compte rendu nombre de conseillers séance du 12 décembre...

Compte-rendu de séance du 12 décembre 2019 – Chantelle 1

COMPTE RENDU

Séance du 12 décembre 2019

Le 12 décembre 2019 à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, désignés par les conseils municipaux des soixante communes membres, se sont réunis Salle Robert Chardonnet à Chantelle, sur convocation qui leur avait été adressée par Madame Véronique POUZADOUX, Présidente, le 05 décembre 2019.

Ont donné pouvoir : Jean-Louis ROCHE à Noël PLANE, Annick BERTOLUCCI à Véronique POUZADOUX, Stéphanie CARTOUX à Sylvain DOMINÉ, Gérard BOISSONNET à Joël BESCOND, Gilles PARIS à Gilles JOURNET, Roger VOLAT à Emmanuel FERRAND, Nicole POLIGNY à Christine BURKHARDT,

Arrivés en cour de séance : Chantal CHARMAT, Daniel REBOUL,

Étaient excusés : Alain VIGUIÉ, Sylvain PETITJEAN, Didier DUBOISSET, Nathalie LEBOURG, Éric GONDARD, Hervé ROCHE, Henri MARCHAND, Henri-Claude BUVAT, Daniel REBOUL, Martine DESCHAMPS, Chantal CHARMAT, Bruno BOUVIER, Christophe GIRAUD, Sandra MONZANI,

Secrétaire de séance : Jean-Pierre MOULIN

La Présidente ouvre la séance à 18h00

Adoption à l’unanimité du conseil du 03 octobre 2019

Étaient présents Présidente : Véronique POUZADOUX,

Vice-Présidents : Bernard DANIEL, Dominique BIDET, Noëlle SEGUIN, Pierre HOUBÉ, André BIDAUD, Jacques GILIBERT, Pierre A TÉRIITEHAU, Gérard LAPLANCHE, Claire MATHIEU-PORTEJOIE, Gilles JOURNET, Henri GIRAUD, Robert PINFORT, Bernard COULON, Emmanuel FERRAND,

Délégués titulaires : Philippe CHÂTEAU, Michèle JABAUDON, Yvan COMBAL, Eliane MEZIÈRE, Pascal PALAIN, Alain MELON, Josiane HENRY, Michelle PARIS, Dominique MASQUELET, Denis JAMES, Dominique LOUBEAU, Gérard GLACHET, Jean-Pierre MOULIN, Gilles VERNAY, Baptiste AIRAUD, Véronique SERISIER, Sylvain DOMINÉ, Noël PLANE, Christiane BÉGON, Isabelle DUMAS, Yves SANVOISIN, Rolande SARRAZIN, Arnaud BAUGÉ, Pierre BIDET, Michel MENON, Yves MAUPOIL, René BEYLOT, Fabien CARTOUX, Jacques AMY, Bernard CARUANA, Gérard LONGEOT, Christine BURKHARDT, Estelle GAZET, Sylvie THEVENIOT, Hélène MARTIN, Martine LABUSSIÈRE, Joël BESCOND, André BERTHON, Jean-Philippe GUITTARD, Georges COURTINAT, Magalli BLAES, Marcelle DESSALE, Danièle BENAYON,

Délégués suppléants : Michel FRISOT représentant de Marc DANDOLO, Jean-Pierre DURANTEL représentant de André SEGUIN, Michel ERICK représentant de Christian GLODT, Brigitte BOULANGER représentant de Andrée BUCHARLES, Maurice DESCHAMPS représentant de Gilles TRAPENARD, Francis ROUSSET représentant de Guy MADET, Jean-Claude RANDOING représentant de Jean-François HUMBERT, Daniel LÉGER représentant de Gérard CHÉGUT,

Nombre de conseillers

En exercice 87

Présents 66

Ayant donné pouvoir 7

Votants 73


N° 19/161. DÉCISION COMMUNAUTAIRE

Le Conseil Communautaire, Donne acte à Madame la Présidente de la décision communautaire suivante :

Décision N° 6 du 18 octobre 2019 décidant de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole

Centre France selon les caractéristiques suivantes :

- Emprunt de 700 000,00 € (sept cent mille euros)

o Objet : « achat des zones d’activités »

o Durée : 20 ans

o Taux : fixe 0,90 %

o Périodicité : trimestrielle

o Frais de dossier : 560,00 €

N° 19/162. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE– COMMUNE DE SAINT-POURCAIN SUR SIOULE – ZONE DES JALFRETTES - VENTE D’UNE PARCELLE A LA SOCIETE 2BR (GARAGE DU CAP)

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard COULON, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE la cession à la société 2BR (garage du Cap), ou à toute société qu’il désignera pour réaliser l’opération, une partie de la parcelle ZK456 située Zone des Jalfrettes à Saint Pourçain sur Sioule par détachement ou cession, soit une surface de 1 310 m² environ, au prix de 15 € HT/m², aux fins d’implantation d’un équipement de lavage de véhicules, APPROUVE QUE le prix à payer par l’acquéreur soit estimé à 19 650 € HT environ, FIXE ces conditions de vente à une durée qui n’excèdera pas douze mois à compter de la présente délibération et DIT QUE la signature de l’acte de vente devra impérativement intervenir dans ce délai, PRECISE QUE pour la vente de ces parcelles de terrain, les frais de notaire et de raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à l’économie à signer toutes les pièces relatives à ce dossier dont les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction. DIT QUE la recette correspondante sera encaissée au budget annexe N° 6.

N° 19/163. ECONOMIE – COMMUNE DE GANNAT – VENTE D’UNE PARCELLE AU GROUPE VEYRET TECHNIQUES DECOUPE – ZONE D’ACTIVITE DES CLOS DURS

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard COULON, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE la cession à la SCI ADEN ou à toute société que le groupe Veyret Techniques Découpe désignera pour réaliser l’opération, un lot à bâtir d’une surface de 21 187 m² environ sur la parcelle référencée au cadastre XE 75 située à Gannat – ZA Les Clos Durs – rue des Planches, au prix de 200 000 € HT, soit environ 9,44 € H.T/m², afin de construire un bâtiment industriel, APPROUVE QUE le prix à payer par l’acquéreur soit de200 000 €.HT, PRECISE QUE pour la vente de cette parcelle de terrain, les frais de notaire et de raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur, INDIQUE QUE la remise consentie par rapport à l’estimation au m² fixée par le domaine sera valorisée par la Communauté de communes dans le cadre de la convention d’aide à l’immobilier d’entreprises à intervenir avec le Département, FIXE ces conditions de vente à une durée qui n’excèdera pas douze mois à compter de la présente délibération et DIT QUE la signature de l’acte de vente devra impérativement intervenir dans ce délai, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à l’économie à signer toutes les pièces relatives à ce dossier dont les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction. DIT QUE cette recette sera encaissée sur le budget annexe n° 15 les Clos Durs.


N° 19/164. ECONOMIE ET URBANISME – COMMUNE DE SAINT BONNET DE ROCHEFORT – AMENAGEMENT DE LA TRANCHE 2 DE LA ZAC NATUROPOLE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard COULON, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’engager les travaux d’aménagement de la tranche 2 de la ZAC du Naturopôle à Saint Bonnet de Rochefort conformément à l’avant-projet annexé, AUTORISE la commercialisation de la tranche 2 de la ZAC du Naturopôle à Saint Bonnet de Rochefort et estime le prix du m² de la tranche 2 de la ZAC à 10 € HT environ et que ce prix sera affiné selon le montant réel des travaux engagés et les subventions publiques allouées, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

N° 19/165. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ALLIER - DELEGATION PARTIELLE DE LA COMPETENCE D’OCTROI DES AIDES A L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES POUR LA REDYNAMISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES DE CENTRE-VILLE – PERIODE 2020/2021

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard COULON, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet de convention de partenariat avec le Département de l’Allier pour la délégation partielle de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centre-ville au titre des années 2020 et 2021 et le règlement du dispositif tels qu’annexés, AUTORISE Madame la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer ladite convention, DIT QUE les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs des années 2020 et 2021.

