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COMMUNE D’ESCH-SUR-SÛRE

Modification du Plan d’Aménagement Particulier « Bei Clemensbongert » à Heiderscheid

Réf. Ministère de l’Intérieur 15723/21C

Partie écrite avec indication des modifications en couleur

September 2017

Zeyen+Baumann sàrl 9, rue de Steinsel L-7254 Bereldange

T +352 33 02 04 F +352 33 28 86 www.zeyenbaumann.lu

September 2017 Modification PAP „Bei Clemensbongert“ à Heiderscheid (Commune d’Esch-sur-Sûre)

Zeyen+Baumann Partie écrite 2

1. Partie écrite

Art. 1 DEFINITION

Le présent plan d'aménagement particulier (PAP) a étéest établi suivant les dispositions de la loi du 19 juillet 2005 portant modification de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. Le dossier a été est constitué conformément aux procédures arrêtées dans le Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 et ses annexes concernant le contenu d'un plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général (PAG) d'une commune. Les articles de la présente partie écrite correspondent à ceux du Règlement. Le PAP a été approuvé par le Ministre de l'Intérieur le 13 février 2009 No de réf: 15723 Le dossier est à considérer comme projet d'aménagement particulier jusqu'à l'approbation définitive par le Ministre.

Art. 2 OBJET

Le présent PAP a pour objet le lotissement d'un terrain à Heiderscheid. Situé à côté dedans la zone d'activités "Bei Clemensbongert" et longeant , il longe la N15. Le projet il prévoit la création de 3 plusieurs lots pour l'implantation de nouvelles entreprises activités au sein de la commune. En vertu de la loi du 19 juillet 2004, modifiée par la loi du 19 juillet 2005, article 108 bis alinéa 3 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, un plan d'aménagement particulier (PAP) est requis pour tout projet visant à procéder au lotissement, respectivement relotissement d'un terrain ou au morcellement de parcelles.

Art. 3 CONTENU

Le présent PAP est scindé en deux parties: - la partie écrite; - la partie graphique. Les annexes requises en vertu de l'application du Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 sont jointes à la partie graphique. Le projet est complété par un rapport justificatif.



Art. 4 AMENAGEMENTS DU DOMAINE PRIVE

4.1 Délimitation des lots et contenance des lots et de la parcelles

4.1.1. Parcelles initiale

Les parcelles sont inscrites au cadastre, commune Heiderscheid, section C de Heiderscheid. La contenance totale des terrains privés concernés par le présent PAP est de 125,14104,85 ares classée en zone d'activités tertiaires, artisanales et commerciales.

4.1.2. Parcelle Lots projetées

Le projet prévoit 3 terrains à bâtir plusieurs lots pour bâtiments industriels. La délimitation des lots est adaptés aux limites cadastrales des lots.

4.2 Mode et degré détaillé d'utilisation du sol

4.2.1 Prescriptions d'utilisation du sol dans le PAGAffectations autorisées

Le terrain à lotir est classé en zone d'activités tertiaires, artisanales et commerciales suivant le plan d'aménagement général de l’ancienne commune de Heiderscheid. Les activités autorisées sont celles autorisées dans la zone 4.A intitulée « Zone d’activités tertiaires, artisanales et commerciales » et approuvée le 14 janvier 2004 (voir texte en annexe). La surface habitable du logement de service est de 80 m2 au maximum et devra être intégré dans le bâtiment. Il résulte des prescriptions dimensionnelles du présent PAG que le coefficient d'occupation au sol (COS) est de 0,60. Etant donné que le nombre maximal d'étages pleins est 2, le coefficient maximal d'utilisation au sol est fixé à CMU = COS x 2 soit 1,20 pour les habitations.

4.2.2 Prescriptions d'utilisation du sol dans le présent PAP

Synthèse

Lot n° Surface terrain ares

COS CMU CUS COMMENTAIRES

1 15,64 0,60 1,20 - Hall industriel 2 41,60 0,60 1,20 -

2a 0,68 - - - Espace vert privé 3 47,10 0,60 1,20 - Hall industriel 4 20,12 - - - A céder à la commune

Total: 125,14

Notes explicatives: CMU = Coefficient maximum d'utilisation au sol = surface construite brute de la construction / surface du terrain à bâtir net COS = Coefficient d'occupation au sol = surface d'emprise au sol de la construction / surface du terrain à bâtir net CUS = Coefficient d'utilisation au sol = volume de la construction / surface du terrain à bâtir net Le CUS peut être utilisé pour déterminer l'utilisation maximale admissible de parcelles à usage industriel, ce qui est sans objet dans le cadre du présent PAP. Détails



Lot n° Surface terrain à bâtir nette

(A)

ares

Surface constructible*

selon PAP

m2

Emprise au sol maximale* (AXCOS)

m2

Surface constructible brute maximale (AXCMU)

m2

1 15,64 761,50 (938,4) 1876,8 2 41,60 (2602,0) 2496,0 4992,0 3 47,10 (3113,0) 2826,0 5652,0

Total: 104,34

* La surface constructible est limitée par les prescriptions dimensionnelles définies par le PAG et le PAP. Il y a lieu de considérer la valeur la plus petite entre la surface constructible et l'emprise au sol maximale. Il est précisé que les superficies des parcelles peuvent varier sensiblement suite au mesurage cadastral.

