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Table des matières

L’assainissement en un coup d’œil 7

L’assainissement individuel 8

Les filières écologiques 9

L’installation et l’entretien 10

Choisir son assainissement individuel 11

I. L’assainissement, qu’est-ce que c’est ? 12

Le cadre légal 14

L’assainissement collectif 20

L’assainissement individuel 23

L’usage 28

Les eaux pluviales 32

A Pour aller plus loin 40

Astuces 40

Questions / réponses de pro 42

II. L’assainissement individuel 52

Le prétraitement 54

Les filières de traitement 55

La fosse septique 59

La fosse toutes eaux 61

Le bac à graisse 64

L’épandage 65

Les filtres à sable 69

La micro-station d’épuration 77


Astuces 81


III. Les filières écologiques 90

Les toilettes sèches 91

Les filtres plantés 94

Le filtre à coco 97

Le bambou d’assainissement 98

Le lagunage des eaux usées 100


Astuces 103


IV. L’installation et l’entretien 112

Le raccordement de l’assainissement collectif 113

Le prétraitement de l’assainissement individuel 116

La mise en place des filières de traitement d’assainissement 124

L’entretien 128


Astuces 136


V. Choisir son assainissement individuel 146

Les critères de choix 147

À qui s’adresser ? 150

Les coûts 155

Les aides au financement 160


Astuces 162


Index des questions et des astuces 169

Les professionnels et experts cités dans cet ouvrage 172

Trouver un pro près de chez vous 178

7

L’assainissement en un coup d’œil

L’assainissement des eaux est une question de santé publique qui inté-resse les collectivités locales. Les eaux usées et les eaux pluviales véhiculent de plus en plus de pollutions, et il s’agit de savoir comment les traiter de manière efficace, sans dégrader l’environnement.

On distingue ainsi deux types d’eaux concernés : d’une part, les eaux ménagères et les eaux-vannes (issues des toilettes), et d’autre part, les eaux pluviales, c’est-à-dire les eaux

de toitures et de ruissellement, qui doivent être traitées indépendamment. Le zonage détermine ensuite quelles habitations doivent se raccorder au tout-à-l’égout et lesquelles doivent disposer de leur propre système d’assainissement.

Avec l’assainissement collectif, les eaux usées d’une maison ou d’un immeuble sont collectées par le réseau public avant d’être acheminées vers une station d’épuration pour être traitées. Il nécessite un raccordement au tout-à-l’égout et implique le paiement par l’usager d’une redevance, dont le montant est fixé par l’EPCI (Établissement public de coopération


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intercommunale). L’assainissement indi-viduel, aussi appelé assainissement non collectif (ANC), autrefois réalisé grâce à une fosse septique, se fait aujourd’hui avec une fosse toutes eaux. Il nécessite une installation spécifique avec, bien souvent, une étude de sol à la charge du propriétaire.

Dans les zones des communes n’ayant pas d’assainissement collectif, c’est le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) qui vérifie la conformité des dispositifs individuels existants ou en cours de construction lors du dia-gnostic. La loi impose en effet aux propriétaires de maisons non raccordées au réseau de collecte des eaux usées d’entretenir leur installation, de la mettre en conformité et d’assurer sa fiabilité.

L’assainissement semi-collectif collecte, quant à lui, les eaux usées d’un petit nombre d’habitations, généralement isolées, pour les envoyer sur une épura-tion de type lagunage ou bambou. Cela concerne aussi certaines hôtelleries de plein air. Les anciens assainissements semi-collectifs simplement dotés d’un exutoire en milieu naturel et qui ne comportaient pas d’ouvrage d’épuration sont, eux, en cours de normalisation.

L’assainissement individuelL’assainissement se divise en deux étapes : le prétraitement et le traitement en lui-même. Le prétraitement utilise des bactéries anaérobies (sans oxy-gène) pour épurer l’eau, tandis que le traitement utilise des bactéries aérobies (avec oxygène). Certains dispositifs allient ces deux fonctions, c’est le cas des micro-stations.

On distingue également deux dispositifs de prétraitement des eaux usées, avec un double objectif : décanter les matières en suspension et diluer la pol-lution. La fosse toutes eaux est la plus répandue aujourd’hui et désormais la seule que l’on puisse installer ; elle permet de collecter l’ensemble des eaux usées dans un même bac. La fosse septique équipe toutefois encore de


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nombreuses maisons, mais ne peut plus être mise en œuvre. Ces fosses doivent en outre être complétées par un dispositif de traitement, comme un filtre à sable (sable et graviers), un tertre d’infiltration ou un lit d’épandage.

En plus des filières traditionnelles, on trouve aussi des filières agréées. La micro-station d’épuration est un système compact et com-partimenté, de manière à ce que l’eau qui y circule subisse des traitements successifs (décantation et aération). Elle effectue le pré-traitement et le traitement des eaux usées,

ainsi que leur évacuation. Les filtres compacts, eux, sont disposés après une fosse toutes eaux ; ils utilisent un matériau (média) qui, de par sa nature, concentre une grande quantité de bactéries épuratrices.

Par ailleurs, les eaux de pluie et de ruissellement doivent également être trai-tées, afin d’éviter l’infiltration excessive dans les terrains. Il est possible de récupérer l’eau de pluie avec des cuves enterrées ou hors-sol et de réaliser ainsi des économies d’eau. L’eau récupérée peut en effet être employée pour le lavage des voitures et l’arrosage du jardin, ou pour les w.c., le lave-linge (avec un filtre), la piscine, etc. Le circuit d’eau doit cependant être indiqué comme « non potable ». Il est également possible d’accélérer l’évacuation de l’eau de pluie avec un drainage (recommandé pour les terrains en pente ou de nature argileuse ou sableuse) vers un puisard (puits rempli de cailloux servant à canaliser les volumes d’eau moyens et faibles au bas de terrains en pente), ainsi que des noues.

Les filières écologiquesIl est possible de compléter son installation par un système d’assainissement écologique. Le choix de la filière dépendra alors de la nature du sol, de la sur-face disponible et du budget alloué.

Ainsi, les toilettes sèches fonctionnent sans eau : les excréments sont récupé-rés dans un réceptacle placé sous la lunette des toilettes et recouverts de copeaux pour éviter les odeurs ; le lagunage est aussi un traitement naturel


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qui nécessite de grandes surfaces pour implanter plusieurs bassins, il est idéal pour les petites collectivités ; le bambou d’assainissement permet quant à lui de convertir une petite station d’épuration en une culture de bois de bambou, esthétique et pérenne.

En parallèle, le filtre planté peut être employé après une fosse toutes eaux ou sans prétraite-ment ; l’épuration s’effectue grâce à des bactéries présentes sur les racines de plantes comme les roseaux. Le filtre à coco, lui, se place après la fosse septique ou toutes eaux ; compact, il épure les eaux qui iront ensuite s’infiltrer dans le sol.

Les toilettes sèches, les filtres plantés et les filtres à coco sont des filières agréées par la réglementation, qui les reconnaît comme des dispositifs de traitement à part entière. Le bambou et le lagunage, surtout employés en semi-collectif, sont quant à eux soumis à dérogation.

L’installation et l’entretienAttention : le terme « fosse septique » est passé dans le langage courant pour désigner la fosse toutes eaux, la seule que l’on puisse installer aujourd’hui.

L’installation d’une fosse nécessite de tenir compte de plusieurs éléments. Ses dimensions dépendent ainsi du nombre d’utilisateurs (ex. : 5 m3 pour 5 chambres), et des distances doivent être respectées entre fosse et puits ou plantation. La fosse septique peut en outre être constituée de différents matériaux : béton ou plastique. On distingue par ailleurs deux types de venti-lation : la primaire, pour la décompression, et la secondaire, pour l’évacuation des gaz toxiques. Dans un cas comme dans l’autre, l’aération doit être sur-montée d’un extracteur. Enfin, la pompe de relevage permet de remonter les eaux usées quand leur niveau est inférieur au réseau d’assainissement.

L’entretien de l’installation, fosse septique ou toutes eaux, est un point essen-tiel afin d’éviter tout dysfonctionnement et conserver une bonne durée de vie du matériel. Dans tous les cas, la vidange et le curage sont essentiels. La vidange s’effectue lorsque le volume des boues atteint 50 % du volume total


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de la fosse. Quant au curage, il correspond au nettoyage complet des cana-lisations pour éviter leur détérioration ainsi que les mauvaises odeurs. Les filières agréées demandent aussi un certain entretien : maintenance des filtres plantés (faucardage – coupe – des parties aériennes des tiges et arrachage des autres herbes), vidange des micro-stations et changement des filtres compacts. L’utilisation d’une fosse septique implique de prendre certaines pré-cautions, comme de ne pas jeter d’éléments solides ou toxiques. En cas de problèmes, il faut d’abord vérifier la ventilation et l’écoulement de l’eau.

Choisir son assainissement individuelL’installation d’un dispositif d’assainissement peut être mise en œuvre par le biais d’un bureau d’études ou par une entreprise professionnelle du secteur. Le choix de l’autoconstruction est aussi possible, surtout pour les filières écologiques. Dans tous les cas, il faut faire appel au SPANC.

En outre, la mise en œuvre d’un tel système est à la charge des particuliers. Le tableau ci-dessous récapitule les prix d’une fosse toutes eaux et des autres dispositifs d’assainissement.

FilièresCoût

d’investissementCoût de fonctionnement

Fosse toutes eaux + épandage 3 500 à 5 000 € 150 à 300 € par vidange

Fosse toutes eaux + filtre à sable 4 500 à 7 500 € 150 à 300 € par vidange

Filtres plantés et toilettes classiques

5 000 à 9 000 €Peut être réalisé par le particulier

Filtres plantés et toilettes sèches 2 000 à 4 000 €Peut être réalisé par le particulier

À noter : pour les autres filières agréées, compter de 5 000 à 12 000 €.

Avant de faire installer l’un de ces dispositifs par un professionnel, il est important d’étudier les différents points décrits sur le devis. Dans certains cas, une aide financière sera possible pour l’installation.

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I. L’assainissement, qu’est-ce que c’est ?

Contrairement aux eaux pluviales, les eaux usées sont dirigées vers la filière d’assainissement. Elles se composent des eaux ménagères et des eaux-vannes. Les eaux ména-gères, ou « eaux grises », proviennent de la cuisine, de la salle de bain, de la machine à laver (vaisselle et linge) ; elles contiennent notamment des savons et détergents, mais aussi des graisses (cuisine). Pour mieux dégrader les eaux grises, on peut utiliser des produits de lavage biodégradable : en général, la mention « sans danger pour les fosses septiques » est inscrite sur l’étiquette. Les

eaux-vannes, ou « eaux noires », sont quant à elles issues des toilettes ; elles charrient les matières fécales et l’urine, et peuvent donc être pathogènes. La fosse toutes eaux traite l’ensemble des eaux usées, et c’est elle que l’on trouve en prétraitement en assainissement non collectif.

En présence d’un bac à graisse, seules les eaux ménagères y transitent, les eaux-vannes devant être directement reliées à la fosse toutes eaux. La fosse septique ne traite que les eaux-vannes, mais n’est plus autorisée sur les nouvelles installa-tions. Elle est toutefois tolérée si sa mise en œuvre précède la mise aux normes.

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Parmi les différentes matières rejetées par les eaux usées, on trouve les com-posés azote, phosphore, ammoniac, ainsi que les germes provenant des eaux noires (w.c.) et les métaux lourds des eaux ménagères : cosmétiques, produits d’entretien, médicaments, lavage des vêtements.

Pour une personne utilisant 150 à 250 l d’eau, on estime qu’elle rejette, en moyenne et par jour, 50 à 90 g de matières organiques ou minérales (en suspension dans l’eau sous forme de par-ticules), 40 à 70 g de matières oxydables (détermine la demande biologique en oxygène), 12 à 15 g de matières azo-

tées (azote Kjeldahl et ammoniacal), 4 g de phosphore (issus des détergents), 0,23 g de résidus de métaux lourds (plomb, cadmium, arsenic, mercure, etc.), 0,5 g de composés (fluor, chlore, brome, iode, etc.) et 10 à 100 millions de germes (coliformes fécaux) par 100 ml.

C’est la caractéristique des eaux usées qui détermine les différents traite-ments. En présence de graisses, matières fécales et particules solides, on utilise un prétraitement avec des bactéries anaérobies (sans oxygène) dans la fosse toutes eaux pour liquéfier la matière, déposer les particules lourdes en boues et la graisse en surface ; puis, on applique un traitement avec des bactéries aérobies (avec oxygène) qui épurent ces eaux prétraitées. Afin de mieux gérer les stations d’épuration, les différentes matières sont analysées et servent à doser l’oxygénation. Ainsi, la demande biologique en oxygène (DBO), autour de 150 à 400 mg/l, mesure la quantité d’oxygène nécessaire pour dégrader les matières organiques biodégradables contenues dans les eaux usées ; elle est généralement mesurée à 5 jours et s’exprime en mg/l de molécules d’oxygène (O2). Ensuite, la demande chimique en oxygène (DCO), autour de 1 g/l, mesure la quantité d’oxygène pour oxyder la matière orga-nique, toutes origines confondues ; l’unité est la même que la DBO. Enfin, d’autres paramètres sont analysés par les exploitants de stations d’épuration : azote Kjeldahl (30 à 80 mg/l), azote ammoniacal (10 mg/l) et azote minéral (traces). La valeur de ces paramètres est une aide précieuse dans le pilotage optimum et le contrôle de l’ouvrage épuratoire.

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Le cadre légalLe cadre légal de l’assainissement impose aux particuliers le zonage, le dia-gnostic et le contrôle des installations.

Zonage

Le zonage d’assainissement est un docu-ment d’urbanisme élaboré par la commune et consultable en mairie. Il délimite les zones d’as-sainissement collectif, où les communes doivent assurer la collecte par raccordement au tout-à-l’égout et l’épuration des eaux usées ; les zones relevant de l’assainissement individuel, dont les communes doivent assurer le contrôle via les SPANC ; et les zones pour lesquelles il faut assurer un bon écoulement des eaux pluviales. La zone d’assainissement dit « semi-collectif » concerne un village ou hameau raccordé avec une collecte commune et un système d’épuration situé en proximité (type lagunage ou filtre planté).

Pour savoir de quelle zone dépend une habitation, il suffit de se rendre en mairie ou de consulter le SPANC de la commune. Attention, avant d’acheter une maison ou un terrain, il est nécessaire de vérifier dans quelle zone d’assai-nissement elle/il est situé(e).

À noter : certaines zones situées en assainissement individuel peuvent être amenées à devenir à brève échéance des zones d’assainissement collectif, no-tamment en cas de création d’un lotissement. Il ne faut pas hésiter à se rensei-gner auprès du maire ou des élus locaux.

Afin de déterminer le zonage, les communes prennent en compte la concentra-tion de la population, les activités économiques, mais aussi le coût de réalisation. On estime que si la charge brute de pollution organique dépasse 120 kg/j, les communes doivent s’équiper pour cette partie d’agglomération d’un système collectif. Toutefois, le zonage doit aussi tenir compte de la topographie (pentes), de l’aptitude des sols à recevoir un tel système et dans quelles conditions.

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En pratique, suivant le statut attribué à sa parcelle d’habitation par le zonage, le particulier devra, en zone d’assainis-sement collectif, se raccorder au réseau collectif immédiatement dans le cadre d’une construction neuve et dans un délai de 2 ans en cas de rénovation ; en zone d’assainissement individuel, il devra instal-

ler son propre système ou le rénover si besoin. Ce dernier doit être intégré au permis de construire pour une construction neuve et contrôlé par le SPANC.

Diagnostic

Depuis le 1er janvier 2011, la vente d’un logement doit s’accompagner d’un diagnostic d’assainissement daté de moins de 3 ans. Celui-ci a pour objec-tifs d’améliorer les installations non collectives et d’informer l’acheteur sur leur état (individuel ou collectif). Cette disposition, prévue par la loi du 30 décembre 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques a été rendue obligatoire par la loi dite Grenelle 2, du 12 juillet 2010. Ce certificat s’inscrit dans le diagnostic technique en vigueur depuis 2005, qui comprend aussi les diagnostics amiante, gaz, électricité, DPE (performance énergétique), plomb, ERNT (état des risques naturels et technologiques) et termites.

Le diagnostic est réalisé par le SPANC sur la base de documents remis par le vendeur et par une visite sur place. Il consiste à vérifier l’existence de l’ins-tallation, identifier, localiser et caractériser les dispositifs d’assainissement non collectif, repérer les défauts d’usure ou d’entretien, vérifier le bon fonc-tionnement de l’installation et le respect des normes en vigueur, et s’assurer que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques pour la santé ou l’environnement. La fosse toutes eaux et le traitement doivent ainsi être conformes à la réglementation ou la filière agréée. Dans le cas où la maison ne possède qu’une fosse septique ou une installation insuffisante, le dia-gnostic signalera ces déficiences, avec obligation pour l’acquéreur de mettre aux normes son installation dans l’année qui suit. Il protège ainsi autant l’acheteur que le vendeur contre d’éventuels litiges et permet de prévoir les travaux à réaliser après l’achat.

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Attention : compte tenu du coût que peuvent représenter les travaux de mise aux normes de l’installation, une négociation du prix de vente peut être à pré-voir. Nous conseillons à l’acheteur de demander à connaître le diagnostic d’as-sainissement dès la promesse de vente.

Le coût du diagnostic d’assainissement varie entre 0 et 150 € selon les SPANC, mais la moyenne est d’environ 90 €. Si un contrôle a eu lieu moins de 3 ans avant la vente, le vendeur doit annexer le bordereau délivré par le SPANC à l’issue de ce contrôle. Si le contrôle est plus ancien ou s’il n’a jamais été réalisé, le vendeur doit contacter le SPANC pour qu’il fasse un diagnostic. Le SPANC délivrera après contrôle un certificat à annexer à la promesse de vente et à l’acte authentique.

Si l’installation est conforme, le SPANC précisera qu’il n’y a aucun travaux à prévoir, ou alors formulera des recommandations sur l’entretien, l’accessibilité et/ou les modifications à effectuer ; en cas de risques sanitaires et environne-mentaux, il précisera les travaux à réaliser.

Contrôle de l’installation

Si une habitation se trouve dans une zone d’assainissement non collectif, il faut obli-gatoirement mettre en place un système individuel, soumis à une réglementation pré-cise, notamment à des contrôles réalisés par le SPANC. Ce dernier a pour mission d’appor-ter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers et d’effectuer des contrôles, notamment en cas de vente de l’habitation.

On distingue ainsi quatre types de contrôle :

π le contrôle diagnostic, pour établir l’existence de l’installation ; il est à réaliser s’il n’a jamais été effectué et en cas de vente de l’habitation ;

π le contrôle de conception et d’implantation, qui s’effectue dans le cadre des permis de construire ou d’une réhabilitation de l’installation d’assainissement ;

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π le contrôle de bonne exécution des ouvrages, qui doit être réalisé au démarrage et pendant les travaux de construction ;

π le contrôle périodique de bon fonctionnement, pour les installations existantes.

À noter : tous les contrôles font l’objet d’un rapport remis à l’usager de l’habi-tation et à la mairie (pour les permis de construire).

La mise en place d’un nouveau dispositif d’assainissement non collectif implique de le faire contrôler dès sa conception, au démarrage et pendant les travaux. Ces contrôles sont effectués par le SPANC qu’il est nécessaire de contacter.

Le premier concerne le contrôle de la conception et de l’implantation, il est à effectuer au moment du permis de construire ou de la demande de réhabilitation. Il a pour mission de vérifier la conformité des installations propo-sées dans le PC ou la demande de réhabilitation (avant construction). Dans le cas d’une demande de permis de construire, les propriétaires devront fournir certains documents comme les plans de masse (plan schéma-tique d’un bâtiment et du périmètre environnant) et de situation (extrait de carte IGN ou du plan de ville) ; d’autres études peuvent être demandées en fonction des

communes. Enfin, une étude de sol est souvent exigée pour un contrôle d’assai-nissement non collectif. En cas d’avis défavorable, une modification devra être proposée au SPANC, sachant qu’un PC ne peut être obtenu sans avis favorable.

Le second contrôle concerne la bonne exécution de l’installation, il est à réali-ser pendant les travaux. Il a pour fonction de vérifier que les éléments retenus par le propriétaire et acceptés par le SPANC lors du contrôle de conception et d’implantation sont respectés lors de la mise en place du dispositif. Il faut cependant veiller à effectuer ce contrôle avant de remblayer l’installation, c’est-à-dire de recouvrir le dispositif d’assainissement (fosses) et la partie traitement (lit d’épandage, etc.). En cas d’avis défavorable, des travaux com-plémentaires seront demandés par le SPANC, avec une contre-visite.

Bon à savoir : en cas de vente d’un bien équipé d’une installation d’assainisse-ment non collectif, il convient de fournir un diagnostic assainissement.

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Contrôle de maintenance

Un dispositif d’assainissement individuel doit répondre à plusieurs règles, afin de préserver l’environnement et la santé. Ces dernières sont établies et contrôlées par le SPANC lors de différentes visites, dont un contrôle d’entre-tien et de maintenance qui doit avoir lieu tous les 10 ans au maximum.

Après une prise de rendez-vous, le technicien SPANC procède au contrôle en présence du pro-priétaire de l’habitation et de l’occupant si celle-ci est louée. Il identifie les éléments de l’installa-tion (en cas de diagnostic), examine l’intérieur des fosses, mesure le niveau des boues, recherche d’éventuels dysfonctionnements, vérifie le bon fonctionnement et l’entretien, et évalue si l’instal-lation ne présente pas de danger. Lors d’une visite,

il convient donc de faciliter l’accès à l’installation (ouverture des regards) et de préparer les documents suivants : certificats du vidangeur (dernière visite), fac-tures, schéma ou autres documents portant sur l’installation, justificatifs fournis par les entrepreneurs mentionnant la date de vidange, les quantités de matières éliminées et l’endroit où sont transportées ces matières.

En cas de vente, et si le contrôle diagnostic n’existe pas (moins de 3 ans), les contrôles de maintenance et d’entretien ont une double mission : établir l’existence d’une installation d’assainissement non collectif dans un premier temps, et rassembler les documents descriptifs de l’installation afin de pouvoir la contrôler par la suite (plans de l’installation). La commune fournit dans la majorité des cas une grille de notation pour classer la non-conformité et les risques de pollution. L’installation est alors classée en :

π risque fort : rejets directs en milieu superficiel, proximité de nappes ou de puits, absence d’installation d’assainissement non collectif, pollution ou risque sanitaire ;

π risque important : défauts d’entretien du dispositif, dispositif partiel – sans prétraitement ou bac à graisse –, mélange des eaux de pluie avec les eaux usées ;

π risque faible.

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En parallèle, les contrôles périodiques, à effectuer selon une fréquence déterminée par le SPANC (tous les 10 ans au mois), vérifient, quant à eux, plusieurs éléments pour le bon fonctionnement des instal-lations : bon état des installations et des dispositifs de ventilation et de dégrais-sage, bon écoulement des effluents vers le champ d’épandage, accumulation régulière des boues au sein de la fosse toutes eaux. En moyenne, la vidange de la fosse toutes eaux doit être effec-tuée tous les 4 ans.

Par ailleurs, une installation d’épuration biologique à boues activées doit être contrôlée tous les 6 mois, et tous les ans si elle est à cultures fixées ; les tam-pons des regards doivent être visibles et accessibles pour assurer les contrôles et l’entretien. En cas de non-conformité ou d’un mauvais fonctionnement, l’usager s’expose à une sanction : le doublement de la redevance d’assainisse-ment non collectif.

Après la visite de diagnostic, le SPANC remet au propriétaire un rapport comprenant un schéma de l’installation et des observations qui peuvent être, selon les cas, de simples recommandations d’entretien à l’installation d’une filière, en passant par divers travaux de remise aux normes.

Après un contrôle de maintenance, les recommandations ou obligations seront différentes selon les problèmes éventuellement constatés. Ainsi, en l’absence de dispositif d’assainissement, l’usager sera mis en demeure de réa-liser une installation conforme dans les meilleurs délais. Si l’installation est non conforme (défaut de sécurité sanitaire ou de structure, implantation à moins de 35 m d’un captage d’eau potable, installation incomplète, sous-dimension-née, ou présentant des dysfonctionnements, mais sans danger pour la santé ou l’environnement), des travaux seront exigés dans un délai de 4 ans maxi-mum, ramené à 1 an en cas de vente. Enfin, en cas de défaut d’entretien ou d’usure, une liste de recommandations sera fournie à l’usager.

Attention : le rapport de visite du diagnostic est à conserver. Il sera demandé en cas de vente (valable 3 ans).

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L’assainissement collectifIl existe deux types d’assainissement pour les particuliers : collectif (tout-à-l’égout) et individuel. La mise en œuvre de l’un ou l’autre système dépend du zonage appliqué à la parcelle.

Définition

On parle d’assainissement col-lectif lorsque les eaux usées de plusieurs maisons ou immeubles sont collectées par le réseau public d’assainissement via de grandes canalisations de col-lecte, puis acheminées vers une station d’épuration : les pol-luants sont alors dégradés et séparés de l’eau afin de restituer

au milieu naturel une eau propre. Ils sont ensuite conditionnés en boues (plus ou moins liquides) : suivant leur état, différentes filières d’élimination existent (épandage dans les champs, compostage, etc.). Parfois, des stations de rele-vage sont nécessaires.

Les eaux pluviales peuvent en outre être collectées en même temps que les eaux usées et sont dirigées immédiatement vers le milieu naturel. On dis-tingue ainsi deux types de réseau d’assainissement collectif : unitaire (les eaux usées et pluviales sont évacuées par le même réseau) et séparatif (les eaux usées et pluviales sont évacuées séparément).

Certains réseaux étant par ailleurs sous-dimensionnés, des bassins de retenue de pollution ou des bassins d’orage permettent de stocker temporairement une grande quantité d’eau. Une fois l’événement pluvieux passé, le bassin est vidangé et l’eau rejoint le réseau.

Enfin, les réseaux collectifs ont un coût important, c’est pourquoi, s’il n’y a pas assez d’habitations ou que l’habitat n’est pas assez dense, les collectivités pré-fèrent utiliser le semi-collectif ou placer les zones en assainissement individuel.

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Assainissement semi-collectif

L’assainissement semi-collectif est utilisé par les collectivités pour traiter les eaux usées de petits hameaux, de villages isolés et d’endroits à la topogra-phie trop problématique pour l’installation d’un assainissement collectif. Cela concerne une dizaine ou une vingtaine d’habitations. Il est aussi utilisé par des prestataires privés pour des campings et hôtelleries de plein air et certaines zones commerciales.

Comme en assainissement collectif, des canalisations collectent les eaux usées, mais le traitement est généralement plus simple : souvent, lagunage ou filtre bambou. Ces filières sont soumises à dérogation.

Propriétaires et obligations

La propriété devs réseaux d’assainissement collectif varie selon les territoires. Certaines collectivités sont propriétaires du réseau des eaux usées et de celui des eaux pluviales. Mais la propriété des réseaux peut aussi être partagée entre EPCI (Établissement public de coo-pération intercommunale) et

commune : le premier détient alors le réseau des eaux usées, la seconde celui des eaux pluviales. Enfin, il est courant que la gestion opérationnelle des réseaux soit confiée à un fermier, c’est-à-dire le titulaire d’un contrat d’affer-mage. C’est un mode de délégation : une entreprise privée, le fermier, se charge de l’exploitation et de l’entretien du réseau. La redevance est collec-tée au nom de la collectivité et reversée en partie à la collectivité propriétaire des réseaux. En parallèle, les services préfectoraux en charge de la police des eaux effectuent des contrôles réglementaires pour vérifier le respect des obli-gations de surveillance des eaux.

D’autre part, le raccordement au réseau d’assainissement collectif implique certaines obligations et interdictions pour les particuliers.

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Elles sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Obligations et interdictions Détails

Obligations

Raccordement au tout-à-l’égout

• Obligatoire pour les habitations pouvant être associées au réseau public d’assainissement

• Si le raccordement n’est pas effectué dans les délais, le consommateur peut recevoir une amende (augmentation de la redevance)

Redevance assainissement

• Montant fixé par la ville ou par l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale)

• Comprend parfois une partie variable (en fonc-tion du volume d’eau utilisé par l’usager) et une partie fixe pour couvrir les charges du service public

InterdictionsRejet de certains produits

• Produits présentant un risque pour le personnel d’entretien et les installations (acide, solvants, médicaments, etc.)

• Produits liés à une activité professionnelle exer-cée dans un logement privé : dans ce cas, un traitement spécifique est obligatoire

À noter : en matière de rejet, le Règlement sanitaire départemental est à consulter, car il peut dans certains cas indiquer les quantités maximales de pol-lution pouvant être rejetées.

Redevance

L’assainissement collectif, par raccordement au tout-à-l’égout, implique le paiement d’une rede-vance. Son montant est fixé par la ville ou par l’EPCI (Établissement public de coopération intercommu-nale). L’assujettissement à cette redevance intervient à la date de branchement de l’usager. Elle com-prend une partie fixe destinée à couvrir les charges du service de l’assainissement collectif, et une partie variable, fixée selon le volume d’eau prélevé par l’usager sur le réseau public de distribution d’eau. Cette redevance communale apparaît sur la facture d’eau sous la dénomination « collecte et traitement des eaux usées ».

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La demande de déversement ordinaire est une formalité administrative qui s’impose au particulier pour déclarer qu’il est bien raccordé au réseau public d’assainissement et que les effluents qu’il rejette sont exclusivement domes-tiques et non professionnels. En effet, une différence est faite par l’exploitant si le rejet est autre que domestique. Par exemple, s’il s’agit d’une activité de pressing ou agricole, la quantité d’eau et la pollution permises seront beau-coup plus importantes. Un professionnel, dans le cadre de la surveillance de son rejet, est également soumis à des contrôles réguliers ; il doit aussi effectuer un autocontrôle pour prouver de façon continue la qualité de ses effluents.

De plus, si un particulier dispose d’une installa-tion individuelle, l’EPCI ou la commune ayant la compétence SPANC peut lui demander de payer une redevance appelée « redevance SPANC ». En théorie, celle-ci est le reflet des charges enga-gées par la collectivité pour le service rendu.

Cependant, certains SPANC ne font que du contrôle réglementaire, tandis que d’autres s’occupent également de l’entretien : le service n’est alors pas le même. En pratique, l’EPCI évalue une redevance qui ne prend pas en compte la consommation d’eau et fixe un tarif de façon arbitraire.

L’assainissement individuelLa plupart des habitations sont raccordées au réseau public de collecte des eaux usées. Celles qui ne le sont pas sont dans l’obligation de traiter sur place leurs eaux usées, avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Définition

Les habitations situées dans une zone non desservie par un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation autonome pour traiter les eaux usées : c’est l’assainissement non collectif (ANC), égale-ment appelé assainissement individuel. Son objectif est de prévenir tout risque sanitaire, de limiter l’impact du rejet sur l’environnement et de protéger les ressources en eau. L’assainissement individuel est soumis à une réglementa-tion précise et est notamment géré par le SPANC, en charge de son contrôle.

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Les règles d’assainissement individuel s’appliquent jusqu’à 20 EH (équi-valent-habitant) ; ce nombre est calculé en fonction du nombre de pièces principales ; au-delà, l’assainissement doit être semi-collectif. La réglementa-tion a en outre évolué depuis 1996 :

π Arrêté du 6 mai 1996 : validation des filières « traditionnelles » ;

π 2003 : autorisation du filtre compact zéolite (société Eparco) ;

π 2009 : autorisation des filières agréées (agrément ministériel et normes CE), comme les micro-stations et les filtres plantés de roseaux ;

π 2012 : précision des missions des SPANC, application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 ; obligation du diagnostic d’assainissement en cas de vente.

Obligations

Les arrêtés du 7 mars et du 27 avril 2012 ont révisé la réglementation ANC avec trois objec-tifs : mettre en place des installations neuves de qualité, réhabiliter en priorité les instal-lations présentant des risques pour la santé et/ou pour l’environnement, et profiter des ventes pour réhabiliter plus rapidement (mise en conformité dans l’année). Depuis 2012, les dispositifs d’assainissement non collectif doivent répondre à la norme NF DTU 64. Ce DTU est valable pour les filières traditionnelles et les fosses toutes eaux, mais aussi les préfiltres, bacs à graisses, boîtes et regards, postes de relevage, matériaux des filières (sable et graviers, tuyaux, géomembranes, etc.).

Attention : pour les autres filières, il faut impérativement vérifier qu’elles sont bien agréées. Vous trouverez la liste sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Les communes doivent ainsi identifier les zones relevant de l’assainissement non collectif et les indiquer dans le zonage, mais aussi mettre en place un SPANC, contrôler toutes les installations (théoriquement, cela devait être fait

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/


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avant le 31/12/2012), et mettre en place un contrôle périodique (au moins tous les 10 ans).

À l’issue du contrôle, elles établissent un bordereau complet ; en cas de risques sanitaires et/ou environnementaux, elles notifient au propriétaire une liste de tra-

vaux à effectuer dans un délai de 4 ans. Enfin, elles perçoivent une redevance pour la réalisation du contrôle.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose aussi plusieurs obligations aux propriétaires non raccordés au réseau de collecte des eaux usées. Si l’installation n’existe pas, il faut équiper son habitation d’une installation réglementaire grâce aux filières traditionnelles (fosses toutes eaux, épandage, infiltration, etc.) et agréées (micro-station, filtre planté, etc.).

Si l’installation existe, ils doivent vérifier son bon fonctionnement par un contrôle du SPANC et la mettre en conformité si nécessaire, en fonction des directives établies par le SPANC.

Le délai est de 4 ans, mais il est réduit à 1 an en cas de vente de l’habitation. Ils ont aussi l’obligation d’entretenir ou faire entretenir l’installation d’assainis-sement individuel, et de joindre l’avis du SPANC à toute demande de permis de construire ou d’aménager.

Démarches

Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation d’ANC, il convient de contacter le SPANC de sa commune (information disponible en mairie).

Il faut également faciliter l’accès de son installation au SPANC et payer la redevance ; lors d’un dépôt de permis de construire ou d’aménager, joindre un dossier de demande d’attestation de conformité du projet d’ANC, délivrée par le SPANC, est aussi nécessaire. À la revente de la maison, les disposi-tifs d’assainissement individuel sont soumis à un diagnostic obligatoire, avec éventuellement des travaux imposés. Il faut donc annexer à la promesse de

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vente le document de rapport de contrôle de diagnostic délivré par le SPANC, daté de moins de 3 ans. Si des travaux ont été demandés, ils doivent être réa-lisés dans un délai de 1 an.

Par ailleurs, lors de la création ou de la réhabilitation d’un assainissement non collectif, plusieurs démarches sont à entreprendre :

π retirer un dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif en mairie ou auprès du SPANC ;

π constituer le dossier et le déposer en mairie (ou au SPANC) ; si besoin, faire appel au SPANC ou à un bureau d’études pour concevoir le projet ;

π attendre la validation de la conception avant de démarrer les travaux ; le SPANC doit vérifier que le projet est conforme ;

π contacter le SPANC au moins 7 jours avant le début des travaux, puis avant le remblayage du dispositif, pour la vérification de la bonne réalisa-tion du chantier ;

π après cette vérification, le SPANC délivre un bordereau de bonne exécution.

Dans le cas d’une installation neuve, il suffit pour le propriétaire de s’adresser à un bureau d’études d’assainissement. Selon les contraintes du site, celui-ci pourra proposer une filière adaptée. Certains SPANC proposent des presta-tions d’études, il ne faut donc pas hésiter à leur demander.

À noter : le particulier peut recevoir une aide financière dans certains cas.

Enfin, l’assainissement d’un projet de construction doit être prévu dans le dossier du permis de construire. Les SPANC sont chargés d’effectuer leur instruction.

