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N ° 1 D E S C O N C O U R S

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Concours / Catégorie B

Rédacteur territorialRédacteur principal

2e édition

CONCOURS2015

Concours / Catégorie

LE TOUT-EN-UN Effic

ace

– 3 –– 3 –

Présentation du concours 7QCM d’auto-évaluation 17

Partie 1 | Préparation aux épreuves 25

Chapitre 1 Note et rapport 27n Fiches de coursFiche 1 Les objectifs de l’épreuve de synthèse (note et rapport) 28

Fiche 2 La structure formelle de la note 30

Fiche 3 Une proposition de méthode en cinq étapes 33

Fiche 4 L’interrogation du sujet ou de la commande 34

Fiche 5 Le ré-ordonnancement du listing 38

Fiche 6 La lecture de la documentation et la constitution des fiches de synthèse 42

Fiche 7 L’élaboration du plan 46

Fiche 8 La rédaction et la relecture 47

n EntraînementsQCM 49

Corrigés 51

Chapitre 2 Finances publiques 53n Fiches de coursFiche 1 Le budget de l’État 54

Fiche 2 Les acteurs de l’exécution des recettes et des dépenses publiques 55

Fiche 3 L’exécution des recettes publiques 58

Fiche 4 L’exécution des dépenses publiques 59

Fiche 5 Les contrôles du budget de l’État 60

Fiche 6 Le budget des collectivités territoriales 62

Fiche 7 Les ressources des collectivités territoriales 64

Fiche 8 Les dépenses obligatoires et le mandatement d’office 66

Sommaire

– 4 –– 4 –

n EntraînementsQCM 68

Exercices 70

Corrigés 71

Chapitre 3 Droit public 73n Fiches de coursFiche 1 La décentralisation 74

Fiche 2 Les collectivités territoriales 76

Fiche 3 Le découpage territorial 78

Fiche 4 Les compétences des collectivités territoriales 81

Fiche 5 Les établissements publics des collectivités territoriales 82

Fiche 6 Le préfet et le contrôle de légalité 83

Fiche 7 Les élections locales 85

Fiche 8 La réforme des collectivités territoriales et des élections locales 87

Fiche 9 Les pouvoirs de police du maire 89

n EntraînementsQCM 91

Exercices 93

Corrigés 94

Chapitre 4 Action sanitaire et sociale 97n Fiches de coursFiche 1 La santé 98

Fiche 2 La protection sociale 100

Fiche 3 Le handicap 102

Fiche 4 Les toxicomanies 104

Fiche 5 La famille 106

Fiche 6 Les personnes âgées 108

Fiche 7 L’immigration 110

Fiche 8 La délinquance 112

Fiche 9 La protection de l’enfance 114

Fiche 10 Les violences conjugales 116

Fiche 11 Le travail 118

– 5 –

n EntraînementsQCM 119

Exercices 121

Corrigés 122

Chapitre 5 Droit civil 125n Fiches de coursFiche 1 État civil et personnalité juridique 126

Fiche 2 Naissance et filiation 128

Fiche 3 Adoption simple et plénière 130

Fiche 4 L’autorité parentale 132

Fiche 5 Le mariage 134

Fiche 6 Le divorce 136

Fiche 7 La propriété et la possession 138

Fiche 8 Le droit de propriété et ses démembrements 140

Fiche 9 Les contrats conclus par les collectivités territoriales 142

n EntraînementsQCM 144

Exercices 146

Corrigés 147

Chapitre 6 Entretien avec le jury 149n Fiches de coursFiche 1 Le contenu de l’épreuve 150