4.2.3 Prescriptions dimensionnelles

Les prescriptions suivantes du plan d'aménagement particulier zone artisanale et commerciale de Heiderscheid partie sud Centre commercial "Vum Sei" (J&M 5/2/2004) sont d'application pour le présent PAP:.

- Marges de reculement

Les marges de reculement sont définies dans la partie graphique du présent PAP.

Distance minimale entre bâtiments implantés sur la même parcelle : 6,0 mètres ou jumelés.

- Surfaces constructibles

Les surfaces constructibles non construites doivent être aménagées et entretenues de façon soignée.

- Hauteur et nombre de niveaux

Deux niveaux pleins sont autorisés.

Les hauteurs maximales des constructions, mesurées au milieu de la façade à partir de l’axe de la rue desservante, sont : - hauteur maximale à la corniche : 8,00 mètres - hauteur maximale au faîte : 13,00 mètres - hauteur maximale à l’acrotère : 9,00 mètres

- Toiture

Les toitures ont une ou deux pentes ou sont plates. Les toitures à pentes ont une inclinaison de 20 degrés au maximum.

Les installations techniques sont à intégrer dans le gabarit autorisé. Des éléments de construction hors gabarit peuvent être autorisés sur la toiture si le propriétaire établit que les besoins particuliers de l’entreprise l’exigent, par exemple cabine technique d’un ascenseur, élément de climatisation, cheminées, ou similaires, et sous condition que ces éléments - ne dépassent pas 15% de la surface totale de l’étage en dessous - ont une hauteur maximale de 2,50 mètres - ont un recul minimal de 2,50 mètres par rapport à la façade de l’étage en dessous, et



- que ces éléments de construction n’entraînent aucun préjudice pour le voisinage.

- Concept architectural, matériaux et couleurs

Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, avoir des proportions harmonieuses et créer des ensembles cohérents avec des matériaux ainsi que des couleurs compatibles avec le paysage environnant. Un traitement particulier de certains éléments architecturaux est à rechercher pour les entrées, situations de coin, connexions entre bâtiments. Toute construction située en deuxième position doit disposer d'un accès imprenable à partir de la voie desservant, permettant le passage de véhicules d'intervention urgente.

Les façades arrières et latérales doivent être traitées avec autant de soin que les façades principales.

Les matériaux pour les façades sont le verre, l’acier, le bois, les recouvrements métalliques de haute qualité, pierres naturelles, les éléments préfabriqués en béton de structures diverses. Les toitures doivent être exécutées par un recouvrement de haute qualité et de couleur noir ou gris foncé et mat. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Sont proscrits les matériaux suivants : les recouvrements du type PVC, similaire ou non recyclables, recouvrements de couleur non typique pour la région ou portant une publicité quelconque, sauf le logo de l’entreprise mandataire. Dans le cas de l’utilisation de recouvrements métalliques, une grande recherche dans le détail est requise, ouvertures, transition vers d’autres matériaux, socle du bâtiment, acrotères, (…).

- Espace d’accès carrossable et de stationnement

Les espaces d’accès carrossable sont indiqués sur la partie graphique. Y sont autorisables : - les accès entre le domaine public et les lots - les emplacements avec un revêtement perméable et un arbre à haute tige est à planter par lot tranche de 6 emplacements

- Espace vert privé

Les espaces verts privés sont obligatoirement aménagés comme espaces verts. Y sont interdits, des constructions et des dépôts de matériaux. L’aménagement d'espaces de détente avec du mobilier urbain. Y peuvent être autorisés des sentiers pour la mobilité douce, des clôtures, des réseaux et surfaces de rétention pour la gestion des eaux superficielles, des réseaux techniques et des accès pour les véhicules d'intervention urgente avec un revêtement perméable.

- Déblai et terrassement

Le terrain naturel est à sauvegarder au maximum. Une modification de la configuration du terrain naturel pour les accès aux bâtiments et les emplacements doit être réduite à un minimum.

- Murs de soutènement

a) Des murs de soutènement d’une hauteur maximale de 1,50 mètre sont autorisés. Entre deux murs de soutènement, un recul minimal de 1,50 mètre est à respecter. Un mur de soutènement peut être implanté sur la limite de la parcelle.



