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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Réunion du Conseil Communautaire du 25 septembre 2012 1

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du mardi 25 septembre 2012 à 19h00

à l'Echiquier (La Fournière à Pouzauges )

Présents : Monsieur Michel ROY, Monsieur Roger LUMINEAU, Madame Odile GAUTREAU-PAILLOU, Monsieur Claude AUVINET, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Monsieur Yannick BIRAUD, Monsieur Dominique BLANCHARD, Monsieur René SOURISSEAU, Monsieur Yves BOUCHET, Monsieur James LOUIS, Monsieur Joël PARPAILLON, Monsieur Henri ROBICHON, Monsieur Michel BOCQUIER, Monsieur Henri BLANCHARD, Madame Lise GIRARD, Madame Marie-Josèphe BOULAY, Monsieur Jacques MORIN, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Michel GUIGNARD, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Monsieur Bernard MARTINEAU, Madame Françoise GUESDON, Monsieur Didier CHATAIGNER, Monsieur Vincent RAPIN, Monsieur Yves-Marie MOUSSET, Monsieur Laurent GUILLOTON, Madame Maryvonne PAILLAT, Monsieur Bruno CROUE, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Mickaël PASQUIER, Monsieur Dominique RAUTURIER, Monsieur Michel POUPLIN, formant la majorité des membres en exercice. Excusés : Monsieur Jacques BALLAY, Madame Nathalie GUICHETEAU, Monsieur Francis TEILLET, Monsieur Cédric BRANCHEREAU, Monsieur Bruno BILLY, Monsieur Claude BURNEAU, Monsieur André BITEAU, Monsieur Thierry FERCHAUD, -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le compte rendu du précédent conseil a été approuvé. Madame Odile GAUTREAU-PAILLOU a été élue, à l'unanimité, secrétaire de séance.

Michel ROY présente 2 nouveaux agents de la Communauté de communes :

Cécile SOUDRY qui remplace Valérie GUERIN durant son absence au poste d’assistante de direction. Il profite de l'instant pour adresser, au nom du Conseil, tout le soutien et l'amitié qu'il est possible d’apporter à Valérie.

Corinne SAUVARIN a intégré l’Espace Emploi au mois de juillet. Celle-ci présente rapidement son service qui a pour but de répondre aux interrogations des personnes à la recherche d’un emploi, aux employeurs à la recherche de salariés et aux porteurs de projets. Elle indique également la mise en place d’ateliers en partenariat avec les acteurs locaux.

I - FINANCES

1-1 Exécutions comptables

Dotation de Solidarité Communautaire

Michel ROY présente les éléments fournis par le trésorier permettant de constater une progression globale des bases des quatre taxes de 5.78 %.

Pour l’ensemble, les ressources du territoire ont augmenté de 2.71 % avec 3.75 % (hors DGF).

La baisse de 0.50 % de la DGF continue à montrer le désengagement de l’Etat.

Les contributions directes ont augmenté de 6.06 % vraisemblablement en raison de l’augmentation des bases et une légère hausse de la population à hauteur de 161 habitants.

On constate un effondrement de la compensation TP de –7.41 % et de la péréquation TP de –9.15 %. Pour certaines communes, il apparaît une garantie individuelle de ressources (GIR) qui a pour objectif d’assurer


la neutralité et l’équilibre des ressources des collectivités suite à la suppression de la taxe professionnelle. Toutes les collectivités percevant de la TP avant la réforme sont donc concernées.

On constate une amélioration de la compensation TF de 3.34 % avec la DSR de 4.04 % avec une compensation TH de –0.13 %, en légère baisse.

Enfin l’écart de richesses entre les communes a baissé. Le coefficient de reversement de la DSC passe de 18.56 à 17.24.