Un projet complet doit ainsi comporter une étude pédologique avec tests d’infiltration, des plans (situation, masse, cadastre), un descriptif du système de traite-ment des rejets, un dimensionnement des ouvrages et un profil hydraulique (coupe longitudinale).

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L’usageLe terme de « fosse septique » est entré dans le langage courant et désigne communément la « fosse toutes eaux ».

Se servir d’une fosse septique

La fosse septique est aujourd’hui remplacée par la fosse toutes eaux, qui reçoit toutes les eaux de l’habitation. Ce prétraitement est suivi d’un traitement par filière traditionnelle. Une bonne uti-lisation et un entretien régulier sont indispensables pour un bon fonctionnement. Afin de prolonger la durée de vie du dispositif et d’en diminuer les coûts de fonctionnement, il est indispensable de suivre les usages suivants.

La fosse septique et la fosse toutes eaux fonc-tionnent correctement grâce à une activité bactérienne qu’il faut maintenir, mais aussi par

la flottabilité des graisses et le dépôt des matières solides, et grâce à un bon écoulement des eaux traitées vers la filière d’épandage. Il est donc important de veiller au bon fonctionnement de ces éléments. Pour maintenir l’activité bactérienne dans la fosse, il faut éviter l’usage excessif d’eau de Javel et de produits chlorés, ne pas verser d’eau de piscine, utiliser des produits d’entre-tien ménagers biodégradables sans danger pour les fosses septiques, ne pas verser d’eau de pluie et ne pas jeter de produits chimiques polluants de types solvants, peintures ou pesticides. Ces derniers doivent être déposés en déchet-terie. Enfin, il est recommandé de se servir d’un activateur lors des premiers mois de fonctionnement, pour enclencher la vie microbienne, mais aussi en cas d’absence prolongée, suite à une vidange de la fosse et/ou en cas d’utilisation par les usagers de certains traitements antibiotiques. Il existe des activateurs dans le commerce, mais on peut aussi utiliser un yaourt périmé.

D’autre part, pour éviter l’encrassage de la fosse et l’obstruction des canalisa-tions, il convient de ne pas jeter d’huile de friture dans l’évier ou les toilettes, la quantité de graisse étant trop importante. Une fois refroidie, l’huile de fri-

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ture doit être mise avec les déchets ménagers ou en compost. Il en est de même des matières solides : filtres à café, préservatifs, pansements, etc. Ceux-ci doivent être jetés avec les déchets ménagers. On déconseille aussi de se servir d’un broyeur d’évier, car la matière solide se dépose mal lorsqu’elle est broyée et reste flottante. Il ne faut pas non plus circuler avec un véhicule sur un dispositif d’assainissement non collectif ; le poids peut endommager la fosse, mais aussi la filière d’épandage en écrasant les canalisations.

Enfin, un bon entretien permet de conser-ver un ANC en bon état de fonctionnement. Pour cela, il est nécessaire de vérifier régu-lièrement, à travers les différents regards du dispositif, si l’eau s’écoule correctement. On contrôle aussi le volume de boues avec un simple bâton à enfoncer jusqu’au fond de la

fosse. Il est nécessaire de faire vidanger la fosse toutes eaux dès que les boues atteignent 50 % du volume de la cuve.

Attention : le vidangeur doit être une entreprise agréée par la préfecture ; il est interdit de procéder à la vidange soi-même.

Problèmes rencontrés

Un mauvais fonctionnement d’une fosse septique ou toutes eaux peut géné-rer des remontées d’odeur ou une mauvaise évacuation de l’eau.

En fonctionnement normal, une fosse toutes eaux produit des gaz malodo-rants, normalement évacués par les ventilations primaires et secondaires. Cependant, en cas de dysfonctionnement, il arrive que de mauvaises odeurs apparaissent. Si elles proviennent de la maison, il faut d’abord vérifier que la ventilation primaire est bien présente et n’est pas bouchée : c’est une entrée d’air en amont du traitement qui évite le désiphonnage de la douche ou des w.c. et permet le dégazage de la fosse. Il faut ensuite s’assurer qu’il y a bien des siphons au niveau des équipements domestiques, que ces derniers ne soient pas vides : cela arrive après une absence prolongée (ou en absence de ventilation primaire). On vérifie également que les siphons sont en bon état, ainsi que ceux du lave-linge et du lave-vaisselle.

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Si les mauvaises odeurs proviennent de l’extérieur, et que l’installation a moins de 6 mois, la vie microbienne ne s’est peut-être pas encore bien développée ; on peut alors ajouter un activateur pour accélérer le pro-cessus. En cas d’absence de plus de 15 jours, la cause peut être également un problème au

niveau de la vie microbienne. Si ces odeurs n’apparaissent que lors d’un chan-gement de temps (arrivée d’une dépression), cela signifie que la fosse dégaze plus. Ce n’est pas anormal si cela arrive quelques jours par an, mais il est possible de vérifier le joint entre fosse et regard, puis de poser un filtre anti-odeurs sur les ventilations du toit.

Attention : en cas de problème, il faudra peut-être vidanger la fosse prématu-rément. Dans ce cas, il convient de faire appel à un spécialiste. En effet, les gaz émanant d’une fosse septique peuvent être dangereux.

Synthèse des dysfonctionnements liés aux odeurs

Problèmes d’odeurs

Causes possibles

À l’intérieur du logement

• Absence de siphon au niveau des équipements• Absence d’eau dans les siphons• Absence de ventilation primaire et/ou secondaire• Défaut d’étanchéité du siphon ou de la ventilation

Au niveau de l’installation

• Absence de ventilation primaire• Ventilation secondaire mal implantée, mal conçue ou défaillante : dia-

mètre insuffisant, orifice de ventilation trop bas (il doit être au-dessus du faîtage), extracteur absent, mauvaise étanchéité des raccords ou tampons de visites

• Démarrage ou ralentissement de l’activité microbienne (à l’installa-tion ou après une absence prolongée)

• Canalisations trop petites ou bouchées• Fosse à vidanger ou bac à graisse à vider

Les ouvrages constituant l’installation (fosse, canalisations, regards) peuvent également être abîmés, ce qui génère des dysfonctionnements.

http://assainissement.comprendrechoisir.com/comprendre/bac-a-graisse

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Ainsi, les traces de corrosion sur les ouvrages en béton sont le plus souvent dues à une absence ou mauvaise ventilation (à vérifier).

En cas de déformations ou fissures, il faut vérifier si le remblaiement a mal été effectué, si les ouvrages ne sont pas écrasés par la circulation ou le stationne-ment, ou encore déformés par les racines de gros arbres.

Cela peut aussi être causé par un oubli de remise en eau après une vidange, ou encore être dû aux intempéries.

Par ailleurs, une mauvaise évacuation des eaux est également source de dys-fonctionnements. Elle peut ainsi générer une inondation localisée au niveau du traitement ou du prétraitement, ou empêcher l’écoulement de l’eau domestique (éviers, w.c., douche, machine à laver).

Une mauvaise évacuation peut être signalée par un gazon plus vert au-dessus du traitement secondaire, une terre autour de l’installation imbibée d’eau et/ou des toilettes, éviers, douches qui refoulent ou se vident lentement.

Ce problème provient soit d’un manque d’entretien, soit d’un sous-dimen-sionnement, soit d’un écrasement mécanique d’un élément du dispositif.

Les regards ou les tés de visite permettent souvent un premier diagnostic. Il convient alors de vérifier si l’eau s’écoule cor-rectement entre l’habitation et la fosse toutes eaux, entre la fosse et le traitement (regards de répartition) et au niveau de l’évacuation de l’eau (regards de bouclage). Il est aussi utile

de vérifier le dégrilleur à l’entrée et le préfiltre en sortie de la fosse : chargés de retenir les matières solides, ces deux systèmes peuvent se boucher.

Attention : lorsque l’on ouvre les regards et la fosse, des gaz toxiques sont sus-ceptibles de se dégager. Après ouverture, il faut donc laisser un temps de déga-zage et porter une protection appropriée.

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Causes d’une mauvaise évacuation du système d’assainissement

Mauvaise évacuation Causes possibles

Colmatage des canalisations

• Corps étrangers ou dépôt de graisse• Mauvaise conception : pente insuffisante ou contre-

pente, canalisations sous-dimensionnées• Intrusion de racines (plantations trop proches)

Colmatage du préfiltre• Nettoyages trop espacés• Défaut d’entretien du préfiltre• Sous-dimensionnement des canalisations

Colmatage du bac dégraisseur ou de la fosse

• Ouvrages sous-dimensionnés• Vidanges trop espacées

Dépôt de matière dans le regard de répartition (après fosse et avant traitement)

• Mauvais entretien du préfiltre• Vidanges trop espacées• Sous dimensionnement de la fosse toutes eaux• Arrivée du réseau pluvial dans l’évacuation des eaux

usées (non-conformité)

Colmatage du regard de bouclage (dernier regard après la filière de traitement)

Système de traitement colmaté

Colmatage des tuyaux d’épandage

• Mauvais fonctionnement de la fosse• Sous-dimensionnement• Mauvaise répartition des eaux prétraitées dans la

filière de traitement

Certains dysfonctionnements peuvent être réglés par le propriétaire de l’ins-tallation, comme le nettoyage du bac à graisse, du dégrilleur ou du préfiltre. En cas de canalisations bouchées, il est aussi possible d’envoyer de l’eau par un tuyau d’arrosage. Cependant, la plupart des dysfonctionnements néces-sitent l’intervention d’une entreprise spécialisée.

Les eaux pluvialesEn matière d’assainissement, il faut distinguer les eaux usées des eaux plu-viales. Ces dernières recouvrent les eaux de toiture et de ruissellement : pluie, neige et grêlons fondus. Elles sont recueillies par des surfaces de construc-tions ou naturelles : terrasse, toiture, sol. Leur récupération et canalisation répondent à différents objectifs, tels que la récupération pour l’arrosage

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du jardin, la dépollution des eaux tombées sur les routes ou les surfaces bâties (zones industrielles, activités polluantes), et la canalisation des gros volumes d’eau en cas de fortes pluies ou d’orage pour éviter inondations et submersions.

Quelle gestion ?

Les eaux de pluie qui tombent sur le toit ou jardin peuvent être rejetées dans le milieu naturel. Elles ne s’inscrivent pas dans ce cas dans le cadre de l’assainissement des eaux usées. Elles peuvent être récupérées par le biais d’installations indépendantes et servir, par exemple, à l’arrosage du jardin ou au lavage de la voiture. Elles ne peuvent être acheminées dans le réseau d’as-sainissement individuel. Il est en outre intéressant de prévoir une récupération et/ou un drainage vers un lieu de rejet (à vérifier auprès du SPANC ou de la mairie), pour éviter les inondations. En assainissement collectif, les eaux de pluie peuvent être récupérées pour le jardinage, mais le surplus est soit rejeté avec les eaux usées (réseau unitaire), soit dans un réseau spécifique (réseau séparatif).

À noter : les eaux qui tombent sur les routes se chargent en polluants (pneus, hydrocarbure, huile de moteur). Les gestionnaires de routes les récupèrent pour les canaliser et les traiter.

Les eaux de toiture sont recueillies par les toits inclinés ou les toits-terrasses. Elles glissent de la gouttière vers des cuves enterrées ou hors-sol et peuvent être utilisées ensuite dans le jardin ou la maison, ou bien être rejetées en milieu naturel. Les eaux de ruissellement repré-sentent, elles, l’écoulement d’eau à la surface du sol provoqué par les averses de pluie, neige ou grêle. Si elles ne sont pas récupérées, elles peuvent être évacuées, après infiltration dans le sol, par un drainage de l’eau de pluie relié à un puisard ou au réseau des eaux pluviales.

Lorsqu’une commune décide de changer son réseau unitaire par un réseau séparatif, les travaux de raccordement du particulier au nouveau réseau sont parfois à sa charge. C’est, par exemple, le cas si le marché public ne les

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intègre pas aux travaux. Dans tous les cas, les tra-vaux internes à la propriété privée sont à la charge exclusive du propriétaire. Le prix varie beaucoup selon certains paramètres, tels que la réalisation d’un ou plusieurs branchements, la longueur et la profondeur du réseau à poser ; au-delà de 1,30 m de profondeur, l’entreprise a l’obligation d’utiliser un blindage pour protéger les travailleurs contre les risques d’éboulement.

Enfin, le rejet dans le réseau des eaux pluviales est une obligation lorsque celui-ci existe. Dans le cas contraire, le propriétaire doit demander son auto-risation au propriétaire de l’endroit visé. Par exemple, si un particulier veut rejeter ses eaux pluviales dans le fossé communal, il doit demander l’autori-sation au maire, qui prendra l’avis du service de la police des eaux, fonction exercée dans certains départements par l’ancienne DDAF.

Réseau unitaire ou séparatif

L’objectif de la récupération et de l’évacuation des eaux de pluie est d’évi-ter le ruissellement sur la chaussée et les inondations. Il existe deux types de réseau d’eau de pluie : unitaire ou séparatif. Les réseaux des eaux unitaires sont ceux par lesquels transitent les eaux usées et pluviales. Celles-ci sont ensuite redirigées vers la station d’épuration. La quantité d’eau de pluie étant par nature très variable, ces derniers sont souvent de grandes dimensions. Par ailleurs, l’eau de pluie se souille en contact avec les eaux usées, ce qui oblige à traiter une quantité plus importante d’eau en station. Mais aujourd’hui, de plus en plus de communes ou d’EPCI ont des programmes de mise en séparation des réseaux. Les travaux consistent à poser une conduite dédiée aux eaux usées à côté de la conduite unitaire, qui devient alors la conduite des eaux pluviales. Les eaux usées sont alors redirigées vers la station d’épuration du réseau, et les eaux pluviales sont rejetées dans la nature. Cette solution évite de surdimensionner une station d’épuration.

À noter : les particuliers dont les réseaux internes sont bien séparés doivent effectuer les travaux de branchement aux réseaux publics.

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Par ailleurs, le déversoir d’orage est un ouvrage public important dans le fonctionnement d’un réseau unitaire d’eaux pluviales. C’est une perfora-tion située dans la conduite, qui permet à l’eau, quand elle atteint un certain niveau, de transiter par une autre conduite directement reliée au milieu natu-rel. Son principe est simple : lors d’un événement pluvieux, le niveau d’eau dans le réseau augmente rapidement. Cette eau, très chargée en pollution (appelée « premier flot »), transite dans la conduite d’assainissement. Au bout de quelques minutes, ou quelques heures selon l’intensité de la pluie, le niveau continue à monter. Cette eau est quasiment de l’eau claire et n’a donc pas besoin d’être traitée : elle peut être rejetée par une conduite directement reliée au milieu naturel.

Déversoir d’orage

Récupération des eaux de pluie

Les eaux de pluie ne sont pas prises en charge par le système d’assainisse-ment des eaux usées, qui ne ferait que les diluer ; elles doivent donc faire l’objet d’un réseau à part. Il est possible de récupérer l’eau de pluie qui s’écoule du toit pour la filtrer et l’utiliser dans son jardin (arrosage, lavage

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de la terrasse ou voiture, remplissage d’appoint pour la piscine) ou son habitation (utilisation sanitaire dans les w.c. uniquement, et lave-linge, à condition d’une filtration performante). L’eau de pluie ne doit pas être uti-lisée pour une consommation alimentaire (boisson, eau de cuisson). En cas d’usage à l’intérieur de la maison, les robinets d’accès doivent être identifiés « eaux de pluie » et « eau non potable ».

À noter : il est interdit d’utiliser des robinets d’eaux de pluie dans des pièces où se trouvent des robinets d’eaux potables.

Récupérer l’eau de pluie permet de faire des économies d’eau importantes : avec un toit de 100 m², il est possible de récupérer entre 3 000 et 60 000 l par an, selon le taux de pluviométrie de la région. Cette récupération se fait au moyen d’une cuve hors-sol ou enterrée, d’un volume de 500 à 15 000 l.

Fonctionnement du récupérateur d’eau de pluie

Le crédit d’impôt pour le matériel de récupération d’eau a été supprimé en 2014. Cependant, il est possible de bénéficier d’une TVA à 10 %, ainsi que de certaines aides communales ou d’agglomération (voir en mairie).

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En cas d’utilisation de l’eau de pluie dans le logement, il est toutefois obliga-toire de faire vérifier tous les 6 mois la propreté des équipements, la présence d’étiquette (« eau non potable ») et l’absence de connexion avec le réseau d’eau potable ; mais aussi d’effectuer annuellement certaines tâches : nettoyage des filtres plantés, vidange, nettoyage et désinfection de la cuve de stockage, vérification des vannes et robinets. Un agent des services des eaux peut éven-tuellement procéder à un contrôle. Attention, car l’utilisation des eaux de pluie en usage extérieur (jardin, nettoyage de véhicule) ne rentre pas dans ces mesures. Il faut aussi vérifier simplement que la cuve ou le réservoir sont propres et non obturés. L’eau de pluie peut également être récupérée dans le sol (grâce à un drainage du terrain) et évacuée pour éviter les infiltrations d’eau.

Drainage

Le drainage d’un terrain permet de maîtriser les problèmes d’infiltrations d’eau. On place ce système au pied des fondations d’un bâtiment, de manière à limiter l’humidité pouvant endommager le ciment ou la dalle de béton. Cette installation consiste à évacuer l’eau présente en excès dans le sol, au moyen de tuyaux enterrés et percés en partie supérieure pour recueillir l’eau.

Le drainage

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Les murs des maisons peuvent quant à eux être isolés par un géotextile ou une membrane afin de canaliser l’eau vers les drains. L’eau recueillie est ensuite évacuée par un puisard si l’on souhaite une infiltration à la parcelle, ou, plus traditionnellement, vers le réseau des eaux pluviales. L’utilisation de drains est particulièrement recommandée pour les terrains en pente ou de nature argileuse et sableuse. Le principe est simple : les eaux de pluie sont conduites en sous-sol, à travers des tuyaux (les drains), vers une fosse de contenance ; ces tuyaux de 100 à 160 mm de diamètre sont recouverts d’un feutre géotextile ou de pierres. Le drain est généralement placé le long d’un mur de fondations.

Principe du drainage

À noter : un drain peut aussi être placé à d’autres endroits du terrain qui posent problème (poche de sol étanche, par exemple). L’objectif est d’éviter la stagna-tion de l’eau à certains endroits.

Puisard

Le puisard permet de récupérer l’eau de pluie et de réaliser un drainage du sol. Il est constitué d’un puits (vertical ou incliné) rempli de cailloux et non étanche dans sa partie inférieure. Il draine ainsi l’eau de pluie vers une par-tie du sol qui peut l’absorber, mais il n’a aucune capacité d’épuration : il est interdit d’y verser des eaux usées, grises ou noires. Le puisard permet d’éviter

Feutre géotextile

Branché au réseaud’eau pluvial

Drain type drainroutier

100 à 160Mur

Galets ou cailloux roulés

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les infiltrations d’eau dans le sol, souvent responsables de la dégradation des dalles de béton ou du ciment d’un bâtiment. Il sert à canaliser des volumes moyens et faibles d’eau au bas de terrains en pente et vient compléter le drainage d’un terrain. On l’utilise couramment pour acheminer les eaux de surface vers un fossé ou pour récupérer l’eau à la tête des terrasses. Elle est ensuite absorbée dans la pelouse ou sur une plate-bande.

À noter : le puisard est une solution pour évacuer l’eau de pluie en l’absence de fossés ou canaux d’évacuation.

Il existe en outre deux types de puisards : vertical et incliné. Le puisard vertical, avec une sortie d’évacuation, est composé d’un tuyau vertical (généralement en béton, acier ou plastique), et parfois d’un tuyau horizontal posé à l’extrémité inférieure du tuyau vertical pour drainer les eaux. Le puisard incliné ne présente quant à

lui qu’un tuyau incliné dont la longueur détermine la capacité, mais qui reste moindre comparée à celle du puisard vertical. Son usage est à réserver aux terrains à dénivellations faibles, pour canaliser les débits faibles ou moyens. Des cailloux ou graviers sont disposés à l’intérieur de ces buses étanches.

À noter : l’encombrement d’un puisard est faible, environ 1 m de diamètre.

Quelques précautions garantissent le bon fonctionnement du puisard. D’abord, l’eau versée ne doit pas contenir de déchets solides ou d’impure-tés sous peine de se colmater. ; on peut l’équiper d’une grille pour retenir ces déchets. Le puisard doit aussi être situé à au moins 30 m d’un puits ou d’un captage d’eau, et le sol doit en outre être suffisamment perméable. Enfin, il ne faut pas installer de puisard en cas de nappe phréatique proche du sol.

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A Pour aller plus loin

Astuces

L’assainissement semi-collectif : pour les hameaux et l’habitat dispersé

Toutes les communes doivent réaliser un zonage d’assainissement pour délimiter les parties de leur territoire où sera réalisé un assainissement collectif, et celles où l’assainissement sera non collectif. Une fois ce zonage arrêté, la commune doit construire un réseau de collecte des eaux usées et une station de traitement pour les habitations situées en zone d’assainissement collectif.

Pour les autres, c’est aux usagers de s’équiper d’une installation aux normes.

Toutefois, il est également possible de réaliser un assainissement semi-collectif. Dans ce cas, un réseau de collecte est construit pour un hameau éloigné, et il achemine les eaux usées vers une station de traitement destinée à ne traiter que les eaux de cette localité.

Pour réaliser ce dispositif intermédiaire, et ce, dès le stade du zonage, la commune peut solliciter l’aide des Services d’assistance technique aux stations d’épuration (SATESE), qui sont présents dans la plupart des départements.

L’assistance technique du SATESE est accessible pour les communes rurales, dont le potentiel financier est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000 habitants ; elles en bénéficieront en passant une convention avec le département.

Le service de police de l’eau de la Direction départementale des Territoires (DDT) peut également assister les communes pour leurs décisions concernant l’assai-nissement, notamment en indiquant les niveaux de traitement des eaux usées requis au regard des enjeux écologiques du milieu récepteur.

Les VRD, qu’est-ce que c’est ?

Les VRD, pour « Voirie et Réseau Divers », désignent la réalisation des voies d’accès, ainsi que la mise en œuvre des réseaux d’alimentation en eau, en élec-tricité et en télécommunication. Ils concernent aussi la construction et l’entretien des réseaux d’évacuation d’eau de pluie ou d’eaux usées. Ce sont donc eux qui permettent à un terrain de recevoir une construction. Ils servent aussi à l’embellis-

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sement d’un environnement urbain ou rural lors de travaux d’enfouissement des réseaux, de pavage des rues ou de réfection des trottoirs. Comme ils dépendent de l’aménagement prévu et des besoins de la population, ils sont différents sui-vant que l’on projette de construire un lotissement, une zone commerciale ou industrielle, ou encore un espace public.

Parmi les ouvrages réalisés dans le cadre de travaux de VRD, indispensables dans l’édification d’une construction, on peut d’abord citer le terrassement, qui est l’étape primordiale permettant de préparer le terrain sur lequel est projetée la construction d’un bâtiment d’habitation, industriel, commercial ou d’un ouvrage d’art (ponts, route...). L’entreprise, qui a en charge les travaux de terrassement, réalise des fouilles, des déblais, des remblais, des talutages et des décapages. Cela concerne ensuite les travaux de voirie, qui consistent à réaliser des voies de circulation et des aires de stationnement : les routes, les chemins, les trottoirs, les voies piétonnes, les parkings permettent l’accès ou le stationnement à proximité des constructions. Ces ouvrages sont essentiels à la circulation des populations.

Les VRD incluent également les réseaux d’assainissement, soit les réseaux d’éva-cuation des eaux usées et vannes, qui sont ensuite dirigées vers une station d’épuration pour être traitées et éviter tout risque environnemental de pollu-tion. Cet assainissement peut être collectif ou autonome dans le cas des zones peu urbanisées. Un réseau d’assainissement sert également à la récupération des eaux de pluie, qui sont généralement transférées vers le milieu naturel.

Les VRD prennent aussi en charge les réseaux divers, c’est-à-dire l’alimentation en eau potable, le réseau de distribution électrique et de gaz, les télécommunications, et plus généralement, tout ce qui correspond aux besoins spécifiques des popu-lations. Enfin, dans les VRD, on trouve d’autres ouvrages, que l’on peut désigner comme des ouvrages annexes. Ainsi certains travaux de maçonnerie comme des murs de soutènement et des murets sont réalisés dans le cadre de travaux de VRD.

Par ailleurs, les travaux de VRD sont soumis à des réglementations et à des normes, issues de lois, décrets ou arrêtés qui traitent de santé ou de sécurité pour l’usager. C’est le cas de la réglementation parasismique pour le bâtiment, dont l’objectif est la protection des personnes et des vies humaines. Pour les travaux de VRD, des lois de protection de l’environnement ou la loi sur l’eau sont appli-cables en fonction des travaux engagés. Des normes, comme la NF P 03-001 relative aux marchés privés, s’appliquent également. Elles portent essentiellement sur des règles de construction comme le dimensionnement ou la justification des ouvrages et les dispositions constructives.

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En résumé, les VRD désignent tous les travaux de canalisation, d’évacuation, d’aménagement et de circulation se situant autour de constructions ou d’ou-vrages et permettant de viabiliser un terrain à construire.

Questions / réponses de pro

Absence d’assainissement et qualité de l’eau d’un puits

Une maison rejette ses eaux usées sans assainissement (le propriétaire ne semble pas y accorder d’importance). Or, le réseau d’eau potable est approvisionné par un puits. Quels sont les risques sanitaires (consommation humaine et animale) ?

� Question de C’cil

Δ Réponse d’Argile

Le rejet d’eaux usées non traitées (et parfois aussi traitées) peut avoir une influence sur les eaux potables captées à proximité. Cela dépend de la rela-tion entre le rejet et le captage (profondeur de la nappe captée, sens de circulation de la nappe, ruissellement de surface, puits ou captage de source en surface, etc.), mais aussi de la qualité de l’épuration.

Même en sortie d’épuration, les eaux ne sont pas du tout potables. La régle-mentation impose une distance de 35 m, sauf preuve de l’innocuité entre un assainissement et son rejet et tout captage ou forage déclaré destiné à l’alimentation en eau potable. La réglementation interdit également tout rejet d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel, même sans captage de l’eau potable.

Les conséquences d’une pollution directe d’eau potable par des eaux usées peuvent provoquer des infections très graves. Mais le captage doit égale-ment avoir été déclaré, ce qui est rarement le cas.

Diagnostic d’assainissement

La maison que je veux acheter est dans un village où il y a un tout-à-l’égout, mais nous ne savons pas si la maison est raccordée. La mairie, le propriétaire et la notaire ne peuvent pas nous le dire.

Pouvons-nous exiger un diagnostic d’assainissement ? � Question de Cotone

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Δ Réponse de Fred

Dans le cadre d’un achat, il est primordial de la part du vendeur de jus-tifier la présence et la bonne conformité d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif. Lors de toute vente, le notaire doit en informer l’acquéreur, ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d’un sys-tème non conforme.

Ce diagnostic est obligatoire dans le cas de l’assainissement collectif. Cette obligation découle du fait de justifier du branchement effectif de l’immeuble au réseau et du règlement d’assainissement collectif de la collectivité com-pétente en la matière, qui s’appuie souvent sur le Code de la santé publique. Concernant l’assainissement autonome, la loi Grenelle 2 a anticipé l’entrée en vigueur de ce diagnostic d’assainissement non collectif au 1er janvier 2011. Si le contrôle ANC est daté de plus de 3 ans ou inexistant, sa réalisa-tion est à la charge du vendeur. Il est à fournir au moment de la signature de l’acte de vente et seules les collectivités sont compétentes pour délivrer ce document. En cas de non-conformité de l’ANC, lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai de 1 an après l’acte de vente.

Raccordement au réseau d’assainissement

Notre hameau n’est pas relié au réseau d’assainissement. La mairie, dans le cadre du SPANC, nous demande 8 000 € pour nous connecter. Sont-ils dans leur droit ? Existe-t-il des aides ?

� Question de Ded

Δ Réponse d’Assaini’Sol

Je crois comprendre que votre hameau n’est pas desservi par l’assainissement collectif. S’ils vous demandent 8 000 € pour payer la mise en place du réseau collectif, c’est illégal ; c’est à eux de financer ce projet (avec les aides de la région, du service des eaux, des agences de l’eau…), et vous ne devez payer que le raccordement, qui coûte en général autour de 1 000 €. En revanche, si c’est vous qui demandez à être raccordé, alors qu’il n’y a pas de réseau. Dans ce cas, ce raccordement vous incombe et, en effet, ça coûte très cher. Si cela concerne l’assainissement non collectif, vous seul devez financer votre ANC ; c’est à vous de faire réaliser des devis par des terrassiers, et non à la mairie de facturer, sauf s’ils réalisent un assainissement commun à plusieurs habitations

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pour des problèmes de place, par exemple, et que ce sont eux qui prennent en charge les travaux (ils divisent alors le tarif par le nombre d’habitations raccordées), mais dans ce cas, vous avez dû donner votre accord.

Filtre à sable

Peut-on positionner une roulotte sur pneus au-dessus d’un filtre à sable ? � Question de Grégoire

Δ Réponse d’Atlantik Environnement

Ne mettez en aucun cas votre roulotte sur votre filtre à sable. Cela entraî-nera un risque d’écrasement des tuyaux de dispersion et un tassement du filtre. En effet, le poids de votre roulotte est réparti sur la surface de contact des pneus.


Mettez votre roulotte sur des madriers qui répartiront la masse sur une grande surface (pour une roulotte de 800 kg, 400 kg par roues, répartis sur des madriers de 4 × 0,30 m, soit 1,2 m² : pression au sol de 27 g/cm²). Le poids n’est pas un vrai problème, mais les eaux de pluie ne seront plus bien réparties.

Usage intermittent

Je suis propriétaire d’une résidence secondaire où je ne vais plus beaucoup (envi-ron 3 semaines par an). Il y a actuellement une fosse septique, dont les effluents s’écoulent dans le réseau des eaux de pluie du village. On me demande une mise aux normes et on me propose une micro-station (je ne possède que très peu de terrain). Par ailleurs, j’entends dire que ces micro-stations fonctionnent très mal si elles ne sont pas utilisées en continu. Que me conseillez-vous ?

� Question de LeLascar

Δ Réponse de Pirrotta Terrassement

Pour un usage comme le vôtre, je resterais en fosse toutes eaux, car cela est vrai, une station doit travailler régulièrement. Faites appel à un géo-logue proche de chez vous qui vous fera une étude de faisabilité complète. Actuellement, une seule station est agréée, mais pas pour seulement 3 semaines par an.

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Δ Réponse de Fabrice Dupuis

Pour un usage en intermittent, mieux vaut une fosse toutes eaux. Si vous manquez de place pour le traitement, vous pouvez utiliser une filière com-pacte à massif ou un filtre à coco.

Fosse compacte et surface légale

J’ai l’intention d’acquérir un terrain de 1 000 m² où il n’y a pas de tout-à-l’égout. L’organisme qui s’occupe de l’assainissement dans ma ville me refuse une fosse septique parce que la surface doit être au moins de 1 500 m². Je lui propose donc une solution de fosse compacte, mais il refuse aussi. Est-ce légal ? Faut-il, là aussi, une surface minimale ?

� Question d’Arnaud


Si la surface minimale du terrain doit atteindre 1 500 m² pour la mise en place d’un assainissement autonome, quel qu’il soit (fosse et épandage, filtre, micro-station, etc.), c’est que votre parcelle n’est pas constructible (la surface minimale était souvent imposée par le document d’urbanisme de la commune). Si votre terrain est constructible avec sa surface minimale réglementaire, ce n’est pas à eux de refuser un assainissement conforme à la réglementation et, bien sûr, au type de terrain. Si c’est le technicien du SPANC qui estime que, pour un épandage, la surface minimale de votre parcelle doit dépasser 1 500 m², il doit le prouver et donc faire le travail du bureau d’études. À défaut, c’est de l’abus. Voyez le maire de la com-mune. Les systèmes d’assainissement doivent être adaptés au type de sol et à la surface disponible. 1 000 m², ce n’est pas immense, mais avec un sol perméable et une maison de 5 à 6 pièces principales, c’est souvent tech-niquement suffisant. En fonction du type de sol, vous avez le choix entre un filtre à sable, une micro-station d’épuration ou un autre système agréé. Attention, en sortie d’une micro-station, vous devez infiltrer ou rejeter l’eau traitée quelque part.

En résumé, si votre terrain n’a pas la surface minimale réglementaire dans le document d’urbanisme de la commune, c’est qu’il n’est pas constructible. Sinon, le système d’assainissement doit être conforme à la réglementation et permettre l’assainissement et l’infiltration des eaux sur votre parcelle. C’est à vous de proposer le système le plus adapté. Le technicien doit seulement

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vérifier que ce dernier est réglementaire et qu’il est possible de le mettre en place sur la parcelle (surface disponible, entre autres). Une étude de sol et d’assainissement par un géologue spécialisé (pédologue) est souvent une bonne solution.

Pollution organique

Comment est calculée la charge de pollution organique ? Au-delà de 120 kg/j, la commune est-elle tenue de prévoir un tout-à-l’égout collectif ?

� Question de Chocho

Δ Réponse d’Assaini-Somme Conseil

La pollution est calculée en fonction du nombre d’équivalents-habitants. Un EH rejette environ 150 l d’eau par jour dans le réseau. Pour chaque EH, on estime la quantité de pollution organique à 200 g/j (DBO5 et DCO comprise). Le réseau de tout-à-l’égout n’est pas qu’une question de volume ou masse de pollution organique, mais est aussi fonction des contraintes environnementales (topographie des terrains, habitat dispersé, etc.).

Assainissement sans servitude

Nous avons acheté une maison avec une non-conformité d’assainissement. Nous avons fait revenir Veolia afin de vérifier cette non-conformité et il s’est avéré que le premier contrôle était erroné.

Nous avons bien un tout-à-l’égout, mais il passe à travers un terrain qui est en vente. Ce terrain est issu de notre parcelle qui a été divisée par les anciens pro-priétaires. Les anciens propriétaires (et propriétaires du terrain en vente) refusent de nous accorder une servitude et demandent le déplacement de ce dernier. En ont-ils le droit ?

� Question de Mariediego

Δ Réponse de Harno

Dans votre situation, l’écoulement des eaux usées est une servitude discon-tinue non apparente qui ne peut s’établir que par titre (art. 691 du Code civil), donc chez un notaire. Les anciens propriétaires (comme les nouveaux) ne peuvent vous refuser cette servitude existante dès lors qu’ils étaient dans l’obligation de la mentionner dans l’acte de vente.

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Une servitude de réseau n’est pas un accord verbal, qui peut être accordée au bon vouloir de certains. C’est un acte juridique soumis à la loi devant être notifié devant notaire (en ce qui vous concerne). Notifiez auprès du notaire la servitude existante afin de vous mettre en conformité. Et cela, en dépit de ce que peuvent penser les anciens propriétaires. Avant division de la parcelle, la maison que vous avez achetée était raccordée au tout-à-l’égout (devis + contrôle). C’est lors de la division de la parcelle que la servitude aurait dû être mentionnée. Aujourd’hui, cette servitude existe, à vous de la faire exister sur l’acte de propriété via votre notaire ou, s’il le faut, un avocat.

Renouvellement d’une fosse toutes eaux

Je dois changer ma fosse qui n’est plus aux normes en termes de volume. Dois-je faire réaliser une étude du terrain comme pour une construction neuve ?

� Question de Vall

Δ Réponse d’Assainissement & Environnement de la Baie

Une étude de sol n’est normalement pas obligatoire ; ce qui l’est, en revanche, c’est l’accord du SPANC. Tout dépend maintenant de ce que vous réclame ce dernier.

