprise <50≤10 millions € ou
≤10 millions €
Entreprise moyenne
<250≤50 millions € ou
43 millions €
La définition des micro,
petites et moyennes entreprises
Le « critère d’indépendance »
Degré de participation Dénomination
< 25% Entreprise ‘autonome’
Entre 25 et 50% Entreprise ‘partenaire’
> 50% Entreprise ‘liée’
La définition des micro,
petites et moyennes entreprises
Mon entreprise
A
Entreprise C
Entreprise D
Entreprise FEntreprise E
Entreprise B
15%
55%
70%40%
30%
Données à prendre en
compte
100% de A (liée)
+30% de B (partenaire)
+0% de C (autonome)
+100% de D (liée)
+40% de E (partenaire)
+100% de F (liée)
Les aides pour les
investissements généraux
Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
Les aides pour les
investissements généraux
• Micro-, petites et moyennes entreprises
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Secteur financier, des assurances et de l’immobilier
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Certaines professions libérales…
• D’autres sont vu comme « prioritaires »
– Activités industrielles et artisanales
– Environnement
– Commerce de détail, Horeca
– Construction…
Les aides pour les
investissements généraux
• Les investissements doivent être :
– Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte)
– Comptabilisés aux actifs immobilisés
– Immobilisations corporelles (immobilier,
équipements, machines, mobilier, camionnettes…
– Immobilisation incorporelles
(marques, brevets, modèles)
Les aides pour les
investissements généraux
• Les investissements doivent être liés:
– à la création d’un nouvel établissement
– au démarrage d’une nouvelle activité
– à l’extension d’un établissement existant
– à la diversification sur de nouveaux marchés de
produits
– à un changement fondamental du processus de
production
Les aides pour les
investissements généraux
• Sont exclus, les investissements
– habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple
adaptation aux nouveaux standards
– destinés à la location
– acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)
– fonds de commerce
– …
Les aides pour les
investissements généraux
• Montant minimum
– 15.000€ pour les micro entreprises
– 30.000€ pour les petites entreprises– 100.000€ pour les entreprises moyennes
• Montant maximum : mesures d’urgence!– Prise en compte de 50% de l’investissement
admissible– Plafonnements absolus par catégorie
d’investissements
Micro entreprise
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Aide de base
•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%
•En zone de développement 15% 10% 10%
Aides complémentaires
•Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion…
•Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
•Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans
•Amortissements accélérés Max. 3 ans
Maximum
•Hors zone de développement 15% 15% 7,5%
•En zone de développement 35% 25% 25%
• Acquisition ou construction d’un bien immeuble
• Aménagement, transformation ou rénovation d’un immeuble
• Acquisition de matériel neuf
• Acquisition de matériel roulant
Le montant de l’aide est calculé en appliquant ces pourcentages à la moitié du coût de l’investissement admissible.
Dans quelques cas cependant, le montant subsidié est plafonné…
400.000 €(sauf industrie)
75.000 €
75.000 €
75.000 €
Les aides pour les
investissements généraux
Les aides pour les
investissements généraux
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements
– Demande complète à introduire dans les 90 jours– Accusé de réception dans les 30 jours
– Dossier complet
décision dans les 90 jours
– Dossier incomplet
30 j. pour compléter
– Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la
notification de la décision
Les aides pour les
investissements généraux
AnnéeNombre de dossiers avec décision
Dossiers avec décision favorable
Incidence budgétaire
2009 518 260 8.888.157 €
Nombre de dossiers avec décision favorable Incidence budgétaire
Micro 199 76,5% 5.834.344 € 60,6%
Petites 48 18,5% 2.999.811 € 33,7%
Moyennes 13 5% 503.002 € 5,7%
Rapport annuel sur l’application de l’ord. du 13/12/2007
Les aides au recrutement
• L’aide
– 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)
– 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)
– Max 1x/an
– Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€
• Projets
– Spécifiques (R&D, export…)
– Transmission d’entreprise
Les aides au recrutement
Projets spécifiques
• Projets spécifiques
– R&D
– Export hors UE
– Economie de matières premières
– Maîtrise de la performance énergétique
– Certificats ou labels environnementaux
– Système d’assurance qualité
– Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)
Les aides au recrutement
Projets spécifiques
• Conditions
– Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris
– Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x)
– Avis d’une association agréée (ABE…)
Les aides au recrutement
Transmission d’entreprise
• Engagement d’un candidat repreneurou d’un « interim manager » pour favoriser la transmission de son entreprise
Les aides au recrutement
Transmission d’entreprise
• Conditions
– Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris
• pas de lien de parenté avec le dirigeant)
• Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x)
– La personne engagée sera soit le repreneur, soit gérera l’entreprise pendant le processus de transmission
– Pas si starter ou cession au cours de 5 années précédentes
– Démarche concrète à démontrer
Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aides à la formation externe
– Micro, petites et moyennes entreprises
– Siège en Région de Bruxelles-Capitale
– Quelques secteurs d’activités sont exclus
• (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…)
– Caractère exceptionnel ou urgent
Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation
• Maximum 3 par entreprise et par an
• Pas de liste d’organismes de formation
« agréés »
-> Libre choix pour autant que :
– 2 ans d’expérience pertinente– Références– indépendant du demandeur
Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur)
– Forfait mensuel de 1000€,
– Max 24.000/ an
• Aide à la mise à disposition d’installations ou d’outillage
– Aide = coût réel de la mise à disposition
– Max 500€/ jour et 25.000€/an
Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale)
– Certaines professions libérales…
Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise
• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.
• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente
– prestés de manière régulière en sous-traitance;
Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an
Domaine Aide Plafond Aide
minimum
Fréquence
maximum
Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an
Etude de faisabilité
50% 15.000€ 500€ 1/an
Conseils en gestion
50% 15.000€ 500€ 2/an
Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Pas de liste de consultants « agréés »
• Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant
(ABE, BECI, UCM, Unizo)
• Etudes et conseils extérieurs :– Libre choix pour autant que le consultant :
• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,• Les justifie par des références,• Soit indépendant du demandeur.• L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour
juger de la qualité du consultant
Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission
– Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant)
– Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)
Conseils extérieurs,
études de faisabilité
et actions de formation
En 2009 Nombre de dossiers avec décision favorable
Montant des primes
Montant moyen de la prime
Conseils 181 1.403.752 € 7.756 €
Etudes 59 480.217 € 8.139 €
Pré-activité 8 36.675 € 4.584 €
Formation externe
326 617.075 1.893 €
Conseils et études :
90% des aides accordées à des micro et petites entreprises
Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Aide à l’investissement en matière d’économies d’énergie, de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle de l’énergie
– réservée aux entreprises à caractère industriel et à certains secteurs spécifiques.
Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Aide relative à l’amélioration énergétique des processus de production ou à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnement
– indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.
Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Aides pour l’intégration dans le tissu urbain
– indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.
Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Les aides pour la production d’écoproduits
– indépendants et PME (micro, petites et moyennes entreprises) des secteurs admis.
– avis d’un consultant extérieur (conformité et résultats escomptés)
Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Les aides pour l’adaptation des installations en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, (obligatoires depuis moins de 3 ans) de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances environnementales en l’absence de normes
– indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.
* grandes entreprises exclues de l’aide si elles se conforment simplement aux normes existantes.
Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Investissements environnementaux
– Investissements exclus
• location,
• terrains ou bâtiments (sauf exception),
• occasion (sauf exception).
– Autorisation préalable
Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
Micro entreprise
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Aide de base
Economie d’énergie, production d’énergie renouvelable et modes de déplacement durable
45% 35% 25%
Intégration urbaine 45% 45% 25%
Eco-produits 35% 35% Exclue
Adaptation, dépassement de normes environnementales ou amélioration en l’absence de normes
30% 25% 15%
Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
Micro entreprise
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Aide complémentaire « Certification »
Toutes ces aides 5% 5% 5% (sauf écoproduits)
Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires
Adaptation, dépassement de normes environnementales ou amélioration en l’absence de normes
10% 10% 10%
Plafond pour toutes ces aides 80.000€ par entreprise et par année civile
Les aides pour l’adaptation aux
normes non environnementales
• Investissements en faveur de la mise en conformité aux normes européennes non-environnementales
– indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.
– Investissements exclus
• Location, véhicules routiers, terrains ou bâtiments, occasion, changement d’implantation.
– Autorisation préalable
– Rapport d’un expert
Les aides pour l’adaptation aux
normes non environnementales
Aide pour la mise aux normes en matière non environnementale
Pourcentage de l’aide 50% pour la tranche inférieure à 100.000€
30% pour l’excédent
Montant maximum des investissements admissibles
400.000€
Plafond de l’aide 80.000€ par entreprise et par année civile
Les aides pour soutenir
l’accueil de la petite enfance
• Micro-, petites, moyennes ET grandes entreprises
• Réservation de places en crèche ayant pour effet d’augmenter la capacité d’accueil
• Organisme agréé ONE ou K&G
• Convention entre l’entreprise et le milieu d’accueil
• 3000€/place/an + aides complémentaires si l’entreprise occupe du personnel infra ou moyennement qualifié
• Max 66.000/an/entreprise
• Max 5 ans
Les aides en période
de travaux sur la voie publique
• Micro-, petites et moyennes entreprises
• Accès au locaux perturbé pendant au moins 2 mois
• Crédit (de caisse ou court terme) conclu entre l’annonce des travaux et leur fin effective
• Intervention dans la charge d’intérêt
• 4% du crédit souscrit
• Min 400€, max 4.000€
Quelques exemples concrets…
Les aides à l’investissement
• L’entreprise
• Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires
• Bien implantée depuis quelques années
• Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR
• Projet d’investissement
• Extension et aménagement d'un nouvel espace de 350m² pour un budget de l'ordre de 400.000€
Les aides à l’investissement
• Quelles aides?
