1

Compte rendu du Comité Syndical

du vendredi 4 mars 2016 à 8 heures 30

Ordre du jour : Voir convocation du 19 février 2016

ETAIENT PRÉSENTS :

Titulaires :

- Jean-François ARNAUD, Conseiller Municipal de Sousville - Emile BUCH, Maire de Susville - Nicole DELPUECH, Maire de Saint-Honoré - Jean-Marc LANEYRIE, Maire de Ponsonnas, Président - Jean-Louis LEON, Conseiller Municipal de Notre Dame-de-Vaulx - Alain LUC, Maire d’Oris-en-Rattier - Serge SAULQUIN, Conseiller Municipal de Nantes-en-Rattier - Alain VILLARD, Maire de Pierre-Châtel

Suppléants ne participant pas au vote :

- Nadine BARI, Adjointe à La Mure - Marie-Noëlle BATTISTEL, Députée Maire de La Salle-en-Beaumont - Patrick KAITANDJIAN, Conseiller Municipal de Cholonge - Denis MACE, Maire de Valbonnais - Michel TOSCAN, Maire de Prunières

Autres participants :

- Francine SAVIN, Directrice du SMIME - Alexandra PELLOUX, Directrice de l’ADM

EXCUSÉS : - MM. BESCHI, CHAUX, COIGNÉ, GIMEL, MULYK, POLAT et STRAPPAZZON - Mmes BERTINI, CARLIOZ, GERIN, MARTIN GRAND, PUISSAT et QUIGNARD

La séance est présidée par Jean-Marc LANEYRIE

ZI des Marais – 38350 LAMURE

04.76.81.28.60 - 04.76.81.50.50

smime@wanadoo.fr – www.matheysine-developpement.com

2

En préambule, Jean-Marc LANEYRIE rappelle que la loi NOTRe impose désormais

que le Débat d’Orientation Budgétaire s’effectue sur la base d'un Rapport

d’Orientation Budgétaire (ROB) portant sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que

sur la structure et la gestion de la dette.

Ce document, qui était joint aux convocations, figure en annexe 1 du présent compte

rendu.

Voir également en annexe 2 le diaporama diffusé pendant la réunion.

1) Le point sur les dossiers en cours – Rapporteur : Jean-Marc LANEYRIE

1.1. Dépollution du site EVOLUTIF

La première phase de travaux prévue au marché initial (principalement l’excavation)

est en cours d’achèvement. La pollution, comme nous le redoutions, était plus

importante que prévu sur certains secteurs de l’atelier, principalement en

profondeur.

Des excavations complémentaires sont nécessaires avant de reboucher et de refaire

la dalle :

- la DREAL a imposé la pose de 5 piézomètres complémentaires en périphérie de

l’atelier pour surveiller l’étendue de la pollution.

- Excavations complémentaires sur 50 cm de profondeur sur les secteurs concernés.

- La dalle étant plus polluée que ce qui avait été envisagé, il faut également prévoir

un surcoût car la quasi-totalité des matériaux ont finalement dû être envoyés en

décharge agréée.

- Surcout pour la société SOCOTEC qui a dû réaliser de nombreuses visites et

sondages complémentaires.

Des négociations sont engagées avec les sociétés ORTEC et CARRON pour définir un

montant de travaux complémentaires permettant de rester dans l’enveloppe

financière prévisionnelle de 639 000 € (prix d’achat).

D’ici fin juin nous devrions connaître les résultats de l’appel à projets structurants

du Département (dossier présenté de concert entre le SMIME et la CCMPCVV), ce qui

nous permettrait d’enchainer sur les premiers travaux de modularisation du site afin

de le remettre rapidement dans le circuit économique et favoriser la création de

nouveaux emplois. Il semblerait que ce dossier sur lequel nous avons sollicité un

financement de 2 750 000 € pour un programme total de 5 500 000 € soit très bien

accueilli par le Département qui le considère comme « exemplaire ».

Nous espérons ainsi obtenir un niveau de subvention suffisant pour nous permettre

de pratiquer des prix de loyer compétitifs, condition sine qua non pour servir la cause

de l’économie locale, tout en nous permettant de couvrir nos frais de structure.

3

1.2. Création d’un espace de travail partagé

Jean-Marc LANEYRIE rappelle que l’objectif de ce projet est de créer, dans les anciens

locaux de la Maison du Territoire, un plateau de bureaux pour accueillir des

entreprises tertiaires de services, des télétravailleurs…

Le montant prévisionnel des travaux de 140 000 € intègre la mise en accessibilité

(principalement un ascenseur), la distribution téléphonique, la gestion des accès, une

réfection des sols et un rafraichissement des murs ainsi que la mise aux normes de

la défense incendie.

Rappel du plan de financement prévisionnel :

- DETR 2016 (sur la mise en accessibilité) ........................ 14 000 €

- FEADER – LEADER ....................................................... 42 000 €

- Autofinancement ........................................................... 84 000 €

- TOTAL ........................................................................... 140 000 €

Très Haut Débit : suite aux échanges avec le technicien du Département chargé du

projet et le test d’éligibilité réalisé par ALSATIS, la solution retenue sera d’utiliser le

réseau ALSATIS hertzien dans l’attente de la fibre optique, lequel permet d’obtenir un

débit identique à celui de la fibre optique (100 Mo symétriques).

L’appel d’offres des travaux d’aménagement est en cours : la date limite de remise

des offres est fixée au 11 mars prochain.

Nous avons obtenu l’autorisation de travaux dans le cadre du classement ERP

(Etablissement Recevant du Public) de 5ème catégorie.

Un plan de prospection des futurs occupants est en cours d’élaboration. Celui-ci se

fera notamment en collaboration avec l’AEPI. Les membres du bureau

« réfléchissent » actuellement au nom qui sera donné à ce site (Espace Connex ?).

