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Concertation sur le projet de reconstruction de

la ligne à 400 000 volts entre Avelin et Gavrelle

RTE Projet Avelin Gavrelle / Concertation / Commission Paysages et Mesures compensatoires / compte-rendu / Réunion du 23 novembre 2012

Réunion de la commission

Paysages et Mesures compensatoires

du 23 novembre 2012

à Mons-en-Pévèle

Compte-rendu

Liste des participants en annexe de ce compte-rendu

Diaporamas projetés en séance, en annexe de ce compte-rendu

***

La réunion commence à 14h40

Eric Momont, maire de Mons-en-Pévèle

Eric Momont accueille les membres de la commission Paysages dans la salle de la Cense abbatiale de la

commune. Il assure qu’à Mons-en-Pévèle, tout ce qui touche au paysage touche les habitants. Le paysage est

une richesse que les habitants souhaitent préserver. C’est une source de paradoxes parce que ce territoire

d’espaces agricoles est traversé par de nombreuses infrastructures : l’autoroute A1 et la LGV coupent le

territoire en deux, deux lignes électriques majeures se trouvent là ainsi qu’une ligne 90 0000 volts souterraine

en projet. Il est pourtant important de préserver le paysage. Eric Momont espère que la commission pourra

apporter des réponses.

Propos introductifs

Jean-Louis Carlier, directeur de projet RTE

Jean-Louis Carlier remercie le maire de Mons-en-Pévèle pour son accueil dans cette salle qui est souvent lieu

d’expositions.

Jean-Louis Carlier présente Christine Lombard, chargée de concertation RTE et Sébastien Ruffin, chef de projet

RTE, ainsi que Bernard Féry, garant nommé par la CNDP et Dominique Merlin, experte en charge des études

environnementales avec les parties prenantes du territoire : les associations – le collectif du hameau de la

Becque par exemple -, les services de l’Etat, etc.




Les enjeux du projet ne sont pas négligeables. Certaines explications ont été apportées dans la matinée lors de

la réunion de la commission Energie-Economie sur le pourquoi. La commission Paysages cherche, elle, à

répondre au comment. Si des questions sont posées, RTE doit y répondre.

Claude Chardonnet, animatrice

Géographe de formation, Claude Chardonnet, du cabinet C&S Conseils, est chargée par RTE d’animer la

réunion.

Bernard Féry, garant de la concertation nommé par la CNDP

Amiénois, Bernard Féry a été désigné garant par la CNDP le 5 septembre 2012. A la suite du débat public, RTE

avait sollicité la CNDP afin d’obtenir la nomination d’un garant, une démarche non obligatoire. Retraité,

Bernard Féry a exercé dans des domaines liés au développement de grandes infrastructures : les transports,

l’énergie et le nucléaire. Bernard Féry a répondu positivement à la demande de la CNDP parce qu’il est très

intéressé par les questions sociétales. Bernard Féry est totalement indépendant de RTE, entreprise avec

laquelle il n’a jamais travaillé.

Le rôle du garant consiste à veiller à la bonne mise en œuvre des modalités de participation et d’information du

public. Il n’a pas d’avis sur le projet ni d’idée sur la question des paysages. Le garant écoute afin que la

concertation se déroule conformément à ce qui est souhaité, dans la fluidité et la transparence. Il veille à

l’accessibilité à l’information par tous et à ce que le public puisse participer. En cas de manquement au bon

déroulement de la concertation, Bernard Féry ajoute que les participants peuvent le

contacter ([email protected]).

A la fin de la concertation et à la veille de l’enquête publique, Bernard Féry remettra un rapport à la CNDP afin

de rapporter en toute objectivité la manière dont la concertation s’est déroulée.

Robert Evrard, Izel-lès-Esquerchin, propriétaire

Robert Evrard est retraité de l’Education nationale. Il déclare avoir été tellement déçu qu’on traverse l’une de

ses parcelles sans être consulté par EDF, à l’époque, qu’il a assisté à la première réunion à Gavrelle et revient

en tant que membre citoyen de la commission. Il demande si la ligne sera réalisée et où elle sera localisée.

Jean-Louis Carlier, directeur de projet RTE

La concertation démarre. La première phase consiste à déterminer d’ici l’automne 2013 le fuseau de moindre

impact. Ensuite le tracé sera recherché dans ce fuseau en 2014/ 2015.