N° 19/166. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ALLIER - DELEGATION PARTIELLE DE LA COMPETENCE D’OCTROI DES AIDES A L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard COULON, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet de convention de partenariat avec le Département de l’Allier pour la délégation partielle de la compétence d’octroi des aides à l’investissement immobilier d’entreprises au titre des années 2020 et 2021 et le règlement du dispositif tels qu’annexés,

AUTORISE Madame la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer ladite convention, DIT QUE les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs des années 2020 et 2021.

N° 19/167. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZONE DU MALCOURLET A GANNAT – MODIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 2009

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard COULON, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet actualisé de convention relatif à la réalisation d’un carrefour giratoire sur la RD2009 à intervenir entre la Communauté de communes, le Département de l’Allier, la Commune de Gannat et l’Immobilière Européenne des Mousquetaires, tel qu’annexé, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à l’économie à signer le projet de convention tel qu’annexé, DONNE mandat à la Présidente ou au Vice-Président délégué à l’économie pour signer tous


documents afférents aux présentes décisions, CHARGE la Présidente, ou le Vice-Président délégué à l’économie, de l’exécution et de la publication de ces décisions, DIT QUE la Communauté de communes financera les travaux de réalisation de la quatrième branche du carrefour giratoire permettant la desserte de la parcelle ZM 2019 et qui seront réalisés sous maitrise d’ouvrage de l’immobilière européenne des Mousquetaires.

N° 19/168. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE–ADOPTION DU PROJET DE CONTRAT DU TERRITOIRE D’INDUSTRIE RIOM-VICHY

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard COULON, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet de contrat du Territoire d’Industrie Riom-Vichy 2020/2022 (annexe 1) et les projets de fiches actions du territoire Saint-Pourçain Sioule Limagne (annexe 2), AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à l’économie à signer le projet de contrat présenté en annexe 1 avec les différents partenaires et à engager la Communauté de communes dans la démarche Territoires d’Industrie, PREND ACTE QUE les crédits afférents aux fiches actions présentés en annexe 2 et s’inscrivant dans le cadre du contrat de territoire Riom-Vichy seront inscrits aux budgets primitifs de la collectivité.

N° 19/169. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PARTICIPATION A DES SALONS PROFESSIONNELS

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard COULON, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la stratégie « salons professionnelles » telle que présentée, APPROUVE la participation de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne au salon GLOBAL INDSUTRIE 2020 avec un stand collectif, APPROUVE la prise en charge de 60% du stand collectif pour les entreprises soit 1 745 €.HT/ entreprise, APPROUVE la prise en charge de 50% de la formation soit 865 €.HT/ entreprise (pour 4 entreprises) ou 692 €.HT/entreprise (pour 5 entreprises) pour le GLOBAL INDUSTRIE 2020, APPROUVE la prise en charge de 50% de la formation soit 190€.HT/ entreprise (pour 14 entreprises) pour les visites des salons professionnels organisées en 2020, APPROUVE la visite de salons professionnels accompagnés des entreprises du territoire, APPROUVE le budget global de l’opération estimé à 74 450 €.HT, APPROUVE le projet de convention à intervenir avec les entreprises joint en annexe, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

N° 19/170. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (AIE) - AIDE A LA SOCIETE FUGAM (PECHEUR.COM) A GANNAT

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard COULON, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet de convention de partenariat « aides à l’immobilier d’entreprises » à intervenir avec le Département de l’Allier et la société FUGAM, OCTROYE une subvention à hauteur de 20 % de l’aide potentiellement versée par le Département de l’Allier, soit 2 379 €, à la société FUGAM, et que celle-ci ne sera définitivement attribuée qu’après attribution du cofinancement par le Conseil Départemental, AUTORISE la Présidente à signer le projet de convention tripartite à intervenir entre la société FUGAM, la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et le Département telle qu’elle est annexée à la présente délibération et tous documents afférents, DIT QUE les crédits seront pris sur le budget général (Article 20422) et que le versement de la subvention s’effectuera selon les modalités décrites dans l’article 4 de ladite convention, DIT QUE la Communauté de communes sollicitera une aide du Département sur la ligne « aide à l’immobilier


d’entreprises » du Contrat de Territoire 2017/2020 du Département de l’Allier pour un montant équivalent à l’aide versée à la société FUGAM soit 2 379 €.

N° 19/171. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTIONS DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L’ENFOUISSEMENT D’UN RESEAU HAUTE TENSION ET POSE D’UN POSTE HTA/BT – ZONE D’ACTIVITES DES JALFRETTES A SAINT POURCAIN SUR SIOULE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard COULON, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE le projet de convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour la pose de 2 câbles souterrains HTA sur les parcelles ZK 47, 321 et 372 tel qu’annexé (annexe 1), ADOPTE le projet de convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour la pose d’un poste HTA sur la parcelle ZK 321 tel qu’annexé (annexe 2), AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à l’économie à signer les 2 projets de convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS tel qu’annexés, DIT que chaque convention de servitudes donnera lieu à compensation forfaitaire d’un montant de vingt euros chacune.

N° 19/172. TOURISME – CONVENTION D’OBJECTIF

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Véronique POUZADOUX, Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE le projet d’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de tourisme tel qu’annexé, AUTORISE la Présidente à signer le projet d’avenant n°1 tel qu’annexé.

N° 19/173. URBANISME / OPAH SAINT-POURÇAIN SIOULE LIMAGNE : VALIDATION D’UNE AIDE POUR LA DEMOLITION D’IMMEUBLES TRES DEGRADES SITUES DANS LE BOURG DE BELLENAVES

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Robert PINFORT, Vice-Président délégué après en avoir délibéré, à l’unanimité ATTRIBUE à la commune de Bellenaves une aide à la démolition d’immeubles très dégradés égale à 30% du montant de travaux éligibles, soit 9000 €, AUTORISE Madame la Présidente à signer toutes les pièces relatives à cette décision, DIT QUE les crédits afférents sont inscrits à l’exercice en cours,

N° 19/174. URBANISME : ELABORATION DU SCOT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURÇAIN SIOULE LIMAGNE - PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) PROVISOIRE

Le Conseil communautaire, sur proposition de Robert PINFORT, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité PREND ACTE du projet PADD provisoire présenté pour le SCoT, PREND NOTE des remarques émises sur ce projet, DIT QUE le projet de PADD sera présenté pour avis et observations aux personnes publiques associées lors d’une prochaine réunion, DIT QUE le projet de PADD, amendé des observations proposées par les personnes publiques associées, fera l’objet d’un débat lors d’un prochain Conseil Communautaire, afin de le valider avant d’amorcer la phase de rédaction du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT.


N° 19/175. ENVIRONNEMENT – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PARCOURS ACCROBATIQUE EN HAUTEUR A ECHASSIERES

Le Conseil Communautaire, sur proposition de PIERRE A.TERRITEHAU, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité PREND ACTE du rapport annuel du délégataire AQUACANOE pour la gestion et l’exploitation du parcours acrobatique en hauteur situé à Echassières.