La société ALLOUARD TP (Serge GAUTHIER) pourrait être le premier locataire de ce

site avec la mise à disposition d’un bloc de 4 bureaux dès le 1er mai 2016.

4

1.3. Transfert de la société INOVALP

Rappel : Yann DENANCE, lors de la dernière Assemblée Générale de Matheysine Développement, a présenté le projet de développement d’INOVALP (concepteur et fabricant de poêles à granulés de bois de haute performance et innovants).

Cet ambitieux projet prévoit d’atteindre 70 emplois à terme (18 à ce jour). Cette croissance passera entre autres par une augmentation du volume des ventes mais aussi par l’intégration « verticale » in situ de métiers aujourd’hui externalisés faute de place.

Les besoins exprimés par INOVALP lors de cette présentation sont les suivants :

beaucoup plus d’espace de production : ateliers actuels : de montage, d’électronique, de mécanique ateliers à intégrer : sablage, chaudronnerie, peinture, finition pierre, finition

inox, beaucoup plus de stockage,

plus d’espace de bureau, nouveau bâtiment : salle d’exposition, laboratoire d’essai, centre de formation.

A ce jour, compte tenu des contraintes financières des deux parties (SMIME et INOVALP), on s’oriente vers une solution de vente du tènement immobilier (soit en direct, soit via une banque qui accorderait un crédit-bail), la société INOVALP prenant à son entière charge la construction des bureaux. Ce très beau projet repose sur les comptes d’une entreprise existante aux résultats très positifs, adossée au groupe NOVADEV, lui-même dépendant de la société financière EVOLEM.

Il convient donc de définir le prix de vente du dépôt B, compte tenu de l’antériorité de ce bâtiment, en croisant le prix de revient du bâtiment, l’enjeu en termes d’emplois (+ 50) et le budget avancé par Yann DENANCE.

Sur ces bases, le bureau a validé le montant proposé par Jean-Marc LANEYRIE de 700 000 €, étant observé que le montage proposé évite d’obérer la capacité d’emprunt du SMIME. Il est également rappelé qu’en attendant la concrétisation de ce transfert, la société INOVALP loue temporairement au SMIME un module de 200 m² dans l’atelier relais 500C, ZAI Les Certaux à Susville. Cette location temporaire arrivant à expiration le 29 février 2016, il est proposé de prolonger ce bail jusqu’au 31 décembre 2017. Le comité syndical, après en avoir délibéré :

décide à l’unanimité de valider ce prix de vente de 700 000 € et d’autoriser

le Président à signer l’acte de vente et tous documents correspondants ;

précise que les frais notariés seront à l’entière charge de l’acquéreur ;

autorise le Président à signer avec la SAS INOVALP un avenant prolongeant le bail précaire précité jusqu’au 31 décembre 2017.

5

1.4. Projet LAZELEC / MOBILE DREAM

Rappel : En février 2015, un protocole d’accord avait été signé avec la société

LAZELEC en vue de leur installation dans une partie de l’atelier locatif de Nantizon à

Susville, après réhabilitation de ce local.

Cette mise à disposition prévoyait un loyer annuel HT de 43 200 € pour 1 380 m².

Dans un souci de prudence, le programme de réhabilitation (environ 300 000 € à

l’issue de l’appel d’offres) n’a cependant pas été lancé, dans l’attente du bouclage du

plan de financement de LAZELEC.

Prudence justifiée puisqu’à ce jour, le plan de financement n’est toujours pas finalisé.

Tout espoir d’implanter cette société en Matheysine n’est pas perdu : suite à la

« défaillance » de Monsieur TORREGROSA à l’origine de ce projet, une nouvelle équipe

dirigeante (Nicolas CLEMENT) essaie toujours de concrétiser le développement de

LAZELEC en Matheysine et demande un délai supplémentaire de quelques semaines

pour prendre sa décision.

Marie-Noëlle BATTISTEL insiste sur le fait que cette société dispose aujourd’hui d’un

avantage certain vis-à-vis de la concurrence puisqu’ils sont à ce jour les seuls à avoir

obtenu l’agrément de la sécurité sociale (remboursement partiel de ce fauteuil aux

personnes handicapées) sur ce produit, mais que la concurrence pourrait

prochainement se positionner sur ce même point. Il serait dommage qu’ils ne

puissent pas profiter de cet avantage.

Pour autant, la réhabilitation du local de Nantizon reste un impératif quel que soit le

locataire.

Il est donc envisagé de lancer en 2016 la réhabilitation « a minima » de ce tènement

afin que ce local puisse rapidement, moyennant les travaux d’adaptation spécifiques

au futur preneur (LAZELEC ou autre) être remis dans le circuit locatif du SMIME.

6

2) Approbation du compte administratif 2015, du compte de gestion 2015 et des délibérations s’y rattachant – Rapporteuse :

Francine SAVIN

Résultat global 2015

Le Compte Administratif 2015 fait apparaître un déficit de fonctionnement sur

l’exercice, pour la première fois de son histoire, de 79 296 €, pour un excédent

d’investissement de 970 663,20 €.

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, le résultat global au 31 décembre

2015 est de 972 266 € contre 411 334 € l’an dernier.

Pour autant, ce résultat est « faussé » du fait de l’enregistrement d’une recette de

540 000 € / le projet de dépollution du site EVOLUTIF alors que les dépenses

mandatées sur ce même programme en 2015 ne sont que de 97 288 €. Correction

faite des restes à réaliser (sur l’ensemble des programmes), soit – 432 255 €, le

résultat global serait en fait de 540 011 €.