Michel Fermaut, Avelin, porte-parole du collectif des riverains du hameau de la Becque

Habitant Avelin et riverain du poste électrique, Michel Fermaut rappelle que 78 pylônes sont recensés autour

du poste.

Christian Sterckeman, Avelin, membre du collectif des riverains du hameau de la Becque

Christian Sterckeman souhaite savoir si l’objet du débat consiste à parler de la réalité des faits ou réfléchir à

moyen voire long terme. S’agit-il d’aborder le sujet d’un point de vue technique ou sociétal ?




Hubert Pâques, Avelin, membre du collectif des riverains du hameau de la Becque

Retraité de l’Education nationale, Hubert Pâques participe aux travaux de la commission afin de voir comment

cette ligne pourrait ne pas trop aggraver une situation qu’il juge déplorable.

Michel Burny, Mons-en-Pévèle, conseiller municipal en charge de l’environnement

Michel Burny habite à 400 mètres de la ligne actuelle, au lieu-dit de l’Offrande. Ses préoccupations sont

l’impact de la ligne sur l’environnement d’une part, et sur la santé d’autre part.

Dominique Tissot-Charlod, habitant de Mons-en-Pévèle

Dominique Tissot-Charlod souhaite savoir quel sera l’impact paysager de la reconstruction de la ligne.

Jean-Marie Demeestere, habitant de Mons-en-Pévèle

Retraité du secteur de l’énergie, Jean-Louis Demeestere déclare que, si l’arrivée d’autres lignes électriques est

peut-être normale, la question du paysage doit être prise en compte.

Jérôme Hochart, DDTM 62, service Environnement et Aménagement durable,

En charge des aspects liés à l’aménagement du territoire, Jérôme Hochart souhaite voir la manière dont les

enjeux agricoles et forestiers seront pris en compte ainsi que les mesures compensatoires qui pourront être

proposées.

Louis Dumon, Pévèle Environnement

Pévèle Environnement est l’antenne locale de Chlorophylle Environnement. L’association compte exercer une

vigilance afin de réussir à réduire au maximum l’impact de la ligne, tendre vers zéro, et non pour vérifier qu’il

n’y ait pas d’impact. Selon Louis Dumon, reconstruire la ligne sur son emplacement actuel est une hérésie

parce que son tracé aurait déjà été effectué de manière totalement archaïque.

Cédric Declerck, Mons-en-Pévèle, habitant

Cédric Declerck déclare aimer son village et sa campagne. Il n’est pas opposé aux projets s’ils sont nécessaires.

Il veut seulement vérifier que le projet soit fait de la manière la plus correcte possible.

Thierry Ramery, Thumeries, association Nature et Vie

Nature et Vie s’occupe de l’étude et de l’amélioration du cadre de vie.

Thomas Chevallier, étudiant chercheur en sciences politiques, Université Lille 2

Thomas Chevallier souhaite observer le dispositif et entendre les habitants.

Christine Momont, Conseil régional du Nord Pas-de-Calais

En charge du débat public pour le Conseil régional, Christine Momont prend part à la commission en tant

qu’observatrice.




Sandrine Belland, Bassin Minier Uni, chargée de mission Environnement

Sandrine Belland rappelle que le Bassin minier est classé au Patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO et

que la ligne prévue traverse ce périmètre. Elle compte suivre les propositions émises et voir comment travailler

avec RTE pour limiter les impacts.

Jean-Luc Fleury, Neuvireuil, adjoint au maire, membre de l’association de défense de l’environnement de

Neuvireuil (ADEN)

Pour se faire entendre, Jean-Luc Fleury estime nécessaire de rester vigilant et de participer pour faire évoluer

les choses.

Jean-Pierre Duval, maire de Neuvireuil

Jean-Pierre Duval déclare vouloir préserver l’espace de Neuvireuil. Il rappelle que la commune est située dans

l’entonnoir des deux fuseaux proposés.

Christophe Hildebrand, Conseil général du Nord, direction Environnement

En charge des Espaces naturels sensibles, Christophe Hildebrand compte voir comment il est possible de

travailler avec le maître d’ouvrage sur les mesures concernant la biodiversité, le paysage et voire les mesures

compensatoires.

