rédacteur territorial rédacteur principal - decitre.fr · la loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative...

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Rédacteur territorialRédacteur principalCatégorie B

DES CONCOURS

N°1

3e édition

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et à ÉCOUTER

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LE TOUT-EN-UN

– 3 –– 3 –

Présentation du concours 7QCM d’auto-évaluation 17

Partie 1 | Préparation aux épreuves 25

Chapitre 1 Note et rapport 27n Fiches de coursFiche 1 Les objectifs de l’épreuve de synthèse (note et rapport) 28

Fiche 2 La structure formelle de la note 30

Fiche 3 Une proposition de méthode en cinq étapes 33

Fiche 4 L’interrogation du sujet ou de la commande 34

Fiche 5 Le ré-ordonnancement du listing 38

Fiche 6 La lecture de la documentation et la constitution des fiches de synthèse 42

Fiche 7 L’élaboration du plan 46

Fiche 8 La rédaction et la relecture 47

n EntraînementsQCM 49

Corrigés 51

Chapitre 2 Finances publiques 53n Fiches de coursFiche 1 Le budget de l’État 54

Fiche 2 Les acteurs de l’exécution des recettes et des dépenses publiques 55

Fiche 3 L’exécution des recettes publiques 58

Fiche 4 L’exécution des dépenses publiques 59

Fiche 5 Les contrôles du budget de l’État 60

Fiche 6 Le budget des collectivités territoriales 62

Fiche 7 Les ressources des collectivités territoriales 64

Fiche 8 Les dépenses obligatoires et le mandatement d’office 66

Sommaire

– 4 –– 4 –


Exercices 70

Corrigés 71

Chapitre 3 Droit public 73n Fiches de coursFiche 1 La décentralisation 74

Fiche 2 Les collectivités territoriales 76

Fiche 3 Le découpage territorial 78

Fiche 4 Les compétences des collectivités territoriales 81

Fiche 5 Les établissements publics des collectivités territoriales 83

Fiche 6 Le préfet et le contrôle de légalité 84

Fiche 7 Les élections locales 86

Fiche 8 La réforme des collectivités territoriales et des élections locales 88

Fiche 9 Les pouvoirs de police du maire 90


Exercices 93

Corrigés 94

Chapitre 4 Action sanitaire et sociale 97n Fiches de coursFiche 1 La santé 98

Fiche 2 La protection sociale 100

Fiche 3 Le handicap 102

Fiche 4 Les toxicomanies 104

Fiche 5 La famille 106

Fiche 6 Les personnes âgées 108

Fiche 7 L’immigration 110

Fiche 8 La délinquance 112

Fiche 9 La protection de l’enfance 114

Fiche 10 Les violences conjugales 116

Fiche 11 Le travail 118

– 5 –


Exercices 121

Corrigés 122

Chapitre 5 Droit civil 125n Fiches de coursFiche 1 État civil et personnalité juridique 126

Fiche 2 Naissance et filiation 128

Fiche 3 Adoption simple et plénière 129

Fiche 4 L’autorité parentale 131

Fiche 5 Le mariage 133

Fiche 6 Le divorce 136

Fiche 7 La propriété et la possession 138

Fiche 8 Le droit de propriété et ses démembrements 140

Fiche 9 Les contrats conclus par les collectivités territoriales 142


Exercices 146

Corrigés 147

Chapitre 6 Entretien avec le jury 149n Fiches de coursFiche 1 Le contenu de l’épreuve 150

Fiche 2 Les objectifs de l’épreuve 153

Fiche 3 Le déroulement de l’épreuve 156

Fiche 4 La bonne attitude à adopter 158

Fiche 5 La structure de la présentation 160

Fiche 6 Les questions du jury 162

Fiche 7 La préparation de l’oral 164


Exercices 169

Corrigés 171

– 6 –

Partie 2 | Sujets corrigés 177

Chapitre 1 Note 179n Rédacteur territorial

Sujet 1 Session 2015 (externe) 180

Sujet 2 Session 2015 (droit public) (interne et 3e concours) 209

Chapitre 2 Rapport 243n Rédacteur territorial principal de 2e classe

Sujet Session 2015 (externe) 244

Chapitre 3Série de questions 277n Rédacteur territorial

Sujet 1 Session 2015 (finances publiques) 278Sujet 2 Session 2015 (droit public) 283Sujet 3 Session 2015 (action sanitaire et sociale) 286Sujet 4 Session 2015 (droit civil) 291

