comptabilitÉ unions centre

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COMPTABILITÉ UNIONS CENTRE

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PLAN DU STAGE1. A quoi sert la comptabilité.2. La transparence financière.3. Le bilan.4. Le compte de résultat.5. L’annexe aux comptes.6. Le Plan Comptable Général.7. La comptabilité par engagement.8. Le lettrage des comptes.9. Le rapprochement bancaire.10.Les immobilisations.

3

CE N’EST PAS LA BOUSSOLE QUI FAIT MARCHER LE

NAVIRE.CEPENDANT ELLE LUI EST INDISPENSABLE CAR ELLE LE GUIDE DANS LA BONNE

VOIE.

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A QUOI SERT LA COMPTABILITE ?

5

• Traduction chiffrée des opérations économiques et juridiques d’une entité.

• Présenter un Bilan et Compte de résultat et une annexe.

• Répondre aux obligations légales (loi du 20 août 2008 relative à la démocratie

sociale et à la réforme du temps de travail)

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CRITERE DE LA TRANSPARENCE FINANCIERE

• L’instauration de nouvelles obligations en matière d’établissement, d’arrêté d’approbation et publicité de certification des comptes des organisations syndicales et professionnelles participe à la transparence financière de celles-ci.

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TABLEAU DES NOUVELLES OBLIGATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

Art. 15 de la loi du 20 août 2008Niveau

Confédéral et

fédéral

Niveau régional et

départemental

A tous les niveaux

Art. L2135-1 à

L.2135-2 du Code du travail

Etablissement des comptes

Exercice comptable 2009



Art. L2135- 4 du Code du travail

Arrêté et approbation des

comptes





Publicité des comptes





Nomination du commissaire aux

comptes




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REFERENTIEL COMPTABLE APPLICABLE

• Règlement du Comité de la Règlementation Comptable n°2009-10 du 3 décembre 2009, qui tout en renvoyant au référentiel comptable applicable aux associations, définit certaines règles particulières.

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MESURES DE SIMPLIFICATION

• En matière de présentation de compte Si ressources < 230 000 euros présentation

simplifiée des comptes.

• En matière de tenue de comptes Si ressources < 2 000 euros, possibilité de ne

tenir qu’un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des ressources qu’elles perçoivent et des dépenses qu’elles effectuent et les références aux pièces justificatives.

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COMMISSARIAT AUX COMPTES

• Si ressources > 230 000 euros

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ARRETE DES COMPTES

• L’arrêté des comptes est assuré par l’organe chargé de la direction (bureau).

En pratique, la procédure formelle est :

- inscription à l’ordre du jour de la réunion de l’organe compétant.

- délibération dûment constatée dans un PV.

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APPROBATION DES COMPTES

• Elle donne lieu à une délibération par l’assemblée générale des adhérents ou de l’organe collégial de contrôle désigné par les statuts.

• Les délibérations doivent respecter certaines formalités (mode de convocation…)

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PUBLICATION DES COMPTES

• Si ressources > 230 000 euros, transmission électronique sur le site internet des Journaux officiels dans les 3 mois qui suivent l’approbation des comptes.

• Si ressources < 230 000 euros, soit au JO soit sur leur site internet ou, à défaut à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la concurrence, du travail et de l’emploi dans le ressort de laquelle leur statuts ont été déposés.

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LES ETATS FINANCIERS

BILAN

COMPTE DE RESULTAT

ANNEXE

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LE COMPTE DE RESULTAT

A QUOI SERT LE BILAN ?

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• C’est une photographie de l’entité à un instant donnée (fin exercice comptable).

• Représentation de la situation financière.

• Représentation patrimoniale.

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• Représentation patrimoniale : A gauche, les emplois énumèrent et

mesurent les biens dont l’entité est propriétaire (équipements, stocks, créances et comptes bancaires). C’est l’ACTIF.

A droite, figurent les dettes. C’est le PASSIF.