TABLEAU DE REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2012

commune pop DGF

2011

premier calcul deuxième calcul moyenne retenue

DSC /habitant DSC /habitant DSC /habitant

DSC / commune DSC / commune DSC / commune

CHAVAGNES 813

13,02 € 17,62 € 15,32 €

10 589 € 14 326 € 12 458 €

LA FLOCELLIERE 2 424

6,78 € 5,17 € 5,97 €

16 435 € 12 532 € 14 483 €

LA MEILLERAIE-TILLAY 1 532

1,08 € 1,53 € 1,30 €

1 648 € 2 343 € 1 995 €

LA POMMERAIE/SEVRE 1 073

7,11 € 7,93 € 7,52 €

7 626 € 8 506 € 8 066 €

LE BOUPERE 2 901

4,12 € 3,32 € 3,72 €

11 965 € 9 617 € 10 791 €

LE TALLUD SAINTE GEMME 461

9,13 € 11,30 € 10,21 €

4 211 € 5 207 € 4 709 €

LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR 745

2,22 € 4,78 € 3,50 €

1 657 € 3 564 € 2 610 €

MONSIREIGNE 876

10,11 € 11,66 € 10,88 €

8 855 € 10 215 € 9 535 €

MONTOURNAIS 1 778

7,15 € 6,82 € 6,98 €

12 714 € 12 120 € 12 417 €

POUZAUGES 5 581

1,19 € 0,59 € 0,89 €

6 620 € 3 300 € 4 960 €

REAUMUR 819

7,18 € 9,50 € 8,34 €

5 884 € 7 777 € 6 830 €

SAINT MESMIN 1 888

7,49 € 6,64 € 7,06 €

14 133 € 12 534 € 13 333 €

SAINT MICHEL MONT MERCURE 2 142

8,25 € 8,38 € 8,32 €

17 662 € 17 960 € 17 811 €

TOTAL DSC VERSEE 23 033 120 000 € 120 000 € 120 000 €

RAPPORT DSC MAX / MINI 12,11 € 29,80 € 17,24 € Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE cette dotation de solidarité.

Quitus à Vendée Expansion – Zone de la Gare

James LOUIS rappelle que par délibération du 11 juillet 2007, le Conseil communautaire avait confié à Vendée Expansion la réalisation de la zone d'activités « la Gare » sur la commune de la Meilleraie-Tillay.

Conformément aux dispositions de l'article 8 de la convention du 13 juillet 2007, intervenue avec la SEM


Vendée Expansion, il est prévu que la mission de Vendée Expansion prenne fin par le quitus délivré par la communauté de communes.

La mission de la société d'économie mixte étant achevée dans le cadre des études à accomplir, James LOUIS propose de délivrer le quitus afin de solder la convention d'études.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE la délivrance de ce quitus à Vendée Expansion.

1-2 Attributions des subventions

Demande de subventions pour déplacements sportifs

Michel ROY indique avoir reçu une demande de subvention de la part de la Ferme équestre de la Tuilerie.

Trois cavaliers résidents sur le canton, ont participé au championnat de France Amateur Hunter Équitation à Macon (71). Deux titres de vice-champions de France les ont récompensés. L'association sollicite une subvention de la collectivité.

Conformément au règlement d'attribution des subventions pour déplacements sportifs en compétition nationale, le déplacement est bien supérieur à 150 km, et 3 personnes sont concernées, à raison de 100€ par compétiteur, soit la somme totale de 300€.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE la subvention énoncée ci-dessus.

Demande de subventions pour destruction de nids de frelons asiatiques

Antoine HERITEAU présente le tableau des demandes de subventions pour destruction de nids de frelons asiatiques. Il rappelle que seuls figurent sur celui-ci les dossiers recevables.