Section de fonctionnement - La formation de l'autofinancement.

A noter : afin d’analyser la situation « réelle », les regroupements suivants ont été effectués :

- les écritures d’ordre ont été neutralisées,

- les provisions pour créances douteuses (qui ne sont pas des écritures d’ordre) ont été intégrées (en + ou –) aux loyers,

- les produits des cessions, article 775, sont déduits des produits exceptionnels (car transférés en investissement par un jeu d’écritures).

7

Les produits réels de fonctionnement (1 292 253 €) en baisse

Les recettes réelles de fonctionnement proviennent de 2 sources principales :

- malgré une stabilité apparente, les locations et refacturations aux entreprises (1 065 581 € en 2015 contre 1 076 389 € en 2014) correspondent à une baisse des loyers encaissés du fait de la fin des crédit-baux CHANVRIBLOC, DONATI et le déménagement de la Maison du Territoire. A noter également : la vacance de certains locaux en cours de réhabilitation ou de requalification. Cette baisse est « masquée » par une importante reprise sur provisions pour créances douteuses (120 000 €).

Les produits exceptionnels (hors produits des cessions) de 2015 (34 605 €) correspondent à divers remboursements de travaux pris en charge par nos assurances (dommages ouvrages chez GORGY TIMING à La Mure et chez OSE à Corps).

- La question de la baisse des contributions suite au désengagement

financier du Département reste quant à elle primordiale : en 6 ans, de 2010 à

2015, la contribution du Département est passée de 212 497 € à 0 € ! Depuis

2015, la CCMPCVV apparaît comme l’unique contributrice au budget de

fonctionnement du SMIME.

347 976 312 727

192 067160 410112 398 99 254

1 227 323

963 991 966 327

40 187 31 769 34 605

1 775 896

1 420 886

1 292 253

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2 000 000

2013 2014 201574 - Contributions Pdts des services Loyers Pdts exceptionnels PRODUITS REELS

8

Des dépenses réelles de fonctionnement (961 646 €) maîtrisées

Malgré une fluctuation conjoncturelle, les charges réelles de fonctionnement ont été

maîtrisées au cours de ces dernières années.

Dans les charges à caractère général, il y a lieu de noter une forte augmentation de la taxe foncière (+ 46 878) en 2015 due à l’acquisition du tènement EVOLUTIF, compensée par moins d’entretien sur les bâtiments…

L’entretien du patrimoine varie en fonction des réparations à engager sur les bâtiments (en urgence ou non) et des travaux pris en charge par les assurances dommages-ouvrages (notamment sur OSE en 2015). Nous avons réalisé beaucoup moins d’entretien.

Les charges de personnel affichent une baisse du fait de la décision des élus de ne pas rembourser les traitements de Madame OUATELI au Centre de Gestion en 2015, (Voir point 5 de l’ordre du jour). A noter également une prise en charge des salaires d’un agent par notre assurance (11 719 €), suite à un congé de maladie.

Diminution « mathématique » des charges d’intérêts du fait du vieillissement de notre endettement (augmentation de la part capital et diminution de la part intérêts).

Les autres charges de gestion courante comprennent la participation au FOMEL et les indemnités aux élus mais surtout les admissions en non valeurs (128 375 € en 2015) qui fluctuent d’une année sur l’autre.

Aucune capacité d’autofinancement supplémentaire sur cet exercice

Tableau CAF * 2013 2014 2015

Produits réels 1 683 023 1 355 271 1 181 738

Charges réelles 1 018 981 942 354 962 722

CAF brute 664 042 412 917 219 016

Capital des emprunts 561 910 595 430 464 148

CAF Nette 102 132 - 182 513 - 245 132 * Calcul officiel sans retraitement

189 833 185 036 164 396214 854 189 065

170 237

524 340462 879 487 586

97 242 110 256 139 427

1 026 270

947 236 961 646

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

2013 2014 2015

Charges de personnel Charges financières Charges à caractère général

Autres Charges CHARGES REELLES

9

La CAF brute, d’un montant de 219 016 € est en baisse par rapport à 2014 (412 917 €).

Celle-ci devrait théoriquement couvrir le remboursement de l'annuité en capital de la dette. Ce dernier s’élevant à 464 148 € en 2015, cela démontre bien la fragilité des comptes du syndicat, malgré un bon résultat global…

Déduction faite des remboursements en capital des emprunts, la CAF nette du syndicat s'élève donc à - 245 132 € en 2015, contre – 182 513 € en 2014. Le SMIME n’a donc dégagé cette année encore aucune capacité d’autofinancement. Pour autant, la section d’investissement a dégagé suffisamment d’excédent pour financer les dépenses de l’exercice. Aucun emprunt n’a été réalisé en 2015.

Ces chiffres confirment la nécessité de travailler en 2016 sur toutes les pistes

permettant de majorer les ressources et de diminuer les charges de fonctionnement

afin de redresser cette situation.

Section d’investissement

Recettes réelles d’investissement (1 150 538 €)

La particularité de l’année 2016 est l’encaissement de 540 000 € en recette (somme mise sous séquestre lors de l’acquisition du tènement EVOLUTIF) alors que les travaux de dépollution correspondants ne sont pas encore réglés (démarrage du chantier en fin d’année). Ceci explique le montant important de recettes d’investissement par rapport au faible niveau de dépenses.

Cet écart se retrouve donc logiquement dans les restes à réaliser.