Vincent Delannoy, agriculteur à Mons-en-Pévèle, président du syndicat agricole de Mons-en-Pévèle

Vincent Delannoy rappelle que le paysage est également un outil de travail entretenu par les agriculteurs.

Anne Coppin, service territorial Architecture et Patrimoine (STAP 59)

Anne Coppin rappelle qu’il faut prendre en compte le paysage dans sa globalité, particulièrement aux abords

des monuments historiques du Bassin minier et de la Pévèle.

Alain-Claude Debombourg, STAP 62

Les STAP sont très attachés au paysage et à une certaine logique d’aménagement. Si le préfet décide, les STAP

seront très vigilants lors de l’instruction des dossiers.

Hélène Polak, Leforest, membre du collectif Non à la ligne THT

Hélène Polak rappelle que Leforest est une commune minière où 550 familles vivent dans le couloir des 150 m

du tracé envisagé. Elle ajoute que les habitants proches de la ligne actuelle sont très impactés par cette

dernière. Hélène Polak participe en tant qu’observatrice.

Michel Rodriguez, ancien maire de Leforest, membre du collectif Non à la ligne THT

Michel Rodriguez reprend à son compte les déclarations d’autres associations souhaitant tendre vers l’impact

zéro. Michel Rodriguez prend part à la commission en tant qu’observateur pour avancer vers une autre

définition du projet. S’il annonce ne pas renier le débat public, Michel Rodriguez regrette que l’ensemble des

observations n’aient pas été prises en compte. Il évoquera ce sujet lors de la prochaine réunion à Leforest. Il

déclare avoir déjà travaillé sur ce type de questions et avoir trouvé une solution.




Raymond Namyst, adjoint au maire de Camphin-en-Carembault, vice-président de la communauté de

communes du Carembault

Raymond Namyst annonce représenter les habitants et les élus qui ont par ailleurs voté une motion sur ce

projet. Il explique que les habitants ont déjà souffert de décisions qui ont agressé le paysage : le TGV qui

traverse la commune, l’autoroute, les antennes relais, l’aéroport, etc. Raymond Namyst déclare prendre part à

la commission pour dire qu’il en a assez et qu’il convient de faire attention au paysage.

Maurice Piérard, président de Leforest Environnement

Se déclarant très préoccupé par l’impact de la nouvelle ligne sur les paysages, particulièrement diversifiés,

Maurice Piérard estime difficile de se prononcer de manière définitive tant que le tracé exact n’est pas connu.

Louise Logerot, étudiante à l’Institut Supérieur en Agriculture (ISA)

Stagiaire à RTE encadrée par Jean-Louis Carlier à partir de janvier 2013, Louise Logerot participe en tant

qu’observatrice.

Michel Tillie, association Campagnes vivantes

L’association Campagnes vivantes regroupe des associations pro agriculture.

Bruno Dewaele, commune de Libercourt, Directeur général des services techniques

Bruno Dewaele souhaite défendre les intérêts de Libercourt, commune déjà bien impactée par le TGV et

l’autoroute A1.

Christine Lombard, chargée de concertation RTE

Cf. Diaporama en annexe. 23112012-MonsEnPevele-diaporama-Modalités-Feuille de route

Christine Lombard rappelle la décision prise par RTE en juin 2012 de poursuivre le projet entre Avelin et

Gavrelle de façon concertée ainsi que les caractéristiques du projet. Elle évoque les principales préoccupations

exprimées pendant le débat public et décrit les niveaux complémentaires et interactifs du dispositif de

concertation. Christine Lombard présente également les grandes échéances de la concertation jusqu’à la

détermination du fuseau de moindre impact.

Le site web du projet : http://www.rte-ligne-avelingavrelle.com/

Jean-Louis Carlier rappelle qu’une démarche d’appel aux citoyens a été lancée pour leur participation en tant

que partie prenante aux commissions. A titre d’exemple, 5 habitants de Mons-en-Pévèle ont répondu de

manière positive, quatre sont présents dans la salle. Au total, 57 citoyens se sont manifestés à ce jour.

L’objectif serait d’avoir un panel d’environ 120 citoyens.

Louis Dumon souhaiterait aborder le sujet des horaires de réunion.

Jean-Louis Carlier annonce que le sujet sera abordé en fin de réunion.




Christine Lombard explique que le premier objectif recherché consiste à éviter les impacts. En cas

d’impossibilité, il s’agira de les réduire, voire de les compenser.