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• Par différence, entre les actifs et les dettes, les fonds propres mesurent la valeur du patrimoine.

• Les fonds propres étant situés à droite du bilan, comme les dettes, on a pris l’habitude de leur étendre le terme de passif.

• Le bilan regroupe les classes 1 à 5 du plan comptable général.

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ACTIF Actif immobilisé Actif incorporel Actif corporel Actif financier

Actif circulant Stock et fournitures Créances

Disponibilités Comptes bancaires Placements Espèces

Comptes de régularisation

PASSIF Fonds associatifs Réserves Résultat

Provisions

Fonds dédiés

Dettes financières Emprunts, banques créditeurs

Dettes diverses Dettes fournisseurs Dettes sociales et fiscales Autres dettes

Comptes de régularisation

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LE COMPTE DE RESULTAT

A QUOI SERT LE COMPTE DE RESULTAT ?

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• Représentation des flux économiques et juridiques de la période comptable.

• Document qui récapitule les produits et charges de la période sans tenir compte de leur date d’encaissement ou de paiement.

• La différence entre les produits et charges représente l’excédent ou la perte de la période.

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• Les charges et produits sont présentées par nature de dépense et non par objet.

• Le compte de résultat regroupe les comptes de la classe 6 (charges) et 7 (produits) du plan comptable général.

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CHARGES (6) Charges d’exploitation• Achats (60)• Autres charges externes (61)• Autres services extérieurs (62)• Impôts et taxes (63)• Charges de personnel (64)• D.A.P (68) Charges financières (66) Charges exceptionnelles (67) Engagements à réaliser sur

contribution de financement (689)

PRODUITS (7) Produits d’exploitation (70-75)• Cotisations• Subventions (74)• Autres produits (70,75)• Transfert de charges (79)• R.A.P (78) Produits financiers (76) Produits exceptionnels (77) Contributions de financement,

report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (789)

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L’ANNEXE AUX COMPTES

A QUOI SERT L’ANNEXE AUX COMPTES ?

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• Document indissociable du bilan et du compte de résultat.

• Comporte toute information susceptible d’influencer le jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de la structure.

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Contenu de l’annexe

• Information relatives aux règles et méthodes comptables

• Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat permettant de mieux appréhender le contenu de certains postes du bilan et compte de résultat.

• Autres informations

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PLAN COMPTABLE GENERAL

A QUOI SERT LE PCG ?

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Véritable ouvrage élaboré par l’Autorité des normes comptables comprenant :

Dispositions générales, une terminologie, un plan de compte.

Règles relatives aux méthodes d’évaluation et à la détermination du résultat, les règles relatives au fonctionnement des comptes et à l’établissement de documents de synthèse, des dispositions spéciales, une méthodologie relative à la consolidation des comptes.

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Dispositions générales, un réseau général d’analyse comptable, une nomenclature des comptes, des méthodes de calcul, des précisions pour l’utilisation de la comptabilité analytique pour la gestion d’entreprise.

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Plan de compte et nomenclature

• Répartition en 8 classes de comptes.

• Le numéro de chacune des classes 1 à 8 constitue le premier chiffre des numéros de tous les comptes de la classe considérée.

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Plan de compte et sa nomenclature

• Comptes de bilan, classes 1 à 5 :

Classe 1, comptes de fond propre :Réserves, résultat, provisions… Classe 2, comptes d’immobilisations :Ils regroupent les immobilisations incorporelles,

corporelles, financières, les amortissements et dépréciations relatifs aux immobilisations.

Classe 3, stocks et en-cours.

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PLAN COMPTABLE GENERAL Plan de compte et sa nomenclature

Classe 4 : comptes de tiers :Créances et dettes liées à des opérations non

exclusivement financières faites en générales à court terme.

Ecritures de régularisation des charges et des produits.