0

200 000

400 000

600 000

800 000

3 045

115 510

330 435

701 548

Dépôts de garanties

+ value sur cession

Fonctionnement capitalisé

Recettes/ programmes

10

Dépenses réelles d’investissement (600 421 €)

Les opérations d’équipement ne représentent que 135 123,28 € et se répartissent comme suit :

Dépenses

0011 Matériel et mobilier administratif 2 293 €

0163 Réhabilitation EVOLUTIF 15 000 €

0166 Réhabilitation atelier locatif de

Nantizon 3 923 €

0167 Dépollution EVOLUTIF 97 288 €

0168 Transfert INOVALP 12 619 €

0169 Espace de travail partagé 4 000 €

TOTAL 135 123 €

Pour information, les résultats en fin d’exercice étaient les suivants :

2013 2014 2015

Résultat de fonctionnement 478 345 145 762 -79 296

Résultat d'investissement - 52 970 33 240 970 663

Reports antérieurs globaux 305 174 232 333 80 899

Résultat global 730 549 411 335 972 266

Solde des restes à réaliser -432 255

Montant corrigé 540 011

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

1

465 298

135 123

Emprunts Opérations d'équipement

11

La structure et la gestion de la dette

Evolution de la dette

L’encours de la dette a fortement diminué depuis 2012. De près de 5 millions en 2012

il est tombé à 2 610 000 au début de l’année 2016.

Aucun emprunt nouveau n’a été réalisé en 2015. Il convient cependant de souligner

que l’année 2015 a été plus une année d’études (réhabilitation EVOLUTIF, projet

LAZELEC, Espace de Travail Partagé…) que de réalisations.

2 emprunts sont arrivés à échéance en 2015, ceux-ci représentaient une annuité de

12 000 €.

4 824 957

4 343 047

3 910 242

3 446 094

2 972 081

2 610 697

851 901 776 764 784 495632 962 620 650 490 875

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Capital restant dû au 31/12 Intérêt Capital Annuités

12

Répartition par prêteur

Il est à noter que la dette en cours est constituée en totalité d’emprunts à taux fixes.

En 2016, 7 emprunts vont arriver à échéance (correspondant aux grands chantiers

des années 2 000 : MOTTE VIANDES à Pierre-Châtel, transfert GORGY à La Mure,

extension OSE à Corps, SEEM VALECRIN, ZA de La Motte d’Aveillans), soit une

annuité de 135 000 € dont 128 000 € de capital (investissement).

BPDA4%

CDC7%

CFF6%

CERA37%

IBERBANCO9%

CRCA37%

BPDA CDC CFF CERA IBERBANCO CRCA

13

Budget annexe de l’abattoir

Voir dans le point 4 le paragraphe consacré à l’abattoir

Aucun investissement réalisé cette année. Les dépenses réelles correspondent au

remboursement des emprunts et à 2 685,36 € en fonctionnement (analyses sur la

station de prétraitement).

14

Récapitulatif des résultats au 31.12.2015 :

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide à l’unanimité :

d’approuver le compte administratif 2015 :

- en approuvant l’ensemble de sa comptabilité d’administration soumise à son examen ;

- en arrêtant à la somme de 781 254,68 euros le montant des crédits correspondant aux dépenses engagées non mandatées qui doit être repris au budget primitif de 2015 ;

- en déclarant toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

d’approuver le compte de gestion 2015,

de valider l’affectation des résultats suivante :

Budget principal :

• Compte 001 (Résultat d’investissement) .......... + 722 315,57 Euros

• Compte 1068 (Affectation de résultat) ............... 0,00 Euros

• Compte 002 (Résultat de fonctionnement) ....... + 249 951,72 Euros

Budget annexe abattoir :

• Compte 001 (Résultat d’investissement) ......... + 13 838,81 Euros

• Compte 1068 (Affectation de résultat) .. 0,00 Euros

• Compte 002 (Résultat de fonctionnement)........... + 3 574,41 Euros

15

3) Débat d’Orientation Budgétaire 2016 et délibérations s’y rattachant : Rapporteurs Jean-Marc LANEYRIE et Francine SAVIN

3.1. La vie des entreprises en 2015 – Evolution des mises à disposition

Parc d’activités des Certaux à Susville

Transfert MOKARABBIA (Commerce en gros de café)

Implantation Sublimin’Alpes (Supports publicitaires)

Liquidation FERASTYL (ferronnerie)

Usine relais n°6 – Module n°2

MANANG (TP spécialisé dans les ouvrages d’art))

AJC Consultants (petite activité de tables de bar EVOLUTIF)

Départ DARIER FUEL SERVICES et DNS (Découpe numérique)

Dépôt B – Saint-Honoré

Eau des Alpes – Logistique

INOVALP – Logistique

Terrains nus

Batko – Les Certaux – Susville (Pépinière)

AXIMUM – Les Rioux – Prunières

Milesi – Nantizon – Susville (Vente de bois de chauffage)

Bouygues – Dépôt B – Saint-Honoré

Autres sites

OSE – Corps

CAF – Locaux SMIME – La Mure

3.2. Evolution des effectifs des entreprises aidées par le SMIME

Les effectifs se sont maintenus en 2016 (1 004 contre 997 l’an dernier) et repassent

en dessus de la barre symbolique de 1 000 emplois :

La plus forte hausse est enregistrée chez OSE (+ 6) alors que l’on déplore encore – 6

salariés dans le groupe ALLOUARD (les 3 entités confondues).

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

16

3.3. Vers le BP 2016

En 2015, le SMIME enregistre pour la première fois de son histoire, un déficit de la

section de fonctionnement sur l’exercice de l’ordre de 80 000 €. Il faut donc

impérativement lui redonner les moyens d’assurer sa mission de développeur

économique.