Δ Réponse des Chouchous d’Ésa

Il est préférable de faire une analyse de votre terrain et de regarder s’il ne serait pas mieux de mettre en place une micro-station d’épuration. Voyez les obligations de votre mairie ou de votre communauté de communes. L’étude de sol est maintenant réclamée à chaque fois par le SPANC, ainsi que le type de produit que vous désirez mettre en place. Vérifiez bien que le produit que vous allez poser a les agréments en vigueur et correspond à l’EH (équivalent-habitant) ; voyez l’article R111-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Contrôle de conformité

Ma commune m’impose un contrôle de conformité dans ma maison neuve. Le raccordement au tout-à-l’égout a été fait en 2006. On nous laisse 15 jours pour prendre rendez-vous avec un technicien et on nous demande 200 €. Est-ce légal ?

� Question de Tita2401

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Δ Réponse de Didier

Le gestionnaire ou syndic qui s’occupe de la gestion de l’eau et de son traite-ment est en droit de s’assurer de la conformité de l’installation des usagers.

En fait, une attention particulière est apportée à ce niveau afin de garan-tir le dimensionnement des réseaux et des stations en termes de volume. L’intérêt est de valider, entre autres, que les eaux de pluie, de ruissellement ou provenant d’une autre source que l’adduction de l’abonné (puits, source, étang, etc.) ne finissent au tout-à-l’égout.

Le contrôle est obligatoire avec une obligation de mise en conformité accompagnée de pénalités éventuelles si la mise en évidence d’une inten-tion volontaire de rejet sur le réseau de tout-à-l’égout est démontrée.

Le test est fiable, simple et incontournable, puisqu’il est réalisé à partir d’ultrasons et/ou de fumigènes qui mettent en évidence des raccordements avec les dalles et siphons de l’habitation.

Ils sont donc dans leur droit et vous ne pouvez vous y soustraire ; tôt ou tard, vous aurez obligation de vous soumettre à ce contrôle.

J’ai moi-même dû faire ce genre de contrôle suite à une dénonciation. La société a déplacé deux experts avec des moyens sophistiqués de contrôle sur l’ensemble de mon parc immobilier.

Je n’ai rien payé. En clair, adressez-leur une lettre AR pour répondre favora-blement à leur demande en précisant bien que ce contrôle reste uniquement à la charge du requérant. Attention, la note peut être élevée, en plus des travaux de remise en conformité, bien sûr.

Certificat d’assainissement non collectif

Lorsque les travaux d’assainissement sont terminés, combien de temps doit-on attendre avant de recevoir le certificat de conformité ? Cela fait un mois et nous n’avons rien reçu.

� Question de Fredo

Δ Réponse de Delphin-France

Le certificat est généralement envoyé une semaine après l’installation. Vous avez la possibilité de téléphoner au service qui s’occupe de l’assainissement de votre secteur, ils vous diront si votre dossier a bien été fait dans les règles.

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Si votre installation a bien été contrôlée par le SPANC à la fin des travaux, il faut moins de 8 jours pour signer et envoyer le certificat de conformité.

Appelez vite le SPANC (ou votre mairie) et votre entrepreneur pour vérifier que tout a bien été fait.

Critères de non-conformité d’une installation

Quels sont les critères de non-conformité pour les assainissements datant d’avant les arrêtés de 2012 ? Mon diagnostic a été établi en 2011.

� Question de Kin85


Le diagnostic est un « contrôle » effectué sur des assainissements existants. Il a pour but de vérifier que l’assainissement est conforme aux normes de l’année de mise en service et qu’il fonctionne correctement.

En aucun cas il n’est nécessaire de répondre aux exigences réglementaires actuelles, sinon tous les assainissements seraient à refaire, ou presque.

En revanche, si vous parlez du contrôle effectué sur des assainissements neufs, votre diagnostic datant de 2011, vous n’avez pas à vous préoccuper des arrêtés de 2012.


Regardez l’arrêté du 27 avril 2012, il précise ce qui est « légalement » consi-déré comme une pollution avérée et un risque sanitaire, quelle que soit la date de l’installation.

Rassurez-vous, de très nombreux assainissements déclarés « non conformes » par certains SPANC sont conformes au regard de cet arrêté, qui est appli-cable pour tous les assainissements non collectifs.

Comparez la justification de « non-conformité » (si elle existe) avec les cas légaux listés.

De nombreux assainissements, sans être parfaits, bien sûr, ne peuvent plus être déclarés non conformes.

Mais attention, certains assainissements non conformes, assez rares, sont de véritables sources de pollutions ou nuisances.

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Achat immo et assainissement

Nous achetons une maison ancienne pour laquelle le vendeur certifie qu’elle est raccordée au réseau d’assainissement. Des canalisations passent en effet au sous-sol, la rue est très proche de la maison et il s’agit d’une grande commune.

Or, après demande du notaire, un courrier de la mairie nous informe que la maison ne semble pas raccordée et nous conseille vivement de faire réaliser un diagnostic des réseaux.

Que faire ? � Question de Martine94

Δ Réponse d’Éco-Logis Diagnostics

Dans tous les cas, lors d’une vente, un certificat d’assainissement vous sera demandé par le notaire. Donc, le propriétaire actuel doit faire vérifier le bon raccordement de ses canalisations au réseau collectif et doit pouvoir vous fournir ensuite un certificat, soit délivré par la commune, soit par le distri-buteur d’eau potable, soit par un professionnel.

Dans le cas où le réseau ne serait pas raccordé, les travaux sont à la charge du propriétaire et il est dans l’obligation de les réaliser. À noter que le dia-gnostic ne concerne que les habitations en réseau non collectif.

Δ Réponse de FB Diagconseil Immo

Le diagnostic d’assainissement non collectif est à la charge du vendeur. Il faut vous adresser à la mairie ou à la communauté de communes afin de connaître qui est en charge de ce diagnostic. Si ce prestataire est en place, lui seul pourra le réaliser. Ensuite, il faut savoir si un réseau collectif d’assainis-sement est en place. Si oui, vous serez dans l’obligation de vous y raccorder.

Δ Réponse d’ADI – Anjou Diagnostic Immobilier

Seul le diagnostic d’assainissement non collectif fait l’objet d’une obligation nationale.

Certaines communes ont toutefois sorti des arrêtés obligeant la réalisation du contrôle d’assainissement (collectif ou non) pour toute transaction.

En ce qui vous concerne, et compte tenu du doute important, demandez au vendeur de faire réaliser (à ses frais) le diagnostic de l’installation. Le propriétaire a l’obligation de se raccorder au réseau collectif dans les 2 ans, mais encore faut-il que l’installation soit conforme.

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Si vous signez et acceptez de prendre la maison en l’état, les travaux de raccordement ou mise en conformité ultérieurs seront intégralement à votre charge. Si l’anomalie est précisée avant la transaction, les frais seront à la charge du vendeur ou négociables.

Servitude des eaux usées

J’ai acheté un terrain avec une servitude pour les eaux usées du voisin de la par-celle du dessus, visible sur l’acte notarié et le plan du permis de construire. Les travaux sur cette servitude ont été réalisés il y a 6 mois.

Aujourd’hui, notre terrassier me fait remarquer que les tuyaux du voisin (dans la servitude) ne sont pas au bon endroit (erreur de 3,40 m), et que cela va le gêner pour le terrassement parce qu’ils se trouvent trop près de la maison. Que suis-je en droit d’exiger de la part de mes voisins ?

� Question de PG6682


Le voisin doit mettre ses canalisations sur la servitude et non à 3,40 m de celle-ci. Si vraiment cela lui pose problème au niveau du fil d’eau gravitaire, il ne lui reste plus qu’à installer une pompe de relevage, mais cela reste son problème.

Δ Réponse de Mikewhite

Il faut penser à l’avenir de vos relations de voisinage qui, d’emblée, vont mal aller. Pour autant, si vous souhaitez être rassuré pour l’étanchéité, vous pouvez lui demander d’installer un gainage sur le tuyau, c’est-à-dire un deuxième tuyau autour du premier avec un essai d’étanchéité. Il ne pourra pas dire que vous n’avez pas essayé de trouver une solution au problème.

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II. L’assainissement individuel

Il existe deux types d’assainissement pour les particuliers : l’assainissement collectif (tout-à-l’égout) et l’assai-nissement individuel. L’application de l’un ou l’autre système dépend du zonage appliqué à la parcelle. La plupart des habitations sont raccor-dées au réseau public de collecte des eaux usées ; celles qui ne le sont pas ont l’obligation de traiter sur place

leurs eaux usées, avant de les rejeter dans le milieu naturel. Elles doivent donc s’équiper d’une installation individuelle de traitement des eaux domestiques, aussi appelée assainissement non collectif (ANC) ou autonome. Les installa-tions d’ANC effectuent la collecte, le prétraitement, l’épuration et le rejet des eaux usées par infiltration dans le sol ou par exutoire dans un cours d’eau.

On observe trois étapes dans le fonctionnement d’un dispositif d’assainis-sement individuel : le prétraitement, le traitement et l’évacuation. Avec le prétraitement, il s’agit d’éliminer les particules, matières solides ou graisses,

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des eaux usées collectées. Pour cela, les eaux passent dans la fosse toutes eaux et éventuellement un bac à graisse ; elles doivent ensuite faire l’objet d’un traitement. L’élimination de la pollution restante est assurée par l’action des micro-organismes contenus dans le sol ou dans un lit filtrant constitué de sable ou de zéolithe. La fosse toutes eaux doit ensuite être complétée par un dispositif de traitement réglementaire : filtre à sable, lit d’épandage, filtre compact. Certaines installations assurent le prétraitement et le traitement en même temps, comme les micro-stations. Une fois traitées, les eaux peuvent être dispersées dans le sous-sol en place au niveau de la parcelle (si sa per-méabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h), réutilisées pour l’irrigation souterraine des végétaux non destinés à la consommation humaine (sous réserve d’absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux trai-tées), ou évacuées par puits d’infiltration autorisé par la commune sur la base d’une étude hydrogéologique.

On distingue en outre deux catégories de dispositifs d’assainissement indi-viduel : les filières traditionnelles, qui utilisent le sol en place ou un sol reconstitué, et les filières agréées, plus récentes, autorisées par agrément ministériel.

Fonctionnement de l’assainissement individuel en filière traditionnelle

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Le prétraitementAvant toute mise en place d’un système d’assainissement non collectif, il faut prendre contact avec le SPANC du lieu de l’habitation, qui déterminera si le dispositif est adapté.

Fosse toutes eaux

Le prétraitement (ou traitement primaire) est assuré par une fosse toutes eaux, ou une fosse septique dans le cas d’installations anciennes. Cette dernière peut être complétée par un préfiltre et/ou un bac à graisse. Leur objectif est double : décanter les matières en suspension et diluer la pollution. La plus répandue aujourd’hui et la seule que l’on puisse installer, la fosse toutes eaux permet de collecter l’ensemble des eaux usées dans un même bac. La fosse septique, elle, ne reçoit que les eaux-vannes, elle équipe encore de nombreuses maisons, mais ne peut plus être installée.

La fosse toutes eaux est une cuve étanche qui retient les matières solides qui tombent au fond et forment les boues, ainsi que les graisses qui flottent en surface. Elle permet la liquéfaction des matières polluantes grâce à l’action de bactéries anaérobies (sans oxygène) et est équipée d’une ventilation qui évacue les gaz issus de la fermentation anaérobie. Le bac à graisse, situé en aval de la fosse pour retenir les graisses, est nécessaire si la longueur entre l’habitation et le dispositif est supérieure à 10 m. Souvent intégré à la fosse, le préfiltre retient les matières solides ; il est parfois placé entre la fosse et l’épandage. Le dégrilleur situé à l’entrée de la fosse empêche, quant à lui, les gros déchets solides d’y entrer.

À noter : les micro-stations d’épuration et les filtres plantés effectuent à la fois traitement et prétraitement. Les toilettes sèches modifient le prétraitement en enlevant la partie eaux noires.

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Traitement secondaire des eaux usées

Après le prétraitement par les fosses, les eaux doivent pas-ser par un traitement des eaux usées. Ce traitement secondaire consiste à finir d’épurer les eaux. L’épuration est réalisée par des bactéries aérobies (avec oxy-gène). Celles-ci se développent dans le sol (épandage), dans un sol reconstitué (lit d’épandage,

tertre d’infiltration) et dans un dispositif contenant un matériau propice aux bactéries : coco, fibres végétales ou minérales, fibres plastiques…

On retrouve ces matériaux dans les filtres compacts et les micro-stations. Une fois épurées, les eaux sont évacuées soit par infiltration dans le sol, soit par un exutoire (canalisation menant vers un cours d’eau). Pour cette étape, plu-sieurs filières d’assainissement sont possibles.

Attention : l’évacuation des eaux usées par puits perdu appelé « puisard » est interdite depuis le début du xxe siècle.

Les filières de traitementIl existe plusieurs dispositifs permettant d’assurer l’assainissement individuel d’une maison : les filières traditionnelles et les filières agréées.

Filières traditionnelles

Les filières traditionnelles, dites « classiques », sont habituellement recom-mandées, car elles regroupent plusieurs techniques, réalisées après un prétraitement dans une fosse toutes eaux : filtre à sable, lit d’épandage, tertre d’infiltration. Leur principe repose sur l’utilisation du sol en place ou d’un sol reconstitué avec lit de sable. Elles fonctionnent de manière autonome : pas de motorisation, sauf une pompe de relevage au besoin. Elles sont décrites dans la norme AFNOR NF DTU 64.1 d’août 2013.

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Filières agréées

Depuis l’arrêté du 7 septembre 2009, certains dispositifs d’assainissement individuel sont agréés. Ces derniers, souvent compacts, peuvent être installés lorsque la surface disponible est faible. Il existe aujourd’hui plus de 100 dispo-sitifs agréés. Pour connaître la liste de ces filières et leurs guides techniques, il faut se rendre sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le portail interministériel dédié.

Attention : certaines micro-stations ont une ancienneté de plus de 20 ans et sont donc des dispositifs éprouvés et sûrs ; mais d’autres dispositifs agréés sont récents, et les installateurs n’ont pas le même recul sur leur qualité. Il faut se renseigner et consulter plusieurs avis avant de choisir un tel dispositif.

On distingue quatre familles de filières agréées : les filtres compacts, placés après une fosse toutes eaux, la micro-station d’épuration à cultures fixées, les micro-stations à cultures libres, et les filtres plantés. Placés après une fosse toutes eaux, les filtres compacts comportent des matériaux qui favorisent un développement de bactéries important par rapport à leur surface, comme c’est le cas du filtre à coco (le septodiffuseur fonctionne sur un principe simi-laire, mais il est placé sur un filtre à sable).

La micro-station est une solution complète « tout-en-un » puisqu’elle assure le prétraitement et le traitement des eaux usées, ainsi que leur évacuation ; c’est une fosse améliorée. Elle est compartimentée de manière à ce que l’eau qui y circule subisse des traitements dif-férents (décantation et aération). Les micro-stations à culture libre utilisent la boue comme support de bacté-ries ; celles à cultures fixées utilisent un matériau (appelé média) qui fixe les bactéries en grand nombre.

Les filières agréées peuvent être écologiques. C’est le cas des filières n’uti-lisant pas d’énergie telles que le filtre planté, le filtre coco et les toilettes sèches : depuis 2009, ces nouveaux systèmes d’assainissement font l’objet d’un agrément par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Souvent « compacts », ces systèmes peuvent être une solution pour des terrains de petites superficies.








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Synthèse des dispositifs d’assainissement non collectif

Installation Prétraitement Traitement

Filière traditionnelle

• Bac à graisse (option)

• Fosse septique• Fosse toutes eaux• Préfiltre

• Épandage• Filtre à sable, tertre

Filières agrééesMicro-station

Fosse toutes eaux Filtre compact

Filières agréées dites « écologiques »

• Toilettes sèches• Fosse pour eaux

ménagères• Bac à graisse

Traitement classique (épuration et rejet de l’eau) ou filtre planté

Filtres plantés roseau ou bambou

Choisir une filière de traitement

L’épuration de l’eau par les bactéries demande du temps, c’est pourquoi dif-férents traitements secondaires sont adaptés selon la nature du sol et les contraintes de la parcelle : présence de nappe phréatique, surface disponible, topographie (pente), présence d’un puits et capacité d’accueil de l’habitation qui détermine le dimensionnement.

Le sol est le premier élément à prendre en compte, c’est pourquoi il est indis-pensable de réaliser une étude afin de déterminer sa perméabilité. Pour rappel, la nouvelle classification officielle est indiquée dans le tableau ci-dessous.

Classification des sols depuis 2012 (DTU 64.1)

Type de sol Perméabilité Valeur de K (en mm/h)

Sol limoneux Perméabilité médiocre K < 30

Sol sablo-limoneuxMoyennement perméableà perméable

• 30 < K < 50• 50 < K < 200

Sol à dominante sableusePerméableà très perméable

• 50 < K < 200• 200 < K < 500

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À noter : en cas de sol imperméable ou de présence de nappe phréatique, il ne faut pas hésiter à se tourner vers une filière agréée.

La surface disponible du terrain vient elle aussi orienter le choix de la filière. Les dispositifs tradi-tionnels, particulièrement l’épandage, prennent beaucoup de place ; au contraire, les filtres com-pacts et les micro-stations demandent une surface réduite. Surtout que la place prise par l’installation ne peut pas être utilisée pour d’autres usages.

L’autre particularité est la distance à respecter : le dispositif doit être installé au moins à 35 m d’un puits ou d’un captage d’eau, et à 3 m des propriétés voisines, arbres ou arbustes plantés ; par ailleurs, il est préférable qu’une fosse toutes eaux soit située à moins de 10 m de l’habitation. Sinon, il faudra lui adjoindre un bac à graisse. Le choix d’une filière demande donc une étude d’implantation pour s’assurer que ces règles sont bien respectées. Avant de signer un devis, il faut en outre toujours demander l’accord du SPANC.

Dernier critère déterminant : le nombre d’habitants, qui dimensionne le dis-positif. De plus, certains ne sont agréés que pour un nombre limité ou, au contraire, un minimum d’habitants. De même, d’autres systèmes, comme les micro-stations ou les filtres compacts, fonctionnent mal en utilisation inter-mittente, à déconseiller donc s’il s’agit d’une résidence secondaire. Le tableau ci-dessous présente quelques exemples de contraintes de terrain, les traite-ments possibles et la filière la plus adaptée à chaque situation.

FilièresCaractéristiques et contraintes

de la parcelleTraitements possibles

(épuration et évacuation)

Tranchée d’épandage à faible profondeur et lit d’épandage

• Terrain plat ou pente légère• Sol perméable et profond

(1 m)• Absence d’eau dans le sol

• Épuration par le sol• Évacuation par infiltration

sans modification du sol en place

Filtre à sable vertical non drainé

• Sol perméable avec couche imperméable à faible profondeur

• Absence d’eau dans le sol

• Épuration par un matériau ajouté (sable)

• Évacuation par infiltration dans un sol reconstitué

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FilièresCaractéristiques et contraintes

de la parcelleTraitements possibles

(épuration et évacuation)

Filtre à sable vertical drainé, filtre à sable horizontal drainé et filtre compact

• Sol peu perméable (argiles ou marnes)

• Traces d’hydromorphie (eaux parfois présentes)

• Épuration par un matériau de substitution

• Récupération des eaux trai-tées et rejet par exutoire

Tertre d’infiltration et filtre compact

• Sol imperméable• Terrain gorgé d’eau• Présence de nappe

phréatique

• Épuration par matériau de substitution

• Dispositif hors-sol• Rejet par exutoire

La fosse septiqueLa fosse septique est un dispositif qui équipe encore certaines habitations, mais qui n’est plus installé aujourd’hui en France, car elle ne traite que les eaux-vannes issues des toilettes. Le traitement séparé des eaux usées est tou-tefois toléré dans la mesure où la fosse septique existait auparavant.

C’est une tolérance propre à chaque EPCI, qui peut très bien demander au propriétaire la mise aux normes de l’installation. Pour un système neuf, seule la fosse toutes eaux est autorisée par la réglementation, car elle recueille et prétraite à la fois les eaux-vannes et les eaux ménagères.

Fonctionnement

La fosse septique se compose d’un bac qui reçoit uniquement les eaux issues des toi-lettes, appelées eaux-vannes. Les eaux ménagères, elles, sont recueillies via un autre réseau dans un bac dégraisseur conçu pour retenir les graisses : ce bac doit être d’un volume minimal de 200 litres pour traiter les eaux de la cuisine et de la salle de bain.

En pratique, la fosse septique amorce la décomposition des matières orga-niques présentes dans les eaux-vannes : les solides les plus lourds se déposent au fond de la fosse et forment les « boues », et les solides plus légers

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(graisses) restent en surface et forment l’écume. Des préfiltres permettent de retenir les particules solides (en fonction de la taille des orifices de filtra-tion) qui auraient échappé à la fosse, afin qu’elles ne puissent pas atteindre le champ d’épandage. Ces préfiltres sont composés de pouzzolane (pierres de lave) ou d’une cassette en polyéthylène.

Ensuite, les bactéries anaérobies, qui se développent dans les milieux dépour-vus d’oxygène et toujours présentes dans les eaux usées, digèrent une partie des solides organiques qui se trouvent dans la fosse ; puis, la ventilation éva-cue les gaz nocifs de la fosse. Les eaux usées, clarifiées du milieu de la fosse, se déplacent alors vers le champ d’épuration, appelé aussi champ d’épan-dage, afin d’y subir un traitement dans le sol. Celui-ci est généralement formé d’un réseau de drains de distribution en plastique, déposés dans des tran-chées de gravier par-dessus une couche de sol.

Enfin, les bactéries présentes dans le sol et les tranchées se nourrissent de la matière organique que comportent les eaux usées. Elles transforment l’azote ammoniacal en nitrate, une forme moins toxique. Les bactéries et virus dan-gereux sont pour la plupart éliminés dans le champ d’épuration par filtration et absorption par l’environnement.

Détail d’une fosse septique

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Matériaux

Les fosses septiques et toutes eaux peuvent se présenter sous la forme d’une cuve en plastique ou en béton. Moins lourd, le modèle en plastique (PEHD ou PVC) est renforcé par de la fibre de verre ; il est plus facilement manœuvrable, mais plus coûteux. Il doit être rempli d’eau, notamment en présence d’une nappe phréatique, au

risque de le voir « flotter » et remonter en surface, créant un dysfonctionne-ment. Plus lourde, la cuve en béton nécessite un engin de levage, mais elle est moins chère.

Dans les deux cas, une trappe de visite permet la vidange de la fosse septique tous les 4 ans. De plus, la cuve doit faire 1,50 m de hauteur, et sa conte-nance varie selon le nombre d’utilisateurs présents dans la maison, avec un seuil minimal de 1 000 litres pour 4 habitants et de 250 litres par habitant supplémentaire.

À noter : la mise en place d’une fosse septique commence par les terrassements (pour préparer le terrain) et la mise en place des éléments de circuit de décan-tation, ainsi que des canalisations.

La fosse toutes eauxMême si elle est encore tolérée, la fosse septique n’est plus installée en France. Ainsi, la fosse toutes eaux est le principal dispositif de prétraitement des eaux usées.

Prétraitement des eaux usées

Contrairement à la fosse septique, qui ne traite que les eaux-vannes (issues des toilettes), la fosse toutes eaux collecte et assure le prétraitement de l’en-semble des eaux usées domestiques. Aujourd’hui, seul ce type de fosse est autorisé par la réglementation.

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La fosse toutes eaux a en outre plusieurs fonctions : collecter et retenir les eaux ménagères domestiques (eaux-vannes et eaux ménagères) et leurs matières polluantes, liquéfier des matières solides (accumulation des boues et des graisses) afin de permettre leur traitement ultérieur dans une filière de traitement, et retenir les matières solides (boues de décantation) et flottantes (graisses). Attention toutefois, car une fosse toutes eaux ne doit pas recevoir d’eaux pluviales.

Fonctionnement

La fosse toutes eaux reçoit d’une canalisation de collecte les eaux ména-gères et eaux-vannes : les graisses – plus légères que l’eau – viennent flotter en surface, les matières solides se liquéfient dans l’eau, et les plus lourdes se déposent au fond, en boue. Les effluents liquéfiés passent alors à travers un préfiltre. En sortie, une canalisation amène les eaux ainsi prétraitées vers la filière de traitement (épandage, filtre sable…).

Détail d’une fosse toutes eaux

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Par ailleurs, certains points sont à vérifier afin d’en assurer le bon fonctionne-ment. Ainsi, une fosse toutes eaux doit être constituée d’une cuve en plastique ou en béton, conçue pour que les effluents aient un temps de séjour suffisam-ment long entre leur entrée et leur sortie, et les canalisations d’entrée et de sortie doivent avoir un diamètre d’au moins 100 mm. La fosse doit aussi être étanche, résistante aux pressions du sol et à la corrosion : le marquage CE obligatoire. Après raccordement, il faut remplir la fosse d’eau et tester son étanchéité. Une ventilation est également impérative, car le prétraitement des effluents en mode anaérobie dégage des gaz de fermentation nocifs qui nécessitent une évacua-tion. Les regards doivent aussi rester accessibles pour l’entretien, et le préfiltre peut être intégré ou situé en sortie de fosse ; son rôle est de retenir les particules solides et d’éviter le colmatage de la filière de traitement.

D’autre part, une fosse toutes eaux ne doit pas être installée à moins de 35 m d’un captage d’eau, 3 m de la limite de propriété avec un voisin ou un arbre, et 5 m de l’habitation. Pour limiter les problèmes d’écoulement, la fosse doit néanmoins être implantée le plus près possible de l’habitation ; si elle est à plus de 10 m, elle sera accompagnée d’un bac dégraisseur. Parmi les équi-pements annexes, tels que le bac à graisse, on trouve la pompe de relevage (avant ou après la fosse), mais aussi le dégrilleur (une grille en amont de la fosse) qui retient les gros objets en provenance de l’habitation, enfin, un pré-filtre, placé dans la fosse, au niveau de la sortie des eaux ou juste après. Ce dernier, constitué de matériaux filtrants (pouzzolane ou autre), retient les élé-ments trop gros du prétraitement et permet d’éviter le colmatage de la filière situé après la fosse toutes eaux ; il n’a toutefois pas de fonction épuratoire.

Dimensions

Le dimensionnement d’une fosse toutes eaux se fait en fonction du nombre de pièces principales. Ainsi, jusqu’à 5 pièces (soit 3 chambres), le volume de la fosse est de 3 m3 ; avec 1 m3 pour chaque pièce supplémentaire.

Dans le cas d’une réhabilitation, on peut conserver une fosse septique avec l’accord du SPANC. Son volume doit cependant être au moins égal à la moitié du gabarit ci-dessus. De plus, une fosse septique doit être accompagnée d’un préfiltre et d’un bac à graisse.

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Le bac à graisseLe bac à graisse, ou bac dégraisseur, sert à séparer les graisses des eaux-vannes. Ce réservoir se situe au niveau de l’évacuation des eaux ménagères, à moins de 2 m de l’habitation.

Présentation

Le bac à graisse retient les graisses, huiles et matières solides qui proviennent des eaux de cuisine, machine à laver et salle de bain. Cela évite qu’elles n’en-crassent les canalisations.

Son fonctionnement est très simple : les eaux ménagères arrivent de l’habi-tation par la conduite d’évacuation des eaux usées ; les graisses, plus légères que l’eau, se séparent de celle-ci et remontent à la surface.

Le tuyau d’évacuation, situé en dessous du tuyau d’entrée, permet une éva-cuation de l’eau sans la graisse vers la fosse toutes eaux.

Le bac à graisse reçoit uniquement les eaux ménagères, les eaux-vannes issues des toilettes devant être directement reliées à la fosse toutes eaux.

Détail d’un bac à graisse

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Installation

Le bac à graisse est obligatoire lorsque la maison est équipée d’une fosse sep-tique (ancienne installation) ou lorsque la fosse toutes eaux est située à plus de 10 m de l’habitation. Il doit rester accessible afin d’être entretenu réguliè-rement et être situé en dehors du passage des véhicules, car il a besoin d’être ventilé. Il se pose sur un lit de sable tassé d’au moins 10 cm, puis est rempli d’eau en même temps que s’effectue le remblaiement, afin d’équilibrer la pression.

Un bac à graisse pour particulier est de petite dimension : 200 litres pour les eaux de cui-sine seules et 500 litres s’il reçoit l’ensemble des eaux ménagères. Ses dimensions seront beaucoup plus importantes pour les activités de restauration. Son prix varie entre 180 et 1 500 €, selon l’usage. La fourchette basse

correspond à un modèle pour particulier, et la fourchette haute concerne plu-tôt les professionnels de la restauration.

Entretien

Il convient d’entretenir régulièrement le bac à graisse : tous les 6 mois envi-ron. Pour cela, il suffit d’enlever les graisses accumulées en surface et de les évacuer avec les déchets ménagers.

Le bac à graisse retient aussi le sable ou d’autres déchets lourds qui se déposent au fond, qu’il convient d’évacuer également, après vidange du bac. Il faut ensuite le remplir à nouveau d’eau pour éviter une détérioration des parois.

L’épandageUn épandage souterrain est constitué de tuyaux perforés et rigides disposés dans des tranchées ou dans un lit de faible profondeur et empli de graviers. Le sol en place est utilisé comme épurateur (avec les bactéries présentes) et moyen d’évacuation de l’eau usée traitée.

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Principe

Pour recevoir un système d’épandage, le sol en place doit avoir une perméa-bilité allant de « moyenne » à « très perméable », soit 30 < K < 500 (K étant la vitesse d’écoulement de l’eau dans le sol, mesurée en mm/h). En effet, le sol sert à la fois à disperser et à infiltrer les eaux : sa perméabilité doit donc être irréprochable.

Pour mettre en place ce système, on utilise des tuyaux d’épandage enterrés et installés sur une épaisseur de graviers dans des tranchées (tranchées d’épan-dage) ou sur un lit d’épandage, en cas de sols sableux. L’épuration est ensuite réalisée par les micro-organismes présents dans le sol.

Cette filière présente plusieurs avantages : elle est facile à mettre en œuvre, peu sensible à l’intermittence et nécessite peu d’entretien. Elle a une durée de vie longue, un bon rendement épuratoire et une bonne intégration dans le paysage. Parmi les inconvénients, on peut noter une emprise au sol impor-tante. Elle nécessite en outre un sol adapté et peut se colmater en cas de mauvais entretien de la fosse toutes eaux.

Attention : la surface au sol de la filière ne doit ni être imperméabilisée, ni être plantée, ni servir de lieu de circulation ou de stationnement.

Une tranchée ou un lit d’épandage est précédé d’un prétraitement par fosse toutes eaux. Le coût d’une filière complète varie entre 4 000 et 6 000 €, pose comprise. Cependant, cette filière est éligible au prêt à taux zéro.

Lit d’épandage

Un lit d’épandage est basé sur le même principe que les tranchées d’épan-dage, mais il est plus large et moins profond. Il est préconisé dans les sols sableux, car les tranchées y sont instables. De nombreux paramètres doivent en outre être respectés : terrain suffisamment perméable (perméabilité K entre 30 et 500 mm/h), surface disponible de 200 m², profondeur de la nappe phréatique supérieure à 1,50 m et pente du terrain inférieure à 5 % (entre 5 et 10 %, on peut disposer les tranchées perpendiculaires à la pente).

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Avec ce dispositif d’assainissement, on utilise le sol en place pour disperser et infiltrer les eaux. Pour cela, des tuyaux d’épandage (tuyaux percés, orifices tournés vers le bas) sont installés sur une épaisseur de graviers (10/40) allant de 30 à 40 cm : c’est le lit d’épandage. Ils sont recouverts d’un géotextile, puis de 20 cm de terre végétale. La profondeur du lit d’épandage est de 60 à 80 cm. L’épuration est ensuite réalisée par les micro-organismes présents dans le sol.

Pour une habitation de 5 pièces principales, il faut prévoir un lit d’épandage d’au moins 60 m² et 20 m² par pièce principale supplémentaire. La longueur du lit d’épandage est de 30 m max. et la largeur de 8 m max. L’espacement entre les canalisations est de 0,5 à 1,5 m. Sur un sol sableux, il faut compter 15 à 20 m de canalisation par habitant.

Le lit d’épandage

Tranchée d’épandage

La tranchée d’épandage à faible profondeur est la filière prioritaire en assai-nissement non collectif. Pour ce dispositif, le terrain doit être suffisamment perméable et la surface disponible de 150 à 200 m² au moins. Par ailleurs, la profondeur du sol doit être d’au moins 70 cm, celle de la nappe phréatique supérieure à 1,40 m et la pente du terrain doit être inférieure à 5 % (entre 5 et 10 %, on peut disposer les tranchées perpendiculairement à la pente).

Regard debouclage

Tuyaud’épandage

Géotextile

Géotextile

Terre végétale

Sortiede

fosse

Regard derépartition

Cailloux roulésou graviers

Sable

Terre en place

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Après le prétraitement en fosse toutes eaux, le traitement et l’évacuation des effluents sont faits par le sol en place. L’eau est épurée par filtration physique du sol et par l’action des micro-organismes présents. Pour que l’épuration et la filtration se fassent, le sol doit présenter des caractéristiques physico-chimiques permettant un bon fonctionnement micro-organique (présence d’oxygène), une perméabilité adaptée à son écoulement et une absence de remontée d’eau.

L’épandage est réalisé à faible profondeur et réparti sur plusieurs tranchées. Celles-ci font de 0,5 à 0,6 m de profondeur (parfois, un peu plus selon le sol) et de 0,5 à 0,7 m de largeur. Elles contiennent 40 cm de graviers, le tuyau d’épandage (orifices vers le bas !) et, au-dessus des canalisations, un géotextile recouvert de 20 cm de terre végétale. Leur longueur est de 30 m max., elle est fonction de la perméabilité du sol et du nombre d’habitants du logement. Il faut en général compter 15 m linéaires par habitant (plus, si le sol est peu perméable).

La tranchée d’épandage

Attention : lorsque la pente est supérieure à 5 %, les tranchées doivent être implantées perpendiculairement à celle-ci.

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Les filtres à sableLe filtre à sable, ou lit filtrant, vient en complément d’une fosse toutes eaux : les eaux usées sont d’abord traitées dans la fosse avant d’être conduites vers le filtre. L’épuration de l’eau s’effectue grâce aux micro-organismes fixés sur le sable.

Principe

Le filtre à sable fait partie des traitements tradition-nels et est fréquemment utilisé en assainissement non collectif, notamment lorsque le sol en place n’est pas apte à infiltrer les eaux, lorsque la surface disponible n’est pas suffisante pour les solutions d’épandage ou encore lorsque la nappe phréatique est proche. Le sol naturel est alors remplacé par un sol reconstitué de sable siliceux lavé et de graviers.

Le dispositif est ensuite recouvert de 20 cm de terre végétale.

On trouve différents types de filtres à sable, mais ils présentent des caractéris-tiques communes. Le filtre est ainsi toujours constitué de sable et de graviers de différentes granulométries qui permettent de débarrasser les eaux de toute substance polluante, avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Les eaux passent toujours du milieu ayant la granulométrie la plus élevée (gros gra-viers) à la granulométrie la plus fine (sable).

Attention : aucun bâtiment, voirie et plantation ne doivent être installés au-dessus du filtre.

Le choix d’un filtre à sable demande une étude préalable du terrain. Pour cela, il est nécessaire de faire appel à un bureau d’études d’assainissement, le seul à être en mesure de proposer la filière adéquate à l’habitation. Pour la partie « travaux », il est aussi possible d’installer un filtre à sable par soi-même. Mais là encore, le bureau d’études sera d’une aide précieuse s’il assure le suivi du chantier. L’installation d’une fosse toutes eaux et d’un filtre à sable coûte entre 4 500 et 11 000 €. Les éléments les plus chers sont les tertres d’infiltration.

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Types de filtre

Parmi les différents filtres à sable existants, le choix se fait principalement en fonction du terrain à équiper. Le filtre à sable horizontal se présente sous la forme d’une fosse creusée dans le sol. Une fois passées dans la fosse toutes eaux, les eaux usées sont dirigées vers un regard de distribution qui répartit les eaux de façon égale dans le filtre grâce à une canalisation de répartition (un drain rigide). Elles passent ensuite à travers plusieurs couches de sable et de graviers et sont réparties successivement d’amont en aval : des matériaux les plus gros vers les plus fins. Elles s’épurent ainsi par les micro-organismes présents, puis ressortent du filtre par une boîte de collecte avant d’être reje-tées dans le milieu naturel.