N° 19/176. ENVIRONNEMENT – VOIE VERTE - FERMETURE DE LA LIGNE FERROVIAIRE 789 000 SUR LA PARTIE ENTRE GANNAT ET BAYET - MISE A DISPOSITION VIA CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

Le Conseil Communautaire, sur proposition de PIERRE A.TERRITEHAU, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la fermeture de la voie et sa mise à disposition à la Communauté de communes du domaine public ferroviaire entre la commune de Bayet (PK349) et la commune de Gannat (PK347+245) sur la ligne 789 000 La Ferté Hauterive- Gannat, DIT QUE les modalités de ce transfert de gestion feront l’objet d’un projet de convention constitutive de droits d’occupation à présenter en Conseil communautaire, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à l’environnement à effectuer les démarches avec les représentants de SNCF Réseau ou tout gestionnaire que ce dernier aura mandaté pour cette opération pour la rédaction du projet de convention de transfert de gestion et tout document afférent, DIT QUE les dépenses correspondantes au transfert de gestion seront inscrites aux budgets primitifs de l’établissement à compter du 1er janvier 2020.

N° 19/177. ENVIRONNEMENT – PARCOURS PERMANENT TRAIL : INSCRIPTION DE L’OPERATION AU PDESI

Le Conseil Communautaire, sur proposition de PIERRE A.TERRITEHAU, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité DEMANDE au département de l’Allier l’inscription des parcours permanent de Trail au PDESI tels que présentés en annexe, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à l’environnement à réaliser toutes les démarches administratives découlant de cette inscription au PDESI.

N° 19/178. ENFANCE JEUNESSE – PROJET SPSL JEUNESSE – ACTION « UNE IDEE UNE ENVIE UN PROJET »

Le Conseil Communautaire, sur proposition d’André BIDAUD, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité ATTRIBUE, dans cadre de l’action « une idée, une envie, un projet » la subvention suivante :

Nom de l’association de jeunes Nom du projet Montant de la subvention

l’ATEC la nature est notre force « salon Artisans locaux et producteurs bio »

400 €

l’ATEC la nature est notre force «Magic Color» 500 €

DIT QUE les dépenses afférentes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.


N° 19/179. ENFANCE JEUNESSE – FONDS DE CONCOURS ACCUEIL DE LOISIRS

Le Conseil Communautaire, sur proposition d’André BIDAUD, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le versement en 2019 d’un fonds de concours (en fonctionnement) pour la gestion des accueils de loisirs de la commune de Broût Vernet pour un montant de 3 551.42 € pour l’année 2018, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents contractuels nécessaires à la mise en place, DIT QUE les crédits correspondants seront inscrits à l’exercice en cours (BG Article 657341 / 421-63)

N° 19/180. ENFANCE JEUNESSE : APPROBATION DE LA DEMARCHE VISANT A CONCLURE UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE L’ALLIER.

Le Conseil Communautaire, sur proposition d’André BIDAUD, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de s’engager dans la démarche visant à conclure avec la CAF de l’Allier une Convention Territoriale Globale, PREND NOTE QUE cette démarche doit être pilotée conjointement par la Communauté de communes et la CAF de l’Allier, MANDATE la Présidente ou en cas d’empêchement un Vice-Président pour prendre toutes les dispositions pour lancer et suivre la démarche et signer tout document s’y rapportant.

À partir de ce point arrivée de Chantal CHARMAT

N° 19/181. INSERTION : CHANTIER D’INSERTION GALATÉE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Dominique BIDET, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE QUE l’association Galatée assure la mise en place d’un Atelier Chantier d’Insertion (ACI) sur le territoire communautaire pour la durée du 1er janvier au 31 décembre 2020, ACCEPTE de financer l’action portée par l’Association Galatée à la même hauteur qu’en 2019, soit 64 000 €, DEMANDE à l’association Galatée d’établir le projet de convention fixant toutes les modalités de mise en place de l’action, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer la convention avec l’Association Galatée et tout document afférent, DIT QUE la somme sera inscrite au budget 2020, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer la convention tripartite avec la Mairie de Bègues et l’Association Galatée, et tout document afférent, AUTORISE la Présidente


En exercice 87

Présents 67


Votants 74


ou le Vice-Président délégué à signer la convention tripartite avec la Mairie de Gannat et l’Association Galatée et tout document afférent.

N° 19/182. MISSION LOCALE DE MOULINS : APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ANTENNE DE SAINT-POURCAIN SUR SIOULE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Dominique BIDET, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet de convention avec la Mission Locale de Moulins pour l’année 2020, PREND NOTE QUE la participation de la Communauté de communes au fonctionnement de l’antenne de Saint-Pourçain sur Sioule est de 26 000 €, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer la convention et tout document afférent, DIT QUE les crédits seront inscrits au budget de l’année 2020.

N° 19/183. MISSION LOCALE DE MOULINS : APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L’ACTION PARRAINAGE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Dominique BIDET, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet d’action « Parrainage » avec la Mission Locale de Moulins pour l’année 2020, PREND NOTE QUE la participation de la Communauté de communes pour cette action est de 3 000 €, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer la convention et tout document afférent, DIT QUE les crédits seront inscrits au budget de l’année 2020.

N° 19/184. CULTURE / SUBVENTION DRAC

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Véronique POUZADOUX, Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer les documents afférents à la mise en œuvre de ce projet, PRECISE que la subvention s'élevant à un montant de 10 000 € sera imputée au Budget Général.

À partir de ce point arrivée de Daniel REBOUL


En exercice 87

Présents 68


Votants 75


N° 19/185. CULTURE –SUBVENTION LEADER – FESTIVAL ADOS WHAT’S THIS

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Véronique POUZADOUX, Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le coût prévisionnel du programme éligible aux fonds LEADER pour un montant de 47 494.13 € HT SOLLICITE l’aide financière auprès de LEADER comme indiqué dans le plan de financement ci-dessous,

DEPENSES HT RECETTES

Prestations techniques* 10 566.96 FOND LEADER* 37 995.30

Groupe électrogène* 972.80 AUTOFINANCEMENT 9 498.83

Atelier art numérique* 725.00

Atelier percussions corporelles*

3 031,00

Atelier canope* 10 665.00

Atelier numérique* 2 485.00

Ateliers musique et danse EMC*

2 147.60

Atelier Scientifique* 1 706.21

Atelier Jeux de société* 700.00

Ateliers Beat Box* 2 486.00

Ateliers Tram des Balkans EMC*

2 804.60

Atelier Illustration* 2 197.92

Transport * 620.00

Sécurité* 718.54

Communication* 5 667.50

TOTAL 47 494.13 € TOTAL 47 494.13 €

ET AUTORISE la Présidente à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce projet.

N° 19/186. CULTURE : DEMANDES DE SUBVENTION FESTIVAL ADOS "WHAT'S THIS ?"