De nombreuses pistes sont mises en œuvre pour réduire le déficit de fonctionnement

en 2016 :

- renégociation éventuelle de la dette,

- aménagement des durées d’amortissement suite au travail effectué avec la

trésorerie sur l’état de l’actif, (voir point 3.6 ci-après)

- transfert de charges de fonctionnement en investissement (travaux en régie…),

- réduction des subventions de fonctionnement versées : pas de versement au

FOMEL en 2016 contrairement aux années précédentes,

- réflexion lancée entre l’ensemble des syndicats mixtes de développement

économique de la « nouvelle Région Auvergne Rhône Alpes » (soit 12 syndicats)

afin d’essayer d’obtenir que la Région (qui a aujourd’hui la compétence

économique en lieu et place des Départements) se substitue aux Départements

dans ces structures,

- aucune piste n’est écartée : possibilité de mutualisation du personnel sous

forme de mise à disposition à temps partiel, etc,

- enregistrement des travaux effectués en régie (maîtrise d’œuvre notamment),

- augmentation de la contribution de la CCMPCVV (voir point 3.5 ci-après).

3.4. Les projets de 2016 en investissement

- Fin du chantier de dépollution du tènement EVOLUTIF (Saint-Honoré) engagé

en 2015.

- Réhabilitation du tènement ex-EVOLUTIF sous réserve de validation du plan

de financement. Les résultats de l’appel à projet du Département sur lequel le

SMIME s’est positionné devraient être connus dans le courant du troisième

trimestre. Il s’agit là d’un enjeu majeur, à la fois pour le développement

économique territorial et le retour à l’équilibre des finances du SMIME.

- Projet de création d’un espace de travail partagé dans le module n°3 de l’usine

relais n°6. L’appel d’offres est en cours de finalisation. Ce bâtiment sera soumis

aux obligations des établissements recevant du public.

- Transfert INOVALP : la mise à disposition du dépôt B (Saint-Honoré) à la

société INOVALP, (conception, fabrication et vente de poêles à granulés) est

actuellement à l’étude. Avec un fort potentiel en termes de création d’emplois,

+ 50, ce projet est considéré comme particulièrement structurant.

- Maintien du programme d’implantation LAZELEC/MOBILE DREAM malgré

les incertitudes qui pèsent sur sa poursuite en Matheysine (aux dernières

nouvelles, il serait relancé par une nouvelle équipe de repreneurs…). La

réhabilitation du tènement de Nantizon (Susville) sera de toute façon à réaliser

à plus ou moins longue échéance pour remettre ce tènement dans le circuit

locatif.

17

- Poursuite de la réhabilitation de l’usine relais n°6 (ZI des Marais à La Mure)

- Inscription au budget primitif de 3 Programmes « récurrents »

Matériel et mobilier administratif

Etudes diverses

Travaux divers

Conformément aux dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République portant sur le débat d'orientation budgétaire et après en avoir débattu, les membres du comité syndical prennent acte des axes d'orientation du SMIME pour l'année 2016.

3.5. Contributions 2016

Comme cela a été rappelé précédemment, depuis 2015 (désengagement financier du

Département), seule la CCMPCVV verse une contribution au SMIME.

Une demande d’audience sur cette question a cependant été formulée auprès de

Jean-Pierre BARBIER, Président du Département.

Malgré les mesures drastiques d’économies mises en œuvre par le SMIME (voir point

3.3), celui-ci a enregistré pour la première fois de son histoire un déficit de

fonctionnement sur l’exercice de l’ordre de 80 000 €.

Parmi les différentes pistes mises en œuvre pour réduire le déficit de fonctionnement

du SMIME, il apparaît nécessaire d’envisager pour 2016 une augmentation très

modeste de la participation de la CCMPCVV au SMIME, sachant que :

- la contribution de la CCMPCVV qui atteignait 212 497 € en 2010 (bloc

communal CCMPCVV et communes), n’était plus que de 192 067 € en 2015,

- la participation de la CCMPCVV au « bloc économique : Matheysine

Développement » en 2015 se décomposait comme suit :

- participation au SMIME 2015 ............................................... 192 067 €

- participation à l’ADM 2015 ................................................... 39 500 €

- concours au FOMEL 2015 ................................................... 11 000 €

TOTAL ...................................................................................... 242 567 €

Il est proposé de porter le montant de la contribution de la CCMPCVV à un niveau

sensiblement équivalent à celui de 2010, de l’ordre de 210 000 € en 2016.

Compte tenu du fait que le concours au FOMEL ne sera pas reconduit en 2016 et

que la contribution à l’ADM sera stable, la participation globale de la CCMPCVV à

Matheysine Développement en 2016 serait donc de :

- participation au SMIME 2016 ............................................... 210 000 €

- participation à l’ADM 2016 ................................................... 39 500 €

- concours au FOMEL 2016 .................................................... 0 €

TOTAL ....................................................................................... 249 500 €

…à rapprocher des 242 567 € versés en 2015, soit une augmentation globale de

6 933 € (2,86 %).

18

Il est également rappelé que cette proposition a obtenu l’accord de principe de

l’exécutif de la CCMPCVV et a été présenté au précédent conseil communautaire.

Cette décision confirme l’attachement que le territoire porte à cet outil économique.

L’ajustement se fera sur la seule marge de manœuvre qu’autorisent les statuts, à

savoir le montant de la part par salarié travaillant dans une société aidée par le

SMIME. Suite à une question de Denis MACE sur la pérennité de cette décision, il est

précisé que cette part fait l’objet d’une délibération annuelle.

Selon Jean-Marc LANEYRIE, on pourrait donc considérer que cet effort est

exceptionnel, pour autant il semble souhaitable pour les motifs exposés

précédemment que l’intensité de l’effort soit pérenne.

Sur demande de Marie-Noëlle BATTISTEL, il est également rappelé que la part

calculée sur la base des « anciennes » taxes professionnelles est figée à 173 587 €

depuis 2010, les retombées économiques des nouvelles implantations étant

conservées par la CCMPCVV.