Sur les terrains avec une pente moyenne de plus de 15%1, exceptionnellement plusieurs murs de soutènement peuvent être groupés avec un recul minimal entre deux murs de 0,50 mètre ; sous condition que la hauteur totale cumulative des murs n’excède pas 3,00 mètres et que le recul entre les murs soit aménagé en tant qu’espace vert. Le recul entre un tel groupe de murs et un autre mur de soutènement isolé ou groupé est d’au moins 1,50 mètre.

b) Les murs de soutènement implantés dans le recul latéral et délimitant une rampe d'accès doivent respecter une distance minimale de 0,50 mètre de la limite de la parcelle.

c) Les murs de soutènement et les aménagements extérieurs en pente sont soumis à une autorisation du bourgmestre. Les murs de soutènement sont en pierres naturelles du pays, en béton "L" de couleur grise, gabions, enduit d'un crépis, plaquettes de parement, ou similaire. Ils peuvent, en outre, faire l'objet de prescriptions destinées à assurer leur intégration au paysage et à les doter d'une certaine esthétique. L’emploi de bac à fleurs en béton préfabriqué et empilable est interdit pour la construction de murs de soutènement.

1 Est à considérer comme « pente moyenne » la valeur absolue du rapport entre la différence d’hauteur du terrain naturel et la profondeur du terrain à bâtir. La profondeur maximale du terrain à bâtir à prendre en compte est de 30,00 mètres. Elle est à mesurer perpendiculairement à la limite parcellaire entre le terrain à bâtir et la voie desservante à partir du milieu de cette même limite et le cas échéant perpendiculairement aux limites latérales.

a) b) et c)

h) hauteur max : 1,50 m

m) mur de soutènement h

h

m

m

distance ≥ 1,50 m

min. 0,50 m limite de la

parcelle

h

hauteur totale max.3,00 m

h m

m



Art. 5 AMENAGEMENTS DU DOMAINE PUBLIC

5.1 Fonds destinés à être cédés à la Commune

Après la création des constructions publiques ou des aménagements publics définis suivant le plan d'aménagement particulier, Lles fonds destinés à être y relatifs seront cédés gratuitement à la Commune sont définis dans la partie graphique du PAP. Les constructions publiques ou les aménagements y publics prévus suivant le projet d'aménagement particulier comprennent notamment une voie d'accès, des places de stationnement et un espace vert public à céder à la commune. La superficie des constructions ou aménagements publics, telle que définie sur le projet d'aménagement particulier est de 20,12 ares, ce qui représente 16,07% de la surface totale du projet. Le bilan des surfaces cédées au domaine public communal, telle qu’elles sont indiquées sur la partie graphique, est repris dans le tableau ci-dessous. Bilan des surfaces ares pourcentage Superficie totale du PAP 126,73 100,0% Superficie publique existante/cédée 15,78 12,5% Superficie publique à céder 6,10 4,8% Superficie publique totale 21,88 17,3% Superficie privative 104,85 82,7%

5.2 Aménagement des voies et places publiques

5.2.1 Prescriptions réglementaires

Tous les ouvrages seront conçus et leur réalisation surveillée par un homme de l'art dûment habilité par les dispositions légales. Les plans d'exécution, les bordereaux techniques et les devis y relatifs seront soumis pour approbation au collège des Bourgmestre et Echevins et aux autres services concernés avant le démarrage des travaux. Tout changement par rapport aux plans et prescriptions techniques approuvés est à soumettre au collège des Bourgmestre et Echevins dans les meilleurs délais. Les ouvrages sont à réceptionner par un homme de l'art en présence des responsables communaux et en présence des autres services concernés.

5.2.2 Surfaces et matériaux

Toutes les surfaces de la zone projetée faisant l'objet d'aménagements publics figurent dans les tableaux des pages suivantes.



Constructions et aménagements publics

Désignation Surface [m2] Matériaux à employer Commentaires

Voies d'accès 945,0 m2

Revêtement en béton bitumineux en deux couches, largeur 5,50 m

Rigole de chaque côté suivant profil-type de la partie graphique.

Parking 90,8 m2 Pavés en béton à écarteurs de manière à obtenir une surface perméable.

Espace vert publique 976,2 m2 Gazon et massif de verdure.

Surface totale 2012,0 m2

5.2.3 Infrastructures à créer

Désignation Matériaux à employer Commentaires

Canalisation d'évacuation des eaux usées et pluviales

Une conduite d'évacuation d'eau usée ainsi qu'une conduite d'évacuation d'eau de pluie seront aménagées conformément aux prescriptions de l'administration communale et du Siden.

Raccordement au réseau d’adduction d’eau potable

Une conduite d'adduction d'eau sera aménagée conformément aux prescriptions de l'administration communale.

Gaz naturel Suivant prescriptions de LUXGAZ.

Extension du réseau électrique

Suivant prescriptions de la CEGEDEL.

Extension du réseau téléphonique

Suivant prescriptions des P&T.

Extension du réseau de l'éclairage public

Candélabre de style.

Extension du réseau d'antenne collective

Non disponible.

5.2.4 Frais d'infrastructures

Les frais des infrastructures décrites ci-devant sont intégralement à charge du lotisseur.

5.23 Aménagement des espaces verts publics

L'espace vert public a pour but la sauvegarde et la création d’îlots de verdure.

Elle est caractérisée par l'interdiction de bâtir à l’exception des constructions et aménagements en rapport direct avec la destination de la zone ou d’utilité publique.