Le filtre à sable horizontal

À noter : le filtre à sable horizontal est recouvert d’un film anti-contaminant qui garantit l’étanchéité entre le filtre et la terre végétale, mais qui laisse passer l’eau et l’air.

Le filtre à sable peut aussi être vertical. Il doit alors comporter une épaisseur de 70 cm de gravier et de sable, toujours du plus gros au plus fin.

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La fouille doit être de 1,10 à 1,70 m de profondeur, pour une largeur maxi-male de 5 m et une longueur d’au moins 4 m. L’écartement entre les tuyaux d’épandage est d’environ 1 m.

Le filtre à sable vertical

Il existe par ailleurs deux types de filtre à sable vertical : drainé et non drainé. Le filtre non drainé fonctionne comme le filtre à sable horizontal, à la diffé-rence que les couches de graviers et de sable sont réparties de haut en bas. Ce dernier se compose, de bas en haut, d’un film anti-contaminant entre le sable et la terre, d’une couche de sable et d’une couche de graviers. Les cana-lisations de répartition rejettent les eaux usées dans le filtre : les eaux passent de la couche de graviers à la couche de sable avant d’être rejetées dans le milieu naturel par des canalisations de collecte placées au fond de la fosse.

Le filtre à sable vertical non drainé a un dimensionnement beaucoup plus petit que les filières de traitement d’épandage. Il est, lui, composé de la même façon que le filtre à sable non drainé, à la différence qu’il dispose au fond d’une couche de graviers supplémentaire. Les canalisations de collecte sont enfouies dans cette couche, appelée drainante, d’où l’appellation de « filtre à sable vertical drainé ».

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Concernant les dimensions (hors tertre), il faut compter 5 m par nombre de pièces principales, soit pour 4 pièces (2 chambres), une surface de 20 m², et pour 5 pièces (3 chambres), une surface de 25 m², etc. Enfin, le tertre d’infil-tration est un filtre à sable vertical non drainé, surélevé par rapport au terrain naturel. Ce dispositif hors-sol nécessite souvent un relevage après la fosse toutes eaux et a une dimension plus importante à la base qu’au sommet. Le tableau ci-dessous fait le point sur les critères à prendre en compte pour choi-sir un filtre à sable en fonction du terrain à exploiter.

Filière adaptée Type de sol et contraintes du terrain

Filtre à sable vertical non drainé

• Perméabilité trop importante• Manque de place pour tranchées d’épandage

Filtre à sable vertical drainé• Sol à perméabilité insuffisante• Sous-sol très fissuré, protection des nappes phréatiques

Tertre d’infiltration• Sols imperméables• Nappe phréatique très haute (en surface)

Filtre à sable horizontal• Sol peu perméable• Parcelle trop plate pour un filtre à sable vertical

Par ailleurs, le septodiffuseur permet de réduire la surface de traitement d’un filtre à sable grâce à une meilleure répartition et oxygénation des effluents. Des modules préfabriqués sont implantés sur une filière traditionnelle (épan-dage, filtre à sable, tertre). Derrière une fosse toutes eaux, on peut également placer plusieurs filtres contenus dans un cadre rigide en polyéthylène : un tuyau d’épandage assure la distribution des effluents sur toute la surface des modules. Pour cela, il est nécessaire de disposer d’une chasse en amont (avec donc un surcoût). Les bactéries s’accumulent alors au niveau des modules (géotextile ou mousse suivant les modèles) et accélèrent le traitement qui se termine dans le sable.

Le gros avantage de ce système est sa compacité. En effet, avec une tran-chée d’épandage, seuls 3 à 4 m² par habitant sont nécessaires (selon avis technique), et avec filtre à sable, 1,3 à 1,9 m² par habitant (selon avis). Attention toutefois, ces dispositifs doivent être agréés. Pour consulter la liste des dispositifs agréés, rendez-vous sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.








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Filtre compact

À savoir : un colmatage rapide est possible en l’absence de préfiltre dans la fosse toutes eaux.

Tertre d’infiltration

Le tertre d’infiltration s’apparente au filtre à sable vertical, mais n’est qu’en partie enterré, voire complètement hors-sol. Ce dispositif est utilisé lorsque le sol est inapte à l’épandage classique, lorsque la nappe phréatique est trop proche du terrain naturel, à faible profondeur (moins de 80 cm), dans les zones inondables et en cas de sols rocheux. Fabriqué à base de matériaux granulaires, il prend la forme d’un massif sableux surélevé par rapport au ter-rain naturel. Le sable et les graviers sont disposés sur la terre végétale, et la séparation du filtre et de la terre est assurée par un film anti-contaminant per-méable à l’eau et à l’air qui entoure intégralement l’installation.

En pratique, après le prétraitement dans la fosse toutes eaux, les eaux usées passent dans une pompe de relevage (sauf si la pente est suffisante entre la fosse et le tertre d’infiltration) qui leur permet de monter en haut du tertre.

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Des tuyaux d’épandage les répartissent ensuite dans le tertre. Les eaux usées passent successivement d’une couche de graviers à une autre, jusqu’à la couche de sable qui achève l’épuration : ces couches sont réparties de haut en bas, du plus gros gravier au plus fin, contrairement au filtre à sable hori-zontal. Les eaux usées débarrassées de toute substance polluante sont alors rejetées dans le milieu naturel en arrivant au fond du tertre.

Un tertre a en outre une surface plus importante à sa base qu’à son sommet, et ses dimensions varient en fonction du sol naturel. La surface au sommet est d’au moins 20 m² (pour 4 pièces principales), et il faut compter 5 m² par pièce principale supplémentaire.

Dimensions du tertre d’infiltration

Nombre de pièces principales

Surface minimale au sommet

Surface minimale à la base

Sol à dominante limoneuse

Sol à dominante sableuse

5 (3 chambres) 25 m² 90 m² 60 m²

6 (4 chambres) 30 m² 120 m² 80 m²

À noter : la hauteur de l’installation est d’environ 1 m.

Le tertre constitué de sable et gravier est disposé sur le sol naturel. Il se com-pose de différents éléments, cités de bas en haut :

π un film géotextile anti-contaminant perméable à l’eau et à l’air, qui entoure intégralement l’installation ;

π une couche de sable non calcaire (épaisseur : 70 cm) ;

π une couche de graviers ou galets roulés (épaisseur : 20 à 30 cm) traver-sée par les canalisations de répartition de l’eau dans le tertre ;

π un second film géotextile ;

π sur le terrain : une couche de terre végétale.

Ce dispositif est toutefois assez coûteux, car il nécessite un travail de terras-sement et un apport de matériaux importants. Il faut compter entre 7 000 et 11 000 €.

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Tertre d'infiltration

Filtres compacts

Les filtres compacts sont des alternatives au filtre à sable vertical drainé. Ils sont utilisés après une fosse toutes eaux. Le lit filtrant drainé à massif de zéolithe est une filière de traitement située après une fosse toutes eaux d’au moins 5 m3. Elle est autorisée par un arrêté du 24 décembre 2003, pour résoudre, la plupart du temps, un problème de surface de terrain. Le filtre compact à zéolithe reçoit les effluents prétraités par une fosse toutes eaux. Il s’agit d’un assainissement en sol reconstitué. Le matériau filtrant est la zéo-lithe de type chabazite (un minéral). Il possède des surfaces d’échanges importantes et est utilisé en substitution du sol en place pour épurer les eaux prétraitées, grâce aux bactéries qui s’y développent.

Regard debouclage

Niveau duterrain naturel

Géotextile

Géotextile

Terrevégétale(terrain)


Galets roulésou graviers

Sable

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La zéolithe est placée dans une coque étanche, qui est composée comme suit, de bas en haut :

π au fond, des drains de collecte disposés dans une couche de 15 cm de gravier roulé ;

π une couche de zéolithe de 0,5 à 2 mm de diamètre, d’environ 25 cm (après tassement) ;

π une couche de zéolithe de 2 à 5 mm de diamètre, d’environ 25 cm (après tassement) ;

π un géotextile ;

π des drains de répartition dans un lit de graviers ;

π une couche de terre végétale.

Ce dispositif comporte aussi des cheminées d’aération : deux en amont piquées en profondeur et deux en aval piquées en surface.

Le filtre compact à zéolithe

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Le filtre compact présente l’avantage d’une emprise au sol réduite (25 m² max.) et autorise une vidange plus espacée, car elle possède un plus grand volume (au moins 5 m3).

En revanche, une pente de 80 cm est nécessaire, et ce dispositif exige un changement de garnissage du filtre (c’est-à-dire de la zéolithe), qui coûte environ 4 000 €. C’est donc un système onéreux : 8 000 à 12 000 €.

Attention : au-delà de 5 pièces principales, cette filière est soumise à déroga-tion. De plus, elle n’est pas autorisée à proximité d’usages sensibles (conchyli-culture, baignade, captage eau potable).

D’autres filtres compacts font partie des filières agréées, comme le filtre coco qui a en plus la particularité d’être écologique.

Tous situés après une fosse toutes eaux, ils sont constitués d’un matériau (que l’on appelle « média ») qui a la particularité de fixer un très grand nombre de bactéries par rapport à sa taille. Ces matériaux sont placés dans une coque étanche de petite taille : surface < 10 m²

Attention : avant d’installer une filière agréée, il faut toujours vérifier qu’elle figure bien sur la liste officielle interministérielle. De même, avant de signer un devis, il convient de faire valider son choix par le SPANC.

La micro-station d’épurationLes eaux usées sont d’abord prétraitées dans une fosse toutes eaux, puis traitées par une filière traditionnelle ou agréée. Certains dispositifs d’assai-nissement non collectif, comme les micro-stations d’épuration, réalisent les deux opérations de manière compacte.

Principe

La micro-station d’épuration est une solution tout-en-un d’assainissement des eaux usées, qui fait partie des filières agréées d’assainissement individuel. Elle assure à la fois leur prétraitement et leur traitement, fonctionnant sur le principe d’une dégradation de la pollution par des micro-organismes. Ces bactéries sont favorisées par une oxygénation, créée par un générateur d’air.

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Il existe deux grandes familles de micro-stations :

π à culture fixée : les bactéries sont fixées sur des supports ;

π à culture libre : les bactéries sont en suspension dans l’eau et la boue.

Attention : les micro-stations à cultures fixées supportent mieux les variations de charges, c’est-à-dire les changements de volume des eaux usées à traiter. Ces variations peuvent venir d’une absence temporaire (vacances, par exemple) ou d’un nombre supplémentaire et temporaire d’habitants.

Pour consulter la liste des micro-stations agréées, il faut se rendre sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Bon à savoir : les micro-stations sont très utilisées dans les pays du nord de l’Europe. Les premières ont une trentaine d’années.

Fonctionnement

Les micro-stations d’épuration sont constituées généralement d’une cuve (parfois deux) comportant plusieurs com-partiments. Elles fonctionnent, avec de l’énergie, en trois étapes. Le prétraitement dans un premier compartiment assure la séparation des constituants solides et liquides des eaux usées domestiques. Il produit un effluent liquide adapté au traitement secondaire. Ce compartiment (ou cette cuve) permet aussi de stoc-ker les boues produites par la deuxième phase du traitement. Le traitement secondaire est réalisé dans un deuxième compartiment, appelé « réacteur bio-logique ». Dans celui-ci, l’effluent est aéré par un générateur d’air et est mis en contact avec des bactéries épuratrices aérobies. Ces dernières dégradent l’effluent pour en diminuer la pollution. Cela génère de l’eau, des gaz et des boues. Ces dernières sont décantées, puis stockées avec les boues du prétrai-tement. Troisième étape : les eaux usées traitées sont rejetées, selon la nature du sol, par infiltration directe dans le sous-sol, par irrigation des végétaux ou, après étude et avis favorable du SPANC, directement en cours d’eau. Les cuves des micro-stations sont faites en béton, en polyéthylène ou en polyuréthane.




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Attention : certaines micro-stations utilisent deux compartiments séparés. Le pre-mier s’apparente à une fosse toutes eaux, placé avant un réacteur biologique. Mais cette fosse doit être vidangée lorsque les boues atteignent 30 % de son volume.

Quels médias ?

Le média, c’est-à-dire le matériau sur lequel se fixent les bactéries aérobies du traitement, est différent selon les micro-stations : boue pour celles à culture libre ; minéraux, laine de roche, fibres végétales, plastique en culture fixée. Le principe est que le média dispose d’une très grande surface permettant d’ac-crocher une forte densité de bactéries épuratrices. C’est souvent la forme du matériau utilisé qui est déterminante dans le choix du média (nid d’abeille ou multiples replis).

Une micro-station d’épuration présente de nombreux avantages, notamment de ne pas engendrer de mauvaises odeurs, mais aussi de prendre peu de place (moins de 10 m²). Son installation est simple et rapide : terrassement, pose, branchement et raccordement électrique. Il faut compter en moyenne une demi-journée de travaux. Une installation en zone sensible est possible suivant avis d’agrément. Pour savoir si l’habitation se trouve en zone sensible (zones de captage d’eau potable – y compris à proximité d’un puits –, zones conchylicoles, de baignade, de cressiculture, mais aussi zones humides proté-gées), il faut systématiquement consulter le SPANC ; il peut en outre y avoir une réglementation locale spécifique. L’entretien doit quant à lui être réalisé par des professionnels, ce qui assure un gage de sécurité de fonctionnement. Enfin, sa durée de vie est assez longue (20 ans, environ), ce qui réduit son coût global annuel.

Toutefois, sauf avis contraire figurant sur l’avis d’agrément, une micro-station ne peut pas fonctionner par intermittence (dans une résidence secondaire, par exemple). Certains modèles à culture fixée résistent cependant mieux aux périodes de faibles charges, car l’activité bactérienne est plus résistante, mais une longue absence d’apport en eaux usées est déconseillée pour un bon fonctionnement. Son entretien nécessitant l’intervention régulière du reven-deur, il est également coûteux. Les boues produites sont en outre à éliminer tous les 6 mois à 1 an ; généralement, on effectue cette vidange dès que 30 % du volume de stockage utile est atteint.

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À noter : de plus en plus de fabricants de micro-stations proposent un contrat de maintenance.

Par ailleurs, son fonctionnement se fait sous ali-mentation électrique continue, il n’y a donc pas d’autonomie de fonctionnement. Dans les zones éloignées du réseau électrique, il est recommandé de prévoir un onduleur ou un groupe électrogène pour prendre le relais en cas de besoin. En raison de sa consommation d’énergie, la micro-station n’est pas éligible à l’éco-PTZ. Enfin, elle émet un bruit faible, mais permanent du fait de l’oxygénation.

Prix

Le coût d’une micro-station varie selon le volume de l’installation, lui-même dépendant du nombre d’habitants de la maison :

π 2 à 5 habitants : à partir de 6 000 € ;

π 6 à 10 habitants : à partir de 8 000 € ;

π 10 à 20 habitants : à partir de 10 000 €.

En cas de contrat de maintenance proposé par le fabricant, il faut compter environ 200 € par an, sans la ou les vidanges.

Attention : avant d’opter pour une micro-station, mieux vaut se renseigner sur ses performances. Certains systèmes récents n’ont pas encore de retour d’expé-rience, mais d’autres ont largement fait leurs preuves dans la durée.

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Astuces

Les aides aux travaux d’assainissement non collectif

Selon la localité et la densité de population, les communes délèguent l’installa-tion du système d’assainissement aux habitants : on parle alors d’assainissement non collectif. Mais cette dernière est coûteuse ! Aussi, plusieurs aides existent, cumulables entre elles. Le point sur ces subventions.

Afin d’obtenir ces aides, il est d’abord recommandé de faire appel au SPANC (Service public d’assainissement non collectif). Notez que, dans le cas où vous résidez dans le périmètre d’une Opération programmée d’amélioration de l’ha-bitat (OPAH) menée en partie par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), les prestations d’accompagnement sont gratuites.

L’aide la plus récemment mise en place est l’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé « éco-PTZ ». Il peut être souscrit selon trois options, dont deux concernent l’assainissement non collectif. L’option « Réhabilitation des systèmes d’assai-nissement non collectif » est choisie par 3 % des personnes ayant souscrit à un éco-PTZ, mais l’option « Performance énergétique globale » permet également de réaliser des travaux d’assainissement. La seule condition pour en bénéficier est d’installer un système n’utilisant pas d’énergie. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les subventions de l’Anah et les aides des agences de l’eau et des collectivités territoriales. Cette aide peut aller jusqu’à 10 000 €.

Pour connaître les possibles subventions communales ou du Conseil général, renseignez-vous directement auprès du département auquel vous appartenez, car le montant, les conditions et le plafond varient. Parfois, les aides aux travaux d’assainissement sont réduites aux seuls travaux de réhabilitation. Généralement, il faut avoir pris contact avec le SPANC du département et remplir une demande de subvention. En outre, pour être valide, la demande d’aide doit le plus souvent être accordée avant le début des travaux.

Par ailleurs, l’installation ou la rénovation d’un système d’assainissement indi-viduel entre dans le cadre des travaux subventionnés par l’Anah, dans la mesure où ce système est agréé. La hauteur maximale du prêt accordé dépend de votre situation financière initiale à l’année N -2. Ainsi, si vous demandez une aide

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en 2015, le prêt sera déterminé selon vos revenus en 2013. Les travaux doivent permettre d’améliorer d’au moins 25 % la consommation énergétique du loge-ment. En outre, en contrepartie de l’aide, vous vous engagez à habiter le logement pendant 6 ans.

Enfin, l’entretien du système d’assainissement, qu’il soit ou non réalisé par le SPANC, sera imposé au taux réduit de la TVA, dans la mesure où il est considéré par les services fiscaux comme une intervention d’urgence. Si votre installation d’assainissement non collectif est une réhabilitation d’un système plus ancien, alors vous bénéficierez du taux réduit de la TVA à 10 %. Il faut néanmoins que l’habitation concernée ait été terminée depuis plus de 2 ans.

La pouzzolane, qu’est-ce que c’est ?

Les fosses septiques et les fosses toutes eaux sont équipées d’un préfiltre, situé en sortie de fosse, juste avant le traitement d’épuration. Le préfiltre est très sou-vent constitué de pouzzolane, mais il existe aussi des préfiltres en plastique. Le point dans cette astuce.

La pouzzolane est une roche éruptive naturelle (basalte) constituée de scories volcaniques. Elle est la plupart du temps rouge ou noire. Poreuse, elle est un bon support pour les bactéries aux pouvoirs filtrants, c’est pour cela qu’on l’utilise dans les préfiltres des fosses toutes eaux. Le préfiltre a pour fonction de rete-nir les grosses particules et celles de plus petite taille, afin d’éviter qu’elles ne bouchent la filière de traitement située après la fosse septique.

Les préfiltres à pouzzolane sont ainsi situés dans la fosse, juste avant la canalisa-tion de sortie vers le traitement, et juste après (préfiltre séparé). À noter toutefois que, aujourd’hui, les fosses toutes eaux comportent de plus en plus de préfiltres en plastique.

Les bactéries digèrent une partie des particules retenues par le préfiltre. Mais au fil du temps, ce dernier finit par s’encrasser. Pour assurer une efficacité de filtra-tion, la pouzzolane doit donc être enlevée pour nettoyage tous les 6 mois à 1 an, mais aussi changée tous les 7 à 9 ans selon le nombre d’habitants. Il est possible de programmer ce changement toutes les deux vidanges.

Pour nettoyer la pouzzolane, il faut la sortir manuellement ou à la pelle, puis la rincer à l’eau claire, avec des seaux ou sous légère pression. Il est important d’effectuer le rinçage loin de la fosse, afin d’éviter que les particules ne soient entraînées vers la filière de traitement d’assainissement.

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Vous trouverez ce produit en magasin de matériaux et/ou bricolage : comptez 16 à 20 € le sac de 40 kg. Selon la taille du préfiltre, prévoyez un à deux sacs (davantage dans des cas plus rares), sachant que ceux situés après la fosse sont parfois un peu plus gros.

Attention, il existe plusieurs sortes de pouzzolanes, avec des porosités plus ou moins importantes : les pouzzolanes à grosse porosité sont souvent utilisées en jardinage décoratif, et les pouzzolanes à faible porosité sont employées comme préfiltre pour l’assainissement, mais aussi en aquaculture.

De plus, les pouzzolanes pour fosses septiques et toutes eaux doivent être consti-tuées de pierres de 20 à 50 mm. Il est donc important de bien préciser leur usage au vendeur.


Aération de la fosse

J’ai deux tuyaux PVC, un à l’entrée de ma fosse (30 cm en amont) et un à la sortie (30 cm en aval), qui semblent être responsables de l’aération. Ces deux tuyaux sortent du sol de 40 cm et sont surmontés d’un chapeau de ventilation. De fortes odeurs émanent de ces ventilations proches de la maison.

Je projette de réunir ces deux sorties pour les envoyer en un tuyau au-dessus du toit via un extracteur éolien : qu’en pensez-vous ?

� Question de Zdelp

Δ Réponse de DBO5-AEI

Que votre fosse toutes eaux produise des odeurs et soit équipée de deux ventilations, une primaire en amont et une secondaire en aval, est tout à fait normal.

Comment remédier aux odeurs ? Les deux ventilations doivent être rame-nées contre votre habitation de manière indépendante l’une de l’autre (deux réseaux différents) et sortir toutes les deux au-dessus du toit.

Elles seront équipées chacune d’un extracteur statique et non éolien (vous pouvez récupérer vos deux champignons). Le but du jeu est que l’échange oxygène/gaz puisse se faire sans contrainte. Enfin, l’ensemble de ces deux réseaux de ventilation doit être en PVC de diamètre 100 mm.

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Pompe de relevage et grand froid

Nous avons une maison à la montagne qui fonctionne avec une fosse septique, mais la commune vient d’installer le tout-à-l’égout et nous devons nous y rac-corder. Nous sommes à 5 m au-dessous du réseau, et il faut donc installer une cuve et une pompe de relevage. Il n’y a pas d’autre solution que de la mettre à l’extérieur, à la place ou à côté de la fosse septique.

C’est une résidence secondaire, et il se peut que, en hiver, nous soyons absents pendant une longue période de froid. J’ai peur que tout gèle et se bloque au redémarrage. Quelles seraient les précautions à prendre ?

� Question d’Alaric

Δ Réponse de Grimaud Assainissement

Tout dépend de la zone de montagne et des températures hivernales. Mais pour être sûr, il faudrait que le niveau des eaux sales dans votre station de relevage soit aux environs de 1,20 m (comme l’eau potable lors des raccor-dements VRD). Par contre, n’oubliez pas la conduite en aval qui, elle, doit rester pleine, car il y a un clapet anti-retour au niveau de la pompe. Cette conduite doit aussi être à 1 m de profondeur (1,20 m si vos températures atteignent -15 °C durables).

Puits et fosse toutes eaux

J’ai un puits foré à la sondeuse dont le tubage est étanche à l’eau, à plus de 6 m de profondeur. À combien de mètres dois-je placer la fosse toutes eaux (étanche), sachant que le terrain de construction n’est pas très grand (rayon de 25 m autour du puits) ?

� Question de Gongju


Une fosse toutes eaux est un élément étanche, donc il n’y a pas de contraintes particulières par rapport à un puits. Attention toutefois à ne pas l’installer dans une zone de passage de véhicules, car si la fosse est endommagée, elle risque de fuir et de polluer.

Par contre, si vous avez une fosse, il y a obligatoirement en amont une filière de traitement. Cette filière doit être distante d’au moins 30 m de tout puits et forage. Vous devriez, a priori, plutôt prévoir une micro-station.

http://assainissement.comprendrechoisir.com/membre/profil/368858/gongju

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Si votre puits est utilisé pour l’eau potable, la distance réglementaire est de 35 m pour la mise en place d’un assainissement. Cette distance peut être exceptionnellement réduite en fonction du sens d’écoulement des eaux de la nappe et de la profondeur de la nappe captée. Mais il peut aussi être néces-saire de l’augmenter, les écoulements des nappes et le fonctionnement des sols n’obéissant pas à la réglementation (c’est pour cela que l’intervention d’un géologue, hydrogéologue ou pédologue est utile, et que se contenter d’appliquer la réglementation sans réflexion, cas de plus en plus fréquent, peut être dangereux).

A priori, une distance de moins de 25 m commence à être sérieusement petite. Si votre terrain n’est pas raccordé à l’eau potable, il pourrait bien être strictement inconstructible. Et si vous êtes raccordé au réseau de distribution d’eau potable de votre commune, il n’y a pas de distance réglementaire.

Remise en service d’une fosse septique

Nous envisageons d’acheter un terrain sur lequel il y a une fosse septique qui n’a, a priori, pas été utilisée depuis quelques années. Faut-il prévoir une inter-vention particulière avant utilisation ?

� Question de Bof22


Dans l’attente d’une mise en conformité, que vous devez faire dans un délai de 1 an après votre achat, votre fosse pourra encore fonctionner.

Soulevez les tampons de fermeture et vérifiez son remplissage. Si c’est liquide ou à peine pâteux dans le fond, utilisez-la et faites une vidange après 1 ou 2 mois. Des odeurs devraient se dégager pendant 1 mois environ.

Si c’est pâteux sur toute l’épaisseur ou durci, faites-la vidanger et prévenez le vidangeur de son état.

Micro-station en zone inondable

Je dois réaliser un dispositif d’assainissement individuel. Pour quelle solution opter sachant que je vis en zone inondable ?

� Question de Vergine Tp

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Δ Réponse de Stoc Environnement

Si vous souhaitez une micro-station, vous pouvez l’installer en hors-sol, avec un poste de relevage en amont, si la pente gravitaire vers l’entrée de la station n’est pas suffisante.

Agrandissement et contrôle de l’assainissement

Nous avons un projet d’agrandissement de notre maison, concernant la pièce de vie (pas de nouvelle pièce d’eau). Nous avons un assainissement individuel qui a été contrôlé en 2012 et validé.

Serons-nous dans l’obligation de modifier cette installation du fait de l’agrandis-sement de notre pièce de vie de 33 m² ?

� Question de Larama


Votre assainissement noté conforme par le SPANC l’est par rapport au nombre de pièces principales, chambres, salle à manger et salon, et non par rapport au nombre d’habitants, qui varie au fil des années (cf. arrêtés du 7 septembre 2009 et du 27 avril 2012). Le nombre de pièces d’eau est sans importance. Toutefois, un agrandissement de 33 m² peut être considéré comme une pièce supplémentaire, ce qui, hélas pour vous, ne donne pas tort au SPANC.

Administrativement et pour le permis de construire, vous devrez vérifier que votre assainissement reste suffisant pour une pièce principale supplémen-taire (une petite chambre de moins de 8 ou 9 m² peut parfois basculer dans la catégorie pièce annexe et permettre de régler le problème).

Ou vous devrez proposer une augmentation de la capacité d’assainissement pour obtenir le permis, même si techniquement cet assainissement reste évidemment suffisant, en particulier si vous n’augmentez pas le nombre d’occupants. Les travaux de modification de l’assainissement ne devront se faire qu’après les travaux d’agrandissement de la maison.

Choix d’une micro-station d’épuration

J’envisage de remplacer mon installation actuelle (fosse septique et filtres lents pour les eaux-vannes, et décanteur pour les eaux usées et ménagères) par une micro-station pouvant traiter eaux-vannes, eaux usées et ménagères.

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Je souhaite en outre pouvoir réutiliser les eaux traitées pour l’arrosage de mon jardin. Quel type de station d’épuration me conseillez-vous ?

� Question de Salama13


Attention, l’arrosage en surface et celui des potagers est strictement interdit avec les eaux usées traitées, même bien traitées. Ces eaux sont encore char-gées en germes pathogènes (dont E. Coli) qu’il n’est pas bon de consommer avec les salades ou les radis.

La seule irrigation autorisée est l’irrigation souterraine de végétaux non uti-lisés pour la consommation humaine (l’irrigation de pelouse, haies et arbres est tout à fait possible).

Vous pouvez poser un réseau enterré sous pression (c’est un peu compliqué et coûteux) ou une tranchée remplie de graviers jusqu’au sommet, qui ser-pente comme une allée de gravillons entre les arbres.

Pour la marque de la micro-station, pensez à l’achat, mais aussi aux coûts d’entretien sur une quinzaine d’années : électricité, pièces d’usure, vidanges, changements complexes et très coûteux de matériaux avec mise en décharge, etc.

Terrain saturé en eau et micro-station

Suite à une étude de terrain, j’ai installé une micro-station. Or, le moteur de celle-ci est dans l’eau, car le terrain en est saturé. Puis-je me retourner contre le cabinet qui a effectué l’étude ?

La personne qui a fait l’installation me dit que la seule solution est de mettre une pompe de relevage pour évacuer l’eau en la renvoyant dans un fossé un peu plus loin.

� Question de Titine


Si votre terrain est en zone inondable ou inondée, le BE aurait dû le signaler.

Il aurait dû signaler que la micro-station devait être adaptée à l’ennoiement ou à la remontée de la nappe, car vous risquez aussi de voir votre micro-station sortir du sol, entraînant la casse des canalisations. Si ce n’est pas le cas, alors le BE est en partie responsable.

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L’installateur de la micro-station aurait également dû prévoir les relevages et protections nécessaires pour éviter que votre station ne soit dans l’eau ou prévoir une micro-station adaptée. Si vous n’avez pas canalisé les eaux de pluie ou de ruissellement en dehors de la zone de la micro-station, votre responsabilité peut aussi être engagée.

Mais si les contentieux ne vous effraient pas, consultez votre assurance (la multirisque habitation a souvent une garantie défenses et recours). Une rencontre entre les différentes parties permet souvent de clarifier les res-ponsabilités. Et, à défaut, vous pouvez vous adresser au tribunal de grande instance.

Quantité de sable pour un filtre

Combien me faut-il de sable pour un filtre à sable de 5 × 5 m sur une hauteur de 0,70 m ?

� Question de Cécile


Tout d’abord, utilisez un sable de filtration et non un sable de maçonnerie quelconque. Je vois trop d’installations de ce genre. Le prix n’est pas le même et certains installateurs peu scrupuleux ne se gênent pas pour l’utiliser.

Pour le calcul, vérifiez, pour chaque installation, que le DTU préconise 70 cm de sable. Lorsque vous égalisez ce sable, vous observez qu’en marchant dessus, il se tasse. Donc, comptez 80 cm pour que, une fois tassé naturel-lement, il vous reste 70 cm. Le calcul est ensuite le suivant : 5 × 5 × 0,8 = 20 m3 (densité : 1,6 = 32 T).

Traitement des eaux proche d’un puits

Est-ce que l’épandage à faible profondeur peut être effectué lorsque l’on se trouve à moins de 35 m d’un puits ?

� Question de Frederique

Δ Réponse de Limeco Environnement

L’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, stipule (section 1, art. 2) : « Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementa-tions nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux

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destinées à la consommation humaine, l’implantation d’une installation d’assainissement non collectif telle que définie à l’article 1er est interdite à moins de 35 m d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine. En cas d’impossibilité technique et lorsque l’immeuble est desservi par le réseau public de distribution d’eau potable, l’eau du captage est interdite à la consommation humaine ».

Si vous êtes dans le cas d’un puits déclaré, vous pouvez installer une micro-station d’épuration qui, avec l’accord du milieu récepteur, peut s’envisager avec un rejet au fossé.


S’il ne s’agit pas d’un puits utilisé pour l’alimentation en eau potable, il n’y a pas de distance de protection, mais ce n’est pas une raison pour polluer ce puits et surtout la nappe. Un système classique par fosse et épandage, si le sol le permet, est envisageable.

S’il s’agit d’un puits pour l’eau potable, les 35 m sont réglementaires, sauf si vous prouvez que votre assainissement n’a aucun risque d’impact sur le puits (un géologue est parfois bien utile). Attention, cette distance n’est que réglementaire, elle est parfois très insuffisante. Une micro-station peut être une bonne solution, mais le rejet doit évidemment être à plus de 35 m du puits, sauf s’il n’induit pas de risque.

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III. Les filières écologiques

Une solution écologique est un traitement autonome en énergie (pas de moteur), dont les végétaux constituent la base : ils abritent les bactéries épuratrices, notamment dans leurs racines.

Ainsi, les toilettes sèches fonctionnent sans eau, les excréments étant récupérés dans un réceptacle placé sous la lunette des toilettes et recouverts de copeaux pour éviter les odeurs. Le bambou, lui, permet de convertir une petite station d’épuration en une culture de bois de bambou, esthétique et pérenne ; il est adapté au semi-collectif (plus de 20 équivalents-habi-tants). Le lagunage des eaux usées est un

traitement naturel qui nécessite de grandes surfaces pour implanter plusieurs bassins, idéal pour les petites collectivités. Enfin, les filtres plantés (filtrage de graviers et de sable) et le filtre à coco (placé après la fosse septique ou la fosse toutes eaux) sont également possibles.

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Avant 2012, les toilettes sèches étaient admises par la réglementation sans autre installation complémentaire. À une condition : qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour les voisins ou aucun rejet hors des limites parcellaires. Mais l’arrêté du 7 mars 2012 précise qu’« en cas d’utilisation de toilettes sèches, l’habitation doit être équipée d’une installation conforme au présent arrêté, afin de traiter les eaux ménagères ». Le traitement des eaux grises est soumis à une obligation de moyen, le détenteur de toilettes sèches doit donc installer un traitement traditionnel ou agréé. Cependant, il est possible, du fait de l’absence d’eaux noires, de demander au maire une dérogation pour mettre en place un dispositif non agréé plus simple, comme les filtres plantés. Dans tous les cas, le SPANC doit donner son autorisation.

Depuis décembre 2012, les filtres plantés sans fosse septique sont également agréés. Pour un traitement intégral, on utilise un filtre planté à écoulement vertical de roseaux pour le prétraitement des eaux usées et un filtre planté à écoulement horizontal pour leur traitement. Les systèmes d’assainissement écologique partiels, à utiliser avec une fosse toutes eaux, sont le bambou et le lagunage des eaux usées.

Les toilettes sèchesLes toilettes sèches suppriment la production d’eaux-vannes, car elles fonctionnent sans eau ; elles per-mettent ainsi des économies sur ce poste de dépenses. Les déchets sont en outre valorisables (compost), et le traitement des eaux ména-gères seules s’avère plus facile. En revanche, ce dispositif demande une

acceptation psychologique, de la place pour le compostage et un approvi-sionnement en matières végétales carbonées (toilettes à litière). De plus, il ne prend pas en compte les eaux ménagères qu’il faut donc traiter séparément, et exige des vidanges fréquentes.

Il existe par ailleurs deux sortes de toilettes sèches : à séparation et à litière.

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Toilettes sèches à séparation, dites « scandinaves »

La première forme de toilettes sèches fonctionne sur un principe très simple : séparer les matières liquides (urine) des matières solides (matière fécale) afin d’espacer les vidanges.

La séparation peut se situer au niveau de la cuvette ou dessous : c’est la séparation gravitaire. Dans ce cas, les matières solides sont acheminées vers le compostage sur un tapis roulant. L’urine, qui représente 90 % des déjec-tions, est stockée dans un réservoir avant d’être diluée huit fois. Les fèces sont quant à elles collectées et desséchées avec un courant d’air ou une résis-tance électrique pour en réduire la masse. Cette technique génère cependant toujours des odeurs, ce qui implique l’installation d’un système de ventilation forcée. Les fèces et l’urine sont ensuite répandues sur le sol.

Bien qu’écologique et économique, cette technique présente de nombreux inconvénients, tels qu’une forte consommation d’eau due à la dilution de l’urine, un rejet sur le sol de mauvaise qualité et demandant une surface importante, et une forte consommation d’énergie (ventilation). C’est en outre un système assez complexe, qui implique une gestion des matières délicate, et qui présente un barrage psychologique.