n Rédacteur territorial principal de 2e classe

Sujet 5 Session 2015 (externe) 296Sujet 6 Session 2015 (interne) 301

Chapitre 4Entretien avec le jury 307n Rédacteur territorial

Sujet 1 (externe) 308

n Rédacteur territorial principal de 2e classeSujet 2 (interne) 311

PARTIE 1

Préparation aux épreuves

Fiches de coursFiche 1 La décentralisation 74

Fiche 2 Les collectivités territoriales 76

Fiche 3 Le découpage territorial 78

Fiche 4 Les compétences des collectivités territoriales 81

Fiche 5 Les établissements publics des collectivités territoriales 83

Fiche 6 Le préfet et le contrôle de légalité 84

Fiche 7 Les élections locales 86

Fiche 8 La réforme des collectivités territoriales et des élections locales 88

Fiche 9 Les pouvoirs de police du maire 90

Entraînements

QCM 91

Exercices 93

Corrigés 94

Chapitre 3 Droit public

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1FICHE

1. Une déconcentration progressiveLa France s’est petit à petit déconcentrée après la Révolution : les gouvernements suc-cessifs ont installé localement des fonctionnaires d’État, pour les représenter et faire appliquer leurs décisions.

Le territoire a été maillé de préfectures et de sous-préfectures dirigées par des préfets et des sous-préfets, qui sont des autorités déconcentrées : ils représentent le gouvernement à l’échelon local et dirigent en son nom les services déconcentrés qui interviennent dans les arrondissements, les départements et les régions où ils sont installés. Les préfets et les sous-préfets, créés le 22 décembre 1789, dépendent du pouvoir central, ils ne sont pas autonomes, ils ne sont pas élus : ils ne sont donc pas décentralisés, mais déconcentrés.

2. Un transfert de compétences aux collectivitésterritoriales

La décentralisation a été engagée par Gaston Deferre, ministre de l’Intérieur du pre-mier gouvernement de Pierre Mauroy, Premier ministre de François Mitterrand.La loi d’orientation du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (dite « loi Deferre ») a défini le processus et la logique de la décentralisation : elle a prévu le transfert progressif aux collectivités territoriales (les

À noter : Un État déconcentré est un État centralisé qui est localement représenté par une autorité qui dépend de lui ; qui fait appliquer ses décisions ; qui lui obéit ; qui lui rend des comptes.

À noter : Il y avait, dans chaque chef-lieu d’arrondissement, un tribunal d’instance et un tribunal de police : la réforme de la carte judiciaire de 2007 a entraîné la fer-meture de 23 tribunaux de grande instance et 178 tribunaux d’instance. Il ne reste aujourd’hui que 307 tribunaux d’instance et 164 tribunaux de grande instance.

La France, avant la Révolution de 1789, était un État centralisé : toutes les décisions se prenaient à Paris, puis à Versailles, à la cour du roi.Un État centralisé est un État où toutes les décisions se prennent au même endroit : là où se trouve le pouvoir, le siège du gouvernement, dans la capitale du pays.La capitale se retrouve donc à la tête de l’État, d’où son nom (en latin, capita signifie « tête »).Le gouvernement central n’avait alors aucun représentant local : il n’était pas déconcentré.

La décentralisation

– 75 –

1FICHE

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conseils régionaux, les conseils généraux devenus départementaux et les communes) d’un certain nombre de pouvoirs et de compétences exercés par l’État. La loi d’orientation du 2 mars 1982 a été complétée par les lois du 7 janvier et du 22 juil-let 1983, qui répartissent les compétences entre l’État et les collectivités territoriales : chaque étape de la décentralisation a été ainsi formalisée par le vote d’une loi. La décen-tralisation s’est échelonnée sur plusieurs années.