Par extension, figurent dans les comptes de la classe 4 les comptes des tiers destinés à enregistrer soit des modes de financement liés aux dettes et aux créances, c’est-à-dire effets à payer et effets à recevoir, soit des dettes et créances à venir se rapportant à l’exercice, c’est-à-dire charges à payer et produits à recevoir.

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PLAN COMPTABLE GENERAL Plan de compte et sa nomenclature

Les comptes de régularisation enregistrent, d’une part, les charges et les produits comptabilisés dans l’exercice mais se rapportant directement à l’exercice ou aux exercices suivants.

Ils sont utilisés pour répartir les charges et produits dans le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent, et ceux-là seulement.

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Classe 5, comptes financiers :

• Les mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons.

• Les opérations faites en liaison avec les intermédiaires financiers.

• Les valeurs mobilières de placement.

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• Comptes de gestion (compte de résultat) classes 6 et 7 :

Classe 6, comptes de charges :

Regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l’exercice, les charges par nature y compris celles concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :

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1. À l’exploitation normale et courante de l’entité (60 à 65 + 681).

2. À sa gestion financière (66 + 686).

3. À ses opérations exceptionnelles (67 + 687).

4. Aux engagements (689).

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Classe 7, comptes de produits :

Regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l’exercice, les produits par nature y compris ceux concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :

38



1. À l’exploitation normale et courante de l’entité (70 à 75 + 781).

2. À sa gestion financière (76 + 786).

3. À ses opérations exceptionnelles (77 + 787).

4. Aux transferts de charges (79).

5. Aux engagements (789).

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LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT

QUELLE UTILITEE ?

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Un peu d’histoireJusqu’au Moyen Age, la comptabilité s’est limitée

à compter les mouvements de trésorerie, c’est-à-dire l’entrée ou la sortie des pièces de monnaie dans la caisse du commerçant (il n’existait alors pas d’autre forme de monnaie que métallique).

Chaque opération ne donnait lieu qu’à une seule écriture, soit dans la colonne des recettes, soit dans la colonne des dépenses.

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Un peu d’histoire

La différence entre le total de la colonne des recettes (majoré de la caisse de début) et le total de la colonne des dépenses est le solde en caisse en fin de période.

Il s’agit d’une comptabilité en partie simple ou dite de trésorerie.

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Un peu d’histoire

La fin du Moyen Age fut marquée par une large extension des échanges commerciaux et par le développement de la pratique du crédit.

Les négociants et banquiers, notamment italiens, avaient des partenaires commerciaux dans toutes l’Europe. Les paiements ne s’effectuaient plus au comptant, ne serait-ce qu’en raison de la distance. Il était donc nécessaire de tenir un compte des créances et des dettes concernant chaque partenaire. Ces comptes relatifs aux correspondant extérieurs ou compte de tiers étaient distincts de la comptabilité des recettes et des dépenses.

C’est le début de la comptabilité d’engagement.

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Libellé écriture Débit Crédit

Fac AAA fournitures bureau

Utilisation compte de tiers

100

Fac AAA fournitures bureau

Utilisation compte de charge

100

Exemple d’enregistrement de facture fournisseur

1er écriture

On enregistre la dette et la charge, donc une écriture = 1 flux dans le bilan (dette) et 1 flux dans le compte résultat (charge)

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Libellé écriture Débit Crédit

Règlement frs AAA

Utilisation compte banque

100

Règlement frs AAA

Utilisation compte tiers

100

Exemple Paiement la de facture fournisseur à l’échéance

convenue

2eme écriture

On enregistre le paiement de la dette, donc on solde la dette, la deuxième écriture = 2 flux dans le bilan, solde de la dette et mouvement du compte

bancaire.

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FOURNISSEUR AAA COMPTE BANQUE

Débit Crédit Débit Crédit

100

100 100

COMPTE DE CHARGE

Débit Crédit Flèche violette, enregistrement facture

100 Flèche verte, paiement facture

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Un peu d’histoire

Ce double enregistrement établit une relation entre la comptabilité des tiers (bilan), de trésorerie (bilan) et la comptabilité du résultat (compte de résultat).