Présentation de l’étude sur la technique souterraine

Sébastien Ruffin, chef de projet RTE

Sébastien Ruffin présente l’étude sur la technique souterraine qui avait été réalisée par RTE lors du débat

public mais qui n’avait pas pu être présentée en réunion publique.

Cf. Diaporama en annexe. 23112012-MonsEnPevele-diaporama-EtudeSouterrain.

Christophe Hildebrand demande si la technique souterraine impose nécessairement de creuser à ciel ouvert.

Pourquoi pas un forage dirigé ?

Sébastien Ruffin explique qu’en cas de claquage, le câble doit être accessible à tout moment, ce qui n’est pas

possible dans le cas du forage dirigé. Il ajoute que le forage dirigé peut éventuellement être utilisé pour passer

certains obstacles ponctuels.

Robert Evrard rappelle l’avarie qui avait touché une ligne électrique en Pévèle en mars 2012.

Eric Momont considère que cet épisode avait laissé un territoire sinistré.

Jérôme Hochart demande si les compensations sont intégrées dans le calcul des coûts. Il rappelle que l’aérien,

présentant un impact plus important, réclamera davantage de mesures compensatoires.

Sébastien Ruffin déclare que le Plan d’accompagnement de projet (PAP) est intégré mais pas les mesures

compensatoires.

Louis Dumon demande s’il est possible d’enterrer les câbles plus en profondeur, pas à 1m mais à 1,5m par

exemple, estimant qu’une telle initiative pourrait réduire les impacts.

Alain Debombourg estime que la sur-profondeur peut s’imposer dans certains cas, notamment pour passer

sous les arbres classés à 8m ou 12m et ne pas impacter les arbres centenaires. Dans un tel cas de fracturation

des sous-sols, la question du maintien des nappes phréatiques se pose également.

Sébastien Ruffin explique qu’il est éventuellement possible d’enterrer le câble davantage en profondeur.

Seulement, le câble évacuant la chaleur générée en son sein par la surface, il serait alors nécessaire

d’augmenter la section du câble. Dans le cas du projet de reconstruction de ligne entre Avelin et Gavrelle, la

section de câble la plus large est utilisée. Une autre solution serait d’écarter les câbles pour réduire leur

échauffement mutuel, ce qui aurait pour conséquence d’augmenter la largeur de la nappe de câbles, donc la

largeur de tranchée. Dans les deux cas l’impact environnemental serait plus important.

Michel Rodriguez estime ne pas être assez professionnel, ni personne d’autre dans la salle, pour présenter une

contre-proposition. Il regrette l’absence d’autres interlocuteurs et se demande comment acquérir une opinion

en la matière.




Jean-Louis Carlier annonce que la contre-expertise réalisée par le cabinet italien CESI dans le cadre du débat

public sur le projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine sera mise à disposition sur le site web du

projet Avelin-Gavrelle. Cette étude apporte des éléments de comparaison concernant l’impact sur les sous-sols,

les coûts, etc.

Jean-Luc Fleury relève les deux exemples, l’un allemand et l’autre anglais, montrés dans l’étude sur la

technique souterraine, soulignant que des pays choisissent donc cette option.

Sébastien Ruffin explique qu’il s’agit de liaisons beaucoup plus courtes. RTE a le projet de mettre en souterrain

une ligne 400 kV au départ du poste de Bouchain mais pour une puissance dix fois moindre (500 MW). La

difficulté pour la ligne entre Avelin et Gavrelle réside dans la longueur mais également dans la puissance.

Jean-Louis Carlier déclare qu’il existe des lignes à 400 kV souterraines en Allemagne, en Angleterre et à

Madrid. Si la ligne en projet devait être enfouie, la charge en reviendrait à 100 % au demandeur, à moins que

certains acteurs ne conviennent d’un cofinancement. Il est convenu d’apporter des informations sur le

financement des lignes souterraines à 400 kV réalisées dans d’autres pays lors d’une prochaine réunion de la

commission.

Sébastien Ruffin ajoute que la liaison souterraine anglaise représentée dans l’étude sur la technique

souterraine (et issue de l’étude du cabinet CESI) a une longueur de 6 km et une puissance de 2 500 MW.