Le principe de la décentralisation est de rapprocher des électeurs les élus et les centres de décision : les collectivités territoriales sont dirigées par des élus que le peuple choisit et qu’il doit surveiller pour que fonctionne la démocratie.L’État n’a par exemple plus aucune compétence en matière de protection de l’enfance : l’aide sociale à l’enfance (ASE), un service du conseil départemental, assume, depuis le 6 janvier 1986, la mission de protection de l’enfance qui appartenait auparavant à la DDASS : la protection de l’enfance a donc été décentralisée. La DDASS était une administration déconcentrée placée sous l’autorité du préfet : elle n’a plus de compétences en matière de protection de l’enfance depuis le 6 janvier 1986. La DDASS (direction départementale de l’action sanitaire et sociale) et la DRASS (direc-tion régionale) ont été remplacées le 1er avril 2010 par l’ARS (agence régionale de santé). L’État a conservé la plupart de ses missions dites « régaliennes » : l’armée, la collecte des impôts, les affaires étrangères, la police, l’aménagement du territoire, l’Éducation nationale, la justice.

3. Un transfert de compétences entre collectivitésLa loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM, ou MAPTAM) du 27 janvier 2014 et la loi portant nouvelle organisation ter-ritoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 poursuivent le chantier de la décen-tralisation, de la recomposition des territoires et du partage des compétences entre elles. Le rôle de la région en matière de développement économique est renforcé. La région prend en charge l’aménagement du territoire et l’environnement. Elle récupère la compétence des transports, notamment scolaires. D’autres compétences sont trans-férées du département à la région, mais la voirie départementale reste de la compétence du département, dont les compétences en matière de solidarité sont réaffirmées. La loi autorise désormais le transfert de compétences entre collectivités territoriales, dans le cadre de l’intercommunalité ou du développement des métropoles : ainsi, depuis le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon, qui a remplacé la communauté urbaine, réunit les compétences du département et de la communauté urbaine sur les 59 communes du Grand Lyon (le conseil départemental continue d’exercer ses compétences pour les 228 autres communes).

À noter : Un État décentralisé est un État dans lequel une partie des décisions n’est plus prise par le pouvoir central, mais à l’échelon local par des assemblées délibé-rantes élues qui administrent des collectivités territoriales et jouissent d’une grande indépendance.

– 76 –

1. Les élusLes conseillers municipaux sont élus lors des élections municipales pour administrer la commune : ils élisent ensuite le maire. Les conseillers régionaux sont élus lors des élec-tions régionales pour administrer la région : ils élisent ensuite leur président. Les conseil-lers départementaux sont élus lors des élections départementales pour administrer le département : ils élisent ensuite leur président.La loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a modifié le nom de l’assem-blée qui dirige le département : depuis mars 2015, le conseil départemental, composé de conseillers départementaux élus lors des élections départementales, remplace le conseil général, composé de conseillers généraux élus lors des élections cantonales.

2. Les fonctionnairesLes fonctionnaires qui travaillent dans les collectivités territoriales appartiennent à la fonction publique territoriale. Les fonctionnaires qui travaillent dans les préfectures et dans les administrations déconcentrées appartiennent à la fonction publique de l’État.

3. Les principes générauxLe fonctionnement des collectivités territoriales est détaillé dans le Code général des col-lectivités territoriales (CGCT) : le 21 février 1996, il a remplacé le code des communes (dénommé « code de l’administration communale » de 1957 à 1977), qui disparaît pro-gressivement.

À noter : Les conseillers régionaux et les conseillers généraux ont failli être rempla-cés en 2014 par des conseillers territoriaux qui auraient siégé à la fois au conseil géné-ral et au conseil régional : ils auraient renforcé la synergie entre le conseil général et le conseil régional. Cette loi, initiée par le gouvernement Fillon, a été abrogée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

À noter : Il existe une troisième fonction publique : la fonction publique hospitalière.

Les collectivités territoriales sont des administrations décentralisées dirigées par des assemblées délibérantes élues qui adoptent des délibérations.

Les collectivités territoriales2FICHE

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2FICHE

L’article 72 de la Constitution dispose que les collectivités territoriales :– sont autonomes : elles ont « vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon » ;– s’administrent librement « par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglemen-taire pour l’exercice de leurs compétences » ;– sont indépendantes : « aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre » ;– disposent librement de leurs ressources « dans les conditions fixées par la loi » : elles « peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures » et « la loi peut les autoriser à en fixer l’assiette et le taux dans les limites qu’elle détermine ».