Fiche 2 Les objectifs de l’épreuve 153

Fiche 3 Le déroulement de l’épreuve 156

Fiche 4 La bonne attitude à adopter 158

Fiche 5 La structure de la présentation 160

Fiche 6 Les questions du jury 162

Fiche 7 La préparation de l’oral 164

n EntraînementsQCM 167

Exercices 169

Corrigés 171

– 6 –

Partie 2 | Sujets corrigés 177

Chapitre 1 Note – Rédacteur territorial 179Sujet 1 Session 2013 (externe) 180

Sujet 2 Session 2013 (interne et 3e concours) 210

Chapitre 2 Rapport – Rédacteur principal de 2e classe 245Sujet Session 2013 (externe) 246

Chapitre 3Série de questions 281n Rédacteur territorial

Sujet 1 Session 2013 (Finances publiques) 282Sujet 2 Session 2013 (Droit public) 286Sujet 3 Session 2013 (Action sanitaire et sociale) 291Sujet 4 Session 2013 (Droit civil) 295

n Rédacteur principal de 2e classe

Sujet 5 Session 2013 (externe) 300Sujet 6 Session 2013 (interne) 306

Chapitre 4Entretien avec le jury 313n Rédacteur territorial

Sujet 1 (externe) 314

n Rédacteur principal de 2e classeSujet 2 (interne) 317

– 17 –

Avant de débuter votre préparation

au concours, évaluez-vous en

répondant aux questions ci-dessous

organisées par option. Après ces

séries de QCM, un corrigé et un

bilan vous sont proposés.

Plusieurs bonnes réponses sont possibles.

50 min

QCM D’AUTO-ÉVALUATION

Finances publiques1. La loi de finances pour l’exercice 2016 sera votée :■❑ a. à l’automne 2015■❑ b. au printemps 2016■❑ c. dans les tout premiers jours de l’année 2016■❑ d. à la fin de l’année 2015, quand les comptes

seront faits

2. Le projet de loi de finances est :■❑ a. présenté indifféremment en premier devant

le Sénat ou l’Assemblée nationale■❑ b. présenté en priorité devant le Sénat■❑ c. présenté en priorité devant l’Assemblée

nationale■❑ d. présenté devant le Parlement

3. L’ordonnateur des dépenses d’une commune est :■❑ a. le service comptable■❑ b. le maire-adjoint chargé des finances■❑ c. le directeur général des services■❑ d. le maire

4. La LOLF a été promulguée le 1er août 2001, elle a rénové la gestion des finances publiques, mais que signifie LOLF ?■❑ a. loi d’organisation des lois de finances■❑ b. loi organique relative aux lois de finances■❑ c. législation officielle des lois de finances■❑ d. législation officielle relative aux lois de

finances

5. Le budget de l’État doit respecter le principe d’unité (ou d’exhaustivité), c’est-à-dire : ■❑ a. la loi de finances doit être adoptée à

l’unanimité■❑ b. la loi de finances est adoptée en une

seule session, pour éviter l’éparpillement et la longueur des débats

■❑ c. un document unique, qui prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des charges, est présenté au Parlement

■❑ d. l’opposition et la majorité s’unissent pour présenter en toute exhaustivité un budget équilibré

6. La loi de finances de règlement (LFR) permet de contrôler l’exécution de la loi de finances précédente, elle est présentée au Parlement :■❑ a. avant le 1er juin de l’année suivante■❑ b. avant le 1er janvier de l’année suivante■❑ c. avant le 1er septembre de l’année suivante■❑ d. avant le 31 décembre de l’année en cours

7. L’administrateur de crédit qui intervient dans l’exécution des recettes et des dépenses publiques :■❑ a. gère les dettes et les crédits■❑ b. juge l’opportunité de la dépense■❑ c. ordonne le recouvrement des recettes

ou le paiement des dépenses ;■❑ d. encaisse les recettes pour les inscrire

au crédit de la collectivité.