• max 15% hors zone de développement
– Base : 5%
– Entreprise en expansion : + 7.5%
– Secteur prioritaire : + 7.5%
• Prime estimée : 60.000€
L’aide à la consultance
• Start-up innovante
– Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel
• La mission du consultant
• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...)
• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
L’aide à la consultance
• Secteur et taille d’entreprise OK
• Compétence du consultant OK
• Montant de l’offre : 30.000 €
• Taux de 50%
• Prime estimée : 15.000 €
LA PROMOTION
DU COMMERCE EXTÉRIEUR
1 août 2006
Arrêté du Gouvernement portant exécution de
l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant
La promotion des exportations
• Pour qui ?
– PME
– Siège d’exploitation établi à Bruxelles (ou siège social, si un tiers au moins du personnel est employé à Bruxelles).
– Stratégie à l’exportation
– Retombées pour la Région de Bruxelles-Capitale au niveau économique ou de l’emploi
La promotion des exportations
Aides
• De 125 € (formation) à 65.000 €(bureau de représentation)
• Maximum 50 % des frais admis HTVA.
• Taux ramené à 25 % pour les entreprises qui commercialisent des produits ou équipements qu’elles ne produisent pas elles-mêmes.
La promotion des exportationsLes incitants financiers
• Prospection de marchés hors UE ;
• Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ;
• Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ;
• Réalisation de supports informatifs de promotion ;
• Formations à l’export ;
• Recours à des experts en commerce extérieur ;
• Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ;
• Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE;
• Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.
Les aides à l’exportation
Foires et salons à l’étranger
• Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de location de la superficie nue.
• Subside max: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE3.750 € ou 1.875 € hors UE
• Maximum 3 éditions d’un même salon/10 ans
• Montant minimum de 1.000 €
• Demande 10 jours avant l’ouverture du salon.
La promotion des exportations
En 2009 Nombre de dossiers
Participation à des foires et salons internationaux à l’étranger 226
Réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation 209
Prospection de marchés situés hors UE 158
Participation à des foires et salons hors UE couplée à une prospection
50
…
Total des 4 principaux incitants accordés au bénéfice des PME bruxelloises
643
LA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION
26 mars 2009
Ordonnance visant à promouvoir
Les aides à l’innovation
Des mesures d’ores et déjà applicables
• Aide en faveur des études de faisabilité technique
• Aide en faveur de la recherche industrielle
• Aide en faveur du développement expérimental
• Aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelle
Et d’autres en cours de préparation
• Aides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services,
inventeurs isolés, financement de services connexes à la RDI, jeunes
entreprises innovantes, recours aux services de conseil et de soutien à
l'innovation, partenariats internationaux, engagement temporaire de
personnel hautement qualifié
Les aides à l’innovation
Développement expérimental
Microprojets
• TPE / PE
• Introduit à tout moment de l'année
• Projet de développement
• Durée : 3 à 15 mois
• Budget : Max 20.000 € / mois
• Aide de base de 45 à 60% pour une petite entreprise
• Majorations possibles avec un max de 80%!
Les aides à l’innovation
• Le principe de base ?– Partage de risques = partage de coûts
– Dépenses admissibles :
• personnel affecté au projet
• fournitures, matériaux, produits, missions
• collaborations externes : consultance, recherche en sous-traitance, acquisition de technologies
• instruments, équipements, infrastructure
• frais généraux additionnels
Les aides à l’innovation
Critères d’évaluation• activités du promoteur dans la Région
• caractère novateur du projet
• risques techniques à surmonter
• pertinence du programme de travail
• compétence de l’équipe
• capacité de cofinancement du projet
• intérêt socio-économique du projet pour la Région
Les aides à l’innovation
Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide
• est propriétaire des résultats du projet de R & D
• a l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats
La promotion de l’innovation
Nombre de projetsoctroyés
Montant
Recherche industrielle 39
Environ 11.000€d’engagements
Développementpré-concurrentiel (subside)
39
Développement pré-concurrentiel (avance)
22
…
LA PROMOTION DE L’EMPLOI
Mesures diverses concernant
Les aides à l’emploi
• Réductions de charges sociales patronales
– Premiers engagements
– Jeunes travailleurs
– Travailleurs âgés
– Activa…
• Chèques langues
• Prime de transition professionnelle
• Recrutement pour des projets spécifiques
• Mesures fiscales…
Quelques remarques
• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt
• Un bon projet peut réussir sans aide publique
• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques
• Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées
• Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques
• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques
Des questions ?
http://www.slideshare.net/abebao
http://www.facebook.com/BEA.Brussels