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Véronique POUZADOUX, Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACTE le plan général de financement du projet suivant :


CHARGES PRODUITS

Achat de prestations et de services Financeurs publics

Shakespeare or Not Shakespeare 1 340.00 € CC €

Résidence Théâtre 900.00 € Ville €

Tit' Nassels 3 500.00 € Département 4 949.46 €

Maxime Manot' 1 800.00 € Région 4 000.00 €

Tram des Balkans 2 779.60 € DRAC €

Brass Band 500.00 € Fonds européens 37 995.30 €

Kosh 1 500.00 € SACEM 4 949.46 €

Boris 2 197.92 €

EDN 1 230.00 € Financeurs privés

Un pas de danse 480.00 € JM France 1 000.00 €

P'tits Débrouillards 1 709.21 €

CANOPE 10 665.00 € Financement propre

MAFLOHE 3 210.00 € Autofinancement 9 498.83 €

Soleo 3 031.00 € Billetterie 5 977.28 €

Ludivers 700.00 €

Tit' Nassels (atelier) 437.60 €

Tram des Balkans (ateliers EMC) 2 804.60 €

Kosh (ateliers) 2 486.00 €

Droits d’auteurs 1 364.00 €

Frais des intervenants

Déplacements, hébergement,

restauration 1 634.00 €

Services extérieurs

Location (salle, matériels…) 11 539.76 €

Restauration (buffet de vernissages,

catering…) 2 000.00 €

Frais annexes

Sécurité 718.54 €

Communication (programmes, …) 5 667.50 €

Total 68 370.33 € Total 68 370.33 €


AUTORISE la Présidente à solliciter les partenaires financiers cités dans le plan de financement ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires à ces différentes demandes.

N° 19/187. AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE GANNAT - CONVENTION DE REVERSEMENT DE L’ALLOCATION LOGEMENT TEMPORAIRE 2

Le Conseil Communautaire, sur proposition d’Henri Giraud, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention avec la société Vago pour le reversement de l’ALT2, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président à signer tous les documents relatifs à cette convention, DIT QUE les recettes correspondantes seront inscrites au budget.

À partir de ce point départ de Dominique BIDET,

N° 19/188. COMMANDE PUBLIQUE –ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE COURANTE DES VOIES FERREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Pierre HOUBE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la décision de la commission des marchés à procédure adaptée de retenir l’offre de l’entreprise « la Ferroviaire de la Brie (SAS Brifer)» domiciliée à Roray en Brie (77) ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse selon les conditions suivantes :

Le marché est conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles R2162-1, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 60 000 €.HT

AUTORISE Madame la Présidente à signer le marché à intervenir avec l’entreprise retenue et tout document afférent, PRECISE QUE les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits aux budgets annexe BA 3 et BA 6

N° 19/189. COMMANDE PUBLIQUE – CREATION D’UNE MAISON DE VIE INTERGENERATIONNELLE A JENZAT - MARCHE DE TRAVAUX – AVENANT N°2 MAITRISE D’ŒUVRE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Pierre HOUBÉ, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’avis de la Commission des marchés à procédure adaptée concernant la prestation de maîtrise d’œuvre de conclure l’avenant n°2 d’un montant de 1 500 €.HT,


En exercice 87

Présents 67


Votants 74


portant ainsi le marché de maîtrise d’œuvre à 97 700 €.HT, AUTORISE la Présidente à signer l’avenant susmentionné relatif à la maîtrise d’œuvre tel qu’annexé, PRECISE QUE les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits à l’article 2313 du budget principal – section d’investissement

N° 19/190. VIE LOCALE – AIDE AUX PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES, AVEC POINT DE VENTE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Daniel REBOUL, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ATTRIBUE les aides suivantes au titre de l’aide Régionale relative au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente :

- Une subvention à hauteur de 10% du montant des dépenses, soit 4 205€, à « PIZZA NOUR’S», à Loriges.

- Une subvention à hauteur de 10% du montant des dépenses, soit 1 543 €, à « L’ATELIER D’ADELE », à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

- Une subvention à hauteur de 10% du montant des dépenses, soit 2 937 €, « AUX PETITS BONHEURS », à Ebreuil.

- Une subvention à hauteur de 10% du montant des dépenses, soit 487 €, à LE COMPTOIR », à Echassières.

AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

N° 19/191. VIE LOCALE - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR 2020 - COMMERCE DE DÉTAIL

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Daniel REBOUL, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, EMET un avis favorable aux demandes d’ouverture dominicale des communes de Gannat et Saint-Pourçain sur Sioule telles qu’annexées, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué, à signer tous documents relatifs aux projets d’arrêtés municipaux concernant les dérogations en matière d’ouverture dominicale des commerces de détail.

N° 19/192. VIE LOCALE – AIDE AUX PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES, AVEC POINT DE VENTE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Daniel REBOUL, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE le retrait de la subvention de 4 375 € accordée à Monsieur Michel SABY, pour son projet relatif à l’établissement SPAR à EBREUIL, subvention octroyée par le Conseil Communautaire en date du 28 mars 2019, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

N° 19/193. VIE LOCALE – CONVENTION DE PARTENARIAT – OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL D’ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Daniel REBOUL, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet de convention de l’observatoire départemental des services au public tel qu’annexé, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer le projet de convention tel qu’annexé.


N° 19/194. MISE EN ŒUVRE DU LABEL MAISON FRANCE SERVICES

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Daniel Reboul, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND NOTE QU’à compter du 1er janvier 2020 deux agents contractuels devront être recrutés pour assurer l’accompagnement et l’animation de la MAISON France SERVICES située à Ebreuil. L’un des postes sera dédié à l’expérimentation d’un réseau itinérant sur le territoire (voir rapport suivant), PREND NOTE QU’il sera également procédé au recrutement d’un emploi en service civique pour assister les agents chargés de l’animation et plus spécifiquement dédié à l’inclusion numérique et la communication de l’activité de la structure, PREND NOTE enfin QUE la Communauté de communes déposera une demande de financement auprès de LEADER pour la mise en œuvre de l’expérimentation de l’itinérance.

N° 19/195. MAISON FRANCE SERVICES : CREATION D’UN RESEAU ITINERANT A TITRE EXPERIMENTAL

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Daniel REBOUL, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le budget prévisionnel ci-dessous :

SOLLICITE l’aide financière dans le cadre du programme Leader auprès du Gal Pays Vichy Auvergne à hauteur de 80%, soit 29 704,82 €, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président à déposer la demande de subvention et à signer tout document afférent.

N° 19/196. FINANCES – DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE TERRITOIRE D’INDUSTRIE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet d’accompagnement des entreprises du territoire dans le cadre d’une participation à des salons professionnels sous bannière communautaire au cours de l’année 2020, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à l’économie à solliciter une subvention FEADER dans le cadre du programme LEADER du Pays Vichy- Auvergne, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à l’économie à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Montant en

euros

RESSOURCES Montant en

euro%

28 387,80 € FEADER 29 704,82 € 80,00%

2 340,96 € AUTOFINANCEMENT 7 426,21 € 20%

189,01 €

1 955,09 €

4 258,17 €

TOTAL 37 131,03 € TOTAL 37 131,03 €

COMMUNICATION

MATERIEL INFORMATIQUE + TEL

DEPENSES INDIRECTES

POSTES DE DEPENSES

ANIMATION

LOCATION VEHICULE


N° 19/197. FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTIONS – OPTIMISATION DE MOYENS DE CHAUFFAGE SUR BATIMENTS COMMUNAUTAIRES

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le projet d’optimisation de moyens de chauffage sur les bâtiments communautaires, AUTORISE Madame la Présidente ou le Vice-Président délégué aux finances à déposer les demandes de subvention auprès des différents organismes financeurs.

N° 19/198. FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTIONS – EXTENSION ZONE D’ACTIVITES DU NATUROPOLE A SAINT BONNET DE ROCHEFORT

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le projet d’extension de la zone d’activités du Naturopôle à Saint Bonnet de Rochefort, AUTORISE Madame la Présidente ou le Vice-Président délégué aux finances à déposer les demandes de subvention auprès des différents organismes financeurs.