Zeyen+Baumann Annexe 9




Bericht zur Begründung / rapport justificatif

Punktuelle Änderung der partie écrite et graphique

September 2017



September 2017 Modification PAP „Bei Clemensbongert“ à Heiderscheid - Commune d’Esch-sur-Sûre

Zeyen+Baumann Vorbemerkungen 1

VORBEMERKUNGEN

Das vorliegende Dokument betrifft die punktuellen Änderung des Teilbebauungsplans (PAP) „Bei Clemensbongert“ (Référence MI: 15723) im Gewerbegebiet der Ortschaft Heiderscheid. Der im Jahr 2009 genehmigte PAP ist bereits zu einem Drittel bebaut.

Anlass für die Teiländerung dieses PAP sind die zum Teil sehr schwierig umsetzbaren Vorschriften des PAPs, die auf Bauvorschriften ein anderes PAPs verweisen. Dieser Verweis soll aufgehoben werden und eigene diesem PAP gehörende Bauvorschriften neu definiert werden. Mit der beantragten Änderung soll eine Kohärenz zu den Bestimmungen der Partie écrite des bestehenden PAG en vigueur hergestellt werden und die Anwendung der Bauvorschriften vereinfacht werden.

Die vorliegende Änderung entspricht den Anforderungen des Kommunalplanungs-gesetzes (loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain) und den entsprechenden Ausführungsbestimmungen:

» règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu d’un plan

d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement

particulier « nouveau quartier » portant exécution du plan d’aménagement général

d’une commune ;

» règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du rapport

justificatif et du plan directeur du Plan d’Aménagement Particulier « nouveau

quartier ».

Das vorliegende Dokument setzt sich aus zwei Teilen zusammen:

1. dem rapport justificatif sowie

2. dem projet de plan d’aménagement particulier, partie graphique und partie

écrite.


Zeyen+Baumann Inhaltsverzeichnis 2

Inhaltsverzeichnis

Rapport justificatif 4

1. Analyse und Bewertung der derzeitigen Situation 5 1.1 Lage und Charakteristik des Gebiets 5 1.2 Rechtslage 5 1.3 Natur und Landschaft 8 1.4 Erreichbarkeit / Verkehrserschließung 8 1.5 Technische Infrastrukturen 8

2. Städtebauliches Konzept 14 2.1 Öffentlicher Raum 15 2.2 Stellplätze und Zufahrten 15 2.3 Private Grünflächen 15 2.4 Regenwasserrückhaltung 15 2.5 Änderungen der partie graphique und partie écrite 16 2.6 Phasierung und Umsetzung 16 2.7 Flächenbilanz 16 2.8 Fiche de synthèse 17

3. Partie écrite 19

4. Partie graphique 24

5. Annexes 26


Zeyen+Baumann Verzeichnis der Pläne und grafischen Dokumente 3

Verzeichnis der Pläne und grafischen Dokumente

Plan 1: Luftbild 9

Plan 2: Extrait du plan topographique 10

Plan 3: Extrait du plan cadastral 11

Plan 4 : Extrait du relevé parcellaire 12

Plan 4: Extrait cadastral avec délimitation du PAP 13

Plan 5: Plan de prescription du PAP modifié 25

Rapport justificatif


Zeyen+Baumann Rapport justificatif 5

1. Analyse und Bewertung der derzeitigen Situation

1.1 Lage und Charakteristik des Gebiets

Der vorliegende PAP umfasst den nördlich gelegenen Teil der bestehenden Gewerbezone in Heiderscheid. Der PAP setzt sich aus drei bebaubaren Losen zusammen, von denen bereits die zwei östlich gelegenen bebaut sind.

Abbildung 1 Verortung des Gebiets (Topographische Karte)

1.2 Rechtslage

Der Bebauungsplan (PAP) „Bei Clemensbongert“ wurde am 13. Februar 2009 durch den Innenminister genehmigt (Référence 15723). Die vom PAP betroffenen Grundstücke sind im Flächennutzungsplan (PAG) als „zone d’activités tertiaires, artisanales et commerciales“ ausgewiesen. Der PAP ist mit der Nummer 28 im „PAG en vigueur actualisé“ gekennzeichnet (siehe Auszug aus dem aktualisierten Flächennutzungsplan, Stand: April 2015).

Schwierigkeiten bei der Umsetzung des PAPs 15723

Laut einem Verweis in der partie écrite des PAP (Art. 4.2.3. Prescriptions dimensionelles) sind die Bauvorschriften eines anderen PAP (Ref. MI: 14149) einzuhalten. Die Umsetzung dieser Vorschriften gestaltet sich zum Teil sehr schwierig, da wie z.B. bei der Anzahl der erlaubten Geschosse, die Vorschriften ganz spezifisch auf das Gelände des PAP 14149 abgestimmt sind.

Derzeit sind die Baufenster komplett von Grünflächen (espace vert privé) umgeben, so dass ein Zugang zu den Gebäuden nur durch die Grünzonen erfolgen kann. Zufahrtswege durch die Grünzonen sind nicht vorgesehen resp. nicht klar definiert.