Michel Burny demande si RTE a évalué quel est le câble le plus difficile à réparer en cas de panne : l’aérien ou

le souterrain ? Et quel est comparativement le risque de pannes entre ces deux techniques ?

Bruno Dewaele demande si RTE à penser à l’option du micro tunnelier pour éviter l’impact sur l’environnement

du au terrassement.

Jean-Louis Carlier déclare que l’option du micro tunnelier a été étudiée en s’appuyant sur le projet 400Kv

France-Espagne, mais n’est pas adaptée au projet Avelin-Gavrelle.

Vincent Delannoy relève que RTE a étudié la question souterraine, certes, mais pour affirmer qu’elle est

impossible.

Louis Dumon demande quelle est la proportion d’avaries sur une ligne souterraine par rapport à une ligne

aérienne.

Jean-Louis Carlier explique que la fréquence de défaut s’élève à 3 ans pour une ligne aérienne et 10 ans pour

une ligne souterraine. La durée de réparation s’élève entre quelques heures et 1 semaine pour une ligne

aérienne, et 5 semaines pour une ligne souterraine.

Thierry Ramery note que la technique souterraine exige une chambre de jonction tous les kilomètres. Il

demande quel sera l’espacement des pylônes pour technique aérienne.

Jean-Louis Carlier décrit les différents types de contrôle pour une ligne aérienne : la visite au sol, la montée au

pylône et la visite par hélicoptère tous les ans afin de relever les problèmes d’échauffement et la végétation qui

pousse sous les lignes.

Christophe Hildebrand estime que l’impact du chantier sur la faune et la flore pendant 5 mois est négligeable

par rapport au nombre inconnu d’années de perturbations des couloirs migrateurs dans le cas d’une ligne




aérienne, d’autant plus qu’une fois le chantier de mise en souterrain de la ligne achevé, la nature reprend ses

droits.

Etant donné la largeur et la profondeur de la tranchée, Jean-Louis Carlier ne considère pas que l’impact du

chantier puisse être aussi ponctuel. Il déclare que l’impact d’une ligne aérienne existe pour le paysage. Pour la

biodiversité, une étude a été lancée sur l’impact précis. Le résultat sera connu au terme de 4 saisons

d’observations, soit à l’automne 2013.

Christine Lombard ajoute que l’impact sur les sols se limite à chaque pylône dans le cas d’une ligne aérienne

(un pylône tous les 400/450m) tandis que dans le cas du souterrain, l’impact est linéaire et continu.

Cédric Declerck fait part de son impression selon laquelle l’étude sur la technique souterraine présentée serait

de parti pris. Il trouve que la balance est fortement à charge pour le souterrain et considère que le débat est

orienté.

Jean-Louis Carlier explique qu’une pré-décision avait été soumise au ministère de tutelle avant le débat public.

La solution présentée est celle préconisée par la tutelle de RTE, il ne s’agit pas d’une orientation. RTE a

néanmoins accepté de faire l’étude sur la technique souterraine en réponse à la demande émise lors du débat

public.

Eric Momont demande quel est le volume des chambres de jonction et si ces dernières sont entièrement

souterraines ou partiellement à découvert.

Sébastien Ruffin rappelle qu’un câble ne peut pas être tiré sur une longueur excédant 1 kilomètre. Chaque

kilomètre, on trouve ainsi un ensemble de chambres de jonction de 600 m², totalement enterrées à l’exception

des puits de terre émergeants.

Christophe Hildebrand demande quelle est l’étendue de la part urbanisée et ainsi déjà artificialisée sur les 30

kilomètres environ du linéaire du projet.

Jean-Louis Carlier répond que la part urbanisée représente une faible part du linéaire total.

Michel Rodriguez déclare que la coupe annuelle dans les bois représente également un impact de la ligne

aérienne à prendre en compte.

Christine Lombard ajoute que, dans le cas du souterrain, étant donné la bande de servitude, en cas de passage

en forêt, une tranchée doit également être maintenue.

Michel Rodriguez répond que des corridors verts peuvent être créés sur ces bandes de servitude.

Jean-Louis Carlier explique que sur une bande de servitude, un corridor écologique peut effectivement être mis

en place, limité toutefois à de la pelouse, prairies fleuries ou des rosiers (pas de racines profondes). Il souligne

le fait que, dans le cas où le fuseau de moindre impact traverserait le bois de l’Offlarde, l’objectif consistant à

s’éloigner au maximum des habitations imposera un passage au cœur du bois de l’Offlarde.