N° 19/199. FINANCES – PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX ELECTRIQUES DE L’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE CHAMBOIRAT A EBREUIL

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’avant-projet des travaux et le plan de financement prévisionnel présenté par le SDE 03, DECIDE QUE la contribution de la Communauté de communes aux travaux électriques d’extension de la zone d’activités de Chamboirat, d’un montant de 4 001 €, soit intégralement payée avec la prochaine cotisation annuelle au SDE 03, DEMANDE l’inscription du montant de cette contribution fixée à 4 001 € au budget primitif 2020 sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement ».

N° 19/200. FINANCES – CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ALLIER 2017/2020 - MODIFICATION

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le programme d’actions actualisant le Contrat de territoire 2017/2020 du Département de l’Allier, AUTORISE Madame la Présidente à signer les avenants à intervenir avec le Département de l’Allier actualisant le programme d’actions du Contrat de territoire 2017/2020, AUTORISE Madame la Présidente à déposer les demandes de financement auprès des différents organismes financeurs conformément aux plans de financement figurant aux fiches actions.

N° 19/201. FINANCES – LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FITNESS EVOLUTION – BAIL CELLULES COMMERCIALES RUE JEAN JAURES A SAINT POURCAIN SUR SIOULE –CREANCES AUPRES DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DEMANDE que la valeur de l’installation du chauffage au gaz réglée par la société FITNESS EVOLUTION auprès de la société Novadheo en date du 30 janvier 2017 pour un


montant de 8 448,80 €.TTC vienne en déduction des créances consistant en les loyers de son bail commercial non réglés antérieurs au jugement de mise en liquidation.

N° 19/202. FINANCES– ESPACE COMMUNAUTAIRE – FIXATION DES MODALITES D’UTILISATION ET DE LOCATION

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet de règlement d’utilisation des locaux présenté en annexe 1 ainsi que le projet de convention type d’utilisation de l’espace communautaire présenté en annexe 2, ADOPTE les tarifs suivants pour la location de l’espace communautaire situé rue Pierre et Marie Curie à St Pourçain sur Sioule pour l’organisation de manifestations ponctuelles et évènementielles d’une durée inférieure à 4 semaines :

Période du 1er octobre au 31 mars Week-end

vendredi 10h au lundi 10h

Journée

de 8h à 18h

Semaine

Siège de l’association ou de l’entreprise

Territoire

communautaire

500,00 € TTC 200,00 € TTC 1.000,00 € TTC

Hors territoire

communautaire

900,00 € TTC 300,00 € TTC 1.500,00 € TTC

Période du 1er avril au 30 Septembre Week-end

vendredi 10h au lundi 10h

Journée

de 8h à 18h

Semaine

Siège de l’association ou de l’entreprise

Territoire

communautaire

300,00 € TTC 100,00 € TTC 500,00 € TTC

Hors territoire

communautaire

700,00 € TTC 200,00 € TTC 1.000,00 € TTC

DIT QUE ces recettes seront perçues au Budget Général de l’Etablissement, DIT QUE la commission animations sera compétente pour décider des modifications mineures à apporter au règlement d’utilisation des locaux, PRECISE QUE l’utilisation du dit bâtiment pour l’organisation de manifestations ou évènements pourra être suspendue en cas de nécessité économique et ainsi être mise à disposition d’une entreprise, dans le cadre du développement économique du territoire communautaire.

N° 19/203. FINANCES PUBLIQUES –TARIFICATION SAISON CULTURELLE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de mettre en place une billetterie « groupe » de la façon suivante : Une structure (établissement scolaire, association, comité d’entreprise…) peut bénéficier du tarif réduit/abonné à partir d’au moins 10 places réservées pour une même représentation. DECIDE de créer un tarif pour les scolaires à 2€ la place, DIT QUE les recettes seront encaissées par la régie évènements culturels


N° 19/204. FINANCES PUBLIQUES –TARIFICATION – FESTIVAL ADOS

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Véronique POUZADOUX, Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer les tarifs comme indiqués ci-dessous :

Plein tarif Tarif abonné**/réduit*

Tarif enfants

(6-10 ans)

Tarif enfants

(0 à 5 ans)

Concerts/Spectacles 10 € 8 € 6 € gratuit

* Tarif réduit : pour les jeunes de 11 à 25 ans ; et les étudiants sur présentation d’un justificatif ; pour les structures réservant au moins 10 places sur une représentation

** Tarif abonné : applicable au plein tarif à partir du 3ème spectacle réservé (sur la saison)

Atelier ≤ 1 journée Gratuit sur inscription

Atelier d’une semaine 25 €

Pass VIP* : 1 atelier + concerts/spectacles illimités pour les 11 – 17 ans révolus 35 €

Pass CARRE D’OR* : concerts/spectacles illimités pour les 11 – 17 ans révolus 20 €

Pass ADULTE* : concerts/spectacles illimités à partir de 18 ans 30 €

* réservation obligatoire (entrée sur présentation du billet « invitation » par exemple)

DIT que les recettes seront encaissées par la régie évènements culturels

N° 19/205. FINANCES PUBLIQUES – MISE EN VALEUR DES COMMUNES 2017 - ATTRIBUTIONS

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE D’APPROUVER le plan de financement suivant et D’ATTRIBUER le fond de concours 2017 suivants :

COMMUNE DE DENEUILLE LÈS CHANTELLE Délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2019

DESIGNATION TRAVAUX DEPENSES HT RECETTES FINANCEURS RECETTES HT

Réparation et amélioration de l’escalier de la Mairie Achat et pose de 3 cases de columbarium 2 993,50 €

Communauté de communes Ressources Propres

1 444,00 € 1 549,50 €

TOTAL 2 993,50 € TOTAL 2 993,50 €

COMMUNE DE LORIGES Délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2019


Mise au norme de la cantine scolaire 13 758,10 €

Etat Département Communauté de communes Ressources Propres

3 214,92 € 4 069,53 € 1 554,10 € 4 726.55 €

TOTAL 13 758,10 € TOTAL 13 758,10 €


N° 19/206. FINANCES PUBLIQUES – MISE EN VALEUR DES COMMUNES 2018 - ATTRIBUTIONS

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE D’APPROUVER le plan de financement suivant et D’ATTRIBUER le fond de concours 2018 suivants : COMMUNE D’EBREUIL (dossier annule et remplace celui voté au conseil communautaire du 06/12/2018)

Délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2019 modifiant la destination de la subvention afin de respecter les délais de transmission de l’attestation de fin d’opération

COMMUNE DE NADES Délibération du Conseil Municipal du 13 septembre 2019

N° 19/207. FINANCES PUBLIQUES – MISE EN VALEUR DES COMMUNES 2019 -

ATTRIBUTIONS

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE D’APPROUVER le plan de financement suivant et D’ATTRIBUER le fond de concours 2019 suivant : COMMUNE DE BELLENAVES Délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2019


Achat d’un tracteur tondeuse et remplacement d’une porte sur un bâtiment communal 18 423,00 €


8 040,00 € 10 383,00 €

TOTAL 18 423,00 € TOTAL 18 423,00 €


Réfection de la route des Chataigniers 9 055,00 €


2 812,00 € 6 243,00 €

TOTAL 9 055,00 € TOTAL 9 055,00 €


Installation d’un columbarium Achat d’un portique Viabilisation de l’éco quartier 22 085,83 €


10 720,00 € 11 365,83 €

TOTAL 22 085,83 € TOTAL 22 085,83 €


COMMUNE DE BRANSAT Délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2019

COMMUNE DE BROÛT-VERNET (1er dossier) Délibération du Conseil Municipal du 30 aout 2019

COMMUNE DE BROÛT-VERNET (2ème dossier) Délibération du Conseil Municipal du 30 août 2019