Toilettes à litière bio-maîtrisée

Le deuxième type de toilettes sèches, aussi appelées « toilettes à litière bio-maîtrisée », n’utilise pas d’eau. Un réceptacle, de préfé-rence en tôle émaillée ou galvanisée (moins résistant à la rouille), est placé sous la lunette des toilettes. Il peut être en plastique, mais cette matière peut, à terme, « prendre » les odeurs. Le réceptacle contient des matières végétales carbonées : sciure de bois, copeaux d’élagage, tonte de gazon sec, feuilles mortes sèches, voire carton passé à la déchiqueteuse. Tous les excréments sont récupérés dans ce réceptacle, qui remplace la « cuvette » des toilettes habituelles. Il faut le vidanger tous les 2 à 5 jours (7 jours max.) ; on obtient alors du compost.

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Bon à savoir : les végétaux peuvent être obtenus gratuitement ou à très bas prix ; la sciure de scierie est plus demandée aujourd’hui (du fait des chaudières à bois).

Le fait qu’urine et fèces soient mélangées avec des végétaux per-met une dégradation bactérienne aérobie, et donc la fabrication d’un bon compost grâce à l’ajout de cellulose végétale. Cela per-met également l’absence d’odeur, à condition d’effectuer des vidanges au moins une fois par semaine. C’est

de plus un système très simple avec un seul réservoir. Comme il n’utilise pas d’eau et pas de ventilation, il n’engendre ni bruit, ni fuites d’eau, ni cana-lisations bouchées. Cependant, les toilettes sèches à litière nécessitent de pouvoir faire un compostage, donc de disposer d’une surface de terrain pour l’épandre (difficile en appartement).

Installation

Pour aménager des toilettes sèches, plusieurs éléments sont à considérer au préalable. Il faut vérifier la disponibilité de ressources en copeaux : en scierie ou dans des menuiseries utilisant des bois non traités. On peut employer aussi des végétaux broyés (bois d’élagage, feuilles mortes ou même gazon), mais il faut les sécher et donc avoir un endroit de séchage.

L’aire de compostage doit également être située à proximité de la maison, pour un gain de temps et de confort (un compost bien réalisé ne dégage pas d’odeurs). Un point d’eau est aussi nécessaire à proximité de l’aire de compos-tage, pour le nettoyage des réceptacles. Pour les toilettes dites « scandinaves », il faut disposer d’une surface d’épandage d’environ 250 m² par personne.

La filière des toilettes sèches est un excellent complément du lagunage, des filtres plantés ou même d’une fosse septique, car les selles dans l’eau se dégradent mal et augmentent de manière importante la charge des stations d’épuration.

http://assainissement.comprendrechoisir.com/comprendre/fosse-septique

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Entretien

Dans le cas du traitement des résidus de toilettes sèches à séparation, il s’agit, après une vidange régulière, soit de traiter les urines avec les eaux ménagères, soit d’épandre des urines diluées dans l’aire de compostage, puis d’épandre les fèces après compostage. Il n’est toutefois pas sans risque d’utiliser ce com-post pour le jardin à cause de l’urine qui contient de l’ammoniac. Il convient de la diluer huit fois et de l’utiliser uniquement pour les plantes.

Les toilettes sèches à litière bio-maîtrisée nécessitent de pouvoir faire une vidange tous les 2 à 5 jours, selon le nombre d’habitants. Il convient de bien maîtriser le compostage, qui consiste à verser le contenu du réceptacle dans une aire de compostage comportant au moins deux bacs : un pour le contenu des toilettes sèches et l’autre pour les déchets verts de la cuisine. Les toilettes sèches à litière bio-maîtrisée valorisent ainsi des matières ordinairement rejetées.

Les filtres plantésCe dispositif d’assainissement écologique est l’un des rares agréés, c’est-à-dire pouvant fonctionner sans fosse toutes eaux.

Principe

Le principe est d’utiliser des plantes pour épurer l’eau. Ces dispositifs peuvent gérer l’ensemble des traitements de l’eau usée ou bien être utilisés en trai-tement après une fosse toutes eaux ou en complément de toilettes sèches. Les eaux usées passent à travers des bas-sins remplis de graviers plus ou moins gros dans lesquels on plante différents

végétaux macrophytes : roseaux, massettes, jonc, scirpes… Ces plantes, notamment le roseau, développent des racines qui drainent, oxygènent et favorisent les bactéries épuratrices aérobies. Le système de racines évite éga-lement le colmatage. Il produit peu ou pas de boue, mais de l’humus.

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Les filtres plantés sont en outre peu contraignants : une surface de 20 m² suf-fit pour 5 habitants (ajouter 2 à 4 m² par habitant supplémentaire). Un entretien plus régulier que pour une installation traditionnelle est nécessaire, mais il est d’ordre « jardinier », donc moins pénible et moins coûteux. Il consiste à réaliser un désherbage manuel ou mécanique. Tous les 2 ans, les roseaux doivent être coupés après les premières gelées ; et tous les 10 à 15 ans, selon l’état de sa formation, la couche superficielle de com-post présente dans les filtres doit être enlevée. De plus, ce dispositif dispense de réaliser des vidanges puisqu’aucune boue n’est formée ; il ne produit pas non plus d’odeurs et garantit une bonne épuration. L’eau filtrée peut en outre être récupérée pour l’arrosage du jardin. Ce système est adaptable à tous types de terrain, notamment aux terrains peu perméables. C’est la filière la plus utilisée pour éviter d’avoir une fosse toutes eaux.

Bon à savoir : la parcelle doit présenter un dénivelé (idéalement 3 m) pour assurer de bons résultats.

En revanche, cette construction, qui semble facile, est très élaborée. Elle est de plus déconseillée au-delà de 1 000 m d’altitude. Des risques sanitaires étant aussi possibles par contact, il est préférable de clôturer la filière. Enfin, il faut vérifier régulièrement le préfiltre.

Fonctionnement

La technique des filtres plantés repose sur l’existence de deux étages de filtres en série, garnis de graviers et de sable, sur lesquels se fixent des bactéries épuratrices.

Les eaux usées collectées passent d’abord dans un préfiltre (une grille), pour récupérer les gros déchets. Des bassins remplis de graviers de différentes granu-lométries (gros, moyens et fins) sont rendus étanches par une géomembrane. On compte généralement deux bassins, l’un au-dessus de l’autre, l’eau du premier étant drainée par le fond vers le second. Dans le premier bassin, on

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installe principalement des roseaux ; dans le second, on peut y associer mas-settes, jacinthes d’eau, scirpes, joncs, carex et pourquoi pas, menthe aquatique ou reines-des-prés.

Les massifs sont alimentés par les effluents bruts et non prétraités, ce qui rend cette filière particulièrement intéressante. Dans de bonnes conditions, cette solution d’assainissement offre des rendements épuratoires très élevés sur les matières organiques : jusqu’à 95 %. L’élimination des pollutions azotées et phosphorées peut atteindre 70 %.

À noter : il existe une autre filière utilisant les plantes macrophytes, dite « filtre horizontal ». Un bassin est rempli de graviers et étanché par une géomem-brane. On maintient un niveau d’eau jusqu’à 5 cm sous la surface. Mais cette filière ne se place qu’après un prétraitement en fosse toutes eaux, ce qui en réduit fortement l’intérêt. Par ailleurs, l’épuration dans un milieu faible en oxy-gène est moins efficace.

Coût

Le coût de cette filière varie entre 4 000 et 6 000 €. Cette méthode, qui allie prétraitement et traitement, doit être réalisée de manière très précise.

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Cependant, depuis décembre 2012, le système des filtres plantés est validé par la réglementation assainissement, en tant que filière pouvant être employée seule par les particuliers : filtre planté à écoulement vertical en prétraitement et filtre planté à écoulement horizontal en traitement. Il n’est donc plus nécessaire de lui associer une filière réglementaire en complément comme une fosse toutes eaux.

Le filtre à cocoLe filtre à coco est un complément écologique pour le traitement des eaux usées.

En complément d’une fosse toutes eaux

Le filtre à coco est un filtre compact qui fait partie des filières agréées. Il est placé après une fosse toutes eaux ou intégré à celle-ci dans certains systèmes.

Les eaux usées sont prétraitées par la fosse toutes eaux ou la fosse septique avant de transiter (par absorption) jusqu’au filtre à coco. L’eau est ensuite répartie sur toute la surface du filtre grâce à un auget basculant ou à une plaque perforée. Le milieu organique du filtre, composé de copeaux de coco, est très riche en bactéries aérobies qui épurent les eaux prétraitées. Une fois débarrassée de toute substance polluante, l’eau peut ensuite s’infiltrer dans le sol ou être rejetée dans la nature.

Le filtre à coco peut donc remplacer le filtre à sable, la tranchée d’épandage ou encore les tertres d’infiltration.

À savoir : les modules sont dimensionnés en fonction du nombre d’habitants.

Avantages et inconvénients

Le filtre à coco valorise ce qui constitue à la base un déchet industriel : les copeaux de coco. Ces derniers permettent de créer un milieu filtrant avec un haut niveau d’épuration et de filtration dans un minimum d’espace. Compact, il est contenu dans une cuve (emprise au sol de 1,3 m² par habi-tant) et est prêt à l’emploi : il est livré en une pièce et limite le terrassement.

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Le filtre à coco est aussi écologique, en matière naturelle et durable : matière recyclée et recyclable en compost, avec un changement de matériaux tous les 10 ans. Enfin, il est efficace, car il permet une bonne épuration, même en cas de variation de consommation d’eau et de changement de saison, mais aussi pratique, car adapté au neuf comme à l’ancien.

En revanche, le filtre à coco ne peut fonctionner sans prétraitement en fosse toutes eaux et demande une pente d’au moins 1 m. Son prix est également assez élevé : il faut compter au moins 5 000 € pour le filtre. Enfin, un renou-vellement des matériaux du filtre est nécessaire tous les 10 ans (1 400 €).

Attention : il faut veiller à ce que le dispositif voulu soit agréé (norme NF EN 12566-3). La liste des dispositifs agréés est disponible sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Le bambou d’assainissementLe principe du bambou d’assainissement est le même que l’épuration par filtre planté. Ce dispositif est sur-tout adapté aux petites collectivités.

Principe

Le bambou possède un système racinaire puissant qui permet une bonne oxygénation du sol et donc un bon fonctionnement des bactéries épuratrices. Très bon épurateur dans les premières années, le bambou perd toutefois de son efficacité au fil des ans en devenant ligneux, aussi il est néces-saire de le couper tous les 4 ans. Mais son principal intérêt est de convertir une station d’épuration en une culture de bois, esthétique et pérenne.

Comme la plupart des autres dispositifs écologiques, la filière du bambou n’est à ce jour pas validée par la réglementation. En effet, ce mode d’assai-nissement ne peut pas être employé seul et, en amont du dispositif, un prétraitement en fosse toutes eaux est indispensable.

À noter : les bambous peuvent être utilisés en complément du lagunage, pour accélérer l’épuration des eaux usées.







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Fonctionnement

Ce dispositif de traitement des eaux usées repose sur la plantation de bam-bous géants. Pour assurer leur croissance rapide, de grandes quantités d’eau et d’éléments nutritifs sont nécessaires. Cela permet de valoriser les eaux usées qui vont ainsi participer à la croissance des arbres, qui puisent en elles leurs nutriments.

De plus, le système racinaire du bambou augmente l’activité bacté-rienne du sol : la matière organique est de ce fait minéralisée et plus facilement assimilée par le bam-bou. Ces bambous géants peuvent piéger jusqu’à 12 T de CO2 par habitant et par an.

Avec le bois, il est également possible de réaliser lattes, panneaux, décoration. Autre avantage : les bambouseraies sont plus esthétiques que les stations d’épurations classiques.

À noter : ce système ne rejette aucune boue et ne produit pas d’odeurs.

Contraintes

Les cultures de bambous nécessitent de grands espaces. Pour le traitement des eaux usées domestiques, on préconise une surface utile de 10 m² par habitant. En outre, dans le cas de grandes cultures, il est assez contraignant d’installer un système de distribution homogène de l’eau vers les bambous.

Du fait du dimensionnement assez important, de l’objectif de récupération du bambou, ainsi que de la nécessité d’un apport d’eau important, cette filière est à préconiser pour de l’assainissement semi-collectif (regroupant plus de 15 ou 20 équivalents-habitants). Pour une seule habitation, il est préférable d’opter pour un filtre planté en roseau.

À noter : des barrières doivent être installées afin de ne pas envahir le voisin et il faut tailler les bambous régulièrement.

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Le lagunage des eaux uséesLe lagunage est une technique d’épuration par microphyte : plantes de petites tailles, algues, etc. Cette filière non agréée est principalement utilisée pour l’assainissement semi-collectif (plus de 20 équivalents-habitants).

Principe

Le lagunage est une technique en eau libre. Les eaux usées sont envoyées dans des bassins successifs appelés « lagunes », dans lesquels elles sont traitées par des bactéries générées par des algues, phytoplanctons et plantes aquatiques.

Le lagunage des eaux usées repose sur la création et la plantation de bassins de rétention en série, peu profonds (1 à 1,2 m) et rendus étanches grâce à une géomembrane synthé-tique ou une couche d’argile compactée. Selon le type de plantes, on parle de lagunes :

π à microphytes (petites plantes : algues, phytoplancton) : filière adaptée à l’assainissement semi-collectif, il évite la mise en place de fosses toutes eaux ;

π à macrophytes (grandes plantes) : même fonctionnement que la filière à filtres plantés, il est adapté à l’assainissement individuel d’une habitation.

Ce dispositif est écologique, car il permet d’éviter l’infiltration des eaux usées dans les eaux souterraines.

Comme la plupart des dispositifs écologiques de traitement des eaux usées, le lagunage est une filière non réglementaire (non agréée), qui demande une autorisation spécifique. De plus, il nécessite entre 10 et 20 m² de surface par équivalent-habitant. De ce fait, les nuisances olfactives et la présence de moustiques sont inévitables : il est donc déconseillé en assainissement indivi-duel et réservé au semi-collectif.

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Fonctionnement

Les eaux usées s’écoulent lentement, par gravitation, de bassin en bassin : les effluents chargés de nutriments assurent le développement du phytoplanc-ton et d’algues vertes. Celles-ci libèrent de l’oxygène par photosynthèse, dans l’eau près de la surface. Des bactéries aérobies (qui nécessitent de l’O2 pour vivre) s’installent dans cette zone où elles consomment l’oxygène tout en oxydant la matière organique ; cette matière décante, puis est décomposée par des bactéries anaérobies (qui se développent dans les milieux dépourvus d’O2).

Le traitement des eaux usées est ainsi assuré naturellement, grâce au facteur temps et à plusieurs bassins en série (au moins trois). Il faut prévoir une sur-face de 6 m² par habitant pour le premier bassin, puis 3 m² pour les autres.

Le traitement par lagunage

À savoir : ce système peut être prolongé efficacement par l’installation du bam-bou ou d’autres plantes macrophytes.

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Avantages et contraintes

La technique du lagunage est rustique et peu coûteuse, surtout employée pour les petites collectivités ou des campings, du fait des grandes surfaces nécessaires. En effet, pour que la méthode soit pleinement efficace, il faut plusieurs bassins.

Par ailleurs, les boues accumulées au fond des pre-miers bassins doivent être enlevées tous les 5 à 10 ans selon la taille. On peut les utiliser ensuite sur des sur-faces d’épandage, comme fertilisants. Un fauchage de la végétation sur les digues est également conseillé trois fois par an.

Il faut également penser à lutter contre les rongeurs. À noter aussi que l’étanchéité des bassins est essen-tielle pour un bon fonctionnement et une durée de vie longue.

Enfin, il faut prévoir des largeurs de digues permettant un entretien par véhicule (4 m). On recommande d’opter pour une forme rectangulaire des bassins : largeur de 1 pour longueur de 3.

À savoir : la mise en place d’une île à canards dans le troisième bassin permet d’éviter l’envahissement par des lentilles d’eau ; les canards consomment ces végétaux.

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Astuces

Fosse l eaux versus phytoépuration

Depuis les années 1980, la fosse toutes eaux supplante la fosse septique. Cependant, un autre système a vu le jour il y a quelques années chez les particuliers : la phy-toépuration. Le point sur ces dispositifs de traitement des eaux de la maison.

À la différence de la fosse septique, la fosse toutes eaux permet de collecter et de traiter toutes les eaux usées domestiques : eaux-vannes issues des toilettes et eaux grises issues de la cuisine ou de la salle de bain. Elle s’accompagne obligatoirement d’un système de traitement des eaux réglementaire, qui est à installer soit dans un sol naturel, soit dans un sol reconstitué. Pour bien choisir une fosse toutes eaux, on conseille de se référer à la norme CE 12566-1, qui garantit l’étanchéité de la cuve et sa résistance à l’écrasement.

La phytoépuration, elle, est un mécanisme naturel qui pourrait bien devenir une alternative à l’assainissement de la fosse toutes eaux. On parle de filtres plantés, car les racines des végétaux absorbent et « digèrent » littéralement les charges polluantes. Le traitement s’effectue alors en deux temps : le prétrai-tement se fait via un lit à écoulement vertical planté de bambous ou via une fosse toutes eaux. Puis, le traitement se fait à l’aide de deux bacs à écoulement horizontal : le premier contient des espèces végétales qui absorbent les émis-sions polluantes (des bambous par exemple, qui se nourrissent de phosphates), et le second est planté d’espèces ornementales gourmandes ou semi-aquatiques présentes dans les mares et fossés.

Cette méthode d’assainissement offre donc un traitement naturel des nitrates et phosphates rejetés par les eaux usées grâce à des espèces végétales choisies. En outre, elle ne produit pas de boue et autorise un contrôle aisé des rejets, excepté quand le prétraitement se fait par une fosse toutes eaux qu’il faut vidanger.

Autre avantage : elle est aussi un peu moins chère qu’une installation classique (environ 7 500 €, auxquels peuvent s’ajouter des frais de prestation si vous faites appel à un bureau d’études), d’autant plus qu’une partie du travail est réalisable par un particulier. En revanche, les bactéries coliformes et autres éléments conte-nus dans les selles sont détruits par la chaleur. Vouloir les dissoudre dans un

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cycle de plantations aquatiques devient alors compliqué et risque de contaminer les eaux rejetées. L’utilisation de toilettes sèches peut cependant pallier ce pro-blème, car les eaux à traiter ne seront plus issues que des eaux grises des lavages. Dernier inconvénient : ce dispositif exige un entretien régulier.

L’étude du sol pour l’assainissement

L’installation d’un assainissement individuel requiert une étude du sol. Cette dernière est déterminante pour choisir la plupart des filières de traitement. Elle s’attache à définir les caractéristiques du sol, l’importance de la présence de l’eau, mais aussi la topographie.

Une étude de sol en vue d’un assainissement individuel étudie plusieurs élé-ments : la texture, la perméabilité, et la profondeur de terre. Elle procède aussi à une analyse hydrogéologique du sol qui détermine la présence de roches ou de rochers, d’eau en permanence ou ponctuellement, l’existence ou non d’une nappe phréatique (et sa profondeur), ainsi que les zones inondables. En complé-ment, l’étude fournit un relevé topographique (pente du terrain) et un relevé de l’existant (limites du terrain, arbres, puits, accès, plan de cadastre). Une bonne étude peut aussi rappeler les règles d’urbanisme locales.

Les filières de traitement des eaux classiques utilisent le sol pour finir l’épu-ration des eaux usées après le traitement primaire en fosse toutes eaux. Cela implique que ce dernier soit compatible et qu’il permette une vitesse d’évacua-tion suffisante et une absence de nappe phréatique permanente ou ponctuelle. Les caractéristiques du sol déterminées par l’étude permettent donc de savoir comment et à quelle vitesse l’eau épurée sera absorbée : un sol sableux autorise un écoulement rapide tandis qu’un sol argileux imperméable implique souvent d’évacuer l’eau vers un exutoire (un fossé). Le coefficient K de perméabilité du sol indique le temps d’infiltration de l’eau (en millimètres/heure) :

π si K < 30, la perméabilité est médiocre (sol argileux) ;

π si 30 < K < 50, la perméabilité est moyenne (sols limoneux) ;

π si 50 < K < 200, le sol est perméable (sol sablo-limoneux) ;

π si 200 < K < 500, il est très perméable (sol sableux).

De même, la présence d’eau dans le sol est déterminante pour choisir une filière de traitement. En effet, un sol contenant de l’eau ne permet pas de mettre en place les filières de traitement d’épandage et de filtre à sable. Il est alors

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nécessaire de choisir comme filière un tertre, surélevé par rapport au sol, ou une micro-station, qui ne dépend pas du sol, pour épurer l’eau. De plus, lorsque le sol est saturé d’eau, il est parfois demandé d’évacuer l’eau assainie en dehors du terrain, vers un fossé par exemple. Le relevé topographique est également important. Il détermine le besoin ou non d’une pompe de relevage, la possibilité ou non de faire un tertre d’assainissement, et la possibilité ou non de mettre un filtre à sable. Si la pente est supérieure à 10 %, cela est difficile. L’étude de sol est obligatoirement réalisée par un bureau d’étude. Le mieux est de vous tourner vers le SPANC de votre commune, car certains proposent des tarifs préférentiels disponibles chez des bureaux d’études, tandis que d’autres recommandent forte-ment tel ou tel bureau. Attention, une bonne étude de sol doit indiquer quelles filières de traitement sont possibles, ou au contraire, impossibles. Dans le devis, il faut donc regarder ce qui est détaillé : études de sol, études de sol et préconi-sation, études de sol, préconisations et dimensionnement.

Il faut compter entre 200 et 500 € pour une étude de sol avec préconisations, concernant une maison individuelle. Pour une étude de conception et de dimen-sionnement, demandez un devis détaillé. Cependant, très souvent, votre SPANC et/ou l’entreprise qui pose la filière peuvent, avec les résultats, vous aider dans le dimensionnement et le choix de votre assainissement individuel.


Plantations sur filtre à sable

Ma maison est équipée en assainissement autonome d’une fosse toutes eaux et d’un filtre à sable. Sur ce filtre, la pelouse est très luxuriante et nécessite des tontes très rapprochées. Quel type de végétaux puis-je planter sans risque pour mon filtre ?

� Question d’Anne


Il faut tout simplement éviter tout ce qui fait beaucoup de racines. Les saules justement sont peu recommandés. En revanche, les plantes type rosiers ou massifs fleuris peuvent être envisagées. Mais attention, les drains étant à proximité et chargés d’eau, les plantes iront naturellement chercher l’eau, d’où la nécessité d’éviter quand même au maximum les plantations sur le filtre.

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Assainissement sur un terrain argileux

Nous rencontrons un souci sur notre projet de construction : le terrain est très argileux, donc très peu perméable. La solution préconisée est une fosse toutes eaux avec drainage sur lit vertical et sortie des eaux traitées vers un exutoire. Sauf que nous n’avons pas d’exutoire à proximité (il y en a un à 300 m, mais il faudrait creuser une tranchée et s’assurer que la pente est bonne).

Quelles solutions aurions-nous pour éviter cet exutoire ? J’ai entendu parler de puits ou de tranchées d’infiltration, mais je ne sais pas si c’est réalisable, et si cela peut être validé par le SPANC et/ou la mairie.

� Question d’Okp

Δ Réponse d’Innov Environnement

Il suffit d’installer des « tunnels » qui réduisent maintenant considérable-ment la zone d’infiltration.

Δ Réponse de Créa-phytes

Une solution existe : la phytoépuration. Les besoins en surface sont de 1 à 2,5 m² par habitant, selon le système choisi, et un exutoire n’est pas obli-gatoire. Une simple tranchée d’infiltration plantée de saules suffit ou tout simplement une mare d’agrément.

Phytoépuration près d’une rivière

Je désire acquérir une maison près d’une rivière. Est-il possible de mettre en place un traitement planté sachant que le système sera protégé d’une éventuelle inondation ?

� Question d’Accrozen


Aucun problème, si l’exutoire du système est hors eaux en toute saison. Je rappelle que ce type de filière est, semble-t-il, accolé à une fosse toutes eaux. De ce fait, elle n’est pas sans entretien traditionnel.

Toutefois, elle devient très intéressante si elle ne fonctionne que sur un « mode w.c. sec ». En effet, le système n’est constitué alors que d’un filtre de type horizontal, c’est-à-dire rempli d’eau en permanence. Les roseaux ne risquent pas de sécher et il n’y aura pas de boues à évacuer. Vous n’aurez pas non plus de résidus médicamenteux.

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Filtre à sable vertical

En faisant établir un devis de matériel pour réaliser mon filtre à sable vertical drainé (donc étanche), il m’a été annoncé trois choses : la durée de vie d’un filtre à sable varie de 10 à 25 ans selon son usage, un filtre ne doit pas être placé au même endroit après une réhabilitation, le sable et le gravier extraits doivent être envoyés en filière de retraitement (200 €/m3). Qu’y a-t-il de vrai là-dedans ?

� Question de Banzaï


La durée de vie d’un filtre à sable drainé varie de moins de 10 ans à plus de 25 ans. Pour une longue durée, il faut une pose correcte, des sables de qua-lité de granulométrie assez grossière, un entretien sans faille de la fosse, une grande attention à ne pas larguer des boues vers le filtre lors du nettoyage du préfiltre et une ventilation poussée du filtre (tampons de fermeture du dernier regard du préfiltre permettant une entrée d’air). Cela dépend aussi du nombre d’utilisateurs.

Pour la mise en filière de retraitement du sable colmaté, c’est en principe vrai, mais un étalement de moins de 3 à 4 cm en surface d’une grande par-celle serait nettement plus écologique (le transport et le traitement du sable ont un coût écologique important).

Installer un sanibroyeur

J’ai une petite bergerie sur mon terrain à 100 m de ma maison. Pour l’assainisse-ment, celle-ci étant trop loin de la fosse existante, puis-je envisager la solution d’un sanibroyeur pour éviter une deuxième fosse ?

� Question de Brigitte

Δ Réponse de Scorpion

Il existe des blocs w.c./sanibroyeurs qui peuvent refouler jusqu’à 5 à 7 m de haut et 100 m en longueur.

Il existe aussi des broyeurs que l’on rajoute à la sortie du w.c. ou un peu plus loin et qui peuvent aller jusqu’à 100 m.

Ils peuvent aussi servir pour évacuer les eaux de la salle de bain comme de la cuisine ou du lavabo. Il en existe des silencieux, mais il y a quand même le bruit du moteur et du broyeur ou turbine, plus perceptible la nuit.

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Type de ventilation

J’ai installé une micro-station. Lors du contrôle, le SPANC m’a demandé une ventilation secondaire à 30 cm au-dessus du faîtage. J’ai une sortie d’air qui se trouve dans mes w.c. et qui rejoint la toiture. Est-ce bien ma ventilation primaire ?

J’ai également une sortie d’air reliée à la micro-station : est-ce bien au niveau de la tuile à douille que je dois mettre un long tuyau PVC avec un extracteur pour la ventilation secondaire ? Cela réglera-t-il mon problème de mauvaises odeurs ?

� Question de Flo


Effectivement, il vous faut une ventilation secondaire. Comme vous le décrivez, vous avez une ventilation primaire bien à sa place. La secondaire doit aussi être remontée au-dessus du faîtage : laissez la primaire en place et mettez un second PVC. Par contre, ne les placez pas côte à côte, mais espacez-les d’au moins 1 m. Cette secondaire doit partir de votre micro-sta-tion. Il existe d’autres solutions pour la secondaire : elle peut aussi rester à proximité de la station, mais avec une cartouche filtrante et un extracteur ; cela est au bon vouloir du SPANC.

Pour vos odeurs, si elles viennent des regards ou si elles sont à l’intérieur de votre habitation, je vous conseille de mettre un siphon disconnecteur en entrée de la station.

Δ Réponse de Greter 72

La sortie dans vos w.c. est la ventilation primaire. Si vous avez opté pour une micro-station avec une fosse toutes eaux séparée et/ou un couvercle étanche, il vous faut effectivement une ventilation secondaire à 40 cm au-dessus du faîtage, permettant aussi la décompression de la fosse en cas de changement de température pour éviter sa déformation. Attention au sens du vent pour la sortie sur le toit.

Maintenance des filtres à coco

Par manque de place, il semble que je sois contraint d’utiliser une solution com-pacte pour ma résidence secondaire. Un architecte m’a parlé de la solution du filtre à coco. Solution très attrayante, mais qu’en est-il de l’entretien et de la maintenance d’un tel système ?

� Question de Cclouet

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Δ Réponse d’Innov Environnement

Il faut entretenir tous les ans le filtre à coco pour enlever la pellicule qui va se former sur le dessus. Un contrat d’entretien annuel est proposé et il garantit le produit. Il faudra également vidanger la première cuve, car ce n’est qu’une fosse ; puis, il faudra changer le média filtrant, c’est-à-dire la fibre à coco.

Obligation de fosse septique

L’installation d’une fosse septique ou le raccordement au réseau d’eaux usées est-il obligatoire lorsque l’on a des toilettes sèches ?

� Question de Didou


Les eaux des toilettes ne représentent que 20 % environ de la totalité des eaux usées. Si vous êtes raccordable à un réseau collectif de tout-à-l’égout, vous devez vous raccorder. Dans le cas contraire, vous devez avoir une ins-tallation d’assainissement non collectif.

Concernant vos toilettes sèches, il faut traiter les eaux ménagères (fosse et épandage, fosse et filtre à sable, phyto, micro, etc.). Si vous possédez une fosse et un épandage, un simple bac à graisse de 500 litres peut remplacer la fosse toutes eaux.

Superficie pour un épandage

Pour un épandage des eaux usées, quelle est la superficie minimale en zone rurale ? � Question de Godard


800 m² est un minimum avec un sol favorable. À noter aussi que la maison ne doit pas être en plein milieu, et qu’il ne doit pas non plus y avoir de piscine et annexes qui empiètent sur la surface disponible. Les systèmes les plus compacts épurent les eaux, mais à la sortie, vous avez toujours autant d’eau qu’à l’entrée et le problème n’est pas le traitement, mais l’infiltration des eaux épurées.

Je conseille 1 000 m² minimum de surface constructible, ce qui permet en général de proposer une solution viable à long terme.

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Mais la tendance est à la diminution des surfaces des parcelles construc-tibles, ce qui rend la construction et son assainissement parfois impossibles, sans compter les inévitables conflits de voisinage dans le cas de petites parcelles.

Filtre à sable drainé et culture potagère

Il m’est proposé un filtre à sable drainé vertical pour mettre en conformité mon sys-tème d’assainissement individuel : préfiltre de 200 litres, filtre de 5 × 6 × 1,20 m, rejet au fossé, couverture en terre végétale de 40 cm. Est-il possible de cultiver un potager au-dessus d’un tel filtre ?

� Question de Bertrandblassel


Aucune plantation à usage domestique, seulement un peu de gazon ou quelques fleurs sans grandes racines. Le filtre fonctionne par infiltration, mais aussi par évaporation.


Le filtre à sable drainé sera recouvert d’une épaisseur de 20 cm de terre environ, très insuffisant pour nourrir un potager (40 cm de terre au-des-sus d’un filtre à sable, c’est déjà un peu trop). De plus, il faut éviter de rajouter de l’eau (arrosage toujours en excès pour un potager) au-dessus du filtre. N’installez donc pas un potager, seulement un peu de gazon traçant (fétuque) ou quelques fleurs annuelles avec peu de racines (pas de dahlias, par exemple) ou simplement des graviers en surface.

Fosse septique avec filtre à coco

Mon propriétaire vient de faire installer une fosse septique avec filtre à coco, mais ne m’a donné aucune consigne concernant l’entretien. Me faut-il activer la fosse avec un activateur biologique ?

� Question d’Angel


Attention, respectez vraiment les préconisations du constructeur du filtre à coco. En cas de fonctionnement défectueux ou du coco à changer plus rapi-dement qu’espéré, soyez prudent.

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Un entretien et un usage non strictement conformes aux préconisations pourraient être retenus contre vous. Exigez les consignes écrites d’entre-tien et d’utilisation de ce système. Le propriétaire les a obligatoirement, le constructeur ou installateur a dû les lui donner.


Chaque filière possède son livret d’entretien, que vous devez réclamer à votre propriétaire, afin de connaître les gestes à effectuer. Selon la marque, le filtre à coco nécessite, par exemple, un entretien annuel (en dehors des vidanges tous les 4 ans) qui consiste à brasser le média filtrant, entre autres. Cet entretien exige une technique particulière, décrite dans le livret. Vous pouvez effectuer cet entretien vous-même, mais vous devrez alors justifier de tout cela avec des photos sur lesquelles la date sera clairement indiquée (question d’assurance). Ou alors, le constructeur propose un contrat d’en-tretien (120 € HT/an), qui n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé, si vous voulez être bien couvert.

Aussi, la coco nécessite d’être entièrement renouvelée au bout d’une dizaine d’années.

Changer les pierres de lave

J’ai récemment vidangé ma fosse septique en béton, et les pierres me paraissent entièrement colmatées. Comment puis-je les nettoyer sans détruire les bacté-ries ? Comment arriver à relancer au mieux le système ?

� Question de Roro


Ce sont probablement les pierres du préfiltre. C’est de la pouzzolane, vous pouvez donc les laver au jet, ce ne sont pas elles qui assurent le fonction-nement de la fosse, vous pouvez donc les stériliser sans aucun risque. Pour réactiver la fosse, vous pouvez utiliser des yaourts ou du lait écaillé, ils feront très bien l’affaire.

Mais attention, si ces pierres de lave sont celles d’un filtre à cheminement lent (système ancien), elles participent à l’épuration.

Si vos pierres (pouzzolane) sont trop abîmées, ce qui est fréquent après quelques décennies de bons et loyaux services, changez-les. Vous pouvez en trouver chez tous les marchands de matériaux.

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IV. L’installation et l’entretien

L’installation d’une fosse toutes eaux exige un certain nombre de précautions quant à son emplacement. La distance minimale avec l’habi-tation doit être d’au moins 5 m, et celle aux limites de propriété de 3 m minimum, comme la distance aux arbres ou arbustes ; enfin, la dis-tance aux puits, sources et captages destinés à l’alimentation humaine est fixée à 35 m. La fosse doit en outre être située hors des zones desti-nées à la circulation et au stationnement des véhicules.

Toute plantation est également à proscrire au-dessus, excepté le gazon. L’installation d’une fosse toutes eaux requiert aussi quelques impéra-

tifs : évaluer les dimensions nécessaires de la fosse, effectuer une opération de creusement et de coffrage, penser à la ventilation (afin d’évacuer les gaz issus du prétraitement par bactéries anaérobies : toxiques, ils peuvent détériorer la fosse), et éventuellement, installer une pompe de relevage des eaux usées.

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Afin d’assurer une durée de vie longue aux ouvrages d’assainissement, il est nécessaire de les poser dans les règles de l’art. Le trou (la fouille) doit ainsi être assez grand pour que la fosse ne soit pas en contact avec les parois : il doit rester entre 20 et 30 cm de chaque côté de la fosse. Le fond de la fouille doit en outre être plat et dépourvu d’objets pointus (cailloux). Pour cela, le mieux est de disposer un lit de sable de 10 cm d’épaisseur ; une semelle en béton peut éga-lement être nécessaire si le sol n’est pas stable. La fosse doit ensuite être installée au centre et mise à

niveau. Le remblaiement (espace latéral) avec un matériau sableux doit se faire par couches successives autour de la fosse, avec un tassement à chaque couche, et atteindre le haut de la fosse. Au fur et à mesure du remblaiement, il convient de remplir la fosse d’eaux claires pour équilibrer la pression. Les tuyaux sont placés ensuite avec une pente de 2 à 4 % entre l’habitation et la fosse et 0,5 à 1 % vers la filière de traitement. Les tampons d’accès, ou regards, sont posés quant à eux de manière à arriver au niveau du sol. Les différents raccordements (regards/fosse, canalisation/fosse) doivent être étanches. Enfin, le remblaiement jusqu’au niveau du sol se fait avec de la terre végétale, sans cailloux.