Le comité syndical, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de valider la

proposition de porter à 210 000 € la contribution de la CCMPCVV au SMIME en

2016.

3.6. Adaptation des durées d’amortissement suite au pointage effectué

avec la trésorerie de La Mure

Sur proposition du Président, le comité syndical, après en avoir délibéré,

approuve à l’unanimité la délibération suivante :

- Vu la délibération du 10 décembre 1996 relative à la mise en place de la nouvelle

comptabilité expérimentale M1/5/7,

- Vu la délibération du 17 décembre 1998 relative fixant les règles d’amortissement des

biens inscrits au budget annexe de l’abattoir,

- Vu la délibération du 8 février 2010 relative à l’application de la nomenclature M14 à

compter du 1er janvier 2011,

Monsieur le Président rappelle que :

Les instructions budgétaires et comptables M14 et M4 ont introduit dans la gestion des

collectivités des procédures telles que l’amortissement des immobilisations et la tenue de

l’inventaire qui visent à améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités.

Cette amélioration de la vision patrimoniale de la collectivité repose sur une meilleure prise

en compte de la composition de son actif immobilisé.

La responsabilité du suivi des immobilisations incombe, de manière conjointe, à l’ordonnateur

et au comptable public, l’ordonnateur étant chargé du recensement des biens et de leur

identification par la tenue d’un inventaire.

Le comptable, pour sa part, est responsable de leur enregistrement et de leur suivi à l’actif du

bilan.

19

Il expose qu’une démarche forte de mise à jour de l’actif s’est opérée entre le SMIME et la

Trésorerie de La Mure au cours des années 2014 et 2015. Il en ressort la nécessité d’actualiser

les durées d’amortissement de certains biens.

Les règles de gestion applicables à tous les budgets sont inchangées et rappelées :

- les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût historique (c'est-à-dire la

valeur d’acquisition non actualisée) ;

- le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire, sans prorata temporis, à

compter de l’exercice suivant l’acquisition et pour tous les budgets ;

- les biens dits de faible valeur acquis pour un montant inférieur à 500 € HT et qui revêtent

un caractère de durabilité sont amortis en une année ;

- pour les biens acquis par lot, la sortie d’un bien s’effectue selon la méthode du coût moyen

pondéré.

Il est précisé que les amortissements en cours seront recalculés sur la base de ces nouvelles

modalités.

La liste des biens amortissables ainsi que leur durée d’amortissement fixée selon les

préconisations règlementaires et les durées de vie réelles constatées figure en annexe de la

présente délibération.

Le comité syndical, après en avoir délibéré :

- approuve les nouvelles durées d’amortissement présentées ci-après en annexe,

- précise que ces modifications seront appliquées dès le budget primitif 2016.

Annexe à la délibération du 4 mars 2016

Budget Général (Nomenclature M14)

Immobilisations incorporelles

- Frais d’études non suivis de réalisation

- Logiciels

Durée de

l’amortissement

5 ans

2 ans

Immobilisations corporelles

- - Véhicules légers

- - Mobilier

- - Matériel de bureau électrique ou électronique

- - Matériel informatique

- - Matériels classiques

- - Coffre-fort

- - Installations et appareils de chauffage

- - Appareils de levage-ascenseurs

- - Installations de voirie

- - Plantations

- - Autres agencements et aménagements de terrains

- - Usines et ateliers productifs de revenus

- - Bâtiments légers, abris

- - Agencements et aménagements de bâtiments

5 ans

10 ans

5 ans

5 ans

10 ans

20 ans

20 ans

20 ans

25 ans

30 ans

30 ans

30 ans

15 ans

30 ans

20

Budget annexe – Abattoir (Nomenclature M42)

Immobilisations incorporelles

- Frais d’études non suivis de réalisation

- Logiciels

Durée de

l’amortissement

5 ans

2 ans

Immobilisations corporelles

- - Mobilier

- - Matériels industriels

- - Installations et appareils de chauffage

- - Installations de voirie

- - Autres agencements et aménagements de terrains

- - Usines et ateliers productifs de revenus

- - Bâtiments légers, abris

- - Agencements et aménagements de bâtiments

10 ans

15 ans

20 ans

25 ans

30 ans

30 ans

15 ans

30 ans

21

4) Le point sur les entreprises en difficulté

4.1. Eau des Alpes – VALECRIN – Rapporteur : Jean-Marc LANEYRIE

VALECRIN fait malheureusement toujours partie des gros soucis : au-delà de

l’engagement financier fort dans la vallée de la Malsanne, il faut être conscient qu’en

cas de sinistre le réemploi d’un tel bâtiment dans ce secteur géographique serait peu

probable. La préservation de cet outil économique au Périer est donc primordiale et

justifie pleinement les efforts déployés par le syndicat : outre le volet immobilier, des

actions ont notamment été engagées par Jean-Marc LANEYRIE pour favoriser des

rapprochements avec la centrale d’achat d’Intermarché…

Dernier point effectué avec Monsieur IBRAHIM le 24 février :

Prévisions Intermarché : les commandes restent toujours trop faibles pour être

significatives (14 palettes sur la promo de janvier et autant sur une promo d’avril).

Les prix avaient été calculés sur la base de livraisons en semi-remorques complets.

Actuellement, les ventes sur la promotion se font à perte… Malgré toute sa bonne

volonté, M. SOULAGE n’arrive pas (à ce jour) à influencer les acheteurs du groupe

Intermarché.

La lueur d’espoir se situe plutôt à l’exportation :

- un marché avec l’Allemagne qui avait été perdu suite au problème d’odeurs

(qui semble aujourd’hui réglé) pourrait redémarrer avec une prévision de 10 à

20 semi-remorques par mois, sachant que le seuil de rentabilité se situe

autour de 25.