COMMUNE DE CHIRAT L’EGLISE Délibération du Conseil Municipal du 09 juillet 2019

COMMUNE DE COUTANSOUZE Délibération du Conseil Municipal du 07 octobre 2019


Création d’un chemin piéton au lieu dit Barbery 9 055,00 €

DETR Département Communauté de communes CD Amendes de police Emprunt

5 462,00 9 582,00

5 941,00 € 5 784,75 €

13 890,75 €

TOTAL 40 660,50 € TOTAL 40 660,50 €


Rénovation du stade de foot 38 408,35 €

Etat Département Communauté de communes Autres Ressources Propres

10 258,00 € 11 522,00 €

5 219,00 € 2 667,00 € 8 742,35 €

TOTAL 38 408,35 € TOTAL 38 408,35 €


Travaux d’électricité sur bâtiments communaux (école, garderie, cantine) 5 789,77 €


2 800,00 € 2 989,77 €

TOTAL 5 789,77 € TOTAL 5 789,77 €


Achat d’un tracteur 14 000,00 € Communauté de communes Ressources Propres

2 776,00 € 11 224,00 €

TOTAL 14 000,00 € TOTAL 14 000,00 €


Travaux de voirie 40 894,00 €

Département Communauté de communes Ressources Propres

12 268,20 € 2 926,00 €

25 699,80 €

TOTAL 40 894,00 € TOTAL 40 894,00 €


COMMUNE DE DENEUILLE LES CHANTELLE Délibération du Conseil Municipal du 30 août 2019

COMMUNE D’EBREUIL Délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2019

COMMUNE D’ESCUROLLES Délibération du Conseil Municipal du 30 août 2019

COMMUNE DE ETROUSSAT Délibération du Conseil Municipal du 2019 en date du 7 novembre 2019

COMMUNE DE FOURILLES Délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2019

COMMUNE DE LA FERTÉ HAUTERIVE Délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2019


Restructuration du chemin des Malachaux et du parking de la Mairie 4 450,00 €

Communauté de communes

- Solde 2018 - Enveloppe 2019

Ressources Propres

322,25 € 1 801,00 € 2 326,75 €

TOTAL 4 450,00 € TOTAL 4 450,00 €

DESIGNATION TRAVAUX DEPENSES HT RECETTES FINANCEURS

RECETTES HT

Aménagement des bâtiments communaux 21 693,90 €


8 978,00 € 12 715,90 €

TOTAL 21 693.90 € TOTAL 21 693.90 €


Remplacement des menuiseries extérieures de la salle polyvalente 43 953,00 €

Etat Communauté de communes Ressources Propres

7 090,00 € 6 318,00 €

30 545,00 €

TOTAL 43 953,00 € TOTAL 43 953,00 €


Matériel divers école, atelier et mairie, armoire réfrigérante, volets, porte sécurisée salle annexe, peinture école 15 231,63 €


- Solde 2018 - Enveloppe 2019

Ressources Propres

3 072.50 € 4 643.32 € 7 716.81 €

TOTAL 15 431,63 € TOTAL 15 431,63 €


Travaux de voirie 6 285,00 € Communauté de communes Ressources Propres

3 061,00 € 3 224,00 €

TOTAL 6 285,00 € TOTAL 6 285,00 €


Remplacement des portes de deux bâtiments communaux 9 391,81 €


4 491,00 € 4 900,81 €

TOTAL 9 391,81 € TOTAL 9 391,81 €


COMMUNE DE LALIZOLLE Délibération du Conseil Municipal du 13 septembre 2019

COMMUNE DE LE MAYET D’ÉCOLE Délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2019

COMMUNE DE LOUCHY-MONTFAND Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2019

COMMUNE DE LOUROUX DE BOUBLE Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2019

COMMUNE DE MARCENAT Délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2019

COMMUNE DE MONTEIGNET SUR L’ANDELOT Délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2019




8 931,00 € 4 154,00 €

16 686,00 €

TOTAL 29 771,00 € TOTAL 29 771,00 €


Travaux de voirie sur le chemin des Moines 12 321,25 €


3 494,00 € 8 827,25 €

TOTAL 12 321,25 € TOTAL 12 321,25 €


Changement de menuiserie et achat de matériel 8 601,89 €


3 997,00 € 4 604,89 €

TOTAL 8 601,89 € TOTAL 8 601,89 €


Achat d’un tracteur 28 000,01 € Communauté de communes Ressources Propres

3 601,00 € 24 399,01 €

TOTAL 28 000,01 € TOTAL 28 000,01 €




20 857,50 € 4 863,00 €

47 110,78 €

TOTAL 72 831,28 € TOTAL 72 831,28 €




14 672,70 € 2 856,00 €

22 757,30 €

TOTAL 40 286,00 € TOTAL 40 286,00 €


COMMUNE DE NADES Délibération du Conseil Municipal du 13 septembre 2019

COMMUNE DE NAVES Délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2019

COMMUNE DE ST BONNET DE ROCHEFORT Délibération du Conseil Municipal du 04 octobre 2019

COMMUNE DE ST GERMAIN DE SALLES Délibération du Conseil Municipal du 08 mars 2019

COMMUNE DE SAINT LOUP Délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2019


Entretien du patrimoine communale, restauration des vitraux 9 485,52 €


4 470,00 € 5 015,52 €

TOTAL 9 485,52 € TOTAL 9 485.52 €

COMMUNE DE SAULCET Délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2019


Travaux clôture nouveau cimetière et volets de la salle polyvalente 18 233,50 €

Etat Communauté de communes Com Com enveloppe exeptionnelle Ressources Propres

3 035,00 € 5 002,00 €

1 811,88 € 8 384,62 €

TOTAL 18 233,50 € TOTAL 18 233,50 €


Réfection de route dans le bourg 11 245,00 € Communauté de communes Ressources Propres

3 121,00 € 8 124,00 €

TOTAL 11 245,00 € TOTAL 11 245,00 €


Achat de miroir de sécurité 909,64 € Communauté de communes Ressources Propres

454,00 € 454,64 €

TOTAL 909,64 € TOTAL 909,64 €


Acquisition d’une balayeuse tractée 16 350,00 € Communauté de communes Ressources Propres

5 572,00 € 10 778,00 €

TOTAL 16 350,00 € TOTAL 16 350,00 €


Travaux de réfection sur le bâtiment de l’école et le toit de l’église 2 515,00 €


1 257,00 € 1 258,00 €

TOTAL 2 515,00 € TOTAL 2 515,00 €


COMMUNE DE TARGET Délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2019

COMMUNE DE TAXAT-SENAT Délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2019

COMMUNE DE VEAUCE (1er dossier) Délibération du Conseil Municipal du 12 août 2019 annulant la délibération 5-19 du 12 février 2019

COMMUNE DE VEAUCE (2ème dossier) Délibération du Conseil Municipal du 12 août 2019

COMMUNE DE VERNEUIL EN BOURBONNAIS Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2019


Remise en état du mur du cimetière 8 456,00 € Communauté de communes Ressources Propres