Retrouvez les corrigés en p. 22

– 18 –

QCM D’AUTO-ÉVALUATION

8. Liquider une recette signifie :■❑ a. l’annuler■❑ b. l’enregistrer comme étant payée■❑ c. l’encaisser en espèces■❑ d. en déterminer le montant et indiquer les

bases sur lesquelles elle est effectuée

9. Un contrôle a priori est un contrôle :■❑ a. aléatoire■❑ b. effectué avant (par opposition à a posteriori)■❑ c. consécutif à une dénonciation■❑ d. illégal, car basé sur des a priori

10. Le préfet peut inscrire d’office une dépense au budget de la collectivité :■❑ a. s’il estime qu’elle a été oubliée■❑ b. s’il s’agit d’une dépense importante qui a

été oubliée■❑ c. s’il s’agit d’une dépense obligatoire qui a été

oubliée■❑ d. si le créancier le lui demande.

11. Le coût de la restauration scolaire est considéré comme :■❑ a. une dépense obligatoire■❑ b. une dépense importante■❑ c. une dépense facultative■❑ d. étant à la charge de l’État (ministère de

l’Éducation nationale)

12. Le Centre national de la fonction publique territoriale (qui gère la formation des fonctionnaires territoriaux) est financé par :■❑ a. l’État■❑ b. les cotisations des agents■❑ c. une retenue sur les impôts locaux■❑ d. les cotisations des collectivités

13. Les collectivités peuvent recevoir des legs (argent, château, maison, collection de tableaux ou d’objets d’art, etc.) :■❑ a. de la part d’une personne vivante, si elle

en a envie■❑ b. de la part d’une personne décédée, si elle

le prévoit dans son testament■❑ c. de la part d’une personne décédée, d’office

si elle n’a ni héritiers, ni testament■❑ d. de la part d’une personne décédée, si elle

ne s’est pas acquittée de ses impôts locaux pendant trois années consécutives

14. Quelle(s) dotation(s) ne perçoit pas la commune ?■❑ a. la dotation d’équipement des territoires

ruraux (DETR)■❑ b. la dotation générale de décentralisation

(DGD)■❑ c. la dotation globale d’investissement foncier

(DGIF)■❑ d. la dotation globale de fonctionnement (DGF)

15. Les impôts locaux sont recouverts par :■❑ a. la commune, qui reverse leur part à

l’intercommunalité, au conseil départemental et au conseil régional

■❑ b. le conseil départemental, qui reverse leur part aux communes du département et au conseil régional

■❑ c. le conseil régional, qui reverse leur part aux communes et aux conseils départementaux de la région

■❑ d. par l’État, dont c’est l’une des mission régaliennes

Droit public16. Le fonctionnement de la commune est détaillé dans :■❑ a. le Code des communes■❑ b. le Code général des collectivités territoriales■❑ c. le Code de l’administration communale■❑ d. le Code municipal

17. Le préfet est :■❑ a. un fonctionnaire territorial■❑ b. un fonctionnaire d’État■❑ c. un élu local■❑ d. un attaché territorial

18. Le premier acte de décentralisation date du :■❑ a. 5 juillet 1972 (gouvernement Messmer)■❑ b. 2 mars 1982 (gouvernement Mauroy)■❑ c. 6 janvier 1978 (gouvernement Barre)■❑ d. 16 mars 1986 (gouvernement Chirac)

19. Le préfet est :■❑ a. une autorité décentralisée■❑ b. une autorité déconcentrée■❑ c. une autorité délibérante■❑ d. une autorité centralisée