PAP (Ref. MI: 15723/21C) in der genehmigten Fassung vom 13.02.2009



Auszug aus dem aktualisierten Flächennutzungsplan (PAG), Stand: April 2015

Quelle: Gemeinde Esch-sur-Sûre Bearbeitung: Zeyen + Baumann, 2015

PAP « Bei Clementsbongert

Ref. MI: 15723/21C

Mittlerweile wurden bereits mehrere Lose bebaut.

Quelle: map.geoportail.lu, avril 2017



1.2.1 Besitzverhältnisse

Das Gebiet setzt sich aus 5 verschiedenen Parzellen zusammen. Die drei bebaubaren Parzellen und der schmale Streifen entlang des Straßenraumes sind in privater Hand. Eine weitere Parzelle (1308/3811), die im PAP als „espace vert public“ ausgewiesen ist, wurde im Rahmen der PAP Prozedur an die Gemeinde abgetreten.

1.3 Natur und Landschaft

Auf der teilweise noch unbebauten Parzelle befinden sich keine geschützten Biotope (Art 17 NschG).

1.4 Erreichbarkeit / Verkehrserschließung

Das PAP ist über die Gewerbezone an die Nationalstraße N15 angebunden. Die Bushaltestelle „zone commerciale“ befindet sich in unmittelbarer Nähe, die im Halbstundentakt von und nach Ettelbrück von unterschiedlichen Buslinien angefahren wird. In Richtung Norden (Esch-Sauer) besteht eine stündliche Verbindung.

Die im genehmigten PAP ausgewiesene Erschließungsstraße wurde bereits realisiert; der Bereich für den Wendeplatz auf Los 2 noch nicht. Die Lage des Wendeplatzes soll im Rahmen der punktuellen Umänderungen verlegt und anschließend umgesetzt werden (siehe Städtebauliches Konzept).

1.5 Technische Infrastrukturen

Die technischen Infrastrukturen sind in der realisierten Erschließungsstraße des PAPs vorhanden. Die Genehmigung des Wasserwirtschaftsamtes ist dem Dossier beigefügt. Sie umfasst den gesamten genehmigten PAP (15723) und somit auch die beantragte punktuelle Umänderung des PAP.



Plan 1: Luftbild

Quelle: map.geoportail.lu, avril 2017 Bearbeitung: Zeyen + Baumann, 2017

Plan d'aménagement particulier

échelle 1:2.500N septembre 2017

Zeyen+Baumann sàrl T+352 33 02 04

9, rue de Steinsel F +352 33 28 86

L-7254 Bereldange www.zeyenbaumann.lu

Extrait cadastral avecdélimitation du PAP

Modification duplan d'aménagement particulier

15723/21C "Bei Clemensbongert" à Heiderscheid



2. Städtebauliches Konzept

Das bestehende Konzept sieht die Realisierung von gewerblichen Bauten vor. Derzeit sind in der gesamten Gewerbezone Gebäude mit unterschiedlichen Nutzungen angesiedelt, so wie es der Text des PAGs erlaubt. Mit der punktuellen Änderung des PAPs soll die Art der Nutzung auf jene die im PAG erlaubt sind, angepasst werden.

Die PAP-Fläche grenzt nördlich und südlich an ausgewiesene Gewerbefläche, die derzeit landwirtschaftlich genutzt werden. Um eine spätere Bebauung und rationelle Nutzung der noch unbebauten Gewerbeflächen zu garantieren, wurde nachstehendes Gesamtkonzept erstellt.

Zeyen+Baumann, 2017

Leitlinien des Gesamtkonzeptes

- Anschluss über die bestehende Straßeninfrastruktur

- Aufteilung in verschiedenen Baulose (südlicher Bereich), Vergrößerung bestehender Baulose (nördlicher Bereich)

- Gruppierung der Stellplätze auf ökologischen Parkplätzen

- Schaffung einer direkten fußläufigen Verbindung zur Bushaltestelle

- Fortsetzung der bestehenden Eingrünung entlang der Nationalstraße

- Anlegen einer begrünten Pufferzone (zone tampon) zwischen Gewerbezone und Wohnbebauung

- Schaffung einer zusätzlichen Retentionsfläche am Eingang der Erschließungsstraße



2.1 Öffentlicher Raum

Die bestehende Straße im betroffenen PAP soll bis in den hinteren Bereich des Los 3 verlängert werden. Am Ende der Straße ist ein Wendeplatz für Lastwagen vorgesehen. Die neue Teil der Erschließungsfläche ist an die Gemeinde abzutreten.

Um eine rationelle Erschließbarkeit des nord-östlichen Teils des Loses 2 zu gewährleisten, soll eine Zufahrt zum Gemeindeweg ermöglicht werden.