- La Jordanie revient également et un marché avec Dubaï est en discussion.

Le Département n’a toujours pas passé de commande suite à la visite du 4 décembre

dernier.

Le commercial engagé récemment est très actif et réactif mais il est encore trop tôt

pour juger des retombées de son action.

Du point de vue de la gestion il semble que certains frères IBRAHIM ne souhaitent

plus renflouer les caisses de cette société. Si la situation ne se développe pas très

rapidement, on ne peut pas exclure le risque de cessation d’activité. Par contre, le

nouveau responsable du site (un neveu de Mustapha IBRAHIM) est très motivé par

ce poste et semble faire un bon travail.

La société recherche toujours un technicien de maintenance en vue du remplacement

de Monsieur SIAUD qui part à la retraite en fin d’année. Ce recrutement est

maintenant urgent pour permettre à Monsieur SIAUD de former son remplaçant.

Délibération du comité syndical sur les deux points suivants :

Cette situation étant toujours très fragile, il est proposé une nouvelle fois de minorer

les loyers de l’année 2016 (sur le crédit-bail du Périer) en les maintenant à leur niveau

de 2015.

22

Le comité syndical, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Président à signer avec la société EAU DES ALPES un avenant au crédit-bail modifiant l’échéancier des règlements des loyers à compter du 1er janvier 2016 de la manière suivante : o du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 :

le loyer mensuel sera de 3 200 euros hors taxes ;

o du 1er janvier 2017 au 30 avril 2026 :

le loyer mensuel sera porté à 6 692 euros hors taxes.

Il y a également lieu de renouveler le bail précaire de mise à disposition d’une surface

logistique dans le dépôt B de Saint-honoré, dans l’attente de la vente de ce local à

INOVALP.

Le comité syndical, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

23

4.2. Abattoir de La Mure - Rapporteuse : Marie-Noëlle BATTISTEL

Jean-Marc LANEYRIE invite Marie-Noëlle BATTISTEL à présenter ce dossier sur lequel elle a travaillé ces dernières semaines, en lien avec Fabien MULYK, conseiller départemental. Celle-ci rappelle qu’en plus d’un contexte agricole national difficile, l’abattoir de La Mure est l’un des rares, peut-être le seul en France, à ne bénéficier d’aucune subvention d’équilibre sur le fonctionnement. Elle insiste sur le fait que soutenir l’abattoir de La Mure, c’est aussi et avant tout soutenir toute une filière agricole de montagne. Elle précise enfin que le Département est prêt à s’engager sur le volet investissement, notamment dans le cadre de la modernisation de la salle de découpe (création d’une chaine « steak hachés »). Différents leviers doivent impérativement être étudiés pour diminuer les charges de

fonctionnement notamment :

Taxe d’équarrissage : c’est le point clé : celle-ci, du fait d’une situation monopolistique en Isère a triplé en 3 ans et va encore tripler. Une démarche à l’initiative de Marie-Noëlle BATTISTEL va être engagée avec la Métro et le Département pour étudier une éventuelle remise en cause de cette situation. Montant de la taxe d’assainissement du SIAJ sans rapport avec ce que payent les autres abattoirs concurrents. Sur ce point, Marie-Noëlle BATTISTEL et Fabien MULYK vont solliciter une rencontre avec les Membres du bureau du SIAJ. Emile BUCH rappelle qu’une diminution a déjà été accordée à SICORBIAA et qu’il ne faut pas perdre de vue qu’une nouvelle baisse serait répercutée sur les contributions des autres utilisateurs, à savoir la population des communes adhérentes (La Mure, Susville, Ponsonnas, Saint-Honoré et Prunières). Montant de la redevance due au SMIME dans le cadre du contrat d’affermage.

La question se pose de savoir si le SMIME, qui a déjà consenti des efforts substantiels

dans un passé récent, en minorant le montant de la part fixe de la redevance d’usage

et en ramenant de 10 000 euros à 1 la valeur résiduelle de la salle de découpe,

pourrait contribuer davantage à la réduction des charges d’exploitation de

SICORBIAA.

Les élus présents réaffirment unanimement leur volonté de soutien à SICORBIAA en

tant qu’équipement structurant de la filière agricole dans notre secteur de montagne.

L’article 26 de la convention d’affermage prévoyant que le montant de la redevance

est révisable annuellement, sans que l’équilibre du budget annexe ne puisse être remis

en cause (ce qui reste, en tout état de cause, une exigence légale à laquelle le SMIME

ne peut se soustraire) il a été proposé et accepté à l’unanimité, dans le cadre d’une

démarche volontariste, de réduire la part fixe de la redevance de 13 000 à 9 000 €

dès l’exercice 2016, grâce à l’allongement de la durée d’amortissement des

immobilisations (voir point 3.6), au-delà des normes habituelles.

24

Sur la question de la recherche d’économies par SICORBIAA, Francine SAVIN

rappelle également que le Crédit-bail en cours sur la salle de découpe arrive à terme

en décembre 2016. Dès 2017, SICORBIAA fera donc l’économie d’une charge annuelle

de loyers de 15 000 €.

Enfin, il ressort des débats, qu’il est indispensable de porter la question du soutien de l’abattoir devant la CCMPCVV pour connaître la position de l’ensemble du territoire et décider des efforts que les élus sont prêts à consentir et le cas échéant sous quelle forme.

Marie-Noëlle BATTISTEL précise encore qu’une autre source d’économie possible tient au fait que SICORBIAA n’a une autorisation d’abattage que de 5 tonnes/jours ce qui les contraint à multiplier les journées d’abattage et donc les coûts qui en découlent (nettoyage…). Une autorisation à 7 tonnes/jour favoriserait d’importantes économies. Une évolution des textes législatifs serait indispensable pour faire évoluer ce tonnage.