Nbre Nom Prénom Commune Montant facture

Montant subvention

Professionnel Agréé

1 BENETEAU Charles Pouzauges 74,90 € 37,45 € SARL A2C St Pierre du Chemin

2 EARL LA HAUTE COUR St Michel Mont Mercure 71,76 € 35,88 € AHS Julien TRAVERS

3 BRETAUDEAU François Réaumur 85,60 € 42,80 € SARL A2C St Pierre du Chemin

4 PIGNON Éliane La Flocellière 90,00 € 45,00 € SARL A2C St Pierre du Chemin

5 JOTTREAU Gaëtan La Pommeraie sur Sèvre 74,90 € 37,45 € SARL A2C St Pierre du Chemin

6 RAMBAUD Paulette La Pommeraie sur Sèvre 96,30 € 48,15 € SARL A2C St Pierre du Chemin

7 EARL BONNEAU St Michel Mont Mercure 85,00 € 42,50 € AHS Julien TRAVERS

8 BELAUD Madeleine Pouzauges 85,60 € 42,80 € SARL A2C St Pierre du Chemin

9 MAINDRON Sébastien Le Boupère 80,00 € 40,00 € Ent. PUAUD Bernard Le Boupère

10 SIAUDEAU Gérard Le Boupère 95,68 € 47,84 € Ent. PUAUD Bernard Le Boupère

11 SOURISSEAU Louis-Marie St Michel Mont Mercure 85,00 € 42,50 € AHS Julien TRAVERS

12 SARL RACAUD-PUAUD La Meilleraie Tillay 95,68 € 47,84 € SARL A2C St Pierre du Chemin

13 PAILLAT Jeanne Le Boupère 119,60 € 50,00 € Ent. PUAUD Bernard Le Boupère

14 BREBION Jean La Flocellière 119,60 € 50,00 € Ent. PUAUD Bernard Le Boupère

15 FROMAGET David Montournais 95,68 € 47,84 € SARL A2C St Pierre du Chemin

16 GABORIT Jean-Pierre Les Chatelliers Chateaumur 95,68 € 47,84 € Ent. PUAUD Bernard Le Boupère

17 AUDOUIT Claude Pouzauges 85,60 € 42,80 € SARL A2C St Pierre du Chemin

18 Mairie du Boupère Le Boupère 95,68 € 47,84 € SARL A2C St Pierre du Chemin

19 RASSINOUX Ginette Pouzauges 94,00 € 47,00 € SARL Prophy Vegetal La Roche

20 RICHARD Serge Montournais 100,00 € 50,00 € SARL A2C St Pierre du Chemin

21 PACTEAU Bernard Le Boupère 85,00 € 42,50 € AHS Julien TRAVERS

22 EARL AU BEL AIR DU CERISIER La Flocellière 71,76 € 35,88 € AHS Julien TRAVERS

TOTAL 971,91 € Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE les subventions énoncées ci-dessus.


Demande de fonds de concours : ville de Pouzauges

James LOUIS indique que La commune de Pouzauges, par courrier en date du 13 septembre 2012, a sollicité l'utilisation du fonds de concours pour 50 000€ dans le cadre de l’extension de la salle de l’étoile.

Le plan de financement est le suivant :

MONTANT TOTAL HT : 600 000,00€ Subvention du Conseil Régional 100 000,00€ Subvention du Conseil Général 100 000,00€ Autofinancement : 350 000,00€ Fonds de concours : 50 000,00€

Après instruction des pièces justificatives, il s'avère que le dossier est complet.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE cette demande de fonds de concours pour 50 000€ pour l’extension de la salle de l’étoile de la ville de Pouzauges.

II - ADMINISTRATION GENERALE

Désignation au Conseil de développement du Syndicat Mixte du Pays du Bocage

Michel ROY rappelle que par délibération en date du 5 juillet dernier, le Conseil syndical du Pays du Bocage Vendéen a lancé les opérations de renouvellement du Conseil de développement qui a pour objet de participer à la réflexion et à la définition d'un projet stratégique pour le territoire du Bocage Vendéen. Dans la cadre des contrats régionaux, il est associé à la préparation et informé des choix effectués par les élus. Il est ultérieurement informé régulièrement de l'état d'avancement du programme et participe au processus d'évaluation.

Deux catégories de membres sont présentes : les acteurs socioprofessionnels et les élus des communautés de communes membres du Syndicat.

Il convient que le Conseil communautaire effectue la répartition des 5 membres titulaires et d' 1 suppléant du Comité syndical.

Liste des élus titulaires et suppléants au comité Syndical du Pays

Monsieur Michel ROY Président de la CC du Pays de Pouzauges Titulaire

Monsieur Yves BOUCHET Conseiller Municipal du Boupère Titulaire

Monsieur Yves-Marie MOUSSET Maire de La Pommeraie-sur-Sèvre Titulaire

Madame Maryvonne PAILLAT Adjointe au Maire de St-Mesmin Titulaire

Monsieur Antoine HERITEAU Maire de La Flocellière Titulaire

Madame Lise GIRARD Adjointe au Maire de Chavagnes-les-Redoux Suppléant

Monsieur Claude BURNEAU Conseiller Municipal de La Meilleraie-Tillay Suppléant

Monsieur Bernard MARTINEAU Maire de St-Michel-Mt-Mercure Suppléant

Monsieur Dominique MARTIN Adjoint au Maire de Montournais Suppléant

Monsieur Dominique BLANCHARD Maire du Boupère Suppléant

Liste des élus au Conseil de développement du Pays

Sur la proposition du bureau des maires, les représentants aux commissions du Conseil de développement du Syndicat de de Pays du Bocage Vendéen sont les suivants :


COMMISSION N° 1 Environnement et

aménagement de l’espace

COMMISSION N° 2 Développement économique, emploi, formation et insertion

COMMISSION N°3 Cadre de vie et accès aux

services

A. HERITEAU M. ROY M. PAILLAT

Y. BOUCHET B. MARTINEAU Y.M.MOUSSET

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE la désignation de ces représentants au Conseil de développement du Syndicat de Pays du Bocage Vendéen.