À noter : Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public.Les associations et les entreprises sont des personnes morales de droit privé.

À noter : Le gouvernement de Manuel Valls envisage de supprimer les départements « à l’horizon 2021 ».

– 78 –

1. De la région au cantonLa France est découpée en régions : à la tête de chaque région, il y a une préfecture de région. Les régions sont découpées en départements : à la tête de chaque département, il y a une préfecture. Les départements sont découpés en arrondissements : à la tête de chaque arrondissement, il y a théoriquement une sous-préfecture, installée dans le chef-lieu d’arrondissement. Les arrondissements sont découpés en cantons (sauf à Paris, Lyon et Marseille) : à la tête de chaque canton, il y a un chef-lieu de canton. Les départements sont aussi découpés en communes, qui peuvent, pour les plus grandes, être constituées de plusieurs arrondissements ou de plusieurs cantons. Les communes se regroupent dans des structures intercommunales pour mutualiser leur personnel et leurs compétences.

2. Les différentes catégories de collectivités territorialesLa France est composée de :– 35 885 communes dont 129 dans les départements d’outre-mer et 86 dans les COM et en Nouvelle-Calédonie (collectivites-locales.gouv.fr, 1er janvier 2016) ;

– 96 départements de Corse et de métropole (la collectivité territoriale de Corse est composée des départements de Haute-Corse et de Corse du Sud) ;– 2 départements d’outre-mer (DOM) : Guadeloupe et La Réunion ;– le département de Mayotte (le processus de départementalisation de Mayotte débuté le 31 mars 2011 s’étend jusqu’en 2036) ;– 12 régions de métropole et la collectivité territoriale de Corse ;

À noter : Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône possède une architecture particulière : si les services de l’État demeurent identiques (préfet et sous-préfets), le département possède en son sein deux collectivités territoriales, le conseil départe-mental du Rhône et la métropole de Lyon, qui exercent les mêmes prérogatives sur leurs territoires respectifs.

À noter : La délimitation des communes est calquée sur celle des 44 000 pa roisses constituées au Moyen Âge : c’est pour cette raison que la France possède, à elle seule, près de 40 % des communes de l’Union européenne. L’Allemagne (13 %), l’Espagne (9 %), l’Italie (9 %), la France et la République tchèque (7 %) regroupent à eux seuls 80 % des communes de l’Union.

Le territoire de la France est découpé en régions, départements, arrondissements, cantons et communes.

Le découpage territorial3FICHE

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– 2 régions d’outre-mer (ROM) : Guadeloupe et La Réunion (la Martinique et la Guyane sont des collectivités à statut particulier, comme Mayotte et la métropole de Lyon) ;

– les collectivités d’outre-mer (COM), Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française (ce ne sont plus des TOM depuis la révision du 28 mars 2003), Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Antilles) ;– la Nouvelle-Calédonie : dotée d’un gouvernement autonome, elle dispose d’un statut spécial ;– les TAAF (terres australes et antarctiques françaises) : elles restent le seul TOM (depuis la loi statutaire du 6 août 1955).

3. La réforme territorialeUne nouvelle carte des régions a été adoptée par le Parlement : la France est constituée de 13 régions métropolitaines depuis 2015 (dont la Corse). Les régions fusionnées ont provisoirement porté un nom constitué de la juxtaposition dans l’ordre alphabétique de leurs deux noms (sauf la Normandie, réunion de la Haute-Normandie et de la Basse-Normandie). Leur nom définitif et leur chef-lieu ont été fixés en septembre 2016 par un décret en Conseil d’État (ainsi, l’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine devient le Grand Est et a pour chef-lieu Strasbourg).

À noter : Suite à un référendum auquel la Guadeloupe a répondu « non », les conseils régionaux et départementaux de Guyane et de Martinique ont été au 1er janvier 2016 fusionnés en une assemblée unique.