Der fußläufige Zugang zur bestehenden Bushaltestelle soll über einen neuen Fußweg am Ende der Erschließungsstraße erfolgen. Da ein direkter Weg zur Haltestelle über die südlich angrenzende Fläche derzeit nicht möglich ist, könnte ein provisorischer Zugang über die Parzellen 1308/3570 und 1308/3569 (die im Besitz vom Staat sind und außerhalb vom PAP liegen), sowie über den Seitenabstand des Kinderhorts erfolgen. Am Straßenrand der Nationalstraße (N15) könnte zudem Stellplätze für Kurzzeitparken entstehen.

Quelle: Administration du cadastre et de la topographie, 06.04.2017

2.2 Stellplätze und Zufahrten

Im Einfahrtsbereich „espace d’accès et stationnement“ (recul avant) soll das Einrichten von Zufahrten und wasserdurchlässigen Stellplätze ermöglicht werden. Eine Durch-grünung dieser Bereiche durch Bäume ist erwünscht.

2.3 Private Grünflächen

Die als „espace vert privé“ ausgewiesenen Flächen stellen den nicht bebaubaren Bereich der Parzellen dar und dienen zur Eingrünung der Bauten. Vor allem an den Rändern zu anderen Nutzungen sollte in diesem Bereich eine naturnahe und raumwirksame Begrünung der Bauten erfolgen. Kleinere Installationen für die Erholung der Nutzer der Gebäude (Bänke, Tische, Spiele) sind gestattet. Diese Flächen dürfen jedoch nicht als Lagerplatz für Materialien genutzt werden.

2.4 Regenwasserrückhaltung

Am Eingang der PAP-Zone befindet sich ein unterirdisches Regenwasserrückhalte-becken, welches für die gesamte PAP-Fläche dimensioniert ist. Die Genehmigung (accord de principe) der Wasserwirtschaftsverwaltung ist dem Dossier beigefügt (siehe Anhang).



2.5 Änderungen der partie graphique und partie écrite

Änderungen der partie graphique

- Anpassung der Lose an die Parzellengrenzen des Katasters

- Verlegen des noch nicht umgesetzten Wendeplatzes und Verlängerung der Erschließungsstraße

- Definieren des Zugangsbereichs zu den bebaubaren Flächen

- Anpassung der Seitenabstände sowie der Baufenster

Änderungen der partie écrite

- Aufhebung der geltenden „prescriptions dimensionelles“ und Festlegen neuer Bauvorschriften, die sich in das Gesamtkonzept der Gewerbezone einfügen.

- Präzisierung der Definition hinsichtlich der Zone „espace vert privé“

2.6 Phasierung und Umsetzung

Der PAP ist zu 2/3 umgesetzt. Ein Teil der dritten Parzelle wird derzeit bebaut, der Bau der noch unbebauten Flächen erfolgt zu einem späteren Zeitpunkt.

2.7 Flächenbilanz

Bilan des surfaces ares pourcentage Superficie totale du PAP 126,73 100,0% Superficie publique existante/cédée 15,78 12,5% Superficie publique à céder 6,10 4,8% Superficie publique totale 21,88 17,3% Superficie privative 104,85 82,7%



2.8 Fiche de synthèse




Partie écrite et partie graphique

September 2017





3. Partie écrite

Art. 1 DEFINITION

Le présent plan d'aménagement particulier (PAP) a été établi suivant les dispositions de la loi du 19 juillet 2005 portant modification de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. Le dossier a été constitué conformément aux procédures arrêtées dans le Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 et ses annexes concernant le contenu d'un plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général (PAG) d'une commune. Les articles de la présente partie écrite correspondent à ceux du Règlement. Le PAP a été approuvé par le Ministre de l'Intérieur le 13 février 2009 No de réf: 15723.

Art. 2 OBJET

Le présent PAP a pour objet le lotissement d'un terrain à Heiderscheid. Situé dans la zone d'activités "Bei Clemensbongert" et longeant la N15 il prévoit la création de plusieurs lots pour l'implantation de nouvelles activités au sein de la commune.

Art. 3 CONTENU

Le présent PAP est scindé en deux parties: - la partie écrite; - la partie graphique.



Art. 4 AMENAGEMENTS DU DOMAINE PRIVE

4.1 Délimitation des lots et contenance des parcelles

4.1.1. Parcelles

Les parcelles sont inscrites au cadastre, commune Heiderscheid, section C de Heiderscheid. La contenance totale des terrains privés concernés par le présent PAP est de 104,85 ares classée en zone d'activités tertiaires, artisanales et commerciales.

4.1.2. Lots projetés

Le projet prévoit plusieurs lots. La délimitation des lots est adaptés aux limites cadastrales des lots.

4.2 Mode et degré détaillé d'utilisation du sol

4.2.1 Affectations autorisées

Le terrain à lotir est classé en zone d'activités tertiaires, artisanales et commerciales suivant le plan d'aménagement général de l’ancienne commune de Heiderscheid. Les activités autorisées sont celles autorisées dans la zone 4.A intitulée « Zone d’activités tertiaires, artisanales et commerciales » et approuvée le 14 janvier 2004 (voir texte en annexe). La surface habitable du logement de service est de 80 m2 au maximum et devra être intégré dans le bâtiment.