Jean-Louis Carlier ajoute qu’une étude avifaune a été lancée. Il explique que la mort par électrocution est

impossible sur une ligne à 400 kV alors que la percussion reste possible. Une observation continue est en cours

sur la ligne existante et un dispositif de balisage pouvait être étudié pour la ligne future. Ce dispositif a par

exemple été élaboré dans l’Audomarois en partenariat avec la Ligue protectrice des oiseaux (LPO).




Jean-Luc Fleury demande s’il est possible d’envisager une mise en souterrain ponctuelle de la ligne.

Jean-Louis Carlier répond que ce n’est pas impossible, que RTE connaît les difficultés techniques et dialogue

avec ses homologues européens à ce propos. Il ajoute que le souterrain total ou partiel entraîne néanmoins

une difficulté réelle pour l’exploitation du réseau.

Jean-Louis Carlier convient du fait que la reconstruction d’une ligne à double circuit engendrera un impact

paysager supplémentaire. RTE tente néanmoins d’innover en matière d’insertion paysagère: un concours de

designers a été lancé, les principes et les résultats pourront être présentés lors d’une réunion prochaine ;

toutes les réunions de commissions ont lieu sur le territoire afin de conserver une proximité avec le territoire

concerné.

Maurice Piérard estime que l’impact sur la faune ne se limite pas aux abords des pylônes puisque des ruches

placées sous la ligne ont dû être déplacées.

Jean-Louis Carlier déclare que les ruches ont été implantées sous la ligne sans que RTE n’en ait connaissance.

Comme une ruche est humide, les éléments métalliques entrent en charge avec les éléments électriques

environnants. Les abeilles qui entrent sont alors stressées par un champ électrique, imperceptible par l’être

humain. Pour autant, il n’est pas prouvé que cette situation soit due à la présence d’une ligne électrique. Une

expérimentation d’implantation de ruches dans un couloir de lignes THT est d’ailleurs en cours dans les

Ardennes avec réintroduction de l’abeille noire.

Jean-Louis Carlier annonce que RTE est prêt à lancer un partenariat avec la Communauté d’agglomération

d’Hénin-Carvin et une collaboration avec Leforest Environnement afin de mettre en place une observation

scientifique sur des ruches qui seraient implantées sous la ligne.

Présentation de l’inventaire des paysages et échanges

Cf. Diaporama en annexe. 23112012-MonsEnPevele-Diaporama-InventairePaysages.

Dominique Merlin, bureau Environnement, présente l’inventaire des paysages. Elle annonce être preneuse de

toute information concernant les projets de valorisation du territoire. Un projet de classification dans le bassin

minier et un autre dans le domaine d’Assignies ont déjà été identifiés.

Jean-Pierre Duval demande quelle sera la hauteur des pylônes.

Jean-Louis Carlier répond que la hauteur des pylônes n’est pas encore arrêtée.

Dominique Merlin ajoute qu’il est précisément possible de jouer sur la hauteur des pylônes.

Jean-Pierre Duval demande s’il existe une hauteur de pylône à respecter dans le cas d’une ligne à 2x400 kV.

Jean-Louis Carlier explique que la hauteur des pylônes est définie sur le plan réglementaire et en fonction des

conditions d’exploitation agricole. La définition de la hauteur des pylônes sera notamment l’objet de la

commission agricole.




Jean-Luc Fleury ajoute que la hauteur du pylône peut néanmoins engendrer un impact au sol et un impact sur

les champs électromagnétiques plus ou moins importants. Jean-Luc Fleury déclare que la hauteur doit

nécessairement dépendre de normes de sécurité.

Jean-Louis Carlier explique que le point le plus bas généralement en milieu de portée (appelé la hauteur de

garde) importe seul du point de vue réglementaire et non la hauteur du pylône. Dans ces conditions, tant que

le tracé et les obstacles à franchir ne sont pas connus, la hauteur du pylône ne peut pas être déterminée. En

moyenne, les pylônes s’élèvent à 40m sur la ligne actuelle et atteindront 50m sur la ligne en projet. Jean-Louis

Carlier ajoute qu’une hauteur plus basse des pylônes se traduit par un nombre plus important de pylônes.