PARTIE 1

Préparation aux épreuves

Fiches de coursFiche 1 La décentralisation 74

Fiche 2 Les collectivités territoriales 76

Fiche 3 Le découpage territorial 78

Fiche 4 Les compétences des collectivités territoriales 81

Fiche 5 Les établissements publics des collectivités territoriales 82

Fiche 6 Le préfet et le contrôle de légalité 83

Fiche 7 Les élections locales 85

Fiche 8 La réforme des collectivités territoriales et des élections locales 87

Fiche 9 Les pouvoirs de police du maire 89

Entraînements

QCM 91

Exercices 93

Corrigés 94

Chapitre 3 Droit public

– 74 –

1FICHE

1. Une déconcentration progressiveLa France s’est petit à petit déconcentrée après la Révolution : les gouvernements suc-cessifs ont installé localement des fonctionnaires d’État, pour les représenter et faire appliquer leurs décisions.Un État déconcentré est un État centralisé qui est localement représenté par une autorité qui dépend de lui ; qui fait appliquer ses décisions ; qui lui obéit ; qui lui rend des comptes.Le territoire a été maillé de préfectures et de sous-préfectures dirigées par des préfets et des sous-préfets, qui sont des autorités déconcentrées : ils représentent le gouvernement à l’échelon local et dirigent en son nom les services déconcentrés qui interviennent dans les arrondissements, les départements et les régions où ils sont installés. Les préfets et les sous-préfets, créés le 22 décembre 1789, dépendent du pouvoir central, ils ne sont pas autonomes, ils ne sont pas élus : ils ne sont donc pas décentralisés, mais déconcentrés.On trouvait aussi dans chaque chef-lieu d’arrondissement un tribunal d’instance et un tribunal de commerce : la réforme de la carte judiciaire entamée en juin 2007 par la garde des Sceaux, Rachida Dati, a entraîné la fermeture de 23 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d’instance et 55 tribunaux de commerce.

2. Un transfert de compétencesLa décentralisation a été engagée par Gaston Deferre, ministre de l’Intérieur du pre-mier gouvernement de Pierre Mauroy, Premier ministre de François Mitterrand.La loi d’orientation du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (dite « loi Deferre ») a défini le processus et la logique de la décentralisation : elle a prévu le transfert progressif aux collectivités territoriales (les conseils régionaux, les conseils généraux devenus départementaux et les communes) d’un certain nombre de pouvoirs et de compétences exercés par l’État.

La France, avant la Révolution de 1789, était un État centralisé : toutes les décisions se prenaient à Paris, puis à Versailles, à la cour du roi.Un État centralisé est un État où toutes les décisions se prennent au même endroit  : là où se trouve le pouvoir, où siège le gouvernement, c’est-à-dire dans la capitale du pays.La capitale se retrouve donc à la tête de l’État, d’où son nom (en latin, capita signifie « tête »).Le gouvernement central n’avait alors aucun représentant local : il n’était pas déconcentré.

La décentralisation

– 291 –

SÉR

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3 heureSujet 3 | Session 2013

Concours de rédacteur territorial externe, série de questions sur l’action sanitaire et sociale des collectivités territoriales

ÉNONCÉ

À noter : Les consignes de correction de cette matière ne comportent malheureusement pas d’indications pour la notation, qui est alors librement déterminée par le correcteur.

À partir de vos connaissances, vous traiterez les questions suivantes :

1. Les leviers des collectivités territoriales pour lutter contre la pauvreté (4 points)

2. Le centre communal/intercommunal d’action sociale (4 points)

3. Les Maisons départementales des personnes handicapées (3 points)

4. Les contrats locaux de santé (3 points)

5. Les « surloyers » dans le logement social (2 points)

6. L’aide sociale à l’enfance (ASE) (2 points)

7. La prestation de compensation du handicap (PCH) (1 point)

8. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) (1 point)

– 292 –

CORRIGÉ

Sujet 3 | Session 2013

CORRIGÉ

Proposition de corrigé1. Les leviers des collectivités territoriales pour lutter contre la pauvreté

À noter : Un plan en trois parties est conseillé : au niveau de la commune ou de l’intercommu-nalité, au niveau du département, au niveau de la région (avec toujours une petite phrase d’introduction qui reprend la question). Ne listez pas, n’énumérez pas : rédigez !

Les collectivités territoriales et les structures inter-communales disposent de plusieurs leviers com-plémentaires pour lutter contre la pauvreté.