25

5) Dossier Saïda OUATELI, toujours à la charge du Centre de Gestion suite à la suppression de son poste pour motif économique en 2006 - Rapporteur : Jean-Marc LANEYRIE

Il est rappelé qu’au terme d’une procédure de suppression de poste pour motif

économique (délibération du SMIME du 14 décembre 2005), Madame OUATELI Saïda

est prise en charge par le Centre de Gestion de l’Isère depuis le 1er janvier 2007.

Celle-ci a été placée en congé de maladie de longue durée du 1er janvier 2007 au 30

juin 2010.

Il ressort des différents points de situation reçus depuis cette date que le CDG38 n’a

proposé à cet agent aucun poste susceptible de remplacer son emploi. Il apparait

même dans un compte rendu de situation qu’une proposition de remplacement

au sein même du CDG38 n’a pas abouti alors même que le CDG38 nous affirmait

qu’elle était apte à travailler sur ce genre de poste…

Le SMIME estime que le Centre de Gestion est totalement inefficace dans son rôle de

reclassement de ce fonctionnaire territorial. Cette situation est choquante et de

nature à mettre en péril l’équilibre financier du SMIME et par là même l’emploi des 4

agents actuels du syndicat.

Le SMIME, aujourd’hui confronté à de nouvelles et sérieuses difficultés financières,

assume toujours la charge salariale (soit près de 20 000 € / an !) de cet agent, dont

le poste a été supprimé en 2007 pour motif économique ! Quelle aberration !

Compte tenu de cette situation, le SMIME bloque les remboursements de salaires

au Centre de Gestion depuis le 1er octobre 2014, soit 23 502,18 € à ce jour.

Par courrier du 27 novembre 2015 adressé au Directeur du Centre de Gestion, il a

été demandé à titre principal, de tirer les conséquences de la situation ci-dessus

décrite en s’abstenant de répercuter sur le SMIME tout ou partie de la masse salariale

de Madame Saïda OUATELI.

A titre subsidiaire, qu’il soit fait application du dernier alinéa de l’article 97 bis,

lequel dispose que «si dans un délai de deux ans à compter de la prise en charge, le

centre n’a proposé aucun emploi au fonctionnaire, les sommes dues par la collectivité

sont réduites d’un montant égal au dixième du montant constitué par les traitements

bruts versés au fonctionnaire augmenté des cotisations sociales afférentes à ces

traitements », soit une réduction de 9 309,64 € pour la période du 1er juillet 2012 au

30 septembre 2015.

Dans sa réponse du 26 janvier 2016, notre demande à titre principal a été rejetée au

motif que le Centre de Gestion considère qu’il a répondu à son obligation en proposant

à l’intéressée des emplois et en nous tenant régulièrement informés des démarches

engagées.

Il répond en revanche favorablement à notre demande subsidiaire et se dit prêt à

mettre en œuvre une demande de remboursement pour la période allant de juin 2010

à mai 2012.

La situation n’ayant pas évolué pour autant, le comité syndical confirme à

l’unanimité sa décision de bloquer les remboursements réclamés par le Centre

de Gestion, étant précisé que les sommes en jeu seront provisionnées au BP 2016.

26

6) Questions diverses

6.1. Le point sur les cessions d’immobilisations réalisées et

programmées.

Site de Pierre-Châtel :

o signature en février 2015 de la vente d’une parcelle de terrain à la

commune de Pierre-Châtel (2 800 €),

o signature en septembre 2015 de la vente du lot C à Matheysine

Nettoyage (110 000 €),

o signature en novembre 2015 du compromis de vente des lots A et B à

Olivier LENOIR (155 000 €).

Atelier locatif 700 A à La Mure : signature en février 2016 de la vente à la SCI

ODICEA (M. et Mme SCHAFFER - Globe Services) du tènement immobilier 700A au

prix de 381 500 €.

Site du Villaret de Susville :

- préparation en cours du compromis de vente de l’aile nord à Monsieur MEIL

Christophe (MG AUTO) : 128 000 €. La signature du compromis de vente est

programmée le 14 mars prochain.

Site de Prunières : signature en décembre 2015 de la vente d’un terrain à la

commune de Prunières à l’euro symbolique.

Il est également décidé, compte tenu des difficultés d’équilibre budgétaire précitées,

de geler le programme de ventes de bâtiments pour l’année 2016 afin de ne pas se

priver des recettes de fonctionnement que constituent les loyers.

La question pourra être réexaminée lorsque le SMIME aura recouvré de manière

pérenne un équilibre en fonctionnement.

Espaces Naturels sensibles :

Il est rappelé qu’afin de permettre la création d’un Espace Naturel Sensible, le Département de l’Isère a sollicité le SMIME pour l’acquisition de parcelles situées sur les communes de La Mure, Pierre-Châtel et Saint-Honoré, pour une surface totale de 19 ha 62 a 30 ca.

Les négociations étaient engagées depuis fin 2014 avec les services du Département,

le SMIME faisant valoir l’important préjudice financier subi sur ces terrains par suite

de l’annulation de l’arrêté préfectoral de création de la ZAC qui a rendus inopérants

les travaux d’aménagement que le syndicat avait déjà réalisés.

Le Département ayant confirmé sa proposition d’acquisition à hauteur de 216 424 €

(soit le montant de l’estimation des domaines), la promesse de vente a été signée par

Jean-Marc LANEYRIE le 17 février 2016, fort de l’autorisation qui lui a été donnée

par le comité syndical le 2 octobre 2015.

La séance est levée à 11 h 55