Étude de potentiels de redéploiement du fret de marchandises en Vendée

Michel ROY indique qu’à la suite de l'abandon du projet de Vendéorail, qui aurait pu constituer un Vendéopôle sur le secteur de la Gare, de nouvelles possibilités ont été évoquées pour analyser les besoins de transports de marchandises, optimiser les structures existantes et éviter leur abandon et au final offrir des offres alternatives de transports ayant un moindre impact sur l'environnement.

Une étude sera confiée à la maîtrise d'ouvrage de la SEM Vendée Expansion, en partenariat avec Réseau Ferré de France, le Conseil Général, les Communautés de communes Vie et Boulogne et du Pays de Pouzauges. Cette étude est estimée à la somme 60 000 € TTC ; les communautés de communes contribueraient à hauteur de 12,5% soit 7 500 € TTC, alors que Réseau Ferré de France et le Conseil Général prendraient en charge le reste.

Michel Roy précise que seules deux Communautés de communes participent car celles-ci ont un intérêt économique de rentabilisation des équipements existants par le développement du fret de marchandises en Vendée.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE la participation de la Communauté de communes à cette étude selon les modalités de la convention jointe.

Adhésion à la Société Publique Locale « Agence de services aux collectivités locales de Vendée »

Michel ROY indique que lors de sa session des 28 et 29 juin 2012, le Conseil Général a décidé de créer une Société Publique Locale dénommée « Agence de services aux collectivités locales de Vendée ». L'action de cette Agence portera sur :

la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme ;

la réalisation d'opérations de construction (immeubles, voiries...) ;

toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Cette Agence a ainsi vocation à se substituer à l'ATESAT (dont la mission va s'arrêter en cette fin d'année) et de mutualiser les moyens de la direction des Routes du Conseil Général et de Vendée Expansion.

Afin de bénéficier pleinement de cet outil, il est proposé de devenir actionnaire de la Société Publique Locale, en acquérant une action d'une valeur de 500 €. L'acquisition d'une action ouvrant de plein droit un droit de vote au sein de l'Assemblée générale de la S.P.L., la Communauté de communes doit désigner un membre titulaire et un suppléant.

Le Bureau des Maires propose M. ROY en tant que membre titulaire et M. PAILLAT en tant que suppléante.

James LOUIS précise qu’il s’est rendu à leur premier conseil d’administration. Treize Communautés de communes et environ 140 Communes ont déjà délibéré. La S.P.L. sera opérationnelle mi-octobre.

Délibération Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE la participation de la Communauté de communes à cette S.P.L. selon les modalités de la convention disponible à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.


III – ECONOMIE - AMENAGEMENT

Cession d'une parcelle

James LOUIS rappelle que par courrier en date du 6 juin 2012, Messieurs ARNAULT et THOMAS, (activité : Vendée Découpe Laser) ont réservé un terrain sur la zone de Montifaut 6 à Pouzauges. Il s'agit de la parcelle n° de cadastre AT39, ilot C 1 d'une surface de 11 716 m². Le prix du terrain est fixé à 9,50€ HT le m², soit un montant de transaction de 111 302 € HT.

Cette Société est actuellement installée à Sainte Florence. Elle utilise un matériel très sophistiqué qui fonctionne 24h / 24. Elle emploie 6 ou 7 personnes. Les dirigeants ont choisi de s’installer à Pouzauges car ainsi ils se rapprocheraient et de leur domicile (La Meilleraie Tillay et Cheffois) et de leurs donneurs d’ordre.

L’assemblée demande à ce que la commission qui va se réunir bientôt examine le prix de vente des terrains en fonction de leur superficie pour la fixation des tarifs à venir. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE la cession de la parcelle n° de cadastre AT39, îlot C 1 de 11 718 m² à Messieurs ARNAULT et THOMAS.

IV - ENVIRONNEMENT

4-1 Subventions environnementales

Antoine HERITEAU présente plusieurs dossiers recevables au titre du programme d'aides environnementales. Ils figurent dans le tableau ci-dessous :

Aide à l'économie d'énergie

Règlement 2012 :

Pour le chauffe-eau solaire : aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 200€. Pour le poêle de masse la chaudière à bois : aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 400€ Pour l'isolation : Si éco-matériaux, aide 60% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 600€; Si matériaux conventionnels, aide de 50% du montant TTC Pour la ventilation double-flux (haut rendement) : aide de 60% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 400€