Alain-Claude Debombourg rappelle avoir évoqué le sujet des postes de distribution publique à moyenne

tension avec Jean-Louis Carlier lors d’une conversation téléphonique. Selon lui, un travail est nécessaire pour

restructurer le paysage des lignes qui arrivent dans ces postes. Alain-Claude Debombourg estime que ce serait

l’occasion de donner une certaine valeur esthétique au projet de RTE.

Jean-Louis Carlier annonce que l’équipe en charge du projet prend note de ce point. Il ajoute qu’il est

également temps de lancer des études paysagères sur les conditions d’insertion des postes d’Avelin et de

Gavrelle ainsi que de leurs abords.

Michel Rodriguez note la seule présence du directeur général des services de Libercourt comme représentant

des communes concernées par le tracé ouest. Michel Rodriguez demande si le tracé ouest est définitivement

abandonné. Il ajoute que Dominque Merlin a présenté uniquement des cités minières du secteur ouest alors

que la cité Dubois à Leforest est localisée à 200m de la ligne actuelle.

Jean-Louis Carlier relève, parmi les membres de la commission issus du secteur ouest, la présence de l’adjoint

au maire de Camphin-en-Carembault et du directeur général des services de la commune de Libercourt. Il

assure que les élus et citoyens du Carembault ont été invités et déclare qu’aucune décision n’a été prise

concernant les secteurs ouest et est. Les études présentées par Christine Lombard et Dominique Merlin

doivent précisément permettre d’objectiver ce choix.

Christian Sterckeman considère qu’on demande beaucoup à RTE : une électricité bon marché, un impact visuel

inexistant, etc. Dans cette commission, s’agit-il uniquement d’évoquer des questions techniques ou d’évoquer

les conditions de la distribution électrique à moyen terme ? Il pense que RTE ne peut pas répondre seul à

l’ensemble des enjeux posés.

Christian Sterckeman ajoute avoir assisté à une conférence qu’il juge remarquable organisée la semaine

précédente par Daniel Percheron (ndlr. Le président du Conseil régional du Nord Pas-de-Calais), Philippe

Vasseur et la Chambre de commerce et d’industrie. La conférence était animée par le professeur américain

Jeremy Rifkin qui a annoncé que la distribution et la production de l’électricité à moyen terme s’éloignerait des

conditions actuelles centrées autour de modes de transports lourds au service d’usines concentrées et

puissantes. A l’avenir, les moyens de production seront certainement dispersés. Christian Sterckeman estime

qu’il faut élargir le débat, que les pylônes ne sont pas la question, que trop demander à RTE sans associer les

instances publiques et politiques revient à fausser le débat. Selon lui, le vrai débat est politique et économique.

Jean-Louis Carlier qualifie l’intervention du professeur Jeremy Rifkin dans le cadre du World Forum Lille de

remarquable. Jeremy Rifkin a évoqué 5 piliers qui permettront la troisième révolution industrielle : le passage

aux ENR, la transformation du parc immobilier en micro centrales énergétiques (qui produisent et consomment

de l’énergie), le déploiement technique de l’hydrogène, le développement des réseaux intelligents (internet) et




l’utilisation du réseau électrique sur le plan de la solidarité. Jean-Louis Carlier relève l’importance du réseau

dans la démonstration de Jeremy Rifkin.

Il ajoute que la temporalité pose néanmoins problème. Pour passer d’un état à un autre, des contraintes fortes

s’exercent sur le réseau à 400 kV français et européen. Il rappelle que l’ensemble des associations allemandes

de préservation de l’environnement a demandé, en gage d’efficacité, au gouvernement fédéral d’instruire les

dossiers de construction des lignes à 400 kV.

Une note de synthèse de l’intervention de M. Rifkin sera mise à disposition de la commission sur le site web du

projet.

Echanges sur la feuille de route de la commission Paysages

Cf. Diaporama en annexe. 23112012-MonsEnPevele-diaporama-Modalités-Feuille de route. Diapositives 10-11 :

La feuille de route de la commission Paysages et les finalités de la commission

Christine Lombard présente les finalités de la commission. Elle rappelle également que RTE s’est engagé à

effectuer une étude paysagère sur les abords des postes puis sur le tracé de la ligne quand le fuseau de

moindre impact sera connu. RTE est à la recherche de cabinets compétents dans ce domaine et s’ouvre aux

propositions des participants. Une étude sur les pylônes est également en cours.