Cette méthode s’est généralisée en Italie du Nord au XIV et au XV siècle.

Elle fut décrite sous le nom de partie double par Luca Pacioli en 1494.

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Un peu d’histoire

Dans les siècles qui suivirent, la comptabilité en partie double a gagné toute l’Europe. Son emploi s’est étendu l’enregistrement de toutes les opérations des entreprises, même celle qui ne concernaient pas les tiers. L’usage systématique du double enregistrement assure en effet un contrôle de l’exactitude des écritures.

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LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENTAVANTAGES

1. Enregistrement des opérations différées dans le temps : emprunts, prêts, provisions, achats, ventes…

2. Permet d’avoir une image patrimoniale de l’entité (actif et passif).

3. Assure un équilibre entre les sommes aux débits et celles aux crédits et de se faite exercer un contrôle sur les différents protagonistes (fournisseurs, clients, comptable, responsable achat…)

4. Permet de retrouver facilement les flux financiers échangés avec un tiers ou organismes extérieurs.

5. Permet de gérer plus facilement la trésorerie grâce aux échéances enregistrées à l’aide du logiciel comptable.

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LE LETTRAGE DE COMPTES

QUELLE UTILITEE ?

50


• Ne concerne que les comptes de la classe 4 (bilan), comptes de tiers.

• Permet de rapprocher rapidement une facture, ndf…de son paiement (utile lorsqu’il y a beaucoup de mouvements).

• Permet d’identifier les comptes de tiers à régulariser (édition des écritures non lettrées).

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FOURNISSEUR AAA COMPTE BANQUE

Débit Crédit Débit Crédit

100Enregistrement facture

100Paiement Facture 100

COMPTE DE CHARGE

Débit Crédit

100

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• Dans le tableau précédent, le lettrage du compte fournisseur AAA, permet d’identifier la facture de son paiement.

• Concrètement, le logiciel va marquer les deux écritures (c’est à vous de lui indiquer lesquels) concernées par un code (numérique ou lettre).

• N’apparaitront plus que les factures à payer (vous avez toujours la possibilité de consulter les factures payées).

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LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE

QUELLE UTILITEE ?

54


Permet d’opérer un rapprochement entre le solde du compte banque dans votre comptabilité et solde indiqué sur le relevé bancaire.

Permet de justifier le solde de votre compte banque indiqué dans le bilan.

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Pourquoi le solde du compte banque ne correspond-il pas au relevé bancaire ?

• erreur de la banque ou de l’entreprise. • la banque n’a pas encore traité les derniers chèques

émis par l’entreprise. • Certaines opérations ne sont pas encore enregistrées

dans votre comptabilité et prélevées directement sur votre compte bancaire (intérêts perçus, intérêts versés, commissions bancaires).

• Des clients ont pu régler par virement l’entreprise sans la prévenir.

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Comment réaliser le rapprochement bancaire ?

1re étape : pointer les opérations communes aux deux documents Cela revient à pointer les opérations qui apparaissent dans le compte 512 et sur le relevé bancaire. 2eme étape : corriger les erreurs de saisie comptable et ou bancaire, saisir les opérations bancaires non comptabilisées.Opérer un nouveau pointage.3eme étape : Edition du rapprochement bancaire.

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Comment se présente l’état de rapprochement bancaire ?

Solde compte comptable (512) (balance des comptes)+ ou – les écritures saisies en compta et non traitées par la banque (ex: chèques, remises chèques…), donc non pointées = Solde bancaire théorique.

Vérifier que le solde bancaire théorique correspond au solde indiqué sur le relevé bancaire : il ne doit pas y avoir d’écart.

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LES IMMOBILISATIONS

Définition :

Dépenses qui constituent l’entrée d’un nouvel élément destiné à rester durablement dans le patrimoine de l’entité.