Ces conseils de pose sont également valables pour d’autres ouvrages tels que des micro-stations.

Le raccordement de l’assainissement collectifLes travaux de raccordement au tout-à-l’égout sont habituellement cofinan-cés par le particulier et la commune.

Raccordement au tout-à-l’égout : une obligation

Les immeubles ou maisons rattachables au réseau public d’assainissement doivent procéder à l’installation du tout-à-l’égout. Ce système collectif permet de récupérer les eaux usées, puis de les traiter dans une station d’épuration. Le raccordement des immeubles est obligatoire dans un délai de 2 ans, à

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compter de la mise en service du réseau de collecte. En l’absence de cette démarche, la redevance d’assainissement du propriétaire concerné peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial.

Il existe un cadre réglementaire à respecter. Ainsi, un par-ticulier ne peut effectuer de raccordement direct sur le domaine public pour des raisons administratives et tech-niques. Toute intervention sur la voie publique nécessite la délivrance par l’autorité compétente d’une autorisation d’occuper le domaine public et/ou d’une permission de voirie. Très souvent, le maire rédige un arrêté de circula-tion : document public sur lequel figurent notamment le nom de l’entreprise et la durée des travaux.

À noter : les raisons techniques sont directement liées aux règles de l’art (DTU : Document technique unifié), qui imposent l’utilisation de matériel adapté que le particulier ne possède pas.

L’entreprise mandatée pour réaliser les travaux n’est pas toujours choisie par le particulier. Plusieurs cas de figure se présentent. Ainsi, dans certains EPCI, le particulier peut choisir parmi une liste d’entreprises ayant un agrément pour travailler sur le réseau d’assainissement, tandis que dans d’autres cas, le parti-culier choisit son entreprise, mais celle-ci doit faire les démarches auprès de la collectivité pour être autorisée à effectuer les travaux. Dernière possibilité : le particulier n’a effectivement pas le choix, la collectivité lui impose une société qu’il doit rémunérer pour faire les travaux.

Conditions à respecter

Le raccordement au tout-à-l’égout s’effectue sur la partie privée par le biais d’une canalisation nécessaire pour amener les eaux usées vers la partie publique, et sur la voie publique, à laquelle les immeubles ont accès soit direc-tement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

Le particulier doit vérifier scrupuleusement que le point de sortie du branche-ment de l’habitation est plus haut que le piquage dans le réseau.

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Sur la partie publique, les règles imposent une pente de 3 % d’inclinaison sur les tronçons d’eaux usées. De plus, lors de la réalisation du branchement particulier, on veillera à ne pas faire de coude à 90° : l’idéal étant ce que les professionnels appellent « un branche-ment direct », c’est-à-dire sans coude et avec

une pente satisfaisante. Il est éventuellement possible de mettre un coude à 33° ; l’important est de bien comprendre que chaque coude va ralentir le flux d’eaux usées. Et si le flux ne dispose pas de la vitesse suffisante pour arriver dans le réseau, c’est le bouchage assuré.

Déconnexion de la fosse septique

Avant le raccordement au réseau collectif, les habitations qui possèdent une fosse septique ou toutes eaux devront la déconnecter pour ne pas perturber le fonctionnement de la station d’épuration en aval. Cette déconnexion ne pose pas de difficulté en soi. Au vu de la réglementation, cela se résume au vidage et à la désinfection de l’ouvrage. Très souvent, il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée, car les boues stockées dans les fosses sep-tiques doivent faire l’objet d’un traitement particulier.

La déconnexion de la fosse septique se fait en « by-passant » la fosse par une conduite en PVC (gamme CR8) de 160 mm de diamètre. Deux solu-tions sont possibles en fonction de la position du branchement public. Si la fosse est dans l’axe du branchement, on introduit la conduite en PVC à l’en-trée de la fosse, et ce, jusqu’à la sortie : la fosse en tant que telle n’est alors plus utilisable. Et si la fosse ne se situe pas dans l’axe, la conduite en PVC est posée de l’entrée de la fosse vers le branchement public. Dans les deux cas, on peut extraire la fosse, mais un tel ouvrage de plusieurs m3 laisse un trou assez important qu’il faut combler avec de la terre végétale ou d’autres maté-riaux d’apport. Attention à ne jamais laisser un regard de fosse ouvert sans surveillance, notamment en présence d’enfants : risque de chute, noyade ou intoxication (gaz). On peut toutefois conserver la fosse pour en faire une citerne de récupération d’eau de pluie. Il faudra alors veiller à ce que la désin-fection ait bien été totale !

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Coûts

Les coûts engendrés par le raccordement se partagent entre le propriétaire particulier et la commune. Le particulier a la charge de tous les travaux nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique, et pour la mise hors service de son ancienne fosse septique. La commune a habituellement la charge des travaux engagés sur la partie publique et de leur coût. Cela se fait automatiquement s’il s’agit d’un immeuble existant ou sur demande des propriétaires dans le cas d’un immeuble construit après la mise en service de l’égout.

À noter : par « immeuble », on entend « construction », les maisons indivi-duelles sont donc concernées.

Ces parties de raccordement au tout-à-l’égout sont incorporées au réseau public, propriété de la commune, qui en assure l’entretien et en contrôle la conformité. La commune peut cependant faire payer une taxe de raccor-dement à l’égout. En effet, elle est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, dimi-nuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 % pour les frais généraux.

Le prétraitement de l’assainissement individuelL’installation d’une fosse toutes eaux passe par plusieurs étapes, dont l’éva-luation de ses dimensions. En effet, les eaux usées doivent rester un temps minimum pour être prétraitées. C’est pourquoi le volume d’une fosse ne peut être inférieur à 3 m3, et sa hauteur doit pouvoir autoriser au moins 1 m d’eau.

Dimensions

Pour bien fonctionner, une fosse toutes eaux doit être dimensionnée selon l’usage de l’habitation. Son évaluation en fonction du nombre d’utilisateurs prévus au quotidien est assez peu fiable, car le nombre d’habitants peut changer après l’installation, s’il y a plusieurs naissances et/ou si l’habitation

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est vendue à une famille plus nombreuse, etc. La surface de la maison peut être prise en compte, mais elle peut également être parfois trompeuse. Le mieux est donc de se référer à ce que dit la loi.

L’arrêté du 7 mars 2012, publié au Journal offi-ciel n° 0098 du 25 avril 2012, précise et modifie les prescriptions de la loi du Grenelle 2 relatives aux assainissements non collectifs (ANC) inférieurs ou égaux à 20 équivalents-habitants : « Le dimen-sionnement de l’installation exprimé en nombre d’équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l’article R. 111-1-1* du Code de la construction et de l’habitation, à l’exception des

cas suivants, pour lesquels une étude particulière doit être réalisée pour jus-tifier les bases de dimensionnement : les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d’ac-cueil ; les maisons d’habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants. »

* Les pièces principales sont les chambres et le séjour.

Pour évaluer les dimensions d’une fosse septique, le mieux est de partir sur la base suivante : nombre de pièces principales (PP) = nombre d’équiva-lents-habitants (EH). Cela correspond souvent au nombre réel d’habitants de l’habitation, même en cas de changement de propriétaire. Le volume mini-mum d’une fosse toutes eaux est de 3 m3 (soit 3 000 litres) pour une maison comprenant jusqu’à 5 pièces principales : elle ne peut être plus petite. Il faut ensuite compter 1 m3 par pièce supplémentaire.

Volume d’une fosse toutes eaux


Volume de la fosse

Jusqu’à 5 3 m3

6 4 m3

Par pièce supplémentaire + 1 m3

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Dans certains cas, il est nécessaire de procéder à une étude particulière : pour un établissement recevant du public (un gîte, par exemple) ou pour une mai-son ayant beaucoup de chambres et peu d’occupants permanents, mais des occupants occasionnels (enfants, petits-enfants, par ex.).

On peut considérer comme base la capacité d’accueil maximale et l’ajuster en la diminuant en fonction de l’occupation escomptée. Pour des bureaux ou ateliers, on compte généralement que 5 salariés équivalent à une pièce principale.

Bon à savoir : les professionnels peuvent aider pour dimensionner ces habitations.

Par ailleurs, la surface disponible est celle dont on dispose sur son terrain, mais aussi la surface que l’on souhaite réserver à son installation. En effet, l’emplacement d’un dispositif d’assainissement individuel ne peut pas être uti-lisé à d’autres usages : pas de stationnement, pas de plantation d’arbres, pas de circulation. Les tableaux ci-dessous font le point.

Dimensionnement des filières traditionnelles


4 5 6Pièce

supplémentaire

Volume de la fosse toutes eaux

3 m3 3 m3 4 m3 + 1 m3

Tranchées d’épandage, 150 m² min.

30 ml (3 tran-chées de 10 ml)

45 ml (3 tranchées de 15 ml)

60 ml (3 tran-chées de 20 ml)

+ 15 ml

Lit d’épandage, 200 m² min.

40 ml 60 ml 80 ml 100 ml

Filtre à sable non drainé à flux vertical

20 m² 25 m² 30 m² +5 m²

Filtre à sable drainé à flux vertical

20 m² 25 m² 30 m² + 5 m²

Tertre d’infiltration

Base 40 à 60 m²* 60 à 90 m²* 80 à 120 m²* + 30 m²

Sommet 20 m² 25 m² 30 m² + 5 m²

* Selon perméabilité : si K < 30, prendre le chiffre le plus grand ; si K > 30, prendre le chiffre le plus petit.

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Il faut par ailleurs compter 25 m² de surface supplémentaire pour la fosse toutes eaux et les branchements entre prétraitement et traitement.

Dimensionnement des traitements agréés

Filière de traitement

Surface totale du dispositif hors FTE* (fosse toutes

eaux)Observations

Toilettes sèches Aire de compostage : 30 m² Avec une FTE*

Filtre planté à roseaux

6 à 8 m² par équivalent-habitant

• Souvent utilisé sans FTE*• Si FTE : surface réduite (2 à 3 m² par EH)

Filtre à coco< 10 m² (1,3 m² par équivalent-habitant)

Après une FTE*

Filtre septodiffuseur

5 à 16 m² Après une FTE*

Bambou50 m² (5 équivalents-habitants)

Réservé à l’assainissement semi-collectif

Lagunage

• 11 m² par équivalent-habitant :

• 1er bassin : 6 m²• 2e et 3e bassins : 2,5 m²

Réservé à l’assainissement semi-collectif

Micro-station Moins de 10 m² sans FTE*Attention : certains systèmes (un peu moins compacts) utilisent une petite fosse toutes eaux

Filtre compact à zéolithe

Entre 15 et 25 m², dont 5 m² minimum pour le filtre

• Pas de pièce supplémentaire autorisée (sauf dérogation)

• La fosse en amont doit faire au moins 5 m3

* FTE = Fosse Toutes Eaux

Attention : certains dispositifs comportent une fosse toutes eaux. Il faut alors compter 25 m² en plus de surface nécessaire. De même que, selon le type de sols, il est parfois nécessaire de pré-voir une surface supplémentaire d’évacuation des eaux traitées.

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Matériaux

Les fosses toutes eaux sont principalement constituées de béton ou plastique (polyéthylène, polyuréthanne), parfois de plastique renforcé de fibre de verre. Tous les éléments du système d’assainissement existent dans ces deux maté-riaux : regards de répartition, tampons de fosse, rehausses, canalisations, etc. Chaque matériau possède ses caractéristiques, qui lui donnent des avantages et des inconvénients.

Caractéristiques des matériaux

Caractéristiques Béton Plastique

Poids Plus lourd et plus stable dans le sol Moins lourd

Comportement à la compression

Bon comportement, bonne résistance aux mouvements de terrain, mais peut fissurer

Mauvaise résistance à la compression (écrasement)

Résistance à la corrosion

Mauvaise : se dégrade en présence des gaz issus des effluents (H2S par ex.), en cas de mauvaise ventilation

Bonne

CoûtMoins onéreux, mais coût de mise en place plus important

Plus cher, mais coût de mise en place moins important

Dimensions Possibilité de très grandes dimensionsVolume généralement limité à 4 000 litres (4 m3)

Étanchéité Attention à la bonne pose des jointsLes rehausses et couvercles se vissent, ce qui assure une bonne étanchéité

Ainsi, le poids est un avantage pour le béton : la fosse toutes eaux est mieux calée dans le sol, ce qui est impor-tant, notamment en cas de sols gorgés d’eau (fortes pluies), mais aussi pour les vidanges et la mise en place. Par ailleurs,

le béton supporte mieux l’écrasement. C’est un atout dans les phases où la fosse n’est pas remplie d’eau : pendant la mise en œuvre (avant remplissage) et les vidanges. Mais des inconvénients se posent également, comme sa mise en place, qui demande des moyens de levage plus importants, donc souvent plus onéreux. Cela est à prendre en compte en cas d’accès compliqué (étroi-tesse, sols très mous). De plus, le béton est sensible à la corrosion.

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Le plastique, lui, est plus léger, aussi la mise en place de la fosse et l’installation sont moins onéreuses. Plus étanche, ce matériau ne subit pas de dégradation de corrosion dans le temps. Cependant, sa moindre résistance à la compression implique d’être très attentif lors des phases de mise en œuvre et de vidange. Mieux vaut donc réaliser la vidange quand le sol est sec.

De plus, son poids léger le rend sensible à la pression de l’eau du sol. Dans tous les cas, ces arguments sont à moduler, car, quel que soit le matériau, il nécessite un engin de levage. Au moment de la mise en place, la fosse toutes eaux doit être remplie d’eau pour équilibrer la pression du sol et pour stabilisa-tion de la fosse.

À noter : pour poser la fosse, il est conseillé de faire appel à un professionnel afin de bénéficier d’une garantie en cas de détérioration.

Ventilation

Un système de ventilation de la fosse doit être mis en place pour évacuer les gaz de fermentation produits par les eaux usées.

Le système de ventilation d'une fosse septique

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Cette fermentation fait partie du traitement primaire, mais les gaz doivent être évacués, car certains sont toxiques (l’hydrogène sulfureux ou H2S). Ils génèrent de mauvaises odeurs et peuvent provoquer corrosion de la fosse et désagrégation du béton. La ventilation apporte en outre de l’air frais et éva-cue les gaz loin de l’habitation.

Deux circuits de ventilation indépendants sont nécessaires : un pour l’en-trée et l’autre pour la sortie. L’entrée d’air, ou ventilation primaire, sert à la décompression des toilettes, lavabos, éviers, douches et machines à laver ; elle permet une bonne circulation de l’air. Située en amont de la fosse, elle est assurée par la canalisation de collecte des eaux usées, prolongée jusqu’à l’air libre sur le toit par une conduite d’au minimum 100 mm de diamètre. La ventilation secondaire permet d’évacuer les gaz de fermentation générés par la fosse. Elle se situe en aval de la fosse (ou à sa sortie) et se fait par une canalisation dédiée, munie d’un éolien mobile ou statique. Elle a un diamètre d’au moins 100 mm. Elle doit déboucher à au moins 40 cm au-dessus du faîtage du toit et à au moins 1 m de la ventilation secondaire. Lors de l’ins-tallation, il faut assurer une parfaite étanchéité au niveau de la toiture (tuiles, ardoises…). Certaines entreprises peuvent d’ailleurs faire appel à un couvreur.

Il est difficile de déterminer exactement le prix d’une ventilation de fosse toutes eaux, car celui-ci est compris dans le coût de l’installation globale.

Station de relevage des eaux usées

La station de relevage, ou poste de relèvement, est nécessaire quand la pente du terrain ne permet pas un écoulement de l’eau par la gravité. C’est le cas si le terrain où est située la filière d’assainissement (prétraitement et/ou trai-tement) est plus en hauteur que l’habitation, mais aussi si le dispositif de traitement est trop enterré (à cause des pentes de canalisations) par rapport à l’endroit d’évacuation de l’eau, ou encore si le traitement de l’eau doit être surélevé par rapport au prétraitement (ex. : tertre d’infiltration). Elle se place avant la fosse toutes eaux ou entre celle-ci et la filière de traitement, et est souvent utilisée avec le tertre d’infiltration.

À noter : l’assainissement collectif nécessite souvent des stations de relevage qui sont dimensionnées en fonction du débit du réseau et des pentes à remonter.

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L’objectif de la station de relevage est de remonter les eaux usées. En fonc-tion des besoins, le poste de relèvement des eaux usées peut être installé à plusieurs endroits de la filière d’assainissement. On utilisera en outre des pompes de relevage différentes entre l’habitation et la fosse toutes eaux (= pompe pour eaux-vannes), entre la fosse toutes eaux et le dispositif de traitement (= pompe pour eaux décantées ; cet emplacement est à privilégier si possible). À la sortie du traitement avant l’exutoire, on peut utiliser une pompe « eaux claires ».

La station de relevage peut, par ailleurs, être réalisée en éléments séparés ou préfabriqués. Elle comprend, d’abord, une cuve en béton ou en plastique : étanche à l’air et à l’eau, d’un volume d’environ 100 litres pour 5 pièces prin-cipales (compter 25 l par pièce en plus) et ventilée (décompression, extraction des gaz). Mais aussi une ou plusieurs pompe(s) submersible(s) choisie(s) selon l’emplacement et les eaux à traiter, la hauteur et la distance de refoule-ment, et la quantité d’eaux à relever. Enfin, elle comprend un clapet anti-retour, une ventilation de décompression, un raccordement électrique étanche et sécu-risé (norme NF C15-100), une canalisation de refoulement (diamètre adapté en fonction de la pompe), et, si possible, une alarme en cas de panne.

Il convient de vérifier régulièrement l’étanchéité de la cuve, le bon fonction-nement de la pompe et de la ventilation : pour cela, il faut prévoir une visite trimestrielle. Le coût d’une station de relevage varie selon le type de pompe : on compte de 600 à 2 000 €. La pompe de relevage implique aussi une consommation électrique.

Pompe de relevage des eaux usées

La pompe de relevage des eaux usées est un dispositif servant à relever les eaux d’une certaine hauteur, dans le cas où celles-ci se situent à un niveau inférieur par rapport au réseau d’assainissement. Elle peut être utilisée dans le cadre d’un relevage d’eaux claires, d’eaux-vannes et d’eaux usées chargées de boues. Selon le type d’eau à relever, il existe plusieurs types de pompes.

Plusieurs points sont à prendre en compte lors de son acquisition. Dans le cas du relevage d’eaux chargées de déchets, la pompe doit être munie d’une tur-bine « imbouchable » dont il faut vérifier le diamètre de passage et le profil.

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Sa puissance (exprimée en watts) est également un point important : une forte fréquence est recomman-dée pour un relevage des eaux usées. Plus la puissance est élevée, plus le débit de la pompe sera haut. La hau-teur manométrique totale est le point le plus haut de relevage et doit correspondre au niveau souhaité en prenant une marge de sécurité de 10 % environ.

Le coût d’une pompe de relevage varie entre 100 et 700 €. Elle fonctionne avec de l’énergie électrique : il faut donc ajouter le coût de la consommation d’électricité. Dans le cadre d’un assainissement individuel, une pompe de rele-vage n’est pas vendue séparément et doit être intégrée dans une station de relevage étanche et munie d’une ventilation. Le coût est donc supérieur.

Attention : afin de pouvoir effectuer une bonne maintenance, il convient de vérifier que la pompe, située dans un poste de relèvement, est facilement ac-cessible.

La mise en place des filières de traitement d’assainissement

Après la mise en œuvre de la fosse de prétraitement des eaux usées, il faut installer la filière de traitement choisie. Une bonne installation est indispen-sable, car elle garantit le bon fonctionnement de l’assainissement individuel. L’implantation d’un tel dispositif implique toujours des travaux de terrasse-ment. Le respect des règles de l’art par des entreprises qualifiées est donc primordial.

Installation d’un épandage

Avec l’épandage, on utilise le sol en place, l’installation consiste alors à poser des drains après un regard de répartition dans des tranchées et un regard de bouclage. La fouille doit être effectuée en une seule phase.

Pour la tranchée d’épandage, les tranchées font de 0,6 à 1 m de profon-deur pour 0,50 m de large et de 30 m linéaires max. Les tuyaux d’épandage doivent être écartés d’au moins 1,5 m.

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Pour le lit d’épandage, la profondeur des lits varie de 0,6 à 0,8 m sur une lar-geur de 8 m max. et de 30 m linéaires max.

Les tuyaux d’épandage doivent être écartés de 0,5 à 1,5 m.

Tranchée d'épandage

Mise en place de filtres à sable

Les dispositifs de filtre à sable (verticaux, horizontaux et tertre) demandent en plus une mise en œuvre d’un lit de gravillons et de sable d’une hauteur défi-nie selon les filières.

Les fouilles doivent être exécutées en une seule phase. Pour le filtre à sable vertical, la profondeur doit être de 1,10 à 1,70 m, la largeur de 5 m max., avec une longueur d’au moins 4 m.

L’écartement entre les tuyaux d’épandage est fixé à 1 m.

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À noter : dans le cas d’un filtre à sable vertical drainé, les tuyaux d’épandage sont plus courts que les drains.

Pour le tertre d’infiltration, la largeur au sommet est définie à 5 m minimum, pour une longueur d’au moins 4 m. L’écartement entre les tuyaux d’épandage doit être de 1 m.

Regard debouclage

Niveau duterrain naturel

Géotextile

Géotextile

Terrevégétale(terrain)


Galets roulésou graviers

Sable

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Attention : pour un bon fonctionnement, les filières traditionnelles d’épandage et de filtre à sable doivent respecter les pentes prévues (1 %).

Installation des filières agréées

L’installation des filtres compacts et d’une micro-station est similaire à celle d’une fosse toutes eaux. Il s’agit en effet de mettre en place un ou deux élé-ments préfabriqués en les enterrant dans le sol. Afin d’assurer une durée de vie longue aux ouvrages d’assainissement, il est nécessaire de les poser dans les règles de l’art.

Pour les filtres plantés, il convient de creuser deux ou trois bassins étanches remplis de gravillons et de planter divers végétaux, notamment des roseaux, dans le premier bassin. Afin de permettre un bon écoulement, les bassins doivent être disposés le premier au-dessus de l’autre. Une fois qu’ils sont en place, il est nécessaire de les entourer d’une clôture (même de petite taille), afin d’empêcher un accès direct. Ce traitement par filtres plantés peut être installé avec ou sans fosse toutes eaux.

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Raccordement à la fosse

Le raccordement entre l’habitation et la fosse et entre la fosse et le sys-tème de traitement des eaux usées doit être parfaitement étanche. Ainsi, les canalisations en prove-nance de l’habitation et en sortie de fosse doivent avoir un diamètre d’au moins 100 mm. Un bac à graisse peut en outre être disposé entre

l’habitation (à moins de 2 m) et la fosse. Le raccordement entre l’habitation et une micro-station est identique. En revanche, entre la fosse toutes eaux et certains filtres compacts, il se fait par percolation.

Entre la fosse septique et le traitement par filière traditionnelle, on compte au nombre des éléments de raccordement des boîtes de répartition disposées de sorte que les eaux prétraitées se répartissent bien sur toute la surface de traitement, des canalisations trouées pour répartir les eaux prétraitées, et des boîtes de bouclage placées en fin de traitement.

Si la filière est dite « drainée », une boîte de collecte est placée en fin d’ou-vrage. Tous les regards doivent rester accessibles : ils permettent de vérifier le bon fonctionnement de la filière, c’est-à-dire que l’eau s’y écoule bien.

En règle générale, les regards et la fosse sont faits avec le même matériau. Les joints doivent être bien posés, notamment si le matériau choisi est le béton.

Attention : même si le raccordement est d’excellente qualité, la pente entre l’habitation et la fosse toutes eaux doit être de 2 %, et la pente entre fosse et traitement de 0,5 à 1 %, pour que le système d’assainissement fonctionne.

L’entretienQue ce soit une fosse septique ou une fosse toutes eaux, l’entretien de l’ins-tallation est essentiel pour éviter tout dysfonctionnement et prolonger la durée de vie du matériel.

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Entretien général

L’entretien d’une fosse septique ou toutes eaux doit être régulier afin d’éviter l’accumulation de déchets. Il s’effectue d’abord par la vidange, à réaliser lorsque les boues atteignent 50 % du volume de la fosse, soit tous les 4 ans en moyenne. Il est recommandé de faire appel à une société spécialisée, qui devra fournir un certificat. Il est aussi nécessaire de net-toyer régulièrement le préfiltre et le bac à graisse s’ils existent. Pour vérifier le volume de boues, il suf-fit de prendre un bâton assez long et de le plonger au fond de la fosse. La coloration boueuse indi-quera la hauteur des boues. L’entretien passe aussi

par le curage des canalisations – élimination du tartre dans les canalisations et décollement des déchets accumulés sur les parois (graisse, sable, gravats, boue) –, et la maintenance du filtre planté si l’on a choisi cette solution d’épu-ration (désherbage de la culture des plantes et coupe des parties aériennes des tiges en hiver).

Certaines précautions doivent également être prises, afin de préserver un bon fonctionnement, mais aussi pour la sécurité des habitants. Côté fonctionne-ment, après une vidange, il faut veiller à ce que la fosse soit toujours remise en eau. Les vidangeurs doivent toujours laisser un fond de boues, qui contient les bactéries épuratrices et permet de réactiver tout de suite le processus de prétraitement. Il ne faut jamais procéder soi-même à une vidange, mais sol-liciter exclusivement des entreprises agréées par la préfecture (demander et vérifier leurs agréments). Côté sécurité, lors d’une ouverture des regards de la fosse ou d’un autre regard du dispositif, il faut laisser un temps d’aération à l’ouverture, car la fosse peut dégager un gaz toxique : l’H2S (ou hydrogène sulfuré). De plus, il ne faut jamais laisser un enfant à proximité d’un regard ouvert (risque de chute et de noyade). Enfin, il convient de refermer les regards après intervention et de ne jamais tenter de pénétrer dans une fosse toutes eaux ou septique, même vide ou « désaffectée ».

À noter : les micro-stations sont également à vidanger par un professionnel à 30 % de volumes de boues.

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D’autre part, la fosse comme les différents éléments du système d’assainissement autonome nécessitent un entretien régulier. Le tableau ci-dessous fait le point.

Éléments à vérifier Mode d’emploi

Bac à graisse

• Contrôle entre deux vidanges pour vérifier la non-obturation de l’installation et le volume des dépôts, le non-colmatage des canalisations

• Vidange et nettoyage tous les 6 mois

Fosse (septique ou toutes eaux)

• Vidange dès que le volume de boue atteint 50 % du volume de la fosse, tous les 4 ans en moyenne

• Après une vidange, « réamorcer » le processus bactériologique avec des produits vendus dans le commerce et/ou un yaourt périmé ; laisser aussi une petite partie de la boue dans ce but

• Contrôler la non-obturation de la ventilation et du circuit des eaux 1 fois/an

• Repérer le niveau de boue afin de planifier la vidange• Nettoyer le dégrilleur à l’entrée de la fosse

Regards de bouclage, visite, drains de répartition, canalisation de collecte

• Vérifier au moins 1 fois/an le bon état des regards et leur bon écoulement

• Vérifier le bon écoulement des drains et canalisations

Dispositif d’épuration ou champ d’épandage

• Contrôler la non-obturation des regards de répartition et de bouchage

• Contrôler la bonne répartition des effluents sur les tuyaux• Contrôler le bon écoulement (pas de reflux ni de stagnation)

Préfiltre

• Nettoyer et enlever les éléments retenus par le préfiltre, 1 à 2 fois/an

• En profiter pour vérifier l’état des matériaux filtrants, 1 à 2 fois/an

• Lavage ou changement des matériaux filtrant si besoin : les retirer de l’ouvrage en prenant soin de ne pas laisser passer les débris pendant cette opération, qui enlève le préfiltre

PompeVérifier et nettoyer régulièrement la pompe de relevage (si elle existe)

Dispositifs agréés Entretien conforme au guide d’utilisation fourni par le fabricant

Notre conseil : faire une « check-list » d’entretien avec un calendrier annuel peut être utile. Certains SPANC ou syndicats des eaux proposent aussi un ser-vice d’entretien (avec des tarifs qui peuvent être attractifs).

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L’entretien d’une fosse septique ou toutes eaux, avec filtre à sable ou lit d’épandage, a un coût. Il faut prévoir en moyenne un budget de 150 à 300 € par vidange. Cette dernière doit être réa-lisée tous les 4 ans environ. Il est impératif de laisser les regards de la fosse toutes eaux libres d’accès. Le périmètre situé au-dessus de l’installation ne doit pas non plus être planté (sauf gazon) et aucun véhicule ne doit y stationner ou circuler.

Vidange de la fosse

La vidange doit être réalisée lorsque le volume des boues atteint 50 % du volume total de la fosse, soit environ tous les 4 ans. Si on laisse les boues s’accumuler au-delà, on s’expose à l’apparition d’odeurs nauséabondes.

La vidange doit être effectuée par un vidangeur agréé : une entreprise spécia-lisée, agréée par la préfecture ou par le SPANC, dans certains cas. L’entreprise doit fournir un certificat, qui sera présenté lors du contrôle de fonctionnement effectué par le SPANC.

Il est également possible de prouver le bon entretien de l’installation par la présentation de la facture détaillée de ce qui a été réalisé. Le vidangeur doit aussi remettre au propriétaire un bordereau de suivi des matières de vidanges comportant la raison sociale et le nom du vidangeur, le numéro départe-mental d’agrément (avec date de validité), l’identification du véhicule, les coordonnées du propriétaire de l’installation, la date de la vidange, la dési-gnation et la quantité des produits vidangés et le lieu d’élimination.

Attention : la vidange d’une micro-station est à faire lorsque le volume des boues atteint 30 % du volume de la cuve de prétraitement. Selon les systèmes, la vidange sera à faire tous les 6 mois à 2 ans.

Après une vidange, la fosse doit très rapidement être remise en eau pour évi-ter la compression du sol (l’écrasement de la fosse).

Le vidangeur doit laisser un peu de boue au fond de la fosse ; celle-ci contient les bactéries d’épuration permettant l’immédiate réactivation du traitement des eaux.

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D’autres points sont également à surveiller pour un bon entretien de la fosse :

π le dégrilleur, situé à l’entrée de la fosse : il retient les déchets solides et doit être nettoyé régulièrement ;

π le préfiltre : il retient les particules de boues à la sortie de la fosse et évite le colmatage de l’installation ; il doit être vérifié tous les 2 à 3 mois et nettoyé 2 à 3 fois/an.

π le bac dégraisseur : il doit être nettoyé tous les 6 mois environ.

Pour la vidange d’une fosse septique, il faut prévoir un budget moyen de 150 à 300 € selon le type d’installation.

Curage des canalisations

Le curage concerne surtout l’assainissement collectif. Toutefois, en assainissement indivi-duel, il est possible de curer les canalisations entre habitation et fosse toutes eaux et celles allant de la fosse au système de traitement. Pour cela, un nettoyage avec eau sous pres-sion, en cas de bouchage, suffit généralement.

À savoir : le curage des canalisations doit être réalisé par une entreprise spécialisée.

Le curage des canalisations consiste en un nettoyage complet qui améliore le fonctionnement d’une installation d’assainissement collectif et lui assure une meilleure longévité. En l’absence de curage, deux problèmes peuvent se poser au fil du temps : des canalisations entartrées produisent un gaz toxique, l’hy-drogène sulfureux (H2S), qui attaque les canalisations en fonte ou en béton, détériore les joints et provoque des odeurs nauséabondes. Les canalisations peuvent aussi se boucher ; la vitesse d’écoulement de l’eau est alors ralentie, ce qui augmente les dépôts et accentue le phénomène.

Il existe différentes techniques de curage. En cas d’obstruction des canali-sations, on utilise généralement un curage technique : des caméras vidéo étanches permettent de situer l’emplacement exact à traiter en priorité. L’entreprise spécialisée procède ensuite au nettoyage avec des jets à haute

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pression. Des traitements biologiques de curage sont aussi possibles et fonctionnent au moyen d’un activateur bactérien. Ce prétraitement per-met d’apporter l’azote et le phosphore au cœur des canalisations, où ils déclenchent le travail biologique. On procède ensuite à l’ensemencement de bactéries, chargées de dégrader les bactéries accrochées aux parois.

Maintenance des filtres plantés

La maintenance du filtre planté demande de la régularité à l’usager. En revanche, elle est moins contraignante que la vidange d’une fosse septique (ou fosse toutes eaux) ou le nettoyage des préfiltres. Elle est aussi beaucoup moins coûteuse, puisqu’elle relève plus du travail de jardinage que de travaux d’entretien.

Le filtre planté étant constitué de végétaux, l’entretien se déroule en deux phases. Les deux premières années de la culture, les plantes n’ont pas encore totalement colonisé le milieu, il faut donc retirer les autres herbes afin qu’elles ne concurrencent pas les filtres plantés. Ensuite, annuellement, en fin d’hiver, on faucarde, c’est-à-dire que l’on coupe les parties aériennes des tiges des roseaux. Ce simple entretien annuel permet de maintenir l’installation dans de bonnes conditions. Enfin, à intervalles de plusieurs années, il convient d’évacuer les boues stockées en surface lorsqu’elles sont trop importantes ; cela afin d’éviter un colmatage de la filière.

Attention : ces boues sont différentes des boues de fosse toutes eaux et peuvent être utilisées comme compost. Dans ce cas précis, il n’est pas néces-saire de faire appel à un vidangeur (on peut le faire soi-même).

Dans le cas d’un filtre planté, mais aussi une fosse toutes eaux, celle-ci doit être vidangée régulièrement par un professionnel.

Le lagunage quant à lui est un traitement d’épuration par microphyte (algues, notamment) utilisé pour un assainissement semi-collectif. Ce système d’épuration est utilisé par les collectivités en cas de petits habitats groupés. L’entretien nécessite un fauchage de la végétation sur les digues et bords de bassins plusieurs fois par an, ainsi qu’un curage des boues d’un premier bas-sin tous les 10 à 15 ans. Il faut également penser à lutter contre les rongeurs

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et à inspecter régulièrement les bassins (vérification de l’état des eaux et de l’étanchéité). Ces entretiens sont réalisés par la commune ou la communauté d’agglomération.

Maintenance de l’épandage

L’avantage de la filière d’épandage est qu’il n’y a pas de grosse maintenance à prévoir, en dehors de la vidange de la fosse toutes eaux et de l’entretien de la pompe de relevage, si elle existe.

Toutefois, il convient d’éviter le col-matage et, pour cela, il faut préférer, lors de la conception, les linéaires de tranchées les plus courts ; en préven-tion, on recommande de nettoyer le dégrilleur à l’entrée et le préfiltre en sortie de la fosse régulièrement.

On peut également supprimer l’ali-mentation d’une tranchée pendant

quelques semaines et ajouter une solution d’eau oxygénée (à 50 %), puis laisser au repos quelques jours. Le bon fonctionnement et la durée de vie d’un filtre à sable dépendent de l’entretien régulier des dispositifs situés en amont : fosse toutes eaux, préfiltre, bac à graisse.

En cas de colmatage, on peut nettoyer regards et drains (un curage des drains peut être nécessaire), effectuer une mise hors-service provisoire d’un drain (par obturation), puis voir l’évolution et ajouter une solution d’eau oxygénée (à 50 %).

Attention : pour les filtres drainés, il faut vérifier que l’eau s’écoule bien dans les différents regards de drainage, répartition, bouclage et collecte.

De plus en plus, les professionnels proposent des contrats de maintenance pour les filières agréées de type micro-station ou filtre compact.

En effet, ces dispositifs d’assainissement nécessitent une maintenance difficile à faire soi-même.

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Cependant, l’entretien courant reste souvent à la charge des propriétaires.