3 482,00 € 4 974,00 €

TOTAL 8 456,00 € TOTAL 8 456,00 €


Création d’un espace public

67 258,52 €

Etat Région Département Communauté de communes Ressources Propres

17 183,00 € 10 000,00 € 20 177,56 €

3 383,00 € 16 514,96 €

TOTAL 67 258,52 € TOTAL 67 258,52 €


Travaux d’aménagement du centre bourg

116 070,00 €

Région Département Communauté de communes

- Enveloppe 2018 - Enveloppe 2019

Autre Ressources Propres

21 730,00 € 31 821,00 €

1 484,00 € 1 164,00 € 5 000,00 €

54 871,00 €

TOTAL 116 070,00 € TOTAL 116 070,00 €


Achat d’un ordinateur 966,67 € Communauté de communes Ressources Propres

483,00 € 483,67 €

TOTAL 966,67 € TOTAL 966,67 €


Travaux de voirie, création d’un site cinéraire, achat de balconnières et travaux dans logement

10 634,03 €


- Enveloppe 2019 - Enveloppe exceptionnelle 2019

Ressources Propres

3 709,00 € 1 533,53 € 5 391,50 €

TOTAL 10 634,03 € TOTAL 10 634,03 €


COMMUNE DE VALIGNAT Délibération du Conseil Municipal du 08 novembre 2019

COMMUNE DE VICQ Délibération du Conseil Municipal du 04 octobre 2019

N° 19/208. FINANCES PUBLIQUES – ATTRIBUTION DE COMPENSATION – REVISION DES MONTANTS COMMUNAUX (TAP ET PERISCOLAIRE SIOULE COLETTES ET BOUBLE)

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la modification des montants d’attribution de compensation correspondant à la suppression de la majoration des AC relative aux temps d’accueil périscolaire (TAP) -68 194 € ; et la compensation de l’écart avec l’évaluation initiale pour le service d’accueil périscolaire +10 783 €, APPROUVE les montants d’attribution de compensation versés aux communes pour l’année 2019, DIT QUE les modalités de régularisation des montants pour les communes de (Bellenaves, Ebreuil, Echassières, Lalizolle, Louroux-de-Bouble, Target) interviendront dès le prochain versement,

COMMUNES

MONTANT ANNUEL DE L’ATTRIBUTION

DE COMPENSATION 2018


DE COMPENSATION 2019 APRES

TRANSFERT DU PORTAGE DE REPAS

GANNAT (effectif depuis le 1er janvier

2019)


DE COMPENSATION 2019 APRES ARRET

DES TAP ET REEVALUATION DU

PERISCOLAIRE (effectif au 1er janvier

2019)

BARBERIER 3 670,52 € 3 670,52 € 3 670,52 €

BAYET 414 936,43 € 414 936,43 € 414 936,43 €

BEGUES 111 637,08 € 111 637,08 € 111 637,08 €

BELLENAVES 255 611,00 € 255 611,00 € 238 367,00 €

BIOZAT 121 367,48 € 121 367,48 € 121 367,48 €

BRANSAT 97 186,30 € 97 186,30 € 97 186,30 €

BROÛT-VERNET 197 636,92 € 197 636,92 € 197 636,92 €

CESSET 4 925,88 € 4 925,88 € 4 925,88 €

CHANTELLE 34 901,49 € 34 901,49 € 34 901,49 €


Remplacement des menuiseries de la mairie 4 750,00 €


1 892,00 € 2 858,00 €

TOTAL 4 750,00 € TOTAL 4 750,00 €


Réfection de la voirie

26 123,00 €


4 627,00 € 21 496,00 €

TOTAL 26 123,00 € TOTAL 26 123,00 €


CHAREIL-CINTRAT 30 254,75 € 30 254,75 € 30 254,75 €

CHARMES 48 471,00 € 48 471,00 € 48 471,00 €

CHARROUX 21 547,89 € 21 547,89 € 21 547,89 €

CHEZELLE 79 738,00 € 79 738,00 € 79 738,00 €

CHIRAT-L’EGLISE 22 831,00 € 22 831,00 € 22 831,00 €

CHOUVIGNY 51 405,00 € 51 405,00 € 51 405,00 €

CONTIGNY 21 317,68 € 21 317,68 € 21 317,68 €

COUTANSOUZE 21 138,00 € 21 138,00 € 21 138,00 €

DENEUILLE-LES-CHANTELLE 2 210,15 € 2 210,15 € 2 210,15 €

EBREUIL 301 794,00 € 301 794,00 € 286 024,00 €

ECHASSIERES 126 822,00 € 126 822,00 € 117 504,00 €

ESCUROLLES 192 015,11 € 192 015,11 € 192 015,11 €

ETROUSSAT 32 784,69 € 32 784,69 € 32 784,69 €

FLEURIEL 5 387,63 € 5 387,63 € 5 387,63 €

FOURILLES 8 637,27 € 8 637,27 € 8 637,27 €

GANNAT 2 228 013,44 € 2 099 722,44 € 2 099 722,44 €

JENZAT 78 932,72 € 78 932,72 € 78 932,72 €

LAFELINE 13 264,99 € 13 264,99 € 13 264,99 €

LA FERTE HAUTERIVE 24 118,26 € 24 118,26 € 24 118,26 €

LALIZOLLE 72 958,00 € 72 958,00 € 67 859,00 €

LE MAYET D’ECOLE 34 288,40 € 34 288,40 € 34 288,40 €

LE THEIL 8 536,07 € 8 536,07 € 8 536,07 €

LORIGES 11 800,65 € 11 800,65 € 11 800,65 €

LOUCHY-MONTFAND 30 184,20 € 30 184,20 € 30 184,20 €

LOUROUX-DE-BOUBLE 77 086,00 € 77 086,00 € 71 591,00 €

MARCENAT 9 592,04 € 9 592,04 € 9 592,04 €

MAZERIER 43 929,94 € 43 929,94 € 43 929,94 €

MONESTIER 140 154,00 € 140 154,00 € 140 154,00 €

MONETAY-SUR-ALLIER 132,07 € 132,07 € 132,07 €

MONTEIGNET-SUR-L’ANDELOT

146 834,21 € 146 834,21 € 146 834,21 €

MONTORD 8 249,72 € 8 249,72 € 8 249,72 €

NADES 29 710,00 € 29 710,00 € 29 710,00 €

NAVES 70 103,00 € 70 103,00 € 70 103,00 €

PARAY-SOUS-BRIAILLES 37 390,94 € 37 390,94 € 37 390,94 €

POEZAT 16 738,36 € 16 738,36 € 16 738,36 €

ST-BONNET-DE-ROCHEFORT 341 707,06 € 341 707,06 € 341 707,06 €

SAINT-DIDIER LA FORET 18 356,12 € 18 356,12 € 18 356,12 €

ST-GERMAIN-DE-SALLES 184 054,49 € 184 054,49 € 184 054,49 €

SAINT-LOUP 47 630,65 € 47 630,65 € 47 630,65 €

ST-POURCAIN/SIOULE 1 184 848,05 € 1 184 848,05 € 1 184 848,05 €


SAINT-PRIEST D’ANDELOT 25 544,95 € 25 544,95 € 25 544,95 €

SAULCET 3 054,28 € 3 054,28 € 3 054,28 €

SAULZET 78 655,49 € 78 655,49 € 78 655,49 €

SUSSAT 16 862,00 € 16 862,00 € 16 862,00 €

TARGET 153 186,00 € 153 186,00 € 148 701,00 €

TAXAT-SENAT 5 397,57 € 5 397,57 € 5 397,57 €

USSEL D’ALLIER 3 154,12 € 3 154,12 € 3 154,12 €

VALIGNAT 9 248,00 € 9 248,00 € 9 248,00 €

VEAUCE 3 802,00 € 3 802,00 € 3 802,00 €

VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS 1 803,62 € 1 803,62 € 1 803,62 €

VICQ 85 182,00 € 85 182,00 € 85 182,00 €

TOTAL 7 452 730,68 € 7 324 439,68 € 7 267 028,68 €

N° 19/209. FINANCES PUBLIQUES – AFFECTATION DE BIENS AU BUDGET ANNEXE N°17 VERT PLATEAU

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE l’affectation à l’inventaire du budget annexe n°17 – VERT PLATEAU les biens suivants :

- N° inventaire 2014/04/2184 – Mobilier atelier découverte – date acquisition 17/06/2014 ; Valeur brute : 1 245.82 € - Amortissement antérieur : 249.16 € - Valeur nette au 01.01.2019 : 996.66 €

- -N° inventaire 2018/02/2184 – Matériel pédagogique « Hector » – date acquisition 31/12/2017 ; Valeur brute : 4 865 € - Amortissement antérieur : 973.00 € - Valeur nette au 01.01.2019 : 3 892 €.