I. Au niveau de la commune ou de l’intercom-munalité

Elles peuvent intervenir sur l’emploi (l’action en faveur de l’emploi s’inscrit dans le cadre de la poli-tique de la ville), avec les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE), avec les poli-tiques d’accueil (des entreprises, des commerces), avec des mesures d’accompagnement social, d’orientation, de formation et d’insertion.

Le centre communal (CCAS) ou intercommunal (CIAS) d’action sociale peut apporter des aides financières, il peut participer ou prendre en charge le paiement des loyers, tout ou partie des factures énergétiques (eau, gaz, électricité), téléphoniques (accès Internet), des frais de transport (pour aller travailler, pour rechercher un emploi), des factures de services municipaux (crèche, halte-garderie, restauration scolaire, centre de loisirs, etc.). Il peut apporter de l’aide alimentaire (épicerie sociale, livraison de repas), de l’aide à domicile pour les per-sonnes âgées ou porteuses de handicap, de l’aide à la prise en charge des soins de santé (paiement de la mutuelle, aide ponctuelle), etc.

La commune ou l’intercommunalité peuvent éga-lement développer une politique volontariste de logement social.

II. Au niveau du département

Le conseil général (qui va devenir départemental) est le chef de file de l’action sociale : il élabore et gère un plan départemental d’action pour le loge-ment des personnes défavorisées, il mène un accompagnement en économie sociale et familiale (AESF), il gère le revenu de solidarité active (RSA), l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE), la protection maternelle et infantile (PMI), le fonds de solidarité pour le logement (FSL), l’allocation pour adulte handicapé (AAH) et le fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Il définit également les modalités de prise en charge du handicap à travers l’action de la MDPH, et les mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) et des jeunes majeurs (de 18 à 21 ans), ainsi que les mesures d’accompagnement social person-nalisé (MASP).

III. Au niveau de la région

Le conseil régional peut principalement intervenir sur l’emploi, à travers la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et des jeunes de moins de 26 ans rencontrant de grandes difficultés d’in-sertion professionnelle.

2. Le centre communal/intercommunal d’ac­tion sociale

À noter : Un plan en deux parties était attendu (avec toujours une petite phrase d’introduction, qui reprend la question) : la composition (partie notée sur 2 points) et les missions (partie notée sur 2 points).

Les missions et l’organisation du CCAS/CIAS sont prévues par les articles L123-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ils pré-voient que le CCAS/CIAS anime une action géné-rale de prévention et de développement social dans la commune (ou groupement de communes), en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

I. Sa composition

Le CCAS/CIAS est un établissement public à carac-tère administratif (EPCA) communal ou intercom-munal, administré par un conseil d’administration présidé par le maire (CCAS) ou par le président CIAS) de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Le CCAS ou CIAS, selon l’article L123-7 du Code de l’action sociale et familiale « dispose des biens, exerce les droits et assume les engagements des

– 314 –

ÉNONCÉ

Sujet 1 20 min

Exemple d’exposé

Il vous est proposé ici un exemple de présentation orale d’un candidat au concours externe de rédac-teur territorial.

Il ne s’agit en aucune manière d’une présentation modèle mais uniquement d’un exemple de pré-sentation fictive d’un candidat vous permettant de mieux appréhender ce qui est attendu de la part du jury, de vous guider dans la structuration de votre

exposé et de vous aider à identifier les erreurs à éviter.

En l’espèce la candidate fictive, Chloé Dupont, a le profil suivant :

Elle est âgée de 24 ans, est titulaire d’une licence en administration économique et sociale et ne dis-pose d’aucune expérience professionnelle signifi-cative.