Christine Lombard demande comment les participants souhaitent travailler à l’issue de la réunion de

lancement. En sous-groupes à partir des 3 territoires (Pévèle-Carembault, Bassin minier et Arrageois) ou à

partir de problématiques particulières (par exemple poste et ligne) ?

Robert Evrard estime pertinent de travailler par secteur.

Louis Dumon considère opportun de travailler à partir de secteurs transversaux (s’étendant du secteur est au

secteur ouest). Il souhaite la mise sur pied de ces groupes de travail afin de pouvoir travailler entre deux

réunions de commission. Il demande l’envoi des noms des participants.

Par souci de cohésion, Jean-Louis Carlier propose l’organisation suivante : une séance plénière d’introduction,

un travail en sous-groupes puis une séance plénière de synthèse.

La salle approuve.

Louis Dumon estime que ce principe devrait permettre aux habitants du secteur ouest de se rendre compte

des impacts potentiels dans le secteur est.

Jean-Louis Carlier ajoute que la visite de quelques lieux remarquables peut être organisée dès à présent, par

exemple la visite de l’église saint-Pierre-d’Antioche à Tourmignies.

Christophe Hildebrand demande si RTE a une idée de l’ampleur des mesures compensatoires sur le plan

budgétaire.




Jean-Louis Carlier rappelle que le coût du projet a été évalué entre 115 et 135 millions € dans la décision de

RTE du 22 juin 2012. Le coût peut osciller en fonction du tracé, du design du pylône, du mode opératoire, etc.

Les mesures compensatoires sont intégrées dans ce cas. Il s’agit d’un volume estimé : l’équipe en charge du

projet a essayé d’évacuer les surplombs et les habitations susceptibles d’être situées à proximité de la ligne.

Concernant les mesures compensatoires, un certain nombre d’éléments restent néanmoins à discuter avec les

membres de la commission.

Thomas Chevallier rappelle que le débat public est terminé et déclare que la CNDP a donné un avis ouvrant la

voie à la réalisation du projet.

Claude Chardonnet précise que la CNDP a décidé d’organiser le débat public, confié à une CPDP. La CNDP n’a

pas donné d’avis sur le projet. La décision sur les suites à donner revient au maître d’ouvrage.

Bernard Féry ajoute que la CNDP reprend à son compte les 13 engagements de RTE dans son bilan du 29 mars

2012. La concertation vient en aval du débat public pour travailler dans la direction précisée par RTE.

Thomas Chevallier regrette ne pas avoir entendu les raisons du projet.

Jean-Louis Carlier explique que c’était l’objet de la commission Energie-Economie qui s’est tenue dans la

matinée à Carvin et qui tiendra d’autres réunions en janvier et en mars. S’il souhaite en faire partie en tant que

citoyen, Jean-Louis Carlier invite Thomas Chevallier à lui faire parvenir ses coordonnées par e-mail. Concernant

la raison d’être du projet, Jean-Louis Carlier rappelle que la ligne actuelle constitue un maillon faible,

susceptible de connaître des pannes et ne pouvant transiter que 1500 MW. Or, le développement des ENR en

Allemagne et en Belgique renforce l’intermittence de la production énergétique, ce qui se traduit par une

intensification des flux nord-sud.

Cf. Diapositive 12 : Fonctionnement.

Claude Chardonnet demande aux participants si les propositions de règles de fonctionnement de la

commission, jointes à l’invitation, leur conviennent.

Christophe Hildebrand considère que les horaires de cette première réunion ne sont pas aisés.

Néanmoins, c’est l’horaire qui semble convenir à un maximum de participants et qui paraît être le mieux

adapté pour un travail en sous-groupes.

La commission prend date : la prochaine réunion est fixée au vendredi 18 janvier à 14h30.

Jean-Louis Carlier précise qu’un e-mail sera envoyé aux membres de la commission contenant l’ordre du jour

de la prochaine réunion, et des renseignements concernant les études complémentaires, le travail avec le

CAUE, etc.

Il remercie l’ensemble des participants pour leur contribution.

La réunion termine à 17h15

compte-rendu - | rte france...dominique tissot-charlod, habitant de mons-en-pévèle dominique...

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