4.2.3 Prescriptions dimensionnelles

Les prescriptions suivantes sont d'application pour le présent PAP:

- Marges de reculement

Les marges de reculement sont définies dans la partie graphique du présent PAP.

Distance minimale entre bâtiments implantés sur la même parcelle : 6,0 mètres ou jumelés.

- Surfaces constructibles

Les surfaces constructibles non construites doivent être aménagées et entretenues de façon soignée.

- Hauteur et nombre de niveaux

Deux niveaux pleins sont autorisés.

Les hauteurs maximales des constructions, mesurées au milieu de la façade à partir de l’axe de la rue desservante, sont : - hauteur maximale à la corniche : 8,00 mètres - hauteur maximale au faîte : 13,00 mètres - hauteur maximale à l’acrotère : 9,00 mètres

- Toiture

Les toitures ont une ou deux pentes ou sont plates. Les toitures à pentes ont une inclinaison de 20 degrés au maximum.

Les installations techniques sont à intégrer dans le gabarit autorisé. Des éléments de construction hors gabarit peuvent être autorisés sur la toiture si le propriétaire établit que les besoins particuliers de l’entreprise l’exigent, par exemple cabine technique d’un ascenseur, élément de climatisation, cheminées, ou similaires, et sous condition que ces éléments - ne dépassent pas 15% de la surface totale de l’étage en dessous - ont une hauteur maximale de 2,50 mètres



- ont un recul minimal de 2,50 mètres par rapport à la façade de l’étage en dessous, et - que ces éléments de construction n’entraînent aucun préjudice pour le voisinage.

- Concept architectural, matériaux et couleurs

Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, avoir des proportions harmonieuses et créer des ensembles cohérents avec des matériaux ainsi que des couleurs compatibles avec le paysage environnant. Un traitement particulier de certains éléments architecturaux est à rechercher pour les entrées, situations de coin, connexions entre bâtiments. Toute construction située en deuxième position doit disposer d'un accès imprenable à partir de la voie desservant, permettant le passage de véhicules d'intervention urgente.

Les façades arrières et latérales doivent être traitées avec autant de soin que les façades principales.

Les matériaux pour les façades sont le verre, l’acier, le bois, les recouvrements métalliques de haute qualité, pierres naturelles, les éléments préfabriqués en béton de structures diverses. Les toitures doivent être exécutées par un recouvrement de haute qualité et de couleur noir ou gris foncé et mat. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Sont proscrits les matériaux suivants : les recouvrements du type PVC, similaire ou non recyclables, recouvrements de couleur non typique pour la région ou portant une publicité quelconque, sauf le logo de l’entreprise mandataire. Dans le cas de l’utilisation de recouvrements métalliques, une grande recherche dans le détail est requise, ouvertures, transition vers d’autres matériaux, socle du bâtiment, acrotères, (…).

- Espace d’accès carrossable et de stationnement

Les espaces d’accès carrossable sont indiqués sur la partie graphique. Y sont autorisables : - les accès entre le domaine public et les lots - les emplacements avec un revêtement perméable et un arbre à haute tige est à planter par lot tranche de 6 emplacements

- Espace vert privé

Les espaces verts privés sont obligatoirement aménagés comme espaces verts. Y sont interdits, des constructions et des dépôts de matériaux. L’aménagement d'espaces de détente avec du mobilier urbain est autorisé. Y peuvent en outre être autorisés des sentiers pour la mobilité douce, des clôtures, des réseaux et surfaces de rétention pour la gestion des eaux superficielles, des réseaux techniques et des accès pour les véhicules d'intervention urgente avec un revêtement perméable.

- Déblai et terrassement

Le terrain naturel est à sauvegarder au maximum. Une modification de la configuration du terrain naturel pour les accès aux bâtiments et les emplacements doit être réduite à un minimum.

- Murs de soutènement

a) Des murs de soutènement d’une hauteur maximale de 1,50 mètre sont autorisés. Entre deux murs de soutènement, un recul minimal de 1,50 mètre est à respecter. Un mur de soutènement peut être implanté sur la limite de la parcelle.



b) Sur les terrains avec une pente moyenne de plus de 15%1, exceptionnellement plusieurs murs de soutènement peuvent être groupés avec un recul minimal entre deux murs de 0,50 mètre ; sous condition que la hauteur totale cumulative des murs n’excède pas 3,00 mètres et que le recul entre les murs soit aménagé en tant qu’espace vert. Le recul entre un tel groupe de murs et un autre mur de soutènement isolé ou groupé est d’au moins 1,50 mètre.

c) Les murs de soutènement implantés dans le recul latéral et délimitant une rampe d'accès doivent respecter une distance minimale de 0,50 mètre de la limite de la parcelle.

d) Les murs de soutènement et les aménagements extérieurs en pente sont soumis à une autorisation du bourgmestre. Les murs de soutènement sont en pierres naturelles du pays, en béton "L" de couleur grise, gabions, enduit d'un crépis, plaquettes de parement, ou similaire. Ils peuvent, en outre, faire l'objet de prescriptions destinées à assurer leur intégration au paysage et à les doter d'une certaine esthétique. L’emploi de bac à fleurs en béton préfabriqué et empilable est interdit pour la construction de murs de soutènement.