– 315 –

CORRIGÉ

ENT

RE

TIE

N

Exemple de mise en situation

Bonjour,

Introduction

Je m’appelle Chloé Dupont, je suis âgée de 24 ans. Après avoir obtenu un bac ES, je me suis orientée vers des études de sociologie. Très vite je me suis aperçue que cela ne me plaisait pas et me suis réo-rientée dans une filière universitaire moins spéciali-sée, à savoir l’administration économique et sociale (AES). J’ai obtenu une licence d’AES l’an passé. Actuellement je suis à la recherche d’un emploi stable dans le secteur de l’administration et c’est la raison pour laquelle je me présente devant vous aujourd’hui. Je prépare d’ailleurs d’autres concours administratifs parallèlement à celui-ci.

Je souhaiterais durant cet exposé vous présenter tout d’abord mon parcours universitaire et mes dif-férentes expériences professionnelles et extra-pro-fessionnelles, puis vous expliquer en quoi la réus-site au concours de rédacteur s’inscrit pleinement dans mon projet professionnel.

Parcours

Comme je vous l’ai indiqué précédemment, j’ai fait des études en administration économique et sociale. Ce cursus universitaire m’a permis de développer un grand nombre de savoirs en matière d’économie, de droit, de gestion ou encore de ressources humaines. C’est dans le cadre de ces études que j’ai découvert le secteur public et plus particulièrement les collectivités territoriales. J’ai d’ailleurs été amenée à effectuer un stage de quelques semaines dans la mairie où je réside, ce qui m’a permis de découvrir la richesse des mis-sions exercées par une commune.

Ce stage dans cette mairie constitue ma seule expérience professionnelle dans le secteur des collectivités. Mon expérience professionnelle est assez peu fournie puisque l’an passé j’étais encore étudiante. Outre ce stage dont je vous ai parlé, j’ai

aussi occupé quelques emplois d’été dans le sec-teur de l’animation. J’ai été animatrice de centres aérés durant plusieurs années. Le secteur public ne m’est donc pas totalement étranger. Par ailleurs, je suis depuis deux ans trésorière d’une petite asso-ciation culturelle, ce qui m’a permis de développer de nouvelles compétences en matière de compta-bilité et de finances.

Voilà pour ma formation et mon expérience.

Projet et motivation

Le secteur de l’administration ne m’est pas totale-ment étranger et c’est en connaissance de cause que je présente ce concours aujourd’hui.

J’ai choisi de m’orienter vers l’administration car cela correspond bien à mes aspirations. En effet, en choisissant mes études d’AES, j’avais comme objectif de travailler dans le domaine des res-sources humaines mais pas nécessairement dans l’administration. Mes études, mon stage ainsi que mes emplois d’été m’ont permis de me rendre compte de l’intérêt du secteur public et notamment des collectivités territoriales.

Je me suis donc intéressée aux emplois qui étaient accessibles au sein de la fonction publique territo-riale et en ai discuté avec des personnes de mon entourage qui m’ont convaincue définitivement. Ce qui m’attire plus particulièrement est la diversité des emplois proposés dans la fonction publique territoriale et les possibilités d’évolution et de mobi-lité qui y existent.

Comme je vous l’ai dit, je suis intéressée par le sec-teur des ressources humaines mais je serais égale-ment disposée à m’investir dans un autre domaine du service du public.

Je n’ai certes pas beaucoup d’expérience profes-sionnelle, mais je pense que mes connaissances et mes qualités personnelles pourraient être utile-ment mises au service d’une collectivité.

Je suis en premier lieu très motivée et prête à m’in-vestir énormément sur un premier poste. Je pense avoir une bonne capacité à apprendre et à m’adap-ter à de nouvelles missions. La meilleure preuve en est la présentation à ce concours de rédacteur ter-ritorial que j’ai préparé seule depuis de nombreux mois. J’ai en effet approfondi le domaine des col-lectivités territoriales, domaine que je ne connais-sais que de manière superficielle et théorique par l’intermédiaire de mes enseignements en droit public dans le cadre de mon cursus universitaire.

Je pense disposer d’une capacité d’adaptation impor tante et je sais qu’une fois en poste, je serai en capacité de mettre en œuvre les moyens néces-

Sujet 1

CORRIGÉ

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