N°19/210 A. FINANCES PUBLIQUES - BUDGET ANNEXE 6 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de modifier et de compléter conformément au tableau ci-dessous les inscriptions portées au budget annexe 6 de l’exercice 2019, pour procéder au remboursement par anticipation de l’emprunt pour constater les recettes supplémentaires perçues suite à la vente de terrains, ainsi que pour verser les subventions perçues de l’Etat et du Conseil Départemental à la SEAU,

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Fonction - Opération Montant Article (Chap.) – Fonction - Opération Montant

1641 (16) – 01 : Emprunts en euros 396 667,00 021 (021) – 01 : Virement de la section de f - 598 502,00

3555 (040) – 01 : Terrains aménagés 64 512,00 1641 (16) – 01 : Emprunts en euros 414 047,00

3555 (040) – 01 : Terrains aménagés 645 634,00

461 179,00 461 179,00


FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Fonction – Opération Montant Article (Chap.) – Fonction – Opération Montant

023 (023)-01: Virement à la section d’inv - 598 502,00 7015 (70)-90 : Ventes de terrains aménagés 62 000,00

608 (043)-01: Frais accessoires terrains e 44 429,00 71355 (042) 01 : Variations des stocks de t 64 512,00

66111 (66)-90:Intérêts réglés à l’échéan 44 429,00 774 (77)-90 : Subventions exceptionnelles 416 573,00

6745 (67)-90: Subvention aux personnes d 451 524,00 796 (043)-01 : Transferts de charges finan 44 429,00

71355 (042)-01 : Variation des stocks de t 645 634,00

587 514,00 587 514,00

Total Dépenses 1 048 693,00 Total Recettes

N°19/210 B. BUDGET ANNEXE 9 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de modifier et de compléter conformément au tableau ci-dessous les inscriptions portées au budget annexe n°9 Gannat en Foires de l’exercice 2019, pour intégrer la créance éteinte de la société ALUGLACE GANNAT (jugement),

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

6135 (011) : Locations mobilières -286,00

6542 (65) : Créances éteintes 286,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

N°19/210 C. BUDGET ANNEXE 12 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de modifier et de compléter conformément au tableau ci-dessous les inscriptions portées au budget annexe n°12 Parc Aventure de l’exercice 2019, pour réguler l’écriture des ICNE de l’exercice N-1,

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes


611 (011) - 414 : Contrats de prestations de s - 113,00

6156 (011) - 414 : Maintenance - 100,00

62878 (011) – 414 : A d’autres organismes - 41,00

651 (65) – 414 : Redevance pour concessions - 158,00

66112 (66) – 414 : ICNE de l’exercice N-1 412,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes


N°19/210 D. BUDGET ANNEXE 15 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de modifier et de compléter conformément au tableau ci-dessous les inscriptions portées au budget annexe n°15 Les Clos Durs, pour ajuster le montant alloué à l’entretien de la zone (régularisation 2017-2018-1er semestre 2019) ainsi que les honoraires pour la division de la parcelle (cf ventes).

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes


3555 (040) – 01 : Terrains aménagés 72 405,00 021 (021) -01: Virement de la section f -25 425,00

168748 (16)-90 : Autres communes 117 405,00

3555 (040)-1 : Terrains Aménagés - 19 575,00

72 405,00 72 405,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes


023 (023)-01: Virement à la section d’inv - 25 425,00 7015 (70)-90 : Ventes de terrains aménagés - 45 000,00

605 (011)-90 : Achats de matériel, équipements

4 405,00 71355 (042)-01 : Variation des stocks de t 72 405,00

71355 (042)-01 :Variation des stocks de t - 19 575,00 7473 (74)-90 : Départements - 68 000,00

- 40 595,00 - 40 595,00

Total Dépenses 31 810,00 Total Recettes 31 810,00

N°19/210 E. BUDGET ANNEXE 16 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de modifier et de compléter conformément au tableau ci-dessous les inscriptions portées au budget annexe n°16 Zone du Malcourlet, pour intégrer l’emprunt lié à l’achat de zones (700 000 €), les frais de dossiers de réalisation de l’emprunt (560 €) et modifier les recettes de subventions qui ne seront pas perçues sur l’exercice 2019,

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes


1641 (16)-01 : Emprunts en euros - 2 000,00 1641 (16)-01 : Emprunts en euros - 2 000,00

3555 (040) -01 : Terrains aménagés 199 405,00 1641 (16)-90 : Emprunts en euros 464 427.22

168748 (16)-90 : Autres communes - 265 022,22

197 405,00 197 405,00


FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes


608 (043)-01 : Frais Accessoires terrains e 560,00 71355 (042)-01 :Variation des stocks de t 199 405.00

66111 (66)-01 : Intérêts réglés à l’échéan 560.00 7472 (74)-01 : Régions - 110 345,00

7473 (74)-90 : Départements - 88 500,00

796 (043)-01 :Transferts de charges finan 560,00

1 120.00 1 120.00

Total Dépenses 198 525,00 Total Recettes 198 525,00

N°19/211. FINANCES PUBLIQUES – VERSEMENT DE SUBVENTIONS

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en

avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve les demandes de subventions et autorise les versements

suivants :

TIERS OBJET PROPOSITION

2019

ASS COMITE Dal COURSE

D’ORIENTATION

CARTOGRAPHIE BOIS DE MOZIERES A FLEURIEL

(politique pleine nature) 400,00 €

COMITE LOCAL SECOURS

POPULAIRE AIDE AU LANCEMENT D’UNE RESSOURCERIE 2.100,00 €

AUTORISE Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-Président délégué à signer tout document relatif

au versement des subventions, DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice

en cours.

N°19/212. FINANCES – TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES DE GANNAT– MODIFICATION ET INTEGRATION DE LA PARCELLE XE97 SUR LA ZA DES CLOS DURS

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’intégration de la parcelle XE97 d’une superficie de 7 039 m² située rue des planches sur la ZA des Clos Durs à Gannat au transfert des zones d’activités de la commune de Gannat, DIT QUE l’annexe de la délibération n°18/154 154 du 6 décembre 2018 portant Développement économique – Zones d’activités économiques – Transferts à la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, est modifiée telle qu’annexée afin d’intégrer la parcelle XE97, APPROUVE QUE la somme de 41 234 € soit versée à la Commune de Gannat en complément du montant de 524 638 € décidé le 6 décembre 2018, ce montant de 41 234 € correspondant à l’intégration de la parcelle XE97 située rue des Planches sur la ZA des Clos Durs, au transfert des zones d’activités de la Commune de Gannat, AUTORISE Madame la Présidente ou le Vice-Président délégué aux Finances à signer tous actes ou documents relatifs à ce dossier et notamment les correctifs nécessaires aux actes existants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

compte rendu nombre de conseillers séance du 12 décembre...

Documents