N° de Dossier

Nom du demandeur Commune du projet Type d'installation Montant frais de

pose TTC

Montant calculé

Montant de l'aide

2012/20 BODIN Rémy Réaumur Isolation conventionnelle 450,12 € 225,07 € 200,00 €

2012/28 BONNIN Richard Pouzauges Isolation conventionnelle 342,40 € 171,20 € 171,20 €

2012/29 GRELET Fabrice Le Boupère Ventilation double-flux 749,00 € 449,40 € 400,00 €

2012/25 PAILLOUX Michel Pouzauges Isolation conventionnelle 481,50 € 240,75 € 200,00 €

2012/41 PREAUD Emile Pouzauges isolation éco 550,22 € 330,13 € 330,13 €

2012/16 BRETAUDEAU Guillaume

St Michel Mt Mercure isolation éco 1 111,93 € 667,15 € 600,00 €

2012/18 GUEDON Roger La Flocellière isolation éco 1 129,92 € 677,95 € 600,00 €

2012/15 ROUSSIERE Fabien St Michel Mt Mercure Chauffage bois 3 505,32 € 1 752,66 € 400,00 €

2012/27 BATY François La Meilleraie-Tillay Isolation conventionnelle 627,64 € 313,82 € 200,00 €

2012/22 BILLAUD Thierry Pouzauges Isolation éco-matériaux 1 069,70 € 641,82 € 600,00 €


N° de Dossier

Nom du demandeur Commune du projet Type d'installation Montant frais de

pose TTC

Montant calculé

Montant de l'aide

2012/31 DE MONTI Aymar Le Boupère Chauffage bois 2 012,67 € 1 006,33 € 400,00 €

2012/59 BOUAUD Gérard Pouzauges Isolation conventionnelle 446,02 € 223,01 € 200,00 €

2012/21 UVETEAU Jean-Michel

Pouzauges Isolation conventionnelle 312,44 € 156,22 € 156,22 €

2012/24 SOUCHET Camille Montournais Isolation conventionnelle 401,25 € 200,63 € 200,00 €

2012/49 VINCENDEAU Rémy La Flocellière Chauffage bois 1 012,22 € 506,11 € 400,00 €

2012/53 BAZANTAY Philippe Pouzauges Ventilation double-flux 1 251,90 € 751,14 € 400,00 €

2012/69 GODET Philippe St Michel Mt Mercure Isolation éco-matériaux 1 380,30 € 828,18 € 600,00 €

TOTAL 6 057,55 €

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE le versement de ces subventions.

Aide à la réhabilitation d'un assainissement autonome

Règlement 2012 : Forfait de 800 € pour la réhabilitation d’un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

N° de Dossier Nom du demandeur Commune du projet Type de classe

Montant facture TTC

Montant de l'aide

Aide du SIAEP

Aide AELB

2012ANC/14 FORTIN Thierry St Michel Mont Mercure 2 866,70 € 800,00 € 0 0

2012ANC/23 M et Mme ARMOUET et

OUVRARD Le Boupère 1 4 931,85 € 800,00 € 0 0

2012ANC/20 BOBINEAU Cyrille Le Boupère 1 8 404,85 € 800,00 € 0 0

2012ANC/25 VERDON Michel Montournais 2 7 745,08 € 800,00 € 0 0

2012ANC/12 BELY Ernest Chavagnes les Redoux 1 8 129,81 € 800,00 € 500 1050

4 000,00 € 500,00 € 1 050,00 €

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE le versement de ces subventions.

4-2 Service Public d'Assainissement Non Collectif

Modification du Règlement SPANC

RAPPEL DES CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA COMMISSION ENVIRONNEMENT

Le nécessaire engagement des élus pour finir les diagnostics :

Antoine HÉRITEAU présente l’échéancier qui prend en compte dans un 1er temps la relance des diagnostics non réalisés. Les élus sont invités à prendre contact avec les habitants pour essayer de les convaincre et ainsi éviter la pénalité financière.

Vincent LERMITTE rappelle que la compétence du contrôle des assainissements autonomes transmise à la Communauté de Communes ne comprend pas le pouvoir de police des Maires. Il appartient aux Maires d’user de ce pouvoir pour rappeler les obligations des habitants. Il indique également que le doublement de la redevance (156 €) n’est autre qu’une contravention qui sera perçue intégralement par le Trésor Public et non par les communes ou la Communauté de Communes. Cette contravention n’exempte pas pour autant l’obligation des habitants de réaliser ce diagnostic.

L'accent est donc porté sur l'engagement nécessaire des élus de chaque commune pour « visiter » chaque


habitant un tant soit peu récalcitrant, afin de faire œuvre de pédagogie.