Dispositif Maintenance

Micro-station• Vidange des boues de 6 mois à 2 ans• Entretien annuel de la motorisation (générateur d’air)• Étudier aussi les prescriptions des fabricants

Filtre à coco• Renouvellement des copeaux de coco tous les 10 ans• Un nettoyage régulier du prétraitement en amont (fosse toutes

eaux, dégraisseur, préfiltre) est nécessaire pour éviter le colmatage

Filtres compacts

• Tous les filtres compacts ont une durée de vie limitée : reportez-vous aux prescriptions des fabricants

• Un nettoyage régulier du prétraitement en amont (fosse toutes eaux, dégraisseur, préfiltre) est nécessaire pour éviter le colmatage

Fosse toutes eaux et filtres compacts

En présence d’une fosse toutes eaux en amont d’un filtre compact, cette fosse doit être vidangée à 30 % de son volume (contre 50 % en filière traditionnelle)

Filtres plantésL’entretien régulier des végétaux s’apparente davantage à du jardinage qu’à des travaux de maintenance

Pour les dispositifs agréés, il est important de se référer aux recommandations des fabricants. Un guide d’utilisation est disponible pour chaque système.

Attention : les garanties sur l’installation dépendent souvent du suivi des re-commandations.

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Astuces

Le médiateur de l’eau, pour régler ses litiges gratuitement

À l’initiative de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), le médiateur de l’eau a été créé en 2009. À l’heure du bilan, son directeur Marc Censi regrette qu’elle soit si peu sollicitée : la médiation de l’eau, pourtant gratuite et confidentielle, est encore peu connue.

Le médiateur de l’eau est chargé de proposer des solutions amiables aux conflits concernant les services publics d’eau et d’assainissement. Sa présence sert à réé-quilibrer les rapports litigieux entre les pouvoirs publics et l’individu, qui peut se sentir seul face à une instance (publique ou entreprise) plus importante. De plus, les conventions reliant les entreprises et les collectivités locales ne permettent pas toujours le recours à un accord amiable. Selon Marc Censi, la médiation a pour but d’éviter les coûteuses actions en justice en favorisant les accords à l’amiable.

Tout abonné particulier desservi par une entreprise de la FP2E – Fédération regrou-pant la quasi-totalité des entreprises privées assurant la gestion des services d’eau et d’assainissement et desservant 75 % de la population – peut saisir le médiateur de l’eau, si toutes les voies de recours interne ont été tentées, sans satisfaire le requérant. Les consommateurs peuvent aussi choisir de se faire représenter par une association. Aucune action en justice ne doit toutefois être ouverte pour que le médiateur de l’eau puisse prendre en charge le dossier. En effet, toute procé-dure judiciaire interrompt la médiation. De plus, il ne peut être saisi si le différend concerne un rapport conflictuel entre des copropriétaires, propriétaires ou loca-taires, une prestation menée par des entreprises n’appartenant pas à des services d’eau et d’assainissement, ou un différend datant de plus de 2 ans.

Vous pouvez contacter le médiateur de l’eau en adressant un courrier décrivant le litige, avec la photocopie de tous les justificatifs nécessaires à l’adresse sui-vante : Médiation de l’eau, BP 40 463, 75 366 Paris Cedex 08. Une réponse vous sera envoyée dans le mois qui suit l’envoi. Une fois le dossier accepté, le médiateur prend 3 mois pour l’étudier. L’intervention est gratuite, la proposition en résultant est confidentielle, et les parties concernées sont libres de l’accepter ou de la refuser. Elles doivent toutefois en informer le médiateur.

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Les regards d’assainissement

Les regards sont des accès qui permettent de contrôler et entretenir un système d’assainissement. Ils permettent aussi parfois un changement de direction de la canalisation. Boîtes de branchement ou d’inspection et tampon de visite ont une fonction similaire. Ils sont situés aux jonctions des différents éléments qui com-posent ce système. Ils doivent toujours rester accessibles. Explications.

Une installation d’assainissement individuel comporte plusieurs regards. Ils sont pour la plupart constitués de matériaux en plastique ou en béton (utiliser un seul matériau pour les canalisations et les regards est préférable, cela permet de meilleures jonctions). Il existe des regards à chaque emplacement du système d’assainissement qu’il est nécessaire de contrôler et/ou d’entretenir. Ils sont donc situés au début du traitement – regard de répartition –, à la fin du traitement des eaux usées – regard de bouclage –, et au niveau de la pompe de relevage, si elle existe. Le regard de répartition comporte une entrée qui reçoit les eaux prétraitées et plusieurs sorties qui vont vers les filières de traitement. En outre, au niveau des prétraitements, il existe des tampons de visite qui s’apparentent dans leur fonction à des regards, mais sont intégrés au dispositif de prétraite-ment (fosses ou micro-station). Ils sont situés sur le bac à graisse, sur la fosse, au-dessus de l’entrée des eaux, au niveau de la sortie des eaux donnant sur le préfiltre, et au-dessus de la micro-station (si ce système est utilisé). Attention, l’ouverture des regards et tampons de visite peut libérer des gaz toxiques. Pour toute intervention, laissez un temps d’aération.

Les tés, boîtes de branchements et boîtes d’inspection sont de petits regards (20 × 20 cm ou 30 × 30 cm), souvent utilisés pour changer de direction à la cana-lisation. Les regards sont de plus grandes dimensions (à partir de 30 × 30 cm) ; ils sont dits « visitables » à partir de 1 m de diamètre. Les grands regards sont surtout employés en assainissement collectif. Les boîtes de branchements sont, elles, de formes rondes ou carrées, en plastique ou en béton. Le plastique offre une meilleure étanchéité, tandis que le béton propose un meilleur maintien dans le sol, surtout en cas de présence d’eau. Les regards en PVC munis d’un tampon à fermeture hydraulique permettent d’éviter les désagréments éventuels dus aux odeurs.

Par ailleurs, le bas des regards est situé au niveau du fil d’eau : là où l’eau s’écoule. Cependant, leur hauteur peut être augmentée par une rehausse, afin d’arriver au niveau du sol. La hauteur de cette rehausse dépend du type de regards et de la topographie. La canalisation doit suivre une pente précise pour

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permettre l’écoulement de l’eau, et la hauteur du regard doit être adaptée pour que la partie basse soit au niveau de la canalisation et du fil d’eau, et que la partie haute soit légèrement au-dessus du niveau du terrain naturel. Il ne faut toutefois pas percer un regard pour l’aligner sur une canalisation. Vous devez jouer sur la profondeur d’implantation pour adapter l’entrée préfabriquée à la canalisation. Dans tous les cas, il faut laisser les regards accessibles, ne pas les couvrir (entretien régulier) et ne pas circuler sur les regards de visite.

Ces derniers ont en outre plusieurs fonctions : ils servent à contrôler les diffé-rentes parties du système d’assainissement, à l’entretenir, à introduire matériels et outils de nettoyage, et à réaliser des coudes à 90° pour la canalisation. Lorsque le tracé nécessite des changements de direction à 90°, il faut éviter les coudes à angles droits qui risquent de bloquer l’écoulement de l’eau. Dans ce cas, on peut opter plutôt pour deux coudes à 45° avec un tronçon de tuyau entre ces deux pièces ou créer un regard de visite étanche.

Les regards permettent de contrôler l’installation, mais ils peuvent connaître eux-mêmes différents dysfonctionnements : couvercle cassé, mauvais emboîtement, matériaux dégradés, obturation. Un regard cassé ou un mauvais emboîtement proviennent le plus souvent de la circulation d’un véhicule au-dessus ou à proxi-mité immédiate du regard ; parfois, d’un problème de nappe phréatique qui déplace le regard. Plus rarement, cela est dû à une mauvaise conception du dis-positif d’assainissement. Les regards en béton peuvent être également altérés, du fait de la production d’acide sulfurique par le dispositif d’assainissement, qui indique un dysfonctionnement du dispositif (souvent : mauvais écoulement). Ces deux troubles impliquent de s’adresser à un professionnel. Si le regard est sim-plement obturé, vous pouvez le dégager vous-même avec des gants, un masque anti-gaz et un sac-poubelle.


Graisse et bruits dans les toilettes

Après un contrôle du SPANC, il s’avère que, à l’intérieur de ma fosse, aucun cha-peau de graisse ne se forme au-dessus de l’eau. Ma fosse et l’épandage semblent pourtant fonctionner normalement, à part des bruits que l’on entend lorsque l’on tire la chasse, qui viendraient d’un écrasement de tuyau. Comment l’expliquer ?

� Question de Cédric

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L’absence de chapeau de graisse signifie que vous ne mettez pas de graisse, en particulier lors des vaisselles, dans la fosse. C’est parfait, continuez. La descente rapide de l’eau d’une chasse dans une canalisation, s’il n’y a pas d’entrée d’air (ventilation primaire), provoque des bruits dans les siphons ou les canalisations avec de petites contre-pentes. Si le siphon de douche ne se vide pas à chacune des chasses, tout va bien.

Hauteur de fosse minimale

Je dois poser une fosse toutes eaux, mais j’ai très peu de profondeur de sol. Quelle est la hauteur minimale de la fosse pour une décantation efficace ?

� Question de JB2B


Ce n’est pas la profondeur qui compte pour une décantation. Votre fosse doit être implantée de façon à avoir une pente de 2 à 4 %.

Dalle de tout-à-l’égout

Notre dalle de tout-à-l’égout se trouve sur le trottoir, devant notre sortie de garage. Elle s’est brisée en trois morceaux. Qui doit se charger de la changer ?

� Question de Pamady

Δ Réponse d’Expert Construction

Les trottoirs font partie de la voirie communale, c’est donc à la charge de la mairie d’entretenir les plaques d’égout. Par précaution, signalez le fait à la mairie qui devra prendre les dispositions nécessaires pour éviter une chute.

Assainissement par plantes refusé

On me refuse un assainissement naturel individuel par plantes. Que dois-je faire ? � Question de Bbgim

Δ Réponse de Écodomeo

Vous pouvez regarder sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Une filière d’assainissement par filtres plantés est homo-loguée. Sauf arrêté préfectoral contradictoire, vous êtes en droit de l’installer.

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Si vous souhaitez installer une filière non homologuée (plusieurs sont en cours d’homologation, restez en veille sur le site officiel !), il vous faut un accord tripartite dérogatoire (vous, le maire, le SPANC). Certains SPANC y sont très favorables, d’autres non.

La solution la plus écologique restant des toilettes sèches et un filtre planté. Cette dernière fait également l’objet d’un accord dérogatoire.

Δ Réponse de Limeco Environnement

Concernant la réglementation de l’ANC, vous pouvez vous référer à l’ar-rêté du 7 septembre 2009, ainsi qu’au site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, où vous trouverez l’ensemble des systèmes agréés.

Vidange obligatoire ou non ?

La vidange de la fosse septique est-elle obligatoire, dans la mesure où celle-ci fonctionne correctement, sans problèmes et sans odeurs, et ce, depuis plus de 20 ans ?

� Question de Treza71


Normalement, une vidange s’impose tous les 4 ans, mais à la hauteur de 50 % des boues pour une fosse.

Je vous conseille de la faire contrôler par une entreprise de vidange agréée.

Tuyau de raccordement

Je voudrais savoir quel diamètre de PVC est nécessaire pour raccorder les eaux usées et pluviales d’une maison au tout-à-l’égout.

� Question d’Aimfab

Δ Réponse de Funkyjo84

Tout est question du débit des effluents. En général, pour une maison parti-culière, c’est un diamètre de 125 mm pour les eaux usées.

Pour le pluvial, impossible de le calculer sans connaître la surface totale des surfaces collectées et le schéma des canalisations (surfaces imperméables et perméables).

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Δ Réponse de Harno

Le diamètre des branchements d’assainissement raccordés dans les réseaux d’eaux usées et pluviales pour des maisons individuelles est de 160 mm. On peut établir que le diamètre minimum est de 110 mm avec un maximum de 160 mm.


Pour une habitation, c’est au moins 100 mm, et pour deux habitations, c’est 125 mm sur la partie commune. Au-delà, on arrive à 160 mm, voire 250 mm et plus selon le nombre d’habitations.

Installation et distances à respecter

Selon un arrêté réglementaire, la distance entre un puits d’eau potable et une installation d’assainissement non collectif doit être de 35 m. Mais le puits doit-il être situé à 35 m de la fosse septique ou à 35 m des drains d’épandage ?

� Question de Swajo

Δ Réponse d’Émergence

L’idéal est de se protéger le mieux possible de tout ce qui pourrait polluer ce futur forage. 35 m des drains d’épandage est la règle pour éviter la pol-lution de la nappe phréatique. Il faut également éviter d’avoir une pente en direction du forage, car en cas de fortes pluies, vous ramasserez tous les polluants.

Le puits ou forage ne doit pas non plus être au niveau du sol (50 cm hors-sol me paraît le minimum) ; et étables, compost, chiens, poules, etc. proches du puits/forage poseront à court terme un problème de pollution de l’eau. Le forage ou puits doit être couvert pour éviter que les petits animaux tombent dans l’eau et causent un développement de germes.

Il faut aussi faire une première analyse chimique et bactériologique de votre eau, pour savoir s’il y a lieu de traiter.

Frais de vidange

Je suis locataire d’une maison depuis à peine 2 ans. La fosse septique était neuve, mais mon quartier passe au tout-à-l’égout le mois prochain. Mon propriétaire me dit que la vidange est à mes frais.

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Il est vrai qu’il est écrit dans mon contrat de bail que je suis redevable de l’entre-tien de ma fosse, mais je ne comptais pas la faire si tôt.

Dois-je faire la vidange quand même ? � Question de Mine

Δ Réponse d’Expert Construction

La vidange de la fosse incombe obligatoirement au locataire, quelles que soient les circonstances, car cela ne rentre pas dans le cadre des gros travaux.

Entretien des canalisations des eaux usées

Le conduit d’évacuation des eaux usées de ma maison est partiellement bouché (90 %).

Le Kärcher ne suffit pas, quels produits puis-je mettre pour dissoudre les bouchons ? � Question de Pontchar

Δ Réponse de Synergie-Bâtiment

Il serait plus judicieux de passer le furet. Les produits caustiques finissent souvent par dégrader les organes et les raccords des canalisations.

Si vous en êtes à 90 %, c’est qu’il y a probablement autre anomalie.


Il serait judicieux de passer une caméra vidéo pour contrôler la canalisation.

Cela vous aidera aussi à savoir le pourquoi de votre problème.

Réduire le volume des excréta

Quel produit chimique permet de consommer les excréta dans les fosses sèches ? � Question d’Abousad


Il existe des produits qui fluidifient les eaux usées, mais attention aux col-matages des drains.

Il faut, de toute façon, procéder à des vidanges mécaniques plus ou moins fréquentes selon votre utilisation.

Sachez aussi que ce point est aujourd’hui réglementé.

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Toilettes bloquées

Avec l’aide d’une caméra, nous avons constaté une accumulation d’eau dans le tuyau d’évacuation de nos toilettes. Cette eau se trouve à 8 à 12 m de pro-fondeur ; après, elle s’évacue normalement dans la fosse septique. Quel est le problème et comment le solutionner ?

� Question de Rabaska

Δ Réponse d’Atlantik environnement

Vous avez une contre-pente dans votre tuyau : votre tuyau s’est affaissé et l’eau ne s’écoule plus correctement.

Il faut faire appel à un professionnel pour voir sur place où se situe le souci, car il devra remplacer le tuyau.

Si votre habitation est très récente, vous pouvez recontacter le constructeur ou l’entreprise ayant réalisé les travaux de raccordement au réseau collectif (garantie décennale), qui viendra constater le dysfonctionnement et devra le réparer.

De plus, je vous conseille de contacter votre assurance, car vous pouvez bénéficier d’une expertise gratuite et de conseils plus précis.

Sanibroyeur et pompe

Le raccordement de notre maison nécessite une pompe. Une entreprise propose d’ajouter un broyeur, mais deux autres sociétés nous disent que c’est inutile. Qui a raison ?

� Question de Barbie

Δ Réponse d’Atlantik environnement

La mise en place de broyeur est soumise à l’autorisation de la DDASS (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales) de votre départe-ment, en conformité à l’article 47 du règlement sanitaire.

Il est donc important de noter que ce point de droit interdit l’installation de ce dispositif dans les logements neufs, ainsi que dans les habitations ou les lieux permettant une évacuation et un modèle de toilettes classiques. Alors, si ce n’est pas le cas, il ne faut surtout pas installer un broyeur. Par contre, concernant le type de pompe, il faudra être vigilant et prévoir un poste de relevage avec une pompe à eaux chargées de type vortex.

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Il vous faut une pompe pour les eaux sanitaires chargées, pompe en général dilacératrice, avec un effet de broyage. Demandez des explications à votre installateur préféré, c’est probablement ce qu’il envisage.

Épandage saturé

Nous sommes propriétaires et venons de découvrir que notre épandage est saturé. Aucun bouchon a priori, mais l’eau infiltrée refoule par l’épandage et retourne au regard de sortie de maison.

Quelles sont les solutions qui s’offrent à nous ? Dévier l’épandage ?

Mais si le terrain n’absorbe plus, quelle garantie que cela fonctionne ? Existe-t-il d’autres techniques ? Y a-t-il des subventions pour nous aider ?

� Question de DD2727

Δ Réponse de BE Assainissement non collectif

Lorsqu’un épandage est saturé, la première chose à faire est éventuel-lement une vidange de la fosse, si celle-ci n’a pas déjà été faite, et un hydrocurage de l’épandage.

Ensuite, tout dépend de l’âge de l’épandage et de la nature du sol.

En présence d’un épandage ancien (plus de 20 à 30 ans), il est envisageable d’en refaire un à côté de celui existant.

Par contre, si l’épandage est récent, il vaut peut-être mieux envisager un autre type de traitement (filtre à sable, filière compacte, micro-station, phytoépuration).

Concernant les subventions, chaque région est différente. Il peut y avoir des subventions de l’Agence de l’eau, de l’Anah (Agence nationale d’amé-lioration de l’habitat) ou du Conseil général. Le plus simple est de vous rapprocher de votre SPANC.

Javel et fosse toutes eaux

Est-il possible d’utiliser de la Javel dans une maison équipée d’une fosse toutes eaux ?

� Question d’Emmanuelle

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Δ Réponse de Hydrodiv

Dans l’absolu, il ne faut pas utiliser de Javel, car elle tue les bactéries qui permettent la digestion des matières dans la fosse. Dans la pratique, vous pouvez en utiliser un peu, mais le minimum (certains produits sont faible-ment dosés et comportent la mention « convient aux fosses septiques ») !

Qu’il s’agisse ou non d’une fosse toutes eaux, le problème est le même. « Toutes eaux », cela veut dire que, dans la fosse, les eaux usées provenant des w.c., de la salle de bain et de la cuisine parviennent directement au même endroit. Méfiez-vous aussi des produits w.c. ou des déboucheurs, qui sont des produits assez violents.

Moins vous mettrez de produits chimiques dans la fosse, mieux elle se por-tera et moins vous polluerez le sous-sol.

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V. Choisir son assainissement individuel

Il existe de nombreux dispositifs d’assainissement non collectif. Une étude de sol réalisée par un bureau d’études spécialisé est souvent indispen-sable pour choisir une filière de traitement. Outre le terrain, le prix et le fonctionnement font partie des critères déterminants pour une filière adap-tée à une habitation. Ce choix doit cependant être validé par le SPANC.

Ainsi, il est nécessaire de savoir ce que l’on peut faire en fonction de son logement. Le nombre

de pièces principales et leur usage (permanent, intermittent) déterminent le dimensionnement de l’installation ; la surface disponible est aussi importante, car certains dispositifs prennent beaucoup de place (l’épandage, notamment), tandis que d’autres sont plus compacts (micro-station, filtre compact, etc.). Il convient aussi d’étudier le type de sol sur lequel sera installé le dispositif : selon sa perméabilité, le sol permet ou interdit tel ou tel système de traite-ment et d’évacuation. Bien sûr, la topographie entre en compte, elle peut déterminer le besoin d’une pompe de relevage ou d’un tertre.

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Derniers facteurs essentiels : les contraintes de la parcelle (voisinage, puits, grands arbres…). Des distances sont à respecter avec une installation d’assainissement individuelle : 35 m avec un puits ou un captage d’eau potable, 3 m avec les arbres et les limites des propriétés voisines, 5 m de l’habitation et de tout ouvrage fondé. Le bac à graisse doit au contraire être près de l’habitation.

Les critères de choixLa prise en compte des éléments énoncés précédemment permet d’établir une présélection entre les différents systèmes d’assainissement des eaux usées existants, mais d’autres points sont à prendre en compte.

Synthèse des procédés d’assainissement

Le tableau ci-dessous fait le point sur l’ensemble des dispositifs d’assainisse-ment existants.

Dispositif Type d’actionProduction de boues

Énergie de réalisation

Entretien

Fosse toutes eaux Prétraitement +++ ++ Vidange tous les 4 ans

Fosse septique Prétraitement +++ ++ Vidange tous les 4 ans

Micro-station d’épuration

Prétraitement et traitement

+++ ++Vidange tous les 6 mois à 2 ans

Bambou d’assainissement

Traitement partiel

+++ +++Couper les bambous tous les 4 ans et récupérer le bois

Lagunage eaux usées

Traitement partiel

++ +++

• Faucardage annuel (coupe des tiges) et curage tous les 5 à 10 ans

• Nettoyage hebdoma-daire des prétraitements

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Dispositif Type d’actionProduction de boues

Énergie de réalisation

Entretien

Filtres plantésPrétraitement et traitement

+ ++

• Désherbage annuel et faucardage chaque année

• Retrait des boues tous les 10 ans

Toilettes sèchesTraitement des eaux-vannes

+ +

• Vidange tous les 2 à 5 jours

• Nettoyage des réceptacles

Filtre à cocoTraitement partiel

+ ++ Vidange tous les 10 ans

Filtre à sable Traitement + ++ Aucun

Lit d’épandage Traitement + ++ Aucun

* +++ : Bonne ; ++ : Moyenne ; + : Faible.

Un dispositif adapté à sa situation

Le propriétaire d’une habitation détermine le dispositif qui lui convient le mieux en fonction d’abord du prix d’achat, des coûts d’entretien et des possibles financements (certains sys-tèmes ne sont pas accessibles au prêt à taux zéro).

Mais aussi selon sa préférence entre un dispositif autonome (ex. : filtre

planté) ou plus industriel (ex. : micro-station), et l’intégration dans le paysage du dispositif (un système compact prend moins de place, par exemple).

Enfin, la maintenance et l’entretien sont également des facteurs de choix.

Attention : en zone à usage sensible (proximité de captage d’eau potable, conchyliculture, etc.), certains dispositifs sont interdits ou soumis à agrément. Il faut se renseigner auprès du SPANC ou regarder les recommandations des filières agréées.

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Le tableau ci-dessous récapitule les contraintes et les avantages des différents dispositifs d’assainissement des eaux usées.

Choix d’un dispositif : synthèse

Filière Avantages Inconvénients

Fosse et épandage

• Toutes capacités• Fonctionnement simple• Coût parmi les plus faibles

• Dépend de l’aptitude du sol• Surface > 100 m²• Peut se colmater si mauvais

entretien

Fosse et filtre à sable (dont tertre)

• Toutes capacités• Fonctionnement simple

• Surface moyenne > 40 m²• Peut se colmater si mauvais

entretien

Fosse et filtre zéolithe

Compacité• Système limité à 5 pièces

principales• Coût de renouvellement du filtre

Fosse et filtre compact

Surface compacte < 20 m² Coût de renouvellement du filtre

Massif/filtre planté

• Peut faire prétraitement et traitement (sans fosse)

• Peut se coupler avec toilettes sèches

• Pas ou peu de vidanges

• Surface moyenne• Entretien régulier

Micro-station à culture libre ou fixée

• Surface compacte < 10 m²• Durée de vie longue avec pos-

sibilité d’intervention• Prétraitement et traitement en

un seul dispositif

• Consommation électrique et sys-tème électrique engendrant du bruit

• Maintenance complexe, vidanges plus fréquentes

• Fonctionne mal en intermittence• Coût élevé, non éligible à l’éco

PTZ

Toilettes sèches avec filière pour eaux ménagères

Peuvent se coupler avec filtre planté

• Demandent une surface d’épandage

• Doivent être couplées avec un système de traitement des eaux ménagères

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Critères d’entretien

Après le prix d’un système d’assainissement, le coût, la fréquence et la facilité d’entretien sont déterminants.

Pour cela, il convient de prendre en compte trois paramètres :

π La quantité de boues provenant du prétraitement : elle détermine la fréquence des vidanges. Ces dernières doivent être effectuées par des entreprises agréées. Certaines filières ne génèrent pas de boues, mais du compost (filtre planté).

π L’autonomie ou non du système : certains utilisent un moteur (micro-station ou pompe de relevage, s’il y a lieu), qui entraîne forcément un certain entretien.

π La durée de vie de l’installation : elle dépend souvent d’un bon entretien. Pour une filière traditionnelle, il faut compter 15 à 20 ans ; les filières plus industrielles, comme les micro-stations, peuvent être dépannées et réno-vées ; les filtres compacts renouvelés.

À qui s’adresser ?Pour installer un dispositif d’assainisse-ment, plusieurs possibilités existent : faire appel à un bureau d’études, confier l’ins-tallation à une entreprise spécialisée ou choisir l’auto-installation. En raison de la complexité des systèmes classiques, il est fortement conseillé de se tourner vers une société professionnelle. Celle-ci sera

apte à mener l’ensemble des travaux requis (terrassement, creusage, plombe-rie, raccordements…), en toute sécurité et avec des garanties.

Pour trouver un professionnel, il suffit de consulter l’annuaire mis à dispo-sition sur le site du SPANC. Cependant, l’auto-installation est tout à fait envisageable dans le cas des filières écologiques. Dans tous les cas, le SPANC doit contrôler la filière au début et pendant les travaux.

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Passer par un pro

L’installation d’un système d’assai-nissement individuel traditionnel ou agréé (fosse toutes eaux, micro-station d’épuration) impose le recours à une entreprise spécia-lisée dans les terrassements ou les travaux paysagers.

Les techniques écologiques sont encore méconnues (toilettes

sèches, bambou, lagunage et filtres plantés, filtre à coco), il est donc préfé-rable de se renseigner sur l’expérience des professionnels dans ce domaine.

Les techniques et modalités de mise en œuvre sont inscrites dans l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif. Pour les filières traditionnelles, l’entreprise doit respecter les normes NF DTU 64.1.

Pour les filières agréées, l’entreprise doit respecter les prescriptions données pour chaque filière. En outre, en optant pour une installation par un profes-sionnel, il est possible de bénéficier de certaines aides au financement.

Auto-installation

L’auto-installation d’une filière d’assainissement écologique est possible et permet de réaliser des économies sur la main-d’œuvre. Mais cette démarche impose tout de même un solide savoir-faire : terrassement à la pelleteuse, pose des canalisations avec respect des pourcentages de pente, étanchéité des ouvrages.

Pour préparer le chantier le plus efficacement possible, il est recommandé de se faire accompagner par un bureau d’études : celui-ci pourra éventuellement proposer un suivi de chantier.

Attention : en installant seul, il ne sera pas possible de bénéficier du prêt à taux zéro !

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Qui fait quoi ?

Plusieurs intervenants sont nécessaires pour mettre en place un assainisse-ment individuel : SPANC, entreprise de travaux, ou encore bureau d’études. Connaître le rôle et les responsabilités de chacun est gage de réussite. Tous les intervenants et leur rôle sont synthétisés dans le tableau suivant.

Qui ? Quoi ? Responsabilité/garanties

Propriétaire de l’habitation

• Définition du besoin d’ANC

• Entretien

• Déclaration du nombre de pièces• Responsable du bon fonctionnement et de

l’entretien

SPANC

• Contrôle de conception

• Contrôle de réalisation

• Contrôle de fonctionnement

• Vérifie la conformité du projet• Vérifie la conformité de la réalisation• Vérifie le bon fonctionnement

Bureau d’études

• Étude des sols• Conception de

l’installationEngagement sur les filières préconisées

Entreprise de travaux

Mise en œuvre du dis-positif d’ANC

• Respect des règles de l’art (notamment, NF DTU 64.1), des réglementations et recommandations des fabricants

• Garantie de parfait achèvement avec la garantie décennale

Fabricants de dispositifs agréés

• Mise à disposition des systèmes agréés

• Prestations de main-tenance en option

• Doit fournir les agréments et le guide d’utili-sation des dispositifs agréés

• Engagement sur la maintenance• Garantie de bon fonctionnement (2 ans)

VidangeurRéalisation des vidanges

Doit avoir un agrément attribué par la préfecture

SPANC

Prendre contact avec le SPANC est un passage indispensable et obligatoire pour tous les propriétaires d’habitation située en zonage d’assainissement individuel. Ce dernier effectue les contrôles et donne les autorisations de mise en œuvre des différentes filières d’assainissement. Le Service public

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d’assainissement non collectif a été instauré par la loi sur l’eau de 1992 et est devenu obligatoire pour toutes les communes depuis la loi du 1er jan-vier 1996. Toutes les installations d’assainissement non collectif ont normalement dû être vérifiées par les SPANC avant la fin de l’année 2012. La plupart des communes ont choisi de se regrouper (soit par communautés de communes, soit par syndicat d’eau et d’assainissement) pour créer ce service public. Pour savoir de quel SPANC l’habitation dépend, il suffit de contacter la mairie de sa commune ou le Conseil général de son département.

Le SPANC est présent de la conception du système d’assainissement jusqu’au contrôle de l’installation, en passant par la vérification de la bonne marche des travaux. Il assure l’instruction des dossiers, apporte des conseils tech-niques ou réglementaires aux usagers, et vérifie la conformité réglementaire d’un projet ainsi que la conception technique, l’implantation et la bonne exécution des travaux de la filière d’ANC. Enfin, il effectue les contrôles obli-gatoires, le contrôle périodique de fonctionnement des installations tous les 4 à 8 ans (tous les 10 ans max.), ainsi que le diagnostic de fonctionnement et d’entretien.

Il existe une redevance pour les usagers d’ANC qui contribue au financement du SPANC. Son montant est fixé de façon arbitraire et ne dépend pas de la consommation d’eau. En dehors des contrôles obligatoires, chaque SPANC possède ses propres spécificités.

Certains proposent ou imposent un bureau d’études, d’autres regroupent plusieurs prestations, etc. Chaque SPANC détermine lui-même sa tarification, cependant, le CLCV (organisation de défense de consommateurs) demande une harmonisation nationale qui est attendue prochainement.

Bureau d’études

Le bureau d’études est souvent indispensable pour établir une demande d’assainissement non collectif auprès des SPANC. Afin de choisir quelles filières sont les mieux adaptées au terrain, ce dernier analyse les sols et la topographie.

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Le bureau d’études peut réaliser l’étude de sol et l’étude de conception (dite de faisabilité) d’une filière d’assainissement. Indispensable pour le choix d’une filière traditionnelle, l’étude de sol est fortement conseillée avant tout choix de dispositif d’assainissement non collectif. Elle com-prend un relevé topographique (pente du

terrain), une analyse du sol (texture et perméabilité, profondeur, présence de roches ou rochers, etc.), une analyse hydrogéologique (présence d’eau, de nappe phréatique, zone inondable, etc.), et un relevé de l’existant (limites du terrain, sorties eaux usées, arbres, puits). Une bonne étude s’accompagne aussi des données sur la parcelle (plantation, accès, plan du cadastre) et de rappels des règles d’urbanisme de celle-ci. Le bureau d’études détermine éga-lement différents critères pour sélectionner la filière la plus adéquate, ils sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Critères Détails

Texture du sol

• Sableuse, limoneuse, argileuse ou équilibrée, elle donne une indica-tion sur l’aptitude du sol à épurer les eaux

• Ex. : une texture argileuse et imperméable est plus difficile à traiter qu’un limon sableux

Capacité d’infiltration

• Facteur de la texture et de la structure (grumeleuse ou non) du sol, la perméabilité se note avec le coefficient de perméabilité K en mm/h ou bien en m/s : c’est un volume d’eau infiltré pour une surface de sol donnée, en un temps défini

• Ce test est appelé « test de percolation », il est réalisé avec de l’eau claire ; plus le coefficient K (passage de l’eau en mm/h) est impor-tant, plus le sol est perméable :

π < 30 : perméabilité médiocre (sol argileux) π 30 < K < 50 : moyennement perméable (sols limoneux) π 50 < K < 200 : perméable (sol sablo-limoneux) π 200 < K < 500 : très perméable (sol à dominante sableuse)

HydromorphieUn sol est dit « hydromorphe » lorsqu’il est saturé en eau, en per-manence ou par intermittence : c’est un élément décisif pour l’assainissement

Pente du terrain

Au-delà de 10 % de pente, la mise en œuvre d’un lit filtrant ou filtre à sable est très délicate, voire impossible

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Très souvent, à partir des résultats de cette étude de sol, le bureau préconise une ou plu-sieurs filières d’assainissement parmi les mieux adaptées. Dans le devis réalisé, il convient d’être attentif à ce qui est détaillé. Il peut ainsi être indiqué « études de sols », « études de sols et préconisations » ou « études de sols, préco-nisations, dimensionnement ». Le type d’étude souhaitée est donc à convenir avec le bureau d’études. Certains proposent également de réaliser le diagnos-tic de l’installation, voire son contrôle.

Attention : avant toute étude, il faut contacter son SPANC. En effet, certains préconisent ou imposent une liste de bureaux d’études pour faire l’étude de sol ou de conception.

Il faut compter entre 200 et 500 € pour l’étude de sol d’une maison indivi-duelle réalisée par un bureau d’études. Cela dépend évidemment des analyses et carottages réalisés. Pour une étude de conception et dimensionnement complète, il convient de demander un devis complémentaire détaillé.

Les coûtsL’installation d’un assainissement individuel est obligatoire si le zonage de l’habitation est situé en assainissement non collectif. Ce dispositif a un coût d’achat et d’entretien variable suivant les filières.

Devis

Une installation d’assainissement individuel représente un investissement non négligeable. Pour faire son choix, il est donc nécessaire de demander plusieurs devis à des professionnels, qui mentionneront différentes infor-mations importantes : type de filière (traditionnelle ou agréée), contraintes techniques (accessibilité du chantier, pente, distances à respecter, etc.), coût du terrassement, pose de la fosse toutes eaux ou de la micro-station d’épura-tion, installation de la filière de traitement, des canalisations, du bac à graisse, de la pompe de relevage si besoin, viabilisation (raccordement de l’eau, de l’électricité…).

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Dans le cas d’une filière traditionnelle, le devis doit aussi détailler les maté-riaux employés, leur quantité et leur qualité. Dans le cas d’une filière agréée, le devis doit stipuler le nom du dispositif agréé et les références de l’agré-ment. Dans tous les cas, il correspond au compte rendu du bureau d’études et aux recommandations du SPANC.

À noter : pour éviter de mauvaises surprises, mieux vaut demander un prix « tout compris », qui mentionne également les frais de remise en état du ter-rain (si dégradations il y a lors des travaux).

L’installation du système d’assainissement est généralement effectuée par une entreprise spécialisée ou un bureau d’études. Quel que soit le choix, certains travaux peuvent bénéfi-cier d’aides au financement, aussi le devis doit détailler la nature des travaux, afin de pouvoir être présenté aux organismes de crédit pour le prêt à taux zéro ou à l’Anah, par exemple. Surtout, il ne faut jamais signer de devis avant

d’avoir vérifié auprès du SPANC que les travaux qui y figurent sont bien conformes aux recommandations prescrites lors du diagnostic d’assainisse-ment. En outre, il est aussi important de demander à l’entreprise de fournir une copie de son assurance décennale spécifique à la mise en œuvre de l’as-sainissement non collectif.

Prix d’une filière traditionnelle

Le prix d’une installation d’assainissement individuel varie selon le type de filière adopté et le nombre d’habitants. Pour déterminer le coût total, on doit prendre en compte l’étude préalable, obligatoire pour l’aménagement, le prix d’achat de la filière, le coût de fonctionnement et de maintenance et l’éven-tuel coût de relevage, selon les terrains.