59

LES IMMOBILISATIONS

Définition :Durée de détention > 1 an.Si valeur < 500 euros ht charges.Dépenses sur biens existants

immo si augmentation de sa valeur ou de sa durée probable d’utilisation.

60

LES IMMOBILISATIONS

Définition :Dépenses d’entretien et réparations

récurrentes charges.Dépenses d’amélioration, grosses

réparations, ou additions qui ont pour effet d’accroitre la valeur immo.

61

LES IMMOBILISATIONS

Typologie :

Immobilisations incorporelles (20) dont logiciels, fichiers, site internet…Immobilisations corporelles (21) dont matériels informatiques, de bureaux,

mobiliers, constructions, agencements…Immobilisations financières (27) dont dépôts et cautionnement, prêts…

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L’AMORTISSEMENT LINEAIRE

Définition :Processus de correction de

l’évaluation des immobilisations : il est la constatation comptable de la perte de valeur des immobilisations, se dépréciant avec le temps de façon irréversible, et a pour but de faire figurer les immobilisations au bilan pour leurs valeurs vénales.

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COMMENT ÇA MARCHE

Calcul de la dotation annuelle :valeur du bien x prorata / durée amortissement

On calcule un prorata temporis pour les biens acquis en cours d’année (première année) et lors de la dernière année.

64

LES IMMOBILISATIONS

• La date de prise en compte, pour calculer l’amortissement de la première année et :

la date de mise en service du bien

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COMMENT ÇA MARCHE

valeur du bien x prorata / durée amortissement

La durée d’amortissement dépend de la durée utilisation économique du bien et des durées définies par l’administration fiscale.

Par exemple un ordinateur peut-être amorti sur une durée de 3 à 5 cinq.

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COMMENT CA MARCHE

valeur du bien x prorata / durée amortissement

Lorsque le cumul des dotations aux amortissements = valeur du bien, on arrête d’amortir.

Le bien est alors inscrit au bilan pour une valeur à zéro.

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Durée Taux

Immeubles bureaux

25 ans 4%

Automobile 4 à 5 ans 20 à 25%

Mobilier 10 ans 10%

Matériel bureau 5 à 10 ans 10 à 20%

Agencements installations

10 à 20 ans 5 à 10%

Ordinateurs 3 ans 33.33%

Logiciels 1 à 3 ans 33.33 à 100%

Durée et taux usuels

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Exemple : achat ordinateur d’une valeur de 1 000 euros le 01 mars, installé le 15 mars.

Calcul de la première annuité :

1000 * (9.5/12) / 3 = 263.89 euros

Calcul des 2 annuités suivantes :

1000 / 3 = 333.33 euros par ans

Calcul dernière annuité :

1000 * (2.5/12) / 3 = 69.45 euros

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Année Base amortissable

D.A.P Amortissements cumulés

Valeur brute

VNC 31/12(valeur nette comptable)

1 1000 263.89 263.89 1000 736.11

2 1000 333.33 597.22 1000 402.89

3 1000 333.33 930.55 1000 69.45

4 1000 69.45 1000 1000 0

Tableau amortissement

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LES IMMOBILISATIONS

Date Compte Libellé Débit Crédit

01/03 218300 Fac AAA ordinateur 1000

404000 Fac AAA ordinateur 1000

Ecriture d’achat

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LES IMMOBILISATIONS

Date Compte Libellé Débit Crédit

31/12 281830 D.A.P matériel informatique 263.89

681120 D.A.P matériel informatique 263.89

Ecriture amortissement

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LES IMMOBILISATIONS

• Si bien mis au rebut et totalement amorti :Sortir de l’actif du bilan et annuler les

amortissements cumulés.

• Si bien mis au rebut et pas totalement amorti :

Sortir de l’actif du bilan, annuler les amortissements cumulés et constater une perte ou profit exceptionnel (675 ou 775)

Si Prix de vente – V.N.C > 0 profit (775).

Si Prix de vente – V.N.C < 0 perte (675).

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