Les élus présents demandent alors à ce qu’un argumentaire leur soit transmis pour leur permettre de mieux échanger avec les habitants.

François PAPIN doit reprendre contact avec les 11 communes particulièrement concernées pour la relance des diagnostics qui doivent être réalisés avant la fin de l’année 2012.

Organiser des réunions d'information :

Antoine HERITEAU précise que des réunions de proximité se mettront en place dès le début de l’année 2013 avec réalisation des premiers contrôles de bon fonctionnement des classes 1.

Au second semestre, suivront les contrôles des classes 2.

La commission valide le mode de fonctionnement proposé par le comité de pilotage du SPANC.

Moyens de fonctionnement :

Antoine HÉRITEAU présente le tableau prévisionnel des contrôles à réaliser d’ici l’année 2018 et présente les différents scénarios pour pouvoir assurer les contrôles (voir notice).

La commission souhaite que le scénario n°2 soit retenu, à savoir le recrutement d’un second agent pour assurer les contrôles de bon fonctionnement en appui de François PAPIN. Cet agent pourra compléter son temps en polyvalence sur le service technique puisque des besoins se manifestent.

Compte-tenu du fait que le fonctionnement du SPANC sera accentué en matière de communication, la commission souhaite que les moyens dans ce domaine soient renforcés.

Concernant la périodicité, la commission valide la proposition du comité de pilotage de passer à 4 ans pour les classes 1 et 2 et à 10 ans pour les classes 3.

Une information sur l’opportunité de réaliser les vidanges sous forme de marché groupé sera présentée à chaque réunion de proximité et une décision sera prise ensuite sur l’intérêt de prendre cette compétence.

Les coûts :

Au sujet des coûts, la commission propose que le bon fonctionnement reste à 65 € mais propose d’augmenter les contrôles du neuf et des ventes. Cette augmentation permettrait d’équilibrer le budget, hors subvention de l’Agence de l’Eau tout en prenant en compte le recrutement d’un second agent.

Les hausses proposées pourraient être les suivantes : 156 € pour les diagnostics, entre 95 et 110 € pour les contrôles de vente et les contrôles du neuf ; en revanche le CBF resterait à 65€.

Les simulations budgétaires sont à finaliser pour le D.O.B. (par V. LERMITTE et B. ROBINEAU).

Politique des aides :

La question des aides à la réhabilitation est posée ; notamment sur la possibilité d’apporter un complément pour les classes 1 hors bassin versant de Rochereau.

La commission souhaite que ce sujet soit repris lors de la rentrée de septembre afin d'être incluse dès les prochaines orientations budgétaires.

Antoine HERITEAU insiste sur le rôle des élus dans la démarche : il faut faire plus de pédagogie afin de faire tomber les freins notamment celui financier. Il n’en reste pas moins le problème des maisons occupées occasionnellement par des personnes demeurant loin. Les élus peuvent faire appel à François PAPIN pour les épauler comme à Montournais.

Monsireigne organise 2 réunions d’information pour présenter les contrôles les 11 et 18 octobre prochains.

Conformément à la décision de la commission environnement, la périodicité des contrôles est revue : les classes 1 et 2 passent à 4 ans et les classes 3 à 10 ans mais avec l’envoi d’un courrier au propriétaire tous les 3 ans lui rappelant l’obligation d’entretien. Afin de mettre en place cette nouvelle disposition, il est envisagé la création du poste d’un agent à mi-temps.

Il est également envisagé de faire une proposition de contrat d’entretien au tarif négocié par la Communauté de communes (déjà en place à Rocheservière). Il conviendrait que ce point soit proposé lors des réunions publiques pour savoir si les usagers sont intéressés.

Prochaine réunion de la commission environnement le 4 octobre prochain à 18h.


Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE ces orientations et modifie en conséquence le règlement du SPANC.

V-MARCHES PUBLICS

5-1 Marchés à procédure adaptée

Avis de signatures des marchés à procédure adaptée (3ème trimestre 2012)

En vertu de sa délégation de pouvoir, le président a notifié les marchés suivants :

Opération : Prestataire : Montant HT TTC Notifié le :

Prestation de suivi-animation pour l'OPAH du Pays de Pouzauges

Marché à bons de commande HABITAT ET DEVELOPPEMENT (85013)

60 900,00 € 72 836,40 € 09/07/12

Transports collectifs des scolaires des établissements primaires du Canton vers le Centre Aquatique :

Marché à bons de commande VOYAGES RIGAUDEAU (85110)

15 070,00 € 18 023,72 € 07/09/12

Aménagement intérieur et décoration de l'office de tourisme du Pays de Pouzauges

Maîtrise d'œuvre AM Architecture (44400) 8 262,00 € 9 881,35 € 25/09/12

5-2 Avenants aux marchés de travaux Plusieurs avenants sur trois opérations seront présentés à la commission des procédures adaptées le 25 septembre 2012.