En plus du prix du dispositif d’assainissement et de son entretien, il est néces-saire de prévoir des coûts annexes. Le diagnostic d’assainissement fait par les SPANC coûte de 0 à plus de 150 €, 85 € en moyenne. Certains SPANC organisent toutefois des services de contrôles ou d’études de sols groupés

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qui permettent de bénéficier de prix attractif. L’étude de sols coûte de 200 à 500 €, selon les analyses et carottages effectués (si le devis dépasse 600 €, mieux vaut demander un autre avis). Les contrôles SPANC, réalisés après installation, sont à faire tous les 10 ans max. : il faut alors compter 186 € en moyenne. Là encore, de fortes disparités existent entre les SPANC : de 35 à 681 €. Enfin, l’entretien et les vidanges coûtent de 150 à 300 € lorsqu’ils sont réalisés par un vidangeur agréé.

Attention : les vidanges de la fosse toutes eaux sont effectuées à 50 % de rem-plissage, celles des micro-stations à 30 %. La fréquence est généralement de 4 ans pour une fosse toutes eaux et de 1 à 2 ans pour les micro-stations.

Coût global de la filière, FTE incluse

Dispositif d’assainissement

Coût moyen

Coût d’entretien et maintenance

Observations

FTE* et lit d’épandage 3 500 à

6 000 €

Vidange (50 % volume) : 150 à 300 €

• Durée de vie variable selon l’entre-tien : 20 à 25 ans

• Un mauvais entretien peut entraî-ner un colmatage qui nécessitera de refaire entièrement la filière

FTE* et tranchée d’épandage

FTE* et filtre à sable non drainé

4 500 à 7 000 €


• Durée de vie variable selon l’entretien et la qualité du sable : 15 à 20 ans en moyenne

• Un mauvais entretien peut entraî-ner un colmatage qui nécessitera de refaire entièrement la filière

FTE* et filtre à sable drainé

5 000 à 8 000 €


FTE* et tertre d’infiltration

7 000 à 11 000 €


Ajouter le relevage si nécessaire

* FTE = Fosse toutes eaux.

Attention : nous n’évoquons pas dans ce tableau le dispositif de relevage. Ce-lui-ci est nécessaire lorsque les pentes sont insuffisantes pour faire fonctionner le système de manière gravitaire. Il est souvent nécessaire dans le cas de l’ins-tallation d’un tertre.

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Par ailleurs, on compte généralement de 700 à 3 000 €, pose comprise, pour un système de relevage intégré (selon les eaux et la hauteur de relevage), plus 150 à 200 €/an d’entretien et de consommation électrique.

Prix d’une filière agréée

Selon l’assainissement, le coût d’achat, d’installation et d’entretien sera différent. Le tableau ci-dessous récapi-tule les prestations proposées.


Coût (pose comprise)

Coût d’entretien et maintenance

Observations

FTE* et filtre à coco

7 000 à 7 500 €

• Vidange (à 50 % du volume) : 150 à 300 €

• Contrat d’entretien : 150 €/an

• Renouvellement : 1 400 € tous les 10 ans

Dans toutes les filières à filtre compact, pré-voir de changer le média (la matière du filtre) tous les 10 ans

FTE* et filtre septodiffuseur

5 500 à 7 000 €Vidange (à 50 % du volume) : 150 à 300 €

N/A

FTE* et filtre compact

8 000 à 11 000 €

• Vidange : 150 à 300 €• Changement des zéo-

lithes tous les 15 ans : 4 000 €

Pour 5 pièces prin-cipales uniquement (sauf dérogation)

Micro-station6 000 à 12 000 €

• Vidange (à 30 % du volume) : 150 à 300 €

• Électricité : 30 €/an environ

• Contrat de mainte-nance : 150 à 300 €/an (hors vidange, hors pièces)

• Vidanges fréquentes (6 mois à 2 ans)

• Durée de vie sta-tion : 20 ans ou plus

• Changement de pièces tous les 2 à 5 ans

Lagunage (assainissement semi-collectif)

600 € par équi-valent-habitant (EH)

Entretien (fauchage et curage) : 30 €/EH

Base de 100 EH

* FTE = Fosse Toutes Eaux.

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Prix des filtres plantés et toilettes sèches

Les filtres plantés peuvent être implantés avec ou sans fosse toutes eaux et, selon le cas, avec des w.c. classiques ou des toilettes sèches.


CoûtCoût d’entretien et

maintenanceObservations

Toilettes sèches (hors fosse toutes eaux)

80 à 1 500 €

• Coût de ventila-tion si toilettes à séparation

• Coût éventuel de la litière pour les toilettes à litière

Les toilettes à litière sont plus économiques

Filtres plantés (roseaux) avec ou sans FTE*

• 4 000 à 6 500 €• 2 000 à

3 000 € en autoconstruction

• 3 000 à 6 000 € pour un filtre bambou

• Vidange entre 150 et 300 €

• Faucardage annuel (à faire soi-même)

• Vidanges très espacées (10/12 ans)

• Le coût varie selon : la présence de toilettes sèches ou classiques

Filtres plantés pour toilettes classiques

7 000 à 9 000 €Peut être réalisé par le particulier

N/AFiltres plantés pour toilettes sèches

2 000 à 4 000 €

* FTE = Fosse Toutes Eaux.

Ces indications de tarif valent pour des installations d’assai-nissement dans des conditions optimales (terrain adapté, évacuations existantes, etc.).

Les configurations difficiles peuvent générer des coûts sup-plémentaires, qui peuvent se chiffrer en milliers d’euros : travaux de terrassement pour adapter le terrain ou pour atteindre une zone d’épandage éloignée du bâtiment,

réfection des évacuations des eaux usées dans le bâtiment, installation d’une pompe de relevage, etc. Il faut ajouter au prix de la fosse toutes eaux, les frais de remise en place du terrain qui aura été creusé : pelouse, haies, etc.

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Les aides au financementL’installation d’une filière d’assainissement est une opération coûteuse à la charge du proprié-taire. Plusieurs aides au financement peuvent cependant être accordées par l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), de 20 à 50 % du montant des travaux, par l’Agence de l’eau ou l’Ademe, ainsi que par cer-tains Conseils généraux, avec les communautés

de communes. Il est également possible de bénéficier d’une TVA à taux réduits sur la main-d’œuvre et les travaux, et de l’éco-prêt à taux zéro.

Bon à savoir : le SPANC peut aider les particuliers à constituer le dossier de demande d’aide. Chaque dossier fait l’objet d’une étude.

Aides de l’Anah

L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) peut apporter une aide financière pour la réhabilitation d’un assainissement non collectif, jusqu’à 50 % du coût. Cependant, ces aides sont délivrées sous conditions de res-sources, d’ancienneté de l’habitation, pour une demande avant le début des travaux, et parfois sous conditions d’une aide de l’Agence de l’eau.

Les aides pour l’ANC ne sont pas prioritaires pour l’Anah : en effet, d’autres conditions peuvent être demandées et les critères de sélection évoluent au fil des ans. En réalité, les aides attribuées sont décidées à l’échelle régionale, selon les priorités annuelles. Il faut donc contacter la délégation locale, du lieu du logement, de l’Anah.

Aides des Agences de l’eau

Certaines Agences de l’eau proposent des aides financières directement aux particuliers. Comme pour les aides attribuées par l’Anah, elles sont soumises à conditions. Cependant, le montant de ces financements est souvent impor-tant et peut « débloquer » l’attribution d’autres aides. Il faut donc s’adresser en priorité à l’Agence de l’eau dont dépend l’habitation.

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À noter : il faut aussi vérifier auprès de sa mairie, communauté d’aggloméra-tion ou SPANC, si des aides locales existent.

Prêts à taux préférentiels

Le prêt à taux zéro peut être utilisé pour financer des travaux de réhabilitation d’assainissement non collectif. Pour l’obtenir, le logement doit être une résidence principale construite avant 1990 (date susceptible d’être modifiée) et la demande doit être faite avant le 31 décembre 2014. Le plafond de l’éco-prêt à taux zéro est de 10 000 €, dont le remboursement s’étale entre 3 et 10 ans. Le dispositif d’assainissement ne

doit pas non plus consommer d’énergie (cela exclut donc les micro-stations) : seules les filières traditionnelles et agréées ne consommant pas d’énergie sont donc concernées. Cependant, cette mesure ne s’applique pas à la pompe de relevage, dont l’utilisation est due à une contrainte de terrain. Si cette der-nière ne peut être subventionnée ou aidée, le reste du dispositif reste tout à fait éligible au prêt à taux zéro.

La CAF (Caisse d’allocations familiales) propose aussi un prêt à taux faible (1 %) pour l’amélioration de l’habitat, pour une résidence principale, sous conditions d’être déjà bénéficiaire de prestations de la CAF. Pour savoir s’il est possible de bénéficier de cette aide, il convient de s’adresser à la caisse dont on dépend. Certaines caisses de retraite proposent également des aides pour les travaux de rénovation : il ne faut donc pas hésiter à les contacter.

Enfin, tous les travaux d’assainissement non collectif pour les particuliers bénéficient d’une TVA à taux réduit sur la fourniture et la main-d’œuvre. Cette baisse est applicable pour tous les logements achevés depuis au moins 2 ans.

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Astuces

Demande de raccordement au tout-à-l’égout

Si vous faites construire un pavillon individuel, vous devez, en application du Code de la santé publique et de la loi du 3 janvier 1992, demander le raccor-dement de votre propriété privée au réseau public d’évacuation des eaux usées.

Si vous n’avez pas encore fait effectuer ce raccordement, il faut le demander au service de la voirie de la mairie.

Ce service vous indiquera les conditions financières et techniques dans lesquelles ce raccordement au tout-à-l’égout sera effectué.

Dès que vous aurez donné votre accord, il vous fera parvenir un arrêté de bran-chement et vous indiquera le montant que vous devez acquitter.

Ensuite, il fera effectuer les travaux nécessaires pour le raccordement de votre maison.

Vous devez toutefois attendre l’accord de la mairie pour que les travaux qui dépassent la limite de votre propriété soient effectués.

Pour faire cette demande, il convient d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au service de la voirie de la mairie de votre commune, et de garder précieusement cet avis de réception ainsi qu’une copie de la lettre.

Pour vous aider dans vos démarches, retrouvez un modèle de lettre ci-dessous :

« J’ai l’honneur de vous demander par la présente lettre de prendre les dispo-sitions nécessaires pour que la maison que je fais construire au [adresse] soit raccordée au tout-à-l’égout conformément aux dispositions du Code de la santé publique et de la loi du 3 janvier 1992.

En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’indiquer dans les meilleurs délais les conditions dans lesquelles ce raccordement pourra être effectué étant précisé qu’il devra être totalement opérationnel lorsque je m’ins-tallerai dans ma maison.

En vous remerciant sincèrement à l’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »

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La vidange d’une fosse toutes eaux

Une fosse toutes eaux est un élément essentiel de l’assainissement individuel. Celle-ci se remplit naturellement de boue au fil des mois. Lorsque la moitié du volume de la fosse est constitué de boue, il convient de la faire vider par un professionnel agréé. Cela est nécessaire, selon l’usage et la dimension de votre fosse septique, environ tous les 4 ou 5 ans. La vidange d’une fosse toutes eaux doit être effectuée par un professionnel agréé par la préfecture. En effet, la loi précise que « les installations d’assainissements non collectifs sont entretenues régulièrement par le propriétaire de l’immeuble et vidangées par des personnes agréées par le préfet ». Pour trouver une entreprise, vous pouvez consulter la liste des professionnels agréés sur le site de la préfecture de votre département, contacter votre préfecture, ou vous rapprocher du SPANC de votre commune. La vidange de la fosse consiste à éliminer les boues qui s’accumulent naturellement lors du processus d’assainissement des eaux usées. Pour connaître la hauteur de boue, vous pouvez enfoncer un bâton jusqu’au fond de la fosse, puis noter le niveau atteint au moment ou le bâton touche la boue (vous le saurez, car celui-ci émettra une résistance). Il faudra ensuite comparer ce niveau avec le niveau total : s’il atteint la moitié, il est temps de vidanger. L’opération de vidange dure environ 1 heure à 1 h 30. Afin de gagner du temps, vous pouvez dégager ou ouvrir les regards de la fosse. Pour effectuer la vidange, le professionnel dispose d’un camion de pompage muni de plusieurs compartiments (cuves). Il réalise successivement une vidange de l’eau de la fosse dans un premier compartiment, un pompage des graisses et boues dans un deuxième compartiment, un lavage du réseau de canalisations grâce à de l’eau claire contenue dans un troisième compartiment, et une remise de l’eau du premier compartiment dans la fosse. Cette dernière opération est très importante. Cela permet à la fosse de conser-ver une partie des bactéries nécessaires à son fonctionnement. Il n’est donc pas nécessaire de la réensemencer, elle sera opérationnelle immédiatement après la vidange.

Une vidange est facturée environ 150 à 200 € pour une fosse de 3 m³, pour un vidangeur près de chez vous : comptez 25 à 30 € par m³ supplémentaire, ainsi qu’un coût supplémentaire de transport qui varie en fonction de l’éloignement du professionnel. Le prix peut être aussi majoré si votre habitation se situe dans un endroit isolé ou difficile d’accès, notamment en montagne, et si l’installation et notamment les regards ne sont pas accessibles facilement (encombrement, végétation, etc.). À noter que certains SPANC ont négocié des prix attractifs avec des professionnels de l’assainissement.

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Après l’opération, le professionnel doit vous remettre un certificat de vidange comportant au moins le nom du propriétaire, le nom et les coordonnées de la société de vidange, le numéro d’agrément de la société de vidange, l’adresse et le type d’installation, la date de la vidange, le volume de matière prise en charge, et la destination des matières de vidanges.

Ce document sera nécessaire en cas de contrôle de votre SPANC sur votre instal-lation ou de revente de votre maison (conformité en assainissement).


Rôle d’un bureau d’études

Pourquoi consulter un bureau d’études pour mon système d’assainissement ? � Question de Olivia

Δ Réponse d’Assaini’sol

Souvent, le rôle d’un bureau d’études est de trouver des solutions pour des projets délicats, et ce, parce qu’il s’engage sur le procédé qu’il prescrit (pas toujours le cas).

Il va effectuer des recherches plus poussées que le SPANC : sondages à la pelle mécanique, test de perméabilité, recherche de nappes d’eau, recherche des puits à proximité…


Le bureau d’études vous propose le système le plus adapté, le plus simple et le moins coûteux. Il s’adapte à vos besoins en prenant en compte votre parcelle, votre maison et votre sol. Mais surtout, il vous écoute, regarde avec vous votre projet et l’étudie. Puis, il vous propose une ou plusieurs solutions possibles et rédige le rapport d’étude qui servira au SPANC, ainsi qu’à votre entrepreneur.

Toutefois, beaucoup de bureaux d’études n’ont pas de géologue expérimenté ; or c’est indispensable. Certes, ils vous proposeront une solution, mais ce sera souvent une solution sans risques (pour eux, bien sûr) et non la solution la plus adaptée ni la moins coûteuse. Un géologue fera les mêmes analyses, mais il connaît les sols, et il vous proposera une meilleure solution. Cela coûte entre 495 et 535 € TTC, hors sondage éventuel à la pelle mécanique.

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Procédé d’acheminement des eaux usées

Je viens d’acquérir une maison dépourvue d’assainissement. Mon terrain se situe à 35 m de la maison en contrebas.

Puis-je acheminer directement mes eaux usées (noires et claires) dans ma fosse toutes eaux ?

� Question de Cha83


Oui, si votre terrain est suffisamment pentu (2 à 3 %). Dans ce cas, il faut installer une canalisation de 100 ou 125 mm, et un regard obligatoire en sortie de fosse et au milieu de la descente.

Le bac à graisse, souvent imposé par les SPANC lorsque la distance dépasse 10 m, n’est pas obligatoire, mais il est conseillé. Même en cas de pente faible, il est cependant préférable d’ajouter des regards plutôt qu’un bac à graisse, qu’il faut régulièrement nettoyer.

Toutefois, si vous le nettoyez correctement (2 fois/an), le bac à graisse amé-liore le fonctionnement de la fosse et permet de diminuer la fréquence des vidanges, uniquement pour les eaux de cuisine.

Aides financières pour changer une fosse

Ma fosse septique n’est plus aux normes et je dois la changer. Existe-t-il des aides ?

� Question de Patou56


Demandez à votre mairie et profitez-en pour vous assurer que votre assai-nissement, même plus aux normes, ne fonctionne pas ou est bien cause de risques avérés de nuisances ou pollution. Des exigences de changement d’assainissement qui fonctionne correctement et ne crée pas de risques de nuisances et/ou de pollution sont abusives.

Le contrôleur est très rarement géologue et, sauf cas vraiment flagrants où le changement est une vraie priorité (rejets dans une rivière, un caniveau de la rue, un ancien puits, etc.), il n’a que très rarement la compétence technique pour juger d’un risque de pollution. Ce n’est pas parce qu’un assainissement n’est pas aux normes qu’il doit obligatoirement être changé.

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Δ Réponse d’Assainissement & Environnement de la Baie

Il y a très peu d’aides disponibles pour refaire les systèmes d’assainisse-ment. Dans le cadre d’une rénovation, vous avez la possibilité d’avoir un prêt à taux zéro.

Sur certains secteurs, il peut y avoir des dossiers « Agence de l’Eau » où certaines installations peuvent être financées jusqu’à 60 %, mais il y a des conditions. Le mieux est de vous rapprocher de votre SPANC pour savoir s’il existe de tels dossiers dans votre secteur.

Refus de raccordement

Mon habitation n’est pas raccordée au réseau d’égout de la commune, alors que ce réseau passe à 150 m environ. La commune refuse de me raccorder sous prétexte que je suis le seul concerné dans la rue. Ils veulent m’obliger à installer une station autonome. Puis-je légalement obliger la commune à me raccorder au réseau collectif ?

� Question de Francisb44

Δ Réponse de H2O Infinity

Juridiquement, il est impossible d’obliger la commune à prendre en charge les travaux de raccordement dans le domaine public, même sur 150 m, jusqu’à votre habitation. La solution d’un assainissement autonome reste le seul choix pour vous. Cela aura l’avantage pour vous de ne pas avoir à payer la taxe d’assainissement imposée à tous ceux qui se raccordent au tout-à-l’égout.

Obligation de faire appel à Veolia ?

J’ai fait construire un pavillon et je dois m’occuper du raccordement à la route. Veolia est le propriétaire du boîtier d’eau potable et du tout-à-l’égout. Le raccor-dement au tout-à-l’égout doit-il, dans ce cas, être réalisé par Veolia ou puis-je le faire faire par mon terrassier ?

� Question de Rodolphe45

Δ Réponse de Grumm

Mis à part dans le cadre des concessions, Veolia n’est pas propriétaire des réseaux ; il en est le gestionnaire.

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Dans votre cas, si le tabouret et le compteur d’eau sont déjà en place, leur travail est déjà terminé. Ils ont le « monopole des interventions » pour les travaux de ces deux points caractéristiques.

C’est à vous de faire faire les travaux, mais ils peuvent avoir tout de même des exigences vis-à-vis du contrôle des travaux réalisés avant comblement des tranchées ou des préconisations techniques particulières, qui doivent être mentionnées dans le règlement d’assainissement.

Frais d’assainissement

Ayant construit ma maison en 1992, j’ai été dans l’obligation d’installer une fosse septique récupérant toutes les eaux usées, ainsi que les toilettes.

Tous les 4 à 5 ans, je fais vidanger cette fosse par une société privée qui transporte toutes ces matières à la régie des eaux. Je ne rejette aucune matière polluante dans les égouts, mais simplement de l’eau.

Dois-je régler la totalité de l’assainissement à la commune ? � Question de Bernard


Vous ne devez pas régler la totalité, sauf si la commune vous a depuis apporté le tout-à-l’égout au pied de votre terrain, mais, en principe, ils vous obligent à vous raccorder.

Si ce n’est pas le cas, les frais d’assainissement ne doivent pas être facturés. Vous les payez autrement par les vidanges et l’entretien de votre système.

Achat d’un préfiltre pouzzolane

Où puis-je me procurer un préfiltre pouzzolane ? � Question de Swanny31


Chez un marchand de matériaux de construction et d’assainissement. Il doit s’agir d’un préfiltre extérieur à la fosse.

Si c’est pour une réhabilitation, assurez-vous que le coût de ce préfiltre ne soit pas aussi élevé que celui d’une nouvelle fosse toutes eaux avec son préfiltre incorporé.

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Construction neuve et prêt à taux zéro

Nous allons faire construire et devons installer une fosse avec un filtre à coco et un épandage sur le terrain. Pouvons-nous bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

� Question d’Anita

Δ Réponse d’Assaini-somme conseil

Le prêt à taux zéro est destiné aux installations ne consommant pas d’éner-gie. Le filtre à coco peut faire partie des installations en bénéficiant.

Étude hydrogéologique

Avant de pouvoir obtenir un permis de construire, il me faut faire une étude hydrogéologique. Combien cela coûte-t-il ? Est-ce à moi ou au vendeur de payer ?

� Question de Manuella

Δ Réponse de BE Assainissement non collectif

L’étude de sol pour l’assainissement est à la charge de l’acheteur. Les prix varient en fonction des régions et des bureaux d’études de 200 à 600 €.

Le plus simple serait de vous rapprocher du SPANC où vous voulez faire construire afin qu’il vous fournisse une liste des bureaux d’études.

Contrat de maintenance

Quel est le montant raisonnable pour un contrat de maintenance d’une micro-station d’épuration, sur la base de deux visites par an ?

� Question de Geert & Nelly Bos

Δ Réponse de Delphin-France

Pour ce qui est de nos micro-stations, les contrats d’entretien vont de 90 à 170 €, selon la fréquence, les déplacements, la main-d’œuvre et les pièces comprises. Cela dépend également de la complexité du fonctionnement des différents fabricants qui sont sur le marché. Plus le fonctionnement est compliqué, plus les frais futurs seront élevés.

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Index des questions et des astuces

I. L’assainissement, qu’est-ce que c’est ? 12

L’assainissement semi-collectif : pour les hameaux et l’habitat dispersé 40

Les VRD, qu’est-ce que c’est ? 40

Absence d’assainissement et qualité de l’eau d’un puits 42

Diagnostic d’assainissement 42

Raccordement au réseau d’assainissement 43

Filtre à sable 44

Usage intermittent 44

Fosse compacte et surface légale 45

Pollution organique 46

Assainissement sans servitude 46

Renouvellement d’une fosse toutes eaux 47

Contrôle de conformité 47

Certificat d’assainissement non collectif 48

Critères de non-conformité d’une installation 49

Achat immo et assainissement 50

Servitude des eaux usées 51

II. L’assainissement individuel 52

Les aides aux travaux d’assainissement non collectif 81

La pouzzolane, qu’est-ce que c’est ? 82

Aération de la fosse 83

Pompe de relevage et grand froid 84

Puits et fosse toutes eaux 84

Remise en service d’une fosse septique 85

Micro-station en zone inondable 85

Agrandissement et contrôle de l’assainissement 86

Choix d’une micro-station d’épuration 86

Terrain saturé en eau et micro-station 87

Quantité de sable pour un filtre 88

Traitement des eaux proche d’un puits 88


170

III. Les filières écologiques 90

Fosse l eaux versus phytoépuration 103

L’étude du sol pour l’assainissement 104

Plantations sur filtre à sable 105

Assainissement sur un terrain argileux 106

Phytoépuration près d’une rivière 106

Filtre à sable vertical 107

Installer un sanibroyeur 107

Type de ventilation 108

Maintenance des filtres à coco 108

Obligation de fosse septique 109

Superficie pour un épandage 109

Filtre à sable drainé et culture potagère 110

Fosse septique avec filtre à coco 110

Changer les pierres de lave 111

IV. L’installation et l’entretien 112

Le médiateur de l’eau, pour régler ses litiges gratuitement 136

Les regards d’assainissement 137

Graisse et bruits dans les toilettes 138

Hauteur de fosse minimale 139

Dalle de tout-à-l’égout 139

Assainissement par plantes refusé 139

Vidange obligatoire ou non ? 140

Tuyau de raccordement 140

Installation et distances à respecter 141

Frais de vidange 141

Entretien des canalisations des eaux usées 142

Réduire le volume des excréta 142

Toilettes bloquées 143

Sanibroyeur et pompe 143

Épandage saturé 144

Javel et fosse toutes eaux 144

V. Choisir son assainissement individuel 146

Demande de raccordement au tout-à-l’égout 162

La vidange d’une fosse toutes eaux 162

Rôle d’un bureau d’études 164


171

Procédé d’acheminement des eaux usées 165

Aides financières pour changer une fosse 165

Refus de raccordement 166

Obligation de faire appel à Veolia ? 166

Frais d’assainissement 167

Achat d’un préfiltre pouzzolane 167

Construction neuve et prêt à taux zéro 168

Étude hydrogéologique 168

Contrat de maintenance 168

172

Les professionnels et experts cités dans cet ouvrage

Nos sites permettent aux professionnels et spécialistes de publier et partager leur savoir-faire (réponses aux questions des internautes, astuces, articles...). Une sélection de leurs meilleures contributions a été incluse dans cet ouvrage.

Tous les jours, de nouveaux professionnels s’inscrivent et publient sur nos sites. Faites appel à eux : ces pros savent de quoi ils parlent !

ADI (Anjou Diagnostic Immobilier) – Membre pro, expert

Entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers pour la vente, location…

Départements d’intervention : 44 | 49 | 79 | 85 Adresse : 41 rue Wilson, 49 300 CholetTéléphone fixe : 02 41 71 19 65Téléphone mobile : 06 99 80 22 49

Argile – Membre pro, expert

Études de sol par un géologue pour un assainissement autonome.

Départements d’intervention : 04 | 05 | 07 | 26 | 34 | 38 | 42 | 66 | 69 | 73Adresse : Le Village, 26 340 Saint-Benoît-en-Diois Téléphone fixe : 04 75 21 75 30Téléphone mobile : 06 80 64 75 09

Assaini’Sol – Membre pro

Réalisation d’études d’assainissement non collectif dans le cadre de construc-tions neuves ou de réhabilitations.

Départements d’intervention : 17 | 16 | 33 | 82 | 79Adresse : 9 avenue de la Victoire, 17 260 GemozacTéléphone fixe : 05 46 90 07 51

http://diagnostic-immobilier.comprendrechoisir.com/membre/profil/14513/adi-anjou-diagnostic-immobilier

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Assaini-Somme Conseil – Membre pro

Bureau d’études en assainissement non collectif et récupération des eaux de pluie : conseils et formations.

Départements d’intervention : 02 | 60 | 62 | 76 | 80 Adresse : 38 rue de Cerisy, 80 340 MorcourtTéléphone mobile : 06 21 82 93 14

Assainissement & Environnement de la Baie – Membre pro

Bureau d’études d’assainissement individuel : études des sols et des filières d’assainissement autonome.

Départements d’intervention : 14 | 27 | 35 | 50 | 53 | 61 Adresse : 1 clos Saint-Hélier, 50 290 Bréville-sur-MerTéléphone fixe : 09 67 21 45 84 – Téléphone mobile : 06 99 71 50 00

Atlantik environnement – Membre pro

Bureau d’études en assainissement : études des sols en assainissement non collectif.

Départements d’intervention : 35 | 44 | 49 | 53 | 56 | 72 | 85 | 86 Téléphone fixe : 02 40 96 63 54 – Téléphone mobile : 06 63 87 25 69

BE Assainissement non collectif – Membre pro

Bureau d’étude en assainissement non collectif : aptitude des sols, études de filière, assainissement petit collectif, etc.

Départements d’intervention : 14 | 35 | 50 | 53 | 61Adresse : 4 avenue Tsukuba Citis, 14 200 Hérouville-Saint-ClairTéléphone fixe : 02 31 53 65 36 – Téléphone mobile : 06 84 94 66 52

Créa-phytes – Membre pro

Entreprise spécialisée dans l’assainissement écologique : phyto-épuration, récupération d’eau de pluie, terrassement.

Départements d’intervention : 14 | 27 | 28 | 50 | 61 | 72Adresse : Ferme du château de Rouvrou, 61 430 Menil-Hubert-sur-Orne Téléphone mobile : 06 26 45 63 41

http://recuperation-eau-pluie.comprendrechoisir.com/membre/profil/71867/assaini-somme-conseil

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http://assainissement.comprendrechoisir.com/membre/profil/179145/atlantik-environnement

http://assainissement.comprendrechoisir.com/membre/profil/138456/be-assainissement-non-collectif

http://assainissement.comprendrechoisir.com/membre/profil/298344/crea-phytes


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DBO-AEI – Membre pro, expert

Conception de stations d’épuration : conseil, étude, installation et mainte-nance multi-marque.

Départements d’intervention : FranceAdresse : La Tour de Mondony, 13 200 ArlesTéléphone mobile : 06 32 15 75 98

Delphin-France – Membre pro

Importateur de micro-stations d’assainissement Delphin de fabrication alle-mande : cuves en polyéthylène, traitement par gravité et par bactéries…

Départements d’intervention : France + ExportAdresse : 9 rue de la Mairie, 39 120 SergenauxTéléphone fixe : 03 84 81 47 83Téléphone mobile : 06 71 98 87 37

Dupuis Fabrice – Membre pro

Construction et rénovation écologique : solutions écologiques et écono-miques pour les particuliers et les professionnels.

Départements d’intervention : 14 | 50 | 61Adresse : Le Crétil, 27 250 Bois-ArnaultTéléphone fixe : 02 32 62 51 42

Ecodomeo – Membre pro

Fabrication, vente et montage de toilettes sèches.

Départements d’intervention : 26Adresse : 40 avenue Henri Rochier, 26 110 NyonsTéléphone fixe : 04 75 26 85 50

Éco-Logis Diagnostics – Membre pro

Réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires et nécessaires pour la vente et la location.

Départements d’intervention : 60 | 77 | 93 | 95 Adresse : 14 rue du Docteur Heyries, 77 230 Montgé-en-GoëleTéléphone mobile : 06 87 61 58 20

http://assainissement.comprendrechoisir.com/membre/profil/344848/dbo5-aei

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http://assainissement.comprendrechoisir.com/membre/profil/94596/fabrice-dupuis

http://assainissement.comprendrechoisir.com/membre/profil/191017/ecodomeo

http://diagnostic-immobilier.comprendrechoisir.com/membre/profil/77423/eco-logis-diagnostics


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Émergence – Membre pro

Vente en ligne de matériels pour le traitement de l’eau calcaire, de réseaux, de l’eau de pluie et de forage, potabilisation, piscine.

Départements d’intervention : FranceAdresse : 87 rue Louis Crozet, 30 150 Sauveterre Téléphone mobile : 06 12 26 48 95

Expert Construction – Membre pro, expert

Expertises dans le domaine de la construction et du bâtiment comprenant les dommages ouvrages et la garantie décennale.

Départements d’intervention : France Adresse : 109 rue Haxo, 75 020 ParisTéléphone fixe : 01 43 64 13 58 – Téléphone mobile : 06 68 93 20 56

FB Diagconseil Immo – Membre pro

Entreprise de diagnostics immobiliers et d’études thermiques spécialisée dans l’expertise immobilière technique et énergétique.

Départements d’intervention : 62 Adresse : 18 rue Condorcet, 62 680 MéricourtTéléphone fixe : 03 21 69 96 55

Greter 72 – Membre pro

Pose et/ou fourniture de micro-stations d’épuration pour les professionnels et les particuliers.

Départements d’intervention : 72Adresse : 5 rue Jacques Guede, 72 470 ChampagnéTéléphone fixe : 02 43 89 57 15

Grimaud Assainissement – Membre pro, expert

Artisan installateur et conseil en assainissement autonome : fosses toutes eaux, filtres à sable, tranchées d’épandage, etc.

Départements d’intervention : 04 | 05 | 13 | 30 | 84Adresse : Les Holmes, route d’Alès, 30 330 Cavillargues Téléphone mobile : 06 50 14 21 21

http://recuperation-eau-pluie.comprendrechoisir.com/membre/profil/596792/emergence

http://www.comprendrechoisir.com/membre/profil/86923/expert-construction

http://diagnostic-immobilier.comprendrechoisir.com/membre/profil/80141/fb-diagconseil-immo

http://assainissement.comprendrechoisir.com/membre/profil/291817/greter-72

http://assainissement.comprendrechoisir.com/membre/profil/345595/grimaud-assainissement


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H20 Infinity – Membre pro

Commercialisation de micro-stations d’épuration à culture fixée et de récupé-rateurs d’eau de pluie.

Départements d’intervention : 02 | 08 | 10 | 27 | 51 | 55 | 59 | 60 | 62 | 76 | 79 | 80 | 85 | 86Adresse : 105 rue Louis Breguet, ZA Marcel Dorel, 62 100 CalaisTéléphone fixe : 03 21 96 22 44

Hydrodiv – Membre pro

Vente de filtres anti-odeurs et rénovation de fosses toutes eaux.

Départements d’intervention : FranceAdresse : 209 chemin de la Plane, 06 670 CastagniersTéléphone fixe : 04 84 25 13 51

Innov Environnement – Membre pro

Entreprise spécialisée en assainissement individuel : conseils avant projet gra-tuits, devis, SAV, assistance.

Départements d’intervention : 12 | 15 | 46 | 81Adresse : 2 rue des Brus, 81 160 Saint-JueryTéléphone fixe : 05 63 46 28 82 – Téléphone mobile : 06 74 76 48 84

Les Chouchous d’Ésa – Membre pro

Site d’e-commerce spécialisé dans la récupération, le stockage et le traitement de l’eau.

Départements d’intervention : France Adresse : 3 rue de la Fortelle, 27 490 Autheuil-AuthouilletTéléphone fixe : 02 32 77 41 68

Limeco Environnement – Membre pro

Vente en ligne de produits dédiés à l’assainissement autonome et à l’entretien bio pour la maison et le jardin.

Départements d’intervention : 12 | 19 | 24 | 43 | 63 | 87Adresse : 21 rue Becquerel, 19 100 Brive-la-GaillardeTéléphone fixe : 05 55 88 23 16

http://assainissement.comprendrechoisir.com/membre/profil/58839/h2o-infinity

http://assainissement.comprendrechoisir.com/membre/profil/63611/hydrodiv

http://assainissement.comprendrechoisir.com/membre/profil/85366/innov-environnement

http://traitement-eau.comprendrechoisir.com/membre/profil/308501/les-chouchous-d-esa

http://assainissement.comprendrechoisir.com/membre/profil/71331/limeco-environnement


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Pirrotta Terrassement – Membre pro, expert

Assainissement et aménagement extérieur : mise en conformité des fosses septiques, micro-stations, pompes de relevage, etc.

Départements d’intervention : 06 | 13 | 83 Adresse : 45 chemin des Passeroses, 83 190 OllioulesTéléphone fixe : 04 89 79 60 11 – Téléphone mobile : 06 07 75 44 29

Stoc Environnement – Membre pro

Conception et fabrication des matériels destinés à l’épuration des eaux usées, à la filtration, au relevage et au traitement de l’eau.

Départements d’intervention : FranceAdresse : 760 route Nationale 97, 83 210 La FarlèdeTéléphone fixe : 04 94 27 87 27

Synergie-Bâtiment – Membre pro, expert

Conseil et expertise en ingénierie de la construction, pour la construction en général et, en particulier, la maison Individuelle ou le petit collectif.

Départements d’intervention : 75 | 77 | 78 | 92 | 93 | 94 | 95Adresse : 2 square la Champmeslé, 75 019 ParisTéléphone mobile : 06 19 22 62 49

http://assainissement.comprendrechoisir.com/membre/profil/57753/pirrotta-terrassement

http://assainissement.comprendrechoisir.com/societe/profil/127662/stoc-environnement

http://pompe-a-chaleur.comprendrechoisir.com/membre/profil/161051/synergie-batiment

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