1 Est à considérer comme « pente moyenne » la valeur absolue du rapport entre la différence d’hauteur du terrain naturel et la profondeur du terrain à bâtir. La profondeur maximale du terrain à bâtir à prendre en compte est de 30,00 mètres. Elle est à mesurer perpendiculairement à la limite parcellaire entre le terrain à bâtir et la voie desservante à partir du milieu de cette même limite et le cas échéant perpendiculairement aux limites latérales.

a) b) et c)

h) hauteur max : 1,50 m

m) mur de soutènement h

h

m

m

distance ≥ 1,50 m

min. 0,50 m limite de la

parcelle

h

hauteur totale max.3,00 m

h m

m



Art. 5 AMENAGEMENTS DU DOMAINE PUBLIC

5.1 Fonds destinés à être cédés à la Commune

Les fonds destinés à être cédés gratuitement à la Commune sont définis dans la partie graphique du PAP. Le bilan des surfaces cédées au domaine public communal, telle qu’elles sont indiquées sur la partie graphique, est repris dans le tableau ci-dessous.

Bilan des surfaces ares pourcentage Superficie totale du PAP 126,73 100,0% Superficie publique existante/cédée 15,78 12,5% Superficie publique à céder 6,10 4,8% Superficie publique totale 21,88 17,3% Superficie privative 104,85 82,7%

5.2 Aménagement des espaces verts publics

L'espace vert public a pour but la sauvegarde et la création d’îlots de verdure.

Elle est caractérisée par l'interdiction de bâtir à l’exception des constructions et aménagements en rapport direct avec la destination de la zone ou d’utilité publique.


Zeyen+Baumann Partie graphique 24

4. Partie graphique

Der graphische Teil setzt sich aus folgenden Plänen zusammen:

Plan des prescriptions du PAP modifié

3.03.0

3.03.0

3.0

6.0

6,0

6,0

6.0

6.0

6.0

3.03.0

6.0

EVpEVp

EVp

EVp

3.0

1

2

32a

40,7 a

t1 / t2 / tp

3106 m²

/

2 mi

LOT 32644 m² /

/

5288 m²

/

/ II

43,4 a

t1 / t2 / tp

3739 m²

/

2 mi

LOT 23228 m² /

/

6456 m²

/

/ II

19,3 a

t1 / t2 / tp

1612 m²

/

1 mi

LOT 11300 m² /

/

2600 m²

/

/ II

0,44 a

/

/

/

/

LOT 3a/

/

/

/

/

/

/ /

1,3 a

/

/

/

/

LOT 2a/

/

/

/

/

/

/ /

hc-8,0mhac-9,0mhf-13m

hc-8,0mhac-9,0mhf-13m

hc-8,0mhac-9,0mhf-13m3.0

3a

EVP

EVp

EVp

3.0

Zeye

n + B

auma

nn am

énag

eurs-

urba

nistes

PLAN

DES

PRE

SCRI

PTIO

N - 0

1 09 2

017.D

WG

- 01.0

9.201

7 - IS

O ful

l blee

d A2 (

594.0

0 x 42

0.00 m

m) - Ec

helle

1:1.0

00

Fond de plan: Plan d'aménagement particulier Réf.: 15723/21Capprouvé: 13.02.2009

terrains cédés au domaine public communal

chemin piéton / piste cyclable

voie de circulation de type zone résidentielle ou zone de rencontre

recul minimal de la construction

espace d'accès et de stationnement

construction existante

Modification duplan d'aménagement particulier

échelle 1:1.000N

Plan des prescriptions

septembre 2017Zeyen+Baumann sàrl T+352 33 02 04

9, rue de Steinsel F +352 33 28 86

L-7254 Bereldange www.zeyenbaumann.lu

Indications supplémentaires:

limites de surfaces constructibles pour constructions destinées au séjour prolongé

15723/21C "Bei Clemensbongert" à Heiderscheid

surface d'emprise au sol [m²]surface du scellement du sol [m²]

type de toiture

surface constructible brute [m²]surface du lot / de l'îlot [ares]

type et nombre de logementsnombre de niveaux

type, disposition et nombre des constructions hauteur des constructions [m]

max.

min.

LOT / ILOTmax.

max.

min.

min.

max.

max.

min. max.

Représentation schématique du degré d'utilisation du sol par lot ou îlot

espace vert privéEVp


Zeyen+Baumann Annexes 26

5. Annexes

Extraits de la partie écrite du PAG en vigueur de l’ancienne commune de Heiderscheid

3 nouvel article approuvé par le Ministre de l’Intérieur le 14.01.2004 (Ref. 13824/21C)


Zeyen+Baumann Annexes 27

Accord de principe AGE

commune d’esch-sur-sÛre...murs de soutènement peuvent être groupés avec un recul minimal entre...

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