Opération Réhabilitation de la Ferme de la Bernardière - Mission de maîtrise d’œuvre : En raison du départ en retraite de M. P. CLOCHARD, et de la reprise du cabinet par M. Olivier FRADIN, l'intégralité des droits et obligations du contrat conclu avec la communauté de communes du pays de Pouzauges sera transférée sous le n° poiS01214 à Ateliers AEC 9 rue de Ongar 79140 CERIZAY, représenté par M. Olivier FRADIN, à compter de la date de signature de l'avenant de transfert. Le cessionnaire présente les garanties professionnelles et financières nécessaires à la bonne exécution du contrat et ce changement n'entraîne aucune modification dans les conditions d'exécution du marché, ni aucune incidence financière sur le montant du marché. Délibération : le Conseil de Communauté, à l’unanimité APPROUVE cet avenant.


- Travaux : Avenant n°2 au marché de l'entreprise COUSIN – Lot 06 - CLOISONS SECHES PLAFONDS ISOLATION Afin de conserver les deux niches en pierre au RDC de la maison, un aménagement supplémentaire en placo a été réalisé.

MONTANT MARCHE INITIAL : 21 522,10 € HT MONTANT AVENANT N°1 : 926,21 € HT

PROPOSITION AVENANT N°2 : 280 € HT, soit une plus-value de 5,60 % détaillée comme suit :

NOUVEAU MONTANT DU MARCHE : 22 728,31 € HT

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE ces avenants.

Opération construction de la Maison de l'intercommunalité - Travaux :

Lot 05 « Menuiseries alu / miroiterie / occultation : RENAULT ET FILS

Montant initial : 195 033,50 € HT

Travaux en moins (premier avenant pour mémoire) -2 434,47 € HT

Nouveau Montant : 192 599,03 € HT

Travaux en plus (deuxième avenant : - 1,07 % ) 350,00 € HT

Nouveau montant : 192 949,03 € HT

Lot 07 « Menuiserie Bois Agencement » : ADM BRODU


Travaux en plus et moins (Avenant n°1 régularisation à 0 )

0,00 € HT


Lot 14 « Chauffage Ventilation » : MG2M


Travaux en plus (Avenant n°1 + 1,23 %) 1 742,70 € HT


Lot 16 « Électricité courants faibles » : CETP


Travaux en plus (avenant n°1 pour mémoire)

5 355,30 € HT

Travaux en plus (avenant n°2 pour mémoire)

2 214,72 € HT

Nouveau Montant : 126 040,18 € HT

Travaux en plus et moins (Avenant n°1 régularisation à 0 )

0,00 € HT


Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE ces avenants.


5-3 Autorisation signature marchés

Opération travaux de rénovation et de création de l'Office de Tourisme à Pouzauges

Lot : Prestataire : Montant HT Options :

Lot 01 – Gros œuvre ENM (85110 Chantonnay) 11 037,38 € /

Lot 02 – Charpente bois MARIUZZA SARL (85510 Le Boupère)

4 066,00 €

Lot 03 – Couverture ardoise infructueux

Lot 04 – Menuiseries extérieures alu

MARIUZZA SARL (85510 Le Boupère)

16 100,00 €

Lot 05 – Cloisonnement doublage

RETAILLEAU ACR (49360 La Plaine)

14 883,73 € 1 842,90 €

Lot 06 – Carrelage/Faïence JOURNAUD (85510 Le Boupère) 7 133,56 €

Lot 07 – Plomberie sanitaires/Chauffage

TURQUAND (85700 Pouzauges) 22 995,70 €

Lot 08 - Electricité infructueux

Lot 09 - Serrurerie infructueux

Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de suivre l'avis de la Commission des Procédures Adaptées pour les 6 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Monsieur le Président propose de déclarer les lots n°03, 08 et 09 comme infructueux, et propose de lancer un marché négocié pour ces lots.