– 80 –

3FICHE

Manche

OCÉAN

ATLANTIQUE

Mer Méditerranée

4°O

46°N

43°N

50°N

4°E 8°E0°

ALLEMAGNE

LUXEMBOURG

BELGIQUE

ROYAUME-UNI

SUISSE

ITALIE

ESPAGNEANDORRE

HAUTS-DE-FRANCE

BRETAGNE

PAYSDE LA LOIRE

CENTRE-VAL DE LOIRE

ÎLE-DE-FRANCE

BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

CORSE

OCCITANIE

NOUVELLE-AQUITAINE

NORMANDIEGRAND EST

Bordeaux

Toulouse

Nantes

StrasbourgRennes

OrléansDijon

Paris

Rouen

Lyon

Marseille

Ajaccio

Lille

0 100 km

1. RégionInchangée

2. Capitale de régionVille retenue

Issue de la fusionde 2 régionsIssue de la fusionde 3 régions

Carte des 13 régions métropolitaines

PARTIE 1

Préparation aux épreuves

Chapitre 6 Entretien avec le juryFiches de coursFiche 1 Le contenu de l’épreuve 150

Fiche 2 Les objectifs de l’épreuve 153

Fiche 3 Le déroulement de l’épreuve 156

Fiche 4 La bonne attitude à adopter 158

Fiche 5 La structure de la présentation 160

Fiche 6 Les questions du jury 162

Fiche 7 La préparation de l’oral 164

Entraînements

QCM 167

Exercices 169

Corrigés 171

– 150 –

1FICHE

1. Une nouvelle épreuveCette épreuve d’admission se veut désormais professionnelle et ne consiste plus à juger les connaissances du candidat en matière de droit public ou de finances publiques comme cela était le cas auparavant.Si l’épreuve d’admission ne nécessite plus l’apprentissage de connaissances théoriques pointues sur les collectivités territoriales, elle n’en est pas pour autant plus facile et nécessite une préparation sérieuse.

2. L’épreuve des concours de rédacteurLe contenu de l’épreuve d’admission a été fixé par le décret n° 2012-942 du 1er août 2012 et varie selon le concours envisagé. En voici le détail :

✔✔ Concours externeL’épreuve d’admission se compose d’un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel et permettant au jury d’appré-cier sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à exercer ses fonctions, sa motivation et son aptitude à assurer les missions dévo-lues au cadre d’emplois (durée totale de l’entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 1).

✔✔ Concours interneL’épreuve d’admission se compose d’un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience et permettant au jury d’apprécier ses moti-vations et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois (durée totale de l’entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 1).

✔✔ Le troisième concoursL’épreuve d’admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience, permettant au jury d’apprécier ses moti-vations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d’emplois ainsi que sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel (durée totale de l’entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 1).

L’admission aux concours de rédacteur ne comporte qu’une seule épreuve, à savoir un entretien avec un jury dont l’objectif est de juger des capaci-tés professionnelles et des aptitudes du candidat à exercer les missions du cadre d’emplois pour lequel il postule.

Le contenu de l’épreuve

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ENT

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3. L’épreuve des concours de rédacteur principal de 2e classe Le contenu de l’épreuve d’admission a été fixé par le décret n° 2012-942 du 1er août 2012 et varie selon le concours envisagé. En voici le détail :

✔✔ Le concours externeL’épreuve d’admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d’apprécier ses connaissances, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d’emplois et à encadrer une équipe (durée totale de l’entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 1).

✔✔ Le concours interneL’épreuve d’admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience, permettant au jury d’apprécier ses connais-sances, sa motivation, son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d’emplois et à encadrer une équipe (durée totale de l’entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 1).

✔✔ Le troisième concoursL’épreuve d’admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience, permettant au jury d’apprécier ses connais-sances, sa motivation, son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d’emplois et sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel et à enca-drer une équipe (durée totale de l’entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 1).

Tableau récapitulatif

Concours de rédacteur Concours de rédacteur principal

Externe Interne 3e concours Externe Interne 3e concours

Exposé du candidat sur sa formation

Exposé du candidat sur sa formation

Exposé du candidat sur son projet professionnel

Exposé du candidat sur son projet professionnel

Exposé du candidat sur les acquis de son expérience




– 152 –

1FICHE

Capacité du candidat à s’intégrer dans l’environnement professionnel



Connaissances Connaissances Connaissances

Motivation et aptitude à exercer les missions de rédacteur



Motivation et aptitude à exercer les missions



Motivation et aptitude à encadrer une équipe



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