5-4 Lancement nouvelle procédure Opération travaux de rénovation et de création de l'Office de Tourisme à Pouzauges

- Mission de maîtrise d’œuvre pour agencement et décoration

Les travaux de rénovation du bâtiment du crédit mutuel voués à accueillir le nouvel office de tourisme du Pays de Pouzauges vont démarrer fin octobre ou début novembre pour une ouverture au public en mars/avril. Ce projet a pour vocation d'améliorer les conditions d'accueil des visiteurs et de travail des personnels, et permettra aussi de recevoir les personnes à mobilité réduite.

Au stade des travaux le projet n'était pas finalisé sur les options à prendre en matière d'aménagement et de décoration intérieure. Afin d'offrir plus d'espace à l'office et surtout un environnement plus moderne et mieux adapté à sa vocation, il a été décidé de renouveler entièrement les vitrines et la décoration ainsi que le mobilier.

C'est pourquoi aujourd'hui, nous vous proposons de lancer un marché intitulé « aménagement intérieur et décoration » de l'office de tourisme du Pays de Pouzauges.

L'enveloppe de l'opération est de : 51 000 € HT Les travaux seront divisés en 3 lots qui donnent lieu à la passation d'un marché en lots séparés : Lot 01 – agencement intérieur Lot 02 – peinture Lot 03 – signalétique


VI- QUESTIONS DIVERSES

René SOURISSEAU rappelle la réunion « petit déjeuner » du 16/10 avec les missions locales. Chaque commune a reçu cette invitation pour les agents d'accueil et les élus en charge des questions sociales.

Michel ROY indique que l’installation de la communauté de communes dans ses nouveaux locaux sera effective le 8 octobre 2012. Afin de faciliter la compréhension, il rappelle également que le nouveau site doit être nommé « Maison de l’Intercommunalité » et les anciens locaux « Pôle Associatif Intercommunal »

Ddémarche :

Dominique BLANCHARD présente l’avancée de la réflexion du groupe de travail et rappelle les grandes étapes du projet, des différentes réunions du Comité de pilotage, aux réunions avec différents acteurs du territoire, en passant par les rencontres avec les 13 conseils municipaux. Il convient de garder à l’esprit que l’Homme est au cœur du développement durable ; c'est ce qui a alimenté les idées des uns et des autres pour aboutir à la liste non exhaustive présentée ce soir.

Il présente un tableau récapitulatif de leur réflexion combinant les différentes thématiques : jeunesse, transport, énergie, économie, culture et identité, et santé. Il décline ensuite les actions envisagées, leur cohérence avec les défis, les délais proposés de mise en place, les effets sur le territoire, les moyens à mettre en œuvre et l’impact financier potentiel. Nombre des actions sont la conjonction de la réflexion des différents intervenants, et des conclusions du groupe Prospective. Il était donc important de réunir sur un même document les thèmes abordés.

S'instaure ensuite une discussion autour des différents sujets évoqués. Notamment, eu égard à l'accompagnement des porteurs de projets, Michel ROY insiste sur le nécessaire engagement des élus sur ce sujet. Didier CHATAIGNER demande, pour sa part, s’il existe un guide pour accompagner les porteurs de projets. Aujourd'hui ce guide n'existe pas. C'est un exemple d'action à éventuellement engager par la suite.

Pour compléter les moyens financiers, Dominique BLANCHARD indique qu’une réunion est prévue avec la Région au niveau du futur Nouveau Contrat Régional (ex CTU), et qui pourrait alimenter quelques projets et actions évoqués dans la Ddémarche ou Développement Harmonieux du Territoire.

Monsieur ROY explique qu’il faut également réfléchir sur la révolution numérique et principalement sur la possibilité de raccordement de tous les foyers, qu’il faut absolument anticiper techniquement et financièrement. Le numérique est un atout pour l’aménagement et le développement du territoire.

OPAH :

René SOURISSEAU explique que l’opération est démarrée. Il y aura une permanence de Monsieur POULLAIN, du cabinet Habitat et Développement, dans les locaux de la Communauté de communes le deuxième et quatrième jeudi de chaque mois de 9h à 12h30. Lors de la première permanence 7 personnes sont venues demander des informations : cela prouve l’intérêt du public pour le sujet.

Un article a été rédigé pour le bulletin de la Communauté de communes d’octobre et des dépliants seront diffusés dans chaque mairie prochainement.

A noter : - réunion de la commission environnement le 4 octobre à 18h - réunion DDMarche le 9 octobre - rencontre des territoires dans le cadre de la DDMarche le 16 octobre à Paris - réunion des missions locales le 16 octobre.

Vu la secrétaire de séance, Madame Odile GAUTREAU-PAILLOU

compte rendu du conseil communautaire du mardi 25 ...9 maindron sébastien le boupère